ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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SECTION 1 : APERÇU DE L’AGENCE

1.1 Message de la ministre

Depuis quarante ans, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) dirige les efforts déployés par le Canada pour réduire la pauvreté dans le monde. De véritables progrès ont été effectués pour améliorer les conditions de vie de millions de personnes grâce à un meilleur accès aux soins de santé, à une éducation de qualité, à un revenu plus élevé, à un environnement plus salubre, de même qu'à la protection des droits de la personne et à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Toutefois, nous pouvons faire plus, et nous pouvons le faire plus efficacement. Le gouvernement a la ferme volonté de rendre les programmes de développement du Canada plus efficaces en les ciblant davantage, en accroissant leur efficience et en améliorant la reddition de comptes.

À cet égard, le présent rapport montre comment l'argent des contribuables est dépensé.

En 2007-2008, l'ACDI a centré son attention sur les priorités du gouvernement et a travaillé sans relâche à donner suite aux engagements qu'il a pris. En Afghanistan, l'Agence a mis en œuvre le plus vaste programme d'aide bilatérale jamais entrepris par le Canada. Le Canada fait partie des partenaires du gouvernement afghan dans le cadre du Pacte pour l'Afghanistan, une entente quinquennale signée en 2006. Il est l'un des cinq principaux donateurs parmi la cinquantaine de pays qui appuient le peuple afghan.

Le Canada a aussi répondu à l'appel face à la récente crise alimentaire. En 2007, ses contributions au Programme alimentaire mondial et à la Banque de céréales vivrières du Canada aident à nourrir plus de cinq millions de personnes vulnérables. Le Canada est le deuxième plus grand donateur au Programme alimentaire mondial.

Le Canada a une longue tradition d'aide aux populations moins fortunées. Nous devons nous assurer que notre aide contribue à améliorer les conditions de vie des personnes démunies. C'est avec plaisir que je soumets le présent rapport, qui rend compte du rendement de l'ACDI.

Original signé par
L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 de l'Agence canadienne de développement international. Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 et, en particulier, les volets Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement. Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme de l'Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor. Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable. Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus, avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées. Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada. Original signé par Margaret Biggs Présidente Agence canadienne de développement international

1.3 Rendement de l'Agence

Contexte du rendement

Le programme d'aide du Canada vise d'abord et avant tout à réduire la pauvreté. Depuis le tout début, l'aide canadienne au développement est axée sur les pays pauvres et marginalisés. Au fil des ans, l'approche du Canada en matière de développement international a évolué de pair avec les grandes réformes internationales dans la pratique du développement. Elle vise à refléter les leçons tirées et les nouvelles approches dans le domaine de la coopération pour le développement.

Les Canadiens sont fiers de leur programme d'aide, ce qui ne les empêche pas pour autant de remettre en question son efficacité. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il s'engageait pleinement à assurer l'efficacité de l'aide par un programme en trois volets destiné à mieux cibler le programme d'aide canadien, à en accroître l'efficacité et à mieux en rendre compte. Conformément à cette orientation, l'ACDI axe ses efforts sur quatre priorités : la concentration stratégique accrue des programmes, une meilleure prestation des programmes, l'utilisation efficace des ressources de l'Agence et une responsabilisation claire quant aux résultats. Reconnaissant qu'il y a des limites à ce qu'il peut faire isolément pour atteindre ses objectifs de concentration et d'efficacité accrues, le Canada prend part au dialogue international issu de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement de 2005 afin d'accroître la responsabilisation, la cohésion, la coordination et la concentration.

Dans l'ensemble, les progrès réalisés dans le domaine du développement international sont encourageants. Des millions de vies sont sauvées. Par exemple plus d'enfants sont maintenant protégés contre des maladies évitables ou traitables. Un plus grand nombre d'autres personnes bénéficient d'une meilleure qualité de vie, non seulement grâce à l'augmentation de leurs revenus, mais aussi par la promotion et la protection des droits de la personne. En outre, beaucoup de gens bénéficient désormais d'un meilleur accès à une eau salubre ainsi qu'à une éducation et à des services de santé de base. Cela a entraîné une amélioration de nombreux indicateurs du développement, ayant trait entre autres aux taux de mortalité infantile et d'alphabétisation, ce qui consolide l'assise d'un avenir meilleur. Par son apport, l'ACDI contribue grandement à l'obtention de tels résultats.

Les programmes d'aide de l'ACDI sont centrés sur les besoins et les secteurs à l'égard desquels le Canada peut ajouter de la valeur. L'Agence continue à faire bénéficier le monde en développement du savoir-faire canadien dans les domaines de la gouvernance démocratique, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du développement du secteur privé, de l'environnement, de la santé et de l'éducation de base. Cette approche aide les pays en développement à devenir autosuffisants et à mieux être en mesure de fournir les services de base à leur population.

Risques et défis

L'ACDI travaille dans certains milieux parmi les plus risqués du monde. Dans ces endroits, la population est aux prises avec une pauvreté extrême, la guerre et les conflits, la dégradation de l'environnement, l'instabilité sociale et économique, la famine, les maladies infectieuses ou les catastrophes naturelles. Les activités de l'Agence sont fondées sur une solide stratégie visant à réduire les risques opérationnels et financiers, propres au développement et pouvant compromettre sa réputation. Cette stratégie repose sur des orientations, une formation et des outils qui permettent d'évaluer et de gérer les risques pour assurer la bonne marche des activités de l'aide canadienne. Ce soutien contribue à réduire l'incertitude pour les gestionnaires des programmes. Ceux-ci peuvent alors prendre des décisions éclairées et assumer des risques responsables et appropriés afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles en matière de développement. Cela contribue également à une plus grande responsabilisation.

En 2007-2008, la difficulté à apporter la paix et la stabilité aux États fragiles (par exemple l'Afghanistan, Haïti, le Soudan, la Cisjordanie et la bande de Gaza) a continué d'être un important facteur influant sur les activités de développement. La réduction des risques de catastrophe a également été au premier plan des programmes de développement. Par exemple le Canada aide les gouvernements des Caraïbes à faire face aux catastrophes naturelles. En février 2007, il a apporté une contribution de 20 millions de dollars au Mécanisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Caraïbes. Ce programme de la Banque mondiale fournit aux gouvernements une assurance contre les pertes gouvernementales (ayant trait par exemple aux services publics essentiels) causées par les séismes et les ouragans catastrophiques. En juillet 2007, le Canada a commencé à financer un programme régional de gestion des risques de catastrophe dans les Caraïbes, dont le budget s'élève à 20 millions de dollars.

En 2007-2008, l'ACDI a également renforcé sa capacité à gérer les risques financiers. À cette fin, des outils de première importance ont été mis au point. Mentionnons notamment la politique d'évaluation des risques financiers, particulièrement lorsqu'on utilise les systèmes, les modèles de présentation de rapports et la formation propres à un pays en développement.

