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Section I - Aperçu du Ministère

Message du ministre

À titre de ministre de l'environnement, j'ai l'honneur de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 d'Environnement Canada, qui résume les réalisations des engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008.

L'environnement naturel du pays constitue l'un des héritages les plus importants que nous devons protéger pour les générations futures. Le gouvernement du Canada prend cette obligation au sérieux, et a fait de l'amélioration de la qualité de l'environnement l'une de ses cinq grandes priorités. Ce rapport montre qu'Environnement Canada a accompli beaucoup cette année et qu'il a obtenu de véritables résultats concernant plusieurs enjeux qui préoccupent les Canadiens.

Environnement Canada est responsable de la prestation du programme environnemental du gouvernement. À ce titre, il prend des mesures à l'égard des priorités, telles que la préservation du capital naturel du Canada, la prestation de services météorologiques et environnementaux de renommée mondiale et la protection des Canadiens et de leur environnement contre les effets des substances nocives. En 2007-2008, Environnement Canada a excellé, s'attaquant de front aux difficultés et faisant de véritables progrès.

Par exemple, au cours de l'exercice précédent, le gouvernement du Canada a annoncé :

• des précisions et des étapes importantes pour mettre en œuvre Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, l'un des régimes de réglementation les plus exigeants du monde, qui permettra de réduire les gaz à effet de serre de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020;
• 85,9 millions de dollars échelonnés sur quatre ans pour aider à lutter contre les répercussions des changements climatiques;
• 110 millions de dollars pour accroître l'efficacité de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril au cours de la période 2007-2009;
• des mesures et des progrès importants dans la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques , qui vise à améliorer la protection contre les produits chimiques dangereux;
• 93 millions de dollars pour améliorer la qualité de l'eau, en vertu du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau;
• 43 millions de dollars pour recruter 100 nouveaux agents d'application de la loi sur le terrain, partout au Canada, et leur fournir des outils et des services d'aide pour les enquêtes afin que les pollueurs, les trafiquants et les braconniers soient passibles de poursuites pour avoir enfreint les lois sur l'environnement.

Environnement Canada offre aux Canadiens de saines politiques environnementales qui permettent de protéger leur santé et leur environnement, aujourd'hui et pour l'avenir. Grâce au travail et à la détermination de son personnel, le Ministère assure la prestation fructueuse de l'un des programmes environnementaux les plus importants et opportuns de notre époque. Je suis fier de l'engagement et des réalisations d'Environnement Canada au cours de cet exercice et je me réjouis de la poursuite des efforts qui permettront de protéger notre environnement.

________________________________

L'honorable Jim Prentice, C.P., c.r., député

Ministre de l'environnement

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 d'Environnement Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement .

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres approuvés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

_____________________________

Ian Shugart

Sous-ministre de l'environnement

Changements apportés à l'architecture des activités de programmes (AAP)

La figure ci-dessous met l'accent sur les changements apportés à l'Architecture des activités de programmes (AAP) d'Environnement Canada depuis le Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008.

Environnement Canada a demandé des modifications à son AAP, approuvée antérieurement, dans le but de refléter le décret en conseil transférant la responsabilité relative à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) du président du Conseil du Trésor au ministre de l'environnement.

Ce transfert de responsabilité se traduit par l'ajout d'un quatrième résultat stratégique et de deux activités de programmes sous-jacentes.

Veuillez consulter l'AAP du RPP 2007-2008 d'Environnement Canada pour établir une concordance entre 2006-2007 et 2007-2008

 

Renseignements sommaires

Raison d'être

Plusieurs lois et règlements confèrent au Ministère son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes. Selon la Loi sur le ministère de l'Environnement , les pouvoirs, fonctions et mandats du ministre de l'Environnement comprennent entre autres :

• la conservation et l'amélioration du milieu naturel, notamment la qualité de l'eau, de l'air et du sol;
• les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et le reste de la flore et de la faune non indigènes;
• l'eau;
• la météorologie;
• l'application des règles et des règlements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontalières;
• la coordination des politiques et programmes du gouvernement canadien pour la conservation et la valorisation de l'environnement naturel.

