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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Bureau du vérificateur général du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Honorable James Michael Flaherty, C.P., député
Ministre des Finances

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Table des mati�res

Message de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Notre rendement en bref

Section I — Vue d'ensemble

Section II — Faire rapport sur les r�sultats

Section III — Informations suppl�mentaires

Message de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Sheila Fraser, v�rificatrice g�n�rale du Canada

Je suis heureuse de pr�senter le Rapport sur le rendement 2008-2009 du Bureau. Les points saillants de notre rendement de cette ann�e suivent ce message.

Au Canada, le gouvernement et la fonction publique sont les gardiens des fonds publics qui leur sont confi�s. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral est le bureau de v�rification l�gislative du gouvernement f�d�ral et des trois territoires. � ce titre, il effectue des v�rifications et des �tudes ind�pendantes qui fournissent aux parlementaires de l’information objective sur laquelle ils peuvent se fonder afin d’examiner soigneusement les activit�s et les d�penses du gouvernement.

Chaque ann�e, nous effectuons environ 150 v�rifications des �tats financiers et examens sp�ciaux. Les rapports que nous remettons au Parlement d�crivent les secteurs d’activit� gouvernementale qui exigent de l’attention et mettent en �vidence les pratiques exemplaires. Comme nos v�rifications indiquent aussi les causes des probl�mes, nous formulons des recommandations en vue d’am�liorer les choses.

Nous menons des sondages aupr�s des principaux utilisateurs de nos rapports de v�rification. Nous interrogeons les parlementaires sur la valeur et l’incidence de nos v�rifications de gestion, les pr�sidents de conseils d’administration sur la valeur de nos examens sp�ciaux et les pr�sidents de comit�s de v�rification sur la valeur de nos v�rifications des �tats financiers. Nous sommes heureux de constater que, cette ann�e encore, les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions sont tr�s satisfaits de nos travaux et de leur valeur ajout�e.

Les minist�res signalent avoir enti�rement mis en oeuvre 63 p. 100 des recommandations de v�rification de gestion que nous avons pr�sent�es en 2004-2005. Il s’agit d’une augmentation importante par rapport � il y a deux ans. Les v�rifications de suivis effectu�es nous ont permis de constater que des progr�s satisfaisants avaient �t� accomplis dans cinq des sept secteurs examin�s.

Dans le Rapport sur le rendement de l’ann�e derni�re et le Rapport sur les plans et les priorit�s de cette ann�e, nous avons mentionn� les discussions que nous avons eues avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada dans le but de renforcer l’ind�pendance des mandataires du Parlement. Je suis heureuse de vous annoncer que des progr�s notables ont �t� accomplis � cet �gard. Plusieurs sections de dix politiques du Conseil du Tr�sor ont �t� modifi�es afin de reconna�tre l’ind�pendance des mandataires du Parlement. Le Secr�tariat n’a toutefois pas encore donn� suite � nos pr�occupations � l’�gard de l’application de la Politique de communication et de la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque du gouvernement du Canada.

Une de nos trois priorit�s pour 2008-2009 �tait l’int�gration des changements apport�s � nos normes professionnelles, une mesure que nous avons entreprise l’an dernier, �tant donn� que le Canada adoptera les Normes internationales d’audit en 2010 et les Normes internationales d’information financi�re en 2011. Cette ann�e, nous avons form� une alliance strat�gique avec un cabinet comptable de premier plan dans le but de nous faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles normes.

Au cours de l’ann�e, nous avons engag� un important cabinet comptable afin d’�valuer notre Syst�me de gestion de la qualit� (SGQ). Cette �valuation a permis de cerner certains secteurs � am�liorer. De plus, nos propres revues des pratiques ont signal� un manque de rigueur dans l’application de notre Syst�me. Nous croyons que nos produits sont d’une grande qualit�, mais nous ne sommes pas satisfaits de ces r�sultats. En cons�quence, le Syst�me de gestion de la qualit� ainsi que les m�thodes et la formation connexes constituent une priorit� pour l’ann�e prochaine.

Nous avons �labor� des plans d’action d�taill�s qui ont �t� examin�s par notre comit� de v�rification ind�pendant et approuv�s par le Conseil de direction du Bureau. Ces deux comit�s suivront de pr�s la mise en œuvre des plans d’action. � la suite des mesures que nous prenons, nous pr�voyons constater des am�liorations l’ann�e prochaine et l’ann�e suivante.

L’ann�e derni�re, nous avons signal� que nous n’�tions pas satisfaits du rendement pour ce qui est du respect du budget des v�rifications. Nous nous sommes am�lior�s cette ann�e, particuli�rement dans le cas des v�rifications de gestion. Nos r�sultats en ce qui a trait � nos v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d’�tat et d’autres entit�s f�d�rales qui ont des dates d’�ch�ance pr�vues par la loi continuent d’�tre nettement en-de�� de notre cible. Cependant, les r�sultats de nos v�rifications r�centes indiquent une am�lioration et nous pr�voyons atteindre notre cible en 2009-2010.

Nos r�alisations n’auraient pas �t� possibles sans notre personnel comp�tent et professionnel. Je profite de l’occasion pour remercier les employ�s du Bureau de leur loyaut� ind�fectible envers le Bureau et le Parlement que nous servons.

J’esp�re que vous trouverez que le pr�sent Rapport sur le rendement offre un tableau �quilibr� et transparent de nos activit�s et des r�percussions de notre travail en 2008-2009.

La v�rificatrice g�n�rale du Canada,

Sheila Fraser, FCA
2 septembre 2009

Notre rendement en bref

Points saillants

Au cours de l’exercice 2008-2009, nous avons r�alis� 148 v�rifications d’�tats financiers, v�rifications de gestion, examens sp�ciaux et autres rapports.

Nous avons termin� 83 p. 100 de nos v�rifications de cette ann�e dans les d�lais fix�s.

Les comit�s parlementaires ont examin� 57 p. 100 de nos rapports de v�rification de gestion de 2008-2009. Nous avons particip� � 35 audiences et s�ances d’information de comit�s parlementaires au cours des 99 jours o� a si�g� le Parlement. Ce chiffre est comparable � la moyenne des ann�es pr�c�dentes.

Au moins trois quarts des pr�sidents de comit�s de v�rification ont donn� la cote � d’accord � ou � enti�rement d’accord � aux cinq �nonc�s utilis�s pour d�terminer la valeur ajout�e en ce qui a trait � nos v�rifications des �tats financiers. De plus, sept pr�sidents de conseils d’administration sur huit ont donn� la cote � d’accord � ou � enti�rement d’accord � aux quatre �nonc�s utilis�s pour d�terminer la valeur ajout�e par nos examens sp�ciaux. Cette ann�e, nous n’avons pas effectu� de sondage aupr�s des parlementaires sur les v�rifications de gestion.

Les r�ponses des cadres sup�rieurs des organisations v�rifi�es correspondaient � nos cibles pour d�terminer si nos v�rifications offrent une valeur ajout�e.

En 2008-2009, les minist�res ont d�clar� avoir enti�rement mis en œuvre 63 p. 100 des recommandations des rapports de v�rification de gestion que nous avions d�pos�s quatre ans auparavant et en avoir mis en œuvre, dans une large mesure, 27 p. 100. Nos v�rifications de suivi nous ont permis de conclure que des progr�s satisfaisants avaient �t� accomplis pour cinq des sept secteurs que nous avions examin�s.

Nous avons rempli tous les engagements de notre strat�gie de d�veloppement durable et atteint toutes les cibles que nous avions �tablies.

Pour la deuxi�me ann�e de suite, le Bureau a �t� nomm� l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l’un des 20 employeurs au pays les plus favorables � la famille.

Pour r�unir un effectif repr�sentatif de la population canadienne, le Bureau a atteint sa cible en mati�re de niveau de repr�sentation par rapport � la collectivit� pour trois des quatre groupes d�sign�s.

Secteurs � am�liorer

Les r�sultats obtenus en 2008-2009 par rapport au respect du budget des v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d’�tat et des autres entit�s f�d�rales continuent d’�tre en-de�� de la cible �tablie. Cependant, les r�sultats de nos v�rifications r�centes sont prometteurs et nous pr�voyons atteindre notre cible en 2009-2010.

En 2008-2009, nous avons r�alis� des revues internes des pratiques de 22 v�rifications. Elles ont permis de cerner un certain nombre de cas o� des am�liorations doivent �tre apport�es � notre Syst�me de gestion de la qualit� et o� ce dernier n’�tait pas utilis� de fa�on uniforme et rigoureuse. Nous ne sommes pas satisfaits de ces r�sultats et nous prenons les mesures pour y rem�dier.

Nous avons surveill� le suivi donn� � nos travaux par le gouvernement et avons not� ce qui suit :

En 2008-2009, nous avons pr�sent� 108 opinions de v�rification des �tats financiers et exprim�s huit r�serves. En ce qui concerne les neuf r�serves exprim�es dans nos opinions de v�rification des �tats financiers en 2007-2009, les pr�ocupations d’une seule d’entre elles ont �t� r�gl�es.
Au cours de l’ann�e, les ministres ont r�pondu dans une proportion de 83 p. 100 aux p�titions du public sur des questions environnementales dans le d�lai de 120 jours pr�vu dans la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, contre 84 p. 100 l’an dernier.

Section I — Vue d’ensemble

Notre fonction

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada est le bureau de v�rification l�gislative du gouvernement f�d�ral. Il est �galement le v�rificateur l�gislatif des trois territoires. Il effectue des v�rifications et des �tudes ind�pendantes qui fournissent de l’information objective, des avis et des assurances au Parlement, aux assembl�es l�gislatives des territoires, au gouvernement et � la population canadienne. Gr�ce � nos rapports et � nos t�moignages lors des audiences parlementaires, nous aidons le Parlement dans ses travaux li�s � l’autorisation et � la surveillance des d�penses et des activit�s du gouvernement.

Nos activit�s

Le v�rificateur g�n�ral est un mandataire du Parlement, qui est ind�pendant du gouvernement et qui pr�sente ses rapports directement au Parlement. La Loi sur le v�rificateur g�n�ral, la Loi sur la gestion des finances publiques de m�me que par d’autres lois et d�crets �tablissent ses responsabilit�s. Ces responsabilit�s ont trait � la v�rification l�gislative et, dans certains cas, � la surveillance des minist�res et organismes f�d�raux, des soci�t�s d’�tat, des gouvernements des territoires et d’autres entit�s.

Les principales activit�s de v�rification l�gislative du Bureau du v�rificateur g�n�ral sont :

les v�rifications de gestion;
les v�rifications des �tats financiers;
les examens sp�ciaux;
les activit�s de surveillance du d�veloppement durable et les p�titions en mati�re d’environnement;
l’�valuation des rapports annuels sur le rendement des agences.

V�rifications de gestion

La v�rification de gestion permet de d�terminer, par rapport � des crit�res �tablis, si les responsables g�rent les programmes gouvernementaux en accordant toute l’importance voulue � l’�conomie, � l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si des mesures sont en place pour �valuer l’efficacit� de ces programmes et en rendre compte. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les lacunes les plus graves que nous avons recens�es.

La Loi sur le v�rificateur g�n�ral donne au Bureau le pouvoir de d�terminer quels secteurs du gouvernement il examinera dans le cadre de ses v�rifications de gestion. Nous pouvons d�cider de v�rifier soit un seul programme ou une seule activit� du gouvernement, soit un secteur de responsabilit� faisant intervenir plusieurs minist�res ou organismes, soit une question qui concerne plusieurs minist�res et organismes. Nous tenons compte des demandes de v�rification re�ues des comit�s parlementaires; cependant, c’est la v�rificatrice g�n�rale qui d�cide, en derni�re analyse, des sujets des v�rifications.

V�rification des �tats financiers

Nos v�rifications des �tats financiers fournissent l’assurance que les �tats financiers sont pr�sent�s fid�lement, en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada ou, dans quelques cas, avec d’autres normes applicables. Lorsque cela est exig�, nous donnons l’assurance que les organisations v�rifi�es respectent, dans tous leurs aspects importants, les autorisations l�gislatives qui ont un rapport � la v�rification des �tats financiers. Nous v�rifions les �tats financiers des soci�t�s d’�tat des gouvernements f�d�ral et territoriaux et d’autres organisations. Nous v�rifions �galement les �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada et les �tats financiers de chacun des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les territoires du Nord-Ouest).

Pour toute lacune ou possibilit� d’am�lioration dont nous prenons connaissance au cours de nos travaux de v�rification, dans des domaines comme la communication de l’information financi�re et les contr�les internes, nous formulons des recommandations � l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comit�s de v�rification afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financi�re et des contr�les internes.

Examens sp�ciaux

Au cours d’un examen sp�cial, nous examinons les contr�les financiers et de gestion, les syst�mes d’information ainsi que les pratiques de gestion d’une soci�t� d’�tat. Dans le cadre d’un examen sp�cial, nous pr�sentons au conseil d’administration de la soci�t� une opinion qui indique qu’il existe une assurance raisonnable que les moyens et m�thodes de la soci�t� ne comportent aucune lacune importante. En plus de signaler les lacunes importantes, nos examens sp�ciaux permettent de mettre en lumi�re les moyens et les m�thodes qui favorisent la r�ussite et qui fournissent au conseil d’administration des renseignements et des recommandations sur les possibilit�s d’am�liorations.

Conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), toutes les soci�t�s d’�tat m�res doivent faire l’objet d’un examen sp�cial par le Bureau, � l’exception de la Banque du Canada, qui n’est pas soumise � cette obligation, et de l’Office d’investissement du R�gime de pensions du Canada, qui, en vertu de sa loi d’habilitation, doit faire l’objet d’un examen sp�cial par un v�rificateur choisi par le conseil d’administration. Jusqu’� une date r�cente, les soci�t�s d’�tat �taient tenues de se soumettre � un examen sp�cial au moins une fois tous les cinq ans. Ces derni�res ann�es, nous avons sugg�r� d’augmenter le nombre d’ann�es s�parant les examens sp�ciaux. Au d�but de 2009, la Loi d’ex�cution du budget a modifi� le cycle des rapports pr�vus par la LGFP � au moins une fois tous les dix ans.

Les dispositions l�gislatives pr�voient que nous devons porter l’information contenue dans nos rapports � l’attention des ministres comp�tents et du Parlement, si nous le jugeons n�cessaire. Ainsi, nous le faisons lorsque nous constatons certains types de lacunes importantes, comme celles ayant trait au mandat ou � la gouvernance que seul le gouvernement f�d�ral peut r�gler, ou des probl�mes qui ont d�j� �t� signal�s mais qui persistent. Nous signalons �galement au ministre comp�tent des questions comportant des risques pr�cis dont, � notre avis, il doit �tre conscient. Une deuxi�me modification r�cente apport�e � la LGFP exige que le conseil d’administration soumette les rapports d’examen sp�ciaux au ministre comp�tent et au pr�sident du Conseil du Tr�sor dans les 30 jours suivant sa r�ception. Le conseil d’administration a �galement maintenant l’obligation de rendre le rapport public dans les 60 jours suivant sa r�ception.

Activit�s de surveillance du d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement

Le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable aide le v�rificateur g�n�ral � remplir ses fonctions en mati�re d’environnement et de d�veloppement durable. Le commissaire effectue des v�rifications de gestion afin de surveiller la gestion par le gouvernement des questions environnementales et de d�veloppement durable, et, au nom du v�rificateur g�n�ral, il signale au Parlement les questions qui doivent �tre port�es � son attention. En vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le commissaire est tenu de pr�senter tous les deux ans un rapport au Parlement. Avec l’adoption, en juin 2008, de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable, le commissaire s’est vu confier trois responsabilit�s li�es � la strat�gie de d�veloppement durable du gouvernement f�d�ral (voir la pi�ce 1).

Pi�ce 1 — Nouvelles responsabilit�s du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

En vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto [C-288], le commissaire est tenu de pr�senter au Parlement un rapport biennal (au moins tous les deux ans) qui renferme ce qui suit :

une analyse des progr�s r�alis�s par le Canada pour mettre en œuvre les plans sur les changements climatiques;
une analyse des progr�s r�alis�s par le Canada pour respecter ses engagements en vertu du paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto;
toutes autres observations et recommandations sur toute question qu’il estime pertinente.

Le premier rapport biennal du commissaire sur la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto a �t� d�pos� au Parlement; il s’agissait du chapitre 2 du Rapport du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable du printemps 2009.

Avec l’adoption, en juin 2008, de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable [C-474], le commissaire a trois responsabilit�s pr�cises :

En premier lieu, le commissaire doit examiner la version pr�liminaire de la strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable et pr�senter ses observations sur la question de savoir si les cibles et les strat�gies de mise en œuvre peuvent �tre �valu�es. La premi�re strat�gie f�d�rale doit �tre d�pos�e � la Chambre des communes au plus tard en juin 2010 et une autre strat�gie doit �tre d�pos�e tous les trois ans par la suite.
En deuxi�me lieu, � compter de 2011, le commissaire doit pr�senter � la Chambre des communes un rapport annuel sur la mesure dans laquelle les minist�res assujettis � la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable ont contribu� � l’atteinte des cibles pr�vues dans la strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable et ont atteint les objectifs et mis en œuvre les plans �tablis dans leur propre srat�gie de d�veloppement durable.
En troisi�me lieu, le commissaire doit v�rifier la justesse des renseignements contenus dans le rapport du gouvernement sur ses progr�s dans la mise en œuvre de sa strat�gie. Le premier rapport du gouvernement est exigible en juin 2011 et, par la suite, un rapport sera exig� tous les trois ans.

Le commissaire administre �galement le processus de p�titions en mati�re d’environnement. Il fait le suivi des r�ponses aux p�titions environnementales et rend compte chaque ann�e au Parlement des activit�s li�es aux p�titions pr�sent�es l’ann�e pr�c�dente, y compris les cas o� les r�ponses des ministres aux p�titions n’ont pas �t� fournies dans le d�lai de 120 jours fix� par la loi.

�valuation des rapports annuels sur le rendement des Agences

Les lois r�gissant l’Agence Parcs Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence du revenu du Canada exigent que le v�rificateur g�n�ral effectue une �valuation de la justesse et de la fiabilit� de l’information sur le rendement publi�e dans leurs rapports en regard des objectifs organisationnels qu’ils ont pr�sent�s au Parlement.

M�thodes professionnelles

En plus de ses principales fonctions de v�rification l�gislative, le Bureau collabore avec d’autres bureaux de v�rification l�gislative et des associations professionnelles, telles que l’Institut Canadien des Comptables Agr��s, dans le but de faire progresser les m�thodes de v�rification l�gislative, les normes de comptabilit� et de v�rification et les pratiques exemplaires. Nos activit�s internationales, sur lesquelles des pr�cisions sont apport�es plus loin dans la pr�sente section, englobent la participation � des organisations et � des �v�nements qui ont une incidence sur notre travail en tant que v�rificateurs l�gislatifs. Nous participons r�guli�rement � des examens par des pairs de bureaux de v�rification l�gislative d’autres pays et faisons l’objet d’examens par des parties externes.

Notre r�sultat strat�gique et sommaire de notre rendement

Le r�sultat strat�gique � long terme du Bureau du v�rificateur g�n�ral est de contribuer, par la v�rification l�gislative, � am�liorer la gestion des programmes du gouvernement et la reddition de comptes au Parlement.

