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ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Message de la vérificatrice générale du Canada

Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur le rendement 2008-2009 du Bureau. Les points saillants de notre rendement de cette année suivent ce message.

Au Canada, le gouvernement et la fonction publique sont les gardiens des fonds publics qui leur sont confiés. Le Bureau du vérificateur général est le bureau de vérification législative du gouvernement fédéral et des trois territoires. À ce titre, il effectue des vérifications et des études indépendantes qui fournissent aux parlementaires de l’information objective sur laquelle ils peuvent se fonder afin d’examiner soigneusement les activités et les dépenses du gouvernement.

Chaque année, nous effectuons environ 150 vérifications des états financiers et examens spéciaux. Les rapports que nous remettons au Parlement décrivent les secteurs d’activité gouvernementale qui exigent de l’attention et mettent en évidence les pratiques exemplaires. Comme nos vérifications indiquent aussi les causes des problèmes, nous formulons des recommandations en vue d’améliorer les choses.

Nous menons des sondages auprès des principaux utilisateurs de nos rapports de vérification. Nous interrogeons les parlementaires sur la valeur et l’incidence de nos vérifications de gestion, les présidents de conseils d’administration sur la valeur de nos examens spéciaux et les présidents de comités de vérification sur la valeur de nos vérifications des états financiers. Nous sommes heureux de constater que, cette année encore, les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions sont très satisfaits de nos travaux et de leur valeur ajoutée.

Les ministères signalent avoir entièrement mis en oeuvre 63 p. 100 des recommandations de vérification de gestion que nous avons présentées en 2004-2005. Il s’agit d’une augmentation importante par rapport à il y a deux ans. Les vérifications de suivis effectuées nous ont permis de constater que des progrès satisfaisants avaient été accomplis dans cinq des sept secteurs examinés.

Dans le Rapport sur le rendement de l’année dernière et le Rapport sur les plans et les priorités de cette année, nous avons mentionné les discussions que nous avons eues avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le but de renforcer l’indépendance des mandataires du Parlement. Je suis heureuse de vous annoncer que des progrès notables ont été accomplis à cet égard. Plusieurs sections de dix politiques du Conseil du Trésor ont été modifiées afin de reconnaître l’indépendance des mandataires du Parlement. Le Secrétariat n’a toutefois pas encore donné suite à nos préoccupations à l’égard de l’application de la Politique de communication et de la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque du gouvernement du Canada.

Une de nos trois priorités pour 2008-2009 était l’intégration des changements apportés à nos normes professionnelles, une mesure que nous avons entreprise l’an dernier, étant donné que le Canada adoptera les Normes internationales d’audit en 2010 et les Normes internationales d’information financière en 2011. Cette année, nous avons formé une alliance stratégique avec un cabinet comptable de premier plan dans le but de nous faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles normes.

Au cours de l’année, nous avons engagé un important cabinet comptable afin d’évaluer notre Système de gestion de la qualité (SGQ). Cette évaluation a permis de cerner certains secteurs à améliorer. De plus, nos propres revues des pratiques ont signalé un manque de rigueur dans l’application de notre Système. Nous croyons que nos produits sont d’une grande qualité, mais nous ne sommes pas satisfaits de ces résultats. En conséquence, le Système de gestion de la qualité ainsi que les méthodes et la formation connexes constituent une priorité pour l’année prochaine.

Nous avons élaboré des plans d’action détaillés qui ont été examinés par notre comité de vérification indépendant et approuvés par le Conseil de direction du Bureau. Ces deux comités suivront de près la mise en œuvre des plans d’action. À la suite des mesures que nous prenons, nous prévoyons constater des améliorations l’année prochaine et l’année suivante.

L’année dernière, nous avons signalé que nous n’étions pas satisfaits du rendement pour ce qui est du respect du budget des vérifications. Nous nous sommes améliorés cette année, particulièrement dans le cas des vérifications de gestion. Nos résultats en ce qui a trait à nos vérifications des états financiers des sociétés d’État et d’autres entités fédérales qui ont des dates d’échéance prévues par la loi continuent d’être nettement en-deçà de notre cible. Cependant, les résultats de nos vérifications récentes indiquent une amélioration et nous prévoyons atteindre notre cible en 2009-2010.

