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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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Initiatives horizontales




Nom de l'initiative horizontale : Agri-investissement

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable :

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Dbut de l'initiative :

Des ententes ont t signes avec les provinces le 19 dcembre 2007 relativement la mise en œuvre pour l'anne de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-investissement sont lgislatives et continues.

Total des fonds fdraux affects au programme (de la date de mise en œuvre l'chance) :

Comme il s'agit d'un programme lgislatif et ax sur la demande, les dpenses relles peuvent varier. Le total des fonds fdraux s'lve 843 millions de dollars et s'tale sur cinq exercices (2007-2008 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de grer eux-mmes, au moyen d'un compte d'pargne producteur-gouvernement, la premire tranche de 15 % de la baisse de leur marge pour une anne de programme donne ou de faire des investissements afin de rduire les risques la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dpts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 % de leurs ventes nettes ajustes auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dpts du gouvernement font l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement fdral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilit et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les lgres pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilit aide les producteurs grer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sre, accessible, prvisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses lgres du revenu agricole et de grer les risques la ferme.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fdral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit et Agri-investissement.

Le programme est associ au rsultat stratgique du Ministre  Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive  et au rsultat du gouvernement du Canada  Une croissance conomique forte .

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fdral Agri-investissement
Agri-investissement au Qubec (La Financire agricole du Qubec)

Rsultats partags :

Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant la faon dont ils peuvent choisir de grer et/ou d'attnuer les lgres pertes de revenu en leur offrant un montant connu d'avance, en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre de la politique agricole Cultivons l'avenir labor par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache la priorit de la GRE. Les cots du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partags entre le gouvernement fdral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des cots de 60:40.

titre de mesure de transition, l'obligation de verser un dpt au compte d'pargne a t supprime pour l'anne de programme 2007. Les producteurs ont t tenus de faire un dpt pour l'anne de programme 2008 afin de recevoir les fonds de contrepartie du gouvernement. Pour ces deux annes, le gouvernement fdral dtenait les comptes, sauf au Qubec.

Pendant l'anne de programme 2009, Agri-investissement a t administr par le gouvernement fdral dans toutes les provinces sauf au Qubec. Cependant, les gouvernements et les institutions financires ont mis au point l'infrastructure ncessaire l'tablissement et la tenue des comptes Agri-investissement. Les producteurs ont pu verser leurs dpts auprs des institutions financires l't 2010 pour l'anne de programme 2009. Au Qubec, le programme est excut par La Financire agricole du Qubec.

l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comits, notamment le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur les politiques lies la GRE, le Groupe de travail fdral-provincial-territorial des administrateurs et le Comit consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux ainsi que des reprsentants du secteur. Ces groupes sont chargs d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'laborer des options qui seront prsentes la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres fdraux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

Environ 60 % des participants qui ont subi une baisse de revenu et obtenu des paiements d'Agri-stabilit pour l'anne de programme 2008 ont effectu des retraits de leur compte Agri-investissement, ce qui semble indiquer que la plupart des producteurs utilisent le programme pour grer les baisses de revenu. L'objectif de 60 % a t atteint.

L'indicateur de rendement de la GRE pour 2010 rvle que 90 % de ceux qui ont retir des fonds de leur compte s'en sont servi pour faire face la baisse de leur revenu. Ce rsultat est de loin suprieur l'objectif de 75 %.

Concernant la participation des producteurs au programme, AAC avait tabli un objectif de 65 %. Or, plus de 70 % des producteurs canadiens y ont adhr pour l'anne de programme 2008. Ce pourcentage est semblable celui que l'on avait obtenu pour la premire anne du programme.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des fonds affects, de la mise en œuvre la clture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Dpenses relles Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-investissement 843,0 168,2 208,8

Les producteurs ont la souplesse ncessaire pour grer les petits risques financiers.

Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui rduiront les risques la ferme ou augmenter les recettes agricoles.

Les rsultats suivants sont bass sur l'anne de programme 2008, anne la plus rcente dont le traitement des demandes est termin et sur laquelle nous possdons les donnes.

Indicateurs :

Pourcentage des producteurs inscrits Agri-investissement qui reoivent des paiements d'Agri-stabilit et qui font des retraits de leur compte d'pargne Agri-investissement – Objectif : au moins 60 % des producteurs inscrits Agri-investissement

Environ 60 % des participants qui ont eu droit ces paiements d'Agri-stabilit en 2008 ont effectu des retraits de leur compte Agri-investissement.
Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour compenser des baisses de revenus ou investir en vue de rduire les risques la ferme ou d'augmenter leur revenu agricole - Objectif : au moins 75 % 90 % de ceux qui ont retir des fonds de leur compte s'en sont servi pour faire face une baisse de revenu.
Total 843,0 168,2 208,8    

Commentaires sur les carts :

Agri-investissement est ax sur la demande au lieu d'tre financ mme une enveloppe tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais d'administration demeurent relativement constants, l'cart entre les paiements de subvention et de contribution d'une anne l'autre est directement li la participation et aux prix des produits, puisque les dpts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculs en fonction d'un pourcentage du revenu gnr par la vente des produits durant une anne de production.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fdral, on s'assurera de le dispenser de faon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de rpondre aux exigences en matire de production de rapports.

Coordonnes :

Danny Foster, directeur gnral
Dveloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e tage, Pice 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorits de 2010-2011. Elles reprsentent les montants inscrits au Budget principal des dpenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir t octroyes cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date laquelle le RPP de 2010-2011 est prsent. L'affectation totale des fonds fdraux correspond aux prsentations au Conseil du Trsor et aux raffectations approuves. Le total des affectations, des dpenses prvues et des dpenses relles est indiqu aprs dduction des cots indirects. Agri-investissement un programme lgislatif, ax sur la demande. Par consquent, les dpenses peuvent varier. Voir galement les initiatives horizontales connexes Agri-stabilit, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affects n'inclut pas le financement accord au titre du Programme de dmarrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement fdrale.



Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Dbut de l'initiative : le 1er avril 2008

Fin de l'initiative :

Les contributions pour Agri-protection sont lgislatives et continues.

Total des fonds fdraux affects au programme (de la date de mise en œuvre l'chance) :

Comme il s'agit d'un programme lgislatif et ax sur la demande, les dpenses relles peuvent varier. Le total des fonds fdraux affect au programme s'lve $1 629,4 millions de dollars et s'tale sur quatre exercices (2008-2009 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-protection (auparavant appel assurance-production ou assurance-rcolte) vise attnuer les rpercussions financires que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables des catastrophes naturelles.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fdral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associ au rsultat stratgique du Ministre  Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive  et au rsultat du gouvernement du Canada  Une croissance conomique forte .

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme fdral Agri-protection
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Qubec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-cosse
le-du-Prince-douard
Terre-Neuve

Rsultat partag :

Attnuer les rpercussions financires associes aux pertes de production en offrant une protection efficace en matire d'assurance.

