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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Programme de paiements de transfert


1)  Programme de paiements de transfert

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Crédits votés

2)  Date de mise en œuvre

3)  Date de clôture

Le 10 mai 2001

Le 31 mars 2011

4)  Description du programme de paiements de transfert

Le FIA a pour mission d’accroître la recherche-développement liée aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans des domaines qui ont une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui favorisent la croissance de secteurs ou de grappes stratégiques.

Le FIA met l’accent sur la mise en place d’une structure d’innovation dans la région de l’Atlantique, notamment les éléments qui combleront l’écart entre les établissements de recherche et le marché, et sur le développement d’une synergie entre eux grâce à la création de partenariats, d’alliances et de réseaux.

Le FIA soutient également des projets de recherche-développement dans les domaines des sciences naturelles, appliquées, sociales et humaines, lorsqu’ils sont étroitement liés à la création de produits, de procédés ou de services technologiques ou encore à leur commercialisation, consolidant ainsi le système régional d’innovation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIA, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml .

5)  Résultats stratégiques

Le programme est lié au résultat stratégique du Développement des entreprises.

6)  Résultats obtenus

Le FIA met l’accent sur l’accélération du développement des industries basées sur les connaissances en augmentant la capacité de la région à effectuer de la recherche développement (R-D) de pointe, contribuant ainsi aux activités économiques du Canada atlantique fondées sur le développement de nouvelles technologies. Les clients du FIA comprennent des entreprises et des institutions comme des universités et des établissements de recherche. Parmi les réalisations clés en 2006 2007, mentionnons l’approbation de 30 projets de R-D totalisant plus de 77 millions de dollars en financement par l’APECA (29 projets au titre de la quatrième série du FIA et un projet au titre du processus d’initiative stratégique du FIA). Grâce à ces projets, l’Agence a pu générer une somme supplémentaire de 138 millions de dollars provenant d’autres sources comme des universités et d’autres établissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur privé et les programmes nationaux.

Le FIA aide au développement des secteurs stratégiques caractérisés par des grappes d’entreprises régionales. Au cours de la quatrième série du FIA, 20 des 29 projets approuvés, qui représentaient 49 millions de dollars des fonds du FIA, amélioreront le développement de grappes et compléteront la mesure du Conseil national de recherches du Canada visant l’établissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les promoteurs de projets financés par le FIA à chercher des possibilités de collaboration dans des domaines comme la R-D, la gestion de projet et les compétences en marketing ou en commercialisation afin de maximiser les retombées économiques et d’améliorer les chances de succès de la commercialisation. En 2006 2007, il y avait plus de 85 véritables partenariats pour des projets financés par le FIA.

Compte tenu que le niveau d’activité de R-D financé par le secteur privé au Canada atlantique est bien en deçà de la moyenne nationale, le FIA s’est affairé à augmenter le niveau de participation des entités commerciales aux activités d’innovation. En 2006 2007, le pourcentage de projets approuvés présentés par des promoteurs commerciaux a dépassé le cap des 70 % du total, comparativement à 52 % en 2005 2006. De plus, le pourcentage des entreprises du secteur privé qui agissent à titre de partenaire de projet est demeuré élevé (55 %); il était de 58 % en 2005 2006

Activité du programme

(en millions de dollars)

7)  Dépenses réelles 2004-2005

8)  Dépenses réelles 2005-2006

2006-2007

9) 

Dépenses prévues

10) 

Autori-sations totales

11) 

Dépenses réelles

12) 

Écart (9 11)

13)  Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale

- Total des subventions

0,0

0,0

0,.0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

56,0

43,6

65,0

59,3

59,3

5,7

- Total des autres types de PT

0,.0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14)  Total pour l’AP

56,0

43,6

65,0

59,3

59,3

5,7

15)  Total pour le programme de paiements de transfert

56,0

43,6

65,0

59,3

59,.3

5,7

16)  Commentaires sur les écarts

L’écart entre les dépenses prévues et réelles de 2006 2007 est considérablement inférieur à ce qu’il était en 2005 2006, grâce à la mise en place de multiples séries plus petites et grâce à l’expérience acquise lors des séries précédentes du FIA.

17)  Résultats importants de vérification et d’évaluation, et adresses Web de la dernière vérification ou évaluation

Vérification :
Une vérification interne du Fonds d’innovation de l’Atlantique a pris fin en mars 2007. Les résultats montrent que l’Agence a fait preuve de diligence raisonnable dans le cadre de l’exécution du programme et qu’elle s’est largement conformée aux modalités du programme et à la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. On trouvera plus d’information à ce sujet à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit.shtml .

