ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Section II — Faire rapport sur les résultats

Nos priorités pour 2008-2009

Lorsqu’il a établi ses priorités de planification pour 2008-2009, le Bureau s’est fixé trois objectifs stratégiques : intégrer les changements apportés aux normes professionnelles, conserver son effectif et établir des relations constructives avec les entités.

Intégrer les changements apportés aux normes professionnelles

Les décisions qui ont été prises par les conseils de normalisation de l’Institut Canadien des Comptables Agréés — soit d’adopter les Normes internationales d’audit en 2010 et les Normes internationales d’information financière en 2011 — entraîneront des changements importants à la vérification et à la comptabilité au Canada.

En 2008-2009, nous avons conclu une alliance stratégique avec un cabinet comptable de premier plan dans le but de nous faciliter la mise en œuvre des nouvelles normes. Forts de cettte alliance, nous pourrons réaliser des gains d’efficience sur le plan des méthodes, de la formation ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre des normes professionnelles. Nous avons également continué à offrons à notre personnel une formation plus vaste et poursuivi nos efforts pour sensibiliser davantage les organisations que nous vérifions.

De plus, nous avons créé, au Bureau même, le Groupe national des pratiques professionnelles. Selon les modalités d’un protocole d’entente conclu avec les vérificateurs généraux des provinces, nous offrons à leurs bureaux des services consultatifs techniques en comptabilité et en vérification, des avis de pratiques ainsi qu’un appui en matière de formation et de méthodes de vérification des états financiers. Le Parlement nous a accordé l’autorisation de dépenser les sommes recouvrées de nos homologues des provinces, ces sommes tenant lieu de Budget supplémentaire des dépenses (A) en 2009. Grâce à la création de ce groupe, le Bureau et nos collègues des bureaux des provinces seront en mesure de mettre en œuvre les normes professionnelles avec plus d’efficacité.

Conserver notre effectif

Les changements démographiques et le vieillissement des effectifs aggravent les problèmes de recrutement et de maintien du personnel dans toute la fonction publique du Canada. La perte de mémoire institutionnelle attribuable aux départs à la retraite exerce une forte pression sur les organisations afin qu’elles s’assurent que des programmes efficaces de transfert des connaissances sont mis en place. Pour le Bureau du vérificateur général, ces défis sont aggravés, car les compétences professionnelles en vérification sont rares et très en demande.

En septembre 2006, le Bureau a élaboré une stratégie de recrutement et de maintien du personnel pour la période de 2006-2007 à 2008-2009. Le Bureau a affecté des ressources de manière à nous doter de plans de recrutement et de maintien de l’effectif susceptibles d’attirer et de garder des employés qualifiés. Nous nous sommes efforcés de régler les problèmes liés à la rémunération et avons offert au personnel un éventail plus large de défis nouveaux. Nous avons fait de l’orientation et de l’intégration des nouveaux employés une priorité du Bureau. Nous avons également commencé à axer nos efforts sur le transfert des connaissances en intégrant davantage la participation des cadres supérieurs à la formation régulière de nos professionnels de la vérification, et sur le renouvellement, la reconstitution et le renforcement de notre effectif de spécialistes.

En 2008-2009, nous avons poursuivi nos efforts de recrutement au niveau d’entrée et élargi notre programme d’embauche d’étudiants afin de mieux répondre à nos besoins actuels et de préparer l’avenir. Nos équipes responsables des méthodes comptent maintenant plus de personnel et nous avons continué d’améliorer nos programmes de formation. Nous avons fait des efforts pour améliorer la coordination entre nos activités liées aux méthodes et les initiatives de formation pour nous assurer que nos méthodes se reflètent clairement dans la façon dont nous exécutons nos vérifications.

Pour la deuxième année consécutive, le Bureau a été nommé l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l’un des 20 employeurs au pays les plus favorables à la famille. Selon notre sondage effectué en 2008, 88 p. 100 de nos employés estiment que le Bureau est un milieu de travail supérieur à la moyenne ou l’un des meilleurs endroits où travailler. Notre taux de maintien du personnel a augmenté légèrement et s’établit maintenant à 88 p. 100.

Établir des relations constructives avec les entités

Nous considérons qu’il est vital d’établir et d’entretenir de bonnes relations avec les entités que nous vérifions. On se demande souvent quelles peuvent être les attentes des entités que nous vérifions à notre endroit et quelles sont nos attentes à leur égard. Pour répondre à ces questions, nous avons produit au milieu de 2008 un document intitulé « Description des attentes — Le processus de vérification de gestion — Guide à l’intention des entités vérifiées ». Ce document présente :

• nos objectifs;
• les principes régissant les relations entre les vérificateurs et les entités vérifiées;
• des renseignements administratifs.

Nos croyons que ce document constitue une source d’information très utile qui favorisera des rapports fructueux et respectueux entre les organisations vérifiées et le personnel de vérification du Bureau.

En outre, nous avons commencé, d’un commun accord, à veiller à ce que des pratiques uniformes soient utilisées tout au long du processus de vérification, dans tous les secteurs du Bureau. Nous effectuons aussi régulièrement des sondages où nous faisons appel aux organisations que nous vérifions. Les résultats de ces sondages sont l’une des sources d’information qui nous permettent d’analyser notre rendement et de prévoir des correctifs ou des améliorations.

Relever d’autres défis en 2008-2009

En plus d’avoir travaillé à atteindre les trois objectifs stratégiques que nous nous étions fixés, nous nous sommes efforcés de relever d’autres défis en 2008-2009.

Préserver l’indépendance des mandataires du Parlement. Lorsque les organismes centraux du gouvernement établissent des politiques de gestion et d’autres politiques, celles-ci s’appliquent de la même façon aux mandataires du Parlement qu’aux ministères et organismes gouvernementaux. Certaines dispositions de ces politiques ne tiennent pas compte de l’indépendance des mandataires du Parlement ni de l’autonomie de gestion qui leur est nécessaire pour protéger leur indépendance. En 2008-2009, nous avons poursuivi notre collaboration avec le gouvernement pour régler cette question. Au cours de l’année écoulée, nous avons eu des discussions fructueuses à ce sujet avec les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L’application de plusieurs sections de dix politiques du Conseil du Trésor a été modifiée afin de reconnaître l’indépendance des mandataires du Parlement. Cependant, on n’a pas encore donné suite à nos préoccupations à l’égard de la Politique de communication et de la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque du gouvernement du Canada.

Servir le Parlement. L’un des facteurs les plus importants permettant de déterminer si le Bureau remplit bien sa mission est la mesure dans laquelle le Parlement et le gouvernement considèrent que les rapports et, plus particulièrement, les recommandations du Bureau leur fournissent une assurance objective, de l’information et des conseils utiles pour prendre des mesures correctives.

Les audiences des comités parlementaires incitent également les ministères et organismes à mettre en œuvre nos recommandations. À la suite d’une audience, les comités peuvent préparer un rapport et faire des recommandations au gouvernement. Les ministères et organismes doivent en principe rendre compte aux comités des mesures qu’ils ont prises pour donner suite à ces recommandations.

À compter de 2009-2010, le Bureau effectuera moins de vérifications de gestion; leur nombre passera de 30 à environ 25 par année — pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011. De plus, nous publierons nos rapport deux fois l’an — l’un au printemps et l’autre à l’automne — au lieu de trois fois par année. Nous estimons qu’ainsi le Parlement disposera de plus de temps entre les rapports pour tenir des audiences et que les députés auront en main l’information dont ils ont besoin pour exiger du gouvernement qu’il rende des comptes sur son utilisation des fonds publics.

Nous visons constamment à servir le Parlement, notre principal client, de la façon la plus efficace qui soit. Dans cette optique, nous cherchons toujours à obtenir la rétroaction des parlementaires à l’égard de nos produits et services. En juin 2008, nous avons effectué un deuxième sondage auprès de quelques parlementaires dont les résultats ont été communiqués dans le Rapport sur le rendement de 2007-2008. Nous tenons aussi compte du nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons et du pourcentage de vérifications de gestion qui sont étudiées par les comités parlementaires.

En 2007-2008, le Bureau a mis sur pied un groupe d’experts indépendants, appelé le Groupe d’experts en environnement et développement durable, et lui a confié la tâche d’examiner sa pratique de vérification en matière d’environnement et de développement durable. En 1995, le Parlement a élargi le mandat du Bureau lorsqu’il a modifié la Loi sur le vérificateur général pour créer le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable. Le Groupe d’experts a recommandé, après examen, des moyens de renforcer la mise en œuvre de ce mandat de façon à mieux servir le Parlement. En 2008-2009, le Bureau a nommé un nouveau commissaire à l’environnement et au développement durable et commencé à donner suite aux recommandations du Groupe d’experts en environnement et développement durable.

Améliorer l’affectation des ressources et la gestion de projets. En 2008-2009, nous avons continué à présenter des comptes rendus externes sur notre respect des budgets et reconnu que des progrès avaient été réalisés dans ce domaine, mais qu’il y avait encore place à l’amélioration. Notre sondage auprès des employés mené en 2008 a mis en évidence une question qui, à notre avis, est reliée, soit l’amélioration de l’affectation des ressources aux projets de vérification.

En 2008-2009, nous avons entrepris plusieurs initiatives visant à améliorer la gestion globale des projets, y compris une meilleure planification, un meilleur établissement des budgets et une meilleure affectation des ressources. Au cours de l’exercice, nous avons entamé une étude sur le mode d’établissement et de surveillance des budgets de chaque projet pour toute la gamme des produits, et ce, afin de cerner les bonnes pratiques et les défis. Munis de cette information, nous sommes en train d’élaborer un plan d’action global afin d’améliorer notre rendement relativement au respect des budgets. L’Équipe de la planification des ressources de vérification et de la gestion de la carrière continue de faciliter l’affectation de ressources humaines aux projets.

Nos activités internationales

Notre stratégie internationale guide les activités internationales du Bureau tout en le positionnant de manière à ce qu’il puisse relever les nouveaux défis et saisir les possibilités qui s’offriront à lui à l’avenir.

