ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé

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Section I : Survol

Message du Premier ministre

Le gouvernement du Canada se consacre au bien-être de ses citoyens et citoyennes ainsi que du pays. Au service du Canada, le Bureau du Conseil privé offre des conseils essentiels et un soutien au Premier ministre et aux membres du Cabinet sur tous les enjeux politiques et les questions d’ordre opérationnel auxquels est confronté le gouvernement. Il défend l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet, assure le bon fonctionnement des activités quotidiennes du gouvernement et est à la tête du renouvellement de la fonction publique.

Au cours de la dernière année, le Bureau du Conseil privé a soutenu l’élaboration et la mise en œuvre des priorités du gouvernement présenté dans le discours du Trône d’octobre 2007 et d’autres documents clés, notamment l’énoncé économique d’octobre 2007 et le budget de 2008. Le Bureau du Conseil privé a également fourni des services continus de secrétariat au Cabinet et ses comités. En février 2008, le gouvernement a créé un nouveau comité du Cabinet sur l’Afghanistan, appuyé par un groupe de travail du Bureau du Conseil privé, dans le but de mieux coordonner l’action canadienne en Afghanistan et d’en assurer l’efficacité.

Je tiens à remercier le personnel du Bureau du Conseil privé et les milliers de fonctionnaires partout au pays pour leur dévouement et leur professionnalisme. À la tête d’un pays fort, prospère et sûr, le gouvernement continuera de compter sur leur expertise, leurs conseils avisés et leur appui.

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du Conseil privé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008. Ce document résume les réalisations du Bureau du Conseil privé en vue de respecter les engagements annoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. J’ai également le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat de la Commission des nominations publiques en 2007-2008, lequel est joint au présent document.

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du Conseil privé couvrant l’exercice 2007-2008.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• il est conforme aux exigences précises de la déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;

• il repose sur l’architecture des activités de programme et des résultats stratégiques du Ministère approuvés par le Conseil du Trésor;

• il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;

• il fournit une base pour la reddition des comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;

• il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets et dépenses et des Comptes publics du Canada.

Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil privé
et secrétaire du Cabinet

Renseignements sommaires

Raison d’être du BCP

Renseignements sur l’organisation

Le Bureau du Conseil privé, qui est dirigé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, relève directement du Premier ministre.

Voici les principales fonctions du BCP :

• fournir des conseils professionnels et impartiaux au Premier ministre, aux autres ministres de son portefeuille, au Cabinet et aux présidents des comités du Cabinet sur des questions d'importance nationale, intergouvernementale et internationale;

• gérer le processus décisionnel du Cabinet en procédant à l’examen des politiques ministérielles ainsi que des projets législatifs et de communication et en coordonnant le tout par la remise en question et la coordination des propositions des ministères en matière de politique, de législation et de communication; faire des analyses de politiques, juridiques, législatives et de communication; et fournir au Cabinet et à ses comités des services de secrétariat;

• prodiguer des conseils sur la structure et l'organisation du gouvernement et des entités qui le composent;

• favoriser l’élaboration du programme d’action du gouvernement dans l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux et de concert avec des intervenants externes;

• aider à promouvoir pour le XXIe siècle une fonction publique dynamique et responsable;

• gérer le processus de nomination aux postes supérieurs des ministères fédéraux, des sociétés d’État et des organismes;

• fournir un soutien administratif au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres relevant du portefeuille du Premier ministre, aux commissions d’enquête, aux groupes de travail et aux autres entités indépendantes qui ont pour mandat d’examiner des questions liées à la bonne gouvernance du Canada.

Architecture des activités de programme et résultat stratégique pour 2007-2008

En 2007-2008, le Bureau du Conseil privé a modifié l’architecture des activités de programme (AAP) afin de mieux préciser son rôle, son mandat fondamental et ses activités de programme dans l’ensemble de l’organisation. L’AAP révisée et approuvée sera mise en œuvre au cours de l’exercice 2008-2009 et comprendra quatre activités de programme plutôt que six. Elle tiendra compte du rôle de soutien du BCP envers le Premier ministre et les ministres du portefeuille, le Cabinet, la fonction publique et les commissions d’enquête.

Sommaire des ressources

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Priorités du Ministère

Le tableau suivant présente un sommaire du rendement global du Ministère relativement aux priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008. On trouve dans la section II d’autres détails ayant trait aux résultats prévus par activité de programme découlant de ces priorités. Comme on l’indique ci-dessous, toutes les principales étapes de rendement pour 2007-2008 énoncées dans le RPP ont été respectées

Activités de programme par résultat stratégique

Environnement opérationnel

Les priorités du BCP sont liées en bonne partie au programme d’action du gouvernement. Divers facteurs internes et externes ont une incidence sur ces priorités. Certains des facteurs les plus significatifs sont décrits ci‑après.

