ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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SECTION 1 : APERÇU DU MINISTÈRE

Messages des ministres

Notre patrimoine et notre culture représentent à la fois une richesse et un atout précieux. Les Canadiens et Canadiennes connaissent l’importance de mettre en valeur ce patrimoine collectif et estiment que leur gouvernement doit contribuer de façon concrète et efficace à la vitalité culturelle de notre société. Le ministère du Patrimoine canadien, de concert avec les organismes et les agences de son portefeuille, travaille à l’atteinte de cet objectif par le truchement de ses politiques et de ses programmes.

À cet égard, le Rapport ministériel sur le rendement de Patrimoine canadien pour l’exercice 2006-2007 brosse un tableau des réalisations du ministère dans les domaines des arts et de la culture, des langues officielles, des sports, du multiculturalisme et de la participation des Canadiens et Canadiennes à la vie de leur communauté. Il met en valeur le rôle que joue le Ministère en vue de définir ce que nous sommes et de renforcer notre sentiment d’appartenance à la société canadienne.

En tant que ministre, je suis heureuse de participer à l’atteinte des objectifs de Patrimoine canadien et de ceux du gouvernement du Canada, et c’est avec fierté que j’assume mes nouvelles responsabilités à cet égard.

Durant le dernier exercice, le Gouvernement a affecté 50 millions de dollars supplémentaires sur deux ans au Conseil des Arts du Canada. Nous avons aussi annoncé, de concert avec le Conseil du Trésor, un investissement quinquennal de près de 100 millions de dollars pour des besoins urgents d’infrastructure de cinq organismes culturels nationaux du portefeuille du Patrimoine canadien : le Musée des sciences et de la technologie du Canada, le Musée canadien des civilisations, le Musée canadien de la nature, le Centre national des Arts et le Musée des beaux-arts du Canada.

Sur la scène culturelle, nous avons aussi accueilli avec enthousiasme l’entrée en vigueur de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il s’agit d’une étape cruciale pour favoriser l’essor des milieux artistique et culturel au pays et dans le monde.

En juin 2006, le Premier ministre Stephen Harper a offert des excuses, au nom de tous les Canadiens, de toutes les Canadiennes et du gouvernement du Canada, aux Canadiens d’origine chinoise qui ont dû payer une taxe d’entrée. Pour donner suite à cette démarche, le Gouvernement a entrepris de remettre des paiements symboliques à titre gracieux aux personnes toujours vivantes qui ont payé cette taxe ou à leur conjoint survivant.

Le Ministère a aussi affecté 24 millions de dollars au Programme de reconnaissance historique pour les communautés et 10 millions de dollars au Programme national de reconnaissance historique. Ces programmes permettront de sensibiliser les Canadiens et Canadiennes à la discrimination et aux épreuves qu’ont vécues les membres des communautés touchées par les mesures de guerre et les restrictions à l’immigration, ainsi qu’à l’incidence de ces mesures sur ces communautés.

En matière de sport, Patrimoine canadien a relancé avec fierté le programme ParticipACTION, afin de promouvoir le sport et l’activité physique auprès de tous les Canadiens et Canadiennes et de les inciter à mener une vie saine et active. Il a aussi applaudi l’entrée en vigueur de la Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport. Le Canada est reconnu de par le monde comme un chef de file dans la promotion d’un environnement sportif juste, éthique et libre de tout dopage. L’entrée en vigueur de la Convention consolide notre rôle de chef de file et notre réputation de nation sportive au moment même où nous nous préparons à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver-Whistler.

Le Gouvernement a continué de promouvoir le français et l’anglais au sein de la société canadienne et de favoriser l’épanouissement des communautés francophones et anglophones qui vivent en situation minoritaire. Le Ministère a notamment conclu avec chaque province et territoire des ententes en éducation totalisant plus d’un milliard de dollars sur quatre ans. Il a aussi signé d’importantes ententes en matière de services dans la langue de la minorité qui représentent près de 64 millions de dollars sur quatre ans. En outre, le Ministère a appuyé la réalisation de travaux de construction et d’agrandissement de centres scolaires et communautaires, afin de s’assurer que les jeunes Canadiens et Canadiennes puissent réussir leur vie dans leur langue, dans leur région.

De plus, le Secrétariat des langues officielles a continué de coordonner les efforts de quelque 200 institutions fédérales afin que la dualité linguistique fasse partie intégrante des processus de prise de décision et d’élaboration de politiques et de programmes.

Enfin, je suis heureuse de prendre part aux préparatifs d’une commémoration qui me tient particulièrement à cœur : celle du 400^e anniversaire de la fondation de la Ville de Québec, en 2008 afin que tous les Canadiens et Canadiennes puissent célébrer en grand cette date historique pour le Canada tout entier et pour l’Amérique du Nord. Le gouvernement du Canada est un fier partenaire de l’organisation de ces célébrations, qui nous rappellent l’importance de la langue française comme langue fondatrice du Canada.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, et de concert avec le ministre du commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler responsable des Olympiques de Vancouver-Whistler, la secrétaire d’État (Sports) et le secrétaire d’État (Multiculturalisme et Identité canadienne), je me réjouis des réalisations du ministère du Patrimoine canadien au cours du dernier exercice. Je vous invite à lire ce rapport, alors que je me prépare avec enthousiasme à entamer le travail de l’année à venir, afin que le Ministère et les organismes et agences du portefeuille continuent de remplir leur mandat, au bénéfice de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Josée Verner

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Message du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler

L'enthousiasme bat son plein alors que les préparatifs pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 vont bon train.

Le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre de l'entente multipartite conclue avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, la Ville de Vancouver, la municipalité de Whistler, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien.

Notre gouvernement prend son rôle très au sérieux. Ainsi, nous avons affecté 552 millions de dollars aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 afin d'en assurer le succès. Cette somme servira entre autres à la construction ou à l'aménagement des installations; aux services fédéraux de base comme les services de santé, d'immigration, de contrôle frontalier et de météorologie; à la création du Fonds de dotation des Jeux de 2010 qui financera le fonctionnement des installations sportives après les Jeux afin que les Canadiens et Canadiennes puissent en profiter; à la gestion horizontale de certaines activités dont les communications; au soutien de la Société des quatre Premières nations hôtes; aux évaluations environnementales; au Programme des sites des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 en direct (programme de visualisation virtuelle des sites de Vancouver-Whistler afin de permettre aux visiteurs et aux résidants de prendre part à la magie des Jeux); et aux coûts d’exploitation des Jeux paralympiques d'hiver.

À titre de ministre du Commerce international, de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, je suis très heureux d'offrir aux Canadiens et Canadiennes ce rapport sur le travail effectué au cours de l'exercice financier de 2006‑2007 pour assurer le franc succès des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

 

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 du ministère du Patrimoine canadien.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du Ministère approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
  
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  
• Il fournit une base pour la reddition de compte à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres approuvés dans le Budget des dépenses et par les Comptes publics du Canada.

_________________________ Judith A. LaRocque Sous-ministre

_________________________ Date

Résumé des ressources humaines et financières

Dépenses du Ministère, 2006‑2007
Ressources financières (en millions de dollars)
Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
1 472,0	1 459,0	1 403,4
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévues	Réelles	Écart
2 511	2 376	135

Note : Des renseignements détaillés sont fournis à ce sujet dans le tableau financier 1 de la section 3.