La comptabilité et la vérification à l’échelle internationale. Le Bureau contribue à l’élaboration de normes, particulièrement dans la mesure où elles s’appliquent au secteur public. À cette fin, la vérificatrice générale est devenue, en janvier 2008, membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l’International Federation of Accountants.

De plus, des employés du Bureau participent aux travaux de différentes commissions de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), notamment la Sous-commission des normes de contrôle de l’audit financier, la Sous-commission pour l’audit de performance, le Groupe de travail ad hoc sur l’obligation de rendre compte et la transparence, le Groupe de travail pour le contrôle de la technologie de l’information, le Groupe de travail pour le contrôle écologique, le Groupe de travail sur la valeur et l’avantage des institutions supérieures de contrôle des finances publiques et le Groupe de travail sur la crise financière mondiale.

En outre, des employés du Bureau participent aux travaux de divers groupes de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance en vue de réviser et de définir les normes internationales d’audit. La participation de nos spécialistes favorise l’intégration de facteurs propres au secteur public à ces normes internationales.

Le Programme international d’aide à l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes de la CCAF-FCVI Inc. a été établi en 1980 pour renforcer la vérification de gestion dans les bureaux de vérification nationaux. Grâce à l’aide financière de l’Agence canadienne de développement international, des vérificateurs de bureaux de vérification d’autres pays viennent au Canada pour recevoir, pendant dix mois, une formation dans les domaines de la vérification de gestion, de la reddition de comptes et de la gouvernance. La formation est donnée par notre Bureau, par le Vérificateur général du Québec et par le bureau du vérificateur général de l’Alberta (Office of the Auditor General of Alberta). Depuis 1980, le Programme a permis de former plus de 198 boursiers de 53 pays en développement.

En partenariat avec l’Agence canadienne de développement international et deux organismes d’exécution — l’Université du Québec en Outaouais et l’École de la fonction publique du Canada — nous œuvrons activement au renforcement des capacités des institutions de contrôle situées en Afrique francophone subsaharienne.

Le Bureau a récemment terminé son mandat auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l’Organisation de l’aviation civile internationale. En 2007, le Bureau a été choisi comme vérificateur externe de l’Organisation internationale du Travail, mandat qui est entré en vigueur en 2008.

Nous participons activement à des examens par les pairs menés au sein d’autres institutions supérieures de contrôle. En 2008-2009, nous avons dirigé les examens par les pairs du Bureau de reddition des comptes du gouvernement des États-Unis (General Accountability Office) et de la Cour des comptes européenne.

Nos indicateurs et mesures de rendement

Le Bureau a établi un ensemble des principaux indicateurs de son incidence et de mesures de son rendement organisationnel pour aider la direction à prendre des décisions éclairées.

Nos indicateurs d’incidence (voir la pièce 3) nous aident à évaluer la mesure dans laquelle :

• les principaux utilisateurs de nos rapports sont associés au processus de vérification;
• nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les principaux utilisateurs de nos rapports;
• nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les organisations que nous vérifions;
• les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.

Pièce 3 — Sommaire de nos indicateurs d’incidence

Objectifs et indicateurs	Chiffres réels de 2007-2008	Chiffres réels de 2008-2009	Cible pour 2008-2009
Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les principaux utilisateurs de nos rapports
Pourcentage des membres de comités parlementaires qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée	97	s/o1	90
Pourcentage des présidents de comités de vérification qui trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée	87	85	75
Pourcentage des présidents de conseils d’administration qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	75	97	90
Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les organisations que nous vérifions
Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée	55	75	65
Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d’État et de grands ministères qui trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée	83	83	75
Pourcentage des dirigeants de sociétés d’État qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	96	84	75
Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associés au processus de vérification
Nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons	33	35	À maintenir ou à hausser2
Pourcentage des vérifications de gestion étudiées par des comités parlementaires	56	57	À maintenir ou à hausser 2
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations
Pourcentage des recommandations de vérifications de gestion en grande partie mises en œuvre quatre ans après leur publication3	293	273	253
Pourcentage des recommandations de vérifications de gestion complètement mises en œuvre quatre ans après leur publication3	553	633	503
Pourcentage des recommandations des vérifications de gestion complètement ou en grande partie mises en œuvre quatre ans après leur publication3	843	903	753
Pourcentage des réserves du rapport de vérification des états financiers précédent qui ont été réglées	574	115	100
Pourcentage des lacunes importantes qui ont été comblées depuis le dernier examen spécial	50	s/o6	100
1 Nous n’avons pas mené de sondage auprès des parlementaires en 2008-2009. 2 Ces indicateurs ne comportent aucune cible numérique puisqu’ils varient selon le nombre de jours de séance du Parlement et d’autres facteurs qui échappent à notre volonté. La cible porte plutôt sur le maintien du pourcentage d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de séances parlementaires, et sur le maintien du pourcentage de vérifications étudiées par les comités parlementaires. 3 À compter de 2009-2010, la cible pour cet indicateur sera communiquée sous forme de grand total seulement (en grande partie et complètement mises en œuvre). 4 Le résultat pour l’exercice 2007-2008 est retraité, car les réserves relativement à la conformité aux autorisations et d’« autres questions », de même que les réserves relativement à la comptabilisation et à la vérification des états financiers, sont maintenant incluses dans le calcul de l’indicateur. 5 Nous avons exprimé 108 opinions à l’égard d’états financiers, qui renfermaient huit réserves. Dans les rapports précédents, nous avions formulé neuf réserves dont les préoccupations d’une seulement ont été réglées. 6 Pour les huit examens spéciaux effectués en 2008-2009 sans exception, le rapport d’examen spécial précédent ne renfermait aucune lacune importante, ou il n’y avait pas de rapport d’examen spécial précédent, parce qu’il s’agissait d’une nouvelle société d’État.

Nos mesures de rendement organisationnel (voir la pièce 4) nous aident à surveiller la mesure dans laquelle :

• nos travaux respectent les échéances et le budget;
• nos rapports de vérification sont fiables;
• nous offrons un milieu de travail respectueux.

Pièce 4 — Sommaire de notre rendement organisationnel

Objectifs et indicateurs	Chiffres réels de 2007-2008	Chiffres réels de 2008-2009	Cible pour 2008-2009
Nos travaux respectent les échéances et le budget
Respect des échéances
Pourcentage des rapports de vérifications de gestion terminés avant la date de dépôt prévue indiquée dans le Rapport sur les plans et les priorités	90	97	90
Pourcentage des vérifications des états financiers terminées à la date d’échéance fixée par la loi1
Sociétés d’État fédérales ayant des échéances fixées par la loi	100	91	100
Autres organisations fédérales ayant des échéances fixées par la loi	94	95	100
Organisations fédérales n’ayant pas d’échéance fixée par la loi	81	84	70
Organisations territoriales	59	48	55
Pourcentage des rapports d’examen spécial remis à la date d’échéance fixée par la loi ou avant cette date	75	75 (6 sur 8)	100
Respect du budget
Pourcentage des vérifications réalisées dans les limites du budget2
Vérifications de gestion	48	90	70
Vérifications des états financiers — sociétés d’État fédérales	54	53	70
Vérifications des états financiers — autres organisations fédérales ayant des échéances fixées par la loi	50	47	70
Vérifications des états financiers — organisations fédérales n’ayant pas d’échéance fixée par la loi	47	76	70
Vérifications des états financiers — organisations territoriales	28	65	55
Examens spéciaux	25	75 (6 sur 8)	70
Nos rapports de vérification sont fiables
Pourcentage de revues internes des pratiques dont les responsables trouvent que les opinions et les conclusions de nos rapports de vérification sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants3	s/o	95 (21 sur 22)	100
Nous offrons un milieu de travail respectueux
Pourcentage des employés qui trouvent que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l’un des meilleurs milieux où travailler	884	s/o4	80
Pourcentage des membres de la direction qui satisfont à nos exigences linguistiques
vérificateurs généraux adjoints et directeurs principaux	83	85	100
directeurs travaillant dans une région bilingue	75	76	75
Pourcentage de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active pour :
les femmes	131	118	100
les personnes handicapées	114	119	100
les Autochtones	140	97	100
les membres d’une minorité visible	83	74	100
Taux de maintien en poste des professionnels de la vérification	86	88	90
1 « Respect des échéances », en ce qui a trait aux vérifications des états financiers, signifie l’échéance prévue par la loi, s’il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l’exercice), ou 150 jours après la fin de l’exercice lorsque la loi ne fixe pas d’échéance. 2 « Respect du budget » signifie que les heures réelles nécessaires pour effectuer une vérification ne dépassent pas de plus de 15 p. 100 les heures prévues au budget. 3 Cet indicateur remplace « le pourcentage de revues internes des pratiques dont les responsables trouvent que nos vérifications se conforment à notre système de gestion de la qualité ». 4 Les résultats du sondage auprès des employés ont été reçus en juin 2008 et communiqués dans le Rapport sur le rendement de 2007-2008. Nous effectuons un sondage auprès des employés tous les deux ans.

Cette année, nous avons revu nos cibles et la façon dont nous les établissons et nous apportons des changements à certaines des cibles présentées dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010.