Nous avons recens� un certain nombre de r�sultats que nous comptons atteindre gr�ce � nos v�rifications � court, � moyen et � long terme. � court terme, nous voulons inciter le Parlement ainsi que des organisations f�d�rales et territoriales � s’associer au processus de v�rification, veiller � ce que le Parlement connaisse bien nos travaux et conserver son appui � l’�gard de notre r�le et de nos activit�s. � moyen terme, nous voulons aider le Parlement � exiger que le gouvernement rende des comptes; rendre notre travail pertinent pour les organisations f�d�rales et territoriales, les minist�res, les organismes et les soci�t�s d’�tat; et voir � ce que le public soit bien inform� au sujet de nos travaux. � long terme, nous voulons que nos travaux entra�nent des activit�s et des programmes gouvernementaux qui soient plus efficaces, plus efficients et plus �conomiques ainsi que des programmes qui favorisent le d�veloppement durable (voir la pi�ce 2).

Pi�ce 2 — Sommaire de notre rendement

R�sultat strat�gique : Nous contribuons � la bonne gestion du gouvernement et � sa reddition de comptes dans l’int�r�t des Canadiens.
R�sultats attendus Le Parlement est bien inform�. Le Parlement ainsi que les organisations f�d�rales et territoriales sont associ�s au processus de v�rification. Le Parlement exige que le gouvernement rende des comptes. Nos travaux sont pertinents pour les organisations f�d�rales et territoriales, les minist�res, les organismes et les soci�t�s d’�tat. Les m�dias et le public sont bien inform�s. L’appui � notre r�le et � nos activit�s est maintenu.		Rendement en 2008-2009 Nous avons effectu� 32 v�rifications de gestion, 108 v�rifications des �tats financiers et 8 examens sp�ciaux.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification.	Maintenir le pourcentage de v�rifications �tudi�es par les comit�s parlementaires. Maintenir le nombre d’audiences parlementaires et de s�ances d’information auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de s�ance du Parlement.	Nous avons maintenu le pourcentage de v�rifications �tudi�es et le nombre d’audiences auxquelles nous participons.
Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports.	Maintenir ou hausser le pourcentage d’utilisateurs qui trouvent que nos v�rifications offrent une valeur ajout�e.	Cibles d�pass�es.
Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions.	Maintenir ou hausser le pourcentage de cadres sup�rieurs qui trouvent que nos v�rifications offrent une valeur ajout�e.	Cibles d�pass�es.
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations.	Maintenir ou hausser le pourcentage des recommandations qui sont mises en œuvre ou des r�serves auxquelles on a donn� suite ou des lacunes qui ont �t� combl�es.	Cibles d�pass�es pour les v�rifications de gestion, mais non atteintes pour les v�rifications des �tats financiers.

Activit� de v�rification l�gislative¹	D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars)	D�penses pr�vues 2008-2009² (en millions de dollars)	D�penses r�elles 2008-2009 (en millions de dollars)
V�rifications de gestion et �tudes de minist�res et d’organismes	39,5	45,2	43,7
V�rifications des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, ainsi que des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada	34,8	35,2	38,3
Examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat	6,8	8,6	7,8
Activit�s de surveillance du d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement	3,2	1,4	2,0
�valuations des rapports sur le rendement des Agences	1,0	0,7	0,4
M�thodes professionnelles	7,8	8,5	8,8
Co�t total de fonctionnement³	93,1	99,6	101,0
Moins : Revenus non disponibles ⁴	(0,4)	(0,8)	(0,9)
Co�t net de fonctionnement³	92,7	98,8	100,1
¹ Nous avons attribu� le co�t des services de v�rification � chaque activit� de v�rification l�gislative. ² Les d�penses pr�vues sont les m�mes que dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010. ³ Tel qu’il est indiqu� dans les �tats financiers. ⁴ Le Bureau a recouvr� les co�ts des v�rifications de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de l’Organisation internationale du Travail (� compter de 2008-2009). Ces fonds ne sont pas utilis�s par le Bureau mais vers�s au Tr�sor, � titre de revenus non disponibles.

Section II — Faire rapport sur les r�sultats

Nos priorit�s pour 2008-2009

Lorsqu’il a �tabli ses priorit�s de planification pour 2008-2009, le Bureau s’est fix� trois objectifs strat�giques : int�grer les changements apport�s aux normes professionnelles, conserver son effectif et �tablir des relations constructives avec les entit�s.

Int�grer les changements apport�s aux normes professionnelles

Les d�cisions qui ont �t� prises par les conseils de normalisation de l’Institut Canadien des Comptables Agr��s — soit d’adopter les Normes internationales d’audit en 2010 et les Normes internationales d’information financi�re en 2011 — entra�neront des changements importants � la v�rification et � la comptabilit� au Canada.

En 2008-2009, nous avons conclu une alliance strat�gique avec un cabinet comptable de premier plan dans le but de nous faciliter la mise en œuvre des nouvelles normes. Forts de cettte alliance, nous pourrons r�aliser des gains d’efficience sur le plan des m�thodes, de la formation ainsi que de l’�laboration et de la mise en œuvre des normes professionnelles. Nous avons �galement continu� � offrons � notre personnel une formation plus vaste et poursuivi nos efforts pour sensibiliser davantage les organisations que nous v�rifions.

De plus, nous avons cr��, au Bureau m�me, le Groupe national des pratiques professionnelles. Selon les modalit�s d’un protocole d’entente conclu avec les v�rificateurs g�n�raux des provinces, nous offrons � leurs bureaux des services consultatifs techniques en comptabilit� et en v�rification, des avis de pratiques ainsi qu’un appui en mati�re de formation et de m�thodes de v�rification des �tats financiers. Le Parlement nous a accord� l’autorisation de d�penser les sommes recouvr�es de nos homologues des provinces, ces sommes tenant lieu de Budget suppl�mentaire des d�penses (A) en 2009. Gr�ce � la cr�ation de ce groupe, le Bureau et nos coll�gues des bureaux des provinces seront en mesure de mettre en œuvre les normes professionnelles avec plus d’efficacit�.

Conserver notre effectif

Les changements d�mographiques et le vieillissement des effectifs aggravent les probl�mes de recrutement et de maintien du personnel dans toute la fonction publique du Canada. La perte de m�moire institutionnelle attribuable aux d�parts � la retraite exerce une forte pression sur les organisations afin qu’elles s’assurent que des programmes efficaces de transfert des connaissances sont mis en place. Pour le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ces d�fis sont aggrav�s, car les comp�tences professionnelles en v�rification sont rares et tr�s en demande.

En septembre 2006, le Bureau a �labor� une strat�gie de recrutement et de maintien du personnel pour la p�riode de 2006-2007 � 2008-2009. Le Bureau a affect� des ressources de mani�re � nous doter de plans de recrutement et de maintien de l’effectif susceptibles d’attirer et de garder des employ�s qualifi�s. Nous nous sommes efforc�s de r�gler les probl�mes li�s � la r�mun�ration et avons offert au personnel un �ventail plus large de d�fis nouveaux. Nous avons fait de l’orientation et de l’int�gration des nouveaux employ�s une priorit� du Bureau. Nous avons �galement commenc� � axer nos efforts sur le transfert des connaissances en int�grant davantage la participation des cadres sup�rieurs � la formation r�guli�re de nos professionnels de la v�rification, et sur le renouvellement, la reconstitution et le renforcement de notre effectif de sp�cialistes.

En 2008-2009, nous avons poursuivi nos efforts de recrutement au niveau d’entr�e et �largi notre programme d’embauche d’�tudiants afin de mieux r�pondre � nos besoins actuels et de pr�parer l’avenir. Nos �quipes responsables des m�thodes comptent maintenant plus de personnel et nous avons continu� d’am�liorer nos programmes de formation. Nous avons fait des efforts pour am�liorer la coordination entre nos activit�s li�es aux m�thodes et les initiatives de formation pour nous assurer que nos m�thodes se refl�tent clairement dans la fa�on dont nous ex�cutons nos v�rifications.

Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, le Bureau a �t� nomm� l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l’un des 20 employeurs au pays les plus favorables � la famille. Selon notre sondage effectu� en 2008, 88 p. 100 de nos employ�s estiment que le Bureau est un milieu de travail sup�rieur � la moyenne ou l’un des meilleurs endroits o� travailler. Notre taux de maintien du personnel a augment� l�g�rement et s’�tablit maintenant � 88 p. 100.

�tablir des relations constructives avec les entit�s

Nous consid�rons qu’il est vital d’�tablir et d’entretenir de bonnes relations avec les entit�s que nous v�rifions. On se demande souvent quelles peuvent �tre les attentes des entit�s que nous v�rifions � notre endroit et quelles sont nos attentes � leur �gard. Pour r�pondre � ces questions, nous avons produit au milieu de 2008 un document intitul� � Description des attentes — Le processus de v�rification de gestion — Guide � l’intention des entit�s v�rifi�es �. Ce document pr�sente :

nos objectifs;
les principes r�gissant les relations entre les v�rificateurs et les entit�s v�rifi�es;
des renseignements administratifs.

Nos croyons que ce document constitue une source d’information tr�s utile qui favorisera des rapports fructueux et respectueux entre les organisations v�rifi�es et le personnel de v�rification du Bureau.

En outre, nous avons commenc�, d’un commun accord, � veiller � ce que des pratiques uniformes soient utilis�es tout au long du processus de v�rification, dans tous les secteurs du Bureau. Nous effectuons aussi r�guli�rement des sondages o� nous faisons appel aux organisations que nous v�rifions. Les r�sultats de ces sondages sont l’une des sources d’information qui nous permettent d’analyser notre rendement et de pr�voir des correctifs ou des am�liorations.

Relever d’autres d�fis en 2008-2009

En plus d’avoir travaill� � atteindre les trois objectifs strat�giques que nous nous �tions fix�s, nous nous sommes efforc�s de relever d’autres d�fis en 2008-2009.

Pr�server l’ind�pendance des mandataires du Parlement. Lorsque les organismes centraux du gouvernement �tablissent des politiques de gestion et d’autres politiques, celles-ci s’appliquent de la m�me fa�on aux mandataires du Parlement qu’aux minist�res et organismes gouvernementaux. Certaines dispositions de ces politiques ne tiennent pas compte de l’ind�pendance des mandataires du Parlement ni de l’autonomie de gestion qui leur est n�cessaire pour prot�ger leur ind�pendance. En 2008-2009, nous avons poursuivi notre collaboration avec le gouvernement pour r�gler cette question. Au cours de l’ann�e �coul�e, nous avons eu des discussions fructueuses � ce sujet avec les repr�sentants du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. L’application de plusieurs sections de dix politiques du Conseil du Tr�sor a �t� modifi�e afin de reconna�tre l’ind�pendance des mandataires du Parlement. Cependant, on n’a pas encore donn� suite � nos pr�occupations � l’�gard de la Politique de communication et de la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque du gouvernement du Canada.

Servir le Parlement. L’un des facteurs les plus importants permettant de d�terminer si le Bureau remplit bien sa mission est la mesure dans laquelle le Parlement et le gouvernement consid�rent que les rapports et, plus particuli�rement, les recommandations du Bureau leur fournissent une assurance objective, de l’information et des conseils utiles pour prendre des mesures correctives.

Les audiences des comit�s parlementaires incitent �galement les minist�res et organismes � mettre en œuvre nos recommandations. � la suite d’une audience, les comit�s peuvent pr�parer un rapport et faire des recommandations au gouvernement. Les minist�res et organismes doivent en principe rendre compte aux comit�s des mesures qu’ils ont prises pour donner suite � ces recommandations.

� compter de 2009-2010, le Bureau effectuera moins de v�rifications de gestion; leur nombre passera de 30 � environ 25 par ann�e — pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011. De plus, nous publierons nos rapport deux fois l’an — l’un au printemps et l’autre � l’automne — au lieu de trois fois par ann�e. Nous estimons qu’ainsi le Parlement disposera de plus de temps entre les rapports pour tenir des audiences et que les d�put�s auront en main l’information dont ils ont besoin pour exiger du gouvernement qu’il rende des comptes sur son utilisation des fonds publics.

Nous visons constamment � servir le Parlement, notre principal client, de la fa�on la plus efficace qui soit. Dans cette optique, nous cherchons toujours � obtenir la r�troaction des parlementaires � l’�gard de nos produits et services. En juin 2008, nous avons effectu� un deuxi�me sondage aupr�s de quelques parlementaires dont les r�sultats ont �t� communiqu�s dans le Rapport sur le rendement de 2007-2008. Nous tenons aussi compte du nombre d’audiences et de s�ances d’information parlementaires auxquelles nous participons et du pourcentage de v�rifications de gestion qui sont �tudi�es par les comit�s parlementaires.

En 2007-2008, le Bureau a mis sur pied un groupe d’experts ind�pendants, appel� le Groupe d’experts en environnement et d�veloppement durable, et lui a confi� la t�che d’examiner sa pratique de v�rification en mati�re d’environnement et de d�veloppement durable. En 1995, le Parlement a �largi le mandat du Bureau lorsqu’il a modifi� la Loi sur le v�rificateur g�n�ral pour cr�er le poste de commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable. Le Groupe d’experts a recommand�, apr�s examen, des moyens de renforcer la mise en œuvre de ce mandat de fa�on � mieux servir le Parlement. En 2008-2009, le Bureau a nomm� un nouveau commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable et commenc� � donner suite aux recommandations du Groupe d’experts en environnement et d�veloppement durable.

Am�liorer l’affectation des ressources et la gestion de projets. En 2008-2009, nous avons continu� � pr�senter des comptes rendus externes sur notre respect des budgets et reconnu que des progr�s avaient �t� r�alis�s dans ce domaine, mais qu’il y avait encore place � l’am�lioration. Notre sondage aupr�s des employ�s men� en 2008 a mis en �vidence une question qui, � notre avis, est reli�e, soit l’am�lioration de l’affectation des ressources aux projets de v�rification.

En 2008-2009, nous avons entrepris plusieurs initiatives visant � am�liorer la gestion globale des projets, y compris une meilleure planification, un meilleur �tablissement des budgets et une meilleure affectation des ressources. Au cours de l’exercice, nous avons entam� une �tude sur le mode d’�tablissement et de surveillance des budgets de chaque projet pour toute la gamme des produits, et ce, afin de cerner les bonnes pratiques et les d�fis. Munis de cette information, nous sommes en train d’�laborer un plan d’action global afin d’am�liorer notre rendement relativement au respect des budgets. L’�quipe de la planification des ressources de v�rification et de la gestion de la carri�re continue de faciliter l’affectation de ressources humaines aux projets.

Nos activit�s internationales

Notre strat�gie internationale guide les activit�s internationales du Bureau tout en le positionnant de mani�re � ce qu’il puisse relever les nouveaux d�fis et saisir les possibilit�s qui s’offriront � lui � l’avenir.

La comptabilit� et la v�rification � l’�chelle internationale. Le Bureau contribue � l’�laboration de normes, particuli�rement dans la mesure o� elles s’appliquent au secteur public. � cette fin, la v�rificatrice g�n�rale est devenue, en janvier 2008, membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l’International Federation of Accountants.

De plus, des employ�s du Bureau participent aux travaux de diff�rentes commissions de l’Organisation internationale des institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques (INTOSAI), notamment la Sous-commission des normes de contr�le de l’audit financier, la Sous-commission pour l’audit de performance, le Groupe de travail ad hoc sur l’obligation de rendre compte et la transparence, le Groupe de travail pour le contr�le de la technologie de l’information, le Groupe de travail pour le contr�le �cologique, le Groupe de travail sur la valeur et l’avantage des institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques et le Groupe de travail sur la crise financi�re mondiale.

En outre, des employ�s du Bureau participent aux travaux de divers groupes de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance en vue de r�viser et de d�finir les normes internationales d’audit. La participation de nos sp�cialistes favorise l’int�gration de facteurs propres au secteur public � ces normes internationales.

Le Programme international d’aide � l’am�lioration de la gouvernance et de la reddition de comptes de la CCAF-FCVI Inc. a �t� �tabli en 1980 pour renforcer la v�rification de gestion dans les bureaux de v�rification nationaux. Gr�ce � l’aide financi�re de l’Agence canadienne de d�veloppement international, des v�rificateurs de bureaux de v�rification d’autres pays viennent au Canada pour recevoir, pendant dix mois, une formation dans les domaines de la v�rification de gestion, de la reddition de comptes et de la gouvernance. La formation est donn�e par notre Bureau, par le V�rificateur g�n�ral du Qu�bec et par le bureau du v�rificateur g�n�ral de l’Alberta (Office of the Auditor General of Alberta). Depuis 1980, le Programme a permis de former plus de 198 boursiers de 53 pays en d�veloppement.

En partenariat avec l’Agence canadienne de d�veloppement international et deux organismes d’ex�cution — l’Universit� du Qu�bec en Outaouais et l’�cole de la fonction publique du Canada — nous œuvrons activement au renforcement des capacit�s des institutions de contr�le situ�es en Afrique francophone subsaharienne.

Le Bureau a r�cemment termin� son mandat aupr�s de l’Organisation des Nations Unies pour l’�ducation, la science et la culture (UNESCO) et de l’Organisation de l’aviation civile internationale. En 2007, le Bureau a �t� choisi comme v�rificateur externe de l’Organisation internationale du Travail, mandat qui est entr� en vigueur en 2008.

Nous participons activement � des examens par les pairs men�s au sein d’autres institutions sup�rieures de contr�le. En 2008-2009, nous avons dirig� les examens par les pairs du Bureau de reddition des comptes du gouvernement des �tats-Unis (General Accountability Office) et de la Cour des comptes europ�enne.

Nos indicateurs et mesures de rendement

Le Bureau a �tabli un ensemble des principaux indicateurs de son incidence et de mesures de son rendement organisationnel pour aider la direction � prendre des d�cisions �clair�es.

Nos indicateurs d’incidence (voir la pi�ce 3) nous aident � �valuer la mesure dans laquelle :

les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification;
nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports;
nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions;
les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations.

