ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Message du ministre

L’année dernière s’est révélée pleine de défis pour l’économie canadienne, de même que pour celle de tous les pays industrialisés. La crise économique mondiale a mis à rude épreuve les cadres financiers et économiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entré en récession en s’appuyant sur des fondements solides : des budgets équilibrés, une dette et des impôts à la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques économiques robustes. Le pays est donc relativement bien placé pour relever avec succès les défis économiques de la période actuelle.

Le portefeuille de l’Industrie a joué un rôle important pour ce qui est d’accroître la résilience du Canada et sa capacité à faire face à la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour édifier une économie concurrentielle.

Industrie Canada a pour priorités d’aider les Canadiens à contribuer à l’économie du savoir et d’améliorer la productivité du pays et sa capacité d’innovation, en visant les trois résultats stratégiques suivants :

1. un marché équitable, efficace et concurrentiel;;
2. une économie innovatrice;
3. une industrie concurrentielle et des collectivités durables.

Afin d’atteindre ces résultats, le Ministère met l’accent sur l’élaboration de politiques efficaces d’encadrement du marché et sur la réalisation d’investissements stratégiques dans des secteurs clés pour accroître la capacité d’innovation du Canada. En 2008-2009, diverses mesures ont été prises en ce sens, dont les suivantes :

• la tenue d’une vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués, afin de favoriser l’amélioration du service et d’accroître les choix dont disposent les entreprises et les consommateurs; cette vente s’est traduite par des offres d’achat de licences atteignant plus de 4 milliards de dollars;
• l’apport de modifications à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada, en réponse aux recommandations visant le renforcement de la compétitivité formulées par le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence;
• la rationalisation de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, afin d’éliminer les règlements inutiles et de réduire la paperasserie pour ces organisations;
• des investissements stratégiques dans des initiatives axées sur les sciences et la technologie, en particulier le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, ainsi que dans des secteurs importants de l’industrie, notamment dans le secteur de l’automobile — par l’entremise du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et d’un engagement pour soutenir les efforts de restructuration à long terme — et dans le secteur de l’aérospatiale — par l’entremise de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense;
• le soutien continu de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, afin de favoriser la prospérité des entreprises et des collectivités de cette région.

En janvier 2009, le gouvernement a présenté le Plan d’action économique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destinées à aider le pays à faire face à la récession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l’Industrie ont joué — et continueront de jouer — un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universités et les collèges du Canada, les programmes visant à aider les petites entreprises à commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accordé à de grandes manifestations touristiqsues, et l’amélioration des installations communautaires et récréatives et d’autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web Plan d’action économique du Canada.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la récession. Il crée ainsi un climat favorable à l’innovation, à la productivité et à la compétitivité, et aide l’industrie canadienne à passer à l’avant-garde de l’économie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d’autres ministères et organismes fédéraux travaillent ensemble pour continuer d’assurer à la population canadienne un niveau de vie élevé et un avenir prospère.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement d’Industrie Canada pour l’exercice 2008–09.

Le ministre de l’Industrie,
Tony Clement

Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être

Responsabilités

Le ministre de l’Industrie est chargé d’exécuter le mandat d’Industrie Canada et de promouvoir le développement durable en faisant appel au Ministère et au portefeuille de l’Industrie. Il exerce sa compétence en ce qui concerne les questions stratégiques dans les domaines suivants : l’industrie; le commerce; les sciences; la consommation; les sociétés par actions et les valeurs mobilières; la concurrence et les restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; la faillite et l’insolvabilité; la propriété intellectuelle; les télécommunications; les investissements; les petites entreprises; le développement économique régional partout au pays.

Le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal sont chargés de la gérance d’Industrie Canada. Ils décident de l’orientation stratégique du Ministère et en assurent la saine gestion afin que celui-ci contribue de façon efficace à la réalisation des priorités du gouvernement et que le vaste éventail des activités du Ministère soit bien coordonné et produise des résultats concrets.

D’un point de vue fonctionnel, la structure de gouvernance d’Industrie Canada est caractérisée par des comités, tant au niveau du personnel d’exécution qu’à celui de la haute direction, qui appuient les dirigeants et le ministre. La structure des comités est de nature traditionnelle et comprend deux volets: les opérations (Comité de gestion) et les politiques (Table des politiques du sous-ministre). Les comités assument des fonctions de supervision et exercent un pouvoir décisionnel dans plusieurs domaines, notamment les politiques, la gestion de l’information et la technologie de l’information (GI-TI), la gestion de projet, l’approvisionnement et la passation de marchés. Ils déterminent comment les décisions d’affectation et de réaffectation sont prises, et comment les programmes sont coordonnés et gérés de manière à réaliser les résultats stratégiques du Ministère présentés au Parlement.