Cibles de rendement révisées pour 2009-2010
Indicateur	Cible initiale pour 2008-2009	Cible révisée pour 2009-2010
Pourcentage des présidents de comités de vérification qui trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée	75	90
Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés de la Couronne et de grands ministères qui trouvent que nos vérifications des états financiers et nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	75	80
Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajouté	65	70
Pourcentage des vérifications des états financiers d’organisations fédérales sans échéance fixée par la loi qui sont terminées à temps	70	80
Pourcentage des vérifications des états financiers des organisations territoriales qui sont terminées à temps	55	60
Pourcentage des vérifications des états financiers des organisations territoriales qui respectent le budget	55	60

Nous avons débuté notre processus d’établissment des cibles en recensant toutes les normes établies, telles que les autorisations législatives. Par exemple, un bon nombre de nos vérifications des états financiers ont des échéances fixées par la loi pour la présentation des rapports et notre respect de ces échéances pour ces vérifications s’établit à 100 p. 100. En l’absence de telles normes, nous cherchons à établir des attentes raisonnables et nous tenons compte de notre rendement passé. Ainsi, bien que l’on puisse s’attendre à ce que toutes les vérifications pourraient être terminées dans les 150 jours suivant la fin de l’exercice pour être opportunes et utiles, environ 80 p. 100 des vérifications, selon notre expérience, sont terminées dans un tel délai. Nous estimons que notre cible révisée de 80 p. 100 établie pour 2009-2010 représente une cible de rendement acceptable et que tout écart important par rapport à celle-ci serait pour nous l’indice d’un problème potentiel.

Enfin, en l’absence de norme objective, nous nous fixons des cibles que nous croyons réalistes et attaignables tout en nous astreignant à obtenir un niveau de rendement élevé. Par exemple, même si nous estimons qu’il est irréaliste de s’attendre à ce que tous les utilisateurs de nos rapports trouvent que nous offrons toujours de la valeur ajoutée à l’égard de tous les aspects que nous surveillons, nous croyons qu’une norme réaliste et élevée serait que neuf utilisateurs de nos rapports sur dix soient de cet avis. Par conséquent, nous nous sommes fixé une cible de 90 p. 100 pour tous les utilisateurs de nos rapports pour 2009-2010. Quant à l’indicateur de la valeur ajoutée offerte pour les organisations que nous vérifions, qui ne sont pas nos principaux clients, nos cibles sont légèrement plus basses. Nous avons également modifié cette cible en fonction de nos résultats passés et l’avons fixée à 80 p. 100 pour les cadres supérieurs visés par nos vérifications des états financiers et nos examens spéciaux et à 70 p. 100 pour les cadres supérieurs visés par nos vérifications de gestion. Selon nous, ces cibles correspondent à un niveau de rendement très appréciable et tout résultat sensiblement différent justifierait notre attention.

Points saillants de notre rendement par produit

Nous mesurons notre incidence et notre rendement en regard de nos trois activités principales :

• les vérifications de gestion et les études de ministères et d’organismes;
• les vérifications d’états financiers de sociétés d’État, de gouvernements territoriaux et d’autres organisations;
• les examens spéciaux de sociétés d’État.

Dans les sections suivantes, nous présentons les résultats pour 2008-2009 touchant chacune de ces activités.

Vérifications de gestion et études de ministères et d’organismes

Les vérifications de gestion et les études permettent de répondre aux questions suivantes :

• Les programmes fédéraux sont-ils bien gérés?
• Ont-ils été exécutés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et à leurs effets sur l’environnement?
• Le gouvernement dispose-t-il des moyens pour en mesurer l’efficacité lorsqu’il est raisonnable et approprié de le faire?

En 2008-2009, nous avons effectué 32 vérifications de gestion. La liste de ces vérifications se trouve à la Section III sous Informations supplémentaires.

En 2008-2009, nous avons également réalisé cinq plans de vérification pluriannuels. Ces plans s’inscrivent dans une méthode de planification fondée sur le risque. Celle-ci prévoit l’élaboration d’un plan de vérification pluriannuel pour chaque organisation fédérale importante que nous vérifions, des discussions avec les principaux cadres supérieurs et l’examen des principaux documents des organisations en question.

Vous trouverez à la pièce 5 un sommaire de nos résultats pour les vérifications de gestion et les études en 2008-2009.

Pièce 5 — Résultats pour les vérifications de gestion et études

Résultats attendus Le Parlement et les organisations fédérales et territoriales sont associés au processus de vérification. Le Parlement exige que le gouvernement rende des comptes. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.		Résultats réels Nous avons présenté au Parlement les rapports de 32 vérifications de gestion, un nombre qui s’apparente à ceux des dernières années. Le Comité permanent des comptes publics a indiqué qu’il attache une grande valeur aux travaux du Bureau.
Objectifs	Indicateurs et cibles	Sommaire de notre rendement	État du rendement
Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associés au processus de vérification.	Maintenir le pourcentage de vérifications de gestion étudiées par les comités parlementaires. Maintenir le nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons.	Les comités parlementaires ont étudié 57 p. 100 de nos rapports de vérifications de gestion, ce qui représente une légère hausse par rapport à l’exercice précédent. Nous avons participé à 35 audiences et séances d’information avec les comités parlementaires sur une période où le Parlement a siégé pendant 99 jours. C’est davantage que lors de l’exercice précédent et cela correspond à la moyenne des exercices antérieurs.	Supérieur aux attentes
Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les principaux utilisateurs de nos rapports.	90 p. 100 des membres de comités parlementaires choisis trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée.	Les principaux intéressés considèrent que nos rapports sont très utiles et n’ont pas indiqué la nécessité d’y apporter des améliorations importantes lors des sondages antérieurs. En 2008-2009, nous n’avons pas effectué de sondage.	s/o
Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les organisations que nous vérifions.	65 p. 100 des cadres supérieurs de ministères trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée.	75 p. 100 des cadres supérieurs de ministères ont trouvé que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée.	Supérieur aux attentes
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.	50 p. 100 des recommandations de nos vérifications de gestion sont complètement mises en œuvre et 25 p. 100 sont en grande partie mises en œuvre quatre ans après leur publication.	Les ministères ont déclaré avoir complètement mis en œuvre 63 p 100 des recommandations des rapports de vérification de gestion que nous avions déposés quatre ans auparavant, et avoir mis en œuvre en grande partie 27 p. 100 d’entre elles.	Supérieur aux attentes

Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associés au processus de vérification. De nombreux comités parlementaires utilisent nos travaux, mais c’est surtout avec le Comité permanent des comptes publics que le Bureau entretient des relations. Nos comparutions devant les comités aident les parlementaires à s’acquitter de leur rôle de surveillance et nous donnent l’occasion de les sensibiliser davantage aux questions soulevées dans nos rapports.

Il est important que les principaux utilisateurs de nos rapports soient associés au processus de vérification, qu’ils comprennent la nature et les objectifs de nos travaux, qu’ils comprennent nos rapports et qu’ils donnent suite aux questions qui y sont présentées. Pour les vérifications de gestion, nous surveillons le niveau de participation des comités parlementaires en faisant le suivi du nombre de vérifications qu’ils ont étudiées. Nous évaluons également le niveau de leur intérêt à l’égard des constatations que nous avons communiquées en considérant le nombre de fois où ils nous ont demandé de comparaître devant eux pour donner des précisions sur ces constatations.

En 2008-2009, nous avons participé à 35 audiences et séances d’information avec les comités parlementaires sur une période où le parlement a siégé pendant 99 jours : 22 avec le Comité des comptes publics et 13 avec d’autres comités (voir la pièce 6). Ce nombre est supérieur à celui du précédent exercice, mais correspond à la moyenne des exercices précédents. Les comités parlementaires ont étudié 57 p. 100 de nos rapports de vérification de gestion de 2008-2009, pourcentage légèrement supérieur à celui du dernier exercice. Notre cible est de maintenir le pourcentage d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours où le Parlement siège, et de maintenir le pourcentage de vérifications de gestion étudiées par les comités parlementaires.

Pièce 6 — Notre participation à des audiences et à des séances d'information parlementaires

Les audiences des comités ont porté sur un large éventail de sujets et de rapports de vérification, par exemple, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, la gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement par le ministère de la Justice Canada, Le programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations d’Affaires indiennes et du Nord Canada, la protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l’octroi des contrats, les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires ainsi que les détentions et les renvois de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable comparaît habituellement devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes et devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. D’autres comités font également appel au commissaire s’ils étudient des questions qu’il a vérifiées. Cette année, le commissaire a également participé à une audience sur le projet de loi C-474, une loi qui exigera l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable. Bien que nous n’ayons pas l’habitude de commenter les mesures législatives proposées, nous avons accepté de témoigner puisque le projet de loi avait trait au mandat du Bureau.

La Loi fédérale sur le développement durable, qui a reçu la sanction royale en juin 2008, comporte des exigences qui avaient été recommandées dans de précédents rapports de vérification du commissaire à l’environnement et au développement durable relativement aux stratégies de développement durable des ministères et des organismes.

Le Parlement se penche sur les questions soulevées dans nos rapports. Nous surveillons la façon dont nos vérifications de gestion aident le Parlement à exiger que le gouvernement rende des comptes en répertoriant des exemples de la manière dont il tient compte des questions de reddition de comptes, de rendement, de conformité aux autorisations ainsi que de l’environnement et du développement durable dans ses travaux législatifs et de surveillance.

Les trois exemples suivants montrent en quoi nos travaux réalisés en 2008-2009 ont contribué aux travaux législatifs et de surveillance du Parlement.

Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires (Chapitre 1 du Rapport de décembre 2008) Introduction Le Bureau du vérificateur général effectue parfois des études sur des sujets d’intérêt pour les membres du Parlement. Ces études servent à les informer de problèmes importants. Contexte Les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires représentent une part importante des dépenses annuelles du gouvernement fédéral. En 2006-2007, les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires ont atteint environ 50 milliards de dollars, ce qui représente un peu moins de 23 p. 100 des dépenses fédérales. Ces paiements sont une source importante de financement pour les services fournis aux Canadiens, comme les soins de santé et l’éducation postsecondaire. Par le passé, les parlementaires ont posé un certain nombre de questions sur ces transferts et les ententes de responsabilisation à ce sujet. Au cours de notre étude, nous avons constaté que l’étendue de la responsabilité fédérale en ce qui concerne l’utilisation que font les provinces et les territoires des fonds transférés dépend de la nature et de la portée des conditions qui se rattachent à ces transferts. Par exemple, en 1999, un ajout important a été effectué aux mécanismes de transfert utilisés par le gouvernement fédéral par le recours aux fiducies. Une fois que les conditions d’admissibilité de ces fiducies sont respectées, aucune autre condition n’oblige légalement les provinces et les territoires à consacrer les fonds aux fins annoncées. Lorsque les provinces et les territoires ont établi qu’ils sont admissibles à puiser des fonds de la fiducie, ils sont tenus de rendre des comptes à leurs propres citoyens, non au gouvernement fédéral, sur la façon dont ils utilisent les fonds. Résultats Ce chapitre a été examiné par deux comités permanents de la Chambre des communes : le Comité permanent de la santé, en février 2009, et le Comité permanent des comptes publics, en mars 2009. Ces audiences ont été un excellent forum de discussion sur les mécanismes de transfert fédéraux et sur les responsabilités fédérales, provinciales et territoriales. En mai 2009, le Comité permanent des comptes publics a publié son propre rapport et a présenté deux recommandations incitant le gouvernement à prendre des mesures.

