ARCHIVÉ - Environnement Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Environnement Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l’Environnement

Table des mati�res

Section I - Aper�u du Minist�re

Message du ministre

D�claration de la direction

Changements apport�s � l'architecture des activit�s de programmes (AAP)

Renseignements sommaires

Sommaire du rendement minist�riel

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�

R�sultat strat�gique 2 : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens

R�sultat strat�gique 3 : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets

R�sultat strat�gique 4 : D�veloppement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

Section III : Information suppl�mentaire

Liens du Minist�re avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Tableau 1 - Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

Tableau 2 - Postes vot�s et l�gislatifs

Tableau 3 - Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 4-A - Frais d'utilisation

Tableau 4-B - Normes de service applicables aux frais d'utilisation externes

Tableau 5 - Renseignements sur les d�penses de projets

Tableau 6 - Renseignements sur les programmes de paiement de transfert

Tableau 7 - Fondations (subventions conditionnelles)

Tableau 8 - Initiatives horizontales

Tableau 9 - Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 10 - R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 11 - V�rifications et �valuations internes

Tableau 12 - Politiques sur les voyages

�tats financiers 2007-2008 (Non-v�rifi�)

Section IV: autres �l�ments d'int�r�t

Activit�s d'int�gration strat�giques

Activit�s des services minist�riels et de gestion minist�rielle

Indicateurs de durabilit� de l'environnement

Section I - Aper�u du Minist�re

Message du ministre

� titre de ministre de l'environnement, j'ai l'honneur de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 d'Environnement Canada, qui r�sume les r�alisations des engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2007-2008.

L'environnement naturel du pays constitue l'un des h�ritages les plus importants que nous devons prot�ger pour les g�n�rations futures. Le gouvernement du Canada prend cette obligation au s�rieux, et a fait de l'am�lioration de la qualit� de l'environnement l'une de ses cinq grandes priorit�s. Ce rapport montre qu'Environnement Canada a accompli beaucoup cette ann�e et qu'il a obtenu de v�ritables r�sultats concernant plusieurs enjeux qui pr�occupent les Canadiens.

Environnement Canada est responsable de la prestation du programme environnemental du gouvernement. � ce titre, il prend des mesures � l'�gard des priorit�s, telles que la pr�servation du capital naturel du Canada, la prestation de services m�t�orologiques et environnementaux de renomm�e mondiale et la protection des Canadiens et de leur environnement contre les effets des substances nocives. En 2007-2008, Environnement Canada a excell�, s'attaquant de front aux difficult�s et faisant de v�ritables progr�s.

Par exemple, au cours de l'exercice pr�c�dent, le gouvernement du Canada a annonc� :

des pr�cisions et des �tapes importantes pour mettre en œuvre Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique, l'un des r�gimes de r�glementation les plus exigeants du monde, qui permettra de r�duire les gaz � effet de serre de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020;
85,9 millions de dollars �chelonn�s sur quatre ans pour aider � lutter contre les r�percussions des changements climatiques;
110 millions de dollars pour accro�tre l'efficacit� de la mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril au cours de la p�riode 2007-2009;
des mesures et des progr�s importants dans la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques , qui vise � am�liorer la protection contre les produits chimiques dangereux;
93 millions de dollars pour am�liorer la qualit� de l'eau, en vertu du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau;
43 millions de dollars pour recruter 100 nouveaux agents d'application de la loi sur le terrain, partout au Canada, et leur fournir des outils et des services d'aide pour les enqu�tes afin que les pollueurs, les trafiquants et les braconniers soient passibles de poursuites pour avoir enfreint les lois sur l'environnement.

Environnement Canada offre aux Canadiens de saines politiques environnementales qui permettent de prot�ger leur sant� et leur environnement, aujourd'hui et pour l'avenir. Gr�ce au travail et � la d�termination de son personnel, le Minist�re assure la prestation fructueuse de l'un des programmes environnementaux les plus importants et opportuns de notre �poque. Je suis fier de l'engagement et des r�alisations d'Environnement Canada au cours de cet exercice et je me r�jouis de la poursuite des efforts qui permettront de prot�ger notre environnement.

________________________________

L'honorable Jim Prentice, C.P., c.r., d�put�

Ministre de l'environnement

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 d'Environnement Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement .

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada;
Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programmes du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

_____________________________

Ian Shugart

Sous-ministre de l'environnement

Changements apport�s � l'architecture des activit�s de programmes (AAP)

La figure ci-dessous met l'accent sur les changements apport�s � l'Architecture des activit�s de programmes (AAP) d'Environnement Canada depuis le Rapport sur les plans et priorit�s de 2007-2008.

Environnement Canada a demand� des modifications � son AAP, approuv�e ant�rieurement, dans le but de refl�ter le d�cret en conseil transf�rant la responsabilit� relative � l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) du pr�sident du Conseil du Tr�sor au ministre de l'environnement.

Ce transfert de responsabilit� se traduit par l'ajout d'un quatri�me r�sultat strat�gique et de deux activit�s de programmes sous-jacentes.

Veuillez consulter l'AAP du RPP 2007-2008 d'Environnement Canada pour �tablir une concordance entre 2006-2007 et 2007-2008

Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Plusieurs lois et r�glements conf�rent au Minist�re son mandat et lui permettent d'ex�cuter ses programmes. Selon la Loi sur le minist�re de l'Environnement , les pouvoirs, fonctions et mandats du ministre de l'Environnement comprennent entre autres :

la conservation et l'am�lioration du milieu naturel, notamment la qualit� de l'eau, de l'air et du sol;
les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et le reste de la flore et de la faune non indig�nes;
l'eau;
la m�t�orologie;
l'application des r�gles et des r�glements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontali�res;
la coordination des politiques et programmes du gouvernement canadien pour la conservation et la valorisation de l'environnement naturel.

Des pouvoirs suppl�mentaires sont prescrits dans d'autres lois et r�glements g�r�s par le Minist�re, notamment la Loi sur les esp�ces en p�ril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Pour en conna�tre davantage sur les lois et les r�glements du Minist�re, consulter le site www.ec.gc.ca/EnviroRegs .

Ressources financi�res

2007-2008 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
857,8	1 247,5	997,0

Ressources humaines

2007-2008
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
6 454	6 503	49

Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Priorit�s minist�rielles

	Priorit�s minist�rielles �tablies dans le RPP de 2007-2008	Type
1	�laborer et mettre en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est pr�serv� pour la pr�sente g�n�ration et les g�n�rations � venir.	Continu
2	Offrir aux Canadiens de l'information, des pr�visions et des services m�t�orologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la s�curit� et soutenir l'activit� �conomique.	Continu
3	�laborer et mettre en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats novateurs pour prot�ger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives.	Continu

Veuillez consulter l'analyse sur le progr�s vers l'atteinte de ces priorit�s minist�rielles ici.

D�finitions relatives aux cotes de r�sultats - Aper�u

Afin de rehausser la clart� des rapports sur le rendement, Environnement Canada a adopt� une nouvelle approche pour rendre compte de l'accomplissement des r�sultats attendus dans son Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) du pr�sent exercice. Pour la premi�re fois, le minist�re utilise des cotations visuelles pour illustrer le progr�s accompli sur le rendement pour chaque r�sultat pr�vu �nonc� dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) 2007 2008.

Ces cotations sont fond�es sur des auto-�valuations effectu�es par la direction d'Environnement Canada et soutenues par des donn�es ayant diff�rents niveaux de robustesse, et pouvant dans certains cas �tre largement bas�es sur des valeurs qualitatives. Ces cotations traduisent notre plus juste appr�ciation de notre rendement � ce moment pr�cis.

Ceci est un premier pas dans l'�volution d'un cadre de mesure du rendement renforc� que nous pourrons appliquer � tous les programmes d'Environnement Canada. Au fur et � mesure que notre approche et m�thodologie viennent � maturit�, notre �chelle de cotation et nos mesures seront appell�es � �voluer de m�me.

Alors que ce RMR demeure consistant selon le cadre de rapport du RPP 2007-2008, le RPP 2009-2010 � venir d�montrera davantage les am�liorations � notre cadre de mesure du rendement minist�riel. Ce cadre nous fournira des donn�es sur le rendement claires, cr�dibles, �quilibr�es et d�montrables vers lesquelles le Parlement et le public pourront se tourner pour conna�tre les r�sultats attendus du Minist�re. Environnement Canada veut s'assurer de la pleine application de ce cadre d'ici les deux prochaines ann�es.

Le tableau ci-dessous fournit des d�finitions succinctes sur les cotes de r�sultats utilis�es dans le pr�sent rapport.

Cotes de r�sultats

	R�sultats anticip�s atteints - les objectifs pour atteindre les r�sultats attendus ont �t� enti�rement r�alis�s.
	R�sultats anticip�s atteints dans une certaine mesure - les objectifs pour atteindre les r�sultats attendus n'ont pas encore �t� enti�rement concr�tis�s, mais d'importants progr�s ont �t� r�alis�s.
	R�sultats anticip�s non atteints - les objectifs pour atteindre les r�sultats attendus n'ont pas �t� r�alis�s.

Aper�u des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

		2007-2008 (en millions de dollars)			Contribution � la priorit� suivante
Activit�s de programmes	R�sultats pr�vus selon le RPP de 2007-2008	�tat du rendement	RPP D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e	Les esp�ces sauvages sont conserv�es et prot�g�es	D�tails	126,0	199,9	1
	Les terres et les paysages sont g�r�s de mani�re durable	D�tails
De l'eau propre, salubre et s�curitaire	Les �cosyst�mes aquatiques sont conserv�s et prot�g�s	D�tails	80,0	102,0
Les Canadiens adoptent des m�thodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s	L'information et les connaissances int�gr�es permettent d'�tablir des approches int�gr�es pour prot�ger et conserver les �cosyst�mes prioritaires	D�tails	30,8	46,3
	L'information sur la durabilit� des �cosyst�mes, son �valuation et sa compr�hension facilitent processus d�cisionnel	D�tails
R�sultat strat�gique 2 : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens.
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions	La surveillance environnementale permet � Environnement Canada de d�terminer, d'analyser et de pr�voir les conditions m�t�orologiques, atmosph�riques, hydriques et climatiques	D�tails	126,2	146,8	2
	La science facilite les pr�visions et les services m�t�orologiques et environnementaux, les d�cisions minist�rielles et l'�laboration des politiques	D�tails
Les Canadiens sont inform�s des pr�visions et des conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien	Les pr�visions et les avertissements environnementaux permettent au public de prendre des mesures pour prot�ger sa s�curit� et son bien-�tre	D�tails	156,8	157,8
	Les Canadiens sont mieux inform�s gr�ce � des services m�t�orologiques et environnementaux am�lior�s et � des possibilit�s de partenariat accrues	D�tails
	Les Canadiens tirent avantage de la cr�ation et de l'utilisation des renseignements m�t�orologiques et environnementaux diffus�s par Environnement Canada et ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux pour seconder les programmes d'int�r�t commun	D�tails
	L'information et les services relatifs � l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorit�s environnementales	D�tails
	Des strat�gies adaptives visant � contrer les impacts des changements climatiques sont �labor�es et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement	D�tails

		2007-2008 (en millions de dollars)				Contribution � la priorit� suivante
	Activit�s de programmes	R�sultats pr�vus selon le RPP de 2007-2008	�tat du rendement	RPP D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique 3 : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets
R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens	�valuation des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens	D�tails	181,0	133,1	3
	Gestion des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives que courent les Canadiens ainsi que de leurs effets sur l'environnement	D�tails
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables	Les Canadiens sont inform�s sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le probl�me	D�tails	26,5	58,0
	Les approches ax�es sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables	D�tails
R�duction des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens	Gestion des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre par un syst�me de contr�le pour les secteurs industriels	D�tails	130,5	107,9
	Gestion des risques d�s aux �missions atmosph�riques par des syst�mes de contr�le pour le transport et d'autres secteurs	D�tails
	Les m�canismes de surveillance et de rapports r�glementaires renseignent les Canadiens et les d�cideurs sur les risques et tendances relatifs aux polluants atmosph�riques et aux gaz � effet de serre	D�tails
	La collaboration internationale en mati�re de polluants atmosph�riques et d'�missions de gaz � effet de serre s'harmonise aux int�r�ts des Canadiens	D�tails
R�sultat strat�gique 4 : D�veloppement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	Le but de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est de revitaliser le secteur riverain de Toronto par le biais d'investissements dans les infrastructures urbaines traditionnelles, telles que le transport local et les �gouts, et dans les d�veloppements urbains contemporains, incluant les parcs, les espaces verts, les installations destin�es aux touristes et la renaissance des zones postindustrielles sous-utilis�es. Les r�sultats cl�s attendus de cette initiative incluent l'accessibilit� et l'utilisation accrues du secteur riverain, la revitalisation des infrastructures urbaines et l'am�lioration de la gestion environnementale du secteur riverain de Toronto. L'exercice 2007-2008 a �t� transitoire pour l' IRSRT, �tant donn� que le programme est pass� du Conseil du Tr�sor � Environnement Canada. Des progr�s ont �t� effectu�s dans la revitalisation du secteur riverain, mais aucun r�sultat pr�vu n'a �t� d�fini dans le rapport sur les plans et les priorit�s du Minist�re. Voir les d�tails ici.			40,2
Corporation Harborfront				5,0
Totaux			857,8	997,0

Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Sommaire du rendement minist�riel

Milieu de fonctionnement

Environnement Canada joue un r�le de premier plan dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement. En 2007-2008, les politiques minist�rielles ont permis de mettre en application les initiatives environnementales annonc�es dans le Budget 2007, afin de remplir les engagements pris dans Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique [1] et dans le Discours du Tr�ne de 2007.

Le gouvernement continue de renforcer son engagement � am�liorer la qualit� de notre environnement en le consid�rant comme l'une de ses cinq priorit�s [2] .

Le Minist�re est fermement d�termin� � en avoir pour son argent et � g�rer efficacement ses ressources gr�ce � plusieurs initiatives essentielles simultan�es, ce qui comprend une combinaison de financement continu , � court terme, et unique. En 2007-2008, il a �t� n�cessaire d'affecter d'importantes ressources � de nouvelles initiatives et la haute direction a d� r�viser le r�gime du budget minist�riel au milieu de l'exercice pour instaurer un certain nombre de mesures de contr�le particuli�res visant � g�rer les pressions des cr�dits parlementaires du Minist�re.

Les programmes prioritaires ont �t� maintenus et les domaines essentiels ont re�u la souplesse financi�re n�cessaire pour conserver les programmes et les services, tels que le Service canadien de la faune et le Service m�t�orologique du Canada [3] .

Le Minist�re a mis en place des mesures pour r�pondre aux difficult�s, � l'�tablissement de priorit�s, � la planification et � la prestation de programmes, afin de r�duire les r�percussions n�gatives sur les r�sultats.

En r�ponse � l'initiative du greffier du Conseil priv� sur le renouvellement de la fonction publique, Environnement Canada a commenc� � int�grer la planification des ressources humaines au processus de planification des activit�s minist�rielles. Cette d�marche int�gr�e continue de tabler sur les le�ons apprises au cours des cycles de planification pr�c�dents et des �valuations du Cadre de gestion et de responsabilisation du SCT.

Il incombe � Environnement Canada d'assurer l'observation des lois et des r�glements sur l'environnement qu'il applique, notamment ceux qui visent � pr�venir la pollution et � conserver la faune . En 2007-2008, une plus grande importance a �t� accord�e aux programmes de r�glementation et d'application de la loi comparativement aux ann�es pr�c�dentes, et le Minist�re a augment� son investissement et accru ses comp�tences dans ces domaines en cons�quence.

La recherche scientifique continue � jouer un r�le fondamental dans la capacit� d'Environnement Canada � assumer son mandat; elle contribue � la prise de d�cisions et � l'adoption de r�glements en mati�re d'environnement, en plus de soutenir la prestation de services aux Canadiens. Pour s'assurer que le Minist�re puisse obtenir les donn�es scientifiques dont il a besoin, il a continu� � mettre en œuvre son plan pour les sciences � long terme. Ce plan encourage l'int�gration des sciences au sein du Minist�re et la collaboration avec des partenaires externes. Le Plan pour les sciences �tablit une mission claire pour la science d'Environnement Canada pour les 10 prochaines ann�es. De plus, le travail sur le plan pour la technologie du Minist�re s'est poursuivi; une fois achev�, il sera int�gr� au plan pour les sciences.

Contexte strat�gique

Les Canadiens croient que tous les niveaux de gouvernement et le secteur priv� doivent contribuer � r�aliser de v�ritables progr�s tangibles pour traiter de fa�on efficace les questions environnementales [4] . La qualit� de l' air, la modification des r�gimes m�t�orologiques et climatiques, la qualit� et la quantit� de l'eau, l'�tat de conservation et de protection de la faune et de l'habitat, les substances chimiques nocives et toxiques notamment, peuvent entra�ner des effets n�fastes pour la sant� des Canadiens et l'environnement. Ces questions sont donc trop graves pour �tre ignor�es et doivent �tre surveill�es.

Les probl�mes environnementaux et leurs solutions transcendent la division entre le public et le priv�, les fronti�res internationales et les comp�tences f�d�rales, provinciales, territoriales et municipales. La collaboration entre le gouvernement et la soci�t�, � l'�chelle nationale et internationale, est indispensable au progr�s dans le domaine. Les programmes et les strat�gies essentiels d'Environnement Canada, tels que Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique , le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau, le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme de conservation des zones naturelles d�pendent de mesures de collaboration et de partenariats entre les diff�rents ordres de gouvernement, l'industrie priv�e, les organisations non gouvernementales environnementales et d'autres intervenants.

Environnement Canada joue un important r�le dans le Plan gouvernemental exhaustif �coACTION, qui fait des progr�s dans la conservation et l'am�lioration de notre environnement, en haussant la qualit� de notre air, en r�duisant les �missions de gaz � effet de serre et en s'occupant des effets des contaminants environnementaux sur la sant�. En effet, sous le th�me g�n�ral Un environnement plus propre et plus sain , le budget 2008 comporte les nouvelles mesures suivantes [5] :

500 millions de dollars pour des investissements devant am�liorer le transport en commun afin de contribuer � un air plus propre et � la r�duction des �missions de gaz � effet de serre.
250 millions de dollars pour des investissements dans trois initiatives de captage et de stockage du carbone :
- 240 millions de dollars dans un fonds en fiducie pour la Saskatchewan, compl�t�s par une somme �quivalente apport�e par la province et l'industrie, pour une d�monstration commerciale � grande �chelle du captage et du stockage du carbone dans le secteur des centrales thermiques aliment�es au charbon;
- 5 millions de dollars, compl�t�s par une somme �quivalente provenant de la Nouvelle-�cosse, afin de financer un projet de recherche g�ologique �tudiant les possibilit�s de stockage du carbone dans la r�gion;
- 5 millions de dollars accord�s � l'Institute for Sustainable Energy, Environment and Economy de l'Universit� de Calgary afin d'examiner les probl�mes �conomiques et techniques.
Une hausse du taux de d�duction pour amortissement applicable aux pipelines de dioxyde de carbone afin de prendre en compte la dur�e de vie utile de cet �quipement et d'assurer un traitement fiscal avantageux aux entreprises envisageant un investissement.
66 millions de dollars sur deux ans pour la mise en œuvre de r�glements nationaux contraignants sur les �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques dans tous les principaux secteurs industriels.
21 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l'application des lois environnementales canadiennes rigoureuses en am�liorant l'efficacit� des agents de l'application de la loi environnementale au moyen d'un meilleur soutien aux laboratoires m�dico-l�gaux et de meilleurs syst�mes de collecte, d'analyse et de gestion des donn�es.
10 millions de dollars sur deux ans pour la recherche scientifique et l'analyse des �missions de biocarburants afin d'appuyer l'�laboration de r�glements et de projets de d�monstration destin�s � v�rifier l'efficacit� et l'innocuit� des nouveaux carburants diesel renouvelables m�lang�s pour le climat et les conditions climatiques au Canada.
2 millions de dollars sur deux ans pour prot�ger les r�serves de la biosph�re.
Une extension de la d�duction pour amortissement acc�l�r� pour le mat�riel de production d'�nergie propre aux applications relatives aux �nergies renouvelables et aux combustibles d�riv�s de d�chets.
All�gement de la TPS/TVH pour les terres lou�es en vue de projets de production d'�lectricit� �olienne ou solaire.

Points saillants des progr�s et du rendement

Au cours de l'exercice 2007-2008, les investissements strat�giques du Minist�re dans les domaines suivants ont montr� des r�sultats encourageants.

Progr�s relatifs aux priorit�s minist�rielles

Priorit� n ^o1 du RPP : �laborer et mettre en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est pr�serv� pour la pr�sente g�n�ration et les g�n�rations � venir.

Points saillants du rendement :

Dans le budget 2007, 110 millions de dollars ont �t� affect�s pour la p�riode 2007-2009, afin d'accro�tre l'efficacit� de la mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril .
Les budgets 2007 et 2008 pr�voient du financement pour embaucher 38 agents d'application de la loi sur la faune suppl�mentaires. De plus, le programme d'application de la loi sur la faune, gr�ce au financement de l'Agence spatiale canadienne, a continu� le projet pilote Espace pour habitat, qui vise � �valuer la capacit� des techniques d'observation de la Terre � l'aide de satellites dans le but d'am�liorer l'affectation des ressources aux besoins prioritaires en mati�re de protection de l'habitat au Canada et de soutenir les agents d'application de la loi sur la faune sur le terrain.
Dans le budget 2007, le gouvernement du Canada s'est engag� � affecter 93 millions de dollars au cours de la p�riode 2007-2009, en vertu du plan d'action canadien pour l'assainissement de l'eau visant � am�liorer la qualit� de l'eau dans les rivi�res, les fleuves, les lacs et les oc�ans du Canada .
Le Cadre de gestion des initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires a �t� �labor� en 2007-2008 afin d'am�liorer la pertinence et l'efficacit� � long terme du programme sur les initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires. Le cadre vise � optimiser l'int�gration des programmes et des activit�s d'Environnement Canada et � renforcer la responsabilisation et la reddition de comptes.
Reconnaissant l'importance de la salubrit� et de la propret� de l'eau dans l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs pour des millions de Canadiens, le gouvernement f�d�ral a sign� une nouvelle entente Canada-Ontario de trois ans en vue d'assurer que les deux ordres de gouvernement travaillent de mani�re concert�e pour la protection des sources d'eau potable, comprennent les r�percussions des changements climatiques et encouragent l'utilisation durable des terres, de l'eau et d'autres ressources naturelles dans l'�cosyst�me.

Priorit� n ^o2 du RPP : Offrir aux Canadiens de l'information, des pr�visions et des services m�t�orologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la s�curit� et soutenir l'activit� �conomique.

Points saillants du rendement :

Des projets pilotes de la cote air sant� ont �t� instaur�s � Toronto et �largis � plusieurs municipalit�s en Colombie-Britannique en partenariat avec Sant� Canada, les provinces et les administrations municipales.
Un syst�me haute r�solution num�rique de pr�vision m�t�orologique est en voie d'�laboration afin de r�pondre aux besoins particuliers des Jeux olympiques d'hiver 2010 de Vancouver. Il est ax� sur la pr�vision des conditions m�t�orologiques extr�mes en reliefs montagneux. Le syst�me devrait �tre en service en 2009.
Des pr�visions, des avertissements et des renseignements m�t�orologiques et environnementaux sont produits jour et nuit, tous les jours.
- La V�rification des plans d'urgence du programme de pr�visions m�t�orologiques du Service m�t�orologique du Canada a fait remarquer que � le programme et les pr�visions n'ont jamais �t� interrompus en raison d'�v�nements impr�vus �, mais certains cas d'avertissements m�t�orologiques ne sont pas parvenus au site Internet de M�t�o. Ce probl�me est trait� par la norme ISO 9000.
Le Bureau m�t�orologique de Terre-Neuve-et-Labrador a �t� rouvert. Un programme de pr�visions maritimes et de production d'avertissements a �t� ajout�, ce qui remplit l'engagement du gouvernement du Canada.
En 2007-2008, les syst�mes de production de pr�visions et d'avertissements m�t�orologiques publics et maritimes d'Environnement Canada, ainsi que le programme de surveillance atmosph�rique ont obtenu la certification conform�ment � la norme ISO 9000 pour les syst�mes de gestion de la qualit�. D'autres programmes, tels que le programme hydrom�trique, le programme des urgences environnementales et les programmes de pr�vision et d'avertissements de la qualit� de l'air, devraient obtenir la certification en 2008-2009.
Les connaissances d'Environnement Canada contribuent au travail du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat (GIEC). Ce travail a �t� honor� par le prix Nobel de la paix en 2007; 27 sp�cialistes de l'atmosph�re d'Environnement Canada ont contribu� de fa�on importante au succ�s du GIEC au cours des 20 derni�res ann�es.
Des produits de pr�visions probabilistes plus pr�cis ont �t� offerts aux clients. Ils sont utilis�s � de nombreuses fins de prise de d�cisions et de r�duction de risques (p. ex., dans la pr�vision des crues, � l'usage des services publics, etc.). Il s'agit du fruit de la collaboration internationale entre Environnement Canada, les �tats-Unis et le Mexique, qui a eu pour r�sultat un ensemble int�gr� de produits accessibles pour tous les Nord-Am�ricains.
Des donn�es m�t�orologiques et sur la quantit� d'eau sont accessibles � tous les utilisateurs en temps r�el. Le projet sur le cadre de gestion de donn�es a renforc� la gestion de donn�es et a permis d'am�liorer l'acc�s � la base de donn�es int�gr�e des ensembles de donn�es du Service m�t�orologique du Canada.
Une premi�re version d'un nouveau mod�le op�rationnel de pr�vision de la qualit� de l'air (connu sous le nom de GEM-MACH) a �t� lanc�e au printemps 2008; le mod�le, encore en essai, poss�de la capacit� de celui qu'il remplace. L'�tape suivante consiste � accro�tre les connaissances scientifiques de GEM-MACH pour la prochaine g�n�ration de mod�les de pr�visions de la qualit� de l'air. � l'avenir, ce mod�le, con�u pour l'Am�rique du Nord, devrait �voluer en mod�le de pr�vision de la qualit� de l'air mondiale.

Priorit� n ^o 3 du RPP : �laborer et mettre en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats novateurs pour prot�ger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives.

Points saillants du rendement :

En 2007-2008, le gouvernement f�d�ral a annonc� Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique et a publi� le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques , qui �tablit le cadre r�glementaire d�finitif, y compris les cibles en mati�re de r�duction des �missions et des m�canismes de conformit� .
En d�cembre 2007, Environnement Canada a officiellement demand� � l'industrie de pr�senter les donn�es sur les �missions dans l'atmosph�re au gouvernement du Canada au plus tard le 31 mai 2008. Cette information permettra d'�clairer l'�laboration des r�glements propos�s. Le Canada s'est engag� � r�duire les �missions de GES de 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 � 70 p. 100 d'ici 2050 par rapport aux �missions de 2006.
En 2007-2008, l'industrie et d'autres intervenants ont �t� oblig�s de fournir de l' information sur la fa�on dont ils g�rent et utilisent de fa�on s�curitaire 73 des 193 substances chimiques de haute priorit� en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. Les 73 substances s'�tendent du deuxi�me au cinqui�me groupe d' une s�rie de 12 groupes de substances recevant une attention hautement prioritaire, d�sign�es � la suite du processus de cat�gorisation avanc�e des substances chimiques nationales d'Environnement Canada � l'automne 2006 . Environnement Canada et Sant� Canada �valueront l'information qu'ils recevront, ainsi que celle provenant d'autres sources, afin de d�terminer les mesures appropri�es n�cessaires pour prot�ger la sant� des Canadiens et l'environnement contre ces substances.
Dans son budget 2007, le gouvernement du Canada a affect� des fonds pour embaucher 68 agents suppl�mentaires d'application de la loi sur l'environnement.
En mai 2007, le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes a conclu dans son rapport � Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement , 1999 : Combler les lacunes � que la structure de base de la LCPE est saine et que le gouvernement doit se concentrer sur l'am�lioration des domaines des connaissances et de la mise en œuvre. Le gouvernement a pr�sent� sa r�ponse provisoire � ce rapport en octobre 2007 [6] .
� la publication de Rx : Renforcez et appliquez avec soin , le 4 mars 2008, le Comit� s�natorial permanent de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles a insist� sur le fait que la structure de base de la LCPE est saine et a soulign� le besoin d'am�liorer la mise en œuvre et l'application de la loi .
Le troisi�me rapport sur les indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE) (rapport complet et fait saillants) a �t� publi� en collaboration avec Statistique Canada et Sant� Canada. Voir ici pour de plus amples renseignements sur les ICDE.

