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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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1. Section I – Survol

1.1 Message du ministre

L’honorable Peter G. MacKay En tant que ministre de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA), je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de l’Agence pour 2006-2007.

L’objectif de notre gouvernement – et le mien en tant que ministre de l’APECA – consiste � veiller � ce que les collectivit�s et les entreprises du Canada atlantique continuent de prendre de l’expansion et d’�voluer au sein du meilleur environnement possible, un environnement qui appuie et favorise l’innovation et permet aux gens de la r�gion de se r�aliser pleinement. Il faut donc investir dans la recherche et le d�veloppement qui m�neront � la commercialisation de technologies novatrices qui contribuent � l’am�lioration de la force concurrentielle du Canada atlantique. Il faut accro�tre les possibilit�s d’exportation et les d�bouch�s commerciaux, et attirer les investissements �trangers. Il faut se doter des infrastructures qui encouragent l’�tablissement de nouvelles entreprises, attirer de nouveaux talents et garder nos jeunes dans la r�gion en utilisant leurs comp�tences � bon escient.

L’APECA joue un r�le central en aidant le gouvernement f�d�ral � respecter ses engagements � l’�gard du Canada atlantique. L’Agence continue de s’attaquer avec succ�s aux questions de d�veloppement �conomique soulev�es dans la r�gion, ce qu’elle fait depuis sa cr�ation il y a 20 ans.

L’APECA a toujours �t� une organisation souple et r�ceptive. Elle est toujours pr�te � entreprendre des recherches essentielles, � travailler avec une vaste gamme de partenaires et � �laborer des strat�gies cibl�es en vue d’aider la r�gion � combler les �carts �conomiques, � d�terminer les possibilit�s et � renforcer les capacit�s l� o� elles �taient limit�es ou inexistantes. Elle a toujours d�fendu les int�r�ts du Canada atlantique aupr�s des principaux d�cideurs de la r�gion et � Ottawa, et continuera de le faire.

Tel que le r�v�le le RMR de 2006-2007, les activit�s et les initiatives entreprises par l’APECA ont contribu� � la croissance et � la prosp�rit� du Canada atlantique. Les investissements r�alis�s dans les infrastructures permettent d’�tablir des collectivit�s plus solides et plus saines. Ceux effectu�s dans les petites et moyennes entreprises aident � am�liorer les comp�tences en affaires, � accro�tre la productivit� et � cr�er de l’emploi. Le r�le de l’APECA en mati�re de politiques, de d�fense des int�r�ts et de coordination permet de veiller � ce que les initiatives du gouvernement r�pondent aux besoins de notre r�gion.

Au cours de l’ann�e � venir, l’Agence suivra un programme cibl� et ambitieux qui favorisera la productivit�, la comp�titivit� et la croissance �conomique du Canada atlantique. L’APECA harmonisera ses efforts avec les priorit�s du gouvernement f�d�ral et misera sur les activit�s qui consolideront les avantages �conomiques de la r�gion. Parmi ses principales priorit�s, mentionnons la porte d’entr�e de l’Atlantique, les initiatives en mati�re de sciences et de technologie, principalement la commercialisation, et l’am�lioration des mesures de commerce et d’investissement qui permettront de saisir de nouvelles occasions en Asie et dans les Am�riques. Dans ce cadre, l’Agence mettra l’accent sur les secteurs strat�giques pour le Canada atlantique qui sont ax�s sur le savoir et qui renforcent les industries actuelles.

L’Agence continuera de promouvoir les int�r�ts de la r�gion � l’�chelle nationale et internationale. Elle tentera d’am�liorer le niveau de vie des collectivit�s du Canada atlantique et d’accro�tre la comp�titivit� des petites et moyennes entreprises. En travaillant en �troite collaboration avec ses partenaires, l’APECA continuera de contribuer � l’�tablissement d’un Canada atlantique reconnu comme l’un des meilleurs endroits o� vivre et travailler.

____________________________________
L’honorable Peter G. MacKay

Ministre de la D�fense nationale et ministre
de l
’Agence de promotion �conomique
du Canada atlantique

1.2 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA).

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

• Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l’Architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor.

• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.

• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.

• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

___________________________________
Monique Collette, pr�sidente
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique

1.3 Renseignements sommaires

1.3.1 Raison d’�tre

L'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) travaille en partenariat avec la population du Canada atlantique en vue d’am�liorer l’�conomie de la r�gion en favorisant la mise sur pied d'entreprises et la cr�ation de possibilit�s d'emplois et ex�cute son mandat qui vise � � favoriser les possibilit�s de d�veloppement �conomique du Canada atlantique et, plus particuli�rement, la croissance des revenus et la cr�ation d’emplois dans cette r�gion �.
(Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L. R. G-5.7, aussi appel�e Loi sur l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique)

Afin de remplir efficacement son mandat, l’Agence a d�termin� trois r�sultats strat�giques qui tiennent compte de sa mission et des avantages qu’elle tente d’offrir � la population du Canada atlantique. Ces r�sultats sont les suivants :

D�veloppement des entreprises – am�lioration de la croissance et de la comp�titivit� des petites et moyennes entreprises (PME) de la r�gion de l’Atlantique, menant � un accroissement de la productivit�, des revenus gagn�s et du nombre d’emplois;

D�veloppement des collectivit�s – am�lioration de l’infrastructure �conomique des collectivit�s et de la capacit� en mati�re de planification strat�gique, menant � une augmentation des possibilit�s d’emploi et � la croissance �conomique dans la r�gion de l’Atlantique;

Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination – adoption de positions de principes strat�giques appuy�es sur des recherches qui tiennent compte des possibilit�s de la r�gion, influence sur les politiques et les programmes nationaux ayant une incidence sur le d�veloppement et les int�r�ts du Canada atlantique, et meilleure la coordination des politiques et des programmes des autres minist�res f�d�raux dans la r�gion pour cr�er des approches int�gr�es au d�veloppement, renfor�ant ainsi le d�veloppement �conomique du Canada atlantique.