Leçons apprises en 2007-2008

Rôle du Canada en Afghanistan - La transformation de la participation du Canada en Afghanistan est amorcée. Elle repose sur l'avis du Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan et sur la motion adoptée par la Chambre des communes le 13 mars 2008, prévoyant une harmonisation accrue entre les activités diplomatiques, civiles et militaires des partenaires gouvernementaux. Cette nouvelle phase sera axée sur les efforts de stabilisation et de consolidation de l'État dans la province de Kandahar. Le gouvernement du Canada a annoncé six priorités le 10 juin 2008¹. L'ACDI participe à la mise en œuvre de trois d'entre elles :

1. renforcer la capacité institutionnelle afghane d'offrir des services essentiels et de promouvoir la croissance économique et, du même coup, améliorer le niveau de confiance des Kandaharis en leur gouvernement;
2. offrir une aide humanitaire afin de renforcer la capacité de la population à surmonter les crises;
3. contribuer à renforcer la capacité démocratique de l'Afghanistan par la mise en place d'institutions publiques et de processus électoraux efficaces et responsables.

   Pour leur part, nos partenaires travaillent entre-temps à la mise en œuvre des trois priorités suivantes :

4. permettre aux Forces nationales de sécurité de l'Afghanistan au Kandahar de renforcer la sécurité et de promouvoir la loi et l'ordre;
5. renforcer la sécurité frontalière et faciliter le dialogue bilatéral entre le Pakistan et l'Afghanistan;
6. faciliter les efforts dirigés par les Afghans en vue d'une réconciliation politique.

La fiche de rendement sur les activités en Afghanistan, à la section 2, donne plus de détails à ce sujet.

Examen par les pairs du programme de développement du Canada - Tous les cinq ans, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) examine le programme d'aide du Canada. L'examen d'octobre 2007² a donné lieu à une conclusion favorable et à des orientations utiles en vue d'améliorer davantage ce programme canadien. À bien des égards, il a confirmé le bien-fondé de la voie dans laquelle le gouvernement du Canada avait choisi de s'engager.

Le rapport d'examen reconnaît les progrès accomplis dans plusieurs domaines, par exemple l'approche pangouvernementale pour l'intervention dans les États fragiles, l'action humanitaire, l'attention accrue portée à l'Afrique et l'augmentation du budget de l'aide. L'OCDE a recommandé que le Canada :

• adopte des objectifs clairs relatifs à l'aide au développement;
• se concentre sur un moins grand nombre de pays partenaires;
• distribue l'aide multilatérale d'une façon plus stratégique;
• renforce la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement;
• délègue des pouvoirs accrus à ses employés travaillant sur le terrain;
• mène à terme son initiative de transformation.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de l'ACDI donne suite à ces recommandations.

Enquête de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris - L'OCDE a publié son rapport de 2008 sur l'enquête de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement. L'enquête démontre que l'ACDI maintient son engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide :

• Des progrès marqués ont été accomplis, de l'ordre de 74 %³, pour délier notre aide publique au développement (APD).
• Des améliorations ont été observées dans l'harmonisation avec les autres donateurs par suite d'arrangements communs, surtout attribuables à la participation de l'Agence à des approches-programmes.

Parmi les domaines où l'ACDI peut améliorer son rendement, on compte les suivants :

• l'augmentation du nombre de missions coordonnées et de la mise en commun des travaux d'analyse avec les autres donateurs;
• le déliement de l'aide.

Puisque bon nombre des conditions préalables à la mise en œuvre intégrale de la Déclaration de Paris sont maintenant en place, l'ACDI et les autres donateurs peuvent déployer des efforts véritables et concrets en vue de progresser en ce sens à moyen terme.

Vérifications et évaluations - Les vérifications effectuées en 2007-2008⁴ ont montré que les agents de l'ACDI appliquent les contrôles financiers requis et procèdent à des évaluations minutieuses (avec une diligence raisonnable) lors du choix et de l'approbation des subventions, des contributions ou des contrats. Selon les conclusions des vérifications, l'ACDI utilise ses ressources efficacement et se conforme aux lois ainsi qu'aux politiques et procédures du gouvernement. Les cas de non-conformité décelés étaient habituellement mineurs et locaux. Des mesures ont été prises dans chaque cas pour corriger la situation, par exemple celles indiquées dans l'exemple ci-dessous portant sur le programme du Mozambique.

La vérification du Programme du Mozambique a permis d'établir que des contrôles financiers et de gestion essentiels fonctionnent généralement de manière efficace. Ce programme respecte les lois et les politiques applicables. Un cadre de reddition de comptes clairement défini est en place. Il existe des processus de définition, de mise à jour et de gestion des risques opérationnels ainsi que d'élaboration de stratégies appropriées d'atténuation des effets préjudiciables. Les résultats du programme et des projets sont suivis, mesurés et communiqués à la direction afin qu'elle puisse prendre des décisions éclairées. Les procédures écrites de vérification des comptes doivent être améliorées. En outre, la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor concernant les dépenses admissibles au titre de l'aide doit être clairement interprétée.

1.4 Renseignements sommaires

Notre programme d'aide sert les intérêts des Canadiens de quatre grandes manières : il contribue grandement à accroître le rayonnement et l'influence du Canada à l'échelle internationale, il est l'expression concrète des valeurs chères à la population canadienne, il permet d'établir des relations à long terme avec des économies choisies partout dans le monde, et il contribue à une plus grande sécurité dans le monde pour le bénéfice de la population canadienne.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Le but du programme d'aide du Canada est de réduire la pauvreté, de promouvoir les droits de la personne et d'accroître le développement durable dans les pays en développement. Il découle des deux résultats à long terme, ou résultats stratégiques (voir ci-dessous), auxquels l'Agence contribue en gérant le programme d'aide en fonction de cinq principales activités de programme (voir ci-dessous). Chaque activité de programme est définie à la section 2.

L'exercice financier 2007-2008 a été marqué par la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activités de programme de l'ACDI, présentée ci-dessus. En raison de cette modification des cadres de présentation de rapports, toutefois, il est difficile de fournir une analyse comparative des dépenses entre 2006-2007 et 2007-2008. Par exemple, nous avions planifié 75 millions de dollars pour le développement du secteur privé en 2007-2008 sous l'activité de programme Pays et régions sélectionnés; cependant, les dépenses connexes sont présentées sous l'activité de programme Institutions multilatérales, internationales et canadiennes. Néanmoins, parmi les facteurs clés expliquant les écarts, on compte la priorité accrue accordée au programme de l'Afghanistan et le report de dépenses entraîné par le réalignement des programmes dans les activités de programme Pays de concentration et Pays et régions sélectionnés. Des reports de dépenses ont également donné lieu à des dépenses plus élevées que prévu dans l'activité de programme Institutions multilatérales, internationales et canadiennes.

L'augmentation des ressources humaines (en équivalents temps plein) est attribuable aux facteurs suivants : l'affectation de ressources additionnelles au programme de l'Afghanistan; l'embauche de personnel au lieu de la conclusion de contrats avec des consultants pour des services de gestion et de technologie de l'information; enfin, l'augmentation des ressources affectées à la gestion des ressources humaines, ainsi que des ressources financières et contractuelles, afin de renforcer la capacité de gestion.