Structure de gouvernance :

Agri-protection s'inscrit dans le Cadre stratgique Cultivons l'avenir, labor par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et se rapporte la priorit  gestion des risques de l'entreprise .

Agri-protection est un programme provincial et territorial auquel le gouvernement fdral contribue financirement au titre de l'Accord fdral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fdral et provinciaux et les participants au programme assument chacun une partie du cot des primes. Les gouvernements assument entirement les cots d'administration du programme suivant une proportion de 60:40 entre le fdral et le provincial.

La structure de gouvernance comprend les diffrentes normes nationales nonces dans le Rglement canadien sur l'assurance production. l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comits, notamment le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur Agri-protection, le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur les politiques lies la GRE, le Groupe de travail fdral-provincial-territorial des administrateurs et le Comit consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux ainsi que des reprsentants du secteur. Ces groupes sont chargs d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et s'il y a lieu, d'laborer des options qui seront prsentes la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres fdraux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

La valeur de tous les produits agricoles assurs comparativement la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles une protection en 2009-2010 a dpass l'objectif de 60 % et s'est tablie 62,68 %. Des indemnits de 1,116 milliard de dollars, dont 257,3 millions de dollars pour les terres qui n'ont pu tre ensemences, sont venues attnuer les pertes de production des agriculteurs. Les produits agricoles assurs ont reprsent 12,3 milliards de dollars. L'assurance s'est applique 65,6 millions d'acres.

Par rapport la valeur totale des produits agricoles, la valeur des produits agricoles admissibles l'assurance en 2009-2010 a dpass l'objectif de 85 % et s'est tablie 86,95 %. Ce pourcentage est demeur plutt stable au cours des deux dernires annes.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des fonds affects de la mise en œuvre la clture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses
prvues
Dpenses
relles
Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-protection 1 629,4 sur quatre exercices (2008-2009 2011-2012) 413,6 517,2

Une protection d'assurance efficace permet d'attnuer les rpercussions financires des pertes de production.

 

Indicateurs :

Valeur de tous les produits agricoles assurs comparativement la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles une protection - objectif de 60 %.

Le ratio entre les produits assurs et les produits admissibles la protection en 2009-2010 a dpass l'objectif de 60 % et s'est tabli 62,68 %.
Valeur des produits agricoles admissibles une protection comparativement la valeur de tous les produits agricoles – Objectif de 85 %. Le ratio a dpass l'objectif de 85 % et s'est tabli 86,95 % en 2009-2010.
Total 1 629,4 413,6 517,2    

Commentaires sur les carts :

Les dpenses ont dpass les prvisions pour 2010-2011 en raison d'une hausse importante des primes cause par une augmentation du prix des grains qui se reflte dans la totalit assurable.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :

La planification et le dveloppement sont raliss en collaboration avec les provinces. Par consquent, les rsultats prvus sont les mmes, mais les rsultats obtenus varieront selon la province.

Coordonnes :

Danny Foster, directeur gnral
Dveloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e tage, Pice 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorits de 2010-2011. Elles reprsentent les montants inscrits au Budget principal des dpenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir t octroyes cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date laquelle le RPP de 2010-2011 est prsent. L'affectation totale des fonds fdraux correspond aux prsentations au Conseil du Trsor et aux raffectations approuves. Le total des affectations, des dpenses prvues et des dpenses relles est indiqu aprs dduction des cots indirects.

Agri-protection est un programme lgislatif, ax sur la demande. Par consquent, les dpenses peuvent varier. Voir galement les initiatives horizontales connexes Agri-stabilit, Agri-investissement et Agri-relance.



Nom de l'initiative horizontale : Agri-relance (Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe – PAAC)

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Dbut de l'initiative : 6 dcembre 2007

Fin de l'initiative : 31 mars 2012

Durant l'exercice 2010-2011, les autorisations du programme ont t prolonges jusqu'au 31 mars 2012.

Total des fonds fdraux affects au programme (de la mise en œuvre l'chance) :

Le total des fonds fdraux s'lve 814,1 millions de dollars et s'tale sur cinq exercices (2007-2008 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-relance permet aux gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle afin que les producteurs puissent rtablir rapidement leur revenu et soient en mesure de matriser les rpercussions long terme d'une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d'Agri-relance sont labors au cas par cas quand une valuation de la situation permet de conclure que des mesures d'aide sont ncessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilit et Agri-protection.

Dans le cadre d'Agri-relance, le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) aide centrer la coordination en offrant des programmes dont le processus d'approbation est acclr afin de pouvoir financer dans les meilleurs dlais les initiatives dans le cadre d'Agri-relance.

Le gouvernement fdral partage les cots de ces initiatives avec les provinces et les territoires selon la formule de 60:40. Pour les programmes d'Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement sont ngocies avec les provinces et territoires au cas par cas.

Fondement lgislatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et diffrents accords pour chaque programme labor dans le cadre d'Agri-relance.

Le programme est associ au rsultat stratgique du Ministre  Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive  et au rsultat du gouvernement du Canada  Une croissance conomique forte .

Pour obtenir plus d'information, veuillez visiter le site http://www.agr.gc.ca/agrirelance.

Rsultats partags :

Rduire les rpercussions conomiques des catastrophes naturelles sur les producteurs grce des mesures d'aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d'autres programmes.

Structure de gouvernance :

Le cadre d'Agri-relance, y compris le PAAC, s'inscrit dans la politique globale Cultivons l'avenir labore par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache la priorit de la gestion des risques de l'entreprise. Au titre du PAAC, les frais du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, doivent faire l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement fdral et les provinces et territoires selon un ratio de 60:40. En ce qui concerne les programmes d'Agri-relance autres que le PAAC, les options de financement sont ngocies avec les provinces et les territoires au cas par cas, mais l'exigence de partager les frais selon le ratio 60:40 demeure en vigueur.

l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comits, notamment le Groupe de travail fdral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques lies la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des reprsentants du secteur. Ces groupes sont chargs d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'laborer des options qui seront prsentes la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularit d'Agri-relance et du PAAC. Ils sont forms, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses rpercussions, et s'il y a lieu, laborer des options de programme d'aide en cas de catastrophe qui seront prsentes aux ministres FPT participants.

Points saillants sur le rendement :

Les producteurs touchs par une catastrophe bnficient d'une aide financire des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux. Depuis l'entre en vigueur d'Agri-relance, 58 000 producteurs environ ont reu des paiements en vertu des diverses initiatives.

Partenaires
fdraux
Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des
fonds affects de la mise en œuvre la clture du programme (en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses
prvues
Dpenses
relles
Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-relance (y compris le PAAC) 814,1 121,7 256,9 Les exploitations agricoles relancent leurs oprations aprs une catastrophe naturelle. Treize initiatives ont t mises en place en 2010-2011 au titre du PAAC afin d'aider les producteurs faire face une catastrophe.
Les producteurs touchs par cette situation bnficient d'une aide financire. Les rsultats des initiatives ralises seront disponibles pendant l'anne de programme 2011-2012.