1.3.2 Ressources humaines et financi�res

Ressources financi�res1 (en millions de dollars)			Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
380,4	391,6	385,3	612	700	(88)

1.3.3 �tat du rendement de l’Agence pour 2006-2007

�tat du rendement				D�penses (en millions de dollars)
�tat du rendement				Pr�vues	R�elles
R�sultat strat�gique : D�veloppement des entreprises				282,4	227,5
Priorit� : (permanente) Approche du d�veloppement des entreprises ax�e sur le client en coop�ration avec des partenaires	Activit� de programme – R�sultat attendu Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale - Augmentation de la croissance et de la comp�titivit� des PME de l’Atlantique			�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
Priorit� : (permanente) Appui proactif de l’innovation	Activit� de programme – R�sultat attendu Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale - Augmentation de la croissance et de la comp�titivit� des PME de l’Atlantique			�tat du rendement de la priorit� : D�passe les attentes
Priorit� : (permanente) �valuation des priorit�s sur une base continue pour offrir le meilleur appui possible aux clients	Activit� de programme – R�sultat attendu Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale - Augmentation de la croissance et de la comp�titivit� des PME de l’Atlantique			�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
R�sultat strat�gique : D�veloppement des collectivit�s				81,2	146,4
Priorit� : (permanente) Approche holistique au d�veloppement des collectivit�s			Activit� de programme – R�sultat attendu D�veloppement �conomique des collectivit�s - Accroissement des possibilit�s d’affaires et de croissance �conomique dans les collectivit�s du Canada atlantique	�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
Priorit� : (permanente) Facilitation des collaborations avec les partenaires			Activit� de programme – R�sultat attendu D�veloppement �conomique des collectivit�s - Accroissement des possibilit�s d’affaires et de croissance �conomique dans les collectivit�s du Canada atlantique	�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
Priorit� : (permanente) Accroissement de la capacit�			Activit� de programme – R�sultat attendu D�veloppement �conomique des collectivit�s - Accroissement des possibilit�s d’affaires et de croissance �conomique dans les collectivit�s du Canada atlantique	�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
Priorit� : (permanente) Mesures d’adaptation			Activit� de programme – R�sultat attendu Mesures d’adaptation sp�ciale - Partenariat avec les collectivit�s pour g�rer et att�nuer les crises �conomiques	�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
R�sultat strat�gique : Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination				16,8	11,4
Priorit� : (permanente) R�le important en mati�re d’�laboration de politiques et de d�fense des int�r�ts			Activit� de programme – R�sultat attendu Politiques - Capacit� interne et externe accrue afin de d�terminer et d’�tudier les questions essentielles � l’�laboration des politiques et � la conception et � l’am�lioration des programmes	�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
Priorit� : (permanente) R�le important en mati�re d’�laboration de politiques et de d�fense des int�r�ts			Activit� de programme – R�sultat attendu D�fense des int�r�ts - D�fense et promotion efficaces des int�r�ts du Canada atlantique	�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
Priorit� : (permanente) Strat�gie d’engagement coordonn�e		Activit� de programme – R�sultat attendu Coordination - Coordination des activit�s entre l’APECA, les minist�res f�d�raux et les gouvernements provinciaux au sein du Canada atlantique		�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes

1.4 Sommaire du rendement

1.4.1 Environnement op�rationnel

Mandat de l’APECA

L’APECA c�l�bre cette ann�e son vingti�me anniversaire de service � la population de l’Atlantique. Cr��e en 1987, l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) est un organisme du gouvernement canadien. Elle a pour mission de travailler de concert avec les citoyens et les citoyennes de la r�gion de l’Atlantique afin de d�velopper les entreprises et de cr�er des possibilit�s d’emploi, et ce, dans le but d’am�liorer l’�conomie de la r�gion.

Le mandat de l’Agence est d�fini � la partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L. R. G-5.7, aussi appel�e Loi sur l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique. Elle a pour objet de � favoriser les possibilit�s de d�veloppement �conomique du Canada atlantique et, plus particuli�rement, la croissance des revenus et les cr�ations d’emplois dans cette r�gion. �

Bien que les politiques et les moyens adopt�s par l’Agence aient chang� au cours des vingt derni�res ann�es, son objectif global est rest� le m�me : aider la r�gion de l’Atlantique � atteindre les meilleurs r�sultats possibles en mati�re de productivit�, de croissance �conomique et de niveau de vie.

Le gouvernement du Canada est r�solu � ce que les Canadiens et Canadiennes partout au pays b�n�ficient d’une �conomie solide et des services qu’une telle �conomie peut leur procurer. L’APECA s’attaque aux d�fis de d�veloppement �conomique auxquels est confront� le Canada atlantique. Pour ce faire, elle cerne et �limine les faiblesses structurelles de l’�conomie et aide les collectivit�s et les entreprises � surmonter les obstacles ainsi qu'� trouver de nouvelles possibilit�s de croissance. C’est �galement dans ce contexte que l’APECA s’engage � aider la r�gion � �voluer vers une �conomie plus novatrice, productive et comp�titive. En effectuant des investissements efficaces et en contribuant � l’am�nagement de conditions favorables � la croissance �conomique, l’APECA peut promouvoir la prosp�rit� continue gr�ce � la cr�ation de nouvelles possibilit�s pour le Canada atlantique.

Approche de l’APECA

L’Agence adopte une approche proactive pour d�terminer les occasions favorables qui se pr�sentent et pour aider la r�gion � surmonter les obstacles qui l’emp�chent de cro�tre. Elle reconna�t ainsi qu’une �conomie prosp�re d�pend d’un certain nombre de facteurs.

En collaborant avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, le secteur priv�, les universit�s et les organismes non gouvernementaux, l’APECA s’efforce de promouvoir les possibilit�s �conomiques et l’innovation pour r�pondre aux besoins des entreprises, des organisations, des particuliers et des collectivit�s du Canada atlantique.

