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Budget des dépenses et crédits

Rapports ministériels sur le rendement

2006-2007

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Table des matières

1. Section I – Survol 1

1.1 Message du ministre

1.2 Déclaration de la direction

1.3 Renseignements sommaires

1.3.1 Raison d’être

1.3.2 Ressources humaines et financières

1.3.3 État du rendement de l’Agence pour 2006-2007

1.4 Sommaire du rendement

1.4.1 Environnement opérationnel

1.4.2 Liens entre les activités/résultats de l’APECA et les résultats du gouvernement du Canada

1.4.3 Rendement des programmes

1.4.4 Rendement en matière de gestion

2. Section II – Présentation des résultats

2.1 Résultat stratégique n^o 1 – Développement des entreprises

2.1.1 Activité de programme : Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale

2.1.1.1 Sous-activité de programme : Innovation

2.1.1.2 Sous-activité de programme : Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires

2.1.1.3 Sous-activité de programme : Commerce

2.1.1.4 Sous-activité de programme : Investissement

2.1.1.5 Sous-activité de programme : Tourisme

2.1.1.6 Sous-activité de programme : Autres appuis aux PME

2.1.2 Activité de programme : Accès à l’information relative aux affaires

2.2 Résultat stratégique n^o 2 – Développement des collectivités

2.2.1 Activité de programme : Développement économique des collectivités

2.2.2 Activité de programme : Mesures d’adaptation spéciale

2.2.3 Activité de programme : Programme d’infrastructure

2.3 Résultat stratégique n^o 3 – Politiques, défense des intérêts et coordination

2.3.1 Activité de programme : Politiques

2.3.2 Activité de programme : Défense des intérêts

2.3.3 Activité de programme : Coordination

3. Section III – Information additionnelle

3.1 Renseignements sur l’organisation

3.1.1 Structure organisationnelle

3.1.2 Responsabilisation

3.1.3 Conseil de promotion économique du Canada atlantique

3.1.4 Organisation de l’Agence

3.1.5 Principales responsabilités

3.2 Tableaux relatifs aux finances, aux politiques et à l’information

3.2.1 Aperçu de la situation financière

3.2.2 Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (ETP compris)

3.2.3 Tableau 2 : Ressources par activité de programme

3.2.4 Tableau 3 : Postes votés et législatifs

3.2.5 Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

3.2.6 Tableau 5 : Sources des revenus non disponibles

3.2.7 Tableau 6 : Besoins en ressources par direction générale

3.2.8 Tableau 7A : Frais d’utilisation

3.2.9 Tableau 7B : Politiques sur les normes de service pour les frais d’utilisation

3.2.10 Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

3.2.11 Tableau 9 : Initiatives horizontales

3.2.12 Tableau 10 : États financiers

3.2.13 Tableau 11 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations

3.2.14 Tableau 12 : Stratégies de développement durable.

3.2.15 Tableau 13 : Prestation de services axés sur les clients

3.2.16 Tableau 14 : Politiques concernant les voyages

4. Section IV – Autres sujets d’intérêt

4.1 Enjeux économiques provinciaux

4.2 Programme de développement des entreprises – Portefeuille de contributions remboursables

4.3 Programmes du gouvernement et enjeux liés à la gestion

4.3.1 Conseils fédéraux régionaux

4.3.2 Loi sur les langues officielles, article 41

4.4 Gestion axée sur les résultats

4.5 Services ministériels

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