ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

2006-2007
Rapport sur le rendement

Patrimoine canadien

L'honorable Jos�e Verner, C.P., d�put�e
Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles

Table des mati�res

Section 1 : G�n�ralit�s

Section 2 : Analyse du rendement selon les r�sultats strat�giques

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

Structure de responsabilisation de Patrimoine canadien, 2006-2007

Bureaux r�gionaux du minist�re du Patrimoine canadien, 2006-2007
Ressources humaines et financi�res

Tableaux financiers

Section 4 : Autres renseignements

SECTION 1 : APER�U DU MINIST�RE

Messages des ministres

Notre patrimoine et notre culture repr�sentent � la fois une richesse et un atout pr�cieux. Les Canadiens et Canadiennes connaissent l’importance de mettre en valeur ce patrimoine collectif et estiment que leur gouvernement doit contribuer de fa�on concr�te et efficace � la vitalit� culturelle de notre soci�t�. Le minist�re du Patrimoine canadien, de concert avec les organismes et les agences de son portefeuille, travaille � l’atteinte de cet objectif par le truchement de ses politiques et de ses programmes.

� cet �gard, le Rapport minist�riel sur le rendement de Patrimoine canadien pour l’exercice 2006-2007 brosse un tableau des r�alisations du minist�re dans les domaines des arts et de la culture, des langues officielles, des sports, du multiculturalisme et de la participation des Canadiens et Canadiennes � la vie de leur communaut�. Il met en valeur le r�le que joue le Minist�re en vue de d�finir ce que nous sommes et de renforcer notre sentiment d’appartenance � la soci�t� canadienne.

En tant que ministre, je suis heureuse de participer � l’atteinte des objectifs de Patrimoine canadien et de ceux du gouvernement du Canada, et c’est avec fiert� que j’assume mes nouvelles responsabilit�s � cet �gard.

Durant le dernier exercice, le Gouvernement a affect� 50 millions de dollars suppl�mentaires sur deux ans au Conseil des Arts du Canada. Nous avons aussi annonc�, de concert avec le Conseil du Tr�sor, un investissement quinquennal de pr�s de 100 millions de dollars pour des besoins urgents d’infrastructure de cinq organismes culturels nationaux du portefeuille du Patrimoine canadien : le Mus�e des sciences et de la technologie du Canada, le Mus�e canadien des civilisations, le Mus�e canadien de la nature, le Centre national des Arts et le Mus�e des beaux-arts du Canada.

Sur la sc�ne culturelle, nous avons aussi accueilli avec enthousiasme l’entr�e en vigueur de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles. Il s’agit d’une �tape cruciale pour favoriser l’essor des milieux artistique et culturel au pays et dans le monde.

En juin 2006, le Premier ministre Stephen Harper a offert des excuses, au nom de tous les Canadiens, de toutes les Canadiennes et du gouvernement du Canada, aux Canadiens d’origine chinoise qui ont d� payer une taxe d’entr�e. Pour donner suite � cette d�marche, le Gouvernement a entrepris de remettre des paiements symboliques � titre gracieux aux personnes toujours vivantes qui ont pay� cette taxe ou � leur conjoint survivant.

Le Minist�re a aussi affect� 24 millions de dollars au Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s et 10 millions de dollars au Programme national de reconnaissance historique. Ces programmes permettront de sensibiliser les Canadiens et Canadiennes � la discrimination et aux �preuves qu’ont v�cues les membres des communaut�s touch�es par les mesures de guerre et les restrictions � l’immigration, ainsi qu’� l’incidence de ces mesures sur ces communaut�s.

En mati�re de sport, Patrimoine canadien a relanc� avec fiert� le programme ParticipACTION, afin de promouvoir le sport et l’activit� physique aupr�s de tous les Canadiens et Canadiennes et de les inciter � mener une vie saine et active. Il a aussi applaudi l’entr�e en vigueur de la Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport. Le Canada est reconnu de par le monde comme un chef de file dans la promotion d’un environnement sportif juste, �thique et libre de tout dopage. L’entr�e en vigueur de la Convention consolide notre r�le de chef de file et notre r�putation de nation sportive au moment m�me o� nous nous pr�parons � accueillir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver-Whistler.

Le Gouvernement a continu� de promouvoir le fran�ais et l’anglais au sein de la soci�t� canadienne et de favoriser l’�panouissement des communaut�s francophones et anglophones qui vivent en situation minoritaire. Le Minist�re a notamment conclu avec chaque province et territoire des ententes en �ducation totalisant plus d’un milliard de dollars sur quatre ans. Il a aussi sign� d’importantes ententes en mati�re de services dans la langue de la minorit� qui repr�sentent pr�s de 64 millions de dollars sur quatre ans. En outre, le Minist�re a appuy� la r�alisation de travaux de construction et d’agrandissement de centres scolaires et communautaires, afin de s’assurer que les jeunes Canadiens et Canadiennes puissent r�ussir leur vie dans leur langue, dans leur r�gion.

De plus, le Secr�tariat des langues officielles a continu� de coordonner les efforts de quelque 200 institutions f�d�rales afin que la dualit� linguistique fasse partie int�grante des processus de prise de d�cision et d’�laboration de politiques et de programmes.

Enfin, je suis heureuse de prendre part aux pr�paratifs d’une comm�moration qui me tient particuli�rement � cœur : celle du 400^e anniversaire de la fondation de la Ville de Qu�bec, en 2008 afin que tous les Canadiens et Canadiennes puissent c�l�brer en grand cette date historique pour le Canada tout entier et pour l’Am�rique du Nord. Le gouvernement du Canada est un fier partenaire de l’organisation de ces c�l�brations, qui nous rappellent l’importance de la langue fran�aise comme langue fondatrice du Canada.

� titre de ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles, et de concert avec le ministre du commerce international et ministre de la porte d'entr�e du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler responsable des Olympiques de Vancouver-Whistler, la secr�taire d’�tat (Sports) et le secr�taire d’�tat (Multiculturalisme et Identit� canadienne), je me r�jouis des r�alisations du minist�re du Patrimoine canadien au cours du dernier exercice. Je vous invite � lire ce rapport, alors que je me pr�pare avec enthousiasme � entamer le travail de l’ann�e � venir, afin que le Minist�re et les organismes et agences du portefeuille continuent de remplir leur mandat, au b�n�fice de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Jos�e Verner

Message du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entr�e du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler

L'enthousiasme bat son plein alors que les pr�paratifs pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 vont bon train.

Le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre de l'entente multipartite conclue avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, la Ville de Vancouver, la municipalit� de Whistler, le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver (COVAN), le Comit� olympique canadien et le Comit� paralympique canadien.

Notre gouvernement prend son r�le tr�s au s�rieux. Ainsi, nous avons affect� 552 millions de dollars aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 afin d'en assurer le succ�s. Cette somme servira entre autres � la construction ou � l'am�nagement des installations; aux services f�d�raux de base comme les services de sant�, d'immigration, de contr�le frontalier et de m�t�orologie; � la cr�ation du Fonds de dotation des Jeux de 2010 qui financera le fonctionnement des installations sportives apr�s les Jeux afin que les Canadiens et Canadiennes puissent en profiter; � la gestion horizontale de certaines activit�s dont les communications; au soutien de la Soci�t� des quatre Premi�res nations h�tes; aux �valuations environnementales; au Programme des sites des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 en direct (programme de visualisation virtuelle des sites de Vancouver-Whistler afin de permettre aux visiteurs et aux r�sidants de prendre part � la magie des Jeux); et aux co�ts d’exploitation des Jeux paralympiques d'hiver.

� titre de ministre du Commerce international, de la porte d'entr�e du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, je suis tr�s heureux d'offrir aux Canadiens et Canadiennes ce rapport sur le travail effectu� au cours de l'exercice financier de 2006‑2007 pour assurer le franc succ�s des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

David Emerson

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 du minist�re du Patrimoine canadien.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du Minist�re approuv�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de compte � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s dans le Budget des d�penses et par les Comptes publics du Canada.

_________________________
Judith A. LaRocque
Sous-ministre

_________________________
Date

R�sum� des ressources humaines et financi�res

D�penses du Minist�re, 2006‑2007
Ressources financi�res (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
1 472,0	1 459,0	1 403,4

Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Pr�vues	R�elles	�cart
2 511	2 376	135

Note : Des renseignements d�taill�s sont fournis � ce sujet dans le tableau financier 1 de la section 3.

Contexte

Raison d’�tre

Patrimoine canadien cherche � faire de notre pays un lieu cr�ateur o� r�gne la coh�sion et o� tous les Canadiens et Canadiennes sont en mesure de participer � la vie culturelle et communautaire du pays. C’est dans le cadre de cette mission que le Minist�re est responsable des politiques et des programmes concernant les arts, la culture, le patrimoine, la radiodiffusion, l’identit� canadienne, le multiculturalisme, les langues officielles, le sport et diverses mesures � l’intention des Autochtones et des jeunes. Les principales activit�s du Minist�re consistent donc � financer des organisations externes et des particuliers qui font la promotion des avantages de la culture, du patrimoine et du sport. Le Minist�re est �galement charg� d’�laborer des politiques et des strat�gies culturelles pour le gouvernement du Canada et pour l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Pour r�aliser sa mission, Patrimoine canadien s’est dot� d’un plan-cadre comportant deux r�sultats strat�giques :

Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde : Le Minist�re veille � ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur cr�ativit�, montrer leurs talents et partager leurs r�cits et leurs exp�riences gr�ce aux arts, aux institutions du patrimoine, aux industries culturelles et aux activit�s sportives. Pour parvenir � ce r�sultat, le Minist�re met en œuvre des politiques et des programmes favorisant le cadre de vie qu’il faut pour renforcer et partager – au pays comme � l’�tranger – les valeurs du Canada et ses voix multiples.
Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens : Le Minist�re axe ses activit�s sur l’inclusion et la participation � la vie du pays tout en renfor�ant les valeurs fondamentales et la citoyennet� partag�e. Il travaille aussi � tisser des liens entre les Canadiens, au-del� de leurs diff�rences en favorisant les �changes interculturels, en aidant � r�duire les tensions qui pourraient les diviser et en relevant les d�fis et les occasions qu’offre une soci�t� de plus en plus diversifi�e. Lorsque les Canadiens et les Canadiennes s’unissent dans l’acceptation de leurs diff�rences, l’ expression culturelle gagne en qual it� et en quantit� et il devient possible de rejoindre de nouveaux publics; les institutio ns peuvent aussi s’adapter plus facilement aux besoins et faire preuve de viabilit�, et les occasions d’exceller dans toutes les sph�res culturelles sont optimis�es.

L’atteinte de ces r�sultats s’inscrit dans la vis�e plus globale du gouvernement du Canada d’am�liorer la qualit� de vie des citoyens en resserrant le tissu social et en mettant en valeur et en consolidant les valeurs qui leur sont ch�res. La prosp�rit� sociale et �conomique du Canada est directement fonction de la vitalit� de ses collectivit�s et de la participation de ses citoyens.

Les deux r�sultats strat�giques du Minist�re sont harmonis�s avec les r�sultats du gouvernement du Canada tels que d�termin�s dans l’ensemble du cadre gouvernemental, comme on peut le voir ci-dessous :

Harmonisation avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Pour atteindre les r�sultats strat�giques qu’il vise et appuyer les r�sultats d’ensemble vis�s par le Gouvernement, le Minist�re met en œuvre de nombreuses mesures telles qu’elles sont d�finies dans son Architecture des activit�s de programme (AAP). Ce rapport est pr�sent� selon cette m�me architecture, puisque c’est l� le cadre par lequel le Minist�re rend compte de ses r�alisations au Parlement.

Le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 rend compte du rendement du Minist�re en fonction des r�sultats et, plus particuli�rement, des priorit�s �nonc�es dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007.

Mandat, r�les et responsabilit�s

Le minist�re du Patrimoine canadien est le minist�re responsable du r�le que le gouvernement du Canada f�d�ral joue dans le domaine des arts, de la culture, du sport, du patrimoine et de la participation des citoyens.

La Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien �nonce clairement le r�le et les responsabilit�s du Minist�re en mati�re � d'identit� et de valeurs, de d�veloppement culturel et de patrimoine canadiens �. Ces responsabilit�s comprennent explicitement :

la promotion d'une meilleure compr�hension des droits de la personne, des libert�s fondamentales et des valeurs qui en d�coulent;
le multiculturalisme;
les arts, y compris les aspects culturels du statut de l’artiste;
les industries et le patrimoine culturels, y compris les arts d'interpr�tation et les arts plastiques et audiovisuels, l'�dition et l'enregistrement sonore, le film, la vid�o et les lettres;
l'encouragement, la promotion et le d�veloppement du sport;
la progression vers l'�galit� de statut et d'usage du fran�ais et de l'anglais et la promotion et le d�veloppement des minorit�s francophones et anglophones du Canada
le c�r�monial d'�tat et les symboles canadiens;
la radiodiffusion, sauf en ce qui concerne la gestion du spectre et les aspects techniques de la radiodiffusion;
la formulation d'orientations culturelles, notamment en ce qui a trait � l'investissement �tranger et au droit d'auteur;
la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels;
les biblioth�ques, archives et mus�es nationaux.

D’autres lois, dont vous trouverez la liste � la fin du pr�sent rapport, sont �galement appliqu�es par le Minist�re.

En 2006-2007, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine �tait responsable du Minist�re devant le Parlement. Elle �tait second�e appuy�e par la ministre de la Coop�ration internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, et le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entr�e du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler.

Deux secr�taires d’�tat ont �t� nomm�s en janvier 2007, l’un charg� des Sports et l’autre du Multiculturalisme et de l’Identit� canadienne.

Le Portefeuille du Patrimoine canadien

Le portefeuille s du Patrimoine canadien joue un r�le dans l’appui aux activit�s culturelles et commu u nautaires au Canada. Il est constitu� du Minist�re et de 19 organisations – organismes, soci�t�s d’�tat et une commission – qui œuvrent dans les domaines de l’audiovisuel, du patrimoine, des arts, des droits de la personne et des ressources humaines de la fonction publique les des ressources humaines .

Audiovisuel

La Soci�t� Radio-Canada , qui est le diffuseur public national, cr�e et produit des programmes et de l’information par l’interm�diaire d’un �ventail de m�dias.

Le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes r�glemente et supervise tous les aspects du syst�me de diffusion canadien dans l’objectif de mettre en œuvre la politique sur la radiodiffusion �nonc�e dans la Loi sur la radiodiffusion .

L’ Office national du film produit et distribue des œuvres audiovisuelles offrant une perspective unique du Canada, que reconnaissent la population et le monde entier et qui comprend divers points de vue culturels et r�gionaux.

T�l�film Canada se consacre au d�veloppement et � la promotion de l’industrie audiovisuelle canadienne. Il finance des films, des �missions de t�l�vision et des produits issus des nouveaux m�dias de facture originale, diversifi�e et de grande qualit�, qui t�moignent de la dualit� linguistique, de la diversit� culturelle et du caract�re r�gional du Canada.

Patrimoine

Biblioth�que et Archives Canada pr�serve le patrimoine documentaire du Canada pour les g�n�rations pr�sentes et � venir. C’est une source de savoir durable accessible � tous et refl�tant le d�veloppement culturel, social et �conomique du Canada. Cette institution favorise la coop�ration dans la communaut� du savoir et sert de m�moire permanente pour le gouvernement du Canada et ses institutions.

La Soci�t� du Mus�e des sciences et de la technologie du Canada fait la promotion de la culture scientifique et technique au Canada gr�ce � sa collection d’objets scientifiques et technologiques. La Soci�t� supervise le Mus�e des sciences et de la technologie du Canada, le Mus�e de l'aviation du Canada et le Mus�e de l'agriculture du Canada.

Le Mus�e canadien de la nature a pour objectif de rehausser la connaissance, l'appr�ciation et le respect du monde naturel gr�ce � sa collection d’objets historiques naturels.

La Soci�t� du Mus�e canadien des civilisations a pour objectif de rehausser la connaissance, la compr�hension critique, l’appr�ciation et le respect � l’�gard des r�alisations culturelles humaines et du comportement humain gr�ce � sa collection d’objets de valeur historique ou culturelle. Le Mus�e canadien de la guerre lui est affili�.

Le Mus�e des beaux-arts du Canada , avec sa collection d’objets d’art, incite tous les Canadiens et Canadiennes � mieux conna�tre, comprendre et appr�cier l'art en g�n�ral. Le Mus�e canadien de la photographie contemporaine lui est affili�.

La Commission des champs de bataille nationaux voit � la pr�servation et au d�veloppement des parcs historiques et urbains des grands Champs-de-Bataille historiques de Qu�bec et des secteurs environnants, y compris les Plaines d’Abraham et le parc des Braves.

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels d�termine si un bien culturel pr�sente � un int�r�t exceptionnel et une importance nationale � conform�ment � la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels .

Arts

Le Conseil des Arts du Canada encourage le d�veloppement des arts au pays en proposant aux artistes et organisations artistiques culturelles un vaste �ventail de subventions attribu�es par l’entremise de comit�s d’�valuation compos�s de pairs.

Le Centre national des Arts est devenu un des plus importants centres des arts de la sc�ne au Canada. Il cr�e, illustre et c�l�bre l’excellence dans les arts de la sc�ne, et s’efforce de symboliser la qualit� artistique, l’innovation et la cr�ativit� pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Droits de la personne

Condition f�minine Canada est l'organisme f�d�ral responsable de promouvoir la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du pays. Il �labore des conseils en mati�re de politiques gouvernementales, d�veloppe des partenariats et accorde un soutien financier � des projets qui donnent des r�sultats concrets pour les femmes.

La Fondation canadienne des relations raciales s’engage � �tablir un cadre national de lutte contre le racisme dans la soci�t� canadienne. Elle jette un �clairage sur les causes et les manifestations de racisme; exerce avec franc-parler un leadership national ind�pendant; fait fonction d’organisme-ressource et de facilitateur dans la poursuite de l’�quit� et de la justice sociale.

Fonction publique

La Commission de la fonction publique a pour mandat de sauvegarder les valeurs qui caract�risent une fonction publique professionnelle : la comp�tence, l'impartialit� et la repr�sentativit�. Elle agit au nom de l’int�r�t public dans le cadre du syst�me de gouvernance du Canada.

La Commission des relations de travail dans la fonction publique est un tribunal ind�pendant quasi judiciaire �tabli par une loi et charg� de l'administration des r�gimes de n�gociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement. La Commission fournit �galement des services de m�diation et de r�glement de conflits afin d'aider les parties � r�soudre leurs diff�rends sans recourir � une audience officielle.

Le Tribunal de la dotation de la fonction publique est un organisme ind�pendant et quasi judiciaire qui tient des audiences et fournit des services en m�diation afin de r�gler les plaintes li�es � des nominations internes et � des mises en disponibilit� dans la fonction publique f�d�rale.

Le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles est un nouveau tribunal charg� d’examiner les plaintes que lui confie le commissaire � l’int�grit� du secteur public.

Bien que ces organismes se trouvent � l’ext�rieur de la structure de gouvernance directe du Minist�re, c’est � la ministre du Patrimoine canadien qu’il incombe de s’assurer que les grandes orientations des organismes et des soci�t�s d’�tat du portefeuille appuient les priorit�s du gouvernement du Canada. Les organismes du portefeuille produisent leur propre rapport sur le rendement, mis � part les soci�t�s d’�tat qui elles eux pr�parent un rapport annuel, dont les r�sum�s sont d�pos�s au Parlement conform�ment aux obligations redditionnelles �nonc�es dans la loi habilitante qui lui est applicable.

Contexte op�rationnel

Pour am�liorer la qualit� de vie des Canadiens et Canadiennes, Patrimoine canadien encourage l’acc�s et la participation de tous � la vie culturelle au Canada. Il offre plus de 60 programmes, dont 9 sont ex�cut�s de concert avec les bureaux r�gionaux en fonction des besoins des clients. Ces programmes permettent aux Canadiens et Canadiennes de partager leurs exp�riences culturelles entre eux et avec le monde et de vivre dans une soci�t� inclusive fond�e sur la compr�hension interculturelle.

Le Minist�re aide financi�rement diverses organisations par l’entremise de subventions et de contributions. Cette aide financi�re est fournie directement ou indirectement � des institutions, des organismes communautaires, des organismes sans but lucratif, d’autres ordres de gouvernement, etc. Les paiements de transfert sont le type de programme le plus souvent utilis�par le Minist�re. Comme dans tous les minist�res f�d�raux, les programmes de ce type sont administr�s conform�ment � un cadre l�gislatif et strat�gique comprenant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur les langues officielles et certaines politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, � savoir la Politique sur les paiem ents de transfert, la Politique sur les cr�diteurs � la fin de l’exercice et le Cadre strat�gique des langues officielles.

Le Minist�re s’est dot� d’une politique de gestion des subventions et des contributions qui est conforme aux politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Cette politique s’appuie sur trois principes : justification en bonne et due forme, analyse raisonnable et reddition des comptes. Pour ce qui est des contributions, l’entit� administrative qui re�oit la contribution est �galement assujettie aux conditions de reddition des comptes et de v�rification sp�cifiquement pr�vues dans l’accord qu’elle a sign�.

Patrimoine canadien offre �galement des programmes et des services par des moyens autres que des paiements de transfert, notamment gr�ce au R�seau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP), au Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et � l’Institut canadien de conservation (ICC).

En plus d’ex�cuter ses programmes, le Minist�re joue un r�le important pour ce qui est de la formulation de conseils destin�s � la ministre ainsi que dans l’�laboration d’options strat�giques et de programme et leur mise en œuvre �ventuelle. Cela contribue � faire en sorte que les politiques et les programmes du Minist�re r�pondent ad�quatement aux besoins et aux attentes des Canadiens et Canadiennes.

R�le des r�gions

L’administration centrale du Minist�re est situ�e � Gatineau (Qu�bec). En outre, le Minist�re est accessible au public gr�ce � cinq bureaux r�gionaux, 22 points de service situ�s un peu partout au Canada, et un site Web . Ces bureaux offrent des services � toutes sortes d’organisations communautaires dans le cadre de l’administration de certains programmes de subventions et de contributions.

Pour l’exercice 2006-2007, les subventions et contributions ont repr�sent� quelque 83,8 % des d�penses totales du Minist�re. La part du budget consacr�e aux subventions et contributions s’est �lev�e � environ 1,15 milliard de dollars, les d�penses totales du Minist�re s’�tant chiffr�es � 1,372 milliard de dollars (voir les tableaux financiers de la Section 3). En 2006-2007, 64 % des dossiers ont �t� trait�s par les bureaux r�gionaux, tandis que 33 % l’ont �t� par l’administration centrale. Les bureaux r�gionaux jouent un r�le d’une grande importance, comme l’illustre le tableau qui suit.

Programmes de subventions et contributions et composantes de programmes r�alis�es en grande partie dans les r�gions

Secteurs	Programmes de subventions et contributions et composantes de programmes r�alis�es en grande partie dans les r�gions	Subventions et contributions : % de dossiers trait�s dans les r�gions
Langues officielles	D�veloppement des communaut�s de langue officielle Mise en valeur des langues officielles	62 %
Patrimoine	Programme d’aide aux mus�es Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (patrimoine)	94 %
Multiculturalisme et droits de la personne	Programme du multiculturalisme	90 %
Affaires autochtones	Femmes autochtones Centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones	62 %
Arts	Espaces culturels Canada Pr�sentation des arts Canada Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (arts)	91 %
�v�nements majeurs et c�l�brations	Le Canada en f�te!	99 %

Si la gestion et l’ex�cution des programmes de subventions et de contributions constituent l’essentiel du travail des bureaux r�gionaux, leurs employ�s offrent beaucoup d’autres services dans les trois secteurs de responsabilit� suivants :

Rayonnement et communications : Les bureaux r�gionaux fournissent des services d’appui dans le cadre des consultations minist�rielles et des visites r�gionales des ministres. Ils sont �galement charg�s de planifier et de coordonner les activit�s de communication dans le cadre de grandes manifestations et de journ�es th�matiques comme les Jeux du Canada, les activit�s locales organis�es pour le jour de la f�te du Canada et les activit�s pr�vues � l’occasion du 21 mars, Journ�e de l’antiracisme. Par ailleurs, les agents r�gionaux sont charg�s de faire conna�tre les programmes et services du Minist�re � de nouveaux clients et intervenants.
Analyse strat�gique et conseils : Les bureaux r�gionaux informent r�guli�rement le Minist�re de la situation locale et le renseignent r�guli�rement sur les nouveaux enjeux et les perspectives locales. Ce type d’information est une contribution locale indispensable � l’�laboration des politiques et des programmes du Minist�re. Les bureaux r�gionaux offrent un savoir concret et contribuent � tester l’utilit� d’un nouveau programme ou d’une nouvelle politique � l’�chelle locale. Ils participent �galement � l’�valuation r�guli�re des programmes.
Cr�ation de partenariats : Les bureaux r�gionaux g�rent des partenariats et collaborent horizontalement avec d’autres minist�res f�d�raux, d’autres ordres de gouvernement et des institutions publiques pour r�aliser des objectifs communs et renforcer les effets de leurs activit�s. Ils d�c�lent et suivent l’�volution des enjeux sur le au plan des relations f�d�rales-provinciales-territoriales et aident � faire en sorte que le Minist�re comprenne bien les orientations, les politiques et les programmes des autres ordres de gouvernement. Les directeurs ex�cutifs r�gionaux repr�sentent le minist�re du Patrimoine canadien au sein des 13 conseils f�d�raux r�gionaux du pays. Ces conseils sont compos�s de hauts fonctionnaires de minist�res et organismes f�d�raux dans chaque province et territoire. Des gestionnaires et des employ�s r�gionaux participent �galement au travail de sous-comit�s des conseils charg�s de toutes sortes de questions administratives et strat�giques. Les conseils permettent d’�changer de l’information et sont un moyen efficace de g�rer, � l’�chelle r�gionale, des questions strat�giques de nature horizontale, d’ex�cuter des actions requ�rant une collaboration interminist�rielle, d’harmoniser les services et d’en am�liorer la qualit�, de garantir des communications r�ciproques avec les or ganismes centraux au sujet des perspectives r�gionales et de collaborer avec d’autres ordres de gouvernement.

C’est gr�ce � l’information glan�e dans ces divers domaines d’activit�s que les bureaux r�gionaux aident le Minist�re � faire en sorte que ses programmes et services soient efficaces et r�ellement utiles � l’�chelle locale, que ses politiques r�pondent aux besoins et aux pr�occupations des Canadiens et Canadiennes, que ses communications soient bien cibl�es, et que les ministres soient bien soutenus.

Structure de gouvernance

Structure organisationnelle

La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine est responsable du Minist�re devant le Parlement. Tel que not� pr�c�demment, elle est second�e appu y �e par d’autres ministres et secr�taires d’�tat qui, chacun, assument des responsabilit�s particuli�res relevant du mandat du Minist�re. La sous-ministre du Patrimoine canadien aide les ministres � donner � l’organisation ses orientations g�n�rales. La sous-ministre et la sous-ministre d�l�gu�e sont conjointement responsables de l’atteinte des r�sultats strat�giques vis�s par le Minist�re.

Structure organisationnelle du minist�re du Patrimoine canadien , 2006-2007

Au sein du Minist�re, cinq fonctions principales rel�vent de la sous-ministre :

Gestion des ressources humaines et du milieu de travail : fournir l’infrastructure de base pour l’ensemble du Minist�re;
Secr�tariat g�n�ral : coordonner les activit�s relatives au Parlement et au Cabinet de m�me que celles des deux secr�taires d’�tat;
Affaires du portefeuille : coordonner l’�laboration des politiques, la planification, la production de rapports, la gouvernance et les communications �manant des organismes du portefeuille du Patrimoine canadien;
Services juridiques : principale source de services et de conseils juridiques pour le Minist�re.
Ombudsman : offrir une aide confidentielle, informelle et impartiale � tous les employ�s du Minist�re.

� l’�chelon Au niveau imm�diatement inf�rieur � celui de la sous-ministre et de la sous-ministre d�l�gu�e, le Minist�re compte cinq sous-ministres adjoints (SMA). Ils sont responsables des diff�rents secteurs qui �laborent et mettent en œuvre les politiques, les programmes et les mesures utilis�s pour atteindre les r�sultats strat�giques vis�s par le Minist�re, ceux-ci contribuant eux-m�mes � la r�alisation des r�sultats vis�s par le gouvernement dans son ensemble.

Les cinq secteurs du Minist�re sont les suivants :

Affaires culturelles;
Affaires internationales et intergouvernementales et sport;
Affaires publiques et communications;
Citoyennet� et patrimoine;
Planification et affaires minist�rielles.

(� noter qu’en 2007, le secteur Affaires publiques et communications est devenu le secteur des Affaires publiques et r�gionales. Ce dernier ainsi que la direction g�n�rale des communications rel�vent d�sormais directement de la sous-ministre. En 2007 �galement, la Direction g�n�rale des examens minist�riels a �t� plac�e sous l’autorit� directe de la sous-ministre conform�ment � la nouvelle Politique sur la v�rification interne.)

Mod�le de gouvernance

Au cours de l’ann�e �coul�e, la structure de gouvernance du Minist�re a �t� profond�ment transform�e. Ces changements sont devenus n�cessaires apr�s l’adoption en d�cembre 2006 de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� . Ils ont �galement pour but de renforcer la gestion du Minist�re et sa capacit� de rendre des comptes. La structure de gouvernance du Minist�re comporte d�sormais trois niveaux.

Mod�le de gouvernance du minist�re du Patrimoine canadien , 2006-2007

Niveau de gestion 1 : les comit�s d�cisionnels

Le Comit� ex�cutif est le comit� d�cisionnel le plus �lev� du Minist�re. Il est en quelque sorte son � conseil d’administration �. Il est charg� d’appuyer la sous-ministre pour ce qui est de la gouvernance globale, de l’orientation strat�gique et du processus d�cisionnel de l’organisation.
Un Comit� de v�rification externe a �t� cr�� en pr�vision de l ’application de la nouvelle adoption d’une nouvelle politique Politique sur la v�rification interne. Il fournira des conseils impartiaux et objectifs � la au sous-ministre et s’assurera en son nom que les m�canismes de gouvernance, de contr�le et de gestion des risques reddition des comptes du Minist�re soient satisfaisants. Il sera pr�sid� par un membre externe et comprendra (outre les deux responsables de la v�rification et des services financiers) trois � cinq membres de l’ext�rieur du Minist�re qui seront nomm�s pour une dur�e de quatre ans. Conform�ment � la nouvelle Politique, la fonction de v�rification rel�ve de la sous-ministre depuis le 11 juillet 2007.

Niveau de gestion 2 : les comit�s op�rationnels (pr�sid�s par la sous-ministre ou la sous-ministre d�l�gu�e)

Le Comit� des communications et de la coordination est une tribune de discussion sur la programmation d’�v�nements et les futures communications du Minist�re.
Le Comit� de la politique et de la planification strat�giques sert de catalyseur � l’�laboration d’une vision strat �gique, son mandat �tant de relier politiques et programmes afin d’atteindre les r�sultats strat�giques vis�s par le Minist�re.
Le Comit� des op�rations et de la gestion est charg� d’examiner l’ensemble du processus op�rationnel et de d�cider comment seront mises en œuvre les strat�gies op�rationnelles et administratives.
Le Comit� de la gestion des risques conseille les deux comit�s pr�c�dents en mati�re d’�valuation et de gestion des risques. Il n’est pas encore op�rationnel.

Niveau de gestion 3 : les comit�s consultatifs

Le Comit� des politiques rel�ve du Comit� de la politique et de la planification strat�giques auquel il fournit des conseils sur l’�laboration des politiques.
Le Comit� consultatif des ressources humaines, le Comit� des finances, le Comit� de gouvernance de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI), le Comit� de la gestion des programmes et de l’ex�cution desde gestion des programmes et de prestation de services et le Comit� de planification des et priorit�s en mati�re de services juridiques et des priorit�s rendent tous compte de leurs activit�s respectives au Comit� des op�rations et de la gestion.

Une s�rie de r�seaux, de tribunes et d’autres comit�s permettent aussi aux directeurs g�n�raux, aux directeurs, aux cadres sup�rieurs et aux employ�s d’�changer de l’information avec leurs coll�gues du Minist�re selon leurs domaines communs de comp�tence ou de responsabilit�s administratives.

Cet ensemble de comit�s et le mod�le a structure de gestion du Minist�re est sont con�us de fa�on � renforcer la gouvernance de l’organisation et aident le Minist�re � �tre davantage plus proactif dans la mise en œuvre du programme administratif et strat�gique du gouvernement. Le mod�le a pour but d’am�liorer la coh�rence et la transparence du processus d�cisionnel, de fa�on � ce que le Minist�re progresse dans l’atteinte des r�sultats strat�giques qu’il vise.

Conjoncture

Au cours de l’ann�e �coul�e, le Minist�re a continu� de suivre attentivement l’�volution des grandes tendances � long terme qui fa�onnent et continueront de fa�onner l’expression culturelle et la participation communautaire au Canada. Ces tendances incluent la convergence accrue des m�dias et la transformation des modes de consommation culturelle − qui sont reli�es � l’�volution d�mographique de la soci�t� canadienne −, les progr�s rapides de la technologie num�rique et les d�fis reli�s � la mondialisation de l’�conomie.

La rapidit� de l’�volution technologique continue de transformer le secteur culturel canadien. L’industrie canadienne de la radiodiffusion est en train de se transformer radicalement en raison de la nouvelle technologie num�rique et de l’�volution des attitudes et comportements des consommateurs. Les Canadiens et Canadiennes ont �t� les t�moins d’une augmentation sans pr�c�dent du nombre de nouveaux services � la carte et services sp�cialis�s de radiodiffusion. Ils ont �galement vu l’�mergence de nouvelles plateformes de production de contenu de m�me qu’une croissance continue des services de c�blodistribution num�rique et de radiodiffusion directe � domicile. On s’attend � ce que les taux de p�n�tration de ces services atteignent 30 % des t�l�spectateurs et 60 % des foyers d’ici cinq ans. Dans une situation � ce point changeante, la cr�ation de contenu canadien attrayant et susceptible de concurrencer le contenu produit par d’autres pays repr�sente un d�fi constant. Qui plus est, les communications num�riques ont rendu plus difficile la t�che de prot�ger les cr�ateurs canadiens contre l’usage non autoris� de leurs œuvres. Par son action, le Minist�re continue d’aider le gouvernement � remplir ses engagements quant au renforcement du syst�me de radiodiffusion et � la production d’�missions canadiennes de qualit�.

Le Minist�re suit tout aussi attentivement l’�volution de la situation dans un certain nombre d’autres domaines, dont en particulier l’�volution d�mographique et sociale du Canada. Plus de 80 % de la population canadienne vit d�sormais en zone urbaine. Par ailleurs, pour la p�riode de 2001 � 2006, 75 % de la croissance d�mographique du Canada est attribuable � l’immigration. Selon les projections, d’ici 2017, la proportion d’habitants du Canada n�s � l’�tranger atteindra 21 � 26 %. Au Canada, comme dans les autres pays industrialis�s, il est clair que la population � grisonne � de plus en plus : en 2001, une personne sur huit avait 65 ans ou plus, mais en 2026, c’est une sur cinq qui sera une personne �g�e. Le Canada devient �galement une soci�t� plus multilingue, et les collectivit�s de langue officielle en sont de plus en plus conscientes. Il est tr�s important de comprendre l’�volution d�mographique pour bien distinguer les valeurs qui sont partag�es et sauvegarder le mod�le culturel et social canadien, fond� sur le respect, la compr�hension et la diversit�.

Dans un contexte o� la reddition des comptes prend de l’importance, o� l’optimisation des ressources est la r�gle et o� le gouvernement prend des mesures importantes pour garantir la responsabilit� financi�re, certains facteurs op�rationnels cl�s influent �galement sur le travail du minist�re du Patrimoine canadien.

Le Minist�re fournit de l’aide (le plus souvent par le moyen de subventions, de contributions et de divers programmes qu’il administre) � des b�n�ficiaires dont les objectifs et les capacit�s sont tr�s variables. Il doit g�rer les risques inh�rents � l’ex�cution de programmes par des tiers.
L’aptitude � mesurer les r�sultats des programmes du Minist�re varie �norm�ment d’une organisation b�n�ficiaire � l’autre. Cela a un effet sur la mesure du rendement � l’�gard de l’ atteinte obtention des r�sultats strat�giques du Minist�re et de l’�valuation de la contribution � l’�volution sociale des programmes qu’il finance.
La plupart des mesures sont mises en œuvre par les bureaux r�gionaux et les points de service, lesquels op�rent dans le cadre exigeant la coordination � horizontale � des efforts et des partenariats avec d’autres secteurs ou ordres de gouvernement. Le Minist�re envisage les relations f�d�rales-provinciales-territoriales sous l’angle de la coop�ration. Et c’est dans ce m�me esprit coop�ratif qu’il aborde le secteur priv�, les administrations locales, les partenaires communautaires et d’autres minist�res dans la poursuite d’objectifs communs.
Enfin, la mission et les r�sultats strat�giques vis�s par le Minist�re ont trait � des ph�nom�nes culturels et sociaux qui sont difficiles � quantifier ou � associer � telle ou telle intervention particuli�re, qu’il s’agisse de cr�ativit�, de coh�sion sociale, de confiance, de fiert� ou de sentiment d’appartenance au Canada. Il faut poursuivre les efforts et la recherche pour perfectionner les indicateurs et les cadres d’analyse qui servent � l’�valuation des programmes et � l’examen des politiques.

Le Minist�re fait face aux probl�mes associ�s au vieillissement de ses ressources humaines et � la n�cessit� d’assurer le transfert de leurs connaissances et de leur savoir- faire. Il doit intensifier ses efforts de recrutement pour consolider sa capacit� interne.

Le Minist�re est conscient du fait qu’il doit suivre la cadence de l’�volution des fa�ons d’administrer, des moyens d’expression et des formes de participation, des changements que rendent possibles des technologies de plus en plus portatives, personnalis�es et accessibles � tous au quotidien. Il collabore �galement avec d’autres minist�res et avec des partenaires communautaires pour trouver des solutions aux probl�mes d’exclusion sociale dont souffrent certaines minorit�s, notamment lorsqu’il est question de racisme, de langue ou de jeunes. Il faut rappeler que l’expression culturelle et la participation aux arts et aux sports jouent un r�le important dans les efforts d�ploy�s pour r�pondre � ce genre de pr�occupations sociales, et le Minist�re t�che d’�laborer des programmes susceptibles de renforcer le r�le des arts et des sports dans l’atteinte d’objectifs sociaux plus larges.

Enfin, Patrimoine canadien s’efforce syst�matiquement d’utiliser les engagements internationaux du Canada pour saisir les occasions de promouvoir l’expression culturelle et partager � plus grande �chelle l’exp�rience canadienne de la diversit�, de la cr�ativit� et du pluralisme. De concert avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, le Minist�re prend des mesures dans des domaines d’int�r�t commun, par exemple la coh�sion sociale, et il organise diverses activit�s dans des domaines prioritaires, par exemple la promotion d’�changes culturels impliquant avec d’importants march�s comme les �tats-Unis ou encore des march�s �mergents tels que le Br�sil et la Chine.

Dans un monde qui se transforme constamment, Patrimoine canadien joue un r�le crucial dans la consolidation et la pr�servation d’un mod�le de soci�t� fond�e sur la diversit�, le dialogue interculturel et le partage de valeurs. La conjoncture sociale et culturelle �volue et le Minist�re doit relever le d�fi en mettant en œuvre des solutions novatrices. Ses politiques et ses programmes sont donc con�us pour rassembler les Canadiens et Canadiennes − quelles que soient leurs diff�rences − et pour renforcer chez eux le sentiment d’une citoyennet�, d’une fiert� et d’une appartenance partag�es. De plus, et dans le m�me but, le Minist�re fait de grands efforts pour assurer l’excellence et la diversit� du contenu culturel produit par les cr�ateurs du Canada � l’intention de publics canadiens et �trangers.

R�sultats des priorit�s du Patrimoine canadien

Dans le but d’atteindre des r�sultats strat�giques qui aideront le gouvernement du Canada � remplir ses engagements quant � la consolidation des fondements sociaux du pays, le Minist�re a retenu huit priorit�s pour l’exercice 2006-2007. Ces priorit�s sont appuy�es par des initiatives cl�s qui permettent au Minist�re d’adapter ses programmes et politiques aux besoins actuels des Canadiens et Canadiennes (voir le tableau � la fin de cette section). Les Dans cette la pr�sente section, sont r�sum�es ces huit priorit�s du Minist�re pour 2006-2007 et les r�sultats obtenus atteints gr�ce aux diff�rentes activit�s de programme qui leur sont sont reli�es sont r�sum�s dans la pr�sente section. � chacune d’entre elles des priorit�s .

Priorit�s du Minist�re et activit�s de programmes en un coup d’oeil

Priorit�	Activit� de programme
Cadre strat�gique audiovisuel	Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Politiques ax�es sur les arts et la culture	Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Acc�s et participation � la vie culturelle au Canada
Patrimoine du Canada	Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Pr�servation du patrimoine canadien Acc�s et participation � la vie culturelle au Canada Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Une soci�t� participative et ouverte � tous	Promotion de la compr�hension interculturelle D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Int�r�ts culturels canadiens � l’�tranger	Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Cultures et langues autochtones	Pr�servation du patrimoine canadien
D�veloppement du sport	Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Jeux de 2010	Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation � la vie communautaire et � la vie civique

Un cadre strat�gique audiovisuel

La consolidation du cadre strat�gique audiovisuel du Canada par l’am�lioration de la gestion et de l’efficacit� des institutions et des politiques f�d�rales du gouvernement f�d�ral dans ce domaine �tait l’un des objectifs principaux du Minist�re en 2006-2007. Cette priorit� renvoyait � un �ventail d’initiatives ayant pour but de faire en sorte que les programmes concernant le cin�ma et la radiodiffusion soient les plus utiles possible et qu’ils fassent la place qui leur revient aux nouveaux m�dias et aux nouvelles technologies, de mani�re � ce que les Canadiens et Canadiennes disposent d’un cadre strat�gique moderne et bien adapt� aux r�alit�s contemporaines.

Le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) a produit un rapport intitul� L’environnement futur du syst�me canadien de radiodiffusion ( d�cembre 2006). Ce rapport inclut une riche synth�se factuelle des recherches existantes et des commentaires formul�s par le public en g�n�ral et par des intervenants issus du secteur priv�. Il propose �galement une analyse de la conjoncture qui sera utile dans l’�laboration des politiques relatives � la radiodiffusion. Pour sa part, le Groupe d’�tude sur le cadre r�glementaire des t�l�communications (Industrie Canada) a examin� les enjeux relatifs � la r�glementation, l’accessibilit� et l’adoption de technologies d’information et de communication. Il a conclu que le Canada devrait adopter une perspective qui soit est davantage ax�e sur le march� et entreprendre de d�r�glementer le secteur des t�l�communications. Le Minist�re collabore avec Industrie Canada pour veiller � ce que le cadre administratif et l�gislatif du secteur de la radiodiffusion soit modifi� d’une mani�re efficace et bien coordonn�e.

En avril 2006, une nouvelle structure de gouvernance a �t� appliqu�e au Fonds canadien de t�l�vision (FCT) dans le but d’am�liorer la reddition des comptes et de simplifier l’administration. Cela a permis de faire des �conomies de plus de 2,8 millions de dollars.

On a proc�d� � une analyse d�taill�e des moyens de centraliser la certification du contenu canadien. Cette analyse a r�v�l� qu’au lieu de simplifier la proc�dure, la centralisation de toute la certification dans une seule organisation ajouterait au fardeau des producteurs. On est donc � �tudier d’autres moyens d’atteindre les m�mes objectifs, c’est-�-dire de simplifier et d’harmoniser les pratiques et d’assurer une plus libre circulation de l’information.

La r�ponse du gouvernement au rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien sur le film, intitul�e Renforcer la politique canadienne du long m�trage, rappelle l’engagement du gouvernement � aider l’industrie � offrir au public des films canadiens de qualit�. On a dress� un plan pour d�terminer quelles diff�rences existent entre le march� francophone et le march� anglophone et des modifications ont �t� apport�es aux lignes directrices des programmes. L’examen du r�le du gouvernement dans l’aide � cette industrie se poursuit.

L’examen et la modernisation des lois relatives � T�l�film Canada et � l’Office national du film ont �t� report�s � 2007-2008 en raison de questions ayant trait au plan de travail et aux ressources. Par contre, l’�laboration d’un nouveau cadre pour la coproduction audiovisuelle internationale a progress� consid�rablement et devrait �tre termin�e en 2007-2008.

Des politiques ax�es sur les arts et la culture

Le Minist�re est � examiner ses politiques et ses programmes de financement en mati�re d’arts et de culture, avec pour objectif de mieux concentrer ses efforts sur la production, la protection et la promotion de contenu canadien dans un monde technologiquement avanc� o� les citoyens continueront d’avoir de plus en plus facilement acc�s � du contenu culturel �tranger. En 2006-2007, le Minist�re s’est principalement int�ress� aux politiques relatives au droit d’auteur, aux p�riodiques et � l’expansion du contenu canadien dans Internet.

L’une des mesures prises en 2006-2007 a �t� la r�forme de la Loi sur le droit d’auteur. Le Minist�re collabore avec Industrie Canada pour proposer des modifications l�gislatives qui am�lioreraient la protection du droit d’auteur et garantirait des revenus �quitables aux d�tenteurs de droits tout en permettant un acc�s raisonnable en ligne, conform�ment aux normes internationales

�tant donn� le caract�re dynamique des m�dias interactifs num�riques, Patrimoine canadien a �galement entrepris un examen de la Strat�gie de Culture canadienne en ligne. Dans le cadre de cette initiative, le Minist�re a rencontr� des repr�sentants de ce secteur d’industrie (automne 2006) pour discuter d’une s�rie de modifications qui pourraient �tre apport�es au Fonds des nouveaux m�dias du Canada et est maintenant � mettre la derni�re main � une nouvelle strat�gie d’aide au secteur des nouveaux m�dias. En 2006-2007, par l’entremise de la Strat�gie de Culture canadienne en ligne, 221 projets et initiatives ont re�u de l’aide financi�re, pour un budget total de 53,4 millions de dollars.

Patrimoine canadien est � examiner le cadre d’aide aux p�riodiques canadiens pour s’assurer que les programmes sont encore utiles et que le financement accord� gr�ce � ces programmes est aussi efficace que possible. � la suite de la directive �mise par le gouvernement du Canada (d�cembre 2006), Postes Canada maintiendra son partenariat financier dans le cadre du Programme d’aide aux publications (PAP), ce qui permettra de maintenir le budget du programme � 60,4 millions de dollars, et ce jusqu’en avril 2009. Les 1 161 magazines et journaux non quotidiens appuy�s dans le cadre du programme ne conna�tront donc pas de compressions importantes en 2007-2008 ou en 2008-2009. Cette d�cision permettra �galement d’�viter l’augmentation g�n�ralis�e des frais d’abonnement qu’aurait occasionn� e une augmentation des co�ts de distribution.

Le patrimoine du Canada

Il est important pour les Canadiens et Canadiennes que leur histoire et leur patrimoine soient sauvegard�s pour les g�n�rations � venir. C’est par la pr�servation et la reconnaissance de son patrimoine que le caract�re unique du Canada peut �tre mieux compris et appr�ci�. En 2006-2007, le Minist�re a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la pr�servation et l’accessibilit� des œuvres et pratiques culturelles historiques.

Les quatre mus�es nationaux et Biblioth�que et Archives Canada sont des outils cl�s dans la r�alisation des objectifs strat�giques du gouvernement du Canada dans ce domaine. En d�cembre 2006, le gouvernement du Canada a annonc� un investissement de 41,5 millions de dollars sur cinq ans pour r�pondre aux besoins urgents des quatre mus�es nationaux du Canada en mati�re d’immobilisations et d’infrastructures.

Les mus�es non f�d�raux du pays jouent eux aussi un r�le important dans la pr�servation du patrimoine du Canada. Ils contribuent �galement au mieux-�tre �conomique et social des collectivit�s. Dans le Budget 2007, on a annonc� un suppl�ment de 5 millions de dollars par an qui servira � engager des stagiaires d’�t� qualifi�s dans les mus�es de petite et moyenne taille. Les programmes de subventions et de contributions du Minist�re auxquels les mus�es ont acc�s ont continu� de permettre � des institutions de r�aliser divers projets comme l’�laboration et la circulation d’expositions itin�rantes et l’am�lioration de la capacit� d’entretien des collections.

Pour jouer efficacement leur r�le dans l’�dification de collectivit�s fortes et dans le renforcement de l’identit� nationale, les mus�es doivent non seulement trouver des solutions aux d�fis que pose constamment la sauvegarde de leurs collections, mais �galement �tre sensibles � l’�volution de la soci�t� canadienne et tirer avantage des nouvelles technologies. Pour faciliter leur t�che, on a cr�� et mis � l’essai (mai 2006) un logiciel destin� � aider les mus�es � mesurer leur impact �conomique. De plus, le R�seau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) est en train de mettre � l’essai un espace d’apprentissage en ligne pour les mus�es et les �tablissements d’enseignement.

Parmi les autres mesures mises en œuvre par Patrimoine canadien en 2006-2007, figure le travail pr�paratoire en vue d’une r�vision de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels , afin d’am�liorer son efficacit� et renforcer la reddition des comptes. L’Institut canadien de conservation (ICC) a entrepris 51 projets de recherche scientifique ou en mati�re projets de ayan trait � la de conservation, et cela , en d�pit du fait que certains de ses laboratoires �taient ferm�s en raison de r�novations. L’Institut a fourni plus de 870 conseils experts � des mus�es du Canada et ses activit�s de diffusion du savoir ont inclus 19 ateliers � l’intention de plus de 326 sp�cialistes et employ�s de mus�es et la vente de quelque 5 900 publications au Canada et � l’�tranger.

Le Programme d’indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada permet de multiplier les occasions pour les Canadiens et Canadiennes d’avoir acc�s au patrimoine culturel canadien et �tranger gr�ce � l’�change d’art�facts et d’expositions d’un bout � l’autre du Canada. En 2006-2007, le Minist�re a proc�d� � un examen des cinq premi�res ann�es de fonctionnement du programme et en a rendu compte au Parlement. Le rapport comprend une analyse des probl�mes de mise en œuvre du programme et des recommandations quant aux modifications qui pourraient y �tre apport�es. Il n’est donc pas n�cessaire d’entreprendre une refonte du programme.

Le Minist�re joue �galement un r�le important dans l’appui aux c�l�brations et comm�morations qui rappellent les grands �v�nements de l’histoire du Canada et dans la reconnaissance des principaux aspects de l’histoire de notre pays. La c�l�bration du 400^e anniversaire de la fondation de Qu�bec en 1608 − la ville la plus ancienne du Canada − est une comm�moration d’importance majeure. Un accord de contribution pluriannuel a �t� sign� avec la Soci�t� du 400^e anniversaire de Qu�bec en ao�t 2006 pour contribuer � cette c�l�bration. En 2006-2007, Patrimoine canadien a contribu� pour 7 050 000 de dollars � cette initiative.

Une soci�t� participative et ouverte � tous

L’aptitude du Canada � recueillir les fruits de sa diversit� d�pend de sa capacit� � s’assurer que tous les citoyens ont la possibilit� de participer � la vie �conomique, sociale, politique et culturelle du pays. Le Minist�re vise � promouvoir l’enti�re participation de tous � la soci�t� canadienne gr�ce � des mesures cibl�es. Une approche � deux volets a �t� adopt�e pour 2006-2007, l’une ax�e sur le multiculturalisme et le racisme et l’autre concernant l’aide � l’enseignement dans les langues officielles.

Comme il l’avait promis dans le discours du Tr�ne du 22 juin 2006, le gouvernement du Canada a pr�sent� des excuses officielles aux membres de la collectivit� sino-canadienne pour la taxe d’entr�e impos�e autrefois aux immigrants chinois. En 2006-2007, 42 paiements ex gratia � titre gracieux s ont �t� vers�s � des personnes ayant pay� ayant �t� soumis es � la taxe d’entr�e, pour un total de 840 000 $, et 119 autres , � des aux conjoints survivants de s personnes d�c�d�es qui avaient pay� cette taxe d’entr�e, pour un total de 2 380 000 $. On a �labor� le Programmes : le Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s (24 millions de dollars) et le Programme national de reconnaissance historique (10 millions de dollars).

La diversit� du Canada comporte d’�normes avantages pour son d�veloppement social, �conomique et culturel. Mais tout indique que si beaucoup de membres des collectivit�s ethnoculturelles et ethnoraciales participent pleinement � tous les aspects de la soci�t� canadienne, d’autres se heurtent � des obstacles persistants sur les plans social, �conomique et culturel.

Le Programme du multiculturalisme, ax� sur la d�termination des difficult�s auxquelles font face les collectivit�s ethnoculturelles et ethnoraciales, a permis d’appuyer, en 2006-2007, un certain nombre d’initiatives visant � lever les obstacles qui entravent leur pleine participation �conomique, sociale, politique et culturelle. On peut citer par exemple le projet Young People's Press – Diversifying Canada's Newsrooms et les projets pilotes de stage en multiculturalisme. Par ailleurs, plus de 46 000 Canadiens et Canadiennes ont particip� d’une mani�re ou d’une autre � l’ex�cution de 29 initiatives nationales de c�l�bration du Mois de l’histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique.

Patrimoine canadien lutte contre le racisme par la mise en œuvre de son plan d’action dans ce domaine − Un Canada pour tous : Plan d’action canadien contre le racisme. On a �labor� une strat�gie de consultation et organis� trois s�ances de discussion au printemps et � l’automne 2006 pour faire plus largement conna�tre ce plan d’action et obtenir le point de vue des intervenants sur les moyens de mesurer les progr�s accomplis.

Patrimoine canadien joue un r�le important dans l’am�lioration de la participation des communaut�s de langue officielle dans divers aspects de la soci�t� canadienne, notamment en fournissant une aide financi�re aux provinces et territoires. Les accords pluriannuels de quatre ans sur l’enseignement − sign�s en 2005-2006 avec le Conseil des ministres de l’�ducation , (Canada ) et avec les provinces et territoires − ont �t� mis en œuvre en 2006-2007. Ces ententes permettent au Minist�re de fournir de l’aide aux provinces et territoires pour financer l’enseignement dans la langue de la minorit� et des programmes d’apprentissage de la langue seconde. Selon les donn�es les plus r�centes, plus de 250 000 jeunes issus des communaut�s minoritaires sont inscrits dans les �coles de la minorit�, et plus de 2,3 millions de l’ensemble des jeunes Canadiens (47,5 %) �tudiaient le fran�ais ou l’anglais comme langue seconde en 2003-2004.

Les int�r�ts culturels canadiens � l’�tranger

Les athl�tes, les artistes et les cr�ateurs canadiens sont des ambassadeurs du Canada � l’�tranger. La mondialisation �conomique et sociale exige du minist�re du Patrimoine canadien qu’il fasse sa part sur la sc�ne internationale pour r�aliser les objectifs du Canada � l’int�rieur de ses fronti�res et promouvoir ses int�r�ts sur la sc�ne internationale.

En 2006-2007, le Canada a continu� de profiter de toutes les occasions possibles de promouvoir la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles. En d�cembre 2006, le seuil critique des 30 ratifications a �t� atteint et la Convention est officiellement entr�e en vigueur trois mois plus tard, le 18 mars 2007. Au 31 mars 2007, 56 pays avaient d�j� officiellement ratifi� la Convention, ce qui en fait le processus de ratification le plus efficace de toute l’histoire de l’UNESCO. Cette convention est un instrument international sur la diversit� culturelle qui r�affirme le droit des pays � prendre des mesures pour prot�ger leur culture tout en reconnaissant le caract�re � la fois social et �conomique des produits et des services culturels.

Le Minist�re, au nom du gouvernement du Canada, a accept� l’invitation que lui a faite le chef du Conseil d’�tat de la R�publique populaire de Chine de participer � Expo 2010, qui aura lieu � Shanghai.

Patrimoine canadien m�ne diverses actions pour atteindre ses principaux objectifs internationaux, en �troite collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI). En participant � toutes les n�gociations commerciales du gouvernement du Canada en 2006-2007, le Minist�re a pu exprimer les positions canadiennes en mati�re de commerce et de culture et fait les efforts requis pour maintenir la souplesse n�cessaire � la r�alisation des objectifs de la politique culturelle nationale. Aucun nouvel accord commercial n’a �t� conclu en 2006-2007, mais Patrimoine canadien et ses homologues du MAECI ont r�ussi � faire avancer les int�r�ts culturels du Canada dans le cadre des n�gociations multilat�rales en cours.

Les cultures et les langues autochtones

Au Canada, la situation des langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis se d�t�riore rapidement. Il existe plus de 50 langues autochtones parl�es au Canada , mais seulement trois d’entre elles − le cri, l’ojibway et l’inuktitut − sont consid�r�es comme des langues suffisamment fortes pour survivre � long terme.

En 2006-2007, 5 millions de dollars ont �t� vers�s, par l’entremise de l’Initiative des langues autochtones (ILA), � des organisations autochtones qui ont ainsi pu financer soutenir des projets linguistiques communautaires visant la pr�servation des langues autochtones, et cela , dans plus de 200 collectivit�s locales au Canada. En novembre 2006, le gouvernement du Canada a annonc� le renouvellement des 5 millions de dollars par an � l’ILA jusqu’en 2013-2014.

Le d�veloppement du sport

Le Minist�re met en œuvre diverses mesures pour encourager, promouvoir et d�velopper le sport et la participation au sport au Canada, notamment gr�ce � des programmes destin�s � la communaut� sportive et en collaborant avec les provinces et territoires, conform�ment � la Politique canadienne du sport. Plusieurs initiatives sont d�j� bien engag�es � l’appui de cette priorit�.

En 2006-2007, le Minist�re a commenc� � mettre en œuvre la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap handicap�es et la Politique sur la participation des Autochtones au sport. Patrimoine canadien a aid� Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada � �laborer une d�finition des programmes d’activit� physique qui pourront �tre admissibles au cr�dit d’imp�t pour la condition physique des enfants annonc� dans le discours du budget 2006. Le Minist�re a �galement contribu� aux activit�s du groupe de travail interminist�riel de Sant� Canada sur la strat�gie de pr�vention du suicide chez les jeunes Autochtones, qui ont men� � la reconnaissance de la participation au sport comme atout important dans la lutte contre cette crise et ont permis de d�montrer l’importance du sport dans la r�alisation d’objectifs sociaux plus larges.

La Politique du gouvernement f�d�rale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales a �t� r�vis�e et elle est en attente d’une approbation officielle. Lorsqu’enti�rement mise en œuvre, cette politique fournira au syst�me sportif canadien un bon instrument de planification et de coordination, autant pour la pr�sentation de la candidature du Canada � la tenue de telles manifestions et que pour leur organisation.

Sport Canada collabore �troitement avec les organismes nationaux de sport pour mettre la derni�re main � des mod�les de d�veloppement � long terme de l’athl�te et avec l’Association canadienne des entra�neurs pour faire avancer la mise en œuvre du nouveau Programme national de certification des entra�neurs. Par ailleurs, Podium Canada a �t� cr�� pour remplacer le Comit� provisoire d’examen du sport canadien, de sorte qu’il existe d�sormais un m�canisme permanent permettant de fournir des conseils techniques sp�cialis�s et des recommandations de financement au Comit� olympique canadien, au Comit� paralympique canadien et � Sport Canada, qui sont les trois organismes nationaux de financement du sport.

Les Jeux de 2010

En vertu de la Politique du gouvernement f�d�ral e concernant l'accueil de manifestations sportives internationales, le gouvernement du Canada fournit, pour les Jeux d’hiver de 2010, des services f�d�raux essentiels, des fonds d’immobilisation et des fonds destin�s � l’utilisation ult�rieure des installations, une aide qui produira des b�n�fices nets importants pour les Canadiens et Canadiennes sur les plans sportif, �conomique, social et culturel.

Le Minist�re a �t� un chef de file dans la mise en œuvre des engagements du gouvernement du Canada quant � l’organisation des Jeux, notamment pour ce qui concerne les services essentiels. Le Minist�re continue de suivre l’�volution de la situation et, dans le cadre de ses op�rations ordinaires, surveille attentivement l’ex�cution du programme de construction des installations. Afin de faciliter la planification et les op�rations, une �quipe gouvernementale de direction des op�rations a �t� form�e par les partenaires gouvernementaux et le Comit� organisateur de Vancouver pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 (COVAN).

Par ailleurs, le gouvernement du Canada a appuy� la signature par des partenaires non gouvernementaux d’un protocole de collaboration des collectivit�s francophones pour assurer la repr�sentation des francophones du Canada dans le cadre de l’accueil des Jeux d’hiver de 2010. On a n�goci� avec les municipalit�s de Vancouver et de Whistler pour pr�voir et organiser des sites de diffusion, qui seront des lieux de rassemblement public gratuits. Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de pour 2010 a particip� activement aux �v�nements communautaires semestriels organis�s dans chacune des collectivit�s locales des quatre Premi�res nations h�tes et fourni des services de soutien et de suivi � la Four Host First Nations Society.

Le sch�ma ci-dessous illustre les liens qui existent entre les huit priorit�s et les initiatives cl�s du Minist�re d�crites � la section 2 du rapport.

Priorit�s du Minist�re et initiatives cl�s en un coup d’œil

Priorit�	Type ¹	Initiative cl�
Cadre strat�gique audiovisuel	Permanente	Rapport du CRTC sur l’impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne Nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de t�l�vision R�ponse du Groupe d’�tude sur le cadre r�glementaire des t�l�communications Politique canadienne du long m�trage Renouvellement des institutions charg�es de l’audiovisuel : T�l�film Canada et l’Office national du film Centralisation de la certification du contenu canadien Cadre de coproduction audiovisuelle internationale
Politiques ax�es sur les arts et la culture	D�j� �tablie	R�forme du droit d’auteur Politique sur les p�riodiques canadiens Contenu canadien en ligne
Patrimoine du Canada	D�j� �tablie	Mus�es du Canada Examen de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels Nouvelles am�liorations apport�es au Mus�e virtuel du Canada Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal Programme d’indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada 400^e anniversaire de Qu�bec en 2008
Une soci�t� participative et ouverte � tous	D�j� �tablie	Ententes sur l’enseignement des langues secondes Programme du multiculturalisme D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire Plan d’action du Canada contre le racisme R�paration historique
Int�r�ts culturels canadiens � l’�tranger	D�j� �tablie	Commerce culturel international Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles Participation du Canada aux expositions internationales �laboration et mise en œuvre d’un cadre strat�gique international
Cultures et langues autochtones	D�j� �tablie	Langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis
D�veloppement du sport	D�j� �tablie	Occasions de participation au sport Avantages de l’accueil de manifestations sportives Programmes pour le sport de haut niveau et mod�les structur�s pour le d�veloppement sportif
Jeux de 2010	D�j� �tablie	Jeux de 2010 : Initiative d’exploitation des occasions strat�giques

¹ Selon le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor , les priorit�s sont d�finies comme suit : une priorit� permanente est r�put�e n’avoir aucune date de fin tandis qu’une priorit� d�j� �tablie figurait dans un rapport sur les plans et priorit�s ant�rieur et poss�de une date de fin estimative.

SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Introduction

Cette section d�crit les r�sultats atteints en 2006‑2007 par rapport aux r�sultats strat�giques et a ux engagements cl�s du Minist�re. Tous les engagements pris par Patrimoine canadien dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 sont rappel�s dans le tableau r�capitulatif � la fin de cette section. Les initiatives pr�sent�es dans les pages qui suivent ont �t� retenues en fonction des crit�res suivants : (i) leur ampleur – un programme ou un service absorbant une grande partie des ressources financi�res ou de l’attention du Minist�re; (ii) leur visibilit� – la population peut s’int�resser plus particuli�rement � tel programme ou service; (iii) l’importance interne et les r�sultats concrets; (iv) leur caract�re r�cent – un nouveau programme ou service est offert; ou (v) leur �ch�ance – un programme ou un service a �t� annul�.

Pour illustrer plus concr�tement la fa�on dont le Minist�re est au service des Canadiens et Canadiennes, cette section inclut des exemples d’activit�s soutenues par Patrimoine canadien � l’�chelle communautaire, un peu partout au pays, et d�crit les r�sultats atteints.

Architecture des activit�s de programme

R�sultat strat�gique 1 – Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde

Architecture des activit�s de programme

R�sultat strat�gique 2 – Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens

R�sultat strat�gique 1

R�sultat strat�gique 1 : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

Patrimoine canadien veille � ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur cr�ativit�, montrer leurs talents et partager leurs r�cits et leurs exp�riences par l’entremise des arts, des institutions du patrimoine, des industries culturelles et des activit�s sportives. Pour parvenir � ce r�sultat, le Minist�re met en œuvre des politiques et des programmes favorisant le cadre de vie qu’il faut pour renforcer et partager – au pays comme � l’�tranger – les valeurs du Canada et ses voix multiples.

Les efforts du Minist�re pour atteindre ce r�sultat strat�gique s’inscrivent dans les quatre premi�res activit�s de l’Architecture des activit�s de programme d u Patrimoine canadien. Le tableau qui suit indique le total des ressources financi�res et humaines attribu�es � la r�alisation du premier r�sultat strat�gique, soit la somme des ressources allou�es aux quatre activit�s de programme.

Ressources financi�res et humaines du r�sultat strat�gique 1 – 2006-2007
Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars)	�quivalents temps plein r�els
1. Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances	353,3	337
2. Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	246,2	577
3. Pr�servation du patrimoine canadien	45,6	233
4. Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada	163,1	444
Total	808,2	1 591

Activit� de programme 1 :

Saviez-vous que le Festival culturel
des Jeux d’hiver du Canada de 2007,
qui se sont tenus � Whitehorse, a
permis � 560 artistes du Nord et
d’ autres provinces canadiennes de
mettre en valeur leurs talents en arts
de la sc�ne et en arts visuels? Le
Festival d’une dur�e d’une semaine
a accueilli 22 777 visiteurs, soit plus
des deux tiers de la population du
Yukon.

Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances

La culture s’exprime � travers la cr�ation d’œuvres et la r�alisation de performances. Tandis que les artistes professionnels et les athl�tes de haut niveau visent naturellement l’excellence; l’atteinte de cet objectif requiert une structure de soutien suffisante � tous les niveaux du d�veloppement de la culture et du sport, au pays comme � l’�tranger. Patrimoine canadien appuie les structures et les industries culturelles n�cessaires � des œuvres de qualit� et des performances de haut niveau.

Le Minist�re escompte deux r�sultats en ex�cutant la premi�re activit� de programme : du contenu canadien qui refl�te la diversit� de la soci�t� canadienne est cr�� et produit pour les march�s int�rieur et international; et les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport � l’�chelle nationale et internationale.

Le rapport du CRTC sur l’impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne

La technologie est en voie de transformer rapidement le paysage de la radiodiffusion et permet l’�mergence d’entreprises m�dias multidisciplinaires compos�es, entre autres, de services de t�l�communications convergents, de radiodiffusion, de production cin�matographique et de production de presse �crite. Pour s’acquitter de ses responsabilit�s en mati�re d’�laboration de politiques � une �poque de changements technologiques rapides, le gouvernement a besoin de mieux comprendre l’�volution du secteur de la radiodiffusion et des m�dias ainsi que leurs auditoires. Comme premi�re �tape importante du processus de modernisation de la politique canadienne de radiodiffusion, le gouvernement a demand� au Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) de faire rapport sur les incidences des changements technologiques sur l’ensemble de la radiodiffusion canadienne.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le rapport final du CRTC offrira une synth�se factuelle des donn�es de recherche et des commentaires du public et des intervenants dans le domaine de la radiodiffusion et pr�sentera une analyse de l’environnement servant � �clairer les d�cisions de la politique de radiodiffusion, y compris une politique touchant la Soci�t� Radio-Canada/CBC, en ce qui a trait � l’avenir du syst�me de radiodiffusion.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� atteints. En r�ponse � la demande que le gouvernement lui avait faite en vertu de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC a rendu public, le 14 d�cembre 2006, son rapport L’environnement futur du syst�me canadien de radiodiffusion. Le rapport �clairera les d�cisions strat�giques de Patrimoine canadien en mati�re de radiodiffusion, notamment en ce qui concerne le r�le du radiodiffuseur public, pour garantir la sant�, la contribution et la pertinence du syst�me canadien de radiodiffusion.

Le rapport propose une riche synth�se factuelle des recherches existantes et des commentaires du public et des intervenants de l’industrie. Il aborde les questions de l’�volution des technologies audiovisuelles, leur usage par les Canadiens et Canadiennes, et les incidences des nouvelles plates‑formes et technologies sur le syst�me canadien de radiodiffusion. Les auteurs estiment qu’on se doit d’avoir plus d’information pour mieux conna�tre les effets des nouveaux m�dias et qu’une r�forme en profondeur sera n�cessaire d’ici trois � sept ans.

La nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de t�l�vision

L’objectif du Fonds canadien de t�l�vision (FCT) est de faciliter la cr�ation et la diffusion, aux heures de grande �coute et dans les deux langues officielles, d’�missions de t�l�vision canadiennes d’excellente qualit� et dont l’int�r�t culturel est manifeste . Les revenus annuels du Fonds proviennent de trois sources : les distributeurs de services par c�ble et par satellite, le gouvernement du Canada et les recouvrements d’investissements dans des projets de t�l�vision r�alis�s par T�l�film Canada.

En r�ponse aux recommandations formul�es dans plusieurs rapports, dont celui du Comit� permanent du patrimoine canadien sur le syst�me canadien de radiodiffusion et celui de la v�rificatrice g�n�rale, le Minist�re a collabor� avec les intervenants du secteur pour modifier le cadre de gouvernance du FCT.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

La transformation de la structure de gouvernance du Fonds canadien de t�l�vision, dont un conseil sera responsable des activit�s, permettra d’am�liorer la responsabilisation, de simplifier l’administration et d’am�liorer la reddition des comptes. Elle r�sultera �galement en une �conomie de co�ts qui sera investie dans la r�alisation d’�missions.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints . La nouvelle structure de gouvernance pr�vue pour le FCT, compos�e d’un conseil d’administration (la Soci�t� du FCT) et d’un administrateur (T�l�film Canada), a �t� mise en œuvre le 1^er avril 2006. Cela a permis de r�aliser des �conomies administratives de plus de 2,8 millions de dollars.

En 2006‑2007, le Fonds a investi 250 millions de dollars dans des productions canadiennes, qui ont permis de produire 2 165 heures d’�missions de t�l�vision canadiennes. Depuis sa cr�ation en 1996, le FCT a investi plus de 2,3 milliards de dollars, ce qui a g�n�r� 23 141 heures d’�missions canadiennes.

Les programmes pour le sport de haut niveau et mod�les structur�s pour le d�veloppement sportif

Le minist�re du Patrimoine canadien apporte une aide strat�gique pour favoriser les activit�s sportives de haut niveau, par exemple en accordant un financement cibl� aux athl�tes et aux entra�neurs, aux organismes nationaux de sport et au r�seau national des Centres canadiens du sport, et pour soutenir les �quipes d’am�lioration de la performance.

Le Minist�re s’est engag� � favoriser le sport de haut niveau au Canada afin d’obtenir les r�sultats n�cessaires pour que le Canada puisse se classer p armi les pays de premier plan en mati�re de sport.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le principal objectif de s mesures d’appui � la performance de haut niveau et au d�veloppement sportif est d ’obtenir que les athl�tes canadiens se retrouvent r�guli�rement sur le podium aux prochains Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� partiellement atteints . Au cours des divers championnats du monde de 2006 – sports olympiques d’�t� – les athl�tes c anadiens ont remport� un total de 10 m�dailles dans les 152 �preuves auxquelles ils ont particip� ; le Canada s’est donc class� au 16^e rang des pays participants pour ce qui est du nombre de m�dailles r�colt�es. Aux championnats du monde de 2006 – handisport – les athl�tes c anadiens ont remport� 57 m�dailles dans les 501 �preuves auxquelles ils ont pris part. Aux divers championnats du monde de 2007 – sports olympiques d’hiver – les athl�tes canadiens ont remport� 27 m�dailles dans les 86 �preuves auxquelles ils ont particip�, ce qui a permis au Canada de se classer au 2^e rang du classement g�n�ral pour ce qui est du nombre de m�dailles r�colt�es.

Le classement olympique est fonction du nombre de points obtenus selon le nombre de m�dailles remport�es dans des sports olympiques d’hiver et d’�t� � des championnats du monde et des Jeux olympiques par p�riodes de quatre ans. Les donn�es r�v�lent que le Canada continue d’am�liorer son classement dans les sport d’hiver, tandis qu’il se retrouve � l’arri�re du peloton des 20 pays de t�te dans les sports d’�t�.

Sport Canada collabore �troitement avec les organismes nationaux de sport pour mettre la derni�re main � des mod�les de d�veloppement � long terme de l’athl�te (DLTA) et avec l’Association canadienne des entra�neurs pour faire avancer la mise en œuvre du nouveau Programme national de certification des entra�neurs. De plus, Podium Canada a �t� cr�� pour remplacer le Comit� provisoire d’examen du sport canadien. Il existe donc d�sormais un m�canisme permanent permettant de fournir des conseils techniques sp�cialis�s et des recommandations de financement aux trois organismes nationaux de financement du sport, soit le Comit� olympique canadien, le Comit� paralympique canadien et Sport Canada.

La Convention de l’UNESCO contre le dopage est entr�e pleinement en vigueur en f�vrier 2007. Sport Canada a proc�d� � un examen de la Convention pour d�terminer dans quelle mesure le Canada se conforme � chacun des articles et circonscrire les priorit�s futures. De plus, Sport Canada a particip� � des r�unions pr�liminaires coordonn�es par le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010 pour sensibiliser l’ensemble des institutions f�d�rales aux exigences de la lutte contre le dopage lors des Jeux. Ces r�unions ont �t� une occasion de faire conna�tre les engagements d�coulant de la Convention et de commencer � rep�rer les partenariats et liens de coop�ration possibles.

Les avantages de l’accueil de manifestations sportives

Pour que le Canada ait une approche coordonn�e des pr�sentations de candidature canadienne et tire pleinement parti de l’accueil de manifestations sportives, le Minist�re mettra en œuvre le Cadre strat�gique concernant l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada et r�visera le cadre de financement des Jeux du Canada. Une approche strat�gique pour la pr�sentation d’une candidature et l’accueil de manifestations au Canada permettra de renforcer la capacit� du syst�me sportif, d’am�liorer la performance des athl�tes et de promouvoir la participation au sport.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le fait d’am�liorer la planification et la coordination des activit�s de mise en candidature et d’accueil de manifestation sportives permettra de favoriser l’excellence des athl�tes canadiens, de d�velopper le syst�me sportif canadien et de garantir que les manifestations internationales financ�es par le gouvernement du Canada et les Jeux du Canada refl�tent les priorit�s f�d�rales. En contribuant � la r�vision du cadre des Jeux du Canada, le Minist�re maximisera les avantages tir�s de cette importante manifestation nationale.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vu s pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. On a con�u la structure organisationnelle et �labor� le plan de mise en œuvre qui seront n�cessaires pour agir de mani�re coordonn�e lors de la pr�sentation d’une candidature et de l’accueil de manifestations sportives.

La r�vision du cadre de financement des Jeux du Canada visait � d�finir un nouveau cycle de rotation de l’accueil des Jeux et un nouveau cadre de financement . Le Minist�re a cherch� � �tablir, avec les provinces et territoires, un consensus sur ces deux questions. Le nouveau cycle de rotation de l’accueil (qui englobe l’ensemble des provinces et territoires et va jusqu’en 2036) a �t� ent�rin� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux des sports en f�vrier 2007.

En outre, il n’a pas �t� possible de trouver un terrain d’entente concernant un nouveau cadre de financement des Jeux du Canada. Les co�ts d’organisation des Jeux ont �t� valid�s, mais les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux n’ont pas r�ussi � s’entendre sur une formule de partage des co�ts. Faute de consensus, le cadre de financement contenu dans la R�solution de Clear Lake (1997) reste en vigueur.

La politique du gouvernement f�d�ral concernant l'accueil de manifestations sportives internationales a �t� r�vis�e et soumise pour approbation. On doit trouver une source de fonds avant de proc�der � la mise en œuvre int�grale de la nouvelle politique et � l’�tablissement du groupe de coordination des manifestations sportives internationales qui y est associ�. Lorsque le tout fonctionnera pleinement , le syst�me de sport canadien tirera avantage d’une approche coordonn�e des mises en candidature et de l’accueil de manifestations sportives.

Activit� de programme 2 :
Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Saviez-vous que les �tats g�n�raux des arts
et de la culture, qui ont r�uni environ 500
participants ont eu lieu dans la P�ninsule
acadienne du Nouveau-Brunswick?
Cette table ronde culturelle a favoris� le
r�seautage et le m�tissage des id�es entre
toutes les communaut�s artistiques et
culturelles du Nouveau-Brunswick, de
l’Atlantique, du Canada et de la Francophonie
internationale.

La vie culturelle d�pend de l’existence d’un r�seau complexe : institutions, organismes � but non lucratif, entreprises , b�n�voles, professionnels, publics. Ce r�seau est � la fois r�silient – qualit� qu’il tire d’un bassin consid�rable de d�vouement, d’exp�rience et de talent – et fragile, car certains maillons de la cha�ne sont vuln�rables aux tendances d’investissement, aux d�ficiences du march�, � la concurrence �trang�re, aux changements technologiques, aux contraintes de la main-d’œuvre, ainsi qu’aux r�gles et accords commerciaux internationaux. Partie int�grante du r�seau, Patrimoine canadien cherche � assurer la viabilit� des nombreux organismes, des industries culturelles et des entrepreneurs de ces industries, des artistes de m�me que des athl�tes qui composent ce riche �cosyst�me. Pour ce faire, le Minist�re les aide � am�liorer leur capacit� � attirer des investissements, � prot�ger les droits d’auteur de mani�re ad�quate, � pr�senter des œuvres aux auditoires canadiens, � saisir les occasions qui se pr�sentent sur la sc�ne internationale et � former des partenariats solides entre eux.

Cette activit� de programme donne lieu � des secteurs culturel et sportif dynamiques o� l’expression culturelle et la participation des Canadiens et Canadiennes peuvent se d�velopper et demeurent pertinentes tant au pays qu’� l’�tranger.

La r�ponse du Groupe d’�tude sur le cadre r�glementaire des t�l�communications

Le gouvernement du Canada a cr�� le Groupe d’�tude sur le cadre r�glementaire des t�l�communications en avril 2005 et l’a charg� d’examiner le cadre canadien de politique et de r�glementation des t�l�communications. Le Groupe d’�tude s’est int�ress� � la r�glementation, � l’accessibilit� et � l’adoption des technologies d’information et de communication.

L’ensemble des recommandations du Groupe d’�tude devrait permettre d’adopter une approche d�r�glement�e, plus ax�e sur le march� des t�l�communications. Le gouvernement du Canada a fait conna�tre son intention d’�voluer en ce sens en d�posant au Parlement une directive strat�gique � l’intention du CRTC. Lorsque la r�glementation restera n�cessaire (c’est-�-dire lorsque le march� ne pourra pas lui-m�me corriger la situation), elle devra �tre appropri�e et aussi peu complexe que possible.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Minist�re veillera � ce que les changements propos�s � la politique ou � la r�glementation soient l’objet d’un suivi et � ce que les r�percussions des modifications apport�es au syst�me de radiodiffusion soient conformes aux objectifs et politiques du gouvernement.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. Le Minist�re collabore avec Industrie Canada pour �tablir une approche efficace et coordonn�e aux r�formes du secteur des communications dans son ensemble, et ce, en fonction du crit�re premier de l’int�r�t public. Cela suppose, entre autres, de tenir compte de toutes r�percussions pour le secteur de la radiodiffusion dans un environnement de plus en plus convergent.

Les changements apport�s jusqu’ici sont conformes aux politiques et aux objectifs du gouvernement dans le domaine de la radiodiffusion. On continuera de surveiller les initiatives et transformations � venir � cet �gard.

La Politique canadienne du long m�trage

En 2000, Patrimoine canadien a rendu publique une politique canadienne du long m�trage dans un document intitul� Du sc�nario � l’�cran. La majorit� des buts et objectifs de la politique ont �t� concr�tis�s , mais le succ�s des longs m�trages canadiens a �t� mitig� : les films en fran�ais ont obtenu un succ�s populaire, tandis que les films en anglais n’ont pas donn� les m�mes r�sultats. Le march� francophone et le march� anglophone du long m�trage font face � des r�alit�s et des probl�mes diff�rents. Le Minist�re proc�de � des consultations pour trouver une solution � cette situation et il �labore des mesures pour tenir compte de ces diff�rences.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

�laborer des initiatives visant � reconna�tre les diff�rences et, au cours des ann�es qui viennent, int�grer, en cons�quence, les changements � l’appui que fournit actuellement le gouvernem ent au secteur canadien du long m�trage.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� partiellement atteints . On examine pr�sentement de possibles solutions � long terme aux probl�mes de l’industrie du film. La r�ponse du gouvernement au rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien sur le film, intitul�e Renforcer la politique canadienne du long m�trage, rappelle l’engagement pris par le gouvernement d’aider l’industrie � offrir au public des films canadiens de qualit�. On a �labor� un plan pour d�terminer quelles diff�rences existent entre les march�s francophone et anglophone et adapter la politique en cons�quence; de plus, on a r�vis� les lignes directrices des programmes. On continue d’examiner l’appui que le gouvernement accorde � cette industrie.

Le Minist�re a fait participer l’industrie par l’entremise des groupes de travail du Fonds du long m�trage du Canada (FLMC) de T�l�film pour chacun des deux march�s linguistiques. � la suite du travail de ces groupes, T�l�film a proc�d� � une s�rie de modifications techniques pour mieux adapter le FLMC � chacun des march�s. Les groupes ont �t� invit�s � proposer des solutions pour obtenir des succ�s populaires aupr�s des deux march�s, actualisant ainsi l’un des principaux objectifs de la Politique canadienne du long m�trage. Patrimoine canadien travaille � l’am�lioration de la m�thode de mesure des auditoires sur diverses plateformes de distribution, pas seulement les salles de cin�ma.

Le renouvellement des institutions charg�es de l’audiovisuel : T�l�film Canada et l’Office national du film

De nos jours, la production audiovisuelle s’inscrit dans le cadre de progr�s technologiques rapides, de la globalisation, de la convergence et de la diversit� sociod�mographique. Des �tudes r�centes, comme celles du Comit� permanent du patrimoine canadien, ont recommand� que les mandats de T�l�film Canada, de l’Office national du film (ONF) et d’autres organismes culturels f�d�raux soien t mieux align�s sur des objectifs communs tout en distinguant clairement leurs r�les et responsabilit�s respectifs.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative donnera lieu � des dispositions l�gislatives qui instaureront une structure de gouvernance et un cadre de reddition adapt�s et qui offriront une marge de manœuvre permettant de tenir compte de la situation des industries charg�es de l’audiovisuel canadien au XXI^e si�cle.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� modifi�s. Cette activit� a �t� report�e jusqu’au prochain exercice financier en raison de questions ayant trait au plan de travail et aux ressources.

La centralisation de la certification du contenu canadien

Les auteurs d’un certain nombre de rapports, dont le rapport de 2003 du Comit� permanent du patrimoine canadien sur la radiodiffusion, ont recommand� la centralisation des proc�dures de certification du contenu canadien. Quatre organismes f�d�raux sont actuellement charg�s d’�valuer le contenu canadien des productions dans leurs domaines respectifs : le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), le Fonds canadien de t�l�vision (FCT), T�l�film Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC).

Le Conseil g�n�ral, groupe interminist�riel de cadres sup�rieurs repr�sentant Patrimoine canadien, le CRTC, le FCT, T�l�film Canada et l’Agence du revenu du Canada, dirige actuellement une initiative de centralisation.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

La centralisation de la certification du contenu canadien permettra d’offrir aux producteurs canadiens un acc�s simplifi�, complet et unique � la certification pour qu’elle soit conforme aux objectifs des politiques gouvernementales et qu’elle am�liore la collecte de donn�es sur le secteur. L’optimisation des co�ts et l’am�lioration progressive de la collecte des donn�es feront partie des mesures employ�es pour �valuer le rendement de ce projet.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� modifi�s. Les membres du Conseil g�n�ral ont entrepris une analyse d�taill�e des moyens de centraliser la certification du contenu canadien. Cette analyse a r�v�l� que la centralisation de toute la certification en une m�me organisation ajouterait au fardeau des producteurs au lieu de simplifier le processus. Le Conseil envisage donc d’autres moyens de concr�tiser les objectifs de la centralisation, y compris simplifier le processus et am�liorer la reddition des comptes, ce qui veut dire, entre autres, harmoniser les pratiques et partager plus librement l’information.

Patrimoine canadien a �galement commenc� les travaux pour que les demandes de certification au BCPAC puissent se faire en ligne. Cette initiative permettra aux producteurs de demander plus facilement des cr�dits d’imp�t � la production et au Bureau d’am�liorer son efficacit�. Cette mesure constituera un projet pilote pour la mise en ligne d’autres programmes de Patrimoine canadien et du gouvernement du Canada.

Les nouvelles m�liorations apport�es au Mus�e virtuel du Canada

Le R�seau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP), de concert avec ses 1 200 mus�es membres et le secteur de l’�ducation, est en train d’�laborer un nouvel espace d’apprentissage en ligne.

Cette initiative vise � faire en sorte que les mus�es �largissent leur port�e �ducative en entrant en relation, en ligne, avec des enseignants et des �tudiants; en permettant aux enseignants d’�laborer et de partager des plans de cours et des sc�narios d’apprentissage; en permettant aux �ducateurs des mus�es de participer � des s�ances d’interpr�tation (conf�rences sur le Web); et en permettant aux �tudiants et aux apprenants adultes d’avoir acc�s � des ressources d’apprentissage, d’ �changer entre eux de l’information et d’entrer en relation avec des �ducateurs de mus�e.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Gr�ce � ce nouvel espace d’apprentissage en ligne, les Canadiens et Canadiennes auront facilement acc�s � des ressources d’apprentissage num�riques refl�tant le patrimoine canadien.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints . Les activit�s ont �t� choisies en fonction des r�sultats de recherche : examen des renseignements disponibles sur l’utilisation de la documentation en ligne par les enseignants et les besoins de documentation ; recherche sur les objets d’apprentissage et le contenu d’apprentissage des mus�es ; analyse de la conjoncture portant sur les caract�ristiques des environnements d’apprentissage virtuels actuels; et v�rification de l’utilisation des premiers mod�les � fil de fer �.

Aux premiers stades du prototype, des enseignants et des �tudiants ont �t� invit�s � consulter le site eux-m�mes pendant quelques minutes, puis � ex�cuter certaines t�ches, � commenter les probl�mes auxquels ils se sont heurt�s et � fournir des renseignements sur la fa�on dont ils utilisent les ressources en ligne dans leurs classes. Cela a permis de d�couvrir les probl�mes d’utilisation �ventuels et d’obtenir des opinions sur le prototype. On a invit� des enseignants francophones et anglophones � utiliser le prototype d’environnement d’apprentissage virtuel dans leurs classes et � faire part des probl�mes rencontr�s.

Au 31 mars 2007, 23 collections d’objets d’apprentissage avaient �t� cr��es ou �taient en cours d’�laboration. Un acc�s restreint au site a �t� autoris�, et le contenu du mus�e virtuel �tait disponible en fran�ais et en anglais. On a apport� des am�liorations � la suite des r�actions obtenues au cours de l’essai du premier prototype, et on a circonscrit des �l�ments suppl�mentaires pour la phase II, et ce, en fonction des r�actions et de la recherche ant�rieure. Les commentaires des utilisateurs au cours de la p�riode d’essai ont �t� favorables : � tous les stades d’essai aupr�s d’enseignants et d’�tudiants, les utilisateurs ont appr�ci� les aspects novateurs du prototype et ont dit �tre int�ress�s � utiliser le futur produit ou service et � consulter le contenu du mus�e virtuel.

Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions strat�giques

Le gouvernement du Canada est un partenaire cl� dans la planification des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, qui auront lieu � Vancouver et � Whistler (C.‑B.). Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010, situ� au minist�re du Patrimoine canadien, collabore �troitement avec le Comit� organisateur de Vancouver et d’autres partenaires des Jeux, pour veiller � ce que les Jeux d’hiver de 2010 soient un succ�s aux yeux de la population canadien ne et un avantage pour le Canada � l’�tranger.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les objectifs du Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010 sont : promouvoir l’excellence et les valeurs canadiennes � l’�chelle nationale et internationale; obtenir des retomb�es sportives, �conomiques, sociales et des legs culturels qui profiteront � tous les Canadiens et Canadiennes conform�ment aux objectifs strat�giques de politiques du gouvernement du Canada; contribuer � la r�alisation de Jeux de qualit� sup�rieure en planifiant tr�s t�t et en ex�cutant les responsabilit�s que doit assumer le gouvernement du Canada de fa�on rentable et uniforme, y compris en ce qui a trait aux services f�d�raux essentiels.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. Le Minist�re a fait preuve de leadership pour remplir les engagements du gouvernement du Canada en mati�re d’accueil, notamment au titre des pr�paratifs n�cessaires � la prestation des services essentiels. Dans le cadre de ses activit�s ordinaires, il continue de surveiller l’�volution de la situation et de faire preuve de diligence dans l’ex�cution du programme de construction des installations. On a �labor� un cadre int�gr� et horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et un cadre de v�rification ax� sur les risques. On a �galement �labor� une strat�gie de communication horizontale pour 2010.

Les partenaires gouvernementaux et le Comit� organisateur de Vancouver pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 ont mis sur pied l’�quipe gouvernementale de direction des op�rations (EGDO) afin de faciliter la planification et l’ex�cution des op�rations.

Les quatre collectivit�s autochtones d’accueil ont particip� activement aux activit�s de mise � jour semestrielles des partenaires de 2010 et la Four Host First Nations Society a re�u, de fa�on continue, des services de soutien et de suivi.

Le commerce culturel international

Les efforts de Patrimoine canadien pour s’assurer de la viabilit� des industries culturelles passent notamment par des politiques culturelles commerciales nationales r�alistes et efficaces dans le cadre des r�gles relatives � l’investissement, par une participation active � l’application de la politique commerciale canadienne et par la stimulation du commerce culturel. Pour ce faire, le Minist�re fournit des services d’expansion des entreprises � l’�tranger et de pr�paration � l’exportation et de l’aide aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du programme Routes commerciales.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Ces initiatives permettront, entre autres, de repr�senter efficacement la politique culturelle du Canada dans les n�gociations commerciales et d’ex�cuter le projet pilote d’aide technique visant � am�liorer les �changes globaux des pays en d�veloppement en mati�re de commerce culturel.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� modifi�s. Dans le cadre des n�gociations commerciales entreprises par le gouvernement du Canada, le Minist�re a fait conna�tre sa position commerciale et culturelle et cherch� � obtenir la souplesse n�cessaire � la poursuite des objectifs nationaux en mati�re de politique culturelle. Aucun accord commercial n’a �t� conclu, mais Patrimoine canadien, ainsi que ses homologues du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), ont fait avancer les int�r�ts culturels du Canada dans le cadre des n�gociations multilat�rales ainsi que des n�gociations bilat�rales continues avec la Cor�e, Singapour et la communaut� andine. La derni�re s�rie de n�gociations de Doha pour le d�veloppement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a �t� report�e jusqu’� ce que les membres de l’OMC s’entendent sur un certain nombre de questions commerciales.

Le Minist�re a lanc� de nombreux projets pilotes d’aide technique en 2004 et tous ont �t� termin�s en 2006. Les prochains projets d’aide technique en mati�re culturelle seront r�gis par la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles, qui est entr�e en vigueur le 18 mars 2007.

En 2006‑2007, le r�seau des d�l�gu�s commerciaux de Routes commerciales, implant� dans les bureaux r�gionaux et les missions � l’�tranger du MAECI, a offert des services � 1 234 clients au total, organis� 355 activit�s de prospection dans des march�s �trangers et particip� � la coordination ou au financement de 117 projets r�gionaux et internationaux. Cr�� en novembre 2001, le programme de contributions Routes commerciales est de plus en plus populaire : les projets propos�s sont pass�s de 13 � 157 en 2007 (soit une augmentation de 1 200 %) et portent sur des march�s �trangers de plus en plus vari�s. En 2007, 117 projets ont �t� approuv�s, soit le plus grand nombre jusqu’� maintenant. De plus, un certain nombre d’initiatives commerciales ont �t� r�alis�es dans des march�s �mergents comme le Br�sil et la Chine; elles ont permis de conclure des ententes commerciales et de nouveaux partenariats et d’obtenir des renseignements utiles sur les possibilit�s commerciales qu’offrent ces r�gions.

L’�laboration et la mise en œuvre d’un cadre strat�gique international

En 2006‑2007, le Minist�re s’est efforc� de formuler clairement ses objectifs internationaux pour mieux r�pondre aux priorit�s du gouvernement.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Minist�re a �labor� un cadre international qui d�termine les activit�s cl�s et les secteurs o� l’on s’attend � des r�sultats : augmentation des exportations, recours � la technologie nouvelle pour assurer un meilleur rayonnement du contenu canadien, renforcement des relations avec les �tats-Unis, attention accrue au G8 et aux nouvelles puissances mondiales et une plus grande coh�rence � l’�gard des priorit�s gouvernementales sur le plan international.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� atteints. Le Minist�re a mis la derni�re main au cadre strat�gique international qui comporte trois priorit�s th�matiques et g�ographiques : la promotion culturelle internationale et le commerce; la participation et l’inclusion sociale; et la Chine.

La mise en œuvre a commenc� en octobre 2006 avec la formation de groupes de travail correspondant aux priorit�s et compos�s de cadres sup�rieurs du portefeuille de Patrimoine canadien. Ces groupes ont permis de consolider le partage d’information sur les activit�s internationales cl�s de Patrimoine canadien et d’autres minist�res f�d�raux dans ces domaines. Ils ont �galement facilit� les rapports de collaboration et la synergie et ouvert la voie � une harmonisation plus globale de la planification strat�gique et de la prestation des services dans ces secteurs � l’�chelle du gouvernement.

Tous les groupes de travail ont approuv� les options strat�giques pour les plans d’action (2007‑2010). Les participants ont commenc� � faire une analyse graphique de correspondances des activit�s internationales de l’ensemble du portefeuille et � �tablir une banque de donn�es sur toutes ces activit�s, ce qui permettra de mieux coordonner et planifier les op�rations et d’en am�liorer l’efficacit�.

Pour r�gler le d�ficit commercial et consolider les exportations culturelles du Canada, Patrimoine canadien a favoris� la collaboration entre les principaux intervenants f�d�raux afin d’augmenter la coh�rence entre les politiques et les programmes et de maximiser l’appui � la promotion de la culture canadienne � l’�tranger et du commerce qui s’y rattache. Le cadre strat�gique international a permis de d�finir plus clairement les r�les du Conseil des Arts du Canada, du programme Routes commerciales et du programme Promart du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et ainsi, d’am�liorer l’efficacit� et l’efficience.

On a cr�� des produits de communication et produits connexes pour mieux faire conna�tre les engagements et les priorit�s du Minist�re sur la sc�ne internationale. Ces produits ont permis de faire avancer les priorit�s du Canada en mati�re de politique �trang�re et de diplomatie publique, notamment dans les domaines de la gouvernance, des droits de la personne, du commerce et de l’innovation.

La r�forme du droit d’auteur

La Loi sur le droit d’auteur vise � cr�er un �quilibre, dans l’int�r�t public, entre la reconnaissance des droits des cr�ateurs et des propri�taires des œuvres prot�g�es par le droit d’auteur d’une part, et l’accessibilit� et la diffusion de ces œuvres, d’autre part. Les progr�s technologiques, l’�laboration de nouveaux mod�les commerciaux et l’acc�s pratiquement illimit� aux œuvres de cr�ation ont soulev� des questions sur le plan juridique.

En 2006‑2007, le Minist�re, de concert avec Industrie Canada, a pr�vu l’introduction de deux textes l�gislatifs permettant au Canada de mettre en œuvre les dispositions des deux derniers trait�s de l’Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle sur le droit d’auteur et tenir compte des questions relatives au progr�s technologique et � l’av�nement d’Internet. On voulait �galement modifier les dispositions de la Loi concernant la protection des œuvres photographiques.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les nouvelles dispositions l�gislatives pr�voiront une protection suffisante du droit d’auteur et une indemnisation �quitable des d�tenteurs des droits et favoriseront l’acc�s l�gitime aux œuvres conform�ment aux normes internationales.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. La r�forme du droit d’auteur demeure une priorit� pour Patrimoine canadien. On a r�dig� un projet de loi traitant de diverses questions telles que les pressions internationales (p. ex. : trait�s de l’Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle), l’�volution technologique (p. ex. : nouveaux syst�mes de distribution des produits culturels), les d�fis que pose l’�volution du march� (p. ex. : �laboration de nouveaux mod�les commerciaux) et les d�cisions judiciaires (p. ex. : Soci�t� canadienne des auteurs, compositeurs et �diteurs de musique (SOCAN) c. Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) et Soci�t� canadienne de perception de la copie priv�e c. Canadian Storage Media Alliance et autres). Le projet de loi n’a pas encore �t� d�pos� au Parlement.

La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles

Depuis 1999, le Canada participe activement � l’�laboration et � la promotion d’un instrument international sur la diversit� culturelle qui r�affirme le droit des pays de prendre des mesures pour prot�ger leur culture tout en reconnaissant le caract�re � la fois social et �conomique des produits et services culturels. En 2006‑2007, le Canada a fait preuve de leadership en faisant la promotion de la ratification de la Convention. Cet instrument international fondamental servira � garantir la diversit� des expressions culturelles.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Minist�re a l’intention de convaincre le plus grand nombre possible d’�tats membres de l’UNESCO de ratifier la Convention.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� d�pass�s. Le Canada a continu� de saisir toutes les occasions possibles de promouvoir la ratification rapide et g�n�ralis�e de la Convention, � la fois dans le cadre de rencontres bilat�rales et dans diff�rents forums internationaux, dont l’Organisation des �tats am�ricains (OEA), la Francophonie internationale et l’UNESCO.

En d�cembre 2006, le seuil critique de 30 ratifications a �t� atteint , et la Convention pouvait entrer en vigueur. L’entr�e en vigueur officielle a eu lieu trois mois plus tard, le 18 mars 2007. Au 31 mars 2007, 56 pays avaient officiellement ratifi� la Convention, et d’autres devaient embo�ter le pas dans un avenir rapproch�. C’est gr�ce aux efforts communs du Canada, d’autres pays et de diverses organisations r�gionales et internationales que cette Convention est l’entente ratifi�e dans les plus brefs d�lais de l’histoire de l’UNESCO, permettant ainsi de passer rapidement au stade de sa mise en œuvre.

Patrimoine canadien, de concert avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, continue d’encourager le plus grand nombre de pays � ratifier la Convention aussi rapidement que possible afin qu’elle devienne un instrument international efficace.

Le Minist�re continue de collaborer �troitement avec les provinces et territoires et avec la communaut� des arts et de la culture au Canada pour promouvoir la Convention et jouer un r�le actif dans sa mise en œuvre en organisant des �v�nements comme la 4^e Table ronde sur la diversit� des expressions culturelles Canada-Qu�bec-soci�t� civile , qui a eu lieu � Ottawa en f�vrier 2007.

Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Les ententes de coproductions internationales garantissent le statut national de la production audiovisuelle au Canada et dans les pays partenaires. Ce statut donne acc�s � du financement gouvernemental et aux syst�mes de radiodiffusion de deux pays, s’il y a lieu, et il am�liore le commerce bilat�ral et les �changes culturels dans le secteur audiovisuel.

Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale est en cours de r�vision. Cet examen a pour but de r��valuer et de peaufiner les objectifs de coproduction et de veiller � ce qu’ils soient correctement align�s sur d’autres politiques et programmes du gouvernement du Canada en mati�re de production audiovisuelle et sur les objectifs g�n�raux du gouvernement.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

L’examen donnera lieu, au fil du temps, � l’�laboration d’objectifs plus clairs pour les coproductions officielles entre le Canada et d’autres pays, de crit�res de s�lection des nouveaux partenaires et d’un cadre int�gr� de mesure du rendement.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 ont �t� modifi�s. L’�laboration du nouveau cadre de coproduction audiovisuelle internationale a beaucoup progress�, mais les consultations sur la version provisoire du cadre ont �t� report�es au prochain exercice (2007‑2008). Les �ch�ances associ�es � la strat�gie de mise en œuvre pluriannuelle seront fix�es en 2007‑2008.

Activit� de programme 3 :

Pr�servation du patrimoine canadien

Saviez-vous que les Iroquois – les premiers agriculteurs de
la vall�e du Saint-Laurent – �taient � l’honneur du 7 novembre
2006 au 6 mai 2007 � la Soci�t� du mus�e d’histoire et
d’arch�ologie de Montr�al, Pointe-�-Calli�re? Cette
exposition d’envergure a non seulement r�ussi � ravir les
90 000 visiteurs, mais a aussi remport� le prix L�onidas-
B�langer, �dition 2007, cat�gorie r�alisation, d�cern� par la
F�d�ration des soci�t�s d'histoire du Qu�bec.

Il est important que les r�cits et le patrimoine des Canadiens et Canadiennes soient sauvegard�s pour les g�n�rations � venir. Patrimoine canadien joue un r �le de premier plan dans la pr�servation des œuvres et des pratiques culturelles et dans l’acc�s � celles-ci, qu’il s’agisse de cin� ma, de musique, de langues autochtones, de r�cits autochtones et d’archives et art�facts culturels nationaux. L’objectif ultime de cette activit� de programme est de pr�server le patrimoine diversifi� du Canada.

Les mus�es du Canada

Les Canadiens et Canadiennes comptent sur les mus�es et les services d’archives pour prot�ger et pr�server leur patrimoine national pour les g�n�rations actuelles et � venir. Les quatre mus�es nationaux et Biblioth�que et Archives Canada sont des outils cl�s pour le gouvernement du Canada dans la poursuite de ses objectifs strat�giques � cet �gard. Les mus�es non f�d�raux du pays jouent �galement un r�le important dans la pr�servation du patrimoine du Canada et dans l’am�lioration du mieux ‑�tre �conomique et social des collectivit�s.

Les mus�es doivent suivre l’�volution de la soci�t� canadienne et l’�mergence de nouvelles technologies, et s’attaquer aux d�fis que soul�ve l’entretien des collections. Ils sont �galement conscients de leurs lacunes pour ce qui est de mesurer leur impact culturel, social et �conomique et d’en rendre compte. Patrimoine canadien continue de collaborer avec les mus�es pour tenir compte de ces questions.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

� long terme, ces activit�s permettront d’am�liorer l’acc�s des Canadiens et Canadiennes � la richesse et � la vari�t� de leur patrimoine.

