ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Agence de promotion économique du Canada atlantique

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L'honorable Peter G. MacKay
Ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Table des matières

1.  Section I – Survol 1

2.  Section II – Présentation des résultats

3.  Section III – Information additionnelle

4.  Section IV – Autres sujets d’intérêt

1.  Section I – Survol

1.1  Message du ministre

En tant que ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de l’Agence pour 2006-2007.

L’objectif de notre gouvernement – et le mien en tant que ministre de l’APECA – consiste à veiller à ce que les collectivités et les entreprises du Canada atlantique continuent de prendre de l’expansion et d’évoluer au sein du meilleur environnement possible, un environnement qui appuie et favorise l’innovation et permet aux gens de la région de se réaliser pleinement. Il faut donc investir dans la recherche et le développement qui mèneront à la commercialisation de technologies novatrices qui contribuent à l’amélioration de la force concurrentielle du Canada atlantique. Il faut accroître les possibilités d’exportation et les débouchés commerciaux, et attirer les investissements étrangers. Il faut se doter des infrastructures qui encouragent l’établissement de nouvelles entreprises, attirer de nouveaux talents et garder nos jeunes dans la région en utilisant leurs compétences à bon escient.

L’APECA joue un rôle central en aidant le gouvernement fédéral à respecter ses engagements à l’égard du Canada atlantique. L’Agence continue de s’attaquer avec succès aux questions de développement économique soulevées dans la région, ce qu’elle fait depuis sa création il y a 20 ans.

L’APECA a toujours été une organisation souple et réceptive. Elle est toujours prête à entreprendre des recherches essentielles, à travailler avec une vaste gamme de partenaires et à élaborer des stratégies ciblées en vue d’aider la région à combler les écarts économiques, à déterminer les possibilités et à renforcer les capacités là où elles étaient limitées ou inexistantes. Elle a toujours défendu les intérêts du Canada atlantique auprès des principaux décideurs de la région et à Ottawa, et continuera de le faire.

Tel que le révèle le RMR de 2006-2007, les activités et les initiatives entreprises par l’APECA ont contribué à la croissance et à la prospérité du Canada atlantique. Les investissements réalisés dans les infrastructures permettent d’établir des collectivités plus solides et plus saines. Ceux effectués dans les petites et moyennes entreprises aident à améliorer les compétences en affaires, à accroître la productivité et à créer de l’emploi. Le rôle de l’APECA en matière de politiques, de défense des intérêts et de coordination permet de veiller à ce que les initiatives du gouvernement répondent aux besoins de notre région.

Au cours de l’année à venir, l’Agence suivra un programme ciblé et ambitieux qui favorisera la productivité, la compétitivité et la croissance économique du Canada atlantique. L’APECA harmonisera ses efforts avec les priorités du gouvernement fédéral et misera sur les activités qui consolideront les avantages économiques de la région. Parmi ses principales priorités, mentionnons la porte d’entrée de l’Atlantique, les initiatives en matière de sciences et de technologie, principalement la commercialisation, et l’amélioration des mesures de commerce et d’investissement qui permettront de saisir de nouvelles occasions en Asie et dans les Amériques. Dans ce cadre, l’Agence mettra l’accent sur les secteurs stratégiques pour le Canada atlantique qui sont axés sur le savoir et qui renforcent les industries actuelles.

L’Agence continuera de promouvoir les intérêts de la région à l’échelle nationale et internationale. Elle tentera d’améliorer le niveau de vie des collectivités du Canada atlantique et d’accroître la compétitivité des petites et moyennes entreprises. En travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires, l’APECA continuera de contribuer à l’établissement d’un Canada atlantique reconnu comme l’un des meilleurs endroits où vivre et travailler.

 

 

____________________________________
L’honorable Peter G. MacKay
 
Ministre de la Défense nationale et ministre
de l
’Agence de promotion économique
du Canada atlantique

 

1.2  Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

•         Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.

•         Il repose sur les résultats stratégiques et sur l’Architecture des activités de programme du ministère approuvés par le Conseil du Trésor.

•         Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.

•         Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.

•         Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

___________________________________
Monique Collette, présidente
Agence de promotion économique du Canada atlantique

 

 

1.3  Renseignements sommaires

1.3.1  Raison d’être

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) travaille en partenariat avec la population du Canada atlantique en vue d’améliorer l’économie de la région en favorisant la mise sur pied d'entreprises et la création de possibilités d'emplois et exécute son mandat qui vise à « favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et la création d’emplois dans cette région ».
(Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L. R. G-5.7, aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique)

Afin de remplir efficacement son mandat, l’Agence a déterminé trois résultats stratégiques qui tiennent compte de sa mission et des avantages qu’elle tente d’offrir à la population du Canada atlantique. Ces résultats sont les suivants :

Développement des entreprises – amélioration de la croissance et de la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) de la région de l’Atlantique, menant à un accroissement de la productivité, des revenus gagnés et du nombre d’emplois;

Développement des collectivités – amélioration de l’infrastructure économique des collectivités et de la capacité en matière de planification stratégique, menant à une augmentation des possibilités d’emploi et à la croissance économique dans la région de l’Atlantique;

Politiques, défense des intérêts et coordination – adoption de positions de principes stratégiques appuyées sur des recherches qui tiennent compte des possibilités de la région, influence sur les politiques et les programmes nationaux ayant une incidence sur le développement et les intérêts du Canada atlantique, et meilleure la coordination des politiques et des programmes des autres ministères fédéraux dans la région pour créer des approches intégrées au développement, renforçant ainsi le développement économique du Canada atlantique.

1.3.2  Ressources humaines et financières

Ressources financières1 (en millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Écart
380,4	391,6	385,3		612	700	(88)

1.3.3  État du rendement de l’Agence pour 2006-2007

État du rendement				Dépenses (en millions de dollars)
				Prévues				Réelles
Résultat stratégique : Développement des entreprises				282,4				227,5
Priorité : (permanente) Approche du développement des entreprises axée sur le client en coopération avec des partenaires	Activité de programme – Résultat attendu Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale -          Augmentation de la croissance et de la compétitivité des PME de l’Atlantique			État du rendement de la priorité : Satisfait à toutes les attentes
Priorité : (permanente) Appui proactif de l’innovation	Activité de programme – Résultat attendu Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale -          Augmentation de la croissance et de la compétitivité des PME de l’Atlantique			État du rendement de la priorité : Dépasse les attentes
Priorité : (permanente) Évaluation des priorités sur une base continue pour offrir le meilleur appui possible aux clients	Activité de programme – Résultat attendu Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale -          Augmentation de la croissance et de la compétitivité des PME de l’Atlantique			État du rendement de la priorité : Satisfait à toutes les attentes
Résultat stratégique : Développement des collectivités				81,2				146,4
Priorité : (permanente) Approche holistique au développement des collectivités			Activité de programme – Résultat attendu Développement économique des collectivités -          Accroissement des possibilités d’affaires et de croissance économique dans les collectivités du Canada atlantique	État du rendement de la priorité : Satisfait à toutes les attentes
Priorité : (permanente) Facilitation des collaborations avec les partenaires			Activité de programme – Résultat attendu Développement économique des collectivités -          Accroissement des possibilités d’affaires et de croissance économique dans les collectivités du Canada atlantique	État du rendement de la priorité : Satisfait à toutes les attentes
Priorité : (permanente) Accroissement de la capacité			Activité de programme – Résultat attendu Développement économique des collectivités -          Accroissement des possibilités d’affaires et de croissance économique dans les collectivités du Canada atlantique	État du rendement de la priorité : Satisfait à toutes les attentes
Priorité : (permanente) Mesures d’adaptation			Activité de programme – Résultat attendu Mesures d’adaptation spéciale -          Partenariat avec les collectivités pour gérer et atténuer les crises économiques	État du rendement de la priorité : Satisfait à toutes les attentes
Résultat stratégique  : Politiques, défense des intérêts et coordination				16,8				11,4
Priorité : (permanente) Rôle important en matière d’élaboration de politiques et de défense des intérêts			Activité de programme – Résultat attendu Politiques -          Capacité interne et externe accrue afin de déterminer et d’étudier les questions essentielles à l’élaboration des politiques et à la conception et à l’amélioration des programmes	État du rendement de la priorité : Satisfait à toutes les attentes
Priorité : (permanente) Rôle important en matière d’élaboration de politiques et de défense des intérêts			Activité de programme – Résultat attendu Défense des intérêts -          Défense et promotion efficaces des intérêts du Canada atlantique	État du rendement de la priorité : Satisfait à toutes les attentes
Priorité : (permanente) Stratégie d’engagement coordonnée		Activité de programme – Résultat attendu Coordination -          Coordination des activités entre l’APECA, les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux au sein du Canada atlantique		État du rendement de la priorité : Satisfait à toutes les attentes

1.4  Sommaire du rendement

1.4.1  Environnement opérationnel

Mandat de l’APECA

L’APECA célèbre cette année son vingtième anniversaire de service à la population de l’Atlantique. Créée en 1987, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est un organisme du gouvernement canadien. Elle a pour mission de travailler de concert avec les citoyens et les citoyennes de la région de l’Atlantique afin de développer les entreprises et de créer des possibilités d’emploi, et ce, dans le but d’améliorer l’économie de la région.

Le mandat de l’Agence est défini à la partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L. R. G-5.7, aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Elle a pour objet de « favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d’emplois dans cette région. »

Bien que les politiques et les moyens adoptés par l’Agence aient changé au cours des vingt dernières années, son objectif global est resté le même : aider la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats possibles en matière de productivité, de croissance économique et de niveau de vie.

Le gouvernement du Canada est résolu à ce que les Canadiens et Canadiennes partout au pays bénéficient d’une économie solide et des services qu’une telle économie peut leur procurer. L’APECA s’attaque aux défis de développement économique auxquels est confronté le Canada atlantique. Pour ce faire, elle cerne et élimine les faiblesses structurelles de l’économie et aide les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles ainsi qu'à trouver de nouvelles possibilités de croissance. C’est également dans ce contexte que l’APECA s’engage à aider la région à évoluer vers une économie plus novatrice, productive et compétitive. En effectuant des investissements efficaces et en contribuant à l’aménagement de conditions favorables à la croissance économique, l’APECA peut promouvoir la prospérité continue grâce à la création de nouvelles possibilités pour le Canada atlantique.

Approche de l’APECA

L’Agence adopte une approche proactive pour déterminer les occasions favorables qui se présentent et pour aider la région à surmonter les obstacles qui l’empêchent de croître. Elle reconnaît ainsi qu’une économie prospère dépend d’un certain nombre de facteurs.

En collaborant avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les universités et les organismes non gouvernementaux, l’APECA s’efforce de promouvoir les possibilités économiques et l’innovation pour répondre aux besoins des entreprises, des organisations, des particuliers et des collectivités du Canada atlantique.

À l’échelle nationale, l’Agence s’acquitte de ce mandat en défendant les intérêts et en faisant valoir les priorités et les préoccupations de la région de l’Atlantique auprès de ses homologues fédéraux, dans le but de veiller à ce qu’ils en tiennent compte dans les décisions stratégiques et les investissements qui ont une incidence directe sur l’économie de la région.

L’APECA prend aussi part à plusieurs initiatives horizontales du gouvernement fédéral. Elle est l’organisme directeur du Partenariat du tourisme du Canada atlantique, d’Équipe Canada Atlantique et du Programme de promotion du commerce extérieur.

À l’échelle régionale, l’APECA effectue des travaux de recherche et d’analyse des politiques qui contribuent à établir les fondements intellectuels d’une approche globale et stratégique à l’égard du développement régional. En outre, l’Agence joue un rôle clé en coordonnant des stratégies, des mesures et des programmes de développement qui visent les quatre provinces de l’Atlantique. Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux, de même qu’avec les universités, les instituts de recherche, les associations d’entreprises, d’autres ministères fédéraux et d’autres parties prenantes de la région, afin de réduire le double emploi et de maximiser l’incidence des efforts déployés.

À l’échelle locale, l’Agence travaille avec ses partenaires pour fournir aux collectivités les outils et les ressources dont elles ont besoin pour bâtir des économies plus autonomes. Les partenariats constituent un élément essentiel non seulement pour l’exécution des programmes et des activités de l’APECA, mais aussi pour l’élaboration de programmes et de politiques. L’APECA établit des partenariats avec le secteur privé, des universités et des organismes non gouvernementaux, ainsi qu’avec des organismes gouvernementaux à tous les niveaux.

L’Agence œuvre également au niveau local afin de stimuler la croissance et la compétitivité des entreprises. À cette fin, l’Agence met à la disposition des entrepreneurs de l’Atlantique tout un éventail d’outils et de ressources aux diverses étapes du cycle de vie de leurs entreprises, depuis le moment où ils songent à se lancer en affaires jusqu’à celui où ils envisagent une expansion2.

Les programmes de l’APECA revêtent une importance stratégique. Consciente de la corrélation qui existe entre l’innovation et la productivité, l’Agence accorde beaucoup d’importance à l’exécution de ses programmes, à la recherche et au développement, à l’adoption de nouvelles technologies et au perfectionnement des compétences, et elle s’emploie davantage à faciliter l’accès aux capitaux dont les entreprises ont besoin pour investir dans l’innovation. Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) de l’Agence demeure un élément moteur de la récente intensification des travaux de recherche et développement dans la région de l’Atlantique. En 2006-2007, l’APECA a versé grâce au FIA une aide financière de plus de 77 millions de dollars dans le cadre des projets de recherche et développement, suscitant ainsi un investissement supplémentaire de 138 millions de dollars dans l’innovation au Canada atlantique.

L’APECA reconnaît également la corrélation entre le développement économique et la stimulation de la croissance de l’entrepreneurship. En effet, au cours des années 1990, 70 % des emplois créés par de nouvelles entreprises au Canada atlantique étaient attribuables à de petites entreprises3. Le Programme de développement des entreprises et divers autres programmes de l’APECA aident les entrepreneurs à se lancer en affaires et à prendre de l’expansion, à optimiser leurs débouchés sur les marchés intérieurs et à l’étranger, à mettre au point de nouveaux produits touristiques ainsi qu’à améliorer leurs pratiques de gestion commerciale en vue d’assurer leur croissance et de devenir plus concurrentiels dans l’économie mondiale.

Possibilités, risques et défis du Canada atlantique – la réponse de l’APECA 4

L’APECA évolue dans le contexte économique changeant du Canada atlantique. L’approche globale de l’Agence à l’égard du développement économique permet de relever les défis structurels qui sous-tendent l’économie. Pour pouvoir cerner les possibilités de façon proactive, l’Agence doit évaluer les facteurs économiques externes qui peuvent influencer la prestation de ses programmes et services.

Depuis 2001, la croissance économique du Canada atlantique atteint en moyenne 2,6 % par année, soit un taux légèrement supérieur au taux d’expansion national de 2,5 %. La croissance économique de la région au cours de cette période est principalement attribuable à l’accroissement des investissements dans les infrastructures, les entreprises minières et les projets d’exploitation pétrolière et gazière en mer, ainsi qu’à l’établissement de centres d’appels et d’entreprises des technologies de l’information. Bien que les industries primaires comptent maintenant que pour 16 % des résultats économiques du Canada atlantique, elles continuent de jouer un rôle important dans le développement de la région. Les secteurs en pleine croissance, tels que l’aquaculture, les sciences biologiques, et l’aérospatiale et la défense, présentent également d’excellentes possibilités en ce qui a trait au développement régional au cours des années à venir. Le marché du travail et l’économie de la région sont de plus en plus axés sur le savoir, et la croissance de l’emploi est particulièrement marquée pour les personnes qui possèdent un diplôme d’études postsecondaires.

Malgré le rendement économique récent du Canada atlantique, certains problèmes doivent toujours être réglés. La hausse considérable du dollar canadien et la flambée des prix de l’énergie sont des facteurs qui affectent la compétitivité à l’échelle mondiale des entreprises de la région. Les investissements en recherche et développement et l’adoption de nouvelles technologies, des facteurs clés pour améliorer l’innovation et accroître la productivité dans la région, y sont toujours inférieurs à la moyenne nationale. Le Canada atlantique est toujours l’une des régions les plus rurales du pays, et est caractérisée par une diminution de la population et un nombre peu élevé de possibilités d’emploi. Le grand nombre de personnes qui quittent la région, les taux de natalité peu élevé et les niveaux d’immigration sont des préoccupations constantes qui limiteront la future offre de travailleurs qualifiés.

Le principal défi que l’APECA doit relever consiste toujours à accroître les possibilités offertes aux entreprises et aux citoyens de la région. Les initiatives telles qu’Équipe Canada Atlantique ont permis d’accroître la visibilité des entreprises locales sur différents marchés d’exportation aux États-Unis et en Europe. Le FIA versera un montant de 600 millions de dollars à des entreprises et à des établissements d’enseignement supérieur du Canada atlantique au cours de la présente décennie dans le but d’améliorer la recherche et le développement et d’accroître l’innovation dans la région. L’Agence participe également à l’élaboration d’une analyse de rentabilisation en faveur d’investissements dans le projet de porte d’entrée de l’Atlantique, pour favoriser les échanges commerciaux et accroître les possibilités économiques offertes.

Les paragraphes suivants donnent un aperçu de la situation économique du Canada atlantique en 2006-2007. Les enjeux économiques provinciaux pour cette même année sont décrits à la section IV du présent rapport.

Après avoir enregistré un taux de croissance de 0,9 % seulement en 2004 et 2005, l’économie du Canada atlantique s’est améliorée en 2006, enregistrant une augmentation de 2,3 % du produit intérieur brut réel. Suivant une baisse au cours des deux années précédentes, les entreprises de production de biens de la région ont vu leur résultat augmenter de 2,2 % en 2006 principalement grâce à une augmentation de la construction et de l’activité minière (p. ex. dans la baie de Voisey). Malgré ces hausses, l’activité dans le secteur manufacturier (lequel est touché par la valeur élevée du dollar canadien et les lacunes dans le secteur des ressources) a connu une baisse pour la deuxième année consécutive, ce qui a entraîné la fermeture définitive ou temporaire de plusieurs scieries, usines de papier et usines de transformation du poisson de la région.

La croissance des industries de services dans la région s’est accélérée en 2006 avec une hausse de 2,4 %. L’activité était des plus fortes dans les secteurs du commerce de détail, des services administratifs (p. ex. les centres d’appels) et des services professionnels (p. ex. les technologies de l’information).

Le marché du travail du Canada atlantique s’est amélioré légèrement en 2006, mais a tout de même continué d’offrir un rendement inférieur à la moyenne nationale. Après avoir connu une hausse de 0,2 % seulement en 2005, l’emploi dans la région a augmenté de 0,5 % (ou de 5 600 travailleurs) en 2006, tandis que l’emploi au Canada a enregistré une hausse de 1,9 % au cours de la même période. Le taux de chômage dans la région est passé de 10,4 % à 9,9 % en 2006, soit son niveau le plus bas depuis plus de 30 ans. Toutefois, cette baisse était en partie attribuable à une diminution de la main-d’œuvre pour une deuxième année consécutive, alors que de nombreuses personnes ont quitté la région à la recherche de meilleures perspectives d’emploi. Le taux de participation a connu une légère baisse en 2006 et est passé à 62,7 %, demeurant ainsi juste en-dessous de son niveau record.

Entre juillet 2005 et juillet 2006, la population du Canada atlantique a enregistré une baisse de 0,3 % ou de 7 980 personnes pour s’établir à 2 331 769 habitants. Cette tendance s’explique en grande partie par l’exode des citoyens vers d’autres régions. La population est demeurée stable à l’Île-du-Prince-Édouard, mais a connu une baisse dans les trois autres provinces de l’Atlantique. Au cours des dernières années, les centres urbains du Canada atlantique et les zones rurales avoisinantes ont enregistré la plus importante augmentation de population de la région tandis que les zones rurales éloignées ont connu un déclin de la population. En 2006-2007, l’Agence a poursuivi ses efforts afin de relever les défis des changements démographiques au Canada atlantique en collaborant avec ses partenaires fédéraux et provinciaux en vue d’élaborer des initiatives conjointes.

La valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain a augmenté considérablement au cours des quatre dernières années, ce qui a eu une incidence sur la compétitivité des exportateurs du Canada atlantique. Près de 80 % des biens expédiés par la région sont envoyés sur les marchés américains. L’appréciation du dollar canadien, la hausse des prix de l’énergie et les baisses liées au logement aux États-Unis ont eu des répercussions importantes sur le secteur manufacturier de la région, entraînant la perte de plus de 10 000 emplois au cours des deux dernières années.

Les économies internationales émergentes et l’évolution de la structure commerciale ont un impact sur la façon dont le Canada atlantique fait affaires. La région s’attaque actuellement à des enjeux comme la productivité accrue et l’accès à des chaînes de valeur mondiales. Après avoir connu une hausse de 8 % en 2005, les exportations de produits de base du Canada atlantique ont chuté de 3 % en 2006. La région a inscrit des baisses notables dans les exportations de fruits de mer, de pâtes et papiers, de bois et de gaz naturel, tandis que les changements enregistrés en ce qui a trait aux autres denrées d’exportation importantes de la région étaient relativement modestes, à l’exception de ceux associés aux minéraux. Les exportations du Canada atlantique vers les États-Unis ont chuté de 4 % en 2006 en grande partie à cause de la diminution des quantités de gaz naturel et de produits du bois exportés. Cette chute a été en partie contrebalancée par une augmentation des exportations vers d’autres pays. Par exemple, les exportations vers la Chine, deuxième destination en importance pour les produits de la région, ont augmenté de 4 %, et les gains associés au minerai de fer et à la pâte ont compensé les pertes liées aux produits de la mer (p. ex. le crabe, la crevette et le maquereau). Les exportations vers les Pays-Bas ont augmenté de 60 % principalement en raison d’une plus grande demande de produits raffinés du pétrole, de produits du bois et de produits métalliques fabriqués. La valeur des produits exportés en Inde a augmenté de 39 % en grande partie grâce à l’expédition accrue de produits de pâtes et papiers. Les exportations en Australie ont enregistré une hausse de 26 % en raison de l’intensification des expéditions de minerai de fer.

Alors que la valeur des exportations de pétrole brut a augmenté en raison de la hausse des prix, les exportations de gaz naturel destiné à l’étranger ont diminué en raison d’une baisse des prix et des volumes. Les gains associés aux minéraux s’expliquent principalement par l’augmentation des exportations de zinc et de cuivre. Bien que les exportations de produits d’aquaculture aient augmenté, particulièrement celles du saumon d’élevage, la baisse des prix et des débarquements a entraîné une diminution des expéditions de produits du crabe, tandis que la valeur des exportations de homards non transformés ont chuté en raison de la baisse des prix. Dans le secteur forestier, les conditions du marché sont demeurées peu favorables, puisque la baisse des prix du bois d’œuvre et la réduction de la demande des États-Unis ont eu une incidence sur l’exportation des produits du bois. La fermeture temporaire d’une usine de papier en Nouvelle-Écosse et la fermeture définitive d’une usine de papier journal à Terre-Neuve-et-Labrador vers la fin de 2005 ont mené à une réduction des exportations de produits de pâtes et papiers.

Tel qu’il a été mentionné précédemment, les programmes de l’APECA tiennent compte de ces facteurs économiques externes qui représentent les défis structurels associés à l’économie du Canada atlantique. Les activités de l’Agence ont pour but d’aider la région à devenir plus concurrentielle, de favoriser l’innovation, les investissements et l’efficacité en vue d’accroître la productivité et de promouvoir une économie plus souple et plus facilement adaptable. Par exemple, la stratégie d’innovation de l’Agence nécessite des recherches, des consultations et une collaboration avec différents intervenants en vue de déterminer les lacunes à combler, les problèmes à corriger et les possibilités à présenter, et elle offre une certaine souplesse lorsqu’il s’agit d’établir les priorités et de mettre l’accent sur les secteurs stratégiques du Canada atlantique (c.-à-d. les technologies de l’information et des communications, la biotechnologie et l’énergie). En 2006-2007, une partie des activités de l’APECA mettait l’accent sur les investissements, l’innovation et le perfectionnement des compétences en affaires dans le but d’aider à améliorer la productivité dans la région. Par exemple, l’Initiative visant la productivité et les compétences en affaires a encouragé les petites et moyennes entreprises à investir dans le perfectionnement de compétences spécialisées et de compétences en gestion et en commercialisation.

1.4.2  Liens entre les activités/résultats de l’APECA et les résultats du gouvernement du Canada

Le rapport annuel sur le rendement du gouvernement du Canada, intitulé Le rendement du Canada 20065, donne un aperçu de la façon dont les différents ministères et organismes contribuent aux résultats globaux du gouvernement dans plusieurs secteurs stratégiques clés : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les relations gouvernementales (organismes fédéraux qui appuient tous les ministères et organismes).

Les activités de programme et les résultats stratégiques de l’APECA vont dans le même sens et renforcent la contribution qu’apporte le gouvernement du Canada à une forte croissance économique. Les sous-activités de l’APECA, plus spécifiques, contribuent aussi à nombre d’autres objectifs du gouvernement fédéral, par exemple : une économie axée sur l’innovation et le savoir, la sécurité du revenu et l’emploi, un environnement propre et sain, une culture et un patrimoine canadiens dynamiques, et une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale.

Le résultat portant sur une « croissance économique forte » du gouvernement du Canada comprend des initiatives visant à renforcer le développement économique de toutes les régions et la forte compétitivité sectorielle. Le gouvernement est conscient que les politiques de développement régional sont un élément essentiel de toute stratégie globale visant à aider les régions du Canada à tirer profit des possibilités qu’offre l’économie mondiale. En outre, le gouvernement du Canada travaille ardemment à la réalisation d’une stratégie qui met à l’honneur les travailleurs du savoir qualifiés, la recherche de pointe et l’innovation. Par l’intermédiaire de ses activités et sous-activités, l’APECA appuie les objectifs visés par le gouvernement et contribue ainsi à la création d’un milieu propice à la prospérité des citoyens. L'élément graphique précédent illustre les liens entre les résultats que recherche le gouvernement du Canada et les activités de programme de l’APECA qui contribuent à l’atteinte de ces résultats.

1.4.3  Rendement des programmes

Une description générale du rendement de l’APECA en 2006-2007 est présentée ci-dessous. Des renseignements détaillés sur chaque activité de programme de l’Agence, de l’information supplémentaire sur ses programmes et services clés et une explication de son rôle de premier plan dans le développement économique du Canada atlantique sont fournis à la section II.

1.4.3.1  Développement des entreprises

Un des éléments clés pour le renforcement de l’économie du Canada atlantique consiste à favoriser la création et l’expansion de petites et moyennes entreprises (PME). À l’aide de ses sous-activités de programme, l’Agence assume trois rôles : premièrement, elle aide les entrepreneurs à démarrer une nouvelle entreprise; ensuite, elle aide les PME existantes à prendre de l’expansion et à devenir plus concurrentielles; finalement, elle tente d’améliorer le climat commercial afin de promouvoir l’établissement de nouvelles entreprises dans la région. En donnant une formation sur l’entrepreneurship et en offrant l’accès à un financement et à des renseignements commerciaux, l’APECA attire les gens intéressés à démarrer leur entreprise. Elle travaille en collaboration avec les PME et les aide à assumer les coûts associés à l’innovation, au perfectionnement des compétences et au commerce dans le but de leur permettre de prendre de l’expansion et d’être concurrentielles. Elle réussit également à convaincre de nouvelles entreprises de s’établir au Canada atlantique en présentant la région comme une place de choix pour faire des affaires.

En 2006-2007, l’Agence a obtenu les résultats suivants dans le cadre de ses sous-activités de programme visant à favoriser l’établissement d’entreprises durables et concurrentielles au Canada atlantique.

Innovation : Cette sous-activité est importante sur le plan stratégique pour favoriser l’essor économique à long terme de la région. L’Agence y a donc accordé une attention particulière et y a consacré des investissements majeurs au moyen de son Programme de développement des entreprises et de son FIA. Grâce à ce dernier, 30 projets ont été approuvés dans des domaines tels que les technologies de l'information, les sciences de la vie et les grappes technologiques liées aux océans, au pétrole et au gaz, ce qui représente une contribution de 77 millions de dollars aux projets dont le coût total s’élève à 215 millions de dollars. L’organisation a également continué à travailler au développement de secteurs stratégiques, à encourager le secteur privé à investir davantage dans des activités novatrices et à favoriser des partenariats et une collaboration aux fins de mise au point de la technologie.

Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires : Tout au long de l’année, l’APECA a continué de promouvoir l’entrepreneurship comme choix de carrière et a investi dans le perfectionnement des compétences en affaires des entrepreneurs actuels et potentiels dans le but de renforcer leur capacité à reconnaître et à saisir les possibilités économiques et à réussir à toutes les étapes du développement d’une entreprise. Grâce aux investissements continus effectués, le rendement de l’APECA (sur une période de trois ans) est demeuré bon; les particpants aux activités de perfectionnement des compétences en affaires ont indiqué dans une proportion de 85,7 % que les compétences acquises favorisent le lancement, la survie ou la croissance des entreprises. Différents investissements réalisés visaient également à favoriser le perfectionnement des jeunes entrepreneurs, des femmes propriétaires d’entreprises et des entrepreneurs autochtones.

Commerce et investissement : En 2006-2007, l’Agence a financé plus de 210 projets d’investissement et projets commerciaux réalisés en partenariat. Grâce à des programmes tels que le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique (qui a permis à plus de 4 000 entreprises d’améliorer leur capacité d’exportation depuis 2002), l’Entente sur la promotion du commerce extérieur et le Programme de développement des entreprises, l’APECA a joué un rôle clé dans la croissance des exportations et la compétitivité de la région de l’Atlantique et de ses PME, ainsi que dans la promotion de la région comme place de choix où il est rentable de faire des affaires.

Tourisme : En 2006-2007, l’Agence a continué d’offrir une vaste gamme d’initiatives se rattachant au tourisme. Elle a notamment fait la promotion du Canada atlantique comme destination touristique, a aidé à renforcer la capacité touristique de la région, a favorisé des partenariats en la matière ou a coordonné la présence et les interventions du gouvernement fédéral. Elle a ainsi joué le rôle de catalyseur auprès de l’industrie du tourisme en garantissant sa croissance et son importance en tant qu’un des moteurs de la région.

Autres appuis aux PME : L’APECA a approuvé un total de 140 projets d’entreprises souhaitant s’établir, moderniser leurs installations ou prendre de l’expansion. Pendant l’année, la région a enregistré une forte activité en ce qui a trait au financement à risque et au financement providentiel.

Accès à l’information relative aux affaires : L’Agence a continué à gérer et à soutenir les quatre Centres de services aux entreprises du Canada de la région. Ces centres ont fourni divers renseignements aux entrepreneurs actuels et éventuels concernant les programmes, les règlements et les ressources du gouvernement. Selon un sondage réalisé en 2006-2007, 85 % des utilisateurs sont satisfaits de la qualité de l’information reçue.

1.4.3.2  Développement des collectivités

Le gouvernement du Canada tient à travailler en étroite collaboration avec les Canadiens, les organisations et les autres ordres de gouvernement dans le but d’assurer la viabilité des collectivités. Au Canada atlantique, les gens sont beaucoup plus nombreux à vivre dans les zones rurales qu’au Canada dans son ensemble. Une des priorités de l’Agence consiste à adopter une approche holistique en matière de développement des collectivités en s’efforçant de développer les forces de ces dernières. L’APECA a une incidence positive dans les zones rurales puisqu’elle appuie les entreprises existantes et encourage le démarrage de nouvelles entreprises.

En 2006-2007, l’Agence a obtenu les résultats suivants dans le cadre de ses activités visant à établir des collectivités durables et dynamiques au Canada atlantique.

Pour assurer leur viabilité et leur croissance, les collectivités doivent investir dans les initiatives qui présentent un potentiel de stimulation du développement économique. L’outil principal en matière d’investissement dans les collectivités est le Fonds des collectivités innovatrices (FCI). Au cours de l’exercice 2006-2007, le FCI a engagé plus de 58 millions de dollars dans 167 projets dans la région. Ce programme mise sur les forces des collectivités et fournit les outils nécessaires à l’identification des occasions disponibles favorisant leur croissance économique durable.

Les investissements sont réalisés principalement dans des domaines tels que l’infrastructure locale stratégique, l’infrastructure touristique, le développement de l’industrie et des entreprises, la commercialisation et la planification stratégiques, la recherche et le développement, le perfectionnement des compétences, l’infrastructure technologique et l’infrastructure à large bande, ainsi que pour appuyer d’autres initiatives qui appuient l’établissement de collectivités autosuffisantes et rentables.

Tout au long de l’année, l’APECA a continué de soutenir les corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC). Les CBDC continuent de jouer un rôle essentiel en vue de corriger le manque de fonds dans les collectivités rurales, de donner des conseils aux entreprises et de permettre le perfectionnement des compétences. Ces investissements sont cruciaux pour assurer la viabilité et le dynamisme de ces collectivités. Le Programme de développement des collectivités a offert aux PME une source de capitaux essentielle et, selon les rapports d’activité 2006-2007 des CBDC, a contribué à la création de 1 864 emplois et a accordé un total de 1 799 prêts à des PME des régions urbaines.

L’APECA offre également un financement à ses partenaires en vue de donner des conseils et de fournir des fonds à des entreprises des collectivités rurales du Canada atlantique. Au cours de 2006-2007, l’APECA a continué à travailler en collaboration avec les organismes de développement économique régional (ODER) en vue de faciliter et de coordonner la planification stratégique dans la région et d’aider les ODER à jouer un rôle proactif dans le développement économique des collectivités. En 2006-2007, l’APECA a contribué un montant total de 10,1 millions de dollars pour le financement opérationnel des ODER. Grâce au leadership des ODER, les collectivités rurales ont mis au point 133 projets communautaires stratégiques pour une valeur totale de 22,2 millions de dollars.

L’APECA travaille également en étroite collaboration avec les collectivités francophones en situation minoritaire afin de veiller à ce que ses clients acadiens et francophones reçoivent des services en français. L’APECA a recours au Programme de développement des entreprises, au Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et aux fonds obtenus dans le cadre de ses partenariats afin de soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire et de les amener à participer aux projets de développement économique qui produisent un apport différentiel. En 2006-2007, l’APECA a investi dans 77 projets dans la région, lesquels ont eu des répercussions secondaires sur les collectivités francophones.

La population autochtone du Canada atlantique compte différentes collectivités. Le développement économique des Autochtones est un secteur de responsabilité partagé avec d’autres ministères fédéraux. C’est pourquoi l’APECA y contribue en travaillant à l’élaboration d’une intervention mieux coordonnée afin de régler les problèmes de développement économique des Autochtones et de répondre à leurs besoins au moyen d’un certain nombre de mécanismes de coordination tripartites nécessitant la participation des Autochtones et des autres autorités fédérales et provinciales.