� l’�chelle nationale, l’Agence s’acquitte de ce mandat en d�fendant les int�r�ts et en faisant valoir les priorit�s et les pr�occupations de la r�gion de l’Atlantique aupr�s de ses homologues f�d�raux, dans le but de veiller � ce qu’ils en tiennent compte dans les d�cisions strat�giques et les investissements qui ont une incidence directe sur l’�conomie de la r�gion.

L’APECA prend aussi part � plusieurs initiatives horizontales du gouvernement f�d�ral. Elle est l’organisme directeur du Partenariat du tourisme du Canada atlantique, d’�quipe Canada Atlantique et du Programme de promotion du commerce ext�rieur.

� l’�chelle r�gionale, l’APECA effectue des travaux de recherche et d’analyse des politiques qui contribuent � �tablir les fondements intellectuels d’une approche globale et strat�gique � l’�gard du d�veloppement r�gional. En outre, l’Agence joue un r�le cl� en coordonnant des strat�gies, des mesures et des programmes de d�veloppement qui visent les quatre provinces de l’Atlantique. Pour ce faire, elle travaille en �troite collaboration avec les gouvernements provinciaux, de m�me qu’avec les universit�s, les instituts de recherche, les associations d’entreprises, d’autres minist�res f�d�raux et d’autres parties prenantes de la r�gion, afin de r�duire le double emploi et de maximiser l’incidence des efforts d�ploy�s.

� l’�chelle locale, l’Agence travaille avec ses partenaires pour fournir aux collectivit�s les outils et les ressources dont elles ont besoin pour b�tir des �conomies plus autonomes. Les partenariats constituent un �l�ment essentiel non seulement pour l’ex�cution des programmes et des activit�s de l’APECA, mais aussi pour l’�laboration de programmes et de politiques. L’APECA �tablit des partenariats avec le secteur priv�, des universit�s et des organismes non gouvernementaux, ainsi qu’avec des organismes gouvernementaux � tous les niveaux.

L’Agence œuvre �galement au niveau local afin de stimuler la croissance et la comp�titivit� des entreprises. � cette fin, l’Agence met � la disposition des entrepreneurs de l’Atlantique tout un �ventail d’outils et de ressources aux diverses �tapes du cycle de vie de leurs entreprises, depuis le moment o� ils songent � se lancer en affaires jusqu’� celui o� ils envisagent une expansion2.

Les programmes de l’APECA rev�tent une importance strat�gique. Consciente de la corr�lation qui existe entre l’innovation et la productivit�, l’Agence accorde beaucoup d’importance � l’ex�cution de ses programmes, � la recherche et au d�veloppement, � l’adoption de nouvelles technologies et au perfectionnement des comp�tences, et elle s’emploie davantage � faciliter l’acc�s aux capitaux dont les entreprises ont besoin pour investir dans l’innovation. Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) de l’Agence demeure un �l�ment moteur de la r�cente intensification des travaux de recherche et d�veloppement dans la r�gion de l’Atlantique. En 2006-2007, l’APECA a vers� gr�ce au FIA une aide financi�re de plus de 77 millions de dollars dans le cadre des projets de recherche et d�veloppement, suscitant ainsi un investissement suppl�mentaire de 138 millions de dollars dans l’innovation au Canada atlantique.

L’APECA reconna�t �galement la corr�lation entre le d�veloppement �conomique et la stimulation de la croissance de l’entrepreneurship. En effet, au cours des ann�es 1990, 70 % des emplois cr��s par de nouvelles entreprises au Canada atlantique �taient attribuables � de petites entreprises3. Le Programme de d�veloppement des entreprises et divers autres programmes de l’APECA aident les entrepreneurs � se lancer en affaires et � prendre de l’expansion, � optimiser leurs d�bouch�s sur les march�s int�rieurs et � l’�tranger, � mettre au point de nouveaux produits touristiques ainsi qu’� am�liorer leurs pratiques de gestion commerciale en vue d’assurer leur croissance et de devenir plus concurrentiels dans l’�conomie mondiale.

Possibilit�s, risques et d�fis du Canada atlantique – la r�ponse de l’APECA 4

L’APECA �volue dans le contexte �conomique changeant du Canada atlantique. L’approche globale de l’Agence � l’�gard du d�veloppement �conomique permet de relever les d�fis structurels qui sous-tendent l’�conomie. Pour pouvoir cerner les possibilit�s de fa�on proactive, l’Agence doit �valuer les facteurs �conomiques externes qui peuvent influencer la prestation de ses programmes et services.

Depuis 2001, la croissance �conomique du Canada atlantique atteint en moyenne 2,6 % par ann�e, soit un taux l�g�rement sup�rieur au taux d’expansion national de 2,5 %. La croissance �conomique de la r�gion au cours de cette p�riode est principalement attribuable � l’accroissement des investissements dans les infrastructures, les entreprises mini�res et les projets d’exploitation p�troli�re et gazi�re en mer, ainsi qu’� l’�tablissement de centres d’appels et d’entreprises des technologies de l’information. Bien que les industries primaires comptent maintenant que pour 16 % des r�sultats �conomiques du Canada atlantique, elles continuent de jouer un r�le important dans le d�veloppement de la r�gion. Les secteurs en pleine croissance, tels que l’aquaculture, les sciences biologiques, et l’a�rospatiale et la d�fense, pr�sentent �galement d’excellentes possibilit�s en ce qui a trait au d�veloppement r�gional au cours des ann�es � venir. Le march� du travail et l’�conomie de la r�gion sont de plus en plus ax�s sur le savoir, et la croissance de l’emploi est particuli�rement marqu�e pour les personnes qui poss�dent un dipl�me d’�tudes postsecondaires.