R�sultats atteints

Saviez‑vous que le Near North Mobile Media Lab
a permis d’�largir l’acc�s aux nouvelles technologies
des m�dias dans les collectivit�s rurales et �loign�es
de toute la r�gion centrale et septentrionale de l’Ontario?
Les investissements de Patrimoine canadien dans le
projet ont permis aux partenaires communautaires de
cr�er une roulotte mobile contenant toutes sortes de
mat�riels techniques (cam�ras num�riques, projecteurs,
logiciels de montage, etc.) qui ont permis notamment � des
jeunes et � des Autochtones d’avoir acc�s � la cr�ation
num�rique. Un certain nombre d’activit�s ont �t� organis�es
jusqu’ici, qu’il s’agisse de fournir des locaux pour
l’apprentissage � des artistes en herbe ou d’offrir une salle
de classe sur les m�dias num�riques dans le cadre d’une
colonie de vacances pour enfants.

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. Un instrument pilote de mesure de l’impact �conomique a �t� mis � l’essai dans le cadre d’ateliers organis�s en collaboration avec l’Associ ation des mus�es canadiens en mai 2006. Les repr�sentants des mus�es qui participaient aux ateliers (donn�s dans les deux langues officielles) ont r�agi favorablement. � la suite des ateliers, on a r��valu� l’instrument pour d�terminer le mode de distribution le plus accessible. La mise � l’essai et l’�valuation de l’impact �conomique de l’instrument ont permis d’en arriver � la conclusion suivante : l’application autonome accessible par Internet serait la meilleure solution pour en maximiser l’accessibilit�.

En d�cembre 2006, le gouvernement du Canada a annonc� un investissement de 41,5 millions de dollars sur cinq ans pour trouver une solution aux urgents probl�mes d’infrastructures et de capital que rencontrent les quatre mus�es nationaux du Canada, et leur permettre ainsi de prot�ger et de mettre en valeur notre culture et notre patrimoine.

Dans le budget 2007, le gouvernement a pr�vu 5 millions de dollars de plus par ann�e pour engager des stagiaires d’�t� qualifi�s dans les mus�es de petite et moyenne importance. Le volet patrimoine du programme Jeunesse Canada au travail (JCT) contribue � renouveler les effectifs des mus�es tout en am�liorant la capacit� des petit s �tablissements � offrir des services aux visiteurs durant la p�riode estivale. De plus, JCT est le seul programme destin� aux �tablissements vou�s au patrimoine qui sont ouverts au public sur une base saisonni�re seulement ; ces �tablissements sont souvent situ�s dans des collectivit�s de petite ou moyenne taille. En 2006‑2007, gr�ce � ce programme, pr�s de 900 �tudiants et dipl�m�s ont trouv� un emploi d’�t� dans des organismes vou�s au patrimoine .

En 2006‑2007, les programmes de subventions et de contributions du Minist�re auxquels les mus�es ont acc�s (p. ex. : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens, Espaces culturels Canada, Culture canadienne en ligne, Programme d’aide aux mus�es) ont continu� de permettre � des �tablissements de r�aliser leurs projets, par exemple l’�laboration et la circulation d’expositions itin�rantes ou l’am�lioration de la capacit� � entretenir des collections. Par exemple, le Programme d’aide aux mus�es a accord� une aide financi�re � 169 nouveaux projets sur les 225 demandes re�ues (75 %). De ce nombre, 72 ont permis de faciliter l’acc�s des Canadiens et Canadiennes � leur patrimoine gr�ce � la mise sur pied et � la circulation d’expositions itin�rantes, 22 ont contribu� � la pr�servation et � la pr�sentation d’�l�ments du patrimoine autochtone et 75 ont permis d’am�liorer les normes et comp�tences professionnelles en mati�re de gestion des principales fonctions mus�ales (entretien des collections, expositions, activit�s pour le public). De plus, 14 projets ont permis de soutenir directement les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens a appuy� 60 nouveaux projets qui visaient � am�liorer les capacit�s � long terme des organismes vou�s au patrimoine en mati�re de gestion, d’autonomie financi�re, de d�veloppement des auditoires et de gouvernance.

L’examen de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels

La Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels a �t� adopt�e en septembre 1977, ce qui a permis de mettre en œuvre au Canada la Convention de l’UNESCO de 1970 sur le transfert illicite de biens culturels. La Loi a permis d’�tablir un contr�le des exportations canadiennes de biens culturels, de cr�er la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, de mettre en place des incitatifs fiscaux et des subventions visant � encourager la vente et le don d’objets d’int�r�t exceptionnel ou d’importance nationale � des �tablissements publics canadiens ainsi que le rapatriement de tels objets de l’�tranger. La Loi a �galement permis d’exercer un contr�le des importations conform�ment aux obligations du Canada d�coulant de trait�s conclus avec d’autres �tats parties � la Convention.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

� long terme, cette initiative fera de cette importante Loi un outil moderne, plus efficace, pour la pr�servation du patrimoine culturel du Canada et de celui des pays qui ont � d�plorer la perte de leur patrimoine par le trafic illicite de biens culturels. Au cours du pr�sent exercice, le principal r�sultat sera de mener � bien les consultations aupr�s du public et des intervenants pour cerner des options possibles de r�forme l�gislative.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. On a �labor�, en vue de consultations publiques, un document de travail circonscrivant les mesures � prendre pour proc�der � une r�forme l�gislative, afin de consolider l’efficacit� de la Loi et d’am�liorer la reddition des comptes.

En 2006‑2007, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels a attest� 6 095 objets compris dans les 839 demandes d’attestation pr�sent�es par 149 �tablissements d�sign�s, et a �tabli la juste valeur marchande de tous ces objets � 114 166 980 $. De plus, 10 subventions ont �t� accord�es � 9 institutions, pour un total de 1 486 336,59 $, et 415 permis d’exportation de biens culturels ont �t� d�livr�s, dont 73 au titre d’exportation temporaire et 342, d’exportation permanente. Trente‑quatre dossiers ont �t� ouverts concernant de possibles importations ill�gales.

L’Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal

L’Institut canadien de conservation (ICC) est un centre d’excellence reconnu internationalement dans le domaine de la pr�servation. Il s’est engag� � accro�tre la capacit� des organismes vou�s au patrimoine � pr�server le patrimoine culturel mat�riel du Canada pour les g�n�rations actuelles et � venir.

Le but principal de l’Institut est de veiller � ce que les organismes vou�s au patrimoine du Canada et de l’�tranger aient acc�s aux r�sultats de recherche, aux publications, aux services sp�cialis�s ainsi qu’� la formation de l’Institut en mati�re de pr�servation du patrimoine culturel mat�riel.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative vise principalement � s’assurer que les �tablissements vou�s au patrimoine, au Canada et � l’�tranger, aient acc�s aux services de recherche, aux publications, � l’expertise et aux services de formation de l’ICC en mati�re de pr�servation du patrimoine culturel mat�riel.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. La r�novation de l’�difice principal de l’ICC s’est bien d�roul�e (la phase 2 est termin�e � 90 %), et la proc�dure de certification du syst�me de ventilation du laboratoire sera termin�e au cours de l’automne 2007. Pour que ses services soient plus accessibles aux clients et que son processus d�cisionnel soit plus transparent, l’ICC s’est dot� d’un cadre de services d�taill� et complet comportant une description claire des types de clients admissibles, de nouveaux crit�res d’�valuation des demandes de services, une nouvelle politique sur la production de revenus et un nouveau bar�me de tarifs. L’Institut a �galement �labor� un portail de services en ligne qui permet aux organismes vou�s au patrimoine de pr�senter leurs demandes de services en ligne, ce qui am�liorera l’accessibilit� et la rapidit� des services.

Bien que certains de ses laboratoires n’�taient pas op�rationnels en raison des r�novations, l’ICC a tout de m�me r�alis� 51 projets de conservation et de recherche scientifique en 2006‑2007. L’Institut a r�pondu � plus de 870 demandes de services sp�cialis�s provenant de mus�es canadiens clients. Dans le cadre de ses activit�s de diffusion du savoir, il a tenu 19 ateliers � l’intention de plus de 326 sp�cialistes et employ�s de mus�es (taux de satisfaction de 99 %) et a vendu plus 5 900 publications au Canada et � l’�tranger.

La planification du Symposium 2007 sur la pr�servation du patrimoine autochtone est en cours, et 54 sp�cialistes ont �t� invit�s � donner des conf�rences (39 du Canada, dont 28 membres de Premi�res nations, et 15 de l’�tranger et des collectivit�s m�tisses et inuites). L’ICC a organis� un atelier international visant � r�duire le risque de d�t�rioration des collections pour des participants venant d’Am�rique, d’Europe, d’Australie et d’Asie. Il a donn�, � l’�chelle nationale, 17 ateliers de formation auxquels ont particip� 269 personnes, qui se sont dites satisfaites � 99 %.

L’ICC est en train de pr�parer un guide de gestion de la pr�servation des collections � l’intention des travailleurs et des b�n�voles œuvrant dans des organismes vou�s au patrimoine (75 % du travail est termin�). Les documents portant sur la conservation affich�s sur le site Web de l’Institut ont �t� consult�s plus de 2 300 000 fois.

Les langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis

Aujourd’hui, chez les Premi�res nations, les Inuits et les M�tis, on parle encore plus de 60 langues, mais seulement trois d’entre elles – le cri, l’ojibway et l’inuktitut – sont consid�r�es comme viables et relativement peu menac�es de dispara�tre � court terme. Les autres sont consid�r�es comme menac�es et la plupart, comme gravement menac�es. En 2006‑2007, le Minist�re a mis l’accent sur la collaboration avec ses partenaires des collectivit�s de langue autochtone pour d�terminer ce qu’il convient de faire pour pr�server, revitaliser et promouvoir les langues autochtones.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Consulter les organisations autochtones au sujet de l'�laboration de la r�ponse du gouvernement du Canada au rapport publi� par le Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. Le Programme des Autochtones du Minist�re a consult� les organisations autochtones pour �laborer la r�ponse du gouvernement du Canada au rapport du Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones. En novembre 2006, le gouvernement du Canada a annonc� le renouvellement d’un financement annuel de 5 millions de dollars pour l’Initiative des langues autochtones (ILA) jusqu’en 2013‑2014. La stabilisation du financement de l’ILA a permis de poursuivre les activit�s linguistiques communautaires tandis que Patrimoine canadien entamait le travail avec les organisations autochtones nationales pour �laborer des plans strat�giques qui permettront de cerner de nouvelles approches pour soutenir les langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis.

En 2006‑2007, on a vers�, dans le cadre de l’ILA, 5 millions de dollars � des organisations autochtones pour qu’elles puissent entreprendre elles-m�mes des projets linguistiques communautaires visant � pr�server, revitaliser et promouvoir les langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis ou qu’elles puissent accorder une aide financi�re � d’autres pour r�aliser de tels projets, et cela, dans plus de 200 collectivit�s du Canada. Certains de ces projets ont permis d’appuyer des activit�s communautaires telles que l’acquisition de la langue d�s la petite enfance; la promotion visant � inciter les jeunes � apprendre et � utiliser leur langue; le d�veloppement de nouveaux lexiques et dictionnaires; l’enregistrement de langues menac�es; et la tenue d’ ateliers permettant aux praticiens du langage de dresser des plans � long terme pour revitaliser ces langues. Nombre de projets r�alis�s par les Premi�res nations portaient sur des langues gravement menac�es.

Le gouvernement du Canada a �galement vers� 4,1 millions de dollars pour appuyer les langues du Nord du Canada dans le cadre d’accords conclus avec les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut.

La pr�servation, la revitalisation et la promotion de la langue sont un processus de longue haleine qui n�cess itera des investissements soutenus. L’initiative est consid�r�e comme permanente, et les r�sultats se feront sentir � long terme et de mani�re progressive.

Activit� de programme 4 :
Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada

Saviez‑vous qu’ avec l’aide de Patrimoine
canadien, deux organismes d’avant-garde, la
Saskatchewan Native Theatre Company et le
Manitoba Theatre for Young People, offrent
aux jeunes Autochtones de Winnipeg et de
Saskatoon une formation et une exp�rience
novatrices dans le domaine th��tral? Pr�s de
200 participants ont �t� initi�s � cet art comme
mode d’expression personnelle, lieu de dialogue
communautaire et tremplin professionnel.

En plus de faire partie du processus cr�ateur, la participation � la vie culturelle du Canada peut prendre une grande vari�t� de formes : lire, visiter une exposition, assister � un spectacle, apprendre au moyen d’Internet, �couter la radio, regarder la t�l�vision ou un film, visiter un site patrimonial, etc. Patrimoine canadien aide � cr�er les conditions favorables � l’acc�s et � la participation � ces diff�rents types d’�change culturel. Le Minist�re s’efforce d’exposer les gens, individuellement et collectivement, � une large palette d’exp�riences culturelles, � pallier les difficult�s li�es notamment � la distance, � la taille de la collectivit�, � la langue et � la diversit� ethnoculturelle. Les principaux v�hicules utilis�s pour susciter la participation des Canadiens et Canadiennes � la vie culturelle sont les activit�s artistiques, les m�dias de masse, les sites patrimoniaux et les �v�nements.

Les efforts du Minist�re � cet �gard donneront lieu � un r�sultat important : les Canadiens et Canadiennes ont acc�s � une gamme diversifi�e d’exp�riences culturelles canadiennes et y participent.

La Politique sur les p�riodiques canadiens

La vaste �tendue g�ographique et la population limit�e du Canada font que les p�riodiques canadiens sont largement tributaires d'une industrie nationale des p�riodiques forte, s'appuyant sur le syst�me des abonnements. Bien que les r�centes �valuations du Programme d’aide aux publications (PAP) et du Fonds du Canada pour les magazines (FCM) aient donn� des r�sultats positifs, un examen des mesures de financement du gouvernement du Canada est n�cessaire.

Dans ce contexte, Patrimoine canadien est � d�terminer si ses programmes et sa politique en mati�re de p�riodiques servent efficacement le public canadien et il prendra les mesures n�cessaires pour veiller � ce qu'ils permettent de concr�tiser les r�sultats strat�giques du Minist�re.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

L’examen du cadre du Minist�re � l’�gard des p�riodiques canadiens aidera � garantir que les programmes restent adapt�s et que leur financement soit cibl� de la mani�re la plus efficace possible.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. En raison de la directive �mise par le gouvernement du Canada en d�cembre 2006, Postes Canada poursuivra son partenariat financier dans le cadre du PAP, et le budget du programme sera maintenu � 60,4 millions de dollars jusqu’en avril 2009. Le secteur priv� a bien r�agi � cette annonce. Les 1 161 magazines et journaux non quotidiens qui b�n�ficient du programme ont re�u une aide financi�re stable en 2006-2007 et ne conna�tront pas de r�ductions importantes en 2007-2008 ou 2008‑2009. Cette d�cision contribuera �galement � �viter la hausse g�n�ralis�e des frais d’abonnement qu’aurait entra�n� une augmentation des co�ts de distribution.

Plus de 200 millions d’exemplaires de p�riodiques canadiens ont �t� distribu�s gr�ce au PAP en 2006‑2007. Les consultations officielles avec les intervenants n’ont pas encore commenc�. L’examen complet du programme devrait �tre termin� en avril 2009.

Le contenu canadien en ligne

Depuis 2001, la Strat�gie de culture canadienne en ligne est un instrument de premier plan pour faciliter l’acc�s des Canadiens et Canadiennes � du contenu culturel canadien, en fran�ais et en anglais, par l’entremise d’Internet et d’autres modes de communication, comme les t�l�phones cellulaires et les lecteurs MP3.

�tant donn� le caract�re dynamique des m�dias interactifs num�riques, Patrimoine canadien a entrepris un examen de la Strat�gie et, comme premi�re �tape, a men�, en 2005, une �valuation du programme de soutien au secteur des nouveaux m�dias (le Fonds des nouveaux m�dias du Canada).

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

L’�valuation des m�canismes de soutien propos�s dans le cadre de la Strat�gie de culture canadienne en ligne sera un moyen important de permettre aux Canadiens et Canadiennes d’avoir acc�s � un contenu canadien diversifi� et de qualit� dans l’environnement en ligne que le Canada d�sire et dont il a besoin.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. Le Comit� de v�rification et d’�valuation du Minist�re a approuv� l’�valuation du Fonds des nouveaux m�dias du Canada et la r�ponse de la direction en d�cembre 2006. Le Minist�re a rencontr� des repr�sentants du secteur priv� au cours de l’automne 2006 pour discuter d’une s�rie de changements � apporter au Fonds, mais la nouvelle strat�gie de soutien au secteur des nouveaux m�dias n’est pas encore compl�t�e.

En 2006‑2007, gr�ce � la Strat�gie de culture canadienne en ligne , le Minist�re a approuv� 221 projets et initiatives, pour un budget total de 53,4 millions de dollars. Il s’agissait notamment de projets de cr�ation de contenu t�moignant de la diversit� des cultures et du patrimoine du Canada, d’activit�s de soutien aux deux portails culturels du Minist�re (Culture.ca et le Mus�e virtuel du Canada) et de projets facilitant la consolidation du secteur canadien des nouveaux m�dias.

Les projets destin�s au grand public ont attir� un grand nombre de visiteurs, notamment l’Encyclop�die canadienne en ligne (6,8 millions de visiteurs), les sites d’archives de la Soci�t� Radio‑Canada/CBC (3,2 millions de visiteurs) et les Clefs pour l’histoire du Mus�e McCord (pr�s d’un million de visiteurs). Toutefois, la majorit� des projets ont eu des r�sultats beaucoup plus modestes, comme on pouvait s’y attendre de projets s’adress ant � des cr�neaux ou des communaut�s particuli�res comme le site Web Deafplanet (8 000 visites).

La cr�ation de r�seaux et de partenariats de recherche th�matiques efficaces a rassembl� 68 �tablissements de recherche et organismes vou�s aux nouveaux m�dias au Canada, qui ont activement collabor� pour �laborer de nombreux instruments et applications novateurs � l’appui de la cr�ation, de la gestion et de la distribution de contenu culturel num�rique.

Le Programme d'indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada

Le Programme d’indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada a �t� mis en œuvre apr�s l’adoption de la Loi sur l'indemnisation au Canada en mati�re d'expositions itin�rantes, entr�e en vigueur le 15 d�cembre 1999. Le programme permet au Gouvernement d’assumer le risque financier associ� � la perte ou l'endommagement d'œuvres dans le cadre d'importantes expositions itin�rantes au Canada.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le principal r�sultat de ce programme sera de multiplier les occasions pour les Canadiens et Canadiennes d’avoir acc�s au patrimoine culturel canadien et �tranger gr�ce � l’�change d’art�facts et d’expositions au Canada.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. La plupart des statistiques concernant le nombre de personnes qui ont visit� des expositions itin�rantes ayant fait l’objet, en 2006-2007, d’un accord d’indemnisation en vertu de ce programme sont pr�sentement disponibles, mais les �tablissements clients n’ont pas encore soumis toutes leurs donn�es particuli�res. Pour �valuer l’impact des expositions itin�rantes et am�liorer la collecte des donn�es, le Minist�re a mis au point, en 2006-2007, un instrument d’enqu�te post exposition (qui permet �galement d’enregistrer le nombre de visiteurs) qui sera mis en application en 2007‑2008. � l’avenir, les lettres d’approbation adress�es aux �tablissements retenus stipuleront que la tenue de l’enqu�te constitue une condition pr�alable au financement.

En 2006‑2007, 12 nouvelles expositions itin�rantes ayant fait l’objet d’un accord d’indemnisation ont �t� pr�sent�es dans 16 endroits diff�rents. Gr�ce � une formule d’�conomie de co�ts �labor�e par le Programme et approuv�e par l’�valuateur de programme et le secteur des assurances, les �tablissements d’accueil ont pu r�aliser des �conomies de 1,7 million de dollars en couverture d’indemnisation.

Le Minist�re a pr�sent� au Comit� permanent de la Chambre des communes sur le patrimoine canadien un rapport sur les cinq premi�res ann�es d’activit�s du programme dans lequel on analyse les param�tres du programme. Le programme continue de surveiller l’incidence des limites de responsabilit� actuelle et �value pr�sentement les risques qui ne font pas partie de la couverture d’indemnisation.

R�sultat strat�gique 2

R�sultat strat�gique 2 : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Les activit�s du Minist�re sont ax�es sur l’inclusion et la participation de la population canadienne � la vie du pays tout en renfor�ant les valeurs fondamentales et la citoyennet� partag�e. Le Minist�re travaille aussi � tisser des liens entre les Canadiens et Canadiennes, au-del� de leurs diff�rences, en favorisant les �changes interculturels, en aidant � r�duire les tensions qui, autrement, pourraient nous diviser et en relevant les d�fis et profitant des occasions qu’offre une soci�t� de plus en plus diversifi�e. Lorsque les Canadiens et Canadiennes s’unissent dans l’acceptation de leurs diff�rences, l’expression culturelle gagne en qualit� et en quantit� et il devient possible de rejoindre de nouveaux publics; les institutions peuvent aussi s’adapter plus facilement aux besoins et faire preuve de viabilit�, et les occasions d’exceller dans toutes les sph�res culturelles sont optimis�es.

Trois activit�s de programme de l’Architecture des activit�s de programme (AAP) du Minist�re contribuent � l’atteinte du deuxi�me r�sultat strat�gique et � la concr�tisation des priorit�s qui s’y rattachent. Le tableau qui suit indique l’ensemble des ressources humaines et financi�res attribu�es � la r�alisation du deuxi�me r�sultat strat�gique, soit la somme des ressources allou�es aux trois activit�s de programme.

Ressources financi�res et humaines du r�sultat strat�gique 2 – 2006-2007
Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars)	�quivalents temps plein r�els
5. Promotion de la compr�hension interculturelle	146,2	124
6. D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s	244,1	161
7. Participation � la vie communautaire et � la vie civique	204,9	500
Total	595,2	785

Activit� de programme 5 :
Promotion de la compr�hension interculturelle

Saviez-vous comment un groupe de
Montr�alaises issues de diff�rentes
communaut�s culturelles et �g�es de
13 � 17 ans se sont mobilis �es pour
sensibiliser les jeunes � l’influence des
gangs de rue du quartier Bordeaux-
Cartierville? Tout simplement en cr�ant
un magazine, Authentik, abordant des
sujets d’int�r�t pour les jeunes, dont
celui de l’hyper sexualisation. Financ�
par Patrimoine canadien, ce projet fut
un tel succ�s qu’une importante cha�ne
de pharmacie a commandit� le magazine
et l’a distribu�

Le minist�re du Patrimoine canadien encourage la compr�hension interculturelle en cr�ant des occasions pour les Canadiens et Canadiennes de partager leurs exp�riences et de mieux comprendre la culture des uns et des autres. Cela se fait notamment par la promotion de la dualit� linguistique et de l’apprentissage des deux langues officielles du Canada. Le Minist�re appuie �galement des initiatives qui favorisent la compr�hension interculturelle dans les communaut�s et entre elles. En accordant une attention particuli�re aux occasions � nulle autre pareille que procurent les activit�s sportives au Canada, le Minist�re fait la promotion de la diversit� comme moyen de renforcer la compr�hension et les exp�riences interculturelles.

En valorisant la compr�hension interculturelle, le Minist�re s’attend � favoriser une soci�t� o� les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion d'avoir des interactions avec diverses communaut�s et valorisent la diversit� et la dualit� linguistique de la soci�t� canadienne.

Les ententes sur l’enseignemen t des langues secondes

Au cours des 35 derni�res ann�es, le gouvernement du Canada a aid� financi�rement les provinces et territoires � offrir des programmes d’apprentissage de la langue seconde. L’apprentissage de la seconde langue officielle permet aux Canadiens et Canadiennes, francophones ou anglophones, de comprendre la r�alit� de l’autre groupe linguistique, ce qui favorise la dualit� linguistique du Canada. Dans le cadre du programme Mise en valeur des langues officielles, le Minist�re continue de collaborer avec les provinces et territoires pour appuyer l’enseignement du fran�ais ou de l’anglais, langue seconde officielle, tout en poursuivant l’objectif de doubler la proportion de jeunes de 15 � 19 ans ayant une connaissance pratique des deux langues officielles.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette mesure vise � accro�tre la proportion de Canadiens et Canadiennes ayant une connaissance pratique des deux langues officielles et qui comprennent et appr�cient mieux les avantages de la dualit� linguistique � court terme.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. Le Minist�re a continu� de collaborer avec les provinces et territoires en mati�re d’apprentissage de la langue seconde en veillant � ce que les ententes pluriannuelles dans le domaine de l’�ducation , conclues en 2005‑2006 avec les provinces et territoires, soient mises en œuvre en 2006‑2007.

Les donn�es les plus r�centes indiquent que les inscriptions sont rest�es stables. Plus de 2,3 millions de jeunes (47,5 %) ont �tudi� le fran�ais ou l’anglais langue seconde en 2003‑2004, comparativement � 2,25 millions en 2001‑2002. Plus de 367 000 �l�ves se sont inscrits � des programmes d’immersion en fran�ais en 2003‑2004, comparativement � 290 000 en 2001‑2002.

En 2006‑2007, on a accord�, dans le cadre du volet Apprentissage dans la langue seconde, une aide financi�re � huit projets, pour un budget total de 635 000 $. De plus, 17 projets ont �t� financ�s dans le cadre du volet Promotion de la dualit� linguistique, pour un budget total de 2 169 694 $.

Quelque 12 000 jeunes au pays ont eu l’occasion d’appr�cier la dualit� linguistique gr�ce � des activit�s dans le cadre de divers programmes de langues officielles : les programmes de bourses Destination Clic et Explore pour l’apprentissage des langues officielles, les programmes Accent et Odyss�e pour les moniteurs de langue en salle de class e , Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles et forums de jeunes.

Le Programme du multiculturalisme

Saviez‑vous qu’ en 2006‑2007,
l’Alberta International Medical
Graduates Association a d�cid� de
prendre des mesures pour pallier la
p�nurie de m�decins form�s � l’�tranger
dans les programmes de stage en
Alberta? Avec l’aide de Patrimoine
canadien, l’Association collabore avec
les partenaires gouvernementaux et les
associations professionnelles pour lever
les obstacles qui emp�chent ou retardent
la reconnaissance des titres de
comp�tences �trangers dans le domaine
m�dical et l’agr�ment de professionnels
hautement qualifi�s form�s � l’�tranger.

Le Programme du multiculturalisme continue de mettre l’accent sur les obstacles auxquels se heurtent les collectivit�s ethnoculturelles et ethnoraciales en appuyant des activit�s qui comprennent certaines interventions particuli�res et supposent un r�le de leadership � l’�chelle des institutions f�d�rales. Le programme s’int�resse plus particuli�rement aux jeunes de ces collectivit�s et aux moyens de lever les obstacles � la participation �conomique, sociale, politique et culturelle de ces collectivit�s au Canada.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

En �largissant son activit� pour atteindre les communaut�s ethnoraciales et ethnoculturelles gr�ce � des interventions cibl�es et des partenariats efficaces, en vue d’assurer une plus grande participation de ces communaut�s � tous les aspects de la soci�t� canadienne, le Minist�re contribuera � b�tir une soci�t� o� r�gne la coh�sion. L’�limination des obstacles � la participation permettra aux Canadiens et Canadiennes de tous horizons de contribuer � la vie �conomique et politique du Canada et contribuera � faire du pays une soci�t� d’accueil fond�e sur le respect.

R�sultats obtenus

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. Plusieurs initiatives ont donn� des r�sultats int�ressants. La Table ronde de Capacity Canada (r�seau national compos� de sp�cialistes form�s dans le monde entier et vou� � la promotion de l’acc�s aux professions et m�tiers) a donn� des r�sultats importants, entre autres, dans les secteurs du g�nie et des soins infirmiers.

De jeunes �tudiants du secondaire appartenant � des minorit�s ethnoculturelles et ethnoraciales ont �t� encourag�s � s’engager dans le journalisme gr�ce au projet des Young People’s Press – Diversifying Canada’s Newsroom.

Les projets pilotes de stage en multiculturalisme parrain�s par le Success Skills Centre de Winnipeg et par les Costi-IIAS Immigrant Services de Toronto permettent de favoriser le perfectionnement des comp�tences de jeunes appartenant � des minorit�s ethnoculturelles ayant des difficult�s � trouver un emploi.

La port�e de Mettons fin au racisme!, du Concours national de vid�o et du D�fi Mathieu Da Costa s’est consid�rablement �largie gr�ce aux partenariats conclus avec d’autres organismes et soci�t�s comme l’Office national du film, la Soci�t� Radio-Canada/CBC et Postes Canada.

Le programme a �galement permis de toucher plus de 46 000 Canadiens, notamment des jeunes, par l’entremise de 29 initiatives nationales comportant des activit�s de sensibilisation du public dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique.

Un cadre de collaboration �labor� avec le Centre national de pr�vention du crime (S�curit� publique Canada) a permis d’appuyer des initiatives telles que le projet de la Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada et le 3e symposium international sur la haine dans Internet.

Activit� de programme 6 :
D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s

Saviez‑vous qu’ avec l’aide de Patrimoine canadien,
le Inuit Heritage Trust a termin� le travail de recherche
et de consultation intitul� Moving Forward (Sivumut
Kajusining) : From Plan to Action? Ce projet vise �
r�pondre aux besoins de formation des organismes du
Nunavut vou�s au patrimoine et � fournir aux habitants
du Nunavut les instruments qui leur permettront de g�rer
leurs propres ressources patrimoniales.

Les collectivit�s autochtones et les communaut�s de langue officielle jouent un r�le important et unique au Canada, puisqu’elles forment la trame du tissu social canadien depuis le d�but du pays. Le minist�re du Patrimoine canadien soutient le d�veloppement des organismes autochtones au moyen de programmes qui mettent � profit les forces culturelles des Autochtones et qui aident les collectivit�s et les r�seaux autochtones � s’�panouir. Patrimoine canadien soutient �galement le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation � diff�rents secteurs de la soci�t� et en s’effor�ant d’assurer leur vitalit� dans toutes les parties du pays.

Cette activit� de programme vise � favoriser la vitalit� culturelle des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et des collectivit�s autochtones du Canada.

Le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire

Depuis 35 ans, le gouvernement du Canada fournit une contribution financi�re aux provinces et territoires pour les aider � offrir des programmes d’enseignement dans la langue de la minorit�. Patrimoine canadien encourage les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres organismes f�d�raux � offrir aux communaut�s des programmes et services dans les domaines jug�s prioritaires pour leur d�veloppement. Dans le cadre du programme D�veloppement des communaut�s de langue officielle, le Minist�re continue de collaborer avec ses nombreux partenaires pour, notamment, concr�tiser son objectif en mati�re d’�ducation qui est d’accro�tre la proportion d’�l�ves admissibles inscrits dans des �coles de la minorit� linguistique partout au pays.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative est cens�e permettre aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire d’avoir un meilleur acc�s aux programmes et aux services dans leur langue, par l’entremise de divers organismes communautaires et gouvernementaux.

R�sultats atteints

Saviez-vous qu’un projet pilote
visant � �laborer et � mettre en
œuvre un centre int�gr� de
prestation de services pour les
programmes et services du
gouvernement du Canada, qui
permettra d’offrir des produits,
programmes et services en
fran�ais � la communaut�
minoritaire de la p�ninsule de
Port au Port a re�u une aide
financi�re de sept partenaires
f�d�raux sous les auspices de
Patrimoine canadien et de la
province de Terre-Neuve-et-
Labrador?

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints.
Les ententes pluriannuelles en mati�re d’ enseignement conclues avec le Conseil des ministres de l’�ducation (Canada) et avec les provinces et territoires en 2005‑2006, pour une p�riode de quatre ans, ont �t� mises en œuvre en 2006‑2007. Neuf ententes compl�mentaires pour des projets ont �t� conclues, dont six ont trait � des initiatives d’espace scolaire communautaire. Depuis 2005‑2006, des accords de collaboration f�d�raux‑provinciaux‑territoriaux pour la prestation de services ont �t� conclus avec chaque province et territoire, notamment, en 2006‑2007, le premier accord � �tre sign� avec le Qu�bec depuis 1999 concernant les services en langue anglaise.

Le Minist�re a mis l’accent sur deux grandes initiatives pour coordonner les activit�s entreprises en collaboration avec les minist�res et organismes f�d�raux : sensibiliser les institutions f�d�rales gr�ce � 45 sessions d’information organis�es par le Minist�re sur la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et mieux outiller les institutions f�d�rales et le Minist�re pour mieux rendre compte des r�sultats de leurs activit�s en mati�re de d�veloppement des communaut�s et de promotion de la dualit� linguistique.

En collaboration avec Decima Research, le Minist�re a proc�d� � une enqu�te sur la fa�on dont les Canadiens et Canadiennes per�oivent les langues officielles . On a interrog� 2 073 membres de communaut�s en situation minoritair e et 1 259 personnes appartenant � la majorit� linguistique. Les r�sultats pr�liminaires indiquent que la population canadienne continue d’appuyer ou appuie plus vigoureusement les politiques et programmes visant � favoriser le d�veloppement des communaut�s en situation minoritaire . Au total, 62 % des r�pondants estimaient que la politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada consolide l’unit� nationale, soit une augmentation de 6 % par rapport � 2002. De plus, 91,5 % des r�pondants de communaut�s en situation minoritaire estimaient que le gouvernement du Canada a un r�le fondamental � jouer dans l’appui au d�veloppement de ces minorit�s, et 73,8 % se sont dits satisfaits des services offerts dans leur langue dans leur r�gion.

Le Minist�re a appuy� l’�laboration d’autres instruments de mesure du rendement, notamment par la signature d’un contrat avec le Conseil des ministres de l’�ducation (Canada), pour la r�daction et la diffusion de deux rapports (2007‑2008 et 2009‑2010) � l’�chelle du Canada sur la mise en œuvre dans les provinces et territoires de plans d’action pour l’enseignement dans la langue officielle.

Activit� de programme 7 :
Participation � la vie communautaire et � la vie civique

Saviez‑vous que ArtReach Toronto
est un projet pilote de trois ans qui a
recours � la pratique artistique pour
attirer des jeunes vuln�rables et
renouer leurs liens avec la
communaut� ? L’initiative constitue
une collaboration exemplaire entre
tous les paliers de gouvernement, la
communaut� et les organismes
subventionnaires pour les arts pour
accorder un financement � des
projets artistiques qui non seulement
encouragent la cr�ativit�, mais
permettent aux jeunes de participer
utilement � la vie communautaire.

Une soci�t� inclusive signifie que tous les Canadiens et Canadiennes sentent qu’ils sont parties prenantes de leur collectivit� respective et de leur pays; ils peuvent participer � la vie communautaire et civique et ils sentent que leur contribution compte. Les programmes et les activit�s du minist�re du Patrimoine canadien contribuent � cet objectif en aidant � �liminer certains des principaux obstacles � la participation communautaire et civique. Pour ce faire, les initiatives du Minist�re permettent aux Canadiens et Canadiennes, tant au pays qu’� l’�tranger, d’en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyennet�; elles permettent �galement au reste du monde de mieux conna�tre le Canada. Le d�veloppement de la participation aux activit�s sportives et du b�n�volat dans les collectivit�s contribue �galement � cet objectif. Les programmes s’adressant aux jeunes Canadiens et Canadiennes leur ouvrent des portes et encouragent leur participation. En outre, des mesures cibl�es aident les communaut�s ethnoculturelles et ethnoraciales � participer r�ellement � tous les aspects de la vie canadienne, tandis que d’autres mesures visant les collectivit�s autochtones, y compris les jeunes et les femmes autochtones, favorisent la participation des Autochtones et mettent � profit leurs cultures.

Gr�ce aux activit�s favorisant la participation des citoyens, le Minist�re jouera un plus grand r�le dans les collectivit�s et la vie civique du Canada.

Le Plan d’action du Canada contre le racisme

Conform�ment � leur engagement � lutter contre le racisme et � promouvoir une soci�t� participative et ouverte � tous , Patrimoine canadien et ses principaux partenaires f�d�raux collaborent pour mettre en œuvre les initiatives annonc�es dans Un Canada pour tous : le Plan d’action du Canada contre le racisme. Ces initiatives visent � aider les familles et les collectivit�s canadiennes en comblant les lacunes des programmes f�d�raux et en �liminant les obstacles syst�miques. Ces mesures mettent l'accent sur l'�tablissement des nouveaux citoyens et sur la promotion des changements institutionnels au sein des institutions publiques afin de lever les obstacles syst�miques.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Plan d’action doit avoir pour effet principal, gr�ce � la lutte contre le racisme, de permettre � tous les Canadiens et Canadiennes, quelle que soit leur race, leur origine ethnique, leur culture ou leur religion, de participer et de contribuer � la soci�t� canadienne et de r�aliser leur plein potentiel. Pour mesurer l’impact du Plan d’action, le Minist�re d�veloppera des indicateurs de succ�s et consultera la population canadienne sur ces questions. Les progr�s r�alis�s seront communiqu�s dans le rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. On a �labor� des indicateurs de rendement pour le Plan d’action, mais le travail suppl�mentaire pour les peaufiner a �t� report� au printemps 2007. Par ailleurs, on a commenc� en 2006‑2007 l’�laboration d’un cadre de r�f�rence pour la collecte de donn�es de base ; toutefois, la collecte elle-m�me ne sera termin�e qu’au cours de l’automne 2007.

Le Minist�re a �labor� des structures de gouvernance horizontales, dont un cadre de mesure du rendement et de reddition des comptes, pour coordonner l’ex�cution de l’ensemble du Plan d’action dans les minist�res. On a �galement mis au point une strat�gie de consultation et organis� trois s�ances de discussion au cours de l’automne 2006 pour faire mieux conna�tre le Plan d’action et recueillir le point de vue des intervenants sur la mesure des progr�s accomplis.

Statistique Canada a publi�, le 6 f�vrier 2007, des donn�es sur les crimes motiv�s par la haine commis � London et � Ottawa. La publication de ces donn�es a �t� l’occasion de souligner la strat�gie nationale du Plan d’action pour la collecte de donn�es sur les crimes motiv�s par la haine et d’illustrer les progr�s concrets accomplis dans la mise en œuvre de l’une des mesures pr�vues dans le Plan . Les activit�s relevant de l’Initiative des institutions inclusives sont en cours, et des fonds de contrepartie continuent d’�tre vers�s aux institutions f�d�rales qui r�alisent des projets facilitant la promotion des politiques, des programmes et des services adapt�s � la diversit� croissante du Canada.

La r�paration historique

L’initiative de reconnaissance historique fait suite � l’engagement pris par le gouvernement du Canada de reconna�tre l’histoire des collectivit�s ethnoculturelles victimes de mesures de guerre ou de restrictions en mati�re d’immigration qui, quoique l�gales � l’�poque, ne correspondent pas aux valeurs actuelles de la population canadien ne. Elle a �galement trait � l’engagement que le gouvernement du Canada a pris � l’�gard de la collectivit� d’origine chinoise et de tous les Canadiens et Canadiennes de reconna�tre ce fait comme il convient et de verser des paiements symboliques � titre gracieux pour compenser l'injustice caus�e par la taxe d'entr�e impos�e autrefois aux Canadiens et Canadiennes d'origine chinoise.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les principaux r�sultats de cette initiative seront : le versement de paiements symboliques � titre gracieux aux Canadiens et Canadiennes d’origine chinoise ayant �t� soumis � la taxe d’entr�e et, s’ils sont d�c�d�s, aux conjoints survivants; l’�tablissement d’un fond pour des projets communautaires visant � reconna�tre l’impact des mesures de guerre et des mesures restrictives relatives � l’immigration sur les communaut�s ethnoculturelles; et le d�veloppement d’un programme de reconnaissance historique national pour financer des initiatives, du gouvernement du Canada.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement atteints. Comme promis dans le discours du Tr�ne de 2006, le gouvernement du Canada a pr�sent�, le 22 juin 2006, des excuses officielles pour la taxe d’entr�e impos�e autrefois aux immigrants chinois. En 2006‑2007, 42 paiements � titre gracieux, totalisant 840 000 $, ont �t� vers�s aux personnes canadiennes d’origine chinoise ayant �t� soumises � la taxe d’entr�e et 119 paiements totalisant 2 380 000 $, aux conjoints survivants lorsque ceux qui avaient �t� soumis � cette taxe �taient d�c�d�s . Les 161 paiements faits � ce titre repr�sentent un montant de 3 220 000$.

Le Minist�re a con�u le Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s, dot� d’un budget de 24 millions de dollars, et le Programme national de reconnaissance historique, dot� d’un budget de 10 millions de dollars, mais les derniers d�tails ne sont pas encore arr�t�s. Ces programmes devraient �tre lanc�s en 2007.

Les occasions de participation au sport

Le minist�re du Patrimoine canadien est conscient du r�le du sport dans la r�alisation d’objectifs sociaux plus vastes, dont la sant� publique et le d�veloppement communautaire. � l’aide du cadre de r�f�rence fourni par la Politique canadienne du sport et des objectifs �nonc�s dans la Loi sur l’activit� physique et le sport et dans la Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, le Minist�re est � �laborer des mesures visant � accro�tre la pratique des sports chez les enfants, les jeunes et les groupes sous‑repr�sent�s, notamment les Autochtones et les personnes handicap�es .

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le principal objectif des activit�s du Minist�re dans le domaine de la participation sportive est d’�largir la pratique des sports parmi le public canadien, notamment parmi les Autochtones et les personnes handicap�es.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. Le Minist�re a entam� la mise en œuvre de la Politique sur le sport pour les personnes handicap�es et la Politique sur la participation des Autochtones au sport et a appuy� 12 accords bilat�raux f�d�raux-provinciaux-territoriaux (FPT) pour accro�tre la participation au sport, ainsi que 11 accords bilat�raux FPT pour encourager et soutenir la pratique du sport chez les Autochtones. Des donn�es de base sont recueillies pour pouvoir mesurer la participation des enfants, des jeunes, des filles et des femmes au sport, facilitant ainsi un suivi continu des progr�s accomplis jusqu’ici par rapport aux cibles.

Patrimoine canadien a aid� Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada � d�finir les programmes d’activit� physique qui seront admissibles au cr�dit d’imp�t pour la condition physique des enfants pr�vu dans le discours du b udget 2006. De plus, le Minist�re a collabor� avec l’Agence de la sant� publique du Canada pour revitaliser ParticipAction et promouvoir l’activit� physique et la participation au sport. Il a contribu� au contenu et au financement des campagnes de promotion de l’activit� physique et du sport, �t�Actif et hiverActif.

Le Minist�re a particip� aux travaux du groupe de travail interminist�riel de Sant� Canada sur la Strat�gie de pr�vention du suicide chez les jeunes Autochtones, qui a permis de conclure que la participation au sport est un instrument important dans la r�solution de cette crise. Le Minist�re a �galement commenc� � s’interroger, de concert avec le Cabinet de la gouverneure g�n�rale, sur les moyens de faire de la participation au sport un instrument de rapprochement entre les jeunes d’origines diverses. Les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont approuv� un plan de mise en œuvre pour le d�veloppement � long terme de l’athl�te afin d’inciter les Canadiens et Canadiennes � s’adonner au sport durant toute leur vie et � y exceller.

Le 400^e anniversaire de Qu�bec en 2008

Canada 2004‑2008 est un plan quinquennal pour la comm�moration des anniversaires nationaux du Canada. Selon ce plan, le 400^e anniversaire de Qu�bec, la plus ancienne ville du Canada fond�e en 1608, est un �v�nement comm�moratif de grande importance.

Le Minist�re coordonne la participation du gouvernement du Canada � cet �v�nement en collaborant avec les minist�res et organismes f�d�raux, les gouvernements provinciaux, les municipalit�s et d’autres partenaires, dont la Soci�t� du 400^e anniversaire de Qu�bec.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Gr�ce � cette importante initiative, le public canadien aura plus largement le loisir de d�couvrir et de c�l�brer la premi�re ville du Canada, qui est aussi le premier �tablissement permanent de la Francophonie en Am�rique du Nord.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. Un accord de contribution pluriannuel a �t� conclu, le 23 ao�t 2006, avec la Soci�t� du 400^e anniversaire de Qu�bec. En 2006-2007, Patrimoine canadien a contribu� pour 7 050 000 dollars � cette initiative. La gestion et le suivi de l’accord sont en cours, et les commissaires f�d�ral, provincial et municipal ainsi que la Soci�t� du 400^e anniversaire de Qu�bec se r�unissent toutes les deux semaines.

Des comit�s ont �t� cr��s pour collaborer et coordonner les activit�s avec les autres minist�res f�d�raux : le Comit� des sous‑ministres adjoints, le Groupe de travail des directeurs g�n�raux des communications, le Comit� de coordination f�d�rale et le Sous‑comit� de coordination des communications f�d�rales.

La participation du Canada aux expositions internationales

En �troite collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux, les provinces et territoires et des partenaires cl�s du secteur priv�, Patrimoine canadien planifie et g�re la participation du Canada aux expositions internationales dont la prochaine exposition pr�vue � Shanghai en 2010 et le soutien du gouvernement du Canada � la proposition de mise en candidature de Toronto pour l’exposition de 2015.

� l’appui des objectifs �nonc�s dans le Cadre de politique sur les expositions internationales (1995), le Minist�re �laborera une m�thode pour encadrer la participation du Canada aux futures grandes expositions reconnues par le Bureau international des expositions, l’organisme qui contr�le la fr�quence et la qualit� des expositions internationales et dont le Canada est membre.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative devrait donner lieu � deux r�sultats : les int�r�ts du Canada � l’�tranger seront mieux affirm�s gr�ce � sa participation aux expositions internationales sanctionn�es par le Bureau international des expositions; les Canadiens et Canadiennes participeront au rayonnement des int�r�ts canadiens dans le monde par l’entremise des expositions internationales.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. En 2006, le Canada a d�clin� l’invitation � participer � l’Exposition internationale 2008 qui aura lieu � Saragosse (Zaragoza, Espagne) et a accept� l’invitation du premier ministre du Conseil d’�tat de la R�publique populaire de Chine � participer � Expo 2010 � Shanghai. La port�e et la th�matique du pavillon du Canada, de m�me que sa participation globale, s’harmonisent avec le th�me g�n�ral d’Expo 2010 : Meilleure ville, meilleure vie. L’�laboration d’un plan de gestion des risques pour Expo 2010 est en cours. On s’attend � ce que cette exposition soit la plus importante jamais organis�e pour ce qui est du nombre de pays participants et du nombre de visiteurs attendus.

On a analys� la proposition de Toronto comme ville- h�te de l’Exposition universelle de 2015 et on a n�goci� et coordonn� une r�ponse pour l’ensemble du gouvernement f�d�ral. Celui-ci s’est engag� � verser 600 millions de dollars au titre des obligations de la politique actuelle du gouvernement f�d�ral concernant l’accueil d’une exposition universelle au Canada , dont les services f�d�raux essentiels, la pr�sence f�d�rale et l’appui aux pays en d�veloppement. Toutefois , la ville de Toronto et la province de l’Ontario ayant refus� d’assumer la responsabilit� d’un d�ficit �ventuel, il n’a pas �t� possible de soumettre la proposition de Toronto au Bureau international des expositions.

Les Jeux de 2010 : Initiative d’exploitation des occasions strat�giques

Le gouvernement du Canada est un partenaire cl� dans la planification des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 qui se d�rouleront � Vancouver et � Whistler (C.‑B.). Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010, qui rel�ve du minist�re du Patrimoine canadien, collabore �troitement avec le Comit� organisateur de Vancouver et d’autres partenaires des Jeux pour veiller � ce que les Jeux de 2010 soient un succ�s aux yeux des Canadiens et Canadiennes et un avantage pour le Canada � l’�tranger.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les objectifs du Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010 sont de promouvoir l’excellence et les valeurs canadiennes � l’�chelle nationale et internationale. Conform�ment aux objectifs strat�giques des politiques f�d�rales, le Secr�tariat vise aussi � obtenir des retomb�es sportives, �conomiques, sociales et des legs culturels qui profiteront � tous les Canadiens et Canadiennes; � contribuer � la r�alisation de Jeux de qualit� sup�rieure en planifiant tr�s t�t et en ex�cutant les responsabilit�s que doit assumer le gouvernement du Canada de fa�on rentable et uniforme, y compris en ce qui a trait aux services f�d�raux essentiels.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. Des Canadiens et Canadiennes d’origines diverses participent � la pr�paration des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 et � diverses activit�s connexes permettant ainsi d’assurer des avantages durables pour tous sur les plans sportif, social, culturel et �conomique. Le gouvernement du Canada a appuy� la signature, par des partenaires non gouvernementaux, d’un protocole de collaboration des collectivit�s francophones pour s’assurer de la repr�sentation de la Francophonie canadienne dans les activit�s d ’accueil des Jeux d’hiver de 2010.

Des n�gociations sont en cours avec les municipalit�s de Vancouver et Whistler pour planifier et mettre en œ uvre des sites en direct, qui seront des espaces de rassemblement public gratuits.

Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux de 2010 a particip� activement aux activit�s de mise � jour semestrielles des partenaires de 2010 dans les quatre collectivit�s autochtones d’accueil et fourni des services de soutien et de suivi � la Four Host First Nations Society.

Les programmes annul�s

Le 25 septembre 2006, dans le cadre de l’examen des d�penses, le gouvernement du Canada a annonc� l’annulation des programmes suivants : l’Initiative canadienne sur le b�n�volat, le Programme de reconnaissance, de comm�moration et d'�ducation, le Programme de la participation dans les communaut�s et le Programme de contestation judiciaire.

