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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Agence canadienne de développement international






La version originale a été signée par
L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale






Table des matières

Abréviations

SECTION 1: APERÇU DE L'AGENCE

1.1 Message de la ministre

1.2 Déclaration de la direction

1.3 Rendement de l'Agence

1.4 Renseignements sommaires

1.5 Progrès réalisés à l'égard des résultats stratégiques et des priorités

SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

2.1 Pays de concentration

2.2 États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire

2.3 Pays et régions sélectionnés

2.4 Institutions multilatérales, internationales et canadiennes

2.5 Engagement des citoyens canadiens

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Lien de l'Agence avec les résultats du gouvernement du Canada

3.2 Tableaux financiers

3.3 États financiers

SECTION 4: AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

4.1 Architecture des activités de programme de l'ACDI

4.2 Nouvelle structure organisationnelle de l'ACDI

4.3 Services corporatifs

4.4 Autres renseignements


Abréviations

ACDI - Agence canadienne de développement international

APD - Aide publique au développement

BAD - Banque asiatique de développement

BVG - Bureau du vérificateur général

CAD - Comité d'aide au développement

CARICOM - Communauté des Caraïbes

CARTAC - Centre régional d'assistance technique pour les Caraïbes

CCRIF - Mécanisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Caraïbes

CRDI - Centre de recherches pour le développement international

CRG - Cadre de responsabilisation de gestion

CSME - Marché et économie uniques des Caraïbes

DDD - Déploiements pour le développement démocratique

DGPC - Direction générale du partenariat canadien

DGPM - Direction générale des programmes multilatéraux

DPF - Dirigeant principal des finances

ETP - Équivalents temps plein

FCA - Fonds canadien pour l'Afrique

FCIL - Fonds canadien d'initiatives locales

FEDECOVERA - Federación de Cooperativas de las Verapaces

FEP - Fonds d'engagement du public

FICA - Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique

FMI - Fond monétaire international

G8 - Groupe des 8 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni)

GUN - Gouvernement d'unité nationale (Soudan)

IFI - Institutions financières internationales

LMFP - Loi sur la modernisation de la fonction publique

MAECI - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

MDN - Ministère de la Défense nationale

MERA - Évaluation de l'efficacité et de la pertinence des institutions multilatérales

MINUSTAH - Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti

MOPAN - Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales

NEPAD - Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique

OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques

OCV - Organismes de coopération volontaire

OMD - Objectifs du Millénaire pour le développement

OECO - Organisation des États des Caraïbes orientales

OMC - Organisation mondiale du commerce

OMS - Organisation mondiale de la Santé

ONG - Organisation non gouvernementale

ONU - Organisation des Nations Unies

OPAM - Office des produits agricoles du Mali

OPS - Organisation panaméricaine de la santé

OSC - Organisation de la société civile

PAQE - Programme d'amélioration de la qualité de l'éducation

PAM - Programme alimentaire mondial

PCV - Programme de coopération volontaire

PIB - Produit intérieur brut

PID - Programme d'information sur le développement

PNUD - Programme des Nations Unies pour le développement

PPA - Parité de pouvoir d'achat

RHDSC - Ressources humaines et Développement social Canada

RMR - Rapport ministériel sur le rendement

RNB - Revenu national brut

RPP - Rapport sur les plans et les priorités

SCT - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

SDNA - Stratégie de développement national de l'Afghanistan

SGRR - Structure de gestion, des ressources et des résultats

Sida - Syndrome d'immunodéficience acquise

UNICEF - Fonds des Nations Unies pour l'enfance

VIH - Virus de l'immunodéficience humaine



SECTION 1 : APERÇU DE L’AGENCE

1.1 Message de la ministre

L’honorable Beverley J. Oda, C.P., députée Depuis quarante ans, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) dirige les efforts déployés par le Canada pour réduire la pauvreté dans le monde. De véritables progrès ont été effectués pour améliorer les conditions de vie de millions de personnes grâce à un meilleur accès aux soins de santé, à une éducation de qualité, à un revenu plus élevé, à un environnement plus salubre, de même qu'à la protection des droits de la personne et à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Toutefois, nous pouvons faire plus, et nous pouvons le faire plus efficacement. Le gouvernement a la ferme volonté de rendre les programmes de développement du Canada plus efficaces en les ciblant davantage, en accroissant leur efficience et en améliorant la reddition de comptes.

À cet égard, le présent rapport montre comment l'argent des contribuables est dépensé.

En 2007-2008, l'ACDI a centré son attention sur les priorités du gouvernement et a travaillé sans relâche à donner suite aux engagements qu'il a pris. En Afghanistan, l'Agence a mis en œuvre le plus vaste programme d'aide bilatérale jamais entrepris par le Canada. Le Canada fait partie des partenaires du gouvernement afghan dans le cadre du Pacte pour l'Afghanistan, une entente quinquennale signée en 2006. Il est l'un des cinq principaux donateurs parmi la cinquantaine de pays qui appuient le peuple afghan.

Le Canada a aussi répondu à l'appel face à la récente crise alimentaire. En 2007, ses contributions au Programme alimentaire mondial et à la Banque de céréales vivrières du Canada aident à nourrir plus de cinq millions de personnes vulnérables. Le Canada est le deuxième plus grand donateur au Programme alimentaire mondial.

Le Canada a une longue tradition d'aide aux populations moins fortunées. Nous devons nous assurer que notre aide contribue à améliorer les conditions de vie des personnes démunies. C'est avec plaisir que je soumets le présent rapport, qui rend compte du rendement de l'ACDI.

Original signé par
L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale

1.2 Déclaration de la direction


Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 de l'Agence canadienne de développement international.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 et, en particulier, les volets Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme de l'Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus, avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Original signé par
Margaret Biggs

Présidente
Agence canadienne de développement international


1.3 Rendement de l'Agence

Contexte du rendement

Le programme d'aide du Canada vise d'abord et avant tout à réduire la pauvreté. Depuis le tout début, l'aide canadienne au développement est axée sur les pays pauvres et marginalisés. Au fil des ans, l'approche du Canada en matière de développement international a évolué de pair avec les grandes réformes internationales dans la pratique du développement. Elle vise à refléter les leçons tirées et les nouvelles approches dans le domaine de la coopération pour le développement.

Les Canadiens sont fiers de leur programme d'aide, ce qui ne les empêche pas pour autant de remettre en question son efficacité. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il s'engageait pleinement à assurer l'efficacité de l'aide par un programme en trois volets destiné à mieux cibler le programme d'aide canadien, à en accroître l'efficacité et à mieux en rendre compte. Conformément à cette orientation, l'ACDI axe ses efforts sur quatre priorités : la concentration stratégique accrue des programmes, une meilleure prestation des programmes, l'utilisation efficace des ressources de l'Agence et une responsabilisation claire quant aux résultats. Reconnaissant qu'il y a des limites à ce qu'il peut faire isolément pour atteindre ses objectifs de concentration et d'efficacité accrues, le Canada prend part au dialogue international issu de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement de 2005 afin d'accroître la responsabilisation, la cohésion, la coordination et la concentration.

Dans l'ensemble, les progrès réalisés dans le domaine du développement international sont encourageants. Des millions de vies sont sauvées. Par exemple plus d'enfants sont maintenant protégés contre des maladies évitables ou traitables. Un plus grand nombre d'autres personnes bénéficient d'une meilleure qualité de vie, non seulement grâce à l'augmentation de leurs revenus, mais aussi par la promotion et la protection des droits de la personne. En outre, beaucoup de gens bénéficient désormais d'un meilleur accès à une eau salubre ainsi qu'à une éducation et à des services de santé de base. Cela a entraîné une amélioration de nombreux indicateurs du développement, ayant trait entre autres aux taux de mortalité infantile et d'alphabétisation, ce qui consolide l'assise d'un avenir meilleur. Par son apport, l'ACDI contribue grandement à l'obtention de tels résultats.

Les programmes d'aide de l'ACDI sont centrés sur les besoins et les secteurs à l'égard desquels le Canada peut ajouter de la valeur. L'Agence continue à faire bénéficier le monde en développement du savoir-faire canadien dans les domaines de la gouvernance démocratique, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du développement du secteur privé, de l'environnement, de la santé et de l'éducation de base. Cette approche aide les pays en développement à devenir autosuffisants et à mieux être en mesure de fournir les services de base à leur population.

Risques et défis

L'ACDI travaille dans certains milieux parmi les plus risqués du monde. Dans ces endroits, la population est aux prises avec une pauvreté extrême, la guerre et les conflits, la dégradation de l'environnement, l'instabilité sociale et économique, la famine, les maladies infectieuses ou les catastrophes naturelles. Les activités de l'Agence sont fondées sur une solide stratégie visant à réduire les risques opérationnels et financiers, propres au développement et pouvant compromettre sa réputation. Cette stratégie repose sur des orientations, une formation et des outils qui permettent d'évaluer et de gérer les risques pour assurer la bonne marche des activités de l'aide canadienne. Ce soutien contribue à réduire l'incertitude pour les gestionnaires des programmes. Ceux-ci peuvent alors prendre des décisions éclairées et assumer des risques responsables et appropriés afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles en matière de développement. Cela contribue également à une plus grande responsabilisation.

En 2007-2008, la difficulté à apporter la paix et la stabilité aux États fragiles (par exemple l'Afghanistan, Haïti, le Soudan, la Cisjordanie et la bande de Gaza) a continué d'être un important facteur influant sur les activités de développement. La réduction des risques de catastrophe a également été au premier plan des programmes de développement. Par exemple le Canada aide les gouvernements des Caraïbes à faire face aux catastrophes naturelles. En février 2007, il a apporté une contribution de 20 millions de dollars au Mécanisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Caraïbes. Ce programme de la Banque mondiale fournit aux gouvernements une assurance contre les pertes gouvernementales (ayant trait par exemple aux services publics essentiels) causées par les séismes et les ouragans catastrophiques. En juillet 2007, le Canada a commencé à financer un programme régional de gestion des risques de catastrophe dans les Caraïbes, dont le budget s'élève à 20 millions de dollars.

En 2007-2008, l'ACDI a également renforcé sa capacité à gérer les risques financiers. À cette fin, des outils de première importance ont été mis au point. Mentionnons notamment la politique d'évaluation des risques financiers, particulièrement lorsqu'on utilise les systèmes, les modèles de présentation de rapports et la formation propres à un pays en développement.

Leçons apprises en 2007-2008

Rôle du Canada en Afghanistan - La transformation de la participation du Canada en Afghanistan est amorcée. Elle repose sur l'avis du Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan et sur la motion adoptée par la Chambre des communes le 13 mars 2008, prévoyant une harmonisation accrue entre les activités diplomatiques, civiles et militaires des partenaires gouvernementaux. Cette nouvelle phase sera axée sur les efforts de stabilisation et de consolidation de l'État dans la province de Kandahar. Le gouvernement du Canada a annoncé six priorités le 10 juin 20081. L'ACDI participe à la mise en œuvre de trois d'entre elles :

  1. renforcer la capacité institutionnelle afghane d'offrir des services essentiels et de promouvoir la croissance économique et, du même coup, améliorer le niveau de confiance des Kandaharis en leur gouvernement;
  2. offrir une aide humanitaire afin de renforcer la capacité de la population à surmonter les crises;
  3. contribuer à renforcer la capacité démocratique de l'Afghanistan par la mise en place d'institutions publiques et de processus électoraux efficaces et responsables.

    Pour leur part, nos partenaires travaillent entre-temps à la mise en œuvre des trois priorités suivantes :

  4. permettre aux Forces nationales de sécurité de l'Afghanistan au Kandahar de renforcer la sécurité et de promouvoir la loi et l'ordre;
  5. renforcer la sécurité frontalière et faciliter le dialogue bilatéral entre le Pakistan et l'Afghanistan;
  6. faciliter les efforts dirigés par les Afghans en vue d'une réconciliation politique.

La fiche de rendement sur les activités en Afghanistan, à la section 2, donne plus de détails à ce sujet.

Examen par les pairs du programme de développement du Canada - Tous les cinq ans, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) examine le programme d'aide du Canada. L'examen d'octobre 20072 a donné lieu à une conclusion favorable et à des orientations utiles en vue d'améliorer davantage ce programme canadien. À bien des égards, il a confirmé le bien-fondé de la voie dans laquelle le gouvernement du Canada avait choisi de s'engager.

Le rapport d'examen reconnaît les progrès accomplis dans plusieurs domaines, par exemple l'approche pangouvernementale pour l'intervention dans les États fragiles, l'action humanitaire, l'attention accrue portée à l'Afrique et l'augmentation du budget de l'aide. L'OCDE a recommandé que le Canada :

  • adopte des objectifs clairs relatifs à l'aide au développement;
  • se concentre sur un moins grand nombre de pays partenaires;
  • distribue l'aide multilatérale d'une façon plus stratégique;
  • renforce la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement;
  • délègue des pouvoirs accrus à ses employés travaillant sur le terrain;
  • mène à terme son initiative de transformation.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de l'ACDI donne suite à ces recommandations.

Enquête de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris - L'OCDE a publié son rapport de 2008 sur l'enquête de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement. L'enquête démontre que l'ACDI maintient son engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide :

  • Des progrès marqués ont été accomplis, de l'ordre de 74 %3, pour délier notre aide publique au développement (APD).
  • Des améliorations ont été observées dans l'harmonisation avec les autres donateurs par suite d'arrangements communs, surtout attribuables à la participation de l'Agence à des approches-programmes.

Parmi les domaines où l'ACDI peut améliorer son rendement, on compte les suivants :

  • l'augmentation du nombre de missions coordonnées et de la mise en commun des travaux d'analyse avec les autres donateurs;
  • le déliement de l'aide.

Puisque bon nombre des conditions préalables à la mise en œuvre intégrale de la Déclaration de Paris sont maintenant en place, l'ACDI et les autres donateurs peuvent déployer des efforts véritables et concrets en vue de progresser en ce sens à moyen terme.

Vérifications et évaluations - Les vérifications effectuées en 2007-20084 ont montré que les agents de l'ACDI appliquent les contrôles financiers requis et procèdent à des évaluations minutieuses (avec une diligence raisonnable) lors du choix et de l'approbation des subventions, des contributions ou des contrats. Selon les conclusions des vérifications, l'ACDI utilise ses ressources efficacement et se conforme aux lois ainsi qu'aux politiques et procédures du gouvernement. Les cas de non-conformité décelés étaient habituellement mineurs et locaux. Des mesures ont été prises dans chaque cas pour corriger la situation, par exemple celles indiquées dans l'exemple ci-dessous portant sur le programme du Mozambique.


La vérification du Programme du Mozambique a permis d'établir que des contrôles financiers et de gestion essentiels fonctionnent généralement de manière efficace. Ce programme respecte les lois et les politiques applicables. Un cadre de reddition de comptes clairement défini est en place. Il existe des processus de définition, de mise à jour et de gestion des risques opérationnels ainsi que d'élaboration de stratégies appropriées d'atténuation des effets préjudiciables. Les résultats du programme et des projets sont suivis, mesurés et communiqués à la direction afin qu'elle puisse prendre des décisions éclairées. Les procédures écrites de vérification des comptes doivent être améliorées. En outre, la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor concernant les dépenses admissibles au titre de l'aide doit être clairement interprétée.


1.4 Renseignements sommaires

Notre programme d'aide sert les intérêts des Canadiens de quatre grandes manières : il contribue grandement à accroître le rayonnement et l'influence du Canada à l'échelle internationale, il est l'expression concrète des valeurs chères à la population canadienne, il permet d'établir des relations à long terme avec des économies choisies partout dans le monde, et il contribue à une plus grande sécurité dans le monde pour le bénéfice de la population canadienne.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Le but du programme d'aide du Canada est de réduire la pauvreté, de promouvoir les droits de la personne et d'accroître le développement durable dans les pays en développement. Il découle des deux résultats à long terme, ou résultats stratégiques (voir ci-dessous), auxquels l'Agence contribue en gérant le programme d'aide en fonction de cinq principales activités de programme (voir ci-dessous). Chaque activité de programme est définie à la section 2.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

L'exercice financier 2007-2008 a été marqué par la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activités de programme de l'ACDI, présentée ci-dessus. En raison de cette modification des cadres de présentation de rapports, toutefois, il est difficile de fournir une analyse comparative des dépenses entre 2006-2007 et 2007-2008. Par exemple, nous avions planifié 75 millions de dollars pour le développement du secteur privé en 2007-2008 sous l'activité de programme Pays et régions sélectionnés; cependant, les dépenses connexes sont présentées sous l'activité de programme Institutions multilatérales, internationales et canadiennes. Néanmoins, parmi les facteurs clés expliquant les écarts, on compte la priorité accrue accordée au programme de l'Afghanistan et le report de dépenses entraîné par le réalignement des programmes dans les activités de programme Pays de concentration et Pays et régions sélectionnés. Des reports de dépenses ont également donné lieu à des dépenses plus élevées que prévu dans l'activité de programme Institutions multilatérales, internationales et canadiennes.

L'augmentation des ressources humaines (en équivalents temps plein) est attribuable aux facteurs suivants : l'affectation de ressources additionnelles au programme de l'Afghanistan; l'embauche de personnel au lieu de la conclusion de contrats avec des consultants pour des services de gestion et de technologie de l'information; enfin, l'augmentation des ressources affectées à la gestion des ressources humaines, ainsi que des ressources financières et contractuelles, afin de renforcer la capacité de gestion.


Ressources financières

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

3 069 354 000 $

3 326 658 788 $

3 254 420 910 $

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

Prévues

Réelles

Écart

1 676

1 791

115


 


 

2007 - 2008

Activité de programme

Résultats escomptés

Dépenses prévues

Dépenses réelles

Résultat stratégique : Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne

Pays de concentration

Capacité accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement

826 205 000 $

758 885 648 $

États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire

Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises

618 242 000 $

716 436 642 $

Rétablissement de la capacité des institutions publiques et de la société civile

Pays et régions sélectionnés

Capacité accrue des pays et des régions sélectionnés d'atteindre la stabilité ou les objectifs de développement

631 244 000 $

490 116 537 $

Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada

Institutions multilatérales, internationales et canadiennes

Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations canadiennes et internationales d'atteindre les objectifs de développement

919 004 000 $

1 235 072 645 $

Résultat stratégique : Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international

Engagement des citoyens canadiens

Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiens à l’égard des enjeux du développement international

74 659 000 $*

53 909 438 $


* De ce montant, 40 millions de dollars étaient affectés au renforcement des capacités des institutions en matière de gouvernance démocratique.


Affectations à l’ensemble des activités de programme

Services corporatifs*

Fournir des services de soutien aux programmes de l'ACDI


* Les ressources financières et les coûts rattachés aux ressources humaines pour les services corporatifs sont répartis parmi les autres activités de programme, comme l’exige le Secrétariat du Conseil du Trésor.

1.5 Progrès réalisés à l’égard des résultats stratégiques et des priorités

Les progrès réalisés par l'ACDI dans l'atteinte de ses deux résultats stratégiques et la mise en œuvre de ses quatre priorités sont examinés ci-dessous.


RÉSULTAT STRATÉGIQUE

INDICATEURS DE RENDEMENT SÉLECTIONNÉS

Accroissement de l’atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne

  • Progrès à l'égard des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)
  • Progrès vers la gouvernance démocratique

Priorités de l'Agence

Type

État du rendement5

Concentration stratégique accrue des programmes

Permanente

Good progress made

  • Réalisation 1 - Centrer les ressources sur les pays et les régions prioritaires.

 

Accomplie
  • Réalisation 2 - Se concentrer sur les secteurs ayant des retombées importantes.

Accomplie

Meilleure prestation des programmes

Permanente

Progress made

  • Réalisation 3 - Reconnaître le rôle de la société civile dans l'efficacité de l'aide.

 

Accomplie

  • Réalisation 4 - Renouveler et renforcer les partenariats de l'ACDI avec les partenaires canadiens.
Accomplie
  • Réalisation 5 - Évaluer l'efficacité et la pertinence des principales institutions multilatérales et élaborer une stratégie d'investissement.
Partiellement accomplie

Utilisation efficace des ressources de l'Agence

Permanente

Good progress made

  • Réalisations 6 et 7 - Investir dans un effectif durable; soutenir le renouvellement de la fonction publique.

 

Accomplie

Responsabilisation claire quant aux résultats

Permanente

Good progress made

  • Réalisation 8 - Mettre en œuvre le Plan d'action de la Loi fédérale sur la responsabilité.

 

Accomplie


Dans le contexte actuel du développement, l'atteinte de ce résultat stratégique nécessite des approches complexes et multidimensionnelles. Par exemple l'ACDI partage la responsabilisation avec ses partenaires et, dans une plus large mesure, avec les bénéficiaires eux-mêmes. Les partenaires comprennent : les organisations et les institutions des pays en développement; les institutions multilatérales, canadiennes et internationales; le secteur privé; les organisations non gouvernementales (ONG); le milieu universitaire; et les autres ministères fédéraux. En raison de cette responsabilité partagée, il est difficile de démontrer la contribution directe de l'ACDI aux résultats en matière de développement et il est impossible d'attribuer une part précise des résultats à cette contribution. En outre, beaucoup d'activités et de programmes sont requis pour favoriser l'établissement de conditions propices à l'obtention de résultats par les pays partenaires. Par exemple de plus en plus de donateurs, dont le Canada, axent leurs efforts sur le renforcement des capacités, afin que les pays et les collectivités puissent maintenir à long terme des résultats qu'ils obtiennent.

Les progrès décrits ci-dessous sont regroupés dans trois domaines stratégiques : A) les progrès dans l'atteinte des objectifs de développement; b) les progrès vers la gouvernance démocratique; et c) les progrès dans la mise en œuvre des priorités de l'Agence.


Les OMD visent à :

  1. éliminer l’extrême pauvreté et la faim
  2. assurer l’éducation primaire pour tous
  3. promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes
  4. réduire la mortalité infantile
  5. améliorer la santé maternelle
  6. combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies
  7. assurer un environnement durable
  8. mettre en place un partenariat mondial pour le développement

A) Progrès dans l’atteinte des objectifs de développement

Les OMD sont un ensemble d'objectifs internationaux à atteindre d'ici 2015. Des institutions fiables assurent le suivi des indicateurs connexes sur l'atteinte de ces objectifs dans le monde entier. Elles fournissent en grande partie les rares données mondiales disponibles sur les progrès en matière de développement.

Nous sommes environ à mi-parcours par rapport à l'échéance de 2015; il se peut toutefois que certains pays en développement n'atteignent pas les objectifs. Néanmoins, des progrès d'une importance majeure ont été réalisés depuis 2000, comme l'indique la présente section.

Le Canada se concentre sur des secteurs clés qui contribuent à l'atteinte des OMD, mais il reconnaît par ailleurs que la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit et des institutions efficaces sont les bases indispensables pour qu'un développement véritable se produise.

L'ACDI surveille les progrès réalisés dans l'atteinte de résultats de développement à long terme qui comprennent les OMD; cependant, l'information présentée à la section 2 est axée sur les résultats plus immédiats obtenus dans le cadre de ses programmes.

Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $ par jour - 2000 et 2005

Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $ par jour - 2000 et 2005
Information non disponible pour les États fragiles
Source : indicateurs de la Banque mondiale

Réduction de la pauvreté - L'économie mondiale subit des transformations profondes. Ces changements sont en partie attribuables à la forte croissance dans un certain nombre de grandes économies émergentes et à l'intégration économique accrue à l'échelle mondiale. La forte croissance économique a été un facteur clé dans la réalisation de progrès à l'égard de la réduction globale de la pauvreté; toutefois, les progrès ont été inégaux à l'intérieur de chaque région et pays et d'une région ou pays à l'autre. De plus, la récente hausse considérable du prix de l'énergie et des aliments a illustré comment un certain nombre de pays en développement pauvres sont facilement affectés par la conjoncture mondiale. Elle a aussi mis en évidence la nécessité d'adopter une vaste approche pour s'attaquer aux défis mondiaux.

Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans - 2000 et 2005

Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans - 2000 et 2005
Source : indicateurs de la Banque mondiale

Santé - Il y a eu d'importants progrès dans la réalisation des OMD liés à la santé. Le taux mondial de mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans a diminué, passant de 91 naissances d'enfants vivants sur 1 000 en 1990 à 71 sur 1 000 en 2006. Cela signifie des millions de vies d'enfants sauvées. L'ACDI a joué un rôle de chef de file dans les efforts qui ont conduit à l'obtention de ce résultat grâce à ses activités dans les domaines de la vaccination, de la nutrition et de la lutte contre les maladies transmissibles. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. Depuis 1990, 12 pays africains ont enregistré une hausse de la mortalité juvénile. On estime que près de 10 millions d'enfants meurent chaque année.

En 2007, le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida s'élevait à 33,2 millions, dont 15,4 millions de femmes. De ce nombre total, plus de 90 % habitent dans des pays en développement, et les deux tiers vivent en Afrique subsaharienne. Le nombre de personnes atteintes du VIH semble être demeuré le même dans certains des pays les plus touchés; toutefois, 2,5 millions de nouvelles infections et 2,1 millions de morts attribuables au sida ont été enregistrées en 2007. En Afrique subsaharienne, le nombre estimatif d'enfants de moins de 18 ans devenus orphelins à cause du sida a plus que doublé entre 2000 et 2007, pour atteindre 12,1 millions. Les répercussions du VIH/sida sont les plus profondes dans le cas des femmes et des filles. Celles-ci présentent un risque accru de contamination par le VIH, elles assument habituellement l'essentiel des soins prodigués dans les familles touchées et elles sont souvent victimes de discrimination et abandonnées si leur conjoint meurt du sida.

L'ACDI s'est engagée à atteindre des résultats mesurables à l'égard des OMD liés à la santé. Par exemple depuis 2000, l'Agence a élargi l'accès au traitement de la tuberculose, ce qui a conduit au traitement réussi d'un nombre additionnel de quatre millions de personnes. Ces dernières années, elle a soutenu les pays en développement afin qu'ils renforcent leur système de santé de manière à :

  • offrir des services plus accessibles et de qualité;
  • atténuer le fardeau de maladies telles que le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme;
  • améliorer la santé des mères et des enfants.

Dans le cadre de cet engagement, le Canada a été, en septembre 2007, l'un des premiers pays à signer le Partenariat international pour la santé. Il s'agit d'un accord conclu entre des donateurs, des organisations internationales de la santé et des pays en développement pour élaborer des stratégies concrètes de mise en œuvre des principes de l'efficacité de l'aide dans le secteur de la santé. En novembre 2007, le premier ministre a annoncé l'Initiative pour sauver un million de vies, dirigée par le Canada. Ce programme fournit des services de santé de base, rentables et susceptibles de sauver des vies, aux mères et aux enfants dans les pays africains où les besoins sont les plus pressants.


Réponse aux besoins des pays en développement en matière de santé

  • Au Mali, l'ACDI a financé divers projets afin d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'utilisation des services de soins de santé dans la région de Kayes, l'une des plus pauvres du pays. En conséquence, entre 2002 et 2006, le nombre de naissances assistées par un personnel de santé qualifié est passé de 23 % à 42 %. De plus, la proportion de nourrissons vaccinés est passée de 49 % à 96 %.
  • Le Canada s'est engagé à verser 980 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme depuis la création de celui-ci en 2002. À la fin de 2007, le financement octroyé par le Canada et les autres donateurs avait aidé le Fonds à fournir un traitement antirétroviral à 1,4 million de personnes atteintes du VIH.
  • À Madagascar, en 2007, l'ACDI a octroyé des fonds à la Croix-Rouge canadienne pour l'achat et la distribution de 491 800 moustiquaires de lit traitées au moyen d'insecticides de longue durée afin de prévenir le paludisme, importante cause de décès chez les enfants.

