ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Message du ministre responsable de l'Agence

Je suis heureux de signer ce Rapport ministériel sur le rendement au terme d’une année financière marquée par les défis économiques.

Plus que jamais, en raison du contexte économique dans lequel nous évoluons, ce rapport établit la pertinence des initiatives et des programmes mis en œuvre et administrés par l’Agence pour assurer la vitalité des collectivités et l’essor des entreprises au Québec.

Le rapport démontre que les programmes réguliers de l’Agence, axés sur le développement et la diversification des collectivités de même que sur la croissance des entreprises et des régions, sont adaptés aux réalités économiques du Québec.

Ce rapport met aussi en lumière la capacité de l’Agence à réagir avec diligence pour permettre aux entreprises et aux collectivités d’être mieux outillées lorsque l’économie est en repli. Malgré la conjoncture difficile, notre économie repose aujourd’hui sur des fondements solides, les meilleurs parmi les pays industrialisés. Ainsi, dans une perspective de consolidation et d’amélioration de notre position, le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada, qui avait été annoncé le 27 janvier 2009. Ce plan vise à assurer une reprise économique rapide et une croissance durable.

Ainsi, pour remédier à la crise et stimuler l’économie du pays, le gouvernement du Canada a instauré des mesures immédiates de l’ordre de près de 30 milliards de dollars pour venir en aide aux Canadiens et pour soutenir les entreprises.

Je me réjouis de la contribution de l’Agence qui, par son action, renforce les fondements de notre économie en travaillant au rayonnement de nos entreprises et au mieux-être de nos collectivités.

La version originale a été signée par

 

Christian Paradis
Ministre des Travaux publics et des Services
gouvernementaux et ministre responsable de
l’Agence de développement économique du Canada
pour les régions du Québec

Message du ministre d'état de l'Agence

Je suis fier de présenter le Rapport ministériel sur le rendement préparé par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour la période se terminant le 31 mars 2009.

Dans sa volonté de contrer les effets de la crise économique, l’Agence a rapidement proposé des mesures visant à appuyer le développement des PME, particulièrement celles des régions dévitalisées. Dans la foulée de ma tournée des régions, nous avons annoncé la mise en œuvre et la bonification de plusieurs mesures.

Je pense, entre autres, au Fonds d’adaptation des collectivités; au Fonds de démarrage et de relève d’entreprise; à la nouvelle politique sur les OBNL; à la révision de la mesure d’aide financière à l’égard des établissements d’hébergement touristique; et à l’assouplissement de plusieurs volets de la mesure Équipements économiques et touristiques moteurs.

Ainsi, je suis aussi heureux de mentionner qu’au 31 mars 2009, l’Agence avait des investissements prévus de 665,2 millions de dollars pour soutenir le démarrage ou la poursuite de l’ensemble des 1 165 projets de développement en voie de réalisation. Les contributions de l’Agence ont produit un effet de levier important dans les régions du Québec, puisque ces projets ont entraîné des investissements totaux de 2,4 milliards de dollars. Ces investissements ont contribué au prédémarrage, au démarrage, au développement et au maintien de plus de 2 964 entreprises ainsi qu’à la création en moyenne de plus de six emplois par PME aidée directement.

La conjoncture économique commandait des mesures et des décisions rapides et concrètes de notre part et nous avons joué notre rôle pleinement. Les PME et les régions du Québec doivent relever de nombreux défis et l’Agence s’emploie à leur procurer tout son soutien.

La version originale a été signée par

 

Denis Lebel
Ministre d’État de l’Agence de
développement économique du Canada
pour les régions du Québec

1 Aperçu de l'Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être de l’Agence

Mission

L’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Vision

À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.

Mandat de base

Programmes réguliers :

• Diversification des collectivités
• Croissance des entreprises et des régions
• Recherche en développement régional
• Programme de développement des collectivités (PDC)

Mandats spéciaux

Programmes mandatés par le gouvernement du Canada :

• Programme infrastructures Canada – Entente Canada-Québec 2000
• Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) – volet CANtex

1.1.2 L’Agence en action

L’Agence vise à accroître la vitalité des collectivités et à renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions tout en tenant compte des réalités des régions du Québec. Par l’entremise de ses programmes et de sa présence dans les régions, elle offre de l’aide financière, des services d’accompagnement et des avis, des analyses, des études prospectives, des références et de l’information. Ses 14 bureaux d’affaires couvrent l’ensemble des territoires du Québec et elle agit auprès des collectivités, des PME et des organismes à but non lucratif (OBNL).

Priorités de programme

• Poursuivre la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique
• Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives de secteurs clés

Priorités de gestion

• Mettre en œuvre le plan d’action ministériel au regard du rapport gouvernemental du Groupe d’experts indépendant sur l’efficacité dans l’exécution des programmes
• Poursuivre l’amélioration de la gestion des dépenses, des résultats et des risques

Architecture des activités de programe

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activités de programme et des sous-activités de programme ainsi que leur contribution aux trois résultats stratégiques de l’Agence. Ce rapport présente un bilan du rendement obtenu en 2008-2009 en lien avec ces composantes.