Contexte

Raison d’être

Patrimoine canadien cherche à faire de notre pays un lieu créateur où règne la cohésion et où tous les Canadiens et Canadiennes sont en mesure de participer à la vie culturelle et communautaire du pays. C’est dans le cadre de cette mission que le Ministère est responsable des politiques et des programmes concernant les arts, la culture, le patrimoine, la radiodiffusion, l’identité canadienne, le multiculturalisme, les langues officielles, le sport et diverses mesures à l’intention des Autochtones et des jeunes. Les principales activités du Ministère consistent donc à financer des organisations externes et des particuliers qui font la promotion des avantages de la culture, du patrimoine et du sport. Le Ministère est également chargé d’élaborer des politiques et des stratégies culturelles pour le gouvernement du Canada et pour l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Pour réaliser sa mission, Patrimoine canadien s’est doté d’un plan-cadre comportant deux résultats stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde : Le Ministère veille à ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur créativité, montrer leurs talents et partager leurs récits et leurs expériences grâce aux arts, aux institutions du patrimoine, aux industries culturelles et aux activités sportives. Pour parvenir à ce résultat, le Ministère met en œuvre des politiques et des programmes favorisant le cadre de vie qu’il faut pour renforcer et partager – au pays comme à l’étranger – les valeurs du Canada et ses voix multiples.
  
• Les Canadiens et  Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens : Le Ministère axe ses activités sur l’inclusion et la participation à la vie du pays tout en renforçant les valeurs fondamentales et la citoyenneté partagée. Il travaille aussi à tisser des liens entre les Canadiens, au-delà de leurs différences en favorisant les échanges interculturels, en aidant à réduire les tensions qui pourraient les diviser et en relevant les défis et les occasions qu’offre une société de plus en plus diversifiée.  Lorsque les Canadiens et les Canadiennes s’unissent dans l’acceptation de leurs différences, l’ expression culturelle gagne en qual ité et en quantité et il devient possible de rejoindre de nouveaux publics; les institutio ns peuvent aussi s’adapter plus facilement aux besoins et faire preuve de viabilité, et les occasions d’exceller dans toutes les sphères culturelles sont optimisées.

L’atteinte de ces résultats s’inscrit dans la visée plus globale du gouvernement du Canada d’améliorer la qualité de vie des citoyens en resserrant le tissu social et en mettant en valeur et en consolidant les valeurs qui leur sont chères. La prospérité sociale et économique du Canada est directement fonction de la vitalité de ses collectivités et de la participation de ses citoyens.

Les deux résultats stratégiques du Ministère sont harmonisés avec les résultats du gouvernement du Canada tels que déterminés dans l’ensemble du cadre gouvernemental, comme on peut le voir ci-dessous :

Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Pour atteindre les résultats stratégiques qu’il vise et appuyer les résultats d’ensemble visés par le Gouvernement, le Ministère met en œuvre de nombreuses mesures telles qu’elles sont définies dans son Architecture des activités de programme (AAP). Ce rapport est présenté selon cette même architecture, puisque c’est là le cadre par lequel le Ministère rend compte de ses réalisations au Parlement.

Le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 rend compte du rendement du Ministère en fonction des résultats et, plus particulièrement, des priorités énoncées dans son Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007.

Mandat, rôles et responsabilités

Le ministère du Patrimoine canadien est le ministère responsable du rôle que le gouvernement du Canada fédéral joue dans le domaine des arts, de la culture, du sport, du patrimoine et de la participation des citoyens.

La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien énonce clairement le rôle et les responsabilités du Ministère en matière « d'identité et de valeurs, de développement culturel et de patrimoine canadiens ». Ces responsabilités comprennent explicitement :

• la promotion d'une meilleure compréhension des droits de la personne, des libertés fondamentales et des valeurs qui en découlent;
• le multiculturalisme;
• les arts, y compris les aspects culturels du statut de l’artiste;
• les industries et le patrimoine culturels, y compris les arts d'interprétation et les arts plastiques et audiovisuels, l'édition et l'enregistrement sonore, le film, la vidéo et les lettres;
• l'encouragement, la promotion et le développement du sport;
• la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais et la promotion et le développement des minorités francophones et anglophones du Canada
• le cérémonial d'État et les symboles canadiens;
• la radiodiffusion, sauf en ce qui concerne la gestion du spectre et les aspects techniques de la radiodiffusion;
• la formulation d'orientations culturelles, notamment en ce qui a trait à l'investissement étranger et au droit d'auteur;
• la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels;
• les bibliothèques, archives et musées nationaux.

D’autres lois, dont vous trouverez la liste à la fin du présent rapport, sont également appliquées par le Ministère.

En 2006-2007, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine était responsable du Ministère devant le Parlement. Elle était secondée appuyée par la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, et le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler.

Deux secrétaires d’État ont été nommés en janvier 2007, l’un chargé des Sports et l’autre du Multiculturalisme et de l’Identité canadienne.

Le Portefeuille du Patrimoine canadien

Le portefeuille s du Patrimoine canadien joue un rôle dans l’appui aux activités culturelles et commu u nautaires au Canada. Il est constitué du Ministère et de 19 organisations – organismes, sociétés d’État et une commission – qui œuvrent dans les domaines de l’audiovisuel, du patrimoine, des arts, des droits de la personne et des ressources humaines de la fonction publique les des ressources humaines .

Audiovisuel

La Société Radio-Canada , qui est le diffuseur public national, crée et produit des programmes et de l’information par l’intermédiaire d’un éventail de médias.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes réglemente et supervise tous les aspects du système de diffusion canadien dans l’objectif de mettre en œuvre la politique sur la radiodiffusion énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion .

L’ Office national du film produit et distribue des œuvres audiovisuelles offrant une perspective unique du Canada, que reconnaissent la population et le monde entier et qui comprend divers points de vue culturels et régionaux.

Téléfilm Canada se consacre au développement et à la promotion de l’industrie audiovisuelle canadienne. Il finance des films, des émissions de télévision et des produits issus des nouveaux médias de facture originale, diversifiée et de grande qualité, qui témoignent de la dualité linguistique, de la diversité culturelle et du caractère régional du Canada.

Patrimoine

Bibliothèque et Archives Canada préserve le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et à venir. C’est une source de savoir durable accessible à tous et reflétant le développement culturel, social et économique du Canada. Cette institution favorise la coopération dans la communauté du savoir et sert de mémoire permanente pour le gouvernement du Canada et ses institutions.

La Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada fait la promotion de la culture scientifique et technique au Canada grâce à sa collection d’objets scientifiques et technologiques. La Société supervise le Musée des sciences et de la technologie du Canada, le Musée de l'aviation du Canada et le Musée de l'agriculture du Canada.

Le Musée canadien de la nature a pour objectif de rehausser la connaissance, l'appréciation et le respect du monde naturel grâce à sa collection d’objets historiques naturels.

La Société du Musée canadien des civilisations a pour objectif de rehausser la connaissance, la compréhension critique, l’appréciation et le respect à l’égard des réalisations culturelles humaines et du comportement humain grâce à sa collection d’objets de valeur historique ou culturelle. Le Musée canadien de la guerre lui est affilié.

Le Musée des beaux-arts du Canada , avec sa collection d’objets d’art, incite tous les Canadiens et Canadiennes à mieux connaître, comprendre et apprécier l'art en général. Le Musée canadien de la photographie contemporaine lui est affilié.