L'investissement de l'ACDI dans le secteur de la santé s'est élevé à près de 667 millions de dollars, soit 23 % de ses dépenses totales d'aide en 2007-2008. Ce montant se répartissait comme suit : environ 222 millions de dollars pour la lutte contre les maladies transmissibles, 135 millions pour la nutrition, 258 millions pour le renforcement des systèmes de santé et 52 millions pour la santé génésique.

Changement dans la part de l’économie mondiale (entre 2000 et 2006)

Changement dans la part de l'économie mondiale (entre 2000 et 2006)
Changement en % de la part de l’économie mondiale totale entre 2000 et 2006 d’après le RNB (en PPA) des régions en développement par rapport au RNB mondial total

Développement du secteur privé - La croissance économique est une condition nécessaire à la réduction durable de la pauvreté et de la faim, en plus d'y contribuer de façon importante. Une croissance économique soutenue dépend, quant à elle, de l'énergie du secteur privé. Un secteur privé dynamique est vital pour permettre aux pays de tirer parti des occasions qu'offre la mondialisation, de créer des emplois et des possibilités de revenus pour la population et de générer des recettes fiscales pour les gouvernements. De nombreux pays en développement ont fait des progrès constants pour stimuler une forte croissance axée sur le secteur privé au cours des dernières années, ce qui leur a permis d'accroître leur part de l'économie mondiale (voir le graphique).

Cependant, les progrès sont inégaux au sein d'une région et d'une région à l'autre; de plus, l'inégalité des revenus ne cesse d'augmenter dans de nombreux pays, soulignant ainsi l'importance de consacrer des efforts soutenus pour éliminer les obstacles à une croissance favorable aux pauvres, axée sur le secteur privé, dans les pays en développement. Il s'agit d'une priorité importante pour l'ACDI.


Contribution de l'ACDI pour stimuler l'esprit d'entreprise

  • Les fonds accordés par l'ACDI au projet du Marché de l'approvisionnement à Kaboul contribuent à accroître les retombées économiques locales des activités des participants au développement international et à soutenir les entreprises et les entrepreneurs afghans locaux. Ce projet a conduit à l'octroi de nouveaux contrats d'une valeur de plus de 65 millions de dollars américains à des entreprises afghanes des secteurs de l'agriculture, de la construction et de la fabrication. Dans le cadre du projet, on a aussi créé un répertoire pour l'approvisionnement en Afghanistan, qui compte maintenant plus de 3 500 entreprises afghanes légalement constituées. Considéré comme une pratique exemplaire par la Banque mondiale, ce projet sera étendu à l'ensemble de l'Afghanistan.
  • L'ACDI finance la FEDECOVERA, une fédération de 36 coopératives et de 33 groupes de petits agriculteurs au Guatemala. Les fonds canadiens aideront la fédération à accroître sa production et ses exportations. Ils aideront aussi à augmenter les revenus et à améliorer le niveau de vie des 140 000 membres des familles qui font partie des coopératives. En 2007-2008, la capacité d'exportation de la FEDECOVERA a atteint 300 millions de tonnes. Cela représentait une impressionnante hausse de 650 % par rapport à l'exercice précédent, qui a entraîné une augmentation des revenus familiaux de l'ordre de 10 à 20 %.

Les investissements de l'ACDI dans le développement du secteur privé s'élevaient à 545 millions de dollars en 2007-2008, soit 19 % des dépenses totales d'aide de l'ACDI et une hausse de 69 millions par rapport à l'exercice précédent. Le secteur agricole est demeuré celui dans lequel l'Agence a effectué les investissements les plus importants : 193 millions de dollars en 2007-2008.

Taux d’achèvement des études primaires - 2000 et 2005

Taux d'achèvement des études primaires - 2000 et 2005
Source : indicateurs de la Banque mondiale

Éducation - Au cours des six dernières années, les pays en développement ont réalisé des progrès en vue d'atteindre les OMD liés à l'éducation. Les taux d'inscriptions dans les écoles primaires ont augmenté et des progrès spectaculaires ont été accomplis dans les régions où les taux étaient les plus bas (en particulier en Afrique subsaharienne). En outre, le nombre de filles qui fréquentent l'école est plus élevé que jamais auparavant. Depuis 2000, le nombre d'enfants ne fréquentant pas l'école a diminué de plus de 25 millions. De même, les dépenses tant étrangères que nationales se sont accrues dans le domaine de l'éducation de base.

Cependant, il reste des défis à surmonter sur le plan de la qualité et de la quantité. À l'échelle mondiale, quelque 72 millions d'enfants ne fréquentent pas l'école primaire et 774 millions d'adultes sont analphabètes. Les enfants qui ne vont pas à l'école ou qui cessent d'y aller sont plus susceptibles de provenir de ménages pauvres. Les filles continuent d'être exclues du système scolaire en plus grand nombre que les garçons, tendance qui est particulièrement manifeste en Asie de l'Ouest et du Sud.


Amélioration de la qualité et de l'accessibilité de l'éducation

  • En Afghanistan, le Programme d'amélioration de la qualité de l'éducation (PAQE), financé par de multiples donateurs et par la Banque mondiale, soutient des activités qui renforcent la capacité des écoles et des collectivités à gérer les activités d'enseignement et d'apprentissage, en mettant particulièrement l'accent sur la promotion de l'éducation des filles. En 2007, le Canada a annoncé une contribution de 60 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de ce projet; une partie de cette somme financera la remise en état, l'expansion ou la construction de plus de 50 écoles ainsi que la formation de plus de 3 000 enseignants dans la province de Kandahar.
  • Dans le cadre du Plan de développement de l'enseignement primaire de la Tanzanie, la sensibilisation à l'égalité entre les sexes, au VIH/sida et à l'environnement est intégrée au système d'éducation du pays. Les résultats de l'éducation primaire sont positifs : plus de 45 000 nouveaux enseignants ont été recrutés et le taux national d'inscription scolaire a augmenté de 15 % (et s'établit maintenant à 96 %). Entre 2003 et 2007, l'ACDI a versé une contribution de plus de 70 millions de dollars au plan d'éducation de la Tanzanie.
  • Depuis 2001, l'ACDI a investi plus de 6,4 millions de dollars afin d'améliorer la qualité de l'éducation dans la région haïtienne de l'Artibonite. Cette somme a notamment servi à dispenser une formation à 1 000 enseignants dans plus de 130 écoles, ce qui a été profitable à plus de 40 000 élèves.

L'ACDI a versé plus de 290 millions de dollars, soit 10 % de ses dépenses totales d'aide, dans le secteur de l'éducation de base en 2007-2008; cela représentait une augmentation de plus de 30 millions par rapport à l'exercice précédent. Dans le cadre du G8 , le Canada s'est engagé à accroître le financement de l'éducation de base en Afrique, pour le faire passer de 100 à 150 millions de dollars par année d'ici 2010-2011. La somme de 150 millions de dollars étant affectée à l'Afrique pour l'exercice 2007-2008, le Canada est en bonne voie de remplir l'engagement qu'il a contracté au Sommet du G8.

Durabilité de l'environnement - Une réduction durable de la pauvreté est tributaire d'un environnement salubre. La croissance démographique, les changements climatiques, la pollution, les phénomènes météorologiques extrêmes et la mauvaise gestion des ressources naturelles mettent en péril les populations, les biens productifs et l'infrastructure physique des pays en développement. La qualité et l'intégrité de l'environnement et de la base de ressources naturelles dans les pays en développement sont des éléments sous-jacents de tous les OMD; c'est pourquoi la durabilité de l'environnement est à la fois un secteur prioritaire et un thème à intégrer à tous les secteurs d'activité de l'ACDI.

En dépit de leur importance, les progrès vers la durabilité de l'environnement ont été inégaux. Il y a eu une amélioration de l'accès à l'eau en Amérique latine et en Asie, mais peu de progrès ont été enregistrés en vue d'inverser la tendance au déboisement à l'échelle mondiale, voire la situation s'est même aggravée dans bon nombre des régions qui possèdent la plus grande biodiversité. La dégradation de l'environnement et des ressources se poursuit sensiblement au même rythme en Océanie, en Amérique latine et en Afrique subsaharienne.

L'ACDI vise à améliorer la gestion de l'environnement et des ressources naturelles dans les pays en développement et à contribuer à des solutions mondiales. L'Agence a recours à l'évaluation environnementale afin d'intégrer les considérations environnementales à tous ses programmes. Elle finance aussi des projets environnementaux tels que des projets de reboisement et de rétablissement de la biodiversité.


Contribution à des solutions mondiales

  • L'ACDI s'est vu octroyer le prix international de 2008 de l'International Association for Impact Assessment, en reconnaissance de l'excellence de ses activités d'évaluation des incidences environnementales et de son appui soutenu à des projets écologiquement viables.
  • Au Ghana, plus de 1,6 million d'habitants des régions les plus sèches et les plus pauvres du Nord ont obtenu un accès fiable à de l'eau potable grâce aux efforts que l'ACDI a déployés pour renforcer la capacité locale à gérer les ressources hydriques et en matière assainissement.
  • La phase I de l'Initiative pour les marais Canada-Iraq, d'une valeur de 8,1 millions de dollars, a donné lieu aux réalisations suivantes : l'institution d'un réseau universitaire national de scientifiques de l'environnement chargés de surveiller la remise en état des marais; la formation de scientifiques en vue d'améliorer leurs compétences d'analyse et de diffusion de données écologiques valides sur l'état des marais iraquiens; enfin, la création d'un Bureau directeur des marais iraquiens (Coordinating Body for the Iraqi Marshlands). En outre, le Canada a soutenu le gouvernement de l'Iraq dans son accession à la Convention internationale sur les zones humides. L'ACDI était au nombre des trois ministères et organismes fédéraux qui ont reçu l'évaluation la plus favorable du Commissaire à l'environnement et au développement durable pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'évaluation environnementale stratégique.
  • Le Fonds pour l'environnement mondial a été à l'origine de bienfaits notables pour l'environnement dans les domaines de la biodiversité, des changements climatiques, des eaux internationales et de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Au cours de 2007-2008, le Canada a renouvelé son engagement à l'égard du Fonds jusqu'en 2011.

En 2007-2008, l'ACDI a investi 134 millions de dollars dans des programmes environnementaux, soit une hausse de près de 10 millions par rapport à l'exercice précédent.

Égalité entre les femmes et les hommes - Les progrès accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sont variables dans les pays en développement. En 2007, le nombre de femmes siégeant aux parlements nationaux est passé à 22 % dans les pays en développement, ce qui est supérieur à la moyenne mondiale de 18 %. La participation des femmes à des emplois rémunérés dans des secteurs autres que l'agriculture augmente lentement dans les pays en développement; cependant, les femmes constituent encore 60 % des travailleurs non rémunérés. Plus de filles fréquentent l'école que jamais auparavant; toutefois, les filles représentent toujours la majorité (57 %) des enfants qui ne sont pas inscrits à l'école. L'épidémie de VIH/sida continue de frapper davantage de femmes que d'hommes. Outre les filles et les jeunes femmes, un nombre croissant de femmes mariées sont infectées. Une aide internationale plus considérable est requise pour améliorer la situation.


Atteinte de résultats en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

  • Au Pakistan, le soutien de l'ACDI a permis aux décideurs, aux responsables de l'application de la loi, à la société civile, aux organisations internationales, aux chercheurs et aux médias d'unir leurs efforts pour lutter contre la traite des personnes. Ce sont surtout des femmes qui sont victimes de cette pratique. En conséquence, les ministères participant à la réglementation pour mettre un terme au trafic humain ont modifié leurs politiques et accru leur capacité à protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles.
  • En Égypte, un projet de l'ACDI a permis de constater que les filles ne bénéficiaient pas des mêmes possibilités que les garçons en matière d'éducation technique, ce qui limitait leurs chances d'obtenir un emploi plus tard dans la vie. Les filles ont précisé que les compétences informatiques leur ouvraient la voie à de meilleures perspectives de carrière. Une formation faisant appel à une méthode innovatrice et interactive - la conception d'un jeu informatique - a été offerte aux filles afin d'améliorer leurs compétences en conception de logiciels. Cette méthode a aidé à surmonter la résistance de la collectivité à la participation des filles au projet et a réuni des filles et des garçons en vue d'atteindre un but commun.
  • Le financement consenti par l'ACDI au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a contribué à l'intégration de l'égalité entre les sexes aux programmes de cette organisation. En 2007, de nombreux programmes du PNUD ont renforcé les compétences en leadership des femmes, en particulier des femmes parlementaires et des représentantes élues à l'échelon local.

B) Progrès vers la gouvernance démocratique

La gouvernance démocratique est l'une des clés de l'édification d'États efficaces et responsables, qui appliquent la primauté du droit et permettent aux citoyens d'exercer leurs droits fondamentaux. Il est largement admis que la réalisation de progrès sur le plan de la gouvernance démocratique est essentielle à la création de conditions propices à la réduction de la pauvreté, ainsi qu'à la mise en place des facteurs qui permettront d'atteindre les OMD. La promotion de la gouvernance démocratique aide à assurer la sécurité et la prospérité du Canada dans un monde de pays étroitement liés.

Bien qu'il y ait eu une augmentation générale de la qualité de la gouvernance entre 2000 et 2006, les progrès relatifs à des aspects particuliers de la gouvernance ont été inégaux à l'échelle mondiale. Par exemple :

  • Le degré de liberté d'expression et d'association des citoyens s'est légèrement accru ces dernières années, sauf en Asie du Sud et de l'Est et au Moyen-Orient.
  • Dans toutes les régions, des progrès ont été enregistrés en matière de stabilité politique. Les conflits ont diminué dans les pays à faible revenu.
  • Des progrès variables ont été réalisés sur le plan de l'efficacité gouvernementale en Asie de l'Est ces dernières années; à l'opposé, le niveau de rendement du secteur public s'est constamment amélioré depuis 2004 en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
  • Le nombre de femmes siégeant aux assemblées parlementaires a augmenté dans toutes les régions, sauf en Afrique subsaharienne.
  • On a observé des améliorations globales de l'application de la primauté du droit dans de nombreuses régions, mais non en Asie de l'Est ni en Amérique latine.
  • La corruption augmente dans le monde entier, en dépit de l'attention accrue prêtée à ce problème.

Promotion de la gouvernance démocratique par l'ACDI

  • En fournissant un appui au Bureau du défenseur des citoyens du Pérou, l'ACDI a contribué à responsabiliser le gouvernement, à informer les citoyens de leurs droits et à créer un service pour le dépôt des plaintes. Plus de 140 000 cas de violations des droits de la personne ont été examinés depuis 2004. En 2007, 82 % des cas signalés au défenseur des citoyens ont été réglés en faveur du demandeur. De plus, le Canada a aidé à procurer des documents d'identité à environ 19 000 personnes dans des régions rurales qui étaient aux prises avec de violents conflits au cours des dix dernières années. La possession de ces documents garantit à ces personnes leurs droits à titre de citoyens, notamment l'accès aux services sociaux.
  • Un programme de dix ans pour venir en aide au ministère de l'Économie et des Finances du Mali a porté fruit. En effet, ce ministère central a réussi à générer des recettes fiscales et les impôts qu'il a perçus ont plus que doublé, passant de 400 millions de dollars en 1997 à 950 millions à la fin du projet, et l'administration fiscale malienne sert d'exemple en Afrique de l'Ouest. En outre, l'ACDI a favorisé l'établissement du Bureau du vérificateur général (BVG), le premier du genre en Afrique de l'Ouest francophone. Le deuxième rapport annuel du BVG a été publié en 2007; le gouvernement du Mali s'est montré déterminé à mettre en œuvre les recommandations du rapport et à lutter de façon assidue contre la corruption. Une étude indépendante a permis au premier ministre du Mali de conclure que 90 % des recommandations du rapport avaient été suivies.
  • Le Canada a continué de soutenir les autorités haïtiennes pour moderniser le système judiciaire. À cette fin, l'ACDI a contribué à l'établissement de lois favorisant la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire haïtien, qui a pour mandat de renforcer le rôle du ministère de la Justice en matière de réglementation, de planification et de coordination. Le soutien apporté à ce dernier a permis la recompilation des lois en vigueur en Haïti depuis 1804 et la distribution de cédéroms contenant le texte de ces lois à des juges, à des parlementaires, à des ministres et à des étudiants. L'aide fournie pour l'établissement de l'École judiciaire et l'élaboration d'un programme de formation a permis d'accroître les connaissances de plus de 70 juges en 2008. En outre, le Code pénal et le Code rural ont été réédités, publiés et distribués, avant d'être mis à la disposition de la population. Ainsi, près de 1 000 personnes ont participé à des ateliers et à des conférences sur les droits de la personne, et plus de 330 représentants d'une soixantaine d'organisations de la société civile ont amélioré leur capacité de promouvoir les droits de la personne.
  • En Asie du Sud, l'ACDI a financé un projet régional de formation judiciaire sur l'égalité entre les sexes au Bangladesh, en Inde, au Népal, au Pakistan et au Sri Lanka. Destiné principalement à la formation de 450 juges d'instances supérieures, ce projet a en outre permis aux juges népalais qui ont reçu cette formation de porter devant la Cour suprême de leur pays des causes qui ont fait jurisprudence, portant sur le viol conjugal et les droits de l'enfant. La formation dispensée a donné lieu à des changements dans les sentences judiciaires se rapportant aux cas de violence fondée sur le sexe dans les pays participants. Un manuel issu du projet et reprenant ces causes a été distribué à des juges dans les pays mentionnés. Les jugements rendus reposent désormais sur les normes mondiales en matière de droits de la personne.

La gouvernance démocratique est une pierre angulaire de l'aide internationale du Canada et une importante priorité de sa politique étrangère. Les dépenses à ce poste s'élèvent à 600 millions de dollars, soit 21 % du financement total de l'ACDI pour 2007-2008, comparativement à 17 % l'exercice précédent. Cette somme se répartit ainsi : 185 millions de dollars pour la démocratisation, 58 millions pour les droits de la personne, 324 millions pour le renforcement des capacités du secteur public et 34 millions pour la primauté du droit.

C) Progrès dans la mise en œuvre des priorités de l’Agence

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 de l'ACDI présentait huit réalisations clés (décrites ci-dessous) à l'appui de la mise en œuvre des quatre priorités de l'Agence suivantes :

  • concentration stratégique accrue des programmes;
  • meilleure prestation des programmes;
  • utilisation efficace des ressources de l'Agence;
  • responsabilisation claire quant aux résultats.

Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, l'ACDI présente son autoévaluation de chaque réalisation.

Priorité 1 : Concentration stratégique accrue des programmes


Réalisation 1 - Centrer les ressources sur les pays et les régions prioritaires.

Accomplie - L'ACDI a continué de réaliser des progrès dans la concentration de son aide bilatérale. Les dépenses dans les programmes bilatéraux ont continué d'augmenter, passant de 78 % dans les 20 premiers pays en importance en 2006-2007 à 81 % en 2007-2008. Un consensus a été atteint au sujet de la concentration géographique. Cela permettra de prendre des engagements financiers à long terme.


  • En Afghanistan, le Canada a fait le plus important investissement qu'il ait jamais effectué dans un seul pays au cours d'une seule année. Il a aussi fait de l'efficacité et de la coordination de l'aide internationale des priorités clés dans ce pays. La fiche de rendement à la section 2 fournit plus de détails.
  • Haïti est le deuxième programme-pays en importance de l'ACDI de l'exercice 2007-2008. L'Agence a continué à participer à l'effort global du Canada en vue d'atténuer la fragilité et de promouvoir la sécurité et la stabilité dans ce pays. Le programme d'Haïti de l'ACDI contribue à réaffirmer le renouvellement de l'engagement du Canada dans les Amériques. Le Canada a accru son financement en Haïti, le faisant passer de 520 à 555 millions de dollars pour la période 2006-2011. La fiche de rendement à la section 2 fournit plus de détails.
  • En Amérique latine et dans les Caraïbes, l'ACDI a renforcé son soutien aux efforts de renouvellement de l'engagement du gouvernement du Canada dans les Amériques. L'Agence a élaboré un cadre pour les Caraïbes qui régira un programme de 600 millions de dollars échelonné sur les dix prochaines années. La fiche de rendement à la section 2 fournit plus de détails.
  • En Afrique, l'investissement de l'ACDI dans le secteur de l'éducation a contribué, de concert avec l'apport d'autres donateurs, à l'atteinte de la parité entre les sexes dans le domaine de l'éducation de base dans 14 pays subsahariens.
  • Le Fonds canadien pour l'Afrique, qui a pris fin le 31 mars 2008, était un outil unique en son genre qui a aidé les pays d'Afrique à parvenir à une croissance et à un développement durables.

Réalisation 2 - Se concentrer sur les secteurs ayant des retombées importantes, en mettant davantage l'accent sur la gouvernance démocratique et les droits et l'égalité des femmes.

Accomplie - L'ACDI a continué à mettre l'accent sur la gouvernance démocratique et l'égalité entre les femmes et les hommes dans ses programmes, ses partenariats et ses politiques. Dans les programmes-pays de l'Agence et dans ses partenariats avec les organisations canadiennes, internationales et multilatérales, la gouvernance démocratique est un secteur prioritaire et l'égalité entre les sexes est un thème transversal.


  • Depuis plus de trois décennies, l'égalité entre les femmes et les hommes est un engagement au cœur des programmes de développement de l'ACDI. L'Agence jouit d'une réputation solidement établie auprès des donateurs, des gouvernements des pays en développement et des autres partenaires à titre de voix influente et efficace en faveur de l'intégration de l'égalité entre les sexes.
  • L'ACDI intègre l'égalité entre les femmes et les hommes à ses programmes, mais dans certains cas, cela ne suffit pas pour obtenir des résultats. L'Agence a alors recours à des programmes expressément axés sur l'égalité des sexes afin de s'assurer d'obtenir les résultats escomptés. L'ACDI met tout en œuvre pour améliorer la façon dont ses programmes et ceux de ses partenaires abordent la question de l'égalité entre les sexes.
  • Depuis 2006, l'ACDI a renforcé ses connaissances et son savoir-faire en gouvernance démocratique afin de promouvoir des programmes innovateurs et efficaces à cet égard dans l'ensemble de l'Agence, et de servir de centre de coordination pour les partenaires et les spécialistes canadiens et internationaux dont le travail est axé sur la gouvernance démocratique.
  • L'ACDI s'est assurée que la gouvernance démocratique demeure un élément clé de sa façon d'aborder les programmes bilatéraux, particulièrement dans les pays de concentration et les États fragiles. La gouvernance démocratique est aussi au premier plan des programmes de partenariat de l'Agence avec la société civile, le secteur privé et les organisations multilatérales et internationales, ce qui permet l'application d'une approche tout azimut en vue d'obtenir des résultats dans ce domaine.

Priorité 2 : Renforcer la prestation des programmes


Réalisation 3 - Reconnaître le rôle de la société civile dans l'efficacité de l'aide.

Accomplie - En assumant la présidence du Groupe consultatif sur la société civile et l'efficacité de l'aide du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'ACDI a dirigé un vaste processus de consultation qui a favorisé la reconnaissance accrue du rôle de la société civile dans l'efficacité de l'aide.


  • Le Groupe consultatif a consulté 2 000 intervenants de 90 pays et a publié divers documents d'analyse. En février 2008, il a organisé à Gatineau (Québec) un forum international rassemblant 208 représentants clés des donateurs, des gouvernements partenaires et de la société civile. Le rapport sur les conclusions et les recommandations du forum a été approuvé par le Groupe de travail de l'OCDE sur l'efficacité de l'aide. Il a été déposé au troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, tenu à Accra, au Ghana, du 2 au 4 septembre 2008.
  • Ces travaux ont permis d'enrichir les connaissances de la communauté internationale sur l'efficacité de l'aide. Les divers rôles joués par les organisations de la société civile (OSC) sont maintenant davantage reconnus. En outre, on comprend mieux les moyens à prendre pour tirer le meilleur parti de la complémentarité des divers intervenants. Dans le monde entier, les OSC ont maintenant davantage conscience de la nécessité d'une action concertée afin d'améliorer leur efficacité et elles s'organisent afin de faire progresser les travaux à cet égard.

Réalisation 4 - Renouveler et renforcer les partenariats de l'ACDI avec les partenaires canadiens.

Accomplie - En consultation avec ses principaux partenaires canadiens, l'ACDI a poursuivi son examen visant à accroître l'efficacité, la responsabilité et la transparence.


  • Une série de principes de première importance et de programmes possibles ont été recensés pour guider l'Agence et ses partenaires dans l'obtention de résultats de développement plus efficaces. Au nombre de ces principes et programmes, soulignons la reconnaissance du rôle capital des participants autres que les États dans le développement, l'adoption d'une approche plus stratégique à l'égard des programmes de partenariat et le soutien du leadership des organisations de la société civile et du secteur privé des pays du Sud.
  • Cet examen a été pris en compte dans la nouvelle approche intégrée de l'ACDI à l'égard de la société civile et de l'efficacité de l'aide.

Réalisation 5 - Évaluer l'efficacité et la pertinence des principales institutions multilatérales et élaborer une stratégie d'investissement.

Partiellement accomplie - En 2007-2008, l'ACDI a continué à améliorer ses évaluations de ses principaux partenaires multilatéraux; cependant, les efforts en vue d'élaborer une stratégie d'investissement se poursuivent, en raison notamment des défis attribuables au nombre et à la diversité des organisations multilatérales.


  • En 2007-2008, les conclusions de l'Évaluation de l'efficacité et de la pertinence des institutions multilatérales (MERA) ont été utilisées pour élaborer les stratégies de l'ACDI visant à aider les partenaires multilatéraux à améliorer l'efficacité de leur gestion. On peaufine actuellement la MERA afin d'améliorer la qualité des renseignements recueillis.
  • Le Canada a participé au sondage de 2007 du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN).6 Ce sondage portait sur la Banque africaine de développement, le PNUD et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Ces organisations ont estimé que les conclusions du sondage étaient positives et qu'elles seraient utiles pour améliorer les retombées de leurs activités dans les pays.
  • Le Canada a participé, avec d'autres membres du MOPAN, à la mise au point d'une approche plus solide de l'évaluation de l'efficacité des organisations multilatérales. Cette approche devrait accroître la portée, la qualité et la fiabilité de l'information, améliorer l'harmonisation entre les interventions des donateurs et réduire les coûts de transaction d'affaires des donateurs et des organisations multilatérales.

Priorité 3 : Utilisation efficace des ressources de l’Agence


Réalisations 6 et 7 - Investir dans un effectif durable; soutenir le renouvellement de la fonction publique.

Accomplie - L'ACDI a continué à mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). L'Agence a rempli ses engagements dans les quatre secteurs prioritaires du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique : planification, recrutement, perfectionnement des employés et infrastructure habilitante.


  • Planification - On a procédé au premier exercice de planification intégrée visant à déterminer les priorités en matière de gestion des ressources humaines à l'échelle de l'Agence.
  • Recrutement - On a dépassé le nombre projeté de 57 nominations de diplômés postsecondaires à des postes de durée indéterminée, pour atteindre 76 nominations. L'Agence a aussi adopté une approche de promotion du talent dans le groupe de la direction et le bassin de futurs cadres supérieurs. Des discussions sur le rendement, l'apprentissage, le cheminement de carrière et la relève sont intégrées à l'approche.
  • Perfectionnement des employés - Certaines parties du programme d'apprentissage pour les nouveaux agents de développement et du programme d'apprentissage au leadership ont été mises en œuvre à titre de projet pilote. L'Agence a dépassé le taux prévu de 90 % pour l'achèvement des plans d'apprentissage par les employés, et a atteint un taux de 93 %.
  • Infrastructure habilitante - On a amélioré les systèmes afin de satisfaire aux exigences de mise en œuvre de la LMFP. La capacité de la fonction de gestion des ressources humaines a été stabilisée.

