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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activit de programme 2008-2009
Revenus
rels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
rels
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels1
Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental
Accords de recherche concerte et services de recherche 2,1 - 5,5 5,5 5,5 -
Total partiel 2,1 - 5,5 5,5 5,5 -
Mesures la ferme
Pturages communautaires 15,4 17,1 20,4 20,4 20,4 17,2
Total partiel 15,4 17,1 20,4 20,4 20,4 17,2
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilit - Frais administratifs 3,5 1,7 5,5 5,5 5,5 0,2
Total partiel 3,5 1,7 5,5 5,5 5,5 0,2
Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Accords de recherche concerte et services de recherche - - 1,5 1,5 1,5 -
Total partiel - - 1,5 1,5 1,5 -
Sciences, innovation et adoption
Accords de recherche concerte et services de recherche 11,0 10,4 15,0 15,0 15,0 12,0
Total partiel 11,0 10,4 15,0 15,0 15,0 12,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,8 12,3 13,8 13,8 13,8 11,7
Total partiel 13,8 12,3 13,8 13,8 13,8 11,7
Total des revenus disponibles 45,8 41,5 61,7 61,7 61,7 41,2

Revenus non disponibles


Activit de programme 2008-2009
Revenus
rels2
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
rels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
prvus
Revenus
rels
1
Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   0,2 0,3 0,0
Services et droits d'utilisation   0,0 0,0 0,0
Privilges, licences et permis   0,0 (0.0) 0,0
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux   0,1 0,0 1,2
Total partiel - 0,3 0,4 1,3
Mesures la ferme
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   0,0 0,0 0,1
Services et droits d'utilisation   0,2 0,0 0,4
Privilges, licences et permis   0,0 0,0 0,1
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   0,8 1,0 1,0
Autres revenus non fiscaux   0,1 0,0 0,2
Total partiel - 1,2 1,1 1,8
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   2,8 2,7 3,6
Services et droits d'utilisation   1,0 1,0 1,2
Privilges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   0,0 0,0 -
Autres revenus non fiscaux   1,0 0,1 0,3
Total partiel - 4,8 3,8 5,1
Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   0,4 0,5 0,2
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilges, licences et permis   0,2 0,1 0,2
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   0,1 0,1 0,0
Autres revenus non fiscaux   3,4 0,6 3,0
Total partiel - 4,1 1,3 3,4
Dveloppement du commerce et des marchs
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   0,2 0,1 0,2
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux   0,9 1,2 0,1
Total partiel - 1,0 1,3 0,2
Facilitation de l'efficacit de la rglementation
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   - - 0,0
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   - - -
Autres revenus non fiscaux   0,0 0,0 0,0
Total partiel - 0,0 0,0 0,0
Conseil des produits agricoles du Canada
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   - - 0,0
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   - - -
Autres revenus non fiscaux   - - -
Total partiel - - - 0,0
Sciences, innovation et adoption
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   0,7 0,4 1,5
Services et droits d'utilisation   0,0 0,0 0,0
Privilges, licences et permis   5,4 5,7 5,0
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   2,3 2,2 2,9
Autres revenus non fiscaux   0,6 0,9 2,5
Total partiel - 9,0 9,2 11,8
Dveloppement de l'agroentreprise
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   0,1 0,2 0,1
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   - - -
Autres revenus non fiscaux   2,4 3,5 0,2
Total partiel - 2,5 3,7 0,2
Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilges, licences et permis   - - 0,0
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   - - -
Autres revenus non fiscaux   0,2 0,0 0,9
Total partiel - 0,2 0,0 0,9
Agence canadienne du pari mutuel
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   - - -
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   - - -
Autres revenus non fiscaux   - - -
Total partiel - - - -
Services internes
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   1,2 4,7 0,2
Services et droits d'utilisation   0,1 0,0 0,1
Privilges, licences et permis   1,6 1,9 1,3
Rendement des investissements   19,7 2,4 19,0
Produit de la vente de biens de l'tat   0,5 0,5 0,3
Autres revenus non fiscaux   7,3 4,8 8,0
Total partiel - 30,3 14,4 29,0
Total des revenus non disponibles 58,4 53,6 35,2 53,8
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 104,2 95,1 96,9 95,0

Remarques :
1 Cela tient compte des revenus reus par le Ministre du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
2 Pour obtenir plus d'information sur les donnes financires de 2008-2009, voir le rapport sur le rendement de 2008-2009 d'ACC. On ne peut pas comparer les donnes historiques, car les dpenses relles d'AAC en 2008-2009 ne sont pas disponibles; le codage financier de ces annes ne permet pas la concordance des donnes entre les anciennes activits de programme et les activits de programme actuelles.

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pturages communautaires, des accords de recherche concerte et des services de recherche, des frais d'administration lis au programme Agri-stabilit et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformment la politique gouvernmentale, le Ministre peut engendrer et dpenser jusqu' 125 % de ses recettes nettes autorises en vertu d'un crdit.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dpenses d'exercices prcdentes, le produit de la vente de biens de l'tat ainsi que les sommes associes aux privilges, licences et permis. Les revenus non disponibles de 2008-2009 ont t suprieurs ceux de 2009-2010 et de 2010-2011 en raison du rendement du capital investi de Financement agricole Canada.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont t arrondis. Les valeurs infrieures un milllion de dollars sont indiques par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqus.