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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur
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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME SELON LE RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Le Tribunal a pour unique résultat stratégique le règlement équitable, opportun et transparent de dossiers de commerce international et la conduite d'enquêtes dont le saisit le gouvernement dans divers domaines relevant de sa compétence.
Voici le résultat escompté qu'il faut obtenir à l'appui de ce résultat stratégique : les décisions et les recommandations du Tribunal sont justes et impartiales (et sont jugées comme telles par les intervenants) et elles sont publiées en temps opportun (du point de vue de la qualité et du respect des délais imposés par la loi et internes).
Deux activités de programmes du Tribunal contribuent à l'atteinte du résultat susmentionné. Il s'agit du règlement des causes commerciales (rôle quasi judiciaire) et des enquêtes générales sur les questions économiques et des saisines, ou renvois au Tribunal (rôle consultatif).
Le modèle logique sommaire ci-après décrit les relations qui existent entre les deux activités de programme du Tribunal, le résultat escompté et la réalisation de son résultat stratégique. Les indicateurs de rendement clés du Tribunal afférents au résultat escompté ont été inclus dans le diagramme. Cependant, dans son cadre de planification et de présentation de rapports, le Tribunal dispose d'indicateurs habilitants supplémentaires, comme le montre le graphique sommaire des indicateurs de rendement à la section 2.5.
2.1 Modèle logique sommaire du Tribunal
On trouvera ci-après une analyse des résultats de rendement de chaque activité de programme par rapport à ses indicateurs de rendement clés et les ressources afférentes à l'appui de son résultat stratégique.
2.2 Activité de programme no 1 : Règlement de causes commerciales
Le règlement de causes commerciales est une activité quasi judiciaire qui comprend les enquêtes sur les causes de pratiques commerciales déloyales, les enquêtes de sauvegarde sur des plaintes, déposées par des producteurs canadiens, que l'augmentation des importations cause ou menace de causer un dommage grave aux producteurs nationaux, les appels interjetés à l'égard de décisions rendues par l'ASFC et l'ARC et les contestations des offres liées aux marchés publics fédéraux.
Ressources financières (milliers de dollars)
|
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|
9 922 |
9 636 |
9 494 |
Ressources humaines (ETP)
|
Prévues |
Réelles |
Écart |
|
93 |
82 |
11 |
Résultat escompté pour l'activité de programme no 1
Les décisions rendues par le Tribunal sont justes et impartiales et publiées en temps opportun.
Indicateurs du rendement clés
Rétroaction indiquant si le système commercial canadien est transparent, accessible et respecte les obligations internationales
Dans l'ensemble, le système commercial du Canada continue d'être perçu comme transparent, libéral et accessible et comme respectant les obligations internationales4.
Un petit nombre de décisions du Tribunal ont été contestées et ont, pour la plupart, été maintenues par des organes d'appel nationaux et internationaux
Les décisions rendues par le Tribunal à l'égard de ses divers mandats font l'objet de révisions judiciaires ou d'appels. Les décisions du Tribunal sur des questions relatives au dumping et au subventionnement peuvent être revues par la Cour d'appel fédérale ou par un groupe spécial binational en vertu de l'ALÉNA. Un État membre dont les marchandises sont touchées par une décision du Tribunal peut également entreprendre des procédures de règlement des différends en vertu du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l'OMC, si à son avis, les procédures du Tribunal ont contrevenu aux accords de l'OMC. Les décisions du Tribunal relatives aux marchés publics peuvent être revues par la Cour d'appel fédérale. Les décisions du Tribunal sur les appels peuvent être portées en appel devant la Cour d'appel fédérale ou, dans le cas de la Loi sur la taxe d'accise, devant la Cour fédérale (première instance).