Ressources financières
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
3 069 354 000 $	3 326 658 788 $	3 254 420 910 $
Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Prévues	Réelles	Écart
1 676	1 791	115

 

		2007 - 2008
Activité de programme	Résultats escomptés	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Résultat stratégique : Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Pays de concentration	Capacité accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement	826 205 000 $	758 885 648 $
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire	Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises	618 242 000 $	716 436 642 $
	Rétablissement de la capacité des institutions publiques et de la société civile
Pays et régions sélectionnés	Capacité accrue des pays et des régions sélectionnés d'atteindre la stabilité ou les objectifs de développement	631 244 000 $	490 116 537 $
	Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations canadiennes et internationales d'atteindre les objectifs de développement	919 004 000 $	1 235 072 645 $
Résultat stratégique : Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international
Engagement des citoyens canadiens	Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiens à l’égard des enjeux du développement international	74 659 000 $*	53 909 438 $

* De ce montant, 40 millions de dollars étaient affectés au renforcement des capacités des institutions en matière de gouvernance démocratique.

Affectations à l’ensemble des activités de programme
Services corporatifs*	Fournir des services de soutien aux programmes de l'ACDI

* Les ressources financières et les coûts rattachés aux ressources humaines pour les services corporatifs sont répartis parmi les autres activités de programme, comme l’exige le Secrétariat du Conseil du Trésor.

1.5 Progrès réalisés à l’égard des résultats stratégiques et des priorités

Les progrès réalisés par l'ACDI dans l'atteinte de ses deux résultats stratégiques et la mise en œuvre de ses quatre priorités sont examinés ci-dessous.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE	INDICATEURS DE RENDEMENT SÉLECTIONNÉS
Accroissement de l’atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne	Progrès à l'égard des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) Progrès vers la gouvernance démocratique
Priorités de l'Agence	Type	État du rendement5
Concentration stratégique accrue des programmes	Permanente	Good progress made
Réalisation 1 - Centrer les ressources sur les pays et les régions prioritaires.		Accomplie
Réalisation 2 - Se concentrer sur les secteurs ayant des retombées importantes.		Accomplie
Meilleure prestation des programmes	Permanente	Progress made
Réalisation 3 - Reconnaître le rôle de la société civile dans l'efficacité de l'aide.		Accomplie
Réalisation 4 - Renouveler et renforcer les partenariats de l'ACDI avec les partenaires canadiens.		Accomplie
Réalisation 5 - Évaluer l'efficacité et la pertinence des principales institutions multilatérales et élaborer une stratégie d'investissement.		Partiellement accomplie
Utilisation efficace des ressources de l'Agence	Permanente	Good progress made
Réalisations 6 et 7 - Investir dans un effectif durable; soutenir le renouvellement de la fonction publique.		Accomplie
Responsabilisation claire quant aux résultats	Permanente	Good progress made
Réalisation 8 - Mettre en œuvre le Plan d'action de la Loi fédérale sur la responsabilité.		Accomplie

Dans le contexte actuel du développement, l'atteinte de ce résultat stratégique nécessite des approches complexes et multidimensionnelles. Par exemple l'ACDI partage la responsabilisation avec ses partenaires et, dans une plus large mesure, avec les bénéficiaires eux-mêmes. Les partenaires comprennent : les organisations et les institutions des pays en développement; les institutions multilatérales, canadiennes et internationales; le secteur privé; les organisations non gouvernementales (ONG); le milieu universitaire; et les autres ministères fédéraux. En raison de cette responsabilité partagée, il est difficile de démontrer la contribution directe de l'ACDI aux résultats en matière de développement et il est impossible d'attribuer une part précise des résultats à cette contribution. En outre, beaucoup d'activités et de programmes sont requis pour favoriser l'établissement de conditions propices à l'obtention de résultats par les pays partenaires. Par exemple de plus en plus de donateurs, dont le Canada, axent leurs efforts sur le renforcement des capacités, afin que les pays et les collectivités puissent maintenir à long terme des résultats qu'ils obtiennent.

Les progrès décrits ci-dessous sont regroupés dans trois domaines stratégiques : A) les progrès dans l'atteinte des objectifs de développement; b) les progrès vers la gouvernance démocratique; et c) les progrès dans la mise en œuvre des priorités de l'Agence.

Les OMD visent à : éliminer l’extrême pauvreté et la faim assurer l’éducation primaire pour tous promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes réduire la mortalité infantile améliorer la santé maternelle combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies assurer un environnement durable mettre en place un partenariat mondial pour le développement

A) Progrès dans l’atteinte des objectifs de développement

Les OMD sont un ensemble d'objectifs internationaux à atteindre d'ici 2015. Des institutions fiables assurent le suivi des indicateurs connexes sur l'atteinte de ces objectifs dans le monde entier. Elles fournissent en grande partie les rares données mondiales disponibles sur les progrès en matière de développement.

Nous sommes environ à mi-parcours par rapport à l'échéance de 2015; il se peut toutefois que certains pays en développement n'atteignent pas les objectifs. Néanmoins, des progrès d'une importance majeure ont été réalisés depuis 2000, comme l'indique la présente section.

Le Canada se concentre sur des secteurs clés qui contribuent à l'atteinte des OMD, mais il reconnaît par ailleurs que la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit et des institutions efficaces sont les bases indispensables pour qu'un développement véritable se produise.

L'ACDI surveille les progrès réalisés dans l'atteinte de résultats de développement à long terme qui comprennent les OMD; cependant, l'information présentée à la section 2 est axée sur les résultats plus immédiats obtenus dans le cadre de ses programmes.

Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $ par jour - 2000 et 2005

Information non disponible pour les États fragiles
Source : indicateurs de la Banque mondiale

Réduction de la pauvreté - L'économie mondiale subit des transformations profondes. Ces changements sont en partie attribuables à la forte croissance dans un certain nombre de grandes économies émergentes et à l'intégration économique accrue à l'échelle mondiale. La forte croissance économique a été un facteur clé dans la réalisation de progrès à l'égard de la réduction globale de la pauvreté; toutefois, les progrès ont été inégaux à l'intérieur de chaque région et pays et d'une région ou pays à l'autre. De plus, la récente hausse considérable du prix de l'énergie et des aliments a illustré comment un certain nombre de pays en développement pauvres sont facilement affectés par la conjoncture mondiale. Elle a aussi mis en évidence la nécessité d'adopter une vaste approche pour s'attaquer aux défis mondiaux.

Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans - 2000 et 2005

Source : indicateurs de la Banque mondiale

Santé - Il y a eu d'importants progrès dans la réalisation des OMD liés à la santé. Le taux mondial de mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans a diminué, passant de 91 naissances d'enfants vivants sur 1 000 en 1990 à 71 sur 1 000 en 2006. Cela signifie des millions de vies d'enfants sauvées. L'ACDI a joué un rôle de chef de file dans les efforts qui ont conduit à l'obtention de ce résultat grâce à ses activités dans les domaines de la vaccination, de la nutrition et de la lutte contre les maladies transmissibles. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. Depuis 1990, 12 pays africains ont enregistré une hausse de la mortalité juvénile. On estime que près de 10 millions d'enfants meurent chaque année.