Indicateurs :

Pourcentage de producteurs qui croient que l'aide financire offerte dans le cadre du programme joue un rle dans la relance de leurs activits. Objectif : 75 %.

Pour 2009-2010, les provinces ont indiqu que presque tous les producteurs qui ont reu de l'aide d'Agri-relance ont pu relancer leurs activits; l'objectif de 75 % a donc t dpass.
Pourcentage de producteurs qui exploitent toujours une ferme un an aprs la catastrophe. Objectif : 70 % des producteurs toujours en activit une anne plus tard. Dans la plupart des cas, les producteurs exeraient toujours leurs activits une anne aprs le versement des paiements lis la catastrophe.
Total 814,1 121,7 256,9    

Commentaires sur les carts :

La hausse est due quatre initiatives mises en œuvre la suite des inondations et de l'humidit excessive qui ont svi dans les provinces de l'Ouest.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :

On entreprendra la planification et l'excution conjointes l'chelle fdrale et provinciale afin que les rsultats soient uniformes.

Coordonnes :

Danny Foster, directeur gnral
Dveloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e tage, Pice 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorits de 2010-2011. Elles reprsentent les montants inscrits au Budget principal des dpenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir t octroyes cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date laquelle le RPP de 2010-2011 est prsent. L'affectation totale des fonds fdraux correspond aux prsentations au Conseil du Trsor et aux raffectations approuves. Le total des affectations, des dpenses prvues et des dpenses relles est indiqu aprs dduction des cots indirects.

Agri-relance est un programme lgislatif, ax sur la demande. Par consquent, les dpenses peuvent varier. Voir galement les initiatives horizontales connexes Agri-stabilit, Agri-investissement et Agri-protection.



Nom de l'initiative horizontale : Agri-stabilit

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Dbut de l'initiative :

Des ententes ont t signes avec les provinces le 19 dcembre 2007 relativement la mise en œuvre du programme pour l'anne de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-stabilit sont lgislatives et continues.

Total des fonds fdraux affects au programme (de la date de mise en œuvre l'chance) :

Comme il s'agit d'un programme lgislatif et ax sur la demande, les dpenses relles peuvent varier. Le total des fonds fdraux s'lve 3 141,1 millions de dollars et s'tale sur cinq exercices (2007-2008 2011-2012).

Pour la priode 2007-2008, le financement du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), prdcesseur d'Agri-stabilit, se chiffre 561,1 millions de dollars.

Un montant de 14,8 millions de dollars (3 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 et 11,8 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011) a t inclus dans le total des fonds affects afin de tenir compte du transfert de l'excution du programme du gouvernement fdral la Colombie-Britannique et la Saskatchewan. Agri-stabilit fait partie du Plan d'action conomique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-stabilit est un programme fond sur la marge qui vise aider le producteur victime d'importantes pertes de revenu agricole. Ces pertes entranent une baisse de la marge de production de plus de 15 % pour une anne de programme par rapport la marge moyenne des annes prcdentes (la marge de rfrence du producteur). La marge est le rsultat du revenu agricole admissible moins les dpenses agricoles admissibles. Le producteur a donc droit un paiement lorsque sa marge pour une anne de programme flchit en de de 85 % par rapport sa marge de rfrence. Agri-stabilit comprend galement une protection contre les marges ngatives, ainsi que des mcanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements anticips au cours de l'anne lorsqu'une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et avances cibles) est prvue. Agri-stabilit et le programme Agri-investissement sont les deux successeurs du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la couverture pour les lgres pertes de revenu tandis qu'Agri-stabilit aide les producteurs grer les pertes plus importantes.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fdral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit et Agri-investissement.

Le programme est associ au rsultat stratgique  Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive  et au rsultat du gouvernement du Canada  Une croissance conomique forte .

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fdral Agri-stabilit
Agri-stabilit en Colombie-Britannique
Agri-stabilit en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC))
Agri-stabilit en Saskatchewan
Agri-stabilit en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilit au Qubec (La Financire agricole du Qubec)
Agri-stabilit l'le-du-Prince-douard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

Rsultat partag :

Attnuer les rpercussions court terme des pertes de revenu importantes

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilit s'inscrit dans le cadre stratgique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, labor par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relve de la priorit Gestion des risques de l'entreprise. Les cots du Programme, y compris les paiements et les frais administratifs, sont partags entre le Trsor fdral et les provinces/territoires raison de 60:40, respectivement.

L'administration provinciale se charge de la prestation du programme Agri-stabilit en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Qubec et l'le-du-Prince-douard. Le gouvernement fdral assure l'excution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-cosse, Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comits, notamment le Groupe de travail fdral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques lies la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables du gouvernement ainsi que des reprsentants du secteur. Ces groupes sont chargs d'examiner tout ce qui concerne les politiques et programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'laborer des options qui seront prsentes la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermdiaire des SMA FPT.

Points saillants sur le rendement :

En 2008, le taux de participation au programme a diminu principalement en raison de l'amlioration du revenu agricole, surtout dans le secteur des crales et des olagineux. Mme si la participation a t infrieure l'objectif de 75 %, le programme continue de jouer un rle important dans la gestion des risques des exploitations agricoles canadiennes. Le pourcentage du revenu tir du march qui est couvert par le programme s'tablit 68 %.

Concernant les producteurs qui reoivent des paiements d'Agri-stabilit, la marge de l'anne en cours s'est amliore : d'environ 24 % par rapport la moyenne historique, elle est passe 63 % durant l'anne de programme 2008, soit lgrement sous la barre de l'objectif de 65 %.

Quant l'exactitude des paiements verss dans le cadre de la prestation du programme par le gouvernement fdral, AAC avait fix un objectif de 97 %. En 2010-2011, le pourcentage s'est tabli 98,3 % pour l'anne de programme 2008.

Pour ce qui est des dlais de paiement, l'objectif tait de traiter les demandes finales d'une anne de programme dans les 75 jours suivant leur rception. Le pourcentage des demandes traites dans le dlai de 75 jours par l'ensemble des administrateurs du programme, bien qu'il soit toujours en de de la cible de 75 %, s'est grandement amlior, puisqu'il est pass de 52 % en 2007 68 % dans l'anne de programme 2008.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des fonds affects de la mise en œuvre la clture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses
prvues
Dpenses
relles
Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
Remarque : Les mesures du rendement indiques dans le tableau supplmentaire du Rapport sur les plans et priorits ont t rvises afin de mieux concorder avec les objectifs et rsultats du programme Agri-stabilit.
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-stabilit 3 141,1
de 2007–2008
2011–2012
657,8 395,9 Attnuation des rpercussions court terme des manques gagner levs Les rsultats suivants sont bass sur l'anne de programme 2008, anne la plus rcente dont le traitement est termin et sur laquelle nous possdons les donnes.

