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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section fournit de l’information sur les activités de programme du BCP, y compris les principales réalisations. Ces activités de programme appuient le seul résultat stratégique du BCP : « Pour garantir l’efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement. »

Résultat stratégique :

Pour garantir l’efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement.

Activité de programme 1 : Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet

Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
5 458 5 559 5 121

Ressources humaines (équivalents temps plein)


2007-2008
Prévues Réelles Différence
49 42 7

Description

C’est au BCP que revient la responsabilité de protéger le processus décisionnel du Cabinet. Le BCP joue auprès du Cabinet et de ses comités un rôle de coordination en vue de la préparation et de la conduite des réunions.

Il voit aux consultations, effectue des recherches et prodigue des conseils afin de faciliter le processus décisionnel et l’élaboration des lois. Il offre également des conseils et de l’aide concernant la gestion des programmes législatif et parlementaire du gouvernement au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, à la leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés), à la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre pour la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, et au secrétaire d’État et whip en chef du gouvernement.


1. Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet.
Résultat prévu Priorité Indicateurs de rendement 2
Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet sont soutenus. Soutien du  Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement.
  • Rendre compte, dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), des mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration administrés par le BCP à l’appui du processus décisionnel du Cabinet et de l’élaboration de mesures législatives.
  • Rendre compte, dans le RMR, des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme législatif.
  • Rendre compte, dans le RMR, des changements apportés aux structures décisionnelles du Cabinet.

Compte tenu des fonctions du Bureau du Conseil privé, il est important de noter que même si les indicateurs de rendement peuvent fournir certaines mesures quantitatives relatives aux réalisations et au rendement, ils ne peuvent à eux seuls démontrer la complexité de l’analyse et des recherches nécessaires pour atteindre les objectifs ni la portée des différentes activités.

Principales réalisations

Programme parlementaire

Au cours de l’exercice 2007-2008, le BCP a contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme parlementaire du gouvernement. Le BCP a prodigué conseils et soutien opérationnel dans le cadre de la gestion du programme parlementaire du gouvernement dans un contexte de minorité parlementaire, de même que dans la présentation de lois spécifiques visant à promouvoir les priorités du gouvernement, y compris des lois pour renforcer l’économie canadienne, améliorer la qualité de l’environnement et de la santé des Canadiens, améliorer la sécurité des Canadiens et de leurs collectivités, et faire progresser le programme de réforme démocratique.

Ce soutien a contribué au succès du gouvernement à faire adopter par le Parlement une foule de projets de loi importants.

À titre d’exemple des activités du BCP dans ce domaine, mentionnons les conseils et le soutien opérationnel fournis au gouvernement pour la mise en œuvre du programme de réforme démocratique de même que pour les projets de loi visant à amender la Loi électorale du Canada, notamment :


Réforme démocratique Loi électorale du Canada
Projets de loi adoptés   Projets de loi déposés de nouveau  
Projet de loi C-16  Tenue des élections à date fixe Projet de loi C-6  Identification visuelle des électeurs
Projet de loi C-31  Identification des électeurs et intégrité du processus électoral Projet de loi C-16  Possibilités de vote accrues
Projet de loi C-18  Dispositions à l’endroit des électeurs ruraux Projet de loi C-29  Traitement des prêts
Projets de loi déposés de nouveau      
Projet de loi C-19  Durée du mandat des sénateurs    
Projet de loi C-20  Consultations concernant la nomination des sénateurs    
Projet de loi C-22  Représentation démocratique    

Le gouvernement a également déposé les résultats du processus de consultation publique sur la réforme démocratique (www.reformedemocratique.gc.ca).

Comités du Cabinet

En appui au processus décisionnel du Cabinet, le BCP a conseillé le Premier ministre sur la structure des comités du Cabinet, y compris la création d’un nouveau comité sur l’Afghanistan; il a fourni des services de secrétariat au Cabinet et aux comités du Cabinet; il a fourni des conseils de gestion des politiques et des réunions aux présidents des comités du Cabinet; il a fourni une analyse critique et des conseils juridiques sur l’élaboration des politiques, et il a veillé à s’assurer qu’une norme de qualité soit respectée en matière de propositions de politiques et de lois présentées aux comités du Cabinet; et il a continué à fournir des renseignements opportuns aux comités du Cabinet en appui au processus décisionnel et à l’amélioration de l’efficacité des réunions.

Le BCP a veillé au bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet, facilitant ainsi la mise en œuvre du programme du gouvernement en administrant le flux des activités des comités et des nouveaux enjeux, et en fournissant des services de secrétariat aux comités du Cabinet et aux comités spéciaux.

Outre les services de secrétariat fournis à l’occasion de 149 réunions régulières du Cabinet et des comités du Cabinet, le BCP a organisé plusieurs journées de planification du Cabinet.

Décrets

Le BCP a fourni des services de secrétariat au comité du Cabinet chargé du Conseil du Trésor concernant l’approbation de décrets, règlements et autres textes réglementaires, et il a fourni des conseils sur l’utilisation des décrets et/ou instruments d’avis. Le BCP a produit et distribué des décrets, préparé un ordre du jour hebdomadaire pour la soumission de ces documents au Conseil du Trésor, transmis les décrets et instruments à la gouverneure générale pour approbation finale, et assumé les responsabilités de greffier du Conseil privé qui sont énoncées dans la Loi sur les textes réglementaires concernant l’enregistrement et la publication des règlements dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le BCP a également assuré la coordination d’événements spéciaux comme la prestation de serment des ministres du Cabinet, des secrétaires parlementaires et des lieutenants-gouverneurs des provinces. Le tableau suivant indique le nombre de décrets qui ont été produits et distribués.

Décrets3
Rapport statistique de l’exercice

Tableau sur le Total des décrest approuvés

Lois

Paliament Building

Le BCP a soutenu le programme législatif de la session parlementaire d’octobre 2007, au cours de laquelle de nouveaux projets de loi favorisant le programme du gouvernement ont été présentés et adoptés.

Le BCP a fourni au Premier ministre, aux comités du Cabinet, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique et à la leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés) des conseils stratégiques et un soutien législatif concernant les priorités clés du gouvernement au Parlement. Pendant l’exercice 2007-2008, le BCP a aidé le gouvernement à présenter 63 projets de loi qui ont fait progresser les principaux articles à l’ordre du jour et qui comprenaient des mesures visant à renforcer l’économie canadienne, à améliorer la sécurité des Canadiens et la qualité de leur environnement. Le tableau suivant indique le nombre de projets de loi qui ont été déposés et adoptés. Le BCP a participé à toutes les étapes des projets de loi.