En 2007, le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida s'élevait à 33,2 millions, dont 15,4 millions de femmes. De ce nombre total, plus de 90 % habitent dans des pays en développement, et les deux tiers vivent en Afrique subsaharienne. Le nombre de personnes atteintes du VIH semble être demeuré le même dans certains des pays les plus touchés; toutefois, 2,5 millions de nouvelles infections et 2,1 millions de morts attribuables au sida ont été enregistrées en 2007. En Afrique subsaharienne, le nombre estimatif d'enfants de moins de 18 ans devenus orphelins à cause du sida a plus que doublé entre 2000 et 2007, pour atteindre 12,1 millions. Les répercussions du VIH/sida sont les plus profondes dans le cas des femmes et des filles. Celles-ci présentent un risque accru de contamination par le VIH, elles assument habituellement l'essentiel des soins prodigués dans les familles touchées et elles sont souvent victimes de discrimination et abandonnées si leur conjoint meurt du sida.

L'ACDI s'est engagée à atteindre des résultats mesurables à l'égard des OMD liés à la santé. Par exemple depuis 2000, l'Agence a élargi l'accès au traitement de la tuberculose, ce qui a conduit au traitement réussi d'un nombre additionnel de quatre millions de personnes. Ces dernières années, elle a soutenu les pays en développement afin qu'ils renforcent leur système de santé de manière à :

• offrir des services plus accessibles et de qualité;
• atténuer le fardeau de maladies telles que le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme;
• améliorer la santé des mères et des enfants.

Dans le cadre de cet engagement, le Canada a été, en septembre 2007, l'un des premiers pays à signer le Partenariat international pour la santé. Il s'agit d'un accord conclu entre des donateurs, des organisations internationales de la santé et des pays en développement pour élaborer des stratégies concrètes de mise en œuvre des principes de l'efficacité de l'aide dans le secteur de la santé. En novembre 2007, le premier ministre a annoncé l'Initiative pour sauver un million de vies, dirigée par le Canada. Ce programme fournit des services de santé de base, rentables et susceptibles de sauver des vies, aux mères et aux enfants dans les pays africains où les besoins sont les plus pressants.

Réponse aux besoins des pays en développement en matière de santé Au Mali, l'ACDI a financé divers projets afin d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'utilisation des services de soins de santé dans la région de Kayes, l'une des plus pauvres du pays. En conséquence, entre 2002 et 2006, le nombre de naissances assistées par un personnel de santé qualifié est passé de 23 % à 42 %. De plus, la proportion de nourrissons vaccinés est passée de 49 % à 96 %. Le Canada s'est engagé à verser 980 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme depuis la création de celui-ci en 2002. À la fin de 2007, le financement octroyé par le Canada et les autres donateurs avait aidé le Fonds à fournir un traitement antirétroviral à 1,4 million de personnes atteintes du VIH. À Madagascar, en 2007, l'ACDI a octroyé des fonds à la Croix-Rouge canadienne pour l'achat et la distribution de 491 800 moustiquaires de lit traitées au moyen d'insecticides de longue durée afin de prévenir le paludisme, importante cause de décès chez les enfants.

L'investissement de l'ACDI dans le secteur de la santé s'est élevé à près de 667 millions de dollars, soit 23 % de ses dépenses totales d'aide en 2007-2008. Ce montant se répartissait comme suit : environ 222 millions de dollars pour la lutte contre les maladies transmissibles, 135 millions pour la nutrition, 258 millions pour le renforcement des systèmes de santé et 52 millions pour la santé génésique.

Changement dans la part de l’économie mondiale (entre 2000 et 2006)

Changement en % de la part de l’économie mondiale totale entre 2000 et 2006 d’après le RNB (en PPA) des régions en développement par rapport au RNB mondial total

Développement du secteur privé - La croissance économique est une condition nécessaire à la réduction durable de la pauvreté et de la faim, en plus d'y contribuer de façon importante. Une croissance économique soutenue dépend, quant à elle, de l'énergie du secteur privé. Un secteur privé dynamique est vital pour permettre aux pays de tirer parti des occasions qu'offre la mondialisation, de créer des emplois et des possibilités de revenus pour la population et de générer des recettes fiscales pour les gouvernements. De nombreux pays en développement ont fait des progrès constants pour stimuler une forte croissance axée sur le secteur privé au cours des dernières années, ce qui leur a permis d'accroître leur part de l'économie mondiale (voir le graphique).

Cependant, les progrès sont inégaux au sein d'une région et d'une région à l'autre; de plus, l'inégalité des revenus ne cesse d'augmenter dans de nombreux pays, soulignant ainsi l'importance de consacrer des efforts soutenus pour éliminer les obstacles à une croissance favorable aux pauvres, axée sur le secteur privé, dans les pays en développement. Il s'agit d'une priorité importante pour l'ACDI.

Contribution de l'ACDI pour stimuler l'esprit d'entreprise Les fonds accordés par l'ACDI au projet du Marché de l'approvisionnement à Kaboul contribuent à accroître les retombées économiques locales des activités des participants au développement international et à soutenir les entreprises et les entrepreneurs afghans locaux. Ce projet a conduit à l'octroi de nouveaux contrats d'une valeur de plus de 65 millions de dollars américains à des entreprises afghanes des secteurs de l'agriculture, de la construction et de la fabrication. Dans le cadre du projet, on a aussi créé un répertoire pour l'approvisionnement en Afghanistan, qui compte maintenant plus de 3 500 entreprises afghanes légalement constituées. Considéré comme une pratique exemplaire par la Banque mondiale, ce projet sera étendu à l'ensemble de l'Afghanistan. L'ACDI finance la FEDECOVERA, une fédération de 36 coopératives et de 33 groupes de petits agriculteurs au Guatemala. Les fonds canadiens aideront la fédération à accroître sa production et ses exportations. Ils aideront aussi à augmenter les revenus et à améliorer le niveau de vie des 140 000 membres des familles qui font partie des coopératives. En 2007-2008, la capacité d'exportation de la FEDECOVERA a atteint 300 millions de tonnes. Cela représentait une impressionnante hausse de 650 % par rapport à l'exercice précédent, qui a entraîné une augmentation des revenus familiaux de l'ordre de 10 à 20 %.

Les investissements de l'ACDI dans le développement du secteur privé s'élevaient à 545 millions de dollars en 2007-2008, soit 19 % des dépenses totales d'aide de l'ACDI et une hausse de 69 millions par rapport à l'exercice précédent. Le secteur agricole est demeuré celui dans lequel l'Agence a effectué les investissements les plus importants : 193 millions de dollars en 2007-2008.

Taux d’achèvement des études primaires - 2000 et 2005

Source : indicateurs de la Banque mondiale

Éducation - Au cours des six dernières années, les pays en développement ont réalisé des progrès en vue d'atteindre les OMD liés à l'éducation. Les taux d'inscriptions dans les écoles primaires ont augmenté et des progrès spectaculaires ont été accomplis dans les régions où les taux étaient les plus bas (en particulier en Afrique subsaharienne). En outre, le nombre de filles qui fréquentent l'école est plus élevé que jamais auparavant. Depuis 2000, le nombre d'enfants ne fréquentant pas l'école a diminué de plus de 25 millions. De même, les dépenses tant étrangères que nationales se sont accrues dans le domaine de l'éducation de base.