La Commission des champs de bataille nationaux voit à la préservation et au développement des parcs historiques et urbains des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec et des secteurs environnants, y compris les Plaines d’Abraham et le parc des Braves.

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels détermine si un bien culturel présente « un intérêt exceptionnel et une importance nationale » conformément à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels .

Arts

Le Conseil des Arts du Canada encourage le développement des arts au pays en proposant aux artistes et organisations artistiques culturelles un vaste éventail de subventions attribuées par l’entremise de comités d’évaluation composés de pairs.

Le Centre national des Arts est devenu un des plus importants centres des arts de la scène au Canada. Il crée, illustre et célèbre l’excellence dans les arts de la scène, et s’efforce de symboliser la qualité artistique, l’innovation et la créativité pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Droits de la personne

Condition féminine Canada est l'organisme fédéral responsable de promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays. Il élabore des conseils en matière de politiques gouvernementales, développe des partenariats et accorde un soutien financier à des projets qui donnent des résultats concrets pour les femmes.

La Fondation canadienne des relations raciales s’engage à établir un cadre national de lutte contre le racisme dans la société canadienne. Elle jette un éclairage sur les causes et les manifestations de racisme; exerce avec franc-parler un leadership national indépendant; fait fonction d’organisme-ressource et de facilitateur dans la poursuite de l’équité et de la justice sociale.

Fonction publique

La Commission de la fonction publique a pour mandat de sauvegarder les valeurs qui caractérisent une fonction publique professionnelle : la compétence, l'impartialité et la représentativité. Elle agit au nom de l’intérêt public dans le cadre du système de gouvernance du Canada.

La Commission des relations de travail dans la fonction publique est un tribunal indépendant quasi judiciaire établi par une loi et chargé de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement. La Commission fournit également des services de médiation et de règlement de conflits afin d'aider les parties à résoudre leurs différends sans recourir à une audience officielle.

Le Tribunal de la dotation de la fonction publique est un organisme indépendant et quasi judiciaire qui tient des audiences et fournit des services en médiation afin de régler les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité dans la fonction publique fédérale.

Le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles est un nouveau tribunal chargé d’examiner les plaintes que lui confie le commissaire à l’intégrité du secteur public.

Bien que ces organismes se trouvent à l’extérieur de la structure de gouvernance directe du Ministère, c’est à la ministre du Patrimoine canadien qu’il incombe de s’assurer que les grandes orientations des organismes et des sociétés d’État du portefeuille appuient les priorités du gouvernement du Canada. Les organismes du portefeuille produisent leur propre rapport sur le rendement, mis à part les sociétés d’État qui elles eux préparent un rapport annuel, dont les résumés sont déposés au Parlement conformément aux obligations redditionnelles énoncées dans la loi habilitante qui lui est applicable.

Contexte opérationnel

Pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes, Patrimoine canadien encourage l’accès et la participation de tous à la vie culturelle au Canada. Il offre plus de 60 programmes, dont 9 sont exécutés de concert avec les bureaux régionaux en fonction des besoins des clients. Ces programmes permettent aux Canadiens et Canadiennes de partager leurs expériences culturelles entre eux et avec le monde et de vivre dans une société inclusive fondée sur la compréhension interculturelle.

Le Ministère aide financièrement diverses organisations par l’entremise de subventions et de contributions. Cette aide financière est fournie directement ou indirectement à des institutions, des organismes communautaires, des organismes sans but lucratif, d’autres ordres de gouvernement, etc. Les paiements de transfert sont le type de programme le plus souvent utilisépar le Ministère. Comme dans tous les ministères fédéraux, les programmes de ce type sont administrés conformément à un cadre législatif et stratégique comprenant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur les langues officielles et certaines politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, à savoir la Politique sur les paiem ents de transfert, la Politique sur les créditeurs à la fin de l’exercice et le Cadre stratégique des langues officielles.

Le Ministère s’est doté d’une politique de gestion des subventions et des contributions qui est conforme aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette politique s’appuie sur trois principes : justification en bonne et due forme, analyse raisonnable et reddition des comptes. Pour ce qui est des contributions, l’entité administrative qui reçoit la contribution est également assujettie aux conditions de reddition des comptes et de vérification spécifiquement prévues dans l’accord qu’elle a signé.

Patrimoine canadien offre également des programmes et des services par des moyens autres que des paiements de transfert, notamment grâce au Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP), au Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et à l’Institut canadien de conservation (ICC).

En plus d’exécuter ses programmes, le Ministère joue un rôle important pour ce qui est de la formulation de conseils destinés à la ministre ainsi que dans l’élaboration d’options stratégiques et de programme et leur mise en œuvre éventuelle. Cela contribue à faire en sorte que les politiques et les programmes du Ministère répondent adéquatement aux besoins et aux attentes des Canadiens et Canadiennes.

Rôle des régions

L’administration centrale du Ministère est située à Gatineau (Québec). En outre, le Ministère est accessible au public grâce à cinq bureaux régionaux, 22 points de service situés un peu partout au Canada, et un site Web . Ces bureaux offrent des services à toutes sortes d’organisations communautaires dans le cadre de l’administration de certains programmes de subventions et de contributions.

Pour l’exercice 2006-2007, les subventions et contributions ont représenté quelque 83,8 % des dépenses totales du Ministère. La part du budget consacrée aux subventions et contributions s’est élevée à environ 1,15 milliard de dollars, les dépenses totales du Ministère s’étant chiffrées à 1,372 milliard de dollars (voir les tableaux financiers de la Section 3). En 2006-2007, 64 % des dossiers ont été traités par les bureaux régionaux, tandis que 33 % l’ont été par l’administration centrale. Les bureaux régionaux jouent un rôle d’une grande importance, comme l’illustre le tableau qui suit.

Programmes de subventions et contributions et composantes de programmes réalisées en grande partie dans les régions

Secteurs	Programmes de subventions et contributions et composantes de programmes réalisées en grande partie dans les régions	Subventions et contributions : % de dossiers traités dans les régions
Langues officielles	Développement des communautés de langue officielle Mise en valeur des langues officielles	62 %
Patrimoine	Programme d’aide aux musées Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (patrimoine)	94 %
Multiculturalisme et droits de la personne	Programme du multiculturalisme	90 %
Affaires autochtones	Femmes autochtones Centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones	62 %
Arts	Espaces culturels Canada Présentation des arts Canada Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (arts)	91 %
Événements majeurs et célébrations	Le Canada en fête!	99 %

Si la gestion et l’exécution des programmes de subventions et de contributions constituent l’essentiel du travail des bureaux régionaux, leurs employés offrent beaucoup d’autres services dans les trois secteurs de responsabilité suivants :

1. Rayonnement et communications : Les bureaux régionaux fournissent des services d’appui dans le cadre des consultations ministérielles et des visites régionales des ministres. Ils sont également chargés de planifier et de coordonner les activités de communication dans le cadre de grandes manifestations et de journées thématiques comme les Jeux du Canada, les activités locales organisées pour le jour de la fête du Canada et les activités prévues à l’occasion du 21 mars, Journée de l’antiracisme. Par ailleurs, les agents régionaux sont chargés de faire connaître les programmes et services du Ministère à de nouveaux clients et intervenants.
   
