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SECTION 4 : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

4.1 Architecture des activités de programme de l’ACDI

Architecture des activités de programme de l’ACDI

* Liste des pays et régions sélectionnés


Pays sélectionnés Régions
Algérie, Burundi, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Guinée, Jordanie, Liban, Maroc, Nigeria, Afrique du Sud, Yémen, Zimbabwe, Chine, Inde, Maldives, Népal, Philippines, Tadjikistan, Thaïlande, Brésil, Colombie, Cuba, Équateur, Salvador, Guatemala, Jamaïque, Pérou, Bosnie-Herzégovine, Russie, Serbie-et-Monténégro. Programme régional des Grands Lacs africains, Programme panafricain, Programme de l'Afrique australe, Programme de l'Afrique de l'Ouest, Programme régional du Sahel, Programme régional de l'Afrique de l'Est, Programme régional de l'Afrique centrale, Fonds canadien pour l'Afrique, Programme régional des Caraïbes, Programme interaméricain, Programme régional de l'Amérique centrale, Programme régional des Îles du Vent et Sous-le-Vent, Programme régional de l'Amérique du Sud, Programme régional du cône Sud, Programme de l'Asie du Sud-Est, Programme régional de l'Asie du Sud, Programme régional de l'Asie centrale, Programme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Partenariats institutionnels en Europe, au Moyen-Orient et au Maghreb, Programme du Moyen-Orient élargi et de l'Afrique du Nord, Programme régional du Moyen-Orient, Programme régional du Caucase du Sud, Programme de l'Adriatique de l'Est, Programme régional du Maghreb.

4.2 Nouvelle structure organisationnelle de l’ACDI

Nouvelle structure organisationnelle de l’ACDI

Les Programmes géographiques :

  • rassemblent toutes les relations d'aide bilatérale;
  • coordonnent les efforts des partenaires;
  • coordonnent les processus et systèmes opérationnels de façon cohérente et uniforme.

Le Partenariat canadien appuie les partenariats Nord-Sud qui permettent de renforcer les organisations de la société civile et du secteur privé dans les pays afin de favoriser le développement durable.

  • Les programmes de Partenariat canadien sont coordonnés en fonction des Programmes géographiques et de plus en plus alignés sur ceux-ci.

Les Secteurs et partenariats internationaux sont axés sur :

  • le développement d'un savoir-faire de calibre mondial dans les secteurs prioritaires de l'Agence;
  • le renforcement des liens avec les partenaires de l'ACDI dans le domaine du développement international;
  • l'amélioration de l'efficacité des organisations multilatérales;
  • la prestation d'une aide humanitaire efficace en temps opportun.

Les Politiques stratégiques et du rendement font en sorte que :

  • des stratégies efficaces soient définies et suivies;
  • la coordination et la cohérence soient assurées;
  • l'innovation soit stimulée;
  • les principes d'efficacité de l'aide soient explicitement intégrés;
  • des résultats clairs et validés de l'extérieur soient obtenus;
  • l'impact de l'Agence soit communiqué de façon plus claire et plus crédible.

Les unités des Ressources humaines, du Dirigeant principal des finances et du Dirigeant principal de l'information s'intéressent principalement à l'excellence en gestion des ressources humaines, financières et d'information de l'ACDI.

4.3 Services corporatifs

Les Services corporatifs comprennent l'élaboration de politiques, les communications, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la vérification interne, l'évaluation, la gestion axée sur les résultats et la gestion du risque, la gestion de l'information et la technologie de l'information, la gestion de la chaîne d'approvisionnement, la gestion des installations et des biens, la planification stratégique et d'autres activités de soutien.

Les Services corporatifs aident l'ACDI à obtenir des résultats stratégiques en améliorant la prestation du programme d'aide canadien. Dans l'ensemble, les fonctions corporatives ont aidé l'Agence à accroître l'efficacité de l'aide, principalement grâce à la gestion du rendement et du risque, à la vérification interne et à l'évaluation dans le cas du volet « responsabilisation claire à l'égard des résultats » et grâce à la gestion des ressources humaines et financières pour le volet « optimisation des ressources ». Les réalisations dans ces domaines sont mentionnées à la section 1, 1.5.

Rendement global en matière de gestion

Chaque année, le Conseil du Trésor évalue le rendement de l'ACDI en matière de gestion. L'évaluation du cinquième cycle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) fait état de résultats généralement positifs. Parmi les 20 indicateurs utilisés pour évaluer l'ACDI, deux ont été très bien cotés, 14 ont été jugés acceptables, quatre pouvaient être améliorés et aucun ne nécessitait d'intervention. Un rapport sur les tendances figure à la page suivante.

L'ACDI a conservé la cote « Fort » pour sa fonction d'évaluation. Cet aspect est particulièrement important car une évaluation appropriée des fonds consacrés à l'aide canadienne se traduit par une utilisation plus efficace de l'aide. L'ACDI a également été bien cotée pour son effectif productif, motivé, viable et souple. L'ACDI a reçu des félicitations pour le travail qu'elle a réalisé au cours de la dernière année en vue d'améliorer ses pratiques de gestion. Les progrès qu'elle a réalisés en matière de gestion du risque corporatif et d'efficacité de la fonction de vérification interne ont également été soulignés.