Statistiques sur les activités concernant les lois

Tableau sur les Projets de lois déposés et adoptés par le gouvernements

Le BCP a aidé le gouvernement à coordonner et à présenter les réponses du gouvernement (documents parlementaires) aux enquêtes parlementaires en matière d’information, y compris les pétitions publiques, les questions parlementaires écrites et les avis de motions portant production de documents. Au cours de l’exercice 2007-2008, le gouvernement a fourni au Parlement quelque 1 300 réponses à de telles enquêtes.

Documents confidentiels du Cabinet

Le BCP donne son appui au greffier dans son rôle de gardien des documents confidentiels du Cabinet portant sur les ministères actuels et précédents, et il est chargé de fournir des avis sur les questions stratégiques et juridiques visant les documents confidentiels du Cabinet. Le BCP est le premier point de contact de tous les ministères et organismes fédéraux concernant les questions controversées touchant les documents confidentiels du Cabinet. Il est également chargé de veiller à ce que les délais imposés par les tribunaux aux termes de la Loi sur la preuve au Canada ou en vertu des exigences prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels soient respectés sur une base continue et que les dispositions de ces lois soient appliquées correctement par les fonctionnaires du BCP. Il est chargé d’examiner les documents du Cabinet demandés par le Bureau du vérificateur général (BVG) et de fournir des renseignements au BVG conformément aux décrets C.P. 1985-3783 et C.P. 2006-1289 sur l’accès aux documents confidentiels du Cabinet. Il est également chargé d’examiner les documents à produire dans le cadre de litiges intéressant la Couronne, de commissions d’enquête et de comités parlementaires. Le tableau suivant indique le nombre de pages reçues en vue de l’examen de documents confidentiels du Cabinet.

Documents confidentiels du Cabinet (article 69 de la Loi sur l’accès à l’information et article 70 de la Loi sur la protection des renseignements personnels)4

Rapport sur les Documents confidentiels du Cabinet (article 69 de la Loi sur l’accès à l’information et article 70 de la Loi sur la protection des renseignements personnels)

Documents confidentiels du Cabinet (article 39 de la Loi sur la preuve au Canada)5

Rapport sur les Documents confidentiels du Cabinet (article 39 de la Loi sur la preuve au Canada)

Documents du Cabinet (Requêtes du vérificateur général)

3 décrets P.C. 1985-3783 et P.C. 2006-1289


Année Nombres de pages revues 
(n’incluant pas les documents autres que ceux des documents du Cabinet issus du Système de documents du Cabinet):
2005-2006 7 153
2006-2007 8 919
2007-2008 975

Litiges/Commissions d’enquête - Production des documents


Année Nombres de pages revues
2005-2006 1 738
2006-2007 14 699
2007-2008 36 558

Activité de programme 2 : Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations

Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
59 516 62 679 53 892

Ressources humaines (équivalents temps plein)


2007-2008
Prévues Réelles Différence
419 391 28

Description

À titre de ministère du Premier ministre, le BCP sert également les ministres rattachés à son portefeuille, y compris la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, la leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés), et le secrétaire d’État et whip en chef du gouvernement. Le personnel du BCP consulte les principaux intervenants, coordonne les avis reçus des différents ministères et organismes, et prodigue des conseils en matière de politique, de dépenses et de communication pour ce qui touche les questions sociales, économiques, juridiques et environnementales, la sécurité et le renseignement, les affaires internationales, la défense et les relations intergouvernementales. En outre, en collaboration avec le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor, le BCP fournit des conseils au Premier ministre au moyen d’analyses stratégiques continues et d’avis en matière de questions économiques, juridiques, financières et fiscales.

Le BCP apporte son soutien au gouvernement dans le but de l’aider à communiquer efficacement et globalement son programme et ses priorités aux Canadiens, et informe le Premier ministre et son bureau sur les préoccupations et priorités des Canadiens au moyen de recherches sur l’opinion publique et de dépouillement des médias.

Le BCP conseille le Premier ministre en ce qui a trait aux questions relatives à l’appareil gouvernemental et à la nomination des cadres supérieurs.


2. Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations.
Résultat prévu Priorités Indicateurs de rendement
Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils éclairés et judicieux en vue de faciliter le processus décisionnel.
  • Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement.
  • Mettre l’accent sur les politiques principales et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme.
  • Améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement.
  • Rendre compte, dans le RMR, des mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration administrés par le BCP à l’appui du processus décisionnel du Cabinet.
  • Rendre compte, dans le RMR, des dossiers traités par le Premier ministre et le Cabinet avec le concours du BCP.

Principales réalisations

Organisation et structure des entités gouvernementales

Au cours de 2007-2008, le BCP a soutenu le Premier ministre dans l’exercice de ses prérogatives concernant l’organisation et la structure des entités gouvernementales (appareil gouvernemental), la réaffectation des ministres au cours du remaniement ministériel du mois d’août 2007, l’établissement des mandats des ministres et des secrétaires d’État, l’organisation du Cabinet et de ses comités (y compris la création d’un nouveau comité sur l’Afghanistan), la responsabilité ministérielle et la nomination ou la réaffectation des secrétaires parlementaires.

Le BCP a prodigué conseils et soutien au Premier ministre sur la création d’un certain nombre de nouvelles entités, y compris des organismes indépendants et autonomes (Commission de vérité et de réconciliation des pensionnats indiens, une fiducie pour administrer le Fonds d’aide au logement du marché des Premières nations); des sociétés d’État (Musée canadien des droits de la personne, Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, PPP Canada Inc.); un protecteur du citoyen (pour les contribuables); et un tribunal quasi judiciaire (Tribunal des revendications particulières).

Le BCP a également fourni des conseils sur la restructuration des responsabilités en vue d’optimiser la prestation de services aux Canadiens, par exemple en permettant à Service Canada d’aider Passeport Canada à répondre à la demande croissante de passeports canadiens et de seconder Transports Canada dans le traitement des demandes en vertu du programme de remise écoAUTO. Parmi ces restructurations, mentionnons le transfert des responsabilités du projet gazier Mackenzie d’Affaires indiennes et du Nord Canada à Industrie Canada.

Le BCP a également secondé le Premier ministre et le gouvernement en fournissant des conseils stratégiques et juridiques sur le régime de gouvernement de type Westminster utilisé au Canada, principalement en ce qui a trait aux principes de responsabilité ministérielle, aux rôles et responsabilités des sous-ministres, et aux questions concernant la reddition de comptes.