2. Analyse stratégique et conseils : Les bureaux régionaux informent régulièrement le Ministère de la situation locale et le renseignent régulièrement sur les nouveaux enjeux et les perspectives locales. Ce type d’information est une contribution locale indispensable à l’élaboration des politiques et des programmes du Ministère. Les bureaux régionaux offrent un savoir concret et contribuent à tester l’utilité d’un nouveau programme ou d’une nouvelle politique à l’échelle locale. Ils participent également à l’évaluation régulière des programmes.
   
3. Création de partenariats : Les bureaux régionaux gèrent des partenariats et collaborent horizontalement avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et des institutions publiques pour réaliser des objectifs communs et renforcer les effets de leurs activités. Ils décèlent et suivent l’évolution des enjeux sur le au plan des relations fédérales-provinciales-territoriales et aident à faire en sorte que le Ministère comprenne bien les orientations, les politiques et les programmes des autres ordres de gouvernement. Les directeurs exécutifs régionaux représentent le ministère du Patrimoine canadien au sein des 13 conseils fédéraux régionaux du pays. Ces conseils sont composés de hauts fonctionnaires de ministères et organismes fédéraux dans chaque province et territoire. Des gestionnaires et des employés régionaux participent également au travail de sous-comités des conseils chargés de toutes sortes de questions administratives et stratégiques. Les conseils permettent d’échanger de l’information et sont un moyen efficace de gérer, à l’échelle régionale, des questions stratégiques de nature horizontale, d’exécuter des actions requérant une collaboration interministérielle, d’harmoniser les services et d’en améliorer la qualité, de garantir des communications réciproques avec les or ganismes centraux au sujet des perspectives régionales et de collaborer avec d’autres ordres de gouvernement.

C’est grâce à l’information glanée dans ces divers domaines d’activités que les bureaux régionaux aident le Ministère à faire en sorte que ses programmes et services soient efficaces et réellement utiles à l’échelle locale, que ses politiques répondent aux besoins et aux préoccupations des Canadiens et Canadiennes, que ses communications soient bien ciblées, et que les ministres soient bien soutenus.

Structure de gouvernance

Structure organisationnelle

La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine est responsable du Ministère devant le Parlement. Tel que noté précédemment, elle est secondée appu y ée par d’autres ministres et secrétaires d’État qui, chacun, assument des responsabilités particulières relevant du mandat du Ministère. La sous-ministre du Patrimoine canadien aide les ministres à donner à l’organisation ses orientations générales. La sous-ministre et la sous-ministre déléguée sont conjointement responsables de l’atteinte des résultats stratégiques visés par le Ministère.

Structure organisationnelle du ministère du Patrimoine canadien , 2006-2007

Au sein du Ministère, cinq fonctions principales relèvent de la sous-ministre :

• Gestion des ressources humaines et du milieu de travail : fournir l’infrastructure de base pour l’ensemble du Ministère;
  
• Secrétariat général : coordonner les activités relatives au Parlement et au Cabinet de même que celles des deux secrétaires d’État;
  
• Affaires du portefeuille : coordonner l’élaboration des politiques, la planification, la production de rapports, la gouvernance et les communications émanant des organismes du portefeuille du Patrimoine canadien;
  
• Services juridiques : principale source de services et de conseils juridiques pour le Ministère.
  
• Ombudsman : offrir une aide confidentielle, informelle et impartiale à tous les employés du Ministère.

À l’échelon Au niveau immédiatement inférieur à celui de la sous-ministre et de la sous-ministre déléguée, le Ministère compte cinq sous-ministres adjoints (SMA). Ils sont responsables des différents secteurs qui élaborent et mettent en œuvre les politiques, les programmes et les mesures utilisés pour atteindre les résultats stratégiques visés par le Ministère, ceux-ci contribuant eux-mêmes à la réalisation des résultats visés par le gouvernement dans son ensemble.

Les cinq secteurs du Ministère sont les suivants :

• Affaires culturelles;
  
• Affaires internationales et intergouvernementales et sport;
  
• Affaires publiques et communications;
  
• Citoyenneté et patrimoine;
  
• Planification et affaires ministérielles.

(À noter qu’en 2007, le secteur Affaires publiques et communications est devenu le secteur des Affaires publiques et régionales. Ce dernier ainsi que la direction générale des communications relèvent désormais directement de la sous-ministre. En 2007 également, la Direction générale des examens ministériels a été placée sous l’autorité directe de la sous-ministre conformément à la nouvelle Politique sur la vérification interne.)

Modèle de gouvernance

Au cours de l’année écoulée, la structure de gouvernance du Ministère a été profondément transformée. Ces changements sont devenus nécessaires après l’adoption en décembre 2006 de la Loi fédérale sur la responsabilité . Ils ont également pour but de renforcer la gestion du Ministère et sa capacité de rendre des comptes. La structure de gouvernance du Ministère comporte désormais trois niveaux.

Modèle de gouvernance du ministère du Patrimoine canadien , 2006-2007

Niveau de gestion 1 : les comités décisionnels

• Le Comité exécutif est le comité décisionnel le plus élevé du Ministère. Il est en quelque sorte son « conseil d’administration ». Il est chargé d’appuyer la sous-ministre pour ce qui est de la gouvernance globale, de l’orientation stratégique et du processus décisionnel de l’organisation.
  
• Un Comité de vérification externe a été créé en prévision de l ’application de la nouvelle adoption d’une nouvelle politique Politique sur la vérification interne. Il fournira des conseils impartiaux et objectifs à la au sous-ministre et s’assurera en son nom que les mécanismes de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques reddition des comptes du Ministère soient satisfaisants. Il sera présidé par un membre externe et comprendra (outre les deux responsables de la vérification et des services financiers) trois à cinq membres de l’extérieur du Ministère qui seront nommés pour une durée de quatre ans. Conformément à la nouvelle Politique, la fonction de vérification relève de la sous-ministre depuis le 11 juillet 2007.

Niveau de gestion 2 : les comités opérationnels (présidés par la sous-ministre ou la sous-ministre déléguée)

• Le Comité des communications et de la coordination est une tribune de discussion sur la programmation d’évènements et les futures communications du Ministère.
  
• Le Comité de la politique et de la planification stratégiques sert de catalyseur à l’élaboration d’une vision strat égique, son mandat étant de relier politiques et programmes afin d’atteindre les résultats stratégiques visés par le Ministère.
  
• Le Comité des opérations et de la gestion est chargé d’examiner l’ensemble du processus opérationnel et de décider comment seront mises en œuvre les stratégies opérationnelles et administratives.
  
• Le Comité de la gestion des risques conseille les deux comités précédents en matière d’évaluation et de gestion des risques. Il n’est pas encore opérationnel.

Niveau de gestion 3 : les comités consultatifs

• Le Comité des politiques relève du Comité de la politique et de la planification stratégiques auquel il fournit des conseils sur l’élaboration des politiques.
  
• Le Comité consultatif des ressources humaines, le Comité des finances, le Comité de gouvernance de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI), le Comité de la gestion des programmes et de l’exécution desde gestion des programmes et de prestation de services et le Comité de planification des et priorités en matière de services juridiques et des priorités rendent tous compte de leurs activités respectives au Comité des opérations et de la gestion.