Pi�ce 3 — Sommaire de nos indicateurs d’incidence

Objectifs et indicateurs	Chiffres r�els de 2007-2008	Chiffres r�els de 2008-2009	Cible pour 2008-2009
Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports
Pourcentage des membres de comit�s parlementaires qui trouvent que nos v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e	97	s/o¹	90
Pourcentage des pr�sidents de comit�s de v�rification qui trouvent que nos v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e	87	85	75
Pourcentage des pr�sidents de conseils d’administration qui trouvent que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e	75	97	90
Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions
Pourcentage des cadres sup�rieurs de minist�res qui trouvent que nos v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e	55	75	65
Pourcentage des cadres sup�rieurs de soci�t�s d’�tat et de grands minist�res qui trouvent que nos v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e	83	83	75
Pourcentage des dirigeants de soci�t�s d’�tat qui trouvent que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e	96	84	75
Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification
Nombre d’audiences et de s�ances d’information parlementaires auxquelles nous participons	33	35	� maintenir ou � hausser²
Pourcentage des v�rifications de gestion �tudi�es par des comit�s parlementaires	56	57	� maintenir ou � hausser ²
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations
Pourcentage des recommandations de v�rifications de gestion en grande partie mises en œuvre quatre ans apr�s leur publication³	29³	27³	25³
Pourcentage des recommandations de v�rifications de gestion compl�tement mises en œuvre quatre ans apr�s leur publication³	55³	63³	50³
Pourcentage des recommandations des v�rifications de gestion compl�tement ou en grande partie mises en œuvre quatre ans apr�s leur publication³	84³	90³	75³
Pourcentage des r�serves du rapport de v�rification des �tats financiers pr�c�dent qui ont �t� r�gl�es	57⁴	11⁵	100
Pourcentage des lacunes importantes qui ont �t� combl�es depuis le dernier examen sp�cial	50	s/o⁶	100
¹ Nous n’avons pas men� de sondage aupr�s des parlementaires en 2008-2009. ² Ces indicateurs ne comportent aucune cible num�rique puisqu’ils varient selon le nombre de jours de s�ance du Parlement et d’autres facteurs qui �chappent � notre volont�. La cible porte plut�t sur le maintien du pourcentage d’audiences et de s�ances d’information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de s�ances parlementaires, et sur le maintien du pourcentage de v�rifications �tudi�es par les comit�s parlementaires. ³ � compter de 2009-2010, la cible pour cet indicateur sera communiqu�e sous forme de grand total seulement (en grande partie et compl�tement mises en œuvre). ⁴ Le r�sultat pour l’exercice 2007-2008 est retrait�, car les r�serves relativement � la conformit� aux autorisations et d’� autres questions �, de m�me que les r�serves relativement � la comptabilisation et � la v�rification des �tats financiers, sont maintenant incluses dans le calcul de l’indicateur. ⁵ Nous avons exprim� 108 opinions � l’�gard d’�tats financiers, qui renfermaient huit r�serves. Dans les rapports pr�c�dents, nous avions formul� neuf r�serves dont les pr�occupations d’une seulement ont �t� r�gl�es. ⁶ Pour les huit examens sp�ciaux effectu�s en 2008-2009 sans exception, le rapport d’examen sp�cial pr�c�dent ne renfermait aucune lacune importante, ou il n’y avait pas de rapport d’examen sp�cial pr�c�dent, parce qu’il s’agissait d’une nouvelle soci�t� d’�tat.

Nos mesures de rendement organisationnel (voir la pi�ce 4) nous aident � surveiller la mesure dans laquelle :

nos travaux respectent les �ch�ances et le budget;
nos rapports de v�rification sont fiables;
nous offrons un milieu de travail respectueux.

Pi�ce 4 — Sommaire de notre rendement organisationnel

Objectifs et indicateurs	Chiffres r�els de 2007-2008	Chiffres r�els de 2008-2009	Cible pour 2008-2009
Nos travaux respectent les �ch�ances et le budget
Respect des �ch�ances
Pourcentage des rapports de v�rifications de gestion termin�s avant la date de d�p�t pr�vue indiqu�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s	90	97	90
Pourcentage des v�rifications des �tats financiers termin�es � la date d’�ch�ance fix�e par la loi¹
Soci�t�s d’�tat f�d�rales ayant des �ch�ances fix�es par la loi	100	91	100
Autres organisations f�d�rales ayant des �ch�ances fix�es par la loi	94	95	100
Organisations f�d�rales n’ayant pas d’�ch�ance fix�e par la loi	81	84	70
Organisations territoriales	59	48	55
Pourcentage des rapports d’examen sp�cial remis � la date d’�ch�ance fix�e par la loi ou avant cette date	75	75 (6 sur 8)	100
Respect du budget
Pourcentage des v�rifications r�alis�es dans les limites du budget²
V�rifications de gestion	48	90	70
V�rifications des �tats financiers — soci�t�s d’�tat f�d�rales	54	53	70
V�rifications des �tats financiers — autres organisations f�d�rales ayant des �ch�ances fix�es par la loi	50	47	70
V�rifications des �tats financiers — organisations f�d�rales n’ayant pas d’�ch�ance fix�e par la loi	47	76	70
V�rifications des �tats financiers — organisations territoriales	28	65	55
Examens sp�ciaux	25	75 (6 sur 8)	70
Nos rapports de v�rification sont fiables
Pourcentage de revues internes des pratiques dont les responsables trouvent que les opinions et les conclusions de nos rapports de v�rification sont appropri�es et s’appuient sur des �l�ments probants³	s/o	95 (21 sur 22)	100
Nous offrons un milieu de travail respectueux
Pourcentage des employ�s qui trouvent que le Bureau est un employeur sup�rieur � la moyenne ou l’un des meilleurs milieux o� travailler	88⁴	s/o⁴	80
Pourcentage des membres de la direction qui satisfont � nos exigences linguistiques
v�rificateurs g�n�raux adjoints et directeurs principaux	83	85	100
directeurs travaillant dans une r�gion bilingue	75	76	75
Pourcentage de la repr�sentation par rapport � la disponibilit� au sein de la population active pour :
les femmes	131	118	100
les personnes handicap�es	114	119	100
les Autochtones	140	97	100
les membres d’une minorit� visible	83	74	100
Taux de maintien en poste des professionnels de la v�rification	86	88	90
¹ � Respect des �ch�ances �, en ce qui a trait aux v�rifications des �tats financiers, signifie l’�ch�ance pr�vue par la loi, s’il y en a une (g�n�ralement 90 jours apr�s la fin de l’exercice), ou 150 jours apr�s la fin de l’exercice lorsque la loi ne fixe pas d’�ch�ance. ² � Respect du budget � signifie que les heures r�elles n�cessaires pour effectuer une v�rification ne d�passent pas de plus de 15 p. 100 les heures pr�vues au budget. ³ Cet indicateur remplace � le pourcentage de revues internes des pratiques dont les responsables trouvent que nos v�rifications se conforment � notre syst�me de gestion de la qualit� �. ⁴ Les r�sultats du sondage aupr�s des employ�s ont �t� re�us en juin 2008 et communiqu�s dans le Rapport sur le rendement de 2007-2008. Nous effectuons un sondage aupr�s des employ�s tous les deux ans.

Cette ann�e, nous avons revu nos cibles et la fa�on dont nous les �tablissons et nous apportons des changements � certaines des cibles pr�sent�es dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010.

Cibles de rendement r�vis�es pour 2009-2010
Indicateur	Cible initiale pour 2008-2009	Cible r�vis�e pour 2009-2010
Pourcentage des pr�sidents de comit�s de v�rification qui trouvent que nos v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e	75	90
Pourcentage des cadres sup�rieurs de soci�t�s de la Couronne et de grands minist�res qui trouvent que nos v�rifications des �tats financiers et nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e	75	80
Pourcentage des cadres sup�rieurs de minist�res qui trouvent que nos v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�	65	70
Pourcentage des v�rifications des �tats financiers d’organisations f�d�rales sans �ch�ance fix�e par la loi qui sont termin�es � temps	70	80
Pourcentage des v�rifications des �tats financiers des organisations territoriales qui sont termin�es � temps	55	60
Pourcentage des v�rifications des �tats financiers des organisations territoriales qui respectent le budget	55	60

Nous avons d�but� notre processus d’�tablissment des cibles en recensant toutes les normes �tablies, telles que les autorisations l�gislatives. Par exemple, un bon nombre de nos v�rifications des �tats financiers ont des �ch�ances fix�es par la loi pour la pr�sentation des rapports et notre respect de ces �ch�ances pour ces v�rifications s’�tablit � 100 p. 100. En l’absence de telles normes, nous cherchons � �tablir des attentes raisonnables et nous tenons compte de notre rendement pass�. Ainsi, bien que l’on puisse s’attendre � ce que toutes les v�rifications pourraient �tre termin�es dans les 150 jours suivant la fin de l’exercice pour �tre opportunes et utiles, environ 80 p. 100 des v�rifications, selon notre exp�rience, sont termin�es dans un tel d�lai. Nous estimons que notre cible r�vis�e de 80 p. 100 �tablie pour 2009-2010 repr�sente une cible de rendement acceptable et que tout �cart important par rapport � celle-ci serait pour nous l’indice d’un probl�me potentiel.

Enfin, en l’absence de norme objective, nous nous fixons des cibles que nous croyons r�alistes et attaignables tout en nous astreignant � obtenir un niveau de rendement �lev�. Par exemple, m�me si nous estimons qu’il est irr�aliste de s’attendre � ce que tous les utilisateurs de nos rapports trouvent que nous offrons toujours de la valeur ajout�e � l’�gard de tous les aspects que nous surveillons, nous croyons qu’une norme r�aliste et �lev�e serait que neuf utilisateurs de nos rapports sur dix soient de cet avis. Par cons�quent, nous nous sommes fix� une cible de 90 p. 100 pour tous les utilisateurs de nos rapports pour 2009-2010. Quant � l’indicateur de la valeur ajout�e offerte pour les organisations que nous v�rifions, qui ne sont pas nos principaux clients, nos cibles sont l�g�rement plus basses. Nous avons �galement modifi� cette cible en fonction de nos r�sultats pass�s et l’avons fix�e � 80 p. 100 pour les cadres sup�rieurs vis�s par nos v�rifications des �tats financiers et nos examens sp�ciaux et � 70 p. 100 pour les cadres sup�rieurs vis�s par nos v�rifications de gestion. Selon nous, ces cibles correspondent � un niveau de rendement tr�s appr�ciable et tout r�sultat sensiblement diff�rent justifierait notre attention.

Points saillants de notre rendement par produit

Nous mesurons notre incidence et notre rendement en regard de nos trois activit�s principales :

les v�rifications de gestion et les �tudes de minist�res et d’organismes;
les v�rifications d’�tats financiers de soci�t�s d’�tat, de gouvernements territoriaux et d’autres organisations;
les examens sp�ciaux de soci�t�s d’�tat.

Dans les sections suivantes, nous pr�sentons les r�sultats pour 2008-2009 touchant chacune de ces activit�s.

V�rifications de gestion et �tudes de minist�res et d’organismes

Les v�rifications de gestion et les �tudes permettent de r�pondre aux questions suivantes :

Les programmes f�d�raux sont-ils bien g�r�s?
Ont-ils �t� ex�cut�s de mani�re � accorder toute l’importance voulue � l’�conomie, � l’efficience et � leurs effets sur l’environnement?
Le gouvernement dispose-t-il des moyens pour en mesurer l’efficacit� lorsqu’il est raisonnable et appropri� de le faire?

En 2008-2009, nous avons effectu� 32 v�rifications de gestion. La liste de ces v�rifications se trouve � la Section III sous Informations suppl�mentaires.

En 2008-2009, nous avons �galement r�alis� cinq plans de v�rification pluriannuels. Ces plans s’inscrivent dans une m�thode de planification fond�e sur le risque. Celle-ci pr�voit l’�laboration d’un plan de v�rification pluriannuel pour chaque organisation f�d�rale importante que nous v�rifions, des discussions avec les principaux cadres sup�rieurs et l’examen des principaux documents des organisations en question.

Vous trouverez � la pi�ce 5 un sommaire de nos r�sultats pour les v�rifications de gestion et les �tudes en 2008-2009.

Pi�ce 5 — R�sultats pour les v�rifications de gestion et �tudes

R�sultats attendus Le Parlement et les organisations f�d�rales et territoriales sont associ�s au processus de v�rification. Le Parlement exige que le gouvernement rende des comptes. Nos travaux sont pertinents pour les organisations f�d�rales et territoriales, les minist�res, les organismes et les soci�t�s d’�tat.		R�sultats r�els Nous avons pr�sent� au Parlement les rapports de 32 v�rifications de gestion, un nombre qui s’apparente � ceux des derni�res ann�es. Le Comit� permanent des comptes publics a indiqu� qu’il attache une grande valeur aux travaux du Bureau.
Objectifs	Indicateurs et cibles	Sommaire de notre rendement	�tat du rendement
Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification.	Maintenir le pourcentage de v�rifications de gestion �tudi�es par les comit�s parlementaires. Maintenir le nombre d’audiences et de s�ances d’information parlementaires auxquelles nous participons.	Les comit�s parlementaires ont �tudi� 57 p. 100 de nos rapports de v�rifications de gestion, ce qui repr�sente une l�g�re hausse par rapport � l’exercice pr�c�dent. Nous avons particip� � 35 audiences et s�ances d’information avec les comit�s parlementaires sur une p�riode o� le Parlement a si�g� pendant 99 jours. C’est davantage que lors de l’exercice pr�c�dent et cela correspond � la moyenne des exercices ant�rieurs.	Sup�rieur aux attentes
Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports.	90 p. 100 des membres de comit�s parlementaires choisis trouvent que nos v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e.	Les principaux int�ress�s consid�rent que nos rapports sont tr�s utiles et n’ont pas indiqu� la n�cessit� d’y apporter des am�liorations importantes lors des sondages ant�rieurs. En 2008-2009, nous n’avons pas effectu� de sondage.	s/o
Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions.	65 p. 100 des cadres sup�rieurs de minist�res trouvent que nos v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e.	75 p. 100 des cadres sup�rieurs de minist�res ont trouv� que nos v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e.	Sup�rieur aux attentes
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations.	50 p. 100 des recommandations de nos v�rifications de gestion sont compl�tement mises en œuvre et 25 p. 100 sont en grande partie mises en œuvre quatre ans apr�s leur publication.	Les minist�res ont d�clar� avoir compl�tement mis en œuvre 63 p 100 des recommandations des rapports de v�rification de gestion que nous avions d�pos�s quatre ans auparavant, et avoir mis en œuvre en grande partie 27 p. 100 d’entre elles.	Sup�rieur aux attentes

Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification. De nombreux comit�s parlementaires utilisent nos travaux, mais c’est surtout avec le Comit� permanent des comptes publics que le Bureau entretient des relations. Nos comparutions devant les comit�s aident les parlementaires � s’acquitter de leur r�le de surveillance et nous donnent l’occasion de les sensibiliser davantage aux questions soulev�es dans nos rapports.

Il est important que les principaux utilisateurs de nos rapports soient associ�s au processus de v�rification, qu’ils comprennent la nature et les objectifs de nos travaux, qu’ils comprennent nos rapports et qu’ils donnent suite aux questions qui y sont pr�sent�es. Pour les v�rifications de gestion, nous surveillons le niveau de participation des comit�s parlementaires en faisant le suivi du nombre de v�rifications qu’ils ont �tudi�es. Nous �valuons �galement le niveau de leur int�r�t � l’�gard des constatations que nous avons communiqu�es en consid�rant le nombre de fois o� ils nous ont demand� de compara�tre devant eux pour donner des pr�cisions sur ces constatations.

En 2008-2009, nous avons particip� � 35 audiences et s�ances d’information avec les comit�s parlementaires sur une p�riode o� le parlement a si�g� pendant 99 jours : 22 avec le Comit� des comptes publics et 13 avec d’autres comit�s (voir la pi�ce 6). Ce nombre est sup�rieur � celui du pr�c�dent exercice, mais correspond � la moyenne des exercices pr�c�dents. Les comit�s parlementaires ont �tudi� 57 p. 100 de nos rapports de v�rification de gestion de 2008-2009, pourcentage l�g�rement sup�rieur � celui du dernier exercice. Notre cible est de maintenir le pourcentage d’audiences et de s�ances d’information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours o� le Parlement si�ge, et de maintenir le pourcentage de v�rifications de gestion �tudi�es par les comit�s parlementaires.

Pi�ce 6 — Notre participation � des audiences et � des s�ances d'information parlementaires

Les audiences des comit�s ont port� sur un large �ventail de sujets et de rapports de v�rification, par exemple, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, la gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement par le minist�re de la Justice Canada, Le programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations d’Affaires indiennes et du Nord Canada, la protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l’octroi des contrats, les paiements de transfert f�d�raux aux provinces et aux territoires ainsi que les d�tentions et les renvois de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable compara�t habituellement devant le Comit� permanent de l’environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes et devant le Comit� s�natorial permanent de l’�nergie, de l’environnement et des ressources naturelles. D’autres comit�s font �galement appel au commissaire s’ils �tudient des questions qu’il a v�rifi�es. Cette ann�e, le commissaire a �galement particip� � une audience sur le projet de loi C-474, une loi qui exigera l’�laboration et la mise en œuvre d’une strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable. Bien que nous n’ayons pas l’habitude de commenter les mesures l�gislatives propos�es, nous avons accept� de t�moigner puisque le projet de loi avait trait au mandat du Bureau.

La Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable, qui a re�u la sanction royale en juin 2008, comporte des exigences qui avaient �t� recommand�es dans de pr�c�dents rapports de v�rification du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable relativement aux strat�gies de d�veloppement durable des minist�res et des organismes.

Le Parlement se penche sur les questions soulev�es dans nos rapports. Nous surveillons la fa�on dont nos v�rifications de gestion aident le Parlement � exiger que le gouvernement rende des comptes en r�pertoriant des exemples de la mani�re dont il tient compte des questions de reddition de comptes, de rendement, de conformit� aux autorisations ainsi que de l’environnement et du d�veloppement durable dans ses travaux l�gislatifs et de surveillance.

Les trois exemples suivants montrent en quoi nos travaux r�alis�s en 2008-2009 ont contribu� aux travaux l�gislatifs et de surveillance du Parlement.

Une �tude sur les paiements de transfert f�d�raux aux provinces et aux territoires (Chapitre 1 du Rapport de d�cembre 2008)

Introduction

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral effectue parfois des �tudes sur des sujets d’int�r�t pour les membres du Parlement. Ces �tudes servent � les informer de probl�mes importants.

Contexte

Les paiements de transfert f�d�raux aux provinces et aux territoires repr�sentent une part importante des d�penses annuelles du gouvernement f�d�ral. En 2006-2007, les paiements de transfert f�d�raux aux provinces et aux territoires ont atteint environ 50 milliards de dollars, ce qui repr�sente un peu moins de 23 p. 100 des d�penses f�d�rales. Ces paiements sont une source importante de financement pour les services fournis aux Canadiens, comme les soins de sant� et l’�ducation postsecondaire. Par le pass�, les parlementaires ont pos� un certain nombre de questions sur ces transferts et les ententes de responsabilisation � ce sujet.

Au cours de notre �tude, nous avons constat� que l’�tendue de la responsabilit� f�d�rale en ce qui concerne l’utilisation que font les provinces et les territoires des fonds transf�r�s d�pend de la nature et de la port�e des conditions qui se rattachent � ces transferts. Par exemple, en 1999, un ajout important a �t� effectu� aux m�canismes de transfert utilis�s par le gouvernement f�d�ral par le recours aux fiducies. Une fois que les conditions d’admissibilit� de ces fiducies sont respect�es, aucune autre condition n’oblige l�galement les provinces et les territoires � consacrer les fonds aux fins annonc�es. Lorsque les provinces et les territoires ont �tabli qu’ils sont admissibles � puiser des fonds de la fiducie, ils sont tenus de rendre des comptes � leurs propres citoyens, non au gouvernement f�d�ral, sur la fa�on dont ils utilisent les fonds.

R�sultats

Ce chapitre a �t� examin� par deux comit�s permanents de la Chambre des communes : le Comit� permanent de la sant�, en f�vrier 2009, et le Comit� permanent des comptes publics, en mars 2009. Ces audiences ont �t� un excellent forum de discussion sur les m�canismes de transfert f�d�raux et sur les responsabilit�s f�d�rales, provinciales et territoriales. En mai 2009, le Comit� permanent des comptes publics a publi� son propre rapport et a pr�sent� deux recommandations incitant le gouvernement � prendre des mesures.

La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l’octroi des contrats (Chapitre 1 du Rapport d’octobre 2007)

Introduction

La v�rificatrice g�n�rale communique les constatations d’une v�rification aux comit�s parlementaires lors d’audiences auxquelles les minist�res et les organismes participent �galement en tant que t�moins. Ces audiences constituent un moyen important pour assurer la reddition de comptes, comme l’illustrent les audiences sur le chapitre 1 du Rapport d’octobre 2007, qui s’intitule � La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l’octroi des contrats �.

