ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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SECTION 4 : AUTRES RENSEIGNEMENTS

Services ministériels

Les Services ministériels appuient tous les résultats stratégiques et sont considérés comme une activité de programme en soi.

Les Services ministériels sont les suivants :

• Services juridiques.
• Services informatiques.
• Services financiers et administratifs.
• Services de gestion des ressources humaines et du milieu de travail.
• Communications.
• Services de vérification et d’évaluation.
• Gestion ministérielle et régionale.
• Cabinet de la sous-ministre, cabinet de la sous-ministre déléguée, Ombudsman et Secrétariat général.

Mesure du rendement

Patrimoine canadien est chargé de veiller à ce que les systèmes d’information, les stratégies de mesure du rendement et les structures de reddition des comptes et de gouvernance soient conformes à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) de l’organisation et l’appuient et à ce qu’ils traduisent la façon dont les ressources sont effectivement gérées et distribuées dans l’organisation.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de Patrimoine canadien)

Les résultats prévus sont les suivants : faire le suivi de la mise en œuvre de la nouvelle structure de de comités de la haute direction ; continuer d’améliorer le modèle de planification et de reddition des comptes intégrées ; élaborer un instrument d’autoévaluation sur les pratiques de gestion en fonction du cadre de responsabilisation de gestion ; analyser et mettre au point le cadre de mesure du rendement de l’Architecture des activités de programme (AAP); créer de meilleurs liens entre les documents redditionnels externes et l’AAP; et donner suite au Comité de directeurs sur les résultats du secteur de s Affaires culturelles.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement obtenus atteints. Au cours des dernières années, Patrimoine canadien a progressivement mis en place un certain nombre de procédures intégrées pour améliorer la mesure du rendement du point de vue des programmes et de la gestion. Compte tenu de l’évolution rapide du contexte, la mise en œuvre coordonnée de ces instruments a cependant nécessité certains ajustements aux mécanismes de suivi relatifs à la structure de gouvernance, aux procédures d’établissement des priorités et au cadre de gestion et de responsabilisation (CGR) du Ministère. Ces mesures réaffirment l’engagement du Ministère à procéder à une intégration durable de ses corps décisionnels supérieurs et des volets d’exécution de ses programmes .

Des progrès sont enregistrés dans la mesure du rendement au niveau des programmes, mais l’introduction de nouvelles lois et politiques par les organismes centraux concernant la gestion du rendement, la vérification, l’évaluation et la responsabilisation a nécessité des ajustements constants. Le Ministère a développé une approche pour le renouvellement de l’ Architecture des activités de programme (AAP) et du Cadre de mesure du rendement (CMR) comportant deux étapes : 1) modifications mineures à l’AAP inlcuant l’ajout des services internes et 2) une stratégie complète de révision, d’analyse et de renouvellement de l’AAP et du CMR. Ceci permettra d’améliorer l’efficacité des procédures de gestion du rendement du Ministère et la transparence de ses documents de planification et de reddition des comptes.

Plan de vérification et d'évaluation

Patrimoine canadien a structuré sa fonction de vérification et d’évaluation pour appuyer et améliorer le processus décisionnel au Ministère. Le plan de vérification et d’évaluation circonscrit le travail à faire pour appuyer les priorités du Ministère, les besoins de renouvellement des programmes et des initiatives, les obligations en matière de reddition des comptes au Cabinet, ainsi que les l’évaluation des risques. La vérification interne s’inspire des principes de la gestion des risques et porte sur les trois types de résultats clés prévus par la politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne (stratégie et pratiques de gestion des risques, cadre et pratiques de contrôle de gestion et renseignements employés utilisés dans le cadre du processus décisionnel et de la reddition des comptes).

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de Patrimoine canadien)

Les vérifications et les évaluation s prévues dans le Rapport sur les plans et priorités, 2006-2007 (RPP) étaient fondées sur de prévisions préliminaires et ne sont pas nécessairement celles qui ont été effectuées au cours de l’exercice financier qui a suivi l’approbation du plan de vérification et d’évaluation de 2006-2007.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été obtenus atteints. Les résultats de vérification et d’évaluation ont permis à la sous-ministre et à la haute direction de disposer de renseignements sur l’utilité, les résultats, l’impact, le rendement et les solutions de rechange des programmes, politiques et initiatives du Ministère. Le tableau 16 énumère les rapports de vérification et d’évaluation produits, déposés et approuvés par le Comité de vérification et d’évaluation du Ministère en 2006-2007. Le lecteur y trouvera également les liens hypertexte s qui lui permettront de consulter ces rapports. Bien qu’elle n’était pas prévue dans le Rapport sur les plans et priorités de 2006-2007, on a procédé à une vérification du programme Échanges Canada. Le 4 mai 2007, L le Comité de vérification et d’évaluation n’ n’a approuvé approuvé que le 4 mai 2007, la vérification et l’évaluation de la participation du Canada à l’Exposition universelle d’Aichi (Japon) en 2005, qui étaient qui étaient prévues pour 2006-2007 .