Une série de réseaux, de tribunes et d’autres comités permettent aussi aux directeurs généraux, aux directeurs, aux cadres supérieurs et aux employés d’échanger de l’information avec leurs collègues du Ministère selon leurs domaines communs de compétence ou de responsabilités administratives.

Cet ensemble de comités et le modèle a structure de gestion du Ministère est sont conçus de façon à renforcer la gouvernance de l’organisation et aident le Ministère à être davantage plus proactif dans la mise en œuvre du programme administratif et stratégique du gouvernement. Le modèle a pour but d’améliorer la cohérence et la transparence du processus décisionnel, de façon à ce que le Ministère progresse dans l’atteinte des résultats stratégiques qu’il vise.

Conjoncture

Au cours de l’année écoulée, le Ministère a continué de suivre attentivement l’évolution des grandes tendances à long terme qui façonnent et continueront de façonner l’expression culturelle et la participation communautaire au Canada. Ces tendances incluent la convergence accrue des médias et la transformation des modes de consommation culturelle − qui sont reliées à l’évolution démographique de la société canadienne −, les progrès rapides de la technologie numérique et les défis reliés à la mondialisation de l’économie.

La rapidité de l’évolution technologique continue de transformer le secteur culturel canadien. L’industrie canadienne de la radiodiffusion est en train de se transformer radicalement en raison de la nouvelle technologie numérique et de l’évolution des attitudes et comportements des consommateurs. Les Canadiens et Canadiennes ont été les témoins d’une augmentation sans précédent du nombre de nouveaux services à la carte et services spécialisés de radiodiffusion. Ils ont également vu l’émergence de nouvelles plateformes de production de contenu de même qu’une croissance continue des services de câblodistribution numérique et de radiodiffusion directe à domicile. On s’attend à ce que les taux de pénétration de ces services atteignent 30 % des téléspectateurs et 60 % des foyers d’ici cinq ans. Dans une situation à ce point changeante, la création de contenu canadien attrayant et susceptible de concurrencer le contenu produit par d’autres pays représente un défi constant. Qui plus est, les communications numériques ont rendu plus difficile la tâche de protéger les créateurs canadiens contre l’usage non autorisé de leurs œuvres. Par son action, le Ministère continue d’aider le gouvernement à remplir ses engagements quant au renforcement du système de radiodiffusion et à la production d’émissions canadiennes de qualité.

Le Ministère suit tout aussi attentivement l’évolution de la situation dans un certain nombre d’autres domaines, dont en particulier l’évolution démographique et sociale du Canada. Plus de 80 % de la population canadienne vit désormais en zone urbaine. Par ailleurs, pour la période de 2001 à 2006, 75 % de la croissance démographique du Canada est attribuable à l’immigration. Selon les projections, d’ici 2017, la proportion d’habitants du Canada nés à l’étranger atteindra 21 à 26 %. Au Canada, comme dans les autres pays industrialisés, il est clair que la population « grisonne » de plus en plus : en 2001, une personne sur huit avait 65 ans ou plus, mais en 2026, c’est une sur cinq qui sera une personne âgée. Le Canada devient également une société plus multilingue, et les collectivités de langue officielle en sont de plus en plus conscientes. Il est très important de comprendre l’évolution démographique pour bien distinguer les valeurs qui sont partagées et sauvegarder le modèle culturel et social canadien, fondé sur le respect, la compréhension et la diversité.

Dans un contexte où la reddition des comptes prend de l’importance, où l’optimisation des ressources est la règle et où le gouvernement prend des mesures importantes pour garantir la responsabilité financière, certains facteurs opérationnels clés influent également sur le travail du ministère du Patrimoine canadien.

• Le Ministère fournit de l’aide (le plus souvent par le moyen de subventions, de contributions et de divers programmes qu’il administre) à des bénéficiaires dont les objectifs et les capacités sont très variables. Il doit gérer les risques inhérents à l’exécution de programmes par des tiers.
  
• L’aptitude à mesurer les résultats des programmes du Ministère varie énormément d’une organisation bénéficiaire à l’autre. Cela a un effet sur la mesure du rendement à l’égard de l’ atteinte obtention des résultats stratégiques du Ministère et de l’évaluation de la contribution à l’évolution sociale des programmes qu’il finance.
  
• La plupart des mesures sont mises en œuvre par les bureaux régionaux et les points de service, lesquels opèrent dans le cadre exigeant la coordination « horizontale » des efforts et des partenariats avec d’autres secteurs ou ordres de gouvernement. Le Ministère envisage les relations fédérales-provinciales-territoriales sous l’angle de la coopération. Et c’est dans ce même esprit coopératif qu’il aborde le secteur privé, les administrations locales, les partenaires communautaires et d’autres ministères dans la poursuite d’objectifs communs.
  
• Enfin, la mission et les résultats stratégiques visés par le Ministère ont trait à des phénomènes culturels et sociaux qui sont difficiles à quantifier ou à associer à telle ou telle intervention particulière, qu’il s’agisse de créativité, de cohésion sociale, de confiance, de fierté ou de sentiment d’appartenance au Canada. Il faut poursuivre les efforts et la recherche pour perfectionner les indicateurs et les cadres d’analyse qui servent à l’évaluation des programmes et à l’examen des politiques.

Le Ministère fait face aux problèmes associés au vieillissement de ses ressources humaines et à la nécessité d’assurer le transfert de leurs connaissances et de leur savoir- faire. Il doit intensifier ses efforts de recrutement pour consolider sa capacité interne.

Le Ministère est conscient du fait qu’il doit suivre la cadence de l’évolution des façons d’administrer, des moyens d’expression et des formes de participation, des changements que rendent possibles des technologies de plus en plus portatives, personnalisées et accessibles à tous au quotidien. Il collabore également avec d’autres ministères et avec des partenaires communautaires pour trouver des solutions aux problèmes d’exclusion sociale dont souffrent certaines minorités, notamment lorsqu’il est question de racisme, de langue ou de jeunes. Il faut rappeler que l’expression culturelle et la participation aux arts et aux sports jouent un rôle important dans les efforts déployés pour répondre à ce genre de préoccupations sociales, et le Ministère tâche d’élaborer des programmes susceptibles de renforcer le rôle des arts et des sports dans l’atteinte d’objectifs sociaux plus larges.

Enfin, Patrimoine canadien s’efforce systématiquement d’utiliser les engagements internationaux du Canada pour saisir les occasions de promouvoir l’expression culturelle et partager à plus grande échelle l’expérience canadienne de la diversité, de la créativité et du pluralisme. De concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Ministère prend des mesures dans des domaines d’intérêt commun, par exemple la cohésion sociale, et il organise diverses activités dans des domaines prioritaires, par exemple la promotion d’échanges culturels impliquant avec d’importants marchés comme les États-Unis ou encore des marchés émergents tels que le Brésil et la Chine.

Dans un monde qui se transforme constamment, Patrimoine canadien joue un rôle crucial dans la consolidation et la préservation d’un modèle de société fondée sur la diversité, le dialogue interculturel et le partage de valeurs. La conjoncture sociale et culturelle évolue et le Ministère doit relever le défi en mettant en œuvre des solutions novatrices. Ses politiques et ses programmes sont donc conçus pour rassembler les Canadiens et Canadiennes − quelles que soient leurs différences − et pour renforcer chez eux le sentiment d’une citoyenneté, d’une fierté et d’une appartenance partagées. De plus, et dans le même but, le Ministère fait de grands efforts pour assurer l’excellence et la diversité du contenu culturel produit par les créateurs du Canada à l’intention de publics canadiens et étrangers.

Résultats des priorités du Patrimoine canadien

Dans le but d’atteindre des résultats stratégiques qui aideront le gouvernement du Canada à remplir ses engagements quant à la consolidation des fondements sociaux du pays, le Ministère a retenu huit priorités pour l’exercice 2006-2007. Ces priorités sont appuyées par des initiatives clés qui permettent au Ministère d’adapter ses programmes et politiques aux besoins actuels des Canadiens et Canadiennes (voir le tableau à la fin de cette section). Les Dans cette la présente section, sont résumées ces huit priorités du Ministère pour 2006-2007 et les résultats obtenus atteints grâce aux différentes activités de programme qui leur sont sont reliées sont résumés dans la présente section. à chacune d’entre elles des priorités .

Priorités du Ministère et activités de programmes en un coup d’oeil

Priorité	Activité de programme
Cadre stratégique audiovisuel	Création de contenu canadien et excellence des performances Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Politiques axées sur les arts et la culture	Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Accès et participation à la vie culturelle au Canada
Patrimoine du Canada	Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Préservation du patrimoine canadien Accès et participation à la vie culturelle au Canada Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Une société participative et ouverte à tous	Promotion de la compréhension interculturelle Développement des communautés et renforcement des capacités Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Intérêts culturels canadiens à l’étranger	Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Cultures et langues autochtones	Préservation du patrimoine canadien
Développement du sport	Création de contenu canadien et excellence des performances Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Jeux de 2010	Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Un cadre stratégique audiovisuel

La consolidation du cadre stratégique audiovisuel du Canada par l’amélioration de la gestion et de l’efficacité des institutions et des politiques fédérales du gouvernement fédéral dans ce domaine était l’un des objectifs principaux du Ministère en 2006-2007. Cette priorité renvoyait à un éventail d’initiatives ayant pour but de faire en sorte que les programmes concernant le cinéma et la radiodiffusion soient les plus utiles possible et qu’ils fassent la place qui leur revient aux nouveaux médias et aux nouvelles technologies, de manière à ce que les Canadiens et Canadiennes disposent d’un cadre stratégique moderne et bien adapté aux réalités contemporaines.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a produit un rapport intitulé L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion ( décembre 2006). Ce rapport inclut une riche synthèse factuelle des recherches existantes et des commentaires formulés par le public en général et par des intervenants issus du secteur privé. Il propose également une analyse de la conjoncture qui sera utile dans l’élaboration des politiques relatives à la radiodiffusion. Pour sa part, le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Industrie Canada) a examiné les enjeux relatifs à la réglementation, l’accessibilité et l’adoption de technologies d’information et de communication. Il a conclu que le Canada devrait adopter une perspective qui soit est davantage axée sur le marché et entreprendre de déréglementer le secteur des télécommunications. Le Ministère collabore avec Industrie Canada pour veiller à ce que le cadre administratif et législatif du secteur de la radiodiffusion soit modifié d’une manière efficace et bien coordonnée.

En avril 2006, une nouvelle structure de gouvernance a été appliquée au Fonds canadien de télévision (FCT) dans le but d’améliorer la reddition des comptes et de simplifier l’administration. Cela a permis de faire des économies de plus de 2,8 millions de dollars.

On a procédé à une analyse détaillée des moyens de centraliser la certification du contenu canadien. Cette analyse a révélé qu’au lieu de simplifier la procédure, la centralisation de toute la certification dans une seule organisation ajouterait au fardeau des producteurs. On est donc à étudier d’autres moyens d’atteindre les mêmes objectifs, c’est-à-dire de simplifier et d’harmoniser les pratiques et d’assurer une plus libre circulation de l’information.

La réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur le film, intitulée Renforcer la politique canadienne du long métrage, rappelle l’engagement du gouvernement à aider l’industrie à offrir au public des films canadiens de qualité. On a dressé un plan pour déterminer quelles différences existent entre le marché francophone et le marché anglophone et des modifications ont été apportées aux lignes directrices des programmes. L’examen du rôle du gouvernement dans l’aide à cette industrie se poursuit.

L’examen et la modernisation des lois relatives à Téléfilm Canada et à l’Office national du film ont été reportés à 2007-2008 en raison de questions ayant trait au plan de travail et aux ressources. Par contre, l’élaboration d’un nouveau cadre pour la coproduction audiovisuelle internationale a progressé considérablement et devrait être terminée en 2007-2008.

Des politiques axées sur les arts et la culture

Le Ministère est à examiner ses politiques et ses programmes de financement en matière d’arts et de culture, avec pour objectif de mieux concentrer ses efforts sur la production, la protection et la promotion de contenu canadien dans un monde technologiquement avancé où les citoyens continueront d’avoir de plus en plus facilement accès à du contenu culturel étranger. En 2006-2007, le Ministère s’est principalement intéressé aux politiques relatives au droit d’auteur, aux périodiques et à l’expansion du contenu canadien dans Internet.

L’une des mesures prises en 2006-2007 a été la réforme de la Loi sur le droit d’auteur. Le Ministère collabore avec Industrie Canada pour proposer des modifications législatives qui amélioreraient la protection du droit d’auteur et garantirait des revenus équitables aux détenteurs de droits tout en permettant un accès raisonnable en ligne, conformément aux normes internationales

Étant donné le caractère dynamique des médias interactifs numériques, Patrimoine canadien a également entrepris un examen de la Stratégie de Culture canadienne en ligne. Dans le cadre de cette initiative, le Ministère a rencontré des représentants de ce secteur d’industrie (automne 2006) pour discuter d’une série de modifications qui pourraient être apportées au Fonds des nouveaux médias du Canada et est maintenant à mettre la dernière main à une nouvelle stratégie d’aide au secteur des nouveaux médias. En 2006-2007, par l’entremise de la Stratégie de Culture canadienne en ligne, 221 projets et initiatives ont reçu de l’aide financière, pour un budget total de 53,4 millions de dollars.

Patrimoine canadien est à examiner le cadre d’aide aux périodiques canadiens pour s’assurer que les programmes sont encore utiles et que le financement accordé grâce à ces programmes est aussi efficace que possible. À la suite de la directive émise par le gouvernement du Canada (décembre 2006), Postes Canada maintiendra son partenariat financier dans le cadre du Programme d’aide aux publications (PAP), ce qui permettra de maintenir le budget du programme à 60,4 millions de dollars, et ce jusqu’en avril 2009. Les 1 161 magazines et journaux non quotidiens appuyés dans le cadre du programme ne connaîtront donc pas de compressions importantes en 2007-2008 ou en 2008-2009. Cette décision permettra également d’éviter l’augmentation généralisée des frais d’abonnement qu’aurait occasionné e une augmentation des coûts de distribution.

Le patrimoine du Canada

Il est important pour les Canadiens et Canadiennes que leur histoire et leur patrimoine soient sauvegardés pour les générations à venir. C’est par la préservation et la reconnaissance de son patrimoine que le caractère unique du Canada peut être mieux compris et apprécié. En 2006-2007, le Ministère a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la préservation et l’accessibilité des œuvres et pratiques culturelles historiques.