Tableau r�capitulatif : R�sultats de toutes les initiatives cl�s

Le tableau r�capitulatif fournit les r�sultats de toutes les initiatives cl�s pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 du minist�re du Patrimoine canadien. Les r�sultats sont class�s en fonction des six cat�gories ci-dessous :

Les r�sultats atteints d�passent les r�sultats pr�vus.	Sup�rieurs
Tous les r�sultats pr�vus ont �t� atteints.	Obtenus
Quelques r�sultats pr�vus seulement ont �t� obtenus.	Partiellement obtenus
L’initiative a �t� annul�e.	Annul�s
L’initiative a �t� modifi�e et de nouveaux r�sultats ont �t� pr�vus.	Modifi�s
Les r�sultats pr�vus n’ont pas �t� atteints.	Non obtenus

R�sultat strat�gique 1: Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

Activit� de programme 1 : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances

Initiative cl� : Rapport du CRTC sur l’impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de t�l�vision
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Programmes pour le sport de haut niveau et mod�les structur�s pour le d�veloppement sportif
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl� : Avantages de l’accueil de manifestations sportives
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus

Activit� de programme 2 : Viabilit� de l'expression culturelle et participation dans le domaine culturel

Initiative cl� : R�ponse du Groupe d’�tude sur le cadre r�glementaire des t�l�communications
Ensemble des r�sultats atteints en 2006‑2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Politique canadienne du long m�trage
Ensemble des r�sultats atteints en 2006‑2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl� : Renouvellement des institutions charg�es de l’audiovisuel : T�l�film Canada et l’Office national du film
Ensemble des r�sultats atteints en 2006‑2007 :	Modifi�s
Initiative cl� : Centralisation de la certification du contenu canadien
Ensemble des r�sultats atteints en 2006‑2007 :	Modifi�s
Initiative cl� : Nouvelles am�liorations apport�es au Mus�e virtuel du Canada
Ensemble des r�sultats atteints en 2006‑2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Jeux de 2010 : Initiative d’exploitation des occasions strat�giques
Ensemble des r�sultats atteints en 2006‑2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Commerce culturel international
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Modifi�s
Initiative cl� : �laboration et mise en œuvre d’un cadre strat�gique international
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative cl� : R�forme du droit d’auteur
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl� : Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Sup�rieurs
Initiative cl� : Cadre de coproduction audiovisuelle internationale
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Modifi�s

Activit� de programme 3 : Pr�servation du patrimoine canadien

Initiative cl� : Mus�es du Canada
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus

Initiative cl� : Examen de la Loi sur sur l’exportation et l’importation de biens culturels
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl� : Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl� : Langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus

Activit� de programme 4 : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada

Initiative cl� : Politique sur les p�riodiques canadiens
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl� : Contenu canadien en ligne
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl�: Programme d’indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus

R�sultat strat�gique 2 : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Activit� de programme 5 : Promotion de la compr�hension interculturelle

Initiative cl� : Ententes sur l’enseignement des langues secondes
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Programme du multiculturalisme
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus

Activit� de programme 6 : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s

Initiative cl� : D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus

Activit� de programme 7 : Participation � la vie communautaire et � la vie civique

Initiative cl� : Plan d’action du Canada contre le racisme
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :		Partiellement obtenus
Initiative cl� : R�paration historique
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative cl� : Occasions de participation au sport
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative cl� : 400^e anniversaire de Qu�bec en 2008
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Participation du Canada aux expositions internationales
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative cl� : Jeux de 2010 : Initiatives d’exploitation des occasions strat�giques
Ensemble des r�sultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Programmes annul�s en 2006-2007 :
Initiative canadienne sur le b�n�volat
Programme de reconnaissance, de comm�moration et d'�ducation
Programme de la participation dans les communaut�s
Programme de contestation judiciaire

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Structure de responsabilisation du Patrimoine canadien, 2006-2007

Titre	Ressources financi�res - D�penses r�elles (en millions de dollars)	Nombre d’�quivalents temps plein
Sous‑ministre adjoint des Affaires culturelles	389,6	335
Sous‑ministre adjoint de la Citoyennet� et du patrimoine	584,2	480
Sous‑ministre adjoint des Affaires internationales et intergouvernementales et du sport	283,7	283
Sous‑ministre adjoint des Affaires publiques et des communications	80,7	683
Sous‑ministre adjoint de la Planification et des affaires minist�rielles (responsable de la gestion minist�rielle avec la sous‑ministre, la sous‑ministre d�l�gu�e, le directeur ex�cutif des Affaires du portefeuille, le directeur g�n�ral de la Gestion des ressources humaines et du milieu de travail, le secr�taire g�n�ral, l’avocat g�n�ral et l’ombudsman.	65,2	595

Bureaux r�gionaux du minist�re du Patrimoine canadien, 2006-2007 Ressources humaines et financi�res

R�gions	Ressources de fonctionnement et de gestion (en millions de dollars)	Nombre d’�quivalents temps plein
R�gion de l’Atlantique : Le bureau r�gional et 3 bureaux de district	4,847	65
R�gion du Qu�bec : Le bureau r�gional et 1 bureau de district	5,781	80
R�gion de l’Ontario : Le bureau r�gional et 4 bureaux de district	6,017	76
R�gion des Prairies et du Nord : Le bureau r�gional et 3 bureaux de district	5,722	67
R�gion de l’Ouest : Le bureau r�gional et 5 bureaux de district	6,484	86
TOTAL	28,831	374

Tableaux financiers

Remarque

Les tableaux suivants ne s’appliquent pas au Minist�re :

Tableau 7 – Fonds renouvelable
Tableau 10 – Progr�s � l’�gard du Plan de r�glementation du Minist�re
Tableau 11 – Donn�es d�taill�es sur les d�penses des projets
Tableau 12 – Situation des principaux projets de l’�tat
Tableau 18 – Approvisionnement et march�s
Tableau 21 – Politiques sur les voyages
Tableau 22 – R�servoirs d’entreposage

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues par rapport aux d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

(en millions de dollars)	2006-2007
	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Secteurs d'activit�s :
D�veloppement culturel et patrimoine	440,1	….	….	….	….	….
Identit� canadienne	696,6	….	….	….	….	….
Gestion int�gr�e	131,4	….	….	….	….	….

Activit�s de programme :
Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances	….	330,5	297,9	307,7	348,2	353,3
Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	….	169,3	281,9	281,6	265,8	246,2
Pr�servation du patrimoine canadien	….	52,3	36,7	41,6	40,5	45,6
Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada	….	156,8	200,5	199,9	184,8	163,1
Promotion de la compr�hension interculturelle	….	122,5	118,9	148,8	143,8	146,2
D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s	….	272,4	240,8	250,7	244,5	244,1
Participation � la vie communautaire et � la vie civique	….	175,3	207,9	241,7	231,4	204,9

Total	1 268,1	1 279,1	1 384,6	1 472,0	1 459,0	1 403,4

Moins : recettes non disponibles	71,5	80,1	62,0	62,0	79,8	79,8
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux*	27,5	28,3	29,5	29,5	29,8	29,8

Co�t net pour le Minist�re	1 224,1	1 227,3	1 352,1	1 439,5	1 409,0	1 353,4

�quivalents temps plein	2 203	2 206	2 452	2 511	2 376	2 376

* Les services re�us � titre gracieux comprennent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la part des primes du r/gime d’assurance des employ�s pay�e par l’employeur, les d�penses assum�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (sauf les fonds renouvelables), l’indemnisation des victimes d’accidents du travail assur�e par D�veloppement social Canada et les services juridiques re�us de Justice Canada (voir le tableau 4).

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

2006-2007
(en millions de dollars)	Budg�taire							Plus : Non budg�taire
Activit�s de programme	Fonction -nement	Immobi -lisations	Subventions	Contributionset autres paiements de transfert	Total : D�penses budg�taires brutes	Moins : Recettes disponibles	Total : D�penses budg�taires nettes	Pr�ts, Investis-sements et avances	Total
Cr�ation de contenu canadien etexcellence des performances
Budget principal	26,1	….	27,0	244,8	297,9	….	297,9	….	297,9
D�penses pr�vues	27,9	….	27,0	252,8	307,7	….	307,7	….	307,7
Total des autorisations	25,8	….	25,3	297,1	348,2	….	348,2	….	348,2
D�penses r�elles	32,5	….	25,3	295,5	353,3	….	353,3	….	353,3
Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Budget principal	58,1	….	23,1	204,0	285,2	3,3	281,9	….	281,9
D�penses pr�vues	57,8	….	23,1	204,0	284,9	3,3	281,6	….	281,6
Total des autorisations	58,3	….	20,6	190,2	269,1	3,3	265,8	….	265,8
D�penses r�elles	62,8	….	20,6	166,3	249,7	3,5	246,2	….	246,2
Pr�servation du patrimoine canadien
Budget principal	21,0	….	….	16,8	37,8	1,1	36,7	….	36,7
D�penses pr�vues	21,0	….	….	21,7	42,7	1,1	41,6	….	41,6
Total des autorisations	20,9	….	….	20,5	41,4	0,9	40,5	….	40,5
D�penses r�elles	25,4	….	….	20,5	45,9	0,3	45,6	….	45,6
Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Budget principal	77,7	….	59,1	64,7	201,5	1,0	200,5	0,01	200,5
D�penses pr�vues	77,1	….	59,1	64,7	200,9	1,0	199,9	0,01	199,9
Total des autorisations	67,8	….	48,8	69,2	185,8	1,0	184,8	0,01	184,8
D�penses r�elles	48,9	….	48,7	66,4	164,0	0,9	163,1	0,00	163,1
Promotion de la compr�hension interculturelle
Budget principal	13,1	….	5,6	100,2	118,9	….	118,9	….	118,9
D�penses pr�vues	13,0	….	35,6	100,2	148,8	….	148,8	….	148,8
Total des autorisations	13,5	….	15,2	115,1	143,8	….	143,8	….	143,8
D�penses r�elles	15,9	….	15,2	115,1	146,2	….	146,2	….	146,2
D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s
Budget principal	19,0	….	42,1	179,7	240,8	….	240,8	….	240,8
D�penses pr�vues	18,9	….	52,1	179,7	250,7	….	250,7	….	250,7
Total des autorisations	17,9	….	5,2	221,4	244,5	….	244,5	….	244,5
D�penses r�elles	17,1	….	5,2	221,8	244,1	….	244,1	….	244,1
Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Budget principal	69,6	….	26,2	112,1	207,9	….	207,9	….	207,9
D�penses pr�vues	73,0	….	36,9	131,8	241,7	….	241,7	….	241,7
Total des autorisations	79,8	….	30,5	121,1	231,4	….	231,4	….	231,4
D�penses r�elles	55,2	….	30,4	119,3	204,9	….	204,9	….	204,9
Total du Minist�re - budg�taire
Budget principal	284,6	….	183,1	922,3	1 390,0	5,4	1 384,6	0,01	1 384,6
D�penses pr�vues	288,7	….	233,8	954,9	1 477,4	5,4	1 472,0	0,01	1 472,0
Total des autorisations	284,0	….	145,6	1 034,6	1 464,2	5,2	1 459,0	0,01	1 459,0
D�penses r�elles	257,8	….	145,4	1 004,9	1 408,1	4,7	1 403,4	0,00	1 403,4

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

(en millions de dollars)	2006-2007
Cr�dits vot�s ou l�gislatifs	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des Autorisations	D�penses r�elles

1 D�penses de fonctionnement	249,6	253,1	252,6	227,0
5 Subventions et contributions	1 104,6	1 188,0	1 179,1	1 149,1
(L) Traitement des lieutenants-gouverneurs	1,0	1,0	1,1	1,1
(L) Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs	0,6	0,6	0,9	0,9
(L) Prestations de retraite suppl�mentaires - lieutenants-gouverneurs pr�c�dents	0,2	0,2	0,2	0,2
(L) Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	28,5	29,0	25,0	25,0
(L) Ministre du Patrimoine canadien - traitement et allocation pour automobile	0,07	0,07	0,08	0,08

Total	1 384,6	1 472,0	1 459,0	1 403,4

L15 Pr�ts � des �tablissements et � des administrations en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels	0,01	0,01	0,01	0,00

Total du Minist�re	1 384,6	1 472,0	1 459,0	1 403,4

L'�cart total de 55,6 M$ entre les autorisations et les d�penses r�elles est sur�valu� de 40,9 M$. Ce montant a �t� report� � des ann�es futures.

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

(en millions de dollars)	2006-2007 D�penses r�elles

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	15,9
Contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (sauf les fonds renouvelables)	11,8
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assur�e par D�veloppement social Canada	0,05
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada	2,0

Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	29,8

Tableau 5 : Pr�ts, placements et avances (non budg�taires)

(en millions de dollars)	2006-2007
Activit�s de programme	D�penses r�elles 2004�2005	D�penses r�elles 2005�2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Pr�ts � des �tablissements et � des administrations en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels	--	--	0,01	0,01	0,01	--
Total du Minist�re	--	--	0,01	0,01	0,01	--

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

(en millions de dollars)	2006-2007
	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Revenus disponibles Secteurs d'activit�s :
D�veloppement culturel et patrimoine	4,3	--	--	--	--	--

Acitivit�s de programme :
Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	--	3,4	3,3	3,3	3,3	3,5
Pr�servation du patrimoine canadien	--	0,5	1,1	1,1	0,9	0,3
Acc�s et participation � la vie culturelledu Canada	--	1,0	1,0	1,0	1,0	0,9
Total des revenus disponibles	4,3	4,9	5,4	5,4	5,2	4,7

Revenus non disponibles
Accords f�d�raux-provinciaux sur les loteries	60,5	62,1	62,0	62,0	62,8	62,8
Autres revenus	11,0	18,0	--	--	17,0	17,0
Total des revenus non disponibles	71,5	80,1	62,0	62,0	79,8	79,8

Total des revenus	75,8	85,0	67,4	67,4	85,0	84,5

Tableau 8 : Besoins en ressources par secteur

(en millions de dollars)	2006-2007 Activit�s de programmes
Organisation	Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances	Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	Pr�servation du patrimoine canadien	Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada	Promotion de la compr�hension interculturelle	D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s	Participation � la vie communautaire et � la vie civique	TOTAL
Affaires culturelles
D�penses pr�vues	174,1	80,8	3,4	163,2	0,0	0,0	0,2	421,7
D�penses r�elles	194,9	74,8	1,2	117,9	0,1	0,1	0,6	389,6
Citoyennet� et patrimoine
D�penses pr�vues	0,0	5,3	30,0	15,3	144,1	243,8	158,4	596,9
D�penses r�elles	0,2	14,5	33,2	12,1	138,5	234,5	151,2	584,2
Affaires internationales et intergouvernementales et sport
D�penses pr�vues	127,7	176,5	0,1	1,7	0,2	0,1	18,0	324,3
D�penses r�elles	148,5	131,8	0,2	0,6	1,1	0,2	1,3	283,7
Affaires publiques et communications
D�penses pr�vues	0,2	6,5	3,6	9,8	2,4	3,5	61,4	87,4
D�penses r�elles	3,8	11,8	6,2	14,5	3,5	4,9	36,0	80,7
Services minist�riels
D�penses pr�vues	5,7	12,5	4,5	9,9	2,1	3,3	3,7	41,7
D�penses r�elles	5,9	13,3	4,8	18,0	3,0	4,4	15,8	65,2
TOTAL
D�penses pr�vues	307,7	281,6	41,6	199,9	148,8	250,7	241,7	1 472,0
D�penses r�elles	353,3	246,2	45,6	163,1	146,2	244,1	204,9	1 403,4

Tableau 9-A-1 : Acc�s � l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)

A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablisse-ment des frais	Date de la derni�-re modifi-cation	2006‑2007					Ann�es de planification
A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablisse-ment des frais	Date de la derni�-re modifi-cation	Revenus pr�vus (en milliers de dollars)	Revenus r�els (en milliers de dollars)	Total des co�ts (en milliers de dollars)	Norme de rendement	R�sultats de rendement	Exercice financier	Revenus pr�vus (en milliers de dollars)	Total estimatif des co�ts (en milliers de dollars)
Frais de traitement des demandes d’acc�s � des dossiers en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	Autres produits et services	Loi sur l’acc�s � l’information	1992	Voir la note 1 ci-dessous	7	490 Voir la note 4 ci-dessous	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Pour plus de renseignements, consulter la Loi sur l’acc�s � l’information : http://laws.justice.gc.ca/fr/a-1/8.html	Voir la note 2 ci-dessous	2007-2008 2008-2009 2009-2010	Voir la note 3 ci-dessous Voir la note 3 ci-dessous Voir la note 3 ci-dessous	490 Voir la note 5 ci-dessous Voir la note 5 ci-dessous
B. B. Date de la derni�re modification : S.O.
C. C. Autres renseignements : S.O.

Notes :
Selon l’avis juridique courant, si les nouveaux frais ou les derni�res modifications sont ant�rieurs au 31 mars 2004 :

la norme de rendement, s’il y a lieu, peut ne pas avoir encore fait l’objet d’un examen parlementaire;
la norme de rendement, s’il y a lieu, peut ne pas respecter toutes les exigences en mati�re d’�tablissement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. : comparaison internationale, r�glement ind�pendant des plaintes, etc.);
les r�sultats de rendement, s’il y a lieu, ne sont pas l�galement assujettis � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation pour ce qui est de la r�duction des frais pour mauvais rendement.

Note 1 : Ce chiffre ne peut �tre fourni car les revenus sont fond�s sur les demandes d’information r�elles re�ues en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information.
Note 2 : Compte tenu de facteurs externes, 90 % des demandes ont �t� trait�es dans les d�lais pr�vus.
Note 3 : Ce chiffre ne peut �tre fourni, car les revenus sont fond�s sur les demandes d’information r�elles re�ues en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information.
Note 4 : Ce chiffre est compos� des d�penses salariales et des d�penses F et E applicables � l’administration de la Loi sur l’acc�s � l’information.
Note 5 : Les renseignements relatifs au budget ne sont pas fournis � l’avance. Il est impossible de fournir les chiffres applicables aux exercices 2008‑2009 et 2009‑2010.

Tableau 9-A-2 : Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablis-sement des frais	Date de la derni�re modification	2006–2007					Ann�es de planification
A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablis-sement des frais	Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus (en milliers de dollars)	Revenus r�els (en milliers de dollars)	Total des co�ts (en milliers de dollars)	Norme de rendement	R�sultats de rendement	Exercice financier	Revenus pr�vus (en milliers de dollars)	Total estimatif des co�ts (en milliers de dollars)
Frais de traitement	R�glementaire	Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien	Mars 2004	3 150	3 525	3 179	D�livrer les certificats dans les 8 � 10 semaines suivant la date � laquelle la demande pr�sent�e est jug�e compl�te.	Le BCPAC a �t� en mesure de d�livrer les certificats dans ce d�lai dans 90 % des cas.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	3 500 3 500 3 500	3 300 3 500 3 500
B. Date de la derni�re modification Mars 2004
C. Autres renseignements S.O.

Tableaux 9-B-1, 2, 3 et 4 :Frais externe et normes de service

Plus de renseignements sur les tableaux 9-B-1, 2, 3 et 4 sont accessibles en ligne.

Tableau 9 : 9-B-1 – Acc�s � l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Tableau 9 : 9-B-2 – Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

Tableau 9 : 9-B-3 – Institut canadien de conservation (ICC)

Tableau 9 : 9-B-4 – R�seau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP)

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Titre du programme de paiements de transfert (plus de 5 millions de dollars)	Montant des subventions (en millions de dollars)	Montant des contributions (en millions de dollars)	Total (en millions de dollars)
Contributions � l’appui du Fonds de la musique du Canada	0,0	23,2	23,2
Espaces culturels Canada	0,3	19,8	20,1
Fonds canadien de t�l�vision	0,0	120,0	120,0
Fonds des nouveaux m�dias du Canada	0,0	14,0	14,0
Fonds des partenariats¹
Fonds du Canada pour les magazines	0,0	15,6	15,6
Programme d’accueil	0,0	126,5	126,5
Programme d’aide au d�veloppement de l’industrie de l’�dition	0,0	36,9	36,9
Programme d’aide aux athl�tes	25,3	0,0	25,3
Programme d’aide aux mus�es (y compris Jeunesse Canada au travail)	1,6	8,2	9,8
Programme d’aide aux publications	45,4	0,0	45,4
Programme de c�l�bration, de comm�moration et d’apprentissage	2,1	11,6	13,7
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens	15,4	8,3	23,7
Programme de culture canadienne en ligne	0,6	14,5	15,1
Programme de reconnaissance, de comm�moration et d’�ducation	0,0	0,0	0,0
Programme de soutien au sport	0,0	94,0	94,0
Programme des Autochtones (y compris Jeunesse Canada au travail)	0,6	65,2	65,8
Programme des partenariats communautaires	0,0	7,9	7,9
Programme D�veloppement des communaut�s de langue officielle	5,2	216,3	221,5
Programme du multiculturalisme	0,6	8,6	9,2
Programme �changes Canada	0,1	22,4	22,5
Programme Entrepreneurs de la musique²	0,0	0,0	0,0
Programme Katimavik	0,0	17,5	17,5
Programme Mise en valeur des langues officielles (y compris Jeunesse Canada au travail)	0,2	118,5	118.,7
Programme national de formation dans le secteur des arts	0,0	17,0	17,0
Programme Nouvelles œuvres musicales³	0,0	0,0	0,0
Programme Pr�sentation des arts Canada	0,0	22,1	22,1
Subventions/Contributions � TV5	4,1	3,0	7,1
Total	101,5	991,1	1092,6

1) Le Fonds des partenariats est inclus dans le Programme de culture canadienne en ligne.
2) Le Programme Entrepreneurs de la musique est inclus dans le Fonds de la musique du Canada.
3) Le Programme Nouvelles œuvres musicales est inclus dans le Fonds de la musique du Canada

Tous ces paiements de transfert sont des cr�dits vot�s, ce qui signifie que, chaque ann�e, le Parlement du Canada vote une ou des lois annuelles de cr�dits pour autoriser les minist�res et organismes � engager des d�penses. Ces autorisations expirent en fin d’exercice.

Plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert sont accessibles en ligne.

Tableau 14 : Subventions conditionnelles (fondations)

Plus de renseignements sur les subventions conditionnelles (fondations) sont accessibles en ligne.

Tableau 15 : �tats financiers

PATRIMOINE CANADIEN

�tats financiers

31 mars 2007

D�claration de la responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et tous les renseignements figurant dans le pr�sent rapport incombe � la direction de Patrimoine canadien. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� des donn�es pr�sent�es dans les �tats financiers. Certains renseignements pr�sent�s dans les �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de Patrimoine canadien. Les renseignements financiers soumis aux Comptes publics du Canada et inclus dans le Rapport minist�riel sur le rendement de Patrimoine canadien concordent avec les �tats financiers ci-joints.

La direction exploite un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour donner une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont consign�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection soign�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par des dispositions assurant une r�partition appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout Patrimoine canadien.

Le comit� de v�rification et d’�valuation de Patrimoine canadien est responsable d’examiner les �l�ments qui ressortent des v�rifications et des �valuations portant sur les programmes, services, politiques ou activit�s du minist�re afin d’am�liorer la qualit� de la livraison des services, des pratiques de gestion, de la mesure du rendement et des rapports du Minist�re.

Les �tats financiers de Patrimoine canadien n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

Signatures

Patrimoine canadien �tat de la situation financi�re (non v�rifi�) au 31 mars
(en milliers de dollars)	2007	2006

ACTIF

Actif financier
D�biteurs et avances (Note 4)	5 768	1 836
Placement dans la Soci�t� Radio-Canada	33 000	33 000
Total de l’actif financier	38 768	34 836

Actif non financier
Frais pay�s d’avance	1 498	438
Stocks	2 004	1 660
Immobilisations corporelles (Note 5)	16 962	15 895
Total de l’actif non financier	20 464	17 993

TOTAL	59 232	52 829


PASSIF ET �QUIT� DU CANADA

Passif
Cr�diteurs et charges � payer (Note 6)	579 978	560 370
Indemnit�s de vacances	8 723	7 960
Revenus report�s (Note 7)	332	277
Pensions de retraite – lieutenants gouverneurs	235	245
Avantages sociaux (Note 8)	30 484	28 169
Autre passif	9	11
Total du passif	619 761	597 032

Avoir du Canada	(560 529)	(544 203)

TOTAL	59 232	52 829

Passif �ventuel (Note 9)
Obligations contractuelles (Note 10)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Patrimoine canadien �tat des r�sultats (non v�rifi�) pour l’exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)	2007	2006
		(Note 13)
D�penses (Note 11)
Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances	354 756	331 129
Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	252 256	172 275
D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s	245 869	277 945
Participation � la vie communautaire et � la vie civique	210 004	195 450
Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada	170 811	163 526
Promotion de la compr�hension interculturelle	147 574	124 618
Pr�servation du patrimoine canadien	45 826	50 260
Total des d�penses	1 427 096	1 315 203

Revenus

Revenu en vertu de l'entente de loterie f�d�rale-provinciale de 1979	62 653	61 996
Vente de biens et services	4 993	4 926
Revenus divers	333	156
Total des revenus	67 979	67 078

Co�ts de fonctionnement net	1 359 117	1 248 125

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Patrimoine canadien �tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�) pour l’exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)	2007	2006

Avoir du Canada, d�but de l’exercice	(544 203)	(487 097)
Co�t de fonctionnement net	(1 359 117)	(1 248 125)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s (Note 3)	1 403 442	1 279 103
Revenus non disponibles pour d�penser (Note 3)	(62 806)	(62 143)
Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 3)	(27 615)	(54 141)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (Note12)	29 770	28 200

Avoir du Canada, fin de l’exercice	(560 529)	(544 203)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Patrimoine canadien �tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�) pour l’exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)	2007	2006

Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	1 359 117	1 248 125
�l�ments n’affectant pas l’encaisse
Amortissement des immobilisations corporelles	(2 153)	(2 384)
Perte sur ali�nation des immobilisations corporelles	(63)	(1)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (Note 12)	(29 770)	(28 200)
Ajustements aux immobilisations corporelles	171
Variations de l’�tat de la situation financi�re
Augmentation (diminution) des d�biteurs et avances	3 932	(6 745)
Augmentation (diminution) des frais pay�s d’avance	1 060	(14 083)
Augmentation (diminution) des stocks	344	(475)
Augmentation du passif	(22 729)	(39 374)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	1 309 909	1 156 863

Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisition d’immobilisations corporelles	3 122	5 969
Produits de l’ali�nation d’immobilisations corporelles	(10)	(13)
Encaisse utilis�e par les activit�s d’investissement en immobilisations	3 112	5 956

Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (Note 3)	(1 313 021)	(1 162 819)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

1. Mandat et objectif

Le minist�re du Patrimoine canadien a �t� cr�� en 1995 sous la Loi du minist�re du Patrimoine canadien.

Le minist�re du Patrimoine canadien cherche � faire du Canada un lieu cr�ateur o� r�gne plus de coh�sion et o� tous les Canadiens et les Canadiennes ont la possibilit� de prendre part � la vie culturelle et communautaire du pays. Les activit�s et les responsabilit�s du Minist�re contribuent aux deux r�sultats strat�giques et concrets ci-dessous :

Les Canadiens et les Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde;
Les Canadiens et les Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Ces r�sultats strat�giques aident � orienter les politiques, les programmes et les services destin�s � la population canadienne reli�s � la radiodiffusion, aux industries culturelles, aux arts, au patrimoine, aux langues officielles, aux cultures et langues autochtones, � l’identit� canadienne, � la participation des citoyens, � la jeunesse, au multiculturalisme et au sport. Les d�penses de ces programmes sont pr�sent�es � l’�tat des r�sultats au moyen des sept activit�s de programmes suivantes :

Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s
Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Promotion de la compr�hension interculturelle
Pr�servation du patrimoine canadien

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Cr�dits parlementaires

Le minist�re du Patrimoine canadien est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

Le minist�re du Patrimoine canadien fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le Receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
La variation de la situation nette du Tr�sor

La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le minist�re. Elle d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
D�biteurs

Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
Placement dans la Soci�t� Radio-Canada

Le placement du Minist�re dans la Soci�t� Radio-Canada est comptabilis� au co�t. Les r�sultats nets de cette soci�t� d’�tat ne sont pas pr�sent�s dans les �tats financiers minist�riels car le Minist�re n’a pas le contr�le de la soci�t�.
Stocks

Les stocks se composent de mat�riaux et de fournitures conserv�s pour la r�alisation de programmes � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.
Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le minist�re du Patrimoine canadien ne capitalise pas les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.

Les immobilisations sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :

Cat�gories d’immobilisations	P�riode d’amortissement
Machinerie et mat�riel	5 et 10 ans
Mat�riel informatique	5 ans
Logiciels	3 et 5 ans
V�hicules motoris�s	7, 10 et 15 ans
Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l’am�lioration
Actifs en construction	Une fois qu’ils sont en service, selon la cat�gorie d’actifs

Avantages sociaux futurs
- Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Minist�re au r�gime sont comptabilis�es comme d�penses dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du Minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le Minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
- Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le passif reli� � ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. L’obligation d�coulant des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul�e � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
Passif �ventuel

Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une d�pense sont comptabilis�s. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
Revenus
- Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice ou les op�rations ou les faits sous‑jacents surviennent.
- Les fonds re�us de tiers de l'ext�rieur � des fins d�termin�es sont comptabilis�s � leur r�ception � titre de revenus report�s. Ils sont constat�s dans l'exercice au cours duquel les d�penses connexes sont engag�es.
D�penses

Les d�penses sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice :
- Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
- Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
- Les indemnit�s de vacances sont comptabilis�es comme d�penses au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
- Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s comme d�penses de fonctionnement � leur co�t estimatif.
Op�rations en devises �trang�res

Les op�rations en devises �trang�res sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises �trang�res sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et pertes r�sultant des op�rations en devises �trang�res sont pr�sent�s sous revenus divers et autres d�penses dans l’�tat des r�sultats et la note 11 respectivement.
Incertitude relative � la mesure

La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des d�penses pr�sent�es dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, le passif pour Ies indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que des corrections deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.
Instruments financiers

La juste valeur des d�biteurs, des cr�diteurs et des charges � payer du Minist�re se rapprochent de leur valeur comptable en raison de l’�ch�ance imminente de ces instruments.

3. Cr�dits parlementaires

Le minist�re de Patrimoine canadien re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans les exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du Minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t net de fonctionnement et du total des cr�dits parlementaires utilis�s dans l’ann�e courante :

(en milliers de dollars)	2007	2006

Co�t net de fonctionnement	1 359 117	1 248 125

Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais n’ayant pas d’incidence sur les cr�dits ajouter (d�duire) :


Revenus non disponibles pour d�penser	62 806	62 143
Remboursement des d�penses des ann�es ant�rieures	12 867	13 874
Frais pay�s d’avance	1 060	(14 083)
Stocks	344	(475)
Revenus disponibles non recouvr�s	249	10
Ajustements aux immobilisations corporelles	171
Disposition d’actifs non capitalis�s	9	10
Avances	5	(87)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(29 770)	(28 200)
Indemnit�s de d�part pour les employ�s	(2 315)	(3 577)
Amortissement des immobilisations corporelles	(2 153)	(2 384)
Services juridiques du minist�re de la Justice	(1 187)	(922)
Indemnit�s de vacances	(763)	(1 290)
Perte sur ali�nation d’immobilisations corporelles	(63)	(1)
Cr�ances douteuses	(62)	(9)
	1 400 315	1 273 134

Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits ajouter :


Acquisition d’immobilisations corporelles	3 122	5 969
Ajustements aux immobilisations corporelles	5
	3 127	5 969

Total des cr�dits parlementaires utilis�s	1 403 442	1 279 103

b) Cr�dits parlementaires fournis et utilis�s :

	Cr�dits fournis
(en milliers de dollars)	2007	2006

Cr�dit B120 - D�penses de fonctionnement	252 600	245 392
Cr�dit B150 - Paiements de transfert	1 179 044	1 018 534
Sommes statutaires	27 343	28 038
Pr�ts – biens culturels	10	10

Moins :
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(19)	(23)
Cr�dit annul� : exploitation	*(55 536)	(12 848)


Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	1 403 442	1 279 103

* Le cr�dit annul� de 55 536$ inclut 40 860$ qui a �t� transf�r� � des exercices ult�rieurs.

c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s :

(en milliers de dollars)	2007	2006

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	1 313 021	1 162 819
Revenus non disponibles pour d�penser	62 806	62 143
Variation de la situation nette du Tr�sor
Diminution (augmentation) des d�biteurs et avances	(3 932)	6 745
Augmentation du passif	22 729	39 374
Recettes et d�penses sans incidence sur les cr�dits
parlementaires	8 818	8 022
	27 615	54 141

Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	1 403 442	1 279 103

4. D�biteurs et avances

Le tableau suivant pr�sente en d�tail les d�biteurs et avances :

(en milliers de dollars)	2007	2006

D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	4 419	807
D�biteurs de tierces parties	1 972	1 596
Avances aux employ�s	26	25
Autres avances	120	115
	6 537	2 543

Moins : provision pour cr�ances sur les d�biteurs de tierces parties	(769)	(707)

Total	5 768	1 836

5. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Co�t						Amortissement cumul�
Cat�gorie d’immobili-sations	Solde d’ouver- ture	Acqui- sitions	Ajuste-ments	Transferts, ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	Solde d’ouver- ture	Acqui- sitions	Ajuste-ments	Transferts, ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	2007 Valeur comptable nette	2006 Valeur comptable nette
Machinerie et mat�riel	6 682	971	54	15	7 692	3 771	520	7	1	4 297	3 395	2 911
Mat�riel informatique	6 732	811	58	30	7 571	4 779	661	12	1	5 451	2 120	1 953
Logiciels	3 685	105			3 790	2 520	542			3 062	728	1 165
V�hicules motoris�s	2 093	68		72	2 089	1 263	134		52	1 345	744	830
Am�liorations locatives	2 158	547	92	17	2 780	799	296	14	7	1 102	1 678	1 359
Actifs en construction	7 677	620			8 297						8 297	7 677
Total	29 027	3 122	204	134	32 219	13 132	2 153	33	61	15 257	16 962	15 895

La d�pense d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2007 s’�l�ve � 2 153$ millions (2 384$ millions en 2006)

6. Cr�diteurs et charges � payer

(en milliers de dollars)	2007	2006

Cr�diteurs – Tierces parties	565 649	548 743
Sommes � payer aux autres minist�res et organismes f�d�raux	10 044	7 836
Salaires et avantages sociaux � payer	4 268	3 782
Taxes de vente � payer	17	9

Total	579 978	560 370

7. Revenus report�s

Les revenus report�s repr�sentent le solde � la fin de l'exercice des revenus re�us d'avance r�sultant d'ententes de partage des co�ts, qui servent exclusivement � financer les d�penses reli�es aux projets. Les revenus sont constat�s dans chaque exercice correspondant aux d�penses aff�rentes. Les transactions reli�es � ce compte se d�taillent comme suit :

(en milliers de dollars)	2007	2006

Solde d’ouverture	277	904
Fonds re�us	504	707
Revenus constat�s	(449)	(1 334)

Solde de cl�ture	332	277

8. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite : Les employ�s du Minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2% par ann�e de services donnant droit � une pension multipli�e par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes de Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007, les d�penses s'�l�vent � 24 954$ millions (26 253$ millions en 2006), soit environ 2,2 fois (2,6 fois en 2006) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� du Minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part : Le Minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

(en milliers de dollars)	2007	2006

Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l’exercice	28 169	24 592
Charges pour l’exercice	3 982	5 687
Prestations vers�es pendant l’exercice	(1 667)	(2 110)

Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice	30 484	28 169

9. Passif �ventuel

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du Minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour des r�clamations totalisant environ 189 000$ (150 000$ en 2006) �taient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une d�pense seront alors comptabilis�s dans les �tats financiers.

10. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du minist�re peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le Minist�re sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	2008	2009	2010	2011	2012 et exercices ult�rieurs	Total
Paiements de transfert	318 000	322 000	40 000	3 000	1 000	684 000

11. D�penses

Le tableau suivant pr�sente le d�tail des d�penses par cat�gorie :

(en milliers de dollars)	2007	2006
		(Note 13)
Paiements de transfert
Organismes sans but lucratif	707 623	582 425
Autres paliers gouvernementaux au Canada	299 292	297 744
Industries	100 291	95 091
Particuliers	27 084	27 141
Autres pays et organisations internationales	6 505	6 054
Total des paiements de transfert	1 140 795	1 008 455

Salaires et avantages sociaux	192 559	189 507
Services professionnels	33 677	53 061
Locaux	15 939	15 200
Services publics, mat�riaux et fournitures	13 591	13 654
D�placement et r�installation	8 085	11 581
Information	8 132	10 216
Fret et communications	4 595	5 434
Location	1 784	3 113
Amortissement	2 153	2 384
Entretien et r�paration	1 897	1 626
Perte sur ali�nation d'immobilisations corporelles	63	1
Autres d�penses de fonctionnement	3 826	971

Total des d�penses de fonctionnement	286 301	306 748

Total des d�penses	1 427 096	1 315 203

12. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le Minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le Minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le Minist�re a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, le minist�re a re�u gratuitement les services d'autres minist�res (locaux, services juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du Minist�re :

(en milliers de dollars)	2007	2006

Locaux	15 939	15 200
Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	11 845	11 400
Services juridiques	1 986	1 600

Total	29 770	28 200

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de d�pense dans l'�tat des r�sultats du Minist�re.

13. Information comparative

Les chiffres de l’exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de se conformer � la pr�sentation de l’exercice en cours.

Tableau 16 : R�ponses aux comit�s parlementaires, v�rifications et �valuations

R�ponses aux comit�s parlementaires, 2006-2007

Quatri�me rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien, Rapport sur l’industrie canadienne de la cin�matographie : � Sc�nario, grand �cran et auditoire : une nouvelle politique du film pour le 21e si�cle �.

Le rapport a �t� d�pos� le 1er juin 2006 et comprenait 30 recommandations.

Le Comit� a entam� son �tude sur l’industrie du film du Canada en f�vrier 2005 qui avait pour objectif d’�valuer la politique cin�matographique canadienne du gouvernement f�d�ral. Apr�s avoir entendu plus de 180 t�moins du milieu de l’industrie du film, le Comit� a d�pos� un rapport int�rimaire en juin 2005. Celui-ci demandait aux intervenants du milieu des r�ponses �crites � une s�rie de questions cibl�es. Le pr�sent rapport comporte plut�t des donn�es statistiques et �conomiques sur l’industrie du film, sur les parts de march�s et sur l’appui de l’�tat au cin�ma canadien. Il reprend les avis exprim�s des intervenants sur le rapport int�rimaire et fait une comparaison des programmes d’aide au Canada avec ceux de certains pays. Enfin il contient 30 recommandations en vue d’�tablir une nouvelle politique du film et de sa mise en œuvre. Celles-ci concernent essentiellement les �l�ments fondamentaux d’une nouvelle politique, de l’importance de la gouvernance et de la transparence et des actions n�cessaires � l’application de la nouvelle politique.

La r�ponse du gouvernement a �t� sign�e par la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine et d�pos�e le 29 septembre 2006.

Neuvi�me rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien, Rapport sur la politique mus�ale au Canada.

Le rapport a �t� d�pos� le 27 novembre 2006 et comprenait une recommandation.

Le rapport du Comit� fait r�f�rence � deux motions adopt�es par le Comit� et d�pos�es en Chambre. L’une demandait que soit d�pos�e la nouvelle politique mus�ale discut�e en 2005 et l’autre que soit remis en place le Programme d’aide aux mus�es qui f�t aboli dans le cadre des coupures du Gouvernement en septembre 2006. Apr�s avoir entendu le t�moignage de certaines associations canadiennes de mus�es, le Comit� recommande que le gouvernement d�pose une nouvelle politique mus�ale avant le prochain budget.

La r�ponse du gouvernement a �t� sign�e par la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine et d�pos�e le 27 mars 2007.

Deuxi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des transports et communications, Rapport final sur les m�dias d’information canadiens.

Le rapport a �t� d�pos� le 21 juin 2006 et comprenait 40 recommandations et 10 propositions.

Le Comit� a entam� cette �tude en mars 2003 et a d�pos� un rapport int�rimaire en mai 2004. Le mandat du Comit� au d�part couvrait l’ensemble des m�dias mais celui-ci a rapidement choisi de se concentrer plut�t sur les m�dias d’information. Les innovations technologiques combin�es aux r�cents changements de propri�t� qui se sont op�r�s dans le secteur des m�dias canadiens sont les enjeux � la base de cette �tude. Le rapport demande que la politique sur les m�dias d’information canadiens tienne mieux compte de l’int�r�t public, fait des recommandations sur les politiques actuelles � l’appui des m�dias d’information et des journalistes, ainsi que les droits des minorit�s linguistiques. Il consid�re �galement l’autor�glementation de l’industrie des m�dias d’information, l’�ducation continue des journalistes et la diversit� dans la salle de presse. Plusieurs recommandations demandent des modifications � la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur la concurrence et la Loi sur la protection de l’information. Certaines demandent des actions du CRTC quant aux fusions d’entreprises m�diatiques et aux conditions de licence et demande �galement que le CRTC puisse imposer des amendes aux radiodiffuseurs. Enfin, quelques-unes touchent directement la Soci�t� Radio-Canada quant � sa gouvernance et � son mandat.

La r�ponse du gouvernement a �t� sign�e par la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine et d�pos�e le 24 novembre 2006.

Sixi�me rapport du Comit� s�natorial des langues officielles, Rapport int�rimaire sur l’�ducation en milieu minoritaire francophone : � Un continuum de la petite enfance au postsecondaire �.

Le rapport a �t� d�pos� le 14 juin 2005 et comprenait 8 recommandations.

Le rapport traite essentiellement de l’�ducation de la petite enfance (pr�maternelle) jusqu’au niveau postsecondaire (coll�ge et universit�) dans une logique de continuit�, afin d’assurer et de favoriser le d�veloppement des communaut�s francophones en milieu minoritaire. Il �tablit les d�fis � relever pour atteindre des r�sultats �quivalents � ceux de la majorit� en ce qui concerne l’�ducation en fran�ais langue premi�re en milieu minoritaire. Dans ces recommandations le Comit� demande entre autres que le gouvernement m�ne une campagne nationale de sensibilisation pour le respect des droits linguistiques et une campagne nationale d’information sur les droits � l’�ducation en fran�ais. Il sugg�re que le gouvernement inclue des mesures sp�cifiques dans les protocoles et les ententes, qu’il �labore une politique nationale en mati�re de petite enfance et � l’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire et enfin que tous les ordres de gouvernement coordonnent leurs politiques.

La r�ponse du gouvernement a �t� sign�e par la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition f�minine, la ministre de la Coop�ration internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles et la ministre de la Citoyennet� et de l’Immigration et d�pos�e le 2 novembre 2006.

Liste des �valuations, 2006-2007

Programme Katimavik (19 mai 2006)
Programme du Groupe fiduciaire des �difices des p�res de la Conf�d�ration (19 mai 2006)
Partenariat culturel et �conomique du Canada atlantique (28 juin 2006)
Programme des arts, de la culture et de la diversit� (28 juin 2006)
Fonds des nouveaux m�dias du Canada (8 d�cembre 2006)
Programme de la participation dans les communaut�s (y compris l'Initiative canadienne sur le b�n�volat) (16 mars 2007)

Liste des v�rifications internes, 2006-2007

Acc�s des Autochtones du Nord � la radiodiffusion et Programme de distribution dans le Nord (28 juin 2006)
Gestion de l’information relative aux ressources humaines (15 septembre 2006)
Programme �changes Canada (16 mars 2007)

Activit�s du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, 2006‑2007

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada 2006 - Le syst�me de gestion des d�penses du gouvernement f�d�ral : tour d'horizon - Le syst�me de gestion des d�penses dans les minist�res

La v�rification effectu�e en novembre 2006 a �t� l’occasion d’examiner le syst�me de gestion des d�penses � Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Elle a permis de constater que certains aspects du syst�me fonctionnent bien. Par exemple, les minist�res sont en mesure de suivre et de contr�ler leur conformit� aux conditions impos�es par le Conseil du Tr�sor relativement aux d�cisions de financement. Elle a �galement r�v�l� des faiblesses importantes. Il y avait notamment des cas importants de financement insuffisamment align�s sur les exigences de programme et qui ont eu des effets n�gatifs sur l’ex�cution de programmes. Ce manque d’alignement probl�matique serait principalement attribuable au manque de souplesse du syst�me. D’autres probl�mes ont �t� mis au jour, notamment le manque de coh�rence dans l’examen central des d�penses et la proportion croissante de postes de d�pense apparaissant dans les budgets suppl�mentaires des d�penses au lieu des budgets principaux. La v�rificatrice a conclu qu’il fallait mieux �valuer les risques, am�liorer l’alignement et renforcer la capacit� de fournir une meilleure r�ponse aux futurs examens des d�penses.

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada 2007 – Les activit�s de publicit� et de recherche sur l’opinion publique – Suivi du rapport de 2003

La v�rification effectu�e en 2003 a �t� l’occasion de d�terminer la mesure dans laquelle le gouvernement exer�ait un contr�le efficace sur ses d�penses en mati�re de publicit� et de recherche sur l’opinion publique et de savoir s’il mesurait les r�sultats et en rendait compte au Parlement. Dans la v�rification de suivi de f�vrier 2007, la v�rificatrice s’est int�ress�e aux campagnes publicitaires et aux projets de recherche sur l’opinion publique pour d�terminer si les minist�res qui g�rent ce genre d’activit�s exercent une gestion adapt�e et un contr�le suffisant et si les changements apport�s � la suite des recommandations de 2003 se sont r�v�l�s efficaces.

La v�rification a permis de constater que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a fait des progr�s satisfaisants dans l’attribution �quitable et transparente de contrats de publicit� et de recherche sur l’opinion publique, conform�ment � la politique du Conseil du Tr�sor sur les march�s. Les minist�res ont fait des progr�s satisfaisants dans la planification des activit�s publicitaires et la gestion des fournisseurs en respectant la politique du gouvernement du Canada sur les communications et en veillant � ce qu’une documentation suffisante �taye les factures pr�sent�es pour paiement des activit�s en mati�re de publicit� et de recherche sur

l’opinion publique. Les r�sultats des campagnes publicitaires et des recherches sur l’opinion publique ont �t� mesur�s et communiqu�s conform�ment aux exigences de la politique du gouvernement du Canada sur les communications. La v�rification a �galement r�v�l� que certains minist�res ne respectent toujours pas l’ensemble des exigences applicables aux projets de recherche sur l’opinion publique. Par exemple, certains ont confi� des travaux � des entreprises de recherche avant d’informer TPSGC de leur intention.

Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada 2007 - La conservation du patrimoine b�ti du gouvernement f�d�ral – Suivi du rapport de 2003

La v�rification de 2003 sur la protection du patrimoine culturel a r�v�l� que le patrimoine b�ti est menac� en raison d’une baisse sensible des ressources financi�res attribu�es � la conservation du patrimoine depuis quelques ann�es, et � cause des insuffisances des m�canismes de gestion et du cadre de protection juridique du patrimoine b�ti. On a �galement constat� que le cadre de conservation du patrimoine avait touch� sa limite et qu’il fallait instaurer un meilleur �quilibre entre les responsabilit�s des minist�res et organismes en mati�re de conservation et les ressources qui sont mises � leur disposition.

Le rapport de 2007 indique que l’Agence Parcs Canada a pris des mesures satisfaisantes pour donner suite aux recommandations de 2003 concernant le cadre de protection juridique du patrimoine b�ti et l’infrastructure de gestion des lieux historiques nationaux. L’Agence a �labor� des propositions strat�giques visant � consolider la conservation, a dress� et approuv� plusieurs plans de gestion pour les lieux historiques nationaux et a effectu� plusieurs �valuations de lieux historiques. Ces mesures de conservation ne sont cependant pas suffisantes pour garantir la conservation du patrimoine b�ti confi� aux minist�res. La v�rificatrice recommande que le gouvernement consolide son syst�me de conservation, en fixant des objectifs g�n�raux en mati�re de conservation du patrimoine b�ti, en formulant des priorit�s en mati�re de conservation, en faisant le suivi des activit�s des organisations, en couvrant tous les �l�ments du patrimoine b�ti confi� aux minist�res, en conjuguant les fonctions de d�signation et de conservation et en rendant compte au Parlement des r�sultats des mesures de conservation.

Langues officielles

Eu �gard � la Partie IV de la Loi sur les langues officielles, des v�rifications ont �t� effectu�es sur place et au t�l�phone pour d�terminer si les bureaux et services d�sign�s bilingues et ceux qui assument de nouvelles obligations respectent les exigences en mati�re de communications et de service au public dans les deux langues officielles. La v�rification sur place s’est d�roul�e dans la r�gion de l’Atlantique, tandis que la v�rification par t�l�phone s’est appliqu�e � l’ensemble du Canada, compte tenu des objectifs et de la port�e de la v�rification de 2003.

Tableau 17 : Strat�gie de d�veloppement durable

1. Quels sont les buts, objectifs et cibles � long terme de la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) du minist�re du Patrimoine canadien?

La Strat�gie de d�veloppement durable 2004-2006 du minist�re du Patrimoine canadien a les buts, les objectifs et les cibles suivants :
But 1: R�duire l'impact des op�rations internes du Patrimoine canadien.
Objectif 1.1 : Accro�tre la sensibilisation des employ�s au sujet de l'approche du Patrimoine canadien � l'�gard du d�veloppement durable.

Objectif 1.2 : R�duire l'impact des acquisitions sur l'environnement.

Objectif 1.3 : Fonctionner d'une fa�on plus �coefficace.

But 2 : Int�grer le d�veloppement durable aux programmes et aux politiques du Patrimoine canadien qu'ex�cute le Minist�re directement ou en partenariat avec d'autres.

Objectif 2.1 : Augmenter la sensibilisation de la client�le sur la fa�on d'int�grer le d�veloppement durable dans l'ex�cution des projets financ�s par Patrimoine canadien.

Objectif 2.2 : Int�grer les principes de d�veloppement durable dans la conception et la mise en œuvre des Jeux olympiques de Vancouver en 2010.

Objectif 2.3 : Am�liorer l'�coefficacit� du portefeuille du Patrimoine canadien.

But 3 : Int�grer les dimensions sociales et culturelles � la vision plus large du gouvernement en mati�re de d�veloppement durable au Canada.

Objectif 3.1 : Mieux comprendre les dimensions sociales et culturelles du d�veloppement durable.

2. Comment ces buts, objectifs ou cibles aident-ils � atteindre les r�sultats strat�giques du minist�re du Patrimoine canadien?

Deux r�sultats strat�giques sont pr�cis�s dans l'Architecture des activit�s de programme du minist�re du Patrimoine canadien :

Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Ces r�sultats expriment ce que le Minist�re veut accomplir au profit des Canadiens et Canadiennes. La plupart des programmes du Patrimoine canadien sont autant d'efforts de d�veloppement durable faits au nom de la soci�t� canadienne, puisque presque tous nos programmes d'appui contribuent directement � assurer le d�veloppement durable de leur secteur particulier. D'une part, le Minist�re cherche � prot�ger le patrimoine et l'histoire des Canadiens et Canadiennes et, d'autre part, il s'efforce aussi d'en assurer la continuit�.
Les buts et les objectifs de la Strat�gie du d�veloppement durable appuient l'atteinte des r�sultats strat�giques du Minist�re en faisant la promotion :

d’un environnement o� le gouvernement du Canada donne suite aux pr�occupations de la population canadienne en mati�re d’activit�s et de fonctionnement durables;
d’une approche globale au Canada qui tient aussi compte de la culture, du patrimoine, de la diversit� de la population, de la participation citoyenne et de l’importance pour tous les Canadiens et Canadiennes de partager entre eux leurs exp�riences.

Cette fa�on de faire aide le Minist�re � atteindre ses r�sultats car le d�veloppement culturel prend alors toute son importance et la confiance � l’�gard des institutions civiles du Canada est renforc�e.

3. Quelles sont les cibles du minist�re du Patrimoine canadien pour la p�riode vis�e?

Durant la p�riode vis�e, Patrimoine canadien a cherch� � atteindre ses objectifs de d�veloppement durable en mettant l’accent sur les am�liorations op�rationnelles, plus pr�cis�ment en appliquant la nouvelle politique sur les achats �cologiques, en r�visant les proc�dures d’�valuation environnementale strat�gique et en �laborant une nouvelle proc�dure afin que le Minist�re remplisse ses obligations conform�ment � la Directive du Cabinet de 1999 en ce qui a trait � l'�valuation environnementale strat�gique des projets de politiques, de plans et de programmes.

Le Minist�re a �galement cherch� � participer � au moins deux projets interminist�riels pour am�liorer la compr�hension du r�le du Minist�re consistant � soutenir les dimensions sociales et culturelles du d�veloppement durable.

Avec la pr�paration de la nouvelle strat�gie (SDD 2007-2009) durant cette ann�e, la p�riode 2006‑2007 a �t� l’occasion id�ale d’examiner les approches et les syst�mes g�n�raux de promotion des pratiques de d�veloppement durable au sein de l’organisation.

4. Quel progr�s a accompli le minist�re du Patrimoine canadien � ce jour?

Objectif 1 : R�duire l’impact environnemental des activit�s internes de Patrimoine canadien

Achats �cologiques

Patrimoine canadien a int�gr� des dispositions �cologiques dans les demandes de proposition s’il y avait lieu (par exemple, en ce qui concerne les propositions de conception de pavillons du Canada durant les expositions internationales). Les � dispositions �cologiques � g�n�rales ont �galement �t� incluses dans les demandes de proposition et les contrats. Si possible, l’impression recto verso a �t� demand�e dans les conditions des contrats.

Les liens vers la politique sur les achats �cologiques ont �t� affich�s dans le site Web interne du Minist�re (Intranet) pour les employ�s, ce qui leur donne acc�s � la Strat�gie de d�veloppement durable et � diff�rents sites de strat�gies �cologiques.

Les fournisseurs �cologiques sont identifi�s dans le syst�me financier du Minist�re. Des s�ances de sensibilisation ont �t� donn�es � 202 administrateurs et gestionnaires de programme; elles comptaient des aspects des achats �cologiques.