Environnement complexe et imprévisible

De nouveaux enjeux horizontaux surgissent et requièrent une coopération accrue entre les ordres de gouvernement et les secteurs. Par conséquent, les rapports sont transformés et les politiques évoluent. Les décideurs doivent relever différents défis et tenir compte de possibilités nouvelles, qui résultent de pressions multiples, de la situation internationale, de restrictions budgétaires ou d’une redéfinition des attentes. À cela vient s’ajouter un contexte de minorité parlementaire à la Chambre des communes et au Sénat.

Pour faire face à ce niveau de complexité, le BCP doit appuyer l’intégration de la communauté du gouvernement fédéral et encourager le travail d’équipe, aussi bien à l’intérieur des ministères et organismes qu’entre eux. L’existence des réseaux solides et efficaces entre le gouvernement fédéral, les autres ordres de gouvernement et d’autres intervenants constitue aussi un facteur essentiel au succès. Le BCP doit également s’assurer d’être en mesure d’appuyer le Premier ministre dans l’exercice de sa responsabilité de leader en faisant appel à un niveau élevé d’expertise politique et de capacité d’analyse.

Le public s’attend à une responsabilité accrue du gouvernement

Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement leur offre plus de services de meilleure qualité au plus bas coût possible. Ils s’attendent aussi à ce que le gouvernement prenne des décisions judicieuses, qu’il fasse preuve de transparence et qu’il rende compte de l’utilisation des ressources.

L’année dernière, le gouvernement a mis en place un nouveau système de gestion des dépenses dans le but de faire en sorte que tous les programmes du gouvernement soient efficaces, efficients, axés sur les résultats, conformes aux priorités et responsabilités du gouvernement, et utilisent l’argent des contribuables canadiens de façon optimale. À titre d’organisme central et de ministère du Premier ministre, le BCP doit donner l’exemple et utiliser les deniers publics de façon efficace et efficiente, et ce, dans un souci constant d’excellence.

Changements en milieu de travail

Divers changements sociétaux et démographiques transforment le visage du Canada, ce qui pose des défis pour la fonction publique. Selon les données du recensement de 2006, l’âge moyen croît à un rythme régulier depuis 1966. En 2006, il était de 39,5 ans et pourrait dépasser 44 ans d’ici 2031. S’établissant à près de 3,7 millions en 2006, le nombre de personnes âgées entre 55 et 64 ans n’a jamais été aussi élevé. Cette tranche constitue 16,9 p. 100 de la population active par rapport à 14,1 p. 100 en 2001. D’ici 2016, cette tranche pourrait représenter plus de 20 p. 100 de la population active. Selon les prévisions au chapitre de la croissance démographique, d’ici environ une décennie le Canada pourrait connaître une pénurie de main-d’œuvre et être tenu d’adopter des stratégies visant à assurer le transfert des connaissances, l’apprentissage continu, le maintien en poste d’employés et la planification de la relève.

Outre la population vieillissante, les minorités visibles constituent maintenant 16,2 p. 100 de la population totale au Canada. Leur présence sur le marché du travail est importante. Les immigrants qui sont arrivés au Canada dans les années 1990 à 2001 représentaient près de 70 p. 100 de la croissance nette de la main-d’œuvre. D’ici 2011, on s’attend à ce que les immigrants représentent 100 p. 100 de la croissance nette de la main-d’œuvre au Canada.¹

Risques et enjeux

Les membres du BCP constituent le principal atout et le facteur clé dans l’atteinte de nos objectifs opérationnels. Pour fournir des conseils stratégiques et un soutien appropriés au Premier ministre et au Cabinet, le BCP compte sur sa capacité à attirer, à recruter et à maintenir en poste des analystes et des conseillers spécialistes de haut niveau qui possèdent l’expérience, les connaissances et la capacité d’analyse nécessaires, qui sont capables de travailler sous pression et, par-dessus tout, qui s’engagent à fournir un travail de qualité exceptionnelle. Compte tenu des changements démographiques que subit l’effectif, du marché de l’emploi actuel et de la nature exigeante du travail, le BCP, comme bien d’autres ministères et organismes, peine à doter ses postes. Il dirige donc ses efforts vers la planification intégrée des ressources humaines et des activités pour remédier à la situation.

Le BCP doit soutenir le Premier ministre et le Cabinet, assurer la continuité de l’État constitutionnel et fournir un leadership à la fonction publique. Cela signifie qu’il doit pouvoir intervenir en tout temps, peu importe la situation, que ce soit une situation normale, une catastrophe naturelle (tempête de verglas), un accident (panne d’électricité) ou un acte délibéré (terrorisme). Des efforts ont donc été déployés en ce qui touche la protection civile afin d’améliorer constamment la capacité du BCP à fournir conseils et soutien, peu importe la situation.

