ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

Nom de l'initiative horizontale : Agri-investissement

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre pour l'année de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-investissement sont législatives et continues.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la date de mise en œuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Le total des fonds fédéraux s'élève à 843 millions de dollars et s'étale sur cinq exercices (2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d'un compte d'épargne producteur-gouvernement, la première tranche de 15 % de la baisse de leur marge pour une année de programme donnée ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 % de leurs ventes nettes ajustées auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement fédéral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les légères pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sûre, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses légères du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats partagés :

Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant à la façon dont ils peuvent choisir de gérer et/ou d'atténuer les légères pertes de revenu en leur offrant un montant connu d'avance, en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre de la politique agricole Cultivons l'avenir élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des coûts de 60:40.

À titre de mesure de transition, l'obligation de verser un dépôt au compte d'épargne a été supprimée pour l'année de programme 2007. Les producteurs ont été tenus de faire un dépôt pour l'année de programme 2008 afin de recevoir les fonds de contrepartie du gouvernement. Pour ces deux années, le gouvernement fédéral détenait les comptes, sauf au Québec.

Pendant l'année de programme 2009, Agri-investissement a été administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Cependant, les gouvernements et les institutions financières ont mis au point l'infrastructure nécessaire à l'établissement et à la tenue des comptes Agri-investissement. Les producteurs ont pu verser leurs dépôts auprès des institutions financières à l'été 2010 pour l'année de programme 2009. Au Québec, le programme est exécuté par La Financière agricole du Québec.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des administrateurs et le Comité consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

Environ 60 % des participants qui ont subi une baisse de revenu et obtenu des paiements d'Agri-stabilité pour l'année de programme 2008 ont effectué des retraits de leur compte Agri-investissement, ce qui semble indiquer que la plupart des producteurs utilisent le programme pour gérer les baisses de revenu. L'objectif de 60 % a été atteint.

L'indicateur de rendement de la GRE pour 2010 révèle que 90 % de ceux qui ont retiré des fonds de leur compte s'en sont servi pour faire face à la baisse de leur revenu. Ce résultat est de loin supérieur à l'objectif de 75 %.

Concernant la participation des producteurs au programme, AAC avait établi un objectif de 65 %. Or, plus de 70 % des producteurs canadiens y ont adhéré pour l'année de programme 2008. Ce pourcentage est semblable à celui que l'on avait obtenu pour la première année du programme.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés, de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-investissement	843,0	168,2	208,8	Les producteurs ont la souplesse nécessaire pour gérer les petits risques financiers. Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui réduiront les risques à la ferme ou augmenter les recettes agricoles.	Les résultats suivants sont basés sur l'année de programme 2008, année la plus récente dont le traitement des demandes est terminé et sur laquelle nous possédons les données.
						Indicateurs : Pourcentage des producteurs inscrits à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et qui font des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement – Objectif : au moins 60 % des producteurs inscrits à Agri-investissement	Environ 60 % des participants qui ont eu droit à ces paiements d'Agri-stabilité en 2008 ont effectué des retraits de leur compte Agri-investissement.
						Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour compenser des baisses de revenus ou investir en vue de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leur revenu agricole - Objectif : au moins 75 %	90 % de ceux qui ont retiré des fonds de leur compte s'en sont servi pour faire face à une baisse de revenu.
Total			843,0	168,2	208,8

Commentaires sur les écarts :

Agri-investissement est axé sur la demande au lieu d'être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais d'administration demeurent relativement constants, l'écart entre les paiements de subvention et de contribution d'une année à l'autre est directement lié à la participation et aux prix des produits, puisque les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculés en fonction d'un pourcentage du revenu généré par la vente des produits durant une année de production.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assurera de le dispenser de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects. Agri-investissement un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affectés n'inclut pas le financement accordé au titre du Programme de démarrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement fédérale.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative : le 1er avril 2008

Fin de l'initiative :

Les contributions pour Agri-protection sont législatives et continues.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la date de mise en œuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Le total des fonds fédéraux affecté au programme s'élève à $1 629,4 millions de dollars et s'étale sur quatre exercices (2008-2009 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-protection (auparavant appelé assurance-production ou assurance-récolte) vise à atténuer les répercussions financières que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables à des catastrophes naturelles.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-protection
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve

Résultat partagé :

Atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection efficace en matière d'assurance.