Malgr� le rendement �conomique r�cent du Canada atlantique, certains probl�mes doivent toujours �tre r�gl�s. La hausse consid�rable du dollar canadien et la flamb�e des prix de l’�nergie sont des facteurs qui affectent la comp�titivit� � l’�chelle mondiale des entreprises de la r�gion. Les investissements en recherche et d�veloppement et l’adoption de nouvelles technologies, des facteurs cl�s pour am�liorer l’innovation et accro�tre la productivit� dans la r�gion, y sont toujours inf�rieurs � la moyenne nationale. Le Canada atlantique est toujours l’une des r�gions les plus rurales du pays, et est caract�ris�e par une diminution de la population et un nombre peu �lev� de possibilit�s d’emploi. Le grand nombre de personnes qui quittent la r�gion, les taux de natalit� peu �lev� et les niveaux d’immigration sont des pr�occupations constantes qui limiteront la future offre de travailleurs qualifi�s.

Le principal d�fi que l’APECA doit relever consiste toujours � accro�tre les possibilit�s offertes aux entreprises et aux citoyens de la r�gion. Les initiatives telles qu’�quipe Canada Atlantique ont permis d’accro�tre la visibilit� des entreprises locales sur diff�rents march�s d’exportation aux �tats-Unis et en Europe. Le FIA versera un montant de 600 millions de dollars � des entreprises et � des �tablissements d’enseignement sup�rieur du Canada atlantique au cours de la pr�sente d�cennie dans le but d’am�liorer la recherche et le d�veloppement et d’accro�tre l’innovation dans la r�gion. L’Agence participe �galement � l’�laboration d’une analyse de rentabilisation en faveur d’investissements dans le projet de porte d’entr�e de l’Atlantique, pour favoriser les �changes commerciaux et accro�tre les possibilit�s �conomiques offertes.

Les paragraphes suivants donnent un aper�u de la situation �conomique du Canada atlantique en 2006-2007. Les enjeux �conomiques provinciaux pour cette m�me ann�e sont d�crits � la section IV du pr�sent rapport.

Apr�s avoir enregistr� un taux de croissance de 0,9 % seulement en 2004 et 2005, l’�conomie du Canada atlantique s’est am�lior�e en 2006, enregistrant une augmentation de 2,3 % du produit int�rieur brut r�el. Suivant une baisse au cours des deux ann�es pr�c�dentes, les entreprises de production de biens de la r�gion ont vu leur r�sultat augmenter de 2,2 % en 2006 principalement gr�ce � une augmentation de la construction et de l’activit� mini�re (p. ex. dans la baie de Voisey). Malgr� ces hausses, l’activit� dans le secteur manufacturier (lequel est touch� par la valeur �lev�e du dollar canadien et les lacunes dans le secteur des ressources) a connu une baisse pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, ce qui a entra�n� la fermeture d�finitive ou temporaire de plusieurs scieries, usines de papier et usines de transformation du poisson de la r�gion.

La croissance des industries de services dans la r�gion s’est acc�l�r�e en 2006 avec une hausse de 2,4 %. L’activit� �tait des plus fortes dans les secteurs du commerce de d�tail, des services administratifs (p. ex. les centres d’appels) et des services professionnels (p. ex. les technologies de l’information).

Le march� du travail du Canada atlantique s’est am�lior� l�g�rement en 2006, mais a tout de m�me continu� d’offrir un rendement inf�rieur � la moyenne nationale. Apr�s avoir connu une hausse de 0,2 % seulement en 2005, l’emploi dans la r�gion a augment� de 0,5 % (ou de 5 600 travailleurs) en 2006, tandis que l’emploi au Canada a enregistr� une hausse de 1,9 % au cours de la m�me p�riode. Le taux de ch�mage dans la r�gion est pass� de 10,4 % � 9,9 % en 2006, soit son niveau le plus bas depuis plus de 30 ans. Toutefois, cette baisse �tait en partie attribuable � une diminution de la main-d’œuvre pour une deuxi�me ann�e cons�cutive, alors que de nombreuses personnes ont quitt� la r�gion � la recherche de meilleures perspectives d’emploi. Le taux de participation a connu une l�g�re baisse en 2006 et est pass� � 62,7 %, demeurant ainsi juste en-dessous de son niveau record.

Entre juillet 2005 et juillet 2006, la population du Canada atlantique a enregistr� une baisse de 0,3 % ou de 7 980 personnes pour s’�tablir � 2 331 769 habitants. Cette tendance s’explique en grande partie par l’exode des citoyens vers d’autres r�gions. La population est demeur�e stable � l’�le-du-Prince-�douard, mais a connu une baisse dans les trois autres provinces de l’Atlantique. Au cours des derni�res ann�es, les centres urbains du Canada atlantique et les zones rurales avoisinantes ont enregistr� la plus importante augmentation de population de la r�gion tandis que les zones rurales �loign�es ont connu un d�clin de la population. En 2006-2007, l’Agence a poursuivi ses efforts afin de relever les d�fis des changements d�mographiques au Canada atlantique en collaborant avec ses partenaires f�d�raux et provinciaux en vue d’�laborer des initiatives conjointes.

La valeur du dollar canadien par rapport au dollar am�ricain a augment� consid�rablement au cours des quatre derni�res ann�es, ce qui a eu une incidence sur la comp�titivit� des exportateurs du Canada atlantique. Pr�s de 80 % des biens exp�di�s par la r�gion sont envoy�s sur les march�s am�ricains. L’appr�ciation du dollar canadien, la hausse des prix de l’�nergie et les baisses li�es au logement aux �tats-Unis ont eu des r�percussions importantes sur le secteur manufacturier de la r�gion, entra�nant la perte de plus de 10 000 emplois au cours des deux derni�res ann�es.