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�

Contexte strat�gique - De quoi s'agit-il?

Les terres, les eaux et les oc�ans, ainsi que la diversit� de la vie qui en d�pend, sont � la base d'une soci�t� en sant� et de l'�conomie. Ils offrent un vaste ensemble de services � la soci�t�, notamment les processus biologiques naturels qui purifient l'air et l'eau, pollinisent les plantes, absorbent le dioxyde de carbone, recyclent les �l�ments nutritifs, traitent les d�chets, pr�viennent les inondations, contr�lent les parasites et reconstituent les sols. Les services que le capital naturel offre sont souvent tr�s co�teux � remplacer ou sont tout simplement irrempla�ables.

Les pressions qu'exerce la population humaine croissante combin�es � une demande accrue de biens et de services entra�nent des conflits quant � l'utilisation des terres et des eaux dans certaines r�gions. Cela repr�sente �galement des menaces pour la viabilit� � long terme des �cosyst�mes et des services qu'ils offrent. En outre, les effets � long terme d�coulant des pluies acides et de l'utilisation industrielle de pesticides et d'autres produits chimiques, ainsi que la menace croissante du r�chauffement climatique, augmentent les pressions exerc�es sur les �cosyst�mes d�j� perturb�s. Enfin, l'av�nement de la mondialisation et la circulation accrue des personnes et des biens � l'�chelle internationale entra�nent �galement l'apparition de nouvelles maladies et d'esp�ces exotiques envahissantes, augmentant ainsi les menaces qui p�sent sur les esp�ces sauvages et leur habitat.

L'eau repr�sente depuis peu un des enjeux importants du xxi ^e si�cle. Malgr� des r�ductions importantes des sources ponctuelles de d�versements de contaminants dans les cours d'eau canadiens, d'autres sources importantes de pollution demeurent, notamment les nouveaux produits chimiques; les effets de plusieurs d'entre eux sont � peine connus.

On pr�voit que le nombre de propositions de grands projets d'exploitation des ressources naturelles augmentera consid�rablement, en particulier dans les territoires qui �taient vierges autrefois. Les d�cisions prises par les gouvernements, l'industrie et les particuliers d�terminent la mani�re dont le capital naturel est utilis� et g�r�. Elles peuvent �galement influer sur la sant� de l'�cosyst�me et sa capacit� � fournir ces biens et services � l'avenir.

Que faisons-nous � cet �gard? Comment Environnement Canada contribue � atteindre ce r�sultat strat�gique

Les activit�s r�alis�es par Environnement Canada qui appuient ce r�sultat strat�gique comprennent les secteurs de programme ci-dessous.

La protection et la conservation de la biodiversit�, y compris les esp�ces sauvages et leur habitat terrestre.
La conservation et la protection des �cosyst�mes aquatiques.
La promotion et la mise en œuvre d'approches int�gr�es pour prot�ger et conserver les �cosyst�mes prioritaires et pour r�aliser des �valuations environnementales.

Les programmes, les services et les initiatives d'Environnement Canada pour r�tablir, conserver et am�liorer le capital naturel du Canada comprennent l'�laboration de strat�gies communes et la mise sur pied de partenariats en vue de conserver les ressources relatives aux esp�ces sauvages, aux �cosyst�mes, aux eaux douces et aux terres humides du pays.

Dans son rapport de mars 2008, le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) a indiqu� des d�fis importants et des recommandations pour un certain nombre d'activit�s incluses � ce r�sultat strat�gique. Le Minist�re accepte ces recommandations et pr�voit des mesures concr�tes et cibl�es pour r�pondre aux questions qui y sont soulev�es. [7]

Biodiversit�, esp�ces sauvages et habitat

Adopt�e en juin 2003, la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) s'inscrit dans une strat�gie en trois volets du gouvernement du Canada visant � prot�ger les esp�ces sauvages en p�ril. Celle-ci comporte les engagements pris en vertu de l'Accord pour la protection des esp�ces en p�ril et les activit�s du Programme d'intendance de l'habitat pour les esp�ces en p�ril.

La LEP reconna�t que, au Canada, la responsabilit� de la conservation des esp�ces sauvages est partag�e entre les paliers de gouvernement f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement f�d�ral est responsable des esp�ces terrestres se trouvant sur les territoires domaniaux, des esp�ces aquatiques et de la plupart des oiseaux migrateurs, alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux assument la responsabilit� principale pour les autres esp�ces. La LEP comprend �galement des dispositions pour prot�ger les esp�ces sauvages inscrites sur la liste f�d�rale, leur habitat essentiel et leur r�sidence.

Le budget de 2007 a pr�vu 110 millions de dollars r�partis sur deux ans pour l'application plus efficace de la LEP. En 2007-2008, des progr�s ont �t� r�alis�s dans un certain nombre de secteurs, notamment le prolongement de la liste des esp�ces � prot�ger, l'�laboration de programmes de r�tablissement, la r�alisation d'activit�s scientifiques pour faciliter la d�signation de l'habitat essentiel d'esp�ces importantes, comme le caribou des bois, l'�laboration d'un cadre national et la signature d'accords f�d�raux-provinciaux particuliers pour faciliter la collaboration entre les provinces et territoires concern�s.

� l'�chelle mondiale, le programme d'Environnement Canada sur le commerce international des esp�ces menac�es permet de veiller � ce que les obligations du Canada en tant que signataire de la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction (CITES) soient respect�es gr�ce � l'application efficace de la Loi sur la protection d'esp�ces animales et v�g�tales sauvages et la r�glementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).

Ce programme international vise � prot�ger les esp�ces dans le monde contre les dangers du commerce international en contr�lant, au moyen de permis, l'importation et l'exportation (et la circulation � l'int�rieur du Canada) des esp�ces inscrites aux annexes de la CITES, en �valuant et en d�signant les esp�ces du Canada devant �tre inscrites aux annexes de la CITES, et en s'assurant que les propositions internationales pour inscrire des esp�ces ayant des populations au Canada aux annexes de la CITES soient conformes � l'intention et aux r�glements de la CITES.

En avril 2007, le Canada a annonc� qu'il adh�rait � la Coalition internationale contre le trafic d'esp�ces sauvages. La coalition, qui a pour but de lutter contre le commerce ill�gal de plantes et d'animaux, compl�te l'engagement du Canada � l'�gard de la CITES. En 2007-2008, le Canada a entrepris la r�alisation de certaines attentes en vertu de cette coalition dans les secteurs de l'application de la loi, de l'�tablissement du partenariat et de la capitalisation sur la volont� politique. Le Canada a pris part � la production des guides d'identification des esp�ces, a renforc� la capacit� nationale en recrutant des agents de conservation de la faune, a dress� le portrait international de la Coalition internationale contre le trafic d'esp�ces sauvages et des questions connexes lors de la Convention sur la diversit� biologique et du G8, et a recrut� activement des membres pour le partenariat, � savoir le Chili et le Mexique.

La 9 ^e Conf�rence des Parties � la Convention sur la diversit� biologique a eu lieu � Bonn, en Allemagne, du 19 au 30 mai 2008, incluant une s�ance de niveau �lev�, du 28 au 30 mai. Environnement Canada a men� la participation du Canada dans le cadre de laquelle le premier ministre Harper et le ministre de l'Environnement Bairdont assist� � l'ouverture de la s�ance de niveau �lev�, le 28 mai. Suite � de nombreuses discussions sur une vari�t� de questions relatives � la biodiversit�, telles que les biocarburants, les aires prot�g�es, les arbres g�n�tiquements modifi�s et la fertilisation des oc�ans, les Parties ont adopt� 37 d�cisions, qui incluent une feuille de route jusqu'� 2010 pour poursuivre les n�gociations internationales selon la convention sur l'acc�s aux ressources g�n�tiques et le partage des bienfaits qui d�coulent de son utilisation.

Le budget de 2007 a annonc� l'affectation de 10 millions de dollars sur deux ans en vue de cr�er de nouvelles aires prot�g�es dans les Territoires du Nord-Ouest et le budget de 2008 a allou� une somme suppl�mentaire de 5 millions de dollars, portant ainsi l'investissement total � 15 millions de dollars sur trois ans. Le Minist�re a entrepris un examen op�rationnel de ses aires prot�g�es, y compris des mesures qu'il pourrait prendre pour surveiller et pr�senter de mani�re plus efficace leur �tat, � condition que ses ressources le permettent.

Les oiseaux migrateurs jouent un r�le essentiel dans le fonctionnement des �cosyst�mes vivants qui purifient l'air et l'eau, reconstituent les sols et favorisent un climat stable et pr�visible. Le programme d'Environnement Canada sur les oiseaux migrateurs vise � maintenir les populations d'oiseaux migrateurs � des niveaux sains pour les g�n�rations actuelles et futures.

Le programme des oiseaux migrateurs est responsable de l'application de la Convention concernant les oiseaux migrateurs ratifi�e avec les �tats-Unis en 1916 et mise en oeuvre depuis 1917 en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs ( 1917) et ensuite de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994). Environnement Canada r�alise son programme au moyen de la combinaison des activit�s suivantes, con�ues pour atteindre les r�sultats attendus : la conservation des populations, des oiseaux et de leur nid par le biais de mesures permanentes de conservation; l'intendance; les politiques et l'application de la LCOM et de ses r�glements; la protection d'importants habitats d'oiseaux; la r�duction au minimum des autres facteurs de stress qui nuisent � l'�tat des populations et la gestion des urgences associ�es aux oiseaux migrateurs.

�cosyst�mes aquatiques

Environnement Canada a pour but de restaurer, de conserver et d'am�liorer le capital aquatique naturel du Canada en faisant en sorte que l'eau du pays soit propre, salubre et s�curitaire et que les �cosyst�mes aquatiques soient conserv�s et prot�g�s.

Environnement Canada travaille en collaboration avec les autres minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires (aussi bien de fa�on individuelle qu'au sein du Conseil canadien des ministres de l'Environnement), avec les r�seaux scientifiques actifs dans le domaine de l'environnement et avec le public (y compris les organisations non gouvernementales, les universit�s et les municipalit�s). Ce travail de collaboration permet de partager de l'information, d'�tablir les priorit�s de surveillance et de recherche, de fournir en temps opportun de l'information scientifique int�gr�e aux d�cideurs et de les conseiller, de mettre en place des pratiques exemplaires de gestion et de promouvoir la gestion durable de l'eau au Canada, afin de garantir une utilisation efficace de l'eau au pays.

Comme annonc� dans le budget de 2007, le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau comprend de nouvelles initiatives, notamment 48 millions de dollars sur huit ans pour acc�l�rer l'assainissement des s�diments contamin�s dans les secteurs pr�occupants du bassin des Grands Lacs, 30 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la d�pollution du lac Simcoe, 18 millions de dollars sur 5 ans pour r�duire la pollution et r�tablir la sant� du lac Winnipeg et 5 millions de dollars pour la r�alisation d'une �tude de la Commission mixte internationale (CMI) sur le d�bit sortant du lac Sup�rieur.

Approches int�gr�es

Au total, six initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires ont �t� cr��es en vue de r�pondre � des enjeux � caract�re unique en mati�re d'environnement et de durabilit� dans les �cosyst�mes cibl�s suivants : l'Initiative des �cosyst�mes du Nord, le Plan d'action du bassin de Georgia, l'Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest, l'Initiative de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs, le Plan Saint-Laurent et le Plan d'assainissement du littoral atlantique. Il s'agit d'initiatives qui demandent la participation de plusieurs intervenants et qui contribuent � promouvoir et � mettre en œuvre une gestion des �cosyst�mes en vue de conserver le capital naturel du Canada. Afin de mieux g�rer et de satisfaire les besoins des �cosyst�mes prioritaires, Environnement Canada a �labor� et met en œuvre un cadre de gestion des initiatives �cosyst�miques prioritaires (CGIEP) qui rendra la planification et la gestion des r�sultats �cosyst�miques plus rigoureuses, en appuyant la prise de d�cisions rationnelles en ce qui concerne les mesures cibl�es dans des r�gions pr�cises du pays et en am�liorant la responsabilisation et la production de rapports.

Reconnaissant l'importance d'offrir � des millions de Canadiens un �cosyst�me du bassin des Grands Lacs sain et propre, le gouvernement f�d�ral a r�cemment renouvel� l'Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs conclu avec la province de l'Ontario. L'ACO de 2007-2010 comporte 186 engagements pour g�rer la sant� des Grands Lacs qui, d'une mani�re g�n�rale, sont les suivants : l'assainissement des secteurs pr�occupants, la r�duction des polluants nocifs, l'am�lioration de la qualit� de l'eau, la conservation de l'habitat des poissons et des esp�ces sauvages et l'am�lioration des pratiques de gestion des terres dans le bassin des Grands Lacs. L'ACO d�signe �galement deux nouveaux domaines de collaboration accrue : la protection des sources d'eau potable et la compr�hension des r�percussions du changement climatique.

Y arrivons-nous? Progr�s dans le cadre de ce r�sultat strat�gique par rapport aux priorit�s indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2007-2008

1. Poursuivre la mise en œuvre de la LEP par l'entremise d'un cadre de politiques et de programmes transparent, uniforme et harmonis� qui assure la participation des intervenants et l'int�gration des consid�rations d'ordre �cologique et socio�conomique.

Progr�s :

En 2007-2008, le Cadre national pour la conservation des esp�ces en p�ril a �t� �labor� afin d'appuyer la mise en œuvre de l'Accord pour la protection des esp�ces en p�ril et de la Loi sur les esp�ces en p�ril en proposant une s�rie de principes communs, d'objectifs et d'approches pour faciliter la collaboration entre toutes les parties. Environnement Canada dirige actuellement l'�laboration d'une s�rie de lignes directrices pour renforcer ce cadre, notamment : clarifier l'intention des pouvoirs et des dispositions de la LEP, �tablir des principes directeurs pour la mise en application de la LEP et pr�ciser les r�les et responsabilit�s des diverses autorit�s comp�tentes participant � la protection et au r�tablissement des esp�ces en p�ril.
En 2007, le gouvernement du Canada a conclu l'Entente de coop�ration pour la protection et le r�tablissement des esp�ces en p�ril au Qu�bec avec la province de Qu�bec et la Canada-Saskatchewan Agreement on Species at Risk avec la province de la Saskatchewan dans le but de coordonner les mesures pour prot�ger et r�tablir les esp�ces en p�ril et leur habitat. Ces ententes favorisent le partage de renseignements, ce qui accro�t les connaissances sur les esp�ces en p�ril et les esp�ces sauvages et �vite la r�p�tition inutile des travaux.

2. �tablir et renforcer les partenariats strat�giques � l'�chelle f�d�rale, provinciale, territoriale et internationale pour s'assurer que les obligations en vertu de la CITES sont remplies efficacement.

Progr�s :

En 2007-2008, des efforts importants ont �t� r�alis�s pour faire participer les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux � la pr�paration du Canada pour la 14 ^e Conf�rence des Parties et pour les r�unions ult�rieures de la CITES. Le puissant groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial, form� d'autorit�s scientifiques et conseill� par le Comit� des directeurs canadiens de la faune, participe activement � la pr�paration d'avis de commerce non pr�judiciable justifi�s pour les esp�ces canadiennes r�gies aux termes de la Convention.
Le Minist�re a �galement collabor� avec les administrateurs des permis et les autorit�s de gestion de la CITES pour obtenir des commentaires afin d'am�liorer son syst�me de d�livrance des permis au Canada.
Sur le plan international, le Canada a continu� de repr�senter l'Am�rique du Nord, qui englobe �galement les �tats-Unis et le Mexique, sur le Comit� permanent de la CITES, s'assurant ainsi que la r�gion �tait bien inform�e sur les questions soulev�es et qu'elle participait activement aux d�cisions du Comit� permanent lors de la 14 ^e Conf�rence des Parties et par la suite.

3. Am�liorer la gestion des aires prot�g�es et chercher des occasions d'en am�liorer les r�seaux.

Progr�s :

Le budget de 2007 a annonc� l'affectation d'une somme de 10 millions de dollars sur deux ans en vue de cr�er de nouvelles aires prot�g�es dans les Territoires du Nord-Ouest et le budget de 2008 a allou� une somme suppl�mentaire de 5 millions de dollars, portant ainsi l'investissement total � 15 millions de dollars sur une p�riode de trois ans.
Dans son rapport de mars 2008, le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable a recommand� qu'Environnement Canada proc�de � une �valuation syst�matique de ses r�serves nationales de faune et de ses refuges d'oiseaux migrateurs pour d�terminer s'ils r�pondent aux crit�res minist�riels concernant les aires prot�g�es et s'ils servent le but vis�. Le Minist�re a entrepris une analyse de ses aires prot�g�es, y compris l'identification de mesures qu'il pourrait prendre pour surveiller et pr�senter de mani�re plus efficace leur �tat, � condition que ses ressources le permettent. Un plan d'action comportant un �ch�ancier, qui indiquera les priorit�s relatives � la mise � jour des plans de gestion des sites et � l'am�lioration des sites.
Environnement Canada a commenc� le renouvellement de sa politique sur la r�glementation des activit�s dans ses aires prot�g�es, a entam� un examen r�glementaire et mis sur pied une strat�gie pour les modifications, a apport� des am�liorations � la mani�re de recueillir des donn�es sur ses aires prot�g�es et a commenc� � examiner et � mettre � jour son Guide des aires prot�g�es .
En raison des annonces faites lors de la publication des budgets de 2007 et de 2008, 38 nouveaux agents d'application de la loi sur la faune ont �t� ajout�s. De plus, le programme d'application de la loi sur la faune a poursuivi le projet pilote nomm� � Espace pour les habitats �, financ� par l'Agence spatiale canadienne, visant � �valuer les technologies d'observation de la Terre par satellite dans le but d'am�liorer l'affectation des ressources pour r�pondre au besoins en mati�re de protection des habitats tr�s prioritaires au Canada et pour soutenir les agents d'application de la loi sur le terrain.

4. Mettre en œuvre l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Am�rique du Nord (ICOAN) et, en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs , mettre en place un r�glement sur la prise accessoire en vue d'assurer une conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en favorisant le d�veloppement �conomique durable.

Progr�s :

Le Minist�re a travaill� pour l'�laboration d'un r�glement sur la prise accessoire et a finalis� un projet de r�glement. De plus, il a entam� l'�laboration de plans r�gionaux de conservation des oiseaux, uniformes sur le plan national.
La mise en œuvre de l'ICOAN au Canada en 2007-2008 a consist� en des activit�s restreintes de conservation et de gestion de quatre groupes d'esp�ces : les oiseaux terrestres, les oiseaux de rivage, les oiseaux de mer et les oiseaux aquatiques coloniaux. Les mesures de conservation de ces quatre groupes au Canada sont encore coordonn�es selon quatre principaux programmes et plans : le Plan nord-am�ricain de gestion de la sauvagine, Partenaires d'envol pour les oiseaux terrestres, le Plan canadien de conservation des oiseaux de rivage et Envol�es d'oiseaux aquatiques pour les oiseaux de mer et les oiseaux aquatiques coloniaux. Toutes ces activit�s sont grandement li�es aux programmes de planification et de conservation en Am�rique du Nord et particuli�rement aux �tats-Unis.

5. Renforcer la collaboration f�d�rale, provinciale, territoriale et internationale afin de s'attaquer aux priorit�s relatives aux eaux partag�es.

Progr�s :

En juin 2007, les gouvernements f�d�ral et de l'Ontario ont conclu un nouvel Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs. L'ACO d�crit comment les gouvernements du Canada et de l'Ontario coop�reront et coordonneront leurs efforts pour restaurer, prot�ger et conserver l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs. Il contribue �galement � satisfaire les obligations du Canada en vertu de l'Accord canado-am�ricain relatif � la qualit� de l'eau dans les Grands Lacs conclu en vue de restaurer et de conserver l'int�grit� chimique, physique et biologique du bassin des Grands Lacs.
Le budget de 2007 a pr�vu une aide financi�re de 5 millions de dollars pour les deux � trois premi�res ann�es de l'�tude internationale sur les Grands Lacs d'amont, d'une dur�e de cinq ans, de la Commission mixte internationale (CMI), afin d'en examiner les niveaux d'eau. Le Minist�re fournit �galement une expertise scientifique et technique permanente � l'�tude qui prendra fin en 2011. Il a aussi fourni un appui scientifique et technique aux conseils de gestion des eaux internationales de la CMI et a continu� de collaborer avec les provinces si�geant aux conseils de gestion des eaux nationales.
Deux initiatives mises sur pied par le Comit� ex�cutif binational des Grands Lacs, l'Initiative de surveillance concert�e et l'Initiative scientifique coordonn�e, ont permis de coordonner et de concentrer les activit�s de surveillance et les recherches r�alis�es par le Canada et les �tats-Unis dans le bassin des Grands Lacs.
Des efforts soutenus ont �t� d�ploy�s en 2007-2008, par l'entremise de l'Entente Canada-Qu�bec sur le Saint-Laurent, afin d'entretenir une collaboration �troite entre les intervenants pour r�gler les probl�mes en respectant les champs de comp�tences.
Le Minist�re a collabor� avec les organismes gouvernementaux et l'industrie pour r�gler les questions relatives � la qualit� de l'eau dans le cadre du Columbia River Integrated Environmental Monitoring Program et a travaill� avec plusieurs organismes gouvernementaux et des Premi�res nations pour examiner les probl�mes de gestion de l'eau soulev�s lors du forum canadien sur le fleuve Columbia.
Environnement Canada a collabor� avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et un vaste r�seau de partenaires pour entreprendre la premi�re analyse approfondie des r�serves et de la demande en eau dans l'ensemble du bassin depuis 1974. Les r�sultats de l'�tude, attendus pour 2009, seront utilis�s par les d�cideurs et les intervenants pour optimiser l'offre et la demande en eau, pour �clairer la prise de d�cisions concernant la d�livrance de permis pour l'utilisation de l'eau et pour �laborer des plans en cas de s�cheresse et des plans de gestion de l'eau.
Le Minist�re a travaill� en partenariat avec des universitaires, des groupes d'intervenants et des scientifiques canadiens et am�ricains œuvrant dans une gamme de disciplines � divers paliers de gouvernement lors d'un forum scientifique tenu pour caract�riser l'�tat actuel des connaissances et des lacunes propres � la contamination par les nitrates dans la formation aquif�re transfrontali�re d'Abbotsford-Sumas. Les r�sultats de ce forum seront partag�s avec tout le milieu en vue d'�laborer une strat�gie de gestion des eaux souterraines de cette formation aquif�re et de r�duire la contamination par les nitrates.
Le Minist�re a �labor� des plans en consultation avec les intervenants et a commenc� � travailler sur les projets suivants : l'assainissement du lac Simcoe, la r�duction de la pollution et le r�tablissement de la sant� du lac Winnipeg, et l'assainissement de plusieurs secteurs pr�occupants cibl�s dans le bassin des Grands Lacs, notamment le port de Hamilton, la rivi�re D�troit, la rivi�re Sainte-Claire et la baie de Quinte.
Le troisi�me rapport sur la qualit� de l'eau (rapport g�n�ral et sur les faits saillants) de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE) a �t� publi� avec la collaboration de Statistique Canada et de Sant� Canada.
Environnement Canada a collabor� � l'�tude des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent publi�e � l'automne 2007 et a dirig�, avec le U.S. Fish & Wildlife Service, le chapitre sur les questions environnementales. Cette �tude a �t� copr�sid�e par Transports Canada et le Department of Transportation des �tats-Unis.

6. Mettre en œuvre une approche �cosyst�mique pour la gestion environnementale.

Progr�s :

Le travail de collaboration avec les partenaires relatif aux questions prioritaires communes s'est poursuivi dans l'ensemble des six initiatives �cosyst�miques prioritaires que voici : l'Initiative des �cosyst�mes du Nord, le Plan d'action sur le bassin de Georgia, l'Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest, l'Initiative de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs, le Plan Saint-Laurent et le Plan d'assainissement du littoral atlantique.
Le cadre de gestion des initiatives �cosyst�miques prioritaires (CGIEP) a pour but d'optimiser l'int�gration du programme et des activit�s li�s aux initiatives �cosyst�miques prioritaires d'Environnement Canada et d'am�liorer la responsabilisation et la production de rapports. L'�laboration du CGIEP et l'examen de la gestion des initiatives �cosyst�miques existantes ont �t� r�alis�s � l'automne 2007. Ce travail refl�te les recommandations formul�es dans l'�valuation du Plan d'action du bassin de Georgia effectu�e par la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation d'Environnement Canada.
Par l'entremise de l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN), Environnement Canada a continu� de respecter son engagement envers Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement � l'�tablissement d'objectifs environnementaux et � la d�termination des avantages pour l'environnement tir�s de la mise en place de pratiques de gestion avantageuses. Ces outils favoriseront la mise en œuvre d'une approche �cosyst�mique pour la gestion environnementale des paysages agricoles. En 2007-2008, l'INAN a �labor� environ 90 projets de normes environnementales de rendement sous les th�mes de l'air, de la biodiversit�, des pesticides et de l'eau. Ce travail s'est termin� avec la pr�paration de 15 �bauches de rapports scientifiques de synth�se et d'un rapport g�n�ral soutenant les politiques.
En r�action au rapport de 2008 du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable, Environnement Canada et la province de l'Ontario se sont engag�s � produire des rapports d'�tape biennaux sur les projets d'assainissement des secteurs pr�occupants dans le cadre de l'Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs. Les travaux ont avanc� en vue de d�finir clairement, d'ici juillet 2008, toutes les mesures n�cessaires pour assainir et retirer de la liste les secteurs pr�occupants restants, y compris de convenir des responsables de la mise en œuvre. Par la suite, des n�gociations au cas par cas seront conduites avec tous les partenaires concern�s (gouvernement de l'Ontario, administrations locales et autres intervenants) et les mesures approuv�es seront consign�es � l'addenda des plans d'assainissement existants.

7. D'une perspective �cosyst�mique, prendre des mesures pour d�celer et commencer � combler les lacunes dans les connaissances essentielles qui limitent la prise de d�cisions int�gr�e ayant des r�percussions sur le capital naturel.

Progr�s :

En tant que principale r�alisation attendue du cadre ax� sur les r�sultats en mati�re de biodiversit� approuv� par les ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux responsables des ressources en 2006, Environnement a dirig� l'�laboration d'un rapport sur l'�tat et les tendances des �cosyst�mes du Canada en collaboration avec des partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux. Le rapport, dont l'ach�vement est pr�vu en 2009, servira de r�f�rence pour la surveillance et l'�valuation de l'�tat des �cosyst�mes canadiens et permettra la d�signation des secteurs o� la conservation est pr�occupante.

8. Promouvoir l'utilisation d'approches �cosyst�mique dans les processus d'�valuation environnementale.

Progr�s :

En 2007-2008, les activit�s d'�valuation environnementale �taient ax�es sur l'identification et la mise en place d'am�liorations de la prestation des programmes afin de mieux positionner Environnement Canada pour la promotion d'approches �cosyst�miques plus vastes.
En 2007-2008, Environnement Canada a fourni une expertise scientifique et r�glementaire pour les �valuations environnementales des sites, des installations et des infrastructures connexes des Jeux olympiques de 2010 � Vancouver (comme l'exige la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et la Loi sur les esp�ces en p�ril ), s'assurant ainsi que les effets n�gatifs importants sur l'environnement soient �valu�s et diminu�s de fa�on appropri�e, et que des plans de gestion environnementale et des programmes de surveillance ad�quats soient en place pour ces installations.

Investissement

Activit�s de programme	Ressources financi�res (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
Activit�s de programme	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�carts
1A - La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e	126,0	200,2	199,9	878	817	-61
1B - De l'eau propre, salubre et s�curitaire	80,0	101,4	102,0	940	996	56
1C - Les Canadiens adoptent des m�thodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s	30,8	52,6	46,3	237	351	113
Totaux	236,7	354,3	348,2	2 055	2 164	109

Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Les �carts entre les d�penses pr�vues et r�elles de l'activit� de programme � 1A - La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e � d�coulent surtout d'une somme statuaire de 70 millions de dollars offerte � Conservation de la nature Canada et des transferts de Ressources naturelles Canada � Environnement Canada pour le parc Point Pleasant et le parc Stanley.