Structure de gouvernance :

Agri-protection s'inscrit dans le Cadre stratégique Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et se rapporte à la priorité « gestion des risques de l'entreprise ».

Agri-protection est un programme provincial et territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme assument chacun une partie du coût des primes. Les gouvernements assument entièrement les coûts d'administration du programme suivant une proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial.

La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance production. À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur Agri-protection, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des administrateurs et le Comité consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

La valeur de tous les produits agricoles assurés comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à une protection en 2009-2010 a dépassé l'objectif de 60 % et s'est établie à 62,68 %. Des indemnités de 1,116 milliard de dollars, dont 257,3 millions de dollars pour les terres qui n'ont pu être ensemencées, sont venues atténuer les pertes de production des agriculteurs. Les produits agricoles assurés ont représenté 12,3 milliards de dollars. L'assurance s'est appliquée à 65,6 millions d'acres.

Par rapport à la valeur totale des produits agricoles, la valeur des produits agricoles admissibles à l'assurance en 2009-2010 a dépassé l'objectif de 85 % et s'est établie à 86,95 %. Ce pourcentage est demeuré plutôt stable au cours des deux dernières années.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-protection	1 629,4 sur quatre exercices (2008-2009 à 2011-2012)	413,6	517,2	Une protection d'assurance efficace permet d'atténuer les répercussions financières des pertes de production.
						Indicateurs : Valeur de tous les produits agricoles assurés comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à une protection - objectif de 60 %.	Le ratio entre les produits assurés et les produits admissibles à la protection en 2009-2010 a dépassé l'objectif de 60 % et s'est établi à 62,68 %.
						Valeur des produits agricoles admissibles à une protection comparativement à la valeur de tous les produits agricoles – Objectif de 85 %.	Le ratio a dépassé l'objectif de 85 % et s'est établi à 86,95 % en 2009-2010.
Total			1 629,4	413,6	517,2

Commentaires sur les écarts :

Les dépenses ont dépassé les prévisions pour 2010-2011 en raison d'une hausse importante des primes causée par une augmentation du prix des grains qui se reflète dans la totalité assurable.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

La planification et le développement sont réalisés en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.

Agri-protection est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-relance.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-relance (Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe – PAAC)

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative : 6 décembre 2007

Fin de l'initiative : 31 mars 2012

Durant l'exercice 2010-2011, les autorisations du programme ont été prolongées jusqu'au 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Le total des fonds fédéraux s'élève à 814,1 millions de dollars et s'étale sur cinq exercices (2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle afin que les producteurs puissent rétablir rapidement leur revenu et soient en mesure de maîtriser les répercussions à long terme d'une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d'Agri-relance sont élaborés au cas par cas quand une évaluation de la situation permet de conclure que des mesures d'aide sont nécessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Dans le cadre d'Agri-relance, le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) aide à centrer la coordination en offrant des programmes dont le processus d'approbation est accéléré afin de pouvoir financer dans les meilleurs délais les initiatives dans le cadre d'Agri-relance.

Le gouvernement fédéral partage les coûts de ces initiatives avec les provinces et les territoires selon la formule de 60:40. Pour les programmes d'Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement sont négociées avec les provinces et territoires au cas par cas.

Fondement législatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et différents accords pour chaque programme élaboré dans le cadre d'Agri-relance.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir plus d'information, veuillez visiter le site http://www.agr.gc.ca/agrirelance.

Résultats partagés :

Réduire les répercussions économiques des catastrophes naturelles sur les producteurs grâce à des mesures d'aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d'autres programmes.

Structure de gouvernance :

Le cadre d'Agri-relance, y compris le PAAC, s'inscrit dans la politique globale Cultivons l'avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la gestion des risques de l'entreprise. Au titre du PAAC, les frais du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, doivent faire l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires selon un ratio de 60:40. En ce qui concerne les programmes d'Agri-relance autres que le PAAC, les options de financement sont négociées avec les provinces et les territoires au cas par cas, mais l'exigence de partager les frais selon le ratio 60:40 demeure en vigueur.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularité d'Agri-relance et du PAAC. Ils sont formés, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses répercussions, et s'il y a lieu, élaborer des options de programme d'aide en cas de catastrophe qui seront présentées aux ministres FPT participants.