Des pouvoirs supplémentaires sont prescrits dans d'autres lois et règlements gérés par le Ministère, notamment la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Pour en connaître davantage sur les lois et les règlements du Ministère, consulter le site www.ec.gc.ca/EnviroRegs .

Ressources financières

2007-2008 (en millions de dollars)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
857,8	1 247,5	997,0

Ressources humaines

2007-2008
Prévues	Réelles	Différence
6 454	6 503	49

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Priorités ministérielles

	Priorités ministérielles établies dans le RPP de 2007-2008	Type
1	Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est préservé pour la présente génération et les générations à venir.	Continu
2	Offrir aux Canadiens de l'information, des prévisions et des services météorologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la sécurité et soutenir l'activité économique.	Continu
3	Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour protéger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives.	Continu

Veuillez consulter l'analyse sur le progrès vers l'atteinte de ces priorités ministérielles ici.

Définitions relatives aux cotes de résultats - Aperçu Afin de rehausser la clarté des rapports sur le rendement, Environnement Canada a adopté une nouvelle approche pour rendre compte de l'accomplissement des résultats attendus dans son Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du présent exercice. Pour la première fois, le ministère utilise des cotations visuelles pour illustrer le progrès accompli sur le rendement pour chaque résultat prévu énoncé dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2007 2008. Ces cotations sont fondées sur des auto-évaluations effectuées par la direction d'Environnement Canada et soutenues par des données ayant différents niveaux de robustesse, et pouvant dans certains cas être largement basées sur des valeurs qualitatives. Ces cotations traduisent notre plus juste appréciation de notre rendement à ce moment précis. Ceci est un premier pas dans l'évolution d'un cadre de mesure du rendement renforcé que nous pourrons appliquer à tous les programmes d'Environnement Canada. Au fur et à mesure que notre approche et méthodologie viennent à maturité, notre échelle de cotation et nos mesures seront appellées à évoluer de même. Alors que ce RMR demeure consistant selon le cadre de rapport du RPP 2007-2008, le RPP 2009-2010 à venir démontrera davantage les améliorations à notre cadre de mesure du rendement ministériel. Ce cadre nous fournira des données sur le rendement claires, crédibles, équilibrées et démontrables vers lesquelles le Parlement et le public pourront se tourner pour connaître les résultats attendus du Ministère. Environnement Canada veut s'assurer de la pleine application de ce cadre d'ici les deux prochaines années. Le tableau ci-dessous fournit des définitions succinctes sur les cotes de résultats utilisées dans le présent rapport. Cotes de résultats Résultats anticipés atteints - les objectifs pour atteindre les résultats attendus ont été entièrement réalisés. Résultats anticipés atteints dans une certaine mesure - les objectifs pour atteindre les résultats attendus n'ont pas encore été entièrement concrétisés, mais d'importants progrès ont été réalisés. Résultats anticipés non atteints - les objectifs pour atteindre les résultats attendus n'ont pas été réalisés.

Aperçu des activités de programmes par résultat stratégique

		2007-2008 (en millions de dollars)			Contribution à la priorité suivante
Activités de programmes	Résultats prévus selon le RPP de 2007-2008	État du rendement	RPP Dépenses prévues	Dépenses réelles
Résultat stratégique 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
La biodiversité est conservée et protégée	Les espèces sauvages sont conservées et protégées	Détails	126,0	199,9	1
	Les terres et les paysages sont gérés de manière durable	Détails
De l'eau propre, salubre et sécuritaire	Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés	Détails	80,0	102,0
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires	Détails	30,8	46,3
	L'information sur la durabilité des écosystèmes, son évaluation et sa compréhension facilitent processus décisionnel	Détails
Résultat stratégique 2 : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions	La surveillance environnementale permet à Environnement Canada de déterminer, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, hydriques et climatiques	Détails	126,2	146,8	2
	La science facilite les prévisions et les services météorologiques et environnementaux, les décisions ministérielles et l'élaboration des politiques	Détails
Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	Les prévisions et les avertissements environnementaux permettent au public de prendre des mesures pour protéger sa sécurité et son bien-être	Détails	156,8	157,8
	Les Canadiens sont mieux informés grâce à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à des possibilités de partenariat accrues	Détails
	Les Canadiens tirent avantage de la création et de l'utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par Environnement Canada et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour seconder les programmes d'intérêt commun	Détails
	L'information et les services relatifs à l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorités environnementales	Détails
	Des stratégies adaptives visant à contrer les impacts des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement	Détails