Les priorités suivantes ont été retenues à la suite de cette évaluation :

  • revoir l'architecture des activités de programme de l'ACDI (en vue du Budget des dépenses de 2010-2011) pour tenir compte de la nouvelle loi sur l'APD et des priorités en matière d'efficacité de l'aide;
  • systématiser l'application de la gestion axée sur les résultats, y compris simplifier les mécanismes de suivi;
  • instaurer des mécanismes pour améliorer la culture de valeurs et d'éthique à l'ACDI.

Mise en œuvre de la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne

Tel qu'exigé dans le protocole d'entente signé en avril 2007 entre l'ACDI et le Secrétariat du Conseil du Trésor, l'ACDI rend compte de l'utilisation de fonds supplémentaires accordés pour l'application de la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne : l'ACDI a consacré 759 445 $ en 2007-2008 au titre de la rémunération des ressources recrutées pour exécuter le travail d'assurance supplémentaire requis (668 137 $), de la formation, de l'accréditation et des cotisations à une association professionnelle des vérificateurs internes (78 408 $), et de la rémunération du membre extérieur du comité de vérification (12 900 $).


Agence canadienne de développement international
Rapport de tendance par rapport au CRG
Ronde IV (2006-2007) - Ronde V (2007-2008)
Composante de gestion Ronde IV Ronde V Tendance
1. Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs

PA

PA

No change

2. Utilité du cadre de rendement ministériel

PA

PA

No change

3. Efficacité de la structure de gestion ministérielle

AC

AC

No change

4. Efficacité de la contribution extra-organisationnelle

AC

AC

No change

5. Qualité de l'analyse dans les présentations au CT

AC

AC

No change

6. Qualité et utilisation de l'évaluation

FO

FO

No change

7. Qualité des rapports au Parlement

PA

PA

No change

8. Gérer le changement organisationnel

NA

AC

No comparison available

9. Efficacité de la gestion ministérielle des risques

PA

AC

Up

10. Mesure dans laquelle le milieu
      de travail est équitable, habilitant, sain et sécuritaire

AC

AC

No change

11. Mesure dans laquelle l'effectif
      est productif, doté de principes, durable et souple

AC

FO

No comparison available

12. Efficacité de la gestion de l'information

AC

PA

Down

13. Efficacité de la gestion de la technologie de l'information

AC

AC

No change

14. Efficacité de la gestion des biens

AC

AC

No change

15. Gestion efficace des projets

AC

AC

No change

16. Approvisionnement efficace

AC

AC

No change

17. Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers

AC

AC

No change

18. Efficacité de la fonction de vérification interne

PA

AC

Up

19. Gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activités

NA

AC

No comparison available

20. Services axés sur les citoyens

AC

AC

No change

21. Harmonisation des instruments de responsabilisation

NA

X

No comparison available


Échelle d'évaluation

AR : attention requise
PA : possibilité d'amélioration
AC : acceptable
FO : fort
NA : non applicable

4.4 Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter son site Web à l'adresse suivante : www.acdi.gc.ca

ou communiquez avec :

Renseignements au public
Direction générale des communications, 5e étage
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4

Téléphone : 819-997-5006
Numéro sans frais : 1-800-230-6349

Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés d'élocution : 819-953-5023
Numéro sans frais : 1-800-331-5018

Télécopieur : 819-953-6088

Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliquées

L'ACDI est désignée comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le Décret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et le Décret C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et dans les lois annuelles de crédits. L'ACDI est l'organisme qui assume l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'APD accordée par l'État canadien.


1 Voir : http://www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/documents/q108/index.aspx?lang=fre&highlights_file=&left_menu_en=&left_menu_fr=&mission=.

2 Voir : http://www.oecd.org/document/60/0,3343,fr_2649_34603_39515569_1_1_1_1,00.html.

3 D'après les réponses des pays partenaires de l'ACDI qui ont participé à cette enquête.

4 Les vérifications internes de l'ACDI sont diffusées dans le site suivant : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN?OpenDocument.

5 Évaluations du rendement : « peu de progrès réalisés » signifie que toutes les réalisations ont été partiellement accomplies; « progrès réalisés » signifie qu'au maximum, une seule réalisation a été partiellement accomplie; « bons progrès réalisés » signifie que toutes les réalisations ont été accomplies.

6 Pour plus de détails sur ce sondage, voir : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/JOS-212111758-M5A?OpenDocument.

7 C'est la conclusion qu'on peut tirer de plusieurs indicateurs de pauvreté de même que des rapports de suivi sur les OMD, par exemple le UNDP Monitor (en anglais seulement) : http://www.mdgmonitor.org/index.cfm.

8 Évaluation publiée sur le site http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/NAT-2672821-GMT.

9 Voir : http://www.acdi-cida.gc.ca/inet/images.nsf/vLUImages/GenderEquality3/$file/Cadre-eval-GE.pdf.

10 Voir : http://www.adb.org/Documents/SES/REG/SST-REG-2007-32/SST-REG-2007-32.asp(en anglais seulement).

11 Voir  : http://www.adb.org/Documents/Reports/Gender/GDCF/Fund-Progress-Report-2007.pdf (en anglais seulement).

12 Voir : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/REN-218132716-PPE.