Changements organisationnels au sein d’Industrie Canada

L’organigramme du Ministère reflète plusieurs changements organisationnels survenus en 2008-2009, qui sont présentés en détail ci-après. Il est important de signaler que le rapport sur le rendement de cette année ne reflète pas la nouvelle structure organisationnelle, mais repose sur l’architecture des activités de programme (AAP) du Ministère pour 2008-2009. Comme ils sont trop récents, les changements organisationnels présentés ci-dessous ne figurent pas dans l’AAP de 2008-2009 et, par conséquent, ne sont pas reflétés dans le rapport sur le rendement de cette année.

Changements organisationnels :

• Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales : L’ancien Secteur des opérations a été scindé en deux secteurs distincts, soit Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales. Les activités de programme ont été renommées afin de refléter ce changement pour l’AAP de 2008-2009 et déplacées dans l’AAP de 2009-2010 afin de refléter ce changement au niveau de l’activité de programme par suite d’une restructuration du programme opérationnel d’Industrie Canada.
• Partenariat technologique Canada : En février 2007, Partenariat technologique Canada (PTC) a été remplacé par l’Office des technologies industrielles (OTI) au sein d’Industrie Canada. Cet organisme de service spécial a pour mandat de gérer l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) ainsi que les projets déjà entrepris en vertu du programme PTC.
• Génome Canada : Génome Canada relevait auparavant de l’activité de programme Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation, mais a été transféré à l’activité de programme Secteur science et innovation – Sciences et technologie en août 2006. Dans les prochaines AAP et dans les prochains rapports présentés au Parlement, Génome Canada, ainsi que les dépenses prévues et les autres renseignements de nature financière associés à cette initiative, figureront sous l’activité de programme Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation.
• Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FIA) : Le FIA a été approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 11 juin 2008. Le FIA figurait à l’origine sous le résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables. Dans les prochaines AAP et dans les prochains rapports présentés au Parlement, le FIA, ainsi que les dépenses prévues et les autres renseignements de nature financière associés à ce fonds, figureront sous Une économie innovatrice.
• Perimeter Institute : La subvention au Perimeter Institute avait été placée par erreur sous l’activité de programme Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation. Dans les prochaines AAP et dans les prochains rapports présentés au Parlement, cette subvention, ainsi que les dépenses prévues et les autres renseignements de nature financière qui y sont associés, figureront sous Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation.

Changements à l’appareil gouvernemental :

En 2008-2009, quelques changements à l’appareil gouvernemental ont eu une incidence sur Industrie Canada.

• Projet gazier Mackenzie : Le projet gazier Mackenzie (PGM) consiste en un réseau d’acheminement de gaz naturel sur 1 220 kilomètres par gazoduc dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc reliera les gisements côtiers de gaz du Nord aux marchés nord-américains. Le projet pourrait renforcer considérablement le rôle du Canada en tant que superpuissance dans le secteur de l’énergie. Le PGM a été transféré d’Affaires indiennes et du Nord Canada à Industrie Canada à la fin de l’exercice 2007-2008, puis à Environnement Canada le 30 octobre 2008. L’Architecture des activités de programme dans le présent rapport ne reflète pas ces transferts.

Résultats stratégiques

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, Industrie Canada s’efforce de réaliser trois grands objectifs stratégiques.

Les activités nombreuses et variées qu’Industrie Canada entreprend pour s’acquitter de son mandat s’articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Les stratégies clés sont illustrées ci-dessous.

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

• En privilégiant le marché, Industrie Canada élabore et administre des politiques d’encadrement économique qui favorisent l’innovation et la concurrence, tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Une économie innovatrice

• En faisant la promotion de l’économie du savoir, le Ministère privilégie des investissements fondamentaux dans les sciences et la technologie afin de créer des connaissances nouvelles et de permettre aux Canadiens d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence dans l’économie mondiale axée sur le savoir.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

• En appuyant les entreprises, le Ministère vise à ancrer et à appuyer l’innovation et la productivité dans les entreprises, car ces organisations créent de la richesse et des emplois.

D

Architecture des activités de programme d’Industrie Canada pour 2008-2009

Le tableau présenté ci-après illustre le cadre complet des activités et sous-activités de programme d’Industrie Canada. Ces activités contribuent aux progrès accomplis dans la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère en 2008-2009.

^* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

^** Les dépenses des services internes sont calculées au prorata pour toutes les activités de programme.

^***L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives et des salaires rétroactifs, ainsi qu’à la réaffectation interne de fonds aux priorités législatives et réglementaires du programme ayant trait à la gestion du spectre et des télécommunications.

^**** Le versement de 28 millions de dollars est le troisième de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars destinée au réseau avancé de CANARIE.
Le montant payé est basé sur les besoins de trésorerie de CANARIE, déclarés annuellement au ministre avant qu’un versement soit fait.

^† L’écart est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives, à la recapitalisation de l’équipement scientifique, à l’augmentation des revenus disponibles provenant d’ententes de recherche coopérative et d’activités de campus, ainsi qu’au soutien à la surveillance du spectre pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.

^‡ Aucune ressource n’a été déclarée dans le RPP pour le Programme d’accès communautaire ni pour le programme Ordinateurs pour les écoles, car les autorisations étaient encore à venir.