Évaluation :
Une évaluation formative du FIA a été effectuée en 2004, et les résultats peuvent être consultés à
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit/marchevaluation2004.shtml
.

Une évaluation sommative du FIA est prévue pour 2009-2010.



1)  Programme de paiements de transfert

Programme de développement des entreprises (PDE) – Crédits votés

2)  Date de mise en œuvre

3)  Date de clôture

Le 25 juin 1995

Le 31 mars 2010

4)  Description du programme de paiements de transfert

Le programme aide les petites et moyennes entreprises (PME) à démarrer, à prendre de l’expansion et à se moderniser. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PDE, consulter le site Web de l’APECA à
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml
.

5)  Résultats stratégiques

Le PDE est lié aux résultats stratégiques suivants : Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination.

6)  Résultats obtenus

En 2006-2007, le PDE a investi dans le démarrage de 99 nouvelles entreprises, ainsi que dans 336 projets d’expansion et de modernisation d’installations. Le programme demeure très pertinent, car il existe encore des lacunes relativement aux fonds auxquels les PME ont généralement recours pour, notamment, l’innovation, le perfectionnement des compétences et le développement du commerce.

Activité du programme

(en millions de dollars)

7)  Dépenses réelles 2004 2005

8)  Dépenses réelles 2005 2006

2006-2007

9) 

Dépenses prévues

10) 

Autori-sations totales

11) 

Dépenses réelles

12) 

Écart (9-11)

13)  Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale

- Total des subventions

0,3

0,4

1,0

0,2

0,2

0,8

- Total des contributions – PDE (ordinaire)

128,4

127,8

123,4

89,8

89,8

33,6

- Total des contributions – PICA (Commerce, Investissement, EPCA*)

24,1

29,3

23,9

22,2

22,2

1,7

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14)  Total pour l’AP

152,8

157,5

148,3

112,2

112,2

36,1

13) Développement économique des collectivités

- Total des subventions

0,3

0,2

1,0

0,6

0,6

0,4

- Total des contributions

25,9

25,3

8,2

25,3

25,.3

(17,1)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14)  Total pour l’AP

26,.2

25,5

9,2

25,9

25,9

(16,7)

13)  Recherche stratégique

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

0,2

0,7

5,0

0,6

0,6

4,4

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14)  Total pour l’AP

0,2

0,7

5,0

0,6

0,6

4,4

15)  Total pour le programme de paiements de transfert

179,2

183,7

162,5

138,7

138,7

23,8

* EPCA = Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires

16)  Commentaires sur les écarts

Les niveaux de dépenses du PDE ont été rajustés pendant l’exercice en vue d’accroître le budget du Fonds des collectivités innovatrices et d’affecter des ressources au Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités par suite de la prolongation du programme, effectuée en vue de son paiement final. Les niveaux de dépenses du PDE des exercices à venir ont été alignés sur ceux qui ont été établis lors de la reconduction du programme en 2005. On estime à 115 millions de dollars par exercice les dépenses du PDE, y compris les éléments du 2e volet du Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique exécutés par l’intermédiaire du PDE.

17)  Résultats importants de vérification et d’évaluation, et adresses Web de la dernière vérification ou évaluation

Vérification :
Une vérification interne du PDE a pris fin en novembre 2006. Les résultats montrent que l’Agence a fait preuve de diligence raisonnable dans le cadre de l’exécution du programme et qu’elle s’est largement conformée aux modalités du programme et à la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. On trouvera plus d’information à ce sujet à
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit/bdp_qaa.shtml
.

Évaluation :
Une évaluation sommative du PDE est prévue pour 2008 2009.

Les résultats du rapport d’évaluation du PDE réalisé en 2002-2003 confirment que le programme a des retombées positives sur l’économie de la région de l’Atlantique. Les auteurs du document concluent que le rapport coûts-avantages en résultant était de 2,1:1, ce qui signifie que, pour chaque dollar investi, le rendement net pour le contribuable est de plus de deux dollars, même si les contributions totales de l’APECA ne sont pas remboursées. Comme les prêts sont remboursés, le rapport coûts-avantages pour le contribuable augmente.