Le Tribunal vérifie si ses décisions ont fait l'objet de demandes de révision judiciaire ou d'appels devant ces organismes. Le Tribunal reconnaît cependant que cet indicateur n'est pas idéal, parce que la décision d'une partie de demander une révision judiciaire ou de faire appel peut ne pas être liée à la qualité de la décision du Tribunal et peut ressortir davantage à une décision commerciale stratégique privée. En outre, compte tenu de la proportion de demandes de révision judiciaire ou d'appels qui sont retirés, annulés ou rejetés, le nombre de décisions du Tribunal pour lesquelles on demande une révision judiciaire ou qu'on porte en appel ne rend pas compte du nombre effectif de décisions du Tribunal qui sont influencées par une conclusion de la Cour fédérale ou de la Cour fédérale d'appel.
Parmi les 70 décisions rendues par le Tribunal en 2006-2007, 10 étaient des décisions pour lesquelles une révision judiciaire a été demandée ou un appel interjeté, 2 ont été retirées ou annulées, 1 a été rejetée et 1 a été renvoyée. Pour 6 décisions du Tribunal, 1 révision judiciaire ou 1 appel était en instance au 31 mars 2007. Le tableau ci-après montre la répartition des demandes et du règlement des demandes de révision judiciaire et des appels pour le Tribunal au cours des trois derniers exercices. En résumé, les décisions du Tribunal ont été maintenues dans presque chaque cas.
|
Décisions du Tribunal faisant l'objet d'une demande de révision judiciaire ou d'un appel |
|||
|
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
|
|
Nombre de décisions du Tribunal |
57 |
71 |
70 |
|
Mesure des parties : |
|||
|
Décisions du Tribunal pour lesquelles des demandes de révision judiciaire ou des appels ont été déposés |
20 |
18 |
10 |
|
Décisions du Tribunal pour lesquelles des demandes de révision judiciaire ou des appels ou ont été retirés ou annulés |
3 |
4 |
2 |
|
Décision judiciaire : |
|||
|
Décisions du Tribunal pour lesquelles des demandes de révision judiciaire ou des appels ont été rejetés |
10 |
2 |
1 |
|
Décisions du Tribunal pour lesquelles des demandes de révision judiciaire ou des appels ont été reportés ou admis |
3 |
3 |
1 |
|
Décisions du Tribunal pour lesquelles des demandes de révision judiciaire ou des appels étaient en attente au 31 mars |
4 |
9 |
6 |
Les décisions ont été publiées dans les délais imposés par la loi
Les décisions que le Tribunal rend à la suite de plaintes de dumping, de subventionnement et concernant des marchés publics sont soumises à des délais réglementaires. En 2006-2007, 32 décisions ont été publiées, qui couvraient ces deux secteurs du mandat du Tribunal, notamment 13 décisions rendues en vertu de la LMSI et 19 décisions en matière de plaintes concernant des marchés publics. Toutes les décisions ont été publiées dans les délais réglementaires. Les exposés des motifs donnant les détails des décisions rendues en vertu de la LMSI ont été publiés à temps dans tous les cas. Les versions traduites des décisions rendues en vertu de la LMSI et les exposés des motifs ont été publiés simultanément dans tous les cas, sauf trois. Les exposés des motifs donnant les détails des décisions concernant des marchés publics et les exposés des motifs ont été publiés, en moyenne, 24 jours après la décision rendue dans la langue de départ. Le Tribunal a mis en place des mécanismes de contrôle perfectionnés pour la gestion des causes afin de pouvoir respecter ces délais et assure un suivi systématique du statut des causes pour que les délais imposés soient bien observés.
Des améliorations ont été apportées relativement aux délais internes pour les décisions d'appel
Il n'y a pas de délai imposé par la loi pour les décisions rendues dans le cas d'appels de décisions de l'ASFC et d'ARC. Cependant, le Tribunal a volontairement adopté une norme informelle qui consiste à publier ces décisions dans un délai de 120 jours suivant l'audition de l'appel. La direction du Tribunal surveille de près ces dossiers pour que, dans la mesure du possible, cet objectif soit réalisé.
Un examen des appels entendus en 2006-2007 montre que le Tribunal a atteint cet objectif dans 60 p. 100 des cas, ce qui constitue une amélioration importante par rapport au rendement de l'exercice précédent, au cours duquel cet objectif a été réalisé dans moins de 40 p. 100 des cas. Cependant, la durée moyenne entre l'audition et la décision a été réduite de moitié, passant de 200 jours en 2005-2006 à 99 jours en 2006-2007. Ce progrès peut être attribué à une nouvelle approche pluridisciplinaire adoptée à l'égard du travail sur les appels.
