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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Industrie Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l'Industrie

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Message du ministre

Section 1 : Survol du Ministère
   1.1 Renseignements sommaires
   1.2 Sommaire du rendement

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Un marché équitable, efficace et concurrentiel
   Secteur de la politique stratégique — Marché
   Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales —
   Marché
   Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché
   Bureau de la consommation
   Bureau de la concurrence
   Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable

Une économie innovatrice
   Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation
   Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation
   Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Sciences et
   technologie (S-T) et innovation
   Centre de recherches sur les communications Canada
   Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
   Secteur de la politique stratégique — Développement économique
   Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales —
   Développement économique
   Secteur de l’industrie — Développement économique
   Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement
   économique
   Projet gazier Mackenzie

Section 3 – Renseignements supplémentaires
   3.1 Principales données financières
   3.2 Liste des tableaux
   3.3 Autres points d’intérêt
        Gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information et
        responsabilités connexes à Industrie Canada
        Article 41 de la Loi sur les langues officielles
   3.4 Information supplémentaire sur les activités de programme par résultat stratégique
   3.5 Information sur les résultats attendus pour les sous-activités et les
        sous-sous-activités de programme par résultat stratégique

Message du ministre

L’année dernière s’est révélée pleine de défis pour l’économie canadienne, de même que pour celle de tous les pays industrialisés. La crise économique mondiale a mis à rude épreuve les cadres financiers et économiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entré en récession en s’appuyant sur des fondements solides : des budgets équilibrés, une dette et des impôts à la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques économiques robustes. Le pays est donc relativement bien placé pour relever avec succès les défis économiques de la période actuelle.

Le portefeuille de l’Industrie a joué un rôle important pour ce qui est d’accroître la résilience du Canada et sa capacité à faire face à la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour édifier une économie concurrentielle.

Industrie Canada a pour priorités d’aider les Canadiens à contribuer à l’économie du savoir et d’améliorer la productivité du pays et sa capacité d’innovation, en visant les trois résultats stratégiques suivants :

1. un marché équitable, efficace et concurrentiel;;
2. une économie innovatrice;
3. une industrie concurrentielle et des collectivités durables.

Afin d’atteindre ces résultats, le Ministère met l’accent sur l’élaboration de politiques efficaces d’encadrement du marché et sur la réalisation d’investissements stratégiques dans des secteurs clés pour accroître la capacité d’innovation du Canada. En 2008-2009, diverses mesures ont été prises en ce sens, dont les suivantes :

• la tenue d’une vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués, afin de favoriser l’amélioration du service et d’accroître les choix dont disposent les entreprises et les consommateurs; cette vente s’est traduite par des offres d’achat de licences atteignant plus de 4 milliards de dollars;
• l’apport de modifications à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada, en réponse aux recommandations visant le renforcement de la compétitivité formulées par le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence;
• la rationalisation de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, afin d’éliminer les règlements inutiles et de réduire la paperasserie pour ces organisations;
• des investissements stratégiques dans des initiatives axées sur les sciences et la technologie, en particulier le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, ainsi que dans des secteurs importants de l’industrie, notamment dans le secteur de l’automobile — par l’entremise du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et d’un engagement pour soutenir les efforts de restructuration à long terme — et dans le secteur de l’aérospatiale — par l’entremise de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense;
• le soutien continu de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, afin de favoriser la prospérité des entreprises et des collectivités de cette région.

En janvier 2009, le gouvernement a présenté le Plan d’action économique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destinées à aider le pays à faire face à la récession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l’Industrie ont joué — et continueront de jouer — un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universités et les collèges du Canada, les programmes visant à aider les petites entreprises à commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accordé à de grandes manifestations touristiqsues, et l’amélioration des installations communautaires et récréatives et d’autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web Plan d’action économique du Canada.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la récession. Il crée ainsi un climat favorable à l’innovation, à la productivité et à la compétitivité, et aide l’industrie canadienne à passer à l’avant-garde de l’économie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d’autres ministères et organismes fédéraux travaillent ensemble pour continuer d’assurer à la population canadienne un niveau de vie élevé et un avenir prospère.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement d’Industrie Canada pour l’exercice 2008–09.

Le ministre de l’Industrie,
Tony Clement

Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être

Responsabilités

Le ministre de l’Industrie est chargé d’exécuter le mandat d’Industrie Canada et de promouvoir le développement durable en faisant appel au Ministère et au portefeuille de l’Industrie. Il exerce sa compétence en ce qui concerne les questions stratégiques dans les domaines suivants : l’industrie; le commerce; les sciences; la consommation; les sociétés par actions et les valeurs mobilières; la concurrence et les restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; la faillite et l’insolvabilité; la propriété intellectuelle; les télécommunications; les investissements; les petites entreprises; le développement économique régional partout au pays.

Le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal sont chargés de la gérance d’Industrie Canada. Ils décident de l’orientation stratégique du Ministère et en assurent la saine gestion afin que celui-ci contribue de façon efficace à la réalisation des priorités du gouvernement et que le vaste éventail des activités du Ministère soit bien coordonné et produise des résultats concrets.

D’un point de vue fonctionnel, la structure de gouvernance d’Industrie Canada est caractérisée par des comités, tant au niveau du personnel d’exécution qu’à celui de la haute direction, qui appuient les dirigeants et le ministre. La structure des comités est de nature traditionnelle et comprend deux volets: les opérations (Comité de gestion) et les politiques (Table des politiques du sous-ministre). Les comités assument des fonctions de supervision et exercent un pouvoir décisionnel dans plusieurs domaines, notamment les politiques, la gestion de l’information et la technologie de l’information (GI-TI), la gestion de projet, l’approvisionnement et la passation de marchés. Ils déterminent comment les décisions d’affectation et de réaffectation sont prises, et comment les programmes sont coordonnés et gérés de manière à réaliser les résultats stratégiques du Ministère présentés au Parlement.

Changements organisationnels au sein d’Industrie Canada

L’organigramme du Ministère reflète plusieurs changements organisationnels survenus en 2008-2009, qui sont présentés en détail ci-après. Il est important de signaler que le rapport sur le rendement de cette année ne reflète pas la nouvelle structure organisationnelle, mais repose sur l’architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2008-2009. Comme ils sont trop récents, les changements organisationnels présentés ci-dessous ne figurent pas dans l’AAP de 2008-2009 et, par conséquent, ne sont pas reflétés dans le rapport sur le rendement de cette année.

Changements organisationnels :

• Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales : L’ancien Secteur des opérations a été scindé en deux secteurs distincts, soit Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales. Les activités de programme ont été renommées afin de refléter ce changement pour l’AAP de 2008-2009 et déplacées dans l’AAP de 2009-2010 afin de refléter ce changement au niveau de l’activité de programme par suite d’une restructuration du programme opérationnel d’Industrie Canada.
• Partenariat technologique Canada : En février 2007, Partenariat technologique Canada (PTC) a été remplacé par l’Office des technologies industrielles (OTI) au sein d’Industrie Canada. Cet organisme de service spécial a pour mandat de gérer l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) ainsi que les projets déjà entrepris en vertu du programme PTC.
• Génome Canada : Génome Canada relevait auparavant de l’activité de programme Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation, mais a été transféré à l’activité de programme Secteur science et innovation – Sciences et technologie en août 2006. Dans les prochaines AAP et dans les prochains rapports présentés au Parlement, Génome Canada, ainsi que les dépenses prévues et les autres renseignements de nature financière associés à cette initiative, figureront sous l’activité de programme Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation.
• Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FIA) : Le FIA a été approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 11 juin 2008. Le FIA figurait à l’origine sous le résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables. Dans les prochaines AAP et dans les prochains rapports présentés au Parlement, le FIA, ainsi que les dépenses prévues et les autres renseignements de nature financière associés à ce fonds, figureront sous Une économie innovatrice.
• Perimeter Institute : La subvention au Perimeter Institute avait été placée par erreur sous l’activité de programme Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation. Dans les prochaines AAP et dans les prochains rapports présentés au Parlement, cette subvention, ainsi que les dépenses prévues et les autres renseignements de nature financière qui y sont associés, figureront sous Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation.

Changements à l’appareil gouvernemental :

En 2008-2009, quelques changements à l’appareil gouvernemental ont eu une incidence sur Industrie Canada.

• Projet gazier Mackenzie : Le projet gazier Mackenzie (PGM) consiste en un réseau d’acheminement de gaz naturel sur 1 220 kilomètres par gazoduc dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc reliera les gisements côtiers de gaz du Nord aux marchés nord-américains. Le projet pourrait renforcer considérablement le rôle du Canada en tant que superpuissance dans le secteur de l’énergie. Le PGM a été transféré d’Affaires indiennes et du Nord Canada à Industrie Canada à la fin de l’exercice 2007-2008, puis à Environnement Canada le 30 octobre 2008. L’Architecture des activités de programme dans le présent rapport ne reflète pas ces transferts.

Résultats stratégiques

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, Industrie Canada s’efforce de réaliser trois grands objectifs stratégiques.

Les activités nombreuses et variées qu’Industrie Canada entreprend pour s’acquitter de son mandat s’articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Les stratégies clés sont illustrées ci-dessous.

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

• En privilégiant le marché, Industrie Canada élabore et administre des politiques d’encadrement économique qui favorisent l’innovation et la concurrence, tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Une économie innovatrice

• En faisant la promotion de l’économie du savoir, le Ministère privilégie des investissements fondamentaux dans les sciences et la technologie afin de créer des connaissances nouvelles et de permettre aux Canadiens d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence dans l’économie mondiale axée sur le savoir.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

• En appuyant les entreprises, le Ministère vise à ancrer et à appuyer l’innovation et la productivité dans les entreprises, car ces organisations créent de la richesse et des emplois.

D

Architecture des activités de programme d’Industrie Canada pour 2008-2009

Le tableau présenté ci-après illustre le cadre complet des activités et sous-activités de programme d’Industrie Canada. Ces activités contribuent aux progrès accomplis dans la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère en 2008-2009.

