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Tableau 9: Développement durable

1) Objectifs de Santé Canada relatifs à la Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) de Santé Canada de 2007 à 2010, intitulée Sur la voie du développement durable, repose sur la réussite de la Stratégie précédente et maintient des thèmes identiques.

Thème 1 - Favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains.

Thème 2 - Réduire au minimum les effets sur l'environnement et la santé des opérations matérielles et des activités du Ministère.

Thème 3 - Intégrer les principes du développement durable dans les processus du Ministère de prise de décision et de gestion et promouvoir le pilier social du développement durable.

Sous le premier thème, 37 cibles sont liées à l'air pur, à l'eau pure, au développement durable des communautés, à la protection de l'environnement et de la santé humaine ainsi qu'à la salubrité des aliments. Le deuxième thème comprend 11 cibles liées au parc automobile, à la consommation d'énergie des établissements, aux achats, à la formation, aux voyages d'affaires et à la gérance environnementale. Par ailleurs, sous le troisième thème, trois cibles sont liées à l'intégration des principes du développement durable au processus décisionnel. Chaque cible inclut des extrants connexes et des mesures des résultats.

2) Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable

Pour renforcer la cohérence et la responsabilisation au sein de la SDD du Ministère, six objectifs en matière de durabilité à long terme, qui sont appliqués à l'échelle du gouvernement, ont été élaborés dans le cadre d'un processus mené par Environnement Canada. Les ministères ont été invités à aligner leurs cibles aux objectifs du fédéral dans la mesure du possible. La Stratégie de Santé Canada souligne son engagement à l'égard de cette approche fédérale coordonnée; en effet, 40 de ses 51 cibles correspondent aux objectifs du fédéral.

Durabilité à long terme

Objectifs du fédéral	Nombre de cibles correspondantes de SC
I) Eau propre et sécuritaire	7
II) Air propre	4
III) Réduction de l'émission de gaz à effet de serre	8
IV) Développement durable des communautés	17
V) Utilisation durable des ressources naturelles	1
VI) Renforcement de la prise de décisions pour appuyer le développement durable	3

3) Résultats escomptés, résultats et mesures réels du Ministère pour 2007-2008

La Stratégie du Ministère s'étend sur trois ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2010. Chaque cible est liée à un délai d'exécution; certaines cibles dépasseront ce délai. Le lecteur trouvera ci-après une liste partielle de cibles classées par thème que l'on prévoit atteindre ou pour lesquelles d'importants progrès doivent être réalisés d'ici la fin de 2007-2008.

Thème 1 - Favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains

Résultats escomptés	Résultats et mesures réels
Cible 1.2.2- À compter d'avril 2007, Santé Canada élaborera et mettra en oeuvre des plans de gestion de l'eau afin de réduire les risques pour la santé des voyageurs. Appuie l'objectif fédéral I	Des plans de gestion de l'eau potable ont été approuvés et mis en oeuvre par neuf importants transporteurs aériens canadiens qui représentent 80 % de l'industrie.
Cible 1.2.7- À compter d'avril 2007, Santé Canada coordonnera l'élaboration et la mise en place d'outils appuyant l'action des ministères fédéraux chargés de l'approvisionnement en eau. Appuie l'objectif fédéral I	Santé Canada a coordonné l'élaboration et la mise en place d'outils, notamment un réseau fédéral de partage des informations à l'appui d'une sensibilisation et d'une collaboration accrues.
Cible 1.3.1- D'ici mars 2008, Santé Canada s'engage à promouvoir le développement durable et la gestion environnementale par la distribution d'une trousse de sensibilisation aux postes de soins infirmiers de tout le pays. Appuie l'objectif fédéral IV	Des exemplaires d'une fiche documentaire intitulée Passer à l'action afin d'assurer la viabilité des communautés ont été envoyés aux bureaux régionaux, qui les ont distribués à 63 postes de soins infirmiers.
Cible 1.3.3- D'ici mars 2010, Santé Canada s'engage à mener les évaluations environnementales des sites et les vérifications de la conformité environnementale de la phase un dans tous les centres de santé pour déterminer et évaluer les problèmes environnementaux dans le cadre d'une vaste campagne visant à réduire les risques environnementaux et sanitaires dans les établissements de santé. Appuie l'objectif fédéral IV	Les évaluations environnementales des sites et les vérifications de la conformité environnementale de la phase un, qui ont été menées simultanément, sont terminées dans 45 établissements de santé de tout le pays; les rapports finaux mettant en lumière les résultats ont été élaborés.
Cible 1.3.8- L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) incitera les Canadiens à signaler les incidents mettant en cause des pesticides en mettant en place un mécanisme de signalement volontaire des incidents d'ici 2007. Appuie l'objectif fédéral IV	Santé Canada a instauré un mécanisme de signalement volontaire des incidents. Jusqu'à présent, 1 100 incidents ont été signalés par les titulaires d'homologation; par ailleurs, un formulaire de signalement volontaire par voie électronique a récemment été publié.
Cible 1.3.12- D'après les résultats du processus de catégorisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), Santé Canada lancera cinq stratégies de gestion des risques entre décembre 2006 et juillet 2007, ayant pour objectif de réaliser environ quinze stratégies de gestion des risques d'ici 2010. Appuie l'objectif fédéral IV	Santé Canada a préparé un cadre de gestion des risques pour les substances figurant dans le Plan de gestion des produits chimiques d'après les résultats du processus de catégorisation de la LCPE.