En outre, l'examen stratégique effectué en 2007-2008 a permis à l'ACDI de poursuivre le travail sur l'efficacité de l'aide, ainsi que sur la concentration accrue et l'amélioration de l'efficacité et des résultats, en cernant les occasions de réaffecter 5 % du budget de l'Agence, des programmes et pays à priorité moindre aux initiatives à priorité élevée. Les réaffectations seront effectuées sur trois ans.

Priorité 4 : Responsabilisation claire quant aux résultats


Réalisation 8 - Mettre en œuvre le Plan d'action de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Accomplie - L'ACDI a participé activement au plan du gouvernement découlant du rapport du Groupe d'experts sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral. L'Agence a aussi travaillé à renforcer les fonctions liées à la responsabilité, tel qu'indiqué ci-dessous.


  • On a élaboré une structure organisationnelle de dirigeant principal des finances (DPF) et un plan de mise en œuvre, comprenant une analyse des rôles et des responsabilités, conformément aux directives et aux politiques financières du Conseil du Trésor. Ces efforts se traduiront par la mise sur pied d'une organisation de DPF en 2008-2009.
  • Le Bureau du dirigeant de la vérification, qui relève directement de la présidente, a été créé le 1er avril 2007.
  • L'ACDI est en train de terminer le recrutement de membres externes de son Comité de vérification afin d'assurer l'indépendance de ce comité.
  • On a entrepris une évaluation du degré de préparation du système de contrôles financiers de l'Agence afin d'examiner l'état actuel de ses rapports financiers en prévision des états financiers vérifiés, qui feront partie de la mise en œuvre du modèle de DPF.
  • Une mise à jour complète du profil de risque de l'Agence a été effectuée et mise à l'essai.
  • L'Agence a travaillé en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'élaborer des cadres de mesure du rendement pour les sous-activités (par exemple des programmes-pays).
  • L'ACDI a mesuré ses progrès en fonction des principes de l'efficacité de l'aide dans le contexte du sondage de 2008 de l'OCDE sur la mise en œuvre de la Déclaration de Paris. Elle a élaboré un plan d'action échelonné sur trois ans.
  • L'ACDI a élaboré un plan d'action, à la suite de sa participation active au plan du gouvernement découlant du rapport du Groupe d'experts sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral, afin de simplifier ses procédures opérationnelles et de réduire le fardeau administratif.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE

INDICATEURS DE RENDEMENT SÉLECTIONNÉS

Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international
  • Degré de soutien du public
  • Degré de connaissance, de soutien et d'engagement relativement au programme de développement du Canada

Ce résultat reflète l'intention de l'Agence de promouvoir un rôle plus actif et participatif des Canadiens au développement international. Le soutien du public est crucial pour l'exécution du programme canadien d'aide au développement et ce soutien est tributaire de la compréhension des problèmes de développement qui persistent dans de nombreux pays. En conséquence, les activités de communication et d'engagement de l'ACDI sont axées sur l'information, l'éducation et l'engagement des Canadiens à l'égard d'une vaste gamme d'enjeux liés au développement international. En 2007-2008, l'ACDI a sensibilisé 52 000 Canadiens grâce au Fonds d'engagement du public. Ce nombre dépassait largement l'objectif initial, qui consistait à atteindre au moins 10 000 Canadiens.

De plus, l'Agence co-investit dans les activités de sensibilisation et de diffusion de ses partenaires canadiens, ainsi que dans les programmes de ces derniers qui offrent aux Canadiens des possibilités de participer au développement international. Les programmes du Bureau de la gouvernance démocratique ont pour but d'améliorer l'efficacité de l'aide du Canada en établissant des partenariats avec des spécialistes, des organisations, des institutions et d'autres ministères clés au Canada, dont le travail est axé sur la gouvernance démocratique. À ce titre, en 2007-2008, le Canada a fait bénéficier d'autres pays de son expertise dans ce domaine par l'entremise de 84 observateurs électoraux canadiens. Une nouvelle méthode a été lancée afin de fournir une aide technique en temps opportun en gouvernance démocratique.


Groupe de travail de l'ACDI sur l'Afghanistan : communication de la mission

  • Depuis avril 2007, l'ACDI a participé à plus de 100 événements locaux partout au pays.
  • Il y a actuellement 30 ONG canadiennes qui participent avec l'ACDI aux communications sur l'aide et le développement en Afghanistan.
  • L'exposition de photos Reconstruire l'Afghanistan a été présentée dans 23 villes et vue par 18 000 Canadiens.
  • L'ACDI a aussi contribué au site Web du gouvernement consacré à l'Afghanistan (qui a reçu en mai 2008 10 000 visites, dont 70 % ont été effectuées par de nouveaux visiteurs).



SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

L'ACDI procède, pour la première fois, à une reddition de comptes selon l'architecture des activités de programme approuvée par le Conseil du Trésor pour 2007-2008.

Lors du cinquième cycle d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) pour 2007-2008, il a été recommandé que l'ACDI intensifie les discussions sur les plans et sur le rendement au niveau des activités de programme. L'application de cette recommandation permettra d'associer plus étroitement les ressources et les résultats et favorisera une reddition de comptes fondée sur une structure de gestion, de ressources et de résultats (SGRR). Par conséquent, notre but dans la présente section est d'aborder les progrès réalisés pour chacune des activités de programme en regard de leurs résultats escomptés, tels que les énoncent la SGRR et le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour 2008-2009. On trouvera en outre, dans la présente section, une série de fiches de rendement qui constituent un échantillon représentatif de notre programmation et qui renseignent sur les progrès accomplis.

Veuillez noter que la reddition de comptes relative aux engagements prioritaires énoncés à la section 2 du RPP pour 2007-2008 apparaît à la section 1, 1.5.

2.1 Pays de concentration


Description de l’activité de programme
This program activity involves engaging in long-term development assistance programming in countries of concentration to enhance their capacity to achieve development goals. Such programming involves direct contact between CIDA and recipient countries. It is developed through consultation and cooperation with partners internationally, in Canada, and in these countries. Initiatives include various country programs, projects, development activities as well as policy dialogue.
Équivalents temps plein réels pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2007-2008
283 758 885 648 $

Information financière : En 2007-2008, les dépenses relatives à cette activité de programme se sont élevées à 758,9 millions de dollars, soit 23,6 % des dépenses totales de l'Agence. De ce montant, les dépenses nettes de programme ont représenté 718,2 millions de dollars et les services corporatifs connexes, 40,7 millions.

Sommaire du rendement

Conclusion en regard du résultat escompté : Le gouvernement du Canada s'est engagé à rendre l'aide au développement international plus ciblée et plus efficace. Pour concourir à cet objectif, l'ACDI a entrepris de concentrer son action dans un nombre restreint de pays, en priorité ceux où les efforts canadiens sont susceptibles d'avoir le plus grand impact. Les pays de concentration de l'ACDI présentent des capacités nationales et des besoins en matière de développement qui sont très divers. Bien que l'atteinte des OMD d'ici 2015 constitue un but commun, force est de reconnaître qu'ils ne seront pas tous entièrement réalisés. Cela dit, on continue d'enregistrer des progrès dans les pays de concentration à l'égard de plusieurs OMD 7.


Résultat escompté : Capacité accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement
Indicateurs de rendement sélectionnés
  • Progrès à l'égard des OMD
  • Niveau de gouvernance démocratique
  • Existence d'une stratégie gouvernementale efficace de réduction de la pauvreté dont on tient compte dans les décisions d'affectation budgétaire et dans un cadre à long terme d'affectation des ressources
  • Alignement de la stratégie de l'ACDI pour le pays et de l'appui institutionnel sur le plan de développement national du pays

Les pays en développement établissent souvent leurs objectifs de développement dans le droit fil des OMD. Conformément à son mandat, l'ACDI s'efforce d'aider ces pays à réaliser les objectifs de développement qu'ils se sont eux-mêmes fixés.

Au cours des dernières années, y compris en 2007-2008, les pays de concentration ont fait des progrès notables dans le domaine de l'éducation. Plusieurs seront en mesure d'assurer l'éducation primaire pour tous et la parité entre les sexes à l'école. Leur réussite vient de ce qu'ils ont mis au point et coordonné des stratégies efficaces sur le plan de l'aide, qui ont accru leur capacité d'offrir une éducation pertinente et de qualité. Ces stratégies comprennent le recours à des approches globales en matière d'éducation au niveau du pays, chapeautées par des stratégies nationales uniques. Ainsi, l'appui de l'ACDI au secteur de l'éducation au Sénégal a contribué à la hausse remarquable du taux brut d'inscription à l'école primaire, lequel est passé de 64 % en 2001 à plus de 80 % en 2006. L'appui de l'ACDI a également permis que la proportion de filles fréquentant l'école connaisse en parallèle une progression importante - de 64 % en 2001 à 79 % en 2006. L'ACDI a consacré 20 millions de dollars à ces initiatives en 2007.

Au Honduras, l'ACDI contribue au fonds commun du projet multidonateurs l'Éducation pour tous, qui a produit ces résultats :

  • les services d'éducation de la petite enfance ont pris beaucoup plus d'ampleur, le pourcentage d'enfants bénéficiant de ces services passant de 39 % en 2005 à 54 % en 2007;
  • 72 réseaux d'écoles rurales ont été formés;
  • le taux d'achèvement de la scolarité primaire a atteint 89 % en 2006, contre 82 % en 2005;
  • le taux de redoublement au primaire est passé de 9 % en 2005 à 7 % en 2006.

L'ACDI versera 20 millions de dollars à ce fonds entre 2005 et 2011.

Malgré ces réussites, le secteur de l'éducation dans les pays de concentration reste aux prises avec des difficultés courantes. Il faut notamment répondre aux besoins de nombreux enfants non scolarisés et d'adultes analphabètes, parfois touchés et marginalisés par le VIH/sida. L'accès à l'éducation, la qualité de l'enseignement et le taux de persévérance scolaire, particulièrement des filles, posent aussi problème. L'ACDI s'efforce de relever ces défis au moyen de divers programmes et activités. Ainsi, au Vietnam, le Canada fournit un appui au ministère de l'Éducation et de la Formation, l'aidant à mettre en œuvre le plan d'action national d'Éducation pour tous, qui favorise la scolarisation des enfants défavorisés.

La santé compte également parmi les secteurs d'intervention prioritaires de l'ACDI dans les pays de concentration. Il y a eu des progrès sur plusieurs fronts dans ce secteur. Une bonne partie des pays de concentration ont vu leur taux de mortalité infantile diminuer. L'amélioration à cet égard dépend, entre autres facteurs, de la qualité et de l'accessibilité de la formation des travailleurs de la santé. Consciente de ce fait, l'ACDI a financé entre autres le Projet de mise en œuvre zonale des interventions essentielles en santé en Tanzanie. Grâce à ce projet, on a pu offrir, dans l'ensemble du territoire, une formation sur les interventions essentielles et la gestion de la santé à des professionnels de la santé ainsi qu'à plusieurs équipes de gestion de la santé relevant des régions et des conseils de district. Les systèmes de gestion de la santé, de même que le suivi des patients, ont par ailleurs été améliorés, avec pour résultante que les femmes enceintes et les nourrissons ont plus facilement accès à des soins de qualité en Tanzanie.

En revanche, les taux de mortalité maternelle sont généralement restés inchangés dans la plupart des pays de concentration. Il faut espérer que des efforts accrus, menés dans le cadre de programmes plus efficaces, produiront de meilleurs résultats à l'avenir. À cette fin, l'ACDI soutient l'International Centre for Diarrhoeal Diseases Research du Bangladesh, qui effectue des travaux de recherche sur des questions de santé publique et dispense des soins de santé aux pauvres. En 2007-2008, 15 nouveaux résultats de recherche ont trouvé leur application dans le programme de prestation de services du Centre. L'une de ces applications consiste à utiliser un médicament appelé Misoprostol pour prévenir les hémorragies du post-partum chez les femmes qui accouchent à la maison. Les accouchements au foyer comptent pour 85 % des accouchements au Bangladesh.

La bonne gouvernance favorise l'émergence d'un environnement propice à la réduction de la pauvreté ainsi que la prestation d'une aide au développement efficace. C'est pourquoi l'ACDI contribue par divers moyens à promouvoir la gouvernance démocratique dans l'ensemble de ses pays de concentration. L'ampleur des progrès réalisés est variable. La plupart de ces pays se sont dotés de stratégies nationales de réduction de la pauvreté et cherchent à parfaire leurs cadres institutionnels avec l'aide de donateurs comme le Canada. En Éthiopie, l'ACDI et d'autres bailleurs de fonds appuient le vaste Programme de renforcement des capacités du secteur public. À mi-parcours du programme, c'est-à-dire en 2007-2008, le secteur public est déjà mieux en mesure de planifier et d'exécuter des projets de développement, de produire et de gérer des ressources publiques, et d'encourager les collectivités à participer au financement de la construction d'écoles ou de centres de santé, par exemple.

Un environnement sain est un facteur clé à l'origine de retombées globales favorables au développement des pays de concentration de l'ACDI. L'ACDI a financé, à raison de 10 millions de dollars, l'élaboration de plans intégrés de gestion des ressources en eau pour cinq pays de concentration africains, plans qui orienteront les initiatives nationales de ces pays en matière de développement durable et de réduction de la pauvreté. En Indonésie, le projet de l'ACDI visant le renforcement du réseau de sensibilisation et d'éducation sur la gouvernance des ressources naturelles contribue à mettre en place les conditions nécessaires à un dialogue ouvert entre les parties prenantes et à l'adoption de processus démocratiques pour l'établissement de politiques et de pratiques de gestion durable des ressources naturelles. Grâce à ce travail, une centaine d'institutions, d'agences et d'organismes communautaires ainsi que 22 entreprises médiatiques ont radicalement accru la quantité et la qualité des renseignements diffusés sur la gouvernance des ressources naturelles, les partageant avec des centaines de milliers de personnes.

Les pays de concentration sont aux prises avec plusieurs difficultés communes. À un niveau très général, le fait que les capacités des institutions et des systèmes nationaux soient faibles, voire inexistantes, constitue un lourd handicap qui transparaît souvent lors de la mise en œuvre des stratégies de développement. Cette situation touche d'autant plus les ordres de gouvernement inférieurs dans les nombreux pays où une décentralisation des pouvoirs est en cours. Parallèlement, les organisations de la société civile des pays partenaires ne possèdent que rarement les capacités, l'expérience et l'assise financière dont elles auraient besoin pour collaborer efficacement avec les institutions gouvernementales. Enfin, une autre facette du problème est la difficulté qu'il y a, au sein de ces pays, à identifier les principaux partenaires (gouvernementaux et non gouvernementaux) qui ont réellement la volonté et la capacité de promouvoir le changement.

Une deuxième difficulté à laquelle se heurtent les pays de concentration dans leurs efforts pour réduire la pauvreté tient à la fragilité de leurs acquis. La hausse des prix des denrées et du carburant de même que la pandémie de VIH/sida menacent de replonger beaucoup de gens dans une pauvreté absolue.

Pour s'attaquer à ces difficultés, le Canada apporte une aide à valeur ajoutée à ses pays de concentration. Le Canada est reconnu pour ses compétences en matière de gestion axée sur les résultats et d'égalité entre les sexes, et pour son action en faveur de la participation active de la société civile au dialogue sur les politiques et au travail de développement lui-même. L'ACDI fait en outre appel à des approches-programmes, à des fonds communs et à des stratégies d'aide commune en vue de rendre son aide plus efficace dans les pays de concentration. Résultat, le Canada a souvent une place à la table de discussion de plusieurs de ces pays, ce qui lui permet d'influencer et d'encourager la poursuite de leurs progrès et de leur développement.

Suivent trois fiches de rendement (Mali, Pakistan, Ukraine) qui illustrent plus avant la contribution de cette activité de programme aux objectifs du programme d'aide canadien.


Mali

Mali

Aperçu…
Population 12 million
Superficie (km2) 1 220 190
Densité de population (2004) 9,91 / km2
RNB par habitant (selon l'Atlas) 460 $US
Espérance de vie (2006) 54 ans
Aide par habitant 69 $US
Indice du développement humain (2007) 173e (sur 177)
Rang : perceptions de la corruption (2007) 118e (sur 179)
Les données sont de 2005, à moins d'indication contraire.
Sources : Banque mondiale, indicateurs du développement dans le monde (données en ligne, août 2008) et Indice des perceptions de la corruption 2007 de Transparency International.

Contexte

Le Mali est l'un des 10 pays les plus pauvres du monde. Le Rapport mondial sur le développement humain 2007, publié par le PNUD, classe le Mali au 173e rang sur 177 pays. Près de 91 % de la population du Mali vit avec moins de 2 dollars par jour, 81 % de la population adulte est illettrée, et l'espérance de vie en 2006 était de 54 ans. Le Mali a accompli des progrès certains en matière de santé et d'éducation. Le taux de pauvreté a diminué de 8 % en cinq ans (sauf dans les régions rurales, qui accusent un retard). Avec un des taux de croissance démographique les plus élevés de l'Afrique subsaharienne (3 %), le Mali continue de faire face au défi qui consiste à stimuler la croissance économique tout en encourageant une distribution équitable.


Indicateurs clés de la pauvreté
  Précédents Récents
Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $ par jour 72,3 (1994) 36,1 (2003)
Mortalité chez les enfants de moins de 5 ans pour 1 000 naissances vivantes 224 (2000) 217 (2006)
Pourcentage des enfants inscrits à l'école primaire 46 (2001) 61 (2006)
Proportion des sièges occupés par des femmes au Parlement national 2 (1997) 10 (2007)
Pourcentage de la population ayant accès à une eau potable de meilleure qualité 34 (1990) 50 (2004)
Pourcentage de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans 38 (1996) 30 (2001)
Ratio de mortalité maternelle pour 100 000 naissances vivantes - 970 (2005)
Sources : Banque mondiale, indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et statistiques de l'ONU.

Aide du Canada au développement du Mali

Le Mali et le Canada entretiennent des relations bilatérales depuis 1972. Le programme de l'ACDI y a augmenté ses dépenses, qui sont passées de 20 millions de dollars en 2002-2003 à près de 60 millions en 2007-2008.


Aide de l'ACDI au Mali
Aide de l'ACDI au Mali
Nota : L'aide exclut l'activité du programme régional, du FCIL et des programmes exécutés par la DGPC, la DGPM et d'autres directions générales.

Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide

Conformément à l'esprit de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement, et à la demande du gouvernement du Mali, les partenaires techniques et financiers ont redoublé d'efforts pour coordonner l'aide et harmoniser le processus. L'élaboration d'une stratégie commune pour venir en aide à ce pays a débuté en 2007-2008 et le Canada prend activement part à sa mise en œuvre. Il souhaite aussi que chaque partenaire mette l'accent sur un secteur où son savoir-faire particulier et certaines des autres qualités qui lui sont propres seront les plus utiles. La stratégie commune sera mise en œuvre progressivement d'ici 2011.

Accent placé sur les résultats

Santé : Le soutien financier, géré par l'entremise du Programme de développement sanitaire et social du Mali, met l'accent sur les directions régionales de la santé dans les régions les plus pauvres du Mali (Kayes et Nord-Mali). Dans la région de Kayes par exemple entre 2006 et 2007, la proportion des consultations prénatales est passée de 75 à 80 %. La proportion des accouchements supervisés par des professionnels de la santé est passée de 43 à 50 %. L'aide technique du Canada a permis de renforcer les institutions locales et de faire intervenir plus de particuliers et de groupes sur la scène locale, en particulier des femmes, pour élaborer un plan opérationnel de santé régional.

Éducation : Le Canada a jeté les bases pour l'établissement de principes de gestion scolaire locale (décentralisée). Le Canada a également contribué à définir et à appliquer une politique innovatrice pour l'acquisition et la gestion de manuels scolaires au Mali. En 2007-2008, on a constaté que le ratio manuel scolaire/élève dans les écoles primaires, pour le français et les mathématiques, était passé de 1,2 en 2002-2003 à 1,7 en 2006-2007.

Développement du secteur privé : Pendant de nombreuses années, le Canada s'est efforcé d'améliorer la sécurité alimentaire au Mali. En 2007-2008, sa contribution a permis de regarnir les stocks nationaux de sécurité alimentaire. La contribution du Canada a dans une large mesure permis d'améliorer les procédures d'approvisionnement en céréales de l'Office des produits agricoles du Mali (OPAM). Le Canada a également aidé l'OPAM à mieux gérer ses réserves de céréales en automatisant ses pratiques de gestion. Il est maintenant possible de consulter de l'information en temps réel sur toutes les réserves centrales et régionales.

Cette année, la restructuration de la mise en marché des céréales en fonction des petits producteurs a donné de bons résultats. Cette initiative a notamment permis d'accroître la part du système de marketing collectif dont les membres de la coopérative agricole sont propriétaires. À cette évolution s'ajoute une plus grande intégration des femmes. Grâce entre autres à l'appui qui leur était accordé, les femmes membres de la coopérative agricole ont pu accroître leur revenu parce qu'elles ont appris à utiliser de meilleures techniques pour produire et conserver l'échalote.

Gouvernance : Le Canada a la réputation d'appuyer solidement la primauté du droit et la lutte contre la corruption au Mali. Il a été le premier parmi tous ses partenaires à y soutenir la réforme de la justice. Le Canada a aussi attiré d'autres intervenants dans ce secteur. Grâce à un fonds d'appui pour les femmes, l'ACDI a contribué à l'augmentation du nombre de candidates aux élections législatives, qui est passé de 100 en 2002 à 200 en 2007. Le Canada a également dispensé des conseils à la Direction générale de l'impôt, pour lui permettre de dépasser de plus de 6 % ses prévisions de recettes. Une évaluation interne8 a révélé que, dans une large mesure grâce à l'appui du Canada au gouvernement du Mali, les recettes internes étaient passées de 61 % du total des recettes en 1996 à 72 % en 2005.

Égalité entre les sexes : L'ACDI a joué un rôle essentiel en matière d'égalité entre les hommes et les femmes en encourageant le Mali à intégrer sans équivoque les questions d'égalité entre les sexes dans son nouveau Cadre stratégique de croissance et de réduction de la pauvreté (2007-2011).

 


Exemple de réussite

Quel outil peut favoriser l'apprentissage à l'école, jeter les bases d'une industrie nationale et stimuler l'évolution des mentalités… et tout cela en même temps ? Un manuel scolaire. Depuis 1999, le Canada appuie la stratégie du gouvernement du Mali qui consiste à distribuer des manuels scolaires aux élèves des écoles primaires tout en stimulant le développement d'une industrie nationale du manuel scolaire. Grâce à l'aide du Canada, le ratio manuel scolaire/élève dans les écoles primaires est passé de un manuel pour deux élèves en 2002 à deux manuels par élève en 2006. L'appui du Canada a également encouragé la formation et la professionnalisation des participants des secteurs public et privé qui s'intéressent à l'industrie du manuel scolaire. Il a aussi facilité la création de centaines d'emplois. Grâce à un organisme d'aide canadien, le contenu des manuels scolaires a été révisé. Des auteurs, des illustrateurs, des graphistes, des infographistes, des imprimeurs et des éditeurs ont été formés. Des distributeurs ont aussi mis l'épaule à la roue. Parce que le Mali possède maintenant sa propre industrie du manuel scolaire, le coût des manuels a diminué, et les ouvrages sont maintenant à la portée des enfants des collectivités pauvres. Grâce à l'aide du Canada, les écoliers du Mali ont des manuels de qualité, qui reflètent leur réalité et leur culture. Ces manuels traitent aussi de l'égalité entre les sexes, de l'égalité entre tous les citoyens, de l'intégration des personnes handicapées, du respect des droits de la personne et de la paix. Ces ouvrages reflètent des valeurs sociales plus justes et plus équitables et constituent un important agent de changement social.


 


Pakistan

Pakistan

Aperçu…
Population 159 million
Superficie (km2) (2005) 770 880 km2
RNB par habitant 800 $US
Densité de population 206 / km2
Espérance de vie 65 ans
Aide par habitant 14 $US
Indice du développement humain (2007) 136e (sur 177)
Rang : perceptions de la corruption 138e (sur 179)
Les données sont de 2006, à moins d'indication contraire.
Sources : Banque mondiale, indicateurs du développement dans le monde (données en ligne, août 2008) et Indice des perceptions de la corruption 2007 de Transparency International

Contexte

Les défis auxquels le Pakistan est confronté en matière de développement - défis sociaux, économiques et politiques - sont immenses. Les effets déstabilisants de l'insécurité dans de nombreux autres pays ont intensifié les pressions à l'intérieur du Pakistan. Ce pays connaît encore des taux de mortalité élevés chez les nouveau-nés, les enfants et les mères. En tout, 46 millions de personnes, c'est-à-dire 29 % de la population, vivent sous le seuil officiel de la pauvreté, et 17 % de la population vit avec moins de 1 dollar par jour. Seulement 52 % de la population adulte sait lire. Les taux d'abandon à l'école primaire sont de 44 % pour les garçons et de 65 % pour les filles. Peu d'enfants poursuivent leurs études au niveau secondaire. Depuis quelque temps, une croissance économique solide donne au Pakistan l'occasion de réduire la pauvreté et d'améliorer les indicateurs de développement social.


Indicateurs clés de la pauvreté
  Précédents Récents
Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $ par jour 13 (1999) 17 (2002)
Mortalité chez les enfants de moins de 5 ans pour 1 000 naissances vivantes 130 (1990) 97 (2006)
Pourcentage des enfants inscrits à l'école primaire 33 (1991) 66 (2006)
Proportion des sièges occupés par des femmes au Parlement national 10 (1990) 21 (2006)
Pourcentage de la population ayant accès à une eau potable de meilleure qualité 83 (1990) 91 (2005)
Pourcentage de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans 39 (1991) 31 (2001)
Ratio de mortalité maternelle pour 100 000 naissances vivantes - 320 (2005)
Sources : Banque mondiale, indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et statistiques de l'ONU.

Aide du Canada au développement du Pakistan

L'aide du Canada au Pakistan remonte au Plan Colombo, dans les années 1950. Au début, l'ACDI a contribué à établir les fondements de l'économie et à stimuler la production agricole. Au cours de la dernière décennie, le programme d'aide a mis l'accent sur le renforcement de la gouvernance, l'amélioration de l'égalité entre les sexes et la création de partenariats dans des secteurs clés comme le développement humain et social. Ces dernières années, l'ACDI a également collaboré à la reconstruction dans des régions du nord du Pakistan qui ont été dévastées par le séisme catastrophique d'octobre 2005 (un total de 29,2 millions de dollars calculé en mars 2008). Le Canada a également investi dans le développement communautaire des districts situés à la frontière du Pakistan et de l'Afghanistan.


Aide de l'ACDI au Pakistan
Aide de l'ACDI au Pakistan
Nota : À l'exclusion des programmes régionaux.

Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide

L'approche de l'ACDI au Pakistan fait ressortir l'engagement de l'Agence en matière d'efficacité de l'aide. Une importance accrue est, entre autres, accordée aux activités de l'ACDI dans un nombre restreint de secteurs, à un dialogue stratégique plus dynamique et à une meilleure coordination avec d'autres donateurs afin d'appuyer les besoins et les priorités de développement du Pakistan. Les investissements de l'Agence sont directement harmonisés avec la dernière version de la Stratégie de réduction de la pauvreté (2003) du Pakistan.