Résultats stratégiques pour 2008-2009
Un marché équitable, efficace et concurrentiel	Une économie innovatrice	Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activités de programme
Secteur de la politique stratégique — Marché	Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation	Secteur de la politique stratégique — Développement économique
Sous-activités de programme Direction générale des politiques-cadres du marché Direction générale de la politique stratégique — Marché Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique — Marché Affaires internationales et intergouvernementales	Sous-activités de programme Direction générale des relations extérieures et de l’innovation Direction générale de la politique scientifique et technologique fédérale Secrétariat de la prospérité Direction générale des politiques Sous-sous-activités de programme Fondation canadienne pour l’innovation Institut canadien de recherches avancées Fondation Pierre Elliott Trudeau Conseil des académies canadiennes Génome Canada	Sous-activités de programme Direction générale de la politique stratégique — Développement économique Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique — Développement économique
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché	Secteur de l’industrie — S-T et innovation	Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales – Développement économique
Sous-activités de programme Mesures Canada Bureau du surintendant des faillites Canada Corporations Canada Direction générale de la politique de la petite entreprise Examen des investissements Opérations régionales — Spectre	Sous-activités de programme Industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Industries de l’automobile et des transports Industries des sciences de la vie Industries de transformation des ressources naturelles Industries des services et des produits de consommation	Sous-activités de programme FedNor Sous-sous-activités de programme Programme de développement des collectivités Programme de développement du Nord de l’Ontario Programme de développement de l’Est de l’Ontario Application régionale Article 41 de la Loi sur les langues officielles Programme de financement des petites entreprises du Canada Service aux entreprises Étudiants bien branchés Direction générale de la politique de la petite entreprise — Développement économique
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché	Spectre, technologies de l’information et télécommunications — S-T et innovation	Secteur de l’industrie — Développement économique
Sous-activités de programme Direction générale du commerce électronique Gestion du spectre et télécommunications Sous-sous-activités de programme Union internationale des télécommunications, Suisse Programme du spectre et des télécommunications	Sous-activités de programme CANARIE Precarn	Sous-activités de programme Compétitivité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Sous-sous-activités de programme Mécanisme de financement structuré — Cadre de la construction navale et maritime industrielle Activités en cours Compétitivité dans les industries de l’automobile et des transports Compétitivité dans les industries des sciences de la vie Compétitivité dans les industries de la transformation des ressources naturelles Compétitivité dans les industries des services et des produits de consommation Sous-sous-activités de programme Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement Activités en cours
Bureau de la consommation	Centre de recherches sur les communications Canada
Sous-activités de programme Politique de la consommation Services aux consommateurs et relations externes	Sous-activités de programme Programme de recherche sur les télécommunications — Règlements et normes Programme de recherche sur les télécommunications — Opérations du gouvernement Programme de recherche sur les télécommunications — Innovation et transfert de technologie
Bureau de la concurrence	Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial	Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique
Sous-activités de programme Conformité aux lois qui relèvent de la compétence du Bureau de la concurrence Promotion des principes de la concurrence	Sous-activités de programme Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense Programme des adhérents pionniers h2 Programme de projets stratégiques industriels Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement	Sous-activités de programme Direction générale des technologies de l’information et des communications — Développement économique Direction générale des applications de l’autoroute de l’information
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable
Services internes

 

Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)^*

(en millions de dollars)	2006-2007 Dépenses réelles	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Total des dépenses réelles**
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur de la politique stratégique — Marché	6,2	10,7	12,6	12,6	18,2	18,1
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché	86,5	82,4	95,7	95,6	116,6	107,3
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché	67,0	58,7	59,0	58,9	68,2	65,0***
Bureau de la consommation	5,9	6,4	5,1	5,1	6,4	6,3
Bureau de la concurrence	42,1	46,4	49,8	49,8	62,2	59,1
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable	(28,5)	(21,3)	4,9	4,9	139,5	(12,9)
Total partiel	179,3	183,4	227,0	226,9	411,2	242,8
Une économie innovatrice
Secteur de la science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation	10,6	148,8	94,0	101,1	100,0	99,7
Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation	4,9	19,4	9,5	9,5	101,0	90,4
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Sciences et technologie (S-T) et innovation	24,1	15,1	27,4	18,4	30,2	29,5****
Centre de recherches sur les communications Canada	50,6	42,9	42,7	43,1	60,3	57,4†
Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial	409,9	431,8	265,8	311,8	333,5	294,6
Total partiel	500,1	658,0	439,3	483,9	625,0	571,6
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Secteur de la politique stratégique — Développement économique	12,2	11,7	6,6	6,6	15,5	15,4
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique	352,8	292,2	225,6	236,6	315,4	272,3
Secteur de l’industrie — Développement économique	68,4	168,6	66,0	66,0	81,4	77,9
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique	76,9	50,1	8,0	26,1‡	43,7	43,6
Projet gazier Mackenzie	-	-	-	-	7,9	5,0
Total partiel	510,3	522,6	306,2	334,2	464,0	414,2
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses	1 189,6	1 363,9	972,5	1 045,0	1 500,1	1 228,6
Dépenses non budgétaires du budget principal des dépenses	-	-	0,8	0,8	2,8	-
Total	1 189,6	1 363,9	973,3	1 045,8	1 502,9	1 228,6
Moins : revenus non disponibles˜	(522,3)	(569,2)	s.o.	(475,4)	s.o.	(4 767,5)
Plus : coût des services reçus à titre gracieux˜	84,8	84,5	s.o.	83,4	s.o.	87,1
Coût net pour le Ministère	752,2	879,2	973,3	653,8	1 502,9	(3 451,8)
Équivalents temps plein	5 521	5 392	s.o.	5 719	s.o.	5 341

^* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

^** Les dépenses des services internes sont calculées au prorata pour toutes les activités de programme.

^***L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives et des salaires rétroactifs, ainsi qu’à la réaffectation interne de fonds aux priorités législatives et réglementaires du programme ayant trait à la gestion du spectre et des télécommunications.

^**** Le versement de 28 millions de dollars est le troisième de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars destinée au réseau avancé de CANARIE.
Le montant payé est basé sur les besoins de trésorerie de CANARIE, déclarés annuellement au ministre avant qu’un versement soit fait.

^† L’écart est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives, à la recapitalisation de l’équipement scientifique, à l’augmentation des revenus disponibles provenant d’ententes de recherche coopérative et d’activités de campus, ainsi qu’au soutien à la surveillance du spectre pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.

^‡ Aucune ressource n’a été déclarée dans le RPP pour le Programme d’accès communautaire ni pour le programme Ordinateurs pour les écoles, car les autorisations étaient encore à venir.

^˜ Les revenus non disponibles et les services reçus à titre gracieux ne sont pas inclus dans le budget principal des dépenses ni dans le total des autorisations du Ministère. En 2008-2009, Industrie Canada a amassé au cours d’une vente aux enchères 4,3 milliards de dollars, qui sont déclarés dans le RMR et les comptes publics en tant que revenus en espèces. Selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les recettes de cette vente aux enchères sont considérées comme des revenus reportés puisque les avantages économiques s’échelonneront sur 10 ans.

1.2 Sommaire du rendement

Résultat stratégique 1 : Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Indicateur de rendement		Résultats				Tendance
Capacité réglementaire et administrative		En 2008, parmi les pays de l’OCDE, le Canada s’est classé au 6e rang pour le plus petit fardeau administratif imposé aux entreprises en démarrage, une amélioration par rapport à 2003, alors qu’il s’était classé au 8e rang1.				Amélioration
Activités de programme	2007-2008 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2008-2009 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Secteur de la politique stratégique — Marché	10,7	12,6	12,6	18,2	18,1	Un marché équitable et sécurisé
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché	82,4	95,7	95,6	116,6	107,3
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché	58,7	59,0	58,9	68,2	65,0*
Bureau de la consommation	6,4	5,1	5,1	6,4	6,3
Bureau de la concurrence	46,4	49,8	49,8	62,2	59,1
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable	(21,3)	4,9	4,9	139,5	(12,9)

^* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives et des salaires rétroactifs, ainsi qu’à la réaffectation interne de fonds aux priorités législatives et réglementaires ayant trait à la gestion du spectre et aux télécommunications.

Résultat stratégique 2 : Une économie innovatrice
Indicateur de rendement		Résultats				Tendance
Nombre de personnes occupant des postes en sciences et en technologie, en pourcentage de l’emploi total		1,2 million en 2008, ou 7 % de l’emploi total; une augmentation de 0,41 point de pourcentage par rapport à 20042.				Amélioration
Activités de programme	2007-2008 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2008-2009 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation	148,8	94,0	101,1	100,0	99,7	Une croissance économique forte
Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation	19,4	9,5	9,5	101,0	90,4
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Sciences et technologie (S-T) et innovation	15,1	27,4	18,4	30,2	29,5
Centre de recherches sur les communications Canada	42,9	42,7	43,1	60,3	57,4*
Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial	431,8	265,8	311,8	333,5	294,6

^* L’écart est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives, à la recapitalisation de l’équipement scientifique, à l’augmentation des revenus disponibles provenant d’ententes de recherche coopérative et d’activités de campus, ainsi qu’au soutien à la surveillance du spectre pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.

Résultat stratégique 3 : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Indicateur de rendement		Résultats				Tendance
Rang du Canada au classement international relatif à l’utilisation des technologies de l’information et des communications		Le Canada se classe 19e parmi 154 pays en ce qui concerne le niveau d’avancement dans l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC), un recul par rapport à 2002, alors qu’il s’était classé au 9e rang3.				Recul
Activités de programme	2007-2008 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2008-2009 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Secteur de la politique stratégique — Développement économique	11,7	6,6	6,6	15,5	15,4	Une croissance économique forte
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique	292,2	225,6	235,6	315,4	272,3
Secteur de l’industrie — Développement économique	168,6	66,0	66,0	81,4	77,9
Spectre, technologies de l’information et télécommunications— Développement économique	50,1	8,0	26,1*	43,7	43,6
Projet gazier Mackenzie	-	-	-	7,9	5,0

^* Aucune ressource n’a été déclarée dans le RPP pour le Programme d’accès communautaire ni pour le programme Ordinateurs pour les écoles, car les autorisations étaient encore à venir.