Harmonisation des résultats du BCP avec ceux du gouvernement du Canada

Le rapport au Parlement sur le rendement du Canada fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation. Il donne un aperçu de la façon dont divers ministères et organismes contribuent aux résultats généraux du gouvernement dans son ensemble en ce qui concerne les secteurs stratégiques suivants : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales (les organisations fédérales qui appuient tous les ministères et organismes).

Rendement global du Ministère

Priorités

Tel que mentionné précédemment, le BCP a concentré ses efforts sur quatre priorités au cours de l’année.

1. Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement.

Le BCP a offert son soutien dans un certain nombre de secteurs clés. Parmi ses activités figuraient les suivantes : fournir des conseils stratégiques et juridiques sur la structure et l’organisation du Cabinet, de ses comités et de son processus décisionnel, y compris le remaniement ministériel en août 2007, sur la création d’un nouveau comité du Cabinet et sur la modification du mandat d’un comité; appuyer la mise en œuvre du programme de réforme démocratique du gouvernement, dont un certain nombre de lois clés; perfectionner le processus de nomination du gouverneur en conseil de façon continue; coordonner les activités du gouvernement du Canada relatives à la sécurité et au renseignement à l’appui des responsabilités du Premier ministre concernant la sécurité du Canada et de sa population; offrir conseils et soutien au Premier ministre dans l’ensemble de ses responsabilités de gestion des relations avec les provinces et les territoires; et fournir conseils et soutien opérationnel à l’égard de la gestion du programme parlementaire du gouvernement dans un contexte de minorité parlementaire, y compris le soutien au programme législatif de la nouvelle session d’octobre 2007.

2. Améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement.

Le BCP a continué de jouer un rôle essentiel auprès du Premier ministre et du Cabinet afin d’améliorer la gestion des affaires, la transparence et la responsabilisation du gouvernement, tout en veillant à ce que soient atteints les objectifs liés à une efficience et à une efficacité accrues. Le BCP a appuyé le renouvellement de la fonction publique du Canada, en fondant les initiatives de renouvellement sur les activités du gouvernement, pour faire en sorte que la fonction publique du XXIe siècle se caractérise par l’excellence et le leadership à tous les niveaux. Par ailleurs, il a continué d’aider le gouvernement à respecter l’engagement qu’il a pris de mettre en œuvre la Loi fédérale sur la responsabilité et son plan d’action ainsi que d’autres mesures de premier plan destinées à privilégier l’intégrité, l’obligation de rendre des comptes, la responsabilité et l’excellence au sein de l’administration publique. Il a également aidé le gouvernement à améliorer l’efficacité et la responsabilisation des institutions et pratiques démocratiques du Canada.

3. Mettre l’accent sur les politiques principales et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme.

Le BCP a prodigué conseils et soutien au gouvernement dans l’élaboration et l’exécution de son programme ciblé en matière de politique sociale, économique et internationale, comme le prévoyait le discours du Trône (www.sft.ddt.gc.ca). Il a également cerné les nouveaux enjeux afin d’éclairer les délibérations du Cabinet. De plus, au moyen d’une réflexion stratégique à long terme, il a conseillé le gouvernement afin de l’aider à mener à terme ses projets d’avenir.

• évaluations détaillées et en temps opportun sur les tendances et développements à l’étranger susceptibles d’avoir une incidence sur la politique étrangère, le commerce, la défense et la sécurité du Canada;

• création d’un comité du Cabinet et d’un groupe de travail sur l’Afghanistan;

• conseils et soutien au gouvernement sur la stratégie fédérale S’attaquer au crime;

• conseils et soutien au gouvernement sur la mise en œuvre d’un fédéralisme d’ouverture;

• facilitation et coordination d’un certain nombre d’initiatives économiques et de politiques et programmes environnementaux en vue de permettre au gouvernement d’atteindre ses objectifs plus généraux concernant la santé des personnes et la qualité de l’environnement;

• élaboration de stratégies visant à améliorer l’ensemble du processus décisionnel du Cabinet.

4. Renforcer les pratiques internes de gestion du BCP.

Pour atteindre ses objectifs d’excellence, le BCP doit continuer à améliorer ses pratiques de gestion interne, conformément aux normes prescrites dans le Cadre de responsabilisation de gestion. Le BCP a poursuivi ses efforts visant à intégrer la planification des ressources humaines au processus de planification des activités ministérielles en produisant un plan intégré d’activités et de ressources humaines pour 2008-2009. Le BCP a également renforcé la gestion des urgences et la capacité de continuité opérationnelle au sein du Bureau. On trouvera des précisions au sujet des efforts du BCP visant à améliorer sa responsabilisation de gestion dans la section IV, Autres sujets d’intérêt.

Date de modification : 2009-02-05
 

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