Contexte

Il est essentiel que le gouvernement du Canada prot�ge les renseignements et les biens gouvernementaux sensibles, qu’il les poss�de lui-m�me ou les confie au secteur priv�, s’il veut atteindre ses objectifs et assurer la sant�, la s�curit� et le bien-�tre �conomique des Canadiens, au Canada et � l’�tranger. Dans le cadre de la v�rification, nous avons examin� la mani�re dont le gouvernement f�d�ral assure la protection des renseignements et des biens sensibles qu’il confie au secteur priv� au cours du processus contractuel.

Nous avons constat� l’existence de graves d�ficiences dans les processus qui sont cens�s assurer la protection des renseignements et des biens sensibles du gouvernement. Ces d�ficiences comprennent, entre autres, un manque de clart� dans la d�finition des r�les et des responsabilit�s des responsables de la mise en œuvre des politiques, l’absence de m�canismes de surveillance afin de garantir que les politiques et les proc�dures sont mises en œuvre comme il est pr�vu, et le fait que certains fonctionnaires ont contourn� des proc�dures de s�curit� cl�s afin d’all�ger les co�ts et d’�viter les retards. En cons�quence, des entrepreneurs dont le personnel et les installations ne d�tenaient pas de cotes de s�curit� de niveau appropri� ont eu acc�s � des renseignements et � des biens sensibles, dans le cadre de plusieurs contrats f�d�raux.

R�sultats

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le minist�re de la D�fense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, Construction de D�fense Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada ont accept� les recommandations de la v�rificatrice g�n�rale, � savoir v�rifier et mettre � jour les r�les, les responsabilit�s, les politiques et les proc�dures mises en place afin de mieux prot�ger les renseignements et les biens sensibles qui sont accessibles dans le cadre du processus contractuel.

De plus, en 2008, le Comit� permanent des comptes publics a examin� le chapitre au cours de deux audiences, l’une en f�vrier et l’autre en juin. Ces audiences ont �t� l’occasion de discuter de nos constatations et des positions des minist�res, ainsi que des mesures correctives planifi�es afin de donner suite aux observations et aux recommandations formul�es dans le chapitre.

Le rapport annuel sur les strat�gies de d�veloppement durable (Chapitre 4 du Rapport du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable de d�cembre 2008)

Introduction

Les constatations de nos v�rifications peuvent donner lieu � l’adoption de nouvelles dispositions l�gislatives. Les travaux du commissaire sur les strat�gies de d�veloppement durable des minist�res et des organismes du gouvernement au cours des dix derni�res ann�es en sont un bon exemple.

Contexte

En 1995, le Parlement a modifi� la Loi sur le v�rificateur g�n�ral et a cr�� l’obligation pour les ministres des minist�res et des organismes d�sign�s de pr�parer des strat�gies de d�veloppement durable, de les d�poser au Parlement et de les mettre � jour au moins une fois tous les trois ans. Le Parlement a aussi confi� au commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable la t�che de surveiller la mise en œuvre des strat�gies et d’�tablir un rapport annuel sur les progr�s. L’objectif de cette modification � la Loi �tait de faire du d�veloppement durable une partie int�grante du mandat et des activit�s de chacun des minist�res et des organismes.

Au cours des dix derni�res ann�es, le commissaire a souvent signal� d’importantes faiblesses en ce qui a trait � la qualit� et la pertinence des engagements pris dans les strat�gies de d�veloppement durable des minist�res et a pr�conis� une strat�gie f�d�rale globale en faveur du d�veloppement durable. Dans le 10^e rapport annuel sur les strat�gies de d�veloppement durable, le Rapport d’octobre 2007, chapitre 1, � Les strat�gies de d�veloppement durable �, le commissaire a conclu que l’approche actuelle du gouvernement pour produire et utiliser les strat�gies de d�veloppement durable ne r�ussissait pas � faire progresser le d�veloppement durable. Le commissaire a recommand� au gouvernement f�d�ral de prendre de nombreuses mesures correctives, y compris d’�tablir des objectifs f�d�raux relatifs au d�veloppement durable. Les objectifs devraient comprendre des attentes de rendement pr�cises, des indicateurs et des cibles devant servir de rep�res objectifs et v�rifiables pour mesurer les progr�s accomplis.

R�sultats

En juin 2008, le Parlement a adopt� la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable. Le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable a �t� consult�, pendant l’�laboration de la Loi, sur les m�thodes de gestion cl�s qui devraient �tre pr�cis�es en lien avec la strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable. La Loi comprend donc des volets importants de la recommandation formul�e par le commissaire en 2007.

En vertu de cette Loi, le gouvernement doit �laborer une strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable qui pr�cise des objectifs et des cibles mesurables. Les minist�res et les organismes doivent �tablir leur propre strat�gie qui est conforme et contribue � la strat�gie pangouvernementale, et Environnement Canada est charg� d’en surveiller la mise en œuvre et de faire rapport sur les progr�s accomplis.

En outre, en vertu de la Loi, le commissaire a de nouvelles responsabilit�s : il doit notamment v�rifier la justesse des renseignements pr�sent�s dans les rapports du gouvernement sur le progr�s r�alis�.

Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports. Nous effectuons des sondages aupr�s des parlementaires afin de recueillir leurs observations sur les rapports de v�rification de gestion que nous d�posons devant les membres des quatre principaux comit�s parlementaires charg�s de les �tudier — le Comit� permanent des comptes publics et le Comit� permanent de l’environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes ainsi que le Comit� s�natorial permanent des finances nationales et le Comit� s�natorial permanent de l’�nergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Au cours de la derni�re ann�e, la composition des comit�s a beaucoup chang�, de sorte que bon nombre de leurs membres n’ont pas �t� en mesure de formuler des commentaires sur les rapports achev�s en 2008-2009. Par cons�quent, nous avons d�cid� de ne pas effectuer de sondage aupr�s des parlementaires pour les v�rifications de gestion termin�es en 2008-2009.

Nous avons comme cible d’obtenir que 90 p. 100 des r�pondants donnent en moyenne la cote � d’accord � ou � enti�rement d’accord � aux cinq �nonc�s utilis�s pour d�terminer si nos v�rifications offrent une valeur ajout�e. Presque tous les parlementaires qui ont r�pondu aux sondages de 2006-2007 et de 2007-2008 ont donn� des �valutaions qui d�passaient la cible.

Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions. Depuis 2003-2004, nous menons un sondage aupr�s des cadres sup�rieurs des organisations soumises � nos v�rifications de gestion une fois que le rapport qui les concerne a �t� d�pos� au Parlement. Cette ann�e, nous avons re�u 28 questionnaires de sondage d�ment remplis concernant 15 v�rifications.

Pour les v�rifications de gestion, nous avions �tabli comme cible dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 que 65 p. 100 des cotes indiquent que les r�pondants sont � d’accord � ou � enti�rement d’accord � avec l’�nonc� que nos v�rifications offrent une valeur ajout�e pour les cadres sup�rieurs. Cet indicateur repose sur les r�actions aux quatre �nonc�s pr�sent�es � la pi�ce 7. Le pourcentage de r�actions indiquant � d’accord � ou � enti�rement d’accord � � tous les �nonc�s a d�pass� 65 p. 100 pour les v�rifications effectu�es en 2008-2009, une moyenne de 75 p. 100 ayant �t� obtenue pour les quatre �nonc�s.

Pi�ce 7 — Les v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e pour la haute direction
(Nombre de sondages re�us en 2008-09=15)

Pi�ce 7 — Les v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e pour la haute direction

La pi�ce 8 montre la tendance que pr�sentent les r�ponses de la haute direction au fil des ans (aucune cible n’�tait fix�e avant 2005-2006). En 2008-2009, nous avons obtenu la meilleure �valuation depuis les cinq derni�res ann�es.

Pi�ce 8 — Les v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e pour la haute direction

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations. Les minist�res et les organismes ont la responsabilit� de prendre les mesures correctives qui sont n�cessaires et d’am�liorer leurs m�thodes de gestion. Chaque ann�e, nous demandons � ces organisations de faire le point sur la mise en œuvre de nos recommandations. Depuis 2007-2008, nous leur demandons �galement d’�valuer le niveau de mise en œuvre atteint. L’information que nous recevons est celle que d�clarent les minist�res et les organismes. Nous ne soumettons cette information � aucun examen ni v�rification en profondeur. Toutefois, nous jugeons de sa coh�rence par rapport � ce que nous savons de l’organisation � ce moment-l�.

Nous avons �tabli qu’une p�riode de quatre ans est raisonnable pour mettre compl�tement en œuvre nos recommandations. Nous nous attendons � ce que 25 p. 100 des recommandations soient en grande partie mises en œuvre et � ce qu’un autre 50 p. 100 de celles-ci soient compl�tement mises en œuvre � la fin de la p�riode de quatre ans. En 2008-2009, les minist�res ont d�clar� qu’ils avaient compl�tement mis en œuvre 63 p. 100 des recommandations formul�es dans les rapports de v�rification de gestion que nous avons d�pos�s en 2004-2005 et qu’ils avaient en grande partie mis en œuvre un autre 27 p. 100 de ces recommandations. � compter de 2009-2010, notre cible sera de 75 p. 100, ce qui repose sur le regroupement des recommandations en grande partie mises en œuvre et compl�tement mises en œuvre. Pour 2008-2009, ce regroupement a donn� 90 p. 100.

Nous pr�parons � intervalles p�riodiques un rapport Le Point qui fait �tat des progr�s r�alis�s par le gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations formul�es dans des rapports de v�rification de gestion ant�rieurs. Nous nous penchons � nouveau sur certaines recommandations et constatations choisies dans les rapports ant�rieurs pour d�terminer si les progr�s ont �t� satisfaisants. Pour ce faire, nous tenons compte du temps �coul� depuis notre rapport initial et de la complexit� et du degr� de difficult� des mesures correctives que doit prendre le gouvernement. Ces rapports Le Point constituent pour nous une autre fa�on de d�terminer — et une autre fa�on pour les parlementaires de comprendre — si les organisations gouvernementales s’acquittent des engagements qu’elles ont pris � la suite de nos recommandations ant�rieures.

Nous avons d�pos� un rapport Le Point en mars 2009. Pour cinq des sept sujets que nous avons examin�s, nous avons conclu que les progr�s accomplis �taient satisfaisants.

V�rification des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations

Les v�rifications des �tats financiers visent � r�pondre aux questions suivantes :

Les soci�t�s d’�tat, les gouvernements territoriaux et les autres organisations pr�sentent-ils fid�lement leurs �tats financiers annuels?
Le gouvernement f�d�ral donne-t-il une image fid�le de sa situation financi�re globale?
Ces entit�s respectent-elles leurs autorisations l�gislatives?

En 2008-2009, le Bureau a publi� 108 rapports dans lesquels une opinion sur des �tats financiers ou une information financi�re �tait exprim�e.

La pi�ce 9 r�sume les r�sultats que nous avons obtenus lors des v�rifications des �tats financiers de 2008-2009.

Pi�ce 9 — R�sultats pour les v�rifications des �tats financiers

R�sultats attendus Le Parlement et les organisations f�d�rales et territoriales sont associ�s au processus de v�rification. Le Parlement exige que le gouvernement rende des comptes. Nos travaux sont pertinents pour les organisations f�d�rales et territoriales, les minist�res, les organismes et les soci�t�s d’�tat.		R�sultats r�els Nous avons produit 108 rapports de v�rification d’�tats financiers qui ont fourni aux b�n�ficiaires, et en bout de ligne, au Parlement, une opinion objective et ind�pendante visant � indiquer si l’information financi�re que nous avons examin�e �tait fiable. Nous avons entam� des travaux avec les organisations f�d�rales qui seront touch�es par la conversion prochaine aux normes internationales d’information financi�re dans le but de les sensibiliser davantage � ce changement. Nous collaborons �galement avec les comit�s de v�rification de ces organisations en vue de prendre part aux pr�paratifs de surveillance li�s � la conversion.
Objectifs	Indicateurs et cibles	Sommaire de notre rendement	�tat du rendement
Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports.	75 p. 100 des pr�sidents de comit�s de v�rification trouvent que nos v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e.	85 p. 100 des pr�sidents des comit�s de v�rification ont trouv� que nos v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e.	Sup�rieur aux attentes
Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions.	75 p. 100 des cadres sup�rieurs de soci�t�s d’�tat et de grands minist�res trouvent que nos v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e.	83 p. 100 des cadres sup�rieurs des soci�t�s d’�tat et des grands minist�res ont trouv� que nos v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e.	Sup�rieur aux attentes
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations.	100 p. 100 des r�serves signal�es dans nos opinions de v�rification ont �t� r�gl�es d’une v�rification des �tats financiers � la suivante.	11 p. 100 des pr�occupations des r�serves signal�es dans nos opinions de v�rification ont �t� r�gl�es d’une v�rification des �tats financiers � la suivante. Nous avons exprim� 108 opinions de v�rification d’�tats financiers, qui pr�sentaient huit r�serves. Il y avait neuf r�serves en 2007-2008.	Attentes non r�alis�es

Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports. Pour d�terminer la valeur de nos v�rifications des �tats financiers, nous menons des sondages aupr�s des pr�sidents des comit�s de v�rification et d’autres organes charg�s de surveiller la communication de l’information financi�re. Depuis 2002-2003, nous avons r�alis� deux sondages biennaux. En 2008-2009, nous avons commenc� � mener un sondage apr�s chaque v�rification.

Dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, nous avions �tabli une cible de 75 p. 100 pour le pourcentage de pr�sidents de comit�s de v�rification qui trouvent que nos v�rifications offrent une valeur ajout�e. Nous avons obtenu comme r�sultat une moyenne de 85 p. 100, au moins trois quarts des r�pondants indiquant qu’ils �taient � d’accord � ou � enti�rement d’accord � avec les cinq �nonc�s utilis�s pour d�terminer la valeur ajout�e (voir la pi�ce 10).

Pi�ce 10 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des comit�s de v�rification
(Nombre de sondages re�us en 2008-2009=43)

Pi�ce 10 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des comit�s de v�rification

La pi�ce 11 montre la tendance que pr�sentent les r�ponses des pr�sidents des comit�s de v�rification (aucune cible n’�tait fix�e avant 2004-2005). Nous avons obtenu une meilleure �valuation en 2008-2009 que lors des sondages pr�c�dents.

Pi�ce 11 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des comit�s de v�rification

Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions. Pour 2008-2009, nous avons �tabli comme cible que 75 p. 100 des cadres sup�rieurs de soci�t�s d’�tat et de grands minist�res sont d’accord ou enti�rement d’accord pour dire que nos v�rifications offrent une valeur ajout�e. Une moyenne de 83 p. 100 a �t� obtenue pour l’exercice, et les r�actions � un seul �nonc� se situaient en-de�� de 75 p. 100 (voir la pi�ce 12).

Pi�ce 12 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les cadres sup�rieurs
(Nombre de sondages re�us en 2008-2009=70)

Pi�ce 12 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les cadres sup�rieurs

La pi�ce 13 montre la tendance que pr�sentent les r�ponses des cadres sup�rieurs (aucune cible n’�tait fix�e avant 2004-2005).

Pi�ce 13 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les cadres sup�rieurs

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations. Dans le cadre de nos v�rifications des �tats financiers, nous surveillons les mesures prises pour donner suite aux opinions avec r�serves que nous incluons dans nos rapports. Nous avons comme indicateur le pourcentage de r�serves auxquelles on a donn� suite d’un rapport au suivant. Nous cherchons � obtenir un r�sultat de 100 p. 100.

Nous pouvons inclure deux types de r�serves dans nos rapports de v�rification des �tats financiers : les r�serves qui se rapportent � des questions de comptabilit� financi�re et de v�rification, et les r�serves relatives aux questions de conformit� aux autorisations. Nos rapports peuvent �galement s’int�resser � d’autres questions — � titre d’exemple, ils peuvent contenir des observations sur la viabilit� financi�re d’une organisation ou sur la capacit� d’une organisation de s’acquitter de son mandat. Dans le pass�, seules les r�serves portant sur des questions de comptabilit� financi�re et de v�rification �taient prises en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement. Cette ann�e, nous avons �galement tenu compte des r�serves portant sur la conformit� aux autorisations et d’� autres questions �, et nous avons refait le calcul correspondant pour 2007-2008.

En 2008-2009, nous avons publi� 108 rapports de v�rification d’�tats financiers qui pr�sentaient huit r�serves d�j� signal�es dans les rapports de 2007-2008. Il a �t� donn� suite � une seule des neuf r�serves signal�es en 2007-2008, ce qui donne un rendement �quivalant � 11 p. 100.

Des huit r�serves qui restent, trois se rapportaient � des questions de comptabilit� financi�re et de v�rification, et cinq avaient trait � des questions de conformit� aux autorisations. Les trois r�serves li�es � la comptabilit� financi�re et � la v�rification �taient signal�es dans des rapports concernant des organisations territoriales. Quatre des cinq r�serves portant sur la conformit� aux autorisations �taient incluses dans des rapports destin�s aux organisations territoriales et faisaient �tat de rapports annuels qui n’�taient pas d�pos�s � temps. De nombreuses organisations territoriales �prouvent encore des difficult�s � �tablir la capacit� en mati�re de gestion financi�re dont elles ont besoin.

Examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat

L’examen sp�cial d’une soci�t� d’�tat vise � r�pondre � la question suivante :

Les moyens et les m�thodes de la soci�t� d’�tat fournissent-ils l’assurance raisonnable que les actifs sont prot�g�s et contr�l�s, que la gestion des ressources est �conomique et efficiente et que les activit�s sont men�es efficacement?

En 2008-2009, nous avons fait rapport sur les examens sp�ciaux des huit soci�t�s �num�r�es � la Section III — Information suppl�mentaire. En 2008, trois nouvelles soci�t�s d’�tat se sont ajout�es � la liste des soci�t�s qui doivent faire l’objet de nos examens sp�ciaux : le Mus�e canadien des droits de la personne, l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada et PPP Canada Inc.

En 2008, nous avons commenc� � publier un chapitre pr�sentant les points saillants des examens sp�ciaux effectu�s et nous continuerons chaque ann�e d’inclure cette information dans nos rapports au Parlement. Le chapitre 7 de notre Rapport du printemps 2009, � Les examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat �, pr�sente les points saillants de huit rapports d’examen sp�cial de soci�t�s d’�tat qui ont �t� transmis aux conseils d’administration de ces soci�t�s entre le 1^ermars 2008 et le 31 d�cembre 2008 et rendus publics par la suite. De ces huit rapports, six ne signalaient aucune lacune importante et deux faisaient �tat d’une ou de plusieurs lacunes importantes — il s’agit des rapports relatifs a la Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e et � VIA Rail Canada Inc. Ces lacunes ont �t� port�es � la connaissance du ministre comp�tent.

La pi�ce 14 r�sume le rendement que nous avons obtenu pour les examens sp�ciaux de soci�t�s d’�tat en 2008-2009.