Priorités de gestion

Priorité de gestion : Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement	Type : Déjà établie	Résultats stratégiques : Tous les résultats stratégiques
État Industrie Canada a entrepris plusieurs activités pour améliorer ce secteur de gestion. Par exemple, le Ministère a participé à un projet pilote en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’améliorer le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007-2008. Par ailleurs, un atelier sur la qualité des rapports au Parlement axé sur la préparation de rapports concis et équilibrés, a eu lieu en juin 2008. Industrie Canada a amélioré le RMR de 2007-2008 en ajoutant des sources de renseignements vérifiées à l’externe, des renseignements fondés sur des faits et des leçons apprises. En outre, dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010, le Ministère a amélioré l’information sur la mesure du rendement. Grâce au travail entrepris en 2008-2009, Industrie Canada fait maintenant figure de chef de file dans le domaine des rapports au Parlement.
Priorité de gestion : Nouveau processus de recours et de divulgation requis en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Type : Déjà établie	Résultats stratégiques : Tous les résultats stratégiques
État La politique et les procédures d’Industrie Canada relativement à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles ont été approuvées par le sous-ministre le 15 avril 2008. Une présentation sur la Loi a été faite au Comité ministériel de vérification ainsi qu’à divers comités de direction. De plus, cette présentation a été intégrée au Programme d’orientation pour les nouveaux employés en tant que point permanent.
Priorité de gestion : Cadre de rendement ministériel	Type : Déjà établie	Résultats stratégiques : Tous les résultats stratégiques
État En 2008-2009, Industrie Canada a mis à jour son AAP pour 2009-2010 de manière à inclure toutes les activités de programme conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor relativement à leur définition, et à l’harmoniser davantage avec la politique sur la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR). Le Ministère a révisé ses résultats stratégiques et mis au point une représentation davantage axée sur les résultats de la manière dont il assure la gestion et la prestation de ses programmes et activités afin de mieux représenter ses objectifs et de s’éloigner d’une AAP basée sur l’organigramme. Le Ministère a également élaboré un cadre de mesure du rendement (CMR) basé sur son AAP, ainsi qu’une représentation de haut niveau de sa structure de gouvernance. Le Ministère poursuit ces efforts relatifs à la SGRR, à l’AAP et au CMR afin d’améliorer l’information sur le rendement et le volet gouvernance de la SGRR.
Priorité de gestion : Gestion intégrée du risque	Type : Déjà établie	Résultats stratégiques : Tous les résultats stratégiques
État Industrie Canada a poursuivi la consolidation du travail effectué en matière de gestion du risque en 2008-2009. Un cadre intégré de gestion du risque énonçant les rôles et les responsabilités de la direction et du personnel du Ministère a été élaboré. Le profil de risque du Ministère a été mis à jour, et la haute direction ainsi que le Comité ministériel de vérification ont été régulièrement informés des progrès dans les plans d’action associés à la gestion du risque. Des outils de détermination, d’évaluation et d’atténuation des risques ont été utilisés pour faciliter l’intégration du risque dans le processus de planification.
Priorité de gestion : Initiatives de modernisation des ressources humaines	Type : Déjà établie	Résultats stratégiques : Tous les résultats stratégiques
État Industrie Canada a négocié des ententes sur les services essentiels, le cas échéant, avec les agents négociateurs. Des consultations ont eu lieu sur les lignes directrices concernant le télétravail, et des directives faisant suite à l’adoption de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ont été définies. En 2008-2009, les activités du programme Prévention et règlement rapide des conflits (PRRC) ont été concentrées sur la communication. Ainsi, des ateliers, qui ont permis de parfaire les connaissances des employés ont été offerts, de même que des services de gestion des conflits. Industrie Canada a conçu et donné des cours destinés aux gestionnaires et aux professionnels des ressources humaines (RH) sur la sous-délégation des pouvoirs de dotation, la dotation collective et l’intégrité des données de dotation. Des outils et des processus ont été élaborés dans le cadre d’un projet pilote afin d’aider les gestionnaires à effectuer les transactions peu complexes au moyen d’une méthode de traitement accéléré répondant mieux aux exigences opérationnelles. Industrie Canada a défini et mis en oeuvre des normes de service pour la dotation, la classification et la rémunération.
Priorité de gestion : Gouvernance de la gestion des projets	Type : Déjà établie	Résultats stratégiques : Tous les résultats stratégiques
État Le bureau ministériel de gestion des projets est chargé de superviser la gestion du portefeuille de projets et la gouvernance au sein du Ministère en offrant un soutien continu aux comités de gouvernance et à la planification des technologies de l’information (TI). En 2008-2009, le bureau a normalisé et amélioré les processus, les pratiques et les outils associés à la gestion et à la gouvernance des projets de TI. En outre, un cours de gestion de projet a été élaboré afin d’offrir du perfectionnement professionnel aux gestionnaires de projets, et un manuel de gestion des projets, qui doit servir de guide sur les processus de gouvernance et de gestion des projets à Industrie Canada, a été conçu.
Priorité de gestion : Planification intégrée des ressources humaines et des activités	Type : Déjà établie	Résultats stratégiques : Tous les résultats stratégiques
État Industrie Canada a réalisé d’importants progrès à ce chapitre grâce à l’élaboration du Plan d’activités 2009-2010. Ce plan fournit une analyse détaillée de la situation actuelle du Ministère en ce qui a trait aux ressources humaines (RH), et de l’état de sa gestion des personnes par secteur d’activité. Les principaux risques associés aux RH, c’est-à-dire ceux qui exigent des stratégies ciblées et une attention particulière de la part de la direction, ont notamment été définis. Par ailleurs, la Stratégie de gestion des ressources humaines pour le renouvellement et les résultats, qui résume la vision du Ministère en matière de gestion des personnes, a été publiée dans le Plan d’activités d’Industrie Canada 2009-2010. Elle offre un cadre stratégique visant une meilleure intégration des RH et de la planification opérationnelle.

Analyse du risque

La capacité d’Industrie Canada à réaliser ses résultats stratégiques repose sur son aptitude à cerner, à gérer et à atténuer les risques à l’échelle du Ministère. En 2008-2009, le Ministère a continué de faire des progrès à ce chapitre, en développant son cadre intégré de gestion du risque et en utilisant l’approche et les principes définis dans ce cadre pour actualiser le profil de risque du Ministère (PRM). Le PRM comporte des directives claires sur la gestion du risque à Industrie Canada et une évaluation des risques cernés d’après les priorités du gouvernement, le contexte organisationnel externe et interne, les pratiques de gestion actuelles et les ressources disponibles. Le PRM cible aussi les risques stratégiques auxquels il faut s’attaquer (par exemple, la gestion des personnes, la dotation, le perfectionnement et le maintien de l’effectif) afin de permettre à Industrie Canada de remplir son mandat, d’atteindre ses résultats stratégiques et d’obtenir les résultats prévus de ses activités de programme.

Le Ministère dépend de son effectif pour adapter sa structure organisationnelle aux priorités nouvelles et changeantes. Par conséquent, l’initiative de renouvellement du personnel du Ministère a pour priorités les gens, le maintien de l’expertise en place et le recrutement de personnel ayant les compétences requises. La détermination rapide des postes à pourvoir éventuellement pour certains groupes et niveaux (par exemple, ingénieurs, secteurs de la recherche et des TI) peut aider à atténuer ces risques. Pour ces groupes particuliers, des cours de gestion ont permis d’enrichir le groupe de candidats qualifiés pour la relève. Un cheminement de carrière a également été établi pour les ingénieurs subalternes et les groupes fonctionnels de la Gestion des systèmes d’ordinateurs.

À l’échelle nationale, le rendement des différents secteurs de l’industrie canadienne a été touché non seulement par la crise économique, mais également par l’évolution rapide de la technologie, l’accroissement des exigences et des barrières commerciales sur les marchés internationaux ainsi que la convergence des technologies de réseau et des services multimédias. Certains secteurs ont retardé des projets, réduit la production et procédé à des mises à pied. Industrie Canada s’est attaqué aux problèmes faisant obstacle au rendement des industries canadiennes en cernant et en analysant des enjeux particuliers, et en formant des partenariats stratégiques avec des organisations de recherche-développement (R-D) et d’autres parties intéressées afin d’atténuer les obstacles à la commercialisation des biens et services axés sur la technologie.

Profil des dépenses

Les dépenses réelles d’Industrie Canada pour l’exercice 2008-2009 se sont chiffrées à 1,23 milliard de dollars, soit une baisse de 9,5 % par rapport à 2007-2008. Cette différence est principalement attribuable à la fluctuation des subventions, contributions et autres paiements de transfert, y compris une réduction de 105 millions de dollars liée aux sept centres d’excellence dont le financement n’était prévu que pour un an.

Le budget de fonctionnement d’Industrie Canada est passé de 403,9 millions de dollars en 2007-2008 à 423,5 millions en 2008-2009. Cette augmentation de 4,85 % a permis d’offrir plus d’avantages aux Canadiens et d’appuyer davantage la réalisation des résultats stratégiques du Ministère.

 

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Postes votés et législatifs

Le tableau ci-dessous présente les ressources d’Industrie Canada approuvées par le Parlement, les modifications apportées aux ressources par suite du Budget supplémentaire des dépenses et des autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.