2.3 Activité de programme no 2 : Enquêtes générales sur des questions économiques et saisines
Les enquêtes générales sur des questions économiques et les saisines sont assimilables à des activités de consultation du Tribunal. Celles-ci comprennent les enquêtes générales sur des questions économiques et des questions tarifaires dont le gouvernement a saisi le Tribunal, la saisine permanente concernant les tarifs sur les textiles du Tribunal par le ministre des Finances et les recommandations relatives aux causes de sauvegarde portant sur les mesures appropriées pour régler l'accumulation des importations qui causent un dommage à l'industrie canadienne.
Ressources financières (milliers de dollars)
|
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|
83 |
607 |
206 |
Ressources humaines (ETP)
|
Prévues |
Réelles |
Écart |
|
1 |
2 |
(1) |
Résultat escompté pour l'activité de programme no 2
Les recommandations sont justes et impartiales et publiées en temps opportun.
Indicateurs du rendement clés
Les rapports du Tribunal sur les enquêtes générales sur des questions économiques et les saisines ont été publiés dans les délais imposés par la loi
Les recommandations du Tribunal au sujet des saisines tarifaires et des enquêtes sur des questions économiques sont soumises aux délais imposés par le gouvernement. En 2006-2007, une saisine tarifaire a été achevée, et le rapport a été publié dans le délai imposé par le gouvernement. Les recommandations tarifaires émises conformément à la saisine permanente concernant les tarifs sur les textiles dont le Tribunal est saisi par le ministre des Finances ne sont soumises à aucun délai imposé par la loi ou imposé par le gouvernement. Cependant, le Tribunal a fixé une norme volontaire de 120 jours à partir du début de son enquête pour la publication de sa recommandation au ministre. En 2006-2007, le Tribunal a reçu une demande dans le cadre de la saisine permanente et a publié ses recommandations pour l'allégement tarifaire au gouvernement conformément à sa norme volontaire.
Les recommandations du Tribunal ont été acceptées et mises en œuvre par le gouvernement
Une indication que les recommandations du Tribunal respectent les exigences administratives du gouvernement réside dans la mesure dans laquelle le gouvernement met en œuvre les recommandations émanant des enquêtes et saisines. Les recommandations sont habituellement appliquées en apportant des changements au tarif de la saisine permanente sur les textiles. Le Tribunal reconnaît cependant que cet indicateur n'est pas idéal parce que, pour certaines questions, le gouvernement considère que les recommandations du Tribunal ne sont qu'un apport parmi d'autres à la décision stratégique plus vaste. Pour parvenir à sa recommandation, le Tribunal se sera concentré sur la question limitée que lui a posée le gouvernement, et non sur les questions stratégiques plus vastes.
2.4 Cadre de mesure du rendement
En plus de l'analyse des activités de programme par rapport à des indicateurs de rendement clés, le Tribunal a élaboré un autre ensemble d'indicateurs de rendement qui font partie de son cadre de planification et de présentation de rapports. Son rendement est évalué et résumé par rapport à des indicateurs dans le tableau sommaire des indicateurs de rendement ci-après. Ils sont fondés sur une échelle de rendement à trois paliers (écart important, inférieur à l'objectif ou conforme à l'objectif). Les zones ombrées représentent l'évaluation de son rendement effectuée par le Tribunal en 2006-2007. Ces indicateurs sont en cours d'élaboration et continueront d'être peaufinés avec le temps, à mesure que le Tribunal acquiert de l'expérience de leur application.