Pi�ce 14 — R�sultats pour les examens sp�ciaux

R�sultats attendus Le Parlement et les organisations f�d�rales et territoriales sont associ�s au processus de v�rification. Le Parlement exige que le gouvernement rende des comptes. Nos travaux sont pertinents pour les organisations f�d�rales et territoriales, les minist�res, les organismes et les soci�t�s d’�tat.		R�sultats r�els Nous avons remis huit rapports d’examen sp�cial de soci�t�s d’�tat f�d�rales en 2008-2009. Dans deux de ces rapports —ceux relatifs � VIA Rail Canada Inc. et � la Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e — nous avons signal� des lacunes importantes.
Objectifs	Indicateurs et cibles	Sommaire de notre rendement	�tat du rendement
Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports.	90 p. 100 des pr�sidents des conseils d’administration trouvent que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e.	97 p. 100 des pr�sidents des conseils d’administration ont trouv� que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e.	Sup�rieur aux attentes
Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions.	75 p. 100 des dirigeants de soci�t�s d’�tat trouvent que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e.	84 p. 100 des dirigeants des soci�t�s d’�tat ont trouv� que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e.	Sup�rieur aux attentes
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations.	100 p. 100 des lacunes importantes ont �t� combl�es depuis le dernier examen sp�cial.	s/o*	s/o
* Pour les huit examens sp�ciaux termin�s en 2008-2009 sans exception, aucune lacune importante n’avait �t� signal�e lors de l’examen sp�cial pr�c�dent, ou aucun examen sp�cial n’avait eu lieu pr�c�demment parce que la soci�t� d’�tat �tait nouvelle.

Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports. Pour d�terminer la valeur que repr�sentent nos examens sp�ciaux pour les utilisateurs des rapports correspondants, nous menons des sondages aupr�s des pr�sidents des conseils d’administration (voir la pi�ce 15). M�me si le nombre de r�pondants �tait petit (il correspond au nombre d’examens sp�ciaux que nous effectuons chaque ann�e), nous avons obtenu un bon taux de r�ponse. Nous avons re�u des r�ponses de huit des dix pr�sidents des conseils d’administration ayant fait l’objet du sondage en 2008-2009.

Pi�ce 15 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des conseils d'administration
(Nombre de sondages re�us en 2008-2009=8)

Pi�ce 15 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des conseils d'administration

Dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, nous avions �tabli une cible de 90 p. 100 pour le pourcentage de r�pondants qui indiquent qu’ils sont d’accord ou enti�rement d’accord avec l’�nonc� que nos rapports offrent une valeur ajout�e. Cette ann�e, nous avons obtenu un r�sultat global de 97 p. 100. Tous les r�pondants sont d’accord ou enti�rement d’accord pour dire que nous produisons des rapports clairs et concis, que nous communiquons nos constatations de mani�re objective et juste et que les constatations rendent compte des principales questions qui pourront contribuer au progr�s de l’organisation.

La pi�ce 16 montre la tendance que pr�sentent les r�ponses des pr�sidents des conseils d’administration (aucune cible n’�tait fix�e avant 2007-2008).

Pi�ce 16 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des conseils d'administration

Nos travaux offrent une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions. Dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, nous avions �tabli comme cible que 75 p. 100 des premiers dirigeants des soci�t�s d’�tat sont d’accord ou enti�rement d’accord avec l’�nonc� que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e. Pour l’exercice 2008-2009, nous avons obtenu un r�sultat de 84 p. 100 (voir la pi�ce 17).

Pi�ce 17 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les premiers dirigeants
(Nombre de sondages re�us en 2008-2009=11)

Pi�ce 17 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les premiers dirigeants

La pi�ce 18 montre la tendance que pr�sentent les r�ponses des premiers dirigeants (aucune cible n’�tait fix�e avant 2006-2007).

Pi�ce 18 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les premiers dirigeants

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations. Nous surveillons les mesures prises pour combler les lacunes importantes que nous avons signal�es dans nos rapports. Dans le cas des examens sp�ciaux, notre indicateur est le pourcentage de lacunes importantes auxquelles on a donn� suite d’un rapport au suivant. Notre cible est de 100 p. 100.

Pour les huit examens sp�ciaux termin�s en 2008-2009, aucune lacune importante n’avait �t� signal�e lors de l’examen sp�cial pr�c�dent, ou aucun examen sp�cial n’avait eu lieu pr�c�demment puisque la soci�t� d’�tat �tait nouvelle. L’indicateur ne s’applique donc pas.

Activit�s de surveillance du d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement

Activit�s de surveillance du d�veloppement durable. Dans le pass�, nous avons exerc� annuellement une surveillance d’un certain nombre de strat�gies de d�veloppement durable de minist�res et nous continuons d’agir ainsi. En 2008, nous avons examin� la mise en œuvre d’un engagement de chacune des strat�gies de 2007-2009 pr�sent�es par 11 organisations f�d�rales.

Les organisations ont pris un certain nombre de mesures dans des secteurs particuliers, mais il n’existe toujours pas d’objectifs ni d’indicateurs bien d�finis pour pr�ciser les attentes du gouvernement � l’�gard des strat�gies de d�veloppement durable, ni pour mesurer les progr�s individuels ou collectifs des minist�res et des organismes. Par cons�quent, nous ne poss�dons toujours pas d’�l�ments qui nous permettent de faire une �valuation valable des r�sultats en ce qui a trait aux strat�gies de d�veloppement durable.

La Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable de 2008 exige qu’Environnement Canada �tablisse des cibles et des objectifs f�d�raux de d�veloppement durable d’ici juin 2010 et qu’il fasse rapport sur le progr�s r�alis� au moins une fois tous les trois ans suivant l’entr�e en vigueur de la Loi. En vertu de cette l�gislation, de nouvelles responsabilit�s incombent au commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable, notamment celle de v�rifier la justesse des renseignements contenus dans le rapport du gouvernement sur le progr�s r�alis� dans la mise en œuvre de la strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable. Nous attendons avec int�r�t d’examiner ce progr�s dans le cadre de nos rapports annuels futurs.

Les p�titions en mati�re d’environnement. Les modifications apport�es en 1995 � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral nous obligent � surveiller les p�titions en mati�re d’environnement re�ues des Canadiens et � en rendre compte annuellement au Parlement. Le commissaire fait rapport sur la quantit� et la nature des p�titions re�ues ainsi que sur l’�tat d’avancement de leur traitement et le respect des d�lais dans les r�ponses des ministres. Le rapport annuel sur les p�titions en mati�re d’environnement faisait partie du Rapport de d�cembre 2008 du commissaire, qui a �t� d�pos� au Parlement en f�vrier 2009.

En 2008-2009, le Bureau a re�u 37 p�titions en mati�re d’environnement. Les ministres ont r�pondu dans une proportion de 83 p. 100 aux p�titions sur des questions environnementales dans le d�lai de 120 jours pr�vu, compar� � une proportion de 84 p. 100 pour l’exercice pr�c�dent.

En outre, nous avons maintenu notre pratique de v�rifier certaines questions et certains engagements pris par les ministres en r�ponse aux p�titions. En 2008-2009, nous avons v�rifi� les progr�s r�alis�s par les minist�res en ce qui concerne l’�laboration de la cote air sant�. Nous avons pr�sent� les r�sultats de ces travaux au Parlement dans notre rapport Le Point de mars 2009.

Notre rendement organisationnel

Nous mesurons et g�rons notre rendement en tant qu’organisation de diff�rentes fa�ons. Les sections qui suivent pr�sentent nos principaux objectifs, indicateurs et cibles de rendement ainsi que les r�sultats que nous avons obtenus en 2008-2009.

Respecter les �ch�ances et le budget

Respect des �ch�ances. Pour les v�rifications de gestion, le Bureau d�termine quand chacun des rapports de v�rification sera d�pos� � la Chambre des communes; il n’y a donc pas de date d’�ch�ance fix�e par la loi pour ces rapports. Nous communiquons cependant au Comit� permanent des comptes publics notre calendrier des dates auxquelles nous pr�voyons d�poser nos rapports de v�rification de gestion au cours du prochain exercice. Dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, nous avions �num�r� les 29 rapports de v�rification de gestion que nous comptions d�poser au cours de l’exercice. Tous les rapports ont �t� termin�s selon les pr�visions, � l’exception d’un seul. L’�ch�ance de ce dernier a �t� report�e, et le rapport a �t� d�pos� en mai 2009. Nous avions comme cible pour 2008-2009 que 90 p. 100 des rapports seraient d�pos�s � temps. En ce qui concerne les v�rifications de gestion d’entit�s f�d�rales, 13 rapports ont �t� d�pos�s aux dates pr�vues, et 13 l’ont �t� plus tard que la date pr�vue dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 en raison de la prorogation du Parlement. Un rapport parmi les 13 d�pos�s plus tard que pr�vu a �t� d�pos� s�par�ment puisqu’il �tait produit conjointement avec une v�rification connexe effectu�e par le Commissariat � la protection de la vie priv�e. Les deux v�rifications de gestion des entit�s territoriales pr�vues ont �t� termin�es � temps. Des pr�cisions sur les rapports de v�rification qui ont �t� d�pos�s se trouvent � la Section III — Informations suppl�mentaires.

La majorit� des v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d’�tat f�d�rales (91 p. 100) et des autres organisations f�d�rales pour lesquelles une date d’�ch�ance est fix�e par la loi (95 p. 100) ont �t� termin�es � temps, mais nous n’avons pas atteint notre cible de 100 p. 100. En ce qui concerne les soci�t�s d’�tat f�d�rales, les �ch�ances pour le d�p�t des rapports n’ont pas �t� respect�es pour la Monnaie royale canadienne (pour l’exercice termin� le 31 d�cembre 2008), la Commission de la capitale nationale, la Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e et la Fondation canadienne des relations raciales (pour chacune de ces soci�t�s, pour l’exercice termin� le 31 mars 2008). Dans le cas d’une � autre organisation f�d�rale qui a une date d’�ch�ance fix�e par la loi �, soit la Commission des champs de bataille nationaux, nous n’avons pas pu respecter l’�ch�ance. Il peut �tre plus difficile de terminer les v�rifications des organisations f�d�rales � temps lorsqu’il n’y a pas de date d’�ch�ance pr�vue par la loi, car ces entit�s ne sont pas toujours pr�tes � �tre v�rifi�es selon l’�ch�ance que nous nous sommes fix�e, � savoir dans les 150 jours suivant la fin de l’exercice. En 2008-2009, nous avons n�anmoins r�ussi � terminer � temps 84 p. 100 de ces v�rifications, ce qui est sup�rieur � notre cible de 70 p. 100 pour l’exercice (voir la pi�ce 19).

Pi�ce 19 — Nos travaux respectent les �ch�ances

Les v�rifications des �tats financiers des entit�s territoriales posent des d�fis uniques, notamment en ce qui concerne l’�tat de pr�paration du client. En 2008-2009, 48 p. 100 de ces v�rifications ont �t� termin�es selon l’�ch�ance pr�vue, ce qui constitue une diminution par rapport � 2007-2008 ainsi qu’un r�sultat en de�� de notre objectif de 55 p. 100 pour 2008-2009.

Dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, nous avions �num�r� les 15 examens sp�ciaux que nous comptions effectuer en 2008-2009. Huit de ces examens ont �t� termin�s en 2008-2009, et les rapports de six d’entre eux ont �t� livr�s � la date fix�e par la loi ou avant celle-ci (voir la liste des examens sp�ciaux effectu�s). Pour ce qui est des sept autres examens sp�ciaux, l’�ch�ance a �t� report�e jusqu’en 2009-2010. Toutefois, nous croyons toujours �tre en mesure de terminer ces examens avant les �ch�ances fix�es par la loi. En 2008-2009, nous avons obtenu un r�sultat de 75 p. 100, tout comme en 2007-2008. Bien qu’il s’agisse d’une importante am�lioration par rapport aux 25 p. 100 de 2006-2007, notre r�sultat se situe toujours en-de�� de notre cible de 100 p. 100. Nous nous attachons � parfaire notre m�thode de planification des examens sp�ciaux afin de respecter davantage les �ch�ances.

Respect du budget. Pour toutes nos v�rifications, nous consid�rons avoir respect� le budget si nous avons effectu� la v�rification en pas plus de 115 p. 100 du nombre d’heures pr�vues pour la v�rification. Ce chiffre tient compte de facteurs que l’�quipe de v�rification ne peut contr�ler et qui peuvent influer sur le temps n�cessaire � une v�rification, comme l’�tat de pr�paration de l’entit� v�rifi�e et le nombre et la complexit� des questions de v�rification relev�es.

Pour ce qui est des v�rifications des entit�s f�d�rales, trois de nos r�sultats obtenus par rapport au respect du budget se sont am�lior�s en 2008-2009 et ont d�pass� notre cible de 70 p. 100. Cependant, pour les v�rifications des soci�t�s d’�tat et des autres entit�s f�d�rales qui ont une date d’�ch�ance fix�e par la loi, les r�sultats sont en-de�� de la cible. Quant � nos r�sultats par rapport au respect du budget pour les v�rifications des organisations territoriales, ils sont bien au-dessus de la cible de 55 p. 100 (voir la pi�ce 20).

Pi�ce 20 — Nos travaux respectent le budget

Les r�sultats obtenus en 2008-2009 par rapport au respect du budget pour les v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d’�tat et des autres entit�s f�d�rales qui ont une date d’�ch�ance fix�e par la loi continuent de se situer bien en-de�� de la cible �tablie, mais les r�sultats de nos v�rifications r�centes sont prometteurs, en partie gr�ce aux efforts que nous d�ployons pour rendre nos m�thodes d’�tablissement et de gestion des budgets plus rigoureuses. Les pr�paratifs rendus n�cessaires pour la conversion aux normes internationales d’information financi�re posent de nouveaux d�fis en mati�re d’�tablissement du budget et d’affectation des ressources dans le cas des v�rifications des soci�t�s d’�tat et des organisations territoriales. Nous examinerons donc toutes les v�rifications dans le but de cerner les possibilit�s de les rendre plus efficientes, de mani�re � pouvoir contrebalancer l’incidence de ces d�fis additionnels. On peut certes trouver plusieurs raisons et explications possibles aux d�passements de budget pour des v�rifications donn�es, mais, dans l’ensemble, ces r�sultats indiquent que nous devons mieux planifier, surveiller et �tablir les budgets de nos v�rifications. Par ailleurs, les r�sultats de notre sondage aupr�s des employ�s montrent que nos employ�s croient que nous pouvons am�liorer la gestion de l’affectation du personnel aux produits.

Pr�senter des rapports de v�rification fiables

Nos travaux de v�rification reposent sur une m�thode et un syst�me de gestion de la qualit� rigoureux. Les revues internes annuelles et les revues externes effectu�es p�riodiquement par des pairs fournissent des opinions � la v�rificatrice g�n�rale sur la question de savoir si nos v�rifications sont r�alis�es selon les normes �tablies pour la profession et si notre syst�me de contr�le de la qualit� est bien con�u et mis en œuvre efficacement. Nous rendons compte publiquement des r�sultats de ces revues afin de donner l’assurance aux d�put�s et � la population qu’ils peuvent s’appuyer sur les opinions et les conclusions exprim�es dans nos rapports de v�rification. Le Syst�me de gestion de la qualit� est fond� sur les normes de la profession et les politiques du Bureau. Il fournit aux v�rificateurs une s�rie d’�tapes � franchir obligatoirement lors de leurs v�rifications et permet de garantir que ces v�rifications sont effectu�es conform�ment aux normes de la profession et aux politiques du Bureau. Les revues internes annuelles permettent aussi de d�terminer si les opinions et les conclusions formul�es dans nos rapports de v�rification sont appropri�es. Les revues externes r�alis�es par des instituts provinciaux de comptables agr��s visent � d�terminer si nous appliquons les normes de la profession et si nous respectons leurs exigences en mati�re de formation des stagiaires comptables agr��s.

Revues internes des pratiques. Chaque ann�e, nous effectuons des revues des pratiques de nos v�rifications d’�tats financiers, de nos examens sp�ciaux, de nos v�rifications de gestion et de nos �valuations des rapports sur le rendement des organismes en �valuant leur conformit� au Syst�me de gestion de la qualit� du Bureau. En 2008-2009, nous avons men� � bien 22 revues des pratiques, soit 12 pour des v�rifications d’�tats financiers, 7 pour des v�rifications de gestion et 3 pour des examens sp�ciaux. Le nombre de revues r�alis�es est plus �lev� qu’� l’habitude et tient compte de l’ex�cution de travaux en retard de l’exercice pr�c�dent.

Dans tous les cas � l’exception d’un seul, les revues des pratiques ont r�v�l� que les opinions et les conclusions exprim�es dans nos rapports �taient appropri�es. Pour ce qui est de l’exception, on a demand� � l’�quipe de v�rification d’ex�cuter des travaux additionnels et d’apporter des corrections au dossier de v�rification.

Les revues des pratiques ont permis de cerner un certain nombre de cas o� des am�liorations devaient �tre apport�es � notre Syst�me de gestion de la qualit� et o� ce dernier n’�tait pas utilis� de fa�on uniforme et rigoureuse. Les revues ont r�v�l� que seulement quatre des v�rifications respectaient totalement notre Syst�me de gestion de la qualit�.

Le Bureau n’est pas satisfait de ces r�sultats et il a pris des mesures pour r�gler les difficult�s, y compris accro�tre les obligations redditionnelles en mati�re de conformit� au Syst�me de gestion de la qualit�. Nous avons �labor� des plans d’action d�taill�s qui ont �t� examin�s par notre comit� de v�rification ind�pendant et approuv�s par le Conseil de direction du Bureau. Ces deux instances surveilleront attentivement la mise en œuvre des plans d’action. Gr�ce � ces mesures, nous pouvons nous attendre � ce que le prochain exercice soit marqu� par des am�liorations et, comme bon nombre des v�rifications du prochain exercice sont d�j� avanc�es, � ce que ces am�liorations soient encore plus nombreuses au cours de l’exercice suivant.

En r�ponse � ces revues des pratiques, nous avons d�cid� de modifier notre indicateur de rendement en le faisant passer de � pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que nos v�rifications sont conformes � notre Syst�me de gestion de la qualit� � � � pourcentage des revues des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions exprim�es dans nos rapports sont appropri�es �. Ce changement repose sur le fait que, m�me si la conformit� � notre Syst�me de gestion de la qualit� vise � garantir que les opinions et les conclusions exprim�es dans nos rapports de v�rification sont appropri�es, au bout du compte, le Parlement et le public cherchent avant tout � savoir si ces opinions et ces conclusions sont fiables.

Revues externes. En ayant recours aux revues du Bureau par des pairs, effectu�es par d’autres bureaux nationaux de v�rification l�gislative, nous cherchons � obtenir p�riodiquement une assurance ind�pendante que notre Syst�me de gestion de la qualit� est con�u ad�quatement et qu’il fonctionne efficacement pour produire, en toute ind�pendance, une information objective et corrobor�e, sur laquelle le Parlement peut s’appuyer pour examiner le rendement du gouvernement et exiger de ce dernier qu’il rende des comptes. La prochaine revue par des pairs aura lieu en 2009-2010. Elle portera sur nos trois principales m�thodes de v�rification et sur les principaux services qui appuient directement les activit�s de v�rification. Les deux revues pr�c�dentes par des pairs ont r�v�l� que notre Syst�me de gestion de la qualit� pour les v�rifications des �tats financiers �tait bien con�u et qu’il fonctionnait efficacement (1999), et qu’il en �tait de m�me pour les m�thodes de v�rification de gestion (2003).

Un autre genre de revues externes est effectu� par les instituts provinciaux de comptables agr��s. Ces derniers v�rifient si nous respectons les normes de la profession et si la formation que nous donnons aux futurs comptables agr��s satisfait � leurs exigences. Les plus r�centes revues effectu�es par les instituts de 5 provinces (au cours des 18 derniers mois) ont indiqu� que nous respections les normes professionnelles ainsi que les exigences de ces instituts en mati�re de formation.