Activit� de programme 1A - La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e

Description de l'activit� de programme [8]

Cette activit� de programme pr�voit la protection et le r�tablissement des esp�ces en p�ril, la conservation, la restauration et la r�habilitation d'habitats importants, et la conservation des oiseaux migrateurs. La formation de partenariats strat�giques pour la gestion int�gr�e du capital naturel du Canada, notamment la gestion durable des paysages, constitue un v�hicule primordial pour l'atteinte de r�sultats dans ce programme. Le recours � la science de pointe, et l'apport d'une certitude r�glementaire aux intervenants, sont les principes cl�s favorisant l'atteinte de cet objectif.

Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus

R�sultat pr�vus	Les esp�ces sauvages sont conserv�es et prot�g�es	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Les principales activit�s sont notamment la coordination et la gestion des esp�ces en p�ril, du commerce international des esp�ces en voie de disparition, de la toxicologie et des maladies des esp�ces sauvages, des oiseaux migrateurs et des questions d'ordre national li�es aux esp�ces sauvages. Les initiatives et les activit�s dans ce secteur de programme d�coulent des obligations l�gales en vertu de la Loi sur les esp�ces sauvages du Canada (LESC), de la Loi de 1994 sur le Convention concernant les oiseaux migrateurs , de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et de la Loi sur la protection d'esp�ces animales ou v�g�tales sauvages et la r�glementation de leur commerce international et interprovincial .
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Am�lioration de la situation des esp�ces menac�es et en voie de disparition.	Inscription de 36 esp�ces (20 esp�ces en voie de disparition, 5 esp�ces menac�es et 11 esp�ces pr�occupantes) � l'annexe 1 de la LEP au cours de l'exercice, fournissant ainsi � ces esp�ces en voie de disparation ou menac�es une protection imm�diate par l'entremise des interdictions indiqu�es dans la LEP. �laboration de 3 �bauches de programmes de r�tablissement pour 3 esp�ces, de 15 programmes de r�tablissement d�finitifs pour 15 esp�ces et 1 plan de gestion final pour 1 esp�ce qui ont �t� diffus�s sur le Registre public de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP). Ces programmes de r�tablissement et ce plan de gestion visent � �tablir des buts, des objectifs et des mesures pour r�tablir ces esp�ces et pour aider � d�terminer des mesures et des actions pr�cises pour les r�aliser avec efficacit�. Dans le but de remplir ses obligations en vertu de la LEP, le Minist�re a entrepris un examen scientifique de l'habitat essentiel du caribou des bois, qui a r�uni en Am�rique du Nord une �quipe de biologistes de cette esp�ce et d'�cologistes du paysage hors pair pour d�terminer si des donn�es ad�quates existent pour identifier l'habitat essentiel de cette esp�ce et, si c'est le cas, pour concevoir une m�thodologie scientifiquement rigoureuse et transparente pour d�signer cet habitat. Les objectifs qui n'ont pas �t� pleinement atteints pour 2007-2008 �taient principalement li�s au nombre consid�rable d'esp�ces actuellement d�sign�es ou ajout�es � la liste de la LEP. Par cons�quent, le Minist�re peine � respecter les �ch�anciers pour la diffusion de strat�gies de r�tablissement. Le Minist�re �tablit actuellement un syst�me de gestion de la qualit� pour la LEP. Il continue �galement � renforcer ses capacit�s de mise en œuvre de la LEP, incluant la production de strat�gies de r�tablissement.
Maintien des populations d'oiseaux migrateurs � des niveaux viables.	La gestion couronn�e de succ�s des populations saines de sauvagine et la prise durable se sont poursuivies, en collaboration avec les �tats-Unis, par le biais de la mise sur pied de la premi�re strat�gie binationale relative aux prises de Canards noirs dans l'est de l'Am�rique du Nord. Selon la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs , la r�glementation sur les oiseaux migrateurs a �t� �labor�e afin de soutenir une r�colte de sauvagine durable. Des plans de mise en œuvre ont �t� produits pour les provinces des Prairies qui pr�cisent les interventions particuli�res devant appuyer les objectifs en mati�re de population et d'habitat d'un grand nombre d'oiseaux nicheurs dans cette r�gion du Canada.
Aucune esp�ce du Canada n'est menac�e par le commerce international.	En 2007-2008, le vaste processus d'examen du commerce entrepris en vertu de la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction (CITES) n'a identifi� aucune pr�occupation relative aux quantit�s actuelles du commerce des esp�ces du Canada inscrites aux annexes de la CITES, ce qui laisse croire que la communaut� internationale est confiante que la gestion canadienne de ces esp�ces traite de mani�re ad�quate les menaces potentielles que pose le commerce international. Lors de la 14^e Conf�rence des Parties, en juin 2007, aucune esp�ce du Canada n'a �t� d�sign�e comme n�cessitant une protection contre les menaces que pose le commerce international et, par cons�quent, aucune esp�ce n'a �t� propos�e pour l'inscription aux annexes de la CITES.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	Service canadien de la faune : www.cws-scf.ec.gc.ca/ Registre public des esp�ces en p�ril : www.sararegistry.gc.ca/

R�sultat pr�vu	Les terres et les paysages sont g�r�s de mani�re durable	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Les principales activit�s sont notamment les sciences et les politiques relatives � la conservation des paysages, la gestion des aires prot�g�es, les partenariats et les programmes de conservation, les paysages d'agriculture durable et les politiques relatives � la conservation de la biodiversit� et aux ressources g�n�tiques.
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Pourcentage de la superficie (km ² ) de l'habitat faunique conserv� qui est sous la protection directe d'Environnement Canada ou prot�g�e par les partenaires et l'influence du Minist�re.	Environnement Canada g�re 51 r�serves nationales de faune et 92 refuges d'oiseaux migrateurs qui englobent 118 000 km ² . Il y a eu 74 dons de terres �cosensibles effectu�s dans le cadre du Programme de dons �cologiques, ce qui a ajout� 53 km ² de terres priv�es prot�g�es � des fins de conservation � la superficie totale �valu�e � 96,3 millions de dollars. Les activit�s relatives � la protection des habitats r�alis�es dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat pour les esp�ces en p�ril ont entra�n� la protection obligatoire en droit de 190 km ² d'habitat et la protection non obligatoire en droit de 2 400 km ² d'habitat touchant 1 500 propri�taires de terrain. De plus, les activit�s d'am�lioration des habitats ont embelli 160 km ² d'habitat et 260 kilom�tres de rivage; plus de 6 000 personnes y ont particip�. Les travaux pour l'�laboration du Rapport sur l'�tat et les tendances des �cosyst�mes r�alis�s avec les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux ont bien progress�s. Les objectifs pr�vus en 2007-2008 pour cet indicateur cl� n'ont pas �t� pleinement atteints parce que la finalisation d'une strat�gie compr�hensive pour les aires prot�g�es selon le programme des aires prot�g�es a �t� retard�e. N�anmoins, une analyse des aires prot�g�es d'Environnement Canada a �t� compl�t�e et fournit l'information de base n�cessaire pour finaliser la strat�gie pour les aires prot�g�es et pour en identifier les priorit�s.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	Programme des dons �cologiques : www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/ Programme d'intendance de l'habitat : www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/ Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales : www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1209128121608&lang=f

Activit� de programme 1B - De l'eau propre, salubre et s�curitaire

Description de l'activit� de programme [9]

Cette activit� de programme assure une direction scientifique et strat�gique dans le domaine de l'eau (qualit�, quantit� et utilisation). La science � l'appui de ce programme mettra l'accent sur la surveillance et la recherche afin de comprendre ce qui change dans les �cosyst�mes aquatiques et les raisons de ces changements, et sur la prestation d'outils scientifiques afin d'habiliter les Canadiens � agir. La direction strat�gique inclura l'�laboration d'un programme national de l'eau en partenariat avec d'autres minist�res, pr�cisant les avantages et les incitatifs de l'utilisation durable de l'eau et faisant en sorte que les int�r�ts canadiens relatifs � l'eau soient prot�g�s � l'�chelle mondiale. La participation aux accords transfrontaliers veillera surtout � ce que les parties concern�es par les ententes de partage des eaux tirent profit des conseils techniques et de l'information de surveillance canadienne afin d'entreprendre des mesures assurant la conformit� et de faire face � leurs engagements.

Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus

R�sultat pr�vu	Les �cosyst�mes aquatiques sont conserv�s et prot�g�s	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Mettre en application les engagements f�d�raux importants portant sur les eaux; int�grer les sciences et les technologies de l'eau; promouvoir le rendement en mati�re de gestion de l'eau; surveiller la qualit� de l'eau et des �cosyst�mes aquatiques et en faire rapport; faire des recherches sur l'hydrologie, les incidences des activit�s humaines et les effets des contaminants et d'autres substances pr�occupantes sur les �cosyst�mes aquatiques et les ressources en eau; faire de la recherche et du d�veloppement sur la conservation et l'assainissement des ressources en eau; soutenir les activit�s li�es � l'eau, � la sensibilisation � l'eau et � la mobilisation sur l'eau par l'interm�diaire des sciences et des technologies.
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Les Canadiens tirent des avantages �conomiques, sociaux et environnementaux accrus gr�ce � l'utilisation durable et productive des ressources en eau. Les Canadiens ont acc�s � de l'eau potable saine, et la sant� humaine est prot�g�e contre les menaces dues � la qualit� et � la quantit� de l'eau.	Le Fonds de durabilit� des Grands Lacs a fourni un financement et un soutien technique � 35 projets qui portent sur : (i) l'�laboration de strat�gies d'assainissement des s�diments contamin�s, (ii) la restauration des habitats essentiels des poissons et des esp�ces sauvages, (iii) la mise en place de programmes de contr�le de la pollution diffuse en milieu rural et (iv) l'am�lioration du traitement des eaux us�es municipales (d�versements des eaux d'�gout mixtes, eaux de ruissellement et eaux us�es) par l'entremise de d�monstrations technologiques et de soutien pour les �tudes r�alis�es avant la mise en œuvre qui pr�parent les municipalit�s � demander du financement d'infrastructure. Le rapport de 2007 sur la qualit� de l'eau douce des Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement a �t� publi� en collaboration avec Statistique Canada et Sant� Canada. Les am�liorations apport�es au rapport de cette ann�e sont notamment la couverture g�ographique accrue des donn�es relatives aux indicateurs de la qualit� de l'eau gr�ce � l'ajout de nouvelles stations de surveillance utilis�es pour la production de rapports, une attention particuli�re port�e aux questions importantes et l'adoption d'une approche en mati�re de bassins hydrologiques. En vertu du protocole d'entente conclu entre P�ches et Oc�ans Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le cadre du Programme canadien de contr�le sanitaire des mollusques, Environnement Canada a surveill� la qualit� de l'eau et d�cel� les sources de pollution des secteurs de r�colte de mollusques dans le Canada atlantique, au Qu�bec et en Colombie-Britannique (y compris les secteurs de l'aquaculture de mollusques), puis a pr�sent� aux Comit�s interminist�riels r�gionaux des mollusques (CIRM) des rapports formulant des recommandations sur la classification des zones prioritaires. De nouvelles connaissances scientifiques pour am�liorer la compr�hension des effets du changement ou de la variation climatique et du changement d'affectation des terres sur l'hydrologie et l'�cologie, notamment : l'am�lioration de la compr�hension des effets du climat sur les ph�nom�nes hydrologiques extr�mes (inondations et s�cheresses), la compr�hension des r�percussions du changement d'affectation des terres sur l'hydrologie et l'�cologie des syst�mes d'utilisation des terres et sur la durabilit� des �cosyst�mes des milieux humides et riverains; de nouvelles m�thodes pour interpr�ter et d�terminer les effets des facteurs de stress multiples sur les �cosyst�mes aquatiques (par exemple, la r�alisation d'exp�riences m�socosmes pour d�terminer les effets de plusieurs insecticides sur la biote des cours d'eau); de nouvelles connaissances au sujet des effets des facteurs hydroclimatiques sur la diversit� et les esp�ces envahissantes dans les �cosyst�mes aquatiques; la recherche � l'appui de l'initiative de l'Ann�e polaire internationale, notamment l'�valuation de la biodiversit� et de l'int�grit� �cologique des �cosyst�mes aquatiques de l'Arctique et l'am�lioration de la compr�hension, et la pr�diction de l'�coulement de l'eau douce et des nutriments de l'oc�an Arctique. De nouvelles recherches et techniques pour la r�habilitation et la conservation des ressources en eau, notamment : de nouvelles connaissances pour �tablir des objectifs relatifs aux nutriments pour les �cosyst�mes aquatiques; l'�valuation de la toxicit� des s�diments contamin�s pour les invert�br�s benthiques dans plusieurs secteurs pr�occupants des Grands Lacs; la conservation des eaux souterraines dans les milieux ruraux et agricoles; l'�valuation et l'assainissement des eaux souterraines dans des conditions difficiles et des secteurs vuln�rables (comme l'Arctique); de nouvelles connaissances sur les incidences des industries et des villes sur les eaux souterraines (comme l'extraction de ressources, le traitement/raffinage, la production); de nouvelles connaissances scientifiques et techniques sur l'am�lioration des pratiques de gestion exemplaires pour contr�ler la quantit� et la qualit� des eaux de ruissellement. L'�valuation des technologies de traitement en banc d'essai, pilote et � �chelle r�elle, sera entreprise pour �liminer les nouveaux contaminants (c.-�-d. les produits pharmaceutiques et de soins personnels et les ignifuges brom�s) par l'entremise d'�tudes conjointes entre les scientifiques d'Environnement Canada, le minist�re de l'Environnement de l'Ontario, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les municipalit�s canadiennes. De nouvelles recherches sur les incidences des contaminants et d'autres substances pr�occupantes sur les �cosyst�mes aquatiques et les ressources en eau, notamment : des recherches sur les contaminants et leurs effets sur l'�cologie des �cosyst�mes aquatiques et marins bor�aux, subarctiques et arctiques; l'identification des voies et des processus de bioaccumulation et du devenir des polluants atmosph�riques dans les �cosyst�mes terrestres et d'eau douce des r�gions arctiques, temp�r�es et tropicales; l'isolation et l'identification des contaminants endocriniens pr�sents dans les �cosyst�mes aquatiques � des fins d'�valuation biologique; les effets des produits pharmaceutiques et des m�langes d'herbicides sur les algues et les bact�ries libres ou fix�es dans les �cosyst�mes aquatiques; les effets de l'enrichissement en mati�res nutritives sur la productivit� et l'�cologie des principales ressources aquatiques des cyanobact�ries. Les objectifs qui n'ont pas �t� pleinement atteints pour 2007-2008 �taient principalement li�s aux activit�s de communication avec les intervenants et au d�veloppement de plans scientifiques et de programmes de contribution pour de nouvelles initiatives sur le lac Winnipeg, le lac Simcoe et pour le nettoyage de plusieurs sites pr�occupants des Grands Lacs.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	www.ec.gc.ca/water/

Activit� de programme 1C - Les Canadiens adoptent des m�thodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s

Description de l'activit� de programme [10]

Cette activit� de programme vise � int�grer les mesures minist�rielles dans le domaine des �cosyst�mes en harmonisant la science, les politiques et l'�valuation environnementale dans l'application d'une approche interadministrative, uniforme � l'�chelle nationale, de la gestion des �cosyst�mes. Cette activit� de programme inclura �galement des �tudes multidisciplinaires pour �valuer l'�tat des �cosyst�mes prioritaires et d�terminer les mesures � prendre pour la restauration et la conservation.

Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus

R�sultat pr�vu	L'information et les connaissances int�gr�es permettent d'�tablir des approches int�gr�es pour prot�ger et conserver les �cosyst�mes prioritaires	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Gestion : �laborer et g�rer des ententes et des accords de subventions et de contributions, �laborer des politiques, g�rer des partenariats, mesurer et �valuer le rendement, �tablir des communications strat�giques favorisant la protection efficace des �cosyst�mes prioritaires. Mobilisation des collectivit�s et renforcement de la capacit� : entreprendre des activit�s pour soutenir les collectivit�s dans le d�veloppement de plans d'action locaux qui aident �la mise en œuvre efficace des initiatives �cosyst�miques prioritaires. Int�gration : faire progresser la mise en œuvre d'une approche �cosyst�mique � l'intention du Minist�re, mettre en œuvre un cadre de gestion des initiatives �cosyst�miques prioritaires, coordonner les initiatives �cosyst�miques prioritaires afin d'am�liorer l'int�gration et l'efficacit� des diverses initiatives, assurer la gouvernance et coordonner des politiques sur les �cosyst�mes oc�aniques. Mesures � prendre : mettre en oeuvre de fa�on int�gr�e des activit�s et des programmes qui permettront d'am�liorer l'�tat (qualit� de l'environnement) des �cosyst�mes prioritaires aux quatre coins du pays.
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Am�lioration des indicateurs environnementaux pour les �cosyst�mes prioritaires.	Le plus r�cent Portrait global de l'�tat du Saint-Laurent (2008) a �tabli que l'utilisation d'indicateurs (eaux, s�diments, rives, ressources biologiques et utilisations) r�v�le que la sant� du Saint-Laurent peut �tre qualifi�e comme �tant de moyenne � bonne pour plusieurs indicateurs. Cependant, certains indicateurs sont sources de pr�occupations (comme l'int�grit� biologique et l'�rosion des rives). Pour une troisi�me ann�e, l'application de l'Entente Canada-Qu�bec sur le Saint-Laurent 2005-2010 a �t� r�alis�e avec succ�s et des progr�s ont �t� r�alis�s en ce qui a trait � l'atteinte des 28 r�sultats cibl�s. Le rapport sur les points saillants de l'�tat des Grands Lacs de 2007 a indiqu� que l'�tat global de l'�cosyst�me des Grands Lacs avait �t� �valu� comme � mitig� � parce que certaines conditions ou zones �taient en bon �tat, alors que d'autres �taient en mauvais �tat. Les tendances des conditions de cet �cosyst�me sont vari�es : certaines s'am�liorent alors que d'autres s'aggravent. Environnement Canada et l'Environmental Protection Agency des �tats-Unis ont dirig� conjointement une �quipe binationale de partenaires pour suivre les indicateurs �cosyst�miques afin d'avoir une compr�hension commune de l'�tat de la r�gion du bassin de Georgie et de Puget Sound. Les plus r�centes donn�es ont r�v�l� que les conditions de sept des neuf indicateurs s'aggravent ou ne s'am�liorent pas dans l'ensemble, � savoir : la sant� de la population, les changements en termes d'urbanisation et de for�ts, les mollusques et crustac�s, la qualit� de l'air, les esp�ces marines en p�ril, les substances toxiques chez les phoques et la qualit� de l'eau de mer.
Mise en place ou maintien de m�canismes de gouvernance partag�e.	L'examen de l'Accord relatif � la qualit� de l'eau dans les Grands Lacs r�alis� par le Comit� ex�cutif binational des Grands Lacs s'est achev� en octobre 2007 avec la transmission du rapport d'examen officiel aux gouvernements du Canada et des �tats-Unis. Le gouvernement du Canada tiendra compte des conclusions de l'examen pour d�terminer l'orientation future de l'Accord. L'Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs de 2007-2010 a �t� sign� en juin 2007. Il d�crit comment le Canada et la province de l'Ontario coop�reront et coordonneront leurs activit�s pour restaurer, prot�ger et conserver l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs et contribue �galement au respect des obligations du Canada en vertu de l'Accord canado-am�ricain relatif � la qualit� de l'eau dans les Grands Lacs. Des recommandations scientifiques sur les pratiques de gestion exemplaires des for�ts bor�ales et de leur biodiversit� ont �t� fournies aux am�nagistes forestiers par le biais des partenariats �tablis dans le cadre de l'Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest (ICBO) avec le R�seau de gestion durable des for�ts, l'industrie foresti�re, les gouvernements provinciaux, les peuples autochtones et les organisations non gouvernementales (ONG). L' Alberta Biodiversity Monitoring Initiative, un programme de surveillance de la biodiversit� dans l'ensemble de l'Alberta, a �t� lanc� avec l'aide de l'ICBO. Plusieurs projets appuy�s par l'Initiative des �cosyst�mes du Nord (IEN) ont grandement contribu� � la participation du Canada aux r�seaux de surveillance circumpolaire du caribou, de l'eau, des contaminants et des oiseaux de mer. En outre, les recherches effectu�es dans le cadre des projets appuy�s par l'IEN, du Yukon au Labrador, fournissent un aper�u � l'�chelle du Nord des questions relatives aux �cosyst�mes et sont bien positionn�es pour contribuer � la mise sur pied d'un r�seau de surveillance nordique. Sur la c�te du Pacifique, Environnement Canada et l'Environmental Protection Agency (R�gion 10) ont �labor� un plan d'action 2008-2010 dans le cadre de la D�claration conjointe de coop�ration qu'ils ont sign�e pour r�gler les probl�mes transfrontaliers relatifs au bassin de G�orgie et au Puget Sound. Ce plan d'action, qui sera achev� et sign� en septembre 2008, s'harmonise avec les priorit�s indiqu�es dans le Plan d'action environnemental transfrontalier regroupant les Salish du littoral et dans le British Columbia-Washington Coastal and Oceans Task Force Work Plan.
	Des ententes de partenariat de longue date ont �t� �tablies, sign�es et pr�serv�es avec les collectivit�s du Plan d'assainissement du littoral atlantique (PALA), les comit�s charg�s des zones d'intervention prioritaire (ZIP) le long du Saint-Laurent, divers organismes de conservation de l'Ontario en bordure des Grands Lacs, le R�seau de gestion durable des for�ts (for�t bor�ale), des organisations nordiques dans les Territoires du Nord-Ouest et au Qu�bec (l'Inuit Tapiriit Kanatami, la Nation d�n�e, le Conseil des Premi�res nations du Yukon, la Nation innu, l'Administration r�gionale crie et l'Administration r�gionale Kativik), les Premi�res nations salish du littoral et le Conseil du bassin du Fraser. Les objectifs qui n'ont pas �t� pleinement atteints pour 2007-2008 �taient principalement li�s aux activit�s de r�seautage et de communications avec des partenaires qui ont men� � une diminution de l'engagement des collectivit�s et du renforcement des capacit�s li�es au programme visant l'�cosyst�me.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	Initiatives ax�es sur l'�cosyst�me : www.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html

R�sultat pr�vu	L'information sur la durabilit� des �cosyst�mes, son �valuation et sa compr�hension facilitent le processus d�cisionnel	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Coordonner la prestation de conseils relatifs aux politiques et aux programmes minist�riels int�gr�s en mati�re d'�valuation environnementale par le biais des moyens suivants : des initiatives nationales et r�gionales visant � faire progresser et � mettre en œuvre de fa�on constante les politiques, les directives et les approches strat�giques � l'�gard des �valuations environnementales; l'int�gration de l'expertise scientifique dans la prise de d�cisions relatives aux nouvelles activit�s et aux nouveaux projets, au sein ou � l'ext�rieur d'Environnement Canada; la prestation de conseils d'experts aux autres minist�res gouvernementaux, aux promoteurs de projets et aux intervenants; la v�rification et la publication de rapports sur la conformit� d'Environnement Canada avec la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale .
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Mise en œuvre de nouvelles approches de gestion ax�es sur les projets d'�valuation environnementale et les �valuations environnementales strat�giques.	�laboration de politiques, de directives et d'une formation nationales sur les �valuations environnementales afin de renforcer l'accomplissement plus strat�gique et plus efficace des obligations pr�vues par la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale . Appui de la rationalisation de l'initiative portant sur les grands projets du gouvernement du Canada en mati�re de ressources naturelles.
Disponibilit� de renseignements pertinents et fiables afin d'�valuer l'�tat et le changement des �cosyst�mes.	Conception et d�but de la mise en œuvre d'un projet de gestion des donn�es g�ospatiales pour aider la prise de d�cisions ax�es sur les syst�mes. Poursuite de la mise sur pied du r�seau de surveillance Attention nature pour d�celer les premiers signes de dysfonctionnement �cologique. Poursuite de la mise en œuvre du Programme de suivi de la biodiversit� circumpolaire pour faciliter la coordination d'une approche int�gr�e de surveillance ax�e sur les �cosyst�mes.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	Initiatives et directives relatives aux �valuations environnementales : Bureau de gestion des grands projets : www.mpmo.gc.ca/documents-fra.php Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale : www.ceaa.gc.ca/013/010/directives_f.htm Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes : www.ceaa.gc.ca/016/directive_f.htm

R�sultat strat�gique 2 : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens

Contexte strat�gique - De quoi s'agit-il ?

Les Canadiens sont int�ress�s par les conditions environnementales et m�t�orologiques comme les temp�ratures et les pr�cipitations extr�mes, la variation du niveau d'eau des lacs, les temp�tes hivernales, les ouragans, les tornades, les s�cheresses, les inondations, le smog, la glace marine, la formation de glace sur les routes et les turbulences atmosph�riques subies par les a�ronefs. Ces conditions ont des r�percussions sur notre sant� et notre s�curit�, nos biens, nos entreprises, l'�conomie et l'environnement. De plus, la vuln�rabilit� du Canada � ces conditions est accentu�e par une population croissante et une �conomie du � juste � temps �. Par cons�quent, les Canadiens doivent pouvoir prendre des mesures pour att�nuer les cons�quences n�fastes et optimiser les possibilit�s.

Les changements dans les conditions m�t�orologiques et les r�gimes climatiques d�rangent d�j� d'importantes �conomies r�gionales et des secteurs �conomiques entiers comme la foresterie, l'agriculture et les p�ches; une aggravation du ph�nom�ne pourrait les affecter s�v�rement. Les collectivit�s et les �cosyst�mes du Nord du Canada sont particuli�rement vuln�rables, et des effets comme la fonte du perg�lisol et l'amenuisement de la couverture des glaces de mer peuvent d�j� �tre observ�s. Pour r�duire les cons�quences sociales, �conomiques et environnementales des ph�nom�nes m�t�orologiques extr�mes et des climats attendus sur le Canada, nous devons renforcer notre compr�hension des effets des changements climatiques et des fa�ons de s'y adapter.

Chaque jour, des collectivit�s, des gouvernements, des industries et des citoyens prennent des d�cisions � court et � long terme qui ont une incidence sur leur sant�, leur richesse et la qualit� de l'environnement. Bien que personne ne puisse emp�cher le temps violent et d'autres ph�nom�nes environnementaux de se manifester, une planification efficace qui tient compte de la vari�t� des dangers possibles et des pr�avis de conditions dangereuses imminentes peuvent r�duire consid�rablement les risques pour les Canadiens et leurs entreprises. Voil� pourquoi presque chaque Canadien consulte les pr�visions m�t�orologiques chaque jour - pour sa s�curit� et pour �clairer ses d�cisions quotidiennes (p. ex. pour planifier les voyages et les activit�s). Cependant, � mesure que leurs interactions avec l'environnement se complexifient, les Canadiens, leurs gouvernements et les industries cherchent de plus en plus d'autres types de renseignements sur l'environnement, par exemple des renseignements sur la qualit� de l'air. Ils cherchent �galement de l'information sur la fa�on dont ils peuvent am�liorer l'avenir de l'environnement et la fa�on dont l'environnement, actuel et futur, influencera, n�gativement ou positivement, leur vie et l'�conomie.

La disponibilit� en temps opportun de donn�es d'observation et de pr�visions pr�cises est essentielle � la prise de d�cisions sur les fa�ons de s'adapter ou de r�agir aux �tats actuels et futurs (� court terme et � long terme) du temps, de la qualit� de l'air, des niveaux et des d�bits d'eau et de la glace marine. Ces renseignements, pour �tre cr�dibles, doivent reposer sur une assise scientifique solide. Les donn�es et la science sont �galement n�cessaires � l'�laboration d'une politique et d'une r�glementation environnementales valables, par exemple le r�glement sur la pollution atmosph�rique, la politique sur les changements climatiques et les codes du b�timent, et au contr�le de leur efficacit�. En tout, les services m�t�orologiques et environnementaux aident les citoyens, les industries, les collectivit�s et les gouvernements � comprendre leurs points faibles face aux conditions environnementales et leur permet de prendre des mesures pour se prot�ger et prot�ger l'environnement et pour maximiser leurs possibilit�s �conomiques.

Que faisons-nous � cet �gard? Comment Environnement Canada contribue � atteindre ce r�sultat strat�gique

Environnement Canada reconna�t les d�fis que peuvent engendrer un climat en mutation et une vuln�rabilit� accrue aux ph�nom�nes m�t�orologiques violents, de m�me que les besoins qui en d�coulent pour les Canadiens - qu'il s'agisse de responsables des orientations politiques ou de d�cideurs, d'entrepreneurs ou de particuliers - pour l'information qui les aidera � prendre des d�cisions efficaces au sujet de leur sant� et de leur s�curit�, de l'�conomie et de l'environnement. Pour r�pondre � ces besoins, Environnement Canada fournit, 24 heures sur 24, sept jours par semaine, des services m�t�orologiques et environnementaux de qualit� � toutes les r�gions du pays,- y compris des avertissements et des pr�visions allant du court terme au tr�s long terme, des observations sur les conditions actuelles et pass�es et d'autres informations.