Résultats stratégiques	Activités de programme	Sous-activités de programme
Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique	Développement des collectivités	Mobilisation des collectivités Développement du milieu Milieux attrayants
	Infrastructures	Qualité de l’eau Routes et transports collectifs Projets urbains ou régionaux Programmes spéciaux dédiés aux infrastructures
	Mesures spéciales d’intervention	Ajustement des collectivités aux chocs économiques Ajustement des collectivités aux désastres naturels
Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions	Compétitivité des entreprises (PME)	Développement des capacités des entreprises Entreprises stratégiques
	Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	Pôles de compétitivité Promotion internationale des régions
Politiques, programmes et actions de coopération qui renforcent l’économie des régions du Québec	Politiques, programmes et initiatives	Analyse et recherche Politiques et programmes Représentation et influence Coopération et collaboration

1.2 Sommaire du rendement

Ressources financières1 pour 2008-2009 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
292 655	302 443	299 247

L’Agence a pleinement utilisé les fonds alloués à son budget. En effet, elle avait à sa disposition 302,4 millions de dollars et a utilisé 299,2 millions de dollars soit, 98,9 %. Par ailleurs, l’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique principalement par l’obtention de crédits en cours d’année pour l’implantation d’un réseau à large bande à la Baie-James (2 millions de dollars), le développement de croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay (1 million de dollars) et pour l’Initiative de l’économie sociale au Québec (2,9 millions de dollars).

Ressources humaines pour 2008-2009 (équivalents temps plein)
Ressources Prévues	Ressources Réelles	Écart
411	401	-10

1.2.1 Résultat stratégique n^o 1 : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

Indicateur de rendement	Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012)	Rendement de 2008-2009
Mesure de la diversification des collectivités	La vitalité des collectivités est maintenue ou accrue.	L’Agence a contribué à maintenir la vitalité des collectivités par la mise en œuvre de 134 projets de développement et de diversification, par le renforcement de l’offre touristique régionale générant 61,3 millions de dollars d’investissement et par le soutien à la création, au développement et au maintien de 2 811 PME, principalement dans les sept régions et les 21 municipalités régionales de comté (MRC) les plus dévitalisés. Effet de levier 2: 1 $ de l’Agence = 2,64 $ d’investissement par le promoteur et les autres sources de financement

Activités de programme (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2007-2008	Budget principal des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations	Dépenses réelles 2008-2009	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Développement des collectivités	169 479	130 974	130 974	146 616	145 906	Croissance économique forte3
Infrastructures	48 866	27 313	27 313	53 864	53 607
Mesures spéciales d’intervention	—	—	—	—	—
Total	218 345	158 287	158 287	200 480	199 513

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles provient principalement d’une réallocation en vertu du résultat stratégique n^o 2 ainsi que d’un ajout budgétaire en cours d’année. En raison du ralentissement économique, des projets n’ont pas pu être réalisés en compétitivité des PME et des régions, libérant ainsi des fonds. Par conséquent, des investissements supplémentaires ont été effectués en vertu de ce résultat stratégique permettant de continuer à répondre aux besoins des collectivités et des régions dans ce contexte économique difficile.

1.2.2 Résultat stratégique n^o 2 : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions

Indicateur de rendement	Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012)	Rendement de 2008-2009
Mesure de la compétitivité des PME et des régions.	La compétitivité des PME aidées et des régions est maintenue ou accrue.	L’Agence a contribué à la compétitivité des PME et des régions par la croissance observée du chiffre d’affaires de 120 PME aidées, par le soutien à 248 nouvelles PME exportatrices, par l’amélioration de la productivité de 216 PME et par la création et l’expansion de 153 entreprises innovantes. Effet de levier : 1 $ de l’Agence = 2,71 $ d’investissement par le promoteur et les autres sources de financement

Activités de programme (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2007-2008	Budget principal des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations	Dépenses réelles 2008-2009	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Compétitivité des entreprises (PME)	70 387	81 327	81 327	58 036	56 466	Croissance économique forte4
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	46 367	45 528	45 528	37 194	37 038
Total	116 754	126 855	126 855	95 230	93 504

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait, que dans le contexte du ralentissement économique, les entreprises ont retardé leurs projets d’investissement utilisant ainsi moins de ressources des programmes que prévu. Il a été décidé de réallouer les fonds de ce résultat stratégique. Ainsi des investissements supplémentaires ont été effectués aux projets d’infrastructures et à la diversification économique des collectivités.