La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l’octroi des contrats (Chapitre 1 du Rapport d’octobre 2007) Introduction La vérificatrice générale communique les constatations d’une vérification aux comités parlementaires lors d’audiences auxquelles les ministères et les organismes participent également en tant que témoins. Ces audiences constituent un moyen important pour assurer la reddition de comptes, comme l’illustrent les audiences sur le chapitre 1 du Rapport d’octobre 2007, qui s’intitule « La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l’octroi des contrats ». Contexte Il est essentiel que le gouvernement du Canada protège les renseignements et les biens gouvernementaux sensibles, qu’il les possède lui-même ou les confie au secteur privé, s’il veut atteindre ses objectifs et assurer la santé, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens, au Canada et à l’étranger. Dans le cadre de la vérification, nous avons examiné la manière dont le gouvernement fédéral assure la protection des renseignements et des biens sensibles qu’il confie au secteur privé au cours du processus contractuel. Nous avons constaté l’existence de graves déficiences dans les processus qui sont censés assurer la protection des renseignements et des biens sensibles du gouvernement. Ces déficiences comprennent, entre autres, un manque de clarté dans la définition des rôles et des responsabilités des responsables de la mise en œuvre des politiques, l’absence de mécanismes de surveillance afin de garantir que les politiques et les procédures sont mises en œuvre comme il est prévu, et le fait que certains fonctionnaires ont contourné des procédures de sécurité clés afin d’alléger les coûts et d’éviter les retards. En conséquence, des entrepreneurs dont le personnel et les installations ne détenaient pas de cotes de sécurité de niveau approprié ont eu accès à des renseignements et à des biens sensibles, dans le cadre de plusieurs contrats fédéraux. Résultats Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, Construction de Défense Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont accepté les recommandations de la vérificatrice générale, à savoir vérifier et mettre à jour les rôles, les responsabilités, les politiques et les procédures mises en place afin de mieux protéger les renseignements et les biens sensibles qui sont accessibles dans le cadre du processus contractuel. De plus, en 2008, le Comité permanent des comptes publics a examiné le chapitre au cours de deux audiences, l’une en février et l’autre en juin. Ces audiences ont été l’occasion de discuter de nos constatations et des positions des ministères, ainsi que des mesures correctives planifiées afin de donner suite aux observations et aux recommandations formulées dans le chapitre.

Le rapport annuel sur les stratégies de développement durable (Chapitre 4 du Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable de décembre 2008) Introduction Les constatations de nos vérifications peuvent donner lieu à l’adoption de nouvelles dispositions législatives. Les travaux du commissaire sur les stratégies de développement durable des ministères et des organismes du gouvernement au cours des dix dernières années en sont un bon exemple. Contexte En 1995, le Parlement a modifié la Loi sur le vérificateur général et a créé l’obligation pour les ministres des ministères et des organismes désignés de préparer des stratégies de développement durable, de les déposer au Parlement et de les mettre à jour au moins une fois tous les trois ans. Le Parlement a aussi confié au commissaire à l’environnement et au développement durable la tâche de surveiller la mise en œuvre des stratégies et d’établir un rapport annuel sur les progrès. L’objectif de cette modification à la Loi était de faire du développement durable une partie intégrante du mandat et des activités de chacun des ministères et des organismes. Au cours des dix dernières années, le commissaire a souvent signalé d’importantes faiblesses en ce qui a trait à la qualité et la pertinence des engagements pris dans les stratégies de développement durable des ministères et a préconisé une stratégie fédérale globale en faveur du développement durable. Dans le 10e rapport annuel sur les stratégies de développement durable, le Rapport d’octobre 2007, chapitre 1, « Les stratégies de développement durable », le commissaire a conclu que l’approche actuelle du gouvernement pour produire et utiliser les stratégies de développement durable ne réussissait pas à faire progresser le développement durable. Le commissaire a recommandé au gouvernement fédéral de prendre de nombreuses mesures correctives, y compris d’établir des objectifs fédéraux relatifs au développement durable. Les objectifs devraient comprendre des attentes de rendement précises, des indicateurs et des cibles devant servir de repères objectifs et vérifiables pour mesurer les progrès accomplis. Résultats En juin 2008, le Parlement a adopté la Loi fédérale sur le développement durable. Le commissaire à l’environnement et au développement durable a été consulté, pendant l’élaboration de la Loi, sur les méthodes de gestion clés qui devraient être précisées en lien avec la stratégie fédérale de développement durable. La Loi comprend donc des volets importants de la recommandation formulée par le commissaire en 2007. En vertu de cette Loi, le gouvernement doit élaborer une stratégie fédérale de développement durable qui précise des objectifs et des cibles mesurables. Les ministères et les organismes doivent établir leur propre stratégie qui est conforme et contribue à la stratégie pangouvernementale, et Environnement Canada est chargé d’en surveiller la mise en œuvre et de faire rapport sur les progrès accomplis. En outre, en vertu de la Loi, le commissaire a de nouvelles responsabilités : il doit notamment vérifier la justesse des renseignements présentés dans les rapports du gouvernement sur le progrès réalisé.

Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les principaux utilisateurs de nos rapports. Nous effectuons des sondages auprès des parlementaires afin de recueillir leurs observations sur les rapports de vérification de gestion que nous déposons devant les membres des quatre principaux comités parlementaires chargés de les étudier — le Comité permanent des comptes publics et le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes ainsi que le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Au cours de la dernière année, la composition des comités a beaucoup changé, de sorte que bon nombre de leurs membres n’ont pas été en mesure de formuler des commentaires sur les rapports achevés en 2008-2009. Par conséquent, nous avons décidé de ne pas effectuer de sondage auprès des parlementaires pour les vérifications de gestion terminées en 2008-2009.

Nous avons comme cible d’obtenir que 90 p. 100 des répondants donnent en moyenne la cote « d’accord » ou « entièrement d’accord » aux cinq énoncés utilisés pour déterminer si nos vérifications offrent une valeur ajoutée. Presque tous les parlementaires qui ont répondu aux sondages de 2006-2007 et de 2007-2008 ont donné des évalutaions qui dépassaient la cible.

Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les organisations que nous vérifions. Depuis 2003-2004, nous menons un sondage auprès des cadres supérieurs des organisations soumises à nos vérifications de gestion une fois que le rapport qui les concerne a été déposé au Parlement. Cette année, nous avons reçu 28 questionnaires de sondage dûment remplis concernant 15 vérifications.

Pour les vérifications de gestion, nous avions établi comme cible dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 que 65 p. 100 des cotes indiquent que les répondants sont « d’accord » ou « entièrement d’accord » avec l’énoncé que nos vérifications offrent une valeur ajoutée pour les cadres supérieurs. Cet indicateur repose sur les réactions aux quatre énoncés présentées à la pièce 7. Le pourcentage de réactions indiquant « d’accord » ou « entièrement d’accord » à tous les énoncés a dépassé 65 p. 100 pour les vérifications effectuées en 2008-2009, une moyenne de 75 p. 100 ayant été obtenue pour les quatre énoncés.

Pièce 7 — Les vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée pour la haute direction
(Nombre de sondages reçus en 2008-09=15)

La pièce 8 montre la tendance que présentent les réponses de la haute direction au fil des ans (aucune cible n’était fixée avant 2005-2006). En 2008-2009, nous avons obtenu la meilleure évaluation depuis les cinq dernières années.

Pièce 8 — Les vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée pour la haute direction

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations. Les ministères et les organismes ont la responsabilité de prendre les mesures correctives qui sont nécessaires et d’améliorer leurs méthodes de gestion. Chaque année, nous demandons à ces organisations de faire le point sur la mise en œuvre de nos recommandations. Depuis 2007-2008, nous leur demandons également d’évaluer le niveau de mise en œuvre atteint. L’information que nous recevons est celle que déclarent les ministères et les organismes. Nous ne soumettons cette information à aucun examen ni vérification en profondeur. Toutefois, nous jugeons de sa cohérence par rapport à ce que nous savons de l’organisation à ce moment-là.

Nous avons établi qu’une période de quatre ans est raisonnable pour mettre complètement en œuvre nos recommandations. Nous nous attendons à ce que 25 p. 100 des recommandations soient en grande partie mises en œuvre et à ce qu’un autre 50 p. 100 de celles-ci soient complètement mises en œuvre à la fin de la période de quatre ans. En 2008-2009, les ministères ont déclaré qu’ils avaient complètement mis en œuvre 63 p. 100 des recommandations formulées dans les rapports de vérification de gestion que nous avons déposés en 2004-2005 et qu’ils avaient en grande partie mis en œuvre un autre 27 p. 100 de ces recommandations. À compter de 2009-2010, notre cible sera de 75 p. 100, ce qui repose sur le regroupement des recommandations en grande partie mises en œuvre et complètement mises en œuvre. Pour 2008-2009, ce regroupement a donné 90 p. 100.

