ARCHIVÉ - Commission du droit du Canada

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Depuis 2004, la Commission a invité les Canadiens et Canadiennes à se pencher sur la question de savoir si l'élimination des distinctions fondées sur l'âge, qu'elles soient de nature juridique ou dans les politiques, qui sont inacceptables, sont stéréotypées et ont une portée excessive ou trop limitée pourrait aider à établir des rapports plus harmonieux et sains entre les générations. La Commission a effectué des recherches dans plusieurs domaines dans le but d'examiner les conséquences découlant de l'utilisation des distinctions fondées sur l'âge.

Les Canadiens et Canadiennes ont mis en évidence les répercussions de ces lois et politiques sur leur vie dans un grand nombre de situations et la Commission continuera à examiner ces questions en vue de formuler des recommandations concrètes.

Reconnaissant que les personnes sont interdépendantes tout au long de leur vie, qu'il y a beaucoup de points communs entre les différents groupes d'âge, ainsi que beaucoup de différences à l'intérieur d'un même groupe d'âge, et que de nombreuses personnes n'ont pas un mode de vie typique, ce projet offrira un cadre permettant de vérifier si l'âge est, dans tous les cas, le meilleur critère pour assurer des prestations ou pour imposer des restrictions juridiques.

En 2006-2007, la Commission effectuera des recherches additionnelles et poursuivra son travail avec un groupe d'experts en vue de publier un rapport en 2008-2009.

• S.O.

Bien que plusieurs collectivités canadiennes soient sensibles aux concepts et aux valeurs du droit et des traditions autochtones, le droit non autochtone les a souvent ignorés ou rejetés. Le Canada a pu bénéficier de la richesse de deux traditions juridiques, à savoir le droit civil et la common law. Il devrait aussi pouvoir tirer des avantages de l'héritage et des traditions juridiques autochtones.

Ce projet permettra l'élaboration d'un cadre permettant de reconnaître et de créer un espace pour les traditions juridiques autochtones au Canada.

• Publier un document de discussion qui élaborera un cadre plus large permettant de comprendre et de respecter les traditions juridiques autochtones, y compris les enjeux liés aux changements institutionnels, la capacité des gouvernements canadiens et de la société de régler les questions s'y rapportant et le choix des outils pour effectuer ces changements.
• Mener une vaste consultation auprès des intervenants et publier un rapport en 2007‑2008.

• Le Ralliement national des Métis (RNM) et la CDC ont été les hôtes d'un colloque sur les relations entre l'État fédéral et les Métis en février 2006, au cours duquel les quatre sujets suivants ont été discutés : la question de savoir si les Métis sont des « Indiens » visés au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867; le principe de l'exclusivité des compétences et les droits ancestraux des Métis; les progrès concernant l'autonomie gouvernementale des Métis; l'identification et la citoyenneté des Métis.
• L'Université de Regina a accueilli, du 1^er au 3 mars 2006, une conférence nationale sur la justice autochtone et les défis dans le domaine. Bruno Bonneville, qui représentait la CDC, a parlé du projet sur les traditions juridiques autochtones parrainé par celle‑ci.  

Un programme dynamique de réforme du droit doit s'inscrire dans un cadre qui reconnaît l'interdépendance des aspects locaux et des aspects internationaux, ainsi que des affaires intérieures et des affaires étrangères. C'est dans ce contexte que la Commission du droit examine quelle est l'incidence qu'exercent sur le monde la politique et le droit canadiens et quelle est l'influence du monde sur eux.

Ce projet explorera de nouveaux outils de gouvernance en vue d'améliorer la démocratie, la transparence et la responsabilité dans un contexte d'interdépendance croissante entre les pays et d'influence importante d'intervenants autres que les gouvernements nationaux.

• Inviter les Canadiens et Canadiennes à discuter des mesures qui pourraient améliorer la démocratie et la justice dans un contexte de mondialisation. Les activités prévues sont notamment :
  • la conférence biennale de l'Association de droit international;
  • la Conférence juridique canadienne de l'Association du Barreau canadien;
  • des rencontres avec des organisations non gouvernementales, des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des parlementaires, des juristes, etc.
• Mener des recherches pour déterminer les rôles appropriés des entités dans l'élaboration de lois internationales et explorer l'application extraterritoriale des lois.

• À la suite de la publication par la Commission, en mars 2006, d'un document de discussion intitulé Au‑delà des frontières : Le droit à l'ère de la mondialisation, une table ronde a eu lieu le 8 juin 2006 sur le droit canadien à l'ère de la mondialisation et sur les questions soulevées dans le document intitulé Au‑delà des frontières : Le droit à l'ère de la mondialisation. Le document de consultation exposait les enjeux et cherchait des moyens d'apporter des réformes au système juridique du pays, afin de saisir toutes les possibilités qu'offre la mondialisation et de relever les défis complexes qu'elle pose.