Thème 2 - Réduire au minimum les effets sur l'environnement et la santé des opérations matérielles et des activités du Ministère

Résultats escomptés	Résultats et mesures réels
Cible 2.2.1 - D'ici mars 2008, Santé Canada s'engage à mener des vérifications relatives à l'énergie dans deux établissements de santé pour modéliser les flux d'énergie afin de déterminer des options d'économie d'énergie. Appuie l'objectif fédéral III	Des vérifications relatives à l'énergie ont été menées dans trois établissements de santé; les rapports finaux donnant les grandes lignes des résultats ont été élaborés.
Cible 2.4.1 - Santé Canada se joindra aux autres ministères gouvernementaux et à l'École de la fonction publique du Canada pour concevoir et présenter du nouveau matériel de formation sur le développement durable aux fins du Gouvernement du Canada. Appuie l'objectif fédéral VI	Le premier cours gouvernemental de formation sur le DD a été offert par l'École de la fonction publique du Canada. Santé Canada a mené l'initiative regroupant dix ministères appartenant au Réseau interministériel des stratégies de développement durable dans l'élaboration du contenu du cours. Plus de 50 analystes et responsables de la planification ont suivi le cours.
Cible 2.6 - D'ici avril 2008, Santé Canada élaborera une politique pour l'utilisation responsable du papier et appuiera un plan d'action pour la mise en oeuvre à l'échelle du Ministère. Appuie l'objectif fédéral V	La politique pour l'utilisation responsable du papier a été approuvée et sera présentée lors de la prochaine réunion du Comité exécutif ministériel-ops aux fins d'approbation finale.

Thème 3 - Intégrer les principes du développement durable dans les processus du Ministère de prise de décision et de gestion et promouvoir le pilier social du développement durable

Résultats escomptés	Résultats et mesures réels
Cible 3.1.1 - D'ici la fin de 2008, Santé Canada mettra en place un projet pilote d'intégration de la lentille du développement durable à l'élaboration de politiques et de programmes spécifiques. Appuie l'objectif fédéral VI	Une ébauche de lentille du DD servant à l'évaluation des politiques et des plans selon une perspective de DD a été élaborée et a fait l'objet d'un projet pilote portant sur deux dossiers de la Direction générale de la politique de la santé dont les domaines économique et social étaient complexes. Les lentilles ont également été mises à l'essai de façon officieuse sur les premières ébauches de la Stratégie des sciences et de la technologie du Ministère.
Cible 3.1.2 - D'ici la fin de 2008, Santé Canada présentera un atelier portant sur les aspects sociaux du développement durable afin de contribuer à la conception des orientations de la SDD V.	Une première série de consultations internes sur la SDD V a eu lieu au début de 2008 sur des sujets comme les relations hommes-femmes, les populations vulnérables et la sécurité de la santé mondiale. Environ 50 membres du personnel ont participé à ces consultations.