Patrimoine canadien a particip� activement � l’�cologisation des op�rations gouvernementales ainsi qu’� un comit� directeur interne pour superviser les diverses strat�gies �cologiques. Patrimoine canadien g�re �galement un petit parc de v�hicules pour r�pondre aux exigences organisationnelles et durant cette p�riode, le Minist�re a achet� un v�hicule �co�nerg�tique et un v�hicule hybride comme remplacements dans le parc de v�hicules.

Patrimoine canadien et les installations du portefeuille

Patrimoine canadien a diffus� r�guli�rement des communiqu�s concernant la participation des Terrasses de la Chaudi�re, le bureau de l’administration centrale dans r�gion de la capitale nationale, dans tous les programmes de recyclage. En 2006‑2007, un nouveau programme de recyclage des piles alcalines, au cadmium‑nickel et au lithium a vu le jour.

Le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) a �galement entam� un projet de r�novation majeur, qui consiste � am�liorer toutes les salles de toilette des Terrasses de la Chaudi�re (LTC). Gr�ce � ces r�novations, le complexe affichera une r�duction de la consommation d’eau en raison de l’installation de robinets dot�s d’un d�tecteur. En outre, TPSGC a mis en place un programme de r�duction de la consommation de la lumi�re dans le complexe LTC. TPSGC a dirig� tous les projets visant l’�difice, mais � titre de locataire, Patrimoine canadien s’est assur� que l’information sur ces projets est diffus�e � tout le personnel et que des mises � jour r�guli�res sont communiqu�es lorsque de nouvelles initiatives sont mises en œuvre.

Le Minist�re d�ploie tous les efforts pour que les projets visant les installations r�pondent aux normes �cologiques, comme l’utilisation de peintures � base d’eau, de colles non toxiques lors de l’installation de tapis et l’achat de mat�riaux recyclables lors de la commande de postes de travail. Patrimoine canadien a formul� des recommandations � TPSGC sur ces exigences �tant donn� que TPSGC a la responsabilit� de fournir des locaux � bureaux abordables et durables ainsi que les services connexes pour les minist�res et les organismes du gouvernement du Canada.

L’Institut canadien de conservation (ICC), organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, a apport� des am�liorations op�rationnelles pour augmenter les activit�s durables, notamment la r�novation de son bureau principal du chemin Innes (Ottawa) : le toit et les fen�tres ont �t� remplac�s; de nouveaux mat�riaux appropri�s (p. ex. le rev�tement de sol) ont �t� install�s, et les salles de toilette ont �t� modernis�es.

Technologie et syst�mes d’information

La Direction g�n�rale des services du savoir, de l’information et de la technologie (SSIT) du Minist�re a form� un comit� � �cologique � interne pour d�terminer les mesures � prendre � l’�chelle du personnel/de la Direction g�n�rale (et qui peuvent �tre appliqu�es dans d’autres secteurs), ainsi que pour d�terminer la faisabilit� et l’efficacit� des initiatives de TI pour am�liorer ses activit�s durables (p. ex. formater des imprimantes communes pour l’impression recto verso, l’utilisation d’ic�nes, de rappels et de fen�tres d’avertissement � verts � qui encourageront les comportements �cologiques, etc.)

Objectif 2 : Int�grer le d�veloppement durable aux programmes et aux politiques de Patrimoine canadien appliqu�s directement par le Minist�re ou en partenariat avec d’autres.

�valuations environnementales strat�giques

Patrimoine canadien a engag� un coordonnateur de l’�valuation environnementale exp�riment� qui s’est occup� de la gestion des proc�dures li�es aux �valuations environnementales strat�giques et a travaill� �troitement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin de tirer parti de l’expertise de ce minist�re dans le domaine des �valuations environnementales. Le Minist�re a �labor� des proc�dures d’�valuation environnementale et a pr�sent� une s�ance d’information aux gestionnaires de programme, en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010

Le Secr�tariat f�d�ral des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 continue de collaborer �troitement avec le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver (COVAN) afin que les principes du d�veloppement durable soient respect�s dans tous les secteurs de leur travail. Les �valuations environnementales de toutes les installations des Jeux d’hiver sont termin�es. Le COVAN a �galement publi� le rapport sur la durabilit� de 2005‑2006. Ce rapport est le premier d’une s�rie de cinq.

Promotion du d�veloppement durable avec les partenaires

L’Institut canadien de conservation s’est engag� � former un comit� qui orientera les efforts pour am�liorer la compr�hension de son r�le dans le soutien du d�veloppement durable au sein de la communaut� mus�ale et d’assurer le fonctionnement efficient des laboratoires scientifiques et de conservation, ainsi que de ses espaces communs (biblioth�que, installation de formation et locaux � bureaux).

Objectif 3 : Int�grer les dimensions sociales et culturelles � la vision g�n�rale du gouvernement du Canada en mati�re de d�veloppement durable au pays.

Durabilit� culturelle

Le groupe de travail intersectoriel de Patrimoine canadien sur les villes et les communaut�s a continu� d’examiner le concept de durabilit� culturelle, ou de culture comme � quatri�me pilier � de la durabilit�, dans le contexte des investissements du Minist�re dans les arts et les activit�s sportives, dans l’infrastructure culturelle, notamment les centres d’arts et les �tablissements du patrimoine, et finalement dans les forums de dialogue interculturel. Ce groupe a formul� un commentaire sur ce concept qui a aliment� les discussions interminist�rielles sur les r�les et les int�r�ts du f�d�ral dans les communaut�s, et sur la n�cessit� d’adopter des approches strat�giques de coop�ration locales � l’appui du d�veloppement communautaire. Ce groupe a �galement contribu� � �laborer un atelier international sur � la base culturelle de la planification d’une communaut� durable � commandit� par Patrimoine canadien, le Conseil des Arts du Canada et le R�seau des villes cr�atives du Canada au troisi�me Forum urbain mondial, qui s’est tenu � Vancouver du 19 au 23 juin 2006. Le th�me de ce rassemblement international majeur, organis� par le Programme des Nations Unies pour les �tablissements humains (UN-HABITAT) en collaboration avec le gouvernement du Canada, �tait � Notre avenir : des villes durables �.

Patrimoine canadien a aussi particip� � la cr�ation d’un colloque sur l’immigration francophone qui portait sur les enjeux et les d�fis li�s � la durabilit� culturelle des communaut�s francophones, plus pr�cis�ment en situation minoritaire. On y a abord� des sujets comme l’int�gration et la participation des immigrants francophones et les intersections du bilinguisme et du multiculturalisme. Le colloque, organis� en collaboration avec Citoyennet� et Immigration Canada, s’est tenu en mars 2007.

5. Quelle mise au point le minist�re du Patrimoine canadien a-t-il faite, le cas �ch�ant?

Le Minist�re r�vise actuellement le poste de coordonnateur de l’�valuation environnementale en vue d’y inclure la coordination du d�veloppement durable, ce qui permettra au Minist�re d’�tre plus en mesure de respecter les engagements �nonc�s dans la prochaine Strat�gie de d�veloppement durable, pour la p�riode 2007-2009.

En vue d’assurer la garde de ses installations en 2008-2009, l’Institut canadien de conservation int�gre le d�veloppement durable � son plan de gestion des installations et demandera au service de gestion immobili�re d’�laborer et de mettre en place un programme de gestion �nerg�tique quinquennal, en plus de mettre en œuvre et de g�rer les programmes de recyclage.

En outre, le rapport annuel du Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable a �t� pr�sent� au Parlement en septembre 2006. Patrimoine canadien comptait parmi les minist�res v�rifi�s dans le cadre du rapport. Le rapport a salu� les efforts de coordination des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 comme un signe encourageant que les minist�res f�d�raux int�grent les principes du d�veloppement durable dans la planification op�rationnelle.

Les auteurs du rapport ont encourag� en outre les minist�res � prendre des engagements plus pr�cis dans leurs strat�gies et soulign� la n�cessit� que Patrimoine canadien am�liore ses syst�mes de gestion, y compris la planification, l’ex�cution et la surveillance de ses engagements. Ces recommandations ont �t� d�terminantes durant l’�laboration de la prochaine Strat�gie de d�veloppement durable pour la p�riode 2007-2009, qui s’est d�roul�e pendant plusieurs mois de l’ann�e civile 2006. La nouvelle SDD de Patrimoine canadien a �t� d�pos�e au Parlement le 14 d�cembre 2006, et comprenait comme premi�re priorit� le renforcement des mesures de gestion du d�veloppement durable dans l’ensemble du Minist�re. Un certain nombre d’actions explicites et de mesures de rendement ont �t� associ�es � cette priorit� pour faciliter sa r�alisation.

Tableau 19 : Services ax�s sur les clients

Plus de renseignements sur les services ax�s sur les clients sont accessibles en ligne.

Tableau 20 : Initiatives horizontales

Le Plan d’action pour les langues officielles

Le Plan d’action est un �nonc� de politique du gouvernement du Canada qui consolide la mise en œuvre des obligations d�finies en vertu de la Loi sur les langues officielles et comprend un certain nombre de mesures destin�es � mettre en valeur et � promouvoir la dualit� linguistique dans la soci�t� canadienne. En 2003, dix (10) institutions f�d�rales ont re�u des fonds destin�s � des programmes et activit�s sectoriels ayant trait aux langues officielles. Ces institutions collaborent pour veiller � ce que les Canadiens et Canadiennes jouissent des avantages de la dualit� linguistique, puissent vivre et travailler dans des collectivit�s traduisant les valeurs canadiennes en mati�re d’usage du fran�ais et de l’anglais et aient acc�s aux services du gouvernement dans la langue de leur choix. Le Plan fait partie du Programme des langues officielles du gouvernement du Canada, qui comprend toutes les activit�s ayant trait � ses obligations et engagements en vertu de la Loi sur les langues officielles et � ses efforts pour d�velopper la dualit� linguistique.

Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 : La r�alisation de nos engagements

C’est le minist�re du Patrimoine canadien qui est charg� de l’initiative horizontale intitul�e Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 : La r�alisation de nos engagements. De concert avec 11 autres minist�res et organismes charg�s de la planification, de la coordination et de la gestion des services essentiels qu’ils assureront dans le cadre des Jeux d’hiver de 2010, l’initiative permettra de promouvoir l’excellence et les valeurs du Canada dans tout le pays et � l’�tranger, d’implanter des structures durables sur les plans sportif, �conomique, social et culturel qui soient align�es sur les objectifs strat�giques du gouvernement du Canada et de contribuer � la qualit� des Jeux. Gr�ce � cette initiative coordonn�e et int�gr�e, les Canadiens et Canadiennes de tout le pays participent � diverses activit�s associ�es � la pr�paration des Jeux de 2010, la visibilit� du gouvernement du Canada au pays et � l’�tranger est intensifi�e, et des progr�s importants sont accomplis du c�t� des structures durables.

Initiative horizontale : V2010

Programme / Th�me	Minist�re
Coordination f�d�rale et mise en valeur du profil international du Canada	Patrimoine canadien
Promotion des avantages durables	Patrimoine canadien
Police et s�curit�	Gendarmerie royale du Canada, S�curit� publique et Protection civile Canada, minist�re de la D�fense nationale, Service canadien du renseignement de s�curit�, Agence de sant� publique du Canada
Entr�e de biens et de personnes	Agence des services frontaliers du Canada, Citoyennet� et Immigration Canada, Ressources humaines et D�veloppement social Canada
Sant� et s�curit� publique	Sant� Canada
Services m�t�orologiques	Environnement Canada
Durabilit�	Environnement Canada
�valuations environnementales	Environnement Canada, P�che et Oc�ans Canada

Plus de renseignements sur les initiatives horizontales sont accessibles en ligne.

SECTION 4 : AUTRES RENSEIGNEMENTS

Services minist�riels

Les Services minist�riels appuient tous les r�sultats strat�giques et sont consid�r�s comme une activit� de programme en soi.

Les Services minist�riels sont les suivants :

Services juridiques.
Services informatiques.
Services financiers et administratifs.
Services de gestion des ressources humaines et du milieu de travail.
Communications.
Services de v�rification et d’�valuation.
Gestion minist�rielle et r�gionale.
Cabinet de la sous-ministre, cabinet de la sous-ministre d�l�gu�e, Ombudsman et Secr�tariat g�n�ral.

Services minist�riels

Ressources financi�res r�elles (en millions de dollars), 2006-2007		65,2
Ressources humaines r�elles (en �quivalents temps plein), 2006-2007		595

Mesure du rendement

Patrimoine canadien est charg� de veiller � ce que les syst�mes d’information, les strat�gies de mesure du rendement et les structures de reddition des comptes et de gouvernance soient conformes � la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) de l’organisation et l’appuient et � ce qu’ils traduisent la fa�on dont les ressources sont effectivement g�r�es et distribu�es dans l’organisation.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 de Patrimoine canadien)

Les r�sultats pr�vus sont les suivants : faire le suivi de la mise en œuvre de la nouvelle structure de de comit�s de la haute direction ; continuer d’am�liorer le mod�le de planification et de reddition des comptes int�gr�es ; �laborer un instrument d’auto�valuation sur les pratiques de gestion en fonction du cadre de responsabilisation de gestion ; analyser et mettre au point le cadre de mesure du rendement de l’Architecture des activit�s de programme (AAP); cr�er de meilleurs liens entre les documents redditionnels externes et l’AAP; et donner suite au Comit� de directeurs sur les r�sultats du secteur de s Affaires culturelles.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� partiellement obtenus atteints. Au cours des derni�res ann�es, Patrimoine canadien a progressivement mis en place un certain nombre de proc�dures int�gr�es pour am�liorer la mesure du rendement du point de vue des programmes et de la gestion. Compte tenu de l’�volution rapide du contexte, la mise en œuvre coordonn�e de ces instruments a cependant n�cessit� certains ajustements aux m�canismes de suivi relatifs � la structure de gouvernance, aux proc�dures d’�tablissement des priorit�s et au cadre de gestion et de responsabilisation (CGR) du Minist�re. Ces mesures r�affirment l’engagement du Minist�re � proc�der � une int�gration durable de ses corps d�cisionnels sup�rieurs et des volets d’ex�cution de ses programmes .

Des progr�s sont enregistr�s dans la mesure du rendement au niveau des programmes, mais l’introduction de nouvelles lois et politiques par les organismes centraux concernant la gestion du rendement, la v�rification, l’�valuation et la responsabilisation a n�cessit� des ajustements constants. Le Minist�re a d�velopp� une approche pour le renouvellement de l’ Architecture des activit�s de programme (AAP) et du Cadre de mesure du rendement (CMR) comportant deux �tapes : 1) modifications mineures � l’AAP inlcuant l’ajout des services internes et 2) une strat�gie compl�te de r�vision, d’analyse et de renouvellement de l’AAP et du CMR. Ceci permettra d’am�liorer l’efficacit� des proc�dures de gestion du rendement du Minist�re et la transparence de ses documents de planification et de reddition des comptes.

Plan de v�rification et d'�valuation

Patrimoine canadien a structur� sa fonction de v�rification et d’�valuation pour appuyer et am�liorer le processus d�cisionnel au Minist�re. Le plan de v�rification et d’�valuation circonscrit le travail � faire pour appuyer les priorit�s du Minist�re, les besoins de renouvellement des programmes et des initiatives, les obligations en mati�re de reddition des comptes au Cabinet, ainsi que les l’�valuation des risques. La v�rification interne s’inspire des principes de la gestion des risques et porte sur les trois types de r�sultats cl�s pr�vus par la politique du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne (strat�gie et pratiques de gestion des risques, cadre et pratiques de contr�le de gestion et renseignements employ�s utilis�s dans le cadre du processus d�cisionnel et de la reddition des comptes).

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 de Patrimoine canadien)

Les v�rifications et les �valuation s pr�vues dans le Rapport sur les plans et priorit�s, 2006-2007 (RPP) �taient fond�es sur de pr�visions pr�liminaires et ne sont pas n�cessairement celles qui ont �t� effectu�es au cours de l’exercice financier qui a suivi l’approbation du plan de v�rification et d’�valuation de 2006-2007.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� obtenus atteints. Les r�sultats de v�rification et d’�valuation ont permis � la sous-ministre et � la haute direction de disposer de renseignements sur l’utilit�, les r�sultats, l’impact, le rendement et les solutions de rechange des programmes, politiques et initiatives du Minist�re. Le tableau 16 �num�re les rapports de v�rification et d’�valuation produits, d�pos�s et approuv�s par le Comit� de v�rification et d’�valuation du Minist�re en 2006-2007. Le lecteur y trouvera �galement les liens hypertexte s qui lui permettront de consulter ces rapports. Bien qu’elle n’�tait pas pr�vue dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2006-2007, on a proc�d� � une v�rification du programme �changes Canada. Le 4 mai 2007, L le Comit� de v�rification et d’�valuation n’ n’a approuv� approuv� que le 4 mai 2007, la v�rification et l’�valuation de la participation du Canada � l’Exposition universelle d’Aichi (Japon) en 2005, qui �taient qui �taient pr�vues pour 2006-2007 .

En 2006-2007, le Minist�re a dress� un plan d’action qu’il a mis en œuvre avec succ�s et lui a permis de respecter les exigences de la nouvelle politique du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne, entr�e en vigueur le 1^er avril 2006. Comme on peut le constater dans le plan de mise en œuvre, on a r�dig� une version pr�liminaire d’une charte de v�rification interne et on a �labor� des profils de comp�tences pour tous les niveaux de ressources de v�rification. Le Minist�re a �galement mis en place des m�thodes de v�rification normalis�es et des normes de pr�sentation des rapports. L’un des principaux volets de la mise en application de la nouvelle politique est la restructuration du Comit� de v�rification minist�riel. Le Minist�re a �labor� une strat�gie provisoire qui permettra de veiller � ce que la structure actuelle du Comit� soit modifi�e compte tenu des nouvelles exigences et � ce qu’elle comporte une strat�gie pour le recrutement de membres externes.

Le Minist�re suit de pr�s l’examen de la Politique d’�valuation du gouvernement du Canada et a pris des mesures pour veiller � l’application de la politique dans les plus brefs d�lais.

Patrimoine canadien est en train de prendre des mesures pour consolider sa capacit� de v�rification et d’�valuation afin de remplir ses obligations en mati�re de reddition de comptes et de gestion en vertu du cadre de gestion et de responsabilisation du gouvernement et des engagements qui s’y rattachent. Les r�sultats des activit�s de v�rification et d’�valuation sont plus solidement associ�s � l’�laboration des politiques et programmes, � la planification, � la mesure du rendement et � la gestion.

Processus d�cisionnel ax� sur les risques

Les cadres sup�rieurs et gestionnaires de Patrimoine canadien sont, depuis quelques ann�es, beaucoup plus conscients des risques en raison de la responsabilisation accrue du gouvernement � l’�gard du Parlement et de l’ensemble de la population ces Canadien s ne en mati�re de gestion des fonds publics et des r�sultats � obtenir atteindre. En 2006-2007, le Minist�re a adopt� un point de vue plus coh�rent et int�gr� de la gestion des risques et des mesures connexes sur tous les plans : gouvernance, gestion int�gr�e, programmes et projets.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 de e Patrimoine canadien)

D’ici deux ans (2006-2008), le d�veloppement d’une culture de la gestion des risques donnera lieu � une gestion plus rigoureuse au sein de Patrimoine canadien.

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� obtenus atteints. D’importants progr�s ont �t� r�alis�s dans l’am�lioration de la rigueur administrative sur le plan de la gestion des risques. Un cadre de contr�le interne des subventions et des contributions a �t� �labor� apr�s une vaste consultation minist�rielle, et il a �t� confirm� par d’importants programmes de financement. Il comprend un syst�me de rep�rage des lacunes de contr�le. Ces mesures et l’importance accord�e � l’�valuation des risques ont permis de faire progresser sensiblement la gestion des risques � l’�chelle des projets et des programmes et d’obtenir les r�sultats suivants : appui � un meilleur syst�me centralis� de suivi des approbations de subventions et contributions; �laboration d’un instrument commun d’�valuation pr�liminaire des projets pour examiner les demandes de financement; �laboration d’un programme de formation pour les agents de programme. Ces mesures permettent de sensibiliser le Minist�re aux risques et d’obtenir atteindre de meilleurs r�sultats en mati�re d’intendance et de gestion des programmes relevant du mandat du Minist�re.

En 2006-2007, on a cr�� et suffisamment dot� un centre de renseignements sur la gestion des risques. Un profil des risques a �t� �labor� � l’�chelle du Minist�re. Des pratiques de gestion des risques pour les programmes d’activit�s et les programmes de financement ont �t� instaur�es dans les r�gions � l’�chelle des projets. Un plan de v�rification et d’�valuation ax� sur les risques fond� sur des donn�es concr�tes de subventions et contributions ont �t� examin�es lors de l’analyse graphique des correspondances des contr�les internes et un outil commun d’ �valuation des risques a �t� esquiss� pour la formation des agents de programme. Un plan de v�rification et d ’�valuation a ax� sur les risques a �t� dress�, approuv� et mis en œuvre.

Des progr�s ont �t� enregistr�s dans l’instauration de la gestion des risques � l’�chelle de l’organisation aux �gards suivants : int�gration de la gestion des risques � la planification d’affaires, �tablissement des priorit�s, r�partition des ressources et reddition des comptes; et utilisation de la gestion des risques pour appuyer le processus d�cisionnel et la gouvernance � tous les niveaux.

Am�lioration du service

En participant � l’Initiative du Conseil du Tr�sor sur l’am�lioration du service et dans la perspective d’autres mesures pr�vues par le gouvernement du Canada en mati�re de service, le minist�re du Patrimoine canadien vise � l’excellence dans l’ex�cution de ses programmes et la prestation de services � l’intention des particuliers et des organisations.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 de Patrimoine canadien)

Les r�actions des clients du Minist�re obtenus gr�ce � l’outil de mesures communes ont r�v�l� qu’ils souhaitaient des services plus ax�s sur leurs besoins, transparents et rapides. Ces trois aspects fondent la nouvelle vision de la prestation de services du Minist�re. Pour concr�tiser cette vision et profiter des am�liorations obtenues jusqu’ici, le Minist�re �laborera une feuille de route d’am�lioration des services multimodes (ASM).

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints, et le Minist�re estime que les engagements pluriannuels seront remplis en 2007-2008. La structure de gouvernance actuelle a �t� restructur�e, ce qui permet d’aborder de fa�on coordonn�e et coh�rente l’am�lioration du service et la transformation du mode de fonctionnement tout en les alignant sur la nouvelle orientation du gouvernement du Canada (compte tenu, entre autres, des recommandations du groupe d’experts ind�pendants et de la politique du Conseil du tr�sor sur le service).

La planification des op�rations applicable aux projets d’am�lioration du service traduit une perspective proactive et int�gr�e qui garantit au Minist�re un positionnement propre � r�pondre aux attentes des clients et aux nouvelles exigences du gouvernement du Canada.

Un cadre minist�riel de mesure du rendement de la prestation de services a �t� �labor� pour �valuer le degr� de satisfaction des clients et veiller � ce que les services soient ax�s sur les besoins de ces derniers. Par ailleurs, des normes de service ont �t� �labor�es dans le cadre d’un projet pilote associ� � des programmes de soutien financier. � la suite du projet pilote, la mise en œuvre des normes de service est pr�vue pour l’ensemble des programmes de soutien financier du Minist�re, afin de garantir la conformit� � la future politique sur le service.

Une strat�gie visant � simplifier les proc�dures administratives des programmes de soutien financier de Patrimoine canadien a �t� �labor�e. Elle permettra, � la fois, d’am�liorer la prestation des services et de remplir les exigences en mati�re de diligence raisonnable et de gestion des risques.

La conception et la mise en œuvre d’un syst�me transactionnel en ligne ont �t� �labor�es pour le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et pour trois programmes pilotes de subventions et de contributions. Patrimoine canadien fait �galement appel � des solutions gouvernementales actuelles, comme les formulaires s�curis�s en ligne, pour am�liorer l’ex�cution des programmes de subventions et de contributions et les programmes de cr�dits fiscaux.

Initiative relative aux ressources humaines

En 2006-2007, Patrimoine canadien a entam� sa quatri�me ann�e de planification de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail. La planification des ressources humaines s’appuie sur les tableaux de bord organisationnels qui fournissent aux gestionnaires des donn�es d�mographiques et des donn�es d’enqu�te importantes qui leur permettent de pr�voir la marche � suivre qui convient le mieux � leurs organisations respectives.

R�sultats pr�vus (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 de Patrimoine canadien)

Un milieu de travail �quitable, stimulant, sain et s�r et un effectif productif, motiv�, durable et adaptable

R�sultats atteints

Les r�sultats pr�vus pour 2006-2007 ont �t� atteints. En 2006-2007, Patrimoine canadien a obtenu une excellente note du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour son leadership et sa culture organisationnelle ax�s sur les valeurs et , dans l’ensemble, une note d’ensemble excellente note d’ensemble pour la mesure dans laquelle son milieu de travail est �quitable, habilitant, sain et s�r et son effectif a des principes, est productif, durable et adaptable. Ces notes trouvent leur �cho dans les r�sultats de notre enqu�te annuelle aupr�s des employ�s, qui r�v�lent que Patrimoine canadien est jug� excellent comme lieu de travail (88 %) et d’apprentissage (81 %) et comme lieu o� la plupart des employ�s estiment �tre trait�s avec respect (88 %) et s’int�res ssent au succ�s de leur organisation (96 %).

En 2006-2007, de nouvelles strat�gies ont �t� �labor�es � l’appui de la capacit� du Minist�re � r�aliser son mandat. le Minist�re a commenc� � mettre en œuvre sa nouvelle Une strat�gie de ressourcement (approuv�e en 2005-2006) qui vise � tirer permettra de tirer parti de la souplesse qu’offre la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Le Minist�re a aussi entrepris d' �laborer un plan de perfectionnement des employ�s qui permettra de consolider la participation du personnel, le leadership et la gestion des talents dans une culture d’apprentissage permanent , et de mettre au point une strat�gie du mieux-�tre favorisera le bien-�tre individuel, organisationnel et physique.

Les gestionnaires ont �galement �t� invit�s � tenir compte des r�sultats de l’enqu�te aupr�s de l’ensemble de la fonction publique (novembre 2005) et de l’enqu�te annuelle du Minist�re aupr�s de ses employ�s (f�vrier 2007) et � int�grer des mesures inspir�es de ces r�sultats � leurs activit�s quotidiennes et aux plans de gestion des ressources humaines et du milieu de travail.

Liste des lois appliqu�es, en tout ou en partie, par le portefeuille du Patrimoine canadien

Tel qu’il est mentionn� sur le site Web du minist�re de la Justice, ces documents ne sont pas des versions originales .

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec	L.C. 1907-08, ch. 57-58
Loi de l’imp�t sur le revenu (cr�dits d’imp�t et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels)	L.R.C. 1985 (5 e suppl.) tel que modifi�
Loi instituant des jours de f�te l�gale	L.R.C. 1985, ch. H-5
Loi instituant un symbole national	L.R.C. 1985, ch. N-17
Loi portant reconnaissance de personnes d’origine ukrainienne	L.C. 2005, ch. 52
Loi sur Investissement Canada (investissement culturel �tranger)	L.R.C. 1985, ch. 28(1 er suppl.)
Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada	L.C. 2004, ch. 11
Loi sur l’activit� physique et le sport (en mati�re de sport)	L.C. 2003, ch. 2
Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales	L.C. 1991, ch. 8
Loi sur la Fondation Jules et Paul-�mile L�ger	L.C. 1980-81-82-83, ch. 85
Loi sur la Journ�e de la f�te nationale des Acadiens et des Acadiennes	L.C. 2003, ch. 11
Loi sur la Journ�e Sir John A. MacDonald et la Journ�e Sir Wilfrid Laurier	L.C. 2002, ch. 12
Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (en partie)	L.R.C. 1985, ch. L-8
Loi sur la radiodiffusion	L.C. 1991, ch. 11
Loi sur le Centre national des Arts	L.R.C. 1985, ch. N-3
Loi sur le cheval national du Canada	L.C. 2002, ch. 11
Loi sur le cin�ma	L.R.C. 1985, ch. N-8
Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes	L.R.C. 1985, ch. C-22
Loi sur le Conseil des Arts du Canada	L.R.C. 1985, ch. C-2
Loi sur le Droit d’auteur (formulation d’orientation culturelle)	L.R.C. 1985, ch.C-42
Loi sur l'emploi dans la fonction publique (rapport au Parlement)	L.R.C. 1985, ch. P-33
Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels	L.R.C. 1985, ch. C-51
Loi sur l’hymne national	L.R.C. 1985, ch. N-2
Loi sur l’indemnisation au Canada en mati�re d’expositions itin�rantes	L.C. 1999, ch. 29
Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales (pas en vigueur)	L.C. 1991, ch. 7
Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien	L.C. 1995, ch. 11
Loi sur le multiculturalisme canadien	L.R.C. 1985, ch. 24 (4 e suppl.)
Loi sur le statut de l’artiste (Partie 1)	L.C. 1992, ch. 33
Loi sur les langues officielles (Partie VII)	L.R.C. 1985, ch. 31 (4 e suppl.)
Loi sur les marques de commerce (symboles nationaux)	L.R.C. 1985, ch. T-13
Loi sur les mus�es	L.C. 1990, ch.3
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique	L.C. 2003, ch. 22
Loi sur les relations de travail au Parlement	L.R.C. 1985, ch. 33 (2 e suppl.)
Loi sur les services publicitaires fournis par des �diteurs �trangers	L.C. 1999, ch. 23
Loi sur les sports nationaux du Canada	L.C. 1994, ch. 16
Loi sur les traitements (lieutenants-gouverneurs)	L.R.C. 1985, ch. S-3
Loi sur T�l�film Canada	L.R.C. 1985, ch. C-16

Points de service du Minist�re au Canada

Il y a 22 points de service, incluant l' administration centrale � Gatineau.

Sources d'information suppl�mentaire

Administration centrale Minist�re du Patrimoine canadien 15, rue Eddy, 8 ^e�tage Gatineau (Qu�bec) K1A 0M5 T�l. : 819 997-0055 Num�ro sans frais : 1 866 811-0055 ATME : 819 997-3123	R�gion de l’Atlantique Minist�re du Patrimoine canadien 1045, rue Main, 3 ^e �tage, section 106 Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1H1 T�l. : 506 851-7066 T�l�c. : 506 851-7079 Courriel : pch-atlan@pch.gc.ca
R�gion de l’Ontario Minist�re du Patrimoine canadien 150, rue John, bureau 400 Toronto (Ontario) M5V 3T6 T�l. : 416 973-5400 T�l�c. : 416 954-2909 Courriel : pch-ontario@pch.gc.ca	R�gion du Qu�bec Minist�re du Patrimoine canadien Complexe Guy-Favreau Tour ouest, 6 ^e �tage 200, boulevard Ren�-L�vesque Ouest Montr�al (Qu�bec) H2Z 1X4 T�l. : 514 283-2332 Num�ro sans frais : 1 877 222-2397 Courriel : pch-qc@pch.gc.ca
R�gion des prairies et du Nord Minist�re du Patrimoine canadien 275, avenue du Portage, 2 ^e �tage Case postale 2160 Winnipeg ( Manitoba) R3C 3R5 T�l. : 204 983-3601 T�l�c. : 204 984-6996 Courriel : pnwt_ptno@pch.gc.ca	R�gion de l’Ouest Minist�re du Patrimoine canadien 300, rue West Georgia, 4 ^e �tage Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6C6 T�l. : 604 666-0176 T�l�c. : 604 666-3508 Courriel : wro-pch@pc h .gc.ca
Pour acc�der directement aux programmes et aux services du Gouvernement du Canada, visitez www.canada.gc.ca ou appeler au 1 800 O-Canada (1 800 622 6232) ATME/ATS 1 800 465-7735 Le site Web du minist�re du Patrimoine canadien www.patrimoinecanadien.gc.ca Le site Web de l’index A-Z du minist�re du Patrimoine canadien www.pch.gc.ca/a-z/index_f.cfm

Tableau 9-B-1 : Acc�s � l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Patrimoine canadien 2006-2007

A. Frais externes	Normes de service	R�sultats de rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Frais de traitement des demandes d’acc�s en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Pour plus de renseignements, consulter la Loi sur l’acc�s � l’information : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/a-1///fr?page=1	Les demandes sont trait�es dans les d�lais pr�vus dans 90 % des cas. Les demandes plus complexes prennent plus de temps � traiter que les demandes simples.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le R�glement sur l’acc�s � l’information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es pour les modifications faites en 1986 et 1992.
B. Autres renseignements : S.O.

Tableau 9-B-2 : Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
Patrimoine canadien 2006-2007

A. Frais externes	Norme de service	R�sultats de rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Frais de certification	D�livrer les certificats dans les 8 � 10 semaines suivant la date � laquelle la demande pr�sent�e est jug�e compl�te.	Le BCPAC a �t� en mesure de d�livrer les certificats dans ce d�lai dans 90 % des cas.	Selon les r�sultats d’une enqu�te effectu�e aupr�s de clients en 2003, ceux‑ci sont satisfaits de nos d�lais d’ex�cution.
B. Autres renseignements Le BCPAC entamera une enqu�te aupr�s des clients en 2008.

Tableau 9-B-3 : Institut canadien de conservation (ICC)
Patrimoine canadien 2006-2007

A. Frais d’utilisation	Normes de service	R�sultats de rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Publications et produits sp�ciaux Le prix des publications et des produits sp�ciaux est fix� en fonction d’une comparaison avec les prix du march�, les prix d’autres publications de l’ICC, ainsi que la taille, le contenu et le co�t d’impression de la publication du produit.	L’ICC r�pond aux questions g�n�rales ou aux demandes de renseignements ayant trait au service dans un d�lai de deux jours ouvrables lorsque les demandes sont envoy�es, par t�l�phone ou par courriel, au Service de vente des publications, au Service � la client�le ou par le biais des formulaires en ligne sur le site web de l’ICC ou sur le site Pr�server mon Patrimoine. L’ICC traite les commandes de publications et de produits sp�ciaux dans la semaine qui suit la r�ception du paiement. L’ICC emploie des emballages et des proc�dures qui conviennent afin que la proportion de tout le mat�riel qui arrive d�fectueux � destination soit inf�rieure � 2 %.	Les donn�es ne seront pas disponibles avant la fin septembre. Voir l’explication sous Syst�me d’information et de gestion en pr�servation � la partie B de ce document.	S.O.

Tableau 9-B-4 : R�seau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)
Patrimoine canadiens 2006-2007

A. Frais externes	Normes de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Publications	Accuser r�ception d'une demande de publication dans les deux jours ouvrables de sa r�ception.	L'exigence d’accuser r�ception dans les deux jours ouvrables a �t� respect�e pour 7 commandes sur 12.	S.O.
B. Autres renseignements Le RCIP r�oriente ses priorit�s de la vente de publications imprim�es � l'offre au grand public de publications gratuites sur son site Web. Ainsi, le RCIP pourra partager sa recherche et son expertise avec un plus grand nombre de Canadiens ainsi que d'auditoires � l'�chelle du monde entier.

A. Frais d’utilisation

Normes de service

R�sultats de rendement

Consultation aupr�s des intervenants

Occasions d’apprentissage - ateliers

L’ICC propose 14 ateliers au co�t de 500 $ chacun. Les clients sont admissibles � un atelier r�gional par exercice financier (du 1^er avril au 31 mars).

Des ateliers suppl�mentaires sont offerts moyennant des frais de 500 $ et toutes les d�penses connexes (transport, h�bergement, indemnit� quotidienne, temps de d�placement, mat�riel, transport et location d’�quipement).

L’ICC maintient un taux global de satisfaction du client � 95 %, en se fondant sur 11 param�tres de qualit�. (voir la note ayant trait aux param�tres)

L’ICC r�pond aux questions g�n�rales ou aux demandes de renseignements ayant trait au service dans un d�lai de deux jours ouvrables lorsque les demandes sont envoy�es, par t�l�phone ou par courriel, aux Occasions d’apprentissage, au Service � la client�le ou par le biais des formulaires en ligne sur le site web de l’ICC ou le site Pr�server mon Patrimoine.

L’ICC r�pond aux nouvelles demandes dans un d�lai de trois semaines. Les clients sont avis�s de l’acceptation ou du rejet de leur demande dans un d�lai de huit semaines, et ils sont mis au courant des modalit�s et des frais qui s’appliquent, s’il y a lieu, par la m�me occasion.

Dans le cas des ateliers r�gionaux, les clients sont avis�s de l’acceptation ou du rejet de leur demande dans les 8 semaines suivant la date limite de la pr�sentation des demandes fix�es au 1er d�cembre.

99 % des clients recommanderaient le cours � d’autres personnes.

Les donn�es sur le taux de satisfaction g�n�rale seront disponibles � la fin de septembre 2007.

Les repr�sentants des mus�es provinciaux ont particip� � une consultation provinciale le 7 f�vrier 2007, afin d’identifier les besoins des clients et �tablir la programmation des ateliers pour l’exercice 2007-2008.

A. Frais d’utilisation	Normes de service	R�sultats de rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Services de biblioth�que Photocopie, t�l�copie, pr�t de livres et de cassettes vid�os : pas de frais pour les clients et les biblioth�ques du Canada et faible co�t pour les clients �trangers : photocopie : 10 $US jusqu’� 20 pages (y compris les frais d’exp�dition et de manutention) et 0.20 $US pour chaque page suppl�mentaire ; t�l�copie : 1 $US par page ; pr�ts : 10 $ US par ouvrage (y compris les frais d’exp�dition et de manutention). Frais de remplacement en cas de perte ou d’endommagement : co�t de l’article plus 50 $ de frais de traitement.	L’ICC r�pond aux questions g�n�rales ou aux demandes de renseignements ayant trait au service dans un d�lai de deux jours ouvrables lorsque les demandes sont envoy�es, par t�l�phone ou par courriel, � la biblioth�que, au Service � la client�le ou par le biais des formulaires en ligne sur le site web de l’ICC ou le site Pr�server mon Patrimoine. L’ICC traite les demandes de photocopies, de pr�ts et d’envois par t�l�copieur dans la semaine qui suit la r�ception de celles-ci.	100 % des demandes ont �t� trait�es dans un d�lai d’une semaine.	S.O.
B. Autres renseignements : Cat�gories de clients : L’ICC classe ses clients en 18 cat�gories, utilis�es pour d�terminer leur admissibilit� aux divers services et identifier les frais qu’il convient de leur facturer. Les 11 param�tres de qualit� du questionnaire sur la satisfaction des clients sont les suivants : Traitement de la demande, accus� de r�ception de la demande initiale, explication des frais, explication du service fourni, communications au cours du projet, rapidit� du service, qualit� du service, utilit� du service, qualit� des documents fournis (rapports), attitude du personnel (amical, courtois, comp�tent et valeur d’ensemble. Syst�me d’information et de gestion en pr�servation : Le syst�me est actuellement en cours d’�laboration et il ne sera disponible qu’en 2008-2009. Le syst�me actuel de l’ICC, Proteus, ne peut que partiellement v�rifier le d�lai de traitement et il ne peut pas fournir de donn�es exactes sur les d�lais de r�ponse selon le type de service.

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) pour le minist�re du Patrimoine canadien

SECTEUR CITOYENNET� ET PATRIMOINE

Tous ces programmes de paiements de transfert sont vot�s, ce qui veut dire que chaque ann�e le Parlement du Canada vote la Loi de cr�dits (ou les Lois) pour autoriser les d�penses de sa Majest� pour les minist�res et organismes. L’autorisation de ces d�penses est p�rim�e � la fin de l’exercice financier.

1) Nom du programme de paiements de transfert : D�veloppement des communaut�s de langue officielle
2) Date de mise en œuvre : 2003-2004			3) Date de cl�ture : 2008-2009
4) Description : Favoriser l'�panouissement des minorit�s francophones et anglophones du pays et leur permettre de participer pleinement � tous les aspects de la vie canadienne. Gr�ce � des partenariats et � des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalit�s, et les minist�res et organismes f�d�raux, renforcer la capacit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire � obtenir un meilleur acc�s � une �ducation de qualit� et � diff�rents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communaut�s.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6) R�sultats atteints : Vie communautaire Les investissements dans le cadre du volet Vie communautaire ont contribu� � l’atteinte des r�sultats, � savoir que les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire ont un acc�s accru � des programmes et des services dans leur langue. Des investissements de 17,4 millions de dollars ont �t� allou�s aux provinces et territoires par Patrimoine canadien dans le cadre de la collaboration intergouvernementale en mati�re de services dans la langue de la minorit�. Ces investissements ont permis l’�laboration et la mise en œuvre de mesures concr�tes afin d’augmenter le niveau de services offerts dans des domaines de comp�tence provinciale, autres que l’�ducation, et jug�s prioritaires pour les communaut�s en situation minoritaire. La liste de ces domaines inclut la justice, la sant�, l’�conomie, les services sociaux et les services communautaires. Le Minist�re poursuit la mise en œuvre des accords de collaboration avec le secteur communautaire qui visent � concerter tous les architectes du d�veloppement des communaut�s en situation minoritaire. Plus de 34,5 millions de dollars ont �t� allou�s � des organismes communautaires pour les aider � offrir une gamme d’activit�s qui contribuent � une utilisation accrue d’une langue officielle dans la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes vivant au sein des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. L’utilisation d’une langue est un bon moyen de la pr�server. Tout en soutenant des initiatives fond�es sur des besoins locaux ou r�gionaux, le minist�re du Patrimoine canadien a �galement mis l’accent sur l’animation et la diffusion culturelle et les stations de radio communautaires. �ducation dans la langue de la minorit� C’est dans le cadre du volet �ducation dans la langue de la minorit� que Patrimoine canadien collabore avec les provinces et les territoires en vue d’offrir aux minorit�s de langue officielle en situation minoritaire la possibilit� de se faire instruire dans leur langue, de la maternelle au postsecondaire. Plus de 169 millions de dollars ont �t� allou�s dans le cadre de ce volet, principalement pour la mise en œuvre d’ententes bilat�rales f�d�rales / provinciales / territoriales consacr�es au maintien et � l’am�lioration des programmes d’enseignement r�guliers des provinces et des territoires ainsi qu’� leurs strat�gies compl�mentaires � l’�gard des jeunes en vue de leur transmettre langue et culture et les amener � r�aliser leur plein potentiel � l’�cole et dans la soci�t�. � titre d’illustration, des ententes ont �t� conclues pour la r�novation et la construction d’espaces scolaires et communautaires en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-�cosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et au Qu�bec. Pour ce qui est du r�sultat visant l’acc�s accru des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire � des programmes et des services dans leur langue, y compris dans le secteur de l’�ducation, voici quelques donn�es de l’enqu�te d’opinion publique sur les Attitudes et perceptions de la population canadienne � l’�gard des langues officielles, PCH / Decima Research (2006) : 73,8 % des r�pondants vivant en situation minoritaire estiment �tre satisfaits des services offerts dans leur langue, dans leur r�gion; 78,7 % des r�pondants vivant en situation minoritaire estiment �tre satisfaits des services offerts dans leur langue, dans le domaine de l’enseignement primaire et secondaire, dans leur r�gion; 30,6 % des r�pondants vivant en situation minoritaire estiment que l’acc�s aux services dans leur langue, dans leur r�gion, s’est am�lior� au cours des cinq derni�res ann�es.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	4,6
Total des contributions	204,7
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,8
Activit� de programme : D�veloppe- ment des communau-t�s et renforcement des capacit�s
Total des subventions		5,0	42,1	5,2	5,2	36,9
Total des contributions		226,2	181,1	216,3	216,3	(35,2)
Total de l’activit� de programme (PCH)		252,8	231,8	226,5	227,0	4,8
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 1,0 million de dollars s’explique principalement comme suit : Une somme de 4,0 millions de dollars a �t� transf�r�e par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses � d’autres minist�res et organismes f�d�raux afin de soutenir des Partenariats interminist�riels avec les communaut�s de langues officielles. Une somme de (1,6 million de dollars) a �t� re�ue du Budget de fonctionnement par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses. Une somme de (0,9 million de dollars) a �t� re�ue d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rification et d’�valuation et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation formative du volet Partenariat interminist�riel avec les communaut�s minoritaires de langues officielles du Programme de promotion des langues officielles (22 octobre 2003) �valuation du volet Collaboration intergouvernementale du Programme de promotion des langues officielles (22 octobre 2003) �valuation du Programme d'appui aux communaut�s de langue officielle (volet du Programme de promotion des langues officielles) (25 juin 2003) �valuation du Programme des langues officielles dans l'enseignement (25 juin 2003) V�rification du Programme des langues officielles dans l'enseignement et de la composante Collaboration intergouvernementale du Programme de promotion des langues officielles (25 juin 2003)

1) Nom du programme de paiements de transfert : �changes Canada
2) Date de mise en œuvre : 2000-2001			3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le programme �changes Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer � des forums et � des �changes avec des jeunes des collectivit�s de tout le pays. Le programme leur permet �galement d’obtenir de l’information sur les possibilit�s d’�changes qui existent au Canada et � l’�tranger.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6) R�sultats atteints : En 2006‑2007, �changes Canada a offert � environ 15 204 jeunes la possibilit� d’en savoir plus sur le Canada, ses collectivit�s et ses institutions; de se conna�tre les uns les autres; de perfectionner leurs comp�tences; de proposer des solutions aux questions qui les pr�occupent; et de faire entendre leur voix dans le d�bat sur les politiques publiques par le biais de leur participation � des �changes mutuels, � des tribunes r�serv�es aux jeunes et � des emplois d’�t�. Les r�actions des participants continuent d’�tre tr�s positives et confirment que, gr�ce � cette exp�rience, ils appr�cient mieux la diversit� du Canada, ils sont plus � l’aise dans leur langue seconde et ils d�sirent plus vivement participer � la vie communautaire. Selon des donn�es d�mographiques pr�liminaires relatives � l’exercice 2006‑2007, le programme a permis de r�aliser ou de d�passer la plupart de ses objectifs de participation. Des efforts suppl�mentaires ont �t� d�ploy�s pour rejoindre les jeunes appartenant � des minorit�s visibles, les jeunes handicap�s et les jeunes de l’Ontario.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006		9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,0
Total des contributions	19,8
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Participation � la vie communau-taire et � la vie civique
Total des subventions		0,0		0,1	0,1	0,1	0,0
Total des contributions		18,3		17,9	22,4	22,4	(4,5)
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9		168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7		1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de (4,5 millions de dollars) s’explique comme suit : Une somme de (0,2 million de dollars) a �t� re�ue par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses de Ressources Humaines et D�veloppement des Comp�tences Canada – Action Canada; Une somme de (0,9 million de dollars) a �t� re�ue par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses pour soutenir les obligations financi�res en souffrance relatives au Conseil de l’unit� canadienne; Une somme de (3,4 millions de dollars) a �t� re�ue d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation du programme �changes Canada (24 f�vrier 2005) V�rification du programme �changes Canada (26 f�vrier 2003)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles
2) Date de mise en œuvre : 2003-2004			3) Date de cl�ture : 2008-2009
4) Description : Favoriser chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compr�hension et appr�ciation des b�n�fices de la dualit� linguistique. Amener la population canadienne � reconna�tre et � appuyer la dualit� linguistique comme valeur fondamentale de la soci�t� canadienne au moyen de partenariats et d’ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux � l’appui de l’apprentissage de la langue seconde, ainsi qu’au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compr�hension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6) R�sultats atteints: En 2006-2007, le minist�re du Patrimoine canadien a investi plus de 114 millions de dollars dans le cadre du volet Apprentissage de la langue seconde, principalement pour la collaboration avec les provinces et territoires afin d’am�liorer les programmes de langue seconde de base et d’immersion, recruter et former des enseignants et favoriser la poursuite de l’apprentissage de la langue seconde au postsecondaire. Plus particuli�rement, le Minist�re a appuy� une panoplie d’initiatives qui permettront, � long terme, d’accro�tre chez les jeunes Canadiens et Canadiennes leur connaissance pratique des deux langues officielles. Ces initiatives incluent des activit�s qui sont compl�mentaires aux programmes d’enseignements r�guliers et qui sont offertes durant l’ann�e scolaire ou durant l’�t�. Entre autres, le Minist�re a appuy� l’Institut de recherche en langues secondes (autrefois le Centre de didactique des langues secondes) de l’Universit� du Nouveau-Brunswick � Fredericton dans ses efforts pour �tendre la port�e de ses recherches visant � fournir de meilleurs outils aux enseignants en langue seconde pour qu’ils soient davantage en mesure d’aider leurs �l�ves � r�ussir l’apprentissage d’une autre langue. Le Minist�re a �galement accord� plus de 4 millions de dollars � des activit�s de promotion et de rapprochement dans le but de favoriser une meilleure compr�hension des avantages que procurent les deux langues officielles du Canada. Les activit�s financ�es se concentrent dans les domaines du rapprochement entre divers groupes de la population canadienne, de la promotion de l’apprentissage d’une seconde langue officielle ou de l’apport de la langue et de la culture fran�aises aupr�s des communaut�s majoritaires et minoritaires, et du d�veloppement d’une capacit� bilingue au sein de diverses organisations. Les efforts du minist�re du Patrimoine canadien en mati�re de mise en valeur de la dualit� linguistique ont donn� des r�sultats int�ressants. L’enqu�te d’opinion publique sur les Attitudes et perceptions de la population canadienne � l’�gard des langues officielles, PCH / Decima Research, command�e par le Minist�re en 2006, a r�v�l� que : 59,9 % des Canadiens et Canadiennes dans les r�gions o� ils sont majoritaires du point de vue linguistique (92,6 % l� o� ils sont minoritaires) sont d’avis que le fait d’avoir deux langues officielles est un �l�ment important dans leur d�finition de ce que signifie �tre Canadien et Canadienne. Il s’agit d’une l�g�re hausse comparativement au sondage PCH / GPC International en 2002 alors que 54,2 % des Canadiens et Canadiennes des r�gions o� ils �taient majoritaires du point de vue linguistique partageaient cette opinion (91,6 % dans les r�gions minoritaires); 67,2 % des Canadiens et Canadiennes de la majorit� (92,5 % de la minorit�) sont d’avis que le fait que le fran�ais et l’anglais soient parl�s au Canada am�liore les possibilit�s d’emploi et d’affaires pour tous au Canada; Selon 69,7 % des Canadiens et Canadiennes de la majorit� (88,4 % de la minorit�), les services � tous les paliers de gouvernements devraient �tre offerts en anglais et en fran�ais d’un bout � l’autre du pays.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005–2006	9) D�penses pr�vues 2006–2007	10) Total des autorisa-tions 2006–2007	11) D�penses r�elles 2006–2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,5
Total des contributions	90,5
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Promotion de la compr�hension interculturelle
Total des subventions		0,6	5,6	0,2	0,2	5,4
Total des contributions		106,5	100,2	115,1	115,1	(14,9)
Total de l’activit� de programme (PCH)		106,8	135,8	130,3	130,3	5,5
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		3,5	3,4	3,4	3,4	0,0
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de (9,5 millions de dollars) s’explique comme suit : Transferts re�us d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rification et d’�valuation et adresse URL de la derni�re �valuation ou V�rification : V�rification du Programme d'appui � la dualit� linguistique et du Programme d'administration de la justice dans les deux langues officielles (18 septembre 2002)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux mus�es (Connu comme Subvention/Contribution aux mus�es et aux organismes vou�s au patrimoine canadiens en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifi� du Canada et d’y donner acc�s)
2) Date de mise en œuvre : 1972-1973			3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le Programme d’aide aux mus�es permet aux Canadiens et Canadiennes d’aujourd’hui et de demain de conna�tre leur patrimoine et de mieux l’appr�cier. Il permet de financer des activit�s li�es � la r�alisation et la pr�sentation d’expositions itin�rantes dans tout le pays; � la pr�servation, la gestion et la pr�sentation du patrimoine culturel autochtone; � l’am�lioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux fonctions mus�ales cl�s; et � la mise en place de ressources ou de services destin�s � plusieurs mus�es.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada En 2006‑2007, le Programme d’aide aux mus�es (PAM) a re�u 225 propositions de projet et accord� une aide financi�re � 169 de ces projets (75 %). Si l’on tient compte des projets pluriannuels, ce sont 223 projets en tout qui ont re�u de l’aide, pour un budget total estimatif de 6,87 millions de dollars. Note : Ces chiffres ne comprennent pas les d�penses r�elles du PAM en 2006‑2007, car nous n’avons pas encore re�u les rapports d�finitifs de tous les b�n�ficiaires. Des chiffres d�finitifs seront fournis au troisi�me trimestre. Participation � la vie communautaire et � la vie civique (Jeunesse Canada au travail – Patrimoine) En 2006‑2007, Jeunesse Canada au travail a permis d’aider 882 �tudiants d’�t� et stagiaires dipl�m�s � trouver du travail dans des organismes vou�s au patrimoine; c’est l� un taux d’embauche qui correspond aux objectifs annuels du Programme et aux r�alisations des ann�es ant�rieures.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisa-tions totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	3,6
Total des contributions	7,9
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� du programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		0,0	0,0	0,5	0,5	(0,5)
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7	227,1	210,8	186,9	40,2
Activit� du programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		2,0	2,5	1,6	1,6	0,9
Total des contributions		5,4	6,5	4,7	4,6	1,9
Total de l’activit� de programme (PCH)		118,4	123,8	118,0	115,1	8,7
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		3,4	3,0	3,0	3,0	0,0
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 2,3 millions de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� retranch�s du programme, tel qu’annonc� dans la restriction des d�penses faite � l’automne 2006.
14) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse URL de la derni�re v�rification ou �valuation : �valuation sommative du Programme d'aide aux mus�es et du Programme de l'Association des mus�es canadiens (18 mai 2005) V�rification du Programme d'aide aux mus�es (23 juin 2004)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance, de comm�moration et d’�ducation (remplac� en juin 2006 par les programmes de reconnaissance historique)
2. Date de mise en œuvre : 2005-2006			3. Date de cl�ture : 2009-2010
4. Description : Le Programme de reconnaissance, de comm�moration et d’�ducation a pour objectif de reconna�tre, de comm�morer et de renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet des exp�riences historiques des communaut�s ethnoculturelles touch�es par les mesures de guerre ou les restrictions en mati�re d'immigration. Le Programme vise � mettre l'accent sur des initiatives ax�es sur l'avenir qui permettront de souligner les pr�cieuses contributions de ces communaut�s � la soci�t� canadienne. Ainsi, les Canadiens et Canadiennes seront plus aptes � comprendre la force de la diversit� et � partager un sentiment d'identit� canadienne.
5. R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6. R�sultats atteints : En juin 2006, le Programme de reconnaissance, de comm�moration et d’�ducation a �t� remplac� par les programmes de reconnaissance historique. Le Programme de reconnaissance, de comm�moration et d’�ducation a �t� annul� : il n’y a donc pas de r�sultats � afficher.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005‑2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,0
Total des contributions	0,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0	10,0	0,1	0,0	10,0
Total des contributions		0,0	2,8	0,6	0,0	2,8
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 12,8 millions de dollars s’explique comme suit : Les 12,1 millions de dollars pr�vus pour le Programme de reconnaissance, de comm�moration et d’�ducation n’ont pas �t� utilis�s, les programmes de reconnaissance historique l’ayant remplac�; Les 0,7 millions de dollars pr�vus pour les programmes de reconnaissance historique ont �t� report�s � 2007-2008.
14) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse URL de la derni�re v�rification ou �valuation : S/O