En outre, les auteurs de l’évaluation de 2002-2003 soutiennent que le PDE continue de combler d’importantes lacunes au chapitre de la disponibilité des fonds traditionnels, surtout pour les entreprises nouvelles, en démarrage ou situées en milieu rural et celles des secteurs à risque élevé, comme le tourisme et l’aquaculture, ainsi que les coûts accessoires. Parmi les autres conclusions positives du rapport, mentionnons les suivantes :
•          Les 814 millions de dollars investis dans le cadre du PDE, dont les trois quarts ont été versés à des PME sous forme de contributions remboursables, ont eu des répercussions importantes sur le rendement des PME et sur l’économie de la région de l’Atlantique en général.
•          Dans les entreprises qui ont reçu de l’aide dans le cadre du PDE, l’emploi a connu une croissance quatre fois supérieure à celle observée dans les entreprises qui n’ont pas bénéficié de cette aide.
•          Le rapport coûts-avantages relatif au produit intérieur brut et aux retombées positives pour les contribuables indique que les investissements réalisés dans le cadre du PDE sont rentables dans l’ensemble.
•          La pertinence du PDE demeure en ce qui a trait à sa capacité à combler les lacunes au chapitre de la disponibilité de fonds traditionnels.

On pourra consulter le sommaire de l’évaluation à
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit/busdevprog.shtml .



1)  Programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités (PDC) – Crédits votés

2)  Date de mise en œuvre

3)  Date de clôture

Le 18 mai 1995

Le 2 octobre 2010

4)  Description du programme de paiements de transfert

Le programme soutient le développement économique des collectivités et renforce la capacité de ces dernières à réaliser leur plein potentiel de façon durable. Il fournit un soutien financier aux organismes de développement des collectivités (p. ex. les corporations au bénéfice du développement communautaire au Canada atlantique) qui, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, peuvent évaluer leur situation et élaborer des stratégies pour répondre à leurs besoins. Par ailleurs, le PDC offre un soutien aux PME et aux entreprises sociales, et il entreprend des mesures pertinentes de développement économique des collectivités.

5)  Résultats stratégiques

Ce programme est lié au résultat stratégique du Développement des collectivités.

6)  Résultats obtenus

En 2006-2007, les 41 corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) ont fourni un total de 7 825 séances de services-conseils à des clients de tout le territoire du Canada atlantique et ont contribué à la création de 1 870 emplois. Les CBDC ont également offert 1 806 prêts pour un investissement total de 54 millions de dollars dans les collectivités rurales.

Activité du programme

(en millions de dollars)

7)  Dépenses réelles 2004-2005

8)  Dépenses réelles 2005-2006

2006-2007

9) 

Dépenses prévues

10) 

Autori-sations totales

11) 

Dépenses réelles

12) 

Écart (9-11)

13)  Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

0,0

0,0

0,0

0,2

0,2

(0,2)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14)  Total pour l’AP

0,0

0,0

0,0

0,2

0,2

(0,2)

13)  Développement économique des collectivités

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

9,4

11,4

12,3

14,2

14,2

(1,9)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14)  Total pour l’AP

9,4

11,4

12,3

14,2

14,2

(1,9)

15)  Total pour le programme de paiements de transfert

9,4

11,4

12,3

14,4

14,4

(2,1)

16)  Commentaires sur les écarts

Les niveaux de référence de 2006 2007 de l’APECA ont été accrus pour contrebalancer l’augmentation des coûts de fonctionnement. Afin d’aligner les activités sur les niveaux de financement de 2007 2008, on a mis les CBDC au courant des limitations budgétaires de l’Agence.

17)  Résultats importants de vérification et d’évaluation, et adresses Web de la dernière vérification ou évaluation

Vérification :
Une vérification de suivi du PDC est prévue pour 2007 2008. Les résultats de la vérification faite en 2005 montrent que l’Agence a fait preuve de diligence raisonnable dans le cadre de l’exécution du programme. On trouvera plus d’information à ce sujet à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit/cfs.shtml.

Évaluation :
La présence des CBDC aide à garder les gens dans les collectivités rurales. Les CBDC ont aussi contribué à l’assiette fiscale municipale grâce à la création d’emplois et d’entreprises. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation (2003 2004) du PDC, consulter le site Web de l’APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit/cbdc/index.shtml. Une évaluation d’incidence du PDC sera menée en 2007 2008; le rapport devrait être déposé en mars 2008.