N° du poste voté ou légis- latif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2008-2009 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	332,9	342,2	449,1	423,5
5	Dépenses en capital	12,6	13,0	21,9	17,7
10	Subventions et contributions	464,3	536,0	649,6	560,5
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	50,1	50,1	56,6	56,6
(L)	Salaire et allocation pour automobile du ministre de l’Industrie	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada	4,9	4,9	139,5	(12,9)
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises	2,1	2,1	0,6	0,6
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	81,7	81,7	110,3	110,3
(L)	Subvention à CANARIE (en relation avec la Loi d’exécution du budget de 2007)	24,0	15,0	28,0	28,0
(L)	Subvention au Perimeter Institute (en relation avec la Loi d’exécution du budget de 2007)	-	-	13,5	13,5
(L)	Subvention à Génome Canada	-	-	29,5	29,5
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne	-	-	0,6	0,3
(L)	Remboursements de produits crédités aux exercices antérieurs	-	-	0,9	0,9
Total budgétaire		972,5	1 045,0	1 500,1	1 228,6
L15	Paiements conformément à l’alinéa 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,3	0,3	0,3	-
L20	Prêt conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,5	0,5	0,5	-
L97b	Avances aux bureaux régionaux et aux employés affectés à l’étranger. Loi n° 1 de 1970 portant affectation de crédits. Plafond de 1 950 000 $ (net).			2,0	-
Total non budgétaire		0,8	0,8	2,8	-
Total pour le Ministère		973,3	1 045,8	1 502,9	1 228,6

Ressources humaines

Ressources humaines 2008-2009	Prévues	Réelles	Différence
Équivalents temps plein (ETP)	5 719	5 341	378

 

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¹ Indicateurs de réglementation des marchés de produits, Organisation de coopération et de développement économiques, 2008

² Emploi selon la branche d’activité, Statistique Canada, 2009

³ Measuring the Information Society: The ICT Development Index, Union internationale des télécommunications, 2009, p. 32

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

 

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Un marché équitable, efficace et concurrentiel crée un climat qui favorise la compétitivité et la croissance des entreprises, stimulant du même coup la croissance économique globale et conférant un plus haut niveau de vie aux Canadiens. Un marché ouvert et concurrentiel est également avantageux pour les consommateurs, car il leur offre un choix et une qualité supérieurs, ainsi que des biens et des services à meilleur prix. Pour favoriser la confiance des consommateurs et rendre les entreprises plus concurrentielles et novatrices, Industrie Canada s’assure d’avoir des pratiques de gestion, des politiques et des règlements adaptés à l’évolution du marché.

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Respect des engagements

Dans le but de favoriser un marché équitable, efficace et concurrentiel, 13 ministères et organismes du gouvernement fédéral, dont Industrie Canada, ont uni leurs efforts sous la direction d’Industrie Canada pour réduire de 20 % la paperasse administrative, en rationalisant les règlements, en éliminant des duplicatas, en se débarrassant des obligations faisant double emploi et en réduisant la fréquence à laquelle les documents doivent être remplis.

Avantages pour les Canadiens

• Création d’une équipe d’intervention spéciale et lancement d’un processus interministériel d’élaboration des politiques en réponse au rapport Foncer pour gagner du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, publié en juin 2008. Cette initiative offrira plus de possibilités aux entreprises canadiennes, protégera la sécurité nationale et améliorera l’environnement concurrentiel au Canada.
• Protection des consommateurs et promotion de leurs intérêts en favorisant une baisse des prix, l’accroissement des choix et l’offre de nouveaux produits et services grâce à la modification de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada. Ces changements aideront également le Canada à devenir plus concurrentiel à l’échelle mondiale en le rendant plus attrayant aux yeux des investisseurs étrangers, en créant des emplois et des possibilités pour les Canadiens et en améliorant la productivité et l’innovation. Ils permettront également de s’assurer que les investissements étrangers ne compromettent pas la sécurité nationale.
• En plus des nombreuses normes techniques établies pour offrir de nouvelles technologies et de nouveaux services sans fil aux Canadiens, le Ministère a facilité l’introduction de la télévision numérique partout au Canada par l’entremise de l’Accord provisoire entre le Canada et les États-Unis concernant la télévision numérique (TVN) et du plan d’allotissement pour la TVN.
• Accès aux services de télécommunication essentiels afin de faciliter la communication entre les services d’urgence, et disponibilité assurée des services de télécommunication pour les Canadiens durant les situations d’urgence.
• Accélération du développement économique du Canada en encourageant les inventeurs et les innovateurs à maximiser la valeur de leur propriété intellectuelle, en utilisant le régime de propriété intellectuelle et en exploitant l’information de propriété intellectuelle.

Analyse du rendement

Au moyen des activités de programme énumérées ci-après, Industrie Canada a continué de créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Secteur de la politique stratégique — Marché

Résultat attendu : Élaboration et coordination de cadres de politique économique propres à appuyer un marché équitable, efficace et concurrentiel
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Nombre d’initiatives stratégiques, notamment de modifications législatives et réglementaires déposées et approuvées, en vue d’appuyer un marché équitable, efficace et concurrentiel au Canada (p. ex. politiques sur les entreprises, l’insolvabilité, la propriété intellectuelle, l’investissement, le commerce international et la concurrence)	Cinq projets de loi ont été déposés : C-61 : Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur; C-62 : Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif); C-4 : Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales; C-10 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (Loi d’exécution du budget de 2009 ); C-4 : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Un ensemble de modifications réglementaires a été publié. Des modifications réglementaires ont été apportées au Règlement sur les dessins industriels. Deux protocoles de commerce intérieur modifiant l’Accord sur le commerce intérieur ont été adoptés.	Sans objet*

^* Il est inutile de cerner les tendances relativement à cet indicateur de rendement en raison de la nature de cette activité de programme, car les résultats réels varient d’une année à l’autre en fonction du programme stratégique et des priorités du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement de cette activité, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l’AAP de 2009-2010.

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
12,6	18,2	18,1*		113	117	4

^* L’écart peut être expliqué par le transfert de fonds visant les nouvelles responsabilités.

Respect des engagements

Pour favoriser un marché équitable, efficace et concurrentiel, et en réponse aux recommandations du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, Industrie Canada a modifié la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada dans la Loi d’exécution du budget de 2009 (projet de loi C-10), qui a reçu la sanction royale le 12 mars 2009. Comme mentionné dans le rapport Foncer pour gagner, ces modifications répondent aux recommandations principales du Groupe d’étude, qui préconise la modernisation des lois et des politiques canadiennes sur la concurrence et les investissements étrangers, ainsi qu’une plus grande protection des consommateurs et de leurs intérêts en encourageant la baisse des prix, l’accroissement des choix et l’offre de nouveaux produits et services. Le projet de loi C-10 augmentera également la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale en créant des emplois et des possibilités pour les Canadiens, en attirant les investisseurs, en améliorant la productivité et l’innovation et en protégeant les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale.

Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché

Résultat attendu : Protection de l’équité, de l’intégrité et de l’efficacité du marché par la réglementation et des activités de promotion dans les domaines de l’insolvabilité, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral et de la gestion du spectre
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Nombre de règles et exigences mises à jour ou révisées pour assurer la pertinence et l’adéquation par rapport aux besoins du marché	Pour soutenir l’administration de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, trois ensembles de modifications réglementaires ont été présentés et 25 bulletins d’orientation et spécifications techniques ont été élaborés ou révisés. Tous les instruments réglementaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ont été examinés, bon nombre ont été modifiés, et 6 nouveaux règlements et 7 nouveaux formulaires ont été créés. 19 nouveaux règlements et 4 nouveaux formulaires ont été créés en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. 1 035 règles et exigences ayant trait à la constitution en société de régime fédéral ont été mises à jour ou révisées.	Nouvel indicateur

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
95,6	116,6	107,3		1 098	1 044	-54

Respect des engagements

En 2008-2009, Industrie Canada a procédé à de vastes consultations dans les secteurs des produits chimiques, de la fabrication des boissons et des aliments, du bétail et de la volaille ainsi que des fruits et des légumes afin de recueillir les opinions et les suggestions des parties intéressées sur la manière d’obtenir et de maintenir des mesures exactes dans ces secteurs. L’établissement d’approches particulières selon les différents secteurs de marché a permis de répondre aux besoins et aux attentes des parties intéressées de manière à contribuer à un marché équitable, efficace et concurrentiel, avec le soutien nécessaire du gouvernement. D’autres consultations ont été tenues afin d’améliorer le service de constitution en société à l’échelle du pays par des partenariats entre les divers ordres de gouvernement. La participation active des partenaires, notamment des provinces et des territoires, à l’élaboration de la nouvelle structure de gouvernance NUANS^MD en est un exemple.

Pour assurer une gestion du spectre équitable et efficace, de nouvelles procédures portant sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion ont été publiées en janvier 2008. Elles ont pris effet en juillet 2008, au terme d’une période de transition de six mois visant à permettre aux milliers de parties intéressées partout au Canada, à l’industrie, au gouvernement et au public de s’adapter au nouveau processus. Les principaux changements sont les suivants : un seul processus pour tous les usages des bâtis d’antennes, des processus plus clairs d’avertissement et de consultation du public et une participation accrue de la communauté.

Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché

Résultat attendu : Mise en place d’un cadre stratégique moderne et pertinent pour l’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada et l’économie numérique
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Pourcentage de politiques, de lois et de règlements élaborés, mis à jour ou révisés selon les plans d’activités annuels ou les plans stratégiques des directions générales	90 % des initiatives prévues ont été entreprises, notamment : la production de normes et de politiques pour de nombreuses bandes qui permettront l’offre de nouvelles technologies et de nouveaux services au Canada; la rédaction d’un projet de loi sur le pourriel et l’étude de possibilités législatives pour mettre à jour la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques; la publication d’un document d’orientation révisé, intitulé Cadre de la délivrance de licences pour la mise aux enchères de fréquences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air sol; l’examen de trois décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) par le gouverneur en conseil.	Nouvel indicateur

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
58,9	68,2	65,0*		357	337	-20

^* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives et des salaires rétroactifs, ainsi qu’à la réaffectation interne de fonds aux priorités législatives et réglementaires ayant trait à la gestion du spectre et aux télécommunications.

Respect des engagements

Industrie Canada a réalisé d’importants progrès dans l’amélioration des structures de radiocommunication et de télécommunications au Canada, y compris dans l’infrastructure, la gestion du spectre et la politique. En plus de prélever 226,6 millions de dollars en licences de spectre et de radio, le Ministère a tenu une vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués en 2008, qui a été couronnée de succès et a rapporté plus de 4 milliards de dollars. Ce spectre doit être utilisé pour les services tels Internet à haute vitesse et les appareils mobiles.

Le Ministère a également terminé le Plan d’allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN), qui réserve une partie du spectre de télévision actuel à l’usage de la télévision numérique et permet à d’autres services d’utiliser le reste. Le plan d’allotissement fournit un canal à chaque station de télévision. Ce plan a été coordonné avec le plan des États-Unis. La transition vers la télévision numérique devrait être terminée d’ici le 31 août 2011.