En 2006-2007, le Ministère a dressé un plan d’action qu’il a mis en œuvre avec succès et lui a permis de respecter les exigences de la nouvelle politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la vérification interne, entrée en vigueur le 1^er  avril 2006. Comme on peut le constater dans le plan de mise en œuvre, on a rédigé une version préliminaire d’une charte de vérification interne et on a élaboré des profils de compétences pour tous les niveaux de ressources de vérification. Le Ministère a également mis en place des méthodes de vérification normalisées et des normes de présentation des rapports. L’un des principaux volets de la mise en application de la nouvelle politique est la restructuration du Comité de vérification ministériel. Le Ministère a élaboré une stratégie provisoire qui permettra de veiller à ce que la structure actuelle du Comité soit modifiée compte tenu des nouvelles exigences et à ce qu’elle comporte une stratégie pour le recrutement de membres externes.

Le Ministère suit de près l’examen de la Politique d’évaluation du gouvernement du Canada et a pris des mesures pour veiller à l’application de la politique dans les plus brefs délais.

Patrimoine canadien est en train de prendre des mesures pour consolider sa capacité de vérification et d’évaluation afin de remplir ses obligations en matière de reddition de comptes et de gestion en vertu du cadre de gestion et de responsabilisation du gouvernement et des engagements qui s’y rattachent. Les résultats des activités de vérification et d’évaluation sont plus solidement associés à l’élaboration des politiques et programmes, à la planification, à la mesure du rendement et à la gestion.

Processus décisionnel axé sur les risques

Les cadres supérieurs et gestionnaires de Patrimoine canadien sont, depuis quelques années, beaucoup plus conscients des risques en raison de la responsabilisation accrue du gouvernement à l’égard du Parlement et de l’ensemble de la population ces Canadien s ne en matière de gestion des fonds publics et des résultats à obtenir atteindre. En 2006-2007, le Ministère a adopté un point de vue plus cohérent et intégré de la gestion des risques et des mesures connexes sur tous les plans : gouvernance, gestion intégrée, programmes et projets.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de e Patrimoine canadien)

D’ici deux ans (2006-2008), le développement d’une culture de la gestion des risques donnera lieu à une gestion plus rigoureuse au sein de Patrimoine canadien.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été obtenus atteints. D’importants progrès ont été réalisés dans l’amélioration de la rigueur administrative sur le plan de la gestion des risques. Un cadre de contrôle interne des subventions et des contributions a été élaboré après une vaste consultation ministérielle, et il a été confirmé par d’importants programmes de financement. Il comprend un système de repérage des lacunes de contrôle. Ces mesures et l’importance accordée à l’évaluation des risques ont permis de faire progresser sensiblement la gestion des risques à l’échelle des projets et des programmes et d’obtenir les résultats suivants : appui à un meilleur système centralisé de suivi des approbations de subventions et contributions; élaboration d’un instrument commun d’évaluation préliminaire des projets pour examiner les demandes de financement; élaboration d’un programme de formation pour les agents de programme. Ces mesures permettent de sensibiliser le Ministère aux risques et d’obtenir atteindre de meilleurs résultats en matière d’intendance et de gestion des programmes relevant du mandat du Ministère.

En 2006-2007, on a créé et suffisamment doté un centre de renseignements sur la gestion des risques. Un profil des risques a été élaboré à l’échelle du Ministère. Des pratiques de gestion des risques pour les programmes d’activités et les programmes de financement ont été instaurées dans les régions à l’échelle des projets. Un plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques fondé sur des données concrètes de subventions et contributions ont été examinées lors de l’analyse graphique des correspondances des contrôles internes et un outil commun d’ évaluation des risques a été esquissé pour la formation des agents de programme. Un plan de vérification et d ’évaluation a axé sur les risques a été dressé, approuvé et mis en œuvre.

Des progrès ont été enregistrés dans l’instauration de la gestion des risques à l’échelle de l’organisation aux égards suivants : intégration de la gestion des risques à la planification d’affaires, établissement des priorités, répartition des ressources et reddition des comptes; et utilisation de la gestion des risques pour appuyer le processus décisionnel et la gouvernance à tous les niveaux.

Amélioration du service

En participant à l’Initiative du Conseil du Trésor sur l’amélioration du service et dans la perspective d’autres mesures prévues par le gouvernement du Canada en matière de service, le ministère du Patrimoine canadien vise à l’excellence dans l’exécution de ses programmes et la prestation de services à l’intention des particuliers et des organisations.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de Patrimoine canadien)

Les réactions des clients du Ministère obtenus grâce à l’outil de mesures communes ont révélé qu’ils souhaitaient des services plus axés sur leurs besoins, transparents et rapides. Ces trois aspects fondent la nouvelle vision de la prestation de services du Ministère. Pour concrétiser cette vision et profiter des améliorations obtenues jusqu’ici, le Ministère élaborera une feuille de route d’amélioration des services multimodes (ASM).