Nous préparons à intervalles périodiques un rapport Le Point qui fait état des progrès réalisés par le gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans des rapports de vérification de gestion antérieurs. Nous nous penchons à nouveau sur certaines recommandations et constatations choisies dans les rapports antérieurs pour déterminer si les progrès ont été satisfaisants. Pour ce faire, nous tenons compte du temps écoulé depuis notre rapport initial et de la complexité et du degré de difficulté des mesures correctives que doit prendre le gouvernement. Ces rapports Le Point constituent pour nous une autre façon de déterminer — et une autre façon pour les parlementaires de comprendre — si les organisations gouvernementales s’acquittent des engagements qu’elles ont pris à la suite de nos recommandations antérieures.

Nous avons déposé un rapport Le Point en mars 2009. Pour cinq des sept sujets que nous avons examinés, nous avons conclu que les progrès accomplis étaient satisfaisants.

Vérification des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations

Les vérifications des états financiers visent à répondre aux questions suivantes :

• Les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et les autres organisations présentent-ils fidèlement leurs états financiers annuels?
• Le gouvernement fédéral donne-t-il une image fidèle de sa situation financière globale?
• Ces entités respectent-elles leurs autorisations législatives?

En 2008-2009, le Bureau a publié 108 rapports dans lesquels une opinion sur des états financiers ou une information financière était exprimée.

La pièce 9 résume les résultats que nous avons obtenus lors des vérifications des états financiers de 2008-2009.

Pièce 9 — Résultats pour les vérifications des états financiers

Résultats attendus Le Parlement et les organisations fédérales et territoriales sont associés au processus de vérification. Le Parlement exige que le gouvernement rende des comptes. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.		Résultats réels Nous avons produit 108 rapports de vérification d’états financiers qui ont fourni aux bénéficiaires, et en bout de ligne, au Parlement, une opinion objective et indépendante visant à indiquer si l’information financière que nous avons examinée était fiable. Nous avons entamé des travaux avec les organisations fédérales qui seront touchées par la conversion prochaine aux normes internationales d’information financière dans le but de les sensibiliser davantage à ce changement. Nous collaborons également avec les comités de vérification de ces organisations en vue de prendre part aux préparatifs de surveillance liés à la conversion.
Objectifs	Indicateurs et cibles	Sommaire de notre rendement	État du rendement
Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les principaux utilisateurs de nos rapports.	75 p. 100 des présidents de comités de vérification trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée.	85 p. 100 des présidents des comités de vérification ont trouvé que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée.	Supérieur aux attentes
Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les organisations que nous vérifions.	75 p. 100 des cadres supérieurs de sociétés d’État et de grands ministères trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée.	83 p. 100 des cadres supérieurs des sociétés d’État et des grands ministères ont trouvé que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée.	Supérieur aux attentes
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.	100 p. 100 des réserves signalées dans nos opinions de vérification ont été réglées d’une vérification des états financiers à la suivante.	11 p. 100 des préoccupations des réserves signalées dans nos opinions de vérification ont été réglées d’une vérification des états financiers à la suivante. Nous avons exprimé 108 opinions de vérification d’états financiers, qui présentaient huit réserves. Il y avait neuf réserves en 2007-2008.	Attentes non réalisées

Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les principaux utilisateurs de nos rapports. Pour déterminer la valeur de nos vérifications des états financiers, nous menons des sondages auprès des présidents des comités de vérification et d’autres organes chargés de surveiller la communication de l’information financière. Depuis 2002-2003, nous avons réalisé deux sondages biennaux. En 2008-2009, nous avons commencé à mener un sondage après chaque vérification.

Dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, nous avions établi une cible de 75 p. 100 pour le pourcentage de présidents de comités de vérification qui trouvent que nos vérifications offrent une valeur ajoutée. Nous avons obtenu comme résultat une moyenne de 85 p. 100, au moins trois quarts des répondants indiquant qu’ils étaient « d’accord » ou « entièrement d’accord » avec les cinq énoncés utilisés pour déterminer la valeur ajoutée (voir la pièce 10).

Pièce 10 — Les vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée pour les présidents des comités de vérification
(Nombre de sondages reçus en 2008-2009=43)

La pièce 11 montre la tendance que présentent les réponses des présidents des comités de vérification (aucune cible n’était fixée avant 2004-2005). Nous avons obtenu une meilleure évaluation en 2008-2009 que lors des sondages précédents.

Pièce 11 — Les vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée pour les présidents des comités de vérification

Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les organisations que nous vérifions. Pour 2008-2009, nous avons établi comme cible que 75 p. 100 des cadres supérieurs de sociétés d’État et de grands ministères sont d’accord ou entièrement d’accord pour dire que nos vérifications offrent une valeur ajoutée. Une moyenne de 83 p. 100 a été obtenue pour l’exercice, et les réactions à un seul énoncé se situaient en-deçà de 75 p. 100 (voir la pièce 12).

Pièce 12 — Les vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée pour les cadres supérieurs
(Nombre de sondages reçus en 2008-2009=70)

La pièce 13 montre la tendance que présentent les réponses des cadres supérieurs (aucune cible n’était fixée avant 2004-2005).

Pièce 13 — Les vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée pour les cadres supérieurs

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations. Dans le cadre de nos vérifications des états financiers, nous surveillons les mesures prises pour donner suite aux opinions avec réserves que nous incluons dans nos rapports. Nous avons comme indicateur le pourcentage de réserves auxquelles on a donné suite d’un rapport au suivant. Nous cherchons à obtenir un résultat de 100 p. 100.

Nous pouvons inclure deux types de réserves dans nos rapports de vérification des états financiers : les réserves qui se rapportent à des questions de comptabilité financière et de vérification, et les réserves relatives aux questions de conformité aux autorisations. Nos rapports peuvent également s’intéresser à d’autres questions — à titre d’exemple, ils peuvent contenir des observations sur la viabilité financière d’une organisation ou sur la capacité d’une organisation de s’acquitter de son mandat. Dans le passé, seules les réserves portant sur des questions de comptabilité financière et de vérification étaient prises en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement. Cette année, nous avons également tenu compte des réserves portant sur la conformité aux autorisations et d’« autres questions », et nous avons refait le calcul correspondant pour 2007-2008.

En 2008-2009, nous avons publié 108 rapports de vérification d’états financiers qui présentaient huit réserves déjà signalées dans les rapports de 2007-2008. Il a été donné suite à une seule des neuf réserves signalées en 2007-2008, ce qui donne un rendement équivalant à 11 p. 100.

Des huit réserves qui restent, trois se rapportaient à des questions de comptabilité financière et de vérification, et cinq avaient trait à des questions de conformité aux autorisations. Les trois réserves liées à la comptabilité financière et à la vérification étaient signalées dans des rapports concernant des organisations territoriales. Quatre des cinq réserves portant sur la conformité aux autorisations étaient incluses dans des rapports destinés aux organisations territoriales et faisaient état de rapports annuels qui n’étaient pas déposés à temps. De nombreuses organisations territoriales éprouvent encore des difficultés à établir la capacité en matière de gestion financière dont elles ont besoin.

Examens spéciaux des sociétés d’État

L’examen spécial d’une société d’État vise à répondre à la question suivante :

Les moyens et les méthodes de la société d’État fournissent-ils l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés et contrôlés, que la gestion des ressources est économique et efficiente et que les activités sont menées efficacement?

En 2008-2009, nous avons fait rapport sur les examens spéciaux des huit sociétés énumérées à la Section III — Information supplémentaire. En 2008, trois nouvelles sociétés d’État se sont ajoutées à la liste des sociétés qui doivent faire l’objet de nos examens spéciaux : le Musée canadien des droits de la personne, l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada et PPP Canada Inc.

En 2008, nous avons commencé à publier un chapitre présentant les points saillants des examens spéciaux effectués et nous continuerons chaque année d’inclure cette information dans nos rapports au Parlement. Le chapitre 7 de notre Rapport du printemps 2009, « Les examens spéciaux des sociétés d’État », présente les points saillants de huit rapports d’examen spécial de sociétés d’État qui ont été transmis aux conseils d’administration de ces sociétés entre le 1^er mars 2008 et le 31 décembre 2008 et rendus publics par la suite. De ces huit rapports, six ne signalaient aucune lacune importante et deux faisaient état d’une ou de plusieurs lacunes importantes — il s’agit des rapports relatifs a la Société des ponts fédéraux Limitée et à VIA Rail Canada Inc. Ces lacunes ont été portées à la connaissance du ministre compétent.

La pièce 14 résume le rendement que nous avons obtenu pour les examens spéciaux de sociétés d’État en 2008-2009.

Pièce 14 — Résultats pour les examens spéciaux

Résultats attendus Le Parlement et les organisations fédérales et territoriales sont associés au processus de vérification. Le Parlement exige que le gouvernement rende des comptes. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.		Résultats réels Nous avons remis huit rapports d’examen spécial de sociétés d’État fédérales en 2008-2009. Dans deux de ces rapports —ceux relatifs à VIA Rail Canada Inc. et à la Société des ponts fédéraux Limitée — nous avons signalé des lacunes importantes.
Objectifs	Indicateurs et cibles	Sommaire de notre rendement	État du rendement
Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les principaux utilisateurs de nos rapports.	90 p. 100 des présidents des conseils d’administration trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée.	97 p. 100 des présidents des conseils d’administration ont trouvé que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée.	Supérieur aux attentes
Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les organisations que nous vérifions.	75 p. 100 des dirigeants de sociétés d’État trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée.	84 p. 100 des dirigeants des sociétés d’État ont trouvé que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée.	Supérieur aux attentes
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.	100 p. 100 des lacunes importantes ont été comblées depuis le dernier examen spécial.	s/o*	s/o
* Pour les huit examens spéciaux terminés en 2008-2009 sans exception, aucune lacune importante n’avait été signalée lors de l’examen spécial précédent, ou aucun examen spécial n’avait eu lieu précédemment parce que la société d’État était nouvelle.

Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les principaux utilisateurs de nos rapports. Pour déterminer la valeur que représentent nos examens spéciaux pour les utilisateurs des rapports correspondants, nous menons des sondages auprès des présidents des conseils d’administration (voir la pièce 15). Même si le nombre de répondants était petit (il correspond au nombre d’examens spéciaux que nous effectuons chaque année), nous avons obtenu un bon taux de réponse. Nous avons reçu des réponses de huit des dix présidents des conseils d’administration ayant fait l’objet du sondage en 2008-2009.