Accent placé sur les résultats

Gouvernance locale : Depuis 2001, le Canada appuie les réformes du Pakistan en matière de gouvernance locale en encourageant l'adoption de pratiques démocratiques plus efficaces. Entre autres résultats obtenus en 2007-2008, mentionnons l'élaboration d'un programme de formation professionnelle pour les représentants du gouvernement local dans la province du Punjab, dont ont bénéficié 28 566 hommes et 14 803 femmes dans toute la province. En outre, des commissions d'information publique ont été créées dans la province de la Frontière du Nord-Ouest, ce qui a permis aux hommes et aux femmes d'évaluer l'attitude de leurs représentants élus à l'égard des priorités de développement. Par ailleurs, les efforts du Canada ont permis à plus de femmes de participer aux activités du gouvernement local et de la société civile.

Éducation de base : L'appui du Canada à l'éducation de base au Pakistan vise à améliorer le système d'éducation en favorisant la formation des enseignants et l'éducation des filles. Une dette de 117 millions de dollars est en cours de conversion. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement du Pakistan consacrera annuellement 25 millions de dollars pendant cinq ans pour améliorer le réseau des écoles normales du pays. En 2007-2008, les efforts de l'ACDI ont donné les résultats suivants : renforcement des systèmes de gestion de l'éducation pour suivre et évaluer la formation et le perfectionnement professionnel des enseignants dans la province du Punjab et accès amélioré à l'éducation primaire pour les filles au Baloutchistan et dans la province de la Frontière du Nord-Ouest.

Soins de santé primaires : L'investissement de l'ACDI dans le secteur de la santé comprend des programmes qui mettent l'accent sur le VIH/sida, la poliomyélite et l'amélioration de la gestion des soins de santé au niveau du district. Grâce aux outils mis en place dans le cadre du Projet de surveillance du VIH/sida, les gouvernements au Pakistan sont pour la première fois en mesure de déterminer la population touchée par le VIH, de se concentrer sur des programmes de santé et de suivre l'effet de ces programmes sur les taux de prévalence du VIH/sida.

Égalité entre les sexes : L'ACDI est le principal donateur pour les programmes qui touchent l'égalité entre les femmes et les hommes au Pakistan. L'Agence appuie fermement le mouvement des femmes pakistanaises depuis plus d'une quinzaine d'années. En 2007-2008, le Canada a aidé de nombreux petits programmes ciblant des questions comme la violence familiale, l'autonomisation économique, la traite de personnes et les droits de la personne. L'aide canadienne a également permis d'intégrer l'aspect de l'égalité entre les sexes dans tous les programmes de reconstruction après séisme, en fournissant une aide technique en matière de planification et d'analyse pour l'Autorité pakistanaise chargée du relèvement et de la reconstruction après le séisme (Earthquake Reconstruction and Rehabilitation Authority).

 


Exemple de réussite

Le Programme de soutien à l'éducation primaire de l'ACDI appuie l'UNICEF et contribue directement à l'amélioration de l'éducation des filles dans deux provinces du Pakistan. Le projet appuie actuellement 922 écoles primaires pour filles dans six districts du Baloutchistan, et 82 353 élèves y sont inscrites. Dans cinq districts de la province de la Frontière du Nord-Ouest, 270 000 jeunes filles qui étudient dans 1 425 écoles bénéficient également de divers programmes répondant à la demande accrue d'éducation pour les filles. Dans cette province, 416 enseignants qui travaillent dans 200 écoles réparties dans quatre districts ont eu droit à des services de transport entre leur domicile et l'école. Cela a permis de rouvrir 34 écoles pour filles qui avaient été fermées. En outre, le projet a appuyé la création de 281 écoles préparatoires dans des collectivités où il n'y avait pas d'écoles publiques. Les nouvelles écoles accueillent maintenant 22 000 filles qui ne fréquentaient auparavant aucun établissement d'enseignement. En outre, 221 jeunes filles et 175 garçons sont inscrits dans 14 écoles intermédiaires nouvellement créées. Les améliorations matérielles et structurelles apportées à la plupart des écoles du projet les ont rendues plus sûres et ont permis aux filles de les fréquenter. Parmi ces améliorations, mentionnons l'aménagement de latrines, l'approvisionnement en eau potable, la construction de murs d'enceinte et la réparation ou la construction de salles de classe. Ce projet a permis de réaliser des progrès considérables en vue d'inscrire plus de filles dans les écoles primaires pour leur offrir une éducation. Des efforts continus garantiront que les efforts de l'ACDI et de l'UNICEF en vue de réduire l'écart entre les garçons et les filles dans le domaine de l'éducation primaire au Pakistan portent fruit.



Ukraine

Ukraine

Aperçu…
Population 46,7 million
Superficie 579 380 km2
Densité de population 81 / km2
RNB par habitant 1 940 $US
Espérance de vie 68 ans
PIB par habitant (en $US constants de 2000) 1 037 $US
Aide par habitant (2005) 10 $US
Indice du développement humain (2007) 76e (sur 177)
Rang : perceptions de la corruption 118e (sur 180)
Les données sont de 2006, sauf indication contraire.
Sources : Banque mondiale, indicateurs du développement dans le monde (données en ligne, août 2008) et Indice des perceptions de la corruption 2007 de Transparency International

Contexte

Stratégiquement située entre la Russie et l'Occident, l'Ukraine est le deuxième pays d'Europe par sa superficie et possède certaines des terres arables les plus riches du monde. La rapide croissance économique a entraîné un déclin marqué du niveau de pauvreté absolue, qui est passé de 32 % en 2001 à 8 % en 2005. Toutefois, l'écart entre les plus riches et les plus pauvres s'élargit, en particulier dans les régions rurales où 40 % de la population est en chômage. Malgré des changements de gouvernement fréquents et une instabilité politique considérable, une intégration accrue avec l'Europe et l'économie mondiale constitue encore une priorité pour tous les partis politiques. C'est ainsi que l'Ukraine a fait son entrée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en avril 2008. Pour adhérer à l'Union européenne, mettre en œuvre l'Accord de l'OMC et soutenir la croissance, l'Ukraine doit réformer ses institutions publiques, faire profiter tous ses citoyens de la croissance, renforcer sa gouvernance et améliorer sa compétitivité. En 2007, l'Ukraine venait au 139e rang sur 178 pays pour ce qui est de la facilité avec laquelle on peut y faire des affaires. Pour répondre à ces défis, l'ACDI a mis l'accent sur l'amélioration de l'efficacité et de la responsabilité des institutions publiques, y compris le système judiciaire. L'Agence axe également ses activités sur le renforcement de la compétitivité des entreprises ukrainiennes dans les régions rurales, en particulier dans le secteur de l'agriculture, considéré comme un moteur de croissance économique.


Indicateurs clés de la pauvreté
  Précédents Récents
Pourcentage de la population vivant avec moins de 2 $ par jour 2 (1992) 5 (2003)
Espérance de vie à la naissance (en années, pour les femmes et les hommes) 75 (femmes)
66 (hommes)
(1990)
74 (femmes)
62 (hommes)
(2006)
Survie jusqu'à l'âge de 65 ans (pourcentage de la cohorte) 79 (femmes)
51 (hommes)
(1997)
80 (femmes)
51 (hommes)
(2006)
Croissance démographique annuelle moyenne -0,6
(2000-2006)
-0,8 (2006 et années suivantes)
Pourcentage de la population totale vivant en milieu urbain 67 (1990) 68 (2006)
Proportion des sièges occupés par des femmes au Parlement national 4 (1997) 9 (2006)
Temps nécessaire pour lancer une entreprise (en jours) 40 (2003) 27 (2007)
Pourcentage de l'emploi dans le secteur agricole 23(2000) 19 (2005)
Sources : Banque mondiale, indicateurs du développement dans le monde (données en ligne), Évaluation de la pauvreté en Ukraine (Banque mondiale, 2005) et statistiques de l'ONU.

Aide du Canada au développement de l'Ukraine

Depuis 1991, le Canada a fourni à l'Ukraine plus de 350 millions de dollars au titre de l'aide publique au développement, devenant ainsi le quatrième pays donateur parmi les membres du CAD. Au fil des ans, le programme a été axé plus étroitement sur un nombre réduit de projets plus vastes, visant à apporter des changements institutionnels fondamentaux dans les secteurs de la gouvernance et du développement du secteur privé. Ces dernières années, les investissements se sont établis en moyenne à environ 20 millions de dollars annuellement, sauf une légère augmentation, en 2004-2005, directement liée au fait que l'ACDI a appuyé et surveillé les élections présidentielles à la suite de la Révolution orange, qui s'était déroulée de façon pacifique.


Aide de l'ACDI au à l’Ukraine
Aide de l'ACDI au à l’Ukraine
Nota : À l'exclusion des programmes régionaux.

Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide

Conformément à l'esprit de la Déclaration de Paris, l'ACDI s'est efforcée de réduire la quantité d'aide liée et de renforcer sa présence sur le terrain. Depuis 2006, l'ACDI participe activement aux efforts d'un groupe de travail mixte formé des pays donateurs et du gouvernement pour aider le ministère de l'Économie à collaborer plus étroitement avec les donateurs et à coordonner leurs investissements en Ukraine, en particulier dans le domaine de l'administration publique. L'ACDI a financé en partie un examen de ce groupe de travail, qui a révélé la nécessité de renforcer la capacité du ministère de l'Économie en matière de coordination des donateurs. L'ACDI participe également au dialogue stratégique entre les donateurs et le gouvernement de l'Ukraine. Pour obtenir des résultats plus facilement mesurables, l'ACDI fait porter ses efforts sur cinq régions de l'Ukraine qui sont parmi les plus pauvres des 27 régions du pays et où l'agriculture constitue la principale force économique.

Accent placé sur les résultats

L'ACDI appuie l'objectif de l'Ukraine qui consiste à devenir membre de l'Union européenne. L'Ukraine est également déterminée à atteindre ses OMD. Elle reconnaît que pour réaliser ces deux buts, il lui faut adopter des mesures efficaces de création d'emplois et de réduction de la pauvreté.

Gouvernance : L'ACDI a appuyé la marche de l'Ukraine vers la démocratie depuis son accession à l'indépendance. Grâce au soutien récent accordé par l'ACDI à l'amélioration de l'efficacité des institutions publiques au niveau local, six municipalités ukrainiennes sont maintenant mieux en mesure de répondre aux besoins de leurs citoyens. Des fiches de rendement ont été utilisées pour la première fois pour évaluer le degré de satisfaction des citoyens à l'égard des services gouvernementaux et déterminer les priorités d'intervention. Des réformes ont ensuite pu être menées dans le secteur du logement communautaire et pour moderniser le système d'aide sociale dans ces municipalités. Dans les institutions du gouvernement central également, la capacité de planification stratégique en vue d'une efficacité accrue fait défaut. Pour faciliter l'établissement de priorités aux fins d'interventions stratégiques efficaces et de planification stratégique, il a fallu évaluer le rendement socioéconomique et les possibilités économiques de l'Ukraine. Cet examen a fait ressortir des obstacles au développement économique à long terme de l'Ukraine, notamment un ralentissement marqué de la croissance démographique. Cette évaluation aide les décideurs à concevoir des mesures appropriées pour empêcher l'apparition de problèmes ou en atténuer les effets.

Développement du secteur privé : L'ACDI accorde beaucoup d'importance à l'amélioration du climat des affaires. La rédaction d'un nouveau projet de loi régissant l'assurance-récolte était considérée comme une activité clé. Ce type de filet de sécurité, inexistant en Ukraine jusqu'à maintenant, protégera au moins 50 000 agriculteurs en cas de catastrophe environnementale. L'ACDI a également contribué à améliorer les contrôles de qualité des céréales, en fonction de normes mondiales reconnues. Cette amélioration facilitera l'exportation des produits céréaliers et contribuera à la hausse des prix que les céréaliculteurs reçoivent pour leurs produits. Pour accroître la compétitivité, l'ACDI a contribué à établir 19 bureaux locaux de vulgarisation agricole dans quatre régions de l'Ukraine. Jusqu'à maintenant, les travailleurs de ces bureaux locaux ont aidé plus de 18 000 agriculteurs à déterminer l'utilisation la plus opportune des engrais et des produits de protection des cultures, à choisir les semences et les plants de semis, à moderniser les techniques de production et à diagnostiquer les maladies de plantes. L'ACDI a aussi appuyé la renaissance des mouvements de mutuelles de crédit en Ukraine afin d'aider la petite et moyenne entreprise. Aujourd'hui, il y a 798 caisses de crédit enregistrées en Ukraine, dont 400 ont été créées directement grâce à l'aide canadienne.


Exemple de réussite  

Au cours des dix dernières années, le Canada a envoyé des missions d'observation des élections en Ukraine. Le Canada a également aidé l'Ukraine en accordant à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe un financement qui lui a permis de revoir entièrement les pratiques et les procédures électorales. Ces pratiques et procédures ont été rapidement établies lorsque le pays a quitté l'Union soviétique, en 1991. Grâce à l'appui du Canada, un plus grand nombre de citoyens ont pris conscience de leurs droits et responsabilités en matière électorale, des listes électroniques d'électeurs ont été dressées dans tout le pays, et 90 000 fonctionnaires électoraux ont suivi une formation. En outre, des lignes directrices ont été élaborées pour encourager une couverture médiatique équitable et impartiale et élargir l'accès aux médias; 15 000 exemplaires ont été distribués aux médias et aux départements de journalisme des universités nationales.


2.2 États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire


Description de l’activité de programme
Cette activité de programme englobe les programmes d'aide au développement ou d'assistance humanitaire dans les États fragiles et les pays frappés par une crise humanitaire afin de réduire la vulnérabilité des populations touchées et de rétablir les capacités des institutions publiques et de la société par différents moyens : soit par des actions pangouvernementales faisant appel à une variété de mécanismes pour répondre au nombre considérable de besoins et de risques particuliers, soit par une intervention opportune et efficace. Dans les deux cas, les partenariats avec des organismes institutionnels offrent la souplesse et l'expertise nécessaires pour faire face à la situation.
Équivalents temps plein réels pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2007-2008
183 716 436 642 $

Information financière : En 2007-2008, les dépenses relatives à cette activité de programme se sont élevées à 716,4 millions de dollars, soit 22,3 % des dépenses totales de l’Agence. Sur ce montant, les dépenses nettes de programme ont représenté 694,2 millions de dollars et les services corporatifs, 22,2 millions.

Sommaire du rendement

Conclusion en regard du résultat escompté : En 2007-2008, le Canada a mené à bien des activités d'aide humanitaire, des programmes à impact rapide ainsi que des projets qui favorisent le développement économique et social et renforcent les institutions. En plus de donner aux populations les moyens de faire face aux crises, l'aide humanitaire et les programmes qui ont une efficacité immédiate (ce que nous entendons par programmes « à impact rapide ») créent un environnement plus stable et plus sécuritaire, propice à la programmation à long terme. Malgré certaines difficultés au chapitre de la durabilité et de la mesure des résultats, le travail de l'ACDI en 2007-2008, décrit ci-après, illustre le leadership dont continue à faire preuve le Canada lorsqu'il s'agit de rebâtir et de consolider les États fragiles, ou de venir en aide aux pays qui traversent une crise humanitaire.


Résultat escompté : Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises
Indicateurs de rendement sélectionnés
  • Nombre de cas de malnutrition grave
  • Niveau de sécurité personnelle et communautaire

Exécuté en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), le programme d'aide humanitaire de l'ACDI a pour mandat de sauver des vies et de soulager les souffrances des populations touchées par les crises, de façon opportune, efficace et concertée. En 2007-2008, l'ACDI a financé une série d'organisations dignes de confiance comprenant des organismes onusiens, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des ONG, en réaction à plusieurs situations d'urgence imprévues : la tempête tropicale survenue en juillet 2007 au Pakistan; le séisme d'août 2007 au Pérou; l'ouragan Dean qui a frappé les Caraïbes en août 2007; les inondations de septembre 2007 en Afrique orientale et occidentale; et le cyclone Sidr au Bangladesh en novembre 2007. Les fonds versés par l'ACDI ont permis aux organismes partenaires de répondre aux besoins des populations touchées. Les secours comprenaient :

  • la distribution d'eau potable et des services d'hygiène et d'assainissement;
  • des services de santé primaires;
  • des services de surveillance médicale;
  • un appui logistique et au transport;
  • des abris d'urgence et des logements temporaires;
  • une aide alimentaire d'urgence, des articles essentiels non alimentaires (savon, vêtements, ustensiles de cuisine, etc.);
  • des aires d'apprentissage temporaires pour les enfants.

Le Canada a également fait appel à la capacité de transport aérien des Forces canadiennes pour acheminer du matériel de secours d'urgence directement en Jamaïque après le passage de l'ouragan Dean, et au Nicaragua après l'ouragan Félix.

L'assistance humanitaire, y compris l'aide alimentaire, compte pour beaucoup dans l'atténuation des souffrances qui résultent de conflits et de crises prolongées (par exemple des périodes de sécheresse). En 2007, les contributions financières du Canada au Programme alimentaire mondial (PAM) et à la Banque de céréales vivrières du Canada ont aidé à nourrir plus de cinq millions de personnes vulnérables. Le Canada s'est classé au troisième rang des bailleurs du PAM en 2007 (derrière les États-Unis et la Commission européenne). À l'échelle mondiale, le PAM comble les besoins alimentaires de 86,1 millions de personnes dans 80 pays. L'Afghanistan notamment a reçu plus de 219 000 tonnes métriques de vivres destinés à 6,5 millions de personnes. Par l'intermédiaire du PAM, l'ACDI a contribué à nourrir 5,7 millions de Soudanais, dont trois millions sont au Darfour.

Dans les États fragiles, il importe dans un premier temps d'allier l'aide humanitaire à des programmes de développement de courte durée et à impact rapide. Bien que ce type d'engagement ne se veuille pas permanent, il favorise une relative stabilité qui, elle, est indispensable à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes échelonnés sur une période plus longue et ayant des effets plus durables. À Kaboul, l'ACDI finance depuis 1997 un projet de formation professionnelle pour les Afghanes, qui a bénéficié à 21 000 veuves. En 2007-2008, ce nombre comptait quelque 3 000 veuves sans emploi et vivant dans des conditions d'extrême pauvreté. Le projet met l'accent sur l'acquisition de compétences dans le cadre d'une formation professionnelle, notamment dans le secteur agricole et des métiers. En Haïti, l'ACDI a généré plus de 150 000 jours de travail grâce au financement de plusieurs programmes de développement communautaire qui créent une source de revenu pour les familles. En améliorant les conditions de vie et le revenu des familles, cet appui a directement contribué à la stabilité sociale du pays. Au Soudan, des espaces accueillants ont été aménagés pour les enfants dans des camps de personnes déplacées à l'intérieur du pays. Par ailleurs, des mesures de sécurité accrues ont été appliquées dans les écoles afin de protéger 21 000 enfants soudanais et d'autres membres de la collectivité.

Les activités d'assistance humanitaire comportent plein de défis. L'un d'eux tient au fait que le rythme et la gravité des catastrophes naturelles vont croissant partout dans le monde. C'est pourquoi l'ACDI, ses partenaires et les gouvernements des pays exposés aux catastrophes naturelles ont accordé beaucoup d'attention aux programmes de réduction des risques de catastrophe. Il s'agit de programmes visant la planification préalable et la prévention des catastrophes, leur gestion, l'atténuation des effets nuisibles et la reconstruction. Un récent examen par les pairs mené par le CAD de l'OCDE a conclu que l'ACDI devrait maintenir la réduction des risques de catastrophe dans sa programmation.


Résultat escompté : Rétablissement de la capacité des institutions publiques et de la société civile
Indicateurs de rendement sélectionnés
  • Élaboration de stratégies nationales visant la réduction de la pauvreté, y compris les priorités sectorielles
  • Accès aux services publics essentiels

En 2007-2008, l'ACDI a consenti des ressources et joué un rôle éminent dans le cadre du dialogue sur les politiques pour promouvoir la coordination entre les donateurs et l'adoption de stratégies nationales de réduction de la pauvreté. Elle s'est chargée de définir la position du Canada à l'égard de la Stratégie de développement national de l'Afghanistan (SDNA) et, par l'entremise d'un projet spécial, a contribué à renforcer la capacité institutionnelle du Secrétariat de la SDNA. Le gouvernement de l'Afghanistan a formulé sa vision du développement dans sa Stratégie de développement national, qui a été entérinée à Paris en juin 2008 et qui décrit les priorités sectorielles et les mécanismes devant lui permettre de respecter ses objectifs stratégiques et ses engagements pluriannuels relatifs aux OMD. Par sa contribution au projet Assurer l'équilibre des budgets et l'efficacité de l'aide, l'ACDI a aidé le ministère afghan des Finances à établir un budget fondé sur ces priorités pour dix provinces, dont le Kandahar. En Haïti, avec l'assistance technique de l'ACDI et d'autres donateurs, le gouvernement a pu élaborer une Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté. Achevée en novembre 2007, cette stratégie énonce les priorités de développement du gouvernement haïtien pour 2008-2010. Les donateurs seront dorénavant en mesure de fournir une aide plus efficace, conforme aux besoins et aux priorités du gouvernement. En outre, il leur sera possible de mieux coordonner leur aide, un aspect qui laissait à désirer ces dernières années en l'absence de mécanismes de coordination adéquats. Au Soudan, il n'existe aucune stratégie de réduction de la pauvreté. L'ACDI et d'autres donateurs ont donc appris à coordonner leurs programmes en recourant aux grands cadres de développement soudanais et internationaux comme la Mission d'évaluation conjointe et le Consortium Soudan. À l'heure actuelle, la coordination des donateurs avec les systèmes gouvernementaux soudanais est relativement limitée. En 2007, l'ACDI s'est jointe à l'Équipe mixte des donateurs, seul bureau d'aide au monde à être géré par six pays. Cette équipe est responsable de la coopération au développement dans le Sud-Soudan. Ses membres comptent pour environ 35 % de l'aide octroyée à la région. Grâce à l'approche concertée de l'Équipe, la contribution du Canada à la région du Sud-Soudan gagne en efficacité.

L'ACDI encourage le renforcement des institutions publiques dans les États fragiles afin d'amorcer des changements durables. Par exemple en 2007-2008, l'ACDI a fait la compilation de toutes les lois haïtiennes entrées en vigueur depuis 1804, ce qui permet maintenant aux juges, aux parlementaires, aux ministères et aux étudiants de rendre plus efficacement justice et de consolider la primauté du droit en Haïti. Un autre exemple se rapporte aux Fonds fiduciaires multidonateurs pour le Soudan, qui d'entrée de jeu ont rencontré des difficultés au chapitre des résultats. Si ces difficultés se rattachent généralement au processus de démarrage, d'autres, en revanche, sont de nature systémique, à savoir : capacités techniques et de gestion insuffisantes du gouvernement du Sud-Soudan et du gouvernement d'unité nationale, manque de familiarité de ces instances avec les procédures et les pratiques de la Banque mondiale, particulièrement en matière d'approvisionnement. Le rapport des Fonds fiduciaires multidonateurs de 2007 fait état d'améliorations récentes qui concernent notamment la capacité d'assurer la bonne marche du programme.

La promotion des droits de la personne revêt une importance capitale pour renforcer le rôle des organisations de la société civile à changer pour le mieux les attitudes et les comportements des personnes et des institutions. En Afghanistan, les atteintes aux droits de la personne sont monnaie courante et touchent aussi bien les femmes que les hommes. Appuyée par l'ACDI, la Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan a milité en faveur du respect des droits de la personne et a mené des activités de sensibilisation auprès des représentants et du personnel de plusieurs institutions gouvernementales, de sept ministères, de l'armée et de la police nationale afghanes. Au cours de la dernière année, la Commission a renseigné des milliers de citoyens sur les principes relatifs aux droits de la personne au moyen d'ateliers, de reportages et de rencontres. Elle a également fait circuler 153 000 exemplaires d'une revue consacrée aux droits de la personne en Afghanistan.

Les investissements dans les institutions publiques profitent non seulement aux citoyens d'un territoire donné, mais ont des répercussions positives sur les États voisins. En Cisjordanie et dans la bande de Gaza, l'ACDI a adapté sa programmation en fonction de la conjoncture, notamment les efforts renouvelés pour la paix au Moyen-Orient. En 2007-2008, l'Agence a financé l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour offrir des services d'éducation, de santé et d'aide sociale à près de 4,5 millions de réfugiés palestiniens au Moyen-Orient. L'ACDI a mis l'accent sur la justice et sur les questions de sécurité. Ce faisant, elle s'appuie sur les bases solides de son partenariat avec l'Université de Windsor pour façonner le plan de réforme judiciaire de l'Autorité palestinienne. Le plan énonce les orientations qui guideront l'Autorité palestinienne dans l'établissement de la primauté du droit. Ces orientations comprennent l'amélioration et la modernisation du système judiciaire, des services des poursuites et des organismes d'enquête.

Suivent deux fiches de rendement (Afghanistan, Haïti) qui illustrent plus avant la contribution de cette activité de programme aux objectifs du programme d'aide canadien.


Afghanistan

Afghanistan

Aperçu…
Population 25 million
Superficie (2005) 652,1 km2
Espérance de vie 43 ans
PIB par habitant (2006) *** 264 $US / ans
Aide par habitant (2005) 110,7 $US
Indice du développement humain (2007) 174e (sur 178)
4e plus bas au monde
Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 191/1 000 parmi les dix plus élevés au monde*
Taux d'alphabétisation hommes : 36 %, femmes : 18 %**
Sources : Rapport mondial sur le développement humain 2007 pour l'Afghanistan, PNUD
* John Hopkins Bloomberg School of Public Health, 2006
**Bureau central de la statistique d'Afghanistan
*** Perspectives de l'économie mondiale 2008, FMI

Contexte

L'Afghanistan est le principal bénéficiaire de l'aide bilatérale du Canada. En 2007-2008, dans le cadre d'un investissement canadien de 349 millions de dollars, l'ACDI a offert une aide d'environ 280 millions pour la reconstruction et le développement en Afghanistan. Cette aide regroupe les ressources et le savoir-faire de spécialistes du développement, de diplomates, de personnel militaire, d'agents de police et de spécialistes des services correctionnels. Les autres 69 millions de dollars en aide à la reconstruction ont été fournis par l'entremise du MAECI.


Aide de l'ACDI à l’Afghanistan
Aide de l'ACDI à l’Afghanistan
Nota : À l'exclusion des programmes régionaux.

Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide

L'aide au développement fournie par le Canada a été coordonnée en 2007-2008 avec la Stratégie provisoire de développement national de l'Afghanistan, à partir de laquelle l'ACDI a élaboré ses nouvelles priorités en conformité avec une stratégie pangouvernementale renouvelée pour l'Afghanistan. Le Canada a également appuyé d'importants programmes nationaux visant à renforcer la capacité de l'Afghanistan, tout en veillant à ce que ces programmes nationaux et le processus budgétaire tiennent pleinement compte de cette aide.


« Le Canada est un des pays qui sait le mieux utiliser les fonds et renforcer les capacités afghanes. »
-- Kai Eide, représentant spécial de l'ONU en Afghanistan et chef de la mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan

Par ailleurs, le Canada a coordonné les activités des donateurs et harmonisé les initiatives d'aide afin de favoriser un partenariat concret avec le gouvernement de l'Afghanistan. Le Canada est notamment membre de plusieurs groupes de travail de donateurs internationaux, dont le Conseil de coordination et de surveillance conjoint et des groupes sectoriels qui s'intéressent, entre autres, à l'égalité entre les sexes et à la gouvernance. Ces derniers mois, le Canada a assumé un rôle de premier plan dans le secteur de l'éducation en Afghanistan.