2.5 Tableau sommaire des indicateurs de rendement
|
Indicateur de rendement clé |
Échelle de rendement |
||||
|
Écart important |
Inférieur à l'objectif |
Proche de l'objectif |
Conforme à l'objectif |
Dépasse l'objectif |
|
|
Résultat escompté : Les décisions rendues par le Tribunal sont justes et impartiales et publiées en temps opportun. |
|||||
|
Priorité I : Traiter les causes dans les délais imposés par la loi - normes de qualité |
|||||
|
Commentaires sur la transparence et l'accessibilité du système de recours commerciaux canadien et s'il respecte les obligations internationales |
Le système de recours commerciaux canadien a une faible crédibilité au plan international. |
L'OMC a formulé des préoccupations au sujet du système de recours commerciaux canadien. Ceci nuit à la réputation, au système de recours commerciaux canadien et entrave les pourparlers commerciaux. |
L'OMC a formulé quelques préoccupations mineures au sujet de l'ouverture du système de recours commerciaux canadien. |
Le système de recours commerciaux canadien est perçu comme étant juste et ouvert et comme ayant un niveau élevé de transparence et d'accessibilité. Le Canada est perçu comme ayant respecté ses obligations internationales. |
Le Tribunal jouit d'une forte crédibilité dans la collectivité du commerce international, et d'autres autorités nationales recherchent son expertise. |
|
Les décisions rendues par le Tribunal sont maintenues par les organismes d'appel nationaux et internationaux. |
Un très grand nombre de décisions rendues par le Tribunal sont renversées. |
Un très grand nombre de décisions font l'objet d'une demande de révision judiciaire. |
Un nombre important de décisions rendues par le Tribunal sont renversées, ce qui aboutit à des modifications de ses procédures. |
Un petit nombre de décisions sont renversées. |
Un petit nombre de décisions font l'objet d'une demande de révision judiciaire. |
|
Les décisions/ recommandations sont publiées dans les délais réglementaires. |
Un certain nombre de délais réglementaires n'ont pas été respectés. |
La plupart des délais réglementaires ont été respectés. |
Tous les délais réglementaires ont été respectés. Quelques problèmes de qualité. |
Tous les délais réglementaires ont été respectés. Maintien d'une norme de qualité élevée. |
La durée de traitement des causes est inférieure à l'objectif fixé. Les causes sont publiées dans les deux langues officielles conformément au délai. |
|
Les décisions d'appel sont publiées dans les délais internes. |
Un certain nombre de délais de cause n'ont pas été respectés. |
La durée dépasse l'objectif et l'arriéré est supérieur à la normale. |
Tous les délais internes n'ont pas été respectés. La durée est stable et l'arriéré est stable ou diminue. |
Tous les délais internes ont été respectés. La durée globale diminue. |
La durée de traitement des causes est inférieure à l'objectif. La durée globale pour le traitement des causes diminue. L'arriéré est minime. |
|
Indicateur habilitant |
Échelle de rendement |
||||
|
Écart important |
Inférieur à l'objectif |
Proche de l'objectif |
Conforme à l'objectif |
Dépasse l'objectif |
|
|
Priorité II : Amélioration de la prestation de service |
|||||
|
Rétroaction des clients au sujet de la qualité du service |
Fréquence élevée de plaintes. Aucune enquête sur la satisfaction des intervenants. |
On reçoit une rétroaction informelle des intervenants. Certaines plaintes et préoccupations sont signalées. Des problèmes particuliers des clients sont abordés. |
On reçoit informellement une rétroaction positive des intervenants. Les plaintes sont minimes. Il y a certaines erreurs, mais elles sont corrigées avant qu'elles touchent les intervenants externes. |
Grande satisfaction des intervenants. Les problèmes sont réglés rapidement. Service attentif et efficace. Bon accès à l'information. Peu d'erreurs. |
Grande satisfaction des intervenants selon les enquêtes auprès des intervenants. De nombreux exemples de rétroaction favorable sont reçus. |
|
Qualité de la recherche et de l'enquête sur les causes. |
Il a fallu réécrire en profondeur les rapports de recherche du personnel après leur publication. Les membres étaient critiques à l'égard de la qualité des rapports de recherche. Les parties avaient des objections importantes au contenu factuel de la recherche. |
Une refonte importante a été nécessaire après la publication des rapports du personnel. La rétroaction des membres n'était pas toujours positive. Les parties nourrissaient des préoccupations au sujet des inexactitudes. |