L’APECA met en œuvre des programmes d’infrastructure à l’échelle locale dans la région atlantique. Elle a acquis une expérience et des connaissances uniques en développement économique communautaire dans la région et réussit depuis treize ans à conclure d’excellentes ententes de travail avec les quatre provinces de l’Atlantique en matière d’exécution de programmes d’infrastructure. En 2006-2007, l’Agence reste engagée à l’exécution de ces importantes initiatives fédérales.

Les fonds d’infrastructure au Canada atlantique sont essentiels pour l’économie de la région. Dans la plupart des cas, le gouvernement du Canada versera une contribution équivalente à la contribution provinciale, et fournira habituellement jusqu’au tiers du coût dans le cas des projets d’infrastructure. Dans le cadre de ces fonds, Infrastructure Canada assure la coordination nationale au sein des partenaires d’exécution pour la mise en œuvre des projets.

1.4.3.3  Politiques, défense des intérêts et coordination

Le rôle de l’APECA en matière de politiques, de défense des intérêts et de coordination permet de veiller à que l’Agence soit en mesure de déterminer et d’analyser efficacement les enjeux importants auxquels l’économie de la région doit faire face et d’intervenir de façon appropriée. Les activités stratégiques de l’Agence ont pour but de fournir un terrain d’entente bien fondé qui servira à l’élaboration des priorités et des initiatives stratégiques de l’APECA, à la conception des programmes ainsi qu’à la participation à l’élaboration des politiques nationales et à l’établissement de relations fédérales-provinciales. Les activités de défense des intérêts ont pour but de promouvoir les intérêts de la région dans le cadre de l’élaboration des politiques et des programmes nationaux et d’obtenir des retombées industrielles et régionales grâce aux marchés publics, plus particulièrement des grands projets de l’État, dans le but d’améliorer la position des industries de l’Atlantique. Les activités de coordination nécessitent la participation d’une gamme de partenaires économiques afin de s’attaquer aux priorités associées à l’économie de la région au moyen d’une approche de collaboration cohérente en matière de développement. L’APECA joue un rôle important dans la coordination des politiques et des programmes des autres ministères fédéraux et provinciaux ayant une incidence sur l’économie de la région.

Au cours de 2006-2007, l’Agence a poursuivi ses efforts en vue d’élaborer et de soutenir des politiques et des programmes qui renforcent l’économie du Canada atlantique. Le gouvernement du Canada reconnaît que les tendances commerciales changeantes et l’accroissement de la productivité et des activités de plus grande valeur au sein des économies mondiales émergentes rendent nécessaire l’accroissement de la compétitivité du Canada. La région de l’Atlantique tente actuellement de s’adapter à ces réalités et l’APECA aide la région à cet égard.

Parmi les activités entreprises en 2006-2007 et ayant une grande portée, mentionnons les activités fédérales-provinciales telles que l’élaboration conjointe d’initiatives visant à augmenter l’immigration et à régler les problèmes liés à la population dans la région, et l’établissement d’un groupe de travail responsable du projet de porte d’entrée de l’Atlantique. En collaboration avec ses homologues fédéraux et provinciaux, l’APECA a également élaboré un cadre visant à accroître la compétitivité des industries primaires de la région. Le rôle de l’APECA en matière de défense des intérêts s’est avéré efficace pour orienter et soutenir les facteurs régionaux à considérer en matière de politiques et d’investissements fédéraux, notamment les retombées industrielles régionales provenant des contrats militaires, des investissements scientifiques et technologiques dans le cadre d’une stratégie nationale et des activités de défense des intérêts auprès des États-Unis en matière de commerce et d’investissement, et ce, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

1.4.4  Rendement en matière de gestion

Des pratiques et des contrôles améliorés en matière de gestion continuent d’être une priorité pour l’Agence en 2006-2007. Les points qui suivent mettent en évidence le rendement de l’APECA en matière de gestion dans le cadre de la mise en œuvre d’initiatives visant à renforcer sa responsabilisation et son régime de planification.

Planification intégrée

L’Agence possède un processus de planification ministériel bien établi. Une séance de planification par la haute direction a été tenue en septembre 2006 afin de réunir les cadres supérieurs en vue d’entamer des discussions stratégiques concernant les possibilités et les défis auxquels fait face l’APECA; de faire connaître les questions qui risquent d’influencer la gestion, les politiques et les programmes de l’Agence; et de faire part des réflexions du ministre et de la présidente concernant l’orientation future de l’organisation.

À la suite de cet événement, toutes les régions et les directions générales ont élaboré et présenté avec succès des plans opérationnels et des plans de ressources humaines conformément à l’Architecture des activités de programme de l’Agence, ce qui démontre clairement de quelle façon les activités de l’Agence faciliteront la réalisation de ses trois résultats stratégiques.

De plus, l’APECA a fait des progrès en ce qui a trait à l’utilisation plus stratégique et approfondie de l’information financière et non financière dans le cadre de son processus de gestion du rendement en vue de faciliter l’établissement d’orientations stratégiques et d’évaluer le rendement en fonction des attentes. L’Agence a recueilli des renseignements de haut niveau sur le rendement (par exemple à l’aide d’une analyse macroéconomique) afin de déterminer une orientation stratégique clé. Les processus d’évaluation et de vérification ont fourni de l’information pertinente et opportune à la haute direction concernant la viabilité et les résultats des programmes. Cette information sur le rendement a permis de prendre des décisions éclairées concernant les activités de programme, les orientations stratégiques et l’établissement des priorités au cours des années à venir.

Gestion des ressources humaines

L’APECA a intégré la planification des ressources humaines à son cycle de planification des activités en ajoutant les ressources humaines comme partie obligatoire, intégrante et officielle de son processus de planification pour l’exercice 2006-2007 et les exercices subséquents.

L’intégration est terminée et fait maintenant partie du forum annuel de planification par la haute direction. Des exigences de planification des ressources humaines sont spécifiquement contenues dans la lettre d’appel de la présidente en vue de la préparation des plans opérationnels.

À la suite de l’exercice de planification de cette année, un plan stratégique en matière de ressources humaines a été élaboré à l’échelle de l’Agence dans lequel les principaux défis à venir sont présentés et des recommandations sont faites aux cadres supérieurs de l’APECA en vue de les aider à les relever. Au cours des années à venir, l’APECA mettra l’accent sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action afin d’appliquer ces recommandations.

Cadre de contrôle de la gestion

En 2006-2007, l’Agence a continué à renforcer son cadre de contrôle de la gestion en faisant des recommandations lors des vérifications périodiques des systèmes de gouvernance, de contrôle interne et de gestion des risques de l’APECA. De plus, le comité de vérification de l’APECA examinera les ententes de l’Agence en matière de contrôle interne, notamment la pertinence de toute vérification demandée par la direction. À compter du troisième trimestre de l’exercice 2007-2008, la direction de la vérification interne de l’APECA travaillera en collaboration avec les représentants du Bureau du contrôleur général dans le but de recruter et de nommer des membres externes indépendants qui siégeront au comité de vérification de l’Agence. Au 31 mars 2009, ce comité comprendra trois membres externes en plus de la présidente de l’APECA qui en assure la présidence.

 

2.  Section II – Présentation des résultats

2.1  Résultat stratégique n^o 1 – Développement des entreprises

Amélioration de la croissance et de la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) de la région de l’Atlantique, menant à un accroissement de la productivité, des revenus gagnés et du nombre d’emplois.

Résultats escomptés : Croissance des revenus gagnés et des possibilités d’emploi au Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	Résultats :
•        Rapport de croissance de l’emploi entre les entreprises appuyées par l’APECA et les entreprises non appuyées par l’Agence	•        Rapport de 1 à 2	•        Selon les plans (coefficient de 1,5)
	Objectifs quinquennaux : (2003-2004 à 2007-2008)
•        Augmentation du PIB	•        Près de 1 milliard de dollars de plus par année comparativement au résultat obtenu si l’APECA n’appuyait pas les entreprises	•        L’analyse effectuée sur une période de cinq ans se terminera en 2007-2008.
•        Augmentation du PIB pour chaque dollar dépensé par l’APECA	•        Gain de 4 $ à 5 $ du PIB pour chaque dollar dépensé par l’APECA	•        L’analyse effectuée sur une période de cinq ans se terminera en 2007-2008.
Stratégie de mesure du rendement : La mesure de l’impact sur le revenu et l’emploi au Canada atlantique est une tâche multidimensionnelle à long terme. Par conséquent, l’Agence publie les résultats aux cinq ans, d’après l’analyse des données de Statistique Canada et des systèmes internes, à l’aide d’un modèle économétrique.

La Loi sur l’APECA donne à l’Agence le mandat de fixer son attention tout particulièrement sur le développement des PME. De petites entreprises ont pris la place qui leur revient en tant que contributeurs essentiels à la santé de l’économie par leur souplesse, leur débrouillardise, leur usage efficace de ressources limitées et leur sensibilité au marché.

L’Agence tient à ce que les outils et les ressources contribuant au développement d’entreprises soient disponibles pour répondre aux besoins des nouvelles entreprises et de celles déjà en place. L’APECA exécute son travail de manière stratégique afin d’améliorer, pour la population du Canada atlantique, la croissance et la compétitivité des PME de la région, l’objectif ultime étant d’accroître la productivité, le revenu gagné et les possibilités d’emploi.

L’Agence a atteint ses objectifs puisque l’emploi pour les entreprises appuyées par l’APECA a augmenté de façon constante au cours de la dernière décennie. L’économie du Canada atlantique se portait bien de 1994 à 2004 étant donné que le produit intérieur brut (PIB) réel a augmenté en moyenne de 3 %6 par année. L’Agence a joué un rôle clé dans le développement des entreprises puisque celles bénéficiant de son appui ont crée plus d’emplois que les autres. En fait, le nombre total d’emplois (à l’exception du secteur de l’administration publique) créés au sein de celles appuyées par l’APECA a augmenté de 32 % entre 1994 et 2004, dépassant le taux de 21 % enregistré au sein des autres entreprises7, atteignant ainsi l’objectif de l’Agence en matière de création d’emplois au sein des entreprises bénéficiant de son appui.

Les résultats revêtent une importance d’autant plus grande lorsqu’on les compare au secteur manufacturier, un des principaux moteurs économiques. Le pourcentage de changement en ce qui a trait à l’emploi au sein des entreprises manufacturières appuyées par l’APECA est plus de deux fois supérieur à celui des autres entreprises. De façon plus précise, l’emploi dans ce domaine pour celles bénéficiant de l’appui de l’Agence a augmenté de plus de 40 % entre 1994 et 2004 comparativement à l’augmentation de 17 % seulement enregistrée par les autres entreprises8. De plus, l’écart entre les entreprises appuyées par l’APECA et les autres entreprises est d’autant plus grand si l’on exclut les grandes entreprises (de plus de cent employés), ce qui démontre l’accent que met l’Agence sur les PME.

Une autre mesure de l’incidence des dépenses engagées par l’APECA en vue de soutenir directement les entreprises du Canada atlantique est l’augmentation du PIB résultant de ces investissements. Dans son dernier rapport quinquennal au Parlement (1998-2003), l’APECA a indiqué que le PIB était près de 1 milliard de dollars plus élevé sur une période de cinq ans, en dollars constants de 1997, qu’il l’aurait été sans son appui. En fait, chaque dollar dépensé par l’APECA a entraîné une augmentation de plus de 5 $ du PIB au cours de cette période.

L’Agence offre une vaste gamme de programmes et de services afin de rendre le contexte plus propice au développement des entreprises et de les aider à démarrer, à se moderniser et à prendre de l’expansion. Elle met l’accent sur deux activités : la promotion de la croissance et de la compétitivité des PME et l’accès à l’information relative aux affaires.

 2.1.1  Activité de programme : Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale

Améliorer la capacité de croissance économique de la région au moyen d’une vaste gamme de mécanismes, y compris l’aide au démarrage, à l’expansion et à la modernisation des PME; l’établissement de partenariats avec les universités et d’autres établissements afin d’augmenter les capacités de la région en matière de recherche et développement, la commercialisation et la productivité; la promotion active de la transition de la région vers l’économie du savoir.

Résultats escomptés : Augmentation de la croissance et de la compétitivité des PME du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	Résultats :
•        Rapport du taux de survie entre les entreprises aidées par l’APECA et celles n’ayant pas reçues d’aide	•        Rapport de 1 à 2	•        1,3
•        Rapport de la croissance des salaires entre les entreprises aidées par l’APECA et celles n’ayant pas reçue d’aide	•        Rapport de 1,5 à 2	•        1,2
•        Rapport du taux de croissance de la productivité entre les entreprises aidées par l’APECA et celles n’ayant pas reçue d’aide	•        Rapport de 1,5 à 2	•        1,5
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada et des systèmes internes.

 

Ressources financières (en millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Écart
279,6	240,3	223,69		440	369	71

L’Agence offre une assistance aux petites et moyennes entreprises du Canada atlantique dans le but d’améliorer leur croissance et leur compétitivité sur le marché. Elle les aide à démarrer, à prendre de l’expansion ou encore à moderniser leurs installations. Les entreprises peuvent ainsi accroître leur productivité et demeurer concurrentielles sur le marché actuel. Le fait que les entreprises soient plus solides entraînera de nouveaux investissements dans la région et contribuera à la création d’emplois et à l’augmentation du revenu gagné.

Les taux de survie des entreprises appuyées par l’APECA, la hausse des salaires et l’accroissement de la productivité sont utilisés afin de mesurer le rendement de l’Agence. Les données obtenues auprès de Statistique Canada10 sont utilisées pour calculer les taux de survie des entreprises bénéficiant de l’appui de l’APECA et de celles ne recevant aucun appui.

L’objectif de l’Agence consiste à veiller à ce que les taux de survie des entreprises qu’elle appuie soient plus élevés que ceux des autres entreprises. Le graphique ci-contre illustre les taux de survie des entreprises appuyées par l’APECA au cours de leurs cinq premières années d’exploitation. Il est possible de constater que ces taux sont plus élevés qu’au sein des autres entreprises et qu’ils sont conformes à l’objectif de l’Agence (41 % comparativement à 32 %).

L’incidence de l’APECA au Canada atlantique est également démontrée par l’augmentation de la masse salariale des entreprises, qui se traduit généralement par une augmentation du revenu gagné. Celle des entreprises appuyées par l’APECA a augmenté de 54 % entre 1994 et 2004, comparativement à la hausse de 46 % enregistrée au sein des autres entreprises. Bien que l’objectif ambitieux de l’Agence n’ait pas été atteint, la hausse des salaires accordés par les entreprises bénéficiant de l’appui de l’Agence demeure supérieure à celle des autres entreprises au cours de cette période.

L’Agence met principalement l’accent sur les petites et moyennes entreprises. Plus de 70 % de celles qui bénéficient de son appui sont considérées comme de petites entreprises (moins de 20 travailleurs). La productivité de ces dernières, qui est estimée en fonction du ratio entre les ventes et le nombre total d’emplois, a connu une croissance exceptionnelle entre 1999 et 2004. En fait, elle a augmenté de 27 % au sein des entreprises appuyées par l’APECA comparativement à 18 % au sein des autres entreprises. L’objectif de l’Agence en ce qui a trait à l’accroissement de la productivité a donc été atteint.

2.1.1.1  Sous-activité de programme : Innovation

Augmenter les activités d’innovation et de recherche et développement (R-D), et renforcer les capacités à cet égard pour créer des technologies, des produits, des procédés ou des services, pour adopter ou adapter de la technologie, ainsi que pour augmenter la commercialisation des produits de la R-D qui contribuent à la croissance économique du Canada atlantique.

Résultats escomptés : Consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	Résultats :
•        Injection de fonds par effet de levier en pourcentage dans les projets d’innovation	•        50 %	•        65 % (contribution de 175 M$ aux coûts de projet de 270 M$)11
•        Nombre de partenariats valables12 et de collaborations en matière de développement et de commercialisation de la technologie	•        40	•        90 (88 – Fonds d’innovation de l’Atlantique; 2 – Programme de développement des entreprises)
	Objectif quinquennal : (du 31 mars 2004 au 31 mars 2009)
•        Nombre de techniques, de procédés, de produits et de services commercialisés à la suite d’un projet d’innovation	•        35 à 50	•        Selon les plans
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des systèmes internes, des sondages et des activités de surveillance.

L’augmentation des niveaux de R-D et d’innovation demeure essentielle pour accroître la compétitivité au Canada atlantique et réduire l’écart de productivité par rapport au reste du pays. Depuis toujours, la productivité de la main-d’œuvre dans cette région est inférieure à la moyenne nationale, ce qui s’explique en grande partie par les dépenses moins importantes en R-D et les niveaux moins élevés d’exportation, d’adoption de la technologie, d’instruction et de formation des travailleurs. Par conséquent, l’APECA continue de travailler dans cinq domaines d’innovation clés dans le but de renforcer les capacités et d’accroître la productivité de l’économie des provinces atlantiques (tel qu’il est indiqué dans l’encadré ci-contre).

L’APECA appuie sa stratégie d’innovation à l’aide des deux programmes suivants : le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et le Programme de développement des entreprises (PDE). Le FIA et le PDE aident à faire avancer les trois premiers domaines clés de la stratégie d’innovation de l’APECA. Le quatrième, qui consiste à combler les retards en matière de compétences, est directement pris en compte dans le cadre de l’Initiative visant la productivité et les compétences en affaires du PDE et indirectement par le FIA. Ensemble, ces programmes permettent à l’APECA d’accroître la capacité d’innover et ainsi de favoriser l’amélioration de la productivité. Ils encouragent, par effet de levier, l’injection de fonds dans des projets d’innovation, favorisent l’établissement de partenariats pour le développement et la commercialisation de technologies et font augmenter le nombre de techniques, de procédés, de produits et de services commercialisés.

Renforcement des systèmes d’innovation et appui des secteurs stratégiques

Le (FIA) a principalement pour but d’accélérer le développement de l’industrie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles en augmentant la capacité de la région de faire de la R-D de pointe qui contribue directement au développement au Canada atlantique d’une activité économique fondée sur la nouvelle technologie. Les clients du FIA comprennent des entreprises et des institutions comme des universités et des instituts de recherche. Une des principales réalisations en 2006-2007 a été l’approbation de 30 projets de R-D pour un financement total de l’APECA de plus de 77 millions de dollars (29 projets au cours de la quatrième série du FIA et un dans le cadre des initiatives stratégiques du FIA). À la suite de ces projets, l’Agence a été en mesure de mobiliser un montant supplémentaire de 138 millions de dollars auprès d’autres sources, telles que les universités et autres établissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur privé et les programmes nationaux.

Le FIA favorise le développement des secteurs stratégiques caractérisés par des groupes d’entreprises régionales. Dans le cadre de la quatrième série du FIA, 20 des 29 projets approuvés (qui représentaient près de 48 millions de dollars des fonds du FIA) amélioreront le développement de grappes en matière de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies liées aux océans, au pétrole et au gaz et compléteront la mesure du Conseil national de recherches visant l’établissement de grappes technologiques au Canada atlantique13.

L’APECA encourage les promoteurs de projets financés dans le cadre du FIA à chercher des possibilités de collaboration dans des domaines comme la R-D, la gestion de projet et les compétences en marketing ou en commercialisation, afin d’aider à maximiser les retombées économiques et à augmenter les chances de réussite des efforts de commercialisation. En 2006-2007, il y avait plus de 85 véritables partenariats pour des projets financés aux termes du FIA14.

Comme le niveau d’activité de R-D financé par le secteur privé au Canada atlantique est bien en deçà de la moyenne nationale, le FIA s’est affairé à augmenter le taux de participation des entités commerciales dans les activités d’innovation. En 2006-2007, le pourcentage de projets approuvés présentés par des promoteurs commerciaux a augmenté pour atteindre 70 % du total, comparativement à 52 % en 2005-200615. De plus, le pourcentage des entreprises du secteur privé qui agissent à titre de partenaire de projet est passé à 55 % (comparativement à 58 % en 2005-2006)16.

Au moyen de son volet sur l’innovation, le PDE de l’APECA appuie les investissements en innovation dans la région en finançant des projets de R-D et d’adoption ou d’adaptation de technologies de pointe. En 2006-2007, le PDE a financé 39 projets de R-D (près de sept millions de dollars) et 28 projets d’adoption ou d’adaptation de technologies (plus de cinq millions de dollars)17. Grâce à l’effet de levier, l’APECA est également allée chercher 36 millions de dollars supplémentaires auprès de clients et d’autres sources et a encouragé deux partenariats valables grâce aux projets d’innovation du PDE en 2006-200718.

Retards en compétences à combler

L’Initiative visant la productivité et les compétences en affaires, un autre élément du PDE, a été lancée en 2006-2007 dans le but d’améliorer la compétitivité des entreprises au moyen de diverses activités, axées notamment sur la formation, l’embauche de personnel qualifié et l’accroissement de la productivité et de la qualité. En 2006-2007, l’APECA a financé plus de 165 projets dans le cadre de cette initiative pour une contribution totale de plus de six millions de dollars19.

Établissement de la capacité, élaboration des politiques et coordination

Pour compléter ses programmes d’aide directe, l’APECA a poursuivi ses efforts pour faire connaître les avantages d’entreprendre des activités d’innovation. En 2006-2007, l’APECA a offert plus de 35 séances d’initiation à l’innovation à plus de 800 participants à l’échelle de l’Agence20. Il y a eu notamment des séances avec le secteur privé et les intervenants universitaires afin de discuter des quatrième et cinquième séries du FIA ainsi que des séances de commercialisation ciblant des secteurs spécifiques.

L’Agence renforce également le système d’innovation de la région en faisant en sorte que les éléments clés soient mieux liés pour promouvoir une meilleure interaction entre les acteurs de l’innovation. Afin d’aider à atteindre cet objectif, l’APECA continue d’appuyer l’initiative Springboard Atlantic Inc. de l’Association des universités de l’Atlantique. L’objectif de Springboard Atlantic Inc. est d’encourager le transfert efficient et efficace de la technologie des universités de la région de l’Atlantique et de bâtir une masse critique permettant de faire passer la commercialisation de la recherche au sein des universités au secteur privé de la région. Selon un examen du réseau de commercialisation de l’initiative réalisé au printemps 2007, Springboard apporte une valeur ajoutée aux systèmes d’innovation des provinces de l’Atlantique et du pays dans son ensemble, et ce réseau est essentiel pour permettre les changements organisationnels continus requis afin d’assurer le transfert de technologie et la commercialisation, et garantir ainsi l’expansion continue du système d’innovation de la région21.

L’Agence a continué à appuyer les recherches en innovation et les activités de défense des intérêts en 2006-2007. Les activités étaient axées sur la promotion de possibilités de réseautage et la coordination du développement d’innovations entre intervenants et décideurs du Canada atlantique et du Canada. Par exemple, l’Agence a versé des contributions clés aux réseaux nationaux en participant aux processus de Partenariats fédéraux pour le transfert de technologie dans le but de promouvoir l’innovation comme partie intégrante de l’économie. De plus, l’Agence a amené d’autres ministères fédéraux œuvrant dans le domaine des sciences à recourir à leurs domaines de spécialisation dans le but d’examiner les propositions du FIA et de donner des conseils sur les questions de nature scientifique.

2.1.1.2  Sous-activité de programme : Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires

Favoriser la réalisation de projets qui appuient la sensibilisation à l’entrepreneurship et la promotion du perfectionnement des compétences en affaires, et qui offrent aux gens de la région de l’Atlantique les possibilités d’accroître la motivation et les compétences en affaires requises pour créer, soutenir et faire croître leur propre entreprise.

Résultats escomptés : Augmentation du nombre de Canadiens de la région de l’Atlantique ayant la motivation et les compétences pour créer, soutenir et faire croître leur entreprise.
Indicateurs :	Objectifs triennaux : (de 2005-2006 à 2007-2008)	Résultats :
•        Pourcentage de participants à des activités de sensibilisation à l’entrepreneurship et de promotion de l’entrepreneurship qui indiquent que l’activité a affermi leur intention de lancer une entreprise	•        De 60 % à 75 %*	•        63,8 % (selon les plans)
•        Pourcentage de participants à des activités de perfectionnement des compétences qui indiquent que les compétences acquises ont favorisé le lancement, la survie et la croissance d’une entreprise	•        De 60 % à 75 %	•        85,7 % (selon les plans)
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données du système interne de l’Agence, ainsi que des rapports d’activité présentés par les bénéficiaires du financement. Depuis 2005, bon nombre des personnes ayant reçu des fonds de l’APECA visant l’entrepreneurship et le perfectionnement des compétences en affaires ont demandé aux participants à leurs activités de répondre à un sondage à la fin d’un événement ou d’une activité. Les résultats de ces sondages sont présentés dans les rapports d’activité.

* Cet indicateur a été mis en œuvre au cours de l’exercice 2005-2006. Bien qu’il soit utilisé depuis peu de temps, un objectif préliminaire a été établi. Des données supplémentaires continueront d’être recueillies au cours de l’exercice 2007-2008, ce qui permettra d’établir une base de référence adéquate.

Afin d’aider à favoriser la croissance des entreprises et l’amélioration des possibilités économiques au Canada atlantique, l’APECA continue d’investir dans des activités et des programmes qui contribuent à la création d’un climat propice à l’esprit d’entreprise où le travail indépendant est considéré comme un choix de carrière valable et où le perfectionnement des compétences en affaires fait partie de la culture des entreprises. Cette stratégie a pour but de veiller à ce qu’il y ait plus d’entrepreneurs et, plus important encore, à ce que les propriétaires de PME soient davantage en mesure d’assurer la survie, la croissance et l’expansion de leur entreprise et d’améliorer leur compétitivité et leur productivité.

Voici quelques initiatives de perfectionnement des compétences en affaires et activités de sensibilisation à l’entrepreneurship et de promotion de l’entrepreneurship ayant été financées par l’APECA en 2006-2007.

•         Partout en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, le Forum des entrepreneurs a aidé des entreprises novatrices de l’économie du savoir à obtenir des conseils stratégiques en affaires auprès d’un vaste réseau d’entrepreneurs et de professionnels bénévoles. En 2006-2007, ce financement a permis au Forum des entrepreneurs de conseiller 130 clients et d’organiser 49 séances de consultation22.

•         Au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, ProfitHabileté a offert aux petites entreprises des séances de formation ayant pour but d’aider les participants à acquérir diverses compétences en gestion des affaires. Dans l’ensemble, 210 ateliers ont été organisés auxquels ont participé près de 2 400 personnes23.

L’Agence a continué d’investir dans différentes activités et initiatives visant à favoriser le perfectionnement de jeunes entrepreneurs potentiels ou déjà propriétaires d’une entreprise et, plus particulièrement, à améliorer leurs compétences en gestion. Les activités suivantes, entreprises en 2006-2007, ont été une réussite :

•         Le Programme jeunes entrepreneurs de l’Association des corporations au bénéfice du développement communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador a aidé les jeunes à mettre sur pied 271 entreprises d’été24.

•         Au Nouveau-Brunswick, treize coordonnateurs engagés par différents organismes d’appui aux entreprises ont fait la promotion du perfectionnement des compétences en affaires auprès des jeunes, ainsi que de l’entrepreneurship comme choix de carrière valable. Leurs tâches consistaient à donner des présentations et à organiser des activités interactives dans les cours d’entrepreneurship de niveau secondaire; à favoriser les occasions de réseautage et d’encadrement; et à promouvoir les ressources et les outils utilisés aux fins de développement des entreprises. Ensemble, les efforts qu’ils ont déployés afin de promouvoir l’entrepreneurship ont permis d’atteindre 22 324 personnes et leurs activités de perfectionnement des compétences en affaires ont attiré plus de 7 952 participants25.

Grâce à l’appui de l’APECA, différentes universités ont continué à favoriser le développement d’entreprises chez les jeunes entrepreneurs éventuels et ceux déjà propriétaires d’une entreprise. Quelque 482 participants ont eu accès à des activités de développement de l’entrepreneurship jeunesse dans le cadre du Student Employment and Entrepreneurial Centre de l’Université du Cap-Breton. De telles activités mettaient l’accent sur la sensibilisation accrue des jeunes à l’entrepreneurship comme choix de carrière et a offert un appui à ceux souhaitant démarrer une entreprise et se perfectionner. Parmi les personnes qui ont pris part à ces activités, 79 ont répondu au sondage et 90 % d’entre elles ont indiqué que l’activité à laquelle elles ont participé a affermi leur intention de lancer une entreprise26.

La programmation pour le développement des entreprises du Centre de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat de l’Université Acadia a permis d’atteindre quelque 1 245 personnes. La totalité des personnes interrogées ont indiqué que les activités organisées les avaient aidées à démarrer leur entreprise ou à lui faire prendre de l’expansion27.

Un financement continu a été accordé à différents organismes d’appui aux entreprises afin d’améliorer les possibilités offertes aux femmes entrepreneures souhaitant assurer l’expansion de leur entreprise. En 2006-2007 :

•         cinq organismes d’appui aux entreprises du Canada atlantique ont offert aux femmes entrepreneures un appui en matière de planification d’entreprise, de consultation et d’encadrement. Au cours de cette période, ces organismes ont organisé environ 4 200 séances de consultation en affaires auxquelles ont participé plus de 1 800 femmes28;

•         l’APECA a rendu possible différentes activités de perfectionnement des compétences en affaires à l’intention des femmes entrepreneures, telles que des ateliers, des conférences et des événements de réseautage. Plus de 3 700 personnes ont participé à ces activités29.

Grâce à ses investissements continus dans l’entrepreneurship et le perfectionnement des compétences en affaires, l’APECA demeure sur la bonne voie d’atteindre ses objectifs triennaux. L’activité de mesure du rendement a révélé que depuis 2005-2006, 63,8 % des participants aux activités de sensibilisation à l’entrepreneurship et de promotion ont indiqué que ces activités avaient affermi leur intention de lancer une entreprise, et 85,7 % de ceux ayant pris part aux activités de perfectionnement des compétences en affaires ont indiqué que les compétences acquises favorisaient le lancement, la survie ou la croissance d’une entreprise.

2.1.1.3  Sous-activité de programme : Commerce

Des projets qui renforcent les capacités en matière de marketing international des PME, aident les entreprises à pénétrer les marchés internationaux (nouveaux exportateurs) et favorisent l’amélioration du rendement des PME en matière de commerce étranger (augmentation des ventes sur les marchés internationaux existants).

Résultats escomptés : Capacité d’exportation et ventes accrues pour les PME du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	Résultats : 30
•         Nombre de PME qui ont amélioré leur capacité d’exporter 31	•         500	•         1 01832
•         Nombre de nouveaux exportateurs	•         40	•         78
•         Nombre d’exportateurs qui pénètrent de nouveaux marchés	•         60	•         212
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada, de sondages et de rapports internes.

L’exportation demeure l’un des principaux moteurs de la croissance économique au Canada. Elle engendre des recettes, stimule l’activité économique et crée de l’emploi. Afin que les possibilités en ce sens soient mises à profit, l’APECA joue un rôle clé auprès d’autres ministères fédéraux et des quatre gouvernements provinciaux pour l’adoption d’une approche cohérente et uniforme en matière de développement du commerce. L’Agence contribue au rendement de la région de l’Atlantique en matière d’exportation en renforçant les capacités des PME à cet égard – elle les aide à pénétrer les marchés mondiaux et à obtenir un bon rendement commercial à l’échelle internationale.

La proximité des riches marchés américains et européens ainsi que l’augmentation des biens et services exportables qui sont fondés sur le savoir et la valeur ajoutée font que le Canada atlantique est particulièrement bien placé pour accroître ses exportations.

L’APECA a consacré son énergie à des mesures proactives visant à accroître la capacité d’exporter du Canada atlantique. Elle continue de contribuer au renforcement du rendement de l’exportation de la région de l’Atlantique en accroissant les capacités des PME de s’établir et de prendre de l’expansion. Il s’agit principalement d’exploiter de nouveaux marchés, de développer de nouvelles exportations et de promouvoir le suivi des PME existantes sur le marché.

Au cours de 2006-2007, l’Agence a financé plus de 144 projets d’exportation en partenariat, tels que le Programme de partenariat sur l’exportation au Nouveau-Brunswick. Cette approche de partenariat a permis d’offrir, sous la direction de l’APECA, une formation d’aide à l’exportation à plus de 1 000 PME au cours de cette période. Les projets de l’Agence ont également contribué à l’établissement de 78 nouveaux exportateurs dans la région30.

L’Agence a joué un rôle déterminant dans l’organisation et la coordination de missions commerciales régionales et panatlantiques pour les PME en se fondant sur les secteurs prioritaires, tels que l’aérospatiale et la défense, les sciences de la vie, l’aquaculture et l’énergie. Parmi les missions réussies, mentionnons l’aide offerte en 2006-2007 à 212 PME du Canada atlantique en vue de les aider à développer de nouveaux marchés, notamment au Royaume-Uni, en France, en Chine et dans les Émirats arabes unis, et à pénétrer les principaux marchés américains30.

Le rendement du capital investi obtenu dans le cadre de ces missions a été important. Les treize missions d’Équipe Canada Atlantique en sont un bon exemple puisqu’elles ont généré des ventes de plus de 40 millions de dollars, ce qui a permis à l’Agence d’obtenir un rendement du capital investi de six pour un. De plus, les 490 PME qui ont participé à ces missions ont organisé plus de 3 300 réunions d’affaires avec des clients éventuels. En 2006-2007, les missions d’Équipe Canada Atlantique ont aidé plus de 62 exportateurs à augmenter leur capacité d’exporter sur les marchés de la Floride, ont permis à 31 PME de développer de nouveaux marchés et ont établi un potentiel de vente de plus de 60 millions de dollars33.

Les initiatives à l’échelle fédérale et provinciale jouent un rôle déterminant dans l’expansion de la capacité d’exportation de la région de l’Atlantique prônée par l’Agence. En plus des missions d’Équipe Canada Atlantique, le Programme de promotion du commerce extérieur a eu des résultats tout aussi louables. En effet, il visait à consolider les exportations au Canada atlantique, contribuant à l’accession de PME au statut d’exportateurs et à l’augmentation des ventes de seize PME sur les marchés actuels34. Pour obtenir plus d’information sur les initiatives horizontales et autres, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Les activités de perfectionnement des compétences ont continué de mettre l’accent sur la formation et l’encadrement adaptés aux besoins des exportateurs actuels, éventuels et prêts à exporter, et elles créent un bassin d’experts-conseils en commerce chevronnés dans la région. Les initiatives entreprises en 2006-2007 visaient à offrir aux femmes et aux jeunes un encadrement en matière de commerce et ont permis de venir en aide à plus de 30 PME de la région dans le cadre de deux missions à Chicago et à Boston.