L'assise de ces services et des politiques qui r�gissent la fa�on dont les humains interagissent avec l'environnement physique et chimique est la capacit� de d�tecter les changements se produisant dans l'atmosph�re, l'hydrosph�re (l'eau) et la cryosph�re (la glace et la neige) et de comprendre pourquoi ils se produisent de sorte que les conditions environnementales futures comme les conditions m�t�orologiques, climatiques, de la qualit� de l'air, du rayonnement ultraviolet, des niveaux d'eau ou de la glace marine puissent �tre pr�vues avec assurance. La surveillance et les activit�s de recherches scientifiques environnementales permettent de satisfaire cette exigence.

Dans le cadre d'un effort international visant � surveiller et � pr�voir l'�tat de l'environnement, Environnement Canada exploite, dans l'ensemble du Canada, un vaste r�seau d'installations pour observer syst�matiquement le temps (p. ex. en surface et en altitude), les niveaux et les d�bits d'eau, le climat, la qualit� de l'air, l'ozone, les conditions de la glace marine et bien d'autres �l�ments. En plus des sites d'observation traditionnels, EC exploite �galement un r�seau de radars m�t�orologiques Doppler qui balaient les r�gions dens�ment peupl�es et un r�seau de d�tection de la foudre qui couvre presque tout le pays. Le Minist�re profite par ailleurs des donn�es et des observations d'un certain nombre d'organisations partenaires au Canada et � l'�tranger. Par exemple, Environnement Canada compte sur l'imagerie produite par des satellites qui appartiennent � d'autres pays pour compl�ter les donn�es recueillies par les stations de r�ception par satellite du Canada; il utilise �galement les donn�es de la surveillance m�t�orologique r�guli�re aux a�roports produites par NAV CANADA.

Pour mieux comprendre l'environnement et tirer avantage de ces connaissances, nous devons comprendre pourquoi certains changements se produisent et comment l'environnement est susceptible d'�voluer dans l'avenir, et ce, afin d'�valuer les occasions et les dangers �ventuels que cette �volution puisse repr�senter. � cette fin, le Minist�re joue aussi un r�le tr�s actif dans le domaine de la recherche atmosph�rique ( mod�lisation, d�veloppement, �valuations, etc.). Cette science a permis l'�laboration de mod�les informatiques perfectionn�s qui sont essentiels � l'appui de divers objectifs d'int�r�t public et � la production de pr�visions sur le temps, le climat, l'hydrom�trie, la qualit� de l'air, la glace marine et d'autres param�tres environnementaux utiles pour les Canadiens.

L'information du Minist�re sur le pass�, le pr�sent et l'avenir de l'environnement constitue la pierre angulaire de divers services, produits et outils qui permettent aux Canadiens de comprendre leurs risques, leurs points faibles et leurs possibilit�s, en vue de se prot�ger et de prot�ger leurs biens et leurs entreprises contre les ph�nom�nes environnementaux � incidence �lev�e et de prendre des d�cisions socio�conomiques et environnementales mieux inform�es .

L'information est mise � la disposition des Canadiens par divers moyens. Parmi ceux-ci, il importe de mentionner le site Internet d'Environnement Canada � meteo.gc.ca �, qui est demeur� le site le plus populaire du gouvernement f�d�ral en 2007-2008. Sa croissance ph�nom�nale s'est poursuivie en 2007 , avec 486 millions d'utilisateurs effectuant 19,6 milliards de visites, soit plus du double que l'ann�e pr�c�dente. Ce niveau d'int�r�t t�moigne de la valeur que les Canadiens attribuent aux renseignements essentiels sur la temp�rature et le climat.

En outre, Environnement Canada exploite le r�seau Radio-M�t�o Canada, une �mission radiophonique nationale qui diffuse des renseignements et des avertissements m�t�orologiques - ce r�seau constitue le seul syst�me public capable d'alerter ou de r�veiller proactivement les Canadiens lorsque la situation le justifie - et rejoint actuellement 95 p. 100 de la population canadienne. � ces services s'ajoutent des services t�l�phoniques personnels automatis�s, dont les co�ts sont assum�s par les utilisateurs, qui r�pondent � quelque 45 millions d'appels par ann�e.

Pour l'aider � assurer la diffusion des renseignements m�t�orologiques, environnementaux et atmosph�riques � tous ceux qui en ont besoin , Environnement Canada �tabli �galement des partenariats avec des intervenants cl�s, en particulier les organisations m�diatiques. Pour soutenir cet important groupe de partenaires, Environnement Canada maintient un Bureau national des services et un site Internet con�u particuli�rement pour les m�dias. En outre, principalement par son programme M�t�orologues aux alertes, Environnement Canada s'engage proactivement aupr�s d' organisations de mesures d'urgence (OMU) � fournir des renseignements et des avis opportuns avant, pendant et apr�s des ph�nom�nes m�t�orologiques extr�mes, pour soutenir le processus d�cisionnel visant � att�nuer les contrecoups des ph�nom�nes m�t�orologiques extr�mes ou des �v�nements climatiques hydriques. Pour appuyer les objectifs en mati�re de s�curit� publique, les interventions d'urgence et les plans de gestion des situations d'urgence, Environnement Canada fournit des produits et des services d'information sp�cialis�s comme des pr�visions relatives au transport de certaines maladies � transmission a�rog�ne, d'h�tes biologiques et d'organismes nuisibles et au transport et � la dispersion de substances dangereuses comme les polluants, les mati�res radioactives ou la cendre volcanique.

Enfin, Environnement Canada collabore avec d'autres intervenants lorsqu'il y a int�r�t mutuel. Ces efforts mutuels, qui mettent souvent en jeu le recouvrement des co�ts, offrent des avantages � toutes les parties : les intervenants peuvent profiter de l'expertise d'Environnement Canada en mati�re de production et de diffusion de pr�visions, alors que le Minist�re peut maximiser l'utilisation de son infrastructure tout en acc�dant � des donn�es et � des ressources additionnelles. Au nombre des collaborateurs les mieux connus figurent NAV CANADA, le fournisseur de services de navigation a�rienne, le minist�re de la D�fense nationale, pour la prestation de services aux forces, y compris lors de missions outre-mer, et le P�ches et des Oc�ans Canada, pour le service des glaces. Un autre collaborateur important est le COVAN, le Comit� organisateur des Jeux olympiques d'hiver de 2010 � Vancouver , pour la fourniture d'un soutien m�t�orologique aux jeux qui permettra d'enrichir les connaissances sur les processus m�t�orologiques dans un environnement alpin c�tier .

Y arrivons-nous? Progr�s dans le cadre de ce r�sultat stat�gique par rapport aux priorit�s indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2007-2008

1. Fournir aux Canadiens des renseignements et des services qui permettront une meilleure prise de d�cisions qui m�nera � la r�duction des effets d�coulant de conditions m�t�orologiques et environnementales dangereuses sur la soci�t� en fournissant sans interruption et en am�liorant constamment les services essentiels d'Environnement Canada, et ce, par un soutien crucial, constant et en temps r�el en mati�re d'infrastructure.

Les am�liorations aux services essentiels sont ax�es sur des donn�es scientifiques rigoureuses et des donn�es environnementales de qualit� � l'int�rieur d'un cadre de gestion de la qualit�.
Il faut que les pr�visions m�t�orologiques, les avertissements et les renseignements environnementaux parviennent aux d�cideurs, y compris l'information sur les ph�nom�nes m�t�orologiques violents pass�s et � venir, pour servir de base � la l�gislation sur la protection civile et aux crit�res de conception des infrastructures.
Il faut qu'Environnement Canada continue de respecter ses obligations en mati�re d'offre de services m�t�orologiques et environnementaux en appui aux missions des autres minist�res, des autres ordres de gouvernement et des fournisseurs de services essentiels.
Les Canadiens ont acc�s aux produits et services m�t�orologiques et environnementaux, ils les comprennent et les utilisent efficacement.

Progr�s

La production de pr�visions et d'avertissements m�t�orologiques et environnementaux s'est poursuivie sans interruption. Le SMC a produit environ 1,5 million de pr�visions m�t�orologiques, plus de 15 000 avertissements m�t�orologiques et quelque 400 000 pr�visions a�ronautiques.
Le Bureau m�t�orologique de Terre-Neuve-et-Labrador a �t� amen� � un plein niveau de dotation et de services. Un programme de pr�visions et d'avertissements maritimes a �t� implant� pour accompagner le programme public entrepris l'ann�e pr�c�dente. Cela permet de remplir un engagement pris par le premier ministre.
Des am�liorations ont �t� apport�es aux mod�les informatiques soutenant toutes les pr�visions et tous les avertissements d'EC et les bases qui permettront d'apporter des am�liorations continues ont �t� jet�es. De plus, des am�liorations ont �t� apport�es au Syst�me de pr�vision d'ensemble nord-am�ricain (SPENA), permettant ainsi d'am�liorer les produits de pr�visions probabilistes et, de ce fait, de satisfaire � la demande des clients de disposer d'informations m�t�orologiques servant au processus d�cisionnel et � la r�duction des risques. Le SPENA est une collaboration internationale entre le Canada, les �tats-Unis et le Mexique qui offre un ensemble continu de produits pour l'Am�rique du Nord.
Les m�t�orologues aux alertes ont particip� activement � la communication d'avis aux responsables provinciaux de la gestion des urgences concernant les �v�nements m�t�orologiques � fort impact comme les inondations printani�res en Colombie-Britannique, l'ouragan No�l dans le Canada atlantique et les tornades dans le sud du Manitoba.
Des renseignements sur la s�cheresse et l'humidex ont �t� ajout�s au site Internet sur les dangers atmosph�riques de l'Ontario. Un nouveau site pour la r�gion de l'Atlantique a �t� d�voil� en mars 2008 (voir www.hazards.ca )
Des produits sp�cialis�s (sorties de mod�les de transport et de dispersion [11] ) sont offerts pour diriger les organisations responsables de l'intervention dans leur soutien aux activit�s nationales et internationales obligatoires de pr�paration et de r�ponse aux incidents d'urgences environnementales.
Environnement Canada a continu� de recueillir des renseignements m�t�orologiques et hydrom�triques partout au pays. Pour assurer que les utilisateurs nationaux et internationaux de ces renseignements aient acc�s � des donn�es de la meilleure qualit�, il a implant� un syst�me de gestion de la qualit� ISO. Le programme de surveillance atmosph�rique a �t� certifi� ISO en 2007-2008. Le programme de surveillance hydrom�trique devrait �tre certifi� en 2008-2009.
Les Canadiens recherchent de plus en plus des donn�es m�t�orologiques et climatiques, comme en fait foi l'augmentation annuelle de 20 p. 100 du nombre de visiteurs du site Internet des archives climatiques nationales . De plus, la quantit� et les types de donn�es historiques accessibles par Internet n'ont cess� d'augmenter. Par exemple, en 2007-2008, les donn�es sur l'intensit�, la dur�e et la fr�quence des pr�cipitations ont �t� mises en ligne pour la premi�re fois. Les ing�nieurs utilisent cette information pour concevoir les grands projets d'infrastructure du secteur public comme des immeubles, des routes, des ponts et des r�seaux d'�gouts.

2. �laborer et mettre en place une capacit� int�gr�e de surveillance et de pr�vision environnementale qui r�pond aux besoins en constante �volution du programme environnemental

En collaboration avec les clients, comprendre les effets que provoque un environnement en constante �volution - y compris la hausse des ph�nom�nes m�t�orologiques violents - sur les secteurs �conomiques, les �cosyst�mes et la soci�t�.
S'assurer que les clients disposent de l'information scientifique et des outils n�cessaires pour appliquer des solutions d'adaptation qui r�duisent au minimum les risques qu'ils suscitent tout en maximisant leurs possibilit�s, de fa�on � �quilibrer les besoins sociaux, �conomiques et environnementaux.
Diriger, alimenter et am�liorer les principaux partenariats nationaux et internationaux cl�s pour optimiser les ressources et l'acc�s � de nouvelles donn�es scientifiques et technologiques, � de l'expertise et � de nouvelles sources d'information.

Progr�s

Communications et pr�visions de la qualit� de l'air

La Cote air sant� (CAS) est un nouvel outil d'information publique qui, tous les jours, aide les Canadiens � se prot�ger des effets n�gatifs de la pollution de l'air. Il a �t� co�labor� par Sant� Canada et Environnement Canada, en collaboration avec les provinces et des intervenants cl�s des domaines de la sant� et de l'environnement. Il aide les gens � prendre des d�cisions qui prot�geront leur sant� en limitant l'exposition � court terme � la pollution atmosph�rique et en ajustant leurs activit�s pendant les p�riodes o� la pollution est plus �lev�e ^{^[12]} . En 2007-2008, des projets pilotes sur la CAS ont �t� mis en œuvre � Toronto et dans plusieurs municipalit�s de Colombie-Britannique.

Environnement Canada dispose, depuis 2001, d'un mod�le informatique de chimie atmosph�rique op�rationnel pour l'aider dans ses pr�visions de la qualit� de l'air. Plus r�cemment, le Minist�re a travaill� au d�veloppement d'un mod�le de la qualit� de l'air de nouvelle g�n�ration. La premi�re version du nouveau mod�le a �t� diffus�e au printemps de 2008; elle se montre de qualit� �quivalente � celle du mod�le op�rationnel actuel. Lorsqu'il sera enti�rement fonctionnel il deviendra le nouveau mod�le op�rationnel de la qualit� de l'air et sera int�gr� au mod�le r�gulier de pr�vision du temps. Lorsque cette plateforme de mod�lisation pourra �tre utilis�e, Environment Canada sera capable de suivre et de pr�dire la qualit� de l'air globalement afin de mieux comprendre le transport de la pollution venant de l'ext�rieur du Canada. Enfin, Environnement Canada continue de collaborer avec les provinces pour fournir des pr�visions quotidiennes de qualit� de l'air � plus de 80 p. 100 des Canadiens.

Gestion des urgences

Des capacit�s de mod�lisation sp�cialis�es pr�vues par le programme de s�curit� du gouvernement ont �t� d�velopp�es dans le cadre d'un financement accord� par le minist�re de la D�fense nationale. De plus, la Division de la r�ponse aux urgences environnementales du Centre m�t�orologique canadien a maintenu sa capacit� de pr�dire o� et comment les mati�res radioactives dangereuses peuvent se disperser dans l'atmosph�re apr�s un accident nucl�aire au-dessus des Am�riques. Cette activit� soutient le Trait� d'interdiction compl�te des essais nucl�aires, Sant� Canada et le Plan f�d�ral en cas d'urgence nucl�aire, de m�me que l'Organisation m�t�orologique mondiale et l'Agence internationale de l'�nergie atomique.

Changements climatiques

Un total de 400 000 utilisateurs a acc�d� au site Internet sur les dangers atmosph�riques du Canada ( www.hazards.ca ) pour t�l�charger de l'information sur les dangers atmosph�riques en mutation. Un total de 750 000 t�l�chargements faits par des utilisateurs a �t� enregistr�s sur le site Internet du R�seau canadien des sc�narios de changements climatiques ( www.cccsn.ca/index-f.html ).

Environnement Canada a prodigu� des conseils scientifiques se rapportant aux impacts des changements climatiques et aux mesures d'adaptation � plusieurs comit�s, notamment la Commission canadienne des codes du b�timent et de pr�vention des incendies, le consortium Ouranos au Qu�bec et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie.

Autres partenariats continus

Les travaux relatifs � la conception d'un syst�me de pr�vision num�rique du temps � haute r�solution pour r�pondre aux besoins sp�cifiques des Jeux d'hiver de 2010 � Vancouver se sont poursuivis. L'accent est mis principalement sur la pr�diction des ph�nom�nes m�t�orologiques extr�mes en terrain montagneux. Bien que des tests pr�liminaires aient �t� effectu�s pour appuyer les comp�titions de la Coupe du Monde tenues dans les installations olympiques l'hiver dernier, ce syst�me sera pleinement op�rationnel en 2009.

La participation au consortium international du projet NinJo (form� des services m�t�orologiques allemand, danois, suisse et canadien et de l'arm�e allemande) s'est poursuivie en vue de mettre au point, de fa�on �conomique, de nouveaux moyens techniques pour le poste de travail des pr�visionnistes qui augmenteront la capacit� et l'efficacit� de production des pr�visions et des avertissements.

D'autres organisations publiques et priv�es, dont les minist�res de la D�fense nationale, des P�ches et des Oc�ans et des Affaires �trang�res et du Commerce international, NAV CANADA, des organisations provinciales de mesures d'urgence et d'autres encore, ont continu� de d�pendre fortement des services de pr�visions et d'avertissements d'EC pour maintenir leurs op�rations, surtout en situations d'urgence comme lors de temp�tes hivernales et estivales, d'inondations printani�res, d'ouragans, etc.

3. Satisfaire les besoins � venir d'Environnement Canada gr�ce � des plans en mati�re de ressources humaines, de rel�ve, et d'infrastructure pleinement int�gr�s aux plans d'activit�s afin de d�velopper la capacit� et d'assurer l'int�grit� de l'infrastructure

Environnement Canada a acc�s � un personnel qualifi� afin de satisfaire ses besoins en constante �volution.
Les employ�s qui contribuent aux services m�t�orologiques et environnementaux re�oivent une formation continue et disposent d'occasions de perfectionnement.
L'infrastructure est g�r�e en fonction du cycle de vie.

Progr�s

Un plan d�taill� de d�veloppement des ressources humaines a �t� �labor� et est mis en œuvre pour veiller � ce que le Minist�re puisse combler ses besoins futurs en ressources humaines touchant aux services m�t�orologiques et environnementaux, et qu'il puisse se consacrer � des questions comme le recrutement et la conservation des effectifs, � la conservation des connaissances qui risquent de se perdre en raison du nombre pr�vu de d�parts et de retraites, � la formation et au perfectionnement.
Le Service m�t�orologique du Canada a poursuivi ses programmes de longue date de recrutement de m�t�orologistes et de perfectionnement professionnel.
L'accent a �t� mis sur la compr�hension des besoins par des conversations avec le personnel et l'�laboration de plans d'apprentissage. Les bases d'un plan de rel�ve ont �t� �tablies; il comprend la d�signation des principaux postes et le lancement d'une initiative de mentorat .
La gestion du cycle de vie de l'�quipement du r�seau d'observation a continu� d'�tre mise en place, Cependant, la d�t�rioration continue � poser probl�me en raison de la taille actuelle du r�seau; le rythme de la mise en place est donc ralenti et les risques de pannes impr�vues sont augment�s. Des efforts plus soutenus pour optimiser le r�seau et �laborer des strat�gies de durabilit� ont �t� entrepris. Une approche de gestion du cycle de vie fond�e sur le risque contribuera � assurer la sant� des r�seaux tout en tenant compte de la r�alit� en mati�re de ressources.
Des plans scientifiques ont �t� d�velopp�s pour :
- une �tude visant � mieux comprendre les m�canismes physiques responsables du temps violent en Alberta en vue d'am�liorer la justesse des pr�visions et des avertissements;
- un programme de recherche d�taill� sur les pr�visions imm�diates (pr�visions en temps quasi r�el) qui soutiendra les Jeux d'hiver de 2010 � Vancouver.

Investissement

Activit�s de programme	Ressources financi�res (en millions de dollars)			Ressources humaines (en ETP)
Activit�s de programme	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
2A - De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions	126,2	150,2	146,8	1066	1062	-4
2B - Les Canadiens sont inform�s des pr�visions et des conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien	156,8	160,5	157,8	1462	1438	-24
Totaux	283,1	310,7	304,6	2528	2500	-28

Les totaux peuvent diff�rer � l'int�rieur d'un m�me tableau et d'un tableau � un autre en raison de l'arrondissement des chiffres.

Activit� de programme 2A - De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions

Description de l'activit� de programme [13]

Cette activit� de programme est form�e de la science environnementale et des activit�s de surveillance destin�es � d�celer les conditions dangereuses et � comprendre ce qui change dans l'atmosph�re (temps, climat, qualit� de l'air et rayonnements ultraviolets), l'hydrosph�re (eau) et la cryosph�re (glace et neige) ainsi que les raisons de ces changements. Un avantage cl� des r�sultats pr�vus dans le cadre de ce programme sera de fournir des connaissances, des renseignements et des outils am�lior�s en mati�re de conditions m�t�orologiques et environnementales (p. ex. une meilleure compr�hension des causes des ph�nom�nes m�t�orologiques violents, des m�canismes qui transportent les produits chimiques dans l'atmosph�re, des r�percussions de l'activit� humaine sur l'atmosph�re et des mod�les ax�s sur la science atmosph�rique). Ces avantages faciliteront l'�laboration de politiques de m�me que la prestation de services environnementaux .

Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus

R�sultat pr�vu	La surveillance environnementale permet � Environnement Canada de d�terminer, d'analyser et de pr�voir les conditions m�t�orologiques, atmosph�riques, hydriques et climatiques	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Assurer l'acquisition, la transmission, l'archivage et l'accessibilit� des observations m�t�orologiques, climatiques, hydrom�triques et d'autres observations essentielles sur l'environnement afin de fournir aux utilisateurs des donn�es et des renseignements coh�rents et fiables, et en temps opportun. Au nombre des partenaires figurent l'Organisation m�t�orologique mondiale; le Syst�me mondial d'observation de la Terre; d'autres minist�res f�d�raux (D�fense nationale, Parcs Canada, Garde c�ti�re canadienne, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence spatiale canadienne); les autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalit�s); NAV CANADA; la National Oceanic and Atmospheric Administration des �tats-Unis; le Geological Service des �tats-Unis; l'Agence spatiale europ�enne et des programmes coop�ratifs canadiens.
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Int�grit� des r�seaux de surveillance et de leurs activit�s (r�seaux viables et abordables)	Les observations m�t�orologiques et climatiques continuent d'�tre saisies avec une haute fiabilit� - p. ex. plus de 98 p. 100 pour les mesures en altitude et plus de 95 p. 100 pour le r�seau de radars m�t�orologiques. Travail en partenariat : Le partenariat de collecte et de mise en commun des donn�es hydrom�triques conclu avec les provinces et les territoires assure un programme de surveillance hydrom�trique de qualit� et �conomique. Gestion de la qualit� : EC a re�u une certification ISO pour son programme de surveillance atmosph�rique et des progr�s sont faits en vue de la certification du programme de surveillance hydrom�trique, pr�vue pour 2008-2009. Bonne intendance des biens de l'�tat : Une gestion de cycle de vie est mise en place pour le programme de surveillance en altitude. Des contrats ont �t� sign�s pour acheter de l'�quipement pour cet important r�seau. Cependant, dans certains secteurs du r�seau, les avanc�es technologiques ont d�pass� la capacit� d'actualiser nos syst�mes, ce qui oblige � des solutions de fortune extensives et novatrices pour maintenir en marche cette portion du r�seau.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	Donn�es climatiques en ligne : www.climate.weatheroffice.ec.gc.ca/climateData/canada_f.html Donn�es hydrom�triques en temps r�el : scitech.pyr.ec.gc.ca/waterweb/main.asp?lang=1

R�sultat pr�vu	La science facilite les pr�visions et les services m�t�orologiques et environnementaux, les d�cisions minist�rielles et l'�laboration des politiques	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Fournir des pr�visions environnementales cr�dibles, pertinentes, int�gr�es et utilisables, des connaissances sur l'environnement, des avis, des outils et de l'information pour le processus d�cisionnel. Au nombre des partenaires figurent d'autres minist�res f�d�raux (D�fense nationale, P�ches et Oc�ans Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Sant� Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Service canadien des for�ts, Garde c�ti�re canadienne, Agence spatiale canadienne, Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie, Parcs Canada); d'autres ordres de gouvernement et des organismes de recherche internationaux (National Centers for Environmental Prediction des �tats-Unis, Federal Aviation Administration des �tats-Unis, National Aeronautics and Space Administration des �tats-Unis (NASA), Centre europ�en pour les pr�visions m�t�orologiques � moyen terme, Patrouille internationale des glaces, International Ice Charting Working Group, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat, centres de mod�lisation des changements climatiques).
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Am�liorations ax�es sur la science vers la qualit� et l'utilit� des services m�t�orologiques et d'autres services environnementaux, telles qu'elles sont exprim�es par l'exactitude, la rapidit� de production des pr�visions et la mesure dans laquelle la science de l'environnement influence l'�laboration des politiques et le processus d�cisionnel	En 2007-2008, les activit�s de recherche portant sur la pr�vision num�rique du temps � l'�chelle mondiale et � moyenne �ch�ance ont permis de g�n�rer une version nettement am�lior�e du mod�le de pr�vision qui sera op�rationnel en 2009. Par ailleurs, un syst�me am�lior� de pr�visions d'ensemble a �t� implant�, ce qui a am�lior� les capacit�s de pr�vision du temps � moyenne �ch�ance. Un syst�me de pr�vision num�rique du temps � haute r�solution est actuellement d�velopp� afin de r�pondre aux besoins sp�cifiques des Jeux d'hiver de 2010 � Vancouver, en mettant l'accent sur la pr�vision des ph�nom�nes m�t�orologiques extr�mes en terrain montagneux. Ce syst�me devrait �tre op�rationnel en 2009. Au printemps 2008, EC a diffus� la premi�re version du nouveau mod�le op�rationnel de pr�vision de la qualit� de l'air (le mod�le Global Environnemental Multi-�chelle (GEM) permettant de mod�liser la qualit� et la chimie de l'air); cette version avait une capacit� �quivalente � celle du mod�le op�rationnel utilis� depuis 2001. La prochaine �tape sera d'avoir une qualit� scientifique �quivalente � celle de la prochaine g�n�ration de mod�les. Un progiciel servant � �valuer l'impact des parcs �oliens sur les radars a �t� con�u et transf�r� aux �tablissements. Cette proc�dure s'applique maintenant � plus de 50 parcs �oliens au Canada. D�veloppement continu des derni�res g�n�rations du mod�le canadien coupl� de climatologie globale, en mettant l'accent sur la mod�lisation du � syst�me terrestre � englobant des r�troactions entre le climat et la biosph�re, et du mod�le climatique r�gional, qui sera utilis� pour �valuer avec plus de pr�cision la fa�on dont les changements climatiques influeront sur le Canada. Treize scientifiques sp�cialistes de l'atmosph�re d'EC ont contribu� de fa�on appr�ciable au Quatri�me rapport d'�valuation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat (GIEC), pour lequel il a re�u le prix Nobel de la Paix. Environnement Canada a fourni l'auteur principal du chapitre sur la recherche et les observations du Quatri�me rapport national du Canada sur les changements climatiques (rapport conjoint des minist�res de l'Environnement, des Ressources naturelles, de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et des P�ches et des Oc�ans), a produit Ozone Science in 2007 , une �valuation de l'�tat de l'ozone stratosph�rique � la suite du Protocole de Montr�al et a dirig� l'�laboration d'un programme de surveillance et de recherche scientifique sur le mercure dans l'environnement pour appuyer le Programme de r�glementation sur la qualit� de l'air.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	�valuation et int�gration des sciences atmosph�riques : www.msc-smc.ec.gc.ca/saib/index_f.html Centre canadien de la mod�lisation et de l'analyse climatique : www.cccma.bc.ec.gc.ca/french/eng_index.shtml Ann�e polaire internationale : www.ec.gc.ca/api-ipy/ World Data Centre for Greenhouse Gases (en anglais seulement) : gaw.kishou.go.jp/wdcgg/ World Data Centre for Aerosols (en anglais seulement) : wdca.jrc.it/ Pr�visions du mod�le op�rationnel de la qualit� de l'air CHRONOS : www.meteo.gc.ca/chronos/index_f.html

Activit� de programme 2B - Les Canadiens sont inform�s des pr�visions et des conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien

Description de l'activit� de programme [14]

Cette activit� de programme met l'accent sur la diffusion d'information et de connaissances pertinentes sur les conditions pass�es, pr�sentes et futures de l'atmosph�re, de l'hydrosph�re, et de la cryosph�re, r�pondant ainsi aux besoins des Canadiens, qu'ils soient strat�ges, d�cideurs, gens d'affaires, particuliers, ou autres, qui ont besoin de cette information pour s'acquitter de responsabilit�s et d'obligations minist�rielles ou f�d�rales (p. ex. NAV Canada). Cette activit� de programme inclura la diffusion d'information sur les �tats de l'environnement au moyen de divers services, produits et outils permettant aux Canadiens d'�tre mieux en mesure de se prot�ger et de prot�ger leur propri�t� contre les dangers environnementaux et de prendre des d�cisions socio-�conomiques et environnementales appropri�es. En outre, l'information et la diffusion environnementales habiliteront les Canadiens � prendre des mesures appropri�es pour prot�ger leur environnement. Les partenariats, � l'�chelle nationale et internationale, sont cruciaux pour assurer le succ�s de ces entreprises.

Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus

R�sultat pr�vu	Les pr�visions et les avertissements environnementaux permettent au public de prendre des mesures pour prot�ger sa s�curit� et son bien-�tre	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Identifier et pr�voir les changements se produisant dans l'environnement atmosph�rique ainsi que les situations ou les �v�nements m�t�orologiques pouvant avoir des incidences majeures sur la s�curit� et le bien-�tre des Canadiens; informer les Canadiens sur ces changements, ces situations ou ces �v�nements. Au nombre des partenaires figurent d'autres minist�res f�d�raux (S�curit� publique Canada, Sant� Canada, D�fense nationale, P�ches et Oc�ans Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau du Conseil priv�); des provinces et des municipalit�s; des m�dias, le grand public, le secteur priv�, des organisations internationales (Organisation m�t�orologique mondiale (OMM), Organisation de l'aviation civile internationale, Organisation du Trait� d'interdiction compl�te des essais nucl�aires, Syst�me mondial d'observation de la Terre); les �tats-Unis et d'autres pays membres du G8.

Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Qualit� et d�lais des avertissements	Plus de 15 000 avertissements m�t�orologiques ont �t� �mis par le SMC en 2007-2008. Un groupe de travail a �t� cr��, par l'application du processus de gestion de la qualit� ISO 9000, afin d'�laborer un syst�me national de mesure du rendement pour les avertissements. La transmission de rapports sur le rendement des avertissements m�t�orologiques devant commencer lors du prochain cycle d'�tablissement de rapports, il n'est pas encore possible d'�valuer l'atteinte du r�sultat pr�vu. La direction n'est pas en mesure d'�valuer cet indicateur cl� pour le moment. L'�laboration du syst�me de mesure du rendement est toujours en cours. Par cons�quent, il n'y a pas encore de statistiques sur cet indicateur cl�.
Exactitude des pr�visions	Objectif qualit� n ^o 1 des normes ISO 9000 : 89 p. 100 des pr�visions de temp�ratures maximales du jour 1 sont pr�cises � plus ou moins 3 degr�s Celsius. Cette norme a �t� respect�e avec une pr�cision de 89,77 p. 100, selon un �chantillonnage de 118 stations d'observation officielles de partout au Canada. Objectif qualit� n ^o 2 des normes ISO 9000 : La qualit� des produits de pr�vision num�rique du temps est comparable ou sup�rieure � celle des pays membres du G8. D'apr�s un �change de donn�es de v�rification sur la pr�vision num�rique du temps entre les dix centres de pr�vision num�rique du temps les plus importants dans le monde (Canada, Centre europ�en pour les pr�visions m�t�orologiques � moyen terme, Allemagne, Japon, Royaume-Uni, �tats-Unis, France, Australie, Inde et Russie), le SMC se classait g�n�ralement entre le 3 ^e et le 6 ^e pour ses pr�visions num�riques du temps.
Satisfaction du public concernant la qualit� comme elle est mesur�e dans les sondages	Une enqu�te t�l�phonique nationale men�e aupr�s de 4 141 Canadiens en mars et en avril 2007 a r�v�l� ce qui suit : 80 p. 100 des r�pondants (76 p. 100 en 2002) ont dit avoir le plus souvent obtenu ou toujours obtenu suffisamment de renseignements sur le temps qu'il fera dans la journ�e pour prendre leurs d�cisions. 75 p. 100 des r�pondants (70 p. 100 en 2002) ont mentionn� avoir re�u un pr�avis suffisant pour r�agir ad�quatement � un avertissement sur l'approche d'une temp�te estivale dans la plupart des cas au moins. 84 p. 100 des r�pondants (81 p. 100 en 2002) ont mentionn� avoir re�u un pr�avis suffisant pour r�agir ad�quatement � un avertissement sur l'approche d'une temp�te hivernale dans la plupart des cas au moins.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	Pr�visions, avertissements et autres renseignements m�t�orologiques : www.meteo.gc.ca/canada_f.html Service m�t�orologique du Canada : www.msc-smc.ec.gc.ca/contents_f.html

R�sultat pr�vu	Les Canadiens sont mieux inform�s gr�ce � des services m�t�orologiques et environnementaux am�lior�s et � des possibilit�s de partenariat accrues	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Am�liorer l'acc�s et la prestation de l'information; mesurer le rendement; �tablir des partenariats de grande envergure; �largir l'application des pr�visions et des informations environnementales. Au nombre des partenaires figurent d'autres minist�res f�d�raux (D�fense nationale, P�ches et Oc�ans Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Sant� Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada, Agence canadienne de d�veloppement international, Agence spatiale canadienne, Parcs Canada); d'autres ordres de gouvernement; le secteur priv�; des industries sensibles aux conditions m�t�orologiques; des m�dias, des universit�s et la communaut� m�t�orologique internationale.
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Niveau de satisfaction du public et des industries sensibles aux conditions m�t�orologiques	Une enqu�te t�l�phonique nationale men�e aupr�s de 4 141 Canadiens en mars et en avril 2007 a r�v�l� ce qui suit : 84 p. 100 des r�pondants en 2007 se sont dits satisfaits ou tr�s satisfaits de la pr�cision des renseignements et des services m�t�orologiques d'EC. Une proportion similaire (85 p. 100) des r�pondants ayant identifi� EC comme la source des avertissements m�t�orologiques s'est dite satisfaite de la pr�cision de ces avertissements. Les niveaux de satisfaction � l'�gard des pr�visions des conditions d'ensoleillement et d'ennuagement s'approchaient des deux tiers (66 p. 100) des r�pondants, et les opinions diff�raient peu avec les saisons. En 2002, les niveaux de satisfaction �taient plus proches des trois quarts des r�pondants (70 � 74 p. 100). Une enqu�te men�e aupr�s de 116 m�dias en f�vrier 2007 a r�v�l� ce qui suit concernant le site Internet de services m�t�orologiques d�di� aux m�dias : Quatre r�pondants sur cinq (80 p. 100) se sont dits satisfaits ou extr�mement satisfaits de la section � Ma ville � (pr�visions m�t�orologiques pour leurs secteurs). Sept r�pondants sur dix (70 p. 100) ont exprim� leur satisfaction � l'�gard de la section sur les donn�es en temps r�el de ce site. Trois r�pondants sur quatre (75 p. 100) se sont dits satisfaits ou extr�mement satisfaits du site Internet d�di� aux m�dias dans son ensemble. Quatre-vingt-deux pour cent des clients du milieu t�l�visuel et 77 p. 100 des clients du milieu radiophonique ont exprim� leur satisfaction.
Am�liorations des services cl�s pour les secteurs �conomiques sensibles aux conditions m�t�orologiques	Regroupement du service de consultation m�t�orologique 1-900 d'EC en deux centres d'appels principaux, lesquels servent plus de 30 000 clients cherchant des renseignements m�t�orologiques sp�cifiques. Augmentation de l'utilisation par les secteurs des m�dias, de l'agriculture et maritime. D�veloppement de la capacit� du secteur priv� � soutenir des produits et des services m�t�orologiques. Le SMC a transmis un grand nombre de demandes de service au secteur priv� par l'entremise du service d'aiguillage de la Soci�t� canadienne de m�t�orologie et d'oc�anographie (SMCO). Plus de 50 soci�t�s du secteur priv� sont maintenant agr��es par la SMCO. Augmentation marqu�e de l'utilisation des donn�es d'EC gr�ce � la base de donn�es gratuite du SMC. Plus de 300 comptes enregistr�s et 2 000 sessions/jour t�l�chargeant des donn�es en masse sur une base op�rationnelle pour aider l'industrie priv�e. Des produits et les services m�t�orologiques, par exemple sur la foudre, les pr�cipitations et le climat, sont mis � la disposition des minist�res provinciaux, des services publics et des entreprises priv�es.
Niveau d'acc�s et demande de renseignements au sujet des produits et des services d'Environnement Canada	En 2007-2008, l'�quipe nationale des renseignements a re�u plus de 21 600 requ�tes de membres du public, principalement par le bouton � Contactez-nous � sur le site Internet meteo.gc.ca . Cela repr�sente une augmentation de plus de 5 000 requ�tes - environ 30 p. 100 de plus que l'ann�e pr�c�dente, durant laquelle quelque 16 500 requ�tes avaient �t� re�ues. L'acc�s du public aux donn�es en temps r�el sur les niveaux d'eau a �t� fiable tout au long de l'ann�e et le nombre d'acc�s quotidien �tait de pr�s de 500 p. 100 plus �lev� que la moyenne annuelle en juin, durant la p�riode o� le niveau d'eau du fleuve Fraser en Colombie-Britannique a atteint un sommet critique. Les renseignements climatiques relatifs � l'intensit�, � la dur�e et � la fr�quence des pr�cipitations de plus de 500 lieux ont �t� mis en ligne. La modernisation du service t�l�phonique automatis� de renseignements climatiques, actuellement inad�quat, a lentement progress�, et le lancement pr�vu du service t�l�phonique national 511 n'a pas eu lieu.
Degr� d'acc�s aux donn�es de surveillance internationales au moyen d'initiatives telles que celle du Syst�me mondial d'observation de la Terre	Le Syst�me mondial d'observation de la Terre (GEOSS) contribue � faciliter l'acc�s am�lior� aux donn�es par le truchement des partenaires cl�s qui participent aussi � l'initiative GEOSS du GOT, y compris des discussions et des ententes avec les �tats-Unis, l'Europe, la Chine et le Br�sil, etc. Le Canada a appuy� la D�claration de Cape Town au Sommet des ministres du GOT de novembre 2007 - la d�claration contenait plusieurs avis au sujet de l'acc�s aux donn�es, � l'interop�rabilit� et aux normes. Le GEOSS facilite �galement l'acc�s aux donn�es gr�ce au d�veloppement d'une infrastructure commune pour les participants au r�seau - la technologie canadienne est l'un des trois syst�mes d'acc�s aux donn�es actuellement examin�s par la communaut� internationale des GOT. Des progr�s consid�rables sont r�alis�s en ce qui concerne l'�laboration des principes r�gissant l'�change de donn�es du GEOSS; un livre blanc (la majeure partie pr�par�e en 2007-2008) a �t� remis aux membres du GOT et aux organisations participantes en juin 2008 - les membres canadiens du GOT fourniront une r�ponse coordonn�e pour le Canada.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	www.earthobservations.org www.meteo.gc.ca/canada_f.html www.msc-smc.ec.gc.ca/msc/contents_f.html media.meteo.gc.ca/index_f.html (inscription n�cessaire pour acc�der au site)

R�sultat pr�vu	Les Canadiens tirent avantage de la cr�ation et de l'utilisation des renseignements m�t�orologiques et environnementaux diffus�s par Environnement Canada et ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux pour seconder les programmes d'int�r�t commun	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Fournir aux partenaires des renseignements environnementaux de qualit� qui leur permettent d'am�liorer la s�curit� de leurs activit�s et de maximiser leur efficacit�. Au nombre des partenaires figurent d'autres minist�res f�d�raux (Transports Canada, D�fense nationale, P�ches et Oc�ans Canada, Garde c�ti�re canadienne, P�ches et Oc�ans Canada, Agence spatiale canadienne, Centre canadien de t�l�d�tection Ressources naturelles Canada, S�curit� publique Canada); des programmes de financement (p. ex. le Fonds des nouvelles initiatives de R.-S., le Programme de recherche et de d�veloppement �nerg�tiques, Technologie et Innovation); l'OMM; la communaut� m�t�orologique mondiale, l'industrie a�ronautique, y compris des soci�t�s a�riennes et des administrations a�roportuaires; le Department of Defense des �tats-Unis; le Comit� International Olympique; des f�d�rations sportives et des administrations municipales.
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Niveau de satisfaction des partenaires et des organisations clientes	Une r�ponse a �t� donn�e pour tous les �nonc�s de besoins dans des d�lais raisonnables, en particulier l'�nonc� demandant de fournir un soutien m�t�orologique aux troupes en Afghanistan et des pr�visions d'a�rodrome pour l'a�rodrome de Kandahar et l'�nonc� demandant d'appuyer deux exercices majeurs des FC du MDN dans l'Arctique (Op�ration Nanook et Op�ration Nunalivut). Des r�visions des enqu�tes men�es aupr�s de client�le sont effectu�es tous les ans entre le SMC et NAV CANADA pour veiller � ce que le SMC r�ponde aux attentes de NAV CANADA en mati�re de services. Des discussions sur les cibles de rendement actuelles et � venir ont �t� amorc�es. Environnement Canada n'a pas atteint le niveau de satisfaction de la client�le d�sir� dans le cadre d'une �valuation officielle par NAV CANADA. Certaines mesures sont prises pour corriger les lacunes cern�es dans l'examen des fournisseurs de NAV CANADA.
Pertinence et �ch�ance des services mesur�es en fonction des standards de rendement	Le 20 ^e jour de chaque mois, des statistiques sur la qualit� mensuelle des pr�visions d'a�rodrome et des rapports sur les 90 derniers jours sont g�n�r�es. Les cibles de rendement pr�vues par l'entente de partenariat sur le service d'information sur les glaces conclue avec la Garde c�ti�re canadienne ont �t� atteintes et ont fait l'objet de comptes rendus lors des r�unions bilat�rales officielles.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	Service canadien des glaces : ice-glaces.ec.gc.ca/ Pr�visions et observations m�t�orologiques destin�es � l'aviation : www.flightplanning.navcanada.ca

R�sultat pr�vu	L'information et les services relatifs � l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorit�s environnementales	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	�tablir un dialogue avec les Canadiens gr�ce � la science, aux connaissances et aux informations que leur fournit Environnement Canada afin de les sensibiliser davantage, de les informer sur les questions environnementales et de mener aupr�s d'eux une action �ducative face � ces questions, notamment les mesures qu'ils peuvent prendre eux-m�mes et leur capacit� � inciter les autres � prendre ces mesures. Au nombre des partenaires figurent �coAction, la Biosph�re, d'autres minist�res f�d�raux, des �coles, des m�dias, des ONG, des associations industrielles et le milieu universitaire.
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Degr� avec lequel les Canadiens peuvent utiliser une vari�t� de donn�es et de renseignements environnementaux dans leur processus d�cisionnel et avoir la motivation et les outils pour prendre des mesures et influencer les autres � le faire	Autrefois un mus�e r�gional, la Biosph�re est devenue un centre national d'expertise sur l'�ducation et l'engagement en mati�re d'environnement et a pour nouveau mandat national d'offrir aux Canadiens des services profitables d'information et d'�ducation sur l'environnement. De nouveaux outils et services �ducatifs ont �t� con�us, entre autres des conf�rences d'apprentissage en ligne et des trousses de renseignements sur la biodiversit�, et ciblent de nouveaux enjeux, notamment l'�coconsommation, la biodiversit�, les changements climatiques et l'�conergie. Le nombre de visites de la Biosph�re a doubl� entre 2006-2007 et 2007-2008, passant de 52 000 � plus de 100 000. Par ailleurs, plus de 5 000 jeunes de partout au pays ont �t� sensibilis�s au moyen de s�ances d'apprentissage en ligne sur les changements climatiques, et quelque 4 440 jeunes ont agi concr�tement au sein de leur communaut� en participant au programme J'adopte un cours d'eau de la Biosph�re. Depuis la cr�ation du programme �coAction en 1995, 1 776 projets ont �t� r�alis�s. Le financement accord� par �coAction pour ces projets s'�l�ve � 52 776 842 $. Pour chaque dollar qu'�coAction a engag� dans ces projets, les b�n�ficiaires ont obtenus environ trois dollars d'autres sources. De plus, 175 projets sont actuellement en cours et 127 autres sont en train d'�tre n�goci�s ou en attente d'approbation.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	www.biosphere.ec.gc.ca/

R�sultat pr�vu	Des strat�gies adaptives visant � contrer les impacts des changements climatiques sont �labor�es et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Activit�s de recherche et de d�veloppement entreprises en collaboration avec les universit�s et les organismes internationaux sur les r�percussions des changements climatiques sur divers segments de la soci�t� canadienne et sur la fa�on de les att�nuer ou de s'y adapter. Ces activit�s appuient l'�laboration de politiques rigoureuses et l'am�lioration des services. Au nombre des partenaires figurent d'autres minist�res f�d�raux, des provinces, des territoires, des municipalit�s, des universit�s et le secteur priv�.
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Am�lioration du niveau de sensibilisation et de compr�hension des secteurs �conomiques, des autres minist�res et des autres ordres de gouvernement � l'�gard de leur vuln�rabilit� aux changements atmosph�riques	Quatorze scientifiques sp�cialistes de l'atmosph�re d'EC, qui ont pour objectif de mieux comprendre les r�percussions sociales et �conomiques et qui participent � l'�laboration de strat�gies d'adaptation, ont contribu� de fa�on significative au Quatri�me rapport d'�valuation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat (GIEC). Pour ce rapport, le GIEC a remport� le prix Nobel de la Paix. 400 000 utilisateurs ont acc�d� au site Internet sur les dangers atmosph�riques de l'Ontario ( http://www.hazards.ca/) afin de t�l�charger de l'information sur les dangers. Environnement Canada a d�velopp� son site Internet sur les dangers et les sinistres atmosph�riques, utilis� pour la planification de la gestion des urgences par les municipalit�s et les provinces, autant que les ressources accord�es au programme le permettaient. Des donn�es sur la s�cheresse et l'humidex ont �t� ajout�es au site Internet sur les dangers atmosph�riques de l'Ontario. Un nouveau site pour la r�gion de l'Atlantique a �t� d�voil� en mars 2008. Toutefois, les autres sites Web r�gionaux ont �t� retard�s en raison de contraintes financi�res au cours de l'exercice. 750 000 t�l�chargements ont �t� enregistr�s sur le site Internet des sc�narios nationaux de changements climatiques ( cccsn.ca/index-f.html ). Le RCSCC appui la recherche sur les r�percussions des changements climatiques et l'adaptation au Canada et ailleurs en fournissant de l'information sur les sc�narios climatiques � l'aide de mod�les climatiques, d'outils de r�duction d'�chelle et autres. L'�laboration de sc�narios r�gionaux a �t� retard�e en raison de la disponibilit� des ressources au cours de l'exercice financier. Environnement Canada n'a pas tenu d'importants ateliers de sc�nario sur des enjeux li�s aux impacts des changements climatiques et les fa�ons de s'y adapter. Il a plut�t organis� un atelier national sur les cons�quences �conomiques du temps, du climat et des changements climatiques et tenu de petites s�ances dans le cadre d'ateliers organis�s par d'autres minist�res. Environnement Canada a �t� �lu � la pr�sidence du comit� organisateur de la troisi�me Conf�rence mondiale sur le climat de l'ONU. Les deux derni�res conf�rences mondiales sur le climat de l'ONU ont eu des impacts internationaux majeurs, la premi�re ayant men� � la formation du GIEC et la deuxi�me � la cr�ation de la CCNUCC.
R�duction du d�ficit d'adaptation du Canada tel qu'�valu�e par : les r�ductions de la vuln�rabilit� de l'environnement b�ti, de la sant� humaine et des �cosyst�mes; les r�ductions de la vuln�rabilit� et l'augmentation des occasions de comp�titivit� �conomique	De concert avec des partenaires, Environnement Canada �labore actuellement des m�thodes afin de mieux comprendre les r�percussions des changements climatiques sur les infrastructures importantes du Canada et leur entretien. Environnement Canada a fourni des conseils scientifiques sur les impacts des changements climatiques et les besoins scientifiques en mati�re d'adaptation � plusieurs comit�s dont la Commission canadienne des codes du b�timent et de pr�vention des incendies, les comit�s de l'Association canadienne de normalisation, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie, l'Association des transports du Canada, le Conference Board du Canada et d'autres encore.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	Site Internet sur les dangers atmosph�riques : www.hazards.ca/ Site Internet du R�seau canadien des sc�narios de changements climatiques : www.cccsn.ca/index-f.html

R�sultat strat�gique 3 : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets

Contexte strat�gique - De quoi s'agit-il?

Les substances toxiques et les autres substances nocives constituent d'importantes menaces pour la sant� et le bien-�tre des Canadiens et ont des r�percussions n�gatives graves sur l'air, l'eau et le sol. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques directs ou indirects sur les animaux, les plantes et les humains ou peuvent repr�senter des risques � long terme pour l'environnement, selon leur volume, leur nature et leur mode de rejet.

Des �l�ments de preuve indiquent que certains produits chimiques potentiellement dangereux s'accumulent chez les humains et dans les lacs, les rivi�res, les fleuves et les esp�ces sauvages de nos �cosyst�mes. En raison du transport atmosph�rique � l'�chelle mondiale et d'autres voies de propagation, la r�gion de l'Arctique, y compris l'Arctique canadien, constitue un important r�cepteur de ces polluants et de leurs effets connexes.

Il existe des liens �troits entre la pollution atmosph�rique (smog) et les probl�mes de sant�, surtout chez les personnes �g�es, les enfants et les gens souffrant de troubles respiratoires et cardiaques. Plusieurs �tudes r�v�lent que la pollution atmosph�rique peut causer des d�c�s pr�matur�s, une hausse du nombre d'hospitalisations, des visites plus fr�quentes � l'urgence et des taux plus �lev�s d'absent�isme.

Des recherches scientifiques ont montr� que les activit�s humaines (en particulier l'utilisation de combustibles fossiles et la coupe � blanc) acc�l�rent la concentration de gaz � effet de serre dans l'atmosph�re. Par cons�quent, la temp�rature moyenne de la Terre augmente, ce qui pourrait entra�ner de graves cons�quences environnementales, sociales et �conomiques.

La temp�rature moyenne � l'�chelle mondiale a grimp� de 0,74 �C au cours des 100 derni�res ann�es. Dans le quatri�me rapport d'�valuation de novembre 2007 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat, un comit� international de chercheurs scientifiques pr�voit que les temp�ratures moyennes � l'�chelle mondiale pourraient augmenter de 1,8 �C � 6,4 �C d'ici la fin du XXI ^e si�cle. Au Canada, elles pourraient augmenter de 5 �C � 10 �C dans certaines r�gions.

En 2006, les �missions totales de gaz � effet de serre au Canada �taient de 721 m�gatonnes d'�quivalent de dioxyde de carbone (Mt d'�q. CO ₂ ), une baisse de 1,9 p. 100 par rapport au niveau de 2005 et de 2,8 p. 100 par rapport � celui de 2003. En g�n�ral, la tendance � long terme indique qu'en 2006, les �missions �taient 22 p. 100 sup�rieures au total de 1990, soit 592 Mt. Cette tendance repr�sente un niveau de 29,1 p. 100 sup�rieur au niveau cible de 558,4 Mt �tabli par le Protocole de Kyoto pour le Canada.

N�anmoins, ces diminutions r�centes sont probablement temporaires, compte tenu de la croissance �conomique qui est projet�e � moyen et long terme, et de l'expansion possible du secteur des sables bitumineux.

Que faisons-nous � cet �gard? Comment Environnement Canada contribue � atteindre ce r�sultat strat�gique

Environnement Canada prend des mesures de r�glementation rigoureuses pour prot�ger les Canadiens et leur environnement contre les effets des �missions de gaz � effet de serre, des polluants atmosph�riques et des substances toxiques.

Deux programmes importants ont �t� �labor�s dans le cadre du programme environnemental �largi du gouvernement, � savoir :

le Plan de gestion des produits chimiques;
le Programme de l'air pur.

Un �l�ment cl� du travail du Minist�re en vertu de ce r�sultat strat�gique est la communication aux Canadiens et aux d�cideurs de renseignements opportuns et de haute qualit� sur les �missions de mati�res polluantes au moyen d'outils et de produits faciles � utiliser. En publiant de l'information sur les mati�res polluantes et leurs risques aff�rents, le Minist�re peut faire la promotion de l'utilisation de l'information environnementale dans les d�cisions commerciales en vue d'encourager et de faciliter la production et la consommation durables.

Enfin, la d�marche nationale du Canada montrera � la communaut� internationale son engagement � l'�gard des mesures � prendre contre la pollution et les d�chets . Le Canada prend part � tous les efforts multilat�raux qui sont d�ploy�s pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques.

Plan de gestion des produits chimiques

En d�cembre 2006, le gouvernement annon�ait un investissement de 300 millions de dollars dans un nouveau plan de gestion des produits chimiques qui �tablit un processus portant sur les substances qui �taient utilis�es avant la cr�ation de lois exhaustives sur la protection de l'environnement . Le Canada est le seul pays au monde � avoir cat�goris� des milliers de substances chimiques dont la majorit� sera �tudi�e d'ici 2020.

La cat�gorisation initiale a permis d'identifier environ 4 300 substances qui devront �tre �valu�es par des scientifiques d'Environnement Canada et de Sant� Canada pour d�terminer leurs risques pr�cis pour la sant� et l'environnement ainsi que la fa�on de g�rer ces risques.

Jusqu'� pr�sent, gr�ce � une initiative connue sous le nom de � D�fi �, Environnement Canada et Sant� Canada ont d�sign� environ 200 substances hautement prioritaires et travaillent avec les industries et les parties int�ress�es � l'�laboration, d'ici trois ans, d'un solide plan de gestion. Les renseignements fournis par l'industrie, la communaut� scientifique du monde entier, les groupes de d�fense de l'environnement et de la sant� ainsi que le grand public serviront � choisir les mesures qui doivent �tre prises relativement � chacun de ces produits chimiques en vue de prot�ger l'environnement et la sant� de la population canadienne. Environnement Canada et Sant� Canada ont d�j� commenc� l'�laboration d'une strat�gie visant � examiner les quelque 2 500 substances � priorit� moyenne, et ont finalis� une m�thode pour l'examen pr�alable rapide de 1 066 substances satisfaisant aux crit�res de cat�gorisation, mais ayant un faible risque d'exposition.

Programme de l'air pur

Mis en place � l'automne 2006, le Programme de l'air pur du gouvernement du Canada repr�sente une fraction des efforts du gouvernement pour faire face aux changements climatiques et � la pollution atmosph�rique . Les budgets de 2006 et de 2007 ont accord� un financement de 1,9 milliard de dollars [15] r�parti sur quatre ans (2007-2008 � 2010-2011) au Programme de l'air pur, qui inclut la r�glementation-par le biais du Programme r�glementaire sur la qualit� de l'air (PRQA)-et la programmation visant � accomplir des r�ductions mesurables des �missions de gaz � effet et de la pollution atmosph�rique.

Le gouvernement reconna�t le besoin d'une approche globale dans la prestation de r�sultats mesurables pour le bienfait de tous les Canadiens; c'est pourquoi, dans le but de comparer les investissements aux r�sultats, un cadre de travail horizontal connu sous le nom de la gestion horizontale, la reddition de comptes et le cadre de travail du rapport en vue du Programme de l'air pur a �t� �labor�. Ce dernier regroupe 44 programmes de l'air pur ex�cut�s par 9 minist�res et agences et organis�s autour de 8 th�mes, dont chacun est dirig� par un minist�re responsable [16]

Environnement Canada a accompli des progr�s tangibles dans la prestation de sa part du Programme de l'air pur en 2007-2008. Le 26 avril 2007, le gouvernement f�d�ral a annonc� la mise en œuvre de Prendre le virage, un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique , et il a rendu public le Cadre de r�glementation des �missions atmosph�riques . Un avis obligeant les industries � fournir � EC des renseignements sur leurs �missions de polluants atmosph�riques et de gaz � effet de serre de l'ann�e 2006 a �t� publi� en d�cembre 2007 afin d'�tablir les fondements n�cessaires � la mise en œuvre des projets de r�glement. Le 10 mars 2008, le gouvernement a publi� Prendre le virage : Cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre , qui �tablit le cadre r�glementaire d�finitif visant les �l�ments de gaz � effet de serre, d'une mani�re plus explicite , y compris la d�termination des cibles d�finitives.