Certaines modifications ont été apportées aux rapports après leur publication. Toutes les révisions ne respectaient pas les attentes en matière de qualité. Les membres ont donné en général une rétroaction positive. Peu de corrections factuelles indiquées par les parties. |
Des changements ont été nécessaires au rapport après sa publication afin de prendre en compte des mises à jour et des révisions apportées par les parties. Les membres ont donné une rétroaction positive à la plupart des rapports. Très peu d'inexactitudes factuelles indiquées par les parties. |
Les membres et les parties ont donné une rétroaction très positive sur un certain nombre de causes au sujet de la recherche et de l'analyse. La qualité dépasse les attentes. |
|
Qualité de l'accès électronique aux services et à l'information du Tribunal. |
Classement des causes sur papier uniquement. Le public a accès au site Web pour des renseignements généraux. Les processus internes reposent principalement sur des imprimés. |
Les utilisateurs externes ont un accès limité par voie électronique aux services du Tribunal. Les services électroniques sont lourds et fastidieux. Il y a peu ou pas d'intégration entre les services électroniques et les systèmes du Tribunal. La sécurité de l'information ne peut être garantie. |
Certains services électroniques sont accessibles aux utilisateurs externes. Transfert protégé des documents électroniques. Les utilisateurs externes/ internes ont accès par voie électronique aux renseignements les plus récents sur les causes. Intégration partielle entre les services électroniques et les systèmes du Tribunal. |
Les services électroniques sont facilement accessibles aux utilisateurs externes. Des mesures de sécurité sont en place. Bon accès à l'information sur les causes par voie électronique. L'information sur les causes est partagée par voie électronique entre les parties. Les services électroniques sont étroitement intégrés aux systèmes du Tribunal. |
La plus récente technologie est en place. Intégration complète entre les services électroniques et les systèmes du Tribunal. Grande flexibilité du système. Les services électroniques sont adaptables aux différents environnements techniques des utilisateurs. |
|
Sécurité de l'information |
On n'a pas effectué d'évaluation de la sécurité. Il n'est pas clair qui est responsable de la sécurité. Faible sensibilisation des employés et des intervenants. Un certain nombre d'incidents de sécurité graves. |
Quelques incidents de sécurité graves. Il y a des lacunes dans la sécurité de l'information, mais elles semblent être réglées. Les employés et les intervenants sont inégalement au courant des exigences en matière de sécurité. |
Aucun incident de sécurité important. Quelques lacunes mineures de la sécurité ont été relevées et sont en train d'être réglées. Les employés et les intervenants sont de plus en plus sensibilisés. |
Quelques incidents de sécurité mineurs. Des mesures sont en place pour régler les incidents de sécurité. Le niveau de sécurité est considéré suffisant selon une évaluation de la menace et des risques (EMR)/ vérification. Les employés et les intervenants ont un degré élevé de sensibilisation aux exigences de sécurité. |
L'EMR/les vérifications n'ont pas relevé de lacunes de sécurité. Aucun incident de sécurité. |
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Priorité III : Saine gestion |
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Fiabilité du système |
Plaintes importantes des utilisateurs. Graves perturbations des services en raison du temps d'arrêt des systèmes. Beaucoup d'incertitude au sujet de la fiabilité du système. |
Importantes lacunes technologiques ou irrégularités de fonctionnement. Des retards et des inconvénients pour avoir accès à l'information. Importantes perturbations des services par suite du temps d'arrêt du système. |
Les technologies répondent habituellement aux exigences des utilisateurs. Accès opportun et pratique des utilisateurs. Les utilisateurs sont en général satisfaits. La technologie respecte la plupart des normes de l'industrie. Brèves perturbations des services. |
Les technologies répondent aux besoins des clients et sont conformes à toutes les normes gouvernementales/ judiciaires. Forte satisfaction des utilisateurs. Les systèmes font appel à la plus récente technologie. Le temps d'arrêt du système n'a pas de répercussions opérationnelles. |
Forte intégration de l'information et des technologies. Technologie de pointe. Les utilisateurs participent à la définition de nouveaux produits et services. Aucune perturbation. Aucune lacune ou infraction en matière de sécurité. |