Les �conomies internationales �mergentes et l’�volution de la structure commerciale ont un impact sur la fa�on dont le Canada atlantique fait affaires. La r�gion s’attaque actuellement � des enjeux comme la productivit� accrue et l’acc�s � des cha�nes de valeur mondiales. Apr�s avoir connu une hausse de 8 % en 2005, les exportations de produits de base du Canada atlantique ont chut� de 3 % en 2006. La r�gion a inscrit des baisses notables dans les exportations de fruits de mer, de p�tes et papiers, de bois et de gaz naturel, tandis que les changements enregistr�s en ce qui a trait aux autres denr�es d’exportation importantes de la r�gion �taient relativement modestes, � l’exception de ceux associ�s aux min�raux. Les exportations du Canada atlantique vers les �tats-Unis ont chut� de 4 % en 2006 en grande partie � cause de la diminution des quantit�s de gaz naturel et de produits du bois export�s. Cette chute a �t� en partie contrebalanc�e par une augmentation des exportations vers d’autres pays. Par exemple, les exportations vers la Chine, deuxi�me destination en importance pour les produits de la r�gion, ont augment� de 4 %, et les gains associ�s au minerai de fer et � la p�te ont compens� les pertes li�es aux produits de la mer (p. ex. le crabe, la crevette et le maquereau). Les exportations vers les Pays-Bas ont augment� de 60 % principalement en raison d’une plus grande demande de produits raffin�s du p�trole, de produits du bois et de produits m�talliques fabriqu�s. La valeur des produits export�s en Inde a augment� de 39 % en grande partie gr�ce � l’exp�dition accrue de produits de p�tes et papiers. Les exportations en Australie ont enregistr� une hausse de 26 % en raison de l’intensification des exp�ditions de minerai de fer.

Alors que la valeur des exportations de p�trole brut a augment� en raison de la hausse des prix, les exportations de gaz naturel destin� � l’�tranger ont diminu� en raison d’une baisse des prix et des volumes. Les gains associ�s aux min�raux s’expliquent principalement par l’augmentation des exportations de zinc et de cuivre. Bien que les exportations de produits d’aquaculture aient augment�, particuli�rement celles du saumon d’�levage, la baisse des prix et des d�barquements a entra�n� une diminution des exp�ditions de produits du crabe, tandis que la valeur des exportations de homards non transform�s ont chut� en raison de la baisse des prix. Dans le secteur forestier, les conditions du march� sont demeur�es peu favorables, puisque la baisse des prix du bois d’œuvre et la r�duction de la demande des �tats-Unis ont eu une incidence sur l’exportation des produits du bois. La fermeture temporaire d’une usine de papier en Nouvelle-�cosse et la fermeture d�finitive d’une usine de papier journal � Terre-Neuve-et-Labrador vers la fin de 2005 ont men� � une r�duction des exportations de produits de p�tes et papiers.

Tel qu’il a �t� mentionn� pr�c�demment, les programmes de l’APECA tiennent compte de ces facteurs �conomiques externes qui repr�sentent les d�fis structurels associ�s � l’�conomie du Canada atlantique. Les activit�s de l’Agence ont pour but d’aider la r�gion � devenir plus concurrentielle, de favoriser l’innovation, les investissements et l’efficacit� en vue d’accro�tre la productivit� et de promouvoir une �conomie plus souple et plus facilement adaptable. Par exemple, la strat�gie d’innovation de l’Agence n�cessite des recherches, des consultations et une collaboration avec diff�rents intervenants en vue de d�terminer les lacunes � combler, les probl�mes � corriger et les possibilit�s � pr�senter, et elle offre une certaine souplesse lorsqu’il s’agit d’�tablir les priorit�s et de mettre l’accent sur les secteurs strat�giques du Canada atlantique (c.-�-d. les technologies de l’information et des communications, la biotechnologie et l’�nergie). En 2006-2007, une partie des activit�s de l’APECA mettait l’accent sur les investissements, l’innovation et le perfectionnement des comp�tences en affaires dans le but d’aider � am�liorer la productivit� dans la r�gion. Par exemple, l’Initiative visant la productivit� et les comp�tences en affaires a encourag� les petites et moyennes entreprises � investir dans le perfectionnement de comp�tences sp�cialis�es et de comp�tences en gestion et en commercialisation.

1.4.2 Liens entre les activit�s/r�sultats de l’APECA et les r�sultats du gouvernement du Canada

Liens entre les activit�s/r�sultats de l’APECA et les r�sultats du gouvernement du Canada Le rapport annuel sur le rendement du gouvernement du Canada, intitul� Le rendement du Canada 20065, donne un aper�u de la fa�on dont les diff�rents minist�res et organismes contribuent aux r�sultats globaux du gouvernement dans plusieurs secteurs strat�giques cl�s : les affaires �conomiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les relations gouvernementales (organismes f�d�raux qui appuient tous les minist�res et organismes).

Les activit�s de programme et les r�sultats strat�giques de l’APECA vont dans le m�me sens et renforcent la contribution qu’apporte le gouvernement du Canada � une forte croissance �conomique. Les sous-activit�s de l’APECA, plus sp�cifiques, contribuent aussi � nombre d’autres objectifs du gouvernement f�d�ral, par exemple : une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir, la s�curit� du revenu et l’emploi, un environnement propre et sain, une culture et un patrimoine canadiens dynamiques, et une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale.

Le r�sultat portant sur une � croissance �conomique forte � du gouvernement du Canada comprend des initiatives visant � renforcer le d�veloppement �conomique de toutes les r�gions et la forte comp�titivit� sectorielle. Le gouvernement est conscient que les politiques de d�veloppement r�gional sont un �l�ment essentiel de toute strat�gie globale visant � aider les r�gions du Canada � tirer profit des possibilit�s qu’offre l’�conomie mondiale. En outre, le gouvernement du Canada travaille ardemment � la r�alisation d’une strat�gie qui met � l’honneur les travailleurs du savoir qualifi�s, la recherche de pointe et l’innovation. Par l’interm�diaire de ses activit�s et sous-activit�s, l’APECA appuie les objectifs vis�s par le gouvernement et contribue ainsi � la cr�ation d’un milieu propice � la prosp�rit� des citoyens. L'�l�ment graphique pr�c�dent illustre les liens entre les r�sultats que recherche le gouvernement du Canada et les activit�s de programme de l’APECA qui contribuent � l’atteinte de ces r�sultats.

1.4.3 Rendement des programmes

Une description g�n�rale du rendement de l’APECA en 2006-2007 est pr�sent�e ci-dessous. Des renseignements d�taill�s sur chaque activit� de programme de l’Agence, de l’information suppl�mentaire sur ses programmes et services cl�s et une explication de son r�le de premier plan dans le d�veloppement �conomique du Canada atlantique sont fournis � la section II.

1.4.3.1 D�veloppement des entreprises

Un des �l�ments cl�s pour le renforcement de l’�conomie du Canada atlantique consiste � favoriser la cr�ation et l’expansion de petites et moyennes entreprises (PME). � l’aide de ses sous-activit�s de programme, l’Agence assume trois r�les : premi�rement, elle aide les entrepreneurs � d�marrer une nouvelle entreprise; ensuite, elle aide les PME existantes � prendre de l’expansion et � devenir plus concurrentielles; finalement, elle tente d’am�liorer le climat commercial afin de promouvoir l’�tablissement de nouvelles entreprises dans la r�gion. En donnant une formation sur l’entrepreneurship et en offrant l’acc�s � un financement et � des renseignements commerciaux, l’APECA attire les gens int�ress�s � d�marrer leur entreprise. Elle travaille en collaboration avec les PME et les aide � assumer les co�ts associ�s � l’innovation, au perfectionnement des comp�tences et au commerce dans le but de leur permettre de prendre de l’expansion et d’�tre concurrentielles. Elle r�ussit �galement � convaincre de nouvelles entreprises de s’�tablir au Canada atlantique en pr�sentant la r�gion comme une place de choix pour faire des affaires.

En 2006-2007, l’Agence a obtenu les r�sultats suivants dans le cadre de ses sous-activit�s de programme visant � favoriser l’�tablissement d’entreprises durables et concurrentielles au Canada atlantique.

Innovation : Cette sous-activit� est importante sur le plan strat�gique pour favoriser l’essor �conomique � long terme de la r�gion. L’Agence y a donc accord� une attention particuli�re et y a consacr� des investissements majeurs au moyen de son Programme de d�veloppement des entreprises et de son FIA. Gr�ce � ce dernier, 30 projets ont �t� approuv�s dans des domaines tels que les technologies de l'information, les sciences de la vie et les grappes technologiques li�es aux oc�ans, au p�trole et au gaz, ce qui repr�sente une contribution de 77 millions de dollars aux projets dont le co�t total s’�l�ve � 215 millions de dollars. L’organisation a �galement continu� � travailler au d�veloppement de secteurs strat�giques, � encourager le secteur priv� � investir davantage dans des activit�s novatrices et � favoriser des partenariats et une collaboration aux fins de mise au point de la technologie.

Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires : Tout au long de l’ann�e, l’APECA a continu� de promouvoir l’entrepreneurship comme choix de carri�re et a investi dans le perfectionnement des comp�tences en affaires des entrepreneurs actuels et potentiels dans le but de renforcer leur capacit� � reconna�tre et � saisir les possibilit�s �conomiques et � r�ussir � toutes les �tapes du d�veloppement d’une entreprise. Gr�ce aux investissements continus effectu�s, le rendement de l’APECA (sur une p�riode de trois ans) est demeur� bon; les particpants aux activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires ont indiqu� dans une proportion de 85,7 % que les comp�tences acquises favorisent le lancement, la survie ou la croissance des entreprises. Diff�rents investissements r�alis�s visaient �galement � favoriser le perfectionnement des jeunes entrepreneurs, des femmes propri�taires d’entreprises et des entrepreneurs autochtones.

Commerce et investissement : En 2006-2007, l’Agence a financ� plus de 210 projets d’investissement et projets commerciaux r�alis�s en partenariat. Gr�ce � des programmes tels que le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique (qui a permis � plus de 4 000 entreprises d’am�liorer leur capacit� d’exportation depuis 2002), l’Entente sur la promotion du commerce ext�rieur et le Programme de d�veloppement des entreprises, l’APECA a jou� un r�le cl� dans la croissance des exportations et la comp�titivit� de la r�gion de l’Atlantique et de ses PME, ainsi que dans la promotion de la r�gion comme place de choix o� il est rentable de faire des affaires.

Tourisme : En 2006-2007, l’Agence a continu� d’offrir une vaste gamme d’initiatives se rattachant au tourisme. Elle a notamment fait la promotion du Canada atlantique comme destination touristique, a aid� � renforcer la capacit� touristique de la r�gion, a favoris� des partenariats en la mati�re ou a coordonn� la pr�sence et les interventions du gouvernement f�d�ral. Elle a ainsi jou� le r�le de catalyseur aupr�s de l’industrie du tourisme en garantissant sa croissance et son importance en tant qu’un des moteurs de la r�gion.

Autres appuis aux PME : L’APECA a approuv� un total de 140 projets d’entreprises souhaitant s’�tablir, moderniser leurs installations ou prendre de l’expansion. Pendant l’ann�e, la r�gion a enregistr� une forte activit� en ce qui a trait au financement � risque et au financement providentiel.

Acc�s � l’information relative aux affaires : L’Agence a continu� � g�rer et � soutenir les quatre Centres de services aux entreprises du Canada de la r�gion. Ces centres ont fourni divers renseignements aux entrepreneurs actuels et �ventuels concernant les programmes, les r�glements et les ressources du gouvernement. Selon un sondage r�alis� en 2006-2007, 85 % des utilisateurs sont satisfaits de la qualit� de l’information re�ue.

1.4.3.2 D�veloppement des collectivit�s

Le gouvernement du Canada tient � travailler en �troite collaboration avec les Canadiens, les organisations et les autres ordres de gouvernement dans le but d’assurer la viabilit� des collectivit�s. Au Canada atlantique, les gens sont beaucoup plus nombreux � vivre dans les zones rurales qu’au Canada dans son ensemble. Une des priorit�s de l’Agence consiste � adopter une approche holistique en mati�re de d�veloppement des collectivit�s en s’effor�ant de d�velopper les forces de ces derni�res. L’APECA a une incidence positive dans les zones rurales puisqu’elle appuie les entreprises existantes et encourage le d�marrage de nouvelles entreprises.