		2007-2008 (en millions de dollars)				Contribution à la priorité suivante
	Activités de programmes	Résultats prévus selon le RPP de 2007-2008	État du rendement	RPP Dépenses prévues	Dépenses réelles
Résultat stratégique 3 : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens	Évaluation des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens	Détails	181,0	133,1	3
	Gestion des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives que courent les Canadiens ainsi que de leurs effets sur l'environnement	Détails
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables	Les Canadiens sont informés sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le problème	Détails	26,5	58,0
	Les approches axées sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables	Détails
Réduction des risques dûs aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens	Gestion des risques dûs aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre par un système de contrôle pour les secteurs industriels	Détails	130,5	107,9
	Gestion des risques dûs aux émissions atmosphériques par des systèmes de contrôle pour le transport et d'autres secteurs	Détails
	Les mécanismes de surveillance et de rapports réglementaires renseignent les Canadiens et les décideurs sur les risques et tendances relatifs aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre	Détails
	La collaboration internationale en matière de polluants atmosphériques et d'émissions de gaz à effet de serre s'harmonise aux intérêts des Canadiens	Détails
Résultat stratégique 4 : Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	Le but de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est de revitaliser le secteur riverain de Toronto par le biais d'investissements dans les infrastructures urbaines traditionnelles, telles que le transport local et les égouts, et dans les développements urbains contemporains, incluant les parcs, les espaces verts, les installations destinées aux touristes et la renaissance des zones postindustrielles sous-utilisées. Les résultats clés attendus de cette initiative incluent l'accessibilité et l'utilisation accrues du secteur riverain, la revitalisation des infrastructures urbaines et l'amélioration de la gestion environnementale du secteur riverain de Toronto. L'exercice 2007-2008 a été transitoire pour l' IRSRT, étant donné que le programme est passé du Conseil du Trésor à Environnement Canada. Des progrès ont été effectués dans la revitalisation du secteur riverain, mais aucun résultat prévu n'a été défini dans le rapport sur les plans et les priorités du Ministère. Voir les détails ici.			40,2
Corporation Harborfront				5,0
Totaux			857,8	997,0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Sommaire du rendement ministériel

Milieu de fonctionnement

Environnement Canada joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement. En 2007-2008, les politiques ministérielles ont permis de mettre en application les initiatives environnementales annoncées dans le Budget 2007, afin de remplir les engagements pris dans Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique [1] et dans le Discours du Trône de 2007.

Le gouvernement continue de renforcer son engagement à améliorer la qualité de notre environnement en le considérant comme l'une de ses cinq priorités [2] .

Le Ministère est fermement déterminé à en avoir pour son argent et à gérer efficacement ses ressources grâce à plusieurs initiatives essentielles simultanées, ce qui comprend une combinaison de financement continu , à court terme, et unique. En 2007-2008, il a été nécessaire d'affecter d'importantes ressources à de nouvelles initiatives et la haute direction a dû réviser le régime du budget ministériel au milieu de l'exercice pour instaurer un certain nombre de mesures de contrôle particulières visant à gérer les pressions des crédits parlementaires du Ministère.

Les programmes prioritaires ont été maintenus et les domaines essentiels ont reçu la souplesse financière nécessaire pour conserver les programmes et les services, tels que le Service canadien de la faune et le Service météorologique du Canada [3] .

Le Ministère a mis en place des mesures pour répondre aux difficultés, à l'établissement de priorités, à la planification et à la prestation de programmes, afin de réduire les répercussions négatives sur les résultats.

En réponse à l'initiative du greffier du Conseil privé sur le renouvellement de la fonction publique, Environnement Canada a commencé à intégrer la planification des ressources humaines au processus de planification des activités ministérielles. Cette démarche intégrée continue de tabler sur les leçons apprises au cours des cycles de planification précédents et des évaluations du Cadre de gestion et de responsabilisation du SCT.