Les r�sultats des revues des pratiques du Bureau, y compris les plans d’action et les rapports d’�tape, sont publi�s sur le site Web du Bureau, sous la rubrique � � propos du Bureau �.

V�rifications internes. Nous v�rifions �galement nos m�thodes de gestion et d’administration. Ces v�rifications fournissent � la v�rificatrice g�n�rale l’assurance que le Bureau respecte les politiques du gouvernement et celles du Bureau. Elles fournissent �galement aux gestionnaires des �valuations et des recommandations. Le lien � la liste des v�rifications et des examens internes se trouve � la Section III—Informations suppl�mentaires.

En 2008-2009, � la suite de l’implantation d’un nouveau syst�me financier en avril 2008, nous avons entam� une v�rification interne des contr�les sur les op�rations financi�res. Les constatations de cette v�rification seront pr�sent�es dans notre Rapport sur le rendement 2009-2010.

Les r�sultats des v�rifications internes sont publi�s sur le site Web du Bureau, au fur et � mesure que celles-ci sont termin�es, sous la rubrique � � propos du Bureau �.

Offrir un milieu de travail respectueux

Les valeurs que nous privil�gions en vue de cr�er un milieu de travail respectueux sont l’honn�tet�, l’int�grit� et la conduite exemplaire. Ces valeurs d�finissent la fa�on dont nous effectuons notre travail et nous nous conduisons. De plus, le Bureau pr�conise les valeurs suivantes : comp�tence, repr�sentativit�, impartialit�, justice, �quit� en mati�re d’emploi, transparence, souplesse, viabilit� financi�re et efficience. Il int�gre ces valeurs dans toutes les activit�s qui touchent les ressources humaines. En outre, depuis 2005, 50 p. 100 de la r�mun�ration au rendement des gestionnaires est calcul�e en fonction de leur capacit� de bien g�rer leurs ressources humaines.

Le Bureau s’est fix� quatre objectifs pour maintenir un milieu de travail respectueux, lesquels sont assortis d’indicateurs et de cibles :

offrir un milieu de travail o� les employ�s sont satisfaits et motiv�s;

favoriser l’instauration d’un milieu de travail bilingue;

r�unir un effectif qui est repr�sentatif de la population canadienne;

faire en sorte de disposer d’employ�s comp�tents et capables, afin de mener � bien notre mandat.

Des employ�s satisfaits et motiv�s. Pour cet objectif, notre cible est de maintenir le taux de satisfaction des employ�s � au moins 80 p. 100. En 2008, le taux de r�ponse de notre sondage aupr�s des employ�s a �t� de 93 p. 100, ce qui est sup�rieur au taux de 90 p. 100 obtenu en 2006, et � la norme de la plupart des organisations, qui est de 65 p. 100. Les r�sultats indiquent une augmentation importante de la satisfaction globale des employ�s, qui est pass�e de 70 p. 100 en 2004 � 82 p. 100 en 2006, et � 88 p. 100 en 2008. La plupart des employ�s, soit 93 p. 100 d’entre eux, affirment qu’ils sont fiers de travailler pour le Bureau, que le Bureau est bien g�r�, que sa direction est claire, et que sa vision et ses valeurs sont fortement respect�es.

Notre d�fi l’an prochain sera de maintenir ce niveau de satisfaction et de continuer � chercher des fa�ons de nous am�liorer. En r�ponse au sondage men� aupr�s des employ�s en 2008, le Conseil de direction s’est engag� � agir dans les trois domaines suivants : l’efficacit� de la gestion et de la supervision, les ressources (charge de travail et dotation) et le processus de promotion. Ces mesures ont commenc� � �tre mises en œuvre � la fin de 2008. Notre objectif est de nous assurer que toutes les initiatives recens�es sont bien avanc�es ou termin�es avant notre prochain sondage des employ�s, au printemps 2010.

Un milieu de travail bilingue. Le Bureau a continu� � am�liorer sa capacit� bilingue dans le groupe de direction. Au 31 mars 2009, 85 p. 100 des membres du groupe de la haute direction (v�rificateurs g�n�raux adjoints et directeurs principaux) r�pondaient aux exigences linguistiques rattach�es � leur poste. En ce qui concerne les directeurs, 79 p. 100 de ceux-ci satisfaisaient aux exigences linguistiques de leur poste. Nous continuerons � mettre l’accent sur la formation linguistique en langue seconde au cours de 2009-2010.

Un effectif repr�sentatif. En augmentant son effectif par rapport � l’exercice pr�c�dent, le Bureau a pu, pour trois des quatre groupes d�sign�s, d�passer ou se rapporcher du niveau de 100 p. 100 de leur disponibilit� au sein de la population active. Nous devons encore faire des efforts pour augmenter la repr�sentation des minorit�s visibles.

Taux de maintien de l’effectif. Le taux de maintien de l’effectif de 88 p. 100 a l�g�rement augment� au cours du dernier exercice, mais demeure inf�rieur � notre cible de 90 p. 100. Nous avons �labor� une strat�gie de recrutement et de maintien de l’effectif et nous surveillons de plus pr�s certains groupes d’employ�s, particuli�rement dans le domaine de la comptabilit�, afin d’am�liorer notre capacit� de conserver notre personnel.

Rendement financier

En 2008-2009, le Bureau pouvait d�penser un montant net de 100,4 millions de dollars, qui se compose des cr�dits accord�s pour l’exercice de 87,9 millions de dollars, et de la valeur des services fournis gratuitement par d’autres entit�s gouvernementales, soit 13,4 millions de dollars, d�duction faite des revenus non disponibles de 0,9 million de dollars.

Les cr�dits parlementaires

Au cours de l’exercice 2008-2009, le Bureau a utilis� 84,4 millions de dollars des 87,9 millions de dollars de cr�dits parlementaires qui lui ont �t� accord�s (voir la pi�ce 21). Ces cr�dits de 87,9 millions de dollars sont constitu�s d’une somme de 81,9 millions de dollars provenant du Budget principal des d�penses et d’une somme additionnelle de 6,0 millions de dollars provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses et d’ajustements et de virements. La somme de 6,0 millions de dollars comprend des �l�ments r�guliers, y compris les fonds report�s (3,6 millions de dollars) et divers �l�ments salariaux, comme les augmentations dues aux facteurs �conomiques et les hausses li�es � la r�mun�ration au rendement (1,0 million de dollars), ainsi que les cong�s parentaux et les indemnit�s de d�part (1,7 million de dollars) recouvr�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (par le truchement du cr�dit pour �ventualit�s).

Pi�ce 21 — Cr�dit et poste l�gislatif

		2008-2009 (en millions de dollars)
N^o du cr�dit ou poste l�gislatif (L)	Libell� du cr�dit ou du poste l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
15	D�penses du programme	72,3	72,3	78,6	75,1
(L)	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	9,6	9,6	9,3	9,3
	Total	81,9	81,9	87,9	84,4

Le Bureau n’a donc pas utilis� 3,5 millions de dollars de ses cr�dits parlementaires en 2008-2009 (4,3 millions en 2007-2008). � l’instar des minist�res et des organismes f�d�raux, le Bureau peut, sous r�serve de l’autorisation du Parlement, reporter au prochain exercice des montants non d�pens�s et des ajustements pouvant repr�senter jusqu’� 5 p. 100 de son budget de fonctionnement (fond� sur les d�penses de programme indiqu�es dans le Budget principal des d�penses).

La pi�ce 22 montre la tendance relative aux d�penses du Bureau de 2004-2005 � 2008-2009.

Pi�ce 22 — Tendance en mati�re de d�penses

Co�t de fonctionnement

En 2008-2009, le co�t net de fonctionnement du Bureau s’est �tabli � 100,1 millions de dollars, comme l’indiquent ses �tats financiers v�rifi�s. Cette augmentation de 7,4 millions de dollars (8,0 p. 100) par rapport � 2007-2008 est surtout attribuable � une augmentation des salaires et des avantages sociaux d’environ 4,5 millions de dollars (6,4 p. 100) ainsi qu’� une augmentation du co�t des locaux du Bureau de 1,6 million de dollars (22,0 p. 100) et des services professionnels de 1,2 million de dollars (14,4 p. 100). La hausse du co�t des salaires s’explique principalement par l’utilisation d’un plus grand nombre d’�quivalents temps plein, par l’augmentation annuelle due aux facteurs �conomiques et par la hausse des co�ts des avantages sociaux et des indemnit�s de d�part. Le co�t des locaux, lesquels sont fournis gratuitement au Bureau, a augment� par suite de la conclusion d’une nouvelle entente d’une dur�e de quatre ann�es et demie. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a n�goci� cette nouvelle entente, qui porte sur les locaux du Bureau � Ottawa et qui est entr�e en vigueur en avril 2008. Le co�t �tabli pour la premi�re ann�e de l’entente comporte une augmentation de 22 p. 100 pour tenir compte de l’augmentation de la valeur de march� des frais d’utilisation.

�quivalents temps plein

Le Bureau a utilis� 628 �quivalents temps plein (ETP) en 2008-2009, ce qui repr�sente 98,9 p. 100 de son budget de 635 ETP. Il s’agit d’une augmentation de 20 ETP par rapport � l’utilisation de l’exercice pr�c�dent. En 2007-2008, le Bureau avait utilis� 608 ETP, soit 98,5 p. 100 de son budget de 617 ETP.

Analyse par activit� de v�rification legislative

Nous avons pr�sent� un budget initial de 91,9 millions de dollars pour 2008-2009 dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, ainsi qu’un budget r�vis� de 98,8 millions de dollars pour 2008-2009 dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010. Le budget r�vis� (d�penses pr�vues) et les d�penses r�elles (co�t net de fonctionnement) de 2008-2009 sont indiqu�s � la pi�ce 2 — Sommaire de notre rendement.

Nous g�rons les co�ts � l’�chelle du Bureau et �galement pour chaque v�rification. Des budgets sont �tablis pour les v�rifications en fonction des heures et des autres co�ts pr�vus pour le travail. Le Bureau impute directement aux v�rifications et aux projets de m�thodes professionnelles tous les co�ts directs des salaires, des services professionnels et des d�placements ainsi que les autres co�ts li�s � l’ex�cution de ces v�rifications et de ces projets. Toutes les autres charges du Bureau, y compris les services fournis gratuitement, sont consid�r�es comme co�ts indirects et sont imput�es aux v�rifications et aux projets de m�thodes professionnelles en fonction des heures qui y sont directement consacr�es.

V�rifications de gestion et �tudes

(en millions de dollars)	2008-2009		2007-2008
	Co�ts r�els	Budget	Co�ts r�els
V�rifications de gestion et �tudes	43,7	45,2	39,5

Le nombre de v�rifications dont les rapports ont �t� d�pos�s et de celles en cours �tait en 2008-2009 semblable � celui de l’exercice pr�c�dent, mais les co�ts sont plus �lev�s en raison de l’ampleur des travaux requis et de la complexit� des v�rifications. Les co�ts r�els de 2008-2009 sont l�g�rement inf�rieurs au montant du budget, �tant donn� que des travaux ont �t� report�s � l’exercice suivant et que certaines d�penses ont �t� moindres que celles pr�vues au budget.

V�rifications des �tats financiers

(en millions de dollars)	2008-2009		2007-2008
	Co�ts r�els	Budget	Co�ts r�els
V�rifications des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations ainsi que des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada	38,3	35,2	34,8

Les co�ts de ces v�rifications en 2008-2009 ont d�pass� les co�ts pr�vus, parce que des questions difficiles se sont pos�es dans le cas de plusieurs soci�t�s d’�tat et dans le cas des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada. En outre, il a fallu recourir davantage aux services professionnels en vue de g�rer la p�riode de pointe de mai et de juin 2008. Les co�ts ont �galement connu une hausse par rapport � l’exercice pr�c�dent. Cela est en partie attribuable aux raisons fournies ci-dessus, mais �galement aux co�ts inh�rents � l’exercice d’un nouveau mandat, celui de la v�rification de l’Organisation internationale du Travail, et aux travaux requis � notre Syst�me de gestion de la qualit� dont les co�ts sont imput�s aux v�rifications. Nous cherchons sans cesse � am�liorer notre gestion des co�ts li�s � la v�rification des �tats financiers.

Examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat

(en millions de dollars)	2008-2009		2007-2008
	Co�ts r�els	Budget	Co�ts r�els
Examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat	7,8	8,6	6,8

Le co�t total des examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat varie en fonction du nombre d’examens en cours chaque ann�e, de la nature, de la taille et de la complexit� des soci�t�s examin�es, et du risque qu’elles pr�sentent. En 2008-2009, nous avons travaill� � 24 examens sp�ciaux et en avons termin� 8, tandis qu’en 2007-2008, nous avions travaill� � 20 examens sp�ciaux et en avions termin� 8. Le co�t de nos examens sp�ciaux s’est �lev� � 800 000 $ au-dessous du budget pr�vu cette ann�e � la suite de contretemps dans la r�alisation de plusieurs examens sp�ciaux, y compris dans un examen important qui a �t� remis � une date ult�rieure. De plus, un autre examen important termin� r�cemment a co�t� 300 000 $ de moins que le montant pr�vu au budget.

Activit�s de surveillance li�es au d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement

(en millions de dollars)	2008-2009		2007-2008
	Co�ts r�els	Budget	Co�ts r�els
Activit�s de surveillance li�es au d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement	2,0	1,4	3,2

Les co�ts de ces travaux en 2008-2009 sont plus �lev�s que nous l’avions pr�vu parce que nous avons ex�cut� des travaux additionnels pour des projets sp�ciaux li�s au processus de p�tition. Ces co�ts sont toutefois inf�rieurs � ceux de l’exercice 2007-2008, compte tenu que nous avons re�u moins de p�titions et que nous avons d�pos� moins de rapports de v�rification portant sur l’environnement et le d�veloppement durable.

M�thodes professionnelles

(en millions de dollars)	2008-2009		2007-2008
	Co�ts r�els	Budget	Co�ts r�els
M�thodes professionnelles	8,8	8,5	7,8

Nous avons consacr� plus de temps que l’an dernier � ce secteur afin de mener � bien divers projets et initiatives, notamment la mise � jour de nos m�thodes de v�rification et la pr�paration et la formation en vue de l’adoption des normes internationales d’information financi�re.

Section III — Informations suppl�mentaires

Liste des tableaux fournissant une information suppl�mentaire

Les tableaux mentionn�s ci-dessous se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � /dpr-rmr/st-ts-fra.asp, ou sur le site Web du Bureau du v�rificateur g�n�ral � http://www.oag-bvg.gc.ca/rendement.

Quelques engagements et cibles de d�veloppement durable
Achats �cologiques
V�rifications et revues internes effectu�es en 2008-2009

Tableaux financiers

Tableau 1 : Valeur totale des march�s de services professionnels¹

	March�s initiaux touchant des honoraires de moins de 25 000 $			March�s initiaux touchant des honoraires de 25 000 $ ou plus
	(en milliers de $)	Nombre	Pourcentage	(en milliers de $)	Nombre	Pourcentage
March�s concurrentiels	1 158	85	15,6	5 029	75	100
March�s non-concurrentiels	3 790	459	84,4	-	-	-
Total	4 948	544	100	5 029	75	100
¹ Tous les montants tiennent compte des honoraires, des frais, des modifications de la TPS. Les march�s sont class�s en fonction des honoraires initiaux, avant la TPS, conform�ment � la politique sur les march�s du Bureau. Cependant, les march�s comportant des honoraires initiaux inf�rieurs � 25 000 $ sont parfois modifi�s, conform�ment � la politique sur les march�s du Bureau, et, dans certains cas, il peut arriver que la valeur modifi�e du march� d�passe 25 000 $ — ces march�s restent compris dans les � march�s touchant des honoraires initiaux de moins de 25 000 $ �. Des d�tails suppl�mentaires sont diponibles sur le site Web du BVG o� la valeur totale (valeur initiale plus toute modification � cette valeur) des march�s d�passant 10 000 $ (incluant la TPS) est communiqu�e. Le tableau 1 pr�sente les march�s de services professionnels pass�s par le Bureau en 2008. Le pouvoir de la v�rificatrice g�n�rale de passer des march�s de services professionnels est d�termin� par l’article 16.2 de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral. En 2008-2009, le Bureau n’�tait pas assujetti au R�glement sur les march�s de l’�tat. Cependant, compte tenu des modifications qui sont propos�es, il est pr�vu que le Bureau devienne assujetti � ce R�glement une fois que les modifications auront �t� approuv�es. Suivant la politique sur la passation de march�s pour services professionnels du Bureau, les march�s comportant des honoraires professionnels estimatifs de 25 000 $ ou plus doivent �tre concurrentiels, sauf si l’un des trois crit�res d’exemption suivants s’applique : il s’agit d’un cas d’extr�me urgence; en raison de la nature du travail, un appel d’offres ne servirait pas l’int�r�t public, et une seule personne est en mesure d’effectuer le travail. Dans le cas des march�s o� le seuil fix� par l’Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA) est d�pass�, les r�gles de l’ALENA s’appliquent.

Tableau 2 : Frais de voyage et d’accueil

Les frais de voyage et d’accueil se rapportant � la v�rificatrice g�n�rale, au sous-v�rificateur g�n�ral, au commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable et aux v�rificateurs g�n�raux adjoints sont pr�sent�s sur notre site Web, sous la rubrique � � propos du Bureau �.

Le Bureau respecte la Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor et la Politique sur l’accueil du Conseil du Tr�sor, comme cela s’applique pour les mandataires du Parlement.

Tableau 3 : Cotisations du Bureau¹

	(en milliers de dollars)
CCAF-FCVI Inc.	380,0
Conference Board of Canada	11,9
Association professionnelle des cadres sup�rieurs de la fonction publique du Canada	7,8
Secr�tariat des dirigeants d’organismes f�d�raux	7,5
Forum des politiques publiques	5,5
Association des institutions sup�rieures de contr�le ayant en commun l’usage du fran�ais	1,2
¹ Le Bureau participe � des activit�s d’organisations professionnelles du domaine de la v�rification l�gislative et il appuie ces organisations. Le Bureau paie �galement les cotisations personnelles de certains employ�s � diverses organisations professionnelles.

Tableau 4 : R�mun�ration et avantages sociaux

Voici un sommaire de la r�mun�ration et de certains avantages sociaux pay�s aux employ�s du Bureau, par niveau. Les employ�s du Bureau re�oivent des avantages qui se comparent � ceux des autres employ�s du gouvernement f�d�ral. Ces avantages ne sont pas pr�sent�s dans ce tableau.

Poste	ETP¹	Salaire² ($)	Prime au bilinguisme ($)	R�mun�ration au rendement³($)	Voiture de fonction⁴ ($)	Cotisation � des clubs⁵ ($)	Total ($)
V�rificatrice g�n�rale	1	309 300⁶			4 828	599	314 727
Sous-v�rificateur g�n�ral	1	200 385-239 865		0-39 340			200 385-279 205
Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable	1	158 100-207 405		0-34 010			158 100-241 415
V�rificateurs g�n�raux adjoints	16	158 100-188 550		0-30 920			158 100-219 470
Directeurs principaux sup�rieurs	4	113 540-164 495		0-26 930			113 540-191 425
Directeurs principaux	56	113 540-146 440		0-18 430			113 540-164 870
Directeurs sup�rieurs	3	88 605-131 605		0-16 580			88 605-148 185
Directeurs	103	88 605-117 500		0-14 780			88 605-132 280
V�rificateurs	246	44 189-98 087	800	0-3 000			44 189-101 087
Agents des services � la v�rification	91	53 858-89 679	800				53 858-90 479
Sp�cialistes des services � la v�rification	106	33 674-63 661	800				33 674-64 461
	628
¹ �quivalents temps plein (ETP) utilis�s au cours de l’exercice 2008-2009. ² La convention collective portant sur les services de v�rification pour la p�riode du 1^er avril 2007 au 30 septembre 2010 a �t� sign�e le 3 avril 2009. Les salaires r�vis�s ont �t� pris en compte dans le tableau. ³ Les montants repr�sentent la fourchette de la r�mun�ration au rendement que les diff�rents niveaux peuvent recevoir. ⁴ Avantage imposable pour l’utilisation personnelle d’une voiture de fonction pour l’ann�e civile 2008. ⁵ Le Bureau a pay� la cotisation de la v�rificatrice g�n�rale � un club. ⁶ Le salaire de la v�rificatrice g�n�rale est �tabli par la loi, en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, et est �gal au salaire d’un juge pu�n� de la Cour supr�me du Canada.