En 2006-2007, l’Agence a obtenu les r�sultats suivants dans le cadre de ses activit�s visant � �tablir des collectivit�s durables et dynamiques au Canada atlantique.

Pour assurer leur viabilit� et leur croissance, les collectivit�s doivent investir dans les initiatives qui pr�sentent un potentiel de stimulation du d�veloppement �conomique. L’outil principal en mati�re d’investissement dans les collectivit�s est le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI). Au cours de l’exercice 2006-2007, le FCI a engag� plus de 58 millions de dollars dans 167 projets dans la r�gion. Ce programme mise sur les forces des collectivit�s et fournit les outils n�cessaires � l’identification des occasions disponibles favorisant leur croissance �conomique durable.

Les investissements sont r�alis�s principalement dans des domaines tels que l’infrastructure locale strat�gique, l’infrastructure touristique, le d�veloppement de l’industrie et des entreprises, la commercialisation et la planification strat�giques, la recherche et le d�veloppement, le perfectionnement des comp�tences, l’infrastructure technologique et l’infrastructure � large bande, ainsi que pour appuyer d’autres initiatives qui appuient l’�tablissement de collectivit�s autosuffisantes et rentables.

Tout au long de l’ann�e, l’APECA a continu� de soutenir les corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire (CBDC). Les CBDC continuent de jouer un r�le essentiel en vue de corriger le manque de fonds dans les collectivit�s rurales, de donner des conseils aux entreprises et de permettre le perfectionnement des comp�tences. Ces investissements sont cruciaux pour assurer la viabilit� et le dynamisme de ces collectivit�s. Le Programme de d�veloppement des collectivit�s a offert aux PME une source de capitaux essentielle et, selon les rapports d’activit� 2006-2007 des CBDC, a contribu� � la cr�ation de 1 864 emplois et a accord� un total de 1 799 pr�ts � des PME des r�gions urbaines.

L’APECA offre �galement un financement � ses partenaires en vue de donner des conseils et de fournir des fonds � des entreprises des collectivit�s rurales du Canada atlantique. Au cours de 2006-2007, l’APECA a continu� � travailler en collaboration avec les organismes de d�veloppement �conomique r�gional (ODER) en vue de faciliter et de coordonner la planification strat�gique dans la r�gion et d’aider les ODER � jouer un r�le proactif dans le d�veloppement �conomique des collectivit�s. En 2006-2007, l’APECA a contribu� un montant total de 10,1 millions de dollars pour le financement op�rationnel des ODER. Gr�ce au leadership des ODER, les collectivit�s rurales ont mis au point 133 projets communautaires strat�giques pour une valeur totale de 22,2 millions de dollars.

L’APECA travaille �galement en �troite collaboration avec les collectivit�s francophones en situation minoritaire afin de veiller � ce que ses clients acadiens et francophones re�oivent des services en fran�ais. L’APECA a recours au Programme de d�veloppement des entreprises, au Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) et aux fonds obtenus dans le cadre de ses partenariats afin de soutenir les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et de les amener � participer aux projets de d�veloppement �conomique qui produisent un apport diff�rentiel. En 2006-2007, l’APECA a investi dans 77 projets dans la r�gion, lesquels ont eu des r�percussions secondaires sur les collectivit�s francophones.

La population autochtone du Canada atlantique compte diff�rentes collectivit�s. Le d�veloppement �conomique des Autochtones est un secteur de responsabilit� partag� avec d’autres minist�res f�d�raux. C’est pourquoi l’APECA y contribue en travaillant � l’�laboration d’une intervention mieux coordonn�e afin de r�gler les probl�mes de d�veloppement �conomique des Autochtones et de r�pondre � leurs besoins au moyen d’un certain nombre de m�canismes de coordination tripartites n�cessitant la participation des Autochtones et des autres autorit�s f�d�rales et provinciales.

L’APECA met en œuvre des programmes d’infrastructure � l’�chelle locale dans la r�gion atlantique. Elle a acquis une exp�rience et des connaissances uniques en d�veloppement �conomique communautaire dans la r�gion et r�ussit depuis treize ans � conclure d’excellentes ententes de travail avec les quatre provinces de l’Atlantique en mati�re d’ex�cution de programmes d’infrastructure. En 2006-2007, l’Agence reste engag�e � l’ex�cution de ces importantes initiatives f�d�rales.

Les fonds d’infrastructure au Canada atlantique sont essentiels pour l’�conomie de la r�gion. Dans la plupart des cas, le gouvernement du Canada versera une contribution �quivalente � la contribution provinciale, et fournira habituellement jusqu’au tiers du co�t dans le cas des projets d’infrastructure. Dans le cadre de ces fonds, Infrastructure Canada assure la coordination nationale au sein des partenaires d’ex�cution pour la mise en œuvre des projets.

1.4.3.3 Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination

Le r�le de l’APECA en mati�re de politiques, de d�fense des int�r�ts et de coordination permet de veiller � que l’Agence soit en mesure de d�terminer et d’analyser efficacement les enjeux importants auxquels l’�conomie de la r�gion doit faire face et d’intervenir de fa�on appropri�e. Les activit�s strat�giques de l’Agence ont pour but de fournir un terrain d’entente bien fond� qui servira � l’�laboration des priorit�s et des initiatives strat�giques de l’APECA, � la conception des programmes ainsi qu’� la participation � l’�laboration des politiques nationales et � l’�tablissement de relations f�d�rales-provinciales. Les activit�s de d�fense des int�r�ts ont pour but de promouvoir les int�r�ts de la r�gion dans le cadre de l’�laboration des politiques et des programmes nationaux et d’obtenir des retomb�es industrielles et r�gionales gr�ce aux march�s publics, plus particuli�rement des grands projets de l’�tat, dans le but d’am�liorer la position des industries de l’Atlantique. Les activit�s de coordination n�cessitent la participation d’une gamme de partenaires �conomiques afin de s’attaquer aux priorit�s associ�es � l’�conomie de la r�gion au moyen d’une approche de collaboration coh�rente en mati�re de d�veloppement. L’APECA joue un r�le important dans la coordination des politiques et des programmes des autres minist�res f�d�raux et provinciaux ayant une incidence sur l’�conomie de la r�gion.