La stratégie commerciale de l’APECA comprend également un programme de recherche qui met l’accent sur les besoins en matière de développement de l’exportation des PME et la capacité à l’exportation sectorielle. Des progrès dans ce domaine ont été réalisés en 2006-2007 avec l’achèvement d’une étude intitulée « Competing in the Global Economy: Atlantic Canada’s Recent Export Performance and Trade Policy Issues »35, qui a produit une série de recommandations concernant les secteurs susceptibles de bénéficier de l’appui de l’Agence, tels que les nouveaux secteurs de croissance au Canada atlantique, à savoir l’énergie et les technologies environnementales. Au cours de 2006-2007, on a assisté à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’exportation pour les industries culturelles, de l’agroalimentaire, de la construction navale, de l’aérospatiale et de la défense, du pétrole et du gaz ainsi que de l’énergie éolienne.

L’APECA continue de favoriser les initiatives qui profitent au Canada atlantique, en coordonnant les efforts déployés par les intervenants et en élaborant davantage de politiques qui influent sur les orientations nationales et régionales. Dans le cadre de l’Initiative de représentation accrue, un projet du gouvernement fédéral ayant pour but d’augmenter la présence du Canada sur le sol américain, l’Agence a entrepris plusieurs mesures de défense des intérêts sur des marchés clés des États-Unis, notamment Boston, Chicago et Miami.

Le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique a permis à l’Agence d’entreprendre des projets de développement commercial à plusieurs niveaux, tant à l’intérieur de la région de l’Atlantique qu’à l’échelle provinciale. Ces initiatives ont pris appui sur des partenariats existants établis avec des partenaires commerciaux de l’APECA, ce qui a permis à des milliers d’entreprises d’améliorer leur état de préparation à l’exportation. Une évaluation de mi-mandat du Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique effectué en 2006-2007 mettait en lumière les secteurs de croissance. Les principaux éléments sur lesquels on s’est penché depuis l’évaluation sont un accent accru sur le suivi, les nouveaux exportateurs et le développement de nouveaux marchés. Forte de ces succès, l’Agence continuera à créer de nouvelles stratégies qui produiront à leur tour de nouvelles réussites.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le commerce, consulter le site Web de l’APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/business/trade/index.shtml.

2.1.1.4  Sous-activité de programme : Investissement

Fournir de l’aide pour attirer l’investissement étranger direct (c.-à-d. encourager les entreprises étrangères à s’établir ou à investir au Canada atlantique).

Résultats escomptés : Accroissement de l’investissement étranger direct au Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	Résultats : 36
•         Sensibilisation des intervenants et investisseurs éventuels au fait que le Canada atlantique est un lieu où il est rentable de faire des affaires.	•         De 55 à 60 demandes de renseignements supplémentaires au sujet d’un investissement possible au Canada atlantique	•         335 demandes de renseignements effectuées dans le site Web de l’APECA consacré à l’investissement, présentées aux ambassades et aux consulats du Canada et faites aux responsables des conférences.
•         Nombre d’investissements possibles, indiqués et potentiels37 fournis à des intervenants clés et déterminés par l’APECA	•         De 20 à 25	•         237 investissements possibles et indiqués, créés par l’APECA, ont été offerts à des partenaires régionaux.
Stratégie de mesure du rendement : Production annuelle de rapports à partir des données tirées de rapports internes.

L’investissement étranger direct (IED) joue un rôle important puisqu’il consolide l’infrastructure et le développement économiques et établit une masse industrielle critique indispensable pour se tailler une place dans une économie mondiale. L’IED contribue incontestablement à l’économie canadienne – un emploi sur dix est attribuable à l’IED38. Les recherches ont révélé que l’IED au Canada encourage l’innovation, améliore la productivité, crée des emplois plus payants et favorise la richesse et un contexte commercial plus concurrentiel. En 2006, l’IED représentait le tiers (3,2 milliards de dollars) en investissements du secteur privé dans la région39. Si l’on exclut les investissements réalisés dans le pétrole et le gaz, la part du Canada atlantique de la valeur cumulative de l’IED ne représente que 4,1 % du total national, ce qui est bien en deçà de sa part (5,9 %) du produit intérieur brut (PIB)40. Ces données démontrent que le potentiel de croissance de l’IED dans la région est considérable.

Pour pouvoir attirer les investisseurs, une stratégie cohérente et un programme spécialisé s’imposent. Plus de 70 projets41 ont été réalisés depuis 2002 en collaboration avec des partenaires provinciaux. Ces projets ont contribué à l’augmentation de 23 % de l’IED dans la région42. En 2006-2007, 237 pistes ont été communiquées à des partenaires régionaux aux fins de mesure et de suivi43. L’APECA a joué un rôle déterminant dans l’établissement de 20 projets d’IED au Canada atlantique.

Les études demeurent l’élément crucial de la stratégie d’investissement à l’APECA. L’Agence a mis l’accent sur la détermination et l’analyse des facteurs déterminants pouvant influencer les choix d’implantation des sociétés étrangères, ainsi que sur les grandes tendances au sein de la communauté internationale. Grâce aux résultats des études, l’Agence a cerné les avantages pour les investisseurs désireux d’investir au Canada atlantique.

L’Agence a découvert, grâce à ses efforts de collecte de renseignements sur les marchés d’investissement, plus de 100 occasions dont elle a fait part aux partenaires, aux provinces et aux municipalités, augmentant ainsi les possibilités d’investissement étranger direct.44

Les activités de sensibilisation et de promotion jouent toujours un rôle de premier plan dans la stratégie d’investissement de l’APECA. Cette dernière a exécuté son programme stratégique afin de promouvoir le Canada atlantique comme emplacement rentable où faire des affaires, et cela auprès des investisseurs américains et européens et des responsables de secteurs clés, tels que les services financiers, l’externalisation proche ou l’impartition de la technologie de l'information, les technologies de l’information et des communications, l’aérospatiale et la défense ainsi que les sciences de la vie.

En 2006-2007, l’Agence a entrepris de nombreuses activités sectorielles de sensibilisation et de promotion, notamment la création de nouveaux documents de promotion, la mise à jour des documents existants, le lancement d’une campagne de publicité sur l’investissement et la révision du site Web de l’APECA consacré à l’investissement. Ces activités ont mené à mieux faire connaître le Canada atlantique comme endroit où il est rentable de faire des affaires, tel que le démontrent les 335 demandes de renseignements supplémentaires reçues d’intervenants et d’investisseurs étrangers souhaitant investir dans la région.

L’Agence a consolidé les partenariats avec des intervenants fédéraux et provinciaux grâce au Comité panatlantique sur la coordination des investissements en participant à des réunions fédérales-provinciales-territoriales. Ce comité a été créé afin de mettre en commun les ressources humaines et financières dans le but d’atteindre une masse critique plus importante en matière de développement d’investissement et de commercialisation sur les marchés européens et américains sélectionnés. Les avantages de ce partenariat sont la réduction de la duplication des renseignements et des études sur l’investissement, ainsi que des activités de sensibilisation et de promotion.

2.1.1.5  Sous-activité de programme : Tourisme

Projets conçus pour induire une croissance, une rentabilité et des salaires accrus dans le secteur du tourisme au moyen de la planification, de la défense des intérêts et de la recherche de marchés; de l’élaboration de produits, du marketing et de l’état de préparation; de l’investissement stratégique dans l’infrastructure, les commodités et les installations; de l’amélioration de la qualité du produit touristique; et de l’allongement de la saison touristique ou de l’exploitation toutes saisons

Résultats escomptés : Croissance et compétitivité accrues de l’industrie du tourisme.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	Résultats :
•         Rapport de l’augmentation de la productivité entre les entreprises aidées par l’APECA et celles qui ne le sont pas	•        Rapport de 1,5 à 2	•         Objectifs de productivité non atteints. - Entreprises appuyées par l’APECA : diminution de 1 %. - Entreprises ne bénéficiant d’aucun appui : augmentation de 2 %. •         Croissance de l’emploi : - Entreprises appuyées par l’APECA : augmentation de 77 %. - Entreprises ne bénéficiant d’aucun appui : augmentation de 34 %. - Coefficient de 2,3
•         Rapport de l’augmentation des salaires versés entre les entreprises aidées par l’APECA et celles qui ne le sont pas	•        Rapport de 1,5 à 2	•         Cible de croissance de la masse salariale non atteinte. - Entreprises appuyées par l’APECA : augmentation de 69 %. - Entreprises ne bénéficiant d’aucun appui : augmentation de 64%. - Coefficient de 1,1
	Objectif triennal (de 2005-2006 à 2007-2008)
•         Revenus liés au tourisme au Canada atlantique	•        9,1 milliards de dollars	•         6,21 milliards de dollars (selon les plans)
Stratégie de mesure du rendement : Les résultats annuels seront mesurés en vertu d'une analyse des données de Statistique Canada. Le résultat triennal sera évalué au moyen d’une analyse des données provenant des ministères provinciaux du tourisme.

En tant que secteur économique, le tourisme offre des possibilités importantes de création de richesse et d’emplois à la population canadienne de la région de l’Atlantique. En 2006, le tourisme a représenté près de 6 % du produit intérieur brut de la région et a généré 3,18 milliards de dollars de nouvelles recettes, 500 millions de dollars en recettes fiscales et 114 000 emplois pour les habitants de la région45.

En 2006-2007, l’Agence a réalisé un large éventail d’initiatives de marketing, de renforcement des capacités et d’investissement en capital. Faisant fonction de catalyseur en matière d’innovation touristique au Canada atlantique, les partenariats de l’APECA avec les associations de l’industrie touristique, les groupes privés, les gouvernements provinciaux, les municipalités et les autres ministères et organismes fédéraux ont favorisé une approche régionale de coopération pour assurer le développement touristique au Canada atlantique. Les programmes de l’APECA ont aidé à porter l’attention de l’industrie et du gouvernement sur les investissements stratégiques en matière de tourisme qui augmenteront la croissance et la compétitivité de l’industrie dans la région.

L’évaluation du rendement de l’Agence en ce qui a trait à l’exécution de programmes touchant le secteur du tourisme s’effectue en calculant l’augmentation des salaires et l’accroissement de la productivité des entreprises appuyées par l’APECA et en comparant les résultats obtenus à ceux des autres entreprises46. Entre 1994 et 2004, les salaires versés par les entreprises appuyées par l’APECA ont augmenté de 69 % comparativement à 64 % dans le cas des autres. Bien que l’objectif ambitieux de l’Agence n’ait pas été atteint, la hausse des salaires accordés par les entreprises bénéficiant de son appui demeure supérieure à celle des autres entreprises. L’Agence n’a pas non plus réussi à atteindre ses objectifs en ce qui a trait à l’accroissement de la productivité au sein du secteur touristique étant donné que les entreprises bénéficiant de son appui ont obtenu un taux légèrement inférieur à celui des autres entreprises. Elles ont toutefois obtenu un meilleur rendement en matière de création d’emplois. Entre 1994 et 2004, l’emploi dans les entreprises classées comme petites appuyées par l’APECA a augmenté de 77 % comparativement à 34 % pour les autres entreprises, soit un taux deux fois supérieur à celui des autres entreprises.47

Promouvoir le Canada atlantique comme destination touristique

En 2006-2007, l’Agence a poursuivi son travail de promotion du Canada atlantique comme destination touristique sur les marchés internationaux. Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) est un bon exemple de l’approche adoptée par l’Agence en matière de marketing. Le PTCA sert à établir de solides liens entre l’industrie et les gouvernements en vue de promouvoir le Canada atlantique comme destination touristique internationale. Ce partenariat a connu un vif succès en 2006, malgré le prix de l’essence qui est monté en flèche, la concurrence internationale accrue, la faiblesse de l’économie américaine, la remontée du dollar canadien et les problèmes soulevés par la présentation obligatoire du passeport à la frontière américaine.

En 2006, pour chaque dollar investi en partenariat dans le cadre du PTCA, un touriste a dépensé en moyenne 16 $ au Canada atlantique, chiffre de loin supérieur aux prévisions de 1 pour 1448. La campagne publicitaire dans les médias américains, qui a produit 82,9 millions de dollars en recettes générées par la publicité, a obtenu un rendement des investissements de 22,74 $ par dollar investi49.

Rendement des investissements du Partenariat du tourisme du Canada atlantique
	Objectif	Résultat
Global	14:1	15,80 $
Programme américain	14:1	17,81 $
Programme outre-mer	6:1	3,96 $

Le modèle des collectivités touristiques durables de Bouctouche, l’Institut de Gros-Morne pour le tourisme durable, le programme « La Compétitivité par des pratiques exemplaires » et le Programme de préparation au marché (Total Market Readiness) représentent autant d’exemples de projets de l’APECA visant à renforcer la capacité touristique du Canada atlantique. La participation comprenait une excellente représentation des représentants de l’industrie du tourisme provenant des quatre provinces.

Le projet de Bouctouche a permis de sensibiliser 251 dirigeants communautaires et 21 collectivités au développement du tourisme durable au cours des trois dernières années50. Une évaluation interne du projet a révélé le besoin de réorienter les activités de l’APECA vers un soutien technique et professionnel des collectivités plutôt que de se concentrer sur la formation pour leur permettre de mettre en pratique l’enseignement reçu. Un projet remanié a été mis sur pied et devrait être réalisé à l’automne 2007.

En 2006-2007, grâce à l’initiative de Gros-Morne, environ 85 professionnels du tourisme ont perfectionné leurs connaissances de l’écotourisme et des activités en pleine nature dans le cadre de programmes de formation sur le tourisme durable51. Lors de dix missions sur les pratiques exemplaires à adopter en ce sens, près de 111 planificateurs et dirigeants d’entreprises ont pu rencontrer des gens de l’industrie et obtenir des connaissances et de l’information relatives aux produits du tourisme qui mettent en valeur des caractéristiques comme la qualité, la productivité, la prolongation de la saison touristique et les facteurs qui incitent à voyager52.

Des Programmes de préparation au marché ont été établis dans trois des quatre provinces de l’Atlantique en partenariat avec les associations de l’industrie touristique de la région. Ces programmes permettront de jumeler des exploitants d’entreprises touristiques à des professionnels expérimentés capables de diriger et d’encadrer l’amélioration des affaires.

Coordination de la présence fédérale au Canada atlantique

Les partenariats publics et privés de l’APECA donnent une approche régionale coordonnée au développement du tourisme au Canada atlantique. Ils ont permis d’attirer l’attention sur l’émergence de sous-secteurs du tourisme prioritaires et dénotent constamment l’importance de l’expérience acquise en matière de tourisme durable et de qualité des produits. Ces partenariats comprennent l’Atlantic Canada Cruise Association, le Réseau des économusées de l’Atlantique, les Attractions touristiques de marque du Canada atlantique, la Commission du tourisme acadien du Canada atlantique et Technologie Tourisme (quatre associations touristiques représentant 3 000 PME).

Les réunions du Groupe de travail trimestriel sur le tourisme jouent également un rôle dans la coordination de la présence fédérale au Canada atlantique et permettent l’échange d’information ainsi que des discussions sur des questions importantes pour la région. Grâce à ce groupe de travail, l’APECA est parvenue à la création d’un forum interne pour l’établissement de politiques, de programmes et de stratégies à l’échelle provinciale et régionale.

Partenariats de tourisme

L’accent que met l’Agence sur les partenariats pour le développement du tourisme est manifeste dans son engagement à l’égard du projet pilote de prolongement toutes saisons de la Discovery Trail Tourism Association à Terre-Neuve-et-Labrador; dans la création de l’Island Pathways et la stratégie de sentiers touristiques au Cap-Breton; dans son appui des initiatives de planification, de renforcement de la capacité touristique et de marketing toutes saisons de la partie continentale de la Nouvelle-Écosse; dans la stratégie touristique autochtone et l’initiative favorisant l’innovation et le leadership au Nouveau-Brunswick; et dans son appui de l’établissement de destinations touristiques régionales et d’initiatives de marketing toutes saisons à l’Île-du-Prince-Édouard.

2.1.1.6  Sous-activité de programme : Autres appuis aux PME

Projets non attribuables à d’autres sous-activités et qui favorisent l’investissement du secteur privé, la planification d’entreprise, la commercialisation sur le marché intérieur ou l’établissement de fonds de capitaux de risque et d’amorçage.

Résultats escomptés : 1)       Augmentation de l’activité en matière d’établissement, d’expansion et de modernisation de PME touchant le marché intérieur. 2)       Disponibilité et utilisation accrues de capitaux de risque au Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs triennaux : (de 2005-2006 à 2007-2008)	Résultats : (à ce jour)
1)     Augmentation des ventes	•         Stabilisation ou augmentation des ventes	•         Selon les plans
Hausse des traitements et des salaires	•         Stabilisation ou augmentation des salaires	•         Selon les plans
2)     Nombre d’investissements issus de fonds de capitaux de risque	•         60 contrats	•         39 contrats
Montant du financement	•         150 millions de dollars	•         70 millions de dollars
Capitaux investis par des investisseurs de l’extérieur de la région	•         75 millions de dollars	•         10 millions de dollars
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données fournies par Statistique Canada, des systèmes internes, des études et des évaluations de projet, y compris des publications de firmes de capitaux de risque et d’associations de l’industrie.

L’Agence veille à ce qu’un capital suffisant soit disponible pour financer les possibilités d’affaires raisonnables. Elle offre un financement direct pour l’établissement, l’expansion et la modernisation des entreprises et stimule les marchés des capitaux, tentant ainsi de créer un environnement où les entrepreneurs peuvent assurer l’expansion de leur entreprise.

Au cours de 2006-2007, l’APECA a approuvé 28 projets pour un total de 10,3 millions de dollars visant l’établissement de nouvelles entreprises. Elle a également contribué un montant de treize millions de dollars afin de financer les 92 projets d’expansion ou de modernisation d’entreprises existantes approuvés, contribution qui fait partie du montant total de 43 millions de dollars investi dans ces projets. L’appui de l’Agence permettra d’assurer la continuité des activités et l’amélioration de la productivité de ces différentes entreprises incapables d’obtenir des fonds suffisants ou d’accéder rapidement aux sources de financement conventionnelles.

L’APECA a également versé un montant de 2,3 millions de dollars à 20 entreprises afin de les aider à améliorer leurs activités de commercialisation intérieure et ainsi augmenter leurs ventes. De plus, une contribution de 2,7 millions de dollars a été approuvée pour 25 projets dirigés par des groupes et des associations à but non lucratif ayant pour but d’améliorer le climat dans lequel les entreprises du Canada atlantique sont exploitées. Il est tout particulièrement intéressant de noter que l’Agence a approuvé le versement d’une contribution au Conseil des premiers ministres de l’Atlantique dans le but de financer une étude visant à déterminer les besoins des PME qui tentent d’obtenir des capitaux. Cette étude découle de la table pour l’obtention de fonds, un groupe de travail établi à l’intérieur du Comité de hauts fonctionnaires provinciaux et fédéraux (voir la section 2.3.3 intitulée Coordination pour obtenir de plus amples renseignements sur cette initiative).

Pendant l’année, l’Agence a approuvé deux projets se rattachant aux réseaux d’investisseurs providentiels. Le premier a permis au St. John’s Board of Trade d’établir un nouveau réseau. Le deuxième concernait la First Angel Network Association, un groupe fondé à Halifax qui comptait déjà des membres dans les trois provinces maritimes. Ce deuxième projet a permis de soutenir le mandat éducatif du réseau en aidant la First Angel Network Association à organiser les séminaires « Attracting Equity Capital » (attirer du capital d’emprunt) qui ont été tenus dans les quatre provinces de l’Atlantique. Ces séances préparent les entrepreneurs à chercher et à obtenir des investissements en actions auprès d’investisseurs providentiels, des fonds de capital-risque et des offres publiques d’actions.

L’APECA a également contribué financièrement à des activités de microfinancement, telles que le 3^e Sommet global du microcrédit, qui a été organisé à Halifax en novembre 2006. Pour la première fois, ce sommet était tenu à l’extérieur des États-Unis (les deux premiers ayant respectivement eu lieu à New York et à Washington, D.C.). Plus de 2 000 personnes provenant de plus de 100 pays différents y ont participé. Cet événement soulignait les possibilités de développement économique qu’offrent même les plus infimes investissements de capitaux de démarrage dans de petites entreprises.

L’activité liée au capital de risque a connu une remontée des plus positives au Canada atlantique en 2006. Un montant de 42 millions de dollars a été investi dans 23 entreprises, ce qui représente une augmentation importante par rapport à 2005 où les investissements réalisés dans quatorze entreprises seulement s’élevaient à 20 millions de dollars. L’APECA contribue au Fonds de capital atlantique GrowthWorks Ltée, qui a joué un rôle important dans cette remontée. Grâce à sa contribution, l’Agence a grandement aidé à redresser le marché des capitaux de risque dans la région, lequel a été perturbé par l’absence d’un investisseur leader.

L’exercice 2006-2007 s’est avéré une bonne année puisque l’attention a été portée sur les problèmes que rencontrent les entreprises lorsqu’elles tentent d’obtenir le capital dont elles ont besoin. Toutefois, il reste encore beaucoup de travail à faire pour combler les lacunes toujours présentes. En finançant des projets stratégiques tels que GrowthWorks Atlantic, des réseaux d’investisseurs providentiels et des initiatives de microfinancement, l’APECA favorise le développement de marchés financiers dans la région. L’objectif de l’Agence est de veiller à ce que les PME du Canada atlantique disposent d’une gamme complète d’options de financement et de voir à l’amélioration de ces dernières, afin que toutes les entreprises puissent raisonnablement avoir accès au financement dont elles ont besoin pour réussir.

2.1.2  Activité de programme : Accès à l’information relative aux affaires

Fournir de l’information précise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires à la population du Canada atlantique.

Résultats escomptés : Accès de la population du Canada atlantique à de l’information précise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires.
Indicateur :	Objectif biennal : (de 2006-2007 à 2007-2008)	Résultat :
•         Pourcentage de clients manifestant leur satisfaction au sujet des renseignements reçus (des Centres de services aux entreprises du Canada)	•       De 75 % à 80 %	•       85 %
Stratégie de mesure du rendement  : Analyse des données provenant de sondages menés auprès de la clientèle.

Ressources financières (en millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Écart
2,8	2,9	3,953		22	44	(22)53

Les entrepreneurs du Canada atlantique intéressés à démarrer une entreprise ou à prendre de l’expansion doivent pouvoir accéder facilement à des renseignements sur les règlements, les programmes et les ressources du gouvernement. Les questions types se rapportent au démarrage d’une entreprise, à la planification des activités, à l’obtention d’un financement, à l’étude de marché, à la gestion des ressources humaines, au commerce international et à la protection de la propriété intellectuelle. Le gouvernement du Canada offre une façon efficace d’obtenir des réponses à ces questions grâce aux outils et aux services offerts par Entreprises Canada.

Au Canada atlantique, Entreprises Canada compte des centres de services dans chaque capitale provinciale et permet également d’obtenir des renseignements au moyen de sites Web et de plus de 100 partenaires régionaux qui aident les clients à accéder à l’information disponible. Ce réseau comprend plus de 40 Centres de services aux entreprises autochtones qui adaptent l’information en fonction des besoins des entrepreneurs des Premières Nations qui font appel à leurs services. Le rôle de l’APECA auprès d’Entreprises Canada consiste à agir à titre de partenaire de gestion fédéral au Canada atlantique. Un secrétariat établi au sein d’Industrie Canada assure la coordination de cette initiative nationale.

L’objectif d’Entreprises Canada consiste à améliorer le service offert aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux entrepreneurs nouveaux et éventuels, y compris aux néo-Canadiens, en leur apportant tout le matériel d’information et d’orientation nécessaire (services et programmes gouvernementaux, conformité aux dispositions fédérales, provinciales et municipales). L’organisme est donc le premier endroit où s’adresser pour obtenir de l’information relative aux affaires, réduisant de ce fait la complexité des démarches et économisant aux gens d’affaires le temps précieux qu’il leur faut pour devenir productifs et compétitifs.

Un indicateur clé du rendement d’Entreprises Canada est la satisfaction de la clientèle, qui est évaluée à l’aide de sondages. Selon un sondage réalisé en 2006-2007, 85 % des personnes qui utilisent ces services au Canada atlantique sont satisfaites de la qualité de l’information reçue. En effet, 87 % des personnes interrogées croient que le personnel des centres « a fait le petit effort supplémentaire »54. Ce service a permis de faire une différence dans la vie des Canadiens puisque 55 % des répondants ont indiqué qu’il les avait aidés à démarrer leur entreprise.

Des efforts sont continuellement déployés afin d’améliorer de façon continue les services offerts aux clients. Par exemple, des sondages55 ont révélé que les clients souhaiteraient que l’information présentée sur les sites Web d’Entreprises Canada soit plus facile à trouver et à utiliser. L’organisation tentera de trouver des façons d’en améliorer l’accès et la convivialité.

En 2006-2007, des progrès ont également été réalisés en matière de planification. Tous les centres de services à la grandeur du Canada participent à un processus de planification amélioré ayant permis d’établir des priorités, d’un commun accord, aux fins d’amélioration du service au cours de l’année à venir. De plus, les centres de l’Atlantique ont participé à une campagne médiatique nationale visant à mieux faire connaître les services offerts par Entreprises Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter l’adresse suivante : http://www.canadabusiness.gc.ca

2.2  Résultat stratégique n^o 2 – Développement des collectivités

Amélioration de l’infrastructure économique des collectivités et de la capacité en matière de planification stratégique, menant à une augmentation des possibilités d’emplois et à la croissance économique dans la région de l’Atlantique.
 

Résultats escomptés : Meilleures perspectives économiques au Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs quinquennaux : (de 2003-2004 à 2007-2008)	Résultats :
•         Incidence sur les revenus gagnés dans les collectivités	•         Stabiliser ou accroître les revenus gagnés dans les collectivités	•         Selon les plans
•         Incidence sur la croissance de l’emploi dans les collectivités	•         Stabiliser ou accroître la croissance de l’emploi dans les collectivités	•         Selon les plans
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada.

L’économie de la région de l’Atlantique est fondée sur la diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. L’Agence appuie les efforts déployés par les collectivités de la région afin de développer les ressources dont elles ont besoin afin d’assumer l’entière responsabilité de leur propre développement économique. L’APECA collabore avec les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux, les groupes communautaires et les organismes non gouvernementaux afin de conjuguer l’aide et de coordonner les efforts de développement économique.

Le développement des collectivités est un processus ascendant qui facilite la mise au point d’outils, de ressources et de mesures susceptibles d’appuyer le développement stratégique individuel et unique de chaque collectivité.

L’appui qu’offre l’APECA en matière de développement des collectivités permet de renforcer l’économie rurale. Des entreprises plus saines au sein des collectivités rurales contribuent à la création d’emplois et augmentent le revenu gagné dans ces régions.

Le principal outil de l’APECA en matière de développement des collectivités est le Fonds des collectivités innovatrices (FCI). Au cours de l’exercice 2006-2007, le FCI a engagé plus de 58 millions de dollars dans 167 projets dans la région. Les projets du FCI permettent de diversifier et de renforcer l’économie des collectivités du Canada atlantique. Ce fonds tire parti des possibilités et des forces qui existent au sein de ces collectivités dans le but d’établir des secteurs industriels concurrentiels, productifs et stratégiques, de renforcer l’infrastructure au sein des collectivités rurales et d’investir dans des projets qui accroissent les capacités de ces dernières à surmonter les obstacles à leur développement économique.

En 2006-2007, l’APECA a continué à tenir compte des besoins et des priorités des collectivités et a aidé ces dernières à établir de nouvelles perspectives économiques et possibilités de croissance. L’appui offert par l’Agence aux corporations au bénéfice du développement communautaire au moyen du Programme de développement des collectivités et aux organismes de développement économique régional à l’aide de son Programme de développement des entreprises permet de s’assurer que ces organismes sont en mesure de jouer un rôle clé dans le développement des collectivités.

La population autochtone du Canada atlantique compte différentes collectivités. Des petits villages éloignés aux grands centres urbains, les perspectives et les enjeux varient de façon importante. L’Agence doit donc adopter une approche holistique souple fondée sur les capacités, les forces et les défis réels d’une collectivité donnée. Le développement économique des Autochtones est un secteur de responsabilité partagé avec d’autres ministères fédéraux. C’est pourquoi l’APECA y contribue en travaillant à l’élaboration d’une intervention mieux coordonnée afin de régler les problèmes de développement économique des Autochtones et de répondre à leurs besoins au moyen d’un certain nombre de mécanismes de coordination tripartites nécessitant la participation des Autochtones et des autres autorités fédérales et provinciales.

L’APECA travaille également en étroite collaboration avec la collectivité francophone en situation minoritaire afin de veiller à ce que ses clients acadiens et francophones reçoivent des services en français. Cette clientèle comprend les intervenants en développement économique présents au sein de la collectivité linguistique minoritaire. En plus d’offrir des services en français, l’APECA travaille en collaboration et procède à des consultations dans le but d’améliorer le dynamisme de la collectivité francophone minoritaire en favorisant le développement économique. L’Agence a recours au Programme de développement des entreprises, au FCI et aux fonds obtenus auprès de ses partenaires afin de soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire et de les amener à participer aux projets de développement économique par étapes.

L’APECA joue également un rôle en ce qui a trait aux mesures d’adaptation spéciale visant à réduire les répercussions des ralentissements économiques dans la région. Elle permet ainsi de diminuer ce qui aurait pu autrement provoquer une crise économique. Au cours de l’exercice 2006-2007, le seul programme d’adaptation administré par l’APECA est la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, établie à la suite de la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Finalement, les programmes d’infrastructure améliorent l’infrastructure municipale dans les collectivités urbaines et rurales du Canada atlantique. L’APECA est l’organisme fédéral mandaté pour exécuter les programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada dans la région atlantique. Au cours de l’exercice 2006-2007, la majorité des projets d’infrastructure ont été financés par Infrastructure Canada (agent de financement), particulièrement à l’aide du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale conçu dans le but d’améliorer et de renforcer les infrastructures publiques dans des secteurs tels que l’eau, les eaux usées, la culture, les loisirs et tout ce qui fait des collectivités de l’Atlantique des endroits productifs et dynamiques où vivre, travailler et élever une famille. Au total, un montant de 59,8 millions de dollars a été investi dans 167 projets de la région de l’Atlantique pour des infrastructures municipales vertes et autres types de projets connexes.

2.2.1  Activité de programme : Développement économique des collectivités

Projets qui permettent aux collectivités de développer leurs capacités et leur confiance afin qu’elles déterminent et coordonnent la mise en œuvre des priorités du développement économique de leur région. Ces projets sont appuyés par des organismes de développement économique des collectivités qui, à leur tour, fournissent l’aide financière et technique aux entreprises et aux collectivités; dirigent la planification stratégique; coordonnent le développement économique; et réalisent tout un éventail de projets de développement autonomes dans le cadre d’initiatives stratégiques de développement économique des collectivités. Un organisme de développement économique des collectivités peut être n’importe quel organisme qui appuie des projets à l’échelle locale, communautaire, sous-communautaire ou municipale.

Résultats escomptés : Accroissement des possibilités d’affaires et amélioration de la croissance économique pour les collectivités du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	Résultats :
•         Emplois créés par les CBDC et le Programme de capital d’appoint	•          1 600 emplois	•         1 86456
•         Les investissements stratégiques faits dans les collectivités (investissements des CBDC et du Programme de capital d’appoint)	•         42,8 millions de dollars •          1 600 prêts	•         54 millions de dollars57 •         1 799 prêts
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des rapports des CBDC et des systèmes internes.

 

Ressources financières (en millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Écart
42,8	102,2	111,458		79	154	(75)

L’APECA collabore avec les collectivités et investit de façon stratégique pour tirer parti des possibilités qui peuvent stimuler la croissance économique durable et renforcer les capacités de développement des collectivités. Ce faisant, l’APECA investit dans l’élaboration de l’infrastructure essentielle au développement économique. Ces investissements tirent parti des capacités et des forces des collectivités, ainsi que des occasions qui y sont offertes, tel qu’il est indiqué dans leurs plans et leurs stratégies de développement économique.

En ce qui concerne le développement des collectivités, le principal outil de l’APECA est le Fonds des collectivités innovatrices (FCI). Ce fonds tire parti des possibilités et des forces qui existent au sein de ces collectivités dans le but d’établir des secteurs industriels concurrentiels, productifs et stratégiques, de renforcer l’infrastructure communautaire au sein des collectivités rurales et d’investir dans des projets qui accroissent les capacités de ces dernières à surmonter les obstacles à leur développement économique. Au cours de l’exercice 2006-2007, le FCI a engagé plus de 58 millions de dollars dans 167 projets dans la région. Les projets du FCI permettent de diversifier et de renforcer l’économie des collectivités du Canada atlantique.

En 2006-2007 l’APECA a continué de financer 41 corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) dans les régions rurales du Canada atlantique par l’intermédiaire du Programme de développement des collectivités. Ces CBDC, dirigées par des conseils d’administration locaux, mettent l’accent sur le développement économique des collectivités à l’échelle locale. Les contributions permettent aux CBDC de fournir une source d’investissement en capital essentielle centrée sur les entreprises des régions rurales ainsi que des conseils en affaires et de l’aide pour le perfectionnement des compétences59. L’APECA a également travaillé avec les CBDC et les organismes de soutien aux entreprises en milieu urbain afin d’aider la population de la région de l’Atlantique, grâce au Programme de capital d’appoint, à acquérir les compétences en affaires et le capital nécessaires afin de démarrer, de moderniser et d’assurer l’expansion de ses entreprises. En 2006-2007, plus de huit millions de dollars ont été investis dans 712 projets, appuyant ainsi la création de 975 emplois60.

L’APECA a continué d’appuyer 52 organismes de développement économique régional (ODER) en collaboration avec les autres ordres de gouvernement. Ces ODER sont responsables de la coordination, de l’établissement et de l’exécution du développement économique stratégique à l’échelle locale et régionale. En vue de soutenir ces activités, l’APECA a investi en 2006-2007 un montant total de 10,1 millions de dollars pour le financement opérationnel des ODER61. Grâce à ces investissements, 59 plans stratégiques ont pu être élaborés au sein des collectivités rurales au cours de cet exercice. Ces plans ont aidé les collectivités à évaluer leurs forces et leurs faiblesses dans le but de mettre en œuvre des initiatives stratégiques qui contribueront à la croissance économique de leur région.