Industrie Canada s’est assuré de la disponibilité du spectre et des télécommunications pour les besoins liés à la sécurité publique et aux situations d’urgence. Le Ministère a notamment évalué l’état de préparation aux Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, a maintenu des partenariats avec les parties intéressées des secteurs privé et public et a lancé la phase initiale d’une étude sur la résilience de l’infrastructure canadienne du sans-fil. En outre, divers exercices opérationnels ont été effectués afin de confirmer que les procédures liées à l’équipement et au gouvernement étaient comprises et efficaces en temps de crise.

Bureau de la consommation

Résultat attendu : Protection et promotion des intérêts des consommateurs dans tout le Canada
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Nombre de principales difficultés résolues ou documentées, qui ont une incidence sur les intérêts des consommateurs au Canada	Quatre défis ont fait l’objet d’activités continues de recherche, d’information et de conseil (endettement des consommateurs, littératie des consommateurs, autres formes de crédit et vol d’identité).	Nouvel indicateur

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
5,1	6,4	6,3*		23	22	-1

^* L’écart peut s’expliquer par le fait que le Bureau de la consommation a reçu des fonds additionnels dans les budgets supplémentaires des dépenses A et B.

Respect des engagements

Industrie Canada, par l’entremise du Bureau de la consommation, a soumis des propositions de décret de désignation relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel pour le Manitoba (décret proposé en mai 2008 et adopté en juin 2008) et pour la Nouvelle-Écosse (décret proposé en mars 2009). En 2008-2009, le Bureau a dirigé la préparation d’un document de travail fédéral-provincial-territorial sur les services d’assistance aux consommateurs victimes de vol d’identité. Afin de stimuler la confiance des consommateurs et de s’attaquer aux principaux problèmes liés à la consommation, le Ministère a également entrepris des études axées sur la vulnérabilité des consommateurs, le marché électronique et la consommation durable. Des mémoires fondés sur des faits démontrés ont été présentés à des forums internes, interministériels et intergouvernementaux pour soutenir la conception de cadres modernes sur le paiement électronique, le crédit à la consommation, les connaissances en matière de finances et les télécommunications. Les consommateurs ont bénéficié d’un nouveau produit d’information sur la télévision numérique, et une série éducative traitant de cinq sujets, dont l’endettement et le vol d’identité, a été préparée à l’intention des Canadiens ayant de moins bonnes capacités en lecture et en écriture. Le Bureau a également publié une version 2008-2009 du Guide du consommateur canadien.

Bureau de la concurrence

Résultat attendu : Efficacité et capacité d’adaptation de l’économie canadienne grâce à la concurrence des prix et aux choix offerts aux consommateurs
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Économies financières pour les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau pour faire cesser les activités anticoncurrentielles	Économies estimées à 254 millions de dollars (mise en application du Code criminel seulement)*.	Nouvel indicateur

^* Estimation du trop-perçu auprès des consommateurs (ou des préjudices économiques) pour la durée de l’infraction, avant les interventions du Bureau ayant pris fin durant l’exercice 2008-2009. Il s’agit d’une estimation prudente, fondée sur des méthodes similaires à celles utilisées par les organismes antitrust dans d’autres pays.

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
49,8	62,2	59,1		452	438	-14

Respect des engagements

La lutte contre les cartels au Canada et le truquage d’offres a constitué une priorité pour le Bureau de la concurrence durant l’exercice 2008-2009, et a joué un rôle clé en vue d’assurer un marché canadien équitable et concurrentiel. Industrie Canada, par l’intermédiaire du Bureau de la concurrence, a mis au jour un complot visant à fixer le prix de l’essence à la pompe au Québec. Au terme de l’enquête, 13 personnes et 11 entreprises ont été inculpées. En date de mars 2009, six entreprises et huit personnes avaient plaidé coupables. Les amendes ont totalisé plus de 2,6 millions de dollars, et les peines d’emprisonnement, 44 mois.

Par ailleurs, des accusations de truquage d’offres ont été portées contre 14 personnes et 7 entreprises ayant tenté d’obtenir des contrats de services en TI, d’une valeur approximative de 67 millions de dollars, auprès du gouvernement du Canada. En outre, le Bureau a continué d’appuyer la prévention et la détection en informant les acheteurs et les vendeurs, pour qu’ils puissent reconnaître et signaler d’éventuelles manoeuvres frauduleuses de truquage des offres. Il a effectué 51 présentations sur le truquage d’offres auprès d’environ 2 020 personnes représentant des entreprises et les différents ordres de gouvernement à l’échelle du pays. Quinze organisations ayant assisté aux présentations ont informé le Bureau qu’elles avaient modifié leur processus d’appels d’offres par la suite.

Le Bureau a continué de promouvoir l’accroissement de la concurrence dans le secteur réglementé de la santé. Dans une étude publiée en 2008, intitulée Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l’avenir, le Bureau offre des recommandations tangibles permettant au gouvernement et aux consommateurs de réaliser des économies potentielles de plus de 800 millions de dollars. Une province, le Manitoba, a modifié ses politiques concernant le régime d’assurance-médicaments public sur la foi des recommandations du Bureau, et ce dernier continue de conseiller d’autres provinces et territoires sur d’éventuelles réformes.

Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable

Résultat attendu : Prestation par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) de services de qualité répondant aux besoins et attentes des clients
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Pourcentage global de satisfaction des clients à l’égard des services de l’OPIC	74 % des clients ont été satisfaits ou très satisfaits des services de l’OPIC, un recul par rapport à la part de 79 % en 2005.	Recul
Résultat attendu : Information pour inciter les petites entreprises (PME) à avoir davantage recours aux droits de propriété intellectuelle (PI)
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Pourcentage de PME qui connaissent bien les droits de PI	Base de référence de 36 % établie en 2006-2007 (prochaine enquête : 2010-2011).	Sans objet

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
4,9	139,5	12,9*		1 030	944	-86

^* En dépit de la mauvaise conjoncture économique à laquelle l’OPIC et ses clients ont été confrontés, le revenu net d’exploitation présente un écart positif. Cet écart est principalement attribuable à la gestion prudente des dépenses, à une baisse de l’investissement dans les immobilisations et aux changements effectués dans divers comptes de bilan tels les revenus reportés et les comptes créditeurs. L’OPIC prévoit utiliser cet écart positif dans les années futures afin de maintenir les niveaux d’exploitation actuels et de réaliser ses objectifs stratégiques.

Respect des engagements

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) continue de s’efforcer de devenir plus efficace, accessible à ses clients et responsable envers eux afin de les aider à consolider leur avantage concurrentiel, tant au pays qu’à l’étranger. À cette fin, l’OPIC aide ses clients à accéder rapidement à des droits de propriété intellectuelle (PI) de qualité. L’OPIC travaille à moderniser sa plateforme de services électroniques grâce à son initiative Renouvellement opérationnel de l’entreprise, à améliorer les fonctionnalités de recherche bilingue de ses bases de données et à créer un site Web plus convivial. En outre, l’OPIC a entrepris des projets dans les secteurs de l’éducation et des affaires (PME) afin de mieux faire connaître la propriété intellectuelle aux étudiants, aux créateurs et aux innovateurs, pour qu’ils puissent en tirer pleinement profit. Ces projets comprenaient notamment l’essai d’outils didactiques destinés aux étudiants des facultés de sciences et de génie, la création de prototypes d’outils de recherche de données PI pour les PME, ainsi que l’élaboration et la prestation de cours en PI à l’intention des intermédiaires afin d’augmenter l’effet de leur présence dans plusieurs secteurs. L’OPIC a aussi formé un nouveau groupe de travail avec l’Australie et le Royaume-Uni (appelé groupe de Vancouver) dans le but d’explorer la possibilité d’ententes de collaboration, de mettre en commun des pratiques exemplaires et les résultats d’études, et de comparer les tendances en matière de rendement.

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Dépenses des entreprises en recherche-développement (R-D) en pourcentage du produit intérieur brut (PIB)	En 2008, les dépenses en recherche-développement se sont élevées à 16,31 milliards de dollars, soit 1,02 % du PIB, une baisse de 0,15 point de pourcentage par rapport à 200310.	Recul
Dépenses en R-D dans le secteur de l’enseignement supérieur, en pourcentage du PIB	En 2008, les dépenses en R-D dans l’enseignement supérieur ont été de 4,53 milliards de dollars, soit 0,28 % du PIB, une baisse de 0,2 point de pourcentage par rapport à 200311.	Recul
Nombre de personnes occupant des postes en sciences et en technologie, en pourcentage de l’emploi total	1,2 million en 2008, ou 7 % de l’emploi total, une augmentation de 0,41 point de pourcentage par rapport à 200412.	Amélioration

 

D

Les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies offrent des solutions à bon nombre des problèmes les plus importants pour les Canadiens en leur donnant les connaissances et les moyens de préserver la qualité de l’environnement, de protéger les espèces menacées, d’améliorer la santé, de renforcer la sûreté et la sécurité publiques, et de gérer les ressources naturelles et énergétiques. Grâce aux innovations scientifiques et technologiques, les économies modernes réalisent des gains au chapitre de la productivité et de la compétitivité, ce qui leur donne les moyens d’atteindre un niveau de vie toujours plus élevé et une meilleure qualité de vie.

 

D D

Respect des engagements

Dans un effort visant à soutenir une économie axée sur le savoir, Industrie Canada a donné suite à tous les engagements pris dans la stratégie des sciences et de la technologie. Des progrès importants ont été réalisés afin de créer de la valeur pour les Canadiens et de jeter les bases nécessaires pour tirer pleinement profit des sciences et de la technologie dans l’avenir. Le Ministère a également appuyé la création et la commercialisation du savoir en encourageant l’innovation dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, et en améliorant l’accès aux technologies de l’information et des communications.

En janvier 2009, le Centre de recherches sur les communications (CRC) a reçu un prix Emmy pour sa contribution à la normalisation de la norme ATSC (Advanced Television Systems Committee) pour la télévision numérique aux Television Academy of Arts and Sciences Awards. Cette contribution a aidé à définir le mode de diffusion de la télévision haute définition dans les foyers aux États-Unis et au Canada. Le laboratoire d’évaluation de la télévision de pointe du CRC a effectué deux séries d’essais subjectifs approfondis et produit des résultats qui ont joué un rôle crucial dans l’adoption de la norme ATSC en Amérique du Nord.