Indicateurs :

Recettes agricoles du participant par rapport au total des recettes agricoles pour l'industrie. L'objectif de couverture par le Programme est de 75 % des recettes agricoles totales tires du march (voir la note ci-dessous).
Le pourcentage du revenu du march couvert par le programme durant l'anne de programme 2008 s'tablit 68 %.
Marge de production du participant recevant des paiements par rapport la marge de rfrence. Objectif : les paiements de programme amnent la marge des producteurs un maximum de 65 % de la marge de rfrence (voir la note ci-dessous) Les paiements de programme ont amen la marge de rfrence des producteurs pour l'anne en cours 63 % de la marge de rfrence de l'anne de programme 2008.
Total 3 141,1 657,8 395,9    

Commentaires sur les carts :

Les exigences financires relatives au programme Agri-stabilit ont diminu en 2010-2011 principalement en raison de l'amlioration du prix des produits agricoles et des paiements d'Agri-protection et d'Agri-relance.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fdral, on s'assure de l'excuter de faon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de rpondre aux exigences en matire de production de rapports.

Coordonnes :

Danny Foster, directeur gnral
Dveloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e tage, Pice 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorits de 2010-2011. Elles reprsentent les montants inscrits au Budget principal des dpenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir t octroyes cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date laquelle le RPP de 2010-2011 est prsent. L'affectation totale des fonds fdraux correspond aux prsentations au Conseil du Trsor et aux raffectations approuves. Le total des affectations, des dpenses prvues et des dpenses relles est indiqu aprs dduction des cots indirects.

Agri-stabilit est un programme lgislatif, ax sur la demande. Par consquent, les dpenses peuvent varier. Voir galement les initiatives horizontales connexes Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affects n'inclut pas le financement accord au titre du Programme de dmarrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement fdrale.



Nom de l'initiative horizontale : Fonds Agri-flexibilit

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable :

Le Fonds Agri-flexibilit contribue plusieurs activits de programmes au sein d'AAC : connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental; mesures la ferme; systmes de gestion des risques lis la bioscurit et la salubrit des aliments; dveloppement du commerce et des marchs; sciences, innovation et adoption; et dveloppement de l'agroentreprise.

Dbut de l'initiative : le 21 juillet 2009

Fin de l'initiative : le 31 mars 2014

Total des fonds fdraux affects au programme (de la mise en œuvre la l'chance) :

412,2 millions de dollars, dont 140,6 millions de dollars proviennent du Plan d'action conomique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Fonds Agri-flexibilit est un fonds quinquennal (2009-2014) dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives strictement fdrales ou en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur. Il a pour objectif d'amliorer la comptitivit du secteur et d'aider ce dernier s'adapter aux contraintes grce des mesures non lies la gestion des risques, qui permettront de rduire les cots de production, d'amliorer la protection de l'environnement, de favoriser l'innovation et de relever les dfis qui se prsentent sur le march. Les initiatives sont mises en œuvre par le gouvernement fdral uniquement (initiatives fdrales) ou en partenariat avec les provinces et les territoires (initiatives frais partags avec les provinces et les territoires) ou encore par le secteur (initiatives sectorielles).

Le financement des initiatives sectorielles est octroy par le biais d'accords de contribution tandis que celui des initiatives frais partags l'est par le biais d'accords bilatraux avec les provinces et les territoires. Le Fonds Agri-flexibilit fait partie du Plan d'action conomique du Canada.

Dans le cadre du Fonds Agri-flexibilit, trois initiatives fdrales ont t annonces et mises en œuvre : l'lnitiative de traabilit des encans de btail, l'Initiative Agri-transformation, et l'Initiative de promotion de la marque Canada.

Rsultats partags :

  • Les producteurs, les partenaires ou le secteur amliorent leurs pratiques environnementales.
  • Les producteurs, les partenaires ou le secteur rduisent leurs cots de production.
  • Les mesures de salubrit des aliments, de bioscurit, de traabilit et de gestion des risques sont amliores.
  • La chane de valeur accrot les efforts qu'elle dploie dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation.
  • L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menaces sur les marchs et tire parti de nouveaux dbouchs.

Structures de gouvernance :

La structure de gouvernance qui rgit l'approbation ou le rejet des projets dans le cadre d'Agri-flexibilit est la suivante :

  • La Direction des programmes de transformation du secteur agricole administre Agri-flexibilit. Aprs avoir t valus, les projets sont prsents au comit de l'innovation des directeurs gnraux. Ce comit est compos de directeurs gnraux du Ministre et prsid par le directeur gnral de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, de la Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture et de la Direction de l'innovation de la Direction gnrale de la recherche. Le comit examine les projets, vrifie s'ils sont admissibles au programme et donne des avis spcialiss. Il formule des recommandations l'intention du Conseil des politiques, des programmes et des rsultats, ou du Conseil de la gestion horizontale. Le comit examine rgulirement la situation financire et les rapports d'tape qui se rapportent Agri-flexibilit.

  • Le Conseil des politiques, des programmes et des rsultats et le Conseil de la gestion horizontale se composent de sous-ministres adjoints du Ministre. Puisque ces deux conseils ont une composition trs similaire et qu'ils se runissent une semaine sur deux, l'un ou l'autre examine les propositions au titre d'Agri-flexibilit et formule des recommandations relatives au financement afin que les dcisions soient prises dans les meilleurs dlais.

  • Le ministre donne son approbation finale, fonde sur la recommandation du sous-ministre.

Points saillants du rendement :

Le Fonds Agri-flexibilit a permis de se rendre compte qu'en donnant au secteur, aux provinces et aux territoires la possibilit de concevoir des projets en fonction des besoins, le secteur pouvait jouer un rle prpondrant et prendre des mesures pour rgler les problmes qui le touchent. Au 31 mars 2011, 36 projets ou initiatives des provinces, des territoires et du secteur, reprsentant 149,4 millions de dollars, avaient t approuvs.

Comme la plupart des projets et initiatives s'talent sur plusieurs annes, il est difficile de faire rapport chaque anne sur l'atteinte des objectifs puisqu'il faut attendre la fin des projets pour constater les rsultats. Les provinces et les territoires dposeront un rapport annuel l'automne sur l'volution de leurs initiatives.

Il est noter que les provinces et les territoires sont autoriss modifier leurs objectifs chaque anne en vertu des accords bilatraux.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des fonds affects, de la mise en œuvre la clture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses
prvues
Dpenses
relles
Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
*Comme la plupart des projets d'Agri-flexibilit se droulent sur plusieurs annes, il n'est pas possible de faire rapport chaque anne sur l'atteinte des objectifs. Il est noter que les objectifs peuvent changer, puisqu'en vertu des accords de contribution, les provinces et les territoires peuvent modifier leurs objectifs une fois par anne. Au total, 36 projets des provinces, des territoires et du secteur, reprsentant 149,4 millions de dollars, ont t approuvs dans le cadre du Fonds de flexibilit agricole.
AAC Diverses activits de programme Fonds Agri-Flexibilit 412,2 121,4 28,9 Les producteurs et l'industrie amliorent leurs pratiques environnementales. S/O*
Les producteurs et l'industrie rduisent leurs cots de production. S/O*
Amlioration des mesures de salubrit des aliments, de bioscurit, de traabilit et de gestion des risques S/O*
Total 412,2 121,4 28,9    

Pour avoir plus de renseignements sur Agri-flexibilit, consultez le site http://www.agr.gc.ca/agriflexibilit.