Les quatre musées nationaux et Bibliothèque et Archives Canada sont des outils clés dans la réalisation des objectifs stratégiques du gouvernement du Canada dans ce domaine. En décembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 41,5 millions de dollars sur cinq ans pour répondre aux besoins urgents des quatre musées nationaux du Canada en matière d’immobilisations et d’infrastructures.

Les musées non fédéraux du pays jouent eux aussi un rôle important dans la préservation du patrimoine du Canada. Ils contribuent également au mieux-être économique et social des collectivités. Dans le Budget 2007, on a annoncé un supplément de 5 millions de dollars par an qui servira à engager des stagiaires d’été qualifiés dans les musées de petite et moyenne taille. Les programmes de subventions et de contributions du Ministère auxquels les musées ont accès ont continué de permettre à des institutions de réaliser divers projets comme l’élaboration et la circulation d’expositions itinérantes et l’amélioration de la capacité d’entretien des collections.

Pour jouer efficacement leur rôle dans l’édification de collectivités fortes et dans le renforcement de l’identité nationale, les musées doivent non seulement trouver des solutions aux défis que pose constamment la sauvegarde de leurs collections, mais également être sensibles à l’évolution de la société canadienne et tirer avantage des nouvelles technologies. Pour faciliter leur tâche, on a créé et mis à l’essai (mai 2006) un logiciel destiné à aider les musées à mesurer leur impact économique. De plus, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) est en train de mettre à l’essai un espace d’apprentissage en ligne pour les musées et les établissements d’enseignement.

Parmi les autres mesures mises en œuvre par Patrimoine canadien en 2006-2007, figure le travail préparatoire en vue d’une révision de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels , afin d’améliorer son efficacité et renforcer la reddition des comptes. L’Institut canadien de conservation (ICC) a entrepris 51 projets de recherche scientifique ou en matière projets de ayan trait à la de conservation, et cela , en dépit du fait que certains de ses laboratoires étaient fermés en raison de rénovations. L’Institut a fourni plus de 870 conseils experts à des musées du Canada et ses activités de diffusion du savoir ont inclus 19 ateliers à l’intention de plus de 326 spécialistes et employés de musées et la vente de quelque 5 900 publications au Canada et à l’étranger.

Le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada permet de multiplier les occasions pour les Canadiens et Canadiennes d’avoir accès au patrimoine culturel canadien et étranger grâce à l’échange d’artéfacts et d’expositions d’un bout à l’autre du Canada. En 2006-2007, le Ministère a procédé à un examen des cinq premières années de fonctionnement du programme et en a rendu compte au Parlement. Le rapport comprend une analyse des problèmes de mise en œuvre du programme et des recommandations quant aux modifications qui pourraient y être apportées. Il n’est donc pas nécessaire d’entreprendre une refonte du programme.

Le Ministère joue également un rôle important dans l’appui aux célébrations et commémorations qui rappellent les grands événements de l’histoire du Canada et dans la reconnaissance des principaux aspects de l’histoire de notre pays. La célébration du 400^e anniversaire de la fondation de Québec en 1608 − la ville la plus ancienne du Canada − est une commémoration d’importance majeure. Un accord de contribution pluriannuel a été signé avec la Société du 400^e anniversaire de Québec en août 2006 pour contribuer à cette célébration. En 2006-2007, Patrimoine canadien a contribué pour 7 050 000 de dollars à cette initiative.

Une société participative et ouverte à tous

L’aptitude du Canada à recueillir les fruits de sa diversité dépend de sa capacité à s’assurer que tous les citoyens ont la possibilité de participer à la vie économique, sociale, politique et culturelle du pays. Le Ministère vise à promouvoir l’entière participation de tous à la société canadienne grâce à des mesures ciblées. Une approche à deux volets a été adoptée pour 2006-2007, l’une axée sur le multiculturalisme et le racisme et l’autre concernant l’aide à l’enseignement dans les langues officielles.

Comme il l’avait promis dans le discours du Trône du 22 juin 2006, le gouvernement du Canada a présenté des excuses officielles aux membres de la collectivité sino-canadienne pour la taxe d’entrée imposée autrefois aux immigrants chinois. En 2006-2007, 42 paiements ex gratia à titre gracieux s ont été versés à des personnes ayant payé ayant été soumis es à la taxe d’entrée, pour un total de 840 000 $, et 119 autres , à des aux conjoints survivants de s personnes décédées qui avaient payé cette taxe d’entrée, pour un total de 2 380 000 $. On a élaboré le Programmes : le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (24 millions de dollars) et le Programme national de reconnaissance historique (10 millions de dollars).

La diversité du Canada comporte d’énormes avantages pour son développement social, économique et culturel. Mais tout indique que si beaucoup de membres des collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales participent pleinement à tous les aspects de la société canadienne, d’autres se heurtent à des obstacles persistants sur les plans social, économique et culturel.

Le Programme du multiculturalisme, axé sur la détermination des difficultés auxquelles font face les collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales, a permis d’appuyer, en 2006-2007, un certain nombre d’initiatives visant à lever les obstacles qui entravent leur pleine participation économique, sociale, politique et culturelle. On peut citer par exemple le projet Young People's Press – Diversifying Canada's Newsrooms et les projets pilotes de stage en multiculturalisme. Par ailleurs, plus de 46 000 Canadiens et Canadiennes ont participé d’une manière ou d’une autre à l’exécution de 29 initiatives nationales de célébration du Mois de l’histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique.

Patrimoine canadien lutte contre le racisme par la mise en œuvre de son plan d’action dans ce domaine −  Un Canada pour tous : Plan d’action canadien contre le racisme. On a élaboré une stratégie de consultation et organisé trois séances de discussion au printemps et à l’automne 2006 pour faire plus largement connaître ce plan d’action et obtenir le point de vue des intervenants sur les moyens de mesurer les progrès accomplis.

Patrimoine canadien joue un rôle important dans l’amélioration de la participation des communautés de langue officielle dans divers aspects de la société canadienne, notamment en fournissant une aide financière aux provinces et territoires. Les accords pluriannuels de quatre ans sur l’enseignement − signés en 2005-2006 avec le Conseil des ministres de l’Éducation , (Canada ) et avec les provinces et territoires − ont été mis en œuvre en 2006-2007. Ces ententes permettent au Ministère de fournir de l’aide aux provinces et territoires pour financer l’enseignement dans la langue de la minorité et des programmes d’apprentissage de la langue seconde. Selon les données les plus récentes, plus de 250 000 jeunes issus des communautés minoritaires sont inscrits dans les écoles de la minorité, et plus de 2,3 millions de l’ensemble des jeunes Canadiens (47,5 %) étudiaient le français ou l’anglais comme langue seconde en 2003-2004.

Les intérêts culturels canadiens à l’étranger

Les athlètes, les artistes et les créateurs canadiens sont des ambassadeurs du Canada à l’étranger. La mondialisation économique et sociale exige du ministère du Patrimoine canadien qu’il fasse sa part sur la scène internationale pour réaliser les objectifs du Canada à l’intérieur de ses frontières et promouvoir ses intérêts sur la scène internationale.

En 2006-2007, le Canada a continué de profiter de toutes les occasions possibles de promouvoir la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. En décembre 2006, le seuil critique des 30 ratifications a été atteint et la Convention est officiellement entrée en vigueur trois mois plus tard, le 18 mars 2007. Au 31 mars 2007, 56 pays avaient déjà officiellement ratifié la Convention, ce qui en fait le processus de ratification le plus efficace de toute l’histoire de l’UNESCO. Cette convention est un instrument international sur la diversité culturelle qui réaffirme le droit des pays à prendre des mesures pour protéger leur culture tout en reconnaissant le caractère à la fois social et économique des produits et des services culturels.

