ARCHIVÉ - Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne

Cette page a été archivée.

SECTION 3 - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Lien de l'organisme avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Il devient de plus en plus évident que la prospérité économique du Canada continuera d'être largement déterminée par sa réussite sur le marché nord-américain. Le système de règlement des différends fondé sur des règles de l'ALÉNA procure une stabilité et une transparence essentielles aux entreprises canadiennes à la recherche de nouveaux débouchés et d'un accès sûr aux marchés étrangers.

Il est également crucial que l'intégrité de ce cadre fondé sur les règles reste un moyen efficace de régler des différends commerciaux qui pourraient survenir au sein d'un partenariat commercial aussi large. À cet effet, la Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA continue de fournir des services d'excellente qualité pour ce qui est de l'administration de la procédure de règlement des différends. Le résultat stratégique s'inscrit directement dans le sens d'un des résultats du gouvernement du Canada, à savoir : Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux (voir le tableau ci‑dessous).

Convergence du résultat stratégique et de l'activité de programme avec les secteurs de résultats du cadre pangouvernemental

Résultat stratégique : Un processus de règlement des différends commerciaux internationaux hautement efficace, impartial et fondé sur des règles, bénéficiant aux entreprises canadiennes qui exportent vers les pays de l'ALÉNA ainsi qu'aux entreprises des pays de l'ALÉNA qui exportent au Canada.
	Dépenses réelles de 2007-08			Convergence avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
	Budgétaires	Non budgétaires	Total
Activité de programme : Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux	1 618 $	0	1 618 $	Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux

3.2 Renseignements d'ordre financier

Les tableaux 1 et 2 ci-dessous fournissent une comparaison entre les dépenses prévues, les dépenses réelles et les ressources votées de la Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA.

Les états financiers complets figurent à l'Annexe C. Les états financiers ont été dressés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. Les informations supplémentaires non vérifiées, quant à elles, ont fait l'objet d'une comptabilité de caisse modifiée, afin de respecter un mode d'établissement de rapports basé sur les crédits. La note 3 des états financiers explique les divergences dues à l'application de ces deux méthodes comptables.

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (ETP compris)

Ce tableau compare les données du Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles du dernier exercice terminé, et donne les dépenses réelles par année de la Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA.

(en milliers de dollars)
Activité de programme	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux	2 003	1 511	3 001	3 001	2 908	1 6181
Total	2 003	1 511	3 001	3 001	2 908	1 6181
Moins : revenus non disponibles	0	2	S/O	0	S/O	0
Plus : coût des services reçus sans frais	203	209	S/O	236	S/O	212
Total des dépenses du ministère	2 206	1 718	S/O	3 237	S/O	1 830
ETP	12	9	S/O	13	S/O	10

1. La Section canadienne a une activité de programme principale : l'administration des mécanismes de règlement des différends internationaux. Les montants indiqués comprennent les dépenses rattachées à les services internes, qui appuie son programme clé.

Tableau 2 : Crédits votés et législatifs

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2007-2008
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
55	Dépenses de fonctionnement	2 802	2 802	2 814	1 524
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	199	199	94	94
	Total	3 001	3 001	2 908	1 618