Pièce 15 — Les examens spéciaux offrent une valeur ajoutée pour les présidents des conseils d'administration
(Nombre de sondages reçus en 2008-2009=8)

Dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, nous avions établi une cible de 90 p. 100 pour le pourcentage de répondants qui indiquent qu’ils sont d’accord ou entièrement d’accord avec l’énoncé que nos rapports offrent une valeur ajoutée. Cette année, nous avons obtenu un résultat global de 97 p. 100. Tous les répondants sont d’accord ou entièrement d’accord pour dire que nous produisons des rapports clairs et concis, que nous communiquons nos constatations de manière objective et juste et que les constatations rendent compte des principales questions qui pourront contribuer au progrès de l’organisation.

La pièce 16 montre la tendance que présentent les réponses des présidents des conseils d’administration (aucune cible n’était fixée avant 2007-2008).

Pièce 16 — Les examens spéciaux offrent une valeur ajoutée pour les présidents des conseils d'administration

Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les organisations que nous vérifions. Dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, nous avions établi comme cible que 75 p. 100 des premiers dirigeants des sociétés d’État sont d’accord ou entièrement d’accord avec l’énoncé que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée. Pour l’exercice 2008-2009, nous avons obtenu un résultat de 84 p. 100 (voir la pièce 17).

Pièce 17 — Les examens spéciaux offrent une valeur ajoutée pour les premiers dirigeants
(Nombre de sondages reçus en 2008-2009=11)

La pièce 18 montre la tendance que présentent les réponses des premiers dirigeants (aucune cible n’était fixée avant 2006-2007).

Pièce 18 — Les examens spéciaux offrent une valeur ajoutée pour les premiers dirigeants

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations. Nous surveillons les mesures prises pour combler les lacunes importantes que nous avons signalées dans nos rapports. Dans le cas des examens spéciaux, notre indicateur est le pourcentage de lacunes importantes auxquelles on a donné suite d’un rapport au suivant. Notre cible est de 100 p. 100.

Pour les huit examens spéciaux terminés en 2008-2009, aucune lacune importante n’avait été signalée lors de l’examen spécial précédent, ou aucun examen spécial n’avait eu lieu précédemment puisque la société d’État était nouvelle. L’indicateur ne s’applique donc pas.

Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement

Activités de surveillance du développement durable. Dans le passé, nous avons exercé annuellement une surveillance d’un certain nombre de stratégies de développement durable de ministères et nous continuons d’agir ainsi. En 2008, nous avons examiné la mise en œuvre d’un engagement de chacune des stratégies de 2007-2009 présentées par 11 organisations fédérales.

Les organisations ont pris un certain nombre de mesures dans des secteurs particuliers, mais il n’existe toujours pas d’objectifs ni d’indicateurs bien définis pour préciser les attentes du gouvernement à l’égard des stratégies de développement durable, ni pour mesurer les progrès individuels ou collectifs des ministères et des organismes. Par conséquent, nous ne possédons toujours pas d’éléments qui nous permettent de faire une évaluation valable des résultats en ce qui a trait aux stratégies de développement durable.

La Loi fédérale sur le développement durable de 2008 exige qu’Environnement Canada établisse des cibles et des objectifs fédéraux de développement durable d’ici juin 2010 et qu’il fasse rapport sur le progrès réalisé au moins une fois tous les trois ans suivant l’entrée en vigueur de la Loi. En vertu de cette législation, de nouvelles responsabilités incombent au commissaire à l’environnement et au développement durable, notamment celle de vérifier la justesse des renseignements contenus dans le rapport du gouvernement sur le progrès réalisé dans la mise en œuvre de la stratégie fédérale de développement durable. Nous attendons avec intérêt d’examiner ce progrès dans le cadre de nos rapports annuels futurs.

Les pétitions en matière d’environnement. Les modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général nous obligent à surveiller les pétitions en matière d’environnement reçues des Canadiens et à en rendre compte annuellement au Parlement. Le commissaire fait rapport sur la quantité et la nature des pétitions reçues ainsi que sur l’état d’avancement de leur traitement et le respect des délais dans les réponses des ministres. Le rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement faisait partie du Rapport de décembre 2008 du commissaire, qui a été déposé au Parlement en février 2009.

En 2008-2009, le Bureau a reçu 37 pétitions en matière d’environnement. Les ministres ont répondu dans une proportion de 83 p. 100 aux pétitions sur des questions environnementales dans le délai de 120 jours prévu, comparé à une proportion de 84 p. 100 pour l’exercice précédent.

En outre, nous avons maintenu notre pratique de vérifier certaines questions et certains engagements pris par les ministres en réponse aux pétitions. En 2008-2009, nous avons vérifié les progrès réalisés par les ministères en ce qui concerne l’élaboration de la cote air santé. Nous avons présenté les résultats de ces travaux au Parlement dans notre rapport Le Point de mars 2009.

Notre rendement organisationnel

Nous mesurons et gérons notre rendement en tant qu’organisation de différentes façons. Les sections qui suivent présentent nos principaux objectifs, indicateurs et cibles de rendement ainsi que les résultats que nous avons obtenus en 2008-2009.

Respecter les échéances et le budget

Respect des échéances. Pour les vérifications de gestion, le Bureau détermine quand chacun des rapports de vérification sera déposé à la Chambre des communes; il n’y a donc pas de date d’échéance fixée par la loi pour ces rapports. Nous communiquons cependant au Comité permanent des comptes publics notre calendrier des dates auxquelles nous prévoyons déposer nos rapports de vérification de gestion au cours du prochain exercice. Dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, nous avions énuméré les 29 rapports de vérification de gestion que nous comptions déposer au cours de l’exercice. Tous les rapports ont été terminés selon les prévisions, à l’exception d’un seul. L’échéance de ce dernier a été reportée, et le rapport a été déposé en mai 2009. Nous avions comme cible pour 2008-2009 que 90 p. 100 des rapports seraient déposés à temps. En ce qui concerne les vérifications de gestion d’entités fédérales, 13 rapports ont été déposés aux dates prévues, et 13 l’ont été plus tard que la date prévue dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 en raison de la prorogation du Parlement. Un rapport parmi les 13 déposés plus tard que prévu a été déposé séparément puisqu’il était produit conjointement avec une vérification connexe effectuée par le Commissariat à la protection de la vie privée. Les deux vérifications de gestion des entités territoriales prévues ont été terminées à temps. Des précisions sur les rapports de vérification qui ont été déposés se trouvent à la Section III — Informations supplémentaires.

La majorité des vérifications des états financiers des sociétés d’État fédérales (91 p. 100) et des autres organisations fédérales pour lesquelles une date d’échéance est fixée par la loi (95 p. 100) ont été terminées à temps, mais nous n’avons pas atteint notre cible de 100 p. 100. En ce qui concerne les sociétés d’État fédérales, les échéances pour le dépôt des rapports n’ont pas été respectées pour la Monnaie royale canadienne (pour l’exercice terminé le 31 décembre 2008), la Commission de la capitale nationale, la Société des ponts fédéraux Limitée et la Fondation canadienne des relations raciales (pour chacune de ces sociétés, pour l’exercice terminé le 31 mars 2008). Dans le cas d’une « autre organisation fédérale qui a une date d’échéance fixée par la loi », soit la Commission des champs de bataille nationaux, nous n’avons pas pu respecter l’échéance. Il peut être plus difficile de terminer les vérifications des organisations fédérales à temps lorsqu’il n’y a pas de date d’échéance prévue par la loi, car ces entités ne sont pas toujours prêtes à être vérifiées selon l’échéance que nous nous sommes fixée, à savoir dans les 150 jours suivant la fin de l’exercice. En 2008-2009, nous avons néanmoins réussi à terminer à temps 84 p. 100 de ces vérifications, ce qui est supérieur à notre cible de 70 p. 100 pour l’exercice (voir la pièce 19).

Pièce 19 — Nos travaux respectent les échéances

Les vérifications des états financiers des entités territoriales posent des défis uniques, notamment en ce qui concerne l’état de préparation du client. En 2008-2009, 48 p. 100 de ces vérifications ont été terminées selon l’échéance prévue, ce qui constitue une diminution par rapport à 2007-2008 ainsi qu’un résultat en deçà de notre objectif de 55 p. 100 pour 2008-2009.

Dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, nous avions énuméré les 15 examens spéciaux que nous comptions effectuer en 2008-2009. Huit de ces examens ont été terminés en 2008-2009, et les rapports de six d’entre eux ont été livrés à la date fixée par la loi ou avant celle-ci (voir la liste des examens spéciaux effectués). Pour ce qui est des sept autres examens spéciaux, l’échéance a été reportée jusqu’en 2009-2010. Toutefois, nous croyons toujours être en mesure de terminer ces examens avant les échéances fixées par la loi. En 2008-2009, nous avons obtenu un résultat de 75 p. 100, tout comme en 2007-2008. Bien qu’il s’agisse d’une importante amélioration par rapport aux 25 p. 100 de 2006-2007, notre résultat se situe toujours en-deçà de notre cible de 100 p. 100. Nous nous attachons à parfaire notre méthode de planification des examens spéciaux afin de respecter davantage les échéances.

Respect du budget. Pour toutes nos vérifications, nous considérons avoir respecté le budget si nous avons effectué la vérification en pas plus de 115 p. 100 du nombre d’heures prévues pour la vérification. Ce chiffre tient compte de facteurs que l’équipe de vérification ne peut contrôler et qui peuvent influer sur le temps nécessaire à une vérification, comme l’état de préparation de l’entité vérifiée et le nombre et la complexité des questions de vérification relevées.