1)  Programme de paiements de transfert

Programme infrastructures Canada (PIC) – Crédits votés
   Entente Canada – Terre Neuve et Labrador
   Entente Canada – Île du Prince Édouard
   Entente Canada – Nouvelle Écosse
   Entente Canada – Nouveau Brunswick

2)  Date de mise en œuvre

3)  Date de clôture

Le 12 décembre 2000

Le 31 mars 2009

4)  Description du programme de paiements de transfert

Le Programme infrastructures Canada est une mesure fédérale provinciale/territoriale axée sur l’amélioration de l’infrastructure municipale urbaine et rurale du Canada. Il vise à assurer une meilleure qualité de vie à la population canadienne au moyen d’investissements qui améliorent la qualité de l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme, permettent aux collectivités de disposer d’une meilleure infrastructure et renforcent l’infrastructure du XXIe siècle.

5)  Résultats stratégiques

Le programme est lié au résultat stratégique du Développement des collectivités.

6)  Résultats obtenus

Depuis la signature d’ententes avec les quatre provinces atlantiques, entre 2000 et 2006, le gouvernement fédéral a investi près de 180 millions de dollars dans plus de 700 projets approuvés au titre du PIC. La grande priorité du programme est celle de l’écologisation des infrastructures municipales (c’est-à-dire des projets qui améliorent la qualité de l’environnement et qui contribuent à l’objectif de la salubrité de l’air et de l’eau du Canada). L’APECA a largement dépassé son objectif : en effet, 85 % des fonds versés par le gouvernement fédéral ont été investis dans des projets écologiques.

Activité du programme

(en millions de dollars)

7)  Dépenses réelles 2004-2005

8)  Dépenses réelles 2005-2006

2006-2007

9) 

Dépenses prévues

10) 

Autori-sations totales

11) 

Dépenses réelles

12) 

Écart (9-11)

Entente Canada – Terre Neuve et Labrador
13)  Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

5,0

11,4

4,2

8,6

8,6

(4,4)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14)  Total pour l’AP

5,0

11,4

4,2

8,6

8,6

(4,4)

Entente Canada – Île du Prince Édouard
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

0,7

1,2

0,2

0,4

0,4

(0,2)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14)  Total pour l’AP

0,7

1,2

0,2

0,4

0,4

(0,2)

Entente Canada – Nouvelle Écosse
13)  Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

10,0

10,6

4,4

9,2

9,2

(4,8)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14)  Total pour l’AP

10,0

10,6

4,4

9,2

9,2

(4,8)

Entente Canada – Nouveau Brunswick
13)  Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

16,1

5,9

4,2

1,6

1,6

2,6

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14)  Total pour l’AP

16,1

5,9

4,2

1,6

1,6

2,6

15)  Total pour le programme de paiements de transfert

31,8

29,1

13,0

19,8

19,8

(6,8)

16)  Commentaires sur les écarts

Le 16 mai 2005, le Conseil du Trésor a approuvé le reconduction des modalités du programme. Le 19 mai 2005, cinq décrets ont été adoptés afin de permettre aux ministres responsables des partenaires d’exécution fédéraux de modifier les ententes en vue de repousser les dates de clôture. Cette prolongation de délai visait à permettre la fermeture progressive du programme et à donner aux projets suffisamment de temps pour être menés à bien. La nouvelle date de clôture est le 31 mars 2008.

17)  Résultats importants de vérification et d’évaluation, et adresses Web de la dernière vérification ou évaluation

Vérification :
Une vérification de la gestion du Programme infrastructures Canada a été effectuée en 2005 2006; les résultats ne révèlent aucun problème important. On trouvera plus d’information à ce sujet à
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit/icp.shtml
.

Évaluation :
Une évaluation sommative du programme sera effectuée par Infrastructure Canada en 2009-2010.



1)  Programme de paiements de transfert

Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – Crédits votés

2)  Date de mise en œuvre

3)  Date de clôture

Le 1er avril 2005

Le 31 mars 2010

4)  Description of Programme de paiements de transfert

Le programme vise à faire des contributions non remboursables à des mesures stratégiques qui répondent aux besoins de développement économique des collectivités. Pour aider les régions, les collectivités et les secteurs d’activités à relever efficacement les nombreux défis et à saisir les nombreuses occasions qui se présentent, le FCI adopte l’approche exhaustive de travailler avec les collectivités à diverses étapes du développement économique, tout en assurant des résultats économiques durables. Le FCI comporte donc deux volets distincts.