Cependant, il reste des défis à surmonter sur le plan de la qualité et de la quantité. À l'échelle mondiale, quelque 72 millions d'enfants ne fréquentent pas l'école primaire et 774 millions d'adultes sont analphabètes. Les enfants qui ne vont pas à l'école ou qui cessent d'y aller sont plus susceptibles de provenir de ménages pauvres. Les filles continuent d'être exclues du système scolaire en plus grand nombre que les garçons, tendance qui est particulièrement manifeste en Asie de l'Ouest et du Sud.

Amélioration de la qualité et de l'accessibilité de l'éducation En Afghanistan, le Programme d'amélioration de la qualité de l'éducation (PAQE), financé par de multiples donateurs et par la Banque mondiale, soutient des activités qui renforcent la capacité des écoles et des collectivités à gérer les activités d'enseignement et d'apprentissage, en mettant particulièrement l'accent sur la promotion de l'éducation des filles. En 2007, le Canada a annoncé une contribution de 60 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de ce projet; une partie de cette somme financera la remise en état, l'expansion ou la construction de plus de 50 écoles ainsi que la formation de plus de 3 000 enseignants dans la province de Kandahar. Dans le cadre du Plan de développement de l'enseignement primaire de la Tanzanie, la sensibilisation à l'égalité entre les sexes, au VIH/sida et à l'environnement est intégrée au système d'éducation du pays. Les résultats de l'éducation primaire sont positifs : plus de 45 000 nouveaux enseignants ont été recrutés et le taux national d'inscription scolaire a augmenté de 15 % (et s'établit maintenant à 96 %). Entre 2003 et 2007, l'ACDI a versé une contribution de plus de 70 millions de dollars au plan d'éducation de la Tanzanie. Depuis 2001, l'ACDI a investi plus de 6,4 millions de dollars afin d'améliorer la qualité de l'éducation dans la région haïtienne de l'Artibonite. Cette somme a notamment servi à dispenser une formation à 1 000 enseignants dans plus de 130 écoles, ce qui a été profitable à plus de 40 000 élèves.

L'ACDI a versé plus de 290 millions de dollars, soit 10 % de ses dépenses totales d'aide, dans le secteur de l'éducation de base en 2007-2008; cela représentait une augmentation de plus de 30 millions par rapport à l'exercice précédent. Dans le cadre du G8 , le Canada s'est engagé à accroître le financement de l'éducation de base en Afrique, pour le faire passer de 100 à 150 millions de dollars par année d'ici 2010-2011. La somme de 150 millions de dollars étant affectée à l'Afrique pour l'exercice 2007-2008, le Canada est en bonne voie de remplir l'engagement qu'il a contracté au Sommet du G8.

Durabilité de l'environnement - Une réduction durable de la pauvreté est tributaire d'un environnement salubre. La croissance démographique, les changements climatiques, la pollution, les phénomènes météorologiques extrêmes et la mauvaise gestion des ressources naturelles mettent en péril les populations, les biens productifs et l'infrastructure physique des pays en développement. La qualité et l'intégrité de l'environnement et de la base de ressources naturelles dans les pays en développement sont des éléments sous-jacents de tous les OMD; c'est pourquoi la durabilité de l'environnement est à la fois un secteur prioritaire et un thème à intégrer à tous les secteurs d'activité de l'ACDI.

En dépit de leur importance, les progrès vers la durabilité de l'environnement ont été inégaux. Il y a eu une amélioration de l'accès à l'eau en Amérique latine et en Asie, mais peu de progrès ont été enregistrés en vue d'inverser la tendance au déboisement à l'échelle mondiale, voire la situation s'est même aggravée dans bon nombre des régions qui possèdent la plus grande biodiversité. La dégradation de l'environnement et des ressources se poursuit sensiblement au même rythme en Océanie, en Amérique latine et en Afrique subsaharienne.

L'ACDI vise à améliorer la gestion de l'environnement et des ressources naturelles dans les pays en développement et à contribuer à des solutions mondiales. L'Agence a recours à l'évaluation environnementale afin d'intégrer les considérations environnementales à tous ses programmes. Elle finance aussi des projets environnementaux tels que des projets de reboisement et de rétablissement de la biodiversité.

Contribution à des solutions mondiales L'ACDI s'est vu octroyer le prix international de 2008 de l'International Association for Impact Assessment, en reconnaissance de l'excellence de ses activités d'évaluation des incidences environnementales et de son appui soutenu à des projets écologiquement viables. Au Ghana, plus de 1,6 million d'habitants des régions les plus sèches et les plus pauvres du Nord ont obtenu un accès fiable à de l'eau potable grâce aux efforts que l'ACDI a déployés pour renforcer la capacité locale à gérer les ressources hydriques et en matière assainissement. La phase I de l'Initiative pour les marais Canada-Iraq, d'une valeur de 8,1 millions de dollars, a donné lieu aux réalisations suivantes : l'institution d'un réseau universitaire national de scientifiques de l'environnement chargés de surveiller la remise en état des marais; la formation de scientifiques en vue d'améliorer leurs compétences d'analyse et de diffusion de données écologiques valides sur l'état des marais iraquiens; enfin, la création d'un Bureau directeur des marais iraquiens (Coordinating Body for the Iraqi Marshlands). En outre, le Canada a soutenu le gouvernement de l'Iraq dans son accession à la Convention internationale sur les zones humides. L'ACDI était au nombre des trois ministères et organismes fédéraux qui ont reçu l'évaluation la plus favorable du Commissaire à l'environnement et au développement durable pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'évaluation environnementale stratégique. Le Fonds pour l'environnement mondial a été à l'origine de bienfaits notables pour l'environnement dans les domaines de la biodiversité, des changements climatiques, des eaux internationales et de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Au cours de 2007-2008, le Canada a renouvelé son engagement à l'égard du Fonds jusqu'en 2011.

En 2007-2008, l'ACDI a investi 134 millions de dollars dans des programmes environnementaux, soit une hausse de près de 10 millions par rapport à l'exercice précédent.

Égalité entre les femmes et les hommes - Les progrès accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sont variables dans les pays en développement. En 2007, le nombre de femmes siégeant aux parlements nationaux est passé à 22 % dans les pays en développement, ce qui est supérieur à la moyenne mondiale de 18 %. La participation des femmes à des emplois rémunérés dans des secteurs autres que l'agriculture augmente lentement dans les pays en développement; cependant, les femmes constituent encore 60 % des travailleurs non rémunérés. Plus de filles fréquentent l'école que jamais auparavant; toutefois, les filles représentent toujours la majorité (57 %) des enfants qui ne sont pas inscrits à l'école. L'épidémie de VIH/sida continue de frapper davantage de femmes que d'hommes. Outre les filles et les jeunes femmes, un nombre croissant de femmes mariées sont infectées. Une aide internationale plus considérable est requise pour améliorer la situation.