Conformément à ces plans stratégiques des collectivités, 85 projets communautaires ont été appuyés par l’APECA en 2006-2007 pour un investissement supplémentaire total de 10,6 millions de dollars versé à partir du Programme de développement des entreprises. De plus, l’APECA a investi dans quinze initiatives stratégiques et 33 projets communautaires à partir du FCI. Ces investissements totalisaient 11,6 millions de dollars62.

Certains de ces projets comprennent des initiatives telles que :

•         l’ouverture officielle de l’Institut de l’énergie éolienne du Canada (WEICan) à l’Île-du-Prince-Édouard. Ce projet est fondé sur l’ancien Terrain d’essais éoliens de l’Atlantique. Pendant cinq ans, l’ODER local a mis en œuvre des stratégies sectorielles, des plans conceptuels, des comités directeurs locaux et des groupes d’experts-conseils dans le but de veiller à ce que la vision de WEICan soit conforme aux besoins de ce secteur et soit ce qu’il y a de mieux pour la collectivité locale. La participation de l’APECA a joué un rôle déterminant dans la création de cet institut;

•         Propelsj, au Nouveau-Brunswick, a comme principal objectif d’assurer le travail préliminaire et les opérations quotidiennes d’un centre d’incubation de la technologie de l'information virtuel. Ce centre, également connu sous le nom « d’accélérateur », réunira des leaders de l’industrie et de nouveaux propriétaires d’entreprises en informatique dans le but de fournir à ces derniers l’expertise dont ils ont besoin en affaires et dans différentes disciplines de TI afin d’améliorer leurs chances de réussite. Plus d’une douzaine de mentors se sont inscrits à ce nouveau projet et trois nouvelles entreprises en font maintenant partie;

•         Initiative de deux ans du Long Range Regional Economic Development Board de Terre-Neuve-et-Labrador pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives bilingues de Développement économique des collectivités (DEC) permettant à celui-ci, à la Long Range Community Business Development Corporation et à l’Association régionale de la côte ouest d’élaborer et de mettre en œuvre conjointement des initiatives bilingues de DEC dans l’ensemble d’une région de la province ayant un riche passé francophone remontant au xviii^e siècle;

•         un site patrimonial et touristique de classe mondiale est actuellement aménagé à l’emplacement des falaises fossilifères de Joggins, dans le comté de Cumberland en Nouvelle-Écosse. L’APECA s’est associée au gouvernement provincial et à l’administration municipale afin de fournir les ressources financières requises afin d’aider la collectivité à réaliser ce projet grâce à des efforts de planification stratégique. Ce site sera utilisé comme centre d’interprétation afin de présenter un des plus riches et des plus importants gisement fossilifère du Carbonifère au monde datant de 310 millions d’années.

Le Canada atlantique compte également un certain nombre de collectivités autochtones. Ces dernières sont petites, généralement installées en régions éloignées, et se caractérisent par des taux de chômage extrêmement élevés et une population jeune qui augmente rapidement. En 2006-2007, l’APECA a appuyé une vaste gamme de projets dans des domaines aussi variés que l’accessibilité à de l’information de nature commerciale, l’expansion des entreprises, l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le tourisme, les compétences en milieu de travail, la diversification de l’économie, la planification des activités et la planification stratégique.

La collectivité francophone en situation minoritaire joue également un rôle important dans la région. Près de 300 000 Acadiens et Francophones vivent au Canada atlantique, ce qui représente environ le tiers de la population d’expression française du pays habitant à l’extérieur du Québec. En 2006-2007, l’APECA a continué de collaborer avec plusieurs organismes acadiens et francophones de la région dans le but de permettre à la communauté de langue officielle en situation minoritaire de participer à des activités favorisant l’établissement de l’infrastructure communautaire durable requise pour assurer le développement économique de ces collectivités. Par exemple, l’APECA a accordé son appui à deux universités et collèges communautaires francophones dans le but de leur permettre d’élaborer le contenu de cours qui seront offerts en ligne dans différents domaines.

2.2.2  Activité de programme : Mesures d’adaptation spéciale

Appuyer les initiatives d’adaptation conçues pour répondre aux besoins précis en matière d’adaptation économique des collectivités du Canada atlantique

Résultats escomptés : Collaboration avec les collectivités afin de gérer les crises économiques et d’en atténuer les effets.
Indicateur :	Objectif annuel : (2006-2007)	Résultat :
•         Réduire ou atténuer les répercussions des ralentissements économiques	•         Élaborer une démarche d’adaptation communautaire afin de répondre aux besoins des collectivités qui font face à de gros problèmes de chômage en plus des changements structurels permanents	•         Selon les plans – exécution de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ)
Stratégie de mesure du rendement : Évaluation des données provenant d’études, de sondages et d’évaluations internes.

Ressources financières (en millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Écart
24,5	13,0	13,1		0	2	(2)

Il arrive que les décisions du gouvernement fédéral – ou d’autres activités ayant un impact dans un domaine quelconque de son mandat – créent un besoin d’adaptation important dans une collectivité ou une région. Ces mesures reposent sur l’affectation de nouveaux fonds accordés par l’intermédiaire de l’APECA, à titre d’organisme responsable du développement économique au Canada atlantique. Chaque mesure d’adaptation spéciale comporte ses propres objectifs, clients et mesures du rendement.

En 2006-2007, l’APECA a continué à exécuter la MACNSJ, établie à la suite de la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Cette mesure a été mise sur pied dans le but de veiller à la fermeture du chantier naval et au réaménagement du site à d’autres fins de développement économique au moyen d’un financement total de 55 millions de dollars.

Le premier projet approuvé dans le cadre du Programme de redéveloppement du chantier naval comprenait une étude de faisabilité visant à déterminer les meilleurs usages de l’ancien site du chantier naval et les améliorations à y apporter afin de libérer le site en prévision d’un développement futur. Une contribution totale remboursable sous condition de 9,95 millions de dollars a été versée pour ce projet. Le Programme de redéveloppement du chantier naval a donné lieu à une demande, dans le cadre du Programme de diversification industrielle de la MACNSJ, pour aider à la construction d’une usine de panneaux de gypse sur l’ancien site du chantier naval. Un financement de 35 millions de dollars a été approuvé pour ce projet qui doit prendre fin le 31 mars 2008.

2.2.3 Activité de programme : Programme d’infrastructure

Programme conçu pour renouveler et aménager l’infrastructure dans les municipalités rurales et urbaines du Canada atlantique.

Résultats escomptés : Amélioration de l’infrastructure des collectivités urbaines et rurales ainsi que de l’infrastructure publique.
Indicateur :	Objectif annuel : (2006-2007)	Résultat :
•         Investissements dans des travaux d’infrastructure au Canada atlantique	•         44,3 millions de dollars 63	•         59,8 millions de dollars
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII).

Ressources financières (en millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Écart
13,9	20,8	21,9		7	15	(8)

Le fait de fournir et de maintenir une infrastructure publique de qualité constitue le fondement du développement économique et est essentiel à la prospérité économique. Une alimentation fiable en eau potable et la gestion efficace de l’eau, des installations de traitement des déchets, des autoroutes, des routes municipales, des ponts et des réseaux de transport ont tous des conséquences sur la croissance économique, et bon nombre d’entre eux ont également des conséquences importantes sur l’environnement. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre des programmes de renouvellement et de construction d’infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines du Canada atlantique au moyen d’investissements destinés à protéger l’environnement et à soutenir la croissance économique à long terme. L’APECA, en collaboration avec Infrastructure Canada et les provinces, supervise et assure la circulation des fonds fédéraux affectés à chaque région au moyen des divers modes de financement des infrastructures. Les priorités visées par les programmes d’Infrastructure Canada sont l’écologisation des infrastructures municipales et les infrastructures de transport locales.

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
	Infrastructures municipales vertes	Autres projets	Investissement fédéral total ($)
T.-N.-L.	31	3	7 769 214
N.-B.	15	4	12 194 421
N.-É.	57	12	34 617 260
Î.-P.-É.	26	17	5 197 511
Total	129	36	59 778 406
Source : Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII)

Des programmes d’infrastructure communautaire sont mis en œuvre par l’APECA dans la région atlantique au nom du gouvernement du Canada. En 2006-2007, la majorité des projets d’infrastructure ont été financés par Infrastructure Canada au moyen du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) [consulter le tableau ci-contre pour connaître la répartition des projets par province et l’investissement total correspondant]. Le FIMR vise à améliorer et à renforcer les infrastructures publiques dans divers secteurs : eau, eaux usées, culture, loisirs et tout ce qui fait des collectivités de l’Atlantique des endroits productifs et dynamiques où vivre, travailler et élever une famille.

Les « infrastructures municipales vertes » continuent d’être une priorité et les ententes conclues déterminent réellement un objectif d’investissement dans des projets écologiques se rattachant essentiellement aux réseaux d’alimentation en eau et aux réseaux d’assainissement, à l’aménagement des eaux, à la gestion des déchets solides et au recyclage. Au Nouveau-Brunswick, cet objectif requiert 70 % du financement comparativement à 60 % dans les trois autres provinces de l’Atlantique. Des accords ont été signés dans les quatre provinces et des protocoles d’entente ont été établis entre Infrastructure Canada (qui fait partie du portefeuille de Transports, Infrastructure et Collectivités) et l’APECA dans le but de faciliter leur exécution. Dans le cadre du FIMR, des fonds sont placés dans un compte d’attente des autres ministères sous la direction d’Infrastructure Canada.

Près de 100 % du budget du Programme infrastructures Canada (PIC) au Canada atlantique a été affecté dans le cadre de 700 projets approuvés. Ce programme a commencé en 2000 et devait se terminer le 31 mars 2006. Au cours de la mise en œuvre du PIC, certaines sphères de compétence ont accusé des retards dans l’approbation de leurs projets. Les fonds n’ont donc pas tous été engagés dans certaines d’entre elles et les projets n’ont pas tous été lancés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas pu être réalisés avant la date de fin prévue du programme. Les conditions du PIC ont donc été prolongées et les projets doivent maintenant être terminés d’ici le 31 mars 2008. La date limite pour l’approbation des projets était le 31 décembre 2005 (le 30 juin 2006 à Terre-Neuve-et-Labrador).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des programmes d’infrastructure, consulter le site Web d’Infrastructure Canada à http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/index_f.shtml.

2.3  Résultat stratégique n^o 3 – Politiques, défense des intérêts et coordination

Adoption de positions de principes stratégiques appuyées sur des recherches qui tiennent compte des possibilités de la région; influence sur les politiques et les programmes nationaux ayant une incidence sur le développement et les intérêts de la région; et meilleure coordination des politiques et des programmes des autres ministères fédéraux dans la région pour créer des approches intégrées au développement et de renforcer ainsi le développement économique du Canada atlantique.

Résultats escomptés : Assurance d’un leadership en matière de politiques et de défense des intérêts du Canada atlantique dans l’élaboration des politiques et des programmes économiques.
Indicateur :	Objectifs quinquennaux : (2003-2004 à 2007-2008)	Résultats :
•         Le renouvellement ou l’amélioration des positions de principe et des stratégies d’orientation quant au développement régional du Canada atlantique	•         Cinq positions/stratégies	•         Selon les plans. L’analyse sur cinq ans se terminera en 2007-2008
•         Le renouvellement de l’appui apporté par le gouvernement fédéral au développement régional du Canada atlantique	•         Appui soutenu des priorités de l’Agence par le gouvernement fédéral	•         Selon les plans. L’analyse sur cinq ans se terminera en 2007-2008
Stratégie de mesure du rendement : Analyse de l’information provenant du Réseau des politiques de l’APECA et de l’enquête auprès des répondants clés, des indicateurs énoncés dans le discours du budget et dans le discours du Trône du gouvernement fédéral, et des décisions prises par les organismes centraux.

L’APECA est le principal outil dont s’est doté le gouvernement du Canada pour gérer les possibilités et les défis économiques du Canada atlantique. Dans le cadre de ses travaux, l’APECA poursuit les priorités économiques énoncées par le gouvernement fédéral dans son plan stratégique, Avantage Canada64. L’Agence aborde également les grandes réalités prises en compte par le gouvernement fédéral dans l’établissement de ses priorités économiques – les économies émergentes à l’échelle internationale et les nouvelles tendances en matière d’échanges commerciaux internationaux; et l’importance de la productivité et des activités à fort rapport économique.

Le travail d’élaboration des politiques de l’Agence a pour but de fournir un terrain d’entente bien fondé qui servira au développement des priorités et des initiatives stratégiques de l’APECA et à la conception des programmes, ainsi que de contribuer aux décisions importantes en matière d’affectation des ressources. Il est prévu par sa loi constitutive que l’APECA coordonne les politiques et les programmes du gouvernement du Canada relativement aux possibilités de développement économique au Canada atlantique. La fonction de défense des intérêts de l’APECA sert à exercer une influence sur les processus décisionnels nationaux par la participation au processus d’élaboration des politiques avec les autres ministères, dans le but d’améliorer la position des industries du Canada atlantique et de permettre à la région de profiter des retombées industrielles régionales liées à l’approvisionnement du secteur public.

Grâce à ses activités d’élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination, l’APECA a aidé le Canada atlantique à relever plusieurs défis et à profiter de nombreuses possibilités. L’Agence continue en outre à s’assurer que la région de l’Atlantique participe pleinement à la réalisation des priorités du gouvernement fédéral. La région fait face à des défis en matière de productivité et d’offre de main-d’œuvre. Ces défis sont principalement dus au déclin, au vieillissement et à la migration de sortie de la population. Les travaux réalisés par l’APECA en ce qui a trait aux défis démographiques de la région sont conformes au principe de l’avantage du savoir mis de l’avant par le gouvernement du Canada.

L’APECA s’emploie à renforcer l’avantage concurrentiel du Canada en matière de savoir et d’entrepreneurship en favorisant en priorité l’innovation et la commercialisation dans la région, en appuyant les initiatives de partenariats régionales, en améliorant la capacité d’innovation des collectivités et en modernisant les projets des PME. En 2006-2007, l’APECA a dirigé des discussions qui ont mené à l’élaboration d’un cadre de travail axé sur la productivité des entreprises du secteur primaire de la région.

Les travaux de l’Agence en ce qui concerne la porte d’entrée de l’Atlantique prouvent sa pertinence et sa capacité à jouer un rôle essentiel en aidant la région à s’aligner sur des stratégies et des cadres de travail nationaux parallèles. À cet égard, elle fournit des occasions d’examiner et de susciter une meilleure coordination et une participation accrue du secteur privé au développement de la région.

Les travaux de l’APECA en matière de défense des intérêts lui donnent la souplesse voulue pour réagir et contribuer à l’atteinte des priorités fédérales et régionales. À titre d’organisme fédéral responsable de l’exécution des programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada en Atlantique, l’APECA, dans le cadre de son mandat de défense des intérêts, continue de miser sur son expérience afin de relever efficacement les défis liés à la défense des intérêts et à la coordination relatifs aux programmes d’infrastructure et aux programmes connexes.

D’autres exemples des activités entreprises et des résultats obtenus en 2006-2007 sont présentés dans les sections qui suivent. Ces sections mettent en évidence certains exemples de la capacité de l’APECA à fournir un leadership en matière de politiques et une solide expertise dans le domaine de la coordination et de la défense des intérêts de la région. En faisant valoir les intérêts du Canada atlantique dans les politiques et programmes économiques, l’APECA contribue à renouveler ou à améliorer les positions de principe et les stratégies d’orientation en matière de développement régional.

2.3.1  Activité de programme : Politiques

Procéder à des analyses et à des recherches en matière de politiques pour déterminer les champs d’intervention qui permettront à l’APECA de remplir son mandat de la façon la plus efficace possible.

Résultats escomptés : Capacité interne et externe accrue de déterminer et d’étudier les questions essentielles à l’élaboration des politiques et à la conception et à l’amélioration des programmes.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	Résultats
•         L’incidence des nouvelles politiques et stratégies sur les programmes et initiatives	•         La continuité de l’examen des programmes et des politiques selon une analyse de l’environnement et des enjeux	•         Continus, tel que les exemples ci-dessous le montrent
•         L’utilité et l’incidence des études menées	•         La production d’études et de travaux de recherche correspondant aux priorités du gouvernement du Canada et des provinces de l’Atlantique	•         Études et travaux de recherche pertinents portant sur un éventail de dossiers prioritaires pour le Canada atlantique et le gouvernement du Canada
•         La capacité accrue des partenaires/chercheurs de participer à l’élaboration des politiques	•         La création d’un répertoire des chercheurs	•         Maintien et mise à jour du répertoire des chercheurs
Stratégie de mesure du rendement : Analyse annuelle de l’information provenant des rapports de projets, de l’enquête auprès des répondants clés gérée par le Réseau des politiques de l’APECA et des rapports issus de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique. En outre, tous les cinq ans, l’Agence effectuera une évaluation officielle des indicateurs « l’incidence des nouvelles politiques et stratégies sur les programmes et initiatives » et « l’utilité et l’incidence des études menées ».

Ressources financières (en millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
Ressources prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Écart
11,0	6,5	5,9		29	41	(12)

Afin d’assurer une compréhension claire et solidement fondée des conditions et des enjeux particuliers du Canada atlantique, le travail de l’Agence en matière de politiques permet de réaliser et d’appuyer des analyses permanentes des questions et des tendances, des défis et des possibilités qui caractérisent la région, et de favoriser la participation des intervenants à ces analyses. L’APECA réalise des travaux stratégiques, notamment en préparant des politiques, des cadres et des conseils stratégiques, dans le but de participer à l’élaboration des politiques nationales et aux relations fédérales-provinciales.

Les activités de l’Agence en matière de politiques comprennent la recherche interne et externe, l’analyse des enjeux et des tendances ainsi que la promotion de la participation des autres ministères fédéraux, des provinces et d’autres intervenants publics et privés aux dossiers qui ont une incidence sur le développement économique de la région de l’Atlantique. Ces activités permettent à l’APECA de fournir une orientation stratégique et du leadership en matière de politiques.

L’APECA appuie un programme de recherche spécialisé, la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA). Les travaux de recherche réalisés par la MRSRA dans toute la région de l’Atlantique permettent de fournir des conseils et des renseignements stratégiques aux décideurs de l’APECA, des gouvernements fédéral et provinciaux et de divers établissements et organismes régionaux. La MRSRA est stratégiquement axée sur les enjeux qui touchent le développement régional du Canada atlantique, et elle s’emploie activement à susciter la participation de partenaires et d’intervenants des secteurs public et privé du Canada atlantique et de l’extérieur de la région.

L’évaluation de la MRSRA réalisée en 2005 a démontré la pertinence et l’utilité de ce programme pour les intervenants65. En 2006-2007, les dirigeants du programme ont prouvé leur détermination à renforcer la capacité de recherche stratégique de la région. Le répertoire des organismes de recherche et des chercheurs qui a été créé en 2005 a été mis à jour en 2006-2007. Le répertoire s’est ainsi enrichi des noms d’autres chercheurs participant aux recherches et aux analyses stratégiques sur le Canada atlantique.

Exemples des activités de la MRSRA en 2006-2007 :

• Approbation de 21 projets relatifs à des conférences et à des tables rondes, à des rapports de recherche et à des études.
• Rapports publiés :
  • L’incidence économique des universités des provinces de l’Atlantique66
  • Le secteur des technologies océanologiques au Canada atlantique 67
  • Transformation de l’économie mondiale : Enjeux et possibilités pour le transport au Canada atlantique 68

Afin de pouvoir fournir des conseils judicieux sur le développement régional du Canada atlantique, il est nécessaire de bien comprendre l’économie de la région. Par la préparation et la distribution de rapports périodiques sur la situation économique (Aperçu économique du Canada atlantique; la Conjoncture du marché du travail au Canada atlantique, et Le rendement de l’exportation au Canada atlantique), l’APECA contribue à faire mieux connaître les conditions auxquelles la région de l’Atlantique doit faire face et dont il faut tenir compte au moment de prendre les décisions politiques. Des travaux de recherche et d’analyse économiques relatifs à la productivité, aux entreprises du secteur primaire, à l’investissement étranger, à la situation démographique et aux tendances du marché du travail ont également été entrepris et utilisés pour établir certaines des positions de principe et des stratégies d’orientation de l’APECA. Une analyse des répercussions économétriques a en outre été amorcée en 2006-2007 en vue de mesurer la contribution globale du secteur aquicole à l’économie de la région de l’Atlantique.

Voici quelques exemples des types d’activités entreprises dans les domaines des analyses, des recherches et de l’engagement en matière de politiques au cours de l’exercice 2006-2007. Ces exemples servent à documenter et à démontrer les résultats immédiats obtenus au cours de la période visée par le présent rapport.

Appui stratégique à l’innovation et à la commercialisation

L’innovation et la commercialisation demeurent des facteurs clés de la compétitivité et de la productivité au Canada atlantique, et l’APECA poursuit ses travaux de recherche à cet égard. L’Agence a appuyé la tenue d’une Table ronde des dirigeants sur la commercialisation, sous l’égide du Conference Board du Canada, ainsi que la réalisation d’une étude intitulée L’incidence économique des universités des provinces de l’Atlantique66, effectuée par Gardner Pinfold pour le compte de l’Association des universités de l’Atlantique. Cette étude revêt une importance toute particulière pour la région peu urbanisée qu’est le Canada atlantique; elle a permis d’évaluer les besoins et de réunir des données qui faciliteront la mise au point de solutions économiques en matière d’innovation et de commercialisation.

Les technologies océaniques étant toujours un secteur de croissance clé pour Terre-Neuve-et-Labrador, l’Agence a préparé un document de travail intitulé Towards Expanding Newfoundland and Labrador’s Ocean Technology Cluster. Ce document a été remis à des représentants du ministère provincial de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural, de l’Institut des technologies océaniques du Conseil national de recherches du Canada, d’Industrie Canada, de l’initiative Oceans Advance et de la ville de St. John’s aux fins d’analyse et en vue de l’élaboration d’une stratégie de développement du secteur océanologique. On a également participé au financement d’une étude d’envergure nationale intitulée Marchés mondiaux pour les systèmes d’observation des océans69. L’Agence s’est notamment appuyée sur les résultats de cette étude pour formuler une position de principe selon laquelle l’observation des océans est un catalyseur du développement du secteur des technologies océaniques.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’APECA a élargi son appui à l’Équipe d’innovation Canada – Nouvelle-Écosse, à laquelle elle a fourni des services de secrétariat complets ainsi qu’une aide thématique en ce qui a trait au dossier de la commercialisation, l’un des deux dossiers sur lesquels portent les travaux de l’Équipe (l’autre étant le développement des collectivités).

Afin de contribuer à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité de l’Île-du-Prince-Édouard (et du Canada atlantique) dans le secteur des sciences biologiques, l’Agence a effectué d’imposants travaux de recherche et d’analyse préliminaires sur les activités réalisées dans ce secteur au Rhode Island, ce qui permettra de dégager des leçons de l’expérience acquise par les entreprises de cette région.

Appui stratégique à la porte d’entrée de l’Atlantique

En ce qui concerne les relations commerciales et l’environnement de la région, il faut mentionner la réalisation de deux importants rapports de recherche financés dans le cadre de la MRSRA. Il s’agit du rapport du Conseil économique des provinces de l’Atlantique intitulé Transformation de l’économie mondiale : Enjeux et possibilités pour le transport au Canada atlantique70, et de celui commandé par la Fondation Asie-Pacifique du Canada, Un avenir prometteur : La porte d’entrée de l’Atlantique et le corridor commercial canadien71. Ces deux rapports se fondent sur d’importants travaux de recherche fondamentale susceptibles d’appuyer l’élaboration d’une politique relative à la porte d’entrée de l’Atlantique. La deuxième étude, en particulier, présente la région de l’Atlantique comme une plaque tournante des échanges commerciaux et du transport, dans le contexte national, et explique en quoi la porte d’entrée de l’Atlantique pourrait contribuer à améliorer la compétitivité du Canada sur la scène mondiale.

En décembre 2006, l’Agence a amorcé un processus d’élaboration d’une analyse de rentabilité de la porte d’entrée de l’Atlantique, et un consultant a été retenu à cet égard. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont œuvré en collaboration tout au long du processus de recherche, qui a exigé de nombreuses consultations auprès d’intervenants clés, aussi bien dans la région qu’à l’extérieur de celle-ci.

Appui stratégique au développement des collectivités

L’APECA a réalisé des travaux de recherche et d’analyse sur les modèles de (DEC) et sur les écarts en matière de capacités de DEC. La recherche a porté sur les forces et les faiblesses en ce qui a trait aux capacités de DEC et a permis de proposer un cadre d’évaluation intégré des divers types de capacités de DEC.

Analyse des possibilités futures et des nouveaux défis

L’APECA a dirigé un processus d’élaboration d’un cadre visant à améliorer la compétitivité des entreprises du secteur des ressources renouvelables du Canada atlantique. Ce cadre se fonde sur diverses améliorations à apporter dans les domaines de la collaboration régionale, de l’adoption de technologies, de l’ajout de valeur, de l’ouverture de marchés et des infrastructures stratégiques. Ces travaux ont été réalisés en collaboration avec plusieurs ministères fédéraux et certains ministères clés des quatre gouvernements provinciaux.

Dans le but de mieux comprendre les défis et les possibilités liés à la croissance économique dans le contexte de la mondialisation grandissante de l’économie, l’Agence a réalisé une étude de la croissance économique au Nouveau-Brunswick. Cette étude comprend une analyse de l’environnement économique de la province et des régions qui la composent, et énonce des recommandations quant à l’ensemble des priorités et des mesures d’investissement à privilégier à court et à moyen terme.

2.3.2  Activité de programme : Défense des intérêts

Défendre les intérêts du Canada atlantique pour que les nouvelles mesures du gouvernement tiennent mieux compte des besoins du Canada atlantique

Résultats escomptés : Défense et promotion efficaces des intérêts du Canada atlantique.
Indicateur :	Objectif quinquennal : (2003-2004 à 2007-2008)	Résultat :
•         L’incidence des positions prises par l’Agence en matière de politiques et de programmes	•         Accroître l’incidence et l’influence de la participation de l’APECA aux dossiers horizontaux et aux autres dossiers importants pour le Canada atlantique	•         On a amélioré la fonction Défense des intérêts en adoptant un modèle selon lequel les membres de la direction assument le rôle de champions à l’égard des grandes priorités du Canada atlantique. La souplesse de cette méthode a facilité l’harmonisation des priorités régionales et des orientations du gouvernement fédéral et a permis de faire progresser les dossiers horizontaux ainsi que les dossiers sectoriels, comme le montrent les exemples cités ci-après.
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données recueillies au cours d’entretiens avec certains hauts fonctionnaires des ministères œuvrant au développement économique, des données qui figurent dans les dossiers de l’Agence et de celles obtenues de son réseau d’approvisionnement.

Ressources financières (en millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
Ressources prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Écart
4,0	4,1	3,3		23	38	(15)

La fonction de l’APECA en matière de défense des intérêts consiste à veiller à ce que les intérêts de la région soient bien compris et pris en compte par les décideurs du gouvernement fédéral et à ce que l’on informe les intervenants de la région des mesures gouvernementales et des débouchés qui présentent un intérêt économique pour le Canada atlantique. Ainsi, lorsque les activités relatives au commerce et à l’investissement ont été redéfinies dans le cadre de la stratégie du commerce mondial du gouvernement fédéral, l’APECA a veillé à assurer la cohérence de ses propres programmes en matière de commerce et d’investissement, dans divers secteurs, avec la nouvelle stratégie fédérale. Dans le cadre de ses travaux en matière de défense des intérêts, l’Agence a également cerné les retombées industrielles régionales pouvant découler des marchés fédéraux et a facilité l’accès des entreprises de l’Atlantique à ces marchés, en particulier ceux qui étaient susceptibles d’avoir des retombées d’envergure dans la région.

L’incidence de la fonction de défense des intérêts s’est accrue lorsqu’on a adopté un nouveau modèle, au cours de l’exercice précédent, selon lequel les membres de la direction de l’APECA assument le rôle de champions à l’égard des grandes priorités régionales du Canada atlantique, avec l’appui d’un groupe de travail interorganisme. L’APECA revoit ses priorités tous les ans, dans un but d’efficacité, et les modifie au besoin selon les orientations du gouvernement ou en fonction des nouvelles priorités de la région de l’Atlantique. La gestion du dossier des villes et des collectivités a mis en évidence toute la souplesse de ce modèle. L’APECA a ainsi pu donner le point de vue de la région tout au long du processus d’élaboration et d’exécution du programme national d’infrastructure. Lorsqu’on a modifié l’orientation des priorités du gouvernement fédéral, l’APECA a fait porter ses travaux sur l’identification des besoins essentiels de la région en matière d’infrastructure et sur le développement du projet de porte d’entrée de l’Atlantique.

Pour le gouvernement fédéral, il est prioritaire de faire du Canada un leader dans le secteur de l’énergie. Aussi, l’APECA a amorcé la mise en œuvre d’un certain nombre de stratégies et de projets destinés à élargir les débouchés pour les fournisseurs d’énergie et à attirer des investissements dans le secteur énergétique du Canada atlantique. L’Agence a notamment évalué les débouchés commerciaux qui s’offrent aux fournisseurs de pétrole et de gaz, au Canada et à l’étranger. Elle a en outre poursuivi son travail de collaboration avec d’autres ministères et intervenants dans le cadre de la Table ronde sur l’énergie de l’Atlantique. On a notamment dégagé certaines pratiques exemplaires mises en œuvre à l’étranger dans le domaine de l’exploitation pétrolière et gazière en mer, pratiques susceptibles d’attirer de nouveaux investissements. On a également évalué l’offre et la demande d’électricité dans la région, en collaboration avec les ministères provinciaux responsables des ressources énergétiques.

Pour assurer la prospérité économique du Canada, il est prioritaire de renforcer sa capacité de recherche et de commercialisation. L’APECA a contribué à la poursuite de l’objectif prioritaire qu’est la commercialisation en participant activement, avec des représentants d’Industrie Canada, à l’élaboration de la stratégie gouvernementale en matière de sciences et de technologie, ce qui lui a en outre permis de veiller à ce que cette stratégie tienne compte des intérêts du Canada atlantique. L’appui accordé par l’entremise des programmes de l’APECA, associé à ses démarches de défense des intérêts, ont permis de renforcer la capacité de la région dans le domaine des sciences et de la technologie, ce qui a eu pour effet d’attirer de nouveaux investissements fédéraux au Canada atlantique. Ainsi, dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il verserait quinze millions de dollars au Life Sciences Research Institute de Halifax.72

Afin de s’assurer que l’on prend en compte les besoins du secteur de l’aquaculture de la région de l’Atlantique, l’Agence a participé à des activités au sein de divers réseaux du secteur aquicole, où l’on a abordé les questions du renouvellement de la gouvernance, des infrastructures, de la recherche, du développement et de la commercialisation, et de la gestion des risques. L’Agence continue de collaborer avec le ministère des Pêches et des Océans et d’autres intervenants clés afin d’aider l’industrie de la pêche à se renouveler, et à devenir une industrie durable, rentable et capable d’affronter la concurrence internationale. Ces travaux comprennent l’élaboration de mesures liées aux technologies océanologiques, et de politiques et lois connexes, destinées à appuyer une économie de l’océan concurrentielle au Canada atlantique.

L’Agence a maintenu les importants partenariats qu’elle a établis avec les associations de l’industrie du tourisme, des groupes du secteur privé, les administrations provinciales et municipales et d’autres ministères et organismes fédéraux dans le but de promouvoir une démarche régionale en matière de tourisme au Canada atlantique. La poursuite de l’objectif d’amélioration de la croissance et de la compétitivité de l’industrie touristique régionale a été favorisée par les travaux de défense des intérêts visant à promouvoir des investissements touristiques stratégiques dans la région. La tenue de réunions trimestrielles sur le tourisme a contribué à assurer une présence coordonnée du gouvernement fédéral au Canada atlantique, et ces réunions ont servi de forum de discussion des questions d’intérêt pour l’ensemble de la région.

L’Agence a poursuivi ses objectifs en ce qui a trait au dossier démographique en participant à la Table démographique de l’Atlantique, un groupe de travail fédéral-provincial; elle participe notamment à la définition des activités à mettre en œuvre et à l’élaboration de mécanismes de gouvernance relatifs aux travaux effectués en collaboration. En outre, L’APECA et les quatre gouvernements provinciaux ont conjointement appuyé cinq missions panatlantiques visant à attirer des immigrants dans la région.

L’APECA utilise la politique fédérale sur les retombées industrielles régionales (RIR) pour favoriser des objectifs de développement industriel et régional, en particulier en ce qui a trait aux grands projets de l’État. Plus précisément, l’APECA utilise la politique sur les RIR pour promouvoir la capacité industrielle du Canada atlantique auprès des entreprises nationales et multinationales, et pour encourager les soumissionnaires à travailler avec ces entreprises et à créer des partenariats avec elles. Les bénéficiaires sont habituellement les entreprises de technologie de pointe qui obtiennent des contrats dans le domaine de l’aérospatiale et de la défense.

Dans le cadre de cette approche, l’Agence surveille l’évolution des politiques fédérales en matière d’approvisionnement, et elle favorise une stratégie solide de RIR à l’égard de tous les grands projets de l’État. Les autres activités incluent l’identification et la mise en valeur des capacités des entreprises du Canada atlantique, la collaboration avec d’autres ministères, et l’identification et l’appariement des grandes entreprises avec des fournisseurs potentiels au Canada atlantique en vue d’accroître les occasions de RIR pour la région.

En s’appuyant sur les efforts déployés au cours des cinq dernières années, lesquels ont produit plus d’un milliard de dollars d’engagements en matière de RIR pour les entreprises de la région de l’Atlantique, l’APECA continue d’utiliser une approche pluriannuelle pour promouvoir la capacité des entreprises du Canada atlantique comme fournisseurs privilégiés, et pour identifier de nouvelles occasions de RIR associées aux grands marchés de l’État. Au cours de l’exercice 2006-2007, les activités de défense des intérêts de l’APECA axées sur les RIR ont surtout porté sur divers projets d’achat de matériel militaire, en particulier sur les acquisitions prévues dans le cadre du plan de défense « Le Canada d’abord ». Un marché a notamment été accordé dans le cadre du projet d’acquisition d’aéronefs pour le transport aérien tactique, marché qui comprend un engagement d’une valeur de 60 millions de dollars sur dix ans à l’égard du Canada atlantique. Bien que les projets d’acquisition d’aéronefs pour le transport aérien tactique et d’achat d’hélicoptères de transport moyen à lourd n’aient pas été finalisés pendant l’exercice 2006-2007, des engagements ont été pris selon lesquels des sommes équivalant à 10 % de la valeur de ces marchés seront dépensées dans la région de l’Atlantique. En mars 2007, l’APECA a dirigé une mission réunissant les représentants de quinze entreprises du Canada atlantique; les membres de la mission sont allés rencontrer les représentants de multinationales ayant leur siège dans les États de la Géorgie et du Missouri, afin d’établir des relations susceptibles de générer des RIR dans le cadre de ces projets d’acquisition.