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones
2) Date de mise en œuvre : 1971-1972			3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Depuis plus de 30 ans, le minist�re du Patrimoine canadien (et son pr�d�cesseur le Secr�tariat d’�tat) offre des programmes et des initiatives sp�cifiquement destin�s aux Autochtones. Ces programmes visent � encourager la pleine participation des Autochtones � la vie au Canada et � continuer de mettre en valeur les cultures autochtones vivantes en tant qu’�l�ments principaux du paysage culturel canadien. Ces programmes et initiatives visent � : Renforcer l’identit� et les langues autochtones; Faciliter l’inclusion des Autochtones dans la soci�t� canadienne d’une fa�on qui reconnaisse leurs cultures et favorise leur contribution au Canada; Donner aux Autochtones qui vivent � l’ext�rieur des r�serves une voix repr�sentative et garantir que le gouvernement prenne en compte des perspectives autochtones. Le Programme des Autochtonesest compos� de trois volets distincts : Le volet organisations autochtones offre aux principales organisations autochtones r�gionales, territoriales, provinciales et nationales de l’aide pour maintenir leur capacit� de repr�senter les int�r�ts des communaut�s, de fa�on � ce que les politiques et les programmes gouvernementaux prennent en compte les points de vue des Autochtones. Le volet communaut�s autochtones appuie les efforts des communaut�s autochtones qui cherchent � trouver des solutions innovatrices et appropri�es aux difficult�s d’ordre social, culturel, �conomique et autres qui font obstacle aux chances d’avenir des individus et des communaut�s. Ce volet est ax� particuli�rement sur les d�fis uniques auxquels sont confront�s les femmes, les jeunes et les communaut�s autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l’identit� et la participation culturelles des Autochtones dans la soci�t� canadienne. Le volet cultures autochtones vivantes offre de l’aide pour la pr�servation, la revitalisation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est ax� plus particuli�rement sur l’acc�s � des programmes et activit�s qui pr�servent et revitalisent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient �galement la production et la distribution d’�missions de radio et de t�l�vision.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens. Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : Organisations autochtones En 2006‑2007, on a vers� 7 millions de dollars � 30 organisations repr�sentatives et organisations nationales de femmes repr�sentant environ 70 % de la population autochtone vivant hors r�serve. Le financement fourni en 2006‑2007 s’inscrit dans la continuit� de quelque 30 ann�es de programmes et permet de consolider une infrastructure capable de soutenir les aspirations et garantir la repr�sentation des Autochtones dans la soci�t� canadienne. Collectivit�s autochtones Les centres d’amiti�, gr�ce � une orientation nettement communautaire et l’offre de programmes et de services extr�mement importants, contribuent � l’am�lioration des possibilit�s d’�panouissement et de la situation socio-�conomique des Autochtones vivant en milieu urbain. En 2006‑2007, on a vers� en tout 16 229 182 $ � 16 centres d’amiti�, � l’Association nationale des centres d’amiti� et � sept associations provinciales/ territoriales affili�es. Cela garantit une base stable au r�seau des centres d’amiti�, qui est ainsi en mesure d’offrir un large �ventail de programmes et de services aux Canadiens et Canadiennes autochtones vivant en milieu urbain, en partenariat avec les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et le secteur sans but lucratif. Les projets communautaires destin�s aux jeunes recouvrent toutes sortes de champs d’int�r�t, besoins et objectifs, entre autres : inciter les jeunes � poursuivre leurs �tudes; am�liorer les comp�tences essentielles; accro�tre la participation des jeunes aux projets de promotion de la sant� et aux projets culturels et r�cr�atifs; organiser des activit�s offrant des solutions de rechange � des environnements n�gatifs; proposer des programmes de rayonnement communautaire, de pr�vention et d’intervention pour les jeunes de la rue, etc. En 2006‑2007, on a vers� 22 152 010 $ aux Centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones afin de soutenir le d�sir de perfectionnement de plus de 10 000 participants. Jeunesse Canada au travail pour les jeunes autochtones en milieu urbain offre aux �tudiants des milieux urbains l’occasion d’acqu�rir une exp�rience professionnelle durant l’�t� et de gagner de l’argent pour financer leurs �tudes; ce volet permet �galement d’offrir des bourses d’�tudes aux �tudiants et d’appuyer des salons de l’emploi pour encourager la formation dans des domaines touchant le mandat du Minist�re. En 2006‑2007, Patrimoine canadien a vers� 1 395 090 $ pour appuyer quelque 70 projets communautaires culturellement adapt�s � l’intention des femmes autochtones. Les domaines d’int�r�t �taient les suivants : leadership et probl�mes auxquels les femmes sont confront�es, violence familiale, participation � l’autonomie gouvernementale. En 2006‑2007, on a vers� 227 000 $ � la Fondation nationale des r�alisations autochtones pour financer les bourses d’�tudes du Programme de bourses d’�tudes postsecondaires destin�es aux �tudiants autochtones et faciliter l’organisation de salons de l’emploi d’une journ�e � Yellowknife et � Halifax dans le but d’offrir aux �tudiants autochtones ressources et information sur des possibilit�s de carri�re. Cultures autochtones vivantes La pr�servation, la revitalisation et la promotion des langues autochtones par le truchement des Accords territoriaux sur les langues autochtones et de l’Initiative des langues autochtones visent � s’attaquer � des probl�mes associ�s � la perte de la culture et de la langue. En 2006‑2007, on a vers� 9 342 543 $ dans le cadre de ces initiatives pour soutenir environ 300 projets linguistiques communautaires organis�s par des communaut�s, des organismes et des gouvernements autochtones. La diffusion d’�missions de radio et de t�l�vision autochtones dans le Nord aide les Autochtones � retrouver leur patrimoine culturel, � r�tablir leurs capacit�s linguistiques et � partager leurs traditions et modes de vie distincts non seulement entre eux, mais aussi avec le reste du pays. En 2006‑2007, un montant de 7 945 337 $ a permis de soutenir 13 diffuseurs autochtones du Nord pour la production et la distribution d’�missions de radio et de t�l�vision. Ainsi, plus de 900 heures d’�missions de radio et de t�l�vision ont �t� produites et diffus�es en 17 langues autochtones. En 2006‑2007, on a vers� 60 000 $ pour soutenir les activit�s de la Journ�e nationale des Autochtones dans la r�gion de la capitale nationale. Ces activit�s concourent � la reconnaissance et � la c�l�bration des cultures et contributions autochtones au Canada, favorisent la promotion des cultures autochtones et t�moignent de leur importance grandissante. En 2006‑2007, on a vers� 400 000 $ aux quatre Premi�res nations h�tes pour faire reconna�tre, respecter et mettre en valeur les cultures, les protocoles et les traditions autochtones � toutes les �tapes de planification, d’organisation et d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. En 2006‑2007, on a vers� 113 000 $ pour financer les Prix nationaux d’excellence d�cern�s aux Autochtones qui mettent en valeur les succ�s des Autochtones aupr�s de l’ensemble de la population canadienne. La remise des prix a eu lieu � Edmonton et elle a �t� retransmise � l’�chelle nationale par Global TV et l’Aboriginal Peoples Television Network.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisa-tions 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,2
Total des contributions	66,2
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Pr�servation du patrimoine canadien
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		19,5	21,4	20,2	20,2	1,2
Total de l’activit� de programme (PCH)		20,4	21,7	20,5	20,5	1,2
Activit� de programme : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		21,6	8,6	5,1	5,4	3,2
Total de l’activit� de programme (PCH)		252,8	231,8	226,5	227,0	4,8
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,3	1,4	0,6	0,6	0,8
Total des contributions		24,6	35,4	40,1	39,6	(4,2)
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 1,0 million de dollars s’explique principalement comme suit : Un montant de 0,2 million de dollars a �t� transf�r� au minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien par l’entremise des budgets suppl�mentaires pour soutenir le Tr’ond�k Hw�ch’ dans la Premi�re Nation dans le d�veloppement et la gestion des ressources du Patrimoine du Yukon. Un montant de 0,4 million de dollars a �t� r�allou� � d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Une v�rification de la Radiodiffusion autochtone du Nord (RAN) et de l’Aide � la distribution dans le Nord (ADN) a �t� approuv�e le 28 juin 2006. Selon la v�rification, on devrait essayer de regrouper des �l�ments de RAN et d’ADN sous une m�me fonction. Dans le rapport, on recommande d’�laborer un processus de gestion du risque comportant une �valuation des risques, un plan de v�rification et de surveillance des b�n�ficiaires, tel que pr�vu dans la strat�gie de gestion du risque du Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) et du Cadre de v�rification ax� sur les risques (CVAR), de m�me que des lignes directrices et des proc�dures op�rationnelles pour l’�valuation des demandes et des propositions, le processus de financement, le suivi, la mesure du rendement et les rapports sur le rendement. On recommande �galement que RAN mette en place un cadre de mesure du rendement dot� de m�canismes et d’outils ad�quats pour recueillir de l’information � des fins d'�tablissement de rapports, simplifie la m�thode de pr�sentation des demandes, envisage la conclusion d’ententes de financement pluriannuelles afin d’acc�l�rer le processus et, enfin, examine les directives li�es aux demandes ainsi que les crit�res d’admissibilit� afin de garantir transparence et �quit�. Pour ce qui est d’ADN, la v�rification recommande de veiller � ce que l’on prenne en compte des budgets de tr�sorerie mensuels dans le cadre de l’application des exigences de la Politique du Conseil du Tr�sor sur les paiements de transfert aux b�n�ficiaires, et que l’on proc�de � des retenues de garantie. �valuation sommative du Programme des centres d'amiti� autochtones (18 mai 2005) �valuation du Programme d’aide aux organisations autochtones repr�sentatives (18 mai 2005) �valuation du Programme de promotion des femmes autochtones (24 f�vrier 2005) V�rification de l'Initiative des langues autochtones (20 octobre 2004) V�rification concernant les Accords de coop�ration Canada-Territoires pour les langues autochtones (20 octobre 2004) V�rification de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (25 f�vrier 2004) V�rification du Programme des centres d'amiti� autochtones (25 f�vrier 2004) �valuation de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (22 octobre 2003) �valuation sommative du Programme d'acc�s des Autochtones du Nord � la radiodiffusion et du Programme de distribution dans le Nord (25 juin 2003) V�rification de suivi du Programme d'aide aux organisations autochtones repr�sentatives (PAOAR) (25 juin 2003) V�rification de suivi du Programme de promotion des femmes autochtones (25 juin 2003) �valuation sommative de l'Initiative des langues autochtones (26 f�vrier 2003)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme des partenariats communautaires
2) Date de mise en œuvre : 2002-2003			3) Date de cl�ture : 2006-2007
4) Description : Par l’interm�diaire du Programme des partenariats communautaires, le minist�re du Patrimoine canadien collabore avec d’autres minist�res gouvernementaux et le secteur b�n�vole et communautaire pour promouvoir la participation des citoyens et leur engagement dans la soci�t� canadienne. Le principal programme relevant du Programme des partenariats communautaires est l’Initiative canadienne sur le b�n�volat qui vise � am�liorer la capacit� des organismes � recruter et retenir des b�n�voles, � encourager les Canadiens et Canadiennes � se joindre aux organismes b�n�voles, et � enrichir l’exp�rience des b�n�voles.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6) R�sultats atteints : L’exercice 2006‑2007 �tait l’ann�e de renouvellement du Programme des partenariats communautaires (PPC) et de l’Initiative canadienne sur le b�n�volat (ICB). Le PPC a donc entrepris une s�rie de consultations aupr�s des parties int�ress�es dans l’ensemble du Canada pour �valuer le succ�s de ce programme et solliciter des avis sur son renouvellement. Une �valuation sommative a �galement �t� r�alis�e en 2006‑2007. Dans le cadre de la restriction des d�penses annonc�e � l’automne 2006, le ministre des Finances et le pr�sident du Conseil du Tr�sor ont annonc� l’annulation du PPC et de l’ICB. La d�cision a �t� communiqu�e aux trois centres nationaux et aux 13 r�seaux locaux de la client�le du Programme et de l’Initiative. De concert avec les clients de l’un et de l’autre, des plans ont �t� dress�s pour proc�der � la fermeture graduelle et ordonn�e des deux programmes. Les r�seaux locaux de l’ICB ont r�duit leur calendrier d’activit�s et la plupart ont ferm� leurs portes en f�vrier 2007. Des campagnes de promotion, comme la Journ�e internationale du b�n�volat, le 5 d�cembre, ont tout de m�me eu lieu � l’�chelle nationale et locale. Les trois centres nationaux ont regroup� les rapports et fiches d’information cr��s dans le cadre de l’ICB et affich� ces ressources sur leurs sites Web afin que le travail accompli reste accessible aux organismes. L’ICB a cess� progressivement ses activit�s � compter du 31 mars 2007. Le PPC a collabor� avec les organismes b�n�ficiaires pour mettre fin aux projets dont il finan�ait la r�alisation.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,0
Total des contributions	8,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		8,2	8,1	7,9	7,9	0,2
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 0,2 million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� r�allou�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre l’ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification : Une �valuation sommative du Programme de la participation dans les communaut�s (y compris l’Initiative canadienne sur le b�n�volat) a �t� approuv�e en mars 2007. Selon l’�tude effectu�e, le Programme de la participation dans les communaut�s et l’Initiative canadienne sur le b�n�volat ne respectent plus les priorit�s �tablies par le gouvernement du Canada ni les priorit�s strat�giques du minist�re du Patrimoine canadien. Le taux de participation � des activit�s de b�n�volat dans la population canadienne a vari� au fil du temps toutefois, il �tait difficile de mesurer l’orientation et l’importance de la tendance en question. Il y a consensus sur le fait que les organismes b�n�voles et communautaires du Canada sont soumis � des pressions consid�rables et que le gouvernement f�d�ral est en mesure d'influer sur leur r�ussite. Le Programme de la participation dans les communaut�s et l’Initiative canadienne sur le b�n�volat ont permis d’am�liorer la compr�hension du b�n�volat et d’enrichir l’exp�rience des b�n�voles; cependant, il s’est av�r� difficile d’en trouver des preuves tangibles. �tant donn� que le Programme a �t� consid�r� comme non essentiel et qu’il a �t� supprim� par le gouvernement, des recommandations ont �t� formul�es dans l’�ventualit� de la mise en œuvre d’un programme semblable � l’avenir. �valuation sommative de l'Initiative canadienne sur le b�n�volat (19 octobre 2005) �valuation des activit�s entourant l'Ann�e internationale des volontaires 2001 (28 mai 2003)

1) Nom du programme de transferts de paiement : Programme du multiculturalisme
2) Date de mise en œuvre : 1982-1983				3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le Programme du multiculturalisme du minist�re du Patrimoine canadien constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme – identit�, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalit�s du programme soutient ces objectifs afin d’atteindre les r�sultats suivants : Les minorit�s ethnoculturelles et ethnoraciales participent � la prise de d�cisions (participation civique); Les communaut�s du grand public s’engagent dans un dialogue �clair� et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (antiracisme, anti-haine, compr�hension interculturelle); Les institutions publiques �liminent les obstacles syst�miques (changement institutionnel).
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6) R�sultats atteints : En 2006‑2007, le Programme du multiculturalisme a financ� 114 projets dans l’ensemble du pays. Le Programme a appuy� le travail d’institutions publiques dans un certain nombre de secteurs. Par exemple, la Soci�t� canadienne de la Croix‑Rouge a pu r�aliser une �valuation de ses besoins organisationnels pour circonscrire les attitudes, les comportements, les politiques et les obstacles administratifs. Cette �valuation permettra � l’organisation de mieux comprendre les besoins de la population multiculturelle du Canada et d’y r�pondre. Pour susciter des changements institutionnels dans le secteur des m�dias, le Programme a fourni de l’aide � Young People’s Press pour le projet Diversifying Canada’s Newsrooms, qui met � profit un partenariat �tabli avec cinq universit�s en vue d’accro�tre le nombre de journalistes provenant des minorit�s raciales et qui sont des �tudiants de premier cycle et de favoriser la diffusion de nouvelles t�moignant de la diversit� de la soci�t� canadienne. Le Programme a aid� les communaut�s ethnoculturelles et ethnoraciales � mettre en œuvre des mesures destin�es � r�soudre leurs probl�mes, notamment en appuyant le d�veloppement de comp�tences en mati�re d’engagement civique afin de mieux comprendre les nouveaux enjeux qui nuisent � la pleine participation. Par exemple, la Youth Employment Services Foundation a re�u des fonds pour examiner les besoins li�s aux probl�mes que les communaut�s ethnoculturelles et ethnoraciales du Qu�bec rencontrent dans le domaine de l’entrepreneuriat. La National Alliance of Philippine Women in Canada a �galement re�u de l’aide pour le projet La collectivit� philippine et autres milieux : vers une pleine participation au sein d’un Canada multiculturel.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005‑2006	9) D�penses pr�vues 2006‑2007		10) Autorisa-tions totales 2006‑2007	11) D�penses r�elles 2006‑2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	1,0
Total des contributions	11,3
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,8
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,8	7,7		0,6	0,6	7,1
Total des contributions		9,7	9,5		9,3	8,6	0,9
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8		151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8		1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart global de 8,0 millions de dollars s’explique principalement comme suit : Le financement accru n’a pu �tre approuv� par le Parlement qu’en d�cembre 2006 dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses (A); il �tait donc trop tard pour d�velopper des projets avec les organismes communautaires. Les fonds ont aussi �t� r�affect�s � d’autres programmes minist�riels afin de cofinancer des projets portant sur la diversit� qui s’adressent aux jeunes et d’autres initiatives.
14) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse URL de la derni�re v�rification ou �valuation : �valuation sommative du Programme du multiculturalisme (28 juin 2006) �valuation de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du Programme du multiculturalisme (18 septembre 2002) �valuation des programmes de multiculturalisme en groupes de discussion Campagne du 21 mars associ�e � la Journ�e internationale pour l'�limination de la discrimination raciale (28 novembre 2001) Examen de la Fondation canadienne des relations raciales (28 novembre 2001)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik
2) Date de mise en œuvre : 1997-1998				3) Date de cl�ture : 2008-2009
4) Description : La mission du programme Katimavik est de favoriser le d�veloppement personnel des jeunes Canadiens et Canadiennes par le biais d’un programme stimulant de 39 semaines de b�n�volat communautaire, de formation et d’interaction en groupe. Le programme Katimavik contribue largement au perfectionnement personnel, social et professionnel de ses participants, �g�s de 17 � 21 ans, par la promotion du service communautaire et en offrant une exp�rience unique qui favorise une meilleure compr�hension de la r�alit� canadienne.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6) R�sultats atteints : En 2006‑2007, le programme Katimavik a offert � 899 jeunes la possibilit� de participer � une exp�rience unique qui leur a permis de perfectionner leurs comp�tences personnelles, sociales et professionnelles, de mieux conna�tre le Canada et sa diversit� et de participer � la vie de collectivit�s dans l’ensemble du pays dans le cadre de projets de service et d’apprentissage. L’enthousiasme, la passion et l’engagement des jeunes participants ont profit� aux collectivit�s b�n�ficiaires des projets r�alis�s et aux organismes partenaires, qui ont ainsi pu mieux r�pondre aux besoins de leur collectivit�.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005‑2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007		10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,0
Total des contributions	19,8
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,8
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0	0,0		0,0	0,0	0,0
Total des contributions		16,7	19,8		17,5	17,5	2,3
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8		151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8		1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 2, 3 millions de dollars: s’explique comme suit : Les fonds ont �t� r�allou�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Une �valuation sommative du programme Katimavik a �t� approuv�e en mai 2006. L’�tude indique que bon nombre des conditions qui ont men� � la mise sur pied du programme existent encore aujourd’hui (n�cessit� d’aider les jeunes � passer de l’�cole secondaire � l’enseignement postsecondaire, le ch�mage des jeunes et les pr�occupations li�es � l’environnement). La baisse du b�n�volat chez les jeunes sur le plan national rend �galement n�cessaire la mise en œuvre d’un programme comme Katimavik. Parall�lement, on recommande que le gouvernement prenne des mesures relativement � un certain nombre de questions : certains groupes ne sont pas suffisamment cibl�s; les co�ts par participant sont plus �lev�s que dans les autres programmes semblables qui ont �t� examin�s; le co�t �lev� des salaires et des op�rations dans l’organisation Katimavik-OPCAN; et le fait que l’organisation d�pende de l’aide gouvernementale. Les principales recommandations qui d�coulent de l’�valuation sont les suivantes : r�orientation du programme dans le cadre de la promotion du volontariat chez les jeunes et n�cessit� de prendre un certain nombre de mesures en vue d’am�liorer son efficacit�.

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) pour le minist�re du Patrimoine canadien

SECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES

1) Nom du programme de paiements de transfert : Contribution � l'appui du Fonds canadien de t�l�vision
2) Date de mise en œuvre : 1996-1997					3) Date de cl�ture : 2010-2011
4) Description : Soutenir la cr�ation et la diffusion d'�missions canadiennes de grande qualit� dans les deux langues officielles aux heures de grande �coute. Les types d'�missions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les �missions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les �missions de vari�t�s et les arts de la sc�ne. Le Fonds appuie �galement les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : Les donn�es de 2005-2006 ne sont pas encore disponibles. Elles le seront dans le rapport annuel du Fonds canadien de t�l�vision (FCT) qui para�tra en automne 2007. Le FCT a investi un montant de 250 millions de dollars en 2006-2007 dans des �missions canadiennes, ce qui a g�n�r� 2 165 nouvelles heures de programmation t�l�visuelle canadienne. Depuis sa cr�ation en 1996, le FCT a investi plus de 2,3 milliards de dollars qui ont permis de produire 23 141 heures de programmation canadienne. En vertu de l'entente de contribution entre le Minist�re et le FCT, le Fonds doit pr�senter un rapport annuel, contenant de l'analyse et des donn�es relatives aux indicateurs de rendement tel que d�crit � l'entente, 183 jours suivant la fin de l'exercice financier. Cela signifie que de nouvelles donn�es pour 2006-2007 seront accessibles en octobre 2007.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007		11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	99,6
Total du Secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		0,0	0,0	0,0		0,0	0,0
Total des contributions		99,6	99,6	120,0		120,0	(20,4)
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8	279,8	322,4		320,8	(41,0)
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2		1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de (20,4 millions de dollars) s’explique comme suit : Dans le cadre du renouvellement et de l'implantation du nouveau cadre de gouvernance du Fonds canadien de t�l�vision, un montant de 20,4 millions de dollars a �t� transf�r� de T�l�film Canada � Patrimoine canadien. Ce montant a �t� obtenu par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses en 2006-2007.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification �valuation sommative du Fonds canadien de t�l�vision (19 octobre 2005) V�rification du Fonds canadien de t�l�vision (23 juin 2004)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada
2) Date de mise en œuvre : 2001-2002			3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Ce programme appuie la construction, la r�novation et l’am�lioration d’installations sans but lucratif vou�es aux arts et au patrimoine. Compl�ment des programmes offerts par Infrastructure Canada, Espaces culturels Canada contribue � am�liorer les conditions mat�rielles qui favorisent la cr�ativit� et l’innovation artistique.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints: Depuis son lancement en 2001-2002, Espaces culturels Canada a appuy� plus de 530 projets, dans plus de 210 collectivit�s du Canada. En 2006‑2007, le programme a accord� de l’aide financi�re � 126 projets d’am�lioration d’infrastructures au pays, dont : 51 projets de construction et grands projets de r�novation, 47 projets consacr�s express�ment � l’achat et � l’installation d’�quipements sp�cialis�s et 28 projets pour aider les organismes � assumer les co�ts d’une �tude de faisabilit� visant la cr�ation ou la r�novation d’une installation vou�e aux arts ou au patrimoine. Pour chaque dollar investi par le programme depuis son lancement, en 2001‑2002, pr�s de six dollars additionnels ont �t� obtenus d’autres sources publiques et priv�es. Ces projets d’am�lioration d’infrastructures pour les installations vou�es aux arts et au patrimoine ont permis d’�liminer des obstacles qui nuisent � la cr�ativit� et l’innovation artistique. Ainsi, en 2006-2007, on a approuv�, dans le cadre du programme, une contribution de 1,3 million de dollars pour aider le Conseil de la Nation Huronne‑Wendat � Wendake, au Qu�bec, � construire un mus�e et un amphith��tre qui serviront � des pr�sentations artistiques et culturelles ainsi qu’� pr�server des �l�ments du patrimoine. Dans le m�me ordre d’id�es, on a approuv�, en 2005‑2006 et 2006‑2007, un montant total de 307 300 $ pour permettre � l’Association du d�veloppement culturel de Red Deer de r�nover un �difice patrimonial, situ� au centre‑ville de Red Deer, afin de le transformer en salle de r�p�tition et de pr�sentation pour les arts de la sc�ne, le th��tre, la danse et la musique et y am�nager des installations pour accueillir des organismes en arts visuels.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	24,4
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		0,0	3,0	0,3	0,3	2,7
Total des contributions		12,5	23,9	22,6	19,8	4,1
Total de l’activit� de programme (PCH)		118,4	123,8	118,0	115,1	8,7
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 6,8 millions de dollars s’explique comme suit : Un montant de 2,7 millions de dollars ne pouvait pas �tre d�pens� en 2006-2007 en raison de d�lais impr�vus dans la construction et dans certains projets. Ce montant a �t� report� � 2007-2008. Le solde de 4,1 millions de dollars a �t� transf�r� � d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rifications et d'�valuations et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification : V�rification du programme Espaces culturels Canada (20 octobre 2004) �valuation formative conjointe de Pr�sentation des arts Canada, d’Espaces culturels Canada et du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (22 octobre 2003)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada
2) Date de mise en œuvre : 2001-2002				3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le Fonds de la musique du Canada (FMC) offre aux cr�ateurs, aux artistes et aux entrepreneurs de la musique, la possibilit� de produire des enregistrements sonores canadiens de grande qualit�, d’en faire la promotion et de les rendre accessibles. Les b�n�ficiaires peuvent enregistrer des bandes-�preuves et des albums de longue dur�e, produire des vid�os de musique, faire la promotion de nouveaux produits et de nouveaux artistes et couvrir les co�ts de tourn�es.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : En 2006‑2007, le soutien du FMC a continu� � garantir la production de musique canadienne vari�e et le d�veloppement de talents canadiens au pays et � l’�tranger. Le financement du Fonds a soutenu la production de plus de 400 albums d’artistes canadiens par l’entremise des volets Nouvelles œuvres musicales et Diversit� de la musique canadienne. Afin de garantir une large diffusion de ces œuvres ainsi que d’autres œuvres canadiennes, plus de 700 projets ont re�u du soutien au marketing, aux tourn�es et aux pr�sentations. Le volet Entrepreneurs de la musique (ant�rieurement connu en tant que programme Entrepreneurs de la musique) a permis d’appuyer 19 entreprises canadiennes �tablies d’enregistrement sonore en 2006‑2007. Le financement aide � garantir un large �ventail de choix musicaux canadiens int�ressants � mesure que les entreprises deviennent de plus en plus concurrentielles � l’�chelle nationale et internationale et se positionnent pour r�ussir dans une �conomie mondiale. Ces entreprises ont publi� 137 albums et vendu plus de 10 millions d’exemplaires, en magasin ou par t�l�chargement, d’albums, de chansons et de DVD de musique. Les t�l�chargements repr�sentent maintenant 5,6 % de leurs ventes totales d’albums, comparativement � 0,2 % il y a trois ans. L’industrie canadienne de l’enregistrement sonore a connu un d�clin important de ses ventes au cours de la pr�sente d�cennie, largement en raison de l’Internet et de la transformation rapide du paysage de la vente au d�tail. En d�pit de ce d�clin, les Canadiens et Canadiennes continuent, de plus en plus, � acheter de la musique canadienne et � y avoir acc�s. Ainsi, depuis la cr�ation du FMC, la part de march� au Canada des albums d’artistes canadiens est pass�e de 16 % en 2001 � 22,3 % en 2006. Le nombre d’auteurs-compositeurs canadiens s’est �galement accru au cours de cette p�riode, passant de 17 645 artistes recevant des droits de repr�sentation de la SOCAN en 2001 � 20 811 en 2005.
En millions de dollars	7)D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	22,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		15,2	9,4	11,5	11,5	(2,1)
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8	279,8	322,4	320,8	(41,0)
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		4,5	11,5	9,5	9,4	2,1
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7	227,1	210,8	186,9	40,2
Activit� de programme : Pr�servation du patrimoine canadien
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		0,2	0,2	0,2	0,2	0,0
Total de l’activit� de programme (PCH)		20,4	21,7	20,5	20,5	1,2
Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		2,7	1,8	2,1	2,1	(0,3)
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	123,8	118,0	115,1	8,7
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de (0,3 million de dollars) s’explique comme suit : Des transferts de (0,6 million de dollars) ont �t� re�us d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s. Un montant de 0,3 million de dollars a �t� transf�r� au Conseil des Arts du Canada par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses pour soutenir le volet Diversit� de la musique canadienne du Fonds de la musique du Canada.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : V�rification du Fonds de la musique du Canada (23 juin 2004) �valuation du Conseil de la musique du Canada (18 mai 2005) �valuation formative du Fonds de la musique du Canada (25 f�vrier 2004)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux m�dias du Canada
2) Date de mise en œuvre : 2000-2001			3) Date de cl�ture : 2006-2007
4) Description : Le Fonds des nouveaux m�dias du Canada, administr� par T�l�film Canada, appuie l’�laboration, la production, la mise en march� et la distribution de produits nouveaux m�dias culturels canadiens de grande qualit�, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles, et qui sont destin�s au grand public.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : On a approuv�, dans le cadre du Fonds des nouveaux m�dias du Canada (FNMC), une aide financi�re de 14 millions de dollars pour 113 projets, dont : 12,5 millions de dollars pour appuyer 86 projets de cr�ation de contenu (volet Aide aux produits); 1,5 million de dollars pour soutenir 27 projets qui facilitent la viabilit� du secteur canadien des nouveaux m�dias (volet Aide au d�veloppement sectoriel). L’aide accord�e par l’entremise du FNMC a permis d’appuyer une large gamme de produits, qui tous attirent divers types d’auditoires, grands et petits. Compte tenu de l’instabilit� des m�thodes actuelles de collecte des donn�es dans un univers en ligne, il est parfois difficile de recueillir des donn�es de fa�on constante et de pr�senter des r�sultats uniformes. Les r�sultats actuellement disponibles ont trait aux produits ou aux sites Web qui ont re�u du financement en 2005‑2006. Ces produits et ces site ont �t� lanc�s en 2006‑2007 et, d�s lors, n’ont produit des r�sultats qu’au cours de cet exercice. Les Canadiens et Canadiennes ont acc�s � des produits nouveaux m�dias plus novateurs et interactifs con�us par des entreprises canadiennes, qui sont accessibles par l’interm�diaire de divers appareils mobiles et plateformes. Certains de ces produits ont attir� de vastes publics, particuli�rement ceux associ�s � la programmation t�l�visuelle, dont : thisisdanielcook.com, cr�� par Marblemedia, est le site Web qui accompagne l’�mission pour enfants d’�ge pr�scolaire This is Daniel Cook, une �mission de t�l�vision dans laquelle l’animateur, le jeune Daniel Cook, �g� de sept ans, nous invite � d�couvrir le monde. Le site a �t� visit� plus de 350 000 fois entre f�vrier et novembre 2006; Mission Antarctique/Sedna.tv, un site Web cr�� par Turbulent M�dia, est une fen�tre sur une exp�dition de 14 mois dans l’Antarctique, au cours de laquelle des marins, cin�astes et scientifiques, � bord du Sedna IV, un voilier de recherche ultramoderne, ont brav� les conditions extr�mes qui pr�valent dans le continent le moins explor� de la plan�te. Le site a �t� visit� plus de 150 000 fois entre f�vrier et novembre 2006; Shipwreck Central, cr�� par Ghostship Studio, est le site Web de la s�rie t�l�vis�e The Sea Hunters, et renferme la plus importante collection de m�trages vid�o sur les naufrages accessibles dans Internet. Le site a �t� visit� plus de 105 000 fois entre f�vrier et novembre 2006. La majorit� des projets ont toutefois enregistr� un nombre de visites beaucoup moins �lev�, ce � quoi on peut s’attendre de sites qui s’adressent souvent � des cr�neaux de march� sp�cifiques, comme le site Web Tshinanu.tv. Ce site, qui accompagne la s�rie t�l�vis�e du m�me nom, est une fen�tre sur les aspects sociaux, �conomiques et culturels du monde autochtone d’aujourd’hui qui favorise les �changes entre tous les peuples du Qu�bec. Le site a �t� visit� plus de 13 000 fois entre f�vrier et novembre 2006. Par l’entremise du volet Aide au d�veloppement sectoriel du Fonds, on a accord� une aide � des activit�s de d�veloppement et de renforcement des capacit�s dans le secteur des nouveaux m�dias au Canada, ce qui a permis d’�laborer des initiatives comme des ateliers, des stages, des conf�rences et d’autres activit�s de r�seautage qui favorisent le d�veloppement des comp�tences dans le secteur des nouveaux m�dias. L’�v�nement nextMEDIA, un exemple des projets soutenus, permet � des cr�ateurs de contenu d’avant‑garde, des agr�gateurs et des fournisseurs de solutions canadiens et �trangers de se r�unir pour �tablir des relations d’affaires importantes.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	9,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		14,0	14,1	14,0	14,0	0,1
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8	279,8	322,4	320,8	(41,0)
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 0,1 million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� transf�r�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : La plus r�cente �valuation sommative du Fonds des nouveaux m�dias du Canada a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d’�valuation en d�cembre 2006. Les r�sultats de l’�valuation sont partag�s quant � savoir si le gouvernement devrait continuer � appuyer la production de contenu culturel pour les produits nouveaux m�dias, ou si davantage de recherches devraient �tre effectu�es sur le sujet. Les Canadiens et Canadiennes appuient les efforts d�ploy�s par le gouvernement pour financer le secteur des nouveaux m�dias en vue de profiter des avantages �conomiques des produits offerts dans Internet. On recommande la poursuite des consultations aupr�s des intervenants de l’industrie en vue de restructurer le FNMC et d’�laborer une strat�gie industrielle pour le secteur des nouveaux m�dias du Canada. On recommande �galement de renforcer le r�le de T�l�film Canada dans le cadre de l’administration et de la mise en œuvre du FNMC, notamment en �tablissant des rapports concernant le respect par les b�n�ficiaires du FNMC des dispositions sur les remboursements; en apportant des am�liorations � la mesure du rendement et en effectuant une �tude sur l’utilisation faite par les Canadiens du contenu culturel canadien et am�ricain dans Internet. V�rification du Fonds des nouveaux m�dias du Canada (23 juin 2004)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines
2) Date de mise en œuvre : 1999-2000			3) Date de cl�ture : 2010-2011
4) Description : Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les �diteurs de magazines canadiens et les organismes � but non lucratif qui repr�sentent les �diteurs de p�riodiques afin de favoriser la cr�ation de contenu r�dactionnel canadien dans les magazines canadiens; d’accro�tre l’acc�s de la population canadienne aux magazines canadiens; d’am�liorer la qualit� et de favoriser la diversit� des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l’industrie canadienne des magazines. Le Fonds atteint ces objectifs en accordant de l’aide financi�re, selon une formule pr��tablie, aux magazines pour leur permettre de soutenir et d’am�liorer leur contenu r�dactionnel ainsi qu’aux magazines artistiques et litt�raires; en soutenant des projets visant l’expansion des petites maisons d’�dition de magazines; et en accordant de l’aide aux projets de d�veloppement de l’industrie du p�riodique dans son ensemble.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : En 2006‑2007, le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) a accord� 10 millions de dollars pour couvrir les co�ts de production de contenu r�dactionnel canadien dans les magazines canadiens. Ce contenu a constitu� pr�s de 95 % de tout le contenu r�dactionnel de ces magazines. Les magazines qui ont re�u du financement du FCM ont augment� leur nombre de pages de contenu r�dactionnel canadien d’environ 13 % en 2006‑2007 comparativement � l’ann�e pr�c�dente. Le FCM a �galement permis de renforcer l’infrastructure de l’industrie par l’entremise de 28 projets collectifs ayant trait au perfectionnement, � la promotion et au marketing, au renforcement des ventes en kiosques, � la recherche et aux nouvelles technologies. Les lecteurs canadiens ont eu acc�s, en 2006-2007, � une plus grande diversit� de magazines canadiens qu’auparavant : 71 nouveaux magazines canadiens ont �t� lanc�s tandis que seulement 21 magazines ont cess� leurs activit�s, soit 36 % de moins que l’ann�e pr�c�dente. Parmi les nouvelles publications, on compte 60 magazines destin�s au grand public r�partis dans 12 cat�gories de sujets diff�rents, allant des arts et de la culture aux questions touchant les villes et les r�gions en passant par les magazines sp�cialis�s.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006		9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	14,9
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		0,0		0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		11,0		10,9	11,0	11,0	(0,1)
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8		279,8	322,4	320,8	(41,0)
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0		0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		4,4		5,2	4,6	4,6	0,6
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7		227,1	210,8	186,9	40,2
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7		1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 0,5 million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� transf�r�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation sommative du Fonds du Canada pour les magazines (juin 2006) V�rification apr�s mise en œuvre du Fonds du Canada pour les magazines (26 f�vrier 2003)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Pr�sentation des arts Canada
2) Date de mise en œuvre : 2001-2002				3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le programme soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la sc�ne, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en mati�re de diffusion et ce, en favorisant une programmation diversifi�e; en organisant des activit�s de diversification, de d�veloppement de l’auditoire et de sensibilisation; en �laborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de leurs collectivit�s, et en soutenant le r�seautage et le d�veloppement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient �galement l’�mergence des organismes de diffusion et des r�seaux de diffusion pour les collectivit�s ou pour les pratiques artistiques desservies de fa�on inad�quate. Il a pour objectif d’offrir aux Canadiens et Canadiennes un acc�s direct � une diversit� d’exp�riences artistiques.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : En 2006-2007, 613 organismes artistiques, dans plus de 230 collectivit�s, ont re�u une aide financi�re de Pr�sentation des arts Canada (PAC). On estime que ces organismes coordonnent �galement des activit�s de sensibilisation dans plus de 450 collectivit�s. En outre, 42 % des collectivit�s appuy�es sont situ�es dans des zones rurales et �loign�es du Canada et 57 % se trouvent dans des centres urbains, qu’ils soient grands ou petits. Le soutien accord� dans le cadre de PAC revient d’ann�e en ann�e puisque les r�sultats pr�vus du programme n�cessitent des efforts constants pendant plusieurs ann�es. Gr�ce au soutien de PAC, les festivals artistiques et les autres organismes de diffusion des arts am�liorent la vari�t� des programmations offertes � la population canadienne. Sans l’appui du programme, les festivals et diffuseurs artistiques ne pourraient vraisemblablement pas maintenir le m�me niveau ou la m�me richesse d’activit�s. Le programme PAC est en phase de consolidation depuis 2005 et cherche � fournir les ressources appropri�es aux diffuseurs qui ont la meilleure capacit� d’atteindre les r�sultats du programme et d’influer sur le reste du milieu de la diffusion. Parmi les organismes artistiques qui ont re�u un appui continu en 2006-2007, 19 % ont obtenu davantage de soutien pour cette raison. Parall�lement, pr�s de 16 % de tous les clients de PAC ont re�u moins de ressources. Le personnel du programme veille � ce que tous les organismes soutenus comprennent les r�sultats attendus du programme. De plus, les deux principaux organismes de services nationaux dans le domaine des arts qui appuient les diffuseurs, � savoir CAPACOA (Canadian Arts Presenters/Association canadienne des organismes artistiques) et RIDEAU (R�seau ind�pendant des diffuseurs d'�v�nements artistiques unis), ont re�u du financement suppl�mentaire en 2006‑2007 pour mener en collaboration une initiative dont le but est d’am�liorer l’acc�s aux meilleures possibilit�s de perfectionnement professionnel qui existent. Les r�sultats de cet investissement se constatent dans la qualit� des programmes offerts aux Canadiens et Canadiennes.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007		10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppe- ment culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	26,9
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		0,0	7,0		0,0	0,0	7,0
Total des contributions		20,7	14,4		22,2	22,1	(7,7)
Total de l’activit� de programme (PCH)		118,4	123,8		118,0	115,1	8,7
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8		1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de (0,7 million de dollars) s’explique comme suit : Un montant de 1,3 million de dollars a �t� transf�r� � d’autres organismes f�d�raux par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses pour soutenir des initiatives telles que : les festivals de la Sc�ne de Qu�bec et de la Sc�ne de Colombie-Britannique (Centre national des Arts), le Prix de la Gouverneure g�n�rale pour les arts de la sc�ne (Centre national des Arts) et la Commission internationale du th��tre francophone (Conseil des Arts du Canada). Des transferts de (2,0 millions de dollars) ont �t� re�us d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : V�rification du programme Pr�sentation des Arts Canada (20 octobre 2004) �valuation formative conjointe de Pr�sentation des arts Canada, d’Espaces culturels Canada et du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (22 octobre 2003) �valuation du Programme d'initiatives culturelles (19 septembre 2001)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux publications
2) Date de mise en œuvre : 1996-1997		3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le Programme d’aide aux publications, r�alis� en partenariat avec la Soci�t� canadienne des postes, r�duit les frais postaux li�s � la livraison, aux lecteurs canadiens, d’exemplaires admissibles de p�riodiques canadiens. Le Programme accorde son appui � plus de 800 �diteurs de pr�s de 1 200 p�riodiques canadiens, ce qui repr�sente la livraison de 210 millions d’exemplaires de p�riodiques. Les p�riodiques admissibles comprennent les magazines d’int�r�t g�n�ral ou sp�cialis�s � diffusion pay�e, les journaux communautaires non quotidiens, les magazines sur demande � diffusion gratuite, les revues savantes et les p�riodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : En 2006‑2007, le Programme d’aide aux publications (PAP) a permis d’offrir aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens des subventions postales de plus de 61 millions de dollars, repr�sentant environ 55 % du co�t total de leur exp�dition par la poste. Il a accord� une aide financi�re � 1 161 publications diff�rentes et a soutenu la distribution par la poste de plus de 202 millions d’exemplaires de p�riodiques canadiens. Les lecteurs canadiens ont eu acc�s, en 2006-2007, � une plus grande diversit� de magazines canadiens qu’auparavant : 71 nouveaux magazines canadiens ont �t� lanc�s tandis que seulement 21 magazines ont cess� leurs activit�s, soit 36 % de moins que l’ann�e pr�c�dente. Parmi les nouvelles publications, on compte 60 magazines destin�s au grand public r�partis dans 12 cat�gories de sujets diff�rents, allant des arts et de la culture aux questions touchant les villes et les r�gions en passant par les magazines sp�cialis�s (source : Masthead, avril‑mars 2007).
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	49,9
Total des contributions	0,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	364,4
Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		45,4	45,4	45,4	45,4	0,0
Total des contributions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total de l’activit� de programme (PCH)		118,6	123,8	118,0	115,1	8,7
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : S/O.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation sommative du Programme d'aide aux publications (22 juin 2005)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au d�veloppement de l’industrie de l’�dition
2) Date de mise en œuvre : 1980-1981		3) Date de cl�ture : 2010-2011
4) Description : Le Programme d’aide au d�veloppement de l’industrie de l’�dition (PADI�) appuie les activit�s des �diteurs de livres canadiens et d’autres secteurs de l’industrie du livre afin d'assurer le choix et l’acc�s, tant au pays qu’� l’�tranger, � des livres d’auteurs canadiens, qui refl�tent la diversit� culturelle du Canada et sa dualit� linguistique. Le PADI� vise � atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : En 2006‑2007, le PADI� a appuy� 226 maisons d’�dition d�tenues par des int�r�ts canadiens dans plus de 75 villes et municipalit�s au pays. Il a �galement permis de soutenir un large �ventail d’initiatives collectives dans toutes les r�gions visant � faire conna�tre les livres d’auteurs canadiens aux lecteurs de m�me qu’� d�velopper les comp�tences et les connaissances dans l’industrie. Les maisons d’�dition qui ont b�n�fici� de l’appui du PADI� ont publi� 5 365 ouvrages de pr�s de 1 000 nouveaux auteurs canadiens. L’appui aux �diteurs, de pair avec pr�s de 7 millions de dollars en financement du PADI� pour des activit�s nationales et internationales de mise en march�, a permis de faire en sorte que les r�cits canadiens continuent � profiter d’une large diffusion. Les ventes de livres au Canada par les �diteurs soutenus par le PADI� se sont �lev�es, en 2006-2007, � 334 millions de dollars et les ventes � l’exportation � 101 millions de dollars, pour un total de 435 millions de dollars. Ces ventes, qui repr�sentent une progression de 7 % par rapport aux r�sultats de 2005‑2006, indiquent que les lecteurs canadiens et �trangers sont de plus en plus nombreux � avoir acc�s aux livres canadiens. Le PADI� continue � investir dans le d�veloppement des connaissances, des comp�tences et de la capacit� de l’industrie afin que celle-ci continue � avoir du succ�s. Parmi les r�sultats importants obtenus dans ce domaine en 2006‑2007, le financement du PADI� a aid� 151 maisons d’�dition d�tenues par des int�r�ts canadiens � obtenir la certification de qualit� en mati�re de donn�es bibliographiques, augmentant ainsi la capacit� de l’industrie � profiter des avantages de l’efficacit� technologique dans la cha�ne d’approvisionnement de l’industrie du livre.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit�: D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	37,8
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		26,7	27,5	26,2	26,2	1,3
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8	279,8	322,4	320,8	(41,0)
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		5,8	7,3	7,7	7,7	(0,4)
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7	227,1	210,8	186,9	40,2
Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		6,1	3,3	3,0	3,0	0,3
Total de l’activit� de programme (PCH)		118,4	123,8	118,0	115,1	8,7
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 1,2 million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� transf�r�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation sommative du Programme d’aide au d�veloppement de l’industrie de l’�dition (23 juin 2004) V�rification du Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition (28 mai 2003)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du Patrimoine canadien
2) Date de mise en œuvre : 2001-2002				3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise � renforcer l’efficacit� organisationnelle, � d�velopper les comp�tences op�rationnelles et financi�res au sein du secteur des arts et du patrimoine et � s’assurer que les organismes du secteur œuvrent dans des collectivit�s qui les valorisent, les consid�rent comme un �l�ment cl� et les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; D�veloppement des comp�tences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limit� aux organismes artistiques en situation pr�caire; Projets de r�seautage et Capitales culturelles du Canada.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : D�veloppement des comp�tences En 2006-2007, on a vers� un total de 4 millions de dollars pour soutenir 138 projets dans le cadre du volet D�veloppement des comp�tences du PCAPC. Selon un sondage men� aupr�s de la client�le en 2006‑2007, les efforts men�s pour d�velopper les comp�tences ont permis d’am�liorer les capacit�s administratives ou financi�res de 95 % des organismes ayant r�pondu au sondage. La mesure dans laquelle les retomb�es des projets continuaient de se faire sentir �tait �lev�e. Parmi les types de projets soutenus, mentionnons les suivants : plans li�s aux affaires, aux strat�gies et aux ressources humaines, campagnes de financement, nouveaux syst�mes de finances et de billetterie, formation des employ�s et nouvelles strat�gies de marketing. Retenons que les organismes, apr�s avoir travaill� sur un aspect de leurs activit�s, pouvaient passer � autre chose pour am�liorer leur situation. � titre d’exemple, les organismes dont les pratiques de gouvernance s’�taient bonifi�es (gr�ce � une planification strat�gique, par exemple) avaient le sentiment d’�tre alors en mesure d’accentuer leur autonomie financi�re et de trouver de nouvelles client�les. Incitatifs aux fonds de dotation Bien que le nombre d’organismes tirant profit du volet Incitatifs aux fonds de dotation du PCAPC ait pratiquement doubl� lors de l’exercice 2005‑2006, le montant r�clam� dans le cadre du programme a, quant � lui, plus que doubl�. En d’autres mots, c’�tait la premi�re fois qu’on ne r�ussissait pas � fournir des fonds de contrepartie �quivalant aux ressources fournies par le secteur priv�. En 2006‑2007, une autre augmentation des demandes a donn� comme �quation un versement de 0,64 $ en contrepartie de chaque dollar collect� par les fonds de dotation pour les organismes artistiques admissibles. Les efforts pour mieux faire conna�tre ce programme, combin�s � l’adoption de programmes de subventions paritaires en Colombie-Britannique et au Qu�bec, ont donn� lieu � une hausse marqu�e du nombre de demandes provenant de ces provinces. D’apr�s des exp�riences ant�rieures et des renseignements non scientifiques fournis par des donateurs et des b�n�ficiaires, les donateurs r�agissent bien � la perspective de voir leurs dons �tre doubl�s et parfois tripl�s gr�ce aux mesures d’incitation de contrepartie du gouvernement. � ce jour, le gouvernement du Canada a investi 58,8 millions de dollars dans les fonds de dotation des organismes artistiques en contrepartie du montant de 74,8 millions de dollars provenant du secteur priv�. Cela �quivaut donc � un investissement total de 133,6 millions de dollars en fonds de dotation pour favoriser la viabilit� � long terme des organismes artistiques. Projets de r�seautage En 2006-2007, on a approuv�, dans le cadre du volet Projets de r�seautage du PCAPC, des contributions financi�res totalisant pr�s de 400 000 $ approuv�es pour deux organismes. Le R�seau des villes cr�atives, qui figure depuis 2002 au nombre des r�cipiendaires, continue de fournir aux professionnels du milieu culturel du mat�riel et des ressources qui solidifient la participation et l’investissement des municipalit�s dans la culture. Son centre de ressources permet � bon nombre de petites collectivit�s �loign�es d’avoir aujourd’hui acc�s � une richesse de mat�riel, et le R�seau est � accro�tre son rayonnement rural, avec 20 nouvelles collectivit�s membres dans le nord et le sud de l’Alberta. Le R�seau a �galement mis sur pied un projet pilote d’�quipe volante pour donner une formation sur place et fournir un encadrement � long terme aux collectivit�s qui veulent faire progresser la planification de leur d�veloppement culturel. Les Arts et la Ville, l’autre b�n�ficiaire de ce volet au Qu�bec, dessert les collectivit�s francophones en situation minoritaire dans le reste du Canada afin de partager le savoir-faire et de favoriser des �changes. En 2006‑2007, ce r�seau s’est �largi gr�ce � l’arriv�e dans ses rangs de collectivit�s ou organismes francophones de la Colombie‑Britannique, de l’Ontario, du Nouveau‑Brunswick et de la Nouvelle‑�cosse. Les deux organismes appuy�s dans le cadre du volet Projets de r�seautage continuent d’�largir leurs effectifs et de d�velopper des r�seaux coop�ratifs avec divers organismes. Ils �tablissent des liens avec les universit�s, les repr�sentants �lus et d’autres organismes poursuivant des objectifs parall�les ou compl�mentaires afin d’�largir le rayonnement de la planification culturelle au sein des collectivit�s. Depuis sa cr�ation en 2002, le R�seau des villes cr�atives a mis en place le Centre canadien d’expertise sur la culture et les collectivit�s, un centre de ressources mettant � profit ses forces dans la recherche, l’�change de connaissances et la sensibilisation publique, et qui a suscit� de nombreuses demandes de recherche sur le d�veloppement culturel. Le R�seau des villes cr�atives et Les Arts et la Ville ont d�velopp� des partenariats coop�ratifs avec divers organismes en participant � des discussions strat�giques et � des projets de recherche de m�me qu’en faisant des pr�sentations lors de la conf�rence annuelle de la F�d�ration canadienne des municipalit�s ainsi que devant des organismes culturels et d’autres organisations professionnelles municipales. Ils sont constamment invit�s � aider � la pr�paration de conf�rences ou de projets sur le d�veloppement culturel ou � y prendre part. Les Arts et la Ville travaille �troitement avec l’Association fran�aise des municipalit�s de l’Ontario, la F�d�ration culturelle canadienne‑fran�aise et l’Association des municipalit�s bilingues du Manitoba pour promouvoir la collaboration entre les collectivit�s et le secteur culturel. Prix Capitales culturelles du Canada En 2006-2007, les contributions totales approuv�es en vertu du programme Capitales culturelles du Canada (CCC) s’�levaient � 4,8 millions de dollars. Les propositions pr�sent�es en 2006-2007 par les collectivit�s ne d�mentent en rien l’importance que les municipalit�s accordent aux arts et � la culture. En outre, on voit se bonifier la qualit�, le bien‑fond� artistique et l’ampleur des activit�s propos�es dans les demandes re�ues. Les prix attribu�s dans le cadre de CCC ont un effet de levier sur les collectivit�s gagnantes. Saskatoon, qui a re�u ce prix en 2006, a demand� � ce qu’on lui permette de donner plus d’ampleur � sa proposition originale pour ainsi acc�der au prix maximal de 2 millions de dollars puisque des partenaires proposaient des projets et des ressources additionnels. Dans le m�me ordre d’id�es, St. John's, �galement r�cipiendaire de CCC en 2006, a indiqu� que le montant attribu� lui avait permis d’obtenir du soutien additionnel. Les fonds accord�s ont �galement aid� les municipalit�s � diversifier leurs sources de financement pour les activit�s ayant trait aux arts et au patrimoine. Les demandes de financement r�centes nous apprennent que 72 % des projets propos�s b�n�ficient du soutien de la part de gouvernements provinciaux, comparativement � 33 % en 2003; 79 % des projets propos�s re�oivent du soutien du secteur priv�, par rapport � 40 % en 2003; dans la m�me veine, 86 % des projets comprennent des revenus commerciaux, alors que ce taux n’�tait que de 23 % en 2003. Plusieurs municipalit�s r�cipiendaires d’un prix ont �galement refait une demande pour obtenir un prix dans le futur, indiquant que les r�sultats d�j� atteints par l’entremise de CCC suscitent davantage de soutien, de participation et d’int�r�t de la part des municipalit�s envers les activit�s ayant trait aux arts et au patrimoine.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007		10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppe-ment culturel et patrimoine
Total des subventions	9,1
Total des contributions	10,1
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		15,4	16,9		15,4	15,4	1,5
Total des contributions		5,1	5,3		4,9	4,9	0,4
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7	227,1		210,8	186,9	40,2
Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		0,0	0,0		0,0	0,0	0,0
Total des contributions		1,6	4,9		3,2	3,2	1,7
Total de l’activit� de programme (PCH)		118,4	123,8		118,0	115,1	8,7
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0	0,0		0,0	0,0	0,0
Total des contributions		0,0	0,2		0,2	0,2	0,0
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8		151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8		1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 3,6 millions de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� transf�r�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification �valuation formative de deux volets du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens : Capitales culturelles du Canada et Projets de r�seautage (22 juin 2005) V�rification du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (24 f�vrier 2005)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de culture canadienne en ligne
2) Date de mise en œuvre : 2001-2002			3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le Programme de culture canadienne en ligne (PCCE) comprend trois composantes : Acc�s et contenu, Recherche et d�veloppement et D�veloppement du secteur des nouveaux m�dias. Ces composantes remplacent et consolident l’ancien Fonds pour les partenariats et les quatre composantes du pr�c�dent Programme de culture canadienne en ligne : le Fonds de la Passerelle, le Fonds des ouvrages de r�f�rence canadiens, le Fonds des r�seaux de recherche sur les nouveaux m�dias et le Fonds d�veloppement du secteur des nouveaux m�dias. Les objectifs du PCCE sont : assurer l’acc�s des Canadiens et Canadiennes, ainsi que leur participation, � des ressources num�riques interactives qui refl�tent la diversit� de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et voir � ce que ce programme contribue � cr�er un milieu propice au secteur des nouveaux m�dias au Canada.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints: En 2006-2007, on a approuv�, dans le cadre du Programme de culture canadienne en ligne, une aide financi�re de 14,7 millions de dollars pour 64 projets, dont : 9,1 millions de dollars pour appuyer 49 projets d’acc�s et de cr�ation de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens et Canadiennes de tous les �ges d’avoir acc�s � un contenu qui refl�te la diversit� de nos cultures et de notre patrimoine; 5,3 millions de dollars pour appuyer 12 projets et initiatives de recherche et d�veloppement (Fonds des r�seaux de recherche sur les nouveaux m�dias et Initiative de R‑D en nouveaux m�dias) qui visent le d�veloppement de nouveaux outils technologiques pour la cr�ation, la gestion et la transmission de contenu culturel; 290 000 $ pour soutenir trois projets (Fonds de d�veloppement du secteur des nouveaux m�dias) qui facilitent le d�veloppement du secteur canadien des nouveaux m�dias. On a accord�, par l’entremise du Programme de culture canadienne en ligne, de l’aide � un large �ventail de projets, dans les deux langues officielles, qui tous attirent divers types d’auditoires. Compte tenu de l’instabilit� des m�thodes actuelles de collecte des donn�es dans un univers en ligne, il est parfois difficile de recueillir des donn�es de fa�on constante et de pr�senter des r�sultats uniformes. Les r�sultats actuellement disponibles ont trait aux produits ou aux sites Web qui ont re�u du financement en 2005‑2006. Ces produits ou ces sites n’ont �t� lanc�s qu’en 2006‑2007 et, d�s lors, n'ont produit de r�sultats qu’au cours de cet exercice. Les projets destin�s au grand public attirent un grand nombre de visiteurs : le site de L’Encyclop�die canadienne en ligne a �t� visit� quelque 6,8 millions de fois, le site Clefs pour l’histoire du Mus�e McCord et le site du Centre de l’art contemporain canadien ont respectivement �t� visit�s un million de fois. La majorit� des projets ont toutefois enregistr� un nombre de visites beaucoup moins �lev�, ce � quoi on peut s’attendre de sites qui s’adressent souvent � des cr�neaux de march� ou des communaut�s particuli�res, comme le site Des fant�mes au Mus�e du Mus�e de la civilisation ou le site Deafplanet qui ont respectivement �t� visit�s 88 000 et 8 000 fois. L’aide accord�e aux projets de R-D en nouveaux m�dias a permis de cr�er un environnement stimulant et favorable � la cr�ation et � la distribution d’un contenu culturel encore plus novateur. La cr�ation de r�seaux efficaces de recherche th�matique et de partenariats a permis de r�unir 68 institutions de recherche et organisations des nouveaux m�dias du Canada, qui ont activement collabor� � l’�laboration de nombreux outils novateurs et d’applications pour appuyer la cr�ation, la gestion et la transmission de contenu culturel num�rique. L’aide accord�e � des activit�s de d�veloppement et de renforcement des capacit�s dans le secteur des nouveaux m�dias au Canada a permis d’�laborer des initiatives comme des ateliers, des stages, des conf�rences et d’autres activit�s de r�seautage qui favorisent le d�veloppement des comp�tences dans le secteur des nouveaux m�dias. Les Prix des nouveaux m�dias canadiens, un exemple de projet recevant une aide financi�re, constituent un �v�nement annuel qui permet de reconna�tre et de c�l�brer les succ�s remport�s par des personnes et des entreprises qui font partie de l’industrie des nouveaux m�dias au Canada et qui sert de plateforme unique pour le r�seautage avec les pairs et le partage des connaissances. L’�v�nement de 2006 a r�uni plus de 500 membres de l’industrie et on y a pr�sent� 19 prix.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	5,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0	0,8	0,6	0,6	0,2
Total des contributions		4,2	3,6	5,0	5,0	(1,4)
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7	227,1	210,8	186,9	40,2
Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		1,2	8,7	9,6	9,5	(0,8)
Total de l’activit� de programme (PCH)		118,4	123,8	118,0	115,1	8,7
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de (2,0 millions de dollars) s’explique comme suit : Une somme de (2,9 millions de dollars) a �t� transf�r�e du Budget de fonctionnement aux contributions par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses pour soutenir des activit�s visant � faire progresser la cr�ation du contenu culturel en ligne et d’autres projets de num�risation. Cette r�attribution a �t� faite � l’int�rieur de la Strat�gie de la Culture canadienne en ligne. Une somme de 0,9 million de dollars a �t� transf�r�e � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats de v�rifications et d’�valuations importants et adresse URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation �valuation formative de Culture canadienne en ligne (20 octobre 2004) V�rification du Programme de culture canadienne en ligne (23 juin 2004)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts
2) Date de mise en œuvre : 1997-1998		3) Date de cl�ture : 2007-2008
4) Description : Ce programme vient en aide aux �tablissements canadiens ind�pendants, � but non lucratif, qui se sp�cialisent dans la formation de Canadiens et Canadiennes envisageant une carri�re artistique professionnelle.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : Les �tablissements r�cipiendaires d�pendent du financement du Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA), sans lequel la qualit� et la disponibilit� de leurs programmes seraient fortement diminu�es. Pour les dossiers financiers pass�s en revue, le financement re�u du PNFSA compte en moyenne pour un peu plus de 40 % du revenu total. L'appui accord� par le Programme aide �galement � accro�tre des fonds d'autres sources et � donner une cr�dibilit� additionnelle � l’�tablissement. Le PNFSA est essentiel � la stabilit� des ressources financi�res et humaines des �tablissements de formation artistique. En outre, on a apport� une s�rie d'am�liorations, dont des processus de s�lection plus rigoureux, une augmentation de la dur�e et de la port�e de la formation, un rayonnement accru et une capacit� am�lior�e de r�pondre aux changements d�mographiques. En termes de r�sultats, environ 1 200 dipl�m�s par ann�e sortent des �tablissements appuy�s par le PNFSA (36 �tablissements en 2006-2007), 2 200 autres personnes participent � des ateliers de courte dur�e, et 80 % des dipl�m�s travaillent au niveau professionnel dont 20 % � l’�chelle internationale. Selon les r�sultats des enqu�tes annuelles du programme, presque 50 % des dipl�m�s des �tablissements soutenus par le PNFSA ont re�u une r�compense au cours des trois premi�res ann�es suivant l’obtention de leur dipl�me, et sont plus susceptibles de recevoir des prix, des distinctions et des r�compenses que les dipl�m�s des �tablissements non appuy�s par le PNFSA. Ces r�compenses comprennent les subventions et les prix des diff�rents conseils des arts, les Dora Mavor Moore Awards, le Clifford E. Lee Award et les Chalmers Arts Awards.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	16,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		17,4	15,9	17,0	17,0	(1,1)
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7	227,1	210,8	186,9	40,2
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de (1,1 million de dollars) s’explique comme suit : Les fonds ont �t� transf�r�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification �valuation du Programme national de formation dans le secteur des arts et du Programme national de formation dans le secteur du film et de la vid�o (20 f�vrier 2002)