Le Ministère, au nom du gouvernement du Canada, a accepté l’invitation que lui a faite le chef du Conseil d’État de la République populaire de Chine de participer à Expo 2010, qui aura lieu à Shanghai.

Patrimoine canadien mène diverses actions pour atteindre ses principaux objectifs internationaux, en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). En participant à toutes les négociations commerciales du gouvernement du Canada en 2006-2007, le Ministère a pu exprimer les positions canadiennes en matière de commerce et de culture et fait les efforts requis pour maintenir la souplesse nécessaire à la réalisation des objectifs de la politique culturelle nationale. Aucun nouvel accord commercial n’a été conclu en 2006-2007, mais Patrimoine canadien et ses homologues du MAECI ont réussi à faire avancer les intérêts culturels du Canada dans le cadre des négociations multilatérales en cours.

Les cultures et les langues autochtones

Au Canada, la situation des langues des Premières nations, des Inuits et des Métis se détériore rapidement. Il existe plus de 50 langues autochtones parlées au Canada , mais seulement trois d’entre elles − le cri, l’ojibway et l’inuktitut − sont considérées comme des langues suffisamment fortes pour survivre à long terme.

En 2006-2007, 5 millions de dollars ont été versés, par l’entremise de l’Initiative des langues autochtones (ILA), à des organisations autochtones qui ont ainsi pu financer soutenir des projets linguistiques communautaires visant la préservation des langues autochtones, et cela , dans plus de 200 collectivités locales au Canada. En novembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement des 5 millions de dollars par an à l’ILA jusqu’en 2013-2014.

Le développement du sport

Le Ministère met en œuvre diverses mesures pour encourager, promouvoir et développer le sport et la participation au sport au Canada, notamment grâce à des programmes destinés à la communauté sportive et en collaborant avec les provinces et territoires, conformément à la Politique canadienne du sport. Plusieurs initiatives sont déjà bien engagées à l’appui de cette priorité.

En 2006-2007, le Ministère a commencé à mettre en œuvre la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap handicapées et la Politique sur la participation des Autochtones au sport. Patrimoine canadien a aidé Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada à élaborer une définition des programmes d’activité physique qui pourront être admissibles au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants annoncé dans le discours du budget 2006. Le Ministère a également contribué aux activités du groupe de travail interministériel de Santé Canada sur la stratégie de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, qui ont mené à la reconnaissance de la participation au sport comme atout important dans la lutte contre cette crise et ont permis de démontrer l’importance du sport dans la réalisation d’objectifs sociaux plus larges.

La Politique du gouvernement fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales a été révisée et elle est en attente d’une approbation officielle. Lorsqu’entièrement mise en œuvre, cette politique fournira au système sportif canadien un bon instrument de planification et de coordination, autant pour la présentation de la candidature du Canada à la tenue de telles manifestions et que pour leur organisation.

Sport Canada collabore étroitement avec les organismes nationaux de sport pour mettre la dernière main à des modèles de développement à long terme de l’athlète et avec l’Association canadienne des entraîneurs pour faire avancer la mise en œuvre du nouveau Programme national de certification des entraîneurs. Par ailleurs, Podium Canada a été créé pour remplacer le Comité provisoire d’examen du sport canadien, de sorte qu’il existe désormais un mécanisme permanent permettant de fournir des conseils techniques spécialisés et des recommandations de financement au Comité olympique canadien, au Comité paralympique canadien et à Sport Canada, qui sont les trois organismes nationaux de financement du sport.

Les Jeux de 2010

En vertu de la Politique du gouvernement fédéral e concernant l'accueil de manifestations sportives internationales, le gouvernement du Canada fournit, pour les Jeux d’hiver de 2010, des services fédéraux essentiels, des fonds d’immobilisation et des fonds destinés à l’utilisation ultérieure des installations, une aide qui produira des bénéfices nets importants pour les Canadiens et Canadiennes sur les plans sportif, économique, social et culturel.

Le Ministère a été un chef de file dans la mise en œuvre des engagements du gouvernement du Canada quant à l’organisation des Jeux, notamment pour ce qui concerne les services essentiels. Le Ministère continue de suivre l’évolution de la situation et, dans le cadre de ses opérations ordinaires, surveille attentivement l’exécution du programme de construction des installations. Afin de faciliter la planification et les opérations, une équipe gouvernementale de direction des opérations a été formée par les partenaires gouvernementaux et le Comité organisateur de Vancouver pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 (COVAN).

Par ailleurs, le gouvernement du Canada a appuyé la signature par des partenaires non gouvernementaux d’un protocole de collaboration des collectivités francophones pour assurer la représentation des francophones du Canada dans le cadre de l’accueil des Jeux d’hiver de 2010. On a négocié avec les municipalités de Vancouver et de Whistler pour prévoir et organiser des sites de diffusion, qui seront des lieux de rassemblement public gratuits. Le Secrétariat fédéral des Jeux de pour 2010 a participé activement aux évènements communautaires semestriels organisés dans chacune des collectivités locales des quatre Premières nations hôtes et fourni des services de soutien et de suivi à la Four Host First Nations Society.

Le schéma ci-dessous illustre les liens qui existent entre les huit priorités et les initiatives clés du Ministère décrites à la section 2 du rapport.

Priorités du Ministère et initiatives clés en un coup d’œil

Priorité	Type 1	Initiative clé
Cadre stratégique audiovisuel	Permanente	Rapport du CRTC sur l’impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne Nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision Réponse du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications Politique canadienne du long métrage Renouvellement des institutions chargées de l’audiovisuel : Téléfilm Canada et l’Office national du film Centralisation de la certification du contenu canadien Cadre de coproduction audiovisuelle internationale
Politiques axées sur les arts et la culture	Déjà établie	Réforme du droit d’auteur Politique sur les périodiques canadiens Contenu canadien en ligne
Patrimoine du Canada	Déjà établie	Musées du Canada Examen de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels Nouvelles améliorations apportées au Musée virtuel du Canada Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada 400e anniversaire de Québec en 2008
Une société participative et ouverte à tous	Déjà établie	Ententes sur l’enseignement des langues secondes Programme du multiculturalisme Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire Plan d’action du Canada contre le racisme Réparation historique
Intérêts culturels canadiens à l’étranger	Déjà établie	Commerce culturel international Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Participation du Canada aux expositions internationales Élaboration et mise en œuvre d’un cadre stratégique international
Cultures et langues autochtones	Déjà établie	Langues des Premières nations, des Inuits et des Métis
Développement du sport	Déjà établie	Occasions de participation au sport Avantages de l’accueil de manifestations sportives Programmes pour le sport de haut niveau et modèles structurés pour le développement sportif
Jeux de 2010	Déjà établie	Jeux de 2010 : Initiative d’exploitation des occasions stratégiques

¹ Selon le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 du Secrétariat du Conseil du Trésor , les priorités sont définies comme suit : une priorité permanente est réputée n’avoir aucune date de fin tandis qu’une priorité déjà établie figurait dans un rapport sur les plans et priorités antérieur et possède une date de fin estimative.