Points saillants sur le rendement :

Les producteurs touchés par une catastrophe bénéficient d'une aide financière des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Depuis l'entrée en vigueur d'Agri-relance, 58 000 producteurs environ ont reçu des paiements en vertu des diverses initiatives.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-relance (y compris le PAAC)	814,1	121,7	256,9	Les exploitations agricoles relancent leurs opérations après une catastrophe naturelle.	Treize initiatives ont été mises en place en 2010-2011 au titre du PAAC afin d'aider les producteurs à faire face à une catastrophe.
						Les producteurs touchés par cette situation bénéficient d'une aide financière.	Les résultats des initiatives réalisées seront disponibles pendant l'année de programme 2011-2012.
						Indicateurs : Pourcentage de producteurs qui croient que l'aide financière offerte dans le cadre du programme joue un rôle dans la relance de leurs activités. Objectif : 75 %.	Pour 2009-2010, les provinces ont indiqué que presque tous les producteurs qui ont reçu de l'aide d'Agri-relance ont pu relancer leurs activités; l'objectif de 75 % a donc été dépassé.
						Pourcentage de producteurs qui exploitent toujours une ferme un an après la catastrophe. Objectif : 70 % des producteurs toujours en activité une année plus tard.	Dans la plupart des cas, les producteurs exerçaient toujours leurs activités une année après le versement des paiements liés à la catastrophe.
Total			814,1	121,7	256,9

Commentaires sur les écarts :

La hausse est due à quatre initiatives mises en œuvre à la suite des inondations et de l'humidité excessive qui ont sévi dans les provinces de l'Ouest.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

On entreprendra la planification et l'exécution conjointes à l'échelle fédérale et provinciale afin que les résultats soient uniformes.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.

Agri-relance est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-stabilité

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-stabilité sont législatives et continues.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la date de mise en œuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Le total des fonds fédéraux s'élève à 3 141,1 millions de dollars et s'étale sur cinq exercices (2007-2008 à 2011-2012).

Pour la période 2007-2008, le financement du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), prédécesseur d'Agri-stabilité, se chiffre à 561,1 millions de dollars.

Un montant de 14,8 millions de dollars (3 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 et 11,8 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011) a été inclus dans le total des fonds affectés afin de tenir compte du transfert de l'exécution du programme du gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan. Agri-stabilité fait partie du Plan d'action économique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui vise à aider le producteur victime d'importantes pertes de revenu agricole. Ces pertes entraînent une baisse de la marge de production de plus de 15 % pour une année de programme par rapport à la marge moyenne des années précédentes (la marge de référence du producteur). La marge est le résultat du revenu agricole admissible moins les dépenses agricoles admissibles. Le producteur a donc droit à un paiement lorsque sa marge pour une année de programme fléchit en deçà de 85 % par rapport à sa marge de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements anticipés au cours de l'année lorsqu'une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et avances ciblées) est prévue. Agri-stabilité et le programme Agri-investissement sont les deux successeurs du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la couverture pour les légères pertes de revenu tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le programme est associé au résultat stratégique « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-stabilité
Agri-stabilité en Colombie-Britannique
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC))
Agri-stabilité en Saskatchewan
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

Résultat partagé :

Atténuer les répercussions à court terme des pertes de revenu importantes

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de la priorité Gestion des risques de l'entreprise. Les coûts du Programme, y compris les paiements et les frais administratifs, sont partagés entre le Trésor fédéral et les provinces/territoires à raison de 60:40, respectivement.

L'administration provinciale se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement fédéral assure l'exécution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables du gouvernement ainsi que des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Points saillants sur le rendement :

En 2008, le taux de participation au programme a diminué principalement en raison de l'amélioration du revenu agricole, surtout dans le secteur des céréales et des oléagineux. Même si la participation a été inférieure à l'objectif de 75 %, le programme continue de jouer un rôle important dans la gestion des risques des exploitations agricoles canadiennes. Le pourcentage du revenu tiré du marché qui est couvert par le programme s'établit à 68 %.

Concernant les producteurs qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité, la marge de l'année en cours s'est améliorée : d'environ 24 % par rapport à la moyenne historique, elle est passée à 63 % durant l'année de programme 2008, soit légèrement sous la barre de l'objectif de 65 %.