Nos réalisations n’auraient pas été possibles sans notre personnel compétent et professionnel. Je profite de l’occasion pour remercier les employés du Bureau de leur loyauté indéfectible envers le Bureau et le Parlement que nous servons.

J’espère que vous trouverez que le présent Rapport sur le rendement offre un tableau équilibré et transparent de nos activités et des répercussions de notre travail en 2008-2009.

La vérificatrice générale du Canada,

Sheila Fraser, FCA
2 septembre 2009

Notre rendement en bref

Points saillants

Au cours de l’exercice 2008-2009, nous avons réalisé 148 vérifications d’états financiers, vérifications de gestion, examens spéciaux et autres rapports.

Nous avons terminé 83 p. 100 de nos vérifications de cette année dans les délais fixés.

Les comités parlementaires ont examiné 57 p. 100 de nos rapports de vérification de gestion de 2008-2009. Nous avons participé à 35 audiences et séances d’information de comités parlementaires au cours des 99 jours où a siégé le Parlement. Ce chiffre est comparable à la moyenne des années précédentes.

Au moins trois quarts des présidents de comités de vérification ont donné la cote « d’accord » ou « entièrement d’accord » aux cinq énoncés utilisés pour déterminer la valeur ajoutée en ce qui a trait à nos vérifications des états financiers. De plus, sept présidents de conseils d’administration sur huit ont donné la cote « d’accord » ou « entièrement d’accord » aux quatre énoncés utilisés pour déterminer la valeur ajoutée par nos examens spéciaux. Cette année, nous n’avons pas effectué de sondage auprès des parlementaires sur les vérifications de gestion.

Les réponses des cadres supérieurs des organisations vérifiées correspondaient à nos cibles pour déterminer si nos vérifications offrent une valeur ajoutée.

En 2008-2009, les ministères ont déclaré avoir entièrement mis en œuvre 63 p. 100 des recommandations des rapports de vérification de gestion que nous avions déposés quatre ans auparavant et en avoir mis en œuvre, dans une large mesure, 27 p. 100. Nos vérifications de suivi nous ont permis de conclure que des progrès satisfaisants avaient été accomplis pour cinq des sept secteurs que nous avions examinés.

Nous avons rempli tous les engagements de notre stratégie de développement durable et atteint toutes les cibles que nous avions établies.

Pour la deuxième année de suite, le Bureau a été nommé l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l’un des 20 employeurs au pays les plus favorables à la famille.

Pour réunir un effectif représentatif de la population canadienne, le Bureau a atteint sa cible en matière de niveau de représentation par rapport à la collectivité pour trois des quatre groupes désignés.

Secteurs à améliorer

Les résultats obtenus en 2008-2009 par rapport au respect du budget des vérifications des états financiers des sociétés d’État et des autres entités fédérales continuent d’être en-deçà de la cible établie. Cependant, les résultats de nos vérifications récentes sont prometteurs et nous prévoyons atteindre notre cible en 2009-2010.

En 2008-2009, nous avons réalisé des revues internes des pratiques de 22 vérifications. Elles ont permis de cerner un certain nombre de cas où des améliorations doivent être apportées à notre Système de gestion de la qualité et où ce dernier n’était pas utilisé de façon uniforme et rigoureuse. Nous ne sommes pas satisfaits de ces résultats et nous prenons les mesures pour y remédier.

Nous avons surveillé le suivi donné à nos travaux par le gouvernement et avons noté ce qui suit :

  • En 2008-2009, nous avons présenté 108 opinions de vérification des états financiers et exprimés huit réserves. En ce qui concerne les neuf réserves exprimées dans nos opinions de vérification des états financiers en 2007-2009, les préocupations d’une seule d’entre elles ont été réglées.
  • Au cours de l’année, les ministres ont répondu dans une proportion de 83 p. 100 aux pétitions du public sur des questions environnementales dans le délai de 120 jours prévu dans la Loi sur le vérificateur général, contre 84 p. 100 l’an dernier.