Processus de sélection et de nomination du gouverneur en conseil6

À l’appui de l’engagement du gouvernement concernant la nomination de personnes compétentes à la suite de processus de sélection ayant fait l’objet d’une grande publicité et menés de façon équitable, le BCP a pris des mesures concrètes en 2007-2008 afin d’améliorer le processus relatif aux nominations par le gouverneur en conseil.

En décembre 2007, le Bureau du Conseil privé a lancé le site Web remanié (www.appointments-nominations.gc.ca) des nominations par le gouverneur en conseil sur lequel figurent les possibilités de nominations actuelles. Le site a été modifié pour faire en sorte que tous les Canadiens intéressés à poser leur candidature à un poste publique aient plus facilement accès aux renseignements relatifs aux organismes, conseils, commissions et sociétés d’État visés par les nominations du gouvernement. Des documents d’information sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil ont été élaborés et sont affichés sur le site. Outre les améliorations apportées au contenu, le BCP a considérablement modifié la technologie du site afin d’assurer une navigation plus facile et un affichage plus attrayant pour les visiteurs.

Le BCP a continué d’administrer un processus de sélection rigoureux pour tous les postes clés (premiers dirigeants, présidents et chefs de direction des sociétés d’État) alors que le processus de nomination des membres des conseils et des commissions relevait des ministères. Des critères de sélection relatifs à ces postes ont été élaborés, des avis de vacance ont été publiés dans la Gazette du Canada et sur le site Web du gouverneur en conseil, des demandes ont été examinées et évaluées, et des entrevues et/ou vérifications des références ont été réalisées à l’égard des candidats les plus compétents. Au cours de cette période, un total de 1 043 nominations ont été faites par le gouverneur en conseil (sans compter les nominations de vérificateurs et les nominations judiciaires). En tout, 40 processus ont été lancés pour combler des postes clés en 2007-2008, dont ceux de président de la Société Radio-Canada, de président des Instituts de recherche en santé du Canada et de recteur du Collège militaire royal du Canada. En outre, le BCP a soutenu avec succès le processus de nomination d’un certain nombre de nouveaux postes établis en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, dont le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, le commissaire à l’intégrité du secteur public et l’ombudsman de l’approvisionnement.

Le BCP a fourni des conseils stratégiques et des analyses au Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction. Ce comité offre des recommandations et des conseils indépendants au gouvernement concernant l'élaboration de stratégies à long terme pour la rémunération du personnel de direction de la fonction publique.

Réforme démocratique

Le BCP a appuyé le Premier ministre ainsi que le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre du programme gouvernemental sur la réforme démocratique. Ce programme prévoit des mesures législatives de réforme de l’administration du processus électoral ainsi qu’une réforme du Sénat du Canada (mandat d’une durée fixe et consultations publiques concernant les nominations) et de la représentation démocratique. Le BCP a établi des liens avec d’autres ministères et organismes concernés par la réforme démocratique et autres enjeux électoraux, de même qu’avec d’autres gouvernements canadiens et étrangers et des universitaires pour en savoir plus sur les pratiques privilégiées ailleurs. À partir de ces renseignements, le BCP a préparé des analyses et des conseils stratégiques et juridiques à l’intention du Premier ministre et du Cabinet aux fins d’examen, puis a collaboré avec le ministère de la Justice afin d’élaborer les mesures législatives requises. Le BCP a appuyé le ministre de la Réforme démocratique dans la coordination des diverses étapes menant à l’adoption d’un projet de loi, à la Chambre des communes et au Sénat. Ainsi, neuf projets de loi du gouvernement sur la réforme démocratique, dont deux amendements fondés sur la Constitution, ont été étudiés par le Parlement au cours de l’exercice 2007-2008. Le gouvernement a également déposé les résultats du processus de consultation publique sur la réforme démocratique (www.reformedemocratique.gc.ca).

Élaboration et mise en œuvre d’initiatives nationales et internationales

Le BCP a joué un rôle essentiel dans l’élaboration de la politique étrangère et des programmes de développement international du gouvernement. Il a coordonné et orienté la collectivité interministérielle concernant la planification, l’analyse et l’élaboration d’un plan stratégique visant à restructurer notre politique étrangère et nos priorités en matière de développement dans le but de promouvoir l’efficacité, l’efficience et la responsabilité, et de favoriser les intérêts du Canada et renforcer la souveraineté canadienne à l’échelle internationale, en tenant compte des valeurs canadiennes de liberté, de démocratie, de droits de la personne et de primauté du droit. 

Le BCP est demeuré à l’affût de la situation en constante évolution sur le plan international. À cette fin, il a produit de nombreuses évaluations stratégiques axées sur l’avenir, et a prodigué des conseils sur les tendances et développements à l’étranger susceptibles d’avoir une incidence sur la politique étrangère, le commerce et la sécurité nationale du Canada, qui reflètent les intérêts généraux de celui-ci et le programme stratégique du gouvernement, notamment en ce qui a trait à l’Afghanistan, aux dossiers touchant l’Arctique et au terrorisme international. Le BCP a régulièrement consulté les ministères du gouvernement dans le but d’évaluer les répercussions des nouveaux enjeux sur les intérêts du Canada et les politiques gouvernementales.

Le BCP a secondé le Premier ministre et le ministre des Affaires intergou-vernementales dans la gestion des relations avec les provinces et les territoires par le biais d’une réunion multilatérale des premiers ministres, 39 échanges bilatéraux entre le Premier ministre et les premiers ministres des provinces, et 24 échanges auxquels ont participé la ministre des Affaires intergouvernementales et ses homologues provinciaux et territoriaux.

Le BCP a épaulé le Premier ministre dans l’exercice de son leadership en facilitant près de 26 visites et sommets au pays et à l’étranger afin de promouvoir les intérêts du Canada à l’échelle internationale, favoriser une plus grande coopération en Amérique du Nord et encourager des relations plus étroites avec les partenaires clés.

Le BCP a poursuivi l’élaboration d’évaluations détaillées du renseignement d’un point de vue interministériel. Il a également coordonné les groupes d’experts interministériels sur une série d’enjeux internationaux clés d’intérêt pour le gouvernement du Canada.

Le BCP a également fourni un soutien stratégique et logistique au greffier et aux sous-ministres fédéraux dans le cadre de réunions bilatérales avec leurs homologues de l’Ontario, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et des quatre provinces de l’Atlantique, réunions destinées à échanger des idées et des points de vue sur les enjeux politiques actuels.