Quant à l'exactitude des paiements versés dans le cadre de la prestation du programme par le gouvernement fédéral, AAC avait fixé un objectif de 97 %. En 2010-2011, le pourcentage s'est établi à 98,3 % pour l'année de programme 2008.

Pour ce qui est des délais de paiement, l'objectif était de traiter les demandes finales d'une année de programme dans les 75 jours suivant leur réception. Le pourcentage des demandes traitées dans le délai de 75 jours par l'ensemble des administrateurs du programme, bien qu'il soit toujours en deçà de la cible de 75 %, s'est grandement amélioré, puisqu'il est passé de 52 % en 2007 à 68 % dans l'année de programme 2008.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Remarque : Les mesures du rendement indiquées dans le tableau supplémentaire du Rapport sur les plans et priorités ont été révisées afin de mieux concorder avec les objectifs et résultats du programme Agri-stabilité.
AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-stabilité	3 141,1 de 2007–2008 à 2011–2012	657,8	395,9	Atténuation des répercussions à court terme des manques à gagner élevés	Les résultats suivants sont basés sur l'année de programme 2008, année la plus récente dont le traitement est terminé et sur laquelle nous possédons les données.
						Indicateurs : Recettes agricoles du participant par rapport au total des recettes agricoles pour l'industrie. L'objectif de couverture par le Programme est de 75 % des recettes agricoles totales tirées du marché (voir la note ci-dessous).	Le pourcentage du revenu du marché couvert par le programme durant l'année de programme 2008 s'établit à 68 %.
						Marge de production du participant recevant des paiements par rapport à la marge de référence. Objectif : les paiements de programme amènent la marge des producteurs à un maximum de 65 % de la marge de référence (voir la note ci-dessous)	Les paiements de programme ont amené la marge de référence des producteurs pour l'année en cours à 63 % de la marge de référence de l'année de programme 2008.
Total			3 141,1	657,8	395,9

Commentaires sur les écarts :

Les exigences financières relatives au programme Agri-stabilité ont diminué en 2010-2011 principalement en raison de l'amélioration du prix des produits agricoles et des paiements d'Agri-protection et d'Agri-relance.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assure de l'exécuter de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.

Agri-stabilité est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affectés n'inclut pas le financement accordé au titre du Programme de démarrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement fédérale.

Nom de l'initiative horizontale : Fonds Agri-flexibilité

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Le Fonds Agri-flexibilité contribue à plusieurs activités de programmes au sein d'AAC : connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; mesures à la ferme; systèmes de gestion des risques liés à la biosécurité et à la salubrité des aliments; développement du commerce et des marchés; sciences, innovation et adoption; et développement de l'agroentreprise.

Début de l'initiative : le 21 juillet 2009

Fin de l'initiative : le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à la l'échéance) :

412,2 millions de dollars, dont 140,6 millions de dollars proviennent du Plan d'action économique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Fonds Agri-flexibilité est un fonds quinquennal (2009-2014) dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives strictement fédérales ou en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur. Il a pour objectif d'améliorer la compétitivité du secteur et d'aider ce dernier à s'adapter aux contraintes grâce à des mesures non liées à la gestion des risques, qui permettront de réduire les coûts de production, d'améliorer la protection de l'environnement, de favoriser l'innovation et de relever les défis qui se présentent sur le marché. Les initiatives sont mises en œuvre par le gouvernement fédéral uniquement (initiatives fédérales) ou en partenariat avec les provinces et les territoires (initiatives à frais partagés avec les provinces et les territoires) ou encore par le secteur (initiatives sectorielles).

Le financement des initiatives sectorielles est octroyé par le biais d'accords de contribution tandis que celui des initiatives à frais partagés l'est par le biais d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. Le Fonds Agri-flexibilité fait partie du Plan d'action économique du Canada.

Dans le cadre du Fonds Agri-flexibilité, trois initiatives fédérales ont été annoncées et mises en œuvre : l'lnitiative de traçabilité des encans de bétail, l'Initiative Agri-transformation, et l'Initiative de promotion de la marque Canada.