Par Prendre le virage, le gouvernement investit �galement dans les technologies propres d'�nergie et de transport au Canada, ce qui entra�nera des r�ductions � court terme et des retomb�es �conomiques � long terme gr�ce � l'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique et de la comp�titivit�, une augmentation des occasions de vendre � l'�tranger nos produits et notre savoir-faire en mati�re environnementale et ainsi que des emplois pour les Canadiens.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) constitue le principal fondement juridique du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de l'air pur. Le Parlement doit examiner la Loi et son application tous les cinq ans afin de permettre au gouvernement du Canada d'�valuer la contribution de la LCPE 1999 aux objectifs de pr�vention de la pollution, de d�veloppement durable et de collaboration entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et les collectivit�s autochtones. Cet examen donne �galement aux Canadiens l'occasion de se prononcer sur l'efficacit� avec laquelle, selon eux, la Loi prot�ge l'environnement et la sant� humaine. L'examen de la LCPE 1999 a �t� lanc� en mai 2006 par deux comit�s parlementaires, un de la Chambre des communes et l'autre du S�nat.

En mai 2007, le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable a pr�sent� � la Chambre des communes son rapport intitul� � Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement , 1999 : Combler les lacunes � .

La conclusion g�n�rale du rapport indiquait que la structure de base de la Loi est solide et que, � l'avenir, le gouvernement devrait se concentrer sur l'am�lioration des connaissances et leur mise en application.

Le gouvernement a d�pos� sa r�ponse provisoire � ce rapport en octobre 2007 [17] , ce qui lui a permis de remplir son obligation de r�pondre � un rapport de comit� parlementaire en vertu du R�glement de la Chambre des communes; cependant, le gouvernement s'est engag� � pr�senter une r�ponse d�finitive aux recommandations des comit�s de la Chambre des communes et du S�nat , � la suite d'un examen des recommandations contenues dans le rapport du comit� du S�nat.

Le 4 mars 2008, le Comit� s�natorial permanent de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles a pr�sent� son rapport Rx : Renforcez et appliquez avec soin , qui insistait �galement sur le fait que la structure de base de la Loi est solide et soulignait le besoin d'am�liorer sa mise en œuvre et son application.

Information sur les rejets de polluants

Dans la production et la collecte de donn�es sur les polluants environnementaux et les gaz � effet de serre (GES), l'accent sera mis sur la cr�ation d'un syst�me de rapport � guichet unique qui permettra l'int�gration de plusieurs collectes de donn�es soutenant le Programme r�glementaire sur la qualit� de l'air (PRQA) et l'am�lioration des techniques d'estimation des �missions de polluants atmosph�riques (PA) et de GES ainsi que de la qualit� des donn�es.

L'am�lioration des techniques d'estimation et de la qualit� des donn�es recueillies et produites permettra d'accro�tre la confiance des d�cideurs envers les donn�es environnementales dans la d�finition des priorit�s, la v�rification de la conformit� et la satisfaction de diverses exigences en mati�re de rapports � l'�chelle nationale et internationale.

Mesures internationales

Environnement Canada contribue depuis longtemps au programme environnemental international du gouvernement du Canada en faisant progresser et en diffusant les connaissances scientifiques et le savoir-faire ainsi que par la n�gociation et le dialogue sur les politiques dans les tribunes internationales.

En 2007, le Canada et les �tats-Unis ont amorc� des n�gociations pour l'ajout d'une annexe � l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air en vue de r�duire les mouvements transfrontaliers de la pollution atmosph�rique et ses r�percussions sur la sant� des citoyens et sur les �cosyst�mes des deux pays.

En ao�t 2007, le Canada a organis� la troisi�me r�union du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP). Les dirigeants se sont rencontr�s pour discuter des possibilit�s et des difficult�s auxquelles fait face l'Am�rique du Nord et ont convenu que l'�nergie et l'environnement durables constituaient un th�me prioritaire pour aller de l'avant.

En septembre, le Canada a organis� la r�union internationale des Parties au Protocole de Montr�al relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Dans le cadre du 20 ^e anniversaire du Protocole de Montr�al, le ministre de l'Environnement, au nom du Canada, s'est uni � d'autres pays et a approuv� des �ch�anciers plus serr�s en vue d'�liminer les hydrochlorofluocarbones (HCFC), qui sont utilis�s en r�frig�ration, en climatisation et comme agents de gonflement de la mousse. Pour ce faire, les pays en d�veloppement devanceront de trois ans le gel de la production et de la consommation de HCFC; une ambitieuse s�rie de mesures de r�duction conduiront � l'�limination progressive de ces substances dix ans plus t�t que pr�vu.

Lors de la 13 ^e Conf�rence des Parties (COP13) � la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) � Bali, les parties ont convenu que le monde devrait concentrer son attention sur cinq piliers dans le but d'atteindre ses objectifs dans la lutte contre les changements climatiques :

une vision commune d'action concert�e � long terme, notamment un objectif global � long terme de r�duction des �missions;
une action renforc�e � l'�chelle nationale et internationale pour att�nuer les changements climatiques;
une action renforc�e pour l'adaptation;
une action renforc�e dans le domaine de la mise au point de technologies et de leur transfert pour appuyer les mesures d'att�nuation et d'adaptation;
une action renforc�e dans l'apport de ressources financi�res et d'investissements pour appuyer les mesures d'att�nuation et d'adaptation et la coop�ration technologique.

Le Canada est d'accord avec ces �l�ments essentiels et travaille dans le but de mener � bien les n�gociations d'ici la fin de 2009 en vue d'une entente pour la p�riode post-2012.

Le Canada contribue aussi � la mise en oeuvre du relev� international des transactions (RIT) relevant du protocole de Kyoto. Le RIT est le syst�me mondial d'�changes de cr�dits de r�duction des �missions de gaz � effet de serre.

La participation du Canada � la Commission de coop�ration environnementale (CCE) a �t� �valu�e au cours de l'exercice 2007-2008. L'�valuation a permis de confirmer que le Canada joue un r�le positif en guidant la CCE vers un programme de travail coop�ratif plus concentr� et ax� sur les r�sultats qui respecte les priorit�s nationales et trilat�rales [18] .

En outre, en 2007, le Canada a entam� des n�gociations afin de modifier deux protocoles sur la pollution transfrontali�re en vertu de la Convention de la Commission �conomique des Nations Unies pour l'Europe (C�E) sur la pollution atmosph�rique transfronti�re � longue distance (PATLD). Les modifications aux protocoles conform�ment � la Convention sur la PATLD visent � renforcer la r�duction de la pollution transfrontali�re relative aux polluants organiques persistants (POP) et aux polluants atmosph�riques.

Le Canada a �galement continu� de prendre des mesures � l'�chelle nationale afin de remplir ses obligations en vertu d'un certain nombre d'ententes multilat�rales en mati�re d'environnement, et � entamer des discussions internationales concernant le contr�le du mercure � l'�chelle mondiale.

Y arrivons-nous? Progr�s dans le cadre de ce r�sultat strat�gique par rapport aux priorit�s indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2007-2008

1. Poursuivre la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement afin d'accro�tre le degr� de protection contre les produits chimiques dangereux

�valuer les quelque 200 substances d�sign�es hautement prioritaire en vertu de l'exercice de cat�gorisation, puis �laborer et mettre en œuvre des strat�gies de gestion des risques et amorcer l'�laboration d'instruments de gestion des risques pour la majorit� de ces substances (le � D�fi �).
�valuer les quelque 1 250 substances qui r�pondent aux crit�res de cat�gorisation, mais dont les niveaux d'exposition sont potentiellement faibles.
Entamer l'�valuation d'environ 2 500 substances de niveau interm�diaire qui suscitent des pr�occupations moyennes.
�laborer un syst�me de gestion de la qualit� afin de garantir que la prise de d�cisions dans le cadre des pouvoirs �tablis d'Environnement Canada s'effectue de mani�re aussi coh�rente, transparente et pr�visible que possible.

Progr�s :

En vertu de l'initiative � D�fi �, le gouvernement s'est engag� � terminer dans les trois prochaines ann�es l'�valuation et la gestion des risques des 200 substances chimiques hautement prioritaires qui pourraient �tre dangereuses pour la sant� humaine ou l'environnement. Au cours de l'exercice 2007-2008, Environnement Canada et Sant� Canada ont respect� les d�lais �tablis.

� compter du d�but de 2007, les 200 substances hautement prioritaires ont �t� group�es en lots de 15 � 30 substances principales. � la suite de l'affichage d'un lot, l'industrie a eu six mois pour r�pondre � deux m�canismes visant la soumission et la collecte de nouvelles donn�es : un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE, et un questionnaire facultatif de l'initiative D�fi.
Au cours de l'exercice 2007-2008, les lots deux � cinq ont �t� pr�sent�s; l'industrie et les autres intervenants ont bien r�pondu � la demande de renseignements et de donn�es suppl�mentaires pour ces lots dont la p�riode d'observations est termin�e.
En tenant compte de l'information fournie par l'industrie, Environnement Canada et Sant� Canada ont publi�, le 19 janvier 2008, l'�bauche de rapports d'�valuation pr�alable pour les 15 substances du premier lot de l'initiative D�fi pour une p�riode de commentaires de 60 jours. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont �galement �t� publi�s � la m�me date afin d'amorcer les discussions sur les strat�gies de contr�le avec l'industrie et d'autres intervenants sur les 12 substances propos�es comme toxiques, conform�ment � l'article 64 de la LCPE 1999.

� part l'initiative D�fi, de grands progr�s ont �t� r�alis�s concernant les engagements g�n�raux du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) :

Le 8 mars 2008, un avis obligeant les installations de raffinage du p�trole ou de valorisation de bitume ou de p�trole brut lourd � transmettre de l'information sur 145 substances p�troli�res de priorit� �lev�e d�sign�es en vertu du PGPC a �t� publi�. Ces renseignements seront utilis�s lors de la prise des d�cisions relatives aux �valuations pr�alables et � la gestion des risques.
Une m�thode d'examen pr�alable a permis d'�valuer 1 066 substances qui correspondent aux crit�res de cat�gorisation, mais qui pr�sentent des risques d'exposition faibles. Le 23 juin 2007, Environnement Canada et Sant� Canada ont publi� le rapport provisoire d'�valuation, suivi d'une p�riode de commentaires de 60 jours, dans lequel ils proposaient de conclure que 754 des substances ne satisfont pas aux crit�res de toxicit� selon l'article 64 de la LCPE 1999. Par cons�quent, Environnement Canada et Sant� Canada ont propos� de ne prendre aucune mesure concernant ces substances pour l'instant. Les 312 substances restantes ont �t� d�sign�es pour une �valuation approfondie � titre de substances qui suscitent des pr�occupations moyennes.
En d�cembre 2006, le gouvernement du Canada a commenc� � produire des Avis de nouvelles activit�s en vertu de la LCPE 1999 , qui touchent environ 145 substances chimiques � risque �lev� qui ne sont pas utilis�es actuellement au Canada. Ces avis demandent � l'industrie de fournir des donn�es afin qu'Environnement Canada et Sant� Canada les examinent avant qu'elles soient r�introduites au pays.
La cr�ation et la mise en œuvre d'un syst�me de gestion de la qualit� d'Environnement Canada se sont poursuivies en 2007-2008. En particulier, des modules ont �t� cr��s afin de concevoir le processus et les exigences d'approbation en vue 1) de l'�valuation et de la gestion des risques relativement aux substances existantes en vertu de la LCPE 1999, dans le cadre des activit�s du PGPC, et 2) du r�glement �labor� au sein d'Environnement Canada.
Le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable, dans son rapport de v�rification de 2008 sur les substances toxiques, a reconnu l'importance du Plan de gestion des produits chimiques et a indiqu� qu'� Environnement Canada et Sant� Canada ont �tabli des objectifs et des �ch�anciers clairs dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques… �.

� part le PGPC, Environnement Canada continue de remplir son mandat en vertu de la LCPE 1999 et de la Loi sur les p�ches dans des domaines prioritaires, tels que : la protection marine ( r�glement sur l'immersion en mer) ; la gestion des risques relatifs � l'environnement aquatique (effluents des usines de p�tes et papiers et des mines de m�taux ); les mouvements transfrontaliers des d�chets dangereux; les effluents urbains et la mise en œuvre de cadres de gestion environnementale applicables aux activit�s du gouvernement f�d�ral .

2. Entreprendre des activit�s de recherche et de suivi pour d�finir les priorit�s en mati�re d'�valuation et de gestion des risques (fait �galement partie du Plan de gestion des produits chimiques).

Progr�s :

L'�laboration d'un plan de recherche sur les substances toxiques et d'un plan de suivi des substances toxiques a �t� entreprise afin de soutenir la LCPE 1999; il s'agit d'une strat�gie commune et de la coordination d'activit�s de recherche sur les substances toxiques.
Des recherches sont men�es sur la pr�sence, le devenir et le rejet d'un grand nombre de substances prioritaires, y compris les ignifugeants brom�s, les pigments et teintures, les pesticides et les produits pharmaceutiques dans les eaux us�es municipales et les biosolides.

3. Poursuivre la mise en œuvre du Programme de l'air pur du gouvernement afin de r�duire la pollution atmosph�rique et les �missions de GES, y compris :

�laborer un cadre et des r�glements propres aux �missions de polluants atmosph�riques et de GES provenant de chaque grand secteur industriel canadien.
�tablir des cibles en mati�re d'�missions et mettre en place des m�canismes de conformit� pour les secteurs industriels.
�laborer un r�glement visant les �missions de polluants atmosph�riques provenant du secteur des transports.

Progr�s :

Relativement � la cr�ation et � la mise en œuvre du cadre en �volution du gouvernement sur la pollution atmosph�rique et les �missions de GES :

Le 26 avril 2007, le gouvernement f�d�ral a annonc� la mise en œuvre d' Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique et a rendu public le cadre de r�glementation des �missions atmosph�riques.
Le 8 d�cembre 2007, un avis obligeant les installations qui seraient couvertes par le r�glement propos� de faire rapport de leurs �missions de gaz � effet de serre, de polluants atmosph�riques et d'autres donn�es pour 2006 a �t� publi�.
Le 10 mars 2008, le gouvernement a publi� Prendre le virage : Cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre, qui �tablit le cadre r�glementaire d�finitif, y compris des cibles de r�duction des �missions et des m�canismes de conformit�.

En outre, les mesures suivantes soutiennent le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques du gouvernement et son Programme de l'air pur :

N�gociation d'un protocole d'entente (PE) avec l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC), qui est conforme aux normes sur la pollution atmosph�rique de l'EPA des �tats-Unis et qui veille � ce que l'industrie ferroviaire continue d'am�liorer son rendement en mati�re d'�missions de GES au cours de la p�riode 2006-2010.
Contribution � l'�laboration de nouvelles normes internationales sur la pollution atmosph�rique pour les navires. L'Organisation maritime internationale a propos� des �bauches de r�glements en avril 2008. L'approbation d�finitive de l'Organisation maritime internationale est attendue � l'automne 2008.

4. Poursuivre les efforts pour coordonner et am�liorer la qualit� des rapports sur les �missions, notamment :

Collaborer avec les provinces et les territoires en vue d'�tablir un syst�me unique et harmonis� de d�claration obligatoire de toutes les �missions polluantes et de GES.
�valuer et am�liorer la qualit� de l'information contenue dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et les inventaires des �missions r�pertoriant les polluants et les GES.

Progr�s :

Un projet pluriannuel a �t� lanc� en 2007-2008 en vue de la mise en œuvre d'un syst�me unique de rapports obligatoires sur les polluants atmosph�riques et les GES, harmonis� aux programmes d'Environnement Canada et � ceux d'autres provinces et territoires.
Conform�ment � l'article 46 de la LCPE 1999, l'INRP a permis de recueillir et de rendre accessibles au public des renseignements provenant de plus de 9 000 installations industrielles sur leurs �missions, leurs �liminations et leurs recyclages de plus de 350 polluants.
Des renseignements relatifs aux sources et aux puits de GES ont �t� recueillis au moyen de l'Inventaire canadien des GES et des donn�es sur les �missions, les tendances et les pr�visions en mati�re de polluants atmosph�riques ont �t� obtenues gr�ce aux inventaires complets des �missions pour les polluants atmosph�riques.
Un inventaire national annuel des �missions et �liminations de GES portant sur les activit�s d'estimation, d'analyse de tendances, d'assurance de la qualit� et de v�rification a �t� publi�. L'inventaire est � la base de l'indicateur de GES des Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE), publi�s annuellement [19] .
Les donn�es annuelles sur le programme de d�claration des gaz � effet de serre, recueillies aupr�s des installations qui rejettent 100 kilotonnes ou plus de dioxyde de carbone ou l'�quivalent, ont �t� publi�es au cours de l'exercice 2007-2008 [20] .
Des efforts ont �t� d�ploy�s en 2007-2008 afin de mettre � niveau le syst�me Guichet unique pour les d�clarations nationales sur l'environnement (Guichet unique) vers une plateforme am�lior�e ayant des fonctionnalit�s suppl�mentaires, telles que la possibilit� d'ajouter d'autres partenaires. Le syst�me permet aux installations de r�duire le fardeau administratif que repr�sente la pr�sentation de rapports � plusieurs programmes et niveaux de comp�tences, ainsi que de simplifier les activit�s en collecte de donn�es pour les gouvernements. Le Guichet unique a permis de recueillir les donn�es de 2006 pour l'INRP.

5. Collaborer avec le secteur priv� afin de favoriser la durabilit� de l'environnement, notamment :

Mobiliser les principaux joueurs du secteur des finances et d'autres intervenants pertinents dans le but de d�finir les avantages financiers et commerciaux associ�s � un solide rendement en mati�re d'environnement et de durabilit� et de comprendre la fa�on d'int�grer la durabilit� � leurs processus d�cisionnels et leurs activit�s.
Fournir des outils de durabilit� et de pratiques exemplaires au secteur des entreprises canadiennes afin de promouvoir les avantages concurrentiels et innovateurs qui d�coulent de l'am�lioration du rendement environnemental .

Progr�s :

Les progr�s ont continu� dans le domaine au cours de l'exercice 2007-2008, mais la priorit� accord�e a diminu� �tant donn� la concentration accrue sur le programme de r�glementation.
En f�vrier 2008, Environnement Canada a organis�, en collaboration avec le minist�re de l'Environnement du Nouveau- Brunswick, la cinqui�me s�rie biennale d'ateliers de responsabilit� �largie des producteurs (REP). Les programmes de REP �largissent la responsabilit� des producteurs concernant les produits, sur le plan financier et en mati�re d'exploitation, jusqu'� la fin du cycle de vie.
Environnement Canada a termin� un manuel de direction sur la mesure du rendement et la reddition de comptes des programmes de REP. De nouvelles ressources, des outils, et des exemples de r�ussite ont �t� affich�s dans le site Internet du Minist�re � l'intention des praticiens de la pr�vention de la pollution.

Investissement

Activit�s de programme	Ressources financi�res (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
Activit�s de programme	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
3A - R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens.	181,0	159,2	133,1	970	826	-144
3B - Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables.	26,5	65,1	58,0	194	388	194
3C - R�duction des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens.	130,5	127,7	107,9	707	616	-91
Totaux	337,9	352,1	299,1	1 871	1 830	-41

Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.

Activit� de programme 3A - R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens [21]

Cette activit� de programme vise � r�duire les risques que font courir � l'environnement et � la sant� humaine les rejets de polluants caus�s par les activit�s humaines. Dans le cadre de cette activit� de programme, les menaces des substances toxiques et d'autres substances pr�occupantes pour l'environnement et la sant� humaine sont comprises selon les termes du sort qui leur est r�serv� et des effets qu'ils entra�nent, la pr�vention, la r�duction, l'�limination, ou d'autres mesures de gestion, �labor�es au besoin. Ces substances peuvent exercer un effet toxique direct sur les animaux, les plantes ou les humains ou peuvent, selon le volume, la nature et les modalit�s du rejet, poser un risque � plus long terme pour l'environnement et la sant� humaine.

Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus

R�sultat planifi�	�valuation des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	En tant que membre d'une vaste communaut� de recherche, EC m�ne des activit�s afin de d�finir et d'appliquer ses priorit�s strat�giques visant l'�valuation des risques pour soutenir la LCPE, le Plan de gestion des produits chimiques, le programme de recherche pour la s�curit� et la prosp�rit�, le programme scientifique sur les pesticides et d'autres programmes concernant les substances toxiques. EC travaille avec Sant� Canada � la mise en œuvre d'une strat�gie commune et la coordination d'activit�s relatives � la recherche sur les substances toxiques et � l'�valuation des risques pour soutenir le PGPC et le PSP. Le Minist�re cr�e et utilise des donn�es scientifiques, des outils, des m�thodes et des techniques afin de seconder la prestation de strat�gies scientifiques d'�valuation des risques et de gestion pour la prise de d�cisions en mati�re de r�glementation environnementale en vertu du Plan de gestion des produits chimiques et, dans une moindre mesure, du Programme de l'air pur. Le Canada travaille aussi en collaboration dans le cadre de forums, tels que l'OCDE, afin de faire avancer la recherche, les m�thodes d'essais et les �valuations des risques qui appuient les priorit�s nationales et internationales.
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Nombre de produits chimiques commerciaux nouveaux et existants �valu�s	Conform�ment � l'initiative D�fi du PGPC, des renseignements ont �t� demand�s aux utilisateurs industriels relativement � cinq lots de substances hautement prioritaires; plus de 1 709 pr�sentations de substances ont �t� re�ues. Des rapports pr�liminaires sur l'�valuation des risques et les documents sur la port�e de la gestion des risques ont �t� publi�s pour obtenir des commentaires du public pour le premier lot de 15 substances hautement prioritaires en janvier 2008. Une m�thode d'examen �cologique pr�alable rapide a �t� appliqu�e � 1 066 substances � faible risque, dont 754 ont �t� propos�es comme � non toxiques � en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement en juin 2007.
Information produite qui m�ne � l'att�nuation des risques	20 substances provenant des lots n ^o 1 et n ^o 2 du Plan de gestion des produits chimiques ont �t� �valu�es; on a recommand� d'ajouter 17 substances et leurs seuils d'effets critiques au R�glement sur les urgences environnementales.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	Plan de gestion des produits chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html

R�sultat planifi�	Gestion des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Le Minist�re fournit des conseils �clair�s, consulte les intervenants et participe � des partenariats avec d'autres minist�res, l'industrie et la soci�t� civile afin d'�laborer et de mettre en œuvre des strat�gies de gestion et d'att�nuation des risques, des instruments et des programmes r�glementaires concernant les domaines suivants : grande maison f�d�rale [22] , traitement des eaux us�es, produits chimiques, secteur de la gestion des d�chets, secteurs des ressources naturelles, secteur de l'�nergie et du transport, application de la loi, urgences environnementales, sites contamin�s et pr�vention de la pollution maritime. Le Canada reconna�t aussi la n�cessit� de g�rer les substances chimiques � l'�chelle internationale pour que le syst�me soit efficace. Le Minist�re fait donc partie d'un certain nombre de conventions et d'ententes portant sur les produits chimiques. La participation du Minist�re � ces forums permet de prot�ger les Canadiens contre les risques environnementaux provenant de sources � l'ext�rieur du Canada, que ce soit par des substances et des produits import�s ou par le transport de polluants sur de grandes distances.
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
�laboration de strat�gies et d'instruments de gestion des risques (p. ex. r�glements et ententes de rendement) pour les produits chimiques �valu�s	Le Plan de pr�vention de la pollution par des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les v�hicules en fin de vie utile a �t� publi� en d�cembre 2007 . Une Entente sur la performance environnementale concernant l'utilisation de stabilisants � base d'�tain dans l'industrie du vinyle a �t� sign�e par des repr�sentants d'Environnement Canada, du Conseil du vinyle du Canada et de la Tin Stabilizers Association dans le but de pr�venir le rejet de stabilisants � base d'�tain dans l'environnement. Des modifications ont �t� publi�es concernant le R�glement sur les effluents des fabriques de p�tes et papiers afin de simplifier et d'am�liorer son application. Le projet de r�glement f�d�ral sur les syst�mes de stockage a �t� publi� dans la Partie I de la Gazette du Canada . Des progr�s ont �t� r�alis�s � l'�gard de nombreuses propositions de gestion des risques, y compris : effluents d'eaux us�es, r�glement sur le perfluorooctanesulfonate (PFOS) et l'�ther diph�nylique polybrom� (PBDE), effluents des mines de m�taux, code de pratique sur les mines, r�glement sur les BPC et mercure dans les produits. �valuation et d�livrance de permis en vertu de divers programmes, notamment le Programme d'immersion en mer, le programme sur les d�chets dangereux et les mati�res recyclables dangereuses.
�laboration de mesures d'att�nuation des risques (p. ex. promotion de la conformit�, plans d'urgence environnementaux)	Ajout de 33 substances au R�glement sur les urgences environnementales en raison de leurs effets ind�sirables sur l'environnement et la sant� humaine. En vertu du Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux, les activit�s de r�duction des risques ont �t� achev�es dans 20 projets prioritaires et des �valuations de 1 400 sites ont �t� faites.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	Plan de gestion des produits chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/index_f.html Urgences environnementales : http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/regulations/detailReg.cfm?intReg=70 �valuation du Programme des urgences environnementales : http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/pue-eep/532_fra.htm Pr�vention de la pollution marine : http://www.ec.gc.ca/seadisposal/

Activit� de programme 3B - Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables

Description de l'activit� de programme [23]

Cette activit� de programme donne un point de mire aux efforts � long terme d�ploy�s par le Minist�re pour s'attaquer aux co�ts �lev�s des modes de consommation non durables et pour orienter l'industrie vers des formes de production plus durables. La plupart des activit�s seront organis�es autour d'approches fond�es sur les secteurs afin de permettre une prise de d�cision collective et �clair�e quant aux objectifs environnementaux. La cr�ation d'un r�gime de protection de l'environnement clair et pr�visible, qui encourage et permet la production et la consommation durables, sera sous-jacente � cette activit�.

Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus

R�sultat planifi�	Les Canadiens sont inform�s sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de la contrer	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Parmi les activit�s men�es dans ce secteur du programme, citons le maintien des m�canismes de gouvernance (Comit� consultatif national, Registre de la LCPE, obligations en mati�re de pr�sentation de rapports) visant � �clairer la prise de d�cisions du gouvernement et � informer les Canadiens sur des questions relatives � la LCPE et l'ensemble essentiel de lois sur la protection de l'environnement au Canada.
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Maintien et mise � jour du Registre environnemental de la LCPE	Des efforts ont �t� d�ploy�s afin d'am�liorer l'int�gralit� et la convivialit� du site Internet du Registre environnemental de la LCPE. Une recherche sur l'opinion publique a �t� men�e dans le but de d�terminer si le site satisfait aux exigences et aux attentes des utilisateurs; un plan d'action permet d'aborder les mises en garde non couvertes par les conclusions de la recherche sur l'opinion publique et de rencontrer les exigences de la politique sur la deuxi�me version de la Normalisation des sites Internet du Conseil du Tr�sor. Les am�liorations techniques li�es au Registre de la LCPE et impliquant la normalisation de l'aspect ont �t� report�es en attendant la r�alisation d'un plan visant tous les sites Web d'EC.
Publication du rapport annuel de la LCPE	Le rapport annuel 2004-2005 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement a �t� pr�sent� en f�vrier 2008. Les rapports annuels de la LCPE sont en retard. Ce probl�me sera rectifi� d'ici la fin de l'ann�e 2008.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	Registre environnemental de la LCPE : http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/Default.cfm

R�sultat planifi�	Les approches ax�es sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Parmi les activit�s contribuant � ce r�sultat planifi�, citons l'orientation et la formation sur la s�lection, l'�laboration et la mise en œuvre de r�glements, les ententes sur la performance environnementale, les avis de plans de pr�vention de la pollution et d'autres mesures r�glementaires et non r�glementaires � l'intention de la communaut� de la gestion des risques du Minist�re, ainsi que la prestation d'outils de d�veloppement durable et de pratiques exemplaires directement aux entreprises. La mise en œuvre d'un syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) qui encourage l'efficacit� accrue du Minist�re relativement � l'�laboration et � l'approbation de r�glements et d'autres instruments constitue une importante activit�. L'�laboration d'un plan national de promotion de la conformit� et d'outils de gestion de l'information pour les donn�es ax�es sur la conformit� vise � soutenir la prise de d�cisions r�glementaire et la production de rapports.
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
�laboration et mise en œuvre d'un syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) afin de garantir que la prise de d�cisions dans le cadre des diff�rentes lois cl�s en mati�re de protection de l'environnement, telles que la LCPE (1999), s'effectue de mani�re aussi coh�rente, transparente et pr�visible que possible	La conception g�n�rale du SGQ pour les programmes r�glementaires chez Environnement Canada y a �t� effectu�e et mise en œuvre de fa�on continue. Les deux premiers modules du SGQ ont �t� �labor�s, approuv�s et mis en œuvre (�valuation et gestion des risques aff�rents aux substances existantes en vertu de la LCPE et processus � g�n�rique � d'�laboration et de publication du r�glement chez Environnement Canada).
Fournir une fonction de suivi et un centre d'expertise aux responsables de la gestion des risques du Minist�re pour le choix de l'instrument et de la m�thode	Les centres d'expertise et de services existants pour les avis concernant la planification de la pr�vention de la pollution et les ententes sur la performance environnementale ont �t� r�cemment am�lior�s et �largis afin d'englober d'autres outils en vertu de la LCPE 1999, y compris des r�glements et des codes de pratique. De nouveaux centres d'expertise ont �t� mis sur pied afin de fournir de l'orientation sur les exigences r�glementaires relativement au choix de l'instrument, � la mesure du rendement et � la production de rapports.
�laboration et mise en œuvre d'un plan national de promotion de la conformit� afin de s'assurer que l'observation volontaire de la LCPE 1999 et de son r�glement est encourag�e et facilit�e	Cr�ation d'un processus d'�tablissement des priorit�s et de la planification dans le but de d�finir les priorit�s du plan national de promotion de la conformit�. Des documents sur la promotion de la conformit� ou des services ont �t� fournis � plus de 7 000 entit�s r�glement�es au moyen de 110 activit�s distinctes (envois postaux, ateliers, participation � des expositions commerciales, etc.).
Cr�ation et mise en œuvre des outils de gestion de l'information pour fournir des donn�es sur la conformit� de fa�on opportune et fiable pour la gestion des risques, la promotion de la conformit� et l'application de la loi	Cr�ation d'une base de donn�es pour suivre les activit�s de promotion de la conformit� et d'un d�p�t de donn�es afin d'int�grer les donn�es de conformit� de tout le Minist�re.
�tablissement du centre d'expertise favorisant le d�veloppement durable afin de soutenir l'�laboration de politiques	Le centre d'expertise est ax� sur le renforcement de la capacit� d'�laboration de politiques concernant les avantages concurrentiels et ceux de l'innovation du rendement accru en mati�re d'environnement et aide � promouvoir l'autorit� en mati�re de d�veloppement durable.