Nouveau système de gestion des dépenses

Le gouvernement a récemment procédé à la restructuration de son système de gestion des dépenses, particulièrement en ce qui a trait aux éléments liés à l’établissement de priorités en matière de politique, au financement en dehors des cycles réguliers et à la réaffectation des ressources. Un des principaux éléments de ce nouveau système consiste en un examen stratégique de toutes les dépenses de programme directes.

Bien que le Conseil du Trésor ait joué un rôle prépondérant dans l’ensemble au cours de l’exercice, le BCP a été actif dans la première ronde des examens stratégiques effectués en 2007-2008. Le BCP a amélioré ainsi sa capacité dans ce domaine en vue de surveiller le processus pour le Premier ministre, de fournir un soutien visant à cerner et évaluer les risques liés aux politiques et aux communications, qui découlent de ces examens, et de veiller à la compilation de travaux de suivi pour aider à résoudre tout enjeu politique soulevé lors de ces examens. Comme on l’a énoncé dans le plan budgétaire de 2008, la première ronde des examens stratégiques a révélé des dépenses ministérielles totalisant 13,6 milliards de dollars et des économies de 386 millions de dollars par année qui ont été redirigées pour financer de nouvelles initiatives, tant à l’intérieur des ministères concernés qu’à l’appui des priorités générales en matière de dépenses.

400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec

Le BCP a coordonné les célébrations du 400e anniversaire de la fondation de Québec dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Le BCP a soutenu le gouvernement et le Premier ministre en fournissant des analyses et des conseils en matière de gestion des activités fédérales et d’élaboration de produits de communication. Le gouvernement du Canada a investi plus de 110 millions de dollars dans des projets d’infrastructure à long terme et dans la programmation des festivités de la ville de Québec, de même que dans les célébrations se déroulant partout au pays.

Sécurité relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver et au Sommet des dirigeants du G-8

La planification de la sécurité pour les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver et pour le Sommet des dirigeants du G-8 comprend de multiples facettes et fait appel à de nombreux intervenants gouvernementaux sur le plan fédéral, provincial et local, de même qu’au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Le monde s’attendra à ce que le Canada soit l’hôte de jeux sécuritaires pour les dirigeants mondiaux, les participants et les citoyens. C’est pourquoi le gouvernement du Canada joue un rôle essentiel pour veiller à ce que la planification de la sécurité et les mesures à prendre soient entreprises de façon coordonnée et dans les meilleurs délais. À l’appui de ce rôle, le BCP a créé un poste de coordonnateur fédéral pour aider à faciliter une approche pangouvernementale tout en favorisant des relations efficaces avec les alliés internationaux.

Activité de programme 3 : Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action

Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
22 666 24 367 23 239

Ressources humaines (équivalents temps plein)


2007-2008
Prévues Réelles Différence
186 175 11

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche et rédige des cahiers d’information concernant le programme d’action du gouvernement. Le personnel du BCP fournit des directives aux ministères et organismes sur le programme d’action du gouvernement; des conseils au Cabinet et au Premier ministre sur l’élaboration et la coordination de ce programme ainsi que sur la préparation du discours du Trône; et des conseils cohérents, intégrés et tournés vers l’avenir sur la planification des politiques à moyen terme. Le BCP procède en outre à un examen critique des propositions de politique présentées par les ministères.


3. Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action.
Résultat prévu Priorité Indicateurs de rendement
Le Cabinet reçoit des conseils avisés sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’action. Mettre l’accent sur les politiques principales et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme.
  • Rendre compte, dans le RMR, des mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration administrés par le BCP à l’appui de l’élaboration des politiques.
  • Rendre compte, dans le RMR, des réalisations et des activités touchant les politiques.

Principales réalisations

Faciliter la mise en œuvre du programme d’action

Le BCP a joué un rôle essentiel dans la consolidation du programme du gouvernement en appui au Cabinet par le biais d’une solide et efficace coordination du discours du Trône du 16 octobre 2007 (www.sft-ddt.gc.ca). Après l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, le BCP a continué à prodiguer conseils et soutien en matière de priorités et initiatives législatives. Il s’est assuré de la collaboration des ministères dans la présentation des initiatives législatives et il a coordonné les avant-projets de loi soumis à l’étude du Cabinet. Le gouvernement a ainsi été en mesure de promouvoir son programme au Parlement. En tout, 63 projets de loi ont été déposés pendant l’exercice 2007-2008.

Le BCP a aidé le Premier ministre et le Cabinet à définir les objectifs et priorités de l’ensemble du programme d’action du gouvernement. Il a facilité et coordonné l’avancement de tous les éléments du programme, y compris les volets social, économique, environnemental, intergouvernemental et international ainsi que la politique en matière de sécurité. Il l’a fait, en partie, en procédant à des examens critiques, en veillant à ce que les propositions de politique présentées au Cabinet et aux comités du Cabinet par les ministères et les organismes fédéraux soient bien préparées, complètes et conformes aux priorités du programme du gouvernement. Le BCP a veillé à ce que ces priorités soient respectées et correctement coordonnées, tout en reconnaissant que les ministères jouaient un rôle de premier plan et étaient chargés de la mise en œuvre des politiques au sein des programmes de leurs secteurs de responsabilité, et ce, conformément aux politiques de gestion du Conseil du Trésor.

En plus d’exercer une fonction d’examen critique des propositions ministérielles, le BCP a également soutenu l’élaboration des politiques en fournissant un soutien logistique au greffier du Conseil privé à l’occasion de nombreuses réunions des sous-ministres. Le greffier préside plusieurs comités de sous-ministres qui s’emploient à promouvoir l’élaboration concertée de politiques appuyant les priorités du gouvernement et à coordonner l’engagement des sous-ministres en matière de planification de la gestion et des ressources humaines à moyen terme.

En 2007-2008, le BCP a fourni un soutien logistique et des conseils en matière de politique au greffier dans le cadre de 100 réunions de sous-ministres et de deux journées de réflexion des sous-ministres. Le nombre de comités d’orientation de sous-ministres a été accru pour y inclure un nouveau comité sur l’Arctique, soutenu par Affaires indiennes et du Nord Canada; un nouveau comité sur la sécurité nationale et un sous-comité sur le renseignement soutenus par le BCP; et un nouveau comité sur l’Afghanistan, également soutenu par le BCP.