Pour ce qui est des vérifications des entités fédérales, trois de nos résultats obtenus par rapport au respect du budget se sont améliorés en 2008-2009 et ont dépassé notre cible de 70 p. 100. Cependant, pour les vérifications des sociétés d’État et des autres entités fédérales qui ont une date d’échéance fixée par la loi, les résultats sont en-deçà de la cible. Quant à nos résultats par rapport au respect du budget pour les vérifications des organisations territoriales, ils sont bien au-dessus de la cible de 55 p. 100 (voir la pièce 20).

Pièce 20 — Nos travaux respectent le budget

Les résultats obtenus en 2008-2009 par rapport au respect du budget pour les vérifications des états financiers des sociétés d’État et des autres entités fédérales qui ont une date d’échéance fixée par la loi continuent de se situer bien en-deçà de la cible établie, mais les résultats de nos vérifications récentes sont prometteurs, en partie grâce aux efforts que nous déployons pour rendre nos méthodes d’établissement et de gestion des budgets plus rigoureuses. Les préparatifs rendus nécessaires pour la conversion aux normes internationales d’information financière posent de nouveaux défis en matière d’établissement du budget et d’affectation des ressources dans le cas des vérifications des sociétés d’État et des organisations territoriales. Nous examinerons donc toutes les vérifications dans le but de cerner les possibilités de les rendre plus efficientes, de manière à pouvoir contrebalancer l’incidence de ces défis additionnels. On peut certes trouver plusieurs raisons et explications possibles aux dépassements de budget pour des vérifications données, mais, dans l’ensemble, ces résultats indiquent que nous devons mieux planifier, surveiller et établir les budgets de nos vérifications. Par ailleurs, les résultats de notre sondage auprès des employés montrent que nos employés croient que nous pouvons améliorer la gestion de l’affectation du personnel aux produits.

Présenter des rapports de vérification fiables

Nos travaux de vérification reposent sur une méthode et un système de gestion de la qualité rigoureux. Les revues internes annuelles et les revues externes effectuées périodiquement par des pairs fournissent des opinions à la vérificatrice générale sur la question de savoir si nos vérifications sont réalisées selon les normes établies pour la profession et si notre système de contrôle de la qualité est bien conçu et mis en œuvre efficacement. Nous rendons compte publiquement des résultats de ces revues afin de donner l’assurance aux députés et à la population qu’ils peuvent s’appuyer sur les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports de vérification. Le Système de gestion de la qualité est fondé sur les normes de la profession et les politiques du Bureau. Il fournit aux vérificateurs une série d’étapes à franchir obligatoirement lors de leurs vérifications et permet de garantir que ces vérifications sont effectuées conformément aux normes de la profession et aux politiques du Bureau. Les revues internes annuelles permettent aussi de déterminer si les opinions et les conclusions formulées dans nos rapports de vérification sont appropriées. Les revues externes réalisées par des instituts provinciaux de comptables agréés visent à déterminer si nous appliquons les normes de la profession et si nous respectons leurs exigences en matière de formation des stagiaires comptables agréés.

Revues internes des pratiques. Chaque année, nous effectuons des revues des pratiques de nos vérifications d’états financiers, de nos examens spéciaux, de nos vérifications de gestion et de nos évaluations des rapports sur le rendement des organismes en évaluant leur conformité au Système de gestion de la qualité du Bureau. En 2008-2009, nous avons mené à bien 22 revues des pratiques, soit 12 pour des vérifications d’états financiers, 7 pour des vérifications de gestion et 3 pour des examens spéciaux. Le nombre de revues réalisées est plus élevé qu’à l’habitude et tient compte de l’exécution de travaux en retard de l’exercice précédent.

Dans tous les cas à l’exception d’un seul, les revues des pratiques ont révélé que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports étaient appropriées. Pour ce qui est de l’exception, on a demandé à l’équipe de vérification d’exécuter des travaux additionnels et d’apporter des corrections au dossier de vérification.

Les revues des pratiques ont permis de cerner un certain nombre de cas où des améliorations devaient être apportées à notre Système de gestion de la qualité et où ce dernier n’était pas utilisé de façon uniforme et rigoureuse. Les revues ont révélé que seulement quatre des vérifications respectaient totalement notre Système de gestion de la qualité.

Le Bureau n’est pas satisfait de ces résultats et il a pris des mesures pour régler les difficultés, y compris accroître les obligations redditionnelles en matière de conformité au Système de gestion de la qualité. Nous avons élaboré des plans d’action détaillés qui ont été examinés par notre comité de vérification indépendant et approuvés par le Conseil de direction du Bureau. Ces deux instances surveilleront attentivement la mise en œuvre des plans d’action. Grâce à ces mesures, nous pouvons nous attendre à ce que le prochain exercice soit marqué par des améliorations et, comme bon nombre des vérifications du prochain exercice sont déjà avancées, à ce que ces améliorations soient encore plus nombreuses au cours de l’exercice suivant.

En réponse à ces revues des pratiques, nous avons décidé de modifier notre indicateur de rendement en le faisant passer de « pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que nos vérifications sont conformes à notre Système de gestion de la qualité » à « pourcentage des revues des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports sont appropriées ». Ce changement repose sur le fait que, même si la conformité à notre Système de gestion de la qualité vise à garantir que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports de vérification sont appropriées, au bout du compte, le Parlement et le public cherchent avant tout à savoir si ces opinions et ces conclusions sont fiables.

Revues externes. En ayant recours aux revues du Bureau par des pairs, effectuées par d’autres bureaux nationaux de vérification législative, nous cherchons à obtenir périodiquement une assurance indépendante que notre Système de gestion de la qualité est conçu adéquatement et qu’il fonctionne efficacement pour produire, en toute indépendance, une information objective et corroborée, sur laquelle le Parlement peut s’appuyer pour examiner le rendement du gouvernement et exiger de ce dernier qu’il rende des comptes. La prochaine revue par des pairs aura lieu en 2009-2010. Elle portera sur nos trois principales méthodes de vérification et sur les principaux services qui appuient directement les activités de vérification. Les deux revues précédentes par des pairs ont révélé que notre Système de gestion de la qualité pour les vérifications des états financiers était bien conçu et qu’il fonctionnait efficacement (1999), et qu’il en était de même pour les méthodes de vérification de gestion (2003).

Un autre genre de revues externes est effectué par les instituts provinciaux de comptables agréés. Ces derniers vérifient si nous respectons les normes de la profession et si la formation que nous donnons aux futurs comptables agréés satisfait à leurs exigences. Les plus récentes revues effectuées par les instituts de 5 provinces (au cours des 18 derniers mois) ont indiqué que nous respections les normes professionnelles ainsi que les exigences de ces instituts en matière de formation.

Les résultats des revues des pratiques du Bureau, y compris les plans d’action et les rapports d’étape, sont publiés sur le site Web du Bureau, sous la rubrique « À propos du Bureau ».

Vérifications internes. Nous vérifions également nos méthodes de gestion et d’administration. Ces vérifications fournissent à la vérificatrice générale l’assurance que le Bureau respecte les politiques du gouvernement et celles du Bureau. Elles fournissent également aux gestionnaires des évaluations et des recommandations. Le lien à la liste des vérifications et des examens internes se trouve à la Section III—Informations supplémentaires.

En 2008-2009, à la suite de l’implantation d’un nouveau système financier en avril 2008, nous avons entamé une vérification interne des contrôles sur les opérations financières. Les constatations de cette vérification seront présentées dans notre Rapport sur le rendement 2009-2010.

Les résultats des vérifications internes sont publiés sur le site Web du Bureau, au fur et à mesure que celles-ci sont terminées, sous la rubrique « À propos du Bureau ».

Offrir un milieu de travail respectueux

Les valeurs que nous privilégions en vue de créer un milieu de travail respectueux sont l’honnêteté, l’intégrité et la conduite exemplaire. Ces valeurs définissent la façon dont nous effectuons notre travail et nous nous conduisons. De plus, le Bureau préconise les valeurs suivantes : compétence, représentativité, impartialité, justice, équité en matière d’emploi, transparence, souplesse, viabilité financière et efficience. Il intègre ces valeurs dans toutes les activités qui touchent les ressources humaines. En outre, depuis 2005, 50 p. 100 de la rémunération au rendement des gestionnaires est calculée en fonction de leur capacité de bien gérer leurs ressources humaines.

Le Bureau s’est fixé quatre objectifs pour maintenir un milieu de travail respectueux, lesquels sont assortis d’indicateurs et de cibles :

offrir un milieu de travail où les employés sont satisfaits et motivés;

favoriser l’instauration d’un milieu de travail bilingue;

réunir un effectif qui est représentatif de la population canadienne;

faire en sorte de disposer d’employés compétents et capables, afin de mener à bien notre mandat.

Des employés satisfaits et motivés. Pour cet objectif, notre cible est de maintenir le taux de satisfaction des employés à au moins 80 p. 100. En 2008, le taux de réponse de notre sondage auprès des employés a été de 93 p. 100, ce qui est supérieur au taux de 90 p. 100 obtenu en 2006, et à la norme de la plupart des organisations, qui est de 65 p. 100. Les résultats indiquent une augmentation importante de la satisfaction globale des employés, qui est passée de 70 p. 100 en 2004 à 82 p. 100 en 2006, et à 88 p. 100 en 2008. La plupart des employés, soit 93 p. 100 d’entre eux, affirment qu’ils sont fiers de travailler pour le Bureau, que le Bureau est bien géré, que sa direction est claire, et que sa vision et ses valeurs sont fortement respectées.

Notre défi l’an prochain sera de maintenir ce niveau de satisfaction et de continuer à chercher des façons de nous améliorer. En réponse au sondage mené auprès des employés en 2008, le Conseil de direction s’est engagé à agir dans les trois domaines suivants : l’efficacité de la gestion et de la supervision, les ressources (charge de travail et dotation) et le processus de promotion. Ces mesures ont commencé à être mises en œuvre à la fin de 2008. Notre objectif est de nous assurer que toutes les initiatives recensées sont bien avancées ou terminées avant notre prochain sondage des employés, au printemps 2010.