Le Ministère a élaboré des cartes routières technologiques en réunissant des représentants de l’industrie et de la chaîne d’approvisionnement, du milieu universitaire, des groupes de recherche et du gouvernement afin de cibler les technologies nécessaires à la création de nouveaux produits qui répondront aux demandes du marché dans l’avenir.

Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile a été établi afin de mettre à la disposition des entreprises du secteur de l’automobile 250 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des projets de R-D stratégiques de grande envergure visant la construction de véhicules innovateurs, écologiques et à consommation réduite.

Avantages pour les Canadiens

• Par ses engagements en S-T, le Ministère favorise une économie plus forte, des possibilités d’emplois futurs et une meilleure qualité de vie pour les Canadiens, ce qui contribuera à créer un avantage concurrentiel durable pour le pays.
• Grâce à CANARIE, qui fournit un réseau de recherche à grande vitesse, les Canadiens ont eu la possibilité de collaborer avec d’autres pays à des projets dans les domaines des soins de santé, de l’environnement et de la surveillance météorologique.
• Grâce à l’ISAD, les entreprises bénéficiaires ont contribué à l’économie axée sur le savoir au Canada, et accru leur collaboration avec les instituts de recherche, les universités, les collèges et les organismes à but non lucratif.
• Les bénéficiaires de Partenariat technologique Canada (PTC) et du Programme de projets stratégiques industriels (PPSI) ont mis au point ou amélioré des technologies innovatrices, stimulé la participation du secteur privé et fourni des possibilités de croissance économique.
• Le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI) a été consulté pour la conception du programme des Chaires d’excellence en recherche du Canada et du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, et a rédigé la première version du document intitulé L’état des lieux en 2008 — Le système des sciences, de la technologie et de l’innovation au Canada.

Analyse du rendement

Grâce aux activités de programme suivantes, Industrie Canada a continué d’établir une économie axée sur l’innovation.

Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Résultat attendu : Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une économie innovatrice
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Propositions de politiques appuyant les éléments qui font progresser une économie innovatrice et qui témoignent d’une approche coordonnée fondée sur les outils disponibles dans le secteur	Les propositions de politiques présentées visaient à promouvoir une économie innovatrice, et le Ministère a préconisé leur inclusion dans le budget. Le budget de 2009, déposé le 27 janvier 2009, comporte des initiatives qui représenteront un financement cumulatif en S-T de plus de 5 milliards de dollars, dont 3,8 milliards seront dépensés d’ici le prochain exercice.	Amélioration

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
101,1	100,0	99,7		74	70	-4

Respect des engagements

Pour favoriser l’innovation, Industrie Canada a appuyé les conseils subventionnaires en finançant la recherche dans les secteurs prioritaires et en renforçant leur obligation de rendre compte et leur souplesse. Le Ministère a enrichi le Programme de bourses d’études supérieures du Canada afin d’offrir 1 000 bourses d’études additionnelles, conformément à l’annonce faite dans le budget de 2007. Ces bourses sont un appui supplémentaire du gouvernement fédéral destiné aux meilleurs étudiants diplômés qui poursuivent une formation et des travaux de recherche avancés dans les universités canadiennes. Offert aux étudiants de toutes les disciplines, le Programme de stages en R-D industrielle, coordonné par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), a permis aux stagiaires d’appliquer leurs aptitudes en recherche à des défis concrets tout en mettant en relation les entreprises à capital intellectuel et des employés potentiels. L’an dernier, le programme a placé 468 étudiants diplômés et stagiaires postdoctoraux dans des entreprises au Canada.

Afin de soutenir une économie innovatrice, Industrie Canada et ses partenaires, la Banque de développement du Canada (BDC), le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG),ont pris des mesures immédiates, conformément à la stratégie fédérale en matière de S-T, afin de collaborer plus étroitement et de mettre en commun les ressources et les connaissances spécialisées. L’objectif est d’accélérer la commercialisation de la recherche financée par les deniers publics, qui tire profit des forces particulières de ces organismes. Un comité directeur a été mis sur pied pour assurer le suivi du projet, accélérer les initiatives essentielles et cibler des occasions nouvelles de collaborer de manière efficace.

Industrie Canada a surveillé les progrès réalisés dans cinq secteurs prioritaires et s’est assuré d’en informer les ministres au Sommet des leaders nord-américains tenu en août 2007 à Montebello, au Québec. Ces secteurs sont l’amélioration de la compétitivité de l’Amérique du Nord sur les marchés mondiaux; la sécurité des aliments et des produits; l’énergie durable et l’environnement; des frontières intelligentes et sûres; et la gestion des urgences et la protection civile.

Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Résultat attendu : Industies canadiennes innovatrices
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Augmentation sur 12 mois des dépenses de R-D industrielle13	2007P : 16,2 milliards de dollars 2008P : 16,3 milliards de dollars14 Différence : 0,97 % P : Estimation préliminaire	Aucun changement

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
9,5	101,0	90,4*		83	79	-4

^* L’écart est attribuable aux autorisations supplémentaires qui ont été approuvées en 2008-2009.

Respect des engagements

Pour favoriser l’innovation dans certains secteurs cibles de l’industrie canadienne, Industrie Canada a annoncé deux programmes de financement : le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FIA) et le Programme CSeries. Dans le cadre du FIA, Industrie Canada a signé une entente de contribution pouvant atteindre 80 millions de dollars afin d’appuyer des projets de R-D stratégiques de grande envergure visant la construction de véhicules innovateurs, écologiques et à consommation réduite. En outre, dans le cadre du Programme CSeries, le Ministère a l’intention de procéder à un investissement remboursable pouvant atteindre 350 millions de dollars en recherche-développement de nouvelles technologies en aérospatiale pour la prochaine génération d’avions commerciaux, qui devront consommer moins et être plus sécuritaires.

Industrie Canada a également favorisé l’élaboration de dix cartes routières technologiques pilotées par différents secteurs de l’industrie – allant des piles à hydrogène aux textiles, en passant par la gestion de la santé – afin de se concentrer plus efficacement sur les investissements en R-D. Le Ministère a aussi appuyé la création du Groupement Aéronautique de Recherche et Développement en eNvironnement (GARDN), un centre d’excellence pour l’industrie aérospatiale dirigé par l’entreprise.

Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Résultat attendu : Amélioration de la capacité en sciences et en recherche et de la commercialisation des technologies de l’information et des communications
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Pourcentage des 50 principales universités canadiennes actives en R-D qui utilisent le réseau avancé de CANARIE	98 % des 50 principales universités canadiennes en R-D sont maintenant reliées au réseau CANARIE	Nouvel indicateur
Nombre de nouvelles technologies et applications développées dans le domaine des systèmes intelligents et de la robotique de pointe grâce au modèle de collaboration de Precarn	Precarn a mis au point 30 nouvelles technologies et applications.	Nouvel indicateur

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
18,4	30,2	29,5*		4	4	0

^* Cela comprend un versement de 28 millions de dollars, qui est le troisième de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars destinée au réseau avancé de CANARIE. Le montant payé est basé sur les besoins de trésorerie de CANARIE, déclarés annuellement au ministre avant qu’un versement soit fait.

Respect des engagements

L’expansion et l’optimisation des réseaux se poursuit en vue d’offrir un service de grande qualité au milieu de la recherche et de l’enseignement au Canada. Ainsi, plus de 50 organisations utilisent maintenant le réseau CANARIE grâce au Programme d’extension des infrastructures. En outre, pour favoriser une économie innovatrice, CANARIE a soutenu la conception et la mise en oeuvre de projets coopératifs qui accéléreront la réalisation d’infrastructures et plateformes électroniques de recherche nationales et internationales, et la participation à ce chapitre.

Centre de recherches sur les communications Canada

Résultat attendu : Avis techniques aux clients du secteur des communications pour l’élaboration de politiques, de règlements, de programmes et de normes en matière de télécommunications
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Degré de satisfaction de la clientèle (contenu, actualité et utilité) à l’égard des évaluations et des avis techniques du CRC utilisés pour élaborer des politiques, des règlements, des programmes et des normes en matière de télécommunications	Aucun sondage officiel sur la satisfaction de la clientèle n’a été effectué durant l’exercice. Cependant, des clients ont indiqué que le CRC contribue de manière positive aux initiatives en matière de politique, de règlements et de normes.	Sans objet

Résultat attendu : Utilisation par les entreprises canadiennes de la technologie mise au point par le CRC pour améliorer leur gamme de produits et accroître leur compétitivité
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Chiffre d’affaires des entreprises canadiennes du secteur des télécommunications comportant un lien technologique avec le CRC	Une étude de l’incidence économique du CRC est réalisée tous les cinq ans; la prochaine est prévue pour 2010. La dernière étude (2005-2006), effectuée par un consultant externe, a fait état de 1,6 milliard de dollars en chiffre d’affaires annuel associé aux entreprises dérivées du CRC, et d’un total cumulatif des ventes résultant des licences de PI du CRC dans l’industrie de plus de 520 millions de dollars jusqu’en 2005.	Sans objet

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
43,1	60,3	57,4*		400	374	-26

^* L’écart est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives, à la recapitalisation de l’équipement scientifique, à l’augmentation des revenus disponibles provenant d’ententes de recherche coopérative et d’activités de campus, ainsi qu’au soutien à la surveillance du spectre pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.

Respect des engagements

Industrie Canada, par l’entremise du CRC, a offert ses connaissances techniques et spécialisées à ses clients et à ses partenaires à plusieurs occasions. Ainsi, le CRC participe à un projet CANARIE, appelé Organisations virtuelles de services de santé et réunissant plusieurs partenaires, qui vise à créer une plateforme durable pour le développement expérimental de services de santé partagés s’appuyant sur les technologies de l’information et des communications. Le CRC contribue à ce projet en fournissant du soutien à l’infrastructure et des logiciels spécialisés. Le CRC a également appuyé le Ministère dans l’élaboration des politiques sur les télécommunications et des règlements sur le spectre, en soutenant plusieurs projets et études. Certaines de ces études portent sur l’interférence des nouvelles technologies, notamment les dispositifs utilisant l’espace blanc du spectre sans autorisation pour la réception de la télévision numérique; un examen des propositions d’attribution de licences orbitales; des simulations et analyses radio cognitives pour appuyer les données techniques fournies pour les normes IEEE 802.16; et la conception de nouvelles techniques de détection des attaques malveillantes sur les réseaux, dans le cadre des efforts déployés au Canada et à l’étranger pour améliorer la sécurité des opérations commerciales et autres.

