Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Santé Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 5 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

1. Description

Grand projet de l'État (GPÉ) intitulé Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS).

Le STRDPSS est le mécanisme d'exécution du paiement des médicaments, des fournitures et de l'équipement médicaux de même que des soins dentaires en vertu du Programme des services de santé non assurés de Santé Canada. Il soutient la prestation de soins de santé indispensables à plus de 800 000 clients des Premières nations et des Inuits admissibles.

Le GPÉ STRDPSS a été mis sur pied afin d'instituer un processus d'achat concurrentiel en remplacement du marché déjà établi pour le STRDPSS, de gérer la mise en oeuvre du nouveau marché de services et d'assurer la transition harmonieuse du titulaire en place au nouvel entrepreneur. Le marché du STRDPSS a été octroyé le 4 décembre 2007 à ESI Canada. Le nouveau système sera exploité à partir du 1er décembre 2009.

2. Stade du projet

Le GPÉ STRDPSS est dans la phase précédent la mise en oeuvre, qui a débuté par l'adjudication du marché. En vertu de la politique du gouvernement sur la gestion des grands projets de l'État du Conseil du Trésor, cette étape prendra fin le 30 novembre 2010, après un an d'activités normales conformément au nouveau marché.

3. Principaux ministères et organismes participants

Ministère ou organisme responsable : Santé Canada
Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Organismes ou ministères participants : Affaires indiennes et du Nord Canada

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal : ESI Canada, Mississauga (Ontario)
Sous-traitants principaux : Resolve Corporation, Toronto (Ontario)

5. Principaux jalons


Principaux jalons
Principaux jalons Date
Premières réunions avec l'entrepreneur, coordination du plan précédent la mise en oeuvre du projet De l'octroi du marché (4 décembre 2007) jusqu'à janvier 2008
Recensement des besoins opérationnels et conception du système De février à août 2008
Élaboration du STRDPSS De septembre 2008 à avril 2009
Mise à l'essai et approbation du STRDPSS De mai à septembre 2009
Documentation, simulations, validation, conversions des données et formation De septembre à novembre 2009
Mise en oeuvre du STRDPSS (ESI Canada prend officiellement la relève de la prestation de service en temps réel) 1er décembre 2009
Étape de clôture du projet : évaluation du projet STRDPSS et leçons tirées De décembre 2010 à mars 2011

6. Rapport d'étape et explication des écarts

La phase de définition du GPÉ STRDPSS, y compris le processus de demande de propositions jusqu'à l'évaluation des soumissions et, finalement l'adjudication du marché, a été exécutée dans les limites budgétaires, et la phase précédent la mise en oeuvre est en cours.

Un plan détaillé de la phase précédent la mise en oeuvre a été approuvé, et les comités de régie du projet ont été établis. Au 31 mars 2008, on procède à la collecte et à la définition des données sur les exigences opérationnelles du nouveau STRDPSS; selon l'avancement des travaux, les premiers jalons seront atteints dans le respect du délai et du budget impartis.

L'échéancier et le budget du projet correspondent aux autorisations qui ont été accordées pour ce dernier.

7. Retombées industrielles

Le modèle des retombées économiques régionales (RIR) a été modifié pour que l'accent soit mis sur l'aide à la communauté économique autochtone, plutôt que sur une branche d'activité ou une région en particulier au Canada, d'où une exigence de services pour les Autochtones propre au GPÉ STRDPSS.

L'établissement de l'exigence de services pour les Autochtones aux fins du projet GPÉ STRDPSS a été éclairé par les commentaires de l'industrie fournis dans le cadre de deux processus de consultation par voie de demandes d'information, et approuvé par le Conseil du Trésor. En tant qu'entrepreneur principal pour le STRDPSS, ESI Canada devra veiller à ce qu'il y ait une exigence obligatoire importante de services pour les Autochtones qui profitera directement ou indirectement aux entreprises ou aux individus autochtones.