ARCHIVÉ - Commission du droit du Canada

Formuler des recommandations relatives à la réforme du droit (en cours)

Présenter les rapports suivants au Parlement :

• En quête de sécurité : l'avenir du maintien de l'ordre au Canada
• Qu'est-ce qu'un crime?

Résultats prévus :

• Alimenter des débats au sein du gouvernement, des médias, d'autres forums sur les politiques et d'institutions chargées du maintien de l'ordre sur le rôle des services de sécurité privés et sur leur réglementation; souligner le besoin de meilleures communications, ainsi que de partenariats entre les services de police publics et les services de sécurité privés et recommander des mesures à prendre à cet égard.
• Fournir aux décideurs un cadre qui peut être utilisé pour évaluer les conséquences de choisir le droit pénal et d'autres stratégies d'intervention comme réponse aux comportements indésirables.

Engager les Canadiens dans la réforme du droit (en cours)

• Recourir à des moyens novateurs pour engager les Canadiens et Canadiennes dans le travail de réforme du droit.
• Examiner et améliorer la participation des jeunes aux débats entourant la réforme du droit.
• Préparer une stratégie visant un meilleur arrimage entre les médias et les possibilités qu'ils offrent au chapitre de la sensibilisation de la population à la réforme du droit.
• Tenir des tables rondes sur des sujets exploratoires.
• Présenter un document de discussion accompagné d'un documentaire vidéo et d'un document d'information sur les traditions juridiques autochtones.
• Préparer un dépliant clair et concis sur la mondialisation et le droit.
• Tenir des consultations publiques sur les thèmes suivants : les traditions juridiques autochtones, la mondialisation et le droit, les travailleurs vulnérables et l'âge et le droit.

Résultats prévus :

• Élaborer un cadre permettant de reconnaître et de valoriser les traditions juridiques autochtones au Canada.
• Explorer de nouveaux outils de gouvernance en vue d'améliorer la démocratie, la transparence et la responsabilité dans un contexte d'interdépendance croissante entre les pays et d'influence importante d'intervenants autres que les gouvernements nationaux.
• Formuler des recommandations afin d'assurer un soutien adéquat à la promotion de la sécurité économique des travailleurs au sens large du terme.
• Fournir un cadre pour favoriser des relations saines entre les générations en vérifiant si l'âge est le meilleur critère pour offrir des avantages ou imposer des restrictions aux termes de la loi.

Effectuer des recherches d'avant‑garde (en cours)

Créer de nouveaux partenariats et renforcer ceux qui existent déjà, avec des particuliers, des organismes et des organisations au Canada et dans le monde, y compris :

• Effectuer des recherches sur les enjeux découlant des consultations sur l'âge et le droit et le travailleur vulnérable.
• Effectuer des recherches sur divers sujets exploratoires comme la protection de la vie privée, le risque, les droits économiques et sociaux, le droit à la communication, la diversité culturelle et l'accès à la justice.
• Publier les résultats des activités de recherche précédentes.
• Collaborer avec l'Institut de la Haye sur l'internationalisation du droit pour des travaux portant sur la mondialisation et le droit.
• Poursuivre les programmes de partenariat mis à l'essai en 2005 avec l'Association du Barreau canadien.