Programme de la politique sociale

Le BCP a prodigué conseils et soutien au gouvernement dans le cadre du programme S’attaquer au crime, qui comprend de nouvelles mesures législatives à l’égard du crime violent et non violent (p. ex. la Loi sur la lutte contre les crimes violents, laquelle vient renforcer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et les dispositions visant à protéger contre le vol d’identité). Le BCP a également soutenu les travaux intergouvernementaux et la mise en œuvre de la Stratégie nationale antidrogue, laquelle cible la sécurité de la jeunesse et de la collectivité et favorise des plans d’action comprenant trois volets principaux : prévention, traitement et application de la loi.

Pendant tout l’exercice 2007-2008, le BCP a prodigué conseils et soutien au Premier ministre, au Cabinet et au greffier du Conseil privé sur un certain nombre de politiques sociales fondamentales. Il a aussi fourni des services de secrétariat au comité du Cabinet chargé des affaires sociales.

Le BCP a participé à l’élaboration du plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, notamment en ce qui a trait au processus de consultation mené auprès des Canadiens. Il a aussi prêté son concours à la rédaction et au dépôt du projet de loi C-51, modifications à la Loi sur les aliments et drogues, et du projet de loi C-52, nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Le BCP a également contribué à l’élaboration de politiques et initiatives en matière de santé, dont le plan d’action pour la protection de la santé humaine contre les contaminants environnementaux qui appuie la priorité du gouvernement visant non seulement à améliorer la santé des Canadiens mais également à démontrer et explorer les liens existant entre l’environnement et la santé.

Le programme du gouvernement sur les questions autochtones est un autre secteur de politique sociale auquel le BCP a activement participé. À titre d’exemple, mentionnons plusieurs initiatives importantes dont la mise en œuvre du règlement relatif aux pensionnats indiens; les réformes historiques au processus de revendications particulières pour assurer un règlement juste et rapide de ces revendications; l’élaboration d’un plan d’action visant à améliorer l’accès à l’eau potable dans les collectivités des Premières nations; et les améliorations apportées à la conception des programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones.

De plus, le BCP a joué un rôle continu, de concert avec Ressources humaines et Développement social Canada et Citoyenneté et Immigration Canada, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du gouvernement à l’égard du programme Avantage Canada, particulièrement en ce qui a trait à ceux liés à l’avantage du savoir. Cela comprend le projet de loi présenté par l’intermédiaire du budget, qui vise à accélérer le traitement des demandes de résidence permanente, raccourcir les temps d’attente et rendre le système d’immigration canadien plus compétitif.

Le BCP a aussi été appelé à participer à un large éventail de dossiers concernant d’autres secteurs de politique sociale, notamment le multiculturalisme et l’identité canadienne, la politique sur les musées, la pauvreté, la main-d’œuvre, le sport et les langues officielles.

Programme de la politique économique

En 2006-2007, le BCP a fourni un soutien essentiel aux ministères en ce qui a trait à un large éventail d’initiatives économiques clés s’inscrivant dans le programme stratégique du gouvernement. Il a prodigué des conseils au sujet des propositions de politique et de financement présentées par les ministères dans le secteur économique, particulièrement celles étudiées par le comité du Cabinet chargé de la croissance économique et de la prospérité à long terme.

Le BCP a fourni des conseils à l’appui des initiatives gouvernementales, y compris des mesures visant à appuyer la mise en œuvre d’investissements majeurs dans les infrastructures en vertu du plan Chantiers Canada. Le BCP a prodigué des conseils sur des mesures favorisant une mise en œuvre équilibrée des fonds nationaux octroyés en fonction du mérite, également disponibles en vertu du plan Chantiers Canada. Le BCP a appuyé la décision de rendre permanent le Fonds de la taxe sur l’essence afin d’améliorer la coopération à long terme avec les provinces, territoires et municipalités dans le cadre de l’examen des besoins en infrastructure municipale. Un meilleur appui aux projets d’immobilisations dans le domaine des transports en commun par le biais du Fonds pour le transport en commun, et l’établissement de P3Canada pour appuyer les partenariats public-privé, sont deux autres exemples des investissements complétant le plan Chantiers Canada, qui ont profité des conseils du BCP en matière d’investissement dans les infrastructures.

Afin de renforcer l’engagement d’Avantage Canada selon lequel les investissements dans les gens, le savoir, une infrastructure moderne et un secteur financier sain et efficient fournissent l’assise d’une réussite mondiale, le BCP a également fourni des conseils soutenant l’établissement du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile. Cela vise à appuyer des projets stratégiques de recherche-développement de grande envergure dans le secteur de l’automobile en vue de concevoir des véhicules novateurs, moins polluants et plus éconergétiques. Mentionnons également des investissements supplémentaires en appui à la stratégie des sciences et de la technologie, y compris des améliorations au programme de recherche scientifique et développement expérimental, et la Stratégie commerciale mondiale dont le but est d’accroître les perspectives d’une plus grande réussite économique pour les entreprises canadiennes en concurrence sur les marchés au Canada et à l’étranger.

En reconnaissance de l’apport des petites et moyennes entreprises à l’économie canadienne, le BCP a fait progresser le programme économique du gouvernement en offrant des conseils à l’appui de la réduction des formalités administratives des entreprises de l’ordre de 20 p. 100 d’ici novembre 2008; de la mise en œuvre de PerLE (accès simplifié aux renseignements demandés pour l’obtention des permis et licences); de la réduction du taux d’imposition des petites entreprises à 11 p. 100; et de la hausse de l’exonération cumulative des gains en capital des propriétaires de petites entreprises.

Programme de la politique environnementale

Le BCP a continué d’apporter aide et soutien logistique à la gestion de programme du Comité sur l’environnement et la sécurité énergétique, particulièrement en ce qui a trait au Programme de l’assainissement de l’air et, plus important encore, au Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre.

Au cours de la dernière année, le Comité sur l’environnement et la sécurité énergétique a amélioré le cadre de réglementation, ce qui a donné lieu à la présentation du cadre final en mars 2008. Des progrès ont été réalisés dans un certain nombre d’autres éléments clés du programme environnemental du gouvernement, notamment : incitatifs pour les biocarburants; mesures pour la production de carburant renouvelable (présentées l’an dernier devant le Parlement et maintenant adoptées par la Chambre des communes et le Sénat); programme d’adaptation aux changements climatiques; programme de mise à la ferraille des véhicules; capture et stockage du dioxyde de carbone; et normes de consommation de carburant des véhicules automobiles.