�tats financiers

Responsabilit� de la direction

La direction du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada est responsable de la pr�paration des �tats financiers ci-joints et de l’information y aff�rente contenue dans le Rapport sur le rendement 2008-2009. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. Lorsque plusieurs m�thodes comptables existent, la direction a choisi les m�thodes qui, selon elle, sont appropri�es dans les circonstances. Dans les cas o� des estimations ou des d�cisions fond�es sur le jugement s’imposaient, la direction a d�termin� ces montants selon une m�thode raisonnable. L’information financi�re pr�sent�e ailleurs dans le pr�sent Rapport sur le rendement concorde avec ces �tats financiers v�rifi�s.

Pour s’acquitter de sa responsabilit� relativement � la pr�sentation de l’information financi�re, la direction a �tabli des politiques, des proc�dures et des syst�mes de contr�le interne destin�s � fournir l’assurance raisonnable que les actifs sont prot�g�s contre les pertes ou les usages non autoris�s, que les op�rations sont conformes aux autorisations en vigueur et que l’information financi�re est fiable. Ces syst�mes de contr�le interne sont r�guli�rement v�rifi�s et �valu�s, sur base s�lective, par les v�rificateurs internes et la direction prend les mesures n�cessaires pour r�pondre ad�quatement � leurs recommandations. La direction reconna�t les limites inh�rentes � tout syst�me de contr�le interne, mais croit que le Bureau a mis sur pied des syst�mes de contr�le efficaces et bien adapt�s au moyen de la s�lection judicieuse des employ�s, de la s�paration ad�quate des responsabilit�s, d’activit�s de formation et de perfectionnement et de l’application de politiques et de proc�dures officielles.

Le Conseil de direction du Bureau supervise la pr�paration des �tats financiers par la direction et approuve les �tats financiers et l’information y aff�rente sur recommandation du Comit� de v�rification du Bureau. Pour recommander au Conseil de direction d’approuver les �tats financiers, le Comit� de v�rification passe en revue les mesures prises par la direction relativement aux contr�les internes et les conventions comptables appliqu�es par le Bureau aux fins de la pr�sentation de l’information financi�re. De plus, il rencontre s�par�ment les v�rificateurs internes et externes du Bureau pour analyser les r�sultats de leurs v�rifications.

Le rapport des v�rificateurs externes sur la fid�lit� de la pr�sentation de ces �tats financiers et leur conformit� aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public est inclus dans le pr�sent Rapport sur le rendement.

La v�rificatrice g�n�rale du Canada,

Sheila Fraser, FCA

Le contr�leur,

Jean Landry, CGA

Ottawa, Canada
Le 26 juin 2009

Rapport des v�rificateurs

Au pr�sident de la Chambre des communes

Nous avons v�rifi� l’�tat de la situation financi�re du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada au 31 mars 2009 et les �tats des r�sultats, du d�ficit et des flux de tr�sorerie de l’exercice termin� � cette date. La responsabilit� de ces �tats financiers incombe � la direction du Bureau. Notre responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financiers en nous fondant sur notre v�rification.

Notre v�rification a �t� effectu�e conform�ment aux normes de v�rification g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la v�rification soit planifi�e et ex�cut�e de mani�re � fournir l’assurance raisonnable que les �tats financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La v�rification comprend le contr�le par sondages des �l�ments probants � l’appui des montants et des autres �l�ments d’information fournis dans les �tats financiers. Elle comprend �galement l’�valuation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appr�ciation de la pr�sentation d’ensemble des �tats financiers.

� notre avis, ces �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du Bureau au 31 mars 2009 ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� � cette date selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada.

De plus, � notre avis, les op�rations du Bureau dont nous avons eu connaissance au cours de notre v�rification des �tats financiers ont �t� effectu�es, � tous les �gards importants, conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques et ses r�glements et � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral.

Welch LLP
L�vesque Marchand S.E.N.C.
Comptables agr��s
Experts-comptables autoris�s

Ottawa, Canada
Le 26 juin 2009

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat de la situation financi�re
au 31 mars

	2009	2008
Actif	(en milliers de dollars)
� court terme
Somme � recevoir du Tr�sor	6 933	8 242
Cr�ances	622	155
Frais pay�s d’avance	283	281
	7 838	8 678
Immobilisations (note 4)	3 497	4 375
	11 335	13 053
Passif et d�ficit
Passif � court terme
Cr�diteurs et charges � payer
Somme due aux employ�s	5 866	4 465
Somme due � des tiers	2 113	2 700
Vacances � payer	3 637	3 493
Tranche � court terme des avantages sociaux futurs (note 5)	1 813	1 787
	13 429	12 445
Avantages sociaux futurs (note 5)	11 652	11 273
D�ficit (note 6)	(13 746)	(10 665)
	11 335	13 053
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Approuv� par

La v�rificatrice g�n�rale du Canada,

Sheila Fraser, FCA

Le contr�leur,

Jean Landry, CGA

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat des r�sultats
Exercice termin� le 31 mars

	2009	2008
Charges (note 7)	(en milliers de dollars)
V�rifications de gestion et �tudes	43 739	39 525
V�rifications des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations	33 003	29 603
Examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat	7 735	6 746
V�rification des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada	5 242	5 188
Activit�s de surveillance du d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement	1 973	3 156
�valuation des rapports sur le rendement des agences	411	978
Co�t total des v�rifications	92 103	85 196
M�thodes professionnelles (note 8)	8 840	7 834
Co�t total de fonctionnement	100 943	93 030
Co�ts recouvr�s
V�rifications d’organisations internationales	782	274
Autres	105	89
Total des co�ts recouvr�s	887	363
Co�t de fonctionnement net avant les cr�dits parlementaires	100 056	92 667
Cr�dits parlementaires utilis�s (note 3)	84 437	82 322
Co�t de fonctionnement net apr�s les cr�dits parlementaires	15 619	10 345
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat du d�ficit
Exercice termin� le 31 mars

	2009	2008
	(en milliers de dollars)
D�ficit au d�but de l’exercice	(10 665)	(10 902)
Co�t de fonctionnement net apr�s les cr�dits parlementaires	(15 619)	(10 345)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 7)	13 425	10 945
Co�ts recouvr�s	(887)	(363)
D�ficit � la fin de l’exercice	(13 746)	(10 665)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars

	2009	2008
Activit�s de fonctionnement	(en milliers de dollars)
Sorties de fonds	(87 675)	(82 579)
Rentr�es de fonds	2 472	3 077
Cr�dits parlementaires utilis�s (note 3)	84 437	82 322
Encaisse li�e aux activit�s de fonctionnement	(766)	2 820
Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisitions d’immobilisations	(544)	(1 220)
Produit de l’ali�nation d’immobilisations	1	–
Encaisse li�e aux activit�s d’investissement en immobilisations	(543)	(1 220)
(Diminution) augmentation de la somme � recevoir du Tr�sor au cours de l’exercice	(1 309)	1 600
Somme � recevoir du Tr�sor au d�but de l’exercice	8 242	6 642
Somme � recevoir du Tr�sor � la fin de l’exercice	6 933	8 242
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
Notes aff�rentes aux �tats financiers de l’exercice termin� le 31 mars 2009

1. Pouvoir et objectif

La Loi sur le v�rificateur g�n�ral, la Loi sur la gestion des finances publiques et un �ventail d’autres lois et d�crets �noncent les fonctions du v�rificateur g�n�ral et du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable. Ces fonctions ont trait � la v�rification l�gislative des minist�res et des organismes f�d�raux, des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations qui comprennent deux organisations internationales.

L’activit� de programme du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada est la v�rification l�gislative et comprend les v�rifications de gestion et les �tudes de minist�res et d’organismes, la v�rification des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada, les v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des administrations territoriales et d’autres organismes, les examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat, les activit�s de surveillance du d�veloppement durable et les p�titions en mati�re d’environnement, et l’�valuation des rapports sur le rendement des agences.

Le Bureau est financ� au moyen de cr�dits annuels re�us du Parlement du Canada et n’est pas imposable aux termes de la Loi de l’imp�t sur le revenu.

Conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau est un minist�re du gouvernement du Canada aux fins de la Loi et figure � l’annexe I.1, et est un organisme distinct aux fins de l’annexe V.

2. Principales conventions comptables

a) Pr�sentation

Les �tats financiers du Bureau ont �t� pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

b) Cr�dits parlementaires

Les cr�dits parlementaires annuels du Bureau sont pr�sent�s directement � l’�tat des r�sultats de l’exercice pour lequel ils sont approuv�s par le Parlement et utilis�s par le Bureau.

c) Co�ts recouvr�s

Les co�ts des v�rifications sont pay�s � l’aide des cr�dits vot�s par le Parlement et octroy�s au Bureau. Les honoraires pour les v�rifications d’organisations internationales visent g�n�ralement � recouvrer les co�ts directs engag�s et sont comptabilis�s au cours de l’exercice o� les services sont rendus. Les montants recouvr�s sont d�pos�s au Tr�sor et ne sont pas disponibles pour �tre utilis�s par le Bureau. Les autres co�ts recouvr�s repr�sentent des services professionnels de v�rification rendus aux membres du Conseil canadien des v�rificateurs l�gislatifs, des ajustements aux cr�diteurs et des remboursements de charges d’exercices ant�rieurs.

d) Somme � recevoir du Tr�sor

Les op�rations financi�res du Bureau sont trait�es par l’entremise du Tr�sor du gouvernement du Canada. Le solde de la somme � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d’encaisse que le Bureau a droit de tirer du Tr�sor, sans autre cr�dit, afin de s’acquitter de ses obligations.

e) Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilis�es au co�t historique, moins l’amortissement cumul�. Le Bureau capitalise les co�ts associ�s au d�veloppement de logiciels utilis�s � l’interne, y compris les licences d’exploitation des logiciels, les frais d’installation, les co�ts des contrats de services professionnels et les co�ts salariaux des employ�s directement associ�s � ces projets. Les frais de maintenance des logiciels, de gestion et d’administration des projets, de conversion des donn�es et de formation et de perfectionnement sont pass�s en charges au cours de l’exercice o� ils sont engag�s.

L’amortissement des immobilisations est calcul� � partir du moment o� elles sont utilis�es, selon la m�thode de l’amortissement lin�aire sur la dur�e de leur vie utile estimative, de la fa�on suivante :

Immobilisations	Vie utile
Mobilier et agencements	7 ans
Am�liorations locatives	10 ans
Logiciels	3 ans
Infrastructure et mat�riel informatiques	3 ans
Mat�riel de bureau	4 ans
V�hicule automobile	5 ans

f) Indemnit�s de vacances

Les indemnit�s de vacances sont pass�es en charges au fur et � mesure qu’elles sont gagn�es par les employ�s selon leurs conditions d’emploi et le salaire de l’employ� � la fin de l’exercice. Les vacances � payer repr�sentent des obligations du Bureau qui sont financ�es par des cr�dits parlementaires.

g) Avantages sociaux futurs

i) R�gime de retraite

Tous les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime � employeurs multiples, administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations, vers�es par le Bureau, sont �quivalentes � un multiple des cotisations vers�es par les employ�s et pourraient changer au fil du temps selon la situation financi�re du R�gime. Les cotisations du Bureau sont imput�es � l’exercice au cours duquel les services sont rendus et repr�sentent l’ensemble de ses obligations en mati�re de prestations de retraite. Le Bureau n’est pas tenu � l’heure actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du R�gime de retraite de la fonction publique.

ii) Indemnit�s de d�part

Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part tel que le pr�voient leurs conditions d’emploi respectives. Le co�t de ces indemnit�s est imput� aux r�sultats de l’exercice au cours duquel les employ�s rendent les services pour les gagner. La direction utilise le salaire des employ�s � la fin de l’exercice pour calculer la valeur de l’obligation au titre des indemnit�s de d�part. Les indemnit�s de d�part sont financ�es par des cr�dits parlementaires au moment o� les employ�s ont signifi� leur intention de quitter.

h) Services fournis gratuitement par d’autres minist�res

Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res sont comptabilis�s comme charges de fonctionnement par le Bureau � leur co�t estimatif. Un montant correspondant est pr�sent� directement � l’�tat du d�ficit.

i) Imputation des charges

Le Bureau impute tous les co�ts directs des salaires, des services professionnels, des d�placements et les autres frais associ�s, directement � l’ex�cution des v�rifications et des projets de m�thodes professionnelles. Toutes les autres charges, y compris les services fournis gratuitement, sont consid�r�es comme des co�ts indirects et sont imput�s aux v�rifications et aux projets de m�thodes professionnelles en fonction des heures directes correspondantes.

j) Incertitude relative � la mesure

Les pr�sents �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada, qui obligent la direction � faire des estimations et des hypoth�ses ayant une incidence sur les montants de l’actif et du passif d�clar�s � la date des �tats financiers et sur les montants des produits et des charges d�clar�s au cours de l’exercice. Les immobilisations et les indemnit�s de d�part des employ�s sont les �l�ments les plus importants pour lesquels des estimations sont faites. Les montants r�els pourraient �tre diff�rents des estimations de fa�on significative. Ces estimations sont revues annuellement et, si des ajustements sont n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers au cours de l’exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le Bureau est financ� par cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments constat�s � l’�tat des r�sultats et l’�tat du d�ficit au cours d’un exercice peuvent �tre financ�s par des cr�dits parlementaires d’exercices ant�rieurs et post�rieurs. Par cons�quent, le co�t de fonctionnement net de l’exercice fond� sur les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada est diff�rent du total des cr�dits utilis�s au cours de l’exercice. En voici un rapprochement :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

		2009	2008
		(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net avant les cr�dits parlementaires		100 056	92 667
Moins :	Charges sans incidence sur les cr�dits
	Amortissement des immobilisations	(1 421)	(1 229)
	Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(13 425)	(10 945)
Plus :	co�ts recouvr�s	887	363
		86 097	80 856
Variations des postes � l’�tat de la situation financi�re sans effet sur l’utilisation des cr�dits de l’exercice¹		(2 204)	246
Cr�dits de l’exercice en cours imput�s au fonctionnement		83 893	81 102
Acquisitions d’immobilisations financ�es par cr�dits		544	1 220
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s		84 437	82 322
¹ Ce montant se compose de frais pay�s d’avance, somme due aux employ�s, vacances � payer et indemnit�s de d�part.

b) Rapprochement des cr�dits fournis et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

	2009	2008
Cr�dits :	(en milliers de dollars)
D�penses de fonctionnement approuv�es	78 623	77 482
Cotisations l�gislatives aux r�gimes d’avantages sociaux	9 315	9 146
Produit de la cession d’immobilisations	1	–
Cr�dits de l’exercice en cours fournis	87 939	86 628
Moins : cr�dits non utilis�s¹	3 502	4 306
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	84 437	82 322
¹ Sous r�serve de l’approbation du Parlement, le Bureau peut reporter au prochain exercice le montant des cr�dits non utilis�s pour d�penses de fonctionnement apr�s certains ajustements, jusqu’� concurrence de 5 p. 100 de son budget de fonctionnement du Budget principal des d�penses. En 2008-2009, le Bureau disposait de 3,5 millions de dollars (3,8 million en 2007-2008) de cr�dits non utilis�s apr�s certains ajustements. Le montant maximum qu’il peut reporter � l’exercice 2009-2010 est de 3,6 millions de dollars (3,6 millions � l’exercice 2008-2009).

4. Immobilisations

	Co�t				Amortissement cumul�				2009 Valeur comptable nette	2008 Valeur comptable nette
	Solde d’ouverture	Acquisitions	Cessions	Solde de fermeture	Solde d’ouverture	Amortissement	Cessions	Solde de fermeture	2009 Valeur comptable nette	2008 Valeur comptable nette
	(en milliers de dollars)
Mobilier et agencements	4 496	147		4 643	3 025	639		3 664	979	1 471
Logiciels	3 889	196		4 085	3 231	315		3 546	539	658
Am�liorations locatives	3 288	82		3 370	1 288	329		1 617	1 753	2 000
Mat�riel de bureau	1 039	26	150	915	1 020	8	150	878	37	19
Infrastructure et mat�riel informatiques	851	93	29	915	646	125	29	742	173	205
V�hicule automobile	30			30	8	6		14	16	22
	13 593	544	179	13 958	9 218	1 422	179	10 461	3 497	4 375
La charge d’amortissement de l’exercice termin� le 31 mars 2009 est de 1,4 million de dollars (1,2 million en 2008).

5. Avantages sociaux futurs

a) R�gime de retraite

Les employ�s admissibles du Bureau participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des 5 meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont pleinement index�es selon la hausse de l’indice des prix � la consommation.

La responsabilit� du Bureau relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime. Les cotisations du Bureau et des employ�s au R�gime de retraite sont les suivantes :

	2009	2008
	(en milliers de dollars)
Cotisations du Bureau	6 725	6 667
Cotisations des employ�s	2 949	2 884

b) Indemnit�s de d�part

Le Bureau verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s, fond�es sur les ann�es de service et le salaire en fin d’emploi. Ce r�gime n’�tant pas capitalis�, il ne d�tient aucun actif et pr�sente un d�ficit �gal � l’obligation au titre des indemnit�s constitu�es. Les indemnit�s seront pay�es � m�me les cr�dits parlementaires futurs. L’information utile � l’�gard de ce r�gime, �valu�e au 31 mars, est la suivante :

	2009	2008
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des indemnit�s au d�but de l’exercice	13 060	13 511
Charge de l’exercice	854	1 223
Indemnit�s vers�es au cours de l’exercice	(449)	(1 674)
Obligation au titre des indemnit�s � la fin de l’exercice	13 465	13 060

6. D�ficit

Le d�ficit repr�sente le passif du Bureau, d�duction faite des immobilisations et des frais pay�s d’avance, qui n’a pas encore �t� financ� par des cr�dits. Ce montant se compose principalement des passifs li�s aux indemnit�s de d�part et aux vacances � payer.

7. Sommaire des charges par grande cat�gorie

Le sommaire des charges par grande cat�gorie pour les exercices termin�s au 31 mars est le suivant :

	2009	2008
	(en milliers de dollars)
Salaires et avantages sociaux	74 066	69 599
Services professionnels	9 543	8 343
Locaux	8 507	6 975
D�placements et communications	4 723	4 269
Informatique, maintenance et r�parations du mat�riel informatique, mat�riel de bureau, mobilier et agencements	2 602	2 470
Services d’impression et de publication	782	601
Mat�riel et fournitures, et divers	720	773
Co�t total de fonctionnement	100 943	93 030
En 2009, le co�t total de fonctionnement comprenait les services fournis gratuitement par d’autres minist�res, totalisant 13,4 millions de dollars (11,0 millions en 2008). Ce montant comprend 8,5 millions de dollars (7,0 millions en 2008) pour les locaux et 4,9 millions de dollars (4,0 millions en 2008) pour les cotisations de l’employeur au R�gime de soins de sant� de la fonction publique et au R�gime de soins dentaires de la fonction publique.