Résultats et responsabilités

Les systèmes de surveillance et de contrôle du programme de l'Afghanistan ont été progressivement améliorés au cours des trois dernières années. L'ACDI surveille et analyse le rendement, les résultats et les risques de ce programme, favorise la prise de décisions éclairées et produit les documents nécessaires pour montrer qu'elle atteint ses objectifs et respecte les normes de reddition de comptes du Conseil du Trésor.

L'engagement accru du Canada en Afghanistan s'est accompagné d'une expansion marquée des programmes et de l'effectif, y compris l'établissement d'une Unité de l'examen des résultats et de la reddition de comptes. L'ACDI a également accru sa capacité de planifier, d'exécuter et de surveiller ses programmes en Afghanistan. Entre autres améliorations, mentionnons les suivantes : présence renforcée sur le terrain; qualité améliorée des rapports à l'administration centrale; coopération interministérielle resserrée pour la planification intégrée, la surveillance et la mesure du rendement du programme. La participation de l'ACDI à des évaluations, à des missions et à des examens conjoints a également renforcé sa capacité de surveiller les programmes à financement commun. L'Agence a également amélioré sa capacité de reddition de comptes pour certaines utilisations des contributions de l'ACDI à des fonds d'affectation spéciale qui appuient les budgets nationaux afghans.

Accent placé sur les résultats

Le Canada fait partie des partenaires du gouvernement afghan dans le cadre du Pacte pour l'Afghanistan, une entente quinquennale entrée en vigueur en 2006. Il est l'un des cinq principaux donateurs parmi la cinquantaine de pays qui contribuent au développement en Afghanistan. La situation en Afghanistan demeure très instable, en particulier dans le Sud, mais on constate des progrès dans plusieurs domaines :


Indicateurs clés en éducation

2001 : 700 000 enfants sont inscrits à l'école, mais aucune fille.

2007 : Près de six millions d'enfants fréquentent l'école, dont un tiers sont des filles. Dans la province de Kandahar, plus de 134 000 enfants fréquentent l'école, dont 17 % de filles.

Source : Ministère de l'Éducation, 2007


Éducation : Sous le régime taliban, les filles n'avaient pas le droit de recevoir une éducation. La réintégration des jeunes filles et le rétablissement d'un système scolaire officiel contribueront à briser le cycle de l'analphabétisme chez les femmes afghanes. Ainsi, grâce au programme d'alphabétisation dans la province de Kandahar, plus de 170 cours d'alphabétisation ont été établis, plus de 170 enseignants en alphabétisation ont été formés, et plus de 5 000 élèves, en majorité de sexe féminin, ont suivi des cours d'alphabétisation.

En 2007, le Canada s'est engagé à appuyer le ministère de l'Éducation et a consenti la plus importante des contributions au Programme d'amélioration de la qualité de l'éducation (PAQE) . Il s'agit du principal programme d'éducation de l'Afghanistan et d'un élément clé de la mise en œuvre du Plan stratégique d'éducation nationale.



Indicateurs clés en santé

2004 : Seulement 9 % de la population a accès à des services de soins de santé primaires.

2007 : Plus de 80 % de la population a accès à des services de soins de santé primaires.

Source : Rapport sur le pays, FMI , 2008


Aide humanitaire : L'Afghanistan continue de subir les conséquences de catastrophes naturelles et de conflits qui touchent des millions de personnes, en particulier dans la province de Kandahar. Ici, les réfugiés de retour et les personnes déplacées à l'intérieur du pays voient leur vie menacée chaque jour. Il est essentiel d'aider les gens à apprendre à mieux supporter les chocs et les crises afin de préserver les progrès durement acquis au chapitre de la stabilisation et du développement.

Avec l'aide du Canada, le Programme alimentaire mondial a distribué plus de 219 000 tonnes métriques d'aide alimentaire à plus de 6,5 millions de personnes dans tout l'Afghanistan. Dans la seule province de Kandahar, plus de 15 000 tonnes de nourriture ont été distribuées à plus de 550 000 personnes. Plus de 30 000 personnes ont suivi des cours d'alphabétisation fonctionnelle dans le cadre des programmes Vivres contre formation.

Cette année, le Canada s'est engagé à appuyer davantage les efforts du gouvernement de l'Afghanistan en vue d'éliminer la poliomyélite dans ce pays d'ici 2009. Des progrès constants ont été enregistrés au cours de la dernière année. Le nombre de cas de poliomyélite déclarés est passé de 31 en 2006 à 17 en 2007. La contribution du Canada à l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite a permis de vacciner plus de sept millions d'enfants de moins de cinq ans à l'occasion de chaque campagne nationale contre la poliomyélite. Près de 350 000 enfants dans la seule province de Kandahar ont été vaccinés au cours de chacune des 10 campagnes de lutte contre la poliomyélite menées en 2007.

Croissance économique : L'économie afghane affiche une croissance remarquable, et le produit national brut a plus que doublé en six ans, mais il faudra des décennies de croissance soutenue pour parvenir à des niveaux raisonnables.


Indicateur économique clé

Le PIB par habitant (en $US) est passé de 176 $ (en 2002) à 264 $ (en 2006).

Source : Perspectives de l'économie mondiale, FMI, 2008


Les efforts du Canada amplifient l'incidence économique locale des participants étrangers et appuient directement les entreprises et les entrepreneurs afghans. Citons à titre d'exemple le projet de Marché de l'approvisionnement à Kaboul, désigné comme une pratique exemplaire par la Banque mondiale. Le projet a également permis d'améliorer l'accès des entreprises afghanes aux occasions de marchés avec des organismes internationaux et d'importants acheteurs en Afghanistan. Ces efforts ont mené à la conclusion de nouveaux contrats d'une valeur de plus de 65 millions de dollars américains, accordés à des entreprises afghanes des secteurs de l'agriculture, du bâtiment et de la fabrication.

La voie de l'avenir : un Kandahar solide, un Afghanistan fort

En 2007-2008, le programme d'aide de l'ACDI s'est inscrit dans une approche pangouvernementale. Il a été coordonné en partenariat avec le MAECI, le MDN et d'autres ministères, pour répondre aux besoins définis par le gouvernement de l'Afghanistan. Le rapport publié en janvier 2008 par le Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, que présidait l'honorable John Manley, ainsi que la motion sur l'orientation future de la mission, adoptée le 13 mars à la Chambre des communes, constituaient des contributions essentielles pour le gouvernement, qui précisait alors ses priorités pour l'Afghanistan. Le gouvernement a également créé un groupe de travail à temps plein, qui relève directement du premier ministre, et un comité du Cabinet sur l'Afghanistan, afin d'améliorer la cohérence et la coordination entre les ministères.

L'ACDI participe aux efforts visant l'atteinte de trois des six objectifs prioritaires du Canada en Afghanistan, soit :

  • renforcer la capacité des institutions afghanes de dispenser des services essentiels et de favoriser la croissance économique et, du même coup, accroître la confiance des habitants de la province de Kandahar envers leur gouvernement;
  • fournir de l'aide humanitaire aux populations vulnérables, y compris les réfugiés et les personnes rapatriées et déplacées à l'intérieur du territoire;
  • renforcer la capacité de gouvernance démocratique de l'Afghanistan par l'entremise d'institutions publiques et de processus électoraux efficaces et responsables.

En réponse au rapport du groupe d'experts Manley et compte tenu de ces priorités, le Canada a également annoncé la mise sur pied de trois projets particulièrement importants :

  • la remise en état du barrage Dahla et de son système d'irrigation, dans la vallée de l'Arghandab, dans la province de Kandahar, ce qui pourrait créer jusqu'à 10 000 emplois saisonniers;
  • la construction ou la réparation de 50 écoles dans des districts clés de la province de Kandahar;
  • le soutien accru à la vaccination contre la poliomyélite dans la province de Kandahar et dans tout l'Afghanistan.

Le Canada a annoncé une augmentation de l'aide, qui passera pour la période 2001-2011 de 1,3 à 1,9 milliard de dollars. En outre, le Canada veut concentrer davantage son aide dans la province de Kandahar, dont la part qui était de 17 % du total de l'aide s'établira maintenant à 50 %, sous réserve des changements qui pourraient survenir dans l'environnement complexe de l'Afghanistan. Par ailleurs, le Canada accroîtra sa présence civile dans la région de Kandahar à la fin de sa mission militaire, en 2011. Pour atteindre son objectif global et aider l'Afghanistan à devenir un État viable, le Canada doit faire de la province de Kandahar une région plus sûre. On trouvera plus de renseignements au sujet de l'Afghanistan dans le site www.Afghanistan.gc.ca.


Drapeau d'Haïti

Haiti

Aperçu…
Population 9,4 million
Superficie 27 562 km2
RNB par habitant 430 $US
Espérance de vie 60 ans
Aide par habitant 62 $US
Indice du développement humain (2007) 146e (sur 177)
Rang : perceptions de la corruption 177e (sur 179)
Aide bilatérale de l'ACDI (2007-2008) 93,1 M$
Rang du Canada parmi les donateurs du CAD 2e
Toutes les données sont de 2006, sauf indication contraire.
Sources : Banque mondiale, indicateurs du développement dans le monde (données en ligne, août 2008) et Indice des perceptions de la corruption 2007 de Transparency International.

Contexte

Malgré les événements récents liés à la crise alimentaire mondiale, l'insécurité à Haïti a diminué en 2007 sous la direction du président Préval et grâce à l'apport de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Le gouvernement s'est engagé à renforcer ses institutions et à servir plus efficacement les Haïtiens. En dépit de la légitimité et de la bonne volonté du gouvernement, et malgré la contribution des partenaires internationaux, Haïti demeure un État fragile. C'est le pays le plus pauvre des Amériques. La société haïtienne vit en situation de crise économique depuis plus de vingt ans. Parmi les autres défis de taille, mentionnons le coût de la vie élevé et l'environnement, en particulier la déforestation qui fait de Haïti un territoire très vulnérable aux catastrophes naturelles.

Pour répondre adéquatement aux aspirations de sa population, le gouvernement de Haïti a défini une vision et établi des objectifs dans son Document de stratégie nationale pour la croissance et pour la réduction de la pauvreté (2008-2010). Déposé en novembre 2007 à la suite de consultations, ce document s'appuie sur trois piliers : la croissance économique, le développement humain et la gouvernance démocratique. Il est maintenant temps que la communauté internationale et les donateurs des pays émergents d'Amérique latine offrent un soutien concerté et coordonné au gouvernement et à la population de Haïti.


Indicateurs clés de la pauvreté
  Précédents Récents
Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $US par jour - 54 (2001)
Pourcentage de la population vivant avec moins de 2 $US par jour - 78 (2001)
Densité de population (par km2) 258 (1990) 343 (2006)
Pourcentage d'enfants inscrits à l'école primaire 21 (1991) -
Mortalité chez les enfants de moins de cinq ans (décès pour 1 000 naissances vivantes) 152 (1990) 80 (2006)
Pourcentage de malnutrition (enfants de moins de cinq ans) 24 (1995) 19 (2006)
Taux de mortalité maternelle (décès pour 100 000 naissances vivantes) - 670 (2005)
Pourcentage de la population ayant accès une eau potable de meilleure qualité 47 (1990) 54 (2004)
Sources : Banque mondiale, indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et statistiques des Nations Unies

Aide du Canada au développement à Haiti

L'ACDI œuvre en Haïti depuis 1968. Son soutien a fluctué en fonction de la situation politique et de sécurité dans le pays. Comme l'indique la tendance de l'aide, le Canada a accru ses dépenses de près de 600 % depuis 2000. En juillet 2007, le premier ministre a porté l'engagement du Canada à 555 millions de dollars sur cinq ans (2006-2011), pour reconstruire et développer Haïti en fonction de quatre grandes priorités : une saine gouvernance, l'établissement d'un gouvernement ouvert et responsable, la lutte contre la corruption et la primauté du droit. Suivant une approche pangouvernementale, le Canada est maintenant le deuxième donateur bilatéral en importance à Haïti. Le programme bilatéral de Haïti est le deuxième plus important de l'ACDI.


Aide de l'ACDI à Haiti
Aide de l'ACDI à Haiti
Nota : À l'exclusion des programmes régionaux.

Efficacité de l'aide et priorités de l'ACDI

La stratégie provisoire actuelle de l'ACDI repose sur une approche équilibrée (à court, moyen et long terme; diversité des partenaires). Elle applique les principes de l'efficacité de l'aide dans un État fragile et repose sur trois priorités : le renforcement des institutions gouvernementales et de la gouvernance; l'accès à des services de base et la satisfaction des besoins essentiels; la conciliation sociale. À compter de 2008-2009, l'ACDI projette de réaménager son programme d'aide pour offrir un soutien complet au gouvernement de Haïti et aux priorités qu'il a énoncées dans son Document de stratégie nationale pour la croissance et pour la réduction de la pauvreté ainsi que dans le plan qu'il a dressé pour mieux appliquer les principes de l'efficacité de l'aide formulés dans la Déclaration de Paris. Par ailleurs, le Canada intervient énergiquement pour accroître la coordination entre les donateurs.

Accent placé sur les résultats

Gouvernance : Le soutien de l'ACDI aux institutions démocratiques centrales du gouvernement de Haïti a favorisé l'ouverture de ces institutions grâce à la diffusion des séances du Parlement ainsi qu'à la réédition, à la publication et à la distribution du Code pénal. En outre, 560 000 personnes ont été inscrites aux listes d'électeurs, qui couvrent maintenant 92 % de la population adulte. Dans le secteur de la justice, l'ACDI a appuyé la création d'une école pour les juges, et 70 juges de paix y ont déjà suivi une formation.

Accès aux services de base : Dans le domaine de la santé, l'ACDI a renforcé les capacités des ressources humaines en offrant de la formation, ce qui a mené 24 étudiants à un diplôme avancé et 16 étudiants à une maîtrise en administration des services de santé. Par ailleurs, près de 220 000 personnes ont été sensibilisées aux dangers des infections transmises sexuellement et du VIH/sida. Dans le domaine de l'éducation, l'ACDI a payé les frais d'inscription de 13 415 élèves. L'ACDI a également contribué au Programme d'alimentation scolaire, qui fournit un repas par jour à quelque 290 000 enfants pour chaque journée à l'école.

Améliorations socioéconomiques et conciliation sociale : Pour répondre aux besoins fondamentaux urgents de la population, l'ACDI a appuyé des programmes « à impact rapide », qui ont créé plus de 160 000 jours de travail. Grâce à des projets de développement locaux, les producteurs ont vu leur production agricole doubler et parfois même tripler. En outre, les efforts de l'ACDI ont rendu possible l'établissement de services financiers continus pour plus de 212 000 personnes membres de l'une ou l'autre des 56 caisses d'épargne et de crédit du pays, dont 14 ont conjugué leurs efforts pour améliorer la qualité des services.

Le Canada accorde une attention particulière à Haïti dans sa Stratégie pour les Amériques. Il demeure déterminé à aider Haïti à long terme. L'ACDI projette de continuer à jouer un rôle de premier plan dans la coordination de l'aide en fonction des priorités de Haïti. L'ACDI veut aussi accroître l'efficacité de ses activités et obtenir des résultats encore plus durables.


Exemple de réussite

Les efforts de l'ACDI pour renforcer le système de santé grâce à la mise en œuvre d'un certain nombre de projets élémentaires ont donné de bons résultats. L'ACDI améliore notamment la quantité et la qualité des soins offerts à 2,2 millions de femmes et d'hommes dans quatre départements. L'Agence renforce actuellement la gouvernance du système de santé et finance la vaccination de 620 000 personnes de moins de 20 ans pour les protéger contre la poliomyélite ou la rougeole et la rubéole.


2.3 Pays et régions sélectionnés


Description de l'activité de programme
Le but du programme d'aide au développement de l'ACDI dans des pays et régions sélectionnés qui sont admissibles à l'aide internationale canadienne consiste à accroître leur capacité d'atteindre la stabilité ou leurs objectifs de développement ainsi qu'à contribuer aux intérêts internationaux du Canada. À ces fins, compétences, dialogue et ressources seront mobilisés. Cette programmation peut inclure la création de liens ou d'ententes entre des partenaires canadiens et leurs partenaires locaux.
Équivalents temps plein réels pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2007-2008
849 490 116 537 $

Information financière : En 2007-2008, les dépenses relatives à cette activité de programme se sont élevées à 449,8 millions de dollars, soit 14 % des dépenses totales de l'Agence. Sur ce montant, les dépenses nettes de programme ont représenté 419 millions de dollars et les services corporatifs, 30,8 millions. Les dépenses non budgétaires ont totalisé 40,3 millions de dollars pour le Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique.

Sommaire du rendement

Conclusion en regard des résultats escomptés  : Tout compte fait, de réels progrès ont été accomplis en ce qui concerne l'obtention du premier résultat escompté, qui consiste à accroître dans les pays et régions sélectionnés la capacité de parvenir à la stabilité ou de réaliser les objectifs de développement. Il faut cependant tenir compte, en faisant cette affirmation, des différents stades de développement et des différentes capacités nationales des pays et régions visés par cette activité de programme. Comme nous le verrons un peu plus loin, nous avons aussi contribué aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada par l'entremise d'une série d'initiatives menées en collaboration avec d'autres ministères.


Résultat escompté : Capacité accrue des pays et des régions sélectionnés d'atteindre la stabilité ou leurs objectifs de développement
Indicateurs de rendement sélectionnés
  • Progrès à l'égard des OMD
  • Niveau de gouvernance démocratique
  • Existence d'une stratégie gouvernementale efficace visant la réduction de la pauvreté dont on tient compte dans les décisions d'affectation budgétaire et dans un cadre à long terme d'affectation des ressources
  • Alignement de la stratégie de l'ACDI pour le pays et de l'appui institutionnel sur le plan de développement national du pays

Malgré certains défis, comme le climat d'instabilité économique, la faiblesse des capacités institutionnelles, les conflits politiques et ethniques et la prise en charge insuffisante des enjeux clés du développement par les instances locales, la plupart des pays et régions sélectionnés se sont rapprochés de leurs objectifs en matière de stabilité et de développement. Des progrès ont été faits à l'égard des OMD, notamment dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Les Amériques ont réussi, avec l'aide de l'ACDI, à endiguer à l'échelle régionale des maladies transmissibles comme la fièvre jaune, la rougeole et la rubéole, en procédant à des campagnes de vaccination systématique. L'éradication de la rubéole dans les Amériques paraît d'ailleurs à portée de main, puisque le nombre de cas confirmés a chuté pour passer de 135 000 en 1998 à moins de 5 000 en 2006. En Égypte, l'ACDI a injecté des fonds dans 200 écoles communautaires et en a inauguré une centaine de plus. Voilà qui a permis à 7 500 enfants, dont 75 % de filles, d'avoir accès à une éducation primaire de qualité dans des écoles communautaires. Bon nombre de ces écoles sont situées dans des régions éloignées de la Haute-Égypte, où les filles n'avaient pas accès à l'instruction et à l'apprentissage en classe.

Plusieurs des pays sélectionnés ont adopté des stratégies de réduction de la pauvreté qui orientent les décisions relatives aux investissements à long terme, tant au niveau national que régional. La Communauté de développement de l'Afrique australe a dressé un plan régional stratégique indicatif de développement auquel ont souscrit tous les États membres et donateurs, de façon à assurer, de façon plus rapide et durable, l'intégration économique et la réduction de la pauvreté dans la région.

La gouvernance démocratique, mesurée d'après la stabilité politique, l'efficacité du gouvernement, la primauté du droit et la lutte à la corruption, a connu un essor dans la plupart des pays sélectionnés. La programmation de l'ACDI a permis :

  • aux Philippines, d'étayer les structures de la gouvernance locale pour une plus grande responsabilisation;
  • en Europe centrale, de susciter la collaboration entre pays voisins au moyen de la programmation régionale;
  • dans les Amériques, de promouvoir la gouvernance démocratique et de contribuer à l'intégrité, à l'impartialité et à la fiabilité du processus électoral en finançant une douzaine de missions d'observation.

Toutes les stratégies de l'ACDI pour les pays et les régions sélectionnés s'harmonisent avec les priorités définies à l'échelle nationale ou régionale. En guise d'exemple les programmes de l'ACDI au Maroc, en Algérie et en Tunisie visent à accroître les capacités des institutions gouvernementales de telle façon que celles-ci puissent mener à bien le plan national de développement du pays, spécialement dans le domaine de l'éducation et en ce qui touche la prise en charge locale des programmes (processus de « décentralisation »). Par ailleurs, ces programmes ont pour but de répondre à l'évolution des besoins du marché du travail par la formation d'une main-d'œuvre qualifiée . Pareille démarche a pour effet d'accroître l'emploi, la productivité et la capacité concurrentielle du secteur privé ainsi que de réduire la pauvreté. L'efficacité de l'aide se trouve donc rehaussée lorsqu'on cible l'éducation et la décentralisation. Elle est également accrue lorsqu'on élabore des programmes qui répondent à des demandes précises des gouvernements, dans des secteurs où le Canada possède un savoir-faire reconnu mondialement. La programmation à l'échelle régionale de même que l'appui offert aux organisations régionales nous ont appris l'importance de promouvoir une plus grande cohérence entre les engagements au niveau régional et les politiques nationales. Une autre leçon tirée de l'expérience a trait au resserrement des liens entre les entités régionales et nationales et les organisations de la société civile.

Certains des pays sélectionnés qui n'ont pas enregistré de progrès à la lumière des indicateurs clés affichent un profil de risque particulièrement élevé. En conséquence, ces pays nécessitent des stratégies de gestion des risques plus étudiées, qui prennent en compte les défis mentionnés précédemment (c'est notamment le cas du Zimbabwe). La programmation de l'ACDI aide le gouvernement ou la société civile à formuler des stratégies qui s'attaquent aux causes profondes du conflit. Ainsi, alors que l'ACDI s'abstient de financer directement le gouvernement du Zimbabwe depuis 2002, un Fonds pour la société civile (d'une valeur de 7,5 millions de dollars sur quatre ans) permet aux organisations de la société civile de mieux contrer les atteintes aux droits de la personne, de participer à des activités de surveillance électorale et de promouvoir l'égalité entre les sexes dans un environnement économique et politique peu favorable. Au Népal, l'accent a été mis sur l'éducation civique, les élections et le travail des médias, favorisant ainsi une transition plus paisible vers la démocratie.


Résultat escompté : Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada
Indicateurs de rendement sélectionnés
  • Mise en œuvre de programmes dans des domaines ciblés, en fonction d'intérêts communs
  • Degré d'engagement d'autres ministères dans le développement du pays

L'ACDI contribue aux intérêts internationaux du Canada en amenant les pays partenaires et les institutions régionales à améliorer leur capacité de promouvoir ou de soutenir la démocratie, la liberté, les droits de la personne, la primauté du droit, la sécurité et le commerce international. En outre, le Canada prête main-forte aux pays qui font face à des problèmes transrégionaux ou transnationaux tels que l'endiguement des maladies transmissibles ou la gestion des ressources naturelles (par exemple des bassins hydrographiques). C'est ainsi que l'ACDI soutient plusieurs institutions régionales des Amériques, d'Afrique et d'Asie qui aident leurs États membres à négocier avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur un pied d'égalité avec les pays développés et à élaborer des stratégies de lutte contre les maladies infectieuses. Signe de l'approche pangouvernementale préconisée ici, de nombreux autres ministères s'associent au travail de l'ACDI :

  • Le ministère de la Défense nationale participe au maintien de la paix en République démocratique du Congo.
  • Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) contribue à la création de petites et moyennes entreprises ainsi qu'à l'élaboration de stratégies de gestion de la demande en eau en Égypte.
  • Industrie Canada encourage la création de petites entreprises en Afrique du Sud.
  • Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, Agriculture Canada, RHDSC, Condition féminine Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor appuient le développement des capacités en Afrique du Sud.

La coopération avec d'autres ministères a été riche de leçons. L'une d'elles touche à l'importance d'assurer un suivi et une certaine continuité aux projets une fois que le financement de l'ACDI prend fin. Une autre des leçons apprises renvoie à l'importance de produire en temps utile des rapports narratifs axés sur les résultats et des rapports financiers.

Suivent deux fiches de rendement (Fonds canadien pour l'Afrique, programme des Caraïbes) qui illustrent plus avant la contribution de cette activité de programme aux objectifs du programme d'aide canadien.

Fonds canadien pour l’Afrique

Contexte

Lancé lors du Sommet du G8 à Kananaskis, en juin 2002, le Fonds canadien pour l'Afrique (FCA), un fonds de 500 millions de dollars, a été établi en réponse au Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Le NEPAD est un plan proprement africain devant guider le continent vers une croissance et un développement durables et faisant écho au Plan d'action du G8 pour l'Afrique. Le FCA appuyait de nouvelles initiatives audacieuses et des programmes à grande échelle qui pourraient avoir une incidence sur le développement durable en Afrique. Il comprenait 33 initiatives distinctes qui s'harmonisaient avec les priorités du NEPAD et il favorisait le développement de l'Afrique dans les domaines de la gouvernance, de la paix et de la sécurité (15 %); de la santé (22 %); de la croissance économique axée sur le commerce et l'investissement (24 %); de l'agriculture, de l'environnement et de l'eau (28 %); des technologies de l'information et des communications (7 %). Le FCA a joué un rôle essentiel pour aider le Canada à respecter sa promesse de doubler l'aide à l'Afrique et de la faire passer de 1,05 milliard de dollars en 2003-2004 à 2,1 milliards en 2008-2009.

Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide

Le CFA servait de complément aux programmes de l'ACDI tout en faisant progresser les principes de l'efficacité de l'aide.

  • Il soulignait la prise en charge, le leadership et le contrôle africains : Le FCA appuyait les priorités définies par les dirigeants, les institutions et les collectivités de l'Afrique. Ces priorités comprenaient le renforcement de la capacité de l'Union africaine en matière de paix et de sécurité et le soutien au mécanisme africain d'examen par les pairs.
  • Il proposait des investissements stratégiques innovateurs selon une approche à long terme : Le FCA a alloué 100 millions de dollars à la création du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (FICA), un fonds de capital de risque public-privé innovateur, qui allie des investissements rentables et la responsabilité sociale des entreprises. Le FCA a investi dans des secteurs stratégiques comme la recherche en sciences biologiques, dans le domaine de la productivité agricole et sur les vaccins anti-VIH.
  • Il a stimulé les investissements d'autres donateurs et favorisé les partenariats : Le FCA a pris un risque calculé puisqu'il a été le premier, et parfois le seul, à consentir de nouveaux investissements qui sont maintenant appuyés et reconnus par d'autres donateurs. Par son leadership, le Canada a incité d'autres donateurs à accroître leur contribution au Mécanisme pour l'eau en Afrique et au Mécanisme de financement de la préparation des projets d'infrastructure du NEPAD. Le FCA a mis l'accent sur la formation et le maintien de partenariats, de coalitions et de réseaux en vue de partager les connaissances et l'expérience, de réaliser des économies d'échelle et de mieux diffuser l'information. C'est ainsi que quatre ONG canadiennes ont conjugué leurs ressources pour exécuter le projet de la Coalition canadienne pour la jeunesse et contre le VIH/sida. Ces ONG ont mis en commun leurs pratiques exemplaires et réduit leurs coûts d'administration sur le terrain, ce qui leur a permis de toucher plus de personnes que s'ils avaient travaillé isolément.
  • Il a adopté une approche pangouvernementale : À titre de partenaire principal, le FCA a fait appel au savoir-faire, aux réseaux et aux capacités de facilitation d'un certain nombre de ministères fédéraux clés pour gérer collectivement plusieurs de ses programmes. Il a entre autres collaboré avec le MAECI dans le cadre de l'Initiative sur la paix et la sécurité en Afrique de l'Ouest et du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique; avec Industrie Canada pour les initiatives e-Pol-Net, Connectivité Afrique et Enablis; et avec le Centre de recherches pour le développement international dans le cadre du projet Connectivité Afrique.