Le BCP a également facilité et coordonné un certain nombre de politiques et programmes environnementaux en vue de permettre au gouvernement d’atteindre ses objectifs plus généraux concernant la santé des personnes et la qualité de l’environnement. Le bisphénol A est un des quelque 200 produits chimiques que le gouvernement a choisi d'évaluer en priorité dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Cet élément chimique est utilisé surtout pour fabriquer du plastique polycarbonate et des résines époxy. Ainsi, le Canada est devenu le premier pays au monde à adopter une telle mesure pour limiter l'exposition au bisphénol A. Cela permettra de protéger la santé des Canadiens, particulièrement les personnes les plus vulnérables, dont les nouveau-nés et les enfants, en plus de protéger l’environnement.

Programme des affaires internationales, de la défense et de la sécurité

Le BCP a conseillé les ministères qui ont présenté des propositions de politique et de financement au comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité. Il a continué d’offrir son soutien en matière de logistique et de gestion de programme à ce comité. En outre, le BCP a secondé la création du comité du Cabinet chargé de l’Afghanistan et a établi le groupe de travail sur l’Afghanistan en février 2008.

Le BCP a aidé le Cabinet à coordonner les efforts du gouvernement en donnant des avis et en contribuant à l’élaboration, à l’analyse et à la mise en œuvre de politiques relatives au développement de la stratégie de défense Le Canada d’abord, laquelle a également bénéficié du soutien du BCP en ce qui concerne la création temporaire d’un groupe de travail formé de ministres pour faire progresser ce programme stratégique.

Pendant l’exercice 2007-2008, le BCP a régulièrement prodigué conseils et soutien essentiels à de nombreux ministères fédéraux, y compris le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le ministère de la Défense nationale, la Sécurité publique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et plusieurs autres, concernant l’élaboration et la mise en œuvre des politiques du gouvernement en matière de défense et d’affaires internationales. À titre d’exemple, le BCP a travaillé étroitement avec le MAECI, l’ACDI et la collectivité interministérielle pour coordonner, orienter et élaborer une nouvelle politique étrangère spécifique et cohérente et des programmes stratégiques en matière de commerce et d’aide.

Dirigé par la conseillère du Premier ministre en matière de sécurité nationale, le BCP a poursuivi la coordination des enjeux liés à la collectivité de la sécurité et du renseignement concernant la sécurité nationale, la gestion des urgences et le renseignement. Il a veillé à ce que les ministères et organismes adoptent une approche uniforme et cohérente, et ce, dans tous les secteurs d’activité, qu’il s’agisse de l’établissement de politiques, de la coordination opérationnelle ou de la cohérence des communications.

Le BCP a exercé une fonction de coordination en travaillant étroitement avec les ministères et les organismes clés, en établissant et en entretenant des relations efficaces avec les alliés, en conseillant le Premier ministre sur les priorités et en préparant une évaluation des événements se produisant à l’étranger susceptibles d’avoir des répercussions sur les intérêts canadiens. Le BCP a participé au renforcement des capacités en matière de sécurité à la frontière et de sûreté des transports, y compris à la mise en place de cadres et d’initiatives de services de police transfrontaliers. En outre, le BCP a travaillé avec des intervenants de la collectivité de la sécurité et du renseignement pour promouvoir un système de délivrance des certificats de sécurité révisé au moyen de modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, suite à la décision de la Cour suprême du Canada rendue dans l’affaire Charkaoui. Ce système a été établi avant la date limite du 23 février 2008 et la transition est en cours.

Programme intergouvernemental

Le BCP a secondé le gouvernement et la ministre des Affaires intergouvernementales dans la gestion de la fédération.   

Le BCP a continué à fournir soutien et conseils au Premier ministre, au Cabinet et aux ministères sur les aspects intergouvernementaux des initiatives fédérales, notamment pour veiller à ce que les dépenses fédérales dans des champs de compétence provinciale soient effectuées conformément aux engagements du gouvernement concernant le pouvoir de dépenser. On pense notamment à l’engagement énoncé dans le budget de 2008 visant à remplacer le Programme des bourses d’études du millénaire par le Programme canadien de subventions aux étudiants, lequel est plus flexible. De même, la création de fiducies pour le développement communautaire, le transport en commun et le recrutement de policiers a fourni une réponse à des besoins locaux. Cette réponse a été apportée d’une façon qui a conféré plein pouvoir aux provinces et aux territoires pour déterminer quand et comment dépenser ces fonds, tout en étant redevables devant leur population quant à leur utilisation. Le BCP a soutenu le Premier ministre dans l’organisation de la rencontre des premiers ministres de janvier 2008, laquelle a donné lieu à des discussions opportunes et axées sur les questions urgentes ayant trait à l’économie canadienne.

Activité de programme 4 : En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace.

Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
7 197 7 757 9 638

Ressources humaines (équivalents temps plein)


2007-2008
Prévues Réelles Différence
58 63 (5)

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche et collabore avec les organismes pertinents pour offrir des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion de la fonction publique ainsi que de ses politiques et de ses programmes de gestion des ressources humaines. 


4. En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace.
Résultat prévu Priorité Indicateurs de rendement
Le développement général de la fonction publique est favorisé. Améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement.
  • Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada.
  • Rendre compte, dans le RMR, des mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration gérés par le BCP en vue de fournir des conseils à l’appui de la gestion des ressources humaines de la fonction publique.
  • Rendre compte, dans le RMR, des réalisations et des activités.

Principales réalisations

Renouvellement de la fonction publique

Employés du BCP

Le greffier, en sa qualité de chef de la fonction publique, a continué d’accorder une grande importance au renouvellement de la fonction publique. Il s’agit pour lui de l’une des priorités clés à privilégier dans un avenir prévisible. Tout au long de l’année, il a mis en place des engagements concrets envers le renouvellement, au moyen du Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique de 2007-2008, dans l’entente de gestion du rendement de chaque sous-ministre. Au sein des ministères et des organismes, on a observé une évolution des quatre piliers de renouvellement : planification, recrutement, perfectionnement et infrastructure favorable. Plusieurs activités importantes se sont poursuivies sous la gouverne du greffier au chapitre du renouvellement de la fonction publique.

Le Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique, créé en 2006-2007 et présidé par la secrétaire associée du Cabinet, a continué d’assurer la surveillance et la direction du processus de renouvellement à titre de comité supérieur. Il s’est réuni 15 fois cette année pour discuter des approches à adopter et établir des priorités à court, à moyen et à long terme.