1.2.3 Résultat stratégique n^o 3 : Politiques, programmes et actions de coopération qui renforcent l’économie des régions du Québec

Indicateur de rendement	Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012)	Rendement de 2008-2009
Mesure de la capacité de l’Agence à répondre aux besoins des régions, des collectivités et des PME du Québec	Adéquation des politiques, des programmes et des initiatives de l'Agence aux besoins des régions du Québec et aux priorités du gouvernement du Canada	L’Agence a développé sa capacité à répondre aux besoins des régions, des collectivités et des PME par la réalisation de cinq études; par le développement et la mise en œuvre de quatre initiatives; par la prise en compte des besoins des régions, des collectivités et des PME découlant d’une tournée ministérielle des 14 régions; et par sa participation à deux missions commerciales afin d’appuyer les PME à conclure des contrats avec de grands donneurs d’ordre.

Activité de programme (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2007-2008	Budget principal des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations	Dépenses réelles 2008-2009	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Politiques, programmes et initiatives	7 369	7 513	7 513	6 733	6 230	Croissance économique forte5
Total	7 369	7 513	7 513	6 733	6 230

1.2.4 Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités de programme	Type	Progrès accomplis	Liens avec les résultats stratégiques
Poursuivre la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique Cible d’investissement : 50 à 55 % des engagements approuvés dans les régions et les collectivités visées en 2008-2009	Déjà établie	Dépasse les attentes   Rendement : 65 % des engagements approuvés	RS 1 L’assouplissement des modalités du programme Diversification des collectivités a renforcé cette intention en cours d’année. Deux initiatives étaient en cours, visant principalement les sept régions et les 21 MRC6 dévitalisées Initiative de diversification économique des collectivités – IDEC-Vitalité et Équipements économiques et touristiques moteurs.
Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives de secteurs clés Cible d’investissement : 30 à 35 % des engagements totaux approuvés en 2008-2009.	Déjà établie	Satisfait à toutes les attentes Rendement : 32 % des engagements approuvés	RS 2 Trois nouvelles initiatives ont été mises en œuvre (appui à la productivité, appui à l’innovation incluant les essais et l’expérimentation en ressources naturelles et appui à l’exportation).

Priorités de gestion	Type	Progrès accomplis	Liens avec les résultats stratégiques
Mettre en œuvre le plan d’action ministériel au regard du rapport du Groupe d’experts indépendant sur l’efficacité dans l’exécution des programmes	Nouvelle	Satisfait à toutes les attentes Site Web permettant une meilleure accessibilité aux programmes et aux services offerts par l’Agence Processus d’approbation des projets révisé, réduisant le délai de traitement selon les objectifs fixés pour 90 % des projets approuvés7 Conception d’un processus amélioré de traitement des réclamations pour alléger le fardeau administratif des promoteurs7 Intégration des outils existants et développement de nouveaux outils afin d’appuyer le travail des conseillers pour gérer efficacement l’exécution des programmes7 Procédure améliorée de la gestion des risques des projets en développement7	RS 1 et RS 2 L’évaluation formative indique que l’Agence respecte maintenant ses normes annoncées8 en matière de délais de traitement dans la très grande majorité des cas.
Poursuivre l’amélioration de la gestion des dépenses, des résultats et des risques	Déjà établie	Dépasse les attentes Système de dépôt direct et de prélèvement automatique mis en œuvre7 Projet pilote en cours pour mettre à l'épreuve un système captant l’ensemble des activités non financières réalisées Optimisation d’un processus de perception des remboursements des contributions7 En appui à une meilleure gestion axée sur les résultats, consignes normalisées et système mis à jour pour le suivi des données sur le rendement des projets de subvention et de contribution7 Développement de l’entrepôt de données7 Tableau de bord de gestion développé7 Processus de gestion des risques organisationnels mis à jour (profil de risques organisationnels actualisé et les stratégies d’atténuation)	RS 1 et RS 2 L’évaluation formative mentionne que l’Agence devrait poursuivre la mise en œuvre de la stratégie quinquennale en mettant l’accent sur la prise en charge de la gestion axée sur les résultats.

1.2.5 Analyse des risques et contexte organisationnel

Contexte économique

Au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 (RPP), à l’automne 2007, rien ne laissait présager un revirement important du contexte économique. Bien que la première moitié de l’année ait été profitable à plusieurs secteurs de l’économie du Québec (par exemple construction, matériel de transport et tourisme), la province est entrée en récession au dernier trimestre de 2008. Le ralentissement de l’économie américaine et la détérioration économique mondiale ont freiné les exportations du Québec. Par ailleurs, l’incertitude économique a suscité une diminution de la demande intérieure, contribuant également à la détérioration de l’économie provinciale. Le produit intérieur brut (PIB) québécois a reculé de 0,7 % en 2008-2009 par rapport à une hausse de 2,4 % en 2007. Les exportations internationales de biens ont décliné de 12,4 % du second trimestre de 2008 au premier trimestre de 2009. Au cours de la même période, le taux de chômage a augmenté, passant de 7,4 % à 8,0 %.