Accent sur les résultats

De 2002 à 2008, le soutien financier et technique du FCA a permis d'obtenir des résultats remarquables. Entre autres projets, mentionnons (par ordre de priorité du NEPAD) :

Gouvernance : Le Programme Afrique-Canada de soutien aux parlements a permis de restaurer le Réseau des parlementaires africains contre la corruption. Ce réseau est intervenu de façon déterminante pour faire adopter dans quatre pays huit lois favorisant la transparence et la reddition de comptes au sein des gouvernements et de la fonction publique.

Paix et sécurité : Le programme sous-régional sur les armes légères et de petit calibre a mis l'accent sur les collectivités du Sénégal, de la Gambie, de la Guinée-Bissau et de la Guinée. Dans le cadre de ce programme, des centaines d'armes légères et de petit calibre ont été remises aux autorités. Des projets de développement communautaire allant de l'horticulture à la radio communautaire, en passant par la fabrication de briques, ont assuré des revenus à plus de 980 personnes, dont 664 femmes.

Eau et environnement : Le soutien au Fonds d'affectation spéciale pour l'eau et l'assainissement d'ONU-HABITAT a fait participer 17 villes de 14 pays africains à des projets d'approvisionnement en eau et d'assainissement, ce qui a permis d'améliorer les services pour plus de 100 000 personnes. En Éthiopie, huit installations publiques de traitement des eaux ont été construites et desservent maintenant 5 000 personnes. Ce sont des femmes de ces collectivités qui assurent aujourd'hui la gestion et l'exploitation de ces installations.

Santé : L'appui à la Coalition canadienne pour la jeunesse et contre le VIH/sida a permis de renforcer près de 400 organisations de la société civile et partenaires gouvernementaux afin d'offrir aux jeunes et aux femmes de meilleurs services de prévention du sida. Un soutien économique a en outre été accordé à des groupes communautaires, ce qui a augmenté le revenu quotidien de 2 000 participants au projet. Par ailleurs, le soutien au Partenariat Afrique pour un vaccin contre le sida a également facilité l'élaboration de stratégies ou de plans nationaux de vaccin contre le sida au Cameroun, en Tanzanie, au Rwanda, au Kenya et en Ouganda.

Commerce et investissement : Le projet Enablis a donné à de petites et moyennes entreprises d'Afrique du Sud un meilleur accès à des prêts, à de l'information et à des technologies des communications ainsi qu'à des services d'accompagnement dans le domaine des affaires et de soutien technique. Jusqu'à maintenant, le projet a créé près de 1 800 emplois, appuyé 400 entrepreneurs (dont 30 % de femmes) et accordé des prêts totalisant plus de 7,5 millions de dollars. Compte tenu de la réussite du projet en Afrique du Sud, des plans en vue d'établir un modèle similaire pour l'Afrique de l'Est ont été dressés.


Le Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (FICA) fournit du capital de risque à investir dans des projets du secteur privé susceptibles de favoriser le développement, de stimuler la croissance et de promouvoir les intérêts canadiens en Afrique. Le Canada a engagé 100 millions de dollars pour encourager l'investissement de sources publiques et privées. Le Fonds, qui en est à sa troisième année d'existence, est très dynamique. Il est assujetti à des mesures de responsabilisation sociale et à des normes environnementales strictes et reconnues à l'échelle internationale.

Jusqu'à maintenant, les gestionnaires du Fonds ont investi 162 millions de dollars américains dans les secteurs du pétrole et du gaz, de l'exploitation minière, des biens de consommation, des services financiers, de l'industrie agricole, de la fabrication et de la logistique. Des investissements ont été effectués en Angola, au Burkina Faso, en République démocratique du Congo, en Égypte, au Ghana, à Madagascar, au Nigeria, au Rwanda, au Sénégal, en Afrique du Sud, au Togo, en Tunisie et en Zambie. Même si l'aide n'est pas liée à des exigences d'achat, le FICA a grandement suscité la participation d'entreprises du secteur privé canadien en Afrique. Au 31 mars 2008, quatre des 14 investissements du FICA aidaient des entreprises canadiennes qui mènent des activités en Afrique.

Les investissements du FICA sont des outils de développement efficaces. Grâce au leadership du FICA, parfois en partenariat avec d'autres donateurs ou des ONG, des entreprises ont été créées et contribuent aujourd'hui au bien-être de leur milieu de diverses façons : fourniture de matériel éducatif et médical, programmes de reboisement, distribution de subventions à l'éducation. Elles ont appuyé le développement d'infrastructures locales, notamment des routes et des ponts, l'alimentation électrique et l'approvisionnement en eau, et elles ont offert des services financiers dans les régions mal desservies. Ces entreprises ont également investi dans la formation et l'éducation dans des secteurs comme la prévention du VIH/sida et le développement d'habiletés techniques et professionnelles.


Programme des Caraïbes

Contexte

La Communauté des Caraïbes (CARICOM) regroupe 12 États insulaires et trois pays continentaux qui ont une population totale d'environ 15,2 millions d'habitants. Haïti représente plus de la moitié (8,5 millions) de cette population. Le revenu national brut (RNB) combiné des 15 États membres de la CARICOM s'élève à 36 milliards de dollars américains. Il existe des différences notables entre la taille des économies et le niveau de développement de ces pays. Environ la moitié a un revenu qui se situe dans la moyenne inférieure, alors que les autres ont un revenu s'établissant dans la moyenne supérieure. Tous sont considérés comme membres du groupe des petits États insulaires en développement qui éprouvent des difficultés similaires en matière de développement durable. Ces difficultés découlent notamment de la taille modeste des populations, des déficits au chapitre des ressources humaines, de l'exposition aux catastrophes naturelles, d'une diversification insuffisante qui crée une dépendance envers les biens échangés et le tourisme, de la faiblesse des institutions régionales, nationales et locales, et de la vulnérabilité aux chocs extérieurs. Un niveau de dette élevé est un autre problème commun à ces pays — 14 des 15 États de la CARICOM se classent parmi les 30 économies de marché émergentes les plus endettées au monde.

Aide du Canada au développement dans les Caraïbes

Le programme canadien d'aide au développement dans les Caraïbes est l'un des plus anciens programmes d'aide du Canada. Les pays antillais de langue anglaise ont reçu environ 2 milliards de dollars depuis 1963. Récemment, les investissements dans la région se sont élevés à 30 ou 35 millions de dollars par année. Vu l'importance des Caraïbes dans la Stratégie du Canada pour les Amériques, un nouveau cadre de programme sur dix ans a été approuvé pour la Communauté des Caraïbes en juin 2007. Ce cadre s'appuie sur nos résultats antérieurs et sur les leçons apprises. Les programmes de l'ACDI seront maintenant de portée régionale. En juill et 2007, le premier ministre a annoncé que le Canada allait fournir un nouveau soutien important (600 millions de dollars) à la région au cours des dix prochaines années. Cet engagement fera du Canada un des principaux donateurs de subventions dans la région, avec l'Union européenne. Cette position nous assurera une efficacité, une influence et une visibilité accrues.


Aide de l'ACDI à la région des Caraïbes
Aide de l'ACDI à la région des Caraïbes
Nota : Les chiffres reflètent l'aide passée accordée à la région et aux pays.

Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide

L'approche de l'ACDI dans les Caraïbes traduit l'engagement de l'Agence à l'égard de l'efficacité de l'aide et répond aux besoins et aux priorités des pays de la région. L'ACDI a tout mis en œuvre dans la région pour faire adopter de nouvelles approches de coopération au développement. Son objectif consiste à accroître l'efficacité du développement, notamment grâce à des programmes bien conçus et à des mécanismes de financement mixtes. L'Agence a donc appuyé des programmes comme le Centre régional d'assistance technique pour les Caraïbes, le Mécanisme régional de négociation des Caraïbes et le Caribbean Epidemiology Centre, géré par l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).

L'ACDI participe à un dialogue stratégique continu sur l'éventail des questions de développement dans la région. Dans les Caraïbes orientales notamment, le Canada fait partie de groupes de donateurs qui interviennent dans quatre secteurs. Le Canada est un chef de file dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe dans les Caraïbes et il a harmonisé son soutien à cet égard avec celui d'autres donateurs. Il a encouragé et aidé la région à se doter d'un cadre complet de gestion des catastrophes. En Jamaïque, à la demande des donateurs et du gouvernement de la Jamaïque, l'ACDI pilote une approche harmonisée à l'appui de la réforme de la justice.

Accent placé sur les résultats

Au tout début, l'ACDI a financé de grands projets d'infrastructure et elle a aussi accordé des bourses autonomes que nombre des dirigeants actuels de la région ont utilisées. À mesure que le programme a évolué, l'accent a été mis sur d'autres secteurs. En 1993, aux termes du Cadre du Programme de développement régional, l'ACDI a entre autres investi dans le développement des ressources humaines, le développement du secteur privé, la lutte contre le VIH/sida, l'environnement, le développement de la politique commerciale, l'infrastructure sociale, le développement de l'éducation et du leadership, la gestion économique du secteur public, l'égalité entre les sexes, et le renforcement institutionnel des secrétariats de la CARICOM et de l'Organisation des États des Caraïbes orientales. Parmi les résultats récemment obtenus, mentionnons les suivants :

Gouvernance : Ces dernières années, l'ACDI a aidé les États des Caraïbes à accroître leur capacité de faire face aux grandes catastrophes naturelles. En avril 2007, l'ACDI a versé 20 millions de dollars (la plus importante contribution jusqu'ici, sur un total d'environ 50 millions de dollars américains) pour financer en partie le Mécanisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Caraïbes (CCRIF). Le CCRIF est un mécanisme d'assurance qui aide les pays à maintenir les services publics essentiels tout de suite après une catastrophe naturelle.

Développement du secteur privé : L'ACDI appuie l'un des principaux buts de la CARICOM, soit la création du Marché et économie uniques des Caraïbes (CSME). Le CSME aiderait la CARICOM à consolider son économie et son système politique grâce à l'intégration régionale.

Égalité entre les sexes : Entre 2000 et 2007, environ 110 000 personnes dans 15 pays ont bénéficié directement ou indirectement du deuxième volet du Programme d'égalité entre les sexes dans les Antilles, lequel a contribué à diverses initiatives qui ont réduit l'incidence de la violence envers les femmes. Il a par exemple encouragé une réforme des lois sur la violence familiale et du droit familial dans les pays membres de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO), l'adoption de nouvelles lois pour protéger les familles, les femmes et les enfants dans cinq des huit pays de l'OECO, l'adoption d'une loi contre la violence familiale au Suriname, la création d'un programme de formation pour l'analyse de la violence envers les femmes dans les médias en Jamaïque, et l'établissement d'une unité de lutte contre la violence familiale au sein de l'organisation policière du Guyane. Toutes ces initiatives ont sensibilisé la population au problème et réduit la tolérance envers la violence familiale.


Exemple de réussite

Le Centre régional d'assistance technique pour les Caraïbes (CARTAC) remplit une fonction essentielle pour atténuer les difficultés qu'éprouvent certains pays des Caraïbes à relever les défis de la politique macroéconomique et financière et de la gestion. Il appuie les réformes nationales ainsi que l'harmonisation régionale, y compris en ce qui concerne les lois, les codes et les pratiques. Il s'efforce aussi de faire comprendre la nécessité des réformes.

L'effet le plus visible du travail du CARTAC se situe au niveau de l'administration des recettes. Ici, les systèmes d'administration des douanes ont été modernisés. Par ailleurs, l'administration des ministères de l'impôt a été améliorée. Avant tout, des systèmes de taxe sur la valeur ajoutée ont été instaurés pour remplacer des recettes qui disparaîtront probablement lorsque le CSME sera en place.

Le rapport de surveillance sur la Phase II de 2005-2007 a confirmé que le CARTAC était une précieuse ressource pour le renforcement des capacités dans la région. Les progrès y étaient qualifiés d'excellents. L'auteur du rapport mentionnait en outre qu'il fallait poursuivre l'aide technique et validait le CARTAC comme mécanisme efficace d'exécution de programmes et recommandait la réalisation d'une troisième phase (2008-2010).


2.4 Institutions multilatérales, internationales et canadiennes


Description de l'activité de programme
De par son engagement auprès d'institutions multilatérales, canadiennes et internationales, l'ACDI tente d'influer sur les politiques et les pratiques institutionnelles de façon à renforcer les compétences des institutions et à maximiser l'efficacité des programmes. Elle espère ainsi accroître l'efficacité des institutions partenaires et leur capacité à atteindre leurs objectifs de développement. L'ACDI concrétise son engagement par l'apport d'un savoir-faire et d'un financement de base, ou encore par sa participation à des conseils consultatifs et à des comités décisionnels.
Équivalents temps plein réels pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2007-2008
401 1 235 072 645 $

Information financière : En 2007-2008, les dépenses relatives à cette activité de programme se sont élevées à 1 235,1 millions de dollars, soit 38 % des dépenses totales de l'Agence. Sur ce montant, les dépenses nettes de programme ont représenté 1 210,4 millions de dollars et les services corporatifs, 24,7 millions.

Sommaire du rendement

Conclusion en regard du résultat escompté  : Globalement, en continuant à renforcer ses partenariats avec des organisations multilatérales, internationales et canadiennes, l'ACDI a pu atteindre le résultat escompté pour cette activité de programme. Forts du soutien déjà reçu, les partenaires de l'ACDI obtiennent des résultats de développement dans un vaste éventail de pays et de secteurs. Cette contribution sert de complément à la programmation dans les pays où l'ACDI n'assure qu'une modeste présence bilatérale. L'efficacité de l'aide reste un thème privilégié dans les rapports de l'ACDI avec ses partenaires.


Résultat escompté : Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations canadiennes et internationales d'atteindre les objectifs de développement
Indicateurs de rendement sélectionnés
  • Nombre d'institutions multilatérales et de partenaires canadiens ou internationaux dont la gestion est axée sur les résultats
  • Présence, dans les institutions partenaires, de stratégies environnementales et en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

L'ACDI tire parti de l'influence du Canada pour promouvoir l'efficacité ainsi qu'améliorer les politiques et les pratiques des organisations multilatérales en vue d'arriver aux meilleurs résultats possibles. Au cours de l'exercice 2007-2008, l'ACDI a poussé plus avant l'évaluation de ses principaux partenaires multilatéraux à l'aide d'outils tels que l'Évaluation de l'efficacité et de la pertinence des institutions multilatérales (MERA), et dans le cadre de son travail avec le Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). Les conclusions de la MERA ont éclairé la prise de décisions de l'Agence en ce qui concerne ses partenaires multilatéraux (par exemple les stratégies de l'ACDI appuyant l'accroissement de l'efficacité de la gestion des organisations).

À titre de membre du MOPAN, le Canada a participé au sondage de 2007, qui portait sur la Banque africaine de développement, le PNUD et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). De l'aveu de ces trois organisations, les conclusions du sondage constituent une source d'information utile et constructive, qui leur permettra d'améliorer l'impact de leurs activités au niveau des pays. Le Canada a aussi pris une part active, aux côtés d'autres membres du MOPAN, dans l'élaboration d'une approche plus rigoureuse pour évaluer l'efficacité des organisations multilatérales. Cette approche devrait accroître la portée, la qualité et la fiabilité des renseignements, améliorer l'harmonisation des donateurs, et réduire le coût des transactions entre les donateurs et les organisations multilatérales.

L'ACDI examine attentivement chacun des projets de ses partenaires (c'est ce qu'on entend par « diligence raisonnable »), exigeant à cette fin qu'ils fassent état des résultats escomptés de leurs programmes pour ensuite fournir des rapports sur les résultats obtenus. Les partenaires de l'ACDI doivent également attester que leurs programmes prennent suffisamment en compte les questions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la durabilité de l'environnement. Pour veiller au respect de ces exigences, l'ACDI et ses partenaires n'ont cesse de contrôler et de parfaire leurs capacités. À l'aide entre autres du Cadre d'évaluation des résultats de l'ACDI en matière d'égalité entre les sexes9, l'Agence a réalisé une série d'évaluations pour déterminer dans quelle mesure ses partenaires multilatéraux sont à même de planifier des résultats en matière d'égalité entre les sexes, de les réaliser, d'en faire le suivi et d'en rendre compte.

Dans le cadre d'un partenariat renouvelé avec la société civile canadienne, l'ACDI a financé la tenue d'ateliers de renforcement des capacités qui s'adressent aux organismes du secteur bénévole. En 2007-2008, 140 organismes partenaires ont participé à dix ateliers offerts d'un bout à l'autre du pays en collaboration avec les Conseils provinciaux de coopération internationale. Les ateliers ont porté sur l'Agence dans son ensemble et sur la Direction générale du partenariat canadien, sur les budgets des projets et des programmes, les exigences redditionnelles de l'ACDI, la gestion axée sur les résultats et l'engagement du public. Il a également été question de certains enjeux de développement comme l'égalité entre les femmes et les hommes, et l'environnement (y compris les évaluations environnementales). À en juger par les commentaires des participants, l'information acquise au cours des ateliers a accru leur capacité de concevoir et de mettre en œuvre des projets et programmes, plus particulièrement au chapitre de la gestion axée sur les résultats, de l'égalité entre les sexes et des évaluations environnementales.

De façon générale, on peut dire que les défis qui se posent dans ce secteur ont trait au nombre et à la diversité des partenaires multilatéraux, internationaux et canadiens de l'ACDI. Par exemple la qualité de la gestion axée sur les résultats varie d'une organisation à l'autre. Varie également la capacité qu'ont les partenaires d'intégrer à leurs programmes les questions relatives à l'environnement ou à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il semble donc que l'ACDI doive continuer d'inciter ses partenaires à améliorer leur gestion axée sur les résultats ainsi que leurs connaissances en matière de durabilité environnementale et d'égalité entre les femmes et les hommes. De plus, force est de constater que les processus de diligence raisonnable sont toujours de mise et que les ateliers de développement des capacités, les occasions de partage des connaissances ainsi que les outils de programmation offerts par l'ACDI n'ont rien perdu de leur pertinence.


En 2007, l'ACDI a fait évaluer le programme des Partenariats universitaires en coopération et développement (PUCD). L'évaluation a permis de conclure que les PUCD avaient sensiblement augmenté la capacité d'enseignement et de recherche des institutions de pays en développement. Le programme permet de renforcer les capacités de la société civile, l'encourageant à promouvoir la bonne gouvernance et à demander des comptes au gouvernement. Toutefois, il semble que l'éventail de pays et de secteurs touchés par le programme ne concorde pas toujours avec la programmation géographique de l'ACDI. L'évaluation attire également l'attention sur la durabilité des résultats dans les pays les plus pauvres, où les universités n'ont pas la capacité institutionnelle ni les ressources qu'il faudrait pour conserver les acquis en matière de capacité d'enseignement et de recherche. En conclusion, l'évaluation souligne l'importance de fournir un soutien adéquat aux institutions des pays en développement. L'ACDI était d'accord avec l'évaluation. Elle examine actuellement le programme en vue d'accroître la concentration et l'efficacité de l'aide.

 


En 2007, l'ACDI a fait évaluer le Programme de coopération industrielle(PCI). Le PCI a été créé pour encourager les entreprises canadiennes à nouer des relations d'affaires à long terme avec des pays en développement. L'évaluation a mis en lumière diverses améliorations souhaitables. Elle a également recommandé que l'ACDI continue de puiser dans l'expérience et l'esprit d'innovation du secteur privé canadien dans le cadre d'un programme de partenariats commerciaux revitalisé. Il a été constaté qu'une série de facteurs avaient eu pour effet de réduire l'intérêt du secteur privé à l'égard du programme. Il est recommandé à l'ACDI de procéder à des consultations afin d'évaluer le bien-fondé des mécanismes du programme, de ses critères d'admissibilité et de sa structure organisationnelle. Il est enfin suggéré que l'Agence consolide les fonctions de suivi et de reddition de comptes du programme. L'ACDI a accepté ces recommandations et amorcé des consultations au sujet de la revitalisation du programme auprès d'autres ministères et participants intéressés.

Suivent deux fiches de rendement (Banque asiatique de développement, Programme de coopération volontaire) qui illustrent plus avant la contribution de cette activité de programme aux objectifs du programme d'aide canadien.

Soutien de l’ACDI à la Banque asiatique de développement

Contexte

Par l'entremise de l'ACDI, le Canada consent un financement aux banques de développement africaine, asiatique, interaméricaine et des Caraïbes, pour les aider à s'acquitter de leurs mandats qui consistent à appuyer la réduction de la pauvreté et l'atteinte des OMD. L'ACDI gère la relation du Canada avec les banques, en collaboration avec le MAECI et le ministère des Finances. Elle conseille les administrateurs canadiens des banques et influe sur l'orientation, les politiques et la gestion générale de ces dernières.

Résultats de développement

Le financement que le Canada accorde à la Banque asiatique de développement (BAD) a permis d'obtenir divers résultats dont : la réparation et la construction de routes, d'ouvrages d'irrigation et de réseaux électriques en Afghanistan; la reconstruction d'habitations, de routes, d'écoles et de réseaux électriques dans les régions du Pakistan touchées par le séisme de 2005; l'amélioration et l'entretien des routes au Bangladesh, pour faciliter l'accès des habitants de collectivités rurales pauvres aux marchés nationaux, aux écoles et aux services de santé; et l'amélioration du climat d'investissement et des programmes de réforme gouvernementale en Indonésie grâce à des prêts coordonnés par la Banque mondiale au titre de la politique de développement. Dans ses relations avec la BAD, le Canada a mis l'accent sur la gestion axée sur les résultats de développement et sur l'intégration des principes d'égalité entre les femmes et les hommes.

Gestion axée sur les résultats

Même si la BAD n'a officiellement reconnu l'importance de la gestion axée sur les résultats qu'en 2004, elle a certainement suivi l'exemple d'autres organisations et adopté des pratiques exemplaires. L'ACDI (avec la Norvège et les Pays-Bas) a accordé à la BAD un financement de démarrage en 2004. Récemment, le personnel de l'ACDI a transmis des connaissances au personnel de la Banque au sujet des politiques, de la formation et des outils et lui a fait part de son expérience pratique de la mise en œuvre. En 2007, une évaluation10 des efforts de la BAD concluait que ses difficultés et ses progrès étaient comparables à ceux d'autres banques de développement multilatérales. Toutefois, la BAD s'est distinguée parmi les organismes donateurs pour ce qui est de l'importance qu'elle accorde à la clarté des résultats. Cette caractéristique est d'autant plus évidente que la Banque copréside actuellement le Groupe sur la gestion axée sur les résultats de développement du CAD de l'OCDE (principale tribune internationale dans ce domaine).

Égalité entre les sexes

Depuis 2003, l'ACDI (de concert avec la Norvège, le Danemark et l'Irlande) octroie des fonds à la BAD pour accélérer la mise en œuvre de sa politique et de son plan d'action sur l'égalité entre les sexes. Ce financement a facilité le recrutement et la fidélisation de l'effectif de spécialistes locaux de la question aux bureaux de la BAD dans plusieurs pays. Ces spécialistes ont largement contribué à intégrer les questions d'égalité entre les sexes dans les programmes de la BAD. Un rapport de 200711 concluait que la BAD avait renforcé sa capacité, et celle de ses partenaires, de systématiquement tenir compte des questions d'égalité entre les sexes dans leurs politiques, programmes et projets afin de réduire les disparités entre les sexes et de favoriser l'autonomisation des femmes. La Banque renforce maintenant son engagement en mettant en œuvre un plan d'action renouvelé.

Partenariat renouvelé

Compte tenu du rendement global de la BAD jusqu'à maintenant et d'un nouveau plan stratégique pour 2009-2012, le Canada et d'autres pays membres ont décidé en mai 2008 de renouveler le Fonds de développement de l'Asie (y compris l'approbation d'une affectation spéciale pour l'Afghanistan). Le nouveau plan comprend l'engagement de renforcer le système de gestion des résultats de la BAD et de normaliser la gestion axée sur les résultats du développement pour tous les programmes de la Banque. L'ACDI continuera de surveiller l'activité de la BAD et d'influer sur son efficacité en matière d'organisation et de développement.

Programme de coopération volontaire

Contexte

Depuis 1968, l'ACDI appuie les programmes réalisés à l'étranger par plusieurs organismes canadiens de coopération volontaire (OCV) ainsi que les efforts qu'ils déploient pour mobiliser la population au Canada. Le Programme de coopération volontaire (PCV) de l'ACDI a deux objectifs : renforcer la capacité de la société civile dans les pays en développement et faire participer la population canadienne à la coopération au développement international. Grâce à la coopération volontaire et parce qu'ils renforcent les capacités de leurs partenaires dans les pays en développement pour améliorer le bien-être économique et social, les OCV contribuent au développement durable et à la réduction de la pauvreté.

Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide

Le PCV a été officiellement créé en 2004 avec l'adoption, à l'ACDI, d'une approche de programme visant à appuyer les volontaires internationaux (conformément aux principes de l'efficacité de l'aide et de la prise en charge locale, en particulier). Grâce à des programmes d'échange et de placement de volontaires qualifiés, les OCV contribuent à combler de manière durable les besoins locaux. En faisant appel à des volontaires canadiens aux compétences largement diversifiées, les OCV sensibilisent davantage la population canadienne aux questions du développement international. La contribution des volontaires demeure un élément essentiel du programme d'aide du Canada.

Concentration géographique et sectorielle

Les programmes réalisés par les OCV conviennent bien aux priorités géographiques et sectorielles de l'ACDI. Les OCV ont déployé des efforts considérables pour réduire le nombre de pays dans lequel ils œuvrent. Ils ont aussi continué à axer une importante proportion de leurs programmes sur l'Afrique (environ 50 %) et ils s'intéressent de plus en plus aux Amériques (environ 25 %). Depuis 2004, les dépenses consenties par l'ACDI par l'entremise des OCV s'élèvent en moyenne à 44 millions de dollars par année. Environ le tiers de ces fonds appuient les besoins humains fondamentaux (notamment la santé et l'éducation), alors que la gouvernance démocratique et le développement du secteur privé représentent chacun environ le quart des dépenses.

Résultats de développement

En 2005, un examen du PCV12 a révélé que celui-ci avait contribué à l'obtention de résultats importants dans les pays en développement. Le PCV a permis d'aider considérablement des organisations de pays en développement, en particulier dans les domaines de la formation et du développement des capacités techniques, de la gestion administrative et de programmes, et des communications externes. Les OCV favorisent nettement la prise en charge locale des programmes de développement. En outre, ils accroissent la capacité de leurs partenaires de répondre aux besoins de leurs bénéficiaires. Les OCV appuient les efforts de renforcement de la capacité de leurs partenaires de diverses façons, notamment par la conclusion d'alliances stratégiques, la concentration dans des secteurs ou régions géographiques, la portée accrue de l'incidence de leur travail, ainsi que la promotion de programmes de bénévolat nationaux et de liens entre pays de l'hémisphère sud.