Cette capacité de réfléchir de façon autonome et d’avoir un esprit critique constitue certainement l’acquis le plus précieux qu’a pu vous apporter cette université, surtout à ce moment précis de notre histoire. C’est, sans aucun doute, une compétence qui est valorisée et fortement recherchée dans l’environnement professionnel auquel j’appartiens, soit la fonction publique. La fonction publique fait actuellement l’objet d’un exercice de renouvellement à tous les niveaux, étant donné la proportion de l’effectif que représentent les membres de la génération du baby boom – à laquelle j’appartiens, vous l’aurez sans doute deviné. Ce dont nous avons besoin, ce sont des jeunes gens qui réfléchissent aux problèmes du monde, qui sont capables d’analyses critiques, qui expriment leur pensée de façon intelligible, qui cherchent continuellement à enrichir leurs connaissances, et qui ont envie de faire bouger les choses dans leur pays.

Allocution du greffier du Conseil privé, cérémonie de remise des diplômes à l’Université Mount Allison, le 26 mai 2008

Le greffier a agi comme porte-parole principal de la fonction publique à diverses occasions durant l’année. Il s’est notamment adressé à des fonctionnaires lors d’une assemblée générale à Vancouver et a prononcé des discours devant la Fondation canadienne pour l’innovation ainsi que lors de la cérémonie de remise des diplômes à l’Université Mount Allison et des Forums des sous-ministres adjoints. Il a aussi participé à des réunions de l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada. Au cours de l’année, la secrétaire associée du Cabinet a également rencontré un certain nombre de conseils régionaux et fédéraux, les comités exécutifs de plus de 30 ministères et organismes ainsi que des groupes fonctionnels communautaires comme la Communauté nationale des gestionnaires et les dirigeants de services des ressources humaines et d’organismes fédéraux.

Le greffier a quant à lui rencontré des recteurs d’universités canadiennes afin d’améliorer le programme des sous-ministres champions du programme universitaire et d’en élargir la portée. Des partenariats avec des universités canadiennes viennent appuyer les activités de recrutement et de perfectionnement de la fonction publique et aident à faire en sorte que celle-ci comprenne mieux les enjeux en matière de formation et de recherche.

Le BCP a offert son soutien au Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre. Ce comité, créé en 2006 par le Premier ministre, se compose de cadres supérieurs des secteurs privé et public, aux antécédents professionnels variés, et a pour mandat de formuler des conseils sur le renouvellement de la fonction publique et son développement futur. Ses membres se sont réunis trois fois cette année et ont présenté leur deuxième rapport annuel au Premier ministre. Ce rapport, publié en tant qu’annexe au quinzième rapport du greffier au Premier ministre, porte principalement sur deux secteurs importants : la gouvernance des ressources humaines et la gestion du rendement. Les travaux du Comité consultatif ont permis d’obtenir une nouvelle perspective sur le renouvellement offerte par d’éminents Canadiens de l’extérieur de la fonction publique.

Programme de gestion du rendement

Le greffier est chargé de la gestion stratégique du personnel supérieur de la fonction publique, entre autres pour ce qui est de la planification de la relève et de la gestion du rendement, par l’entremise du Comité des hauts fonctionnaires (CHF). C'est donc sous sa gouverne que ce comité a continué d’apporter des améliorations au Programme de gestion du rendement (PGR) des sous-ministres et des sous-ministres délégués, de renforcer le processus d’évaluation et de mettre en œuvre une méthode de distribution des cotes de rendement, qui correspond aux pratiques exemplaires recommandées par le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction.

Nous sommes heureux de constater que le greffier du Conseil privé a mis en place un régime plus structuré et rigoureux d’évaluation du rendement pour les sous-ministres et les sous-ministres délégués. Ce régime semble correspondre davantage aux pratiques du secteur privé.   Deuxième rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre

Dans le cadre du PGR, le greffier a continué de souligner l’importance pour tous les sous-ministres de concrétiser les engagements horizontaux en matière de renouvellement de la fonction publique, de coordination du portefeuille et d’excellence en gestion. À cette fin, il a présenté un nouvel engagement portant sur la mise en œuvre des résultats prévus relativement aux programmes et aux politiques. De plus, le CHF a examiné le PGR afin de s’assurer qu’il continuait à favoriser l’excellence du rendement de l’équipe de cadres supérieurs. Le CHF a ensuite demandé que le PGR fasse l’objet de plusieurs améliorations en vue du cycle de rendement 2009-2010. Le CHF s’est également penché sur les résultats de l’initiative des sous-ministres adjoints relative à la gestion des compétences et a supervisé la mise en œuvre réussie du Programme avancé en leadership, qui a accueilli ses 27 premiers participants. Il s’agit de deux initiatives clés visant à soutenir les besoins actuels et futurs de la fonction publique en matière de leadership.

Activité de programme 5 : Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif

Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
27 521 29 094 28 401

Ressources humaines (équivalents temps plein)


2007-2008
Prévues Réelles Différence
218 216 2

Description

Le personnel du BCP fournit un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille.


5. Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif.
Résultat prévu Priorité Indicateur de rendement
Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les services financiers et administratifs requis. Renforcer les pratiques internes de gestion du BCP. Rendre compte, dans le RMR, des activités.

Principales réalisations

Gestion de la correspondance

Le BCP a fourni au Cabinet du Premier ministre des services de gestion de la correspondance, qui se sont traduits notamment par la réception et le suivi des appels téléphoniques, des courriels et des lettres du public, ainsi que par la transmission de messages et de vœux du Premier ministre à l’occasion d’événements spéciaux, d’anniversaires de naissance et autres dates marquantes. Le BCP a également fourni des services de soutien à la correspondance aux bureaux de la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et du leader du gouvernement à la Chambre des communes. Le tableau suivant montre la variation des activités de correspondance au cours des dernières années. Le volume de ces activités est dicté par les enjeux, et il n’est pas rare de voir des variations d’une année à l’autre. En 2007-2008, toutes les catégories ont connu une baisse. Le BCP a donc pu réduire considérablement ses heures supplémentaires tout en offrant un service qui a respecté, voire dépassé, les normes de service établies.