Commentaires sur les carts :

Comme annonc dans le budget de 2010, un montant de 42 millions de dollars des dpenses prvues pour 2010-2011 a t transfr au Programme d'amlioration de l'abattage (PAA), au Programme de paiements pour bovins de plus de trente mois et au Programme d'innovation en matire de traitement des rsidus d'abattoirs et ne figure pas dans les dpenses relles d'Agri-flexibilit. On s'attend ce qu'une partie des fonds inutiliss soit reporte sur des exercices ultrieurs.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

Dans l'ensemble, les provinces et les territoires doivent atteindre les mmes rsultats.

Coordonnes :

Linda Parsons, directrice gnrale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
Tour 7, 8e tage, Pice 220,
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorits de 2010-2011. Elles reprsentent les montants inscrits au Budget principal des dpenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir t octroyes cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date laquelle le RPP de 2010-2011 est prsent. L'affectation totale des fonds fdraux correspond aux prsentations au Conseil du Trsor et aux raffectations approuves. Le total des affectations, des dpenses prvues et des dpenses relles est indiqu aprs dduction des cots indirects.



Titre de l'initiative horizontale : Initiative de dveloppement coopratif

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable :

Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives

Dbut de l'initiative :

Date de mise en œuvre propose dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1er avril 2008 (Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratgique pour l'agriculture : 1er avril 2003)

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fdraux affects au programme (de la mise en œuvre l'chance) :

23,6 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Au moyen de l'Initiative de dveloppement coopratif, le Secrtariat aux affaires rurales et aux coopratives prodigue des conseils au gouvernement sur les politiques et programmes touchant les coopratives, et il conclut des partenariats au sein du gouvernement fdral et avec l'industrie, les provinces et d'autres intervenants cls afin de mettre en œuvre des initiatives qui favorisent le dveloppement de coopratives. Le Secrtariat gre un programme de subventions et de contributions qui permet :

  • d'offrir des services consultatifs et de financer des projets coopratifs innovateurs excuts par le secteur coopratif;
  • de financer la recherche de manire acqurir des connaissances qui contribuent au dveloppement des coopratives.

Rsultats partags :

  • L'accs aux services l'chelle du pays cre un environnement favorable au dveloppement et la croissance des coopratives.
  • Des coopratives plus nombreuses et plus solides contribuent relever les dfis lis aux politiques publiques.
  • Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modle coopratif pour rpondre leurs besoins conomiques et sociaux.

Structure de gouvernance :

Le Secrtariat aux coopratives (maintenant fusionn en un seul Secrtariat aux affaires rurales et aux coopratives) a t cr titre de centre de liaison entre les coopratives canadiennes et les ministres et organismes fdraux. Il a mis en place des mcanismes visant faire connatre davantage les coopratives et les inclure dans les politiques et les programmes fdraux. Au nombre de ces mcanismes, soulignons le dialogue et la collaboration avec des ministres fdraux cls, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Points saillants du rendement :

AAC a poursuivi son partenariat avec les deux organisations nationales du secteur coopratif pour l'excution du programme visant offrir des services conseils et financer des projets coopratifs innovateurs l'chelle du Canada.

Ce partenariat a dbouch sur la mise en place d'un systme d'information d'aiguillage d'appui (utilisant Internet et une ligne sans frais) pour le dveloppement des coopratives dans l'ensemble du pays.

AAC a galement investi dans un partenariat avec le secteur des coopratives et le milieu universitaire pour l'laboration d'une plateforme d'change de connaissances qui servira mettre en relation des chercheurs et des intervenants et amliorer les connaissances sur le dveloppement des coopratives.

En 2010-2011, le Secrtariat a entam des discussions avec la Banque de dveloppement du Canada afin d'laborer un produit financier en vue de rpondre aux besoins en matire de capitalisation et de croissance des coopratives. Le Secrtariat a galement lanc une initiative de recherche conjointe avec Industrie Canada afin d'tudier les possibilits d'application des diffrents modles de coopratives pour la relve entreprenariale dans les collectivits vises par la dfinition des communauts de langue officielle en situation minoritaire, laquelle figure dans la Feuille de route pour la dualit linguistique canadienne, 2008-2013.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des fonds affects (de la mise en œuvre l'chance) (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Dpenses relles Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
AAC Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives Initiative de dveloppement coopratif 23,6 4,7 5,1 25 projets innovateurs de dveloppement coopratif sont mis en œuvre.

82 projets coopratifs innovateurs sont approuvs et mis en œuvre.

45 autres projets ont t approuvs pour tre mis en œuvre en 2011-2012.

Total 23,6 4,7 5,1    

Commentaires sur les carts :

La demande reste forte pour des services conseils et le financement de projets. Trois appels de propositions de projet ont t lancs en 2010-2011. Le nombre de projets approuvs et mis en œuvre est beaucoup plus lev que prvu, en raison de la forte demande qui provient de toutes les parties du pays. Les administrateurs du programme traitent galement des propositions qui sont plus cibles et de moindre ampleur. La contribution moyenne recommande est proportionnellement plus petite que celle laquelle on s'attendait des projets multidimensionnels et comportant plusieurs tapes.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :

La prestation du programme se fait par l'entremise d'un tiers et les partenaires doivent obtenir les rsultats attendus et adapter les mesures susmentionnes.

Coordonnes :

Michaela Huard
Directrice excutive
Secrtariat aux affaires rurales et aux coopratives
Tour 7, 2e tage, Pice 125
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916
michaela.huard@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratgique quinquennal qui remplace le Cadre stratgique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008–2009. Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles reprsentent les montants inclus dans le Budget principal des dpenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir t affects cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fdraux affects tient compte de toutes les prsentations au Conseil du Trsor et des raffectations dj approuves. Le total des fonds affects ainsi que les dpenses prvues et relles ne tiennent pas compte des cots indirects.



Titre de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canada

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable :

Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives

Dbut de l'initiative :

Date de mise en œuvre propose dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1er avril 2008 (Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratgique pour l'agriculture : 1er avril 2003)

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fdraux affects au programme (de la mise en œuvre l'chance) :

52,9 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) ouvre la voie une approche pangouvernementale intgre qui permet au gouvernement de coordonner ses politiques conomiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de dveloppement socioconomique et de renouveau pour le Canada rural.