Atteinte de résultats en matière d'égalité entre les femmes et les hommes Au Pakistan, le soutien de l'ACDI a permis aux décideurs, aux responsables de l'application de la loi, à la société civile, aux organisations internationales, aux chercheurs et aux médias d'unir leurs efforts pour lutter contre la traite des personnes. Ce sont surtout des femmes qui sont victimes de cette pratique. En conséquence, les ministères participant à la réglementation pour mettre un terme au trafic humain ont modifié leurs politiques et accru leur capacité à protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles. En Égypte, un projet de l'ACDI a permis de constater que les filles ne bénéficiaient pas des mêmes possibilités que les garçons en matière d'éducation technique, ce qui limitait leurs chances d'obtenir un emploi plus tard dans la vie. Les filles ont précisé que les compétences informatiques leur ouvraient la voie à de meilleures perspectives de carrière. Une formation faisant appel à une méthode innovatrice et interactive - la conception d'un jeu informatique - a été offerte aux filles afin d'améliorer leurs compétences en conception de logiciels. Cette méthode a aidé à surmonter la résistance de la collectivité à la participation des filles au projet et a réuni des filles et des garçons en vue d'atteindre un but commun. Le financement consenti par l'ACDI au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a contribué à l'intégration de l'égalité entre les sexes aux programmes de cette organisation. En 2007, de nombreux programmes du PNUD ont renforcé les compétences en leadership des femmes, en particulier des femmes parlementaires et des représentantes élues à l'échelon local.

B) Progrès vers la gouvernance démocratique

La gouvernance démocratique est l'une des clés de l'édification d'États efficaces et responsables, qui appliquent la primauté du droit et permettent aux citoyens d'exercer leurs droits fondamentaux. Il est largement admis que la réalisation de progrès sur le plan de la gouvernance démocratique est essentielle à la création de conditions propices à la réduction de la pauvreté, ainsi qu'à la mise en place des facteurs qui permettront d'atteindre les OMD. La promotion de la gouvernance démocratique aide à assurer la sécurité et la prospérité du Canada dans un monde de pays étroitement liés.

Bien qu'il y ait eu une augmentation générale de la qualité de la gouvernance entre 2000 et 2006, les progrès relatifs à des aspects particuliers de la gouvernance ont été inégaux à l'échelle mondiale. Par exemple :

• Le degré de liberté d'expression et d'association des citoyens s'est légèrement accru ces dernières années, sauf en Asie du Sud et de l'Est et au Moyen-Orient.
• Dans toutes les régions, des progrès ont été enregistrés en matière de stabilité politique. Les conflits ont diminué dans les pays à faible revenu.
• Des progrès variables ont été réalisés sur le plan de l'efficacité gouvernementale en Asie de l'Est ces dernières années; à l'opposé, le niveau de rendement du secteur public s'est constamment amélioré depuis 2004 en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
• Le nombre de femmes siégeant aux assemblées parlementaires a augmenté dans toutes les régions, sauf en Afrique subsaharienne.
• On a observé des améliorations globales de l'application de la primauté du droit dans de nombreuses régions, mais non en Asie de l'Est ni en Amérique latine.
• La corruption augmente dans le monde entier, en dépit de l'attention accrue prêtée à ce problème.

Promotion de la gouvernance démocratique par l'ACDI En fournissant un appui au Bureau du défenseur des citoyens du Pérou, l'ACDI a contribué à responsabiliser le gouvernement, à informer les citoyens de leurs droits et à créer un service pour le dépôt des plaintes. Plus de 140 000 cas de violations des droits de la personne ont été examinés depuis 2004. En 2007, 82 % des cas signalés au défenseur des citoyens ont été réglés en faveur du demandeur. De plus, le Canada a aidé à procurer des documents d'identité à environ 19 000 personnes dans des régions rurales qui étaient aux prises avec de violents conflits au cours des dix dernières années. La possession de ces documents garantit à ces personnes leurs droits à titre de citoyens, notamment l'accès aux services sociaux. Un programme de dix ans pour venir en aide au ministère de l'Économie et des Finances du Mali a porté fruit. En effet, ce ministère central a réussi à générer des recettes fiscales et les impôts qu'il a perçus ont plus que doublé, passant de 400 millions de dollars en 1997 à 950 millions à la fin du projet, et l'administration fiscale malienne sert d'exemple en Afrique de l'Ouest. En outre, l'ACDI a favorisé l'établissement du Bureau du vérificateur général (BVG), le premier du genre en Afrique de l'Ouest francophone. Le deuxième rapport annuel du BVG a été publié en 2007; le gouvernement du Mali s'est montré déterminé à mettre en œuvre les recommandations du rapport et à lutter de façon assidue contre la corruption. Une étude indépendante a permis au premier ministre du Mali de conclure que 90 % des recommandations du rapport avaient été suivies. Le Canada a continué de soutenir les autorités haïtiennes pour moderniser le système judiciaire. À cette fin, l'ACDI a contribué à l'établissement de lois favorisant la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire haïtien, qui a pour mandat de renforcer le rôle du ministère de la Justice en matière de réglementation, de planification et de coordination. Le soutien apporté à ce dernier a permis la recompilation des lois en vigueur en Haïti depuis 1804 et la distribution de cédéroms contenant le texte de ces lois à des juges, à des parlementaires, à des ministres et à des étudiants. L'aide fournie pour l'établissement de l'École judiciaire et l'élaboration d'un programme de formation a permis d'accroître les connaissances de plus de 70 juges en 2008. En outre, le Code pénal et le Code rural ont été réédités, publiés et distribués, avant d'être mis à la disposition de la population. Ainsi, près de 1 000 personnes ont participé à des ateliers et à des conférences sur les droits de la personne, et plus de 330 représentants d'une soixantaine d'organisations de la société civile ont amélioré leur capacité de promouvoir les droits de la personne. En Asie du Sud, l'ACDI a financé un projet régional de formation judiciaire sur l'égalité entre les sexes au Bangladesh, en Inde, au Népal, au Pakistan et au Sri Lanka. Destiné principalement à la formation de 450 juges d'instances supérieures, ce projet a en outre permis aux juges népalais qui ont reçu cette formation de porter devant la Cour suprême de leur pays des causes qui ont fait jurisprudence, portant sur le viol conjugal et les droits de l'enfant. La formation dispensée a donné lieu à des changements dans les sentences judiciaires se rapportant aux cas de violence fondée sur le sexe dans les pays participants. Un manuel issu du projet et reprenant ces causes a été distribué à des juges dans les pays mentionnés. Les jugements rendus reposent désormais sur les normes mondiales en matière de droits de la personne.

La gouvernance démocratique est une pierre angulaire de l'aide internationale du Canada et une importante priorité de sa politique étrangère. Les dépenses à ce poste s'élèvent à 600 millions de dollars, soit 21 % du financement total de l'ACDI pour 2007-2008, comparativement à 17 % l'exercice précédent. Cette somme se répartit ainsi : 185 millions de dollars pour la démocratisation, 58 millions pour les droits de la personne, 324 millions pour le renforcement des capacités du secteur public et 34 millions pour la primauté du droit.

C) Progrès dans la mise en œuvre des priorités de l’Agence

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 de l'ACDI présentait huit réalisations clés (décrites ci-dessous) à l'appui de la mise en œuvre des quatre priorités de l'Agence suivantes :

• concentration stratégique accrue des programmes;
• meilleure prestation des programmes;
• utilisation efficace des ressources de l'Agence;
• responsabilisation claire quant aux résultats.

Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, l'ACDI présente son autoévaluation de chaque réalisation.

Priorité 1 : Concentration stratégique accrue des programmes

Réalisation 1 - Centrer les ressources sur les pays et les régions prioritaires.

Accomplie - L'ACDI a continué de réaliser des progrès dans la concentration de son aide bilatérale. Les dépenses dans les programmes bilatéraux ont continué d'augmenter, passant de 78 % dans les 20 premiers pays en importance en 2006-2007 à 81 % en 2007-2008. Un consensus a été atteint au sujet de la concentration géographique. Cela permettra de prendre des engagements financiers à long terme.

• En Afghanistan, le Canada a fait le plus important investissement qu'il ait jamais effectué dans un seul pays au cours d'une seule année. Il a aussi fait de l'efficacité et de la coordination de l'aide internationale des priorités clés dans ce pays. La fiche de rendement à la section 2 fournit plus de détails.
• Haïti est le deuxième programme-pays en importance de l'ACDI de l'exercice 2007-2008. L'Agence a continué à participer à l'effort global du Canada en vue d'atténuer la fragilité et de promouvoir la sécurité et la stabilité dans ce pays. Le programme d'Haïti de l'ACDI contribue à réaffirmer le renouvellement de l'engagement du Canada dans les Amériques. Le Canada a accru son financement en Haïti, le faisant passer de 520 à 555 millions de dollars pour la période 2006-2011. La fiche de rendement à la section 2 fournit plus de détails.
• En Amérique latine et dans les Caraïbes, l'ACDI a renforcé son soutien aux efforts de renouvellement de l'engagement du gouvernement du Canada dans les Amériques. L'Agence a élaboré un cadre pour les Caraïbes qui régira un programme de 600 millions de dollars échelonné sur les dix prochaines années. La fiche de rendement à la section 2 fournit plus de détails.
• En Afrique, l'investissement de l'ACDI dans le secteur de l'éducation a contribué, de concert avec l'apport d'autres donateurs, à l'atteinte de la parité entre les sexes dans le domaine de l'éducation de base dans 14 pays subsahariens.
• Le Fonds canadien pour l'Afrique, qui a pris fin le 31 mars 2008, était un outil unique en son genre qui a aidé les pays d'Afrique à parvenir à une croissance et à un développement durables.

Réalisation 2 - Se concentrer sur les secteurs ayant des retombées importantes, en mettant davantage l'accent sur la gouvernance démocratique et les droits et l'égalité des femmes.

Accomplie - L'ACDI a continué à mettre l'accent sur la gouvernance démocratique et l'égalité entre les femmes et les hommes dans ses programmes, ses partenariats et ses politiques. Dans les programmes-pays de l'Agence et dans ses partenariats avec les organisations canadiennes, internationales et multilatérales, la gouvernance démocratique est un secteur prioritaire et l'égalité entre les sexes est un thème transversal.

• Depuis plus de trois décennies, l'égalité entre les femmes et les hommes est un engagement au cœur des programmes de développement de l'ACDI. L'Agence jouit d'une réputation solidement établie auprès des donateurs, des gouvernements des pays en développement et des autres partenaires à titre de voix influente et efficace en faveur de l'intégration de l'égalité entre les sexes.
• L'ACDI intègre l'égalité entre les femmes et les hommes à ses programmes, mais dans certains cas, cela ne suffit pas pour obtenir des résultats. L'Agence a alors recours à des programmes expressément axés sur l'égalité des sexes afin de s'assurer d'obtenir les résultats escomptés. L'ACDI met tout en œuvre pour améliorer la façon dont ses programmes et ceux de ses partenaires abordent la question de l'égalité entre les sexes.
• Depuis 2006, l'ACDI a renforcé ses connaissances et son savoir-faire en gouvernance démocratique afin de promouvoir des programmes innovateurs et efficaces à cet égard dans l'ensemble de l'Agence, et de servir de centre de coordination pour les partenaires et les spécialistes canadiens et internationaux dont le travail est axé sur la gouvernance démocratique.
• L'ACDI s'est assurée que la gouvernance démocratique demeure un élément clé de sa façon d'aborder les programmes bilatéraux, particulièrement dans les pays de concentration et les États fragiles. La gouvernance démocratique est aussi au premier plan des programmes de partenariat de l'Agence avec la société civile, le secteur privé et les organisations multilatérales et internationales, ce qui permet l'application d'une approche tout azimut en vue d'obtenir des résultats dans ce domaine.

Priorité 2 : Renforcer la prestation des programmes

Réalisation 3 - Reconnaître le rôle de la société civile dans l'efficacité de l'aide.

Accomplie - En assumant la présidence du Groupe consultatif sur la société civile et l'efficacité de l'aide du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'ACDI a dirigé un vaste processus de consultation qui a favorisé la reconnaissance accrue du rôle de la société civile dans l'efficacité de l'aide.

• Le Groupe consultatif a consulté 2 000 intervenants de 90 pays et a publié divers documents d'analyse. En février 2008, il a organisé à Gatineau (Québec) un forum international rassemblant 208 représentants clés des donateurs, des gouvernements partenaires et de la société civile. Le rapport sur les conclusions et les recommandations du forum a été approuvé par le Groupe de travail de l'OCDE sur l'efficacité de l'aide. Il a été déposé au troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, tenu à Accra, au Ghana, du 2 au 4 septembre 2008.
• Ces travaux ont permis d'enrichir les connaissances de la communauté internationale sur l'efficacité de l'aide. Les divers rôles joués par les organisations de la société civile (OSC) sont maintenant davantage reconnus. En outre, on comprend mieux les moyens à prendre pour tirer le meilleur parti de la complémentarité des divers intervenants. Dans le monde entier, les OSC ont maintenant davantage conscience de la nécessité d'une action concertée afin d'améliorer leur efficacité et elles s'organisent afin de faire progresser les travaux à cet égard.

Réalisation 4 - Renouveler et renforcer les partenariats de l'ACDI avec les partenaires canadiens.

Accomplie - En consultation avec ses principaux partenaires canadiens, l'ACDI a poursuivi son examen visant à accroître l'efficacité, la responsabilité et la transparence.

• Une série de principes de première importance et de programmes possibles ont été recensés pour guider l'Agence et ses partenaires dans l'obtention de résultats de développement plus efficaces. Au nombre de ces principes et programmes, soulignons la reconnaissance du rôle capital des participants autres que les États dans le développement, l'adoption d'une approche plus stratégique à l'égard des programmes de partenariat et le soutien du leadership des organisations de la société civile et du secteur privé des pays du Sud.
• Cet examen a été pris en compte dans la nouvelle approche intégrée de l'ACDI à l'égard de la société civile et de l'efficacité de l'aide.

Réalisation 5 - Évaluer l'efficacité et la pertinence des principales institutions multilatérales et élaborer une stratégie d'investissement.

Partiellement accomplie - En 2007-2008, l'ACDI a continué à améliorer ses évaluations de ses principaux partenaires multilatéraux; cependant, les efforts en vue d'élaborer une stratégie d'investissement se poursuivent, en raison notamment des défis attribuables au nombre et à la diversité des organisations multilatérales.