Sommaire des activités liées à la correspondance


Exercices 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Correspondance reçue7      
Premier ministre      
Courrier 1 064 838 611 842 559 305
Courriel 1 028 840 1 064 455 541 830
Appels téléphoniques 22 440 25 549 19 841
Total partiel 2 116 118 1 701 846 1 121 171
Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales8 3 456 3 020 1 605
Leader du gouvernement à la Chambre des communes8, 10 101 1 483 1 988
Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes 8, 9 1 096    
Ministre de la Réforme démocratique 8, 9, 10 151    
Vice-premier ministre 8, 11 28 951    
Total général 2 149 773 1 706 349 1 124 764
Correspondance envoyée 7      
Premier ministre      
Courrier 33 558 31 597 20 746
Courriel 45 059 80 482 39 278
Total partiel 78 617 112 079 60 024
Présidente du Conseil privé de la Reine et ministre des Affaires intergouvernementales 8 412 453 560
Leader du gouvernement à la Chambre des communes 8, 10 62 339 920
Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes 8, 9 136    
Ministre de la Réforme démocratique 8, 9, 10, 12 0    
Vice-premier ministre 11 2 940    
Total général 81 867 112 871 61 504

7. Il y a une variation entre la correspondance reçue et la correspondance envoyée en raison de la nature de la correspondance (par exemple les pétitions, les lettres de remerciement et d’autres messages ne nécessitant pas de réponse).

8. Comprend le courrier et le courriel.

9. Le soutien à la correspondance offert au leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes et au ministre de la Réforme démocratique a été discontinué en 2006 parce que ces postes n’existaient plus au sein du ministère du Premier ministre.

10. Le volume de la correspondance du ministre de la Réforme démocratique pour 2006-2007 et 2007-2008 est inclus dans celui du leader du gouvernement à la Chambre des communes.

11. Le soutien à la correspondance offert au vice-premier ministre a été discontinué en 2006 parce que ce poste n’existait plus.

12. Aucune donnée n’est disponible sur la correspondance envoyée par le ministre de la Réforme démocratique en 2005-2006.

En 2007-2008, le BCP a également fourni certains services de référence, de recherche et d’acquisition de données au Cabinet du Premier ministre, y compris l’abonnement à des journaux et bulletins en formats papier et électronique.

Tournées du Premier ministre

Le BCP a apporté une aide informatique et technique au Premier ministre lors de ses déplacements, en lui fournissant notamment des services de sonorisation, d'éclairage, de mise en scène, de télésouffleur et d'enregistrement pour toutes ses allocutions au Canada et à l'étranger, ainsi que du soutien administratif et logistique, comme des services de transmission protégée de la voix et des données et des services de communications par postes radio portatifs.

Statistiques relatives au soutien des tournées du Premier ministre pour 2007-2008


Endroit Visites préalables Voyage ou événement
International 15 17
National (Canada) 54 67
Local (région de la capitale nationale) 20 46

Activité de programme 6 : Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête

Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
5 708 20 007 17 401

Ressources humaines (équivalents temps plein)


2007-2008
Prévues Réelles Différence
7 25 (18)

Description

Bien que les dépenses réelles reflètent le coût total des commissions d’enquête, le présent document ne porte que sur le rôle du BCP, qui est de soutenir les commissions d’enquête, les groupes de travail et autres. Étant donné que ces entités sont indépendantes, aucune information quant à leur mandat, leurs priorités ou leur rendement n’est fournie. Ces renseignements se trouvent dans les sites Web des commissions tel qu’indiqué plus loin.

Les commissions d’enquête, les groupes de travail et autres bénéficient du soutien administratif du BCP. Lorsqu’une telle entité est créée, le BCP doit prendre les dispositions nécessaires pour les locaux, l’ameublement et l’équipement nécessaires à leur bon fonctionnement.

Le BCP veille également à ce que les commissions d’enquête, les groupes de travail et autres reçoivent les conseils et l’appui pour ce qui suit : recrutement, services d’acquisition, passation de marchés, finances, accès aux ressources financières, gestion des dossiers, soutien au service de la paye, traduction, sécurité et soutien informatique. Il coordonne les programmes de contribution relatifs aux frais juridiques engagés par les personnes admissibles qui doivent comparaître devant une commission d’enquête.

Activités clés

Le BCP a soutenu de façon efficace les aspects administratifs des trois commissions d’enquête suivantes et d'un conseiller indépendant.

Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India

Cette commission étudie certains éléments entourant l’attentat à la bombe commis en 1985 contre le vol d’Air India. Le mandat de la Commission ne prévoit aucune date limite quant au dépôt du rapport au gouverneur en conseil, mais cela devrait se faire d’ici la fin de 2008. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consulter le site Web de la Commission à l’adresse suivante : www.majorcomm.ca

Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

Cette commission avait pour mandat de faire enquête et rapport sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar ainsi que de recommander certaines mesures souhaitables relativement à un mécanisme d’examen indépendant des activités de la Gendarmerie royale du Canada au chapitre de la sécurité nationale. Elle a soumis deux rapports au gouverneur en conseil : le premier, le 18 septembre 2006, et le deuxième, le 12 décembre 2006. Après le dépôt du second rapport, les activités de la Commission ont considérablement diminué. Celle-ci a été maintenue dans l’attente de la décision de la Cour fédérale sur la demande du procureur général du Canada, qui conteste la décision du commissaire quant à la divulgation d’information au public. Selon le gouvernement, celle-ci compromettrait la sécurité nationale. La Cour fédérale a autorisé une divulgation partielle de l’information. Un addenda au rapport de la Commission a été publié le 9 août 2007. Les activités de la Commission ont pris fin en septembre 2007. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consulter le site Web de la Commission, qui fait désormais partie des documents archivés par Bibliothèque et Archives Canada : http://epe.lac-bac.gc.ca/100/206/301/pco-bcp/commissions/maher_arar/07-09-13/www.ararcommission.ca/default.htm

Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin

Cette commission a été constituée le 11 décembre 2006 afin de déterminer si la détention de Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin en Syrie ou en Égypte résultait, directement ou indirectement, des actions de responsables canadiens. Au départ, le commissaire avait reçu instruction de présenter, le 31 janvier 2008 ou avant cette date, un rapport confidentiel ainsi qu’un rapport distinct pouvant être rendu public. Cette date limite a été modifiée pour le 20 octobre 2008. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consulter le site Web de la Commission à l’adresse suivante : www.iacobucciinquiry.ca

Conseiller indépendant concernant les allégations au sujet des transactions financières entre M. Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney

Le 14 novembre 2007, le gouverneur en conseil a procédé à la nomination de M. David Johnston au poste de conseiller indépendant chargé d’examiner les allégations au sujet des transactions financières entre M. Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney, et de formuler des recommandations sur les paramètres opportuns d’une enquête publique relative à ces allégations, y compris sur les enjeux particuliers qui justifient cet examen en vertu de la Loi sur les enquêtes.

M. Johnston a présenté un premier rapport au Premier ministre le 9 janvier 2008, suivi d’un deuxième, le 4 avril 2008. Ces deux documents sont disponibles sur le site Web du BCP.