Égalité entre les sexes

Tous les OCV intègrent des considérations d'égalité entre les sexes à leurs programmes et stratégies. Certains programmes mettent l'accent sur les droits fondamentaux des femmes, et d'autres contribuent à améliorer la situation économique des femmes. Des femmes sont à la tête d'un grand nombre d'organisations partenaires des OCV.

Partenariats renforcés

Les OCV contribuent efficacement à l'obtention de résultats de développement, de façon à tirer le meilleur parti des ressources fournies par l'ACDI. L'Agence et les OCV continueront de miser sur les points forts et la valeur ajoutée du PCV.

2.5 Engagement des citoyens canadiens


Description de l'activité de programme
Cette activité de programme fournit diverses occasions aux Canadiens d'approfondir leurs connaissances et leur compréhension du développement international, et d'y prendre une part active. La participation des citoyens est essentielle à l'efficacité du programme d'aide canadien. Elle permet à l'ACDI et à ses partenaires de puiser dans une vaste gamme de compétences et de ressources financières à l'échelle du pays pour mettre en œuvre des initiatives d'aide, tout en cautionnant l'engagement du gouvernement canadien en matière de coopération internationale.
Équivalents temps plein réels pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2007-2008
75 53 909 438 $

Information financière : En 2007-2008, les dépenses relatives à cette activité de programme se sont élevées à 53,9 millions de dollars, soit 1,7 % des dépenses totales de l'Agence. Sur ce montant, les dépenses nettes de programme ont représenté 49 millions de dollars et les services corporatifs, 4,9 millions.

Sommaire du rendement

Conclusion en regard du résultat escompté : L'ACDI parvient de mieux en mieux à évaluer l'impact de ses activités. Ainsi, alors que le Fonds d'engagement du public avait pour objectif en 2007 de rejoindre 10 000 Canadiens, ce nombre s'est élevé de fait à 52 000. On a mis à profit les compétences canadiennes en matière de gouvernance démocratique de façon judicieuse : 84 observateurs électoraux canadiens ont été déployés à l'étranger et un nouveau mécanisme de gouvernance démocratique a permis de fournir à point nommé une assistance technique à neuf pays partenaires et programmes régionaux de l'ACDI.


Résultat escompté  : Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiens à l'égard des enjeux du développement international
Indicateur de rendement sélectionné
  • Nombre de citoyens canadiens participant aux efforts de développement international

La participation du public au programme d'aide canadien est étroitement liée à sa compréhension des enjeux du développement international. L'ACDI a suscité la participation des citoyens de plusieurs manières en 2007-2008. Par exemple le Fonds d'engagement du public (FEP) et le Programme d'information sur le développement (PID) financent des programmes canadiens destinés à sensibiliser et à renseigner le public sur des questions de développement international. Ces programmes proposent également différents moyens d'y prendre activement part. Afin d'améliorer les connaissances du public au sujet du développement international, l'ACDI appuie les Conseils provinciaux et régionaux de coopération internationale, ainsi que divers événements et kiosques partout au pays. Par ailleurs, l'ACDI poursuit son travail de sensibilisation au sujet de la gouvernance démocratique et encourage les Canadiens à se mobiliser en faveur de cette question.

En 2007-2008, les organismes bénéficiaires du FEP ont rapporté avoir directement rejoint plus de 52 000 personnes par des activités très diverses : ateliers, tournées de conférences, théâtre participatif, formation de jeunes leaders, concours de créations artistiques et multimédias, développement du leadership, conférences et films. Ce résultat dépasse largement l'objectif fixé en 2007, qui était de joindre au moins 10 000 Canadiens.

D'après les cotes d'écoute fournies par les Sondages BBM et les données de tirage provenant de l'Association canadienne des journaux et de l'Office canadien de vérification de la diffusion, les produits d'information financés par le PID en 2006-2007 (articles imprimés, sites Web, etc.) ont pu atteindre un auditoire d'environ 27 millions de personnes. Le public canadien a eu accès à ces produits par des émissions radiotélévisées, des articles parus dans des revues et des quotidiens, des publications en ligne, des ressources didactiques et des activités de développement pour les élèves et les enseignants. Selon une évaluation interne menée en 2007, les partenaires du PID estiment que le programme a permis à la population canadienne de mieux comprendre les enjeux du développement international et favorisé l'enseignement des enjeux mondiaux dans les écoles. Cette même évaluation révèle cependant que le PID n'a pas tiré pleinement parti des nouveaux médias à des fins de publicité croisée, ce qui lui aurait permis d'élargir plus encore son auditoire. Le PID veillera à mieux exploiter les nouveaux médias et d'autres sources de diffusion à l'avenir.

Selon une évaluation interne menée en 2006, les Conseils de coopération internationale ont obtenu leurs résultats escomptés. Ces résultats comprennent la coordination d'activités d'engagement du public à l'échelle de leur province ou région, et le renforcement de la capacité d'engagement du public chez leurs organismes membres. L'évaluation montre également que ces résultats ont été obtenus avec efficience. En 2007-2008, les Conseils ont continué d'organiser des activités à l'intention de leurs membres et en collaboration avec eux, activités qui ont eu pour effet d'accroître la capacité des organismes membres en matière d'engagement du public. À titre d'exemple au cours de la Semaine du développement international en février 2007, les Conseils ont organisé des événements qui ont touché quelque 250 000 Canadiens.

L'ACDI a trois bureaux régionaux (Vancouver, Edmonton et Moncton) ainsi que quatre bureaux « satellites » (Calgary, Saskatoon, Winnipeg et Halifax). Par l'intermédiaire de ces bureaux, les citoyens de l'extérieur de la région de la capitale nationale ont directement accès à :

  • des renseignements au sujet de l'ACDI;
  • des conseils au sujet des partenariats avec l'ACDI;
  • une orientation, pour les personnes qui souhaitent prendre davantage part au développement international.

Les bureaux régionaux communiquent chaque mois avec 4 400 Canadiens au moyen de bulletins électroniques.

L'ACDI appuie aussi d'autres initiatives qui favorisent la participation du public aux activités de développement international. En 2007-2008, des événements et des kiosques organisés par l'Agence un peu partout sur le territoire canadien ont rejoint environ 20 000 personnes. Un bulletin d'information, diffusé dans le site Web de l'ACDI, a été envoyé chaque mois à 1 271 abonnés.

Engagement des Canadiens en faveur de la gouvernance démocratique

L'ACDI fait avancer le dossier de la gouvernance démocratique en recourant à une diversité de spécialistes pour établir la programmation dans ce domaine. Par exemple :

  • 84 observateurs électoraux canadiens (15 observateurs à long terme et 69 à court terme) ont été déployés en 2007-2008. Des Canadiens se sont joints à des missions de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du Secrétariat du Commonwealth et de l'Union européenne pour observer le déroulement d'élections tenues dans huit pays, dont le Pakistan, l'Ukraine et le Kenya.
  • Le tout nouveau mécanisme de Déploiements pour le développement démocratique (DDD) a permis de recruter 11 spécialistes canadiens pour offrir à point nommé une assistance technique en matière de gouvernance démocratique à neuf pays partenaires et programmes régionaux de l'ACDI. Au cours de l'année qui vient, le mécanisme de DDD devrait répondre à 23 nouvelles demandes d'assistance technique dans ce domaine et déployer une soixantaine de spécialistes.
  • L'ACDI maintient son engagement financier envers le « village de la gouvernance » (Governance Village), lieu de rencontre virtuel consacré au partage d'information sur la gouvernance démocratique. En 2007-2008, 19 nouveaux partenaires s'y sont joints, entre autres le Centre parlementaire, l'Institut sur la gouvernance, Journalistes pour les droits humains, le Centre pour l'étude de la démocratie de l'Université Queen's, le CRDI, l'OCDE et le PNUD. Grâce à la collaboration de ces partenaires, 3 100 nouveaux documents se sont ajoutés au catalogue de la bibliothèque cette année, pour un total de 7 000 documents. Douze sous-communautés ont vu le jour et sept blogues sont en activité. En moyenne, le village de la gouvernance compte 9 050 visualisations de page par mois. Ce chiffre représente une augmentation de 4 000 visualisations par mois comparativement à 2006-2007.
La mesure de l'engagement canadien reste un défi, puisque les sondages et autres outils d'évaluation sont coûteux et leurs résultats parfois empiriques. Il importera donc de peaufiner ces méthodes, afin de mieux évaluer l'impact des activités de l'ACDI sur l'engagement des Canadiens.

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Lien de l’Agence avec les résultats du gouvernement du Canada


Résultat stratégique : Accroissement de l’atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne


Activités de programme Dépenses réelles 2007-2008 Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
Budgétaires Non budgétaires Total
Pays de concentration 758 885 648 0 758 885 648 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire 716 436 642 0 716 436 642 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable
Pays et régions sélectionnés 449 779 367 40 337 170 490 116 537 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes 1 235 072 645 0 1 235 072 645 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable


Résultat stratégique : Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international


Activités de programme Dépenses réelles 2007-2008 Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
Budgétaires Non budgétaires Total
Engagement des citoyens canadiens 53 909 438 0 53 909 438 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable

3.2 Financial tables

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles


(en millions de dollars) 2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Budgétaire  
Pays de concentration     825,98 826,21 774,82 758,89
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire     598,76 618,24 719,72 716,44
Pays et régions sélectionnés     612,07 612,24 468,39 449,78
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes     915,11 915,36 1 259,78 1 235,07
Engagement des citoyens canadiens     74,64 74,66 54,72 53,91
Programmes géographiques 1 399,20 1,563,21        
Programmes multilatéraux 1 280,21 1 080,76        
Partenariat canadien 272,84 273,41        
Cohérence des politiques 67,97 64,03        
Engagement des Canadiens et Canadiennes 24,62 33,26        
Total budgétaire 3 044,84 3 014,67 3 026,54 3 046,71 3 277,43 3 214,08
 
Non-budgétaire  
Programmes multilatéraux 3,49 3,32        
Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique 25,09 25,27 19,00 19,00 45,58 40,34
Institutions (IFI ) - Souscriptions au capital     3,64 3,64 3,64  
Total non-budgétaire 28,59 28,59 22,64 22,64 49,23 40,34
 
Total de l'Agence 3 073,43 3 043,26 3 049,19 3 069,35 3 326,66 3 254,42
 
Moins : revenus non disponibles 47,20 23,40 0,00 0,00 0,00 95,30
Plus : coût des services reçus à titre gracieux 18,58 19,65 0,00 23,18 0,00 18,94
Coût net de l'Agence 3 044,81 3 039,51 3 049,19 3 092,53 3 326,66 3 159,12
 
Équivalents temps plein 1 607 1 671   1 676   1 791

  1. Exclut la délivrance de billets aux fonds d'institutions financières internationales de 215,03 millions de dollars.
  2. Les autorités de dépenser ont été augmentées de 110 millions de dollars quand le projet de loi C-52 a reçu la sanction royale en 2007-2008.
  3. Inclut une somme de 89 millions de dollars suite à des gains sur taux de change lors de la réévaluation des actifs en fin d'exercice financier.
  4. Écart : les autorités de dépenser de l'ACDI en 2007-2008 ont été de 72,2 millions de dollars supérieures aux dépenses réelles, 43 millions de dollars dans le budget d'aide, 20,3 millions dans le budget d'opération, 3,6 millions en souscriptions au capital et 5,3 millions du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs


Poste voté ou législatif Libellé tronqué du poste voté ou législatif (en milliers de dollars) 2007-2008
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Total des dépenses réelles
  Budgétaire  
20 Dépenses de fonctionnement 207 214 208 062 235 958 215 706
25 Subventions et contributions 2 534 539 2 553 859 2 517 123 2 474 027
(S) Ministre de la Coopération internationale - Traitement et allocation pour automobile 75 75 74 74
(S) Paiements aux fonds d'institutions financières internationales 259 706 259 707 301 846 301 846
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 25 009 25 009 23 626 23 626
(S) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne     3 3
(S) Pertes suite aux réévaluations de fin d'année     88 801 88 801
(S) Paiements de transfert reliés à la Loi d'exécution du budget de 2007 0 0 110 000 110 000
  Total budgétaire 3 026 543 3 046 712 3 277 431 3 214 083
 
  Non-budgétaire  
L30 Délivrance de billets aux fonds d'institutions financières internationales ¨ ¨ ¨ ¨
L35 Paiement et délivrance de billets aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital 0 0 0 0
L40 Contributions en terme d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique 19 000 19 000 45 583 40 337
(S) Paiements aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital 3 643 3 643 3 643 0
  Total du non-budgétaire 22 643 22 643 49 226 40 337
 
  Total de l'Agence 3 049 186 3 069 355 3 326 657 3 254 420

L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles est de 72,2 millions de dollars : dans le budget des subventions et contributions, 1 million de dollars ont été périmés et 42 millions sont des affectations à des fins spéciales qui seront entièrement reportées en 2008-2009 pour le Fonds canadien pour l'Afrique; 20,3 millions de dollars ont été périmés dans le budget de fonctionnement, dont 1,2 million en affectation à des fins spéciales du Conseil du Trésor; et, finalement, 8,9 millions de dollars sont liés à des dépenses non budgétaires qui ne sont pas matérialisées.

Lien électronique vers les rapports de vérification approuvés : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN

3.3 États financiers

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction de l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction maintient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l'ACDI. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement de l'ACDI concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion à travers l'ACDI.

Les états financiers de l'ACDI n'ont pas fait l'objet d'une vérification.


Original signé par
Margaret Biggs
Présidente
7 août 2008
Original signé par
Christine Walker
Dirigeante principale des finances/pi
7 août 2008

Les états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux principes comptables de la comptabilité d'exercice. Les renseignements supplémentaires non vérifiés présentés dans les tableaux financiers du RMR sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée pour respecter les principes de divulgation fondés sur les crédits parlementaires. La note 3 située sur la page 75 des états financiers non vérifiés concilie ces deux méthodes comptables.


Agence canadienne de développement international
État des résultats (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
Charges (Note 4)   (Note 18)
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes 1 149 791 $ $
Pays de concentration 761 040  
États fragiles et états éprouvant des crises humanitaires 608 287  
Pays et régions sélectionnés 412 954  
Engagement des citoyens canadiens 54 202  
Total des charges 2 986 274 3 041 152
Revenus (Note 5)    
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes 89 542  
Pays de concentration 8 443  
États fragiles et états éprouvant des crises humanitaires 8 124  
Pays et régions sélectionnés 9  
Engagement des citoyens canadiens 8  
Total des revenus 106 126 27 538
Coût de fonctionnement net 2 880 148 $ 3 013 614 $

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.


Agence canadienne de développement international
État de la situation financière (non vérifié)
au 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
Actifs    
Actifs financiers    
Débiteurs et avances (Note 6) 4 947 $ 5 435 $
Prêts aux pays en développement et aux institutions financières internationales (Note 7) 159 818 168 469
Placements et avances aux institutions financières internationales (Note 8) 5 663 827 5 536 717
Provision pour évaluation des placements et avances aux institutions financières internationales (Note 8) (5 663 827) (5 536 717)
Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (Note 9) 100 000 100 000
Total des actifs financiers 264 765 273 904
Actifs non financiers    
Charges payées d'avance 105 755 105 267
Immobilisations corporelles (Note 10) 2 549 2 948
Total des actifs non financiers 108 304 108 215
Total 373 069 382 119
 
Passifs    
Créditeurs et charges à payer 300 983 687 862
Indemnités de vacances et congés compensatoires 8 449 8 241
Effets à payer à des institutions financières internationales (Note 11) 28 791 115 873
Charges à payer pour les programmes de fonds d'équivalence 72 509 154 201
Indemnités de départ (Note 12) 33 081 31 184
Autres passifs (Note 13) 1 840 5 815
Total des passifs 445 653 1 003 176
     
Avoir du Canada (72 584) (621 057)
     
Total 373 069 $ 382 119 $

Passif éventuel (Note 14)
Obligations contractuelles (Note 15)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.


Agence canadienne de développement international
État de l'avoir du Canada (non vérifié)
au 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
Avoir du Canada, début de l'exercice (621 057) $ (511 819) $
Coût de fonctionnement net (2 880 148) (3 013 614)
Crédits de l'exercice utilisés (Note 3) 3 469 452 3 233 183
Revenus non disponibles pour dépenser (8 568) (12 085)
Variation de la situation nette du Trésor (Note 3 (c)) (51 201) (336 368)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (Note 16) 18 938 19 646
Avoir du Canada fin, de l'exercice (72 584) $ (621 057) $

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.


Agence canadienne de développement international
État des flux de trésorerie (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
Activités de fonctionnement    
Encaisse provenant de:    
Intérêts et frais de service sur les prêts 2 427 $ 4 196 $
Autres revenus 1 233 3 882
  3 660 8 078
Encaisse versée pour:    
Paiements de transfert (2 856 230) (2 418 740)
Salaires et avantages sociaux (166 140) (157 054)
Entretien et fonctionnement (73 890) (70 176)
  (3 096 260) (2 645 970)
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement (3 092 600) (2 637 892)
     
Activités d'investissement    
Acquisition nette d'immobilisations corporelles (586) (450)
Diminution des prêts 26 566 26 368
Augmentation des placements et des avances (302 725) (247 489)
Augmentation du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (40 337) (25 267)
Encaisse utilisée par les activités d'investissement (317 082) (246 838)
     
Activités de financement    
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 3 409 682 $ 2 884 730 $

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

1. Mandat et objectifs

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) est un ministère désigné pour les fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le Décret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968. Le mandat de l'ACDI et les objectifs en découlant se retrouvent dans la Loi du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dans la Loi de crédits annuels et dans la Loi d'aide au développement international (institutions financières). L'ACDI est désignée comme le principal organisme responsable de l'aide publique au développement (APD) du Canada.

Les trois buts de la politique étrangère du Canada sont la promotion de la prospérité, la protection des Canadiens et la sécurité globale, ainsi que la projection des valeurs canadiennes. Le mandat de l'ACDI est de soutenir le développement durable dans les pays en développement afin de réduire la pauvreté et de contribuer à créer un monde plus sûr, plus équitable et plus prospère. L'ACDI a également le mandat d'appuyer le développement démocratique et la libéralisation économique des pays en transition de l'Europe de l'Est et de l'ancienne Union soviétique. L'ACDI remplit son mandat par l'intermédiaire de cinq secteurs d'activités principaux :

  • Pays de concentration : Ces activités de programme se traduisent par la prestation d'une aide au développement à long terme dans les pays de concentration sélectionnés. L'ACDI entretient des relations de longue date avec un nombre limité de pays de concentration. Ces pays ont des objectifs et des besoins de développement considérables dans des secteurs où le Canada peut fournir une valeur ajoutée. L'objectif est de renforcer leur capacité d'atteindre leurs objectifs de développement.
  • États fragiles et états éprouvant des crises humanitaires : Ces activités de programme comprennent la mise en place d'une aide au développement ou d'une aide humanitaire dans les États fragiles ou aux prises avec une crise humanitaire. Les États fragiles sont des endroits où apporter de l'aide est complexe et difficile, mais crucial si le Canada veut y ramener la stabilité et la sécurité. Afin de les aider à retrouver leur capacité à faire fonctionner les institutions publiques et à remettre sur pied la société civile, l'ACDI doit fournir aux États fragiles des programmes de développement à long terme efficaces et équitables. Dans les pays touchés par des crises humanitaires à la suite de catastrophes naturelles ou de conflits, l'ACDI cherche à aider les gens à améliorer leur situation. Le but consiste à ramener les indicateurs clés en matière de santé, de nutrition, de mortalité et de stabilité, entre autres, aux niveaux d'avant la crise, et ce, pour toute la population et le plus rapidement possible. Pour atteindre cet objectif, l'ACDI doit fournir une aide humanitaire efficace et en temps opportun.
  • Pays et régions sélectionnés : Ces activités de programme comprennent de l'aide au développement dans certains pays ou certaines régions admissibles à l'aide internationale canadienne. Les régions ou pays concernés en sont à différents stades de développement, mais tous ont une certaine importance stratégique pour leurs voisins ou pour le Canada. Ils jouent aussi un rôle essentiel en ce qui a trait à la dimension régionale du développement, par exemple quant aux questions transfrontalières telles que la pollution, les conflits, les maladies contagieuses et la gestion des ressources naturelles. Les initiatives établies au sein des régions ou pays sélectionnés visent à les aider à atteindre leurs objectifs de stabilisation ou de développement. Elles sont mises en application en collaboration avec le secteur privé, les ONG, le milieu universitaire, les communautés ethniques et les différents niveaux de gouvernement. Les buts principaux de cette aide consistent à servir de complément aux autres objectifs ministériels canadiens et à consolider les liens établis entre les partenaires canadiens et leurs partenaires locaux dans les pays et régions sélectionnés. L'établissement d'un dialogue et l'offre de conseils sur les politiques s'ajoutent à l'aide apportée par les programmes de l'ACDI.
  • Institutions multilatérales, internationales et canadiennes : Ces activités de programme comprennent des activités d'aide au développement et visent l'engagement envers des institutions multilatérales sélectionnées et des organisations canadiennes ou internationales. Nombre de programmes de l'ACDI sont voués non seulement à apporter de l'aide par l'entremise des organisations multilatérales ou internationales, mais aussi à assister ces dernières qui jouent un rôle important dans l'apport d'aide au développement à l'échelle mondiale grâce à leurs contributions financières, à leur savoir-faire et aux projets qu'elles entreprennent sur le terrain. L'ACDI aide les organisations dont les mandats, les objectifs et les capacités à mettre sur pied des initiatives de développement sont conformes aux priorités ainsi qu'aux objectifs du gouvernement canadien.
  • Engagement des citoyens canadiens : Ces activités de programme donnent l'occasion aux Canadiens d'approfondir leurs connaissances, d'augmenter leur compréhension et d'assurer leur engagement accru envers le développement international. L'ACDI met au point toute une gamme d'initiatives visant à informer et à faire participer les Canadiens, incluant des activités de mobilisation des jeunes, de l'aide pour les activités d'engagement du public établies par les partenaires canadiens, du soutien pour les initiatives éducatives ou organisées par les médias et visant à accroître le degré de sensibilisation et la compréhension de la population canadienne vis-à-vis les enjeux de développement et de coopération internationaux.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Crédits parlementaires

L'ACDI est financée par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l'ACDI ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

L'ACDI fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'ACDI est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'ACDI sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) Variation de la situation nette du Trésor

Elle correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par l'ACDI. Elle découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent. Les revenus de l'ACDI sont principalement composés de gains sur taux de change découlant de réévaluations ainsi que d'intérêts et de frais de service sur les prêts.

(e) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges de l'ACDI sont principalement composées de coûts de fonctionnement, de subventions et contributions et de pertes sur taux de change découlant de réévaluations.

  • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
  • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
  • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

  1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'ACDI au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, l'ACDI n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
  2. Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés rendent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ relatives à l'ensemble du gouvernement.

(g) Débiteurs et avances

Les débiteurs et les avances sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Prêts aux pays en développement et aux institutions financières internationales (IFI )

Les prêts aux pays en développement et aux institutions financières internationales pour l'aide au développement international sont comptabilisés au coût et sont ajustés afin de refléter les conditions avantageuses de ces prêts consentis à long terme, sans intérêt ou à un faible taux d'intérêt. L'écart d'actualisation, déterminé au moment de l'émission du prêt, est porté aux revenus selon la méthode de l'amortissement linéaire. Les revenus d'intérêts et frais de service sont constatés au fil du temps et conformément aux conditions de l'accord de prêt. Cependant, lorsque des soldes de prêt spécifiques sont considérés irrécouvrables, les revenus d'intérêts et frais de service ne sont plus courus sur ces prêts. L'ACDI n'a pas consenti de nouveaux prêts depuis le 1er avril 1986.

Une provision pour évaluation est ensuite comptabilisée pour réduire la valeur des prêts à leur valeur de réalisation estimative. L'établissement de la provision est basé sur l'identification et l'évaluation par le gouvernement du Canada des pays qui ont formellement demandé un allégement de leur dette, l'estimation des pertes éventuelles probables du portefeuille restant, et les changements dans la situation économique de pays débiteurs.

Tous les prêts radiés ou auxquels on a renoncé sont présentés comme partie intégrale des charges sous la rubrique des Pays de concentration à l'état des résultats, et distinctement sous la rubrique des Paiements de transfert dans la note sur les charges, dans l'année financière au cours de laquelle les autorités parlementaires requises ont été obtenues et le gouvernement du Canada radie ou renonce aux montants de prêts dus à l'ACDI. Si des recouvrements ultérieurs surviennent, ils sont présentés dans les revenus sous la rubrique des Pays de concentration à l'état des résultats et distinctement dans la note sur les revenus de l'année financière au cours de laquelle les sommes ont été perçues.

Voir la note 7 pour des détails supplémentaires.

(i) Placements et avances aux institutions financières internationales (IFI )

Les placements et les avances aux institutions financières internationales sont comptabilisés au coût.

Placements

Les placements représentent les souscriptions au capital-actions d'un nombre d'institutions financières internationales et comprennent du capital appelé ainsi que du capital sujet à appel. Les souscriptions aux organisations internationales ne donnent pas de rendement sur le capital investi, mais sont remboursables au moment où l'organisation cesse ses activités ou lors du retrait de l'ACDI. Les souscriptions pour le capital appelé sont effectuées en partie au moyen d'espèces et en partie par l'émission d'effets ne portant pas intérêt et non négociables à l'ordre de l'organisation. Le capital sujet à appel est composé de ressources qui ne sont pas versées aux banques, mais qui agissent comme garanties pour que les banques puissent emprunter sur les marchés de capitaux internationaux afin de financer leurs programmes de prêts.

Avances

Des avances sont émises à des institutions financières internationales qui utilisent ces fonds pour émettre des prêts à conditions avantageuses aux pays en développement.

Pour les placements et avances aux institutions financières internationales, une provision est établie en fonction de leur valeur de réalisation estimative.

Voir la note 8 pour des détails supplémentaires.

(j) Charges payées d'avance

En vertu des conditions d'un accord de contribution, l'ACDI a l'autorité d'effectuer des paiements avant que les dépenses n'aient été encourues. La portion d'un paiement destinée à couvrir des charges qui seront encourues dans une année subséquente est enregistrée à titre de charge payée d'avance.

(k) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :


Catégorie d'immobilisations Période d'amortissement
Équipement de communication 3 ans
Équipement informatique 5 ans
Logiciels 3-5 ans
Autre équipement 3-5 ans
Véhicules 5 ans

(l) Effets à payer à des institutions financières internationales (IFI )

Les effets à payer à des institutions financières internationales sont des effets à vue non négociables et ne portant pas intérêt pour des souscriptions au capital-actions et des avances, qui sont ultérieurement présentés pour encaissement selon les conditions de l'accord. Les montants relatifs aux effets à payer déjà émis et les obligations reliées à leur encaissement ultérieur sont présentés sous la rubrique Effets à payer à des institutions financières internationales à l'état de la situation financière, tandis que les montants des effets à payer qui seront autant émis qu'encaissés en vertu des conditions d'accords signés sont présentés dans la note 15 sur les engagements contractuels.

(m) Passif éventuel

Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.

(n) Opérations en devises

Les opérations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises sont inclus à l'état des résultats, et présentés dans les notes 4 et 5.