Activit� de programme 3C - R�duction des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens

Description de l'activit� de programme[24]

Cette activit� de programme est cruciale pour prot�ger la sant� des Canadiens contre les effets nocifs des polluants et prot�ger l'environnement contre les effets des �missions de gaz � effet de serre. Cela se r�alisera gr�ce � une approche int�gr�e par secteurs visant � r�guler la pollution de l'air et contr�ler les �missions de gaz � effet de serre, � renforcer la coop�ration internationale (en particulier avec les �tats-Unis), et � promouvoir des approches bas�es sur la science en vue de l'�laboration de nouveaux standards et r�glements. Environnement Canada fera preuve de leadership en appliquant une approche �largie f�d�rale-provinciale-territoriale qui permettra de mettre en place des objectifs nationaux pour prot�ger la sant� des Canadiens et l'environnement.

Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus

R�sultat planifi�	Gestion des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre par un syst�me de contr�le pour les secteurs industriels	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Les activit�s soutenant ce r�sultat planifi� sont ax�es sur la mise en œuvre du cadre r�glementaire industriel pour les gaz � effet de serre et la cr�ation du cadre r�glementaire industriel pour les polluants atmosph�riques. Le travail en collaboration avec les industries, les provinces et d'importants intervenants a �t� essentiel pour atteindre des r�sultats.
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Cr�ation d'un cadre pour orienter l'�laboration de r�glements visant le secteur industriel	La mise en œuvre de la politique et du Programme de r�glementation de la qualit� de l'air (PRQA) pour les principales sources d'�missions industrielles (p. ex. �lectricit�, p�trole et gaz, produits forestiers, exploitation mini�re et transformation de min�raux, secteurs des produits chimiques et des engrais), y compris la consultation p�riodique avec les provinces et territoires, les industries et les ONG relativement aux �l�ments strat�giques et r�glementaires. Publication en d�cembre 2007 d'un avis obligeant les industries � fournir � EC de l'information sur leurs �missions de polluants atmosph�riques et de gaz � effet de serre pour l'ann�e 2006. Publication de Prendre le virage : Cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre le 10 mars 2008. Publication du Programme canadien de cr�dit pour des mesures d'action pr�coce, du Syst�me canadien de cr�dits compensatoires pour les gaz � effet de serre et de Mod�lisation d�taill�e des �missions et des r�percussions �conomiques le 10 mars 2008. Travail en cours avec les provinces et des intervenants pour terminer le cadre r�glementaire visant les �missions industrielles de polluants atmosph�riques. Les domaines o� les objectifs pr�vus pour 2007-2008 n'ont pas �t� compl�tement atteints sont principalement li�s � la finalisation du cadre de travail r�glementaire industriel pour les polluants atmosph�riques parce que le gouvernement a d�cid� de prolonger la p�riode de consultation avec les provinces et les intervenants.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	Pour consulter les documents mentionn�s ci-dessus : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=75038EBC-1

R�sultat planifi�	Gestion des risques d�s aux �missions atmosph�riques par des syst�mes de contr�le pour le transport et d'autres secteurs	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Les activit�s soutenant ce r�sultat planifi� sont r�alis�es en partenariat avec tous les paliers de gouvernement responsables; elles sont ax�es sur la mise en œuvre de m�canismes de r�glementation afin que toutes les sources de pollution provenant du secteur du transport atteignent des r�ductions mesurables de polluants atmosph�riques et d'�missions de gaz � effet de serre qui entra�neront des avantages pour la sant� et l'environnement
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
�laboration d'une r�glementation harmonis�e avec les normes am�ricaines pour r�duire la pollution atmosph�rique provenant des v�hicules et des moteurs	N�gociation d'un protocole d'entente (PE) avec l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) conforme aux normes sur la pollution atmosph�rique de l'EPA des �tats-Unis et qui veille � ce que l'industrie ferroviaire continue d'am�liorer son rendement en mati�re d'�missions de GES au cours de la p�riode 2006-2010. �laboration d'une mesure qui renforcera la coop�ration r�glementaire avec l'EPA des �tats-Unis en vertu de l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air. Des progr�s ont �t� r�alis�s concernant l'�laboration du r�glement d�finitif pour les moteurs marins et les v�hicules r�cr�atifs ainsi que la mise en œuvre des modifications propos�es relativement aux syst�mes de diagnostic int�gr�s pour les moteurs de v�hicules lourds. Les domaines o� les objectifs pr�vus pour 2007-2008 n'ont pas �t� compl�tement atteints sont principalement li�s aux d�lais provenant d'organisations internationales telles que l'Organisation maritime internationales (OMI) des Nations Unies.

R�sultat planifi�	Les m�canismes de surveillance et de rapports r�glementaires renseignent les Canadiens et les d�cideurs sur les risques et tendances relatifs aux polluants atmosph�riques et aux gaz � effet de serre	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Parmi les activit�s de ce secteur du programme, mentionnons la collecte et la production d'information sur les rejets, les �liminations et le recyclage de polluants, au moyen de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et les inventaires sur les �missions de polluants atmosph�riques, la collecte et la production d'information sur les sources et les puits de GES gr�ce au Programme de d�claration des �missions de GES et de l'Inventaire canadien des GES ainsi que la prestation et l'am�lioration des syst�mes de collecte de donn�es Guichet unique.
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
�laboration d'ententes de partage de l'information avec les provinces et les territoires	L'Inventaire national des rejets de polluants a recueilli et a publi� en 2006 de l'information sur plus de 9 000 installations industrielles institutionnelles et commerciales partout au Canada concernant leurs rejets dans l'atmosph�re , l'eau ou la terre , leurs �liminations et leurs recyclages de plus de 350 polluants
Qualit� des renseignements fournis pour l'Inventaire national des rejets de polluants et les inventaires des �missions r�pertoriant les principaux contaminants atmosph�riques et les gaz � effet de serre et de ceux qui y sont contenus	La d�claration de 16 substances suppl�mentaires provenant d'activit�s d'extraction de minerais et d'installations mobiles a �t� ajout�e � l'INRP de 2006 dans le but de fournir des renseignements plus d�taill�s sur la pollution. Les exigences de d�claration de 2007 ont �t� publi�es, y compris les exigences suppl�mentaires pour les rapports des dioxines, des furanes, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, du soufre r�duit total, et des particules de la poussi�re de routes non pav�es, ainsi que l'abolition de l'exemption pour les sabli�res et les gravi�res. Les responsables de l'INRP et des inventaires des �missions de polluants atmosph�riques ont poursuivi un programme intensif d'am�lioration de la qualit� des donn�es pour les polluants atmosph�riques et les autres substances pr�occupantes principales. La d�marche exige de collaborer avec d'autres minist�res, tels que Statistique Canada et d'importants secteurs industriels afin d'am�liorer les lignes directrices et les outils destin�s aux installations, de normaliser les protocoles de d�claration et de mieux caract�riser les �missions de polluants prioritaires issus des principaux processus industriels.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires	Inventaire national des rejets de polluants : http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_home_f.cfm Inventaires complets des polluants atmosph�riques : http://www.ec.gc.ca/pdb/cac/cac_home_f.cfm

R�sultat planifi�	La collaboration internationale en mati�re de polluants atmosph�riques et d'�missions de gaz � effet de serre s'harmonise aux int�r�ts des Canadiens	�tat du rendement (voir l�gende ici)
Activit�s connexes et m�canismes de prestation	Parmi les activit�s soutenant ce r�sultat planifi�, citons la r�duction du smog et des pr�cipitations acides transfrontali�res au moyen des engagements de coop�ration et de n�gociation avec les �tats-Unis et le Mexique visant la r�duction des �missions et la lutte contre l'appauvrissement de la couche d'ozone, par la mise en œuvre d'un r�glement canadien contre l'appauvrissement de la couche d'ozone et par le renforcement du Protocole de Montr�al. Les activit�s ciblent le public canadien, les Canadiens habitant dans les r�gions frontali�res, l'industrie, et d'autres intervenants. Les provinces, l'industrie et des intervenants d'ONG sont consult�s avant les r�unions du Protocole de Montr�al.
Indicateurs cl�s	Progr�s r�alis�s en 2007-2008
Renforcement de la coop�ration internationale, en particulier avec les �tats-Unis	Le Canada a mis l'accent avec succ�s sur des programmes trilat�raux par l'entremise de la Commission de coop�ration environnementale (CCE) en vertu de l'Accord nord-am�ricain de coop�ration dans le domaine de l'environnement (ANACDE) pour am�liorer l'harmonisation avec les priorit�s nationales, y compris les r�ductions de polluants atmosph�riques et d'�missions de gaz � effet de serre. Le Canada continue de n�gocier avec les �tats-Unis pour ajouter une annexe � l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air afin de r�duire le flux transfrontalier de mati�res particulaires. Le Canada et les �tats-Unis poursuivent leurs activit�s qui traitent de ce r�sultat prioritaire conform�ment au Partenariat nord�-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP). Ces activit�s incluent un projet pilote au Canada pour mettre � niveau les v�hicules utilitaires lourds. Le Canada s'est joint au Partenariat Asie-Pacifique sur le d�veloppement propre et le climat, un partenariat volontaire entre six pays : les �tats-Unis, la Chine, l'Inde, le Japon, la R�publique de Cor�e et l'Australie. Le partenariat vise � acc�l�rer le d�veloppement et l'utilisation de technologies propres et efficaces par l'entremise de partenariats publics-priv�s de fa�on � promouvoir le d�veloppement �conomique et � r�duire la pauvret�. Il r�unit de grands pays �metteurs qui repr�sentent plus de 50 p. 100 des �missions de GES de la plan�te. Le Canada a organis� la 19 ^e r�union des Parties au Protocole de Montr�al � Montr�al, pour souligner le 20 ^e anniversaire du Protocole; il a obtenu une entente en vue d'acc�l�rer l'�limination progressive des HCFC en vertu du Protocole de Montr�al.

R�sultat strat�gique 4 : D�veloppement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

Contexte strat�gique - De quoi s'agit-il?

Le secteur riverain de Toronto a �t� pendant de nombreuses ann�es un secteur industriel. Parmi les industries, mentionnons la fabrication lourde, le stockage d'hydrocarbures et de charbon, ainsi que l'�limination des d�chets. � partir des ann�es 1970, les usines se sont d�plac�es et, par cons�quent, la remise en �tat de nombreux sites �tait n�cessaire en vue de leur am�nagement futur. Au fil des ann�es, la Ville de Toronto ainsi que les gouvernements f�d�ral et provincial ont entrepris plusieurs projets pour am�liorer le secteur.

En octobre 2000, � la suite des recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail sur la revitalisation du secteur riverain de Toronto, Our Toronto Waterfront: Gateway to a New Canada, l'IRSRT a �t� lanc�e en tant que partenariat entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la Ville de Toronto. Les trois ordres de gouvernement ont annonc� qu'ils s'engageaient � verser 500 millions de dollars chacun, pour un total de 1,5 milliard de dollars. Le groupe de travail et le financement ont soutenu la candidature de Toronto en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2008. M�me si l'organisation des Jeux a par la suite �t� octroy�e � P�kin, l'engagement des trois ordres de gouvernement a �t� maintenu.

Que faisons-nous � cet �gard? Comment Environnement Canada contribue � atteindre ce r�sultat strat�gique

L'engagement d'Environnement Canada envers le pr�sent r�sultat strat�gique se manifeste par la gestion et la surveillance de deux programmes de contribution distincts, mais interreli�s, dans le secteur riverain de Toronto : 1) l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT); 2) le programme de financement du Centre Harbourfront.

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est un investissement dans l'infrastructure et le r�am�nagement urbain afin de contribuer � son am�nagement urbain durable. L'Initiative a �t� lanc�e en octobre 2000 en tant que partenariat entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la Ville de Toronto.

L'IRSRT vise � positionner le Canada, l'Ontario et la Ville de Toronto dans la nouvelle �conomie, assurant ainsi la r�ussite continue du Canada dans l'�conomie mondiale et l'am�lioration de la croissance �conomique et des possibilit�s de d�veloppement. En raison des liens intrins�ques entre la sant� �conomique, sociale et environnementale, les objectifs tendent �galement � am�liorer la qualit� de vie � Toronto et � encourager le d�veloppement urbain durable.

L'objectif de l'IRSRT est de revitaliser le secteur riverain de Toronto par des investissements, non seulement dans les infrastructures municipales traditionnelles, comme le transport en commun et le r�seau d'aqueduc, mais aussi dans les projets d'am�nagement urbain modernes, notamment les parcs, les espaces verts, les installations touristiques et la relance des secteurs postindustrialis�s qui sont sous-utilis�s. Il est pr�vu que les investissements dans ces secteurs se traduiront par des avantages sociaux et �conomiques pour la r�gion de Toronto.

L'investissement f�d�ral dans l'IRSRT est assur� par un programme de contribution avec la Soci�t� de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT), un organisme � but non lucratif charg� d'en superviser la revitalisation. Les projets de revitalisation sont financ�s par des accords de contribution unilat�raux, bilat�raux ou trilat�raux entre l'un et l'autre des trois ordres de gouvernement et de la SRSRT.

Programme de financement du Centre Harbourfront

Le Centre Harbourfront est un organisme provincial � but non lucratif constitu� en corporation en 1990 dans le but de g�rer les activit�s des programmes culturels et �ducatifs. Il veille, au nom du public, � l'exploitation de 10 acres cl�s du secteur riverain de Toronto, ainsi qu'� la gestion et � la programmation de toutes les installations publiques � cet endroit. Il a pour mission de favoriser la croissance de nouvelles expressions culturelles, de stimuler les �changes nationaux et internationaux et d'offrir un environnement � la fois dynamique et accessible au public afin de pouvoir stimuler l'imagination. Plus pr�cis�ment, le Centre Harbourfront offre un vaste ensemble de programmes artistiques et culturels aux personnes de tous �ges, y compris les arts visuels, l'artisanat, la litt�rature, la musique, la danse et le th��tre.

En 2006, le Centre Harbourfront a constat� un manque � gagner dans son financement op�rationnel de base. Le gouvernement f�d�ral a conclu un accord de contribution pluriannuel de 25 millions de dollars avec le centre pour couvrir ce manque � gagner et lui permettre de maintenir ses activit�s.

Les responsabilit�s du gouvernement f�d�ral vis-�-vis du programme de financement du Centre Harbourfront concernent l'�tablissement et la gestion d'un accord de contribution qui pr�cise les modalit�s du financement op�rationnel. Le financement offre une base stable pour l'administration et les activit�s du Centre. Il am�liore la capacit� de la direction � obtenir du financement des autres gouvernements et de sources priv�es. Il am�liore �galement la capacit� de la direction � poursuivre d'autres strat�gies qui produisent des revenus pour assurer l'acc�s communautaire continu aux installations culturelles, r�cr�atives et �ducatives du Centre. L'organisme peut ainsi assurer des activit�s viables sur le plan financier qui appuient le d�veloppement �conomique, social et culturel du secteur riverain de Toronto.

Faisons-nous des progr�s? Comparaison des progr�s et des priorit�s

L'exercice 2007-2008 a �t� transitoire pour l'IRSRT et le Centre Harbourfront �tant donn� que le programme est pass� du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � Environnement Canada. Par cons�quent, ces programmes n'ont pas �t� couverts dans aucun des rapports sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. Certains progr�s ont n�anmoins �t� r�alis�s au cours de l'ann�e. Par exemple, un certain nombre d'accords de contribution ont �t� sign�s pour des projets, notamment pour le design de l'espace public du secteur riverain de Toronto, la construction du bout du quai Spadina et le design et la planification d'un complexe sportif r�gional, lesquels contribuent � la mise en œuvre continue de l'IRSRT. De plus, le programme a r�ussi � obtenir l'approbation du Conseil du Tr�sor pour son prolongement jusqu'en mars 2011.

Investissement

Activit�s de programme	Ressources financi�res (en millions de dollars)			Ressources humaines (ETP)
Activit�s de programme	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�carts
4A - Revitalisation du secteur riverain de Toronto	-	225,4	40,2	-	9	s. o.
4B - Soci�t� Harbourfront	-	5,0	5,0	-	0	s. o.
Total	-	230,4	45,2	-	9	s. o.

Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Aucune ressource n'a �t� affect�e � ces activit�s de programme dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, car Environnement Canada n'en avait pas la responsabilit� � cette �poque.

La nature des activit�s de la SRSRT explique la majorit� des �carts entre les autorisations totales et les d�penses r�elles, qui peuvent �tre attribu�s aux retards de construction et de mise en œuvre des projets en raison des r�alit�s environnementales (c.-�-d. hiver long), des retards dans le processus d'approbation de diff�rents ordres de gouvernement et du changement des autorit�s responsables de l'IRSRT.

Activit� de programme 4A - Revitalisation du secteur riverain de Toronto

Description de l'activit� de programme [25]

Gestion du programme et coordination de la contribution du gouvernement f�d�ral aux infrastructures municipales, ainsi qu'aux parcs, aires de r�cr�ation et espaces verts, visant le renouvellement et la revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus

L'exercice 2007-2008 a �t� transitoire pour l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, �tant donn� que le programme est pass� du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � Environnement Canada. Des progr�s ont �t� effectu�s dans la revitalisation du secteur riverain, mais aucun r�sultat pr�vu n'a �t� d�fini dans le rapport sur les plans et les priorit�s des minist�res en raison de la p�riode transitoire du programme.

Une �valuation de la participation du gouvernement f�d�ral � l'IRSRT est en cours; elle est men�e par la Direction de la v�rification et de l'�valuation d'Environnement Canada. Elle examine la pertinence, la r�ussite et la rentabilit� de l'IRSRT depuis ses d�buts, en 2000-2001. Le rapport d�finitif sera approuv� par Environnement Canada au cours du deuxi�me semestre de 2008-2009.

Activit� de programme 4B - Soci�t� Harbourfront

Description de l'activit� de programme [26]

Le Programme de financement du Centre Harbourfront vise d'abord � couvrir ses co�ts d'exploitation pour faciliter sa capacit� � obtenir le financement des autres ordres de gouvernement, et � poursuivre d'autres strat�gies qui produisent des revenus permettant alors � l'organisme de fournir au grand public un acc�s aux programmes et aux activit�s culturels, r�cr�atifs et �ducatifs dans le secteur riverain de Toronto. Le r�sultat ultime sera de d'aider au d�veloppement �conomique, social et culturel du secteur riverain de Toronto.

Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus

L'exercice 2007-2008 a �t� transitoire pour le Programme de financement du Centre Harbourfront , �tant donn� que le programme est pass� du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � Environnement Canada. Des progr�s ont �t� effectu�s, mais aucun r�sultat pr�vu n'a �t� d�fini dans le rapport sur les plans et les priorit�s des minist�res. N�anmoins, le programme a atteint son objectif pour 2007-2008 parce que le Programme de financement du Centre Harbourfront a fourni du financement au Centre Harbourfront en vue de soutenir ses co�ts op�rationnels.

Le Centre Harbourfront a consacr� l'ensemble son budget de cinq millions de dollars, et est rest� ouvert � la prestation de programmes communautaires et culturels au grand public dans le secteur riverain de Toronto.

Section III : Information suppl�mentaire

Liens du Minist�re avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Activit�s de programme	D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars)			Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
Activit�s de programme	D�penses pr�vues	D�penses non pr�vues	Total
R�sultat strat�gique 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e	199,9	-	199,9	Un environnement propre et sain
De l'eau propre, salubre et s�curitaire	102,0	-	102,0
Les Canadiens adoptent des m�thodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s	46,3	-	46,3
R�sultat strat�gique 2 : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens.
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions	146,8	-	146,8	Un environnement propre et sain
Les Canadiens sont inform�s des pr�visions et des conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien	157,8	-	157,8	Un environnement propre et sain
R�sultat strat�gique 3 : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.
R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens	133,1	-	133,1	Un environnement propre et sain
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables	58,0	-	58,0
R�duction des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens	107,9	-	107,9
R�sultat strat�gique 4 : D�veloppement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto.
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	40,2	-	40,2	Une croissance �conomique forte
Soci�t� Harbourfront	5,0	-	5,0	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
TOTAL	997,0	-	997,0

Tableau 1 - Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

Ce tableau compare les donn�es du Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles du plus r�cent exercice financier termin�, de m�me que les montants historiques des d�penses r�elles.

			2007-2008
(en millions de dollars)	R�elles 2005-2006 ⁽¹⁾	R�elles 2006-2007 ⁽¹⁾	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e	130,5	143,5	110,8	126,0	200,2	199,9
De l'eau propre, salubre et s�curitaire	60,1	95,7	79,9	80,0	101,4	102,0
Les Canadiens adoptent des m�thodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s	79,4	59,6	30,8	30,8	52,6	46,3
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions	130,8	138,9	126,1	126,2	150,2	146,8
Les Canadiens sont inform�s des pr�visions et des conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien	176,1	146,9	156,7	156,8	160,5	157,8
R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens	344,2	229,8	180,9	181,0	159,2	133,1
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables	44,1	29,7	26,5	26,5	65,1	58,0
R�duction des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens	76,5	24,4	130,4	130,5	127,7	107,9
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	0,0	0,0	0,0	0,0	225,4	40,2
Soci�t� Harbourfront	0,0	0,0	0,0	0,0	5,0	5,0
Total	1 041,5	868,4	842,0	857,8	1 247,5	997,0
Moins : revenus non disponibles	(10,7)	(11,8)	N/D	(11,1)	N/D	(11,7)
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux ²	75,5	81,3	N/D	N/D	N/D	N/D
D�penses totales du Minist�re	1 106,3	938,0	842,0	846,7	1 247,5	985,3
�quivalents temps plein	6 463	6 646	N/D	6 454	N/D	6 503

Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres .

Note : Exclut les revenus disponibles

(1) En raison des modifications � la structure des rapports, les montants par activit� de programme ont �t� calcul�s selon la nouvelle architecture d'activit�s de programme. Veuillez consulter les Rapports minist�riels de rendement pr�c�dents portant sur le rendement d'Environnement Canada, pour obtenir plus de pr�cisions sur l'information financi�re.

(2) Les services re�us � titre gracieux comprennent habituellement l'h�bergement offert par TPSGC, la cotisation de l'employeur aux primes d'assurance des employ�s, les d�penses pay�es par le SCT (en excluant les fonds renouvelables), le plan d'indemnisation des victimes d'accidents du travail offert par D�veloppement social Canada et les services re�us de la part de Justice Canada; ces donn�es ne seront plus rapport�es � partir de 2007-2008.

Changements entre les d�penses r�elles de 2006-2007 et celles de 2007-2008

En janvier 2007, la responsabilit� de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a �t� transf�r�e � Environnement Canada.

Tableau 2 - Postes vot�s et l�gislatifs

Ce tableau explique la fa�on dont le Parlement vote les ressources pour le Minist�re.

Poste vot� ou l�gislatif		2007-2008 (en millions de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	662,6	678,6	759,6	700,5
5	D�penses en capital	40,0	40,0	40,6	35,7
10	Subventions et contributions	59,7	59,7	293,2	106,9
(L)	Ministre de l'environnement - salaire et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	79,5	79,5	81,1	81,1
(L)	Utilisation du produit de l'ali�nation des biens en surplus de la Couronne	-	-	1,1	1,0
(L)	Conservation de la nature Canada	-	-	70,2	70,2
(L)	Subventions � la Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable	-	-	1,6	1,6
	Total	842,0	857,8	1 247,5	997,0

Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.

Note : Les revenus disponibles ne sont pas inclus.

Tableau 3 - Sources des revenus disponibles et non disponibles

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les sources des revenus disponibles et non disponibles du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 4-A - Frais d'utilisation

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les frais d'utilisation du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 4-B - Normes de service applicables aux frais d'utilisation externes

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les Normes de service applicables aux frais d'utilisation externes du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 5 - Renseignements sur les d�penses de projets

Au cours de l'exercice 2007-2008, Environnement Canada a administr� les projets suivants qui ont exc�d� le niveau d'approbation d�l�gu� :

Construction d'une station m�t�orologique � Eureka (Nunavut) - Phase de remplacement de g�n�ratrice
Programme hydrom�trique
Centre m�t�orologique canadien - Agrandissement des installations
Mise � niveau des installations du superordinateur vers des capacit�s �lectriques et de refroidissement
Modernisation du Programme d'observation du climat
Remplacement UPS - Installation de Dorval

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les d�penses de projets, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 6 - Renseignements sur les programmes de paiement de transfert

Au cours de l'exercice 2007-2008, Environnement Canada a administr� les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus suivants au cours de l'exercice :

Contributions destin�es � appuyer des initiatives ax�es sur l'environnement et le d�veloppement durable
Contributions au Programme d'intendance de l'habitat pour les esp�ces en p�ril
Contributions au programme �coAction, Initiative de financement communautaire
Contributions pour soutenir les engagements internationaux du Canada
Contribution au Centre Harbourfront
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur ces programmes de paiements de transfert, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 7 - Fondations (subventions conditionnelles)

Environnement Canada a vers� des subventions conditionnelles aux fondations suivantes :

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosph�re (FCSCA)
Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC)
Fonds municipal vert (FMV) de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM)
Clayoquot Biosphere Trust
Conservation de la nature Canada (CNC)

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur ces subventions conditionnelles, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 8 - Initiatives horizontales

Au cours de l'exercice 2007-2008, Environnement Canada a contribu� aux initiatives horizontales suivantes :

Groupe canadien pour l'observation de la Terre (GCOT)
Programme de l'air pur
Initiative de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs
Mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril
Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les initiatives horizontales, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 9 - Strat�gie de d�veloppement durable

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur la Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 10 - R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur la r�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 11 - V�rifications et �valuations internes

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les v�rifications et les �valuations internes du Minist�re , veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 12 - Politiques sur les voyages

Environnement Canada se conforme aux Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Environnement Canada se conforme � la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s, du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

�tats financiers 2007-2008 (Non-v�rifi�)

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Section IV: autres �l�ments d'int�r�t

Activit�s d'int�gration strat�giques

Environnement Canada dispose d'outils importants qui l'aident � remplir son mandat et ses engagements, notamment l'apport de conseils d'orientation strat�gique � la fois clairs, coh�rents et int�gr�s, des interactions coordonn�es avec ses partenaires et d'autres parties int�ress�es, sans oublier une communication efficace.

La pr�sente section traite des progr�s r�alis�s dans les activit�s transectorielles cl�s visant l'int�gration strat�gique des programmes d'EC.