Après avoir fait face à la hausse rapide des cours de l’énergie et des matières premières, le secteur manufacturier québécois a dû réagir à une chute de la demande sur le marché mondial et local. Ce secteur a perdu 30 000 emplois du 1^er trimestre de 2007 au 1^er trimestre de 2009 (-5,4 %), dont 15 000 emplois durant la seule année 2008-2009.

Contexte interne

L’Agence a déterminé les huit principaux risques qu’elle devait gérer en 2008-2009. Ces risques touchaient notamment à sa capacité de répondre aux besoins des entreprises et des régions du Québec dans un contexte économique difficile; à la fiabilité des données sur le rendement et à son impact sur la prise de décision; à la mise en œuvre d’une politique en gestion de l’information; et à la cohérence de ses produits de communication externe. Des stratégies d’atténuation ont été mises en œuvre pour chacun des risques définis. Les initiatives contenues dans ces stratégies constituent l’essentiel des deux priorités de gestion de l’Agence.

Plus particulièrement, afin d’accroître la qualité des données sur le rendement, l’Agence a opté, en 2008-2009, pour une nouvelle méthodologie de cueillette de données. Le suivi du rendement des projets a été accru et l’enquête annuelle n’est donc plus nécessaire pour obtenir ces données.

1.2.6 Profil des dépenses

Les dépenses réelles de l’Agence pour 2008-2009 se sont chiffrées à 299,2 millions de dollars dont 242,5 millions de dollars en subventions et en contributions. Les dépenses prévues de l’Agence augmenteront en 2009-2010, s’établissant à 461,2 millions de dollars, dont 400,2 millions de dollars en subventions et en contributions à la suite du financement temporaire alloué dans le cadre du budget 2009, le Plan d'action économique du Canada, visant la relance de l’économie canadienne.

Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses en subventions et en contributions sur une période de six ans.

Tendance des dépenses en subventions et en contributions

1.2.7 Crédits votés et législatifs⁹

Le tableau ci-dessous reprend le tableau sommaire du Budget principal des dépenses et montre le montant des crédits approuvés (budget principal) par le Parlement et les montants utilisés (dépenses réelles).

(en milliers de dollars)			2006-2007	2007-2008	2008-2009
Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement		43 664	45 663	44 104	45 955
5	Subventions et contributions		316 125	285 784	237 959	242 518
(L)	Contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés		5 085	4 934	5 324	4 922
(L)	Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec -Traitement et allocation pour automobile		—	—	—	24
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne		25	4	—	2
	Total		364 899	336 385	287 387	293 421

Les dépenses réelles 2008-2009 de subventions et contributions ont diminué comparativement à celles de 2007-2008, notamment à cause de la fin de la subvention à l’Administration portuaire de Québec et en raison de l’effort de réduction de l’Agence dans le cadre de l’examen des dépenses de 2006. L’écart entre les dépenses réelles et le Budget principal des dépenses s’explique par l’obtention de nouveaux crédits en cours d’année lors des budgets supplémentaires.

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Notes :

1 Tous les montants présentés aux ressources financières incluent les coûts pour les services reçus à titre gracieux.

2 La méthode de calcul de l’effet de levier a été modifiée en 2008-2009. L’effet de levier présenté dans ce document se calcule en divisant les coûts totaux des projets approuvés (en excluant la partie du financement de l’Agence) par le total de l’aide financière approuvée de l’Agence. L’effet de levier exclut l’activité de programme Infrastructures et la subvention pour l’administration portuaire de Québec.

3 La section 2 fait le lien avec les résultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification économique des régions dévitalisées du Québec et la compétitivité sectorielle (des PME et des régions) afin d’assurer une qualité de vie améliorée et un niveau de vie plus élevé pour les Canadiens et les Canadiennes.

4 La section 2 fait le lien avec les résultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification économique des régions dévitalisées du Québec et la compétitivité sectorielle (des PME et des régions) afin d’assurer une qualité de vie améliorée et un niveau de vie plus élevé pour les Canadiens et les Canadiennes.

5 La section 2 fait le lien avec les résultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification économique des régions dévitalisées du Québec et la compétitivité sectorielle (des PME et des régions) afin d’assurer une qualité de vie améliorée et un niveau de vie plus élevé pour les Canadiens et les Canadiennes.

6 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept régions et des 21 MRC dévitalisées : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

7 Ces réalisations faisaient partie de la stratégie d’atténuation des principaux risques que l’Agence avait à gérer en 2008-2009.

8 Les normes de service stipulent que les délais de traitement se situent entre 35 et 65 jours, selon l’ampleur du projet.

9 Les montants présentés dans ce tableau excluent les services reçus à titre gracieux.