8. M�thodes professionnelles

Le Bureau travaille avec d’autres bureaux de v�rification l�gislative et des associations professionnelles comme l’Institut Canadien des Comptables Agr��s pour faire avancer les m�thodes de v�rification l�gislative, les normes comptables et de v�rification, et les pratiques exemplaires. Les activit�s internationales comprennent la participation aux travaux d’organismes et � des �v�nements qui influent sur le travail du Bureau comme v�rificateur l�gislatif. L’examen externe comprend le co�t de la participation � l’examen externe d’autres bureaux nationaux de v�rification l�gislative et celui li� au fait d’�tre l’objet d’un examen externe.

	2009	2008
	(en milliers de dollars)
M�thodes et gestion des connaissances	4 447	3 183
Activit�s internationales	2 132	3 112
Examen externe	777	531
Conseil canadien des v�rificateurs l�gislatifs	786	525
Participation � des activit�s de normalisation	698	483
M�thodes professionnelles	8 840	7 834

9. Op�rations entre apparent�s

Le Bureau est li� par propri�t� commune � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. Le Bureau effectue des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les conditions commerciales courantes. � titre de v�rificateur du Parlement, le Bureau assure son ind�pendance et son objectivit� lorsqu’il effectue de telles op�rations. Le Bureau effectue des v�rifications et des �tudes ind�pendantes gratuitement pour les minist�res et organismes f�d�raux, les soci�t�s d’�tat, les administrations territoriales et d’autres organismes.

En 2009, le Bureau a engag� des charges de 24,6 millions de dollars (22,7 millions en 2008) et recouvr� des charges de 1,8 millions de dollars (2,0 millions en 2008) � la suite d’op�rations r�alis�es dans le cours normal de ses activit�s avec d’autres minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat. Ces charges comprennent des services fournis gratuitement de 13,4 millions de dollars (11,0 millions en 2008), comme le d�crit la note 7.

Au 31 mars, les cr�ances et cr�diteurs avec d’autres minist�res et soci�t�s d’�tat s’�tablissent comme suit :

	2009	2008
	(en milliers de dollars)
Cr�ances	383	86
Cr�diteurs	121	316

Ces montants sont compris respectivement dans les montants de cr�ances et de somme due � des tiers pr�sent�s � l’�tat de la situation financi�re.

10. Instruments financiers

La juste valeur de la somme � recevoir du Tr�sor, des cr�ances et des cr�diteurs et charges � payer se rapproche de leurs valeurs comptables respectives en raison de l’�ch�ance imminente de ces instruments.

11. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de 2007-2008 ont �t� reclass�s conform�ment � la pr�sentation adopt�e en 2008-2009.

Rapport sur la dotation

Le v�rificateur g�n�ral a re�u les pouvoirs de dotation de la Commission de la fonction publique directement par la Loi sur le v�rificateur g�n�ral. Comme la Commission doit, apr�s chaque exercice, faire rapport au Parlement sur les questions relevant de sa comp�tence, le Bureau du v�rificateur g�n�ral croit qu’il devrait aussi faire rapport chaque ann�e sur sa dotation.

Le tableau ci-dessous correspond au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation de la Commission de la fonction publique. Il r�sume les cinq secteurs de responsabilisation et d�crit les indicateurs pr�sents au Bureau. Le Cadre vise � garantir le maintien d’un syst�me de dotation fond� sur les valeurs fondamentales, c’est-�-dire la justice, la transparence et l’�galit� d’acc�s, gr�ce auxquelles les principes fondamentaux du m�rite et de l’impartialit� sont appliqu�s.

Dotation : Secteurs de responsabilisation et indicateurs

Gouvernance : Le processus consistant � exercer le pouvoir et � �tablir une structure et une administration bien d�finies afin d’appuyer l’atteinte des r�sultats d�sir�s.
1. Les r�les et les responsabilit�s en dotation sont bien d�finis.	Le Conseil de direction a approuv� par �crit la d�l�gation des pouvoirs pour la gestion des ressources humaines.
2. Le Bureau a les ressources n�cessaires pour respecter ses priorit�s en mati�re de dotation.	En 2008-2009, il y a eu environ 196 mesures de dotation. Quatre agents de dotation et un adjoint ont r�pondu aux demandes. Une analyse comparative a confirm� l’opinion selon laquelle ces ressources sont suffisantes.
3. Le Bureau a mis en place des pratiques qui assurent un apprentissage continu en dotation.	Les agents de dotation, qui doivent suivre au minimum 20 heures de formation par ann�e, ont suivi les cours offerts en dotation, � l’interne et � l’externe. Les nouveaux membres du Groupe de la direction (directeurs et directeurs principaux) sont tenus d’assister � une s�ance de transition qui dure une demi-journ�e ou une journ�e compl�te. Les points abord�s comprennent les responsabilit�s en mati�re de ressources humaines (RH) et la dotation.
4. Une structure ou des m�canismes sont en place afin de faciliter le processus d�cisionnel de la haute direction sur les questions de dotation et de permettre la collaboration de tous les intervenants, notamment des agents n�gociateurs.	Le Comit� des ressources humaines est charg� des questions relatives aux RH, comme les processus de promotion du Bureau. Deux membres de ce comit� sont nomm�s par le syndicat. Un comit� sup�rieur, le Comit� des ressources humaines (limit�), est charg� de la surveillance de questions plus vastes li�es aux ressources humaines, comme les politiques de RH et les strat�gies de dotation. Ce comit� est compos� de quatre v�rificateurs g�n�raux adjoints (VGA). Le Conseil de direction au complet �tudie r�guli�rement les questions de dotation, de roulement du personnel et de planification de la rel�ve.
Planification : En dotation, la planification se d�finit comme un processus qui consiste � cerner les besoins actuels et futurs d’une organisation en mati�re de dotation pour permettre � celle-ci d’atteindre ses objectifs.
1. La haute direction donne des orientations claires et elle fixe des priorit�s qui facilitent la dotation fond�e sur les valeurs.	Les besoins en dotation sont �valu�es chaque ann�e. Selon ces besoins et le budget du Bureau, on attribue � chaque VGA des �quivalents temps plein (ETP). Les VGA sont alors responsables de doter ces postes ETP avec le concours des RH, s’il y a lieu.
2. La planification des ressources humaines, int�gr�e � la planification des activit�s, permet � l’organisation de cerner ses besoins actuels et futurs en RH.	En 2008-2009, sous la direction du Conseil de direction, les Ressources humaines ont mis en œuvre des initiatives cons�cutives � la strat�gie pluriannuelle int�gr�e de recrutement et de maintien de l’effectif �tablie en 2006-2007. La strat�gie comprend une analyse des facteurs internes et externes qui auront une incidence sur la disponibilit� et l’affectation des ressources.
3. La dotation est conforme � la planification des ressources humaines et les �carts par rapport aux plans sont explicables.	Chaque direction du Bureau se voit attribuer un budget ETP. Le v�rificateur g�n�ral adjoint de chaque direction est responsable de la gestion de ce budget.
Lignes directrices : Les d�cisions li�es aux nominations doivent d’abord et avant tout respecter la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique et les autres textes l�gislatifs pertinents, notamment la Charte canadienne des droits et libert�s, la Loi sur les droits de la personne, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi.
1. Le Bureau a mis en place et applique des lignes directrices qui l’aident � r�gler des probl�mes importants dans ses processus de nomination.	Les pratiques et les proc�dures du Bureau sont conformes � tous les instruments l�gislatifs pertinents. En 2008-2009, toutes les nominations pour une p�riode ind�termin�e ont �t� effectu�es par concours. Au cours de la m�me p�riode, 72 % des nominations pour une p�riode ind�termin�e ont �t� effectu�es par concours ouverts au public.
Communication : La communication assure l’int�grit� du processus de nomination si elle est transparente, facile � comprendre, opportune, accessible et si elle englobe toutes les parties int�ress�es.
1. Les parties int�ress�es ont acc�s � des renseignements � jour sur la dotation, y compris aux renseignements sur les strat�gies et les d�cisions li�es � la dotation.	Tous les concours sont annonc�s dans les deux langues. Les concours ouverts aux personnes de l’ext�rieur du Bureau sont annonc�s sur la page � Carri�res � de notre site Web. La plupart de ces concours sont aussi annonc�s sur Workopolis.com La strat�gie pluriannuelle de recrutement et de maintien de l’effectif est affich�e sur notre INTRAnet.
Contr�le : Dans un contexte de dotation, le contr�le d�signe le processus continu de surveillance de l’information dans le but d’�valuer les progr�s r�els en regard des r�sultats pr�vus, de corriger les �carts et de faire rapport des r�sultats.
1. Une information de qualit� et opportune concernant les ressources humaines est disponible afin de soutenir les strat�gies et les d�cisions en mati�re de dotation.	Nous pr�parons un rapport semestriel sur les ressources humaines qui pr�cise le nombre d’embauches, de d�parts et le taux de roulement du personnel. Ce rapport pr�sente �galement les raisons des d�parts et les taux de retraite pr�vus. Nous produisons des rapports mensuels qui indiquent les postes vacants et les postes dot�s au cours du mois pr�c�dent. Les agents de dotation et les gestionnaires se r�unissent r�guli�rement afin d’�tudier les progr�s r�alis�s pour doter les postes vacants.
2. L’organisation d�l�gataire assure une surveillance continue de la dotation.	Le directeur principal des Ressources humaines surveille toutes les d�rogations aux r�gles de dotation. Il y a eu trois postes qui ont �t� dot�s pour une p�riode int�rimaire de plus de douze mois. Il faut obtenir l’aval de la v�rificatrice g�n�rale pour engager un directeur ou un directeur principal qui ne satisfait pas aux exigences linguistiques. Les normes de documentation des dossiers de dotation sont respect�es. En dehors de nos stagiaires en comptabilit�, il n’y a eu que cinq nominations pour une p�riode d�termin�e de plus de douze mois, surtout pour des remplacements de cong� de maternit�.

Liste des v�rifications de gestion effectu�es

Le tableau qui suit pr�sente la liste des v�rifications de gestion qui �taient pr�vues dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 y compris les dates pr�vues et les dates r�elles de leur d�p�t.

V�rifications de gestion du gouvernement f�d�ral¹	Pr�vues dans le Plan de 2008-2009	Pr�sent�es en 2008-2009
La gestion des frais impos�s par certains minist�res et organismes	Printemps 2008	Mai 2008
Le soutien aux d�ploiements outre-mer — D�fense nationale	Printemps 2008	Mai 2008
La surveillance de la s�curit� du transport a�rien — Transports Canada	Printemps 2008	Mai 2008
Le programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res Nations — Affaires indiennes et du Nord Canada	Printemps 2008	Mai 2008
La surveillance des maladies infectieuses — Agence de la sant� publique du Canada	Printemps 2008	Mai 2008
La conservation des r�sidences officielles du gouvernement f�d�ral	Printemps 2008	Mai 2008
Les d�tentions et les renvois — Agence des services frontaliers du Canada	Printemps 2008	Mai 2008
Les examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat — un aper�u	Printemps 2008	Mai 2008
La gouvernance des petites entit�s f�d�rales	Automne 2008	F�vrier 2009
Les contrats de services professionnels — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Automne 2008	F�vrier 2009
Les ressources v�g�tales du Canada : la gestion des risques — Agence canadienne d’inspection des aliments	Automne 2008	F�vrier 2009
La gestion des investissements dans les technologies de l’information — Agence du revenu du Canada	Automne 2008	F�vrier 2009
L’exercice des nouveaux pouvoirs en mati�re de ressources humaines — Agence du revenu du Canada	Automne 2008	F�vrier 2009
La gestion des renseignements sur l’identit�²	Automne 2008	F�vrier 2009
L’�conomie et l’efficience des services — Service correctionnel du Canada	Automne 2008	F�vrier 2009
Le rapport sur les indicateurs de sant� — Sant� Canada	Automne 2008	F�vrier 2009
La gestion des �missions atmosph�riques	Automne 2008	F�vrier 2009
La gestion des avertissements de temps violent — Environnement Canada	Automne 2008	F�vrier 2009
La gestion des programmes environnementaux — Agriculture et Agroalimentaire Canada	Automne 2008	F�vrier 2009
Le rapport annuel sur les strat�gies de d�veloppement durable	Automne 2008	F�vrier 2009
Le rapport annuel sur les p�titions en mati�re d’environnement	Automne 2008	F�vrier 2009
L’int�r�t sur les acomptes vers�s par les soci�t�s — Agence du revenu du Canada	Automne 2008	Mai 2009
La s�curit� nationale : l’�change de renseignements et d’information	Rapport Le Point de 2009	Mars 2009
Le processus de nomination par le gouverneur en conseil	Rapport Le Point de 2009	Mars 2009
La v�rification de petites et moyennes entreprises — Agence du revenu du Canada	Rapport Le Point de 2009	Mars 2009
Les obligations li�es aux droits fonciers issus de trait�s — Affaires indiennes et du Nord Canada	Rapport Le Point de 2009	Mars 2009
La salubrit� de l’eau potable	Rapport Le Point de 2009	Mars 2009

V�rifications de gestion des organismes territoriaux¹	Pr�vues dans le Plan de 2008-2009	Pr�sent�es en 2008-2009
Les �coles publiques et l’enseignement postsecondaire — Minist�re de l’�ducation du Yukon	Janvier 2009	Janvier 2009
Pratiques de gestion financi�re — Minist�re de la Sant� et des Services sociaux du Nunavut	Mars 2009	Avril 2009
¹ Titres des rapports publi�s ² Il s’agissait d’une v�rification men�e conjointement avec le Commissariat � la protection de la vie priv�e dont le rapport a �t� pr�sent� au Parlement s�par�ment des autres chapitres.

Voici les v�rifications de gestion pr�sent�es en 2008-2009 qui n’�taient pas inscrites dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

V�rifications de gestion¹	Date du rapport
Une �tude sur les paiements de transfert f�d�raux aux provinces et aux territoires	F�vrier 2009
Les services de passeport — Passeport Canada	Mars 2009
La cote air sant� — Sant� Canada et Environnement Canada (Rapport Le Point)	Mars 2009

V�rification de gestion des organismes territoriaux¹	Date du rapport
Soci�t� d’habitation du Nunavut	Mai 2008
¹ Titres des rapports publi�s

Liste des examens sp�ciaux effectu�s

Soci�t� d’�tat	Date limite selon la loi	Date de pr�sentation
Le Conseil des Arts du Canada	29 juin 2010	26 juin 2008
Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e	25 juillet 2008	25 juillet 2008
Parc Downsview Park Inc.	30 septembre 2008	31 juillet 2008
Administration de pilotage du Pacifique Canada	21 novembre 2008	21 novembre 2008
Construction de D�fense (1951) Limit�e	30 mai 2008	4 d�cembre 2008
Via Rail Canada Inc.	28 mai 2008	19 d�cembre 2008
Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement	31 mai 2009	21 janvier 2009
Corporation de d�veloppement des investissements du Canada	23 f�vrier 2009	12 f�vrier 2009

ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Bureau du vérificateur général du Canada

Table des mati�res

Message de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Notre rendement en bref

Points saillants

Secteurs � am�liorer

Section I — Vue d’ensemble

Notre fonction

Nos activit�s

V�rifications de gestion

V�rification des �tats financiers

Examens sp�ciaux

Activit�s de surveillance du d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement

Pi�ce 1 — Nouvelles responsabilit�s du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

�valuation des rapports annuels sur le rendement des Agences

M�thodes professionnelles

Notre r�sultat strat�gique et sommaire de notre rendement

Pi�ce 2 — Sommaire de notre rendement

Section II — Faire rapport sur les r�sultats

Nos priorit�s pour 2008-2009

Int�grer les changements apport�s aux normes professionnelles

Conserver notre effectif

�tablir des relations constructives avec les entit�s

Relever d’autres d�fis en 2008-2009

Nos activit�s internationales

Nos indicateurs et mesures de rendement

Pi�ce 3 — Sommaire de nos indicateurs d’incidence

Pi�ce 4 — Sommaire de notre rendement organisationnel

Points saillants de notre rendement par produit

V�rifications de gestion et �tudes de minist�res et d’organismes

Pi�ce 5 — R�sultats pour les v�rifications de gestion et �tudes

Pi�ce 6 — Notre participation � des audiences et � des s�ances d'information parlementaires

Pi�ce 7 — Les v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e pour la haute direction (Nombre de sondages re�us en 2008-09=15)

Pi�ce 8 — Les v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e pour la haute direction

V�rification des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations

Pi�ce 9 — R�sultats pour les v�rifications des �tats financiers

Pi�ce 10 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des comit�s de v�rification (Nombre de sondages re�us en 2008-2009=43)

Pi�ce 11 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des comit�s de v�rification

Pi�ce 12 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les cadres sup�rieurs (Nombre de sondages re�us en 2008-2009=70)

Pi�ce 13 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les cadres sup�rieurs

Examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat

Pi�ce 14 — R�sultats pour les examens sp�ciaux

Pi�ce 15 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des conseils d'administration (Nombre de sondages re�us en 2008-2009=8)

Pi�ce 16 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des conseils d'administration

Pi�ce 17 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les premiers dirigeants (Nombre de sondages re�us en 2008-2009=11)

Pi�ce 18 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les premiers dirigeants

Activit�s de surveillance du d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement

Notre rendement organisationnel

Respecter les �ch�ances et le budget

Pi�ce 19 — Nos travaux respectent les �ch�ances

Pi�ce 20 — Nos travaux respectent le budget

Pr�senter des rapports de v�rification fiables

Offrir un milieu de travail respectueux

Rendement financier

Les cr�dits parlementaires

Pi�ce 21 — Cr�dit et poste l�gislatif

Pi�ce 22 — Tendance en mati�re de d�penses

Co�t de fonctionnement

�quivalents temps plein

Analyse par activit� de v�rification legislative

V�rifications de gestion et �tudes

V�rifications des �tats financiers

Examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat

Activit�s de surveillance li�es au d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement

M�thodes professionnelles

Section III — Informations suppl�mentaires

Liste des tableaux fournissant une information suppl�mentaire

Tableaux financiers

Tableau 1 : Valeur totale des march�s de services professionnels1

Tableau 2 : Frais de voyage et d’accueil

Tableau 3 : Cotisations du Bureau1

Tableau 4 : R�mun�ration et avantages sociaux

�tats financiers

Responsabilit� de la direction

Rapport des v�rificateurs

Rapport sur la dotation

Dotation : Secteurs de responsabilisation et indicateurs

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Pi�ce 7 — Les v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e pour la haute direction
(Nombre de sondages re�us en 2008-09=15)

Pi�ce 10 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des comit�s de v�rification
(Nombre de sondages re�us en 2008-2009=43)

Pi�ce 12 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les cadres sup�rieurs
(Nombre de sondages re�us en 2008-2009=70)

Pi�ce 15 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des conseils d'administration
(Nombre de sondages re�us en 2008-2009=8)

Pi�ce 17 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les premiers dirigeants
(Nombre de sondages re�us en 2008-2009=11)

Tableau 1 : Valeur totale des march�s de services professionnels¹

Tableau 3 : Cotisations du Bureau¹