Rsultats partags :

  • Collaboration entre les collectivits rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les dfis associs au dveloppement local
  • Les rgions et les collectivits rurales utilisent les renseignements et les outils en vue de dvelopper des attraits locaux et d'autres atouts
  • De nouvelles activits conomiques sont mises en œuvre dans le Canada rural

Structures de gouvernance :

Le PRC est gr par le Secrtariat aux affaires rurales et aux coopratives. Il a cr des mcanismes qui contribuent faire connatre davantage le Canada rural et l'inclure dans les politiques et les programmes fdraux ainsi qu' mobiliser les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de stimuler le dveloppement conomique dans le Canada rural. Cette modernisation comprend :

  • le Rseau de dveloppement rural : tribune destine aux dcideurs de 28 ministres et organismes fdraux;
  • le Rseau national de la recherche sur les questions rurales : il runit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'amliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des dcisions plus claires;
  • la Base de donnes sur les collectivits : ressource gratuite, accessible en ligne, qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socioconomiques et dmographiques sur le plan communautaire dans le but d'appuyer la prise de dcisions et de mesures;
  • le Programme de dveloppement des collectivits qui accorde une aide financire aux rgions rurales et nordiques afin de leur permettre d'obtenir des renseignements et de bnficier ou de dvelopper des comptences, des outils et des processus dont elles ont besoin pour rgler les difficults et tirer parti des possibilits du secteur, ainsi que pour devenir plus concurrentielles et engendrer des activits conomiques.

Points saillants du rendement :

titre de chef de file du PRC, AAC a financ 19 initiatives communautaires rurales avec des partenaires en 2010-2011 (ce qui porte le total 38). Ces initiatives visent renforcer les capacits de dveloppement rural ax sur l'innovation, ainsi qu' acqurir des connaissances (renseignements, expertise, outils et processus) et les transfrer aux collectivits et aux rgions rurales de manire ce qu'elles puissent vaincre les obstacles au dveloppement.

AAC a particip 39 initiatives de partenariat en 2010-2011 avec des organismes gouvernementaux et des intervenants ruraux afin de lever les obstacles au dveloppement et de saisir de nouvelles possibilits de dveloppement conomique. Plus prcisment, ces partenariats ont permis de reprer les obstacles qui empchent d'accder aux services dans plus de 160 collectivits de 18 rgions. AAC s'engage avec les intervenants ruraux liminer les obstacles qui auraient le plus d'incidence sur le dveloppement conomique.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des fonds affects (de la date de dbut la date d'chance) (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Dpenses relles Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
AAC Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives Partenariat rural du Canada 52,9 10,3 11.1 40 collectivits et rgions rurales utilisent les informations, les outils et les processus pour dvelopper les attraits locaux naturels et culturels ainsi que d'autres atouts. 32 collectivits rurales ont utilis de nouveaux renseignements et outils mis jour ou adapts pour innover et diversifier leur conomie.
Total 52,9 10,3 11,1    

Commentaires sur les carts :

Fort de son exprience en matire de partenariat depuis les deux dernires annes, le personnel d'AAC a favoris des partenariats et particip des rseaux dans le but d'largir l'accs des collectivits rurales de l'information utile et de qualit et des outils pour innover et diversifier leur conomie. Les rsultats, quoique moins intressants que prvu (d au fait que l'tablissement de partenariats est un procd complexe qui demande du temps), s'amlioreront dans les prochaines annes.

De plus, on a financ un nombre de projets moins important que ce qui avait t estim; les fonds dpenss pour le projet actuel (1,5 million de dollars) ont aussi t moindres que prvu (3,2 millions de dollars). La participation au programme n'a pas t celle laquelle on s'attendait, ce qui s'explique par la difficult des promoteurs de projet assurer des contributions de contrepartie et par le temps ncessaire pour btir un projet avec la participation des collectivits et des intervenants.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux : Sans objet

Coordonnes :

Michaela Huard
Directrice excutive
Secrtariat aux affaires rurales et aux coopratives
Tour 7, 2e tage, Pice 125
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916
michaela.huard@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratgique quinquennal qui a remplac le Cadre stratgique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles reprsentent les montants inclus dans le Budget principal des dpenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir t affects cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fdraux affects tient compte de toutes les prsentations au Conseil du Trsor et des raffectations dj approuves. Le total des fonds affects ainsi que les dpenses prvues et relles ne tiennent pas compte des cots indirects.



Titre de l'initiative horizontale :

Plan d'action en matire de rglementation pour l'agriculture, de Cultivons l'avenir

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable :

Facilitation de l'efficacit de la rglementation

Dbut de l'initiative : 1er avril 2008

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fdraux affects au programme (de la mise en œuvre l'chance) :

94,9 millions de dollars sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'initiative vise quatre questions d'ordre rglementaire qui ont t retenues par les intervenants du secteur agroalimentaire, savoir : 1) pesticides usage limit et rduction des risques lis aux pesticides; 2) mdicaments vtrinaires; 3) allgations sant, aliments nouveaux et ingrdients; 4) enrichissement des aliments. Le Plan d'action en matire de rglementation pour l'agriculture appuie les principes gnraux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la rglementation. Il porte prcisment sur l'laboration de cadres de rglementation axs sur l'accumulation de solides connaissances scientifiques, ainsi que sur les progrs raliss concernant la transparence, la rapidit, la capacit d'intervention, l'efficience, l'intrt public et la collaboration l'chelle gouvernementale, afin de rduire au minimum le fardeau rglementaire des intresss.

Rsultats partags :

liminer les principaux obstacles d'ordre rglementaire afin de promouvoir un secteur comptitif et innovateur, tout en protgeant et faisant progresser l'intrt public.

Structure de gouvernance :

Les protocoles d'entente (PE) entre AAC et Sant Canada ont tabli les rles et les responsabilits pour la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux ministres supervisent le processus de gouvernance qui comprend les niveaux de gestion suivants, conformment aux PE.

  • Un comit de sous-ministres adjoints (SMA) supervise la gestion du PE et rend compte aux sous-ministres.
  • Des comits de gestion mixtes (CGM), composs de directeurs gnraux ou de reprsentants de niveau quivalent, ont t mis sur pied et chargs de grer l'application du PE et de prsenter des rapports semestriels au Comit des SMA.

Points saillants du rendement :

Le plan a continu de favoriser la collaboration du gouvernement tout en appuyant l'laboration, la mise en œuvre et l'amlioration des cadres rglementaires de manire tenir compte des questions retenues par les intervenants. Dans le domaine des pesticides usage limit et de rduction des risques lis aux pesticides, l'tablissement des projets prioritaires et l'acclration des examens rglementaires ont augment le nombre de pesticides usage limit approuvs. L'amlioration des directives adresses aux intervenants et une meilleure utilisation des possibilits d'examen conjointes ont permis d'augmenter le nombre de mdicaments vtrinaires disponibles pour les animaux destins l'alimentation au Canada. Dans le domaine des allgations sant, aliments nouveaux et ingrdients, on a dtermin les aspects cls de la modernisation de la rglementation des aliments afin de faciliter les efforts d'innovation et de la vrification scientifique des allgations sant au sein de l'industrie alimentaire. Enfin, on a continu d'examiner les options en matire de politique en s'inspirant des donnes sur la nutrition dans le domaine de l'enrichissement des aliments.