Le Ministère a également collaboré avec l’Union internationale des télécommunications (UIT) à l’évaluation de la qualité de la télévision à haute définition et de la TV-3D, à la mesure de l’intensité sonore et à la radio réalisée par logiciel.

Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial

Résultat attendu : Recherche-développement de pointe au sein des entreprises canadiennes
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Valeur des investissements du secteur privé obtenus par dollar investi par l’organisme dans les projets qu’il appuie	2 $	Nouvel indicateur

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
311,8	333,5	294,6		96	85	-11*

^* L’écart est attribuable au roulement élevé du personnel.

Respect des engagements

Industrie Canada a réduit progressivement les activités du Programme des adhérents pionniers h2 (APh2) pour la fermeture, le 31 mars 2008. L’évaluation finale du APh2 mentionne que les représentants du gouvernement et de l’industrie considéraient que le programme correspondait aux besoins de l’industrie au moment de sa mise sur pied, en 2003. Les projets approuvés représentaient plus de 50 entreprises, dont des fournisseurs de technologies, des partenaires financiers et des fournisseurs. La plupart ont acquis des connaissances techniques et amélioré leurs capacités dans les technologies de l’hydrogène.

Le Ministère a également investi dans neuf nouveaux projets de l’ISAD, évalués à 395,4 millions de dollars, qui ont généré des engagements d’investissement additionnels en R-D de plus de 723 millions de dollars, et amélioré de ce fait la compétitivité dans l’industrie de l’aérospatiale et de la défense.

En outre, le Ministère a versé 238 millions de dollars aux programmes hérités de Partenariat technologique Canada (PTC) et du Programme de projets stratégiques industriels (PPSI).

Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Investissement dans les machines et le matériel, en pourcentage du PIB	Le Canada a investi 7,17 % de son PIB dans les machines et le matériel en 2008, une diminution de 0,3 point de pourcentage par rapport à 200715.	Recul
Rang du Canada au classement international relatif à l’utilisation des technologies de l’information et des communications	Le Canada se classe 19e parmi 154 pays pour le niveau d’avancement dans l’utilisation des technologies de l’information et des communications, un recul par rapport à 2002, alors qu’il s’était classé au 9e rang16.	Recul

 

D

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables sont essentielles pour assurer la croissance économique ainsi que de bons emplois, un niveau de vie élevé et une bonne qualité de vie à tous les Canadiens. Les entreprises canadiennes font face à un marché moderne en fluctuation constante, dans lequel la concurrence pour les clients et les travailleurs qualifiés augmente continuellement. Dotées d’une meilleure connaissance des nombreux défis et possibilités qui se présentent à elles, les entreprises pourront mieux soutenir la concurrence et prospérer dans l’économie mondiale axée sur le savoir.

 

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Respect des engagements

En 2008-2009, le Ministère, pour respecter son engagement de favoriser la compétitivité, s’est concentré sur le secteur de l’automobile. Avec la collaboration du Trésor américain, une stratégie coordonnée a été mise en place pour aider les entreprises dans leurs efforts de restructuration, jetant ainsi les bases d’un secteur de l’automobile plus concurrentiel à l’échelle mondiale.

Avantages pour les Canadiens

• Le Ministère a renforcé le tourisme grâce à l’intégration des politiques et à la promotion.
• Il a aidé les petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs à prospérer.
• Il a administré le Programme d’eau potable de l’Ontario et mis en oeuvre des programmes d’infrastructures comme le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, qui permettent aux collectivités de tirer parti des possibilités de développement économique et de relever les défis à ce chapitre.
• Il a offert des ordinateurs remis à neuf dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles afin de permettre à un plus grand nombre de Canadiens d’utiliser ces outils indispensables pour vivre et travailler pleinement dans une économie axée sur le savoir.

Analyse du rendement

Au moyen des activités de programme énumérées ci-après, Industrie Canada a continué de bâtir des industries concurrentielles et des collectivités durables.

Secteur de la politique stratégique — Développement économique

Résultat attendu : Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Élaboration et coordination de politiques-cadres économiques qui appuient la compétitivité des industries canadiennes et aident à assurer la durabilité des collectivités à l’échelle du pays	Industrie Canada a poursuivi la mise en oeuvre des 26 éléments du plan d’action associé à la Stratégie de développement durable (2006-2009). Industrie Canada a participé à un groupe de travail interministériel avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada sur l’élaboration d’un cadre de programmes s’échelonnant sur 10 ans à l’échelle nationale et nord-américaine afin de favoriser la consommation et la production durables. Industrie Canada a également participé à une consultation Canada–États-Unis des parties intéressées sur ces programmes. Des fonctionnaires d’Industrie Canada ont participé à des négociations sur le commerce international (par exemple, au sein de l’Organisation mondiale du commerce et avec la Corée, Panama, la Jordanie et l’Amérique centrale) et à des négociations dans le cadre de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (notamment avec le Vietnam, l’Indonésie, la Chine, Madagascar et le Koweït).	Sans objet*

^* Il est inutile de cerner les tendances relativement à cet indicateur de rendement en raison de la nature de cette activité de programme, car les résultats réels varient d’une année à l’autre en fonction du programme stratégique et des priorités du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement de cette activité, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l’AAP de 2009-2010.

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
6,6	15,5	15,4*		38	37	-1

^* L’écart peut être expliqué par le transfert de fonds aux nouvelles responsabilités.

Respect des engagements

L’élaboration de la cinquième stratégie de développement durable (SDD) d’Industrie Canada a été reportée à l’exercice 2010-2011 en raison de l’adoption de la Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008. Cette loi exige que les ministères présentent leur prochaine SDD en juin 2011, et qu’elle soit étroitement harmonisée, au besoin, avec la SDD fédérale qui sera déposée en juin 2010.

Afin d’élaborer les cadres de politique appropriés pour appuyer la concurrence dans l’industrie, des fonctionnaires d’Industrie Canada ont conseillé Affaires étrangères et Commerce international Canada ainsi que d’autres ministères durant l’exercice 2008-2009 sur les questions de politique commerciale liées aux télécommunications, aux investissements, à la concurrence, à la propriété intellectuelle et aux politiques industrielles dans les secteurs clés, notamment la construction automobile, la construction navale, l’aérospatiale, le vêtement et le textile. Des fonctionnaires du Ministère ont été consultés et ont participé à des négociations avec les communautés andines. Des négociations avec la Colombie et le Pérou ont mené à la signature d’un accord de libre-échange. Les négociations en vue de conclure un tel accord avec la communauté antillaise et la République dominicaine ont été suspendues en raison de problèmes intérieurs dans ces pays. Les négociations avec la Jordanie sur l’investissement sont terminées, et l’entente devrait être signée en 2009. Pour en savoir plus : Accords et négociations.

Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique

Résultat attendu : Climat d’affaires propice à l’entrepreneuriat, aux collectivités durables, à la croissance et à la compétitivité à l’échelle du Canada et prenant en compte les perspectives régionales
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Nombre de programmes, de services et de produits d’information ministériels nouveaux ou améliorés qui ciblent les PME	La base de données d’information du Réseau des entreprises canadiennes, qui recense 60 000 entreprises canadiennes et est utilisée par les secteurs privé et public pour l’approvisionnement en produits et services canadiens, a été améliorée. Trois nouveaux services ont été fournis par le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario, soit des services téléphoniques en espagnol, des services d’information en ligne en polonais, en russe et en urdu, et des partenariats de service avec Service Canada et Service Ontario.	Nouvel indicateur

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
235,6	315,4	272,3		523	507	-16

Respect des engagements

En 2008-2009, Industrie Canada a travaillé avec ses partenaires en vue d’augmenter de 146 % le nombre d’endroits offrant le service PerLE (167 municipalités additionnelles ainsi que 3 provinces ou territoires additionnels ont commencé à offrir ce service). Ces réalisations ont donné accès à un plus grand nombre de Canadiens à PerLE, qui offre aux entreprises canadiennes un accès centralisé à l’information sur les permis et les licences pour toutes les administrations publiques. Grâce à PerLE, les entreprises trouvent rapidement de l’information sur les permis et les licences exigés pour se conformer à la réglementation gouvernementale. Les entrepreneurs et les entreprises canadiennes ont ainsi plus de temps à consacrer au lancement ou à la croissance de leur entreprise, ce qui, en retour, aide à stimuler l’économie canadienne.

Le Ministère a également procédé à un exercice de renouvellement de programme afin d’assurer le financement continu du Réseau Entreprises Canada, service d’information s’adressant aux petites entreprises offert en partenariat avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec.

FedNor a continué de soutenir le développement régional en Ontario par l’entremise du Programme de développement du Nord de l’Ontario, du Programme de développement de l’Est de l’Ontario et du Programme de développement des collectivités. Ainsi, FedNor collabore toujours, comme suite à son engagement de 14,7 millions de dollars, à l’établissement du centre de recherche en médecine moléculaire de Thunder Bay. Cette initiative encouragera la recherche de pointe présentant un potentiel commercial et favorisera les alliances stratégiques entre les institutions de recherche et d’enseignement postsecondaire, le secteur privé, les collectivités et le gouvernement.

Secteur de l’industrie — Développement économique

Résultat attendu : Industries canadiennes concurrentielles et durables
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Augmentation sur 12 mois du PIB attribuable aux activités du Secteur de l’industrie	2007 : 524,7 milliards de dollars 2008 : 519,4 milliards de dollars17 Variation : -1 %	Recul

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
66,8	81,4	77,9*		235	226	-9

^* L’écart est attribuable aux autorisations supplémentaires qui ont été approuvées en 2008-2009.