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints, et le Ministère estime que les engagements pluriannuels seront remplis en 2007-2008. La structure de gouvernance actuelle a été restructurée, ce qui permet d’aborder de façon coordonnée et cohérente l’amélioration du service et la transformation du mode de fonctionnement tout en les alignant sur la nouvelle orientation du gouvernement du Canada (compte tenu, entre autres, des recommandations du groupe d’experts indépendants et de la politique du Conseil du trésor sur le service).

La planification des opérations applicable aux projets d’amélioration du service traduit une perspective proactive et intégrée qui garantit au Ministère un positionnement propre à répondre aux attentes des clients et aux nouvelles exigences du gouvernement du Canada.

Un cadre ministériel de mesure du rendement de la prestation de services a été élaboré pour évaluer le degré de satisfaction des clients et veiller à ce que les services soient axés sur les besoins de ces derniers. Par ailleurs, des normes de service ont été élaborées dans le cadre d’un projet pilote associé à des programmes de soutien financier. À la suite du projet pilote, la mise en œuvre des normes de service est prévue pour l’ensemble des programmes de soutien financier du Ministère, afin de garantir la conformité à la future politique sur le service.

Une stratégie visant à simplifier les procédures administratives des programmes de soutien financier de Patrimoine canadien a été élaborée. Elle permettra, à la fois, d’améliorer la prestation des services et de remplir les exigences en matière de diligence raisonnable et de gestion des risques.

La conception et la mise en œuvre d’un système transactionnel en ligne ont été élaborées pour le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et pour trois programmes pilotes de subventions et de contributions. Patrimoine canadien fait également appel à des solutions gouvernementales actuelles, comme les formulaires sécurisés en ligne, pour améliorer l’exécution des programmes de subventions et de contributions et les programmes de crédits fiscaux.

Initiative relative aux ressources humaines

En 2006-2007, Patrimoine canadien a entamé sa quatrième année de planification de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail. La planification des ressources humaines s’appuie sur les tableaux de bord organisationnels qui fournissent aux gestionnaires des données démographiques et des données d’enquête importantes qui leur permettent de prévoir la marche à suivre qui convient le mieux à leurs organisations respectives.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de Patrimoine canadien)

Un milieu de travail équitable, stimulant, sain et sûr et un effectif productif, motivé, durable et adaptable

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. En 2006-2007, Patrimoine canadien a obtenu une excellente note du Secrétariat du Conseil du Trésor pour son leadership et sa culture organisationnelle axés sur les valeurs et , dans l’ensemble, une note d’ensemble excellente note  d’ensemble pour la mesure dans laquelle son milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sûr et son effectif a des principes, est productif, durable et adaptable. Ces notes trouvent leur écho dans les résultats de notre enquête annuelle auprès des employés, qui révèlent que Patrimoine canadien est jugé excellent comme lieu de travail (88 %) et d’apprentissage (81 %) et comme lieu où la plupart des employés estiment être traités avec respect (88 %) et s’intéres ssent au succès de leur organisation (96 %).

En 2006-2007, de nouvelles stratégies ont été élaborées à l’appui de la capacité du Ministère à réaliser son mandat. le Ministère a commencé à mettre en œuvre sa nouvelle Une stratégie de ressourcement (approuvée en 2005-2006) qui vise à tirer permettra de tirer parti de la souplesse qu’offre la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Le Ministère a aussi entrepris d' élaborer un plan de perfectionnement des employés qui permettra de consolider la participation du personnel, le leadership et la gestion des talents dans une culture d’apprentissage permanent , et de mettre au point une stratégie du mieux-être favorisera le bien-être individuel, organisationnel et physique.

Les gestionnaires ont également été invités à tenir compte des résultats de l’enquête auprès de l’ensemble de la fonction publique (novembre 2005) et de l’enquête annuelle du Ministère auprès de ses employés (février 2007) et à intégrer des mesures inspirées de ces résultats à leurs activités quotidiennes et aux plans de gestion des ressources humaines et du milieu de travail.

Liste des lois appliquées, en tout ou en partie, par le portefeuille du Patrimoine canadien

Tel qu’il est mentionné sur le site Web du ministère de la Justice, ces documents ne sont pas des versions originales .