Il incombe à Environnement Canada d'assurer l'observation des lois et des règlements sur l'environnement qu'il applique, notamment ceux qui visent à prévenir la pollution et à conserver la faune . En 2007-2008, une plus grande importance a été accordée aux programmes de réglementation et d'application de la loi comparativement aux années précédentes, et le Ministère a augmenté son investissement et accru ses compétences dans ces domaines en conséquence.

La recherche scientifique continue à jouer un rôle fondamental dans la capacité d'Environnement Canada à assumer son mandat; elle contribue à la prise de décisions et à l'adoption de règlements en matière d'environnement, en plus de soutenir la prestation de services aux Canadiens. Pour s'assurer que le Ministère puisse obtenir les données scientifiques dont il a besoin, il a continué à mettre en œuvre son plan pour les sciences à long terme. Ce plan encourage l'intégration des sciences au sein du Ministère et la collaboration avec des partenaires externes. Le Plan pour les sciences établit une mission claire pour la science d'Environnement Canada pour les 10 prochaines années. De plus, le travail sur le plan pour la technologie du Ministère s'est poursuivi; une fois achevé, il sera intégré au plan pour les sciences.

Contexte stratégique

Les Canadiens croient que tous les niveaux de gouvernement et le secteur privé doivent contribuer à réaliser de véritables progrès tangibles pour traiter de façon efficace les questions environnementales [4] . La qualité de l' air, la modification des régimes météorologiques et climatiques, la qualité et la quantité de l'eau, l'état de conservation et de protection de la faune et de l'habitat, les substances chimiques nocives et toxiques notamment, peuvent entraîner des effets néfastes pour la santé des Canadiens et l'environnement. Ces questions sont donc trop graves pour être ignorées et doivent être surveillées.

Les problèmes environnementaux et leurs solutions transcendent la division entre le public et le privé, les frontières internationales et les compétences fédérales, provinciales, territoriales et municipales. La collaboration entre le gouvernement et la société, à l'échelle nationale et internationale, est indispensable au progrès dans le domaine. Les programmes et les stratégies essentiels d'Environnement Canada, tels que Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique , le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau, le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme de conservation des zones naturelles dépendent de mesures de collaboration et de partenariats entre les différents ordres de gouvernement, l'industrie privée, les organisations non gouvernementales environnementales et d'autres intervenants.

Environnement Canada joue un important rôle dans le Plan gouvernemental exhaustif écoACTION, qui fait des progrès dans la conservation et l'amélioration de notre environnement, en haussant la qualité de notre air, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en s'occupant des effets des contaminants environnementaux sur la santé. En effet, sous le thème général Un environnement plus propre et plus sain , le budget 2008 comporte les nouvelles mesures suivantes [5] :

• 500 millions de dollars pour des investissements devant améliorer le transport en commun afin de contribuer à un air plus propre et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• 250 millions de dollars pour des investissements dans trois initiatives de captage et de stockage du carbone :
• • 240 millions de dollars dans un fonds en fiducie pour la Saskatchewan, complétés par une somme équivalente apportée par la province et l'industrie, pour une démonstration commerciale à grande échelle du captage et du stockage du carbone dans le secteur des centrales thermiques alimentées au charbon;
  • 5 millions de dollars, complétés par une somme équivalente provenant de la Nouvelle-Écosse, afin de financer un projet de recherche géologique étudiant les possibilités de stockage du carbone dans la région;
  • 5 millions de dollars accordés à l'Institute for Sustainable Energy, Environment and Economy de l'Université de Calgary afin d'examiner les problèmes économiques et techniques.
• Une hausse du taux de déduction pour amortissement applicable aux pipelines de dioxyde de carbone afin de prendre en compte la durée de vie utile de cet équipement et d'assurer un traitement fiscal avantageux aux entreprises envisageant un investissement.
• 66 millions de dollars sur deux ans pour la mise en œuvre de règlements nationaux contraignants sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques dans tous les principaux secteurs industriels.
• 21 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l'application des lois environnementales canadiennes rigoureuses en améliorant l'efficacité des agents de l'application de la loi environnementale au moyen d'un meilleur soutien aux laboratoires médico-légaux et de meilleurs systèmes de collecte, d'analyse et de gestion des données.
• 10 millions de dollars sur deux ans pour la recherche scientifique et l'analyse des émissions de biocarburants afin d'appuyer l'élaboration de règlements et de projets de démonstration destinés à vérifier l'efficacité et l'innocuité des nouveaux carburants diesel renouvelables mélangés pour le climat et les conditions climatiques au Canada.
• 2 millions de dollars sur deux ans pour protéger les réserves de la biosphère.
• Une extension de la déduction pour amortissement accéléré pour le matériel de production d'énergie propre aux applications relatives aux énergies renouvelables et aux combustibles dérivés de déchets.
• Allègement de la TPS/TVH pour les terres louées en vue de projets de production d'électricité éolienne ou solaire.