Le premier volet – capacité stratégique de la collectivité – a pour but de soutenir des projets non commerciaux ou sans but lucratif ciblant les besoins de développement économique des collectivités rurales.

Le second volet – investissements proactifs – vise à stimuler la transformation. Cet élément du FCI soutiendra la détermination et la mise en œuvre proactives des possibilités stratégiques avec des partenaires locaux. Le programme est conçu pour répondre aux besoins uniques et variables des collectivités; cette approche souple comportera néanmoins des liens clairs avec des résultats de développement économique durable. Cet accent sur les résultats fera en sorte que le programme a les répercussions souhaitées sur l’économie de la région de l’Atlantique .

5)  Résultats stratégiques

Le programme est lié au résultat stratégique du Développement des collectivités.

6)  Résultats obtenus

Au cours de l’exercice 2006 2007, le FCI a engagé un total de 58 millions de dollars dans 167 projets à l’échelle de la région.

Activité du programme

(en millions de dollars)

7)  Dépenses réelles 2004 2005

8)  Dépenses réelles 2005 2006

2006-2007

9) 

Dépenses prévues

10) 

Autori-sations totales

11) 

Dépenses réelles

12) 

Écart (9-11)

13) Développement économique des collectivités

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

0,0

7,9

10,0

38,8

38,8

(28,8)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14)  Total pour l’AP

0,0

7,9

10,0

38,8

38,8

(28,8)

15)  Total pour le programme de paiements de transfert

0,0

7,9

10,0

38,8

38,8

(28,8)

16)  Commentaires sur les écarts

La demande en vertu de ce programme a été plus forte que prévue au cours de la deuxième année. Des fonds ont été transférés du PDE pour répondre aux exigences de ce programme.

17) Résultats importants de vérification et d’évaluation, et adresses Web de la dernière vérification ou évaluation

Vérification :
La Division de la vérification de l’APECA a mené une vérification interne de l’exécution du programme de développement économique des collectivités, notamment du Fonds des collectivités innovatrices. Le rapport final devrait être rendu public d’ici juillet 2007.

Évaluation :
Une évaluation de mi exercice est sur le point d’être approuvée.
Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.



1)  Programme de paiements de transfert

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Votés

2)  Date de mise en œuvre

3)  Date de clôture

Le 28 mai 2003

Le 31 mai 2008

4)  Description du programme de paiements de transfert

La Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John vise à régler le problème de surcapacité du chantier naval de Saint John, un problème récurrent dans l’industrie, ainsi qu’à réagir au manque d’activités manufacturières et aux répercussions économiques de la fermeture du chantier sur l’économie du Nouveau Brunswick.

5)  Résultats stratégiques

Le programme est lié au résultat stratégique du Développement des collectivités.

6)  Résultats obtenus

Deux projets totalisant 45 millions de dollars ont été approuvés, ce qui témoigne des activités des Chantiers Maritimes Irving Inc. visant le réaménagement du site. Ces projets auront d’importantes retombées économiques et aideront à réaliser l’objectif de la Mesure en atténuant les répercussions de la fermeture du chantier.

Activité du programme

(en millions de dollars)

7)   Dépenses réelles 2004 2005

8)  Dépenses réelles 2005 2006

2006-2007

9) 

Dépenses prévues

10) 

Autori-sations totales

11) 

Dépenses réelles

12) 

Écart (9-11)

13)  Mesures d’intervention spéciales

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

0,7

1,1

24,5

13,0

13,0

11,5

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14)  Total pour l’AP

0,7

1,1

24,5

13,0

13,0

11,5

15)  Total pour le programme de paiements de transfert

0,7

1,1

24,5

13,0

13,0

11,5

16)  Commentaires sur les écarts

Les dépenses prévues ont été rajustées afin de refléter les échéanciers de construction de deux projets approuvés. D’ici décembre 2007, 45 millions de dollars seront versés. Les projets auxquels seront affectés les fonds restants sont en cours d’évaluation; les fonds restants devraient être débloqués en 2007-2008.

17)  Résultats importants de vérification et d’évaluation, et adresses Web de la dernière vérification ou évaluation

Vérification :
Une vérification interne a été menée en mars 2006. Les résultats montrent que l’Agence a fait preuve de diligence raisonnable dans le cadre de l’exécution du programme et qu’elle s’est largement conformée aux modalités du programme et à la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit/sjsai.shtml
.

Évaluation :
Une évaluation sommative devrait être terminée en mars 2008.