Section I — Vue d’ensemble

Notre fonction

Le Bureau du vérificateur général du Canada est le bureau de vérification législative du gouvernement fédéral. Il est également le vérificateur législatif des trois territoires. Il effectue des vérifications et des études indépendantes qui fournissent de l’information objective, des avis et des assurances au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, au gouvernement et à la population canadienne. Grâce à nos rapports et à nos témoignages lors des audiences parlementaires, nous aidons le Parlement dans ses travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement.

Nos activités

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement et qui présente ses rapports directement au Parlement. La Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques de même que par d’autres lois et décrets établissent ses responsabilités. Ces responsabilités ont trait à la vérification législative et, dans certains cas, à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements des territoires et d’autres entités.

Les principales activités de vérification législative du Bureau du vérificateur général sont :

  • les vérifications de gestion;
  • les vérifications des états financiers;
  • les examens spéciaux;
  • les activités de surveillance du développement durable et les pétitions en matière d’environnement;
  • l’évaluation des rapports annuels sur le rendement des agences.

Vérifications de gestion

La vérification de gestion permet de déterminer, par rapport à des critères établis, si les responsables gèrent les programmes gouvernementaux en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si des mesures sont en place pour évaluer l’efficacité de ces programmes et en rendre compte. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les lacunes les plus graves que nous avons recensées.

La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer quels secteurs du gouvernement il examinera dans le cadre de ses vérifications de gestion. Nous pouvons décider de vérifier soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement, soit un secteur de responsabilité faisant intervenir plusieurs ministères ou organismes, soit une question qui concerne plusieurs ministères et organismes. Nous tenons compte des demandes de vérification reçues des comités parlementaires; cependant, c’est la vérificatrice générale qui décide, en dernière analyse, des sujets des vérifications.

Vérification des états financiers

Nos vérifications des états financiers fournissent l’assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus du Canada ou, dans quelques cas, avec d’autres normes applicables. Lorsque cela est exigé, nous donnons l’assurance que les organisations vérifiées respectent, dans tous leurs aspects importants, les autorisations législatives qui ont un rapport à la vérification des états financiers. Nous vérifions les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres organisations. Nous vérifions également les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et les états financiers de chacun des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les territoires du Nord-Ouest).

Pour toute lacune ou possibilité d’amélioration dont nous prenons connaissance au cours de nos travaux de vérification, dans des domaines comme la communication de l’information financière et les contrôles internes, nous formulons des recommandations à l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comités de vérification afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financière et des contrôles internes.

Examens spéciaux

Au cours d’un examen spécial, nous examinons les contrôles financiers et de gestion, les systèmes d’information ainsi que les pratiques de gestion d’une société d’État. Dans le cadre d’un examen spécial, nous présentons au conseil d’administration de la société une opinion qui indique qu’il existe une assurance raisonnable que les moyens et méthodes de la société ne comportent aucune lacune importante. En plus de signaler les lacunes importantes, nos examens spéciaux permettent de mettre en lumière les moyens et les méthodes qui favorisent la réussite et qui fournissent au conseil d’administration des renseignements et des recommandations sur les possibilités d’améliorations.

Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), toutes les sociétés d’État mères doivent faire l’objet d’un examen spécial par le Bureau, à l’exception de la Banque du Canada, qui n’est pas soumise à cette obligation, et de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, qui, en vertu de sa loi d’habilitation, doit faire l’objet d’un examen spécial par un vérificateur choisi par le conseil d’administration. Jusqu’à une date récente, les sociétés d’État étaient tenues de se soumettre à un examen spécial au moins une fois tous les cinq ans. Ces dernières années, nous avons suggéré d’augmenter le nombre d’années séparant les examens spéciaux. Au début de 2009, la Loi d’exécution du budget a modifié le cycle des rapports prévus par la LGFP à au moins une fois tous les dix ans.

Les dispositions législatives prévoient que nous devons porter l’information contenue dans nos rapports à l’attention des ministres compétents et du Parlement, si nous le jugeons nécessaire. Ainsi, nous le faisons lorsque nous constatons certains types de lacunes importantes, comme celles ayant trait au mandat ou à la gouvernance que seul le gouvernement fédéral peut régler, ou des problèmes qui ont déjà été signalés mais qui persistent. Nous signalons également au ministre compétent des questions comportant des risques précis dont, à notre avis, il doit être conscient. Une deuxième modification récente apportée à la LGFP exige que le conseil d’administration soumette les rapports d’examen spéciaux au ministre compétent et au président du Conseil du Trésor dans les 30 jours suivant sa réception. Le conseil d’administration a également maintenant l’obligation de rendre le rapport public dans les 60 jours suivant sa réception.

Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement

Le commissaire à l’environnement et au développement durable aide le vérificateur général à remplir ses fonctions en matière d’environnement et de développement durable. Le commissaire effectue des vérifications de gestion afin de surveiller la gestion par le gouvernement des questions environnementales et de développement durable, et, au nom du vérificateur général, il signale au Parlement les questions qui doivent être portées à son attention. En vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le commissaire est tenu de présenter tous les deux ans un rapport au Parlement. Avec l’adoption, en juin 2008, de la Loi fédérale sur le développement durable, le commissaire s’est vu confier trois responsabilités liées à la stratégie de développement durable du gouvernement fédéral (voir la pièce 1).

Pièce 1 — Nouvelles responsabilités du commissaire à l’environnement et au développement durable



En vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto [C-288], le commissaire est tenu de présenter au Parlement un rapport biennal (au moins tous les deux ans) qui renferme ce qui suit :

  • une analyse des progrès réalisés par le Canada pour mettre en œuvre les plans sur les changements climatiques;
  • une analyse des progrès réalisés par le Canada pour respecter ses engagements en vertu du paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto;
  • toutes autres observations et recommandations sur toute question qu’il estime pertinente.

Le premier rapport biennal du commissaire sur la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto a été déposé au Parlement; il s’agissait du chapitre 2 du Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable du printemps 2009.

Avec l’adoption, en juin 2008, de la Loi fédérale sur le développement durable [C-474], le commissaire a trois responsabilités précises :

  • En premier lieu, le commissaire doit examiner la version préliminaire de la stratégie fédérale de développement durable et présenter ses observations sur la question de savoir si les cibles et les stratégies de mise en œuvre peuvent être évaluées. La première stratégie fédérale doit être déposée à la Chambre des communes au plus tard en juin 2010 et une autre stratégie doit être déposée tous les trois ans par la suite.
  • En deuxième lieu, à compter de 2011, le commissaire doit présenter à la Chambre des communes un rapport annuel sur la mesure dans laquelle les ministères assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable ont contribué à l’atteinte des cibles prévues dans la stratégie fédérale de développement durable et ont atteint les objectifs et mis en œuvre les plans établis dans leur propre sratégie de développement durable.
  • En troisième lieu, le commissaire doit vérifier la justesse des renseignements contenus dans le rapport du gouvernement sur ses progrès dans la mise en œuvre de sa stratégie. Le premier rapport du gouvernement est exigible en juin 2011 et, par la suite, un rapport sera exigé tous les trois ans.

Le commissaire administre également le processus de pétitions en matière d’environnement. Il fait le suivi des réponses aux pétitions environnementales et rend compte chaque année au Parlement des activités liées aux pétitions présentées l’année précédente, y compris les cas où les réponses des ministres aux pétitions n’ont pas été fournies dans le délai de 120 jours fixé par la loi.

Évaluation des rapports annuels sur le rendement des Agences

Les lois régissant l’Agence Parcs Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence du revenu du Canada exigent que le vérificateur général effectue une évaluation de la justesse et de la fiabilité de l’information sur le rendement publiée dans leurs rapports en regard des objectifs organisationnels qu’ils ont présentés au Parlement.

Méthodes professionnelles

En plus de ses principales fonctions de vérification législative, le Bureau collabore avec d’autres bureaux de vérification législative et des associations professionnelles, telles que l’Institut Canadien des Comptables Agréés, dans le but de faire progresser les méthodes de vérification législative, les normes de comptabilité et de vérification et les pratiques exemplaires. Nos activités internationales, sur lesquelles des précisions sont apportées plus loin dans la présente section, englobent la participation à des organisations et à des événements qui ont une incidence sur notre travail en tant que vérificateurs législatifs. Nous participons régulièrement à des examens par des pairs de bureaux de vérification législative d’autres pays et faisons l’objet d’examens par des parties externes.