^˜ Les revenus non disponibles et les services reçus à titre gracieux ne sont pas inclus dans le budget principal des dépenses ni dans le total des autorisations du Ministère. En 2008-2009, Industrie Canada a amassé au cours d’une vente aux enchères 4,3 milliards de dollars, qui sont déclarés dans le RMR et les comptes publics en tant que revenus en espèces. Selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les recettes de cette vente aux enchères sont considérées comme des revenus reportés puisque les avantages économiques s’échelonneront sur 10 ans.

1.2 Sommaire du rendement

^* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives et des salaires rétroactifs, ainsi qu’à la réaffectation interne de fonds aux priorités législatives et réglementaires ayant trait à la gestion du spectre et aux télécommunications.

^* L’écart est attribuable à l’augmentation des salaires découlant des ententes collectives, à la recapitalisation de l’équipement scientifique, à l’augmentation des revenus disponibles provenant d’ententes de recherche coopérative et d’activités de campus, ainsi qu’au soutien à la surveillance du spectre pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.

^* Aucune ressource n’a été déclarée dans le RPP pour le Programme d’accès communautaire ni pour le programme Ordinateurs pour les écoles, car les autorisations étaient encore à venir.

Priorités de gestion

Analyse du risque

La capacité d’Industrie Canada à réaliser ses résultats stratégiques repose sur son aptitude à cerner, à gérer et à atténuer les risques à l’échelle du Ministère. En 2008-2009, le Ministère a continué de faire des progrès à ce chapitre, en développant son cadre intégré de gestion du risque et en utilisant l’approche et les principes définis dans ce cadre pour actualiser le profil de risque du Ministère (PRM). Le PRM comporte des directives claires sur la gestion du risque à Industrie Canada et une évaluation des risques cernés d’après les priorités du gouvernement, le contexte organisationnel externe et interne, les pratiques de gestion actuelles et les ressources disponibles. Le PRM cible aussi les risques stratégiques auxquels il faut s’attaquer (par exemple, la gestion des personnes, la dotation, le perfectionnement et le maintien de l’effectif) afin de permettre à Industrie Canada de remplir son mandat, d’atteindre ses résultats stratégiques et d’obtenir les résultats prévus de ses activités de programme.

Le Ministère dépend de son effectif pour adapter sa structure organisationnelle aux priorités nouvelles et changeantes. Par conséquent, l’initiative de renouvellement du personnel du Ministère a pour priorités les gens, le maintien de l’expertise en place et le recrutement de personnel ayant les compétences requises. La détermination rapide des postes à pourvoir éventuellement pour certains groupes et niveaux (par exemple, ingénieurs, secteurs de la recherche et des TI) peut aider à atténuer ces risques. Pour ces groupes particuliers, des cours de gestion ont permis d’enrichir le groupe de candidats qualifiés pour la relève. Un cheminement de carrière a également été établi pour les ingénieurs subalternes et les groupes fonctionnels de la Gestion des systèmes d’ordinateurs.

À l’échelle nationale, le rendement des différents secteurs de l’industrie canadienne a été touché non seulement par la crise économique, mais également par l’évolution rapide de la technologie, l’accroissement des exigences et des barrières commerciales sur les marchés internationaux ainsi que la convergence des technologies de réseau et des services multimédias. Certains secteurs ont retardé des projets, réduit la production et procédé à des mises à pied. Industrie Canada s’est attaqué aux problèmes faisant obstacle au rendement des industries canadiennes en cernant et en analysant des enjeux particuliers, et en formant des partenariats stratégiques avec des organisations de recherche-développement (R-D) et d’autres parties intéressées afin d’atténuer les obstacles à la commercialisation des biens et services axés sur la technologie.

Profil des dépenses

Les dépenses réelles d’Industrie Canada pour l’exercice 2008-2009 se sont chiffrées à 1,23 milliard de dollars, soit une baisse de 9,5 % par rapport à 2007-2008. Cette différence est principalement attribuable à la fluctuation des subventions, contributions et autres paiements de transfert, y compris une réduction de 105 millions de dollars liée aux sept centres d’excellence dont le financement n’était prévu que pour un an.

Le budget de fonctionnement d’Industrie Canada est passé de 403,9 millions de dollars en 2007-2008 à 423,5 millions en 2008-2009. Cette augmentation de 4,85 % a permis d’offrir plus d’avantages aux Canadiens et d’appuyer davantage la réalisation des résultats stratégiques du Ministère.

Postes votés et législatifs

Le tableau ci-dessous présente les ressources d’Industrie Canada approuvées par le Parlement, les modifications apportées aux ressources par suite du Budget supplémentaire des dépenses et des autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.

Ressources humaines

¹ Indicateurs de réglementation des marchés de produits, Organisation de coopération et de développement économiques, 2008

² Emploi selon la branche d’activité, Statistique Canada, 2009

³ Measuring the Information Society: The ICT Development Index, Union internationale des télécommunications, 2009, p. 32

Date de modification : 2009-11-05
 

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