L'Agence a également fait des efforts importants en vue d’assurer la participation du Canada atlantique aux autres projets d’acquisition prévus dans le cadre du plan « Le Canada d’abord », notamment le projet de navire de soutien interarmées (NSI) et le système de véhicules de soutien moyen (SVSM). Elle a également communiqué avec des fournisseurs susceptibles de soumissionner en vue d’obtenir le marché du SVSM et de participer au projet de modernisation des frégates de la classe Halifax, dans le but d’assurer une participation maximale du Canada atlantique à ces projets. L’APECA s’est aussi employée à promouvoir la participation d’entreprises du Canada atlantique au projet d’acquisition d’appareils de recherche et de sauvetage à voilure fixe et au marché de services de soutien des sous-marins de la classe Victoria.

2.3.3  Activité de programme : Coordination

Engager des partenariats économiques pour donner suite aux priorités économiques stratégiques de la région de l’Atlantique

Résultats escomptés : Coordination des activités entre l’APECA, les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	Résultats :
•         Élaboration de mesures stratégiques communes qui traduisent des positions communes sur des dossiers déterminés	•         Coordination réussie des mesures communes prioritaires pour le gouvernement du Canada et l’APECA	•         Continus, tel que les exemples ci-dessous le montrent
•         Création de partenariats pour trouver des solutions Identification de champs d’intérêt stratégiques communs	•         Progrès accompli dans l’exploitation des possibilités économiques repérées	•         Développement et entretien soutenus de partenariats fructueux en vue de trouver conjointement des solutions aux enjeux horizontaux, comme la question démographique et la porte d’entrée de l’Atlantique
	Objectif quinquennal : (de 2003-2004 à 2007-2008)
•         Incidence sur les mesures stratégiques communes	•         Progrès accompli pour donner suite aux possibilités économiques visées	•         L’analyse portant sur une période de cinq ans prendra fin en 2007-2008
Stratégie de mesure du rendement : Les objectifs annuels seront mesurés grâce à une analyse des données provenant du Réseau des politiques de l’APECA et du Bureau du Conseil privé (Affaires intergouvernementales). Les objectifs quinquennaux seront mesurés au moyen de l’analyse des données provenant de rapports sur les projets et d’entrevues.

Ressources financières (en millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
Ressources prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Écart
1,8	1,8	2,2		12	37	(25)

La loi constitutive de l’APECA lui confère le mandat de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada relativement aux possibilités de développement économique au Canada atlantique. En collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, l’APECA propose une démarche cohérente en ce qui a trait aux stratégies et aux initiatives horizontales qui abordent les défis du développement économique et les possibilités qui se présentent dans la région de l’Atlantique. Pour donner une perspective globale à sa démarche, l’APECA travaille aussi en partenariat avec les gouvernements des provinces de l’Atlantique, les collectivités et un éventail d’intervenants des secteurs public et privé.

En 2006-2007, les membres du Comité de hauts fonctionnaires fédéral-provincial et de ses tables de travail ont poursuivi leurs discussions sur les questions prioritaires communes. La table de travail sur l’accès au capital a commandé une recherche sur les méthodes à adopter pour améliorer la « capacité à traiter avec des investisseurs » des PME, et sur les différents moyens d’améliorer l’accessibilité aux capitaux au Canada atlantique. Les membres de la table de travail sur l’élaboration de politiques ont poursuivi leur analyse de la compétitivité et de la productivité dans la région, de la modification de la répartition géographique de la population et de la capacité des PME à s’engager dans l’innovation.

La question démographique demeure une priorité essentielle pour la région et la Table démographique de l’Atlantique a continué les travaux entrepris sur cette question. Les membres de la Table ont supervisé l’élaboration commune d’une série de mesures destinées à accroître le nombre d’immigrants originaires de l’étranger qui viennent s’établir au Canada atlantique et qui y demeurent, et à y ramener des Canadiens originaires de la région mais partis vivre ailleurs. Ces travaux ont été réalisés en collaboration avec les quatre gouvernements provinciaux, avec Citoyenneté et Immigration Canada et avec Ressources humaines et Développement social Canada. Le sous-comité de la recherche a également contribué à l’amorce d’un processus de discussion entre des chercheurs du Centre Metropolis de l’Atlantique et des représentants du gouvernement, dans le but d’examiner de quelle façon le Centre Metropolis pourrait élargir la portée de ses recherches de façon à y intégrer d’autres aspects de la région.

L’APECA a collaboré à la création d’un groupe de travail où siègent des hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux et qui a pour but d’analyser et de promouvoir l’élaboration coordonnée d’une stratégie relative à la porte d’entrée de l’Atlantique, projet qui compte parmi les dossiers prioritaires pour la région. L’APECA, Transports Canada et les gouvernements provinciaux de l’Atlantique participent à ce groupe de travail. Depuis la tenue de sa première réunion, en janvier 2007, le groupe s’est avéré un forum d’échange d’information essentiel, et il a commencé à définir les mesures prioritaires nécessaires à la réalisation du projet de porte d’entrée de l’Atlantique.

Les Conseils fédéraux régionaux, dont la présidence est assurée par les vice-présidents de l’APECA, offrent un autre exemple du rôle de coordination joué par l’Agence au Canada atlantique. Les conseils sont constitués d’un réseau de hauts fonctionnaires fédéraux ayant pour objectif d’améliorer l’exécution des programmes et la prestation des services offerts à la population de toutes les régions du Canada. On trouvera à la section IV du présent document une description des principales activités réalisées par les conseils dans la région de l’Atlantique en 2006-2007.

Le rôle de l’APECA en matière de coordination s’étend jusque sur la scène internationale, où l’Agence rejoint un vaste éventail d’intéressés. En 2006-2007, l’APECA a participé à une étude menée par l’Organisation de coopération et de développement économiques dans douze pays. Cette étude portait sur le rôle des universités et des collèges dans le développement économique régional. L’Agence siégeait au comité directeur, qui était présidé par le directeur général du Conseil économique des provinces de l’Atlantique et qui comptait des représentants des quatre gouvernements provinciaux, d’associations représentant les collèges et les universités du Canada atlantique, du Leslie Harris Centre of Regional Policy and Development et de l’Université Memorial de Terre-Neuve. Les liens de l’APECA avec les établissements d’enseignement supérieur, particulièrement en ce qui concerne le Fonds d’innovation de l’Atlantique et Springboard Atlantic Inc., ont été perçus comme étant très positifs par l’OCDE.

Les activités de coordination menées par l’APECA en 2006-2007 ont aussi permis de faire progresser d’autres dossiers prioritaires, notamment les suivants :

•         Traduction : L’APECA a collaboré à la définition des priorités du secteur de la traduction au Nouveau-Brunswick en assumant un rôle de leadership qui a consisté à réunir les intervenants et à fournir des conseils à l’association de l’industrie de la traduction de la province (Traduction NB Translation) en vue de mettre sur pied une mesure de développement de la capacité du secteur.

•         Technologies océaniques : L’APECA a activement suscité la participation des ministres régionaux de Terre-Neuve-et-Labrador, des cadres d’Industrie Canada, de représentants de l’Université Memorial de Terre-Neuve et du ministère provincial de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural, et des partenaires de l’industrie pour encourager l’expansion continue du secteur des technologies océanologiques de la province.

•         Aquaculture : Des représentants de l’APECA ont travaillé en étroite collaboration avec des représentants du secteur de l’aquaculture, au niveau national et régional, en vue de préparer le Canadian Farmed Seafood Summit (sommet canadien sur les poissons et fruits de mer d’élevage) qui a eu lieu à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, en juin 2006. Ce sommet visait à rebâtir la confiance de l’ensemble des intéressés dans le secteur de l’aquaculture et à lui ouvrir de nouvelles avenues. Des représentants de l’APECA ont poursuivi leur étroite collaboration avec le ministère fédéral des Pêches et des Océans afin de jeter les bases de nouvelles mesures destinées au secteur de l’aquaculture et adaptées aux possibilités qu’offre la région.

•         Énergie : Des représentants de l’APECA ont encouragé le développement de la capacité d’exportation et des marchés en évaluant le secteur du pétrole et du gaz, en déterminant les débouchés pour les entreprises du Canada atlantique, et en collaborant avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin d’organiser des missions commerciales, par exemple à Trinidad et au Kazakhstan. Plus particulièrement, l’APECA a entrepris des initiatives d’élaboration de politiques dirigées qui ont permis de resserrer la collaboration avec Ressources naturelles Canada, Industrie Canada et Affaires étrangères et du Commerce international Canada, en plus d’améliorer l’engagement auprès des ministères provinciaux de l’Énergie, des organismes de services publics, des entreprises du secteur de l’énergie et des organismes de réglementation.

3.  Section III – Information additionnelle

3.1  Renseignements sur l’organisation

3.1.1  Structure organisationnelle

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dirigeants et la structure organisationnelle de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), consulter le site Web de l’APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/about/people.shtml.

3.1.2  Responsabilisation

Le ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique est chargé des politiques et des programmes visant à promouvoir le développement économique au Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance du revenu gagné et l’amélioration des possibilités d’emploi. Le ministre est aussi responsable de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB).

La présidente de l’APECA a son bureau à Moncton, au Nouveau-Brunswick. La présidente préside également le Conseil de promotion économique du Canada atlantique de l’Agence et le conseil d’administration de la SECB.

Bien que la SECB et l’APECA aient des relations de travail étroites, la SECB est une entité distincte, une société d’État qui rend compte de ses activités séparément au Parlement.

3.1.3  Conseil de promotion économique du Canada atlantique

Les membres du Conseil de promotion économique du Canada atlantique offrent orientation et appui à la présidente et au ministre de l’APECA en leur fournissant des conseils éclairés sur une vaste gamme de questions liées aux stratégies et aux politiques de l’Agence. Outre la présidente de l’APECA, qui préside le Conseil, ce dernier compte sept autres membres, tous des entrepreneurs prospères, des professionnels du milieu des affaires ou des leaders dans leur collectivité, issus des quatre provinces de l’Atlantique. Les membres du Conseil sont nommés par la gouverneure en conseil, suivant les recommandations du Ministre.

3.1.4  Organisation de l’Agence

Le mandat et la structure organisationnelle de l’APECA ont été déterminés il y a 20 ans, à l’issue de consultations menées auprès de Canadiens des quatre provinces de l’Atlantique. La création d’un organisme fédéral chargé du développement économique du Canada atlantique a été annoncée le 6 juin 1987. L’Agence compte 36 bureaux régionaux et locaux dans des localités réparties dans l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. C’est donc dire que les décisions financières et stratégiques de l’APECA sont prises par des Canadiens de la région de l’Atlantique et dans leur intérêt.

La présidente de l’APECA est responsable de l’administration des activités et des employés de l’Agence. Situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick, le siège social de l’APECA abrite les bureaux de la présidente ainsi que ceux des directions des Politiques et des Programmes, des Finances et des Services corporatifs, des Ressources humaines, des Communications et des Services juridiques.

Le premier vice-président, dont le bureau se trouve au siège social de l’Agence, appuie la présidente dans la gestion des activités de l’Agence et il aide les administrateurs généraux à réaliser les activités et à s’acquitter des responsabilités qui leur sont confiées.

Le vice-président principal est investi de la responsabilité des programmes et des politiques à l’Agence ainsi que de l’exécution des projets et mesures panatlantiques.

Les vice-présidents régionaux, qui ont des bureaux dans chaque capitale provinciale, ont la responsabilité d’exécuter les programmes de l’APECA. La première dirigeante de la SECB, dont le bureau se trouve à Sydney, en Nouvelle-Écosse, a la responsabilité d’exécuter les programmes de l’APECA à l’île du Cap-Breton.

Depuis son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et programmes élaborés par d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. Le bureau d’Ottawa, qui relève du vice-président principal, veille aussi à ce que les Canadiens de la région de l’Atlantique connaissent les possibilités qui s’offrent en matière de fourniture de services et de produits au gouvernement du Canada et qu’ils soient en mesure d’en profiter.

3.1.5  Principales responsabilités

• Vice-président principal
  • Politiques et programmes
  •   Coordination des priorités et des programmes au niveau régional
  • Exécution des ententes panatlantiques
  • Défense des intérêts et approvisionnement
  • Coordination des relations fédérales-provinciales
• Vice-président, Finances et Services corporatifs
  • Finances et administration
  • Secrétariat général
  • Planification ministérielle et gestion du rendement
  • Direction du Bureau principal de l’information
  • Bureau de liaison ministérielle
  • Vérification (liens administratifs)
• Vice-présidents travaillant dans chacune des provinces atlantiques
  • Stratégie de développement fédérale-provinciale
  • Prestation de services et exécution de programmes aux niveaux provincial et local
  • Liaison avec les provinces, le milieu des affaires et d’autres intervenants
  • Tourisme Atlantique (vice-président, Île-du-Prince-Édouard)

3.2  Tableaux relatifs aux finances, aux politiques et à l’information

3.2.1  Aperçu de la situation financière

Les autorisations totales de l’Agence se sont chiffrées à 391,6 millions de dollars, soit :

• le Budget principal des dépenses de 381,7 millions de dollars,
• augmenté de transferts et de rajustements aux crédits dans les Budgets supplémentaires des dépenses atteignant neuf millions de dollars et comprenant :
  • une augmentation de 6,9 millions de dollars dans le cadre du Programme infrastructures Canada (report de crédits non utilisés en 2005-2006);
  • une diminution de un million de dollars attribuable à un transfert de fonds à Transports Canada en vue d’appuyer financièrement le service de traversiers entre Saint John et Digby; et
  • une augmentation de 3,1 millions de dollars découlant de rajustements opérationnels résultant principalement du report de fonds du budget de fonctionnement;
• autres rajustements totalisant 0,9 million de dollars, approuvés par le Conseil du Trésor et liés au règlement de conventions collectives et au financement supplémentaire nécessaire à la mise en œuvre des changements apportés à la politique du gouvernement en matière de vérification interne.

Les dépenses réelles ont été de 385,3 millions de dollars, ce qui a donné lieu à un écart de 6,3 millions de dollars, intégralement compris dans le crédit pour dépenses de fonctionnement de l’Agence. Une partie de cet écart (4,1 millions de dollars) est admissible au report de fonds du budget de fonctionnement.

Les tableaux financiers qui suivent fournissent les chiffres suivants :

•          Budget principal des dépenses : autorisations contenues dans la Partie II du Budget des dépenses de 2006-2007 figurant dans les Comptes publics du Canada de 2006-2007.

•          Dépenses prévues : correspond aux dépenses prévues contenues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007.

•          Autorisations totales : autorisations totales reçues au cours de l’exercice par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses, des Budgets supplémentaires des dépenses et d’autres affectations du Conseil du Trésor, et qui concordent avec les dépenses indiquées dans les Comptes publics du Canada de 2006-2007.

•          Dépenses réelles : correspond aux dépenses indiquées dans les Comptes publics du Canada de 2006-2007.

L’emploi de 700 équivalents temps plein (ETP) en 2006-2007 comparativement à 678 ETP réels en 2005-2006 représente le plein impact de l’Agence pour s’acquitter de ses responsabilités en matière de dotation en 2005-2006. Le niveau de dépenses prévues de 612 ETP représente le nombre d’ETP provenant de l’autorité approuvée par le Conseil du Trésor en salaires, avant les rajustements prévus par l’intermédiaire du mécanisme de transfert du budget d’exploitation.

3.2.2  Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (ETP compris)

Ce tableau fournit une perspective historique de la façon dont les ressources ont été utilisées et un graphique illustrant la tendance des résultats réels.

Activité de programme	2004-2005 (en millions de dollars)	2005-2006 (en millions de dollars)	2006-2007 (en millions de dollars)
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale	268,5	259,2	280,9	279,6	240,3	223,6
Accès à l’information relative aux affaires	3,3	3,1	2,8	2,8	2,9	3,9
Développement économique des collectivités	115,7	111,2	42,8	42,8	102,2	111,4
Mesures d’intervention spéciale	18,1	1,9	24,5	24,5	13,0	13,1
Programme d’infrastructure	33,3	30,9	13,9	13,9	20,8	21,9
Politiques	4,1	5,8	11,0	11,0	6,5	5,9
Défense des intérêts	5,6	3,1	4,0	4,0	4,1	3,3
Coordination	1,7	3,5	1,8	1,8	1,8	2,2
Total	450,3	418,7	381,7	380,4	391,6	385,3
Moins : Revenus non disponibles73	(61,5)	(67,3)	(57,0)	(57,0)	(65,5)	(65,5)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	7,1	7,6	6,8	6,8	7,7	7,7
Total des dépenses de l’Agence	395,9	359,0	331,5	330,2	333,8	327,5
Équivalents temps plein (ETP)	646	678	612	612	700	700

3.2.3  Tableau 2 : Ressources par activité de programme

Activité de programme	Budgétaire 2006-2007 (en millions de dollars)
	Fonction-nement	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total : Dépenses budgétaires nettes
Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale
Budget principal	65,4	1,0	214,5	280,9
Dépenses prévues	65,9	1,0	212,7	279,6
Autorisations totales	67,4	1,0	171,9	240,3
Dépenses réelles	50,7	0,2	172,7	223,6
Accès à l’information relative aux affaires
Budget principal	2,8	-	-	2,8
Dépenses prévues	2,8	-	-	2,8
Autorisations totales	2,9	-	-	2,9
Dépenses réelles	3,9	-	-	3,9
Développement économique des collectivités
Budget principal	11,3	1,0	30,5	42,8
Dépenses prévues	10,8	1,0	31,0	42,8
Autorisations totales	13,0	1,0	88,2	102,2
Dépenses réelles	22,2	0,6	88,6	111,4
Mesures d’intervention spéciale
Budget principal	-	-	24,5	24,5
Dépenses prévues	-	-	24,5	24,5
Autorisations totales	-	-	13,0	13,0
Dépenses réelles	0,1	-	13,0	13,1
Programme d’infrastructure
Budget principal	0,9	-	13,0	13,9
Dépenses prévues	0,9	-	13,0	13,9
Autorisations totales	0,9	-	19,9	20,8
Dépenses réelles	2,0	-	19,9	21,9
Politiques
Budget principal	5,1	-	5,9	11,0
Dépenses prévues	5,1	-	5,9	11,0
Autorisations totales	5,2	-	1,3	6,5
Dépenses réelles	4,6	-	1,3	5,9
Défense des intérêts
Budget principal	4,0	-	-	4,0
Dépenses prévues	4,0	-	-	4,0
Autorisations totales	4,1	-	-	4,1
Dépenses réelles	3,3	-	-	3,3
Coordination
Budget principal	1,8	-	-	1,8
Dépenses prévues	1,8	-	-	1,8
Autorisations totales	1,8	-	-	1,8
Dépenses réelles	2,2	-	-	2,2

Explication des écarts importants, par activité de programme :

Promotion du développement des petites et moyennes entreprises (PME) et renforcement de la capacité économique régionale

Des rajustements de 57 millions de dollars au total ont été apportés au montant des dépenses prévues au cours de l’exercice afin de tenir compte d’une réduction du financement de contributions (42 millions de dollars), des coûts de fonctionnement (neuf millions de dollars) et des ressources humaines (71 ETP) dans le cadre de cette activité. Des dépenses correspondantes sont survenues à l’activité Développement économique des collectivités pour représenter la mise en œuvre du nouveau Fonds des collectivités innovatrices et la demande accrue dans d’autres programmes.

Développement économique des collectivités

Il a fallu ajouter 69 millions de dollars pour l’exécution de quatre programmes en vertu de cette activité de programme (58 millions de dollars de financement de contributions et onze millions de dollars de frais de fonctionnement), et cette somme a été transférée d’autres activités de programme. Le Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités a été prolongé d’un an en 2005-2006, et des engagements de dix millions de dollars ont été reportés à l’exercice 2006-2007. Le Fonds des collectivités innovatrices, un nouveau programme lancé en 2005-2006, a enregistré un niveau d’activité plus élevé que prévu, ce qui a entraîné des contributions additionnelles de 29 millions de dollars, et l’activité accrue dans le cadre du Programme de développement des entreprises a entraîné des dépenses supplémentaires de 17 millions de dollars. Les dépenses aux termes du Programme de développement des collectivités ont été de deux millions de dollars de plus que prévu à l’origine. Le niveau accru d’activité dans le cadre de ces programmes a entraîné l’utilisation de ressources humaines supplémentaires (75 ETP).

Mesures d’intervention spéciale

Les dépenses dans le cadre de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John ont été de onze millions de dollars moins élevés que prévu à l’origine et ces fonds ont été transférés à l’activité Développement économique des collectivités pour répondre à la demande plus élevée.

Programme d’infrastructure

Il a fallu ajouter des ressources pour répondre au niveau d’activité plus élevé lié à l’exécution de trois programmes d’infrastructure, soit le Programme infrastructure Canada (comprenant 6,9 millions de dollars de fonds de contributions reportés de l’exercice 2005-2006), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et les projets financés aux termes du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.

Politiques

Des rajustements à des dépenses prévues ont été apportés pendant l’année par l’intermédiaire de transferts de fonds à d’autres activités.

3.2.4  Tableau 3 : Postes votés et législatifs

Ce tableau présente les ressources approuvées par le Parlement, les modifications apportées aux ressources par suite du Budget supplémentaire des dépenses et des autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2006-2007 (en millions de dollars)
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisa-tions	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	82,8	82,8	86,8	80,5
5	Subventions et contributions	290,4	289,1	296,3	296,3
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	8,5	8,5	8,5	8,5
-	Traitement et allocation pour automobile du ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique	0,0	0,0	0,0	0,0
	Total	381,7	380,4	391,6	385,3

Nota : Les fonds relatifs au traitement et à l’allocation pour automobile du ministre de l’Agence figurent désormais dans les tableaux financiers du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. 

3.2.5  Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

Ce tableau présente les coûts des services fournis à l’Agence par d’autres ministères fédéraux.

	2006-2007 (en millions de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3,4
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), à l’exclusion des fonds renouvelables	4,0
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	0,3
Total	7,7

3.2.6  Tableau 5 : Sources des revenus non disponibles

Activité de programme	2004-2005 (en millions de dollars) Réels	2005-2006 (en millions de dollars) Réels	2006-2007 (en millions de dollars)
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Réels
Activité de programme : Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale
- Contributions remboursables	54,9	59,5	55,0	55,0	57,3	57,3
- Tous les autres*	6,6	7,8	2,0	2,0	8,2	8,2
Total	61,5	67,3	57,0	57,0	65,5	65,5

* Tous les autres revenus comprennent les remboursements des dépenses des années précédentes, le redressement des charges des exercices précédents, le rendement des investissements des prêts directs, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d’intérêt et les autres revenus divers.

3.2.7  Tableau 6 : Besoins en ressources par direction générale

2006-2007 (en millions de dollars)
Activité de programme     Direction générale	Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale	Accès à l’information relative aux affaires	Développement économique des collectivités	Mesures d’intervention spéciale	Programme d’infrastructure	Politiques	Défense des intérêts	Coordination	Total
Nouveau-Brunswick
Dépenses prévues	66,4	0,8	11,0	24,5	3,7	0,4	0,3	0,3	107,4
Dépenses réelles	45,6	1,4	22,8	13,1	2,2	0,4	0,3	0,4	86,2
Nouvelle-Écosse
Dépenses prévues	77,4	1,0	9,0	0,0	5,8	0,6	0,2	0,3	94,3
Dépenses réelles	63,2	0,9	36,0	0,0	9,7	1,2	0,6	0,7	112,3
Île-du-Prince-Édouard
Dépenses prévues	33,4	0,4	3,6	0,0	1,2	0,2	0,1	0,2	39,1
Dépenses réelles	28,3	0,5	17,1	0,0	0,8	0,3	0,1	0,3	47,4
Terre-Neuve-et-Labrador
Dépenses prévues	67,6	0,6	13,0	0,0	3,2	0,6	0,6	0,3	85,9
Dépenses réelles	55,0	0,7	23,0	0,0	9,2	0,6	0,4	0,6	89,5
Ministériel*
Dépenses prévues	34,8	0,0	6,2	0,0	0,0	9,2	2,8	0,7	53,7
Dépenses réelles	31,5	0,4	12,5	0,0	0,0	3,4	1,9	0,2	49,9

* Comprend le cabinet du ministre et le bureau de la présidente, la direction générale des Ressources humaines, celle des Finances et des Services corporatifs et celle des Politiques et des Programmes.

3.2.8  Tableau 7A : Frais d’utilisation

A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’établissement des frais	Date de la dernière modifi-cation	2006-2007					Exercices de planification
				Revenu prévu (000 $)	Revenu réel (000 $)	Coût total (000 $)	Norme de rendement	Résultats liés au rendement	Exercice	Revenu prévu (000 $)	Coût total estimatif (000 $)
Frais de traitement des demandes soumises dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information	Autres produits et services	Loi sur l’accès à l’information	1992	3,6	0,5	437,1	Une réponse doit être fournie dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé, conformément à l’article 9 de la Loi. Un avis de prolongation doit être fourni dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi sur l’accès à l’information, consulter le site http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html	La norme de 30 jours a été respectée dans 30 % des cas. La norme relative au taux de réponse globale (y compris les prolongations) a été atteinte dans 47 % des cas.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	0,60 0,62 0,65	440,0 450,0 460,0
B.  Circonstances relatives à l’établissement ou à la modification de frais au cours de l’exercice 2006-2007. Sans objet.
C.  Facteurs importants ayant une incidence sur les frais d’utilisation. Aucun

3.2.9  Tableau 7B : Politiques sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les normes de service pour les frais d’utilisation, consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

3.2.10  Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Des tableaux ont été préparés à l’égard de chacun des programmes de paiements de transfert de l’APECA dépassant les cinq millions de dollars en 2006-2007.

1. Fonds d’innovation de l’Atlantique
2. Programme de développement des entreprises
3. Programme de développement des collectivités
4. Programme infrastructures Canada
5. Fonds des collectivités innovatrices
6. Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

3.2.11  Tableau 9 : Initiatives horizontales

Initiatives pour lesquelles l’APECA fait fonction d’organisme directeur

1.      Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)
http://www.actp-ptca.ca/french/index.html

2.      Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml

3.      Équipe Canada Atlantique (ECA)
http://www.equipecanadaatlantique.ca/

Autres initiatives horizontales auxquelles l’APECA participe

1.      Partenariat rural canadien
http://www.rural.gc.ca/home_f.phtml

2.      Équipe Canada inc. (ECI)
http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/rc-tr/progs/canada-inc/index_f.cfm

3.      Programme infrastructures Canada (PIC)

4.      Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

5.      Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/index_f.shtml

6.      Initiative de représentation accrue aux États-Unis (IRA)
http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?isRedirect=True&publication_id=380348&Language=F&docnumber=139

7.      Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC)
http://www.cbsc.org/

8.      Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation (PICAA)
http://www.agr.gc.ca/int/cafi-picaa/index_f.php?page=intro

9.      Développement économique des Autochtones

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les initiatives horizontales, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

3.2.12  Tableau 10 : États financiers

 

 

AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
État des résultats (non vérifié)
pour l’exercice clos le 31 mars
(en milliers de dollars)

---

CHARGES (note 4)	2007	2006
Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale	199 343	251 768
Développement économique des collectivités	113 185	111 768
Programme d’infrastructure	21 870	34 512
Mesures d’intervention spéciale	13 082	3 786
Recherche stratégique	6 189	6 670
Accès à l’information commerciale	4 226	3 406
Défense des intérêts	3 540	3 544
Coordination	2 251	3 682
Total des charges	363 686	419 136
REVENUS (note 5)
Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale	14 652	14 629
Développement économique des collectivités	11	10
Accès à l’information commerciale	4	6
Programme d’infrastructure	1
Recherche stratégique	1
Total des revenus	14 669	14 645
Coût net des opérations	349 017	404 491

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 

AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
État de la situation financière (non vérifié)
au 31 mars
(en milliers de dollars)

---

ACTIF	2007	2006
Actifs financiers
Débiteurs et avances (note 6)	3 711	2 250
Prêts (note 7)	225 072	238 919
Total des actifs financiers	228 783	241 169
Actifs non financiers
Charges payées d’avance	17 450	20 544
Immobilisations corporelles (note 8)	529	666
Total des actifs non financiers	17 979	21 210
	246 762	262 379
TOTAL
PASSIF
Passif
Créditeurs et charges à payer (note 9)	77 342	82 644
Indemnités de congés annuels et compensatoires	2 164	2 203
Autres éléments du passif (note 10)	556	410
Indemnités de départ (note 11)	11 877	10 427
Total du passif	91 939	95 684
Avoir du Canada	154 823	166 695
TOTAL	246 762	262 379

Passif éventuel (note 12)

Obligations contractuelles (note 13)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. 

 

AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
État de l’avoir du Canada (non vérifié)
pour l’exercice clos le 31 mars
(en milliers de dollars) 

	2007	2006
Avoir du Canada, début de l’exercice	166 695	206 487
Coût net d’opérations	(349 017)	(404 491)
Crédits de l’exercice utilisés (note 3)	385 341	418 740
Revenus non disponibles pour dépenser	(14 669)	(14 645)
Changement de la situation nette du Trésor (note 3c)	(40 926)	(46 607)
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 14)	7 399	7 211
Avoir du Canada, fin de l’exercice	154 823	166 695

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. 

 

AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
État des flux de trésorerie (non vérifié)
pour l’exercice clos le 31 mars
(en milliers de dollars)

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	2007	2006
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Coût net des opérations	349 017	404 491
Postes sans incidences sur l’encaisse
Amortissement des immobilisations corporelles	(260)	(417)
Amortissement de l’escompte non amorti sur les prêts d’aide	14 068	14 125
Gain sur l’aliénation et la dépréciation des immobilisations corporelles	12	9
Provision pour prêts et débiteurs douteux	(13 340)	(31 867)
Partie de l’escompte sur les prêts des prêts d’aide	(18 791)	(4 925)
Services fournis gratuitement	(7 399)	(7 211)
Variations de l’état de la situation financière
Augmentation (diminution) des débiteurs et des charges de fonctionnement payées d’avance	4 400	(429)
(Augmentation) diminution du passif	3 745	3 748
Augmentation (diminution) des prêts	1 252	(10 392)
Augmentation (diminution) des paiements anticipés sur les transferts	(3 071)	(9 735)
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement	329 633	357 397
Activités d’investissement en immobilisations
Acquisition d’immobilisations corporelles	136	104
Produits de l’aliénation d’immobilisations corporelles	(23)	(13)
Encaisse utilisée par les activités d’investissement en immobilisation	113	91
Activités de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	329 746	357 488

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 

AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)

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1.      Mandat et objectifs

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique existe en vertu de la Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R., ch. G-5.7, aussi appelée la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

L’Agence a pour mandat de promouvoir le développement économique dans le Canada atlantique et, plus précisément, de favoriser l’accroissement des revenus gagnés et des débouchés d’emploi dans la région. L’Agence exerce son mandat en vertu de huit différents programmes d’activités énumérés ci-dessous :

Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale
Aide pour améliorer le climat des affaires et permettre de démarrer, agrandir ou moderniser les petites et moyennes entreprises.

Développement économique des collectivités
Projets qui aident les collectivités à accroître leur capacité et leur confiance afin d’identifier et de coordonner la mise en application des priorités en matière de développement économique dans leur région.

Programme d’infrastructure
Programme conçu pour renouveler et aménager l’infrastructure dans les municipalités rurales et urbaines du Canada atlantique.

Mesures d’intervention spéciale
Soutien des initiatives conçues pour répondre aux besoins particuliers de rajustement économique des collectivités du Canada atlantique.

Recherche stratégique
Exécution d’une analyse des politiques et d’une recherche stratégique pour déterminer dans quels secteurs l’Agence peut remplir son mandat avec le plus d’efficacité.

Accès à l’information commerciale
Fournir des services de counselling, de mentorat et d’orientation aux gens de l’Atlantique.

Défense des intérêts
Défendre les intérêts du Canada atlantique pour que les nouvelles initiatives du gouvernement répondent davantage aux besoins du Canada atlantique.

Coordination
Faire participer les partenaires économiques à la mise en valeur des priorités économiques stratégiques de la région de l’Atlantique.

2.      Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a)      Crédits parlementaires

L’Agence est financée par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits qui lui sont consentis ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état des résultats et dans l’état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

b)      Encaisse nette fournie par le gouvernement

L’Agence fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l’encaisse reçue par l’Agence est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l’Agence sont prélevés sur le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

c)      Le changement de la situation nette du Trésor

Ce montant correspond à la différence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d’un exercice, à l’exclusion du montant des revenus non disponibles consignés par l’Agence. Elle découle d’écarts chronologiques entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.

d)      Charges – Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice :

• Les subventions et les contributions non remboursables sont comptabilisées l’année durant laquelle les conditions des paiements sont rencontrées.
• Les indemnités de congés annuels et compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, l’indemnisation des accidentés du travail et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges d’exploitation à leur coût estimatif.

e)      Revenus

Les revenus sont comptabilisés pour la période au cours de laquelle l’opération ou l’activité sous-jacente qui a donné lieu aux revenus s’est produite, sauf pour l’article énoncé ci-dessous.
- Les prêts ne sont pas porteurs d’intérêts et en raison de l’incertitude au sujet du recouvrement ultime, les revenus d’intérêts correspondent seulement aux frais imposés sur les montants en souffrance et sont consignés sur réception.

f)       Avantages sociaux futurs

• Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de pension de la fonction publique, un régime interemployeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l’Agence au régime sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées, et elles représentent l’obligation totale de l’Agence à l’égard du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, l’Agence n’est pas tenue de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du régime.
• Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Le coût de ces indemnités s’accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l’aide de l’information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l’ensemble du gouvernement.

g)      Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles on s’attend à ce que le bénéficiaire rembourse le montant versé. Selon leur nature, elles sont classées comme des contributions remboursables sans condition ou des contributions à remboursement conditionnel, et sont comptabilisées de façons différentes.

