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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
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Section III – Renseignements supplémentaires
3.1 Faits saillants financiers
| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2008-2009 | Lien avec les rubriques de résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|
| Budgétaires | Non budgétaires | Total | ||
| Traitement des dossiers | 706 | 706 | Vitalité de la culture et du patrimoine canadiens | |
| Services administratifs | 309 | 309 | Vitalité de la culture et du patrimoine canadiens | |
En favorisant des relations de travail harmonieuses entre les artistes indépendants et les producteurs qui relèvent de sa compétence, le Tribunal s'attend à ce que le revenu des artistes augmente, que leurs conditions de travail s'améliorent, que les artistes soient plus enclins à rester fidèles à leur vocation artistique et que les producteurs aient à leur disposition un bassin suffisant d'artistes talentueux et bien formés. Ainsi, l'objectif stratégique du Tribunal contribue à l'épanouissement d'une culture et d'un patrimoine canadiens dynamiques, un des résultats visés par le gouvernement fédéral.
Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
|
Revenus réels 2006-2007 |
Revenus réels 2007-2008 |
2008-2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
| Traitement des cas | 1 341 | 1 055 | 1 973 | 1 973 | 2 061 | 1 015 |
| Total | 1 341 | 1 055 | 1 973 | 1 973 | 2 061 | 1 015 |
| Moins : Revenus non disponibles | ||||||
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 405 | 422 | 491 | 491 | ||
| Total des dépenses du Tribunal | 1 746 | 1 477 | 1 973 | 2 464 | 2 061 | 1 506 |
| équivalents temps plein | 10 | 10 | 10 | 7 | ||
3.2 Autres points d’intérêt
Renseignements
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs240, rue Sparks, 1er étage Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1A1
Téléphone : (613) 996-4052 ou 1-800-263-2787
Télécopieur : (613) 947-4125
Courrier électronique : info@capprt-tcrpap.gc.ca
Site Web : www.tcrpap-capprt.gc.ca
- Conference Board du Canada, Valuing Culture : Measuring and Understanding Canada’s Creative Economy, 2008.
- Hill Strategies Research, A Statistical Profile of Artists in Canada, 2009.
- Rapport disponible sur le site Web du TCRPAP
- La cible du délais de 60 jours fut conçue pour les décisions finales écrites. Tel que décrit dans les prochaines cases du tableau, le Tribunal n'a rendu aucune décision finale en 2008-2009, ce sommaire fait référence aux Lettre Décisions rendues et délivrés par correspondence aux parties impliqués.
- Le Rapport sur l'examen statutaire de la Loi sur le statut de l'artiste peut-être consulté sur le site Web du Tribunal.