Notre résultat stratégique et sommaire de notre rendement

Le résultat stratégique à long terme du Bureau du vérificateur général est de contribuer, par la vérification législative, à améliorer la gestion des programmes du gouvernement et la reddition de comptes au Parlement.

Nous avons recensé un certain nombre de résultats que nous comptons atteindre grâce à nos vérifications à court, à moyen et à long terme. À court terme, nous voulons inciter le Parlement ainsi que des organisations fédérales et territoriales à s’associer au processus de vérification, veiller à ce que le Parlement connaisse bien nos travaux et conserver son appui à l’égard de notre rôle et de nos activités. À moyen terme, nous voulons aider le Parlement à exiger que le gouvernement rende des comptes; rendre notre travail pertinent pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État; et voir à ce que le public soit bien informé au sujet de nos travaux. À long terme, nous voulons que nos travaux entraînent des activités et des programmes gouvernementaux qui soient plus efficaces, plus efficients et plus économiques ainsi que des programmes qui favorisent le développement durable (voir la pièce 2).

Pièce 2 — Sommaire de notre rendement


Résultat stratégique : Nous contribuons à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes dans l’intérêt des Canadiens.

Résultats attendus

  • Le Parlement est bien informé.
  • Le Parlement ainsi que les organisations fédérales et territoriales sont associés au processus de vérification.
  • Le Parlement exige que le gouvernement rende des comptes.
  • Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.
  • Les médias et le public sont bien informés.
  • L’appui à notre rôle et à nos activités est maintenu.

Rendement en 2008-2009

Nous avons effectué 32 vérifications de gestion, 108 vérifications des états financiers et 8 examens spéciaux.

Objectifs

Indicateurs et cibles

 

Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associés au processus de vérification.

Maintenir le pourcentage de vérifications étudiées par les comités parlementaires.

Maintenir le nombre d’audiences parlementaires et de séances d’information auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de séance du Parlement.

Nous avons maintenu le pourcentage de vérifications étudiées et le nombre d’audiences auxquelles nous participons.

Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les principaux utilisateurs de nos rapports.

Maintenir ou hausser le pourcentage d’utilisateurs qui trouvent que nos vérifications offrent une valeur ajoutée.

Cibles dépassées.

Nos travaux offrent une valeur ajoutée pour les organisations que nous vérifions.

Maintenir ou hausser le pourcentage de cadres supérieurs qui trouvent que nos vérifications offrent une valeur ajoutée.

Cibles dépassées.

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations.

Maintenir ou hausser le pourcentage des recommandations qui sont mises en œuvre ou des réserves auxquelles on a donné suite ou des lacunes qui ont été comblées.

Cibles dépassées pour les vérifications de gestion, mais non atteintes pour les vérifications des états financiers.



Activité de vérification législative1

Dépenses réelles
2007-2008
(en millions de dollars)

Dépenses prévues
2008-20092
(en millions de dollars)

Dépenses réelles
2008-2009
(en millions de dollars)

Vérifications de gestion et études de ministères et d’organismes

39,5

45,2

43,7

Vérifications des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, ainsi que des états financiers sommaires du gouvernement du Canada

34,8

35,2

38,3

Examens spéciaux des sociétés d’État

6,8

8,6

7,8

Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement

3,2

1,4

2,0

Évaluations des rapports sur le rendement des Agences

1,0

0,7

0,4

Méthodes professionnelles

7,8

8,5

8,8

Coût total de fonctionnement3

93,1

99,6

101,0

Moins : Revenus non disponibles 4

(0,4)

(0,8)

(0,9)

Coût net de fonctionnement3

92,7

98,8

100,1

1 Nous avons attribué le coût des services de vérification à chaque activité de vérification législative.

2 Les dépenses prévues sont les mêmes que dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010.

3 Tel qu’il est indiqué dans les états financiers.

4 Le Bureau a recouvré les coûts des vérifications de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de l’Organisation internationale du Travail (à compter de 2008-2009). Ces fonds ne sont pas utilisés par le Bureau mais versés au Trésor, à titre de revenus non disponibles.