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Conformité au CRG |
Les attentes du CRG ont été respectées pour un ou deux éléments seulement. Des pratiques de gestion doivent être mises en place. |
Les attentes du CRG ont été respectées pour environ la moitié des dix éléments. Des pratiques de gestion pour d'autres éléments sont encore en cours d'élaboration. |
Les attentes du CRG ont été respectées pour la plupart des éléments. Des projets d'amélioration sont en cours. Les projets d'amélioration respectent le calendrier et le budget. |
Les attentes du CRG ont été respectées pour tous les dix éléments. Les pratiques de gestion ont été évaluées annuellement. L'accent est placé sur l'amélioration continue. |
Les attentes du CRG ont été respectées pour les dix éléments et ont été dépassées pour certains éléments. |
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Priorité IV : Investir dans ces gens |
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Une main-d'œuvre motivée et engagée |
La satisfaction des employés est bien inférieure aux normes gouvernementales. Très fort roulement et/ou absentéisme. Il y a des problèmes de moral. Perturbation du travail due aux relations de travail. |
Les résultats des enquêtes auprès des employés sont inférieurs à la norme. Fort taux de roulement et/ou d'absentéisme comparativement à certains ministères/organismes. Il y a des problèmes de moral. |
Les niveaux de satisfaction des employés sont inférieurs à la norme. le roulement est élevé. Des efforts sont en cours pour améliorer la satisfaction des employés et leur maintien à l'effectif. Certains griefs et problèmes de relations avec les employés. |
La satisfaction des employés s'est améliorée selon les résultats de l'enquête. Le maintien du personnel à l'effectif est proche des niveaux cibles. Le personnel a accès à des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement. |
Résultats régulièrement satisfaisants des enquêtes auprès des employés. Le maintien du personnel à l'effectif se situe dans le niveau cible. Rétroaction positive des employés au sujet du milieu de travail. Solides communications internes. |
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Maintien à l'effectif et renouvellement de la main-d'œuvre |
Il existe d'importantes lacunes de compétence. Il n'y a pas d'approche ou de plan global pour le renouvellement de la main-d'œuvre. |
Les compétences des employés varient. Il y a d'importantes lacunes de compétence. Fort degré de roulement. Aucune relève. Nombre élevé de postes vacants. Les compétences n'ont pas été documentées. |
Certaines lacunes dans les compétences. Remplacement limité. Retard dans la dotation des postes. Les compétences nécessaires ont été déterminées pour la plupart des types de poste. Des plans d'apprentissage individuels sont en place. Les lacunes de compétences sont en train d'être réglées. |
La majorité du personnel possède les compétences requises. Les vacances sont rapidement réglées. Il existe des postes de remplacement pour les postes clés. Des possibilités d'apprentissage et de formation permanents sont à la disposition de personnel. Transfert efficace d'expertise au nouveau personnel. |
Remplacement important pour la plupart des postes. Forte concentration sur l'apprentissage et la planification de la relève. Le personnel est recruté ailleurs pour son expertise. |
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Savoir collectif |
Les processus ne sont pas documentés. Aucune approche normalisée. L'information historique est limitée. |
Le personnel a accès aux politiques, processus et lignes directrices sur l'Intranet, mais ils ne sont pas à jour. L'information historique est difficile d'accès. Il y a des lacunes importantes des capacités. |
Le personnel a accès aux politiques, processus et lignes directrices sur l'Intranet (environ 60 p. 100). L'information historique est disponible, mais est dispersée. La duplication des outils est disponible. |
Le personnel a accès aux politiques, processus et lignes directrices sur l'Intranet (plus de 80 p. 100). Bon accès aux outils. L'information historique est facilement accessible. Solide programme d'orientation pour le nouveau personnel. |
Le personnel a facilement accès aux politiques, processus et lignes directrices, outils et renseignements historiques à partir du bureau. Forte concentration sur l'apprentissage, la planification de la relève et le perfectionnement du personnel. |
