Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Office des transports du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Section III: renseignements supplémentaires
3.1 Principales données financières
Les états financiers de l'Office apparaissent sur le site Web de l'Office à l'adresse www.otc.gc.ca/fra/etats-financiers-08-09.
| Changement (%) | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|
|
ACTIFS |
-3,6 % | 3 125 | 3 242 |
|
TOTAL |
-3,6 % | 3 125 | 3 242 |
|
PASSIFS |
+22,3 % | 7 435 | 6 077 |
|
FONDS PROPRES |
-52,0 % | (4 310) | (2 835) |
|
TOTAL |
-3,6 % | 3 125 | 3 242 |
| Changement (%) | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|
| Charges | +11,7 % | 31 226 | 27 962 |
| Revenus | +135,5 % | 73 | 31 |
| Coût de fonctionnement net | +11,5 % | 31 153 | 27 931 |
Le total de l'actif était de 3,1 millions de dollars au terme de l'exercice 2008–2009, ce qui représente une diminution de 0,1 million de dollars (3,6 %) par rapport au total de l'actif de l'exercice précédent, qui se chiffrait à 3,2 millions de dollars. L'immobilisation matérielle a compté pour 2,5 millions de dollars (81 %) et les comptes débiteurs pour 0,4 million de dollars (11 %), alors que les charges payées d'avance et l'inventaire ont compté respectivement pour 5 % et 3 % du total de l'actif.
Le total des recettes de l'Office a été de 73 469 $ en 2008–2009. L'augmentation constatée de 42 286 $ (135,5 %) par rapport aux recettes de l'exercice précédent est due à une augmentation des amendes. Presque toutes les recettes de l'Office proviennent de deux sources : les amendes imposées aux transporteurs aériens et aux réseaux de transport (58 115 $), et la détermination de la valeur nette de récupération des actifs ferroviaires pendant la mise hors service d'une ligne de chemin de fer (15 030 $). Toutes les autres recettes ont été marginales en 2008–2009.
Le total des dettes était de 7,4 millions de dollars au terme de l'exercice 2008-2009, ce qui représente une augmentation de 1,3 million de dollars (22,3 %) par rapport au total des dettes de l'exercice précédent, qui se chiffrait à 6,1 millions de dollars. Les prestations de départ des employés et les comptes créditeurs ont compté pour la majeure partie du total des dettes, soit 3,7 millions de dollars et 2,7 millions de dollars respectivement.
Le total des dépenses de l'Office a atteint 31,2 millions de dollars en 2008–2009. La majorité des fonds, 24 millions de dollars ou 77 %, ont été consacrés aux salaires et aux avantages sociaux, alors que 8 % ont été consacrés aux services professionnels, 6 % aux locaux, et le reste (9 %) aux travaux de réparation et d'entretien, aux locations, aux fournitures et approvisionnements, à la machinerie et à l'équipement.
3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.
Sources des revenus disponibles et non disponibles
Frais d'utilisation/frais externes
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et évaluations
3.3 Autres sujets d'intérêts
Rapports annuels
Les rapports annuels de 1997 à 2009 sont disponibles sur le site Internet de l'Office au
http://www.otc.gc.ca/fra/rapports-annuels.
Personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires
Adresse postale :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0N9
Site Internet : http://www.otc.gc.ca
| Secteur de responsabilité | Nom de la personne-ressource | Titre | Numéro de téléphone et adresse Internet |
|---|---|---|---|
| Services juridiques | Claude Jacques | Avocat général |
819-997-9323 |
| Règlement des différends (transport aérien, ferroviaire, maritime et accessibles) | Joan MacDonald | Directrice générale |
819-953-5074 |
| Réglementation et déterminations de l'industrie (transport aérien, ferroviaire et maritime) | Ghislain Blanchard | Directeur general |
819-953-4657 |
| Gestion centrale | Arun Thangaraj | Directeur général |
819-997-6764 |
| Finances, administration et planification | Michel LeBlanc | Directeur |
819-953-2829 |
| Communications | Jacqueline Bannister | Directrice |
819-953-7666 |
Lois et règlements appliqués
| Loi sur les transports au Canada | L.C. (1996), ch. 10 modifié |
| Loi canadienne sur l'évaluation environnementale | L.C. (1992), ch. 37 |
| Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie | L.R. (1985), ch. E-9 |
| Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes | L.R. (1985), ch. 17 (3e suppl.) |
| Loi maritime du Canada | L.R. (1998), ch. 10 |
| Loi sur l'accès à l'information | L.R. (1985), ch. A-1 |
| Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile | L.C. (1996), ch. 20 |
| Loi sur la gestion des finances publiques | L.R. (1985), ch. F-11 |
| Loi sur la modernisation de la fonction publique | L.C. (2003), ch. 22 |
| Loi sur la protection des renseignements personnels | L.R. (1985), ch. P-21 |
| Loi sur la sécurité ferroviaire | L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.) |
| Loi sur le cabotage | L.C. (1992), ch. 31 |
| Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer | L.R. (1985), ch. R-4 |
| Loi sur le pilotage | L.R. (1985), ch. P-14 |
| Loi sur les langues officielles | L.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.) |
L'Office assume l'entière responsabilité des règlements suivants :
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes
Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience
Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises
Règlement sur le calcul des frais ferroviaires
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
Règlement sur les transports aériens
Règles générales de l'Office des transports du Canada
L'Office partage la responsabilité des règlements suivants :
Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée
Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain
Règlement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain
Ces lois et règlements sont disponibles sous la section « Législation » du site Internet de l'Office au http://www.otc.gc.ca/fra/lois-reglements.
[1] Pour être en mesure d'établir un point de référence normalisé pour la mesure du rendement de l'Office, un certain nombre de cas ayant accumulé du retard, principalement les cas liés aux décisions importantes sur l'accessibilité touchant l'oxygène thérapeutique à bord d'aéronefs, n'ont pas été inclus dans le calcul.
[2] Le cadre de gouvernance comprend trois comités permanents qui relèvent du Sous-comité exécutif sur la priorité stratégique visant les personnes de l'Office : soit le Comité de gestion des ressources humaines, le Comité sur les processus et les systèmes administratifs et le Comité sur les communications internes et sur les relations externes.
[3] On peut consulter le Plan stratégique 2008-2011 de l'Office sur le site Web de l'Office, à l'adresse : http://www.cta.gc.ca/doc.php?lb=plan&lang=fra.
[4] Pour consulter cette décision, visitez le site Web de l'Office à l'adresse suivante : http://www.otc-cta.gc.ca/decision-ruling/drv.php?id=28092&lang=fra.
[5] Pour obtenir de plus amples renseignements sur des différends aériens précis, consultez le rapport annuel 2008-2009 de l'Office : http://www.otc.gc.ca/fra/rapports-annuels.
[6] La décision est affichée sur le site Web de l'Office, à l'adresse : http://www.otc-cta.gc.ca/decision-ruling/listes-lists.php?type=d&mm=6&aaaa_yyyy=2008&cat=AT&lang=fra
[7] La décision est affichée sur le site Web de l'Office, à l'adresse : http://www.otc-cta.gc.ca/decision-ruling/drv.php?id=26872&lang=fra.
[8] Pour être en mesure d'établir un point de référence normalisé pour la mesure du rendement de l'Office, un certain nombre de cas ayant accumulé du retard, principalement liés aux décisions importantes sur l'accessibilité de l'oxygène thérapeutique à bord d'aéronefs n'ont pas été inclus dans le calcul. Pour obtenir de l'information sur ces cas, veuillez consulter le rapport annuel de 2008-2009, à l'adresse : http://www.otc.gc.ca/fra/rapports-annuels.