Partenaires
fdraux
Activits de
programme
des
partenaires fdraux
Titre des programmes
des
partenaires fdraux
Total des fonds affects (de la date de dbut la date d'chance (en millions de dollars) 2010–2011 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Dpenses relles Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.
AAC Facilitation de l'efficacit de la rglemen-tation Pesticides usage limit
et rduction
des risques
lis aux
pesticides
36,2 9,1 8,5 Augmentation
des pesticides usage limit et rduction
des outils de
lutte
antiparasitaire, autoriss ou disponibles
pour utilisation
Les donnes et les renseignements ont t produits pour 80 demandes d'homologation de pesticides usage limit et pour 20 nouveaux outils risque rduit, ce qui se traduit par une augmentation des outils, des pratiques et des technologies de rduction des risques lis aux pesticides mis la disposition des producteurs.
Allgations
sant,
aliments nouveaux et
ingrdients
16,1 3.6 3.4 Amlioration
de la capacit
du secteur
suivre le
systme de
rglementation
des aliments,
ce qui devrait le mener mieux comprendre les processus et les exigences de la rglementation
La contribution du secteur base sur l'analyse a dbouch sur plusieurs mises jour de politiques de rglementation et sur des conseils, y compris des avis scientifiques, qui ont t fournis l'industrie et aux groupes du secteur, qui se sont traduits par deux allgations sant et deux prsentations d'aliments nouveaux respectant les exigences de rglementation.
Sant Canada Rglemen-tation des pesticides Pesticides usage limit et rduction des risques lis aux pesticides 16,0 4.0 4.0 Nouveaux pesticides usage limit mis la disposition des producteurs grce un processus d'examen spcial. On a labor une nouvelle approche afin de simplifier le processus de demande d'homologation et on a enregistr 135 nouvelles utilisations de pesticides usage limit. Six stratgies de transition ont t labores.
Produits de sant Mdicaments vtrinaires 5,0 1.2 1.2 Acclration de l'examen des demandes d'homologation des mdicaments vtrinaires et plus grande disponibilit de mdicaments pour les animaux destins l'alimentation

Achvement de la premire demande utilisations mineures et espces mineures

limination de l'arrir des demandes et rduction du temps d'examen de nouveaux mdicaments.

Aliment et nutrition Allgations sant, aliments nouveaux
et
ingrdients
17,4 3,5 3,5 Approches stratgiques et rglementaires actualises et efficientes et processus pralables la commercialisation favorisant la production d'aliments nouveaux, innovateurs et salubres et les allgations connexes des bienfaits pour la sant. Des modifications ont t prpares pour moderniser la Loi sur les aliments et drogues. Achvement de 14 modifications rglementaires et 12 autorisations provisoires de commercialisation, publication des rsums des valuations pour deux nouvelles allgations sant et classification de 600 produits situs la frontire entre les aliments et les produits de sant naturels.
Enrichisse-ment des aliments 4,3 1,2 1,2 Augmentation de la capacit du personnel distribuer des lettres d'autorisation de march temporaire, tout en continuant d'examiner les options en matire de politique pour l'ajout volontaire de vitamines et de nutriments minraux aux aliments.
Total 94,9 22,5 21,8    

Commentaires sur l'cart : Sans objet

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux : Sans objet

Coordonnes :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux rglementaires en alimentation
Direction du dveloppement et de l'analyse du secteur
Direction gnrale des services l'industrie et aux marchs
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Tour 5, 2e tage, Pice 242
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153
lynn.stewart@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratgique quinquennal qui remplace le Cadre stratgique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles reprsentent les montants inclus dans le Budget principal des dpenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir t ajouts aux niveaux de rfrence du Ministre durant l'exercice 2010–2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fdraux affects tient compte de toutes les prsentations au Conseil du Trsor et des raffectations dj approuves. Le total des fonds affects et les dpenses prvues et relles ne tiennent pas compte des cots indirects.



Titre de l'initiative horizontale :

Programmes cots partags non lis la gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir (autrefois appel laboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir)

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable :

Systmes de gestion des risques lis la salubrit des aliments et la bioscurit

Dbut de l'initiative : 1er avril 2009

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l'chance) :

20,8 millions de dollars sur quatre ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dfinit les modalits gnrales, les rles et les responsabilits en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intgre de salubrit des aliments (ICISA), qui est finance au titre de l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

  1. Reconnaissance des systmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique au titre du volet Systmes nationaux de salubrit des aliments de l'ICISA) :
    L'initiative de reconnaissance des systmes dirige par l'ACIA permettra de faire reconnatre par le gouvernement les systmes de salubrit des aliments la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles nationales (ou des organismes quivalents). L'ACIA continuera d'laborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systmes de salubrit des aliments. Au titre du volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques l'appui de l'laboration de systmes de salubrit des aliments fonds sur l'analyse des risques et la matrise des points critiques (HACCP).

  2. laboration de normes nationales de bioscurit
    Cette initiative permettra l'ACIA d'laborer des normes de bioscurit animale et vgtale uniformes l'chelle nationale. Les normes seront labores en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'Agence aura approuv ces normes de bioscurit, celles-ci deviendront la norme nationale de bioscurit pour le produit vis.

  3. Outil d'change d'information sur la traabilit au titre du volet laboration de systmes nationaux de traabilit de l'ICISA :
    Cette initiative vise examiner des moyens permettant l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'accder aux bases de donnes sur la traabilit et de les interroger, et ce, de manire planifie, mesure et constructive. Les fonds accords serviront laborer le matriel ncessaire pour tablir et documenter les exigences de haut niveau et raliser les activits initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener l'approbation prliminaire du projet (APP). L'initiative sera gre conjointement par l'ACIA et AAC et sera coordonne par le Bureau de gestion de la traabilit.

  4. Structure lgislative et rglementaire du Bureau de gestion de la traabilit au titre du volet laboration de systmes nationaux de traabilit de l'ICISA :
    Le Bureau de gestion de la traabilit est cr en vue de raliser conjointement les travaux lis la mise en place de la structure gouvernementale lgislative et rglementaire ncessaire l'tablissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matire de traabilit. Les fonds accords l'ACIA serviront tablir la structure lgislative et rglementaire.

Rsultats partags :

Cette initiative contribue aux rsultats stratgiques d'AAC suivants :

  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive.

Structures de gouvernance :

Responsables de l'administration gnrale du protocole d'entente :

  1. AAC :
    Directeur gnral - Direction des programmes de transformation du secteur agricole
    Directeur gnral - Direction des politiques sectorielles
    Directeur gnral - Bureau de la chane de valeur des aliments
  2. ACIA :
    Directeur excutif - Direction de la salubrit des aliments et de la protection des consommateurs
    Directeur excutif - Direction de la sant des animaux, Programmes
    Directeur excutif - Direction de la protection des vgtaux et de la bioscurit
    Dirigeant principal de l'information - ACIA
    Directeur excutif - Direction des politiques nationales

Points saillants du rendement :

Afin de mieux tenir compte des progrs de l'ACIA l'gard de l'acceptation finale par les gouvernements fdral-provinciaux-territoriaux (FPT) des programmes de reconnaissance des systmes de salubrit des aliments la ferme et en aval de la ferme, ce protocole d'entente a t modifi en changeant les dates cibles pour l'acceptation mai 2012 et dcembre 2012, respectivement.