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec	L.C. 1907-08, ch. 57-58
Loi de l’impôt sur le revenu (crédits d’impôt et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels)	L.R.C. 1985 (5 e suppl.) tel que modifié
Loi instituant des jours de fête légale	L.R.C. 1985, ch. H-5
Loi instituant un symbole national	L.R.C. 1985, ch. N-17
Loi portant reconnaissance de personnes d’origine ukrainienne	L.C. 2005, ch. 52
Loi sur Investissement Canada (investissement culturel étranger)	L.R.C. 1985, ch. 28(1 er suppl.)
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada	L.C. 2004, ch. 11
Loi sur l’activité physique et le sport (en matière de sport)	L.C. 2003, ch. 2
Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales	L.C. 1991, ch. 8
Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger	L.C. 1980-81-82-83, ch. 85
Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes	L.C. 2003, ch. 11
Loi sur la Journée Sir John A. MacDonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier	L.C. 2002, ch. 12
Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (en partie)	L.R.C. 1985, ch. L-8
Loi sur la radiodiffusion	L.C. 1991, ch. 11
Loi sur le Centre national des Arts	L.R.C. 1985, ch. N-3
Loi sur le cheval national du Canada	L.C. 2002, ch. 11
Loi sur le cinéma	L.R.C. 1985, ch. N-8
Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	L.R.C. 1985, ch. C-22
Loi sur le Conseil des Arts du Canada	L.R.C. 1985, ch. C-2
Loi sur le Droit d’auteur (formulation d’orientation culturelle)	L.R.C. 1985, ch.C-42
Loi sur l'emploi dans la fonction publique (rapport au Parlement)	L.R.C. 1985, ch. P-33
Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels	L.R.C. 1985, ch. C-51
Loi sur l’hymne national	L.R.C. 1985, ch. N-2
Loi sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes	L.C. 1999, ch. 29
Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales (pas en vigueur)	L.C. 1991, ch. 7
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien	L.C. 1995, ch. 11
Loi sur le multiculturalisme canadien	L.R.C. 1985, ch. 24 (4 e suppl.)
Loi sur le statut de l’artiste (Partie 1)	L.C. 1992, ch. 33
Loi sur les langues officielles (Partie VII)	L.R.C. 1985, ch. 31 (4 e suppl.)
Loi sur les marques de commerce (symboles nationaux)	L.R.C. 1985, ch. T-13
Loi sur les musées	L.C. 1990, ch.3
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique	L.C. 2003, ch. 22
Loi sur les relations de travail au Parlement	L.R.C. 1985, ch. 33 (2 e suppl.)
Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers	L.C. 1999, ch. 23
Loi sur les sports nationaux du Canada	L.C. 1994, ch. 16
Loi sur les traitements (lieutenants-gouverneurs)	L.R.C. 1985, ch. S-3
Loi sur Téléfilm Canada	L.R.C. 1985, ch. C-16

Points de service du Ministère au Canada

Il y a 22 points de service, incluant l' administration centrale à Gatineau.

Sources d'information supplémentaire

Administration centrale Ministère du Patrimoine canadien 15, rue Eddy, 8 eétage Gatineau (Québec) K1A 0M5 Tél. : 819 997-0055 Numéro sans frais : 1 866 811-0055 ATME : 819 997-3123	Région de l’Atlantique Ministère du Patrimoine canadien 1045, rue Main, 3 e étage, section 106 Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1H1 Tél. : 506 851-7066 Téléc. : 506 851-7079 Courriel : pch-atlan@pch.gc.ca
Région de l’Ontario Ministère du Patrimoine canadien 150, rue John, bureau 400 Toronto (Ontario) M5V 3T6 Tél. : 416 973-5400 Téléc. : 416 954-2909 Courriel : pch-ontario@pch.gc.ca	Région du Québec Ministère du Patrimoine canadien Complexe Guy-Favreau Tour ouest, 6 e étage 200, boulevard René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1X4 Tél. : 514 283-2332 Numéro sans frais : 1 877 222-2397 Courriel : pch-qc@pch.gc.ca
Région des prairies et du Nord Ministère du Patrimoine canadien 275, avenue du Portage, 2 e étage Case postale 2160 Winnipeg ( Manitoba) R3C 3R5 Tél. : 204 983-3601 Téléc. : 204 984-6996 Courriel : pnwt_ptno@pch.gc.ca	Région de l’Ouest Ministère du Patrimoine canadien 300, rue West Georgia, 4 e étage Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6C6 Tél. : 604 666-0176 Téléc. : 604 666-3508 Courriel : wro-pch@pc h .gc.ca
Pour accéder directement aux programmes et aux services du Gouvernement du Canada, visitez www.canada.gc.ca ou appeler au 1 800 O-Canada (1 800 622 6232) ATME/ATS 1 800 465-7735 Le site Web du ministère du Patrimoine canadien www.patrimoinecanadien.gc.ca   Le site Web de l’index A-Z du ministère du Patrimoine canadien www.pch.gc.ca/a-z/index_f.cfm