Un milieu de travail bilingue. Le Bureau a continué à améliorer sa capacité bilingue dans le groupe de direction. Au 31 mars 2009, 85 p. 100 des membres du groupe de la haute direction (vérificateurs généraux adjoints et directeurs principaux) répondaient aux exigences linguistiques rattachées à leur poste. En ce qui concerne les directeurs, 79 p. 100 de ceux-ci satisfaisaient aux exigences linguistiques de leur poste. Nous continuerons à mettre l’accent sur la formation linguistique en langue seconde au cours de 2009-2010.

Un effectif représentatif. En augmentant son effectif par rapport à l’exercice précédent, le Bureau a pu, pour trois des quatre groupes désignés, dépasser ou se rapporcher du niveau de 100 p. 100 de leur disponibilité au sein de la population active. Nous devons encore faire des efforts pour augmenter la représentation des minorités visibles.

Taux de maintien de l’effectif. Le taux de maintien de l’effectif de 88 p. 100 a légèrement augmenté au cours du dernier exercice, mais demeure inférieur à notre cible de 90 p. 100. Nous avons élaboré une stratégie de recrutement et de maintien de l’effectif et nous surveillons de plus près certains groupes d’employés, particulièrement dans le domaine de la comptabilité, afin d’améliorer notre capacité de conserver notre personnel.

Rendement financier

En 2008-2009, le Bureau pouvait dépenser un montant net de 100,4 millions de dollars, qui se compose des crédits accordés pour l’exercice de 87,9 millions de dollars, et de la valeur des services fournis gratuitement par d’autres entités gouvernementales, soit 13,4 millions de dollars, déduction faite des revenus non disponibles de 0,9 million de dollars.

Les crédits parlementaires

Au cours de l’exercice 2008-2009, le Bureau a utilisé 84,4 millions de dollars des 87,9 millions de dollars de crédits parlementaires qui lui ont été accordés (voir la pièce 21). Ces crédits de 87,9 millions de dollars sont constitués d’une somme de 81,9 millions de dollars provenant du Budget principal des dépenses et d’une somme additionnelle de 6,0 millions de dollars provenant du Budget supplémentaire des dépenses et d’ajustements et de virements. La somme de 6,0 millions de dollars comprend des éléments réguliers, y compris les fonds reportés (3,6 millions de dollars) et divers éléments salariaux, comme les augmentations dues aux facteurs économiques et les hausses liées à la rémunération au rendement (1,0 million de dollars), ainsi que les congés parentaux et les indemnités de départ (1,7 million de dollars) recouvrés du Secrétariat du Conseil du Trésor (par le truchement du crédit pour éventualités).

Pièce 21 — Crédit et poste législatif

		2008-2009 (en millions de dollars)
No du crédit ou poste législatif (L)	Libellé du crédit ou du poste législatif	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Total des dépenses réelles
15	Dépenses du programme	72,3	72,3	78,6	75,1
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	9,6	9,6	9,3	9,3
	Total	81,9	81,9	87,9	84,4

Le Bureau n’a donc pas utilisé 3,5 millions de dollars de ses crédits parlementaires en 2008-2009 (4,3 millions en 2007-2008). À l’instar des ministères et des organismes fédéraux, le Bureau peut, sous réserve de l’autorisation du Parlement, reporter au prochain exercice des montants non dépensés et des ajustements pouvant représenter jusqu’à 5 p. 100 de son budget de fonctionnement (fondé sur les dépenses de programme indiquées dans le Budget principal des dépenses).

La pièce 22 montre la tendance relative aux dépenses du Bureau de 2004-2005 à 2008-2009.

Pièce 22 — Tendance en matière de dépenses

Coût de fonctionnement

En 2008-2009, le coût net de fonctionnement du Bureau s’est établi à 100,1 millions de dollars, comme l’indiquent ses états financiers vérifiés. Cette augmentation de 7,4 millions de dollars (8,0 p. 100) par rapport à 2007-2008 est surtout attribuable à une augmentation des salaires et des avantages sociaux d’environ 4,5 millions de dollars (6,4 p. 100) ainsi qu’à une augmentation du coût des locaux du Bureau de 1,6 million de dollars (22,0 p. 100) et des services professionnels de 1,2 million de dollars (14,4 p. 100). La hausse du coût des salaires s’explique principalement par l’utilisation d’un plus grand nombre d’équivalents temps plein, par l’augmentation annuelle due aux facteurs économiques et par la hausse des coûts des avantages sociaux et des indemnités de départ. Le coût des locaux, lesquels sont fournis gratuitement au Bureau, a augmenté par suite de la conclusion d’une nouvelle entente d’une durée de quatre années et demie. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a négocié cette nouvelle entente, qui porte sur les locaux du Bureau à Ottawa et qui est entrée en vigueur en avril 2008. Le coût établi pour la première année de l’entente comporte une augmentation de 22 p. 100 pour tenir compte de l’augmentation de la valeur de marché des frais d’utilisation.

Équivalents temps plein

Le Bureau a utilisé 628 équivalents temps plein (ETP) en 2008-2009, ce qui représente 98,9 p. 100 de son budget de 635 ETP. Il s’agit d’une augmentation de 20 ETP par rapport à l’utilisation de l’exercice précédent. En 2007-2008, le Bureau avait utilisé 608 ETP, soit 98,5 p. 100 de son budget de 617 ETP.

Analyse par activité de vérification legislative

Nous avons présenté un budget initial de 91,9 millions de dollars pour 2008-2009 dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, ainsi qu’un budget révisé de 98,8 millions de dollars pour 2008-2009 dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Le budget révisé (dépenses prévues) et les dépenses réelles (coût net de fonctionnement) de 2008-2009 sont indiqués à la pièce 2 — Sommaire de notre rendement.

Nous gérons les coûts à l’échelle du Bureau et également pour chaque vérification. Des budgets sont établis pour les vérifications en fonction des heures et des autres coûts prévus pour le travail. Le Bureau impute directement aux vérifications et aux projets de méthodes professionnelles tous les coûts directs des salaires, des services professionnels et des déplacements ainsi que les autres coûts liés à l’exécution de ces vérifications et de ces projets. Toutes les autres charges du Bureau, y compris les services fournis gratuitement, sont considérées comme coûts indirects et sont imputées aux vérifications et aux projets de méthodes professionnelles en fonction des heures qui y sont directement consacrées.

Vérifications de gestion et études

(en millions de dollars)	2008-2009		2007-2008
	Coûts réels	Budget	Coûts réels
Vérifications de gestion et études	43,7	45,2	39,5

Le nombre de vérifications dont les rapports ont été déposés et de celles en cours était en 2008-2009 semblable à celui de l’exercice précédent, mais les coûts sont plus élevés en raison de l’ampleur des travaux requis et de la complexité des vérifications. Les coûts réels de 2008-2009 sont légèrement inférieurs au montant du budget, étant donné que des travaux ont été reportés à l’exercice suivant et que certaines dépenses ont été moindres que celles prévues au budget.

Vérifications des états financiers

(en millions de dollars)	2008-2009		2007-2008
	Coûts réels	Budget	Coûts réels
Vérifications des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations ainsi que des états financiers sommaires du gouvernement du Canada	38,3	35,2	34,8

Les coûts de ces vérifications en 2008-2009 ont dépassé les coûts prévus, parce que des questions difficiles se sont posées dans le cas de plusieurs sociétés d’État et dans le cas des états financiers sommaires du gouvernement du Canada. En outre, il a fallu recourir davantage aux services professionnels en vue de gérer la période de pointe de mai et de juin 2008. Les coûts ont également connu une hausse par rapport à l’exercice précédent. Cela est en partie attribuable aux raisons fournies ci-dessus, mais également aux coûts inhérents à l’exercice d’un nouveau mandat, celui de la vérification de l’Organisation internationale du Travail, et aux travaux requis à notre Système de gestion de la qualité dont les coûts sont imputés aux vérifications. Nous cherchons sans cesse à améliorer notre gestion des coûts liés à la vérification des états financiers.

Examens spéciaux des sociétés d’État

(en millions de dollars)	2008-2009		2007-2008
	Coûts réels	Budget	Coûts réels
Examens spéciaux des sociétés d’État	7,8	8,6	6,8

Le coût total des examens spéciaux des sociétés d’État varie en fonction du nombre d’examens en cours chaque année, de la nature, de la taille et de la complexité des sociétés examinées, et du risque qu’elles présentent. En 2008-2009, nous avons travaillé à 24 examens spéciaux et en avons terminé 8, tandis qu’en 2007-2008, nous avions travaillé à 20 examens spéciaux et en avions terminé 8. Le coût de nos examens spéciaux s’est élevé à 800 000 $ au-dessous du budget prévu cette année à la suite de contretemps dans la réalisation de plusieurs examens spéciaux, y compris dans un examen important qui a été remis à une date ultérieure. De plus, un autre examen important terminé récemment a coûté 300 000 $ de moins que le montant prévu au budget.

Activités de surveillance liées au développement durable et pétitions en matière d’environnement

(en millions de dollars)	2008-2009		2007-2008
	Coûts réels	Budget	Coûts réels
Activités de surveillance liées au développement durable et pétitions en matière d’environnement	2,0	1,4	3,2

Les coûts de ces travaux en 2008-2009 sont plus élevés que nous l’avions prévu parce que nous avons exécuté des travaux additionnels pour des projets spéciaux liés au processus de pétition. Ces coûts sont toutefois inférieurs à ceux de l’exercice 2007-2008, compte tenu que nous avons reçu moins de pétitions et que nous avons déposé moins de rapports de vérification portant sur l’environnement et le développement durable.

Méthodes professionnelles

(en millions de dollars)	2008-2009		2007-2008
	Coûts réels	Budget	Coûts réels
Méthodes professionnelles	8,8	8,5	7,8

Nous avons consacré plus de temps que l’an dernier à ce secteur afin de mener à bien divers projets et initiatives, notamment la mise à jour de nos méthodes de vérification et la préparation et la formation en vue de l’adoption des normes internationales d’information financière.