Progr�s r�alis�s dans les accords internationaux en mati�re d'environnement (AIE)

Dans son rapport de mars 2008, le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) pr�sentait des recommandations � un certain nombre de minist�res. Environnement Canada �tant l'un des principaux minist�res responsables des AIE, le commissaire lui a recommand� d'am�liorer l'information pr�sent�e au Parlement et aux citoyens sur les accords auxquels il participe. Afin de faire preuve de plus de transparence et de responsabilisation, Environnement Canada a accept� de pr�senter, au Parlement et aux Canadiens, des renseignements complets, intelligibles et actuels sur les objectifs, les mesures, les r�sultats escompt�s et les retomb�es des AIE dont il est responsable.

Pour se faire, EC a choisi de faire �tat des plans, des priorit�s et des activit�s ayant trait aux AIE dans son rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) et dans son rapport minist�riel sur le rendement (RMR). Ces aspects sont donc trait�s dans la section sur les r�sultats strat�giques du pr�sent RMR. EC a �galement choisi de faire r�guli�rement �tat des progr�s aff�rents aux AIE sur le site Internet de la Direction des affaires internationales. Il est dor�navant possible d'y consulter la description des AIE dont EC est responsable et d'en obtenir un recueil en communiquant avec la Direction. Une mise � jour des recueils, amorc�e en 2007-2008, devrait �tre achev�e en 2008-2009.

Progr�s r�alis�s dans les approches strat�giques en mati�re de sciences et de technologies � l'int�rieur et � l'ext�rieur du Minist�re

Environnement Canada investit une partie importante de ses ressources dans les sciences et les technologies (S-T), fondamentales pour l'ex�cution de son mandat. Il estime que le rendement de ses investissements dans les S-T est une priorit� et que la gestion strat�gique de ses activit�s l'aide � obtenir de meilleurs r�sultats. Le plan pour la science est l'un des principaux outils utilis�s pour la gestion de ses S-T.

La mise en œuvre du plan � long terme pour la science d'Environnement Canada a d�but� en 2007-2008. Des progr�s importants ont �t� r�alis�s et les principaux r�sultats des travaux de cette ann�e sont r�sum�s dans ce document. Une nouvelle unit� a �galement �t� cr��e au sein du Minist�re afin de se pencher sur le suivi int�gr� et les pr�dictions (une priorit� strat�gique selon le plan pour la science). Cette unit� m�ne pr�sentement des projets sur l'Arctique, les Grands Lacs et le Saint-Laurent. Le Minist�re se penche �galement sur des questions de gestion des S-T. En raison de l'int�r�t grandissant du public pour les questions environnementales et le soutien dans l'utilisation des sciences lors de prises de d�cisions, le gouvernement a mis en ligne de l'information de grande qualit� et facile d'acc�s sur les S-T. Il a �galement �labor� un cadre pour l'aider � mesure l'incidence de ses activit�s de R-D qui sera mis en œuvre au cours de la prochaine ann�e. Afin d'offrir des possibilit�s d'avancement aux scientifiques, Environnement Canada s'est associ� � d'autres minist�res et organismes � vocation scientifique en vue d'offrir une formation sur le leadership aux scientifiques int�ress�s par des postes de gestion. Environnement Canada a �galement r�alis� une s�rie de colloques scientifiques afin que soient mieux coordonn�es ses activit�s de S-T � l'�chelle du pays. Des s�ances d'information r�gionales au sujet du plan pour la technologie ont �galement �t� tenues, et des efforts continueront d'�tre d�ploy�s au cours de la prochaine ann�e pour qu'il soit int�gr� au plan pour la science.

Environnement Canada s'est �galement assur� que le plan pour la science �tait conforme � la strat�gie f�d�rale en mati�re de S-T et a collabor� avec d'autres minist�res et organismes � vocation scientifique pour la mise en œuvre de cette strat�gie. Le Minist�re est une des principales entit�s qui aident le gouvernement � diriger ses ressources vers les quatre secteurs prioritaires de sa strat�gie (les S-T en environnement en �tant un) et contribue � plusieurs autres engagements cl�s, notamment au Projet de recherche sur les politiques, afin d'aider le gouvernement � mieux mesurer l'incidence de ses investissements dans les S-T.

Progr�s vers la gestion efficace des relations avec les autres gouvernements et partenaires afin de soutenir les priorit�s environnementales

En 2007-2008, Environnement Canada a entrepris plusieurs initiatives visant � g�rer ses partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, et � impliquer les parties int�ress�es et les peuples autochtones dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement f�d�ral. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des provinces, des territoires, des organisations autochtones et d'autres intervenants dans le but de faire progresser la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement f�d�ral, y compris les initiatives visant � r�duire les �missions de GES et de polluants, et � am�liorer la gestion des produits chimiques. Environnement Canada a �galement fait progresser le r�glement de nombreux autres enjeux environnementaux touchant les diff�rents paliers de gouvernement, par exemple, les eaux us�es municipales, les �missions atmosph�riques et la biodiversit�, sous l'�gide du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) et du Conseil canadien des ministres des ressources (CCMR). Environnement Canada a conclu un protocole d'entente en mati�re de coop�ration environnementale avec les quatre provinces de l'Atlantique, lequel a �t� sign� en juin 2008 par cinq ministres de l'Environnement.

Le Minist�re a particip� activement � la n�gociation et la mise en œuvre des composantes environnementales de l'autonomie gouvernementale autochtone et des accords int�graux de revendications territoriales et � la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premi�res nations . De plus, Environnement Canada a travaill� � la rationalisation des politiques internes ayant une incidence sur ses relations avec ses partenaires, les parties int�ress�es et les peuples autochtones, notamment en mettant en place un cadre de gestion strat�gique des subventions et des contributions, des politiques minist�rielles relatives aux consultations men�es aupr�s des autochtones et de la participation du public au processus d�cisionnel .

Activit�s des services minist�riels et de gestion minist�rielle

Des services minist�riels int�gr�s et efficaces aident Environnement Canada � r�aliser son mandat. Environnement Canada continue de consacrer d'importants efforts au repositionnement de ses services minist�riels afin de mieux appuyer une gestion ax�e sur les r�sultats et d'offrir une plus grande valeur aux Canadiens.

Voici une explication des progr�s accomplis dans les principales activit�s minist�rielles transversales favorisant la r�alisation du programme d'EC.

Progr�s du Cadre de responsabilisation de gestion

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) vise � concr�tiser les attentes du Conseil du Tr�sor en mati�re de gestion saine de la fonction publique . Un groupe du portfolio du Conseil du Tr�sor [27] (PCT) effectue une �valuation annuelle du CRG de chaque minist�re et de chaque organisme afin de d�terminer leur rendement et leur capacit� de gestion. Chez Environnement Canada, les r�sultats de cette �valuation, ainsi que les recommandations visent � renforcer notre responsabilisation de gestion et � am�liorer notre rendement de gestion.

La quatri�me ronde d'�valuations (2006-07) du Conseil du Tr�sor fond�es sur le CRG a permis de d�terminer deux principales priorit�s de gestion sur lesquelles EC doit se concentrer en 2007-08 :

Am�liorer la structure de gestion minist�rielle - EC a donc mis en œuvre un plan minist�riel ax� sur le risque pour 2008-09 et a r�it�r� les attentes en mati�re de rendement dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, d�pos� chaque ann�e au Parlement.
Gestion des technologies de l'information - En 2007-08, EC a am�lior� sa gouvernance de la gestion des technologies de l'information (TI) et a r�dig� un document sur un cadre de plan strat�gique des TI, qui servira de base pour �laborer un plan strat�gique.

La cinqui�me ronde d'�valuations (2007-08) du Conseil du Tr�sor, fond�es sur le CRG, a reconnu les am�liorations d'EC dans certains domaines cl�s de la gestion, dont :

Gestion minist�rielle des risques - Le PCT reconna�t les efforts d'EC pour am�liorer le profil de risque de l'organisation (PRO) en clarifiant les liens avec le plan d'entreprise. EC s'attend � �laborer davantage le PRO et � mettre au point une approche de gestion des risques int�gr�e pour le Minist�re.
Gestion des �l�ments d'actif - Environnement Canada a re�u des �loges pour avoir lanc� une approche de planification des investissements int�gr�e � l'�chelle du Minist�re. La participation d'EC au projet pilote de mise en œuvre de la politique d'investissement lanc� par le SCT le place en t�te dans ce domaine.

De plus, EC a re�u une � tr�s bonne � cote en 2007-08 pour son travail sur les valeurs et l'�thique, et sur l'apprentissage et le perfectionnement. En 2007, il a men� sa premi�re enqu�te sur les valeurs et l'�thique aupr�s des employ�s. � la suite d'une analyse des r�sultats, il a �chafaud� un plan d'action pour am�liorer son rendement dans un certain nombre de domaines, y compris l'�laboration d'une formation en ligne sur les valeurs et l'�thique faisant partie du programme de formation obligatoire du Minist�re et la r�daction d'un guide sur la peur des repr�sailles � l'intention des employ�s. En ce qui a trait � la formation et au perfectionnement, EC a r�dig� une politique de la formation interne et 92 p. 100des employ�s ont compl�t� un plan de formation.

� la suite de l'�valuation de 2007-08, le SCT a d�termin� deux principaux domaines sur lesquels nous devons mettre l'accent en 2008-09 :

Le cadre de rendement minist�riel : Il a �t� d�termin� qu'EC doit continuer � raffiner et � renforcer ses r�sultats strat�giques et son architecture d'activit�s de programme (AAP) pour assurer leur conformit� � la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats - qui vise � am�liorer l'efficacit� et le bon rendement de la gestion des ressources publiques en �tablissant des liens entre les ressources et les r�sultats attendus dans le cadre des programmes.
La gestion des d�penses : EC doit chercher � am�liorer sa capacit� de pr�voir et de g�rer son processus d'allocation des d�penses et du budget de fa�on � pouvoir attribuer les budgets plus t�t au cours de l'exercice.

De plus, EC pr�voit des progr�s dans les domaines de la planification de la continuit� des activit�s, de la surveillance de la classification, et de la gestion de l'information. En termes g�n�raux, il continuera de suivre les recommandations de l'�valuation du CRG afin d'am�liorer ses pratiques de gestion.

Progr�s de la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats.

Environnement Canada continue d'adapter ses approches de gestion ax�es sur les r�sultats � la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (PSGRR) du SCT.

Environnement Canada s'emploie � retravailler sa structure de r�sultats afin que l'architecture des activit�s de programmes respecte pleinement la PSGRR, et a �laborer un cadre de mesure du rendement qui r�pond aux exigences de cette politique.

Progr�s dans les activit�s de gestion de l'information et des technologies de l'information

La gestion de l'information et les technologies de l'information sont des �l�ments d'exploitation cruciaux pour de nombreux organismes. Environnement Canada doit y porter une grande attention en raison de la nature scientifique et technique de ses services et du besoin de fournir un soutien fiable, 24 heures par jour, sept jours par semaine, de ses pr�visions m�t�orologiques et de ses donn�es de rapport, essentielles � la mission.

Au cours de la derni�re ann�e, en plus de fournir des services d'infrastructure et de base (courriel, suite de bureautique, demandes financi�res et de ressources humaines, services de biblioth�que), la DDPI a obtenu la certification ISO pour des processus sp�cialis�s de GI et de TI appuyant des services m�t�orologiques et environnementaux. Elle a �galement particip� activement � la recherche et au d�veloppement d'un logiciel sp�cialis� pour les activit�s de programme. Ce logiciel a demand� une grande collaboration entre des organismes internationaux et a men� � la d�finition de normes ainsi qu'au d�veloppement de nouvelles technologies qui ont d�montr� clairement le leadership et le caract�re innovateur d'Environnement Canada en mati�re de conception et de normes de postes de pr�visions m�t�orologiques.

Afin de fournir efficacement des services de GI et de TI, la DDPI doit constamment aligner ses ressources et les priorit�s minist�rielles. En 2007, elle a entrepris d'�laborer une approche de gestion de portefeuille qui permettra d'assurer une bonne communication � tous les niveaux et ainsi tisser des liens plus �troits avec ses clients et ses partenaires du Minist�re. La mise en œuvre de cette approche en 2008 a permis d'obtenir une r�action rapide tr�s positive.

Les principales priorit�s gouvernementales comme le Cadre de responsabilisation de gestion ont servi � guider la DDPI pour am�liorer la gouvernance de la GI et des TI. Les progr�s du programme de GI en 2007 ont �t� marqu�s par l'approbation de la strat�gie de GI, l'�laboration, en collaboration avec des clients, de propositions de GI financ�e par ces derniers, ainsi que l'�bauche d'une vision et d'une feuille de route d'�tat de la GI � Environnement Canada, qui servira de cadre pour un plan strat�gique de trois ans qui commencera en 2008-2009. Parall�lement, des progr�s ont �galement �t� r�alis�s du c�t� des TI par le biais de l'�laboration d'un document de cadre strat�gique des TI, qui servira � peaufiner la strat�gie des TI et les documents de mise en œ uvre de soutien. Les autres projets de l'ann�e 2007-2008 incluent la planification et l'�laboration d'un service de gestion de documents �lectroniques et de collaboration qui sera lanc� en 2008-09, la participation au projet pilote de planification int�gr�e des investissements du SCT, l'approbation d'une politique d'�cologisation des TI et le d�but de la mise � jour du logiciel financier Oracle.

Le minist�re poursuit ses investissements dans des technologies et des capacit�s �volutives. La mise � niveau des installations de superinformatique d'EC est en cours de planification. La conformit� aux exigences de GSTI s'am�liore. Les travaux pr�liminaires visant � concevoir un cadre de rapports et de mesure de rendement consolid� sont commenc�s. La mise en œuvre de la prochaine version de PeopleSoft, qui devrait �tre termin�e durant l'exercice 2009-2010, progresse bien. Par ailleurs, du financement suppl�mentaire sera n�cessaire pour la rendre totalement fonctionnelle.

Progr�s de l'int�gration de la planification des ressources humaines et des activit�s

Le greffier du Conseil priv� soulignait, dans le 14 ^e rapport annuel au premier ministre, le besoin d'int�grer la planification des ressources humaines et des activit�s pour atteindre les objectifs de la fonction publique. Gr�ce � cette int�gration, les minist�res obtiendraient un portrait plus pr�cis de leurs forces et des lacunes � combler, soit par le biais de recrutement ou du perfectionnement ou en embauchant des sp�cialistes en mi-carri�re.

En r�ponse au rapport du greffier, le Minist�re a r�dig� et publi�, dans son site intranet, le document intitul� � R�sum� des plans de ressources humaines des directions g�n�rales et strat�gies pour les enjeux communs d'Environnement Canada �. Le sommaire a signal� les premiers efforts des gestionnaires d'EC pour �tablir un lien entre leurs besoins en ressources humaines et les objectifs du Minist�re. Gr�ce � cet exercice, le Minist�re a pu d�terminer des occasions d'am�liorer et de d�velopper son propre processus int�gr� de planification des ressources humaines et des activit�s en incluant une liste exhaustive des th�mes des RH, ainsi que des consid�rations en mati�re de finance, de GI/TI et d'espace. Ce processus am�lior� a ensuite servi de base au cycle de planification d'entreprise et des ressources humaines de 2008-2009, qui a d�but� � la fin de l'ann�e 2007.

Parall�lement au processus minist�riel d'int�gration de la planification des ressources humaines et des activit�s de 2007-2008, le Groupe de services aux cadres, en collaboration avec le Comit� de ressourcement des cadres (CRC), a formellement entrepris une revue de la rel�ve de son effectif de la direction et de ses groupes de rel�ve EX-01. Ce processus permettra d'assurer qu'� l'avenir Environnement Canada dispose d'une �quipe stable de cadres dirigeants comp�tents qui pourront conduire les projets minist�riels vers l'atteinte des objectifs op�rationnels du gouvernement.

Progr�s des activit�s de v�rification et d'�valuation

La Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation d'Environnement Canada joue un r�le important dans l'am�lioration de l'efficacit� et du bon d�roulement des politiques, des programmes et de la gestion du Minist�re. En 2007-2008, la direction g�n�rale a entrepris plusieurs projets visant � renforcer les fonctions de v�rification interne, d'�valuation et de planification strat�gique.

Parmi les projets � souligner, on compte la mise sur pied d'un Comit� consultatif externe de v�rification (CCEV), qui conseillera le sous-ministre et supervisera les fonctions de v�rification interne. La Direction g�n�rale a continu� de s'efforcer de lui fournir annuellement une opinion globale sur les contr�les, la gouvernance et la gestion des risques du Minist�re, qui devrait �tre pr�te au printemps 2009.

La Direction g�n�rale a �galement mis sur pied un Comit� minist�riel d'�valuation (CME), pr�sid� par le sous-ministre, afin de superviser la fonction d'�valuation. La direction g�n�rale a entrepris une planification h�tive en vue de la mise � jour de la politique d'�valuation du Bureau du contr�leur g�n�ral (SCT), qui devrait entrer en vigueur � l'automne 2008.

On a �galement pris des mesures pour renforcer la capacit� de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation en nommant un directeur de la division Planification et coordination strat�giques. Cette division est responsable d'�laborer un plan annuel de v�rification et d'�valuation ax� sur le risque, ainsi que d'offrir le soutien du bureau au CCEV et au CME. Elle joue �galement un r�le de liaison, de coordination et de soutien pour la participation d'EC aux �valuations et aux �tudes externes, elle fournit une mise � jour annuelle des recommandations en mati�re de v�rification au Bureau du v�rificateur g�n�ral, et aide les gestionnaires du Minist�re � r�pondre aux p�titions environnementales du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable.

Progr�s dans les langues officielles

En 2007-08, plusieurs projets li�s � la gestion du programme des langues officielles ont �t� mis en œuvre au sein d'Environnement Canada. Le Conseil ex�cutif de gestion a approuv� les p rincipes directeurs sur les r�les et responsabilit�s � l'�gard de la Loi sur les langues officielles au mois de septembre 2007. On a �galement cr�� un nouveau r�seau de champions des LO, compos� de gestionnaires d'EC de toutes les r�gions. Les membres du r�seau de champions des LO collaborent dans le but d'am�liorer le programme linguistique du Minist�re en aidant ses trois champions � mettre en œuvre les parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles . Environnement Canada s'est engag� � cr�er et � maintenir un environnement de travail favorisant l'utilisation des deux langues officielles. Pour faciliter la r�alisation de cet engagement dans un contexte d'�quipes horizontales, on a publi�, � l'�t� 2007, une s�rie d'outils de r�f�rence sur la tenue de r�unions bilingues. Ces outils incluent un guide sur la tenue d'une r�union dans les deux langues officielles et sur l'envoi de rappels de r�union bilingues, ainsi qu'une liste de v�rification � l'intention du pr�sident et des participants � une telle r�union.

Pour assurer la conformit� en regard des services au public (partie IV) et de la langue de travail (partie V), le Minist�re rep�re et surveille les employ�s nomm�s par l'entremise d'une dotation non imp�rative. Ce processus vise � assurer que ces employ�s ont acc�s � leur formation sur la langue et la suivent dans le d�lai stipul� dans le D�cret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique .

Dans le but d'accro�tre la vitalit� des communaut�s minoritaires de langue officielle (CMLO) (partie VII), Environnement Canada a �galement lanc� un projet pilote dans la r�gion de l'Atlantique en 2007. Ce projet pilote est fond� sur un projet pr�sent� par la F�d�ration acadienne de la Nouvelle-�cosse (FANE), qui �labore un nouveau th�me sur l'environnement et le d�veloppement durable.

Indicateurs de durabilit� de l'environnement

Environnement Canada, Statistique Canada et Sant� Canada travaillent de concert en vue d'�laborer et de diffuser les indicateurs nationaux environnementaux de la qualit� de l'air, des �missions de gaz � effet de serre et de la qualit� de l'eau douce. Ces indicateurs sont des instruments de mesure capables de suivre les progr�s r�alis�s par les gouvernements, les secteurs d'activit�s et les personnes en ce qui a trait � la protection et � l'am�lioration de l'environnement. Ces mesures sont diffus�es sous les Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE) [28] .

Les ICDE regroupent les renseignements sur l'environnement �manant des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux qui se partagent la responsabilit� de la gestion environnementale au Canada. Par cons�quent, les tendances et les valeurs affich�es par ces indicateurs ne sont pas imputables aux seules activit�s d'Environnement Canada. Elles donnent plut�t une indication des r�sultats que les diff�rents ordres de gouvernement ont obtenus collectivement, compte tenu de leurs responsabilit�s respectives en mati�re d'environnement.

Le tableau ci-dessous donne un aper�u des plus r�centes mesures pour les principaux indicateurs de durabilit� de l'environnement.

Tendance	Indicateur	Aper�u
D�clin ▼	Qualit� de l'air	� l'�chelle nationale, l'exposition � l'ozone de la basse atmosph�re a augment� d'environ 11 p. 100 de 1990 � 2006. Le taux d'augmentation a toutefois ralenti au cours de cette p�riode. L'ozone de la basse atmosph�re est un �l�ment important du smog et un des polluants atmosph�riques les plus dangereux auxquels les personnes peuvent �tre expos�es. L'ozone est un indicateur important de la qualit� de l'air puisqu'il n'y a actuellement aucun seuil pr�cis sous lequel ce polluant ne pr�sente aucun risque pour la sant� humaine.
Aucune tendance -	Qualit� de l'eau douce	La qualit� de l'eau douce des eaux de surface au Canada a �t� �valu�e en ce qui a trait � sa capacit� � soutenir la vie aquatique, soit le crit�re le plus sensible de cette ressource. Pour les 377 sites surveill�s dans toute la partie sud du Canada entre 2004 et 2006, la qualit� de l'eau a �t� cot�e � excellente � dans 6 p. 100 des sites, � bonne � dans 42 p. 100, � moyenne � dans 29 p. 100, � mauvaise � dans 18 p. 100 et � m�diocre � dans 4 p. 100.
D�clin ▼	Biodiversit� [29]	En date de mai 2008, la situation de 205 esp�ces consid�r�es comme en p�ril a �t� r��valu�e. La situation de 58 de ces esp�ces s'est d�t�rior�e (28,3 p. 100) alors que 30 esp�ces (14,6 p. 100) ne sont plus en p�ril ou ont �t� transf�r�es dans une cat�gorie moins � risque.
D�clin ▼	�missions de gaz � effet de serre	Au Canada, les �missions de gaz � effet de serre ont diminu� l�g�rement par rapport aux niveaux de 2004, mais les �missions globales en 2006 ont �t� environ 21,7 p. 100 plus �lev�es que dans les ann�es 1990.

[1] Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique : www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=F3084CB7-0

[2] Discours du Tr�ne : Un leadership. Un Canada meilleur. 16 octobre 2007 : http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Documents/ThroneSpeech/39-2-f.html

[3] Le ministre de l'Environnement, John Baird, agit pour prot�ger les programmes environnementaux : www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=758A79A4-08DD-44D2-BE3C-5F913A273A54

[4] Les Canadiens et Canadiennes sont exigeants � l'�gard du rendement du Canada dans le dossier de l'environnement. 11 avril 2007. http://erg.environics.net/imagelibrary/Environics_Canadian_Environmental_Barometer.pdf

[5] Le discours du budget de 2008 : Un leadership responsable. Le 26 f�vrier 2008 : http://www.budget.gc.ca/2008/pdf/speech-discours-fra.pdf .

[6] Accessible au lien suivant : cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10471&SourceId=221160&SwitchLanguage=1

[7] Pour de plus amples renseignements sur les conclusions, les recommandations et les r�ponses d'Environnement Canada au rapport du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable ( CEDD), veuillez consulter le lien suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lp_f_901.html .

[8] Comme l'indique le Budget principal des d�penses de 2007-2008 .

[9] Comme l'indique le Budget principal des d�penses de 2007-2008 .

[10] Comme l'indique le Budget principal des d�penses de 2007-2008 .

[11] Les mod�les de dispersion sont des programmes informatiques qui utilisent des combinaisons math�matiques complexes pour simuler la dispersion de concentrations de particules de pollution atmosph�riques ou de contaminants dans l'atmosph�re.

[12] Plus de renseignements sur la CAS se trouvent au http://www.ec.gc.ca/cas-aqhi/ .

[13] Comme indiqu� dans le Budget principal des d�penses 2007-2008

[14] Comme indiqu� dans le Budget principal des d�penses 2007-2008

[15] Le financement est pass� de 1,7 milliard de dollars � 1,9 milliard de dollars gr�ce � l'ajout de 200 millions de dollars de financement suppl�mentaire pour les initiatives de transport �cologique.

[16] De plus amples d�tails sur les r�sultats de l'ensemble du gouvernement r�alis�s dans le cadre de la gestion horizontale, la reddition de comptes et le cadre de travail du rapport en vue du Programme de l'air pur sont disponibles sous � Initiatives horizontales � sur : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

[17] Accessible par le lien : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10471&SourceId=221160&SwitchLanguage=1

[18] Il est possible de consulter l'�valuation de la participation du Canada � la Commission de coop�ration environnementale (CCE) et la r�ponse de la direction � : http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/CEC-CCE/toc_fra.htm

[19] http://www.ec.gc.ca/pdb/ghg/inventory_f.cfm

[20] http://www.ghgreporting.gc.ca/GHGInfo/Pages/page2.aspx?lang=F

[21] Tel qu'il est �tabli dans le Budget principal des d�penses 2007-2008.

[22] La grande maison f�d�rale inclut les terres f�d�rales (Parcs nationaux), les installations f�d�rales (�difices � bureaux, laboratoires, �tablissements de d�tention, et bases militaires), les r�serves des Premi�res Nations, ainsi que les Terriroires du Nord-Ouest et le Nunavut.

[23] Tel qu'il est �tabli dans le Budget principal des d�penses 2007-2008.

[24] Tel qu'il est �tabli dans le Budget principal des d�penses 2007-2008.

[25] Nouvelle activit� de programme - description �tablie dans le budget principal des d�penses 2008-2009

[26] Nouvelle activit� de programme - description �tablie dans le budget principal des d�penses 2008-2009

[27] Portfolio du Conseil du Tr�sor r�f�re � la s�rie d'organismes par lesquels le Conseil du Tr�sor s'acquitte de ses responsabilit�s.

[28] Environnement Canada, Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement http://www.environmentandresources.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=2102636F-1

[29] L'indicateur sur la biodiversit� ne fait pas partie des ICDE. Cet indicateur de durabilit� de l'environnement a �t� fourni par le Service canadien de la faune.

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Environnement Canada

Table des mati�res

Section I - Aper�u du Minist�re

Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Aper�u des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

Milieu de fonctionnement

Contexte strat�gique

Points saillants des progr�s et du rendement

Progr�s relatifs aux priorit�s minist�rielles

Contexte strat�gique - De quoi s'agit-il?

Y arrivons-nous? Progr�s dans le cadre de ce r�sultat strat�gique par rapport aux priorit�s indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2007-2008

Investissement

Activit� de programme 1A - La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e

Activit� de programme 1B - De l'eau propre, salubre et s�curitaire

Activit� de programme 1C - Les Canadiens adoptent des m�thodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s

Contexte strat�gique - De quoi s'agit-il ?

Que faisons-nous � cet �gard? Comment Environnement Canada contribue � atteindre ce r�sultat strat�gique

Y arrivons-nous? Progr�s dans le cadre de ce r�sultat stat�gique par rapport aux priorit�s indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2007-2008

Investissement

Activit� de programme 2A - De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions

Activit� de programme 2B - Les Canadiens sont inform�s des pr�visions et des conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien

Contexte strat�gique - De quoi s'agit-il?

Que faisons-nous � cet �gard? Comment Environnement Canada contribue � atteindre ce r�sultat strat�gique

Y arrivons-nous? Progr�s dans le cadre de ce r�sultat strat�gique par rapport aux priorit�s indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2007-2008

Investissement

Activit� de programme 3A - R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens [21]

Activit� de programme 3B - Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables

Activit� de programme 3C - R�duction des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens

R�sultat strat�gique 4 : D�veloppement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

Contexte strat�gique - De quoi s'agit-il?

Que faisons-nous � cet �gard? Comment Environnement Canada contribue � atteindre ce r�sultat strat�gique

Faisons-nous des progr�s? Comparaison des progr�s et des priorit�s

Investissement

Activit� de programme 4A - Revitalisation du secteur riverain de Toronto

Activit� de programme 4B - Soci�t� Harbourfront

Section III : Information suppl�mentaire

Tableau 10 - R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Activit�s d'int�gration strat�giques

Indicateurs de durabilit� de l'environnement

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement