ARCHIVÉ - Conseil canadien des relations industrielles

Cette page a été archivée.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières consignées dans le présent Rapport ministériel sur le rendement brossent un tableau de la situation financière et des frais de fonctionnement du CCRI. Les états financiers du Conseil se trouvent sur le site Web du CCRI à l'adresse suivante : http://www.cirb-ccri.gc.ca/publications/index_fra.asp.

(en milliers de dollars)

Condensé état de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2009)	Variation en %	2009	2008
Actif
Total de l'actif	11 %	2 799,3	2 579,7
Total	11 %	2 799,3	2 579,7
Passif
Total du passif	18 %	3 883,0	3 199,7
Capitaux propres
Total des capitaux propres	20 %	(1 083,7)	(620,0)
Total	11 %	2 799,3	2 579,7

Le total de l'actif en 2008-2009 s'est élevé à 2,8 millions de dollars, une augmentation de 220 000 $ par rapport à l'exercice précédent. Les immobilisations corporelles constituent la plus grande partie de l'actif et valent 2,7 millions de dollars.

Le total du passif s'est élevé à 3,9 millions de dollars en 2008-2009, une augmentation de 700 000 $ par rapport à l'exercice précédent. Les avantages sociaux des employés constituent la plus grande partie du passif et s'élèvent à 2,5 millions de dollars. La différence de 1,4 million de dollars représente les créditeurs.

(en milliers de dollars)

Condensé état des résultats À la fin de l'exercice (31 mars 2009	Variation en %	2009	2008
Dépenses
Total des dépenses	10 %	17 266,1	15 524,7
Revenus
Total des revenus	27 %	1,5	1,1
Coût de fonctionnement net	10 %	17 264,6	15 523,6

 

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

• Tableau 1 : Achats écologiques
• Tableau 2 : Vérifications internes

Autres sujets d'intérêt

- Renseignements sur l'organisation

• Mandat, rôle et responsabilités
  http://www.cirb-ccri.gc.ca/about-apropos/role_fra.asp
  http://www.cirb-ccri.gc.ca/index_fra.asp
• Organisation du Conseil
  http://www.cirb-ccri.gc.ca/about-apropos/cirborg.pdf http://www.cirb-ccri.gc.ca/about-apropos/members-membres/index_fra.asp

- Renseignements statistiques supplémentaires sur le rendement - Exercice 2008 2009 disponibles à l'adresse : http://www.cirb-ccri.gc.ca/publications/report-rapport_fra.asp

• Affaires complexes
• Affaires prioritaires
• Motifs de décision écrits
• Demandes de contrôle judiciaire
• Nombre de plaintes de manquement au devoir de représentation juste (DRJ) et délai de traitement

- Décisions importantes du Conseil et demandes de contrôle judiciaire disponibles à l'adresse : http://www.cirb-ccri.gc.ca/publications/report-rapport_fra.asp

Pour communiquer avec le Conseil

Appels sans frais : 1-800-575-9696 Les personnes qui utilisent un ATS devraient communiquer par l'entremise d'un téléphoniste du Service de relais Bell au 1-800-855-0511 Courriel : info@ccri-cirb.gc.ca Site Web : http://www.ccri-cirb.gc.ca

 

¹L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'élève à environ 1,6 million de dollars, soit 536 000 $ reportés de l'exercice précédent, 220 000 $ transférés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour la relocalisation de deux bureaux régionaux et 884 000 $ pour compenser les augmentations de salaire des employés en raison des négociations collectives et la provision accordée pour la contribution aux avantages sociaux des employés

²Les dépenses réelles représentent 97 % du total des autorisations

³Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.

⁴Pour établir le délai de règlement des affaires nécessitant la tenue d'une audience, le Conseil tient compte du nombre de jours écoulés entre la date à laquelle il prend sa décision en délibéré (qui coïncide généralement avec le dernier jour d'audience) et la date où la décision est communiquée aux parties. Dans le cas des affaires ne nécessitant pas la tenue d'une audience, on utilise le nombre de jours compris entre la date à laquelle l'affaire est réputée être « prête » à être entendue et la date où la décision définitive est rendue