Respect des engagements

Afin de favoriser la compétitivité et la durabilité des industries canadiennes, Industrie Canada a demandé à deux constructeurs automobiles d’améliorer les structures de coûts présentées dans leur plan de restructuration. Ces sociétés ayant fait d’importants sacrifices pour assurer leur compétitivité et leur croissance de manière durable, le gouvernement a appuyé leurs efforts de restructuration.

En guise d’appui supplémentaire à d’autres secteurs de l’industrie canadienne, le Ministère a approuvé 32 projets dans le cadre du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV), pour un total de 2,4 millions de dollars. De plus, six ententes de contribution représentant plus de 80 millions de dollars en ventes aux chantiers navals canadiens ont été signées par l’entremise du Mécanisme de financement structuré (MFS). En outre, au 31 mars 2009, la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) avait donné lieu à des engagements à investir au Canada de plus de 15 milliards de dollars. Avec l’inauguration par le gouvernement de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, les achats futurs prévus pourraient dépasser 40 milliards de dollars en RIR dans les 10 prochaines années. Industrie Canada a également tenu des activités visant à mieux éclairer la négociation d’ententes commerciales et l’élaboration de politiques, notamment en facilitant l’accès du Japon au bois de construction canadien.

Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique

Résultat attendu : Entreprises canadiennes du secteur des TIC en mesure de tirer parti des possibilités industrielles et de prendre de l’expansion sur le marché mondial
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Nombre de demandes de services de développement commercial (p. ex. investissement) présentées par des entreprises canadiennes du secteur des TIC	Les entreprises du secteur des TIC ont présenté 567 demandes de services pour relever divers défis associés notamment au crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental et aux formes de financement, et pour s’informer sur le soutien disponible pour des manifestations mondiales et des occasions d’affaires*.	Nouvel indicateur

^* Notamment, CommunicAsia, BroadcastAsia, Expo Comm China, FutureCom et Mobile World Congress (MWC).

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
26,1	43,7	43,6		49	80	31*

^* L’écart est attribuable au fait qu’aucune ressource n’a été déclarée dans le RPP pour le Programme d’accès communautaire et ni pour le programme Ordinateurs pour les écoles, car les autorisations étaient encore à venir.

Respect des engagements

L’analyse et le soutien de l’industrie ont permis de cerner et de valider des problèmes communs pour soumettre des suggestions en vue d’améliorer la politique, les programmes et les services au secteur des TIC. Le Ministère a enjoint les intervenants de toutes les régions et de tous les sous-secteurs des TIC du Canada d’encourager la mise en commun de renseignements tels les facteurs commerciaux qui influent sur la productivité, la durabilité et la croissance du secteur. Les renseignements recueillis ont été communiqués au Service des délégués commerciaux du Canada pour faciliter l’appariement entre les compétences canadiennes particulières et les besoins étrangers, afin que les entreprises puissent être plus concurrentielles sur les marchés mondiaux.

Projet gazier Mackenzie

Résultat attendu : Le développement des ressources gazières Mackenzie favorise des collectivités durables
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Fournir jusqu’à 2 millions de dollars aux communautés autochtones des Territoires du Nord-Ouest vivant le long de l’itinéraire proposé pour le gazoduc, afin de faciliter l’élaboration de plans régionaux d’investissement	1,8 million de dollars ont été versés à 5 communautés autochtones pour les aider à poursuivre ou à terminer l’élaboration de leurs plans régionaux d’investissement	Nouvel indicateur

Ressources financières* (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines* (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
-	7,9	5,0		s.o.	s.o.	s.o.

^* Les données ne sont pas disponibles, car le Projet gazier Mackenzie a été transféré d’Affaires indiennes et du Nord Canada à Industrie Canada à la fin de l’exercice 2007-2008, puis à Environnement Canada à la fin de l’exercice 2008-2009.

Respect des engagements

Le projet gazier Mackenzie (PGM) consiste en un réseau d’acheminement de gaz naturel sur 1 220 kilomètres par gazoduc dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc reliera les gisements terrestres de gaz du Nord aux marchés nord-américains. Le projet pourrait favoriser grandement la promotion du développement économique dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Bureau du projet gazier Mackenzie continuera de coordonner le soutien du gouvernement fédéral au PGM.

 

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⁴ Indicateurs de réglementation des marchés de produits, OCDE, 2008

⁵ Réformes économiques : Objectif croissance, OCDE, 2009

⁶ World Competitiveness Yearbook, International Institute for Management Development (IMD), 2008

⁷ World Competitiveness Yearbook, IMD, 2008

⁸ Indicateurs de réglementation des marchés de produits, OCDE, 2008

⁹ World Competitiveness Yearbook, IMD, 2008

¹⁰ Tableau 3 : Dépenses intérieures brutes en recherche et développement des entreprises par rapport aux dépenses intérieures brutes en recherche et développement et le produit intérieur brut, Statistique Canada, 2009

¹¹ Tableau 1-2 : Dépenses intérieures brutes en recherche et développement - Selon le secteur d’exécution et le secteur de financement, Statistique Canada, 2009

¹² Emploi selon la branche d'activité, Statistique Canada, 2009

¹³ Dépenses intra-muros : travail en R-D effectué au sein de l’entreprise produisant la déclaration, y compris le travail financé par d’autres.

¹⁴ Tableau 1-1 : Dépenses totales intra-muros de recherche et de développement — Selon l’industrie, Statistique Canada, 2009

¹⁵ Produit intérieur brut réel en termes de dépenses, Statistique Canada, 2009

¹⁶ Measuring the Information Society: The ICT Development Index, Union internationale des télécommunications, 2009, p. 32

¹⁷ Comptes économiques nationaux, tableau CANSIM, Statistique Canada, 2009

Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les principales données financières présentées dans ce document visent à donner un aperçu de la position financière et des activités d’Industrie Canada. Les états financiers sont affichés sur le site Web d’Industrie Canada.

(en millions de dollars)	Variation (en %)	2009	2008
État condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars
ACTIFS
Actifs financiers	11	1 823	1 635
Actifs non financiers	-1	110	111
TOTAL	11	1 933	1 746
PASSIFS
Comptes créditeurs et charges à payer	-24	650	856
Revenus reportés (note 1)	417	4 957	958
Autres passifs	14	496	434
Total des passifs	171	6 103	2 248
CAPITAUX PROPRES	731	(4 170)	(502)
TOTAL	11	1 933	1 746
État condensé des résultats (non vérifié) Pour la période se terminant le 31 mars 2009
DÉPENSES
Paiements de transfert	-18	502	610
Frais d’exploitation	6	803	758
Total des dépenses	-5	1 305	1 368
REVENUS
Vente de services	13	772	681
Autres	-23	36	47
Total des revenus	11	808	728
COÛT NET DES ACTIVITÉS	-22	497	640

Note 1 : Augmentation des passifs de 4,26 milliards de dollars provenant de la vente aux enchères du spectre réservé aux services esans fil évolués dans la bande de 2 GHz. Ces revenus sont échelonnés sur 10 ans.

D

Le total des actifs s’élevait à 1,93 milliard de dollars à la fin de l’exercice 2008-2009, soit une hausse de 187 millions (11 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable au total des actifs financiers, constitué des comptes créditeurs et des avances (102 millions), des prêts (405 millions) et des investissements (1,32 milliard). Durant l’exercice 2008-2009, un investissement additionnel de 250 millions dans la Banque de développement du Canada a entraîné une hausse importante des actifs financiers. Le reste de la variation est attribuable aux prêts et aux comptes créditeurs.

D

Le total des passifs s’élevait à 6,10 milliards de dollars à la fin de l’exercice 2008-2009, soit une hausse de 3,86 milliards (171 %) par rapport à l’exercice précédent. Les revenus reportés sont les éléments les plus importants de l’état de la situation financière; ils représentent 81 % du total des passifs. À la fin de l’exercice 2008-2009, les revenus reportés s’élevaient à 4,96 milliards, une hausse importante de 4,26 milliards par rapport àl’exercice précédent. Cette hausse est attribuable à la vente aux enchères du spectre pour les services sans fil évolués dans la bande de 2 GHz. Les revenus reportés seront échelonnés sur 10 ans, selon la méthode de l’amortissement linéaire.

D

Le total des dépenses s’élevait à 1,31 milliard de dollars à la fin de l’exercice 2008-2009, soit une baisse de 63 millions (5 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution des paiements de transfert de 108 millions en raison d’un paiement unique de 105 millions fait durant l’exercice 2007-2008, et est en partie annulée par l’augmentation des salaires et des avantages sociaux des employés, et par d’autres changements mineurs dans les frais d’exploitation.

D

Le total des revenus s’élevait à 808 millions de dollars en 2008-2009, une hausse de 80 millions (11 %) par rapport à l’exercice précédent. La vente de services demeure l’élément le plus important des revenus (96 %). Les principales sources de revenus sont les frais de licence (496 millions), les marques de commerce, les brevets et les droits d’auteur (144 millions) et d’autres sources (168 millions). La variation de 80 millions durant l’exercice 2008-2009 est surtout attribuable à l’enregistrement des revenus provenant de la vente aux enchères du spectre, enregistrés comme un passif.

3.2 Liste des tableaux

Les renseignements indiqués ci-après se trouvent sur le site Web du SCT, à l'adresse suivante
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp

• Tableau 1 – Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Tableau 2 – Frais d’utilisation et frais externes
• Tableau 3 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Tableau 4 – Financement pluriannuel initial (ancien tableau Fondations [subventions conditionnelles])
• Tableau 5 – Initiatives horizontales
• Tableau 6 – Stratégie de développement durable
• Tableau 7 – Achats écologiques
• Tableau 8 – Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Tableau 9 – Vérifications internes et évaluations

3.3 Autres points d’intérêt

Gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information et responsabilités connexes à Industrie Canada

Article 41 de la Loi sur les langues officielles

3.4 Information supplémentaire sur les activités de programme par résultat stratégique

• Un marché équitable, efficace et concurrentiel
• Une économie innovatrice
• Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

3.5 Information sur les résultats attendus pour les sous-activités et les sous-sous-activités de programme par résultat stratégique

• Un marché équitable, efficace et concurrentiel
• Une économie innovatrice
• Une industrie concurrentielle et des collectivités durables