Points saillants des progrès et du rendement

Au cours de l'exercice 2007-2008, les investissements stratégiques du Ministère dans les domaines suivants ont montré des résultats encourageants.

Progrès relatifs aux priorités ministérielles

Priorité n ^o1 du RPP : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est préservé pour la présente génération et les générations à venir.

Points saillants du rendement :

• Dans le budget 2007, 110 millions de dollars ont été affectés pour la période 2007-2009, afin d'accroître l'efficacité de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril .
• Les budgets 2007 et 2008 prévoient du financement pour embaucher 38 agents d'application de la loi sur la faune supplémentaires. De plus, le programme d'application de la loi sur la faune, grâce au financement de l'Agence spatiale canadienne, a continué le projet pilote Espace pour habitat, qui vise à évaluer la capacité des techniques d'observation de la Terre à l'aide de satellites dans le but d'améliorer l'affectation des ressources aux besoins prioritaires en matière de protection de l'habitat au Canada et de soutenir les agents d'application de la loi sur la faune sur le terrain.
• Dans le budget 2007, le gouvernement du Canada s'est engagé à affecter 93 millions de dollars au cours de la période 2007-2009, en vertu du plan d'action canadien pour l'assainissement de l'eau visant à améliorer la qualité de l'eau dans les rivières, les fleuves, les lacs et les océans du Canada .
• Le Cadre de gestion des initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires a été élaboré en 2007-2008 afin d'améliorer la pertinence et l'efficacité à long terme du programme sur les initiatives axées sur les écosystèmes prioritaires. Le cadre vise à optimiser l'intégration des programmes et des activités d'Environnement Canada et à renforcer la responsabilisation et la reddition de comptes.
• Reconnaissant l'importance de la salubrité et de la propreté de l'eau dans l'écosystème du bassin des Grands Lacs pour des millions de Canadiens, le gouvernement fédéral a signé une nouvelle entente Canada-Ontario de trois ans en vue d'assurer que les deux ordres de gouvernement travaillent de manière concertée pour la protection des sources d'eau potable, comprennent les répercussions des changements climatiques et encouragent l'utilisation durable des terres, de l'eau et d'autres ressources naturelles dans l'écosystème.

Priorité n ^o2 du RPP : Offrir aux Canadiens de l'information, des prévisions et des services météorologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la sécurité et soutenir l'activité économique.

Points saillants du rendement :