Résultats partagés :

• Les producteurs, les partenaires ou le secteur améliorent leurs pratiques environnementales.
• Les producteurs, les partenaires ou le secteur réduisent leurs coûts de production.
• Les mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques sont améliorées.
• La chaîne de valeur accroît les efforts qu'elle déploie dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation.
• L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menaces sur les marchés et tire parti de nouveaux débouchés.

Structures de gouvernance :

La structure de gouvernance qui régit l'approbation ou le rejet des projets dans le cadre d'Agri-flexibilité est la suivante :

• La Direction des programmes de transformation du secteur agricole administre Agri-flexibilité. Après avoir été évalués, les projets sont présentés au comité de l'innovation des directeurs généraux. Ce comité est composé de directeurs généraux du Ministère et présidé par le directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, de la Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture et de la Direction de l'innovation de la Direction générale de la recherche. Le comité examine les projets, vérifie s'ils sont admissibles au programme et donne des avis spécialisés. Il formule des recommandations à l'intention du Conseil des politiques, des programmes et des résultats, ou du Conseil de la gestion horizontale. Le comité examine régulièrement la situation financière et les rapports d'étape qui se rapportent à Agri-flexibilité.
  
  
• Le Conseil des politiques, des programmes et des résultats et le Conseil de la gestion horizontale se composent de sous-ministres adjoints du Ministère. Puisque ces deux conseils ont une composition très similaire et qu'ils se réunissent une semaine sur deux, l'un ou l'autre examine les propositions au titre d'Agri-flexibilité et formule des recommandations relatives au financement afin que les décisions soient prises dans les meilleurs délais.
  
  
• Le ministre donne son approbation finale, fondée sur la recommandation du sous-ministre.

Points saillants du rendement :

Le Fonds Agri-flexibilité a permis de se rendre compte qu'en donnant au secteur, aux provinces et aux territoires la possibilité de concevoir des projets en fonction des besoins, le secteur pouvait jouer un rôle prépondérant et prendre des mesures pour régler les problèmes qui le touchent. Au 31 mars 2011, 36 projets ou initiatives des provinces, des territoires et du secteur, représentant 149,4 millions de dollars, avaient été approuvés.

Comme la plupart des projets et initiatives s'étalent sur plusieurs années, il est difficile de faire rapport chaque année sur l'atteinte des objectifs puisqu'il faut attendre la fin des projets pour constater les résultats. Les provinces et les territoires déposeront un rapport annuel à l'automne sur l'évolution de leurs initiatives.

Il est à noter que les provinces et les territoires sont autorisés à modifier leurs objectifs chaque année en vertu des accords bilatéraux.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés, de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
*Comme la plupart des projets d'Agri-flexibilité se déroulent sur plusieurs années, il n'est pas possible de faire rapport chaque année sur l'atteinte des objectifs. Il est à noter que les objectifs peuvent changer, puisqu'en vertu des accords de contribution, les provinces et les territoires peuvent modifier leurs objectifs une fois par année. Au total, 36 projets des provinces, des territoires et du secteur, représentant 149,4 millions de dollars, ont été approuvés dans le cadre du Fonds de flexibilité agricole.
AAC	Diverses activités de programme	Fonds Agri-Flexibilité	412,2	121,4	28,9	Les producteurs et l'industrie améliorent leurs pratiques environnementales.	S/O*
						Les producteurs et l'industrie réduisent leurs coûts de production.	S/O*
						Amélioration des mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques	S/O*
Total			412,2	121,4	28,9

Pour avoir plus de renseignements sur Agri-flexibilité, consultez le site http://www.agr.gc.ca/agriflexibilité.

Commentaires sur les écarts :

Comme annoncé dans le budget de 2010, un montant de 42 millions de dollars des dépenses prévues pour 2010-2011 a été transféré au Programme d'amélioration de l'abattage (PAA), au Programme de paiements pour bovins de plus de trente mois et au Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs et ne figure pas dans les dépenses réelles d'Agri-flexibilité. On s'attend à ce qu'une partie des fonds inutilisés soit reportée sur des exercices ultérieurs.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Dans l'ensemble, les provinces et les territoires doivent atteindre les mêmes résultats.

Coordonnées :

Linda Parsons, directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
Tour 7, 8e étage, Pièce 220,
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Développement des régions rurales et développement des coopératives

Début de l'initiative :

Date de mise en œuvre proposée dