Foire aux questions : Revue de la structure des groupes professionnels - Modèle proposé du groupe des Services des programmes et de l’administration

Questions

1. Qu'est-ce que la revue de la structure des groupes professionnels et pourquoi est-elle nécessaire?
2. Pourquoi la revue de la structure des groupes professionnels est-elle entreprise maintenant?
3. La revue de la structure des groupes professionnels est-elle liée au plan d'action pour la réduction du déficit?
4. Combien de temps prendra la revue de la structure des groupes professionnels?
5. Quelle répercussion immédiate la revue aura-t-elle sur mon poste?
6. Mon syndicat a-t-il été consulté pendant ce processus de révision?
7. La revue de la structure des groupes professionnels se traduira-t-elle par des pertes?
8. Quelle répercussion la revue de la structure des groupes professionnels aura-t-elle sur ma classification actuelle et mon niveau de rémunération?
9. Comment la revue de la structure des groupes professionnels affectera-t-elle la mobilité des employés au sein de l'administration publique centrale?
10. Pourquoi le groupe professionnel des Services des programmes et de l'administration (PA) est-il l'un des premiers groupes à faire l'objet d'une revue dans le cadre de ce processus?
11. La revue du modèle signifie-t-elle que certains employés seront représentés par un nouvel agent négociateur?
12. Quelles normes de classification sont actuellement utilisées pour évaluer le travail du groupe PA?
13. Qu'est-ce qui est proposé pour remplacer le groupe PA actuel?
14. Cela signifie-t-il que l'acronyme de mon ancien poste n'existera plus (CR, PM, AS, etc.)?
15. Quand puis-je espérer recevoir plus d'information sur les répercussions du modèle proposé?
16. Comment le modèle proposé améliorera-t-il le groupe professionnel PA actuel?
17. Cet exercice de revue est-il lié à l'initiative des années 1990 portant sur la Norme générale de classification?

Réponses

Q.1. Qu'est-ce que la revue de la structure des groupes professionnels et pourquoi est-elle nécessaire?

• Il s'agit de la revue des groupes professionnels utilisés pour organiser des types d'emplois semblables au sein de l'administration publique centrale. Ces groupes professionnels constituent la fondation de la structure organisationnelle. On utilise actuellement plus de 70 normes de classification pour les emplois au sein de l'administration publique centrale. Ce système de classification a été créé en 1967 et peu de changements importants y ont été apportés depuis.
• La revue de tous les groupes professionnels au sein de l'administration publique centrale est nécessaire pour :
  • refléter les activités et l'organisation du travail au sein de l'administration publique centrale;
  • soutenir les besoins opérationnels de l'administration publique centrale;
  • réviser et mettre à jour les systèmes et outils de classification;
  • faciliter les comparaisons sur le marché du travail;
  • constituer une fondation solide pour la gestion des ressources humaines.

Q.2. Pourquoi la revue de la structure des groupes professionnels est-elle entreprise maintenant?

• Le gouvernement du Canada veut s'assurer que le système en place répond aux besoins des activités gouvernementales d'aujourd'hui et de demain. Cela a été et demeure une priorité pour le gouvernement du Canada. Ce projet à long terme a été lancé en 2009 et devrait se poursuivre pendant les sept prochaines années.
• L'amélioration de la structure des groupes professionnels contribuera à créer des effectifs plus mobiles et plus flexibles.
• En bout de ligne, la revue de la structure des groupes professionnels mènera à des améliorations de la structure de classification actuelle pour soutenir une meilleure gestion des ressources humaines.
• En outre, cette revue s'enligne avec l'objectif du gouvernement du Canada de se moderniser et de devenir plus efficient en saisissant diverses occasions d'innovation et de transformation.
• En 2009, l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a été le premier agent négociateur à prendre part à ces discussions. Un protocole d'entente avec l'AFPC est en place et prévoit une revue de tous les groupes professionnels représentés par cet agent négociateur.

Q.3. La revue de la structure des groupes professionnels est-elle liée au plan d'action pour la réduction du déficit?

