ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les principales données financières présentées dans ce document visent à donner un aperçu de la position financière et des activités d’Industrie Canada. Les états financiers sont affichés sur le site Web d’Industrie Canada.

(en millions de dollars)	Variation (en %)	2009	2008
État condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars
ACTIFS
Actifs financiers	11	1 823	1 635
Actifs non financiers	-1	110	111
TOTAL	11	1 933	1 746
PASSIFS
Comptes créditeurs et charges à payer	-24	650	856
Revenus reportés (note 1)	417	4 957	958
Autres passifs	14	496	434
Total des passifs	171	6 103	2 248
CAPITAUX PROPRES	731	(4 170)	(502)
TOTAL	11	1 933	1 746
État condensé des résultats (non vérifié) Pour la période se terminant le 31 mars 2009
DÉPENSES
Paiements de transfert	-18	502	610
Frais d’exploitation	6	803	758
Total des dépenses	-5	1 305	1 368
REVENUS
Vente de services	13	772	681
Autres	-23	36	47
Total des revenus	11	808	728
COÛT NET DES ACTIVITÉS	-22	497	640

Note 1 : Augmentation des passifs de 4,26 milliards de dollars provenant de la vente aux enchères du spectre réservé aux services esans fil évolués dans la bande de 2 GHz. Ces revenus sont échelonnés sur 10 ans.

D

Le total des actifs s’élevait à 1,93 milliard de dollars à la fin de l’exercice 2008-2009, soit une hausse de 187 millions (11 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable au total des actifs financiers, constitué des comptes créditeurs et des avances (102 millions), des prêts (405 millions) et des investissements (1,32 milliard). Durant l’exercice 2008-2009, un investissement additionnel de 250 millions dans la Banque de développement du Canada a entraîné une hausse importante des actifs financiers. Le reste de la variation est attribuable aux prêts et aux comptes créditeurs.

D

Le total des passifs s’élevait à 6,10 milliards de dollars à la fin de l’exercice 2008-2009, soit une hausse de 3,86 milliards (171 %) par rapport à l’exercice précédent. Les revenus reportés sont les éléments les plus importants de l’état de la situation financière; ils représentent 81 % du total des passifs. À la fin de l’exercice 2008-2009, les revenus reportés s’élevaient à 4,96 milliards, une hausse importante de 4,26 milliards par rapport àl’exercice précédent. Cette hausse est attribuable à la vente aux enchères du spectre pour les services sans fil évolués dans la bande de 2 GHz. Les revenus reportés seront échelonnés sur 10 ans, selon la méthode de l’amortissement linéaire.

D

Le total des dépenses s’élevait à 1,31 milliard de dollars à la fin de l’exercice 2008-2009, soit une baisse de 63 millions (5 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution des paiements de transfert de 108 millions en raison d’un paiement unique de 105 millions fait durant l’exercice 2007-2008, et est en partie annulée par l’augmentation des salaires et des avantages sociaux des employés, et par d’autres changements mineurs dans les frais d’exploitation.

D

Le total des revenus s’élevait à 808 millions de dollars en 2008-2009, une hausse de 80 millions (11 %) par rapport à l’exercice précédent. La vente de services demeure l’élément le plus important des revenus (96 %). Les principales sources de revenus sont les frais de licence (496 millions), les marques de commerce, les brevets et les droits d’auteur (144 millions) et d’autres sources (168 millions). La variation de 80 millions durant l’exercice 2008-2009 est surtout attribuable à l’enregistrement des revenus provenant de la vente aux enchères du spectre, enregistrés comme un passif.

3.2 Liste des tableaux

Les renseignements indiqués ci-après se trouvent sur le site Web du SCT, à l'adresse suivante
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp

• Tableau 1 – Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Tableau 2 – Frais d’utilisation et frais externes
• Tableau 3 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Tableau 4 – Financement pluriannuel initial (ancien tableau Fondations [subventions conditionnelles])
• Tableau 5 – Initiatives horizontales
• Tableau 6 – Stratégie de développement durable
• Tableau 7 – Achats écologiques
• Tableau 8 – Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Tableau 9 – Vérifications internes et évaluations

3.3 Autres points d’intérêt

Gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information et responsabilités connexes à Industrie Canada

Article 41 de la Loi sur les langues officielles

3.4 Information supplémentaire sur les activités de programme par résultat stratégique

• Un marché équitable, efficace et concurrentiel
• Une économie innovatrice
• Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

3.5 Information sur les résultats attendus pour les sous-activités et les sous-sous-activités de programme par résultat stratégique

• Un marché équitable, efficace et concurrentiel
• Une économie innovatrice
• Une industrie concurrentielle et des collectivités durables