• Les contributions remboursables sans condition sont des contributions qui doivent être absolument remboursées. Habituellement, elles sont consenties sans intérêt et ont diverses modalités de remboursement. Comme elles sont visées par des concessions, elles sont comptabilisées comme des prêts selon leur valeur nominale et sont actualisées au moyen d’une méthode à taux d’intérêt modifiée. Une partie de l’escompte non amorti est inscrite aux résultats à chaque exercice pour refléter la variation de la valeur actualisée des contributions non remboursées.
• Les contributions à remboursement conditionnel sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions établies dans l’entente se réalisent. Par conséquent, elles sont comptabilisées dans l’état de la situation financière uniquement lorsque les conditions établies dans l’entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilisées comme débiteurs et en réduction des charges au titre de paiements de transfert. Une provision estimative pour la nature irrécouvrable est comptabilisée au besoin.
• Les sommes perçues à l’égard des contributions remboursables se sont élevées à 57 261 482 $ au cours de l’exercice 2006-2007 (59 508 903 $ en 2005-2006).

h)      Provision pour prêts et débiteurs douteux

Les prêts et débiteurs sont considérés comme douteux si, de l’avis de la direction, il existe un doute raisonnable quant à la possibilité de récupérer le montant intégral du principal et, s’il y a lieu, de l’intérêt. Une provision est établie pour ramener la valeur comptabilisée du prêt à sa valeur réalisable nette estimative. Pour les prêts d’aide, qui sont accordés sans intérêt, le doute est calculé en fonction du montant du prêt d’aide, moins l’escompte non amorti.

L’Agence a radié une somme de 12 478 738 $ au cours de l’exercice 2006-2007
(13 986 310 $ en 2005-2006) pour des comptes jugés non recouvrables et à l’égard desquels toutes les options possibles de recouvrement ont été épuisées. La radiation d’une dette envers la Couronne ne correspond qu’à une opération comptable et ne libère pas le créancier de son obligation de payer et n’affecte pas le droit de la Couronne d’appliquer des mesures de recouvrement.

i)        Passif éventuel – Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif et une charge est consignée. Si la probabilité ne peut pas être déterminée ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.

j)        Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d’achat. 

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation. La liste des immobilisations est ci-dessous :

Catégorie d’immobilisations	Période d’amortissement
Véhicules	5 ans
Matériel informatique	3 ans
Logiciels conçus	5 ans
Machines et matériel	15 ans

 k)     Incertitude relative à la mesure – La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l’actif, du passif, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux postes pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif pour les indemnités de départ, l’escompte non amorti sur les prêts d’aide et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l’exercice où ils sont connus.

3.      Crédits parlementaires

L’Agence reçoit la plus grande partie de ses fonds au moyen de crédits parlementaires annuels. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats et l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats nets des opérations de l’Agence diffèrent selon qu’ils sont présentés selon les fonds octroyés par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a)      Rapprochement du coût net des opérations et des crédits parlementaires de l’exercice en cours :

		2007	2006
(en milliers de dollars)
Coût net des opérations	349 017		404 491
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût net des opérations, mais pas sur les crédits :
Ajouter (déduire) :
Services fournis gratuitement par d’autres ministères	(7 399)		(7 211)
Amortissement des immobilisations corporelles	(260)		(417)
Dépenses payées d’avance reconnues	(19 918)		(29 048)
Conditions imposées aux contributions satisfaites	5 359		7 536
Frais de Justice Canada	(299)		(368)
Partie de l’escompte sur les prêts des prêts d’aide	(18 791)		(4 925)
Paie de congés annuels et compensatoires	32		(929)
Provisions pour prêts et débiteurs douteux	(13 340)		(31 867)
Rajustement aux comptes de régularisation de l’exercice antérieur	3 601		1 046
Indemnités de départ	(1 450)		(1 756)
Autres rajustements			7
Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles	(1)
Transfert de contribution remboursable à non remboursable	624		(5 845)
	(51 842)		(73 777)
Revenu non disponible pour les dépenses	14 669		14 645
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits
Ajouter (déduire) :
Prêts d’aide	55 944		52 757
Charges payées d’avance	17 417		20 520
Acquisition d’immobilisations corporelles	136		104
	73 497		73 381
Crédits de l’exercice en cours utilisés	385 341		418 740

b)      Crédits fournis et utilisés

	Crédits fournis
	2007	2006
(en milliers de dollars)
Crédit 1 – Charges de fonctionnement	86 754	88 014
Crédit 5 – Subventions et contributions	296 340	350 119
Montants législatifs	8 547	9 573
Moins :
Crédits annulés : Fonctionnement	(6 293)	(28 962)
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs	(7)	(4)
Crédits de l’exercice en cours utilisés	385 341	418 740

c)      Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l’exercice en cours utilisés

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	329 746	357 488
Revenu non disponible pour dépenser	14 669	14 645
Variation de la situation nette du Trésor
Variation des débiteurs	(2 693)	20 464
Variation des créditeurs et des charges à payer	(3 745)	(3 748)
Autres rajustements	47 364	29 891
	40 926	46 607
Crédits de l’exercice en cours utilisés	385 341	418 740

4.      Charges

Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert
Paiements à remboursement conditionnel
Particuliers	117	976
Industrie	45 313	39 231
	45 430	40 207
Conditions satisfaites	(5 359)	(7 536)
	40 071	32 671
Paiements non remboursables
Industrie	9 396	11 438
Organismes sans but lucratif	154 192	177 798
Autres ordres de gouvernement	33 230	58 430
	196 818	247 665
Rajustements aux comptes de régularisation de l’exercice antérieur	(3 414)	(938)
Partie de l’escompte sur les prêts des prêts d’aide	18 790	4 925
Provision pour prêts et débiteurs douteux	13 339	31 867
Total des paiements de transfert	265 604	316 189
Exploitation
Personnel	67 492	69 540
Services professionnels	14 263	16 211
Transports et télécommunications	7 408	7 505
Installations	3 355	3 285
Matériel (moins de 10 000 $ par article)	1 631	1 513
Location	1 286	1 522
Information	1 068	1 472
Services publics, matériel et fournitures	769	864
Achat, réparation et entretien	512	511
Amortissement des immobilisations corporelles	260	417
Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles	1
Dépenses diverses	37	107
Total des charges d’exploitation	98 082	102 947
Total des charges	363 686	419 136

5.      Revenus

Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Recettes de l’amortissement de l’escompte sur les prêts	14 068		14 125
Intérêt reçu sur les prêts en souffrance	559		465
Retour sur investissement sur des prêts liés à des zones spéciales et des ententes sur les autoroutes			21
Gains sur l’aliénation des immobilisations corporelles et non corporelles	13		9
Autres revenus	29		25
Total des revenus	14 669		14 645

Le rendement de l’investissement désigne l’intérêt gagné sur les prêts consentis aux termes de l’Entente sur les zones spéciales et les routes.

6.      Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs :

		2007	2006
(en milliers de dollars)
Débiteurs de contributions
Montants à remboursement conditionnel remboursés	9			3
Montants non remboursés des contributions à remboursement conditionnel	8 081			7 200
Non-remboursement des contributions non remboursables	584			377
Trop-payés à recouvrer	57			140
	8 731			7 720
Moins : Provision pour débiteurs douteux	(8 470)			(7 515)
	261			205
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux	937			386
Autres débiteurs	2 507			1 647
Avances aux employés	6			12
Total	3 711			2 250

7.      Prêts

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Prêts d’aide	366 076	375 278
Moins : Escompte non amorti sur les prêts d’aide	(41 571)	(36 849)
	324 505	338 429
Moins : Provision pour prêts d’aide douteux	(99 433)	(99 510)
	225 072	238 919
Gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel	457	457
Moins : Provision pour la Société de développement de Terre-Neuve et du Labrador	(457)	(457)
Total	225 072	238 919

Les prêts destinés au développement régional et industriel des gouvernements provinciaux et territoriaux proviennent de la Société de développement de Terre-Neuve et du Labrador ltée (SDTNL), dont le Canada possédait 40 pour cent des actions. Aux termes d’une entente datée du 29 mars 1989, le Gouvernement de Terre-Neuve achetait les actions du Canada, ce qui mettait fin à la participation du Gouvernement du Canada dans la Société. Une des conditions du retrait était que le Gouvernement du Canada devait accepter ces prêts de la SDTNL à titre de paiement intégral des sommes dues au Canada par la Société. Ces prêts de la SDTNL sont présentement administrés par l’Agence. Les prêts portaient des taux d’intérêt allant de 10 à 17 % par année et étaient remboursables à diverses dates d’échéance. Il a été décidé de recommander la radiation du reste du portefeuille de prêts de la SDTNL.

8.      Immobilisations corporelles(en milliers de dollars)

Coût					Amortissement cumulé				2007 Valeur comptable nette	2006 Valeur comptable nette
Catégorie d’immobili-sations	Solde d’ouverture	Acquisitions	Aliénations et radiations	Solde de clôture	Solde d’ouverture	Amortisse-ment	Aliénations et radiations	Solde de clôture
Véhicules	708	93	(142)	659	(349)	(116)	130	(335)	324	359
Matériel informatique	1 300			1 300	(1 300)			(1 300)		1
Logiciels conçus	1 400	43		1 443	(1 176)	(138)		(1 314)	129	224
Machines et matériel	88			88	(6)	(6)		(12)	76	82
Total	3 496	136	(142)	3 490	(2 831)	(260)	130	(2 961)	529	666

Les dépenses d’amortissement pour l’exercice terminé le 31 mars 2007 s’élèvent à 260 $ (417 $ en 2006).

9.      Créditeurs et charges à payer

Le tableau suivant présente les détails des créditeurs et des charges à payer par catégories :

	2007		2006
(en milliers de dollars)
Créditeurs ordinaires	(28 981)	(33 848)
Salaires et traitements à payer	(2 237)	(2 052)
Charges à payer – créditeurs à la fin de l’exercice (CAFE)	(43 031)	(43 301)
Autres sommes à payer à d’autres ministères	(905)	(1 412)
Montants retenus des entrepreneurs	(2 184)	(2 017)
Autres créditeurs	(4)	(14)
Total	(77 342)	(82 644)

10.  Autres éléments du passif

L’Agence enregistre les dépôts des partenaires non fédéraux correspondant à leur part des coûts liés à divers projets. L’argent est distribué au nom des commanditaires au fur et à mesure que les projets sont entrepris. Les fonds non utilisés sont retournés aux commanditaires. Les activités suivantes ont été enregistrées au cours de l’exercice :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Charges d’ouverture	410	678
Dépôt	620	273
Paiements	(474)	(541)
Charges de clôture	556	410

11.  Avantages sociaux

a)      Prestations de pension : Les employés de l’Agence participent au Régime de pension de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de pension s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées sur l’inflation.

Tant les employés que l’Agence versent des cotisations au régime. En 2006-2007, les charges s’élèvent à 6 620 071 $ (7 017 769 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois les cotisations des employés.

La responsabilité de l’Agence relative au régime de pension se limite à verser des cotisations. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

b)      Indemnités de départ : L’Agence remet des indemnités de départ aux employés en fonction de l’admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d’avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constituées, début de l’exercice	10 427	8 671
Charge pour l’exercice	2 111	2 425
Prestations versées pendant l’exercice	(661)	(669)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice	11 877	10 427

12.  Passif éventuel

a)      Réclamations et litiges

Des réclamations ont été faites auprès de l’Agence dans le cours normal de ses opérations. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 10 802 858 $ (comme en 2006) étaient toujours en instance au 31 mars 2006. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers. 

b)      Recouvrement potentiel de contributions

Au 31 mars 2007, le montant de recouvrement potentiel de contributions remboursables sous condition était évalué à 11 896 715 $ (10 007 966 $ en 2005-2006). Les recettes seront consignées dans l’exercice au cours duquel les conditions sont respectées.

13.  Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l’Agence peuvent donner lieu à des contrats et à des obligations en vertu desquels l’Agence sera tenue d’effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l’acquisition de biens ou de services. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite sont présentées ci-après.

	(en milliers de dollars)
	2008	2009	2010	2011	2012	Total
Paiements de transfert	241 995	79 190	14 010	4 771	361	340 327
Prêts et avances	5 124					5 124
Fonctionnement et entretien	8 297	325				8 622
Total	255 416	79 515	14 010	4 771	361	354 073

14.  Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l’Agence est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. L’Agence conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, l’Agence reçoit gratuitement des services d’autres ministères, comme il est indiqué à la partie a).

a)      Services fournis gratuitement :

Au cours de l’exercice, l’Agence reçoit gratuitement des services d’autres ministères (locaux, cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires, indemnisation des accidentés du travail et services juridiques). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l’état des résultats de l’Agence :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3 355	3 284
Cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires	4 028	3 913
Indemnisation des accidentés du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	7	6
Services juridiques fournis par Justice Canada	9	8
Total	7 399	7 211

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité de sorte qu’un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d’émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l’état des résultats de l’Agence. 

b)      Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l’exercice entre apparentés :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Débiteurs – Autres ministères et organismes	642	386
Créditeurs – Autres ministères et organismes	906	1 412

15.  Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

3.2.13  Tableau 11 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations

Réponse aux comités parlementaires

L’APECA n’a reçu aucune recommandation de la part de comités parlementaires pour l’exercice 2006-2007.

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale (y compris ceux du commissaire à l’environnement et au développement durable)

La vérificatrice générale du Canada n’a pas produit de rapport sur les activités de l’APECA pour l’exercice 2006-2007.   Rapport 2006 du commissaire à l’environnement et au développement durable – Les stratégies de développement durable. La présidente de l’APECA a répondu au rapport du commissaire.

Vérifications externes

Bureau du commissaire aux langues officielles – Rapport annuel 2006-2007. http://www.ocol-clo.gc.ca/html/ar_ra_2006_07_f.php

Vérifications internes

Terminées Vérifications de la conformité : Vérification de la passation de marchés Vérification de l’assurance de la qualité – Programme de développement des entreprises Vérification de l’assurance de la qualité – Fonds d’innovation de l’Atlantique Vérification – Innovation Vérification de l’exécution du programme – Développement économique des collectivités Vérification de l’instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination et Loi sur l’emploi dans la fonction publique Initiative sur la qualité des services Système de paiement des subventions et contributions – vérification de la fiabilité Missions de suivi : Vérification du Programme infrastructures Canada Vérification du Programme de développement des collectivités et du Programme de capital d’appoint de ConneXion Jeunes entrepreneurs En cours Finances/administration (région de l’Île-du-Prince-Édouard – plutôt que la Nouvelle-Écosse) Finances/administration (région de Terre-Neuve-et-Labrador) Développement économique des collectivités – Ressources de développement des collectivités Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires Reportées à 2007-2008 en raison de problèmes relatifs aux ressources Planification opérationnelle et financière et production de rapports Accès à l’information (Centres de services aux entreprises du Canada) On trouvera d’autres renseignements sur les rapports de vérification et d’évaluation et, le cas échéant, le plan d’action de la gestion correspondant, dans le site Web de l’APECA à l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit.shtml.

Évaluations

Évaluation à mi-mandat du Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique par Belleclaire Consulting en association avec Perrin Research & Information Services, août 2006. http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/evallist.shtml Évaluation sommative du volet Développement économique du Programme d’adaptation et de restructuration des pêches canadiennes par Goss Gilroy Inc., septembre 2006. http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/evallist.shtml Deux modifications doivent être signalées quant aux évaluations énumérées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 : •         En raison de délais liés au processus de passation de marché, l’évaluation sommative du Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités se terminera au plus tard en mars 2008. •         Il est recommandé de retirer l’évaluation de la mise en œuvre du Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) de la liste des évaluations à effectuer. L’examen des analyses antérieures du PPCE (notamment les évaluations, les cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats et les cadres de vérification axés sur les risques) révèle que le programme est bien structuré, que les mesures de contrôle et les procédures en vigueur sont suffisantes et qu’il a acquis de la maturité depuis sa mise en œuvre. On trouvera des réponses aux questions sur le PPCE dans les études réalisées à ce jour et dans les rapports de surveillance continue des résultats. La section de l’évaluation de l’APECA est en attente d’une réponse à la recommandation formulée par le comité de gestion de l’Agence et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

3.2.14  Tableau 12 : Stratégies de développement durable

Élément à traiter	Commentaires de l’APECA
1. Quels sont les principaux buts, objectifs ou cibles à long terme de la Stratégie de développement durable (SDD) de l’APECA?	Les principaux buts de la SDD de l’APECA sont les suivants : mieux faire connaître les avantages liés au développement et aux collectivités durables; aider les PME à trouver des moyens de devenir plus éco-efficaces; et veiller à ce que les PME et les collectivités connaissent les programmes de financement fédéraux mis à leur disposition. La cible à long terme est l’augmentation du nombre d’entreprises et de collectivités plus concurrentielles, plus éco-efficaces et plus durables dans la région.
2. Comment ces buts, objectifs ou cibles à long terme contribuent-ils à la réalisation des résultats stratégiques de l’APECA?	Les principaux buts, objectifs et cibles à long terme de la SDD de l’APECA tiennent une place importante dans l’élaboration des politiques et des programmes destinés à renforcer l’économie de la région. Ils contribuent à accroître le nombre de PME concurrentielles et durables au Canada atlantique et stimulent le dynamisme et la durabilité des collectivités de la région.
3. Quelles étaient les cibles établies de l’APECA pour la période visée?	Dans la majorité des cas, les cibles pour la période visée portent sur la réalisation des engagements en cours dans le cadre de la 3e Stratégie de développement durable. Collaborer avec d’autres ministères fédéraux afin de tenir un atelier sur les programmes nationaux de protection de l’environnement. Étudier les politiques de plafond et d’échange de crédits d’émissions du Sud-Est des États-Unis et le programme d’économie d’énergie de New York (New York Energy Smart Program) pour renforcer la capacité en matière d’élaboration de politiques relatives à cette région et tenter de déterminer les possibilités pour le Canada atlantique dans ce marché clé ainsi que les leçons qui y ont été apprises et qui pourraient s’appliquer au Canada atlantique. Mettre en œuvre un projet pilote au Nouveau-Brunswick pour déterminer la faisabilité d’une intégration permanente des pratiques de prévention de la pollution (P2) et de l’écoefficacité (E2) par les PME de la province dans la gestion de leurs opérations afin d’améliorer leur productivité et leur durabilité économique. À l’interne : se procurer au moins un autre véhicule à carburant de remplacement; se procurer des cartouches de toner remises à neuf, du papier recyclé et des produits écologiques; veiller à ce qu’au moins un agent d’approvisionnement au siège social et dans chaque bureau régional suive le cours en ligne intitulé Guide de formation sur l’écologisation des achats; offrir des séances d’information à tous les employés dans le cadre du processus de consultation préparatoire à la 4e Stratégie de développement durable. (Le succès sera mesuré en fonction du nombre de participants qui assisteront aux séances et qui entendront le message.)
4. Quels progrès l’APECA a-t-elle réalisés à ce jour? (Y compris les résultats atteints dans la poursuite des objectifs, et les progrès réalisés par rapport aux cibles établies.)	En partenariat avec Ressources naturelles Canada, Industrie Canada, Environnement Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l’APECA a mené des consultations auprès d’intervenants du Canada atlantique. Dans le cadre de ce programme de consultation, chaque ministère a présenté un exposé sur ses programmes de financement. À chaque rencontre, un conférencier invité a également fait un exposé sur le développement durable. Au total, 107 intervenants ont participé à ces ateliers. L’APECA n’a pas eu la possibilité d’étudier à fond les politiques de plafond et d’échange de crédits d’émissions du Sud-Est des États-Unis et le programme d’économie d’énergie de New York. Cette analyse sera réalisée en 2007 et plusieurs réunions auront lieu à cet égard. Le projet pilote de l’Initiative de développement durable des entreprises, lancé au Nouveau-Brunswick, est sur la bonne voie. Dix des entreprises repérées participent au projet. À l’interne : L’Agence s’est procuré trois véhicules hybrides en 2006-2007. L’APECA a également continué à accroître le montant de produits verts achetés comme le papier recyclé, les cartouches de toner et les fournitures de bureau. Une formation en ligne intitulé Guide de formation sur l’écologisation des achats a été offert aux employés responsables de l’approvisionnement et la plupart d’entre eux l’ont terminé. Les autres suivront une version mise à jour de ce cours. Tout le personnel de l’Agence a reçu une formation dans le cadre des consultations internes réalisées en vue de la préparation de la SDD 2007-2010.
5. Quels rajustements l’APECA a-t-elle faits, le cas échéant?	À en juger par la rétroaction reçue à la suite des consultations et des ateliers sur l’éco-efficacité, il ne fait aucun doute que l’APECA est sur la bonne voie et qu’elle communique efficacement les avantages du développement durable aux PME et aux collectivités.

La SDD 2007-2010 a été présentée au Parlement en décembre 2006. On peut la consulter à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/sustain/2006/index.shtml.

Le développement durable a été intégré à l’Architecture des activités de programme et aux plans de travail de l’Agence pour l’exercice 2007-2008.

3.2.15  Tableau 13 : Prestation de services axés sur les clients

Au cours de l’exercice 2006-2007, on a effectué un troisième sondage sur la satisfaction de la clientèle du ministère, fondé sur l’outil de mesure commune. Ce sondage a révélé un taux de satisfaction de 84 %, ce qui constitue un excellent résultat.

Pour demeurer pertinent, le plan d’amélioration des services doit continuellement être modifié. Ainsi, on y intégrera les résultats du sondage réalisé en 2006-2007, notamment les priorités des clients.

À la fin de l’exercice 2006-2007, on a entamé les travaux de recherche nécessaires à l’élaboration d’un mécanisme officiel de recours et de réparation à l’Agence, mais il a été impossible de le finaliser et de le mettre en œuvre au cours de l’exercice, tel que prévu. Ce projet devrait se réaliser au cours de l’exercice 2007-2008.

L’Agence poursuit ses travaux relatifs à l’élaboration de normes pour l’examen des propositions de projets dans le cadre de ses diverses activités de programmes, notamment du Programme de développement des entreprises (PDE). On avait prévu utiliser le système ministériel en guise d’outil de suivi qui permettrait de publier des normes mesurables relatives au PDE au cours de l’exercice visé par le présent rapport. Ces travaux sont toujours en cours et il faudra raffiner le processus afin d’assurer la fiabilité des données destinées à être publiées.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la prestation de services axés sur les clients, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

3.2.16  Tableau 14 : Politiques concernant les voyages

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique respecte les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et applique la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités.

4.  Section IV – Autres sujets d’intérêt

4.1  Enjeux économiques provinciaux74

Terre-Neuve-et-Labrador

L’activité économique s’est intensifiée en 2006 à Terre-Neuve-et-Labrador, où le produit intérieur brut (PIB) réel a augmenté de 3,1 % alors que la croissance n’avait été que de 0,3 % en 2005. Les résultats du secteur de la production de biens ont connu une hausse de 4,5 % en 2006, dépassant ainsi la croissance de 2,0 % enregistrée dans le secteur des services. L’augmentation de la production est principalement attribuable à l’industrie minière, et en particulier à la première année complète de production à la mine de la baie de Voisey, malgré l’interruption causée par un conflit de travail au troisième trimestre de 2006. La croissance observée dans le secteur des services découle principalement de l’activité accrue du transport et de l’entreposage dans les secteurs du commerce de détail, de l'information commerciale et de la culture, alimentée en grande partie par les dépenses de consommation.

Le secteur de la fabrication a connu un ralentissement en 2006, notamment à cause de la fermeture de l’usine de papier journal de Stephenville et de la réduction des prix du poisson à l’échelle mondiale. Les activités d’extraction de pétrole ont atteint un sommet après une décennie de croissance considérable. La première année complète d’exploitation du gisement pétrolier de White Rose, au large des côtes, a donné lieu à des activités ininterrompues en 2006, tandis que dans les champs pétrolifères d’Hibernia et de Terra Nova, on a fait face à des problèmes de production.

Le taux de participation (59,2 %) et le taux d’emploi (50,4 %) ont atteint des niveaux record, ou presque, à Terre-Neuve-et-Labrador en 2006. Le taux de chômage, qui se situait à 14,8 %, est tombé sous la barre des 15 % pour la première fois en 25 ans. On y dénombrait 215 700 emplois, une hausse de 0,7 % par rapport à l’année précédente.

Tandis que les taux d’emploi demeurent assez faibles dans plusieurs régions rurales, en raison de leur dépendance à l’égard du secteur primaire, notamment l’exploitation forestière et la pêche, la région métropolitaine de St. John’s a établi de nouveaux records dans le domaine de l’emploi. En 2006, les emplois offerts dans la région de St. John’s comptaient pour 43 % de tous les emplois de la province, et le taux d’emploi y atteignait 61,7 %, soit un taux supérieur de 11,3 points à celui de l’ensemble de la province.75

Selon des estimations préliminaires faites à la suite du recensement, la province comptait 509 677 habitants au 1^er juillet 2006, soit 4 285 personnes de moins que l’année précédente à pareille date. Bien que l’exode de la population ait considérablement ralenti, les départs ont encore augmenté récemment avec la fin des travaux de construction d’un certain nombre de grands projets, et en raison des conditions difficiles dans les secteurs de la pêche et de l’exploitation forestière, et d’une demande de main-d’œuvre accrue en Alberta, notamment. On prévoit que les pénuries de main-d’œuvre actuellement ressenties dans un certain nombre de secteurs iront en s’aggravant sérieusement au cours des années à venir.

Île-du-Prince-Édouard

Après avoir connu une croissance de 1,8 % en 2005, l’économie de l’Île-du-Prince-Édouard a maintenu un rendement régulier en 2006, son PIB réel ayant augmenté de 2,2 %. Dans le secteur de la fabrication de biens, la production a crû de 3,3 %, sous l’impulsion du secteur de la construction et de plusieurs investissements dans des projets de construction non résidentiels, comme le nouvel édifice du gouvernement fédéral à Charlottetown, l’agrandissement du Collège vétérinaire de l’Atlantique et de l’usine Master Packaging, et divers projets d’exploitation de l’énergie éolienne. Dans le secteur des services, l’activité économique a enregistré une hausse de 1,9 % en 2006, en partie attribuable à de fortes performances dans les secteurs financiers et des services aux entreprises.

Le secteur agricole a connu une vigoureuse remontée après le recul subi en 2005, et il a obtenu de bons résultats en 2006. Les conditions du marché s’étant améliorées en ce qui concerne l’écoulement des récoltes de pommes de terre et de la production bovine, les recettes monétaires agricoles ont considérablement augmenté. Les prises dans le secteur des fruits de mer, et en particulier les prises de homards, ont été supérieures à celles de l’année précédente, ce qui explique la très bonne année enregistrée dans le secteur de la transformation du poisson. Cependant, en raison de la hausse de la valeur du dollar canadien et de la faible demande en provenance des États-Unis, le secteur manufacturier a connu une année plutôt morose.

Le principal défi de la province, dans ses efforts pour favoriser la croissance des entreprises, consiste à intensifier la diversification économique par la création de grappes dans les secteurs des sciences biologiques, de l’aérospatiale, des technologies de l’information et des communications, du tourisme et de l’énergie éolienne. En collaboration avec le secteur privé et le gouvernement provincial, des progrès ont été réalisés dans tous ces secteurs; par ailleurs, l’Agence a amorcé des échanges sur la question de la porte d’entrée de l’Atlantique et sur celle des ressources naturelles.

Le développement du capital humain, combiné à des politiques plus poussées en matière d’immigration, sera un levier vital pour la croissance économique à court et à long terme. Tout au long de l’exercice, on a poursuivi l’élaboration de mesures importantes, dans les domaines de l’apprentissage et de la recherche, en collaboration avec le Collège Holland et l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard. Dans le domaine fédéral-provincial de la mise en valeur des ressources humaines, le rôle du secteur privé s’est élargi grâce à la nouvelle association des conseils sectoriels. Les membres du conseil de l’entente sur le développement du marché du travail se sont penchés sur le renouvellement du mandat, dans le but d’accroître l’efficacité des politiques et le caractère stratégique de la prestation des services aux clients.

Afin de tirer le meilleur parti possible des nouvelles possibilités économiques, les partenariats fédéral-provincial dans le domaine de l’innovation, du capital humain, du commerce, du tourisme et de l’investissement ont été améliorés, de sorte qu’ils sont de plus en plus stratégiques et mieux ciblés. L’un des principaux éléments des relations entre les gouvernements fédéral et provincial a été la mise en œuvre de projets d’infrastructure à l’aide du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, de la taxe sur l’essence, et du cadre général de gouvernance, qui est désormais considéré comme un modèle en matière de politiques et de programmes d’infrastructure pour l’Agence.

Le secteur des sciences biologiques, qui s’est affermi depuis trois ans et qui jouit de l’appui ferme et du leadership de l’Agence, constitue désormais une particularité importante de l’économie de l’Île-du-Prince-Édouard. La mise en valeur de ce secteur correspond bien à l’esprit de la nouvelle économie, marqué par l’innovation, et assure des liens favorables avec les entreprises du secteur des ressources naturelles, comme l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’exploitation forestière de l’Île-du-Prince-Édouard.

Nouvelle-Écosse

Après avoir connu une hausse de 1,6 % en 2005, la croissance économique de la Nouvelle-Écosse a connu un léger fléchissement en 2006, le PIB réel y ayant augmenté de 1,3 %. Dans le secteur de la production de biens, la production a chuté de 2,9 % (pour une troisième année consécutive). Il faut souligner que le conflit de travail à l’usine de papier Stora Enso, a eu une incidence négative sur l’activité du secteur de l’exploitation forestière, de la fabrication et des services publics. Le secteur de l’énergie a également connu une baisse en raison de la production moindre de gaz naturel.

Toutefois, sur une note plus positive, les secteurs de l’aérospatiale, de la construction navale, des semiconducteurs et de la fabrication d’autres produits électroniques ont connu une forte croissance en 2006. On a également observé une croissance importante de l’activité dans le secteur de la construction, attribuable à la mise en chantier de projets d’immobilisations dans les domaines du transport et de l’exploitation minière, pétrolière et gazière. Le secteur des services a continué d’obtenir de bons résultats, enregistrant une croissance de 2,8 % attribuable à une forte augmentation des activités dans les secteurs du commerce de détail, des services financiers, des soins de santé et de l’aide sociale et dans les services aux entreprises. Finalement, le secteur du transport a connu une hausse de 3 % en 2006, en raison de la plus forte augmentation observée depuis des années dans le domaine du transport aérien.

La Nouvelle-Écosse est bien placée pour tirer profit des possibilités émergentes que représente l’évolution des structures commerciales et de transport à l’échelle mondiale. Grâce à la résurgence des économies asiatiques, particulièrement en Chine et en Inde, et à la tendance du flot du commerce international à se concentrer sur les portes d’entrée choisies de façon stratégique pour le transport, la valeur de la proposition d’une porte d’entrée de l’Atlantique reposant sur les principaux atouts logistiques de la Nouvelle-Écosse devient de plus en plus intéressante, les bienfaits s’accroissant dans la région comme dans le reste du pays. L’Agence agit comme chef de file en facilitant le développement du portail de l’Atlantique et en en faisant la promotion.

Au moment où diminue le taux de croissance démographique de la province, surtout parmi les personnes en âge de travailler, il est particulièrement important que la Nouvelle-Écosse relève le défi d’attirer, d’intégrer et de retenir davantage d’immigrants. Il est prévu que, si la tendance démographique se maintient, la main-d’œuvre atteindra le seuil de décroissance d’ici à 2011. Compte tenu de ces renseignements, l’APECA se concentre sur l’immigration comme facteur important de la croissance économique en Nouvelle-Écosse. De concert avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, les groupes sans but lucratif et les organismes du secteur privé, l’Agence accroît la sensibilisation à la nécessité d’une planification des ressources humaines à long terme au niveau de l’entreprise et au rôle que l’immigration peut jouer dans le respect des exigences de la province en matière de main-d’œuvre. L’Agence appuie en outre les services d’orientation à l’intention des entrepreneurs immigrants.

La Nouvelle-Écosse poursuit la transition entre une économie dominée par la production de biens et une économie où la production de services prend de plus en plus d’ampleur, et les répercussions de ce virage se font sentir partout dans la province. Tandis qu’on a enregistré une croissance de l’emploi positive et soutenue dans la municipalité régionale d’Halifax, des pertes d’emplois sont survenues dans d’autres régions de la province, où des installations de fabrication et de transformation en activité depuis longtemps ont fermé leurs portes. La province connaît une rentrée d’investissements dans le secteur des services d’innovation comme la décision de Research in Motion d’aménager ses installations de soutien technique en Nouvelle-Écosse.

Pour donner à son économie un caractère plus novateur, la Nouvelle-Écosse doit relever un défi qui se pose depuis un certain temps déjà, soit accroître la capacité d’investissement du secteur privé dans la recherche et le développement (R-D). À cet égard, il est essentiel d’établir des partenariats entre les chercheurs et les entreprises qui ont besoin des résultats de la R-D et qui sont en mesure de les commercialiser. Par l’intermédiaire de ses programmes et de ses efforts en matière de défense des intérêts, l’APECA contribue à améliorer le taux d’adoption de nouvelles technologies et de perfectionnement des compétences dans la province, des facteurs cruciaux pour tirer le maximum en matière d’accroissement de la productivité.

La faiblesse de ses exportations, qui ne comptent que pour environ 20 % de son PIB, constitue toujours un défi pour la Nouvelle-Écosse. Même si elle possède l’économie la plus diversifiée au Canada atlantique, la province exporte essentiellement des produits bruts et semi-transformés. À cette concentration des produits d’exportation s’ajoute une concentration des marchés d’exportation, puisque entre 75 % et 80 % de la valeur des produits exportés sont acheminés aux États-Unis. Les exportateurs de la Nouvelle-Écosse sont particulièrement vulnérables aux fluctuations du taux de change du dollar canadien par rapport à la devise américaine. L’appréciation du dollar canadien risque donc de faire perdre leur avantage concurrentiel aux entreprises qui misent sur l’exportation, dont plusieurs se trouvent dans les régions rurales de la province. La Nouvelle-Écosse fait toutefois des progrès énormes au niveau des exportations dans le secteur des services, et l’émergence récente de Halifax comme centre régional des services financiers internationaux est de bon augure pour positionner la province sur l’échiquier international.

Nouveau-Brunswick

Après avoir connu une croissance d’à peine 0,3 % en 2005, l’économie du Nouveau-Brunswick a repris de la vigueur en 2006, enregistrant une hausse de 2,9 %. Ce revirement est principalement attribuable à une croissance de 4,5 % dans le secteur de la production de biens, lui-même appuyé par celui de la construction. La mise en œuvre de grands projets dans les secteurs de l’énergie et du transport, notamment la construction du terminal de gaz naturel liquéfié à Saint John, la remise à neuf de la centrale électrique nucléaire de Point Lepreau et l’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne, ont stimulé l’activité dans le secteur de la construction en 2006.