• Des projets pilotes de la cote air santé ont été instaurés à Toronto et élargis à plusieurs municipalités en Colombie-Britannique en partenariat avec Santé Canada, les provinces et les administrations municipales.
• Un système haute résolution numérique de prévision météorologique est en voie d'élaboration afin de répondre aux besoins particuliers des Jeux olympiques d'hiver 2010 de Vancouver. Il est axé sur la prévision des conditions météorologiques extrêmes en reliefs montagneux. Le système devrait être en service en 2009.
• Des prévisions, des avertissements et des renseignements météorologiques et environnementaux sont produits jour et nuit, tous les jours.
• • La Vérification des plans d'urgence du programme de prévisions météorologiques du Service météorologique du Canada a fait remarquer que « le programme et les prévisions n'ont jamais été interrompus en raison d'événements imprévus », mais certains cas d'avertissements météorologiques ne sont pas parvenus au site Internet de Météo. Ce problème est traité par la norme ISO 9000.
• Le Bureau météorologique de Terre-Neuve-et-Labrador a été rouvert. Un programme de prévisions maritimes et de production d'avertissements a été ajouté, ce qui remplit l'engagement du gouvernement du Canada.
• En 2007-2008, les systèmes de production de prévisions et d'avertissements météorologiques publics et maritimes d'Environnement Canada, ainsi que le programme de surveillance atmosphérique ont obtenu la certification conformément à la norme ISO 9000 pour les systèmes de gestion de la qualité. D'autres programmes, tels que le programme hydrométrique, le programme des urgences environnementales et les programmes de prévision et d'avertissements de la qualité de l'air, devraient obtenir la certification en 2008-2009.
• Les connaissances d'Environnement Canada contribuent au travail du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Ce travail a été honoré par le prix Nobel de la paix en 2007; 27 spécialistes de l'atmosphère d'Environnement Canada ont contribué de façon importante au succès du GIEC au cours des 20 dernières années.
• Des produits de prévisions probabilistes plus précis ont été offerts aux clients. Ils sont utilisés à de nombreuses fins de prise de décisions et de réduction de risques (p. ex., dans la prévision des crues, à l'usage des services publics, etc.). Il s'agit du fruit de la collaboration internationale entre Environnement Canada, les États-Unis et le Mexique, qui a eu pour résultat un ensemble intégré de produits accessibles pour tous les Nord-Américains.
• Des données météorologiques et sur la quantité d'eau sont accessibles à tous les utilisateurs en temps réel. Le projet sur le cadre de gestion de données a renforcé la gestion de données et a permis d'améliorer l'accès à la base de données intégrée des ensembles de données du Service météorologique du Canada.
• Une première version d'un nouveau modèle opérationnel de prévision de la qualité de l'air (connu sous le nom de GEM-MACH) a été lancée au printemps 2008; le modèle, encore en essai, possède la capacité de celui qu'il remplace. L'étape suivante consiste à accroître les connaissances scientifiques de GEM-MACH pour la prochaine génération de modèles de prévisions de la qualité de l'air. À l'avenir, ce modèle, conçu pour l'Amérique du Nord, devrait évoluer en modèle de prévision de la qualité de l'air mondiale.

Priorité n ^o 3 du RPP : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour protéger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives.

Points saillants du rendement :

• En 2007-2008, le gouvernement fédéral a annoncé Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique et a publié le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques , qui établit le cadre réglementaire définitif, y compris les cibles en matière de réduction des émissions et des mécanismes de conformité .
• En décembre 2007, Environnement Canada a officiellement demandé à l'industrie de présenter les données sur les émissions dans l'atmosphère au gouvernement du Canada au plus tard le 31 mai 2008. Cette information permettra d'éclairer l'élaboration des règlements proposés. Le Canada s'est engagé à réduire les émissions de GES de 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050 par rapport aux émissions de 2006.
• En 2007-2008, l'industrie et d'autres intervenants ont été obligés de fournir de l' information sur la façon dont ils gèrent et utilisent de façon sécuritaire 73 des 193 substances chimiques de haute priorité en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. Les 73 substances s'étendent du deuxième au cinquième groupe d' une série de 12 groupes de substances recevant une attention hautement prioritaire, désignées à la suite du processus de catégorisation avancée des substances chimiques nationales d'Environnement Canada à l'automne 2006 . Environnement Canada et Santé Canada évalueront l'information qu'ils recevront, ainsi que celle provenant d'autres sources, afin de déterminer les mesures appropriées nécessaires pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement contre ces substances.
• Dans son budget 2007, le gouvernement du Canada a affecté des fonds pour embaucher 68 agents supplémentaires d'application de la loi sur l'environnement.
• En mai 2007, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a conclu dans son rapport « Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement , 1999 : Combler les lacunes » que la structure de base de la LCPE est saine et que le gouvernement doit se concentrer sur l'amélioration des domaines des connaissances et de la mise en œuvre. Le gouvernement a présenté sa réponse provisoire à ce rapport en octobre 2007 [6] .
• À la publication de Rx : Renforcez et appliquez avec soin , le 4 mars 2008, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a insisté sur le fait que la structure de base de la LCPE est saine et a souligné le besoin d'améliorer la mise en œuvre et l'application de la loi .
• Le troisième rapport sur les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) (rapport complet et fait saillants) a été publié en collaboration avec Statistique Canada et Santé Canada. Voir ici pour de plus amples renseignements sur les ICDE.