• Non, la revue de la structure des groupes professionnels n'est pas liée au plan d'action pour la réduction du déficit. Cet exercice est en cours depuis 2009.

Q.4. Combien de temps prendra la revue de la structure des groupes professionnels?

• La revue de la structure des groupes professionnels s'étendra éventuellement à tous les groupes de l'administration publique centrale. Compte tenu de l'ampleur de cette initiative et des nombreuses étapes à suivre lors de la revue d'un groupe professionnel donné, la revue sera mise en œuvre par étapes et s'échelonnera sur sept ans.
• Le groupe des Services des programmes et de l'administration (PA) fait actuellement l'objet d'une revue. Le modèle proposé devrait être finalisé à la fin de 2012.

Q.5. Quelle répercussion immédiate la revue aura-t-elle sur mon poste?

• Il n'y a aucune répercussion immédiate sur les employés. La revue de chaque groupe professionnel a lieu en une série d'étapes avant qu'une décision soit prise quant à la réalisation d'une conversion à un nouveau groupe professionnel.
• La revue a lieu en une série d'étapes et prendra plusieurs années à se réaliser :
  1. Le groupe professionnel est révisé pour déterminer s'il reflète bien le travail et les activités des employés et s'il soutient les besoins opérationnels actuels de l'administration publique centrale.
  2. Des révisions au modèle sont proposées au besoin et une consultation a lieu auprès de divers intervenants, agents négociateurs et ministères pour leur permettre de contribuer à l'élaboration du modèle.
  3. La norme de classification employée pour évaluer le travail est alors revue; les nouvelles normes de classification devraient en principe être élaborées et mises à l'essai pour la majeure partie du travail de l'administration publique.
  4. Si un nouveau groupe professionnel est créé, la Commission des relations de travail dans la fonction publique est chargée de déterminer quels agents négociateurs représenteront les employés exécutant le travail en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
  5. De nouveaux taux de rémunération sont négociés avec l'agent négociateur. Les nouveaux taux de rémunération refléteront la nouvelle norme de classification. Cette étape sera entreprise par l'entremise du processus de négociation collective.
  6. La conversion au groupe professionnel approuvé a lieu lorsque les taux de rémunération nouvellement négociés entrent en vigueur, soit après la ratification de la convention collective. C'est à ce moment que les employés touchés seront convertis à un nouveau groupe et que les taux de rémunération nouvellement négociés entreront en vigueur.

Q.6. Mon syndicat a-t-il été consulté pendant ce processus de révision?

• Oui, les agents négociateurs ont été consultés et continueront de l'être à l'échelle nationale tout au long du processus.

Q.7. La revue de la structure des groupes professionnels se traduira-t-elle par des pertes ?

• Non, la revue ne consiste pas à analyser le nombre de postes requis pour la prestation de programmes et de services. La revue servira à organiser des types d'emplois semblables au sein de groupes professionnels.

Q.8. Quelle répercussion la revue de la structure des groupes professionnels aura-t-elle sur ma classification actuelle et mon niveau de rémunération?

• Puisque le modèle proposé n'est pas finalisé, toutes les répercussions sur la classification et le niveau de rémunération ne sont pas encore connues.
• Une éventuelle répercussion sur les salaires ne sera connue que lors des prochaines négociations sur les taux de rémunération. Au moment de la conversion, les dispositions pertinentes sur la protection salariale seront appliquées, le cas échéant.

Q.9. Comment la revue de la structure des groupes professionnels affectera-t-elle la mobilité des employés au sein de l'administration publique centrale?

• La revue de la structure des groupes professionnels continuera de permettre une mobilité pour les employés en fournissant des indicateurs de qualifications et d'exigences clairs pour chaque groupe professionnel.
• Historiquement, il y a toujours eu une excellente mobilité au sein des groupes professionnels et entre ceux-ci. Généralement, il y a eu un haut niveau de mobilité au sein des groupes professionnels et entre ceux-ci pour les employés qui demeuraient dans l'administration publique centrale, et cela devrait continuer.

Q.10. Pourquoi le groupe professionnel des Services des programmes et de l'administration (PA) est-il l'un des premiers groupes à faire l'objet d'une revue dans le cadre de ce processus?

• En 2009, l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a été le premier agent négociateur à s'engager dans des discussions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet de la revue de la structure des groupes professionnels. Un protocole d'entente avec l'AFPC est en place et prévoit une revue du groupe professionnel PA représenté par cet agent négociateur.

Q.11. La revue du modèle signifie-t-elle que certains employés seront représentés par un nouvel agent négociateur?

• La Commission des relations de travail de la fonction publique est chargée d'établir de nouvelles unités de négociation et d'agréer leurs agents négociateurs en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Q.12. Quelles normes de classification sont actuellement utilisées pour évaluer le travail du groupe PA?

Il y en a neuf :

• Services administratifs (AS)
• Services d'information (IS)
• Administration des programmes (PM)
• Programmes de bien-être social (WP)
• Communications (CM)
• Traitement mécanique des données (DA)
• Commis aux écritures et règlements (CR)
• Mécanographie (OE)
• Secrétariat, sténographie et dactylographie (ST)

Q.13. Qu'est-ce qui est proposé pour remplacer le groupe PA actuel?

• Le modèle proposé comprend trois nouveaux groupes professionnels :
  • le premier comprend le soutien administratif et le travail transactionnel;
  • le second comprend la prestation des programmes et des services, et le travail de gestion;
  • le troisième comprend l'essentiel de ce qui est aujourd'hui connu comme le groupe des Programmes de bien-être social.
• Tous les emplois contenus dans le groupe professionnel PA peuvent migrer vers l'un des groupes ci-dessus proposés.
• On travaille actuellement à la finalisation des noms et des définitions des groupes professionnels.

Q.14. Cela signifie-t-il que l'acronyme de mon ancien poste n'existera plus (CR, PM, AS, etc.)?

• Oui. Chaque nouveau groupe professionnel aura un nouveau sigle de deux lettres qui s'appliquera aux postes affectés aux nouveaux groupes professionnels.

Q.15. Quand puis-je espérer recevoir plus d'information sur les répercussions du modèle proposé?

• La conversion au groupe professionnel approuvé ne pourra être mise en œuvre avant l'élaboration des nouvelles normes de classification et la négociation des taux de rémunération avec l'agent négociateur. Ce processus peut prendre plusieurs années à se réaliser.
• Des mises à jour seront affichées sur le site Web Publiservice du Secrétariat du Conseil du Trésor au fur et à mesure que le projet avancera. Le site Web de l'Alliance de la Fonction publique du Canada affiche aussi de l'information sur la revue de la structure des groupes professionnels (SGP).

Q.16. Comment le modèle proposé améliorera-t-il le groupe professionnel PA actuel?

• La revue du groupe PA permettra de créer des groupes professionnels plus homogènes. Cela facilitera le recrutement et le maintien en poste des employés et permettra d'offrir un meilleur soutien à la gestion de carrière et de talents. De plus, la structure continuera de soutenir la mobilité des employés entre les niveaux en fournissant des indicateurs de qualifications et d'exigences clairs pour chaque poste.
• La refonte de ces groupes professionnels a été conçue pour accroître l'identité professionnelle grâce à une définition du travail plus juste et aider à valoriser le travail qui est à la base des opérations gouvernementales.
• La restructuration du groupe PA permettra aussi de mieux garder le cap sur la négociation collective en harmonisant les activités de chacun des groupes.

Q.17. Cet exercice de revue est-il lié à l'initiative des années 1990 portant sur la Norme générale de classification?

• Les travaux sur la Norme générale de classification ont été lancés dans les années 1990 avec l'objectif de regrouper tous les types  sous une norme de classification générale. Ce projet a été interrompu, puisqu'il ne constituait pas un modèle viable à long terme pour la fonction publique.
• Bien que le projet de Norme générale de classification ait apporté un éclairage important qui a contribué à façonner l'initiative de revue actuelle, la revue de la structure des groupes professionnels n'est pas une extension du premier projet, ni une duplication.
• La revue de la structure des groupes professionnels s'attarde d'abord à la définition du travail avant d'élaborer des outils pour évaluer ce même travail.