Dans le secteur manufacturier, qui avait connu un recul important en 2005, on a assisté à une reprise en 2006-2007, grâce surtout à la réouverture de l’usine de pâte de Nackawic et à une augmentation de la production à l’usine de papier couché de Miramichi. Toutefois, cette reprise n’a pas été généralisée. La réduction des mises en chantier résidentielles aux États-Unis a entraîné une importante diminution de la production dans les scieries de la province, et a même donné lieu à la fermeture temporaire des usines Fraser Papers et à la fermeture de la scierie Weyerhauser, à Miramichi, pour une période indéterminée. Dans le secteur du raffinage du pétrole, on a dû interrompre les activités pour procéder à l’entretien des installations. On a enregistré une croissance de 2,2 % dans le secteur tertiaire, attribuable surtout aux activités dans les domaines du commerce de détail, des services financiers et des services aux entreprises. La croissance de la productivité dans la construction et la fabrication s’est traduite par une reprise dans les secteurs du transport et de l’entreposage.

Le taux de participation au marché du travail a atteint un quasi-record en 2006 au Nouveau-Brunswick. La croissance de la population en âge de travailler a cependant connu un ralentissement marqué, en raison de l’exode continu de cette tranche de population. La province doit faire face à un défi important, soit assurer l’accès à une main-d’œuvre compétente et productive, surtout dans les régions rurales, où les départs se font sentir de façon plus marquée.

L’APECA a travaillé en collaboration avec ses partenaires du développement économique régional afin de relever les défis et de cerner les nouvelles possibilités, en matière de croissance économique au Nouveau-Brunswick. Par exemple, afin de réduire l’impact du déclin du secteur de l’exploitation forestière, le bureau régional de l’APECA a entrepris un projet d’une durée de trois ans, en collaboration avec Entreprise Miramichi. Il s’agit d’une mesure de diversification qui permettra d’aider 35 PME à cibler de nouveaux marchés, à s’agrandir et à offrir de nouvelles possibilités d’emploi.

L’APECA a également joué un rôle de leadership dans la coordination de travaux concertés visant à développer certains secteurs économiques précis au Nouveau-Brunswick. Ainsi, l’Agence a servi de catalyseur à la réunion de partenaires fédéraux, provinciaux et privés intéressés à renforcer la capacité du secteur de la traduction et à établir les priorités de ce secteur. Ces efforts ont donné lieu à l’élaboration d’un projet où Traduction NB Translation assurera le leadership de l’industrie de la traduction dans la province. Elle s’acquittera de cette tâche grâce au développement des ressources humaines, à l’appui aux entreprises émergentes et à l’expansion des entreprises actuelles, ainsi qu’à l’appui à la diversification des produits qu’elle offre.

4.2  Programme de développement des entreprises – Portefeuille de contributions remboursables

Depuis 1995, l’APECA a accordé des prêts sans exiger de garantie ni d’intérêt aux petites et moyennes entreprises grâce au Programme de développement des entreprises (PDE) pour les aider dans leurs activités de démarrage, d’expansion, d’amélioration de la productivité, de développement de nouveaux marchés ou d’autres activités axées sur la croissance. Cette aide commerciale doit être remboursée sur une période moyenne de cinq à sept ans. Le graphique ci-contre donne un aperçu du portefeuille des contributions remboursables entre la création du PDE, en 1995, et le 31 mars 2007.

La valeur des contributions remboursables perçues par l’Agence à ce jour s’élève à 373,6 millions de dollars; le taux cumulatif des contrats en souffrance et/ou des radiations est pour sa part de 15,3 % (141,0 millions de dollars sur un total de 923,2 millions de dollars), ce qui constitue un rendement acceptable compte tenu du risque élevé inhérent aux prêts consentis par l’Agence.

Au cours de l’exercice 2006-2007, les perceptions relatives à l’ensemble du portefeuille de contributions remboursables (PDE et programmes transférés), se sont élevées à 54,7 millions de dollars, soit tout près du montant de 55,2 millions de dollars prévu dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007. L’Agence ayant pris des mesures très vigoureuses en 2006-2007 pour recouvrer les prêts non remboursés, elle a pu radier certains prêts qu’il lui était impossible de percevoir par d’autres moyens. La valeur totale des prêts radiés atteint 17,6 millions de dollars.

Évaluation du risque	Pourcentage du portefeuille	Principal impayé (en millions de dollars)
1  Faible	5 %	15,2
2  Faible à moyen	22 %	60,8
3  Moyen	44 %	125,5
4  Moyen à élevé	21 %	59,5
5  Élevé	8 %	21,3
Non encore évalué	0 %	0,0
Total	100 %	282,3

Dosage du risque

On évalue le degré de risque de chacun des clients commerciaux au moyen d’un système de classement à cinq niveaux. Les montants sont régulièrement examinés et le niveau et la fréquence de la surveillance sont rectifiés en fonction de l’évaluation du risque. On trouvera dans le tableau ci-contre le dosage du risque du portefeuille des contributions remboursables du PDE (excluant les montants remboursables sous condition pour lesquels les conditions n’ont pas encore été remplies), au 31 mars 2007.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les contributions remboursables, consulter le site Web de l’APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/repayable/index.shtml.

4.3  Programmes du gouvernement et enjeux liés à la gestion

4.3.1  Conseils fédéraux régionaux

Les Conseils fédéraux régionaux forment un réseau de hauts fonctionnaires qui se consacrent à l’amélioration de la prestation des services et de l’exécution des programmes offerts aux Canadiens dans toutes les régions du pays. Par l’entremise de ces conseils, l’Agence travaille avec les ministères fédéraux clés de chaque région ou province pour maintenir des liens et des partenariats efficaces qui permettent de coordonner les activités des ministères dans ces régions. Les vice-présidents de l’APECA jouent un rôle clé de coordination au sein des Conseils fédéraux régionaux du Canada atlantique, et en assurent la présidence. Le vice-président principal de l’APECA occupe la fonction de président national des Conseils fédéraux.

Le mandat des Conseils fédéraux régionaux comprend l’intégration d’une prestation de service améliorée, la communication bilatérale avec les organismes centraux au sujet des perspectives régionales et des initiatives fédérales, et la coopération avec les autres secteurs de compétence, notamment les gouvernements provinciaux. Les priorités du gouvernement, notamment le renouvellement des ressources humaines, les langues officielles, le dialogue avec les Autochtones, l’itinérance, la modernisation de la prestation de services, l’innovation, les politiques et la capacité accrue en matière de coordination régionale, constituent la base des responsabilités des conseils, mais on met également l’accent sur la Loi fédérale sur l’imputabilité.

Voici quelques-unes des mesures régionales précises réalisées en 2006-2007.

Nouveau-Brunswick

Le Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick a continué de veiller à ce que les perspectives régionales soient prises en compte dans les politiques et les programmes nationaux, ce qui permet en outre au gouvernement du Canada de mieux comprendre les enjeux régionaux propres au Nouveau-Brunswick. En 2006-2007, des hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor, de l’Agence de la fonction publique du Canada et du Commissariat aux langues officielles ont assisté aux réunions du Conseil, ce qui lui a permis de sensibiliser et d’informer les décideurs nationaux. Le Conseil s’est également engagé, avec des représentants d’autres ordres de gouvernement et des intervenants, à fournir aux intervenants régionaux des renseignements et des conseils pertinents, en temps opportun, de façon qu’ils puissent mieux comprendre les programmes et les politiques du gouvernement fédéral. Plusieurs des comités du Conseil, notamment le comité du dialogue avec les Autochtones, le comité de la modernisation de la prestation de services, le comité des ressources humaines et le conseil des communications, ont participé à ces travaux.

Des travaux importants ont également été entrepris en 2006-2007 afin d’assurer la réalisation d’activités de développement en matière de planification de la relève, de transfert du savoir et de responsabilisation en milieu de travail. Le Conseil a d’ailleurs fait la promotion de ces objectifs au cours de la Semaine nationale de la fonction publique en décernant un premier Prix d’excellence de la fonction publique à quatre membres du personnel et à une équipe du gouvernement fédéral, qui ont tous fourni un excellent rendement dans l’atteinte de résultats pour les Canadiens. L’édition 2006 de la Semaine nationale de la fonction publique s’est déroulée sous le thème : Nos gens, notre diversité, notre avenir!

Les travaux relatifs à la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) se sont poursuivis tout au long de l’exercice. Au cours d’un symposium conjoint tenu dans la région du Nouveau-Brunswick, des hauts fonctionnaires du ministère se sont réunis pour analyser la mise en œuvre de la LMFP et échanger leurs points de vue sur la question. Le Conseil a en outre encouragé l’apprentissage commun par l’échange de pratiques exemplaires et d’outils, et par la promotion de l’excellence et du travail d’équipe en milieu de travail, ce qui a par ailleurs contribué à faire progresser le programme de renouvellement de la fonction publique au niveau de la gestion ministérielle en appuyant les divers comités et en veillant à ce qu’ils se concentrent sur les priorités du gouvernement. Ainsi, le comité des ressources humaines a axé ses efforts sur le recrutement et le maintien en poste de nouveaux fonctionnaires et sur la planification de la relève.

Le Conseil a activement appuyé son comité des langues officielles tout au long de l’année. Des exposés présentant les constatations du commissaire aux langues officielles (CLO) sur la question de la langue de travail ont été présentés à la communauté des gestionnaires. On a organisé une Semaine des langues officielles dont le point culminant a été une séance d’une journée complète sur les défis et les possibilités touchant les employés qui travaillent au Nouveau-Brunswick, séance au cours de laquelle 130 participants ont pu dialoguer avec le CLO. Quant au Symposium de l’Atlantique sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, il a réuni des participants des quatre provinces de l’Atlantique et près de 40 fonctionnaires fédéraux du Nouveau-Brunswick y ont assisté. Le Conseil a également produit un sondage sur la formation linguistique, qui a été transmis à tous les ministères fédéraux de la province afin de leur permettre d’élaborer des stratégies horizontales, en partenariat avec le Centre linguistique de la fonction publique, de nature à mieux répondre aux besoins des employés et des ministères fédéraux.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le Conseil fédéral de Terre-Neuve-et-Labrador a continué d’offrir plusieurs programmes interministériels axés sur l’apprentissage et le perfectionnement, et en particulier sur l’apprentissage du français. Il a en outre entrepris en 2006-2007 une étude sur les besoins en matière d’apprentissage du français; cette étude devrait prendre fin en 2007-2008.

Le Conseil a organisé des activités d’apprentissage interministérielles dans le but de permettre aux gestionnaires et aux futurs leaders d’établir des liens. Il a aussi tenu de nombreuses activités interministérielles au cours de la Semaine nationale de la fonction publique, tant à St. John’s que dans les régions rurales de la province. Le Conseil a en outre mis en œuvre une mesure visant à déterminer les facteurs qui nuisent au renouvellement de la fonction publique à Terre-Neuve-et-Labrador et ceux qui la favorisent; ces données seront intégrées à une présentation du comité des présidents du conseil fédéral national au comité consultatif du sous-ministre sur le renouvellement de la fonction publique.

Le Conseil a continué à offrir, en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada, un certain nombre de programmes de formation et d’apprentissage. En partenariat avec l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, il a participé à la mise à l’essai du programme de perfectionnement en leadership dans la région.

Île-du-Prince-Édouard

En 2006-2007, le Conseil fédéral de l’Île-du-Prince-Édouard a continué d’appuyer les quatre priorités suivantes : les ressources humaines, les langues officielles, les communications et le développement des collectivités rurales. Afin d’appuyer la mise en œuvre de la (LMFP) et les nouvelles politique et lignes directrices sur l’apprentissage, le Conseil a œuvré en étroite collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada, veillant à ce que la formation obligatoire soit offerte dans la province, et notamment les cours intitulés Principes fondamentaux de la gestion dans la fonction publique, Planification intégrée des ressources humaines et des activités et Gestion de l’information gouvernementale à travers son cycle de vie.

En décembre 2006, le Conseil, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Anciens Combattants Canada (ACC) ont signé un protocole d’entente en vue de faciliter l’ouverture d’un centre d’apprentissage commun à Charlottetown. Ce centre ouvrira ses portes en novembre 2007. Une méthode d’apprentissage commune a été mise à l’essai en 2006-2007 dans les locaux jusqu’ici utilisés par ACC à des fins d’apprentissage et 141 cours ont été offerts aux fonctionnaires. Plus de 1 500 personnes ont suivi ces cours (dont 429 fonctionnaires qui travaillaient dans d’autres ministères qu’ACC).

Le Réseau des gestionnaires de l’Île-du-Prince-Édouard a contribué à combler les besoins des fonctionnaires de la province en matière d’apprentissage en leur offrant des possibilités de formation sur les thèmes suivants : la diligence raisonnable, la spiritualité en milieu de travail, et l’intelligence et le bien-être émotionnels. Il a aussi appuyé la tenue du forum annuel des gestionnaires, intitulé Transitions.

Les langues officielles ont continué de constituer une priorité pour le Conseil, et le réseau bilingue, qui compte maintenant 200 participants, a pris de l’ampleur; grâce aux groupes Toastmasters francophones, les participants ont la possibilité de conserver leur maîtrise du français. Au cours de l’année, le Conseil a accueilli le Symposium de l’Atlantique sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles. Ce symposium s’est avéré très utile car il a contribué à sensibiliser les participants à leurs responsabilités et à faire mieux connaître les domaines où les fonctionnaires peuvent travailler en collaboration.

Nouvelle-Écosse

En 2006-2007, le Conseil fédéral de la Nouvelle-Écosse a joué un rôle très actif dans plusieurs dossiers, notamment ceux de la gestion des ressources humaines, des langues officielles, de la prestation de services, de la sécurité et de la protection civile, et des politiques. Dans le dossier de la gestion des ressources humaines, le Conseil a parrainé plusieurs activités et projets pilotes, notamment un symposium sur les relations de travail intitulé Building a Better Workplace through Labour Management Collaboration, un forum universitaire dont le thème était : Young Professionals: Creating the New Public Sector Workplace, et un projet pilote sur le développement organisationnel en région. À l’appui du dossier des langues officielles, le Conseil a notamment offert des cours de français aux employés de la fonction publique fédérale et provinciale, il a collaboré à l’organisation du Symposium de l’Atlantique sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, auquel il a participé, et il a organisé un atelier à l’intention des membres du comité sur les langues officielles.

Les travaux sur la prestation de services se poursuivent, avec la mise en œuvre de l’éventail de services offerts par Service Canada. Le Conseil a aussi parrainé une activité d’apprentissage et de réseautage d’une journée destinée aux gestionnaires et intitulée Les prochaines étapes de la transformation du service. Le Conseil a en outre appuyé diverses activités liées à la sécurité et à la protection civile en Nouvelle-Écosse, notamment un atelier d’une journée où l’on a effectué des exercices de protection civile, dont des exercices sur table.

La coordination fédérale-provinciale venait en tête de liste des priorités du Conseil en 2006-2007. En effet, les nouveaux coprésidents du Conseil ont reconduit la liste de priorités établie l’année précédente (soit la porte d’entrée de l’Atlantique, la stratégie démographique, la durabilité de l’environnement et la commercialisation). Chacune de ces priorités est gérée conjointement par des cadres fédéraux et provinciaux.

Enfin, dans le but de mieux jouer le rôle qui lui est dévolu, le Conseil s’est joint aux membres du groupe de travail national sur l’apprentissage Communications 2010. Il a coordonné la participation des intéressés à plusieurs séances de perfectionnement professionnel en ayant recours à la vidéoconférence et à la diffusion Web, et il a produit un répertoire des programmes et des services offerts par le gouvernement fédéral, à l’intention des représentants élus fédéraux et provinciaux.

4.3.2  Loi sur les langues officielles, article 41

L’APECA a continué à favoriser l’épanouissement des communautés de langue française du Canada atlantique, et à les aider à se développer. À cet égard, l’Agence a collaboré avec plusieurs organismes acadiens et francophones à vocation sociale, politique, commerciale et économique, dans l’ensemble de la région. Dans le cadre de ses programmes habituels, l’APECA a investi 17,4 millions de dollars afin d’appuyer la réalisation de 77 projets qui ont favorisé le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, dans toute la région76. En outre, l’Agence a établi un solide partenariat de travail avec le Réseau de développement économique et d’employabilité des provinces de l’Atlantique. Dans le cadre de ce partenariat, on a conçu un plan d’action dont la mise en œuvre est assurée en collaboration.

L’Agence a continué de gérer sept projets d’apprentissage en ligne résultant d’un protocole d’entente (PE) conclu entre Industrie Canada et l’APECA. Selon ce PE, d’une valeur de deux millions de dollars77, les établissements d’enseignement postsecondaire francophones peuvent demander et obtenir des fonds en vue d’élaborer des contenus en français. En 2006-2007, toujours dans le cadre de ce PE, on a ajouté un volet stages qui permet à un certain nombre d’organismes de développement économique francophones d’embaucher des jeunes stagiaires et de leur offrir un emploi au sein de communautés de langue officielle en situation minoritaire, grâce à un montant total de 180 000 dollars78.

L’APECA a également continué de participer activement au comité national sur le développement économique et l’employabilité et au comité national des coordonnateurs ministériels responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. À l’interne, on a formé un comité intégré des langues officielles, qui assume la responsabilité de la mise en œuvre des parties IV, V et VI et de l’article 41 de la Loi. Les membres de ce comité se réunissent régulièrement pour discuter des questions relatives aux différentes parties de la Loi, ce qui permet de sensibiliser tout le personnel de l’Agence à l’ensemble des éléments du dossier des langues officielles.

Par l’intermédiaire du coordonnateur régional, les bureaux régionaux de l’APECA jouent un rôle indispensable dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi. L’Agence appuie de nombreux projets destinés à favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Au Nouveau-Brunswick par exemple, une contribution de 32 400 dollars a été accordée à l’Association des conchyliculteurs professionnels du Nouveau-Brunswick pour mettre au point un plan stratégique de développement de l’industrie. Cette mesure vise les objectifs suivants : développer ce secteur d’activité durable et écologique de façon qu’il puisse affronter la concurrence sur le marché mondial, augmenter la production et la capacité de leadership, accroître les ventes et les emplois, et susciter davantage d’investissements dans la recherche et le développement. L’adoption de la méthode d’élevage des huîtres en suspension a permis de raccourcir la durée du cycle de croissance de ces mollusques, ce qui a donné lieu à une croissance importante dans ce secteur au Nouveau-Brunswick. La plupart des entrepreneurs qui pratiquent la culture des huîtres sont d’anciens pêcheurs de homard et de crabe qui désirent diversifier leurs activités. L’ostréiculture est un secteur d’activité stratégique au Nouveau-Brunswick et ses retombées économiques directes et indirectes sont source d’espoir pour les régions francophones.

À l’Île-du-Prince-Édouard, La Société de développement de la Baie acadienne, en partenariat avec le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Île-du-Prince-Édouard, supervise la réalisation d’un projet provincial qu’elle a contribué à concevoir et qui porte le nom de PERCÉ. Ce programme (qui s’inspire du programme québécois Place aux jeunes) donne aux jeunes francophones de l’Île qui étudient à l’extérieur de la province la possibilité d’y revenir pour travailler et profiter d’une expérience de mentorat dans le champ d’études qu’ils ont choisi. Ils peuvent ainsi établir des contacts précieux dans leur secteur d’activité et, éventuellement, saisir des occasions d’emploi dans leur province. Ce programme a pour principal objectif de mieux faire connaître les atouts, les débouchés économiques et les richesses culturelles de leur région aux jeunes Acadiens et aux jeunes francophones de la province, et de leur donner l’occasion d’acquérir de l’expérience de travail dans leur domaine d’étude et dans la langue de leur choix.

En Nouvelle-Écosse, une contribution de 250 000 dollars a été octroyée au Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ) afin de l’aider à mettre en œuvre son plan d’activités 2006-2007. Le CDÉNÉ, fondé en février 1999, a pour objectif d’aider les communautés francophone et acadienne à réaliser des activités de développement économique. À titre de seul organisme de développement économique francophone de la Nouvelle-Écosse, le CDÉNÉ joue un rôle de leadership auprès des communautés acadienne et francophone de la province, il défend et représente leurs intérêts et il contribue à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

À Terre-Neuve-et-Labrador, le Long Range Regional Economic Development Board a reçu une aide financière en 2006-2007 afin d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures bilingues de développement économique des collectivités. Ce projet a été mis sur pied par trois partenaires : la Long Range Community Business Development Corporation, l’Association régionale de la côte ouest et le Long Range Regional Economic Development Board. Ce travail de collaboration a commencé par l’embauche d’un agent de liaison bilingue, et il se poursuit avec l’élaboration d’un plan de travail commun et la formation d’un comité de gestion qui aura pour mandat de superviser les activités de l’agent de liaison pendant une période de deux ans. Les mesures mises en œuvre par suite de la réalisation du plan de travail s’ajouteront aux activités de développement économique régulières des trois partenaires et elles seront axées sur l’amélioration des services offerts aux communautés francophones de la péninsule Port-au-Port.

4.4  Gestion axée sur les résultats

La gestion axée sur les résultats est une méthode de gestion pangouvernementale qui vise à améliorer l’efficacité des programmes et de la gestion ainsi que la responsabilisation. Elle est conçue de façon à atteindre des résultats. L’APECA a fait de la reddition de compte, de la responsabilisation, de la transparence et de la protection de l’intérêt public les pierres d’assise de sa méthode de gestion axée sur les résultats.

Au cours de l’année, l’Agence a continué d’investir dans l’élaboration et la mise en œuvre de sa Structure de gestion, des ressources et des résultats, un cadre qui sert à intégrer l’information financière et non financière de façon à établir un lien entre les résultats atteints et les ressources utilisées. L’Agence s’engage à fournir aux intervenants externes comme les représentants des organismes centraux, les parlementaires et le grand public, les renseignements fondés sur des éléments probants contenus dans les systèmes de mesure du rendement, les vérifications, les évaluations et les examens. L’Agence diffuse ces renseignements dans un format qui en facilite l’analyse, c’est-à-dire en les regroupant en fonction de l’architecture des activités de programme. Le présent rapport sur le rendement constitue un bon exemple de cette façon de procéder. Cette présentation des renseignements permet de comprendre les objectifs de l’Agence (les résultats), les activités qu’elle a réalisées et les résultats qu’elle a obtenus, ainsi que les ressources utilisées (ressources financières et employés temps plein). Ces mêmes renseignements permettent également aux gestionnaires de l’APECA de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles visant à améliorer l’efficacité globale des programmes de l’Agence et de rendre compte de ses résultats. En 2006-2007, l’APECA a examiné les différents indicateurs afin de s’assurer qu’ils couvrent bien tous les objectifs de l’Agence en matière de résultats. Cet exercice permettra d’utiliser de façon maximale les renseignements sur le rendement. L’Agence a également amélioré l’utilisation de ces renseignements à des fins de planification, de manière à bâtir un solide cadre de mesure du rendement et de reddition de compte.

Soucieuse de sensibiliser les membres du personnel à la gestion axée sur les résultats, l’APECA a offert de la formation sur sa Structure de gestion, des ressources et des résultats à plus de 350 employés. Au cours de cette formation, les employés ont reçu de nouveaux outils qui permettront de s’assurer que les projets, mis en œuvre avec l’appui de la prestation de services, contribuent à la réalisation des résultats stratégiques de l’Agence. Cette dernière a profité de l’occasion pour sensibiliser les employés à l’importance et à l’incidence de la responsabilisation et aux liens qui existent entre la responsabilisation, la gestion axée sur les résultats et la reddition de compte.

La Section de l’évaluation de l’APECA confère de la valeur à l’Agence en fournissant des renseignements indépendants, objectifs et fondés sur des éléments probants quant aux résultats atteints dans le cadre de ses activités. L’Agence publie désormais sur son site Web79 les réponses et les plans d’action de la direction, c’est-à-dire les engagements pris par la direction de l’APECA à l’égard des recommandations formulées dans le cadre des vérifications et des évaluations auxquelles elle est soumise. L’Agence a également consacré davantage de ressources au suivi de la mise en œuvre des plans d’action de la direction et, à l’heure actuelle, elle a donné suite à toutes les recommandations découlant des évaluations et des vérifications réalisées jusqu’ici. La liste des vérifications et des évaluations terminées au cours de l’exercice 2006-2007 figure au tableau 11 de la Section III, sous le titre Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations.

En 2006-2007, on a remplacé le Comité d’examen de l’Agence par le Comité du rendement et de l’évaluation. Il s’agit d’un sous-comité composé de membres du Comité de direction de l’Agence. Sous la présidence de la vice-présidente, Finances et Services corporatifs, ce nouveau comité réunit des directeurs généraux en poste au siège social et dans les bureaux régionaux de l’APECA. Son rôle consiste à fournir du leadership en vue d’optimiser l’impact de la gestion axée sur les résultats. Il doit plus précisément accomplir les tâches suivantes :

•         appuyer le travail de la fonction gestion du rendement de l’Agence, qui doit répondre aux besoins d’information de la présidente, du Comité de direction, des organismes centraux et du Parlement en ce qui concerne le rendement des programmes, la reddition de compte, la responsabilisation et la gestion des dépenses;

•         veiller à ce que les constatations faites dans le cadre de la gestion du rendement soient systématiquement utilisées par les gestionnaires, garantissant ainsi la prise de décisions éclairées.

4.5  Services ministériels

Ressources gérées avec efficience et efficacité, et systèmes et services administratifs visant à soutenir le processus décisionnel de la gestion, la responsabilisation et le contrôle opérationnel.

Ressources financières (en millions de dollars)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Écart
24,3	27,8	31,2		210	249	(39)

Les dépenses prévues pour les services ministériels, qui sont indiquées dans le tableau ci-dessus, ont également été réparties proportionnellement et intégrées aux dépenses prévues pour chacune des activités de programmes figurant aux sections I à III du présent rapport.

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des principales mesures de gestion mises en œuvre par l’APECA en 2006-2007, consulter la section 1.4.4, intitulée Rendement en matière de gestion. Les autres plans et résultats des services ministériels sont présentés dans le tableau suivant.

Planification ministérielle et gestion du rendement		Résultats :
Poursuivre la mise en œuvre d’un processus de planification intégré à l’Agence.		L’Agence dispose d’un processus de planification ministérielle bien établi comportant des plans opérationnels assortis d’un budget complet pour chaque région et chaque direction générale, ainsi qu’un état intégré de leurs besoins en matière de ressources humaines.
Favoriser et coordonner les pratiques de modernisation de la gestion opérationnelle au sein de l’Agence, comme il est indiqué dans le Cadre de responsabilisation de gestion.		Les résultats obtenus par l’Agence dans le cadre du quatrième cycle d’évaluations relatives au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) la situent dans le premier quart en matière de rendement dans l’ensemble de l’administration fédérale. Son excellent rendement dans les domaines des valeurs et de l’éthique, du leadership, des ressources humaines, de la technologie de l’information et des langues officielles lui a valu des félicitations80. Se fondant sur les résultats de cette évaluation, l’Agence a confié trois dossiers prioritaires en matière de gestion – Valeurs et éthique, Renouvellement de la fonction publique (y compris les volets Équité en matière d’emploi ainsi que Apprentissage et perfectionnement) et Langues officielles à des champions. Ces trois dossiers ont été retenus parce qu’ils exigent un solide leadership de la part de la haute direction pour que l’organisation puisse tirer parti de ses réussites antérieures et continuer à atteindre de très bons résultats dans ces importants domaines.
Renforcer les liens au sein de la planification, de la mesure du rendement, de l’évaluation et de l’élaboration des politiques et des programmes.		Un processus de planification intégrée articulé autour de l’Architecture des activités de programme (AAP) a été mis en œuvre dans tous les secteurs de l’Agence. Cette mise en œuvre a donné lieu à une meilleure intégration des données sur le rendement financier et non financier nécessaires à la prise de décisions par les gestionnaires. Au cours de l’exercice 2006-2007, la création de modèles logiques de programmes plus efficaces et l’analyse des données sur le rendement de chacun des éléments de l’AAP a en outre permis de consolider cette dernière.
Communications	Résultats :
En collaboration avec les clients et les partenaires, faire la promotion du Canada atlantique à titre de région de plus en plus novatrice, tournée vers l’exportation et favorable aux entrepreneurs. On a effectué cette promotion au moyen de discours et de témoignages, en dressant les profils des partenaires, en soutenant les activités d’exportation et d’investissement et par le rayonnement régional.	Les activités suivantes ont été mises en œuvre en 2006-2007 : - lancement d’un nouveau site Web et d’une campagne publicitaire visant à attirer de nouveaux investissements étrangers directs au Canada atlantique; - appui à diverses missions commerciales, notamment les missions d’Équipe Canada atlantique aux États-Unis et la mission commerciale à Boston réservée aux femmes exportatrices; - tenue de l’événement l’Art du succès – une activité de réseautage qui révèle le rôle essentiel des partenariats dans la réussite économique à long terme du Nouveau-Brunswick; - promotion de la version renouvelée du Fonds d’innovation de l’Atlantique et annonce de projets financés grâce au Fonds.
Améliorer la perception et la compréhension du rôle de l’Agence dans le développement des collectivités et la création d’entreprises, ainsi que de ses programmes et services et de la façon d’y accéder.	Les activités suivantes ont été réalisées dans le but d’améliorer la perception et la compréhension du rôle de l’Agence : - campagne publicitaire Au service des entreprises : promouvoir l’esprit d’entreprise visant à inciter les entrepreneurs et les propriétaires de petites entreprises à se prévaloir des services et des renseignements offerts par Entreprises Canada; - sensibilisation du grand public aux projets relevant de l’Agence et financés grâce au Fonds sur l’infrastructure rurale municipale et au Fonds des collectivités innovatrices par l’intermédiaire d’annonces officielles, de communiqués de presse et d’entrevues accordées aux médias; - appui à la tenue d’une conférence panatlantique(Avancer les communautés) visant à aider les groupes de développement économique à trouver des moyens de définir et de poursuivre des objectifs de développement à l’échelle locale; - tenue de séances d’information publiques sur les programmes et les services de l’Agence et appui à la présidente dans le cadre de ses activités de communication; - améliorations au site Web de l’APECA destiné au public.
Soutenir les dossiers clés de défense des intérêts et d’élaboration de politiques de l’Agence grâce à des activités de communication stratégiques.	L’Agence a offert des conseils et de l’appui dans les principaux dossiers stratégiques, comme la porte d’entrée de l’Atlantique, la Stratégie démographique de l’Atlantique et les ressources renouvelables. Elle a coordonné les communications entre les partenaires et les intervenants fédéraux et provinciaux. Elle a appuyé la diffusion à l’intention du grand public des résultats de certaines recherches stratégiques, notamment sur le système de transport au Canada atlantique, ainsi qu’un inventaire des ressources en matière d’immigration et de diversité culturelle.
Finances et administration		Résultat :
En 2006-2007, l’Agence s’est employée à atteindre l’excellence dans l’administration des fonds publics. Les trois secteurs prioritaires que sont le rendement en matière de gestion, la gestion des dépenses ainsi que la gestion et le contrôle financiers, ont été renforcés en mettant l’accent sur les priorités suivantes.
Le maintien et la surveillance des systèmes d’analyse et de gestion à l’échelle du gouvernement, y compris la structure de gestion des ressources et des résultats et le système d’information sur la gestion des dépenses.		L’Agence a efficacement géré et déclaré ses dépenses dans le cadre de la structure précisée dans la politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats. Elle s’est conformée aux exigences du système d’information sur la gestion des dépenses, en matière de communication de renseignements.
Systèmes corporatifs (gestion de l’information et technologies de l’information)		Résultats :
Par l’intermédiaire de la technologie Web et de la transformation des services, continuer d’augmenter la somme de renseignements ministériels disponibles, intégrer les systèmes de gestion des programmes et de rapports financiers et préparer des systèmes de services clés en vue de leur utilisation en ligne.		Voir ci-dessous.
Intégrer le travail du Programme de transformation opérationnelle du Secrétariat du Conseil du Trésor dans l’architecture d’entreprise de l’Agence. Travailler en étroite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d’autres organismes centraux pour mettre en œuvre de nouvelles mesures stratégiques comme les services administratifs communs.		L’APECA travaille en étroite collaboration avec Bibliothèque et Archives Canada, dans le cadre du Système de classification selon les activités opérationnelles structurées, dans le but de définir et de documenter un processus de classification pangouvernemental, en particulier en ce qui a trait à la gestion des dossiers électroniques.
Internet L’Agence a entrepris de donner au site Web de l’APECA une plate-forme plus dynamique. Internet permet à une large gamme d’utilisateurs d’accéder facilement à l’information en ligne (les utilisateurs comprennent les clients de l’APECA, ses partenaires, des chercheurs et des universitaires), et offre un outil transactionnel (L’APECA en direct), un assortiment de documents d’information, des études et de nombreux autres outils nécessaires dans un environnement où le partage d’information représente une partie essentielle des activités. Modernisation de la plateforme technologique Au cours de l’exercice, on a continué de consacrer une part importante de l’effort à la mise à niveau des serveurs de l’Agence afin de les harmoniser au Serveur MS 2007. La migration vers cette nouvelle plateforme permettra de mettre en œuvre une stratégie de gestion de l’information parfaitement conforme aux indications du Conseil du Trésor qui améliorera la collaboration au sein de l’APECA. Transformation opérationnelle La gestion de l’information est devenue la force motrice de tous les projets de technologie de l’information de l’APECA. Ainsi, toutes les nouvelles applications de gestion internes sont soumises à l’analyse approfondie des sections respectives, dans le but de veiller à ce que ces applications permettent une responsabilisation et une gouvernance rigoureuses et qu’elles respectent l’intégrité de l’information. L’établissement d’une solide architecture administrative pour tous les processus exige une collaboration étroite avec les sections appropriées. L’APECA a réalisé d’importantes améliorations dans ce domaine et est maintenant en mesure d’offrir des outils fondés sur une architecture administrative fiable. Soutien technique à la SECB L’APECA a signé un protocole d’entente visant à fournir un soutien technique à la Société d’expansion du Cap-Breton, lequel offre l’occasion de partager les pratiques exemplaires de l’Agence avec cette société.
Vérification interne		Résultat :
Fournir de l’information pour favoriser la prise de décisions et la gestion stratégique et, en dernier ressort, pour faciliter l’amélioration des programmes et l’apprentissage organisationnel grâce à des vérifications internes justes, fiables, valides et compréhensibles. La vérification interne permet d’atteindre cet objectif en appliquant une méthode systématique et rigoureuse à l’évaluation et à l’amélioration de l’efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance. La vérification interne offre également des conclusions relativement à la conformité de l’Agence aux règles et règlements établis par le gouvernement.		Objectif atteint. Au cours de l’exercice 2006-2007, on a amorcé la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interne (2006) du gouvernement fédéral, mise en œuvre qui devrait être réalisée en 2009. Cette politique vise à donner un caractère plus professionnel à la fonction de vérification interne et à établir une approche pangouvernementale intégrée pour la vérification interne, laquelle reflétera les plus récentes pratiques en vigueur dans les secteurs public et privé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les vérifications et les examens des programmes de l’APECA, consulter le site Web de l’Agence à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit.shtml.
Ressources humaines		Résultats :
Moderniser la fonction des ressources humaines par la mise en œuvre, la coordination et le suivi de toutes les nouvelles politiques et lois en matière de ressources humaines.		L’Agence a efficacement mis en œuvre un système de dotation complet, à jour et conforme aux lois et à l’orientation stratégique de l’organisme central.
Élaborer et mettre en œuvre un cadre de compte rendu et de suivi pour la dotation.		La reddition de compte s’effectue régulièrement, conformément aux échéanciers des organismes centraux.
Accroître la formation générale des gestionnaires de l’Agence en mettant l’accent sur l’approvisionnement, la gestion de l’information, les ressources humaines et les finances.		Le programme de formation sur le cadre d’investissement stratégique de l’APECA a été entièrement réalisé.
Mettre en œuvre un système actif de vérification, de suivi et de compte rendu pour la classification des postes.		La vérification portant sur la période du 1er avril 2006 au 31 janvier 2007 a été réalisée. Elle comprenait l’examen des processus, des procédures et des dossiers régionaux de dotation par délégation. Voir tableau 11 du sous-paragraphe 3.2.13.