• En 2007-2008, les conclusions de l'Évaluation de l'efficacité et de la pertinence des institutions multilatérales (MERA) ont été utilisées pour élaborer les stratégies de l'ACDI visant à aider les partenaires multilatéraux à améliorer l'efficacité de leur gestion. On peaufine actuellement la MERA afin d'améliorer la qualité des renseignements recueillis.
• Le Canada a participé au sondage de 2007 du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN).⁶ Ce sondage portait sur la Banque africaine de développement, le PNUD et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Ces organisations ont estimé que les conclusions du sondage étaient positives et qu'elles seraient utiles pour améliorer les retombées de leurs activités dans les pays.
• Le Canada a participé, avec d'autres membres du MOPAN, à la mise au point d'une approche plus solide de l'évaluation de l'efficacité des organisations multilatérales. Cette approche devrait accroître la portée, la qualité et la fiabilité de l'information, améliorer l'harmonisation entre les interventions des donateurs et réduire les coûts de transaction d'affaires des donateurs et des organisations multilatérales.

Priorité 3 : Utilisation efficace des ressources de l’Agence

Réalisations 6 et 7 - Investir dans un effectif durable; soutenir le renouvellement de la fonction publique.

Accomplie - L'ACDI a continué à mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). L'Agence a rempli ses engagements dans les quatre secteurs prioritaires du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique : planification, recrutement, perfectionnement des employés et infrastructure habilitante.

• Planification - On a procédé au premier exercice de planification intégrée visant à déterminer les priorités en matière de gestion des ressources humaines à l'échelle de l'Agence.
• Recrutement - On a dépassé le nombre projeté de 57 nominations de diplômés postsecondaires à des postes de durée indéterminée, pour atteindre 76 nominations. L'Agence a aussi adopté une approche de promotion du talent dans le groupe de la direction et le bassin de futurs cadres supérieurs. Des discussions sur le rendement, l'apprentissage, le cheminement de carrière et la relève sont intégrées à l'approche.
• Perfectionnement des employés - Certaines parties du programme d'apprentissage pour les nouveaux agents de développement et du programme d'apprentissage au leadership ont été mises en œuvre à titre de projet pilote. L'Agence a dépassé le taux prévu de 90 % pour l'achèvement des plans d'apprentissage par les employés, et a atteint un taux de 93 %.
• Infrastructure habilitante - On a amélioré les systèmes afin de satisfaire aux exigences de mise en œuvre de la LMFP. La capacité de la fonction de gestion des ressources humaines a été stabilisée.

En outre, l'examen stratégique effectué en 2007-2008 a permis à l'ACDI de poursuivre le travail sur l'efficacité de l'aide, ainsi que sur la concentration accrue et l'amélioration de l'efficacité et des résultats, en cernant les occasions de réaffecter 5 % du budget de l'Agence, des programmes et pays à priorité moindre aux initiatives à priorité élevée. Les réaffectations seront effectuées sur trois ans.

Priorité 4 : Responsabilisation claire quant aux résultats

Réalisation 8 - Mettre en œuvre le Plan d'action de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Accomplie - L'ACDI a participé activement au plan du gouvernement découlant du rapport du Groupe d'experts sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral. L'Agence a aussi travaillé à renforcer les fonctions liées à la responsabilité, tel qu'indiqué ci-dessous.

• On a élaboré une structure organisationnelle de dirigeant principal des finances (DPF) et un plan de mise en œuvre, comprenant une analyse des rôles et des responsabilités, conformément aux directives et aux politiques financières du Conseil du Trésor. Ces efforts se traduiront par la mise sur pied d'une organisation de DPF en 2008-2009.
• Le Bureau du dirigeant de la vérification, qui relève directement de la présidente, a été créé le 1^er avril 2007.
• L'ACDI est en train de terminer le recrutement de membres externes de son Comité de vérification afin d'assurer l'indépendance de ce comité.
• On a entrepris une évaluation du degré de préparation du système de contrôles financiers de l'Agence afin d'examiner l'état actuel de ses rapports financiers en prévision des états financiers vérifiés, qui feront partie de la mise en œuvre du modèle de DPF.
• Une mise à jour complète du profil de risque de l'Agence a été effectuée et mise à l'essai.
• L'Agence a travaillé en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'élaborer des cadres de mesure du rendement pour les sous-activités (par exemple des programmes-pays).
• L'ACDI a mesuré ses progrès en fonction des principes de l'efficacité de l'aide dans le contexte du sondage de 2008 de l'OCDE sur la mise en œuvre de la Déclaration de Paris. Elle a élaboré un plan d'action échelonné sur trois ans.
• L'ACDI a élaboré un plan d'action, à la suite de sa participation active au plan du gouvernement découlant du rapport du Groupe d'experts sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral, afin de simplifier ses procédures opérationnelles et de réduire le fardeau administratif.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE	INDICATEURS DE RENDEMENT SÉLECTIONNÉS
Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international	Degré de soutien du public Degré de connaissance, de soutien et d'engagement relativement au programme de développement du Canada

Ce résultat reflète l'intention de l'Agence de promouvoir un rôle plus actif et participatif des Canadiens au développement international. Le soutien du public est crucial pour l'exécution du programme canadien d'aide au développement et ce soutien est tributaire de la compréhension des problèmes de développement qui persistent dans de nombreux pays. En conséquence, les activités de communication et d'engagement de l'ACDI sont axées sur l'information, l'éducation et l'engagement des Canadiens à l'égard d'une vaste gamme d'enjeux liés au développement international. En 2007-2008, l'ACDI a sensibilisé 52 000 Canadiens grâce au Fonds d'engagement du public. Ce nombre dépassait largement l'objectif initial, qui consistait à atteindre au moins 10 000 Canadiens.

De plus, l'Agence co-investit dans les activités de sensibilisation et de diffusion de ses partenaires canadiens, ainsi que dans les programmes de ces derniers qui offrent aux Canadiens des possibilités de participer au développement international. Les programmes du Bureau de la gouvernance démocratique ont pour but d'améliorer l'efficacité de l'aide du Canada en établissant des partenariats avec des spécialistes, des organisations, des institutions et d'autres ministères clés au Canada, dont le travail est axé sur la gouvernance démocratique. À ce titre, en 2007-2008, le Canada a fait bénéficier d'autres pays de son expertise dans ce domaine par l'entremise de 84 observateurs électoraux canadiens. Une nouvelle méthode a été lancée afin de fournir une aide technique en temps opportun en gouvernance démocratique.

Groupe de travail de l'ACDI sur l'Afghanistan : communication de la mission Depuis avril 2007, l'ACDI a participé à plus de 100 événements locaux partout au pays. Il y a actuellement 30 ONG canadiennes qui participent avec l'ACDI aux communications sur l'aide et le développement en Afghanistan. L'exposition de photos Reconstruire l'Afghanistan a été présentée dans 23 villes et vue par 18 000 Canadiens. L'ACDI a aussi contribué au site Web du gouvernement consacré à l'Afghanistan (qui a reçu en mai 2008 10 000 visites, dont 70 % ont été effectuées par de nouveaux visiteurs).