(o) Incertitude relative à la mesure

La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont dans l'établissement de la provision pour créances douteuses, la provision pour les prêts, la durée de vie utile des immobilisations corporelles, le passif éventuel et le passif pour les indemnités de départ. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

L'ACDI reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de l'ACDI diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net 2 880 148 $ 3 013 614 $
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits :    
Ajouter (déduire) :    
Amortissement des immobilisations corporelles (1 088) (1 557)
Charges pour les créances douteuses (388) (9 284)
Charges pour les services légaux du ministère de la Justice - (596)
Services fournis gratuitement (18 938) (19 646)
Remboursements de charges d'exercices antérieurs 7 324 10 912
Gains sur taux de change 89 069 9 339
Autres revenus 2 902 3 125
Provision pour évaluation des prêts, placements et avances 146 084 117 472
Indemnités de vacances et congés compensatoires (208) (278)
Indemnités de départ (1 897) (4 897)
Passif éventuel relié à la Loi d'exécution du budget de 2007 110 000 (110 000)
  3 213 008 3 008 204
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits :    
Ajouter (déduire) :    
Acquisition d'immobilisations corporelles 586 450
Charges payées d'avance 489 6 017
Avances / souscriptions aux institutions financières internationales 215 032 193 245
Paiements au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique 40 337 25 267
Crédits de l'exercice en cours utilisés 3 469 452 $ 3 233 183 $

b) Crédits fournis et utilisés


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Crédits fournis    
Budgétaires    
Crédit 20 (30) - Dépenses de fonctionnement 235 958 $ 218 202 $
Crédit 25 (35) - Subventions et contributions 2 517 123 2 472 339
Montants législatifs 524 351 429 568
Total des crédits budgétaires 3 277 432 3 120 109
Non budgétaires    
Crédit L30 (L40) - Émission d'effets à payer pour les comptes de fonds 215 032 189 922
Crédit L35 (L45) - Émission d'effets à payer pour les souscriptions au capital - 3 324
Crédit L40 (L50) - Contribution au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique 45 583 74 906
Montants législatifs 7 360 374 8 077 389
Total des crédits non budgétaires 7 620 989 8 345 541
Total des crédits fournis 10 898 421 11 465 650
Moins :    
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs (7 356 735) (8 077 390)
Crédits annulés : Fonctionnement (20 253) (12 807)
Crédits annulés : Subventions et contributions (43 096) (92 624)
Crédits législatifs annulés 4 (7)
Crédits non budgétaires annulés (8 889) (49 639)
Crédits de l'exercice en cours utilisés 3 469 452 $ 3 233 183 $

Notes:
Les numéros de crédits de 2006-2007 correspondant aux numéros de crédits équivalents de 2007-2008 sont présentés entre parenthèses.

Des 20,3 millions de dollars de crédits annulés pour les dépenses de fonctionnement, 1,2 million de dollars se trouvaient dans des affectations bloquées du Conseil du Trésor et l'Agence pourrait, suite à l'approbation du Conseil du Trésor, reporter 10,4 millions de dollars de cette autorité à 2008-2009. Des 43,1 millions de dollars de crédits annulés pour les subventions et contributions, 42 millions de dollars se trouvaient dans des affectations bloquées du Conseil du Trésor.

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement 3 409 682 $ 2 884 730 $
Revenu non disponible pour dépenser 8 569 12 085
Variation de la situation nette du Trésor    
Variation des débiteurs et des avances 488 10 837
Variation des créditeurs et des charges à payer (276 879) 103 015
Provisions pour prêts, placements et avances aux pays en développement et aux institutions financière internationales 207 897 234 854
Autres ajustements 119 695 (12 338)
  51 201 336 368
Crédits de l'exercice en cours utilisés 3 469 452 $ 3 233 183 $

4. Charges

Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Paiements de transfert    
Autres pays et organisations internationales 2 636 913 $ 2 769 645 $
Charges de fonctionnement    
Salaires et avantages sociaux 179 322 172 150
Pertes sur taux de change 88 813 9 311
Services professionnels et spéciaux 39 684 44 690
Voyage et communication 17 168 16 948
Locations 11 255 10 619
Entretien et réparations 5 520 3 743
Machinerie et matériel 4 810 1 879
Autres 1 313 1 326
Amortissement des immobilisations corporelles 1 088 1 557
Créances douteuses 388 9 284
Total des charges de fonctionnement 349 361 271 507
Total des charges 2 986 274 $ 3 041 152 $

5. Revenus

Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Amortissement de l'écart d'actualisation des prêts (14 154) $ (15 074) $
Gains sur taux de change (89 069) (9 339)
Interêts et frais de service sur les prêts (2 282) (2 579)
Autres revenus (621) (546)
Total des revenus (106 126) $ (27 538) $

6. Débiteurs et avances

Les débiteurs et avances de l'ACDI sont principalement composés des éléments suivants :

  • Montants à recouvrer auprès d'organisations qui ne se sont pas conformées aux termes et conditions de l'accord de contribution pour lequel un paiement a été fait.
  • Salaires à recouvrer pour des employés de l'ACDI qui sont en détachement dans d'autres ministères ou organisations privées.

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
     
Interêts et frais de service sur les prêts 640 $ 6 669 $
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux 2 989 3 301
Débiteurs de l'extérieur 7 126 9 070
Avances comptables et permanentes 113 70
  10 868 19 110
Moins : Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de l'extérieur, et sur les intérêts et frais de service sur les prêts (5 921) (13 675)
Total 4 947 $ 5 435 $

7. Prêts aux pays en développement et aux institutions financières internationales

Le tableau suivant donne le détail des prêts aux pays en développement et aux institutions financières internationales :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
(a) Durée de 30 ans, délai de grâce de 7 ans, non garanti, portant intérêt au taux de 3 % par année, avec le remboursement final en mars 2005 :    
Cuba 9 547 $ 9 547 $
(b) Durée de 35 ans, délai de grâce de 4 ans, non garanti, portant intérêt au taux de 5 % par année, remboursements semestriels des intérêts, premier remboursement en capital en janvier 2017 et remboursement final en juillet 2026 :    
Égypte 44 996 44 996
(c) Durée de 50 ans, délai de grâce de 10 ans, non garantis, non productifs d'intérêts, avec les remboursements finaux entre mars 2015 et septembre 2035 :    
Algérie 6 614 7 228
Argentine 168 187
Banque africaine de développement 1 594 1 719
Banque centraméricaine d'intégration économique 727 803
Bolivie 594 636
Brésil 230 251
Chili 932 1 030
Colombie 263 289
Équateur 4 152 4 457
Guatemala 1 881 2 031
Indonésie 185 480 195 918
Malaisie 1 483 1 546
Malte 400 425
Mexique 25 28
Maroc 7 208 8 087
Myanmar (Birmanie) 8 306 8 306
Pakistan 447 508 447 508
Paraguay 180 200
Pérou 37 41
Philippines 1 646 1 743
République dominicaine 3 650 3 887
Société de développement des Andes 1 937 2 063
Sri Lanka 86 578 92 118
Thaïlande 17 940 18 787
Tunisie 51 887 56 830
(d) Durée de 53 ans délai de grâce de 13 ans non garanti, non productif d'intérêts, avec le remboursement final en septembre 2025:    
Algérie 18 676 20 544
Sous-total 904 639 931 205
Moins :    
Écart d'actualisation non amorti (596 976) (607 848)
     
Sous-total 307 663 323 357
Moins :    
Provision pour évaluation (147 845) (154 888)
     
Total 159 818 $ 168 469 $

En 2006-2007, un accord a été signé entre le gouvernement du Canada, tel que représenté par l'ACDI, et le gouvernement du Pakistan pour renoncer au solde du prêt de 447 millions de dollars. Afin d'annuler l'obligation reliée à sa dette, le gouvernement du Pakistan doit effectuer des investissements dans le secteur de l'éducation qui sont équivalents à la valeur actualisée nette de sa dette (117,4 millions de dollars). Selon l'accord, ces investissements doivent être réalisés sur une période de cinq ans et la dette doit être réduite de façon proportionnelle par l'ACDI au fur et à mesure que les investissements sont effectués. À ce jour, aucun investissement dans le secteur de l'éducation n'a été rapporté à l'ACDI et aucune diminution de la dette n'a été enregistrée.

Notes:
Un délai de grâce signifie l'intervalle qui existe entre la date d'émission du prêt et le premier remboursement du principal.

Le prêt des Philippines a été émis en dollars canadiens. Par contre, il est remboursable en pesos philippins pour des montants semestriels équivalents à 48 580 dollars canadiens jusqu'en septembre 2024. Les remboursements sont convertis en pesos philippins en utilisant le taux de change effectif au moment du remboursement.

8. Placements et avances aux institutions financières internationales

Le tableau suivant donne le détail des placements et des avances aux institutions financières internationales :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Placements    
Banque africaine de développement 109 460 $ 115 240 $
Banque asiatique de développement 162 609 178 975
Banque de développement des Caraïbes 20 177 21 916
Banque interaméricaine de développement 184 876 207 534
  477 122 523 665
Avances    
Fonds africain de développement 1 915 393 1 836 154
Banque asiatique de développement (Spécial) 27 027 27 027
Fonds asiatique de développement 1 921 547 1 868 753
Banque de développement des Caraïbes - Fonds de développement agricole 2 000 2 000
Banque de développement des Caraïbes - Régionale des Caraïbes du Commonwealth 4 106 4 618
Banque de développement des Caraïbes (Spécial) 200 933 188 956
Caisse du Fonds pour l'environnement mondial 428 410 392 140
Banque interaméricaine de développement - Fonds des opérations spéciales 338 934 361 200
Fonds multilatéral d'investissement 27 173 20 857
Banque internationale pour la reconstruction et le développement 20 530 23 092
Fonds international pour le développement agricole 216 958 204 532
Fonds monétaire international 11 260 12 665
Fonds du Protocole de Montréal 72 434 71 058
  5 186 705 5 013 052
Sous-total placements et avances 5 663 827 5 536 717
Moins :    
Provision pour évaluation (5 663 827) (5 536 717)
Total - $ - $

La provision pour évaluation réduit la valeur de réalisation nette des placements et avances aux institutions financières internationales à zéro, puisque l'ACDI ne s'attend pas à recouvrer ces placements et avances à l'avenir.

9. Le Fonds d’investissement canadien pour l’Afrique (FICA)

Le FICA est une initiative conjointe du secteur public et du secteur privé qui vise à offrir du capital de risque pour des investissements privés favorisant la croissance en Afrique. Le FICA est établi en réponse directe à une demande du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) et du Plan d'action du G8 pour l'Afrique. Les principaux objectifs du FICA sont d'optimiser les investissements publics-privés dans le Fonds, de contribuer au développement de l'Afrique grâce à l'accroissement des investissements étrangers directs et d'optimiser les répercussions positives des activités du Fonds sur les intérêts canadiens.

Le gouvernement du Canada est un partenaire limité dans le FICA et son engagement envers le Fonds consiste à dépenser une somme équivalente aux autres investisseurs et sera égal au moindre de (i) 100 millions de dollars et (ii) le total des engagements de tous les autres partenaires limités du partenariat.

Le FICA est présenté au coût. Puisque les engagements cumulés des autres partenaires limités excèdent 100 millions de dollars au 31 mars, l'engagement de l'ACDI s'élève à 100 millions de dollars à cette date. Il est reflété distinctement à l'état de la situation financière avec un passif correspondant aux déboursés ultérieurs inclus dans la rubrique des Charges à payer pour les programmes de fonds d'équivalence.

Le tableau suivant donne les détails du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Paiements cumulatifs au 31 mars 104 503 $ 53 327 $
Remboursements de capital cumulatifs au 31 mars (5 027) (2 966)
Charge à payer au 31 mars 524 49 639
Total 100 000 $ 100 000 $

10. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)


Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
Catégorie d'immobilisations Solde d'ouverture Acquisitions Aliénations et radiations Solde de clôture Solde d'ouverture Amortissement Aliénations et radiations Solde de clôture 2008 2007
Équipement de communication 623 222   845 623 13   636 209 -
Équipement informatique 10 561 233   10 794 8 270 742   9 012 1 782 2 291
Logiciels 51 -   51 18 10   28 23 33
Autre équipement 1 402 183   1 585 831 304   1 135 450 571
Véhicules 114 47 4 157 61 19 8 72 85 53
Total 12 751 685 4 13 432 9 803 1 088 8 10 883 2 549 2 948

La charge d’amortissement pour l’exercice terminé le 31 mars 2008 s’élève à 1 087 619 $ (1 557 197 $ en 2007).

11. Effets à payer à des institutions financières internationales

Le tableau suivant donne le détail des effets à payer à des institutions financières internationales :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Placements    
Banque de développement des Caraïbes 7 506 $ 7 774 $
Avances    
Fonds asiatique de développement 1 144 19 195
Banque de développement des Caraïbes (Spécial) - 46 475
Caisse du Fonds pour l'environnement mondial 20 141 32 960
Fonds d'investissement multilatéral - 9 469
Sous-total 21 285 108 099
Total 28 791 $ 115 873 $

Durant l'année, il y a eu des émissions d'effets pour une valeur de 215 911 048 $ (189 921 644 $ en 2007) et des encaissements d'effets pour une valeur de 302 725 110 $ (247 488 547 $ en 2007).

12. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite : Les employés de l'ACDI participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service validable, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que l'Agence versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2007-2008, les charges s'élèvent à 17 223 255 $ (16 134 095 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employés.

La responsabilité de l'ACDI relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

b) Indemnités de départ : L'ACDI verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars 


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice 31 184 $ 26 287 $
Charge pour l'exercice 4 822 8 318
Prestations versées pendant l'exercice (2 925) (3 421)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice 33 081 $ 31 184 $

13. Autres passifs

Les autres passifs sont constitués de fonds reçus d'organisations externes pour réaliser des projets d'aide spécifiques et ces fonds sont administrés par l'ACDI en leur nom.

En 2007-2008, le principal passif de ce type administré par l'ACDI était une contribution reçue du gouvernement des Pays-Bas, par l'entremise du ministre néerlandais de la Coopération au développement qui avait comme objectif principal de développer le secteur de l'éducation au Nicaragua.

Le tableau suivant présente les changements survenus dans le compte d'autres passifs au courant de l'exercice :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Autres passifs, début de l'exercice 5 815 $ 922 $
Montants reçus durant l'année 11 339 6 712
Montants dépensés durant l'année (15 314) (1 819)
Autres passifs, fin de l'exercice 1 840 $ 5 815 $

14. Passif éventuel

Le passif éventuel de l'ACDI peut être classé en deux catégories : le capital sujet à appel au sein de certaines organisations internationales et les dossiers de poursuites judiciaires en suspens.

L'ACDI détient du capital sujet à appel au sein de certaines organisations internationales qui pourrait nécessiter des paiements futurs à ces organisations. Le capital sujet à appel est composé de ressources qui ne sont pas versées aux organisations, mais qui agissent comme garanties pour que les organisations puissent emprunter sur les marchés de capitaux internationaux afin de financer leurs programmes de prêts. Le capital sujet à appel, qui n'a jamais été appelé par les organisations, serait seulement utilisé dans des circonstances extrêmes pour rembourser des prêts irrécouvrables dans l'éventualité où les réserves de l'organisation ne seraient pas suffisantes. Au 31 mars 2008, le capital sujet à appel était évalué à 7,4 milliards de dollars et aucune provision n'a été enregistrée pour ce montant.

L'ACDI est défenderesse dans certains cas de poursuites judiciaires en suspens qui sont survenues dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 0,4 million de dollars (2 millions en 2007) étaient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

15. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'ACDI peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels l'ACDI sera tenue d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

(en milliers de dollars)


  2009 2010 2011 2012 2013 et exercices ultérieurs Total
Paiements de transfert 1 319 711 $ 747 126 $ 411 821 $ 201 930 $ 85 768 $ 2 766 356 $
Services professionnels 8 659 135 135 94 71 9 094
Contrats de location-exploitation 216 175 181 156 96 824
Encaissement d'effets par les institutions financières internationales 224 699 143 387 143 387 3 152 - 514 625
Total 1 553 285 $ 890 823 $ 555 524 $ 205 332 $ 85 935 $ 3 290 899 $

16. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'ACDI est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'ACDI conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'ACDI reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie a).

a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, l'ACDI reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, service administratifs liés aux demandes d'indemnisation des travailleurs, frais juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats de l'ACDI :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires 9 921 $ 10 629 $
Installations 8 371 8 183
Services juridiques 548 834
Services administratifs liés aux demandes d'indemnisation des travailleurs 98 -
Total 18 938 $ 19 646 $

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats de l'ACDI.

b) Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Débiteurs - Autres ministères et organismes 2 989 $ 3 301 $
Créditeurs - Autres ministères et organismes 9 915 9 224

17. Événement subséquent

Le 15 mai 2008, l'ACDI a établi des programmes de fonds d'équivalence pour venir en aide aux victimes du cyclone qui s'est abattu sur la Birmanie le 2 mai 2008, ainsi qu'aux victimes du séisme qui a secoué la Chine le 12 mai 2008. En vertu de ces programmes, l'Agence s'est engagée à verser un dollar aux fonds ainsi créés pour chaque dollar versé par des individus canadiens à des organismes de bienfaisance qui ont établi des initiatives pour venir en aide aux populations éprouvées de la Birmanie et de la Chine. Les fonds amassés par les organismes de bienfaisance admissibles auprès des canadiens et, par conséquent, l'obligation totale que devra assumer l'ACDI au titre de ces programmes de fonds d'équivalence en 2008-2009 et au cours des prochains exercices s'élève à 41,6 millions de dollars.

18. Information comparative

L'ACDI a modifié la structure de ses programmes d'activités en 2007-2008. Conséquemment, l'information comparative pour les charges et les revenus n'est pas disponible. Lorsque applicable, les autres chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.



SECTION 4 : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

4.1 Architecture des activités de programme de l’ACDI

Architecture des activités de programme de l’ACDI

* Liste des pays et régions sélectionnés


Pays sélectionnés Régions
Algérie, Burundi, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Guinée, Jordanie, Liban, Maroc, Nigeria, Afrique du Sud, Yémen, Zimbabwe, Chine, Inde, Maldives, Népal, Philippines, Tadjikistan, Thaïlande, Brésil, Colombie, Cuba, Équateur, Salvador, Guatemala, Jamaïque, Pérou, Bosnie-Herzégovine, Russie, Serbie-et-Monténégro. Programme régional des Grands Lacs africains, Programme panafricain, Programme de l'Afrique australe, Programme de l'Afrique de l'Ouest, Programme régional du Sahel, Programme régional de l'Afrique de l'Est, Programme régional de l'Afrique centrale, Fonds canadien pour l'Afrique, Programme régional des Caraïbes, Programme interaméricain, Programme régional de l'Amérique centrale, Programme régional des Îles du Vent et Sous-le-Vent, Programme régional de l'Amérique du Sud, Programme régional du cône Sud, Programme de l'Asie du Sud-Est, Programme régional de l'Asie du Sud, Programme régional de l'Asie centrale, Programme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Partenariats institutionnels en Europe, au Moyen-Orient et au Maghreb, Programme du Moyen-Orient élargi et de l'Afrique du Nord, Programme régional du Moyen-Orient, Programme régional du Caucase du Sud, Programme de l'Adriatique de l'Est, Programme régional du Maghreb.

4.2 Nouvelle structure organisationnelle de l’ACDI

Nouvelle structure organisationnelle de l’ACDI

Les Programmes géographiques :

  • rassemblent toutes les relations d'aide bilatérale;
  • coordonnent les efforts des partenaires;
  • coordonnent les processus et systèmes opérationnels de façon cohérente et uniforme.

Le Partenariat canadien appuie les partenariats Nord-Sud qui permettent de renforcer les organisations de la société civile et du secteur privé dans les pays afin de favoriser le développement durable.

  • Les programmes de Partenariat canadien sont coordonnés en fonction des Programmes géographiques et de plus en plus alignés sur ceux-ci.

Les Secteurs et partenariats internationaux sont axés sur :

  • le développement d'un savoir-faire de calibre mondial dans les secteurs prioritaires de l'Agence;
  • le renforcement des liens avec les partenaires de l'ACDI dans le domaine du développement international;
  • l'amélioration de l'efficacité des organisations multilatérales;
  • la prestation d'une aide humanitaire efficace en temps opportun.

Les Politiques stratégiques et du rendement font en sorte que :

  • des stratégies efficaces soient définies et suivies;
  • la coordination et la cohérence soient assurées;
  • l'innovation soit stimulée;
  • les principes d'efficacité de l'aide soient explicitement intégrés;
  • des résultats clairs et validés de l'extérieur soient obtenus;
  • l'impact de l'Agence soit communiqué de façon plus claire et plus crédible.

Les unités des Ressources humaines, du Dirigeant principal des finances et du Dirigeant principal de l'information s'intéressent principalement à l'excellence en gestion des ressources humaines, financières et d'information de l'ACDI.

4.3 Services corporatifs

Les Services corporatifs comprennent l'élaboration de politiques, les communications, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la vérification interne, l'évaluation, la gestion axée sur les résultats et la gestion du risque, la gestion de l'information et la technologie de l'information, la gestion de la chaîne d'approvisionnement, la gestion des installations et des biens, la planification stratégique et d'autres activités de soutien.

Les Services corporatifs aident l'ACDI à obtenir des résultats stratégiques en améliorant la prestation du programme d'aide canadien. Dans l'ensemble, les fonctions corporatives ont aidé l'Agence à accroître l'efficacité de l'aide, principalement grâce à la gestion du rendement et du risque, à la vérification interne et à l'évaluation dans le cas du volet « responsabilisation claire à l'égard des résultats » et grâce à la gestion des ressources humaines et financières pour le volet « optimisation des ressources ». Les réalisations dans ces domaines sont mentionnées à la section 1, 1.5.

Rendement global en matière de gestion

Chaque année, le Conseil du Trésor évalue le rendement de l'ACDI en matière de gestion. L'évaluation du cinquième cycle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) fait état de résultats généralement positifs. Parmi les 20 indicateurs utilisés pour évaluer l'ACDI, deux ont été très bien cotés, 14 ont été jugés acceptables, quatre pouvaient être améliorés et aucun ne nécessitait d'intervention. Un rapport sur les tendances figure à la page suivante.

L'ACDI a conservé la cote « Fort » pour sa fonction d'évaluation. Cet aspect est particulièrement important car une évaluation appropriée des fonds consacrés à l'aide canadienne se traduit par une utilisation plus efficace de l'aide. L'ACDI a également été bien cotée pour son effectif productif, motivé, viable et souple. L'ACDI a reçu des félicitations pour le travail qu'elle a réalisé au cours de la dernière année en vue d'améliorer ses pratiques de gestion. Les progrès qu'elle a réalisés en matière de gestion du risque corporatif et d'efficacité de la fonction de vérification interne ont également été soulignés.

Les priorités suivantes ont été retenues à la suite de cette évaluation :

  • revoir l'architecture des activités de programme de l'ACDI (en vue du Budget des dépenses de 2010-2011) pour tenir compte de la nouvelle loi sur l'APD et des priorités en matière d'efficacité de l'aide;
  • systématiser l'application de la gestion axée sur les résultats, y compris simplifier les mécanismes de suivi;
  • instaurer des mécanismes pour améliorer la culture de valeurs et d'éthique à l'ACDI.

Mise en œuvre de la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne

Tel qu'exigé dans le protocole d'entente signé en avril 2007 entre l'ACDI et le Secrétariat du Conseil du Trésor, l'ACDI rend compte de l'utilisation de fonds supplémentaires accordés pour l'application de la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne : l'ACDI a consacré 759 445 $ en 2007-2008 au titre de la rémunération des ressources recrutées pour exécuter le travail d'assurance supplémentaire requis (668 137 $), de la formation, de l'accréditation et des cotisations à une association professionnelle des vérificateurs internes (78 408 $), et de la rémunération du membre extérieur du comité de vérification (12 900 $).


Agence canadienne de développement international
Rapport de tendance par rapport au CRG
Ronde IV (2006-2007) - Ronde V (2007-2008)
Composante de gestion Ronde IV Ronde V Tendance
1. Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs

PA

PA

No change

2. Utilité du cadre de rendement ministériel

PA

PA

No change

3. Efficacité de la structure de gestion ministérielle

AC

AC

No change

4. Efficacité de la contribution extra-organisationnelle

AC

AC

No change

5. Qualité de l'analyse dans les présentations au CT

AC

AC

No change

6. Qualité et utilisation de l'évaluation

FO

FO

No change

7. Qualité des rapports au Parlement

PA

PA

No change

8. Gérer le changement organisationnel

NA

AC

No comparison available

9. Efficacité de la gestion ministérielle des risques

PA

AC

Up

10. Mesure dans laquelle le milieu
      de travail est équitable, habilitant, sain et sécuritaire

AC

AC

No change

11. Mesure dans laquelle l'effectif
      est productif, doté de principes, durable et souple

AC

FO

No comparison available

12. Efficacité de la gestion de l'information

AC

PA

Down

13. Efficacité de la gestion de la technologie de l'information

AC

AC

No change

14. Efficacité de la gestion des biens

AC

AC

No change

15. Gestion efficace des projets

AC

AC

No change

16. Approvisionnement efficace

AC

AC

No change

17. Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers

AC

AC

No change

18. Efficacité de la fonction de vérification interne

PA

AC

Up

19. Gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activités

NA

AC

No comparison available

20. Services axés sur les citoyens

AC

AC

No change

21. Harmonisation des instruments de responsabilisation

NA

X

No comparison available


Échelle d'évaluation

AR : attention requise
PA : possibilité d'amélioration
AC : acceptable
FO : fort
NA : non applicable

4.4 Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter son site Web à l'adresse suivante : www.acdi.gc.ca

ou communiquez avec :

Renseignements au public
Direction générale des communications, 5e étage
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4

Téléphone : 819-997-5006
Numéro sans frais : 1-800-230-6349

Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés d'élocution : 819-953-5023
Numéro sans frais : 1-800-331-5018

Télécopieur : 819-953-6088

Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliquées

L'ACDI est désignée comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le Décret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et le Décret C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et dans les lois annuelles de crédits. L'ACDI est l'organisme qui assume l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'APD accordée par l'État canadien.


1 Voir : http://www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/documents/q108/index.aspx?lang=fre&highlights_file=&left_menu_en=&left_menu_fr=&mission=.

2 Voir : http://www.oecd.org/document/60/0,3343,fr_2649_34603_39515569_1_1_1_1,00.html.

3 D'après les réponses des pays partenaires de l'ACDI qui ont participé à cette enquête.

4 Les vérifications internes de l'ACDI sont diffusées dans le site suivant : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN?OpenDocument.

5 Évaluations du rendement : « peu de progrès réalisés » signifie que toutes les réalisations ont été partiellement accomplies; « progrès réalisés » signifie qu'au maximum, une seule réalisation a été partiellement accomplie; « bons progrès réalisés » signifie que toutes les réalisations ont été accomplies.

6 Pour plus de détails sur ce sondage, voir : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/JOS-212111758-M5A?OpenDocument.

7 C'est la conclusion qu'on peut tirer de plusieurs indicateurs de pauvreté de même que des rapports de suivi sur les OMD, par exemple le UNDP Monitor (en anglais seulement) : http://www.mdgmonitor.org/index.cfm.

8 Évaluation publiée sur le site http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/NAT-2672821-GMT.

9 Voir : http://www.acdi-cida.gc.ca/inet/images.nsf/vLUImages/GenderEquality3/$file/Cadre-eval-GE.pdf.

10 Voir : http://www.adb.org/Documents/SES/REG/SST-REG-2007-32/SST-REG-2007-32.asp(en anglais seulement).

11 Voir  : http://www.adb.org/Documents/Reports/Gender/GDCF/Fund-Progress-Report-2007.pdf (en anglais seulement).

12 Voir : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/REN-218132716-PPE.