Au cours de 2006-2007, l’Agence a poursuivi ses efforts en vue d’�laborer et de soutenir des politiques et des programmes qui renforcent l’�conomie du Canada atlantique. Le gouvernement du Canada reconna�t que les tendances commerciales changeantes et l’accroissement de la productivit� et des activit�s de plus grande valeur au sein des �conomies mondiales �mergentes rendent n�cessaire l’accroissement de la comp�titivit� du Canada. La r�gion de l’Atlantique tente actuellement de s’adapter � ces r�alit�s et l’APECA aide la r�gion � cet �gard.

Parmi les activit�s entreprises en 2006-2007 et ayant une grande port�e, mentionnons les activit�s f�d�rales-provinciales telles que l’�laboration conjointe d’initiatives visant � augmenter l’immigration et � r�gler les probl�mes li�s � la population dans la r�gion, et l’�tablissement d’un groupe de travail responsable du projet de porte d’entr�e de l’Atlantique. En collaboration avec ses homologues f�d�raux et provinciaux, l’APECA a �galement �labor� un cadre visant � accro�tre la comp�titivit� des industries primaires de la r�gion. Le r�le de l’APECA en mati�re de d�fense des int�r�ts s’est av�r� efficace pour orienter et soutenir les facteurs r�gionaux � consid�rer en mati�re de politiques et d’investissements f�d�raux, notamment les retomb�es industrielles r�gionales provenant des contrats militaires, des investissements scientifiques et technologiques dans le cadre d’une strat�gie nationale et des activit�s de d�fense des int�r�ts aupr�s des �tats-Unis en mati�re de commerce et d’investissement, et ce, en collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international.

1.4.4 Rendement en mati�re de gestion

Des pratiques et des contr�les am�lior�s en mati�re de gestion continuent d’�tre une priorit� pour l’Agence en 2006-2007. Les points qui suivent mettent en �vidence le rendement de l’APECA en mati�re de gestion dans le cadre de la mise en œuvre d’initiatives visant � renforcer sa responsabilisation et son r�gime de planification.

Planification int�gr�e

L’Agence poss�de un processus de planification minist�riel bien �tabli. Une s�ance de planification par la haute direction a �t� tenue en septembre 2006 afin de r�unir les cadres sup�rieurs en vue d’entamer des discussions strat�giques concernant les possibilit�s et les d�fis auxquels fait face l’APECA; de faire conna�tre les questions qui risquent d’influencer la gestion, les politiques et les programmes de l’Agence; et de faire part des r�flexions du ministre et de la pr�sidente concernant l’orientation future de l’organisation.

� la suite de cet �v�nement, toutes les r�gions et les directions g�n�rales ont �labor� et pr�sent� avec succ�s des plans op�rationnels et des plans de ressources humaines conform�ment � l’Architecture des activit�s de programme de l’Agence, ce qui d�montre clairement de quelle fa�on les activit�s de l’Agence faciliteront la r�alisation de ses trois r�sultats strat�giques.

De plus, l’APECA a fait des progr�s en ce qui a trait � l’utilisation plus strat�gique et approfondie de l’information financi�re et non financi�re dans le cadre de son processus de gestion du rendement en vue de faciliter l’�tablissement d’orientations strat�giques et d’�valuer le rendement en fonction des attentes. L’Agence a recueilli des renseignements de haut niveau sur le rendement (par exemple � l’aide d’une analyse macro�conomique) afin de d�terminer une orientation strat�gique cl�. Les processus d’�valuation et de v�rification ont fourni de l’information pertinente et opportune � la haute direction concernant la viabilit� et les r�sultats des programmes. Cette information sur le rendement a permis de prendre des d�cisions �clair�es concernant les activit�s de programme, les orientations strat�giques et l’�tablissement des priorit�s au cours des ann�es � venir.

Gestion des ressources humaines

L’APECA a int�gr� la planification des ressources humaines � son cycle de planification des activit�s en ajoutant les ressources humaines comme partie obligatoire, int�grante et officielle de son processus de planification pour l’exercice 2006-2007 et les exercices subs�quents.

L’int�gration est termin�e et fait maintenant partie du forum annuel de planification par la haute direction. Des exigences de planification des ressources humaines sont sp�cifiquement contenues dans la lettre d’appel de la pr�sidente en vue de la pr�paration des plans op�rationnels.

� la suite de l’exercice de planification de cette ann�e, un plan strat�gique en mati�re de ressources humaines a �t� �labor� � l’�chelle de l’Agence dans lequel les principaux d�fis � venir sont pr�sent�s et des recommandations sont faites aux cadres sup�rieurs de l’APECA en vue de les aider � les relever. Au cours des ann�es � venir, l’APECA mettra l’accent sur l’�laboration et la mise en œuvre d’un plan d’action afin d’appliquer ces recommandations.

Cadre de contr�le de la gestion

En 2006-2007, l’Agence a continu� � renforcer son cadre de contr�le de la gestion en faisant des recommandations lors des v�rifications p�riodiques des syst�mes de gouvernance, de contr�le interne et de gestion des risques de l’APECA. De plus, le comit� de v�rification de l’APECA examinera les ententes de l’Agence en mati�re de contr�le interne, notamment la pertinence de toute v�rification demand�e par la direction. � compter du troisi�me trimestre de l’exercice 2007-2008, la direction de la v�rification interne de l’APECA travaillera en collaboration avec les repr�sentants du Bureau du contr�leur g�n�ral dans le but de recruter et de nommer des membres externes ind�pendants qui si�geront au comit� de v�rification de l’Agence. Au 31 mars 2009, ce comit� comprendra trois membres externes en plus de la pr�sidente de l’APECA qui en assure la pr�sidence.