La Commission examine les façons dont le droit aide ou empêche d'atteindre la sécurité économique. Le droit joue un rôle important dans la détermination des types d'emploi qui sont reconnus, valorisés et récompensés et de ceux qui sont dévalorisés, peu considérés ou interdits.

En 2004-2005, la Commission a publié un document de discussion intitulé Travailler oui, mais... : Le droit du travail à retravailler, qui invite les Canadiens et Canadiennes à réfléchir sur la question de savoir si le droit doit évoluer de façon à reconnaître et à valoriser des modalités de travail non conventionnelles et à protéger les travailleurs vulnérables.

Ce projet vise à élaborer un cadre utile pour évaluer les politiques et les options existantes en matière de réglementation qui favorisent la sécurité économique de tous les travailleurs au sens large du terme.

En 2006-2007, la Commission effectuera des recherches additionnelles et continuera ses consultations auprès des Canadiens et Canadiennes en vue de publier un rapport en 2007‑2008.

• S.O.

En raison des dispositions relatives à la propriété de la Loi sur les Indiens, les personnes vivant dans les réserves ne peuvent hypothéquer leurs biens pour garantir des emprunts. La Commission tentera de trouver des solutions à cette situation qui crée un obstacle systémique à la gestion des finances personnelles.

Ce projet formulera des recommandations en vue de résoudre la question de l'accès équitable aux ressources financières pour les personnes vivant dans des réserves.

En 2006-2007, la Commission consultera des experts sur les diverses solutions possibles et publiera un rapport en 2007-2008.

• S.O.

Au cours des deux dernières décennies, nous avons assisté à un découplage graduel des services de police et de l'État. L'État demeure un acteur important de la réglementation et de la prestation des services de police publics, mais un grand nombre de services de sécurité privés participent activement au maintien de l'ordre, ainsi qu'aux enquêtes et à la prévention du crime dans les lieux publics.

La Commission examine les relations complexes qui émergent entre les services policiers publics et les services de sécurité privés au Canada. Le rapport présenté au Parlement soulignera le besoin de meilleures communications et de partenariats entre les services de police publics et les services de sécurité privés et il recommandera des mesures à prendre à cet égard.

Le rapport intitulé En quête de sécurité : l'avenir du maintien de l'ordre au Canada sera déposé au Parlement en 2006-2007.

La Commission discutera des recommandations de ce rapport avec les intervenants.

• Un rapport intitulé En quête de sécurité : l'avenir du maintien de l'ordre au Canada a été déposé au Parlement en 2006. Le rapport examine l'émergence de réseaux de maintien de l'ordre dans la société canadienne et recommande des changements au cadre juridique et aux politiques qui tiennent compte de cette nouvelle réalité.

La Commission examinera comment d'autres pratiques et traditions coexistent avec le système de justice officiel et dans quelle mesure elles peuvent être adaptées aux valeurs des droits de la personne, de l'égalité, de la liberté religieuse et du multiculturalisme.

Ce projet vise à élaborer un cadre systématique en vue d'adapter les pratiques traditionnelles et de les intégrer dans le système de justice canadien.

• Un document commandé conjointement par les Fondations communautaires du Canada et la Commission du droit du Canada et intitulé S'établir au Canada? Entraves politiques et juridiques a été publié en 2006. Ce document vise à faire ressortir les entraves juridiques et politiques qui empêchent les immigrants et les réfugiés de bien s'établir au Canada et à décrire des moyens de les surmonter.

L'objectif de ce projet est de comprendre les raisons pour lesquelles certains comportements sont considérés comme des crimes et d'examiner les répercussions d'un tel concept sur les rapports personnels, sociaux, économiques et de gouvernance, en évaluant les différentes solutions de rechange disponibles pour contrôler les comportements indésirables.

Le projet vise à fournir aux décideurs un cadre pouvant être utilisé pour évaluer les conséquences de choisir le droit pénal et d'autres stratégies d'intervention comme réponse aux comportements indésirables.

• Poursuivre les consultations avec les intervenants.
• Consolider la recherche actuellement en cours et présenter un rapport au Parlement.
• Explorer de nouveaux sujets :
  • l'accès à la justice;
  • le risque;
  • les droits économiques et sociaux;
  • la diversité culturelle;
  • la protection de la vie privée;
  • les obstacles à l'établissement des immigrants;
  • le droit de communiquer.

• S.O.