1 Consulter la Section III – Information additionnelle, Tableau 1: Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (ETP compris) et les tableaux financiers suivants pour obtenir une explication des écarts entre ces trois catégories (dépenses prévues, total des autorisations et dépenses réelles).

2 Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités et les services de l’APECA, consulter son site Web à l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/fr/index.asp.

3 État de la petite entreprise et de l’entrepreneurship dans la région de l’Atlantique – 2005, Agence de promotion économique du Canada atlantique (2005).

4 Les données statistiques présentées dans cette section proviennent des sources suivants :

•       Statistique Canada – Produit intérieur brut, Revue des comptes économiques des provinces et des territoires, 13-016-XIE (2007).

•       Statistique Canada – Marché du travail, Revue chronologique de la population active, 71F0004XCB (2007).

•       Statistique Canada – Population, Estimations démographiques trimestrielles, 91-002-XIE.

•       Industrie Canada – Exportations, Données sur le commerce indirect, Strategis (2007).

5 Pour consulter Le rendement du Canada 2006, se rendre au site http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp.

6 Note de conjoncture provinciale, Le Conference Board du Canada (hiver 2007).

7 Dossier du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE), Statistique Canada (2006).

8 Ibid.

9 Des rajustements totaux de 56 millions de dollars ont été effectués aux dépenses prévues au cours de l’exercice 2006-2007 pour réduire les contributions en vertu de cette activité de programme. Des augmentations correspondantes sont survenues à l’activité de programme Développement économique des collectivités pour représenter la mise en œuvre du nouveau Fonds des collectivités innovatrices et les demandes accrues dans d’autres programmes.

10 Dossier du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE), Statistique Canada (2006).

11 Ce résultat inclut l’initiative stratégique « Projet Blomidon » du Fonds d’innovation de l’Atlantique qui a été réalisée en collaboration avec Michelin North America (Canada) Inc. et qui a mobilisé des investissements du secteur privé de plus de 81 millions de dollars afin d’assumer une partie des coûts totaux dépassant 91 millions de dollars.

12 Un partenariat valable, selon la définition des lignes directrices de l’APECA, suppose que le participant s’engage activement dans le projet et a une influence directe et véritable sur l’orientation du projet, et que son absence comme participant pourrait mettre le projet en péril.

13 Sommaire des projets du FIA en 2006-2007, Secrétariat du Fonds d’innovation de l’Atlantique, APECA (printemps 2007).

14 Partenariats dans le cadre des projets du FIA en 2006-2007, Secrétariat du Fonds d’innovation de l’Atlantique, APECA (printemps 2007).

15 Sommaire des projets du FIA en 2006-2007, Secrétariat du Fonds d’innovation de l’Atlantique, APECA (printemps 2007).

16 Partenariats dans le cadre des projets du FIA en 2006-2007, Secrétariat du Fonds d’innovation de l’Atlantique, APECA (printemps 2007).

17 Sommaire des projets d’innovation du PDE en 2006-2007, APECA (printemps 2007).

18 Partenariats dans le cadre des projets d’innovation du PDE en 2006-2007, APECA (printemps 2007).

19 Sommaire des projets de l’Initiative visant la productivité et les compétences en affaires, APECA (printemps 2007).

20 Résumé des activités de sensibilisation à l’innovation en 2006-2007, APECA (printemps 2007).

21 Performance Management Network Inc., Examen du réseau de commercialisation de Springboard (printemps 2007).

22 Synthèse des activités du Forum des entrepreneurs, 2006-2007, rapports finaux pour la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, Forum des entrepreneurs (printemps 2007).

23 Synthèse des activités de ProfitHabileté au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, 2006-2007 (printemps 2007).

24 Rapport final (du 1^er mai 2006 au 31 avril 2007), Association des corporations au bénéfice du développement communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador.

25 Synthèse des activités de développement de l’entrepreneurship jeunesse pour 2006-2007 au Nouveau-Brunswick, selon treize récipiendaires de fonds en vertu de l’Initiative pour jeunes entrepreneurs.

26 Résultats tirés de la demande de renseignements pour l’examen des résultats : indicateur de réussite du projet portant sur l’attitude à l’égard de l’entrepreneurship comme choix de carrière, d’avril 2003 à avril 2006. (description du sondage : données recueillies à partir de rapports d’évaluation des étudiants et commandés par le Student Employment and Entrepreneurial Centre de l’Université du Cap-Breton).

27 Rapport d’activités final, 2006-2007 (printemps 2007), Centre de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat de l’Université Acadia. (description du sondage : participants aux activités du programme de perfectionnement des compétences en affaires du Centre de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat de l’Université Acadia; les personnes interrogées – 330 en counselling, 176 en consultation en affaires, 352 en perfectionnement des compétences en affaires, et 387 en liaison communautaire – ont dû répondre à des questions sur l’impact des activités auxquelles ils ont participé, au moment de l’intervention ou peu après, verbalement [en personne ou au téléphone] ou par écrit; la totalité des répondants ont indiqué que l’intervention a permis d’améliorer leurs compétences).

28 Synthèse de l’activité de consultation en affaires ou de liaison communautaire, 2006-2007, diverses récipiendaires de fonds de l’Initiative Femmes en affaires et de la Société d’expansion du Cap-Breton (printemps 2007).

29 Synthèse des activités de perfectionnement des compétences en affaires à l’intention des femmes propriétaires d’entreprises, 2006-2007, diverses récipiendaires de fonds de l’Initiative Femmes en affaires (printemps 2007).

30 Rapport sur les activités commerciales, clients commerciaux et non commerciaux de l’APECA. PCICA/PDE/EPCE, (2006-2007). Ce rapport comprend les résultats provenant des sondages suivants :

-   Sondage auprès des nouveaux exportateurs ayant reçu une aide du PDE, 2007 (description du sondage : sondage mené au téléphone pour dénombrer les clients commerciaux du PDE qui exportent pour la première fois, les exportateurs éventuels et les exportateurs qui continuent d’exporter; comprend tous les clients commerciaux du PDE identifiés comme premiers exportateurs; taux de réponse de 84 %);

-   Sondage sur les projets de l’EPCE, septembre 2006, janvier 2007 (description du sondage : sondage mené au téléphone et par courriel pour dénombrer les entreprises qui ont participé aux projets financés par l’EPCE et qui ont commencé à exporter après avoir reçu une aide; le sondage a également permis de déterminer les exportateurs actuels qui ont augmenté leurs ventes sur les marchés actuels ou vers de nouveaux marchés; taux de réponse de 73 %);

-   Équipe Canada Atlantique, sondages de fin de la mission commerciale de mai 2006 et d’octobre 2006 (description du sondage : sondage téléphonique mené auprès de toutes les entreprises participant aux deux missions; le taux de réponse était de 89 %. ECA : étude de fin de la mission commerciale en Floride de mai 2006, Corporate Research Associates, Inc., septembre 2006; étude de fin de la mission commerciale en Floride d’octobre 2006, Corporate Research Associates Inc. (mars 2007);

-   Rapport d’activités de l’APECA concernant le commerce, 2006-2007.

31 PME qui ont amélioré leur capacité d’exporter en acquérant davantage de connaissances sur le sujet lors d’activités de sensibilisation, d’activités de formation et de perfectionnement des compétences, de missions commerciales, d’activités de partenariats technologiques internationaux ou de missions technologiques.

32 L’augmentation des initiatives d’amélioration de la capacité d’exportation a permis de dépasser les prévisions en raison de l’accroissement du nombre de partenariats et d’associations.

33 Étude de fin de la mission commerciale en Floride de mai 2006, Corporate Research Associates, Inc., septembre 2006; étude de fin de la mission commerciale en Floride d’octobre 2006, Corporate Research Associates Inc., mars 2007. Il est à noter que l’un des participants à la mission qui a connu du succès prévoit des ventes de l’ordre de 35 millions de dollars suite à la mission de retour en Floride, laquelle a dépassé les résultats escomptés et contribué de façon considérable aux ventes prévues.

34 Sondage sur les projets de l’EPCE, septembre 2006 et janvier 2007.

35 Conseil économique des provinces de l’Atlantique, Competing in the Global Economy: Atlantic Canada’s Recent Export Performance and Trade Policy Issues (2007).

36 Les écarts entre les résultats s’expliquent par l’importance accrue accordée aux ressources réservées à la sous-activité de programme Investissement.

37 Possible – un membre d’un groupe cible visé par les activités de marketing réalisées.

Indiqué – un échelon de plus dans l’échelle de qualification; il s’agit d’une réponse avec réserve qui nécessite souvent une certaine interaction humaine.

Potentiel – un parti intéressé à une solution particulière déterminée.

38 Partenaires pour l’investissement au Canada, Role of Foreign Direct Investment in Canada. Document disponible en ligne à http://www.greatertoronto.org/documents/ROLEofForeignDirectInvestmentinCanada.pdf (le 4 juillet 2007).

39 Statistique Canada, Investissements étrangers et nationaux au Canada, de 2004 à 2006 (2007).

40 Conseil économique des provinces de l’Atlantique, Le point sur les investissements étrangers au Canada atlantique (2005).

41 Sommaire des projets de l’APECA en matière de commerce et d’investissement, bases de données internes (QAccess), 2006-2007.

42 Statistique Canada, Investissements étrangers et nationaux au Canada, de 2004 à 2006 (2007); Statistique Canada, Investissements étrangers et nationaux au Canada, février 2005 (2005).

43 Rapport d’activité sur les investissements, 2006-2007.

44 Rapport annuel sur les pistes à explorer en 2006-2007, document interne de l’APECA.

45 Ministères du tourisme des provinces de l’Atlantique : rapports sur le tourisme de fin d’exercice.

46 Dossier du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE), Statistique Canada (2006).

47 L’Agence met l’accent sur les petites et moyennes entreprises; 77 % des entreprises ayant reçu l’aide de l’APECA sont classées comme petites (moins de 20 employés).

48 Évaluation de la première année du Partenariat du tourisme du Canada atlantique 2006-2009, MacKellar Cunningham & Associates (février 2007).

49 Étude de conversion du Partenariat du tourisme du Canada atlantique pour 2006, Comité américain, partenariat du Canada atlantique (2006).

50 Inscriptions-Collectivités touristiques durables de Bouctouche : http://www.umoncton.ca/ecobouctouche/fr/index.html.

51 Institut de Gros-Morne pour le tourisme durable. Quatre cours Edge of the Wedge ont été offerts en 2006-2007; 85 participants au total (72 des enterprises privées et treize des gouvernements fédéral et provinciaux).

52 Des missions reposant sur le programme Des pratiques exemplaires : un gage de compétitivité ont été organisées au cours de l’exercice 2006-2007 notamment le développement d’attractions de qualité, les destinations quatre saisons, l’interprétation de la nature ainsi que les destinations marines et du bord de mer.

53 Les frais d’exploitation et le recours aux ressources humaines pour les Centres de services aux entreprises du Canada étaient supérieurs à ceux prévus en 2006-2007.

54 Sondage sur la satisfaction de la clientèle de 2007 du Réseau Entreprises Canada. Numéro de ROP : 256-07. Au total, 719 clients ont été interrogés par téléphone et par Internet. Exactitude des résultats : ± 3,6 %, 19 fois sur 20.

55 Ibid.

56 Résultats tirés du rapport des corporations au bénéfice du développement communautaire et du Programme de capital d’appoint de l’Atlantique (le 31 mars 2007).

57 Ibid.

58Des augmentations au niveau de l’activité de programme Développement économique des collectivités représentant une somme supplémentaire de 69 millions de dollars en ressources a été nécessaire pour l’exécution de quatre programmes, mais principalement pour le nouveau Fonds des collectivités innovatrices. Cette augmentation a exigé un accroissement de l’utilisation des ressources humaines (75 ETP).

59 Résultats tires du rapport atlantique des CBDC (le 31 mars 2007).

60 Résultats tirés du rapport des CBDC et du Programme de capital d’appoint de l’Atlantique (le 31 mars 2007).

61 Systèmes régionaux de suivi interne des ODER (juin 2007).

62 Cette somme de 11,6 millions de dollars est incluse dans le financement total de 58 millions de dollars pour le FCI en 2006-2007.

63 Objectif corrigé par suite d'une erreur dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007; objectif dépassé en raison de l'accélération de l'activité découlant d'une demande supérieure à la demande prévue.

64 Avantage Canada – Bâtir une économie forte pour les Canadiens, ministère des Finances du Canada, Ottawa, Ontario (2006), accessible en ligne à http://www.fin.gc.ca/ec2006/pdf/planf.pdf.

65 Évaluation sommative de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique, Goss Gilroy Inc. (avril 2005).

66 L’incidence économique des universités des provinces de l’Atlantique, étude effectuée pour l’Association des universités de l’Atlantique, Gardner Pinford Consulting Economists Ltd. (février 2006). Accessible en ligne à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/eiuap.pdf..

67 Le secteur des technologies océaniques du Canada atlantique – Volume 1 : Profil et retombées (février 2006), Volume 2 : Demande potentielle du secteur public (mai 2006), soumis à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique par le secrétariat du CCIZCA (Halifax) et Canmac Economics Ltd. (Lower Sackville), Nouvelle-Écosse (2006). Accessible en ligne à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/ocean_tech.shtml.

68 Transformation de l’économie mondiale : Enjeux et possibilités pour le transport au Canada atlantique, Conseil économique des provinces de l’Atlantique (novembre 2006). Accessible en ligne à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/sectorFocussed/globalEconomy.pdf.

69 Global Markets for Ocean Observation Systems, Douglas-Westwood Limited, Partenariat sur les sciences et technologies des oc/ans (novembre 2006)
http://www.ostp-psto.ca/Files/P382_OOS_Final_Report_2006.pdf.

70 Transformation de l'économie mondiale : Enjeux et possibilités pour le transport au Canada atlantique, Conseil économique des provinces de l'Atlantique (novembre 2006). Accessible en ligne à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/sectorFocussed/globalEconomy.pdf.

71 Un avenir prometteur : La porte d’entrée de l’Atlantique et le corridor commercial canadien, Charles McMillan pour la Fondation Asie-Pacifique du Canada (novembre 2006). Accessible en ligne à http://www.acoa.ca/f/library/reports/sectorFocussed/embracingFuture.pdf.

72 Le Budget de 2007 : Viser un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur, déposé le 19 mars 2007, ministère des Finances du Canada, pp. 212-213, Leadership mondial en recherche – Centres d’excellence en commercialisation et en recherche.

73 Les revenus non disponibles comprennent toutes les recettes non fiscales à porter au crédit du Trésor.

74 Les données statistiques présentées dans cette section proviennent des sources suivants :

•       Statistique Canada – Produit intérieur brut, Revue des comptes économiques des provinces et des territoires, 13-016-XIE (2007).

•       Statistique Canada – Marché du travail, Revue chronologique de la population active, 71F0004XCB (2007).

•       Statistique Canada – Population, Estimations démographiques trimestrielles, 91-002-XIE.

•       Industrie Canada – Exportations, Données sur le commerce indirect, Strategis (2007).

75 Ces données ont été calculées au moyen de statistiques tirées de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada.

76 Rapport interne QAccess (base de données interne de l'APECA) sur les projets relatifs aux communautés francophones, entre le 1^er avril 2006 et le 31 mars 2007 (projets du PDE 2006-2007).

77 Rapport QAccess (base de données interne de l'APECA) (projets d’apprentissage en ligne) utilisé pour vérifier le montant des contributions; compilation manuelle; mises à jour sur les projets depuis leur mise en œuvre, sur approbation de ces projets.

78 Compilation manuelle effectuée après approbation des projets dans chaque région. Les données compilées proviennent du coordonnateur régional de la mise en œuvre de l’article 41 et du coordonnateur national au siège social de l’APECA; on a vérifié le montant de la contribution en examinant chacun des projets dans le système QAccess (base de données interne de l'APECA) (Stages-internships – avril 2007).

79 http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit.shtml

80 Conseil du Trésor du Canada et Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada : Cadre de responsabilisation de gestion, évaluation du cycle IV (mai 2007). 

Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

A. Frais d’utilisation	Norme de service	Résultat de rendement	Consultation auprès des intervenants
Les frais du traitement des demandes d’accès soumises dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information	La réponse doit être fournie dans les 30 jours qui suivent de la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé, conformément à l’article 9 de la loi. Un avis de prolongation doit être fourni dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi sur l’accès à l’information, consulter le site Web http://laws.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html.	La norme de 30 jours a été respectée à 30 %. La norme relative au taux de réponse global (y compris les prolongations) a été atteinte 47 % du temps.	La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information. Quant aux modifications apportées en 1986 et en 1992, des consultations avec les intervenants ont été entreprises par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor .
B. Autres renseignements Aucun.

Programme de paiements de transfert

Service axé sur la clientèle

* Le Rapport du sondage sur la satisfaction des clients de l’APECA est publié dans le site Web de l’Agence à

http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/about/service/index.shtml.

Initiatives horizontales 

1.  Nom de l’initiative horizontale					2.  Nom du ministère responsable
Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)					APECA
3.  Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale			4.  Date de clôture de l’initiative horizontale				5.  Total des fonds fédéraux versés
Le 1er avril 2003			Le 31 mars 2006				9,95 millions de dollars
6.  Description de l’initiative horizontale
Le tourisme offre à la région de l’Atlantique d’importantes possibilités de croissance économique et de développement social. Ce secteur contribue beaucoup plus à la prospérité économique des provinces de l’Atlantique qu’à celle des autres régions du pays. Les dépenses des visiteurs s’élèvent à 3,179 milliards de dollars. Dans la région de l’Atlantique, le secteur du tourisme procure de l’emploi à plus de 114 000 travailleurs et représente 5,5 % du produit intérieur brut (comparativement à 2,5 % du produit intérieur brut national). Depuis quinze ans, l’APECA travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et ses partenaires de l’industrie pour maximiser les retombées économiques du tourisme. Créé en 1991, le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) vise à promouvoir la région de l’Atlantique comme destination touristique sur des marchés ciblés. Le PTCA réunit neuf membres, à savoir l’APECA, les quatre associations provinciales de l’industrie touristique et les ministères du Tourisme des quatre provinces. Pour continuer de percer des marchés clés et de stimuler l’industrie touristique de la région, le PTCA a lancé sa sixième initiative consécutive de marketing touristique à l’étranger. Ce projet triennal (de 2006 2007 à 2008 2009), dont le budget est évalué à 19,95 millions de dollars, vise à financer des campagnes intégrées de recherche sur le consommateur, le commerce et les relations avec les médias, afin d’attirer dans la région un plus grand nombre de visiteurs venant de marchés clés des États Unis, de l’Europe et du Japon. Voici les initiatives découlant du PTCA : •          Initiative de marketing aux États-Unis – Accroître les recettes touristiques tirées du marché de la Nouvelle-Angleterre; •          Initiative de marketing outre-mer – Promouvoir le tourisme sur les marchés du Royaume-Uni, de l’Allemagne et du Japon par des techniques de marketing intégrées. Les partenaires se partagent les coûts comme suit : l’APECA en absorbe 50 % (9,975 millions de dollars), les gouvernements provinciaux, 30 % (5,985 millions de dollars), et les associations provinciales de l’industrie touristique, 20 % (3,99 millions de dollars). Les contributions de l’APECA et des gouvernements provinciaux sont en espèces; celles des associations de l’industrie comprennent des contributions en espèces et en nature ainsi que des investissements dans des activités connexes (p. ex. des enregistrements et partenariats commerciaux). Voir le site Web du PTCA à http://www.actp-ptca.ca/.
7.  Résultats
L’objectif du PTCA s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Voici les résultats attendus par le PTCA : •          accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique sur les marchés ciblés; •          promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral-provinces-industrie); •          promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel; •          réaliser des économies d’échelle en marketing; •          mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique venant à l’esprit spontanément; •          accroître l’affluence et les recettes touristiques des quatre provinces de l’Atlantique.
8.  Structure de gouvernance
Les activités du PTCA sont gérées par un comité de gestion composé des présidents des quatre associations provinciales de l’industrie touristique, des quatre sous-ministres provinciaux du Tourisme et de deux représentants de l’APECA. Ce comité administre et gère l’accord de partenariat, approuve les plans de travail et les budgets, évalue les programmes et supervise le travail de son comité de marketing. Ce dernier comité entreprend des activités coordonnées par les représentants du gouvernement fédéral, des provinces et de l’industrie, et il est chargé de la mise en œuvre des initiatives du PTCA. Les opérations quotidiennes du PTCA sont supervisées par un secrétariat (budget annuel de 300 000 $) qui s’occupe aussi de la mise en œuvre d’une stratégie de communications, ainsi que des évaluations annuelles et des évaluations finales du partenariat.
9.  Partenaires participant à chaque programme
L’APECA est le seul ministère fédéral qui participe au financement des activités. Le PTCA s’associe occasionnellement à la Commission canadienne du tourisme pour des initiatives ponctuelles de recherche et de marketing à l’étranger. Ministères et organismes fédéraux •          Agence de promotion économique du Canada atlantique (50 % du budget) •          Commission canadienne du tourisme (s’associe occasionnellement au PTCA pour des initiatives de marketing ponctuelles) Gouvernements provinciaux (30 % du budget) •          Nouveau-Brunswick – Entreprises Nouveau-Brunswick et ministère du Tourisme et des Parcs •          Nouvelle-Écosse – ministère du Tourisme et de la Culture •          Île-du-Prince-Édouard – ministère du Tourisme et ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture •          Terre-Neuve-et-Labrador – ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs Organismes du secteur privé (20 % du budget) •          Hospitality Newfoundland and Labrador •          Tourism Industry Association of Nova Scotia •          Association de l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick •          Tourism Industry Association of Prince Edward Island
10.  Nom du programme		11.  Total des fonds versés		12.  Dépenses prévues pour 2006-2007					13.  Dépenses réelles de 2006-2007
Initiative de marketing aux États Unis		8,30 millions de dollars		2,77 millions de dollars					2,93 millions de dollars
Résultats pour 2006-2007								14.  Prévus		15.  Réels
Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables engendrées pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes médiatiques								14:1		22,74:1
Nombre de demandes de renseignements directement liées au projet								180 000		222 379
Nombre de groupes de visiteurs directement liés au projet								30 000		65 143
Dépenses touristiques annuelles pour des biens et des services directement liés au projet								38,8 millions de dollars		82,89 millions de dollars
16.  Commentaires sur les écarts
Le PTCA a mis au point un modèle de conversion pour évaluer l’impact des voyageurs qui téléchargent de l’information touristique directement d’Internet, plutôt que de demander de la documentation par les moyens classiques. En intégrant ces demandes de renseignements à sa recherche, le PTCA a pu mesurer l’impact différentiel d’Internet sur les demandes de renseignements générées par les médias, l’affluence touristique ainsi que les recettes et dépenses connexes.
10.  Nom du programme		11.  Total des fonds versés		12.  Dépenses prévues pour 2006-2007					13.  Dépenses réelles en 2006-2007
Initiative de marketing outre-mer		1,225 million de dollars		0,408 million de dollars					0,448 million de dollars
Résultats pour 2006 2007						14.  Prévus					15.  Réels
Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables générées pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes médiatiques						6:1					3,96:1
Partenariats créés avec des grossistes en voyages à l’étranger						20					15
Dépenses touristiques découlant des partenariats avec les grossistes en voyages à l’étranger						2,4 millions de dollars					3,1 millions de dollars
16.  Commentaires sur les écarts
Le PTCA a recentré son programme de partenariats avec les grossistes en voyage européens pour se concentrer sur les partenariats qui présentaient le plus grand potentiel de rendement. Le nombre de partenariats de ce genre est passé de 20 (prévu) à quinze (réel), et ils ont généré des revenus différentiels de 3,1 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises de la région de l’Atlantique œuvrant dans le secteur du tourisme, ce qui représente un rendement de 10,06 $ pour chaque dollar investi. Le PTCA a également investi dans plusieurs activités n’engendrant aucun rendement du capital investi (salons de l’industrie du voyage, programme de relations avec les médias, recherches sur la mise au point de sites Web pour les consommateurs). Ces investissements ont eu un rendement global de 3,96 $ par dollar plutôt que les 6 $ prévus.
17.  Résultats que doivent obtenir les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
S.O.
18.  Personne-ressource
Rob McCloskey, directeur général Tourisme Atlantique Agence de promotion économique du Canada atlantique No de téléphone : 902-626-2479 Courriel :  rmcclosk@acoa-apeca.gc.ca

1.  Nom de l’initiative horizontale								2.  Nom du ministère responsable
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) Autrefois appelé Entente sur la promotion du commerce extérieur								APECA
3.  Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale			4.  Date de clôture de l’initiative horizontale			5.  Total des fonds fédéraux versés
Le 11 avril 2005			Le 31 mars 2010			7 millions de dollars
6.  Description de l’initiative horizontale
Le PPCE réunit les quatre gouvernements provinciaux de l’Atlantique et trois ministères fédéraux, soit l’APECA, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et Industrie Canada. Ce programme se veut à la fois une tribune pour l’établissement d’un consensus et la coordination des efforts de promotion du commerce extérieur dans la région de l’Atlantique, un mécanisme pour la création d’une « infrastructure » essentielle aux échanges commerciaux et un outil de financement de projets pour les petites et moyennes entreprises qui veulent acquérir de l’expérience en exportation. Le PPCE s’inscrit dans le cadre de deux priorités du gouvernement canadien : la croissance économique durable ainsi que la sécurité du revenu et la création d’emplois pour les Canadiens. Signée pour la première fois en mai 1994, l’ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur visait une période de trois ans et était assortie d’un budget de trois millions de dollars. Elle a été prolongée en mars 1997 pour trois autres années et s’est vu accorder un budget de deux millions de dollars. La dernière prorogation a été effectuée en 2000 pour une période de quatre ans, et le budget a été augmenté à huit millions de dollars. L’actuel PPCE, dont le budget s’élève à dix millions de dollars, poursuivra jusqu’en 2010 le travail amorcé par les partenaires. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux s’en partagent le financement à raison de 70 % et de 30 % respectivement. Le mandat du PPCE est de prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires pour coordonner des activités liées au commerce. L’engagement des partenaires à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région. Voir http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml.
7.  Résultats
Voici les résultats attendus du PPCE, qui viennent étayer les résultats recherchés par l’APECA pour la priorité du commerce : • accroître le nombre de nouveaux exportateurs; • accroître le nombre d’exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés; • accroître le nombre d’exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants.
8.  Structure de gouvernance
À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer le programme. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets.
9.  Partenaires fédéraux participant à chaque programme
APECA – ministère responsable Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier Industrie Canada – partenaire non financier
10.  Nom du programme		11.  Total des fonds versés		12.  Dépenses prévues pour 2006-2007			13.  Dépenses réelles en 2006-2007
International Business Development Program (IBDP)		7 millions de dollars		1,8 million de dollars			1,16 million de dollars
Résultats pour 2006-2007					14.  Résultats prévus – pour la durée du programme (2005-2010)				15.  Résultats réels (2006-2007)
La collecte de données se poursuivra pendant deux ans après la fin du programme; par conséquent, la date cible pour l’obtention des résultats attendus est en 2012.
Accroître le nombre de nouveaux exportateurs					40 entreprises				2
Accroître le nombre d’exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés					75 entreprises				16
Accroître le nombre d’exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur des marchés existants					150 entreprises				23
16.  Commentaires sur les écarts
Par suite d’un retard dans la signature de l’entente, le nombre de projets approuvés était moins élevé que prévu en 2006-2007; par conséquent, les sommes investies étaient elles aussi moins élevées, et les résultats obtenus étaient inférieurs aux cibles. Les résultats attendus valent pour toute la durée de vie du programme, et la collecte de données se poursuivra pendant deux ans après son expiration. La date cible pour l’obtention des résultats attendus est en 2012.
17.  Résultats que doivent obtenir les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
Les résultats à atteindre sont indiqués ci-dessus. Voici les dépenses annuelles de chaque province partenaire : Nouveau-Brunswick – 182 354 $ Terre-Neuve-et-Labrador – 182 354 $ Nouvelle-Écosse – 82 888 $ Île-du-Prince-Édouard – 49 733 $
18.  Personne-ressource
Serge Langis, directeur général Commerce et investissement Agence de promotion économique du Canada atlantique No de téléphone : 506-851-6240 Courriel : serge.langis@acoa-apeca.gc.ca

1.  Nom de l’initiative horizontale				2.  Nom du ministère responsable
Équipe Canada Atlantique				APECA
3.  Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale			4.  Date de clôture de l’initiative horizontale		5.  Total des fonds fédéraux versés
Avril 1999			Juillet 2010		11,14 millions de dollars
6.  Description de l’initiative horizontale
Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de l’Atlantique, Équipe Canada Atlantique bénéficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada et d’Affaires étrangères et Commerce international Canada. Elle s’est donné pour mission de renforcer les relations entre la région de l’Atlantique et les États-Unis pour tout ce qui touche au commerce et aux investissements. Voici les objectifs clés des missions d’ECA : renforcer les capacités des petites et moyennes entreprises (PME), les aider à exporter pour la première fois ou à étendre leurs activités d’exportation sur des marchés choisis et faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination d’affaires rentable. À cet égard, ECA soutient deux priorités du gouvernement canadien : la croissance économique durable ainsi que la sécurité du revenu et la création d’emplois pour les Canadiens. La démarche d’ECA est axée essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux PME des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes à obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs débouchés avant, pendant et après leurs incursions à l’étranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de l’Atlantique, les missions représentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la région comme marché de choix pour les investissements étrangers. De 1999 à 2006, quelque 6,5 millions de dollars ont été investis dans les missions commerciales d’ECA. En mars 2007, les participants avaient déclaré des ventes de plus de 40 millions de dollars. Voir le site Web d’ECA à http://www.equipecanadaatlantique.ca.
7.  Résultats
Les missions commerciales d’ECA s’adressent aux PME de la région de l’Atlantique. Elles les aident à accroître leurs exportations et à attirer des investissements sur des marchés clés. En voici les objectifs : • accroître le nombre de PME de la région de l’Atlantique qui sont prêtes pour l’exportation; • créer de nouveaux partenariats ou de nouvelles alliances entre les PME de la région de l’Atlantique et les entreprises des marchés cibles; • accroître le chiffre d’affaires à l’exportation des PME des provinces de l’Atlantique sur de nouveaux marchés et des marchés existants et faire connaître la région sur ces marchés. En mars 2007, Équipe Canada Atlantique avait organisé aux États Unis treize missions commerciales, auxquelles ont participé 490 entreprises, qui ont pu bénéficier de plus de 3 380 rencontres avec des sociétés américaines. Ces missions se sont traduites par des ventes de plus de 40 millions de dollars.
8.  Structure de gouvernance
Un comité de gestion composé de hauts fonctionnaires de l’APECA, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et des gouvernements provinciaux joue le rôle d’organe décisionnel en dirigeant et en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA. Le comité organisateur d’ECA, qui se charge d’organiser les missions, est composé de représentants des quatre ministères provinciaux du Commerce de la région de l’Atlantique, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et du secrétariat d’Équipe Canada Atlantique. Ce secrétariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.
9.  Partenaires fédéraux participant à chaque programme
APECA Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) – 6 000 $ par mission
10.  Nom du programme		11.  Total des fonds versés		12.  Dépenses prévues pour 2006-2007			13.  Dépenses réelles en 2006 2007
Équipe Atlantique Canada		APECA – 11,14 millions de dollars AAC – 132 000 $		APECA – 828 970 $ AAC – 12 000 $			APECA – 888 617 $ (y compris la contribution pour le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique et l’Entente sur la promotion du commerce extérieur) AAC – 13 752,50 $
Résultats pour 2006-2007						14.  Prévus		15.  Réels
Accroître le nombre de PME qui sont prêtes pour l’exportation						60		62
Ventes à l’exportation prévues des PME						20 millions de dollars		61,18 millions de dollars
Accroître le nombre d’acheteurs éventuels sur les marchés d’exportation						180		279
16.  Commentaires sur les écarts
•         Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles : Les coûts budgétaires n’avaient pas encore été finalisés lorsque l’Agence a produit son Rapport sur les plans et les priorités. À la fin du projet, les frais de jumelage et les dépenses logistiques étaient plus élevés que prévu. •         Écarts entre les résultats prévus et les résultats réels (au chapitre des ventes à l’exportation prévues des PME) : Un des participants prévoit réaliser des ventes de 35 millions de dollars à l’issue de la deuxième mission en Floride. Il convient de noter que les entreprises ont l’habitude de surestimer leurs prévisions de ventes; par conséquent, d’après les ventes moyennes déclarées à la suite des missions antérieures d’ECA, il est prévu que les ventes réelles pour 2006-2007 seront d’environ six millions de dollars. •         Écarts entre les résultats prévus et les résultats réels (au chapitre de l’accroissement du nombre d’acheteurs potentiels sur les marchés d’exportation) : Les missions d’ECA en Floride ont permis aux sociétés participantes d’explorer deux marchés (Orlando et Miami) plutôt qu’un seul, comme c’est généralement le cas. De plus, les deux missions d’ECA en Floride ont offert aux participants de nouvelles possibilités de réseautage qui ont augmenté le nombre d’acheteurs éventuels.
17.  Résultats que doivent obtenir les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
S.O.
18.  Personne-ressource
Serge Langis, directeur général Commerce et investissement Agence de promotion économique du Canada atlantique No de téléphone : 506-851-6240 Courriel : serge.langis@acoa-apeca.gc.ca