La norme nationale de bioscurit la ferme pour le secteur bovin a t rdige et se trouve l'tape finale de consultation.

L'initiative sur l'outil d'change d'information sur la traabilit se droule selon les prvisions. Elle fera l'objet d'un PE distinct avec l'ACIA et sera dote d'une structure de gouvernance complmentaire, mais diffrente.

L'ACIA demande l'autorisation d'laborer un cadre lgislatif et rglementaire pour la traabilit.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des fonds affects (de la mise en œuvre l'chance) (en millions de dollars) 2010–2011 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Dpenses relles Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.
AAC Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments Reconnaissance des systmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
  Travaux raliss par l'ACIA Rsultats dclars par l'ACIA
laboration de normes nationales de bioscurit S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
  Travaux raliss par l'ACIA Rsultats dclars par l'ACIA
Outil d'change d'information sur la traabilit S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
  Achvement prvu d'ici le 31 mars 2010 Termin
Le 31 mars 2010
Structure lgislative et rglementaire du Bureau de gestion de la traabilit S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
  Travaux raliss par l'ACIA Rsultats dclars par l'ACIA
ACIA Risques associs la salubrit des aliments et la nutrition Reconnaissance des systmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique 7,3 2,1 1,8 Amlioration continue du Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme et du Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments en aval de la ferme.

bauche du manuel des procdures de reconnaissance la ferme pour la phase II, mise en la œuvre et vrification par un tiers, et valuation de la mise en œuvre (phase III).

Le manuel des procdures de reconnaissance de la salubrit des aliments en aval de la ferme pour la phase I – l'examen technique presque termin et l'laboration de la phase II a commenc.

Examen technique et valuation continue des programmes de reconnaissance des systmes de salubrit des aliments la ferme et en aval de la ferme.

L'examen technique d'une association nationale de producteurs (ANP) est maintenant termine. Trois examens sont en cours.

Deux examens d'une dure de 18 mois sont termins. D'autres examens sont en suspens jusqu'en 2011-2012.

Soutien scientifique et technique offert au besoin AAC et ses intervenants. Excution de six examens des demandes qui ont t prsentes par les ANP dans le cadre du volet  laboration de systmes de salubrit des aliments  de Cultivons l'avenir (AAC).
Risques lis la sant des animaux et systmes de production laboration de normes nationales de bioscurit 9,5 2,0 1,7 Examen et adoption d'un processus d'approbation Le Conseil canadien de la sant porcine a labor une Norme nationale de bioscurit la ferme pour le secteur du porc et l'examen de la norme est en cours.
Risques lis la protection des vgtaux et systmes de production Analyse de l'environnement visant valuer l'tat actuel des mesures de bioscurit dans un secteur de production

tablissement de deux nouveaux groupes d'experts pour le mouton et les crales et olagineux, ce qui porte le total sept.

laboration d'outils d'analyse et de plans d'chantillonnage national pour les produits laitiers, les abeilles (dcoupeuses de la luzerne) et en cours d'laboration pour les pommes de terre et les abeilles (bourdon et miel) et le mouton.

Approbation de la norme nationale de bioscurit Aucune norme de bioscurit propre aux produits agricoles n'a t acheve cette anne. L'achvement des normes pour le bœuf, les produits laitiers et les abeilles est prvu vers la fin de 2011-2012.
Production et diffusion de la norme Les modles de planification de la bioscurit des multiples espces vgtales et animales ont t mis au point pour aider les provinces dans la conception et l'laboration de programmes de mise en œuvre de la bioscurit.
Prparation et distribution de matriel d'enseignement et de formation Des produits de communication ont t labors et diffuss pour les produits agricoles suivants : bœuf, pomme de terre, abeilles et produits laitiers.
Rapport trimestriel et prsentation annuelle au Comit des reprsentants FPT et/ou du groupe de travail responsable des programmes de scurit alimentaire, de bioscurit et de traabilit Plusieurs prsentations ont t faites au groupe de travail FPT responsable des programmes de scurit alimentaire, de bioscurit et de traabilit.
Risques lis la sant des animaux et aux systmes de production Outils d'change d'information sur la traabilit 1,1 0,0 S/O Achvement prvu d'ici le 31 mars 2010 Termin le 31 mars 2010
Structure lgislative et rglementaire du Bureau de gestion de la traabilit 3,0 0,9 0,9 tablissement d'un cadre lgislatif national pour la traabilit

Une option recommande pour la traabilit a t prsente aux ministres FPT en juillet 2010 et l'ACIA va de l'avant conformment la directive des ministres FPT.

L'ACIA demande l'autorisation d'laborer un cadre lgislatif et rglementaire pour la traabilit.

Modification et amlioration continues du cadre de rglementation de la traabilit Le Rglement sur la sant des animaux a t modifi de sorte que toutes les tiquettes de bovins non lectroniques dj approuves ont t rvoques pour soutenir le signalement des dplacements.
Prparation d'ententes sur l'change d'information entre les provinces canadiennes Les ngociations sur l'change d'information sur la traabilit ont commenc avec la Colombie-Britannique et sont toujours en cours avec le Qubec, le Manitoba et l'Ontario.
laboration d'un cadre stratgique pour la traabilit

L'ACIA a fait progresser le document du cadre stratgique par l'intermdiaire de la gouvernance interne pour approbation.

Collaborer avec AAC l'laboration des plans de mise en œuvre pour les quatre espces prioritaires (bovin, mouton, porc et volaille) selon l'engagement pris par les ministres FPT.

Commencer les valuations des facteurs relatifs la vie prive (FVP) Les rsultats de l'FVP pour l'Agence canadienne d'identification du btail seront bientt publis sur le site Web de l'ACIA. D'autres FVP avec les ANP sont planifies.
Total 20,8 5,0 4,4    

Commentaires sur l'cart :

Les dpenses relles sont de 600 000 dollars de moins que prvu en raison : 1) du dlai ncessaire pour rtablir le Sous comit FTP de reconnaissance des systmes de salubrit des aliments; 2) du retard accus par une ANP pour entreprendre le programme de reconnaissance des systmes de salubrit des aliments la ferme; 3) des retards embaucher deux membres du personnel de l'ACIA pour mener des examens d'une dure de 18 mois; 4) la longue priode de consultations ncessaire pour l'laboration des normes nationales de bioscurit.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Coordonnes :

Linda Parsons, directrice gnrale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
Tour 7, 8e tage, Pice 220
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratgique quinquennal qui remplace le Cadre stratgique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles reprsentent les montants inclus dans le Budget principal des dpenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir t affects cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fdraux affects tient compte de toutes les prsentations au Conseil du Trsor et des raffectations dj approuves. Le total des fonds affects ainsi que les dpenses prvues et relles ne tiennent pas compte des cots indirects.