Tableau 13: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT) pour le minist�re du Patrimoine canadien

SECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET INTERGOUVERNEMENTALES ET DU SPORTS

Tous ces programmes de paiements de transfert sont des postes vot�s, ce qui signifie que chaque ann�e le Parlement du Canada vote une ou plusieurs Loi(s) de cr�dits accordant � l'Ex�cutif l'autorisation de d�penser par l'entremise des minist�res et organismes d'�tat. L'autorisation de d�penser ces fonds se termine � la fin de l'exercice.

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’accueil
2) Date de mise en œuvre : 1967	3) Date de cl�ture : 2010-2011
4) Description : Le Programme d’accueil offre au Canada la possibilit� d’obtenir d’importants avantages directs sur les plans sportif, �conomique, social et culturel, et cela pour un large �ventail des priorit�s du gouvernement. Les buts et objectifs pr�cis de Sport Canada qui s’appliquent au Programme d’accueil sont les suivants : Athl�tes et entra�neurs de haut niveau : am�liorer la capacit� des athl�tes canadiens d'exceller aux plus hauts �chelons du sport international par des moyens loyaux et conformes aux r�gles d'�thique. �dification du syst�me sportif : am�liorer les programmes, la coordination et l’int�gration des activit�s visant � faire progresser le syst�me sportif canadien en travaillant avec les principaux partenaires. Positionnement strat�gique du sport : promouvoir les grands objectifs f�d�raux par l'entremise du sport, bien positionner le sport dans le programme d’action du gouvernement f�d�ral, et faire conna�tre la contribution du sport � la soci�t� canadienne. Acc�s et �quit� : encourager un meilleur acc�s et une plus grande �quit� dans le sport pour les groupes cibles sous-repr�sent�s.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

6) R�sultats atteints : M�me si certaines donn�es sont incompl�tes, Sport Canada a pu obtenir les r�sultats suivants au cours du premier exercice vis� par les r�sultats attendus, tel que r�vis�s. Sport Canada s’est employ� � : Accro�tre l’excellence du sport de haut niveau et favoriser le d�veloppement du syst�me sportif gr�ce � la tenue des manifestations pr�vues. Les Jeux du Canada, qui ont eu lieu � Whitehorse en 2006-2007, ont permis de construire ou d’am�liorer 17 installations qui peuvent maintenant �tre utilis�es pour le d�veloppement des athl�tes et l’accueil des comp�titions. Selon les 21 rapports qui ont �t� re�us jusqu’� maintenant (sur 64), le Programme d’accueil a permis � 2 383 athl�tes canadiens de participer � des manifestations sportives internationales. Accro�tre les possibilit�s pour les Autochtones et les athl�tes handisports de participer aux manifestations pr�vues. Selon les 21 rapports qui ont �t� re�u jusqu’� pr�sent (sur 64), le Programme d’accueil a permis � 106 athl�tes handisports de prendre part � des manifestations sportives internationales. Augmenter les retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et communautaires qui cadrent bien avec les priorit�s du gouvernement canadien et qui d�coulent des manifestations pr�vues. Selon les trois rapports qui ont �t� re�us en 2006-2007 (on en attend 21), les retomb�es �conomiques des manifestations accueillies atteignent 8 244 809 $.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,0
Total des contributions	25,3
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		17,7	8,1	20,8	20,3	(12,2)
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8	279,8	322,4	320,8	(41,0)
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		33,9	145,5	130,0	106,2	39,3
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7	227,1	210,8	186,9	40,2
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 27,1 millions de dollars s’explique principalement par ce qui suit : Une somme de (14,0 millions de dollars) en nouveau financement a �t� re�ue par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses, soit 2,0 millions de dollars pour la Coupe du monde de soccer 2007 des moins de 20 ans, 0,5 million dollars pour les Jeux autochtones de l’Am�rique du Nord de 2008, 9,5 millions de dollars pour les co�ts de voyage relatifs aux Jeux du Canada de 2007, et 2,0 millions de dollars pour les Jeux du Commonwealth de 2014. Ces sommes n’avaient pas �t� pr�vues dans les d�penses anticip�es pour 2006-2007. Une somme de 39,8 millions de dollars a �t� report�e � 2007-2008.
14) R�sultats importants de v�rifications et d'�valuations et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : V�rification des Accords de contribution conclus avec le Comit� organisateur des XIes Championnats du monde de la FINA 2005 (15 mars 2006) V�rification du Programme d'accueil (15 juin 2005) �valuation sommative du Programme d'accueil de manifestations sportives (5 f�vrier 2004)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux athl�tes
2) Date de mise en œuvre : 1971			3) Date de cl�ture : 2010-2011
4) Description : L’objectif g�n�ral du Programme d’aide aux athl�tes (PAA) est de permettre aux athl�tes de poursuivre leur carri�re sportive en m�me temps que leurs �tudes ou leur carri�re professionnelle sans fardeau financier excessif, tout en s’entra�nant de fa�on intensive afin de r�aliser des performances de calibre mondial. L’objectif prioritaire du PAA est de rehausser les performances des athl�tes canadiens aux grandes comp�titions internationales. � cette fin, il choisit et appuie les athl�tes qui figurent d�j� parmi les 16 premiers au monde ou ont le potentiel d’y parvenir. Le PAA a cinq objectifs particuliers : Choisir et appuyer les athl�tes canadiens figurant parmi les 16 premiers aux manifestations sportives internationales ou ayant le plus de chances d’y parvenir; Aider les athl�tes canadiens de calibre international � exceller aux plus hauts �chelons de la comp�tition tout en leur permettant de pr�parer leur carri�re ou d’entreprendre des activit�s professionnelles ou des �tudes postsecondaires � plein temps ou � temps partiel; Aider les athl�tes � atteindre leurs objectifs d’excellence � long terme aux �preuves olympiques et paralympiques ou aux comp�titions internationales; Servir de compl�ment � l’appui fourni par d’autres programmes du gouvernement et des organismes nationaux de sport (ONS); Contribuer aux grands objectifs des politiques du gouvernement.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : M�me si certaines donn�es sont incompl�tes, Sport Canada a pu obtenir les r�sultats suivants au cours du premier exercice vis� par les r�sultats attendus, tel que r�vis�s. Sport Canada a accord� une aide financi�re aux athl�tes brevet�s pour leur permettre d’assumer des frais d’entra�nement et de comp�tition sans cesse croissants. En 2006-2007, comme lors de l’exercice pr�c�dent, plus de 1700 athl�tes brevet�s ont pu b�n�ficier des subventions accord�es par le Programme d’aide aux athl�tes. Ces subventions se sont �lev�es � plus de 25 millions de dollars. Sport Canada a continu� de donner la possibilit� aux athl�tes canadiens brevet�s de pr�parer leur avenir en subventionnant leurs �tudes ou leur formation. En 2006-2007, comme lors de l’exercice pr�c�dent, Sport Canada a d�fray� les droits de scolarit� de plus de 520 athl�tes brevet�s. Sport Canada a permis � un plus grand nombre d’athl�tes de progresser dans le syst�me de brevets. En 2006-2007, 326 athl�tes sont pass�s au niveau sup�rieur, comparativement � 108 d’entre eux en 2005‑2006, soit une progression de 8 � 19 %. Sport Canada a contribu� � l’am�lioration des performances r�alis�es par les athl�tes aux plus hauts �chelons de comp�tition. Aux championnats du monde, sports d’�t�, tenus en 2006, les athl�tes canadiens ont r�colt� 10 m�dailles dans un total de 152 �preuves, ce qui a permis au Canada de se classer au 16e rang, en nombre de m�dailles remport�es, des pays qui y ont particip�. Aux championnats du monde, sports paralympiques d’�t�, tenus en 2006, les athl�tes handisports canadiens ont remport� 57 m�dailles, ce qui a permis au Canada de se hisser au 8e rang mondial. Aux championnats du monde, sports d’hiver, qui ont eu lieu en 2007, le Canada a d�croch� 27 m�dailles, ce qui place le Canada au 2e rang du classement g�n�ral des sports olympiques d’hiver en nombre de m�dailles r�colt�es. Au Championnat du monde de curling en fauteuil roulant, seul championnat de sport paralympique d’hiver tenu en 2007, le Canada a termin� au 4^e rang.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006		9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	19,8
Total des contributions	0,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		24,8		27,0	25,3	25,3	1,7
Total des contributions		0,0		0,0	0,0	0,0	0,0
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8		279,8	322,4	320,8	(41,0)
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7		1 188,8	1,180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 1,7 million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� transf�r�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rifications et d'�valuations et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation sommative du Programme d'aide aux athl�tes (25 juin 2003) V�rification de la conformit� du Programme d'aide aux athl�tes (28 novembre 2001)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
2) Date de mise en œuvre : 1961			3) Date de cl�ture : 2010-2011
4) Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal outil de financement des initiatives li�es � la mise en œuvre de la Politique canadienne du sport. Les objectifs pr�cis du Programme sont les suivants : Accro�tre le nombre d’athl�tes canadiens dont le talent est reconnu et atteindre syst�matiquement, de fa�on loyale et �thique, d’excellentes performances sur la sc�ne internationale, et ce, aux plus hauts niveaux de comp�tition; Augmenter la proportion de Canadiens et de Canadiennes de tous horizons qui participent � des activit�s sportives de qualit�, dans tous les contextes de la pratique sportive; Veiller � ce que les composantes essentielles d'un syst�me de d�veloppement du sport centr� sur les athl�tes et les participants, et ancr� dans le respect d’une �thique sportive reconnue, soient en place et modernis�es et renforc�es continuellement, selon les besoins; Faire en sorte que les composantes du syst�me sportif canadien soient davantage reli�es et compl�mentaires gr�ce � l'engagement pris par les principaux intervenants de collaborer et de communiquer entre eux.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : M�me si certaines donn�es sont incompl�tes, Sport Canada a pu obtenir les r�sultats suivants au cours du premier exercice vis� par les r�sultats attendus, tel que r�vis�s. Sport Canada a continu� � mettre des services et des programmes sportifs � la disposition du syst�me sportif canadien en appuyant les organismes nationaux de sport (ONS) et les organismes de services multisports (OSM). En 2006-2007, Sport Canada a accord� de l’aide � 56 ONS, 15 OSM, 7 centres canadiens multisports ainsi qu’� 9 autres organismes non-gouvernementaux. Apr�s avoir r�vis� les anciennes normes, Sport Canada a instaur� de nouvelles normes nationales relatives � la responsabilisation en 2006-2007. La conformit� des ONS qui re�oivent du financement aux nouvelles normes fera l’objet de surveillance. On s'attend � ce que les organismes se soient conform�s aux � normes prioritaires � d'ici la fin de l'exercice financier 2007-2008, nomm�ment : la planification pluriannuelle; la prestation de services dans les deux langues officielles; le bilinguisme du site Web; le harc�lement et les abus; la communication bilingue avec les �quipes nationales; la sensibilisation au harc�lement et aux abus dans les �quipes nationales; et le leadership exerc� par les entra�neurs et les athl�tes des �quipes nationales. En 2006-2007, la premi�re ann�e o� ce suivi a �t� exerc�, 93 % des ONS s’�taient conform�s, au moins en partie, � chacune des sept normes prioritaires, tandis que 51 % d'entre eux avaient pleinement atteint au moins cinq normes sur sept. Sport Canada a cherch� � accro�tre le nombre d’ONS qui disposent d’un mod�le de formation de l’athl�te � long terme. En 2006-2007, 10 ONS avaient mis la derni�re main � leur mod�le, comparativement � un seul en 2005-2006. Sport Canada a travaill� avec ses partenaires pour qu’un plus grand nombre d’ONS mettent en œuvre le nouveau Programme national de certification des entra�neurs (PNCE). En 2006-2007, 22 ONS avaient instaur� l’un des niveaux de ce nouveau programme. � l’heure actuelle, 34 d’entre eux y sont parvenus. Sport Canada a collabor� avec ses partenaires dans le but d’augmenter le nombre d’entra�neurs qui participent au PNCE. En 2006-2007, 37 930 entra�neurs ont suivi l’un des cours offerts par le Programme. Le total des deux derni�res ann�es s’�l�ve donc � 80 000. Sport Canada, avec l’aide de ses partenaires, a fait des efforts pour que les sports les plus prometteurs disposent, le moment venu, d’un �ventail complet d’entra�neurs qualifi�s. En 2006-2007, les �quipes nationales de ces sports ont pu b�n�ficier des services de 408 entra�neurs de niveau III, 15 de niveau IV et 2 de niveau V. Sport Canada s’est employ� � mettre de l’avant, tant au Canada qu’� l’�tranger, les principes �thiques dans le milieu du sport. En 2006-2007, le Centre canadien pour l’�thique dans le sport a effectu� 3 481 contr�les antidopage, dont 2 728 s’inscrivaient dans le cadre du Programme canadien antidopage. Au cours de la m�me ann�e, 21 athl�tes canadiens ont �t� sanctionn�s pour avoir viol� des r�gles antidopage. Quant aux politiques et programmes, Sport Canada a cherch� � am�liorer la collaboration entre les minist�res f�d�raux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et la communaut� sportive. En 2006‑2007, il a entam� la mise en œuvre de la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap et la Politique sur la participation sportive des Autochtones. Sport Canada a aussi conclu 12 accords bilat�raux avec les provinces et territoires pour accro�tre le taux de participation sportive, un des objectifs de la Politique canadienne du sport, et 11 accords bilat�raux pour encourager les Autochtones � s’adonner au sport et leur apporter un soutien. Sport Canada a fait des efforts pour que tous les Canadiens et Canadiennes aient plus d’occasions de faire du sport, y compris certains groupes cibles sous-repr�sent�s. Sport Canada a accord� une aide financi�re aux initiatives de 35 ONS et de 5 OSM visant � stimuler la participation sportive. Il a aussi appuy� les projets de participation sportive de 3 OSM et de 9 autres organismes non-gouvernementaux. Environ 500 000 participants ont pu tirer parti de ces projets et ces initiatives, ce qui constitue une am�lioration par rapport � 2005-2006 (373 000). Sport Canada a aussi conclu 12 accords bilat�raux avec les provinces et territoires pour accro�tre le taux de participation sportive, un des objectifs de la Politique canadienne du sport, et 11 accords bilat�raux pour encourager les Autochtones � s’adonner au sport et leur apporter un soutien. Quoiqu’une partie seulement des r�sultats des accords bilat�raux ait �t� re�ue jusqu’� pr�sent, les rapports � l’avenir devraient bient�t arriver avec r�gularit� puisque le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont adopt� des r�gles en ce sens en novembre 2006. Sport Canada a contribu� � l’am�lioration des performances r�alis�es par les athl�tes aux plus hauts �chelons de comp�tition. Aux championnats du monde, sports d’�t�, tenus en 2006, les athl�tes canadiens ont r�colt� 10 m�dailles dans un total de 152 �preuves, ce qui a permis au Canada de se classer au 16^e rang, en nombre de m�dailles remport�es, des pays qui y ont particip�. Aux championnats du monde, sports paralympiques d’�t�, tenus en 2006, les athl�tes handisports canadiens ont remport� 57 m�dailles, ce qui a permis au Canada de se hisser au 8^e rang mondial. Aux championnats du monde, sports d’hiver, qui ont eu lieu en 2007, le Canada a d�croch� 27 m�dailles, ce qui place le Canada au 2^e rang du classement g�n�ral des sports olympiques d’hiver en nombre de m�dailles r�colt�es. Au Championnat du monde de curling en fauteuil roulant, seul championnat de sport paralympique d’hiver tenu en 2007, le Canada a termin� au 4^e rang.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006		9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,0
Total des contributions	83,3
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,8
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		0,0		0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		91,7		83,3	92,8	92,6	(9,3)
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8		279,8	322,4	320,8	(41,0)
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0		0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		1,3		0,8	1,4	1,4	(0,6)
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7		227,1	210,8	186,9	40,2
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0		0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		0,0		13,8	0,0	0,0	13,8
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9		168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7		1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 3,9 millions de dollars s’explique principalement par ce qui suit : Une somme de 3, 2 millions de dollars a �t� r�allou�e � d'autres Programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s. Une somme de 0,5 million de dollars a �t� transf�r�e par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses au Conseil de recherches en sciences humaines pour soutenir la participation au sport.
14) R�sultats importants de v�rifications et d'�valuations et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation formative des �l�ments de participation du Programme de soutien au sport (24 f�vrier 2006) V�rification du Programme de soutien aux organismes nationaux de sport (26 f�vrier 2003) �valuation du Programme de soutien aux ONS : volets portant sur les f�d�rations nationales de sport, les organismes de sport pour athl�tes handicap�s et les organismes de sports d'int�r�t national (20 f�vrier 2002) �valuation du Programme de soutien aux organismes nationaux de sport : volet portant sur les organismes multisports et multiservices (20 f�vrier 2002)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Subventions/Contributions � TV5
2) Date de mise en œuvre : 1990-1991			3) Date de cl�ture : 2007-2008
4) Description : Contribuer au rayonnement international de programmes t�l�visuels canadiens de langue fran�aise en participant � TV5 Monde et offrir aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la francophonie internationale en participant � TV5 Qu�bec-Canada.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : Les deux op�rateurs, TV5 Monde et TV5 Qu�bec-Canada, ont d�pass� les attentes du programme. TV5 Monde En 2006-2007, le pourcentage d’�missions canadiennes diffus�es sur TV5 Monde a consid�rablement augment�. En fait, pour une contribution d’environ 5 % � TV5 Monde, le Canada a r�ussi � assurer une pr�sence de 8,5 % de ses �missions sur TV5 Monde et � accro�tre le rayonnement de sa programmation � travers le monde. De plus, la diversit� des productions pr�sent�es sur les diff�rents r�seaux de TV5 Monde s’est am�lior�e. Ces succ�s sont, en grande partie, li�s au nombre plus important d’�missions mises � la disposition de TV5 Monde ainsi qu’au budget de 2 millions de dollars consacr� par le gouvernement canadien en 2006-2007 � l’achat d’�missions canadiennes pour diffusion sur TV5 Monde, comparativement � 1,3 million de dollars en 2005-2006. TV5 Qu�bec-Canada De 2006 � 2007, TV5 Qu�bec-Canada a augment� de 20,8 % sa part de march� dans la tranche d’�ge 25-54 ans (client�le cible) durant la journ�e et de 3,2 %, en heure de grande �coute. De 2006 � 2007, le nombre d’abonn�s a connu une nouvelle augmentation de 2,59 % au Qu�bec, et de 0,62 % hors Qu�bec. De 2004 � 2005, le nombre d’abonn�s avait augment� de 3,9 % au Qu�bec et de 0,2 % hors Qu�bec. En g�n�ral, 85 % de la programmation de TV5-Qu�bec Canada provient des divers partenaires internationaux : ceci permet d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes une vue d’ensemble de la Francophonie internationale. En 2006-2007, les �missions europ�ennes �taient, principalement, des magazines, des documentaires et du divertissement. La cha�ne doit �galement diffuser au moins 15 % de contenu canadien; � cette fin, en 2006-2007, TV5 Qu�bec-Canada a surtout diffus� des s�ries documentaires et des magazines provenant de producteurs du Qu�bec et de producteurs francophones hors Qu�bec. Ceci a �galement permis de contribuer, au Canada, au rayonnement de la production t�l�visuelle canadienne de langue fran�aise. Le site Web a vu cro�tre son nombre de visiteurs de 19 % par rapport � 2005-2006.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006		9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,9
Total des contributions	5,3
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		4,2		4,8	4,1	4,1	0,7
Total des contributions		2,6		2,5	3,0	3,0	(0,5)
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7		227,1	210,8	186,9	40,2
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7		1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 0,2 million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� r�allou�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rifications et d'�valuations et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation de la participation f�d�rale � TV5 (20 f�vrier 2002) V�rification des programmes de contributions pour b�n�ficiaires uniques − TV5 (26 f�vrier 2003)

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT) pour le minist�re du Patrimoine canadien

SECTEUR DES AFFAIRES PUBLIQUES ET DES COMMUNICATIONS

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de c�l�bration, de comm�moration et d’apprentissage
2) Date de mise en œuvre : 2003-2004				3) Date de cl�ture : 2007-2008
4) Description : Le Programme utilise une approche dynamique par th�mes pour la c�l�bration et la comm�moration des personnes, endroits, symboles, anniversaires et �v�nements significatifs. Il est ex�cut� en collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux, organismes, bureaux r�gionaux, partenaires et intervenants. Le Programme offre du financement aux organismes � but non lucratif et aux comit�s du Canada en f�te!afin de comm�morer des aspects importants de l’histoire canadienne et mettre en œuvre les initiatives d’un plan quinquennal.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6) R�sultats atteints : Les Canadiens et Canadiennes ont pu profiter de diverses occasions de c�l�brer et de comm�morer le Canada, son patrimoine, ses citoyens et citoyennes et leurs histoires, et de participer � de grands �v�nements. En 2006‑2007, le programme Le Canada en f�te! a accord� des fonds � plus de 1 700 groupes et communaut�s pour leur permettre d’organiser des activit�s soulignant la semaine du Canada en f�te! (Journ�e nationale des Autochtones, 21 juin; Saint-Jean-Baptiste, 24 juin; Journ�e canadienne du multiculturalisme, 27 juin; f�te du Canada, 1^er juillet). En outre, pour la premi�re fois depuis la cr�ation du programme Le Canada en f�te!, plus de 20 000 participants se sont inscrits au D�fi de l'affiche de la f�te du Canada. Des partenariats productifs �tablis entre divers minist�res f�d�raux et les parties int�ress�es ont rendu possible l’organisation et la tenue de comm�morations nationales, comme le d�voilement du Monument aux Valeureux dans la r�gion de la capitale nationale, l’automne dernier. Le Monument est un ensemble de neuf bustes et statues en bronze repr�sentant des hommes et des femmes qui ont fait preuve d’un h�ro�sme et d’un d�vouement remarquables au cours des cinq principales p�riodes de conflit de l’histoire du Canada. La participation aux activit�s organis�es dans le cadre du programme Le Canada en f�te! et la participation aux autres c�l�brations et comm�morations d’importance nationale aident les Canadiens et Canadiennes � approfondir leur connaissance et leur compr�hension du Canada et des �v�nements importants qui ont marqu� ce pays, ainsi que de l’histoire, des valeurs et des int�r�ts que les Canadiens et Canadiennes ont en partage. Chaque ann�e, le spectacle du midi sur la colline du Parlement attire des dizaines de milliers de personnes de tous les coins du pays, qui viennent c�l�brer la f�te du Canada dans la capitale nationale. En 2006‑2007, le spectacle a �t� t�l�diffus� en direct partout au pays sur les ondes de Radio‑Canada/CBC, de NewsWorld et du R�seau de l'information (RDI) ainsi que sur Radio Canada International. Des spectateurs de partout dans le monde pouvaient voir le spectacle du midi par webdiffusion � partir du site Web de Patrimoine canadien, ou des sites de la Commission de la capitale nationale et de Radio‑Canada/CBC. Le spectacle du midi a �t� diffus� sur TV5 dans la semaine suivant la f�te du Canada. De tels �v�nements font en sorte que les Canadiens et Canadiennes connaissent et comprennent mieux leur histoire commune et leur diversit� culturelle. De plus, le Programme fournit des articles promotionnels se rapportant aux symboles, aux institutions et aux �v�nements nationaux, par exemple : petits drapeaux, drapeaux de 3 po x 6 po, �pinglettes, affiches ou publications telles que la brochure Symboles du Canada. Les articles promotionnels sont disponibles pour les �v�nements nationaux, r�gionaux et locaux. La disponibilit� et l’utilisation judicieuse des articles promotionnels offrent aux Canadiens et Canadiennes l’occasion de d�montrer leur fiert� � l’�gard du Canada et contribuent au renforcement du sentiment d’appartenance et de citoyennet� partag�e.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007		10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	1,6
Total des contributions	5,8
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,9	5,5		2,1	2,1	3,4
Total des contributions		11,9	12,5		11,6	11,6	0,9
Total de l’activit� du programme (PCH)		107,9	168,8		151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8		1 180,2	1 150,3	38,5

13) Commentaires sur les �carts :

L’�cart total de 4,3 millions de dollars s’explique principalement comme suit :

Des 11 millions de dollars pr�vus initialement en 2006-2007 pour le 400^e anniversaire de la Ville de Qu�bec, seulement 6,1 millions de dollars ont �t� utilis�s par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses; le solde de 4,9 millions de dollars a �t� report� � 2007-2008.
Une somme de 0,4 million de dollars a �t� transf�r�e au Budget de fonctionnement par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses afin de couvrir un d�ficit temporaire dans le Programme de c�l�bration, de comm�moration et d’apprentissage.
Des transferts totalisant (0,9 million de dollars) ont �t� re�us d’autres programmes du Minist�re pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.

14) R�sultats importants de v�rifications et d'�valuations et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification :

V�rification du programme de la c�l�bration, de la comm�moration et de l'apprentissage (25 janvier, 2006)

�valuation formative du programme Le Canada en f�te! (20 octobre 2004)

Tableau 14 : Renseignements sur les fondations (subventions conditionnelles) du minist�re du Patrimoine canadien

1) Nom du b�n�ficiaire : Centre mondial du pluralisme
2) Date de mise en oeuvre : 2006-2007		3) Date de cl�ture : 2006-2007		4) Financement total : 30 millions de dollars
5) Description : Le Centre mondial du pluralisme est un nouvel organisme non-gouvernemental, sans but lucratif, fond� par le R�seau Aga Khan de D�veloppement, qui vise � combler un �cart entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement � une bonne gouvernance, � la paix et au d�veloppement humain.
6) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens. (Note : dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2006-2007, on faisait r�f�rence au r�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.)
7) R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire : Cette subvention conditionnelle constitue la contribution du gouvernement du Canada � un fonds de dotation visant � financer les futurs frais de fonctionnement du Centre mondial du pluralisme. L’Imamat Ismaili a vers� dans le fonds une contribution de 10 millions de dollars, au nom du R�seau Aga Khan de D�veloppement. La subvention conditionnelle du gouvernement a �t� transf�r�e peu avant la fin de l’exercice financier. Par cons�quent, les r�sultats atteints par le Centre mondial du pluralisme sont pr�liminaires pour le moment. Le Centre a �t� constitu� en personne morale en vertu de la loi canadienne, et le personnel de la Fondation Aga Khan Canada continue de faire appel � des repr�sentants de Patrimoine canadien et d’autres minist�res du gouvernement au sujet des questions de gouvernance et des options possibles en mati�re de programmes initiaux pour le Centre.
	8)D�penses r�elles 2004-2005	9)D�penses r�elles 2005-2006	10)D�penses pr�vues 2006-2007	11)Total des autorisations 2006-2007	12)D�penses r�elles 2006-2007	13) �carts entre 10 et 12
14a) Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie en soci�t�	0,0	0,0	30,0	15,0	15,0	15,0
14b) Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique	0,0	0,0	0,0	15,0	15,0	(15,0)
15) Commentaires sur les �carts : Initialement, la somme de 30 millions de dollars avait �t� planifi�e sous l'activit� de programme, Promotion de la compr�hension interculturelle. Toutefois, le financement et les d�penses r�elles sont refl�t�s sous les activit�s de programme, Promotion de la compr�hension interculturelle et Participation � la vie civique et � la vie civique. Ceci est conforme aux autorisations qui ont �t� approuv�es.

1) Nom du b�n�ficiaire : Fondation nationale des r�alisations autochtones
2) Date de mise en oeuvre : 2003-2004			3) Date de cl�ture : 2006-2007			4) Financement total : 22 millions de dollars
5) Description : La Fondation nationale des r�alisations autochtones (FNRA) favorise le d�veloppement et l'�ducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la soci�t� canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que - Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'�tudes postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence d�cern�s aux Autochtones et Taking Pulse. La r�alisation de ces initiatives est possible gr�ce � l'appui g�n�reux du gouvernement f�d�ral, de soci�t�s commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels. La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux �tudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'�ducation des Autochtones apr�s le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribu� un fonds de 12 millions de dollars pour la cr�ation du Programme de bourses d'�tudes postsecondaires. Un montant additionnel de 10 millions de dollars �tait annonc� dans le budget 2005. Ce montant n'a pas �t� d�pens� en 2005-2006 et a �t� report� en 2006-2007 lors de la mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence. Le Minist�re pr�pare pr�sentement une soumission au Conseil du Tr�sor pour avoir acc�s � ce montant. Ce fonds favorise l'�l�vation des niveaux d’�ducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les comp�tences et les connaissances requises pour contribuer pleinement � la vie �conomique de leur collectivit� et de la soci�t� canadienne. En particulier, le programme de bourses d'�tudes aide les �tudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non inscrits, M�tis et Inuits qui �tudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et �conomique des Autochtones.
6) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens. Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
7) R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire : En 2006, 86 Autochtones des quatre coins du pays poursuivant des �tudes postsecondaires dans une vari�t� de domaines ont re�u un total de 398 000 $ en bourses d’�tudes et de subsistance provenant des revenus du fonds de dotation de 12 millions de dollars, le montant moyen des bourses s’�levant � 4 600 $.
	8)D�penses r�elles 2004-2005	9)D�penses r�elles 2005-2006		10)D�penses pr�vues 2006-2007	11)Total des autorisations 2006-2007		12)D�penses r�r�elles 2006-2007	13) �carts entre 10 et 12
14) Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie en soci�t�	0,0	0,0		10,0	10,0		10,0	0,0
15) Commentaires sur les �carts : S/O.

Tableau 19 : Services ax�s sur les clients

(1)
Services

(2)
Normes de service par type

(3)
Rendement en fonction des normes de service

(4)
Taux de satisfaction des clients

(5)
Recours � l’Outil de mesures communes

(6)
Mesures prises en fonction des r�sultats

(7)
Plan pour combler les �l�ments manquants

Nombre de tous les services minist�riels

Nombre de services � l’�gard desquels des normes de service ont �t� instaur�es pour chacun des aspects suivants : rapidit� d’ex�cution, acc�s et exactitude

Nombre de services dont le rendement a �t� mesur� en fonction des normes de service au cours des trois derni�res ann�es

Nombre de services � l’�gard desquels la satisfaction des clients a �t� mesur�e

Nombre d’Outil de mesures communes qui ont servi � mesurer la satisfaction de la client�le

Voir ci-dessous

172

Colonne 6 : Mesures prises en fonction des r�sultats

Les r�sultats des sondages sur les normes de service et sur la satisfaction des clients ont �t� int�gr�s dans l’exercice de d�termination des principales activit�s d’am�lioration des services du Minist�re (p. ex. un sondage sur la satisfaction des clients men� en 2005 a d�bouch� sur la mise en branle d’un projet d’instauration de normes de service). En outre, des plans sont en place pour incorporer de fa�on horizontale, les sondages sur les normes de service et sur la satisfaction des clients � l’�chelle du Minist�re (pr�sent�s ci‑apr�s), ce qui produira des renseignements facilitant l’�laboration des plans strat�giques et des futures activit�s visant � am�liorer les services du Minist�re. Par ailleurs, les programmes se servent des r�sultats des sondages sur les normes de service et sur la satisfaction des clients pour prendre des d�cisions �clair�es, am�liorer la gestion des programmes et mieux r�pondre aux besoins des clients.

Colonne 7 : Plan pour combler les �l�ments manquants

Cadre de mesure du rendement : Le Minist�re met en œuvre un cadre de mesure du rendement en mati�re de prestation des services qui permettra d’�tablir des param�tres quantitatifs et qualitatifs sur le rendement. Le cadre pr�voit l’application d’indicateurs horizontaux � l’�chelle du Minist�re, des param�tres et un tableau de bord pour les r�seaux de prestation des services et les extrants des services. Les sondages sur la satisfaction des clients seront fond�s sur l’Outil de mesures communes et comprendront tous les services fournis par le Minist�re sur un cycle de trois ans. La mise en œuvre est pr�vue en 2008‑2009.

Colonne 2 : Normes de service

Patrimoine canadien a �labor� une strat�gie pour appliquer dans tous les programmes de financement du Minist�re des normes de service qui satisferont aux exigences de responsabilit� du gouvernement du Canada (y compris le Cadre de responsabilisation de gestion, le service ax� sur les citoyens, la Loi sur les frais d’utilisation, les recommandations du Groupe d’experts ind�pendant sur les programmes de subventions et de contributions et la prochaine politique sur les normes de service). Un projet pilote est en cours selon lequel les programmes ex�cut�s conjointement dans les r�gions et � l’administration centrale appliqueront des normes de service (accus� de r�ception de demande; d�cision de financement; paiement) pour les programmes de subventions et de contributions et il sera �tendu pour inclure tous les autres programmes de soutien financier. Le projet pilote englobe 70 services et devrait �tre lanc� publiquement d’ici 2008, suivi par d’autres services de financement d’ici 2009. Les normes de service pour les r�seaux de prestation des services du Minist�re (normes d’acc�s) seront d�termin�es et publi�es une fois que le cadre de mesure du rendement d�crit ci‑dessus aura �t� achev�.

TABLEAU 20 : INITIATIVE HORIZONTALE

Plan d’action pour les langues officielles Patrimoine canadien

1. Nom de l’initiative horizontale : Plan d’action pour les langues officielles							2. Minist�re responsable : Minist�re du Patrimoine canadien
3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1^er avril 2003			4. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : 31 mars 2008				5. Total des fonds f�d�raux allou�s : 787,3 millions de dollars. (En avril 2005, une attribution triennale (2005-2008) de 36 millions de dollars a �t� ajout�e au montant originel de 751,3 millions de dollars pr�vu pour le Fonds d’habilitation, programme administr� par Ressources humaines et D�veloppement social Canada).
6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) : Le Plan d’action est un �nonc� de politique du gouvernement du Canada qui renforce la mise en œuvre des obligations qui d�coulent de la Loi sur les langues officielles. Il comprend diverses initiatives destin�es au renforcement et � la promotion de la dualit� linguistique. Dix institutions f�d�rales ont re�u des fonds pour des activit�s et des programmes sectoriels li�s aux langues officielles. Une autre composante cl� du Plan d’action est la mise en œuvre d’un plan de responsabilisation et la mise en place d’une coordination globale de l’approche pangouvernementale des langues officielles. La mise en œuvre du Plan d’action est une composante du grand Programme des langues officielles, tel que d�fini et approuv� par le Comit� des sous-ministres responsables des langues officielles en d�cembre 2004.
7. R�sultats partag�s : On a d�termin� trois niveaux de r�sultats pour le Programme des langues officielles : R�sultat ultime Les Canadiens et Canadiennes profitent de la dualit� linguistique; ils vivent et travaillent dans des communaut�s qui refl�tent les valeurs canadiennes par rapport � l’utilisation de l’anglais et du fran�ais et ils ont acc�s aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix. R�sultats interm�diaires Une plus grande proportion de Canadiens et Canadiennes connaissent les avantages de la dualit� linguistique et ont acc�s aux services qui l’appuient. Une plus grande capacit� des Canadiens et Canadiennes, anglophones au Qu�bec et francophones dans le reste du pays, de vivre et de travailler dans la langue de leur choix dans des communaut�s dynamiques. R�sultats imm�diats Meilleur acc�s � la justice dans les deux langues officielles. Participation accrue et meilleur acc�s � l’�ducation et � l’apprentissage � l’appui de la dualit� linguistique. Meilleur acc�s aux services m�dicaux et sociaux dans la langue de son choix. Renforcement des activit�s culturelles � l’appui de l’identit� canadienne. Renforcement du d�veloppement �conomique communautaire et des industries langagi�res. Plus grande vitalit� des communaut�s. Dualit� linguistique renforc�e dans les institutions de la soci�t� canadienne et refl�t�e � l’�tranger. Institutions f�d�rales respectant la Loi sur les langues officielles et la Constitution.
8. Structure de gouvernance : La ministre responsable des langues officielles a la responsabilit� particuli�re de la mise en œuvre de Plan d’action pour les langues officielles. Le 6 f�vrier 2006, la Direction g�n�rale des langues officielles des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil priv� a �t� transf�r�e au minist�re du Patrimoine canadien et est devenue le Secr�tariat des langues officielles (SLO). Le SLO continuera d’appuyer la ministre responsable des langues officielles et les activit�s ayant trait � la coordination horizontale du Programme des langues officielles, y compris la mise en œuvre du Plan d’action. Le SLO appuiera �galement la gouvernance du Programme des langues officielles gr�ce � divers m�canismes et comit�s.
9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme	10. Nom des programmes	11. Total des fonds affect�s		12. D�penses pr�vues pour 2006-2007		13. D�penses r�elles pour 2006-2007	14. R�sultats pr�vus pour 2006‑2007		15. R�sultats atteints en 2006-2007
1. Bureau du Conseil priv� / Patrimoine canadien	a. Cadre d’imputabilit� et de coordination	13,5 M$		2,0 M$		2,8 M$	Plan d’�valuation final du Plan d’action. Rendre op�rationnel le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CHGRR). Consolider les op�rations du Secr�tariat. Exploiter les m�canismes de gouvernance choisis.		La version finale du plan d’�valuation du Plan d’action a �t� �tablie. Un syst�me de gestion de l’information et du rendement sur les langues officielles a �t� mis sur pied. La capacit� de ce syst�me de faciliter la collecte et l'analyse des donn�es sur le rendement dans le cadre de l’�valuation des programmes et des initiatives du Plan d’action est un bon exemple de l’op�rationnalisation du CHGRR. Le Secr�tariat des langues officielles poursuit la consolidation de ses op�rations en offrant notamment des services qui r�pondent davantage aux besoins des minist�res cl�s dans la mise en œuvre du Plan d'action. Le Secr�tariat des langues officielles continue d’exploiter les m�canismes de gouvernance dont il dispose.
2. Patrimoine canadien	a. �ducation - langue minoritaire et langue seconde	346,0 M$		86,4 M$		97,7 M$	Suivre la mise en œuvre des ententes et des plans d'action de quatre ans dans les provinces et territoires.		Les ententes pluriannuelles en �ducation conclues avec le Conseil des ministres de l’�ducation (Canada) (CMEC) et les provinces et territoires ont �t� mises en œuvre en 2006-2007.
	b. Programme de bourses	24,0 M$		5,4 M$		5,4 M$	Poursuivre la mise en œuvre et la promotion des nouveaux programmes Destination Clic et Explore.		Le minist�re du Patrimoine canadien a poursuivi la mise en œuvre et la promotion des programmes Explore et Destination Clic qui visent � fournir des bourses afin de contribuer � l’apprentissage et au perfectionnement linguistique des �tudiants canadiens.
	c. Programme des moniteurs de langues officielles	11,5 M$		2,7 M$		2,7 M$	Poursuivre la mise en œuvre et la promotion des nouveaux programmes Accent et Odyss�e.		Le minist�re du Patrimoine canadien a poursuivi la mise en œuvre et la promotion des programmes Accent et Odyss�e. L’objectif de ces programmes est de fournir aux �tablissements d’enseignement des moniteurs de langues (� temps plein et � temps partiel) dont le r�le est d’aider les enseignants � contribuer � l’apprentissage et au d�veloppement linguistique des �tudiants canadiens et de permettre aux moniteurs de langues de pratiquer leur langue seconde ou leur langue maternelle et d’appr�cier davantage la diversit� culturelle du Canada.
	d. Appui aux communaut�s minoritaires	19,0 M$		4,1 M$		4,1 M$	Investir dans des secteurs prioritaires pour les communaut�s, p. ex : culture, communication et animation communautaire.		Le minist�re du Patrimoine canadien a mis l’accent sur les activit�s culturelles et les stations de radio communautaire. Les fonds ont �t� allou�s � des organismes communautaires afin de les aider � offrir une gamme d’activit�s qui contribuent � une utilisation accrue des langues officielles dans la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes vivant au sein des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. L’utilisation d’une langue est un bon moyen de la pr�server.
	e. Coop�ration intergouvernementale	14,5 M$		4,0 M$		4,0 M$	Favoriser le d�veloppement de services provinciaux et territoriaux dans des secteurs prioritaires.		Le minist�re du Patrimoine canadien a allou� des fonds aux provinces et territoires dans le cadre de la collaboration intergouvernementale en mati�re de services dans la langue de la minorit�. Ces fonds ont permis de contribuer � l’�laboration et � la mise en œuvre de mesures concr�tes afin d’augmenter le niveau de services offerts dans des domaines de comp�tence provinciale (autres que l’�ducation) jug�s prioritaires pour les communaut�s en situation minoritaire.
	f. Recherche et administration	0,0 M$		9,4 M$		9,4 M$	Administrer les programmes et initiatives sp�ciales de recherche.		Les fonds ont �t� allou�s � l’administration des programmes et des initiatives sp�ciales de recherche. Les initiatives sp�ciales de recherche contribuent � l’orientation des politiques et des programmes.
3. Secr�tariat du Conseil du Tr�sor / Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada	a. Investir dans l’innovation	14,0 M$		0,0 M$		0,0 M$	S. O.
	b. Centre d’excellence	12,0 M$		3,0 M$		3,0 M$	Continuer � renforcer la responsabilisation au chapitre des langues officielles, � am�liorer le service aux Canadiens et Canadiennes, et � favoriser l’�mergence progressive d’une vision commune et consolid�e de la notion d’un milieu de travail bilingue. R�aliser la campagne d’information visant � favoriser l’�mergence d’une vision commune et consolid�e de la notion de milieu de travail bilingue.		L’Agence a fourni une aide et un soutien continus aux institutions pour s’assurer que les langues officielles font partie int�grante de leurs activit�s et que la prestation de services bilingues aux Canadiens et Canadiennes est am�lior�e, par l’entremise d’activit�s r�alis�es dans le cadre du Plan d’action et par l’entremise de r�seaux comme ceux des champions minist�riels des langues officielles et des conseils f�d�raux r�gionaux. L’Agence est responsable du Comit� consultatif des minist�res sur les langues officielles (CCMLO) et du Comit� consultatif des soci�t�s d’�tat sur les langues officielles (CCS�LO), deux comit�s qui ont �t� mis sur pied pour faciliter la consultation aupr�s des institutions et favoriser l’�change d’information et de pratiques exemplaires en mati�re de langues officielles. L’Agence a pris des mesures importantes pour la mise en œuvre de sa nouvelle approche en mati�re de responsabilisation et de reddition de comptes. Le 20 d�cembre 2006, le Tableau de bord de gestion des langues officielles (TBGLO) a �t� mis � la disposition des institutions faisant partie de l’administration publique centrale (APC). L’Agence, en partenariat avec huit minist�res, agences et soci�t�s d’�tat, a entam� l’�laboration d’une strat�gie de marketing entourant une campagne d’information sur les langues officielles � l’�chelle nationale. La campagne prendra son envol en 2007-2008.
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor / �cole de la fonction publique du Canada	c. Reb�tir les capacit�s	38,6 M$		0,0 M$		0,0 M$	S. O.
4. Sant� Canada	a. R�seautage	14,0 M$		3,0 M$		3,0 M$	Communaut�s francophones minoritaires : Poursuivre les activit�s entreprises depuis 2003 et miser sur les progr�s r�alis�s jusqu’� pr�sent. Communaut�s anglophones minoritaires : Poursuivre la mise en œuvre de l’Initiative en faveur de la r�tention et du soutien professionnel et communautaire � distance. Le but de cette composante est d’augmenter le nombre des professionnels anglophones de la sant� et des services sociaux travaillant aupr�s de populations de langue anglaise (c. �-d., augmenter le nombre d’anglophones faisant des stages dans des �tablissements offrant des services � une client�le d’expression anglaise en r�gion et augmenter le nombre de dipl�m�s d’expression anglaise qui choisissent de rester dans la r�gion o� ils ont fait leur stage).		L’�valuation formative du Programme de r�seautage de la Soci�t� Sant� en fran�ais, achev�e en mai 2006, comprenait les constatations suivantes : Dix-sept r�seaux ont �t� �tablis et sont op�rationnels dans toutes les provinces et territoires o� les francophones sont en situation minoritaire. Chacun des r�seaux regroupe la plupart des groupes de partenaires de la sant� pertinents, sinon tous ces groupes : professionnels de la sant�, gestionnaires, autorit�s gouvernementales, �tablissements d’enseignement et communaut�s. Des plans strat�giques ont �t� �labor�s dans huit r�seaux et sont en pr�paration dans les autres r�seaux. Les r�seaux sont, � des degr�s divers selon les provinces et territoires, reconnus comme des intervenants cl�s. Trois r�seaux ont obtenu une reconnaissance formelle du minist�re de la sant� de leur province. Plus de la moiti� ont �tabli des relations informelles avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux et d’autres partenaires de la sant�. Plus de la moiti� des r�seaux se sont dot�s d’une structure de gouvernance autonome. Tous les r�seaux ont entrepris, en collaboration avec leur minist�re provincial ou territorial de la sant� et certaines autorit�s r�gionales de la sant�, des initiatives de planification de l’offre de services de sant� en fran�ais. Tous les r�seaux ont fait des efforts pour favoriser et consolider la concertation entre intervenants, entre autres au moyen de conf�rences, d’ateliers de formation, de rencontres formelles et de consultations. La Soci�t� Sant� en fran�ais et ses r�seaux ont acquis de l’exp�rience dans la prospection, la s�lection et le soutien d’initiatives visant � am�liorer l’acc�s � des services de sant� en fran�ais (70 projets en vertu du Fonds pour l’adaptation des soins de sant� primaires). Le rapport d'�valuation pr�liminaire de l'Initiative de r�seautage et de partenariat pour les services de sant� et les services sociaux (IRPSSS) du Quebec Community Groups Network (QGN) a �t� rendu public en octobre 2006. Des organismes de 11 r�gions ont pr�sent� des projets et dix groupes re�oivent actuellement du financement dans le cadre de cette initiative. Des donn�es ont �t� recueillies sur les premiers effets du programme sur les communaut�s anglophones ainsi que sur les capacit�s des organismes financ�s et de leurs partenaires. Les extrants et les r�sultats � court terme incluent la cr�ation d’unit�s de r�seautage et la production de connaissances sur les communaut�s anglophones. Cr�ation de r�seaux : Chaque organisme financ� a cr�� au moins un r�seau. De fait, le nombre moyen d’unit�s de r�seautage cr��es par les participants est de 2,2. Le R�seau communautaire de sant� et de services sociaux (RCSSS) a �galement cr�� un r�seau provincial pour relier toutes les communaut�s financ�es. Dans chacune de ces derni�res, les coordonnateurs de projet ont pu recruter de 5 � 150 partenaires, notamment des b�n�voles et des travailleurs des secteurs communautaire et municipal ainsi que de la sant� et des services sociaux. En moyenne, les coordonnateurs de projet et leurs partenaires ont rencontr� d’autres partenaires 26 fois. D�veloppement des connaissances : Le projet du RCSSS a permis aux participants d’acqu�rir des connaissances utiles. Les groupes et organismes des communaut�s anglophones ont �chang� connaissances et pratiques exemplaires dans le cadre d’une conf�rence des intervenants, d’une s�ance de r�flexion, d’un r�seau virtuel non officiel et d’un bulletin. Tous les participants � l’IRPSSS ont produit des connaissances relatives aux besoins et aux priorit�s de leurs communaut�s respectives, et ils interviennent en mati�re de sensibilisation des communaut�s en �laborant des instruments de communication. Participation des communaut�s : La cr�ation d’unit�s de r�seautage est un moyen efficace pour les membres des communaut�s anglophones d’�tablir des rapports avec les repr�sentants des services sociaux et de sant�. Dans bien des cas, les liens ainsi �tablis ont abouti � la participation des coordonnateurs de l’IRPSSS � divers comit�s, projets et activit�s. D�termination des besoins et des priorit�s : Des priorit�s en mati�re d’acc�s ont �t� �tablies et des actions entreprises dans les communaut�s financ�es. Chaque organisme financ� peut fournir des exemples montrant comment la cueillette de donn�es a contribu� � pr�ciser les besoins de la population et aid� � l’�tablissement des priorit�s de la communaut�. Un autre r�sultat important relev� par les participants est le fait que les repr�sentants du secteur public comprennent mieux les d�terminants de la sant� et du bien-�tre de la population anglophone et les besoins et priorit�s propres � celle-ci. Coordination : La d�termination de partenariats (mod�les, strat�gies et initiatives en mati�re de services) est susceptible de contribuer � l’am�lioration de la coordination entre les intervenants. L’IRPSSS laisse d�j� pr�sager des r�sultats prometteurs sur ce plan. Pour tous les projets, la cr�ation de partenariats a �t� observ�e, ce qui pourrait assurer une prestation mieux coordonn�e des services sociaux et de sant�. Perfectionnement et formation des b�n�voles : Dans certains organismes communautaires et certains �tablissements de sant� et de services sociaux, des b�n�voles anglophones peuvent d�sormais fournir un soutien dans le cadre de la prestation de services. Il appert que certains groupes financ�s ont d�j� recrut� un bon nombre de tels b�n�voles et construisent des bases de donn�es sur ces personnes. De plus, certains projets comportaient la cr�ation d’activit�s de formation � l’intention des b�n�voles. Services d’information et d’aiguillage : La plupart des participants � l’IRPSSS ont d�j� �labor� des instruments de communication permettant d’aiguiller les membres des communaut�s anglophones vers les ressources ou services existants. Quelques membres de ces communaut�s utilisent d�j� ces services d’information et les anglophones sont orient�s vers les ressources publiques ou communautaires appropri�es.
	b. Formation et r�tention	75,0 M$		20,0 M$		21,1 M$	Communaut�s francophones minoritaires : Poursuivre les activit�s entreprises depuis 2003. Communaut�s anglophones minoritaires : Mettre en œuvre des plans strat�giques fond�s sur l’exp�rience des r�seaux locaux et r�gionaux. G�rer, contr�ler et �valuer le rendement de l’Initiative de r�seautage et de partenariat pour les services de sant� et les services sociaux, de m�me que les progr�s r�alis�s gr�ce � cette initiative. Faire conna�tre les changements que per�oit l’Initiative de r�seautage et de partenariat pour les services de sant� et les services sociaux sur le plan des besoins, des priorit�s et des probl�mes d’acc�s que conna�t la communaut� anglophone au Qu�bec.		Les donn�es recueillies dans le cadre de l’�valuation formative du Projet de formation et de recherche du Consortium national de formation en sant� (CNFS) d�montrent que de plus en plus de candidats entreprennent des �tudes en sant� en fran�ais. Dans ce projet, les dix institutions membres du Consortium s’�taient fix� comme objectif premier d’accueillir 2 500 nouveaux �tudiants au cours d’une p�riode de cinq ans (2003-2008). Au terme de la quatri�me ann�e, 2 135 candidats s’�taient inscrits dans des programmes du domaine de la sant�, ce qui place le CNFS en avance de 34 % sur l’objectif pr�vu pour l’exercice 2006-2007. Ce r�sultat permet de croire que le Consortium et ses partenaires pourraient atteindre ou d�passer l’objectif initial de 2 500 nouveaux inscrits. Au terme de la troisi�me ann�e du projet, les dix institutions membres ont d�cern� des dipl�mes � 574 �tudiants, ce qui place le CNFS en avance de 55 % sur l’objectif pr�vu pour 2005-2006. Ce nombre de nouveaux dipl�m�s autorise � penser que l’objectif initial de 1 200 dipl�m�s sera atteint. Sur une p�riode de trois ans, quatre mesures du Projet de formation et de d�veloppement des ressources humaines de l’Universit� McGill ont �t� mises en œuvre, soit : un programme de formation linguistique (4,8 M$); la r�tention et le soutien en r�gion (2,4 M$); des s�minaires et conf�rences (0,4 M$); et la cr�ation d’un fonds pour l’innovation. L’Universit� McGill est charg�e de la planification, de la mise en œuvre et de l’�valuation du Projet (4,0 M$). Le Rapport int�rimaire d’�valuation du Projet de formation et de d�veloppement des ressources humaines de l’Universit� McGill a �t� rendu public en avril 2007. Selon ce rapport, le Projet a donn� jusqu’� pr�sent les r�sultats suivants : une dizaine d’�tudes exploratoires; trois journ�es d’�change; de l’aide pour la participation � des colloques; et la production de mat�riel p�dagogique, d’outils de travail et de grilles de s�lection des usagers. De plus, on estime que 40 projets ont re�u de l’aide financi�re en 2005-2006, et 48 autres en 2006-2007. Pr�s de 1 600 intervenants devaient �tre form�s en 2005-2006 et plus de 2 000 en 2006-2007. Cependant, l’�valuation estime � 1 064 seulement le nombre d’intervenants form�s en 2006-2007. Le Programme de formation linguistique a permis de former des professionnels de la sant� dans chacune des r�gions du Qu�bec, de donner un nombre �lev� d’heures de cours et de d�velopper diff�rents modes d’enseignement, lesquels ont �t� appr�ci�s � des degr�s divers par les participants. On estime que 1 599 intervenants ont �t� form�s au cours de l’ann�e 2005-2006 et que ce nombre devrait atteindre 2 077 en 2006-2007. Cependant, un examen pr�liminaire des rapports sur les projets r�v�le que seulement 1 064 personnes ont re�u de la formation au cours des trois premiers trimestres de l’ann�e 2006-2007.
	c. Fonds de transition pour les soins de sant� primaires	30,0 M$		6,4 M$		16,4 M$	Communaut�s francophones minoritaires : Poursuivre les activit�s entreprises depuis 2001 et miser sur les progr�s r�alis�s jusqu’� pr�sent. Communaut�s francophones et anglophones minoritaires : La Division des soins de sant� primaires et continus de Sant� Canada terminera, avant la fin mars 2007, l’�valuation sommative du Programme, y compris de l’enveloppe destin�e aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).		Le R�seau communautaire de sant� et de services sociaux du Qu�bec, en partenariat avec le syst�me de sant� et de services sociaux de la province, a mis en œuvre sur une p�riode de 15 mois (de janvier 2005 � mars 2006) 37 projets destin�s � am�liorer l’acc�s aux soins de sant� primaires pour les communaut�s de langue anglaise. Ces projets peuvent �tre regroup�s en trois grandes cat�gories : services Info-Sant� en anglais (4 000 000 $); cadres de vie adapt�s (4 485 018 $) et cadres de vie o� un soutien de la communaut� est pr�vu (1 514 982 $). La Soci�t� Sant� en fran�ais a appuy� 71 projets sur une p�riode de 30 mois (avril 2004 � septembre 2006). Ces projets peuvent �tre regroup�s en cinq grandes cat�gories : promotion, �ducation et sensibilisation (3 600 000 $); bases de donn�es et annuaires (2 030 000 $); points d’acc�s aux soins de sant� primaires (2 615 000 $); mod�les de soins de sant� primaires int�gr�s (4 705 000 $); et planification et coordination (7 050 926 $). En 2006-2007, Sant� Canada a re�u du Conseil du Tr�sor l’autorisation de prolonger d’un an, en 2006-2007, le financement de l’enveloppe des minorit�s de langues officielles du Fonds pour l’adaptation des soins de sant� primaires. Deux nouveaux accords de contribution ont donc �t� conclus avec la Soci�t� Sant� en fran�ais et le R�seau communautaire de sant� et de services sociaux. En tout, 23 projets destin�s aux minorit�s de langue anglaise et 17 aux minorit�s de langue fran�aise ont �t� financ�s.
5. Ressources humaines et D�veloppement social Canada	a. Alphab�tisation	7,4 M$		1,6 M$		1,2 M$	D�veloppement accru et acc�s plus facile � des services, de l'expertise et du mat�riel didactique en mati�re d'alphab�tisation familiale par les formateurs et apprenants au sein des CLOSM au Canada. Sensibilisation accrue quant � l'importance de l'alphab�tisation familiale au sein des client�les cibles et communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.		R�alisation d’activit�s men�es par le R�seau d’experts en alphab�tisation familiale (mis en place par l’entremise du Plan d’action sur les langues officielles) en fonction de six axes d’intervention : Am�lioration des capacit�s organisationnelles (gestion, promotion, mobilisation, etc.) des groupes d’alphab�tisation. R�seautage et partage des connaissances et des comp�tences entre les groupes d’alphab�tisation familiale et leurs partenaires �ventuels. R�alisation de recherches et d’analyses sur les effets des interventions en alphab�tisation familiale. Formation d’intervenants par l’�tude des fondements de l’alphab�tisation familiale et des programmes. D�veloppement d’approches et de mod�les pour l’alphab�tisation familiale. Promotion des bienfaits de l’alphab�tisation familiale.
	b. Stages	7,3 M$		3,1 M$		2,5 M$	R�sultats pr�vus pour Connexion comp�tence jeunesse : environ 58 projets seront compl�t�s en 2006-2007. R�sultats pr�vus pour Objectif carri�re jeunesse : environ 3 projets seront compl�t�s en 2006-2007.		Cent quinze projets ont �t� r�alis�s en 2006-2007. Douze projets ont �t� r�alis�s en 2006-2007.
	c. Fonds d’habilitation	36,0 M$		12,0 M$		11 889 239 $	Am�lioration du d�veloppement des ressources humaines, employabilit� accrue et renforcement des capacit�s communautaires dans les CLOSM au Canada. Plus grande pertinence des plans et des projets communautaires relativement aux besoins r�els � l’�chelle locale, sectorielle, provinciale ou territoriale. Partenariats renforc�s au sein des institutions f�d�rales et avec les intervenants communautaires.		Quatorze ententes de contribution. Le montant total pour 2006-2007 est approximatif puisque les derni�res visites de v�rification n’ont pas �t� compl�t�es. Le montant final devrait �tre disponible en septembre 2007.
	d. Projets pilotes de garderies	10,8 M$		2,8 M$		0,54 M$	D�but du programme d'intervention enrichie pour les enfants de trois ans; collecte des donn�es pr�alables � l'intervention.		S�lection et annonce des cinq communaut�s francophones participantes; travail pr�paratoire � la prestation du programme enrichi dans les cinq communaut�s; mise au point finale des instruments de cueillette de donn�es.
	e. D�veloppement de la capacit� des ONG	3,8 M$		0,7 M$		0,67 M $	Afficher un appel de proposition pour allouer les fonds disponibles.		L’organisme choisi, suite � l’appel de propositions, va d�velopper, mettre en œuvre et promouvoir une vision commune du d�veloppement de la petite enfance dans les CLOSM francophones. Il va �galement appuyer un r�seau d’organismes de parents. L’accord de contribution a d�but� en janvier 2007 et se terminera le 31 mars 2009. Une trousse d’outils a �t� d�velopp�e pour les enseignants des CLOSM francophones. Le projet avait pour but de cr�er un profil des comp�tences essentielles qu’un enfant devrait poss�der avant d’entrer � l’�cole.
6. Industrie Canada	a. Sensibilisation et counselling	8,0 M$		1,5 M$		1 408 032 $	Le conseiller en place dans la r�gion de l’Atlantique re�oit l’appui d’un employ� additionnel. �laboration d’un vaste plan de communication visant � accro�tre la pr�sence au sein des CLOSM. Poursuite de l’�laboration d’indicateurs de rendement, suivant l’Architecture des activit�s de programme d’IC et les exigences connexes en mati�re de suivi.		Les efforts se poursuivent pour doter un deuxi�me poste de conseiller en Atlantique. Les employ�s d'Industrie Canada (IC) en Atlantique, associ�s aux activit�s de la DGAAI, ont aid� le conseiller en poste � travailler au Programme des langues officielles. Le r�seau de conseillers et de coordonnateurs r�gionaux d’IC a �t� renforc� au moyen de nouveaux outils de communication gr�ce � l’�tablissement d’un vaste plan de communication et de produits de marketing connexes. L’�valuation formative a �t� achev�e pour permettre d’�valuer les initiatives du Plan d’action et d’autres activit�s d’IC concernant l’article 41. L’�valuation montre qu’IC a r�alis� de r�els progr�s depuis la derni�re �valuation en 2001. Le financement a servi � faire conna�tre les programmes et les initiatives d’IC et des Organismes de d�veloppement r�gional (ODR) dans les collectivit�s. Comme pr�vu, on a tenu une s�ance de remue-m�ninges (juin) et un atelier (f�vrier) pour aider IC � mettre au point des indicateurs de rendement communs visant � mesurer le rendement d’IC pour ce qui est de la mise en œuvre de l’article 41. L’�tablissement de ces indicateurs se poursuivra en 2007-2008.
	b. Stages	2,0 M$		0,4 M$		374 155 $	Atteinte des objectifs �nonc�s dans la soumission au Conseil du Tr�sor.		Au total, 45 nouveaux stagiaires ont �t� recrut�s. Il y avait aussi 13 projets en cours.
	c. Projets pilotes (t�l�-formation et t�l�-�ducation)	10,0 M$		1,6 M$		2 251 048 $	Poursuite du d�veloppement de partenariats en vue de nouveaux projets pilotes, en fonction du financement �ventuellement disponible.		Douze nouveaux projets pilotes ont �t� lanc�s et 24 projets �taient en cours.
	d. Francommunaut�s virtuelles	13,0 M$		2,4 M$		2 382 411 $	Mise en œuvre d’environ 27 projets en 2006-2007, dont 14 ciblant directement les CLOSM.		Il y a eu 35 ententes de contribution dont 18 s’adressaient directement aux CLOSM. La date d’�ch�ance de la derni�re participation au programme Francommunaut�s virtuelles �tait le 24 novembre 2006.
	e. R�seau canadien de l'industrie de la langue	5,0 M$		1,0 M$		975 293 $	Nouvelle entente de contribution avec le Centre de recherche en technologies langagi�res (CRTL). Mise en place des deux projets pilot�s par l’Association de l’industrie de la langue / Language Industry Association (AILIA) (gestion de l'entente). Deux rencontres du comit� directeur.		Une entente a �t� mise en place pour permettre de d�velopper un portail Web pour l’industrie et continuer � faire la promotion du CRTL. L’AILIA a mis en œuvre les projets suivants : une foire commerciale annuelle, une assembl�e g�n�rale annuelle, des activit�s promotionnelles ax�es sur les march�s verticaux, la promotion de ses activit�s; elle a aussi travaill� � l’�tablissement d’une norme nationale en mati�re de services de traduction. Le comit� directeur s’est r�uni en d�cembre 2006.
	f. Marketing et promotion de marques de commerce	5,0 M$		1,0 M$		891 956 $	�tude sur l'impact �conomique de l'industrie de la langue. Cueillette de donn�es sur les secteurs de l'industrie. Engagement des 400 000 $ allou�s au Programme de l’industrie de la langue. R�alisation de trois �tudes de march� avec l'industrie. Cr�ation de nouveaux partenariats avec d'autres gouvernements ou secteurs. �laboration d’un plan quinquennal pour les normes en formation linguistique et participation aux groupes de travail d'AILIA sur la traduction et les technologies. Poursuite des activit�s de rayonnement et de promotion en collaboration avec les partenaires. D�veloppement et modification des outils de promotion, tels que le portail de l'industrie.		L’�tude est termin�e et sera publi�e au cours de l’�t� 2007. Les �tudes suivantes ont �t� r�alis�es : Interpr�tation des collectivit�s au Canada �tude comparative des normes de traduction �tude sur les retomb�es �conomiques de l’industrie au Canada �tude sur l’accessibilit� des documents �lectroniques au Canada. Tous les fonds ont �t� engag�s l’an dernier � l’appui de plus de 50 projets. Des �tudes de march� pour la R�publique tch�que et l’Allemagne ont �t� r�alis�es. On a �tabli des partenariats avec le Contact Centre Sector Council, l’Association des manufacturiers et des exportateurs du Canada et quelques minist�res provinciaux. L’�laboration du plan a �t� report�e �tant donn� que les deux principales associations de formation linguistique fusionneront en une nouvelle association en mars 2008. Un protocole d’entente a �t� sign� entre l’Office des normes g�n�rales du Canada, IC et l’AILIA afin d’�laborer une norme nationale relative aux services de traduction. Participation aux groupes de travail pour la traduction, la formation et les technologies. Participation � diff�rents salons visant � promouvoir l’industrie et ses activit�s en collaboration avec des associations industrielles. Participation active � la mise sur pied du portail Web, du slogan pour l’industrie et des documents promotionnels connexes.
Industrie Canada / Conseil national de recherches Canada	g. Centre de recherche en technologies langagi�res	10,0 M$		3,1 M$		3,038 M$	Le programme a produit trois prototypes de syst�me, trois licences et deux demandes de brevet. L’une des demandes de brevet concerne des techniques avanc�es pour l’adaptation automatique du domaine aux fins de la traduction automatique statistique (TAS); l’autre demande porte sur des techniques pour aider � r�soudre les probl�mes d’ordre des mots en TAS. Le programme travaille aussi � la conception d’applications utilisant sa technologie de TAS � des fins de s�curit�, dans le cadre du projet am�ricain DARPA GALE. Il y a aussi, � l’�tape de prototype de syst�me, un contr�leur de traduction qui pourra servir � l’industrie de la traduction ainsi que comme ensemble d’utilitaires terminologiques pour les traducteurs et les terminologues.		Le programme a produit 16 publications scientifiques �valu�es par des pairs. Il a aussi produit de nouveaux prototypes dans les secteurs de la traduction automatique statistique (TAS), de la gestion de la terminologie et de la caract�risation de textes. Plusieurs licences de R et D ont �t� accord�es � des collaborateurs universitaires et deux nouvelles demandes de brevet ont �t� pr�sent�es. La collaboration en R et D se poursuit dans le cadre de deux projets internationaux : le projet GALE de la DARPA (�tats Unis) et le projet SMART (Union europ�enne). Un projet pilote men� avec un collaborateur du secteur priv� canadien a �t� compl�t� (une entente de transfert de technologie est en cours de n�gociation).
7. Justice Canada	a. Cadre d’imputabilit� et de coordination	2,5 M$		0,36 M$		340 848 $	Les institutions f�d�rales utilisent les outils pour remplir leurs obligations �nonc�es dans la Loi sur les langues officielles. Les services juridiques � l’�gard des droits linguistiques sont am�lior�s. Les institutions f�d�rales connaissent mieux leurs obligations �nonc�es dans la Loi sur les langues officielles. Le minist�re de la Justice exerce son leadership � la lumi�re du r�le du Groupe du droit des langues officielles sous le Cadre d’imputabilit�.		R�daction, traduction et diffusion d'avis juridiques cadres (4). Impression et diffusion de la Loi sur les langues officielles modifi�e (3 000 exemplaires). Surveillance de l'environnement afin de cerner et anticiper les enjeux relatifs aux droits linguistiques et fournir les conseils requis en temps utile au cours du processus de pr�sentation au Cabinet. Participation � tous les r�seaux et comit�s pertinents dans le domaine des langues officielles pour assurer une approche coordonn�e, une identification pr�coce des enjeux et dossiers litigieux et la prestation de conseils en temps opportun � l'ensemble des institutions f�d�rales. Le Rapport annuel 2006-2007 du Commissaire aux langues officielles signale le r�le du Minist�re pour la surveillance du dossier des langues officielles, souligne que le Minist�re et ses partenaires ont cr�� un groupe de travail � d�s l’adoption de la nouvelle partie VII… pour veiller � ce que les institutions f�d�rales soient au fait de leurs nouvelles obligations �, et que le Minist�re a collabor� � l’�laboration d’un guide de mise en œuvre de la partie VII. Campagne nationale d'information sur les modifications � la partie VII de la Loi sur les langues officielles compl�t�e en 2006-2007. Cinquante-sept pr�sentations � plus de 1 600 gestionnaires, avocats, responsables de programme ou d’orientation, champions des langues officielles, coordonnateurs de la partie VII, responsables des langues officielles et autres fonctionnaires. Organisation, conjointement avec le Commissariat aux langues officielles, d'une conf�rence d’envergure sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
	b. Obligations l�gales (i) Contraventions	27,0 M$		1,7 M$		1,06 M$	Permettre que les droits linguistiques pr�vus au Code criminel et dans la Loi sur les langues officielles s’appliquent aux poursuites en mati�re de contraventions entreprises en Alberta et � Terre-Neuve et Labrador, et favoriser l’accroissement de la capacit� de fournir des services judiciaires et extra-judiciaires dans les deux langues officielles � l’�le-du-Prince-�douard, au Qu�bec et au Nouveau-Brunswick.		Les accords et la r�glementation portant sur le traitement des poursuites f�d�rales en mati�re de contraventions au Manitoba, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-�cosse et avec la Ville de Mississauga incorporent et respectent les droits linguistiques pr�vus par le Code criminel et la Loi sur les langues officielles.
	b. Obligations l�gales (ii) Loi sur la r��diction des textes l�gislatifs (S-41)					0,555 M $	Terminer la recherche de textes l�gislatifs non publi�s et anciens. Produire un rapport pr�liminaire.		Terminer la recherche de textes l�gislatifs non publi�s et anciens. Produire un rapport pr�liminaire.
	c. Acc�s � la justice	18,5 M$		0,6 M$		3,961 M$	Capacit� accrue des sept r�cipiendaires de financement de base; meilleure concertation entre intervenants; meilleure compr�hension des questions li�es � l’acc�s � la justice; sensibilisation accrue des communaut�s � leurs droits linguistiques.		Capacit� accrue des sept r�cipiendaires de financement de base; meilleure concertation entre intervenants; meilleure compr�hension des questions li�es � l’acc�s � la justice; sensibilisation accrue des communaut�s � leurs droits linguistiques.
8. Citoyennet� et Immigration Canada	a. Appui aux communaut�s	9,0 M$		1,8 M$		1,7 M$	Lancement du Plan strat�gique quinquennal et d�but de sa mise en œuvre, y compris dans les communaut�s francophones en situation minoritaire (CFSM); coordination du Comit� directeur et du Comit� de mise en œuvre; appui � la recherche sur les CFSM		Le Comit� directeur CIC−Communaut�s francophones en situation minoritaire (CFSM) a lanc�, en septembre 2006, le Plan strat�gique pour favoriser l’immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire. Le mandat du Comit� directeur CIC–CFSM a �t� reconduit pour cinq ans; le Comit� de mise en œuvre a �t� cr�� en janvier 2007; l’�valuation formative des initiatives visant � favoriser l’immigration dans les CFSM a �t� achev�e en octobre 2006; diverses recherches, ont �t� r�alis�es, y compris celles effectu�es dans le cadre du projet Metropolis, en particulier appuyer une journ�e de R�flexion sur les r�alit�s de l’immigration francophone tenue � Toronto en mars 2007.
Total :		787,4 M$		186,5 M$		205,3 M$
16. Commentaires sur les �carts : S.O.
17. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.
18. Personne‑ressource : Beno�t Marleau					Approuv� par : J�rome Moisan			Date de l’approbation : juillet 2007

TABLEAU 20 : INITIATIVE HORIZONTALE

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La r�alisation de nos engagements Patrimoine canadien

1. Nom de l'initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La r�alisation de nos engagements				2. Nom du minist�re responsable : Minist�re du Patrimoine canadien
3. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er janvier 2006				4. Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012
5. Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral : 497,6 millions de dollars (2004-2005 � 2011-2012)
6. Description de l'initiative horizontale : Surveiller et faire rapport sur la contribution du gouvernement du Canada aux Jeux d'hiver de 2010, afin de contribuer � faire en sorte que les Jeux engagent les Canadiens et Canadiennes de partout au pays, tiennent compte des valeurs et des priorit�s canadiennes dans leur planification, leur ex�cution et leur profil international, et permettent de multiplier les occasions de mettre de l’avant les objectifs des politiques publiques et de faire des investissements strat�giques qui produiront des avantages �conomiques concrets � long terme de m�me qu’un riche h�ritage d'ordre sportif, social, culturel et environnemental dont pourra b�n�ficier toute la population canadienne.
7. R�sultats partag�s : L'excellence et les valeurs canadiennes seront promues � l'�chelle nationale et internationale. Tous les Canadiens et Canadiennes h�riteront de legs d'ordre sportif, �conomique, social et culturel, en accord avec les objectifs strat�giques f�d�raux. Une bonne planification et une ex�cution efficace et sans faille des responsabilit�s f�d�rales, y compris la prestation des services f�d�raux essentiels (s�curit�, entr�e des personnes, etc.), contribueront � faire des Jeux d'hiver de 2010, des Jeux de grande qualit�.
8. Structures de gouvernance : Secr�tariat f�d�ral des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010; Cadre de coordination f�d�rale.
9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme	10. Noms des programmes	11. Total des fonds allou�s	12. D�penses pr�vues pour 2006-2007	13. D�penses r�elles pour 2006–2007	14. R�sultats pr�vus pour 2006‑2007		15. R�sultats atteints en 2006–2007
1. Patrimoine canadien	Coordination f�d�rale et mise en valeur du profil international du Canada	367,6 M$ (Inclut : 330 M$ pour les S. et C. et 37,6 M$ pour les O. et G.)	151,5 M$ (Inclut : 145,5 M$ pour les S. et C. et 6 M$ pour les O. et G.)	111 M$ (Inclut : 106,8 M$ pour les S. et C. et 4,2 M$ pour les O. et G.)	�tablissement de diverses ententes et strat�gies avec les partenaires d’accueil, les provinces et territoires et des entit�s internationales. Production d’une strat�gie de communication horizontale. Nombre de visites internationales sur place et de visites internationales financ�es par le gouvernement f�d�ral et d’activit�s financ�es par le gouvernement f�d�ral ayant un lien avec les Jeux de 2010 (Turin, Beijing, etc.). Nombre de fois o� le Secr�tariat 2010 participe � des visites et � des activit�s internationales ou en organise.		Les indicateurs des r�sultats pr�vus pour 2006‑2007 permettent de d�terminer mesurer dans quelle mesure le Secr�tariat f�d�ral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 a atteint le r�sultat souhait�, soit d’assurer le leadership de la coordination des engagements du gouvernement du Canada en tant qu’h�te des Jeux (notamment au chapitre des services essentiels) qui contribueront � la tenue de jeux de grande qualit� et, par cons�quent, rehausseront l’image de marque du Canada sur la sc�ne internationale. Parmi les indicateurs qui d�montrent dans quelle mesure le Secr�tariat f�d�ral de 2010 a atteint ses objectifs, on trouve par exemple : La protection des investissements canadiens par la surveillance continue de l’�tat des travaux et la diligence raisonnable dans le dossier du programme de construction des sites. L’�laboration d’une strat�gie horizontale de communication en vue des Jeux de 2010. La coordination et la prestation efficaces des services essentiels et facultatifs du gouvernement f�d�ral au moyen de divers m�canismes de coordination, notamment les groupes th�matiques et l’�quipe de direction charg�e des op�rations gouvernementales.
	Promotion des avantages durables				Participation f�d�rale au sein du conseil d'administration de la Soci�t� du legs des Jeux de 2010. Un certain nombre de consultations soutenues par le gouvernement f�d�ral (officieuses et officielles). Mandats des groupes th�matiques. �laboration d'un cadre en mati�re de langues officielles et d'un plan d'action connexe. Affectation de ressources pour les frais de fonctionnement des Jeux paralympiques. Affectation de ressources pour le Secr�tariat des Premi�res nations h�tes. Participation aux groupes de travail du Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver (COVAN). Affection de ressources pour les projets d'immobilisations et de legs 2010.		Les indicateurs des r�sultats pr�vus permettent de d�terminer dans quelle mesure le Secr�tariat f�d�ral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 a atteint le r�sultat escompt�, soit faire la promotion d’avantages durables sur les plans sportif, social, culturel et �conomique pour l'ensemble de la population canadienne, en amenant les Canadiens et Canadiennes de diverses origines � participer � la planification des Jeux d’hiver de 2010 et � diff�rentes activit�s en rapport avec ces Jeux. Parmi les indicateurs qui d�montrent comment le Secr�tariat f�d�ral de 2010 a atteint le r�sultat souhait�, on trouve par exemple : L’inclusion des publics cibles dans un processus de dialogue continu gr�ce � leur participation active dans les �v�nements communautaires semestriels organis�s par les partenaires des Jeux de 2010 dans chacune des communaut�s des quatre Premi�res nations h�tes, de m�me qu’un soutien et un suivi continus mis � la disposition de la Soci�t� des quatre Premi�res nations h�tes. L’assurance d’une repr�sentation de la francophonie canadienne dans toute sa diversit� lors de la tenue des Jeux d’hiver de 2010 gr�ce au soutien apport� au COVAN dans le cadre du protocole de collaboration avec les communaut�s francophones. L’am�lioration de l’exp�rience pour les spectateurs �ventuels, mise en valeur de la r�putation du Canada au pays et � l’�tranger, et cr�ation d’occasions de r�aliser des spectacles et de communiquer des messages � caract�re culturel, gr�ce � des n�gociations avec les villes de Vancouver et de Whistler concernant la planification relative aux sites de diffusion, lieux de rassemblement publics auxquels l’acc�s sera gratuit.
2. Groupe responsable de la s�curit� : Gendarmerie royale du Canada (GRC), S�curit� publique et Protection civile Canada (SPPCC), minist�re de la D�fense nationale (MDN), Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS), Agence de sant� publique du Canada (ASPC)	Police et s�curit�	87,5 M$			Engagement des partenaires et des intervenants dans l'�laboration de plans strat�giques et op�rationnels ax�s sur le renseignement de s�curit�.		La GRC a �t� d�sign�e organisme f�d�ral responsable de l’�laboration d’un plan de s�curit� int�gr� pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. L’Unit� des services de s�curit� int�gr�s, form�e de membres de la GRC, de la police de Vancouver, de la police de West Vancouver et des Forces canadiennes, a �largi ses cadres de mani�re � pouvoir g�rer les besoins en s�curit� dans le cadre des Jeux d’hiver de 2010. La planification de l’am�nagement du dispositif sur le terrain est d�j� fort avanc�e. Des discussions sont en cours et des progr�s sont r�alis�s avec les partenaires concernant diff�rentes questions touchant l’accr�ditation et les transports.
3. Agence des services frontaliers du Canada	Entr�e de biens et de personnes	16,7 M$	1,2 M$	1,0 M$	Planification op�rationnelle et planification de la logistique requises pour les Jeux d'hiver de 2010.		L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) veillera � ce qu’un nombre suffisant de ses agents soient en poste � tous les points d’entr�e (terre, air, chemin de fer, mer) de mani�re � pouvoir r�pondre ad�quatement � la demande accrue occasionn�e par les Jeux d'hiver de 2010. En particulier, les mesures suivantes ont �t� prises par l’ASFC : La cr�ation de groupes de travail intergouvernementaux en collaboration avec le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS), la GRC et Citoyennet� et Immigration Canada dans le but de contribuer � la conception, � l’�laboration, la fabrication et � la distribution de la carte d’identit� et d’accr�ditation olympique. La participation aux Groupes th�matiques pour la coordination f�d�rale (Services de police et de s�curit�, Infrastructure et transport, S�curit� et sant� publiques et R�seau des agents de communications f�d�raux). La mise sur pied de l’�quipe de planification op�rationnelle charg�e de proc�der � la coordination et � la planification requises pour �tre en mesure de r�pondre � la hausse de la demande touchant les besoins en ressources aux points d’entr�e, les importations commerciales et les activit�s intensifi�es de collecte de renseignements et d’application des lois.
4. Citoyennet� et Immigration Canada	Entr�e de biens et de personnes	5,0 M$	0,3 M$	0,2 M$	Planification op�rationnelle et planification de la logistique. Contribution � la conception et � la cr�ation de la carte du Comit� international olympique.		CIC a travaill� en collaboration avec le SCRS et la GRC dans le but de contribuer � la conception, � l’�laboration, � la fabrication et � la distribution de la carte d’identit� et d’accr�ditation olympique. La planification op�rationnelle et logistique est d�j� en bonne voie. Le minist�re de la Citoyennet� et de l’Immigration (CIC) continuera de travailler en collaboration avec les autres minist�res partenaires pour �laborer une approche horizontale en mati�re de s�curit� et de traitement des visas. La planification du dispositif r�glementaire est en cours.
5. Ressources humaines et D�veloppement social	Entr�e de biens et de personnes	1,3 M$	0,2 M$		Planification op�rationnelle et planification de la logistique n�cessaires � l’entr�e de travailleurs �trangers.		L’entr�e au pays de travailleurs �trangers est int�gr�e au programme national en la mati�re.
6. Sant� Canada	Sant� et s�curit� publiques	2,6 M$			Diverses activit�s seront entreprises en 2008‑2009.		La participation de Sant� Canada aux Jeux d’hiver de 2010 est encore � l’�tat embryonnaire. La planification strat�gique est en cours d’�laboration. Le programme a offert un soutien important gr�ce � de la collaboration interminist�rielle ax�e sur le processus de planification sanitaire en pr�vision des Jeux olympiques de 2010 dans le cadre des activit�s du groupe th�matique sur les services de police et de s�curit�, de m�me que par l’�laboration du Cadre de gestion et de responsabilisation ax�s sur les r�sultats (CGRR) et du Cadre de v�rification ax� sur les risques (CVAR) propres � ces jeux.
7. Environnement Canada	Services m�t�orologiques	9,3 M$	0,8 M$	0,8 M$	Mise en place des infrastructures et du soutien technologique qui seront requis par les services m�t�orologiques des Jeux olympiques.		Environnement Canada a entrepris les activit�s suivantes : La construction du r�seau olympique d’observation m�t�orologique en surface est compl�t�e � 80 % (20 stations sur 25). Le r�seau sera complet avant la fin de l’automne 2007. Le profileur de vent est install� et pr�t � �tre utilis� (Squamish). L’assemblage du radar m�t�orologique Doppler de Sea-to-Sky est en cours, et l’installation est pr�vue pour l’automne 2007.
	D�veloppement durable	1,5 M$	0,5 M$	0,5 M$	Progr�s r�alis�s pour ce qui est des investissements et du programme en mati�re de d�veloppement durable.		Environnement Canada a entrepris les activit�s suivantes � cette fin : L’�laboration d’un cadre strat�gique en vue d’une campagne nationale publique de sensibilisation et d’action en mati�re de d�veloppement durable (en cours – devrait �tre termin�e en septembre 2007). L’analyse de rentabilisation portant sur les possibilit�s d’am�lioration du niveau de certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) du centre de curling de Hillcrest (termin�e en novembre 2006). Une s�rie d’ateliers visant � encourager le partage d’information et la collaboration entre la C.‑B., les organismes non gouvernementaux canadiens du secteur de l’environnement, le COVAN et EC (termin�e en f�vrier/mars 2007). La d�finition des indicateurs de d�veloppement durable locaux pertinents dans le cadre des Jeux de 2010 (en cours). Une �tude de la faisabilit� d’un projet de d�monstration (de 2007 � 2010) qui �tablira des corridors de biodiesel ou des aires de distribution dans au moins trois des cinq r�gions du Canada (termin�e en mars 2007). L’�laboration d’un document fournissant de l’information, des moyens simples, des trucs et des ressources pour les groupes ou les organismes d�sireux de rendre plus �cologiques leurs op�rations (termin�e en mars 2007).
	�valuations environnementales	2,6 M$	0,4 M$	0,4 M$	�valuations environnementales termin�es.		Les �valuations environnementales suivantes ont �t� compl�t�es : Whistler Creekside. Village olympique et paralympique (Whistler). Centre des athl�tes de Whistler. Cypress. Village olympique (Vancouver). Hillcrest/Nat Bailey Stadium Park. Site de comp�tition nordique. Centre des sports de glisse de Whistler. Anneau de patinage de vitesse de Richmond.
8. P�ches et Oc�ans Canada	�valuations environnementales	0,8 M$	0,2 M$	0,2 M$	Contributions diverses � l’�valuation environnementale termin�es, selon les exigences.		Le minist�re des P�ches et Oc�ans a compl�t� les �valuations environnementales de deux sites : le Site de comp�tition nordique et le Centre des sports de glisse de Whistler. Il a �galement fourni des avis autoris�s � titre de responsable f�d�ral au sujet de quatre projets : le site de ski alpin de Whistler, le village olympique de Whistler, le Centre de ski acrobatique et de surf des neiges de Cypress et les pistes du Site de comp�tition nordique. Une fois la phase d’�valuation environnementale compl�t�e, le minist�re devra composer avec une charge de travail continue assez importante, en raison des dispositions de la Loi sur les p�ches concernant la protection de l’habitat, dont en particulier l’examen des demandes d’autorisation et la surveillance.
		Total 497,6 M$	Total 155,1 M$	Total 114,1 M$
16. Commentaires sur les �carts : L’�cart de 41 millions de dollars est d� au fait que des activit�s pr�vues pour l'exercice financier 2006-2007 ont d� �tre report�es aux exercices subs�quents.
17. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Les activit�s entreprises par les partenaires non f�d�raux des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 sont cruciales pour la r�ussite des Jeux. Tous ces partenaires ont fourni de l’information sur les r�sultats de leurs activit�s sur leurs sites Web respectifs. Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver Gouvernement de la Colombie-Britannique Ville de Vancouver Municipalit� de vill�giature de Whistler Comit�s olympiques et paralympique canadiens
18. Personne‑ressource : Tenille Hoogland			Approuv� par : Susan Jessop			Date de l’approbation : juillet 2007

** Pour des raisons de s�curit� nationale, le Groupe responsable de la s�curit� a demand� que l’information ne soit pas rendue publique.

ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Information archivée dans le Web

2006-2007 Rapport sur le rendement

Patrimoine canadien

Table des mati�res

Section 1 : G�n�ralit�s

Section 2 : Analyse du rendement selon les r�sultats strat�giques

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

Section 4 : Autres renseignements

SECTION 1 : APER�U DU MINIST�RE

Messages des ministres

D�claration de la direction

R�sum� des ressources humaines et financi�res

Contexte

Raison d’�tre

Harmonisation avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Mandat, r�les et responsabilit�s

Le Portefeuille du Patrimoine canadien

Contexte op�rationnel

Programmes de subventions et contributions et composantes de programmes r�alis�es en grande partie dans les r�gions

Structure de gouvernance

Conjoncture

R�sultats des priorit�s du Patrimoine canadien

Un cadre strat�gique audiovisuel

Des politiques ax�es sur les arts et la culture

Le patrimoine du Canada

Une soci�t� participative et ouverte � tous

Les int�r�ts culturels canadiens � l’�tranger

Les cultures et les langues autochtones

Le d�veloppement du sport

Les Jeux de 2010

SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Introduction

Architecture des activit�s de programme

R�sultat strat�gique 1 – Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde

R�sultat strat�gique 2 – Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens

R�sultat strat�gique 1

R�sultat strat�gique 1 : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

Activit� de programme 1 :

Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances

Le rapport du CRTC sur l’impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne

La nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de t�l�vision

Les programmes pour le sport de haut niveau et mod�les structur�s pour le d�veloppement sportif

Les avantages de l’accueil de manifestations sportives

Activit� de programme 2 : Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

La r�ponse du Groupe d’�tude sur le cadre r�glementaire des t�l�communications

La Politique canadienne du long m�trage

Le renouvellement des institutions charg�es de l’audiovisuel : T�l�film Canada et l’Office national du film

La centralisation de la certification du contenu canadien

Les nouvelles m�liorations apport�es au Mus�e virtuel du Canada

Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions strat�giques

Le commerce culturel international

L’�laboration et la mise en œuvre d’un cadre strat�gique international

La r�forme du droit d’auteur

La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles

Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Activit� de programme 3 :

Pr�servation du patrimoine canadien

Les mus�es du Canada

L’examen de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels

L’Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal

Les langues des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis

Activit� de programme 4 : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada

La Politique sur les p�riodiques canadiens

Le contenu canadien en ligne

Le Programme d'indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada

R�sultat strat�gique 2

R�sultat strat�gique 2 : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Activit� de programme 5 : Promotion de la compr�hension interculturelle

Les ententes sur l’enseignemen t des langues secondes

Le Programme du multiculturalisme

Activit� de programme 6 : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s

Le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire

Activit� de programme 7 : Participation � la vie communautaire et � la vie civique

Le Plan d’action du Canada contre le racisme

Les occasions de participation au sport

Le 400e anniversaire de Qu�bec en 2008

La participation du Canada aux expositions internationales

Les Jeux de 2010 : Initiative d’exploitation des occasions strat�giques

Les programmes annul�s

2006-2007
Rapport sur le rendement

Activit� de programme 2 :
Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Activit� de programme 4 :
Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada

Activit� de programme 5 :
Promotion de la compr�hension interculturelle

Activit� de programme 6 :
D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s

Activit� de programme 7 :
Participation � la vie communautaire et � la vie civique

Le 400^e anniversaire de Qu�bec en 2008

Tableau 9-B-1 : Acc�s � l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Patrimoine canadien 2006-2007

Tableau 9-B-2 : Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
Patrimoine canadien 2006-2007

Tableau 9-B-3 : Institut canadien de conservation (ICC)
Patrimoine canadien 2006-2007

Tableau 9-B-4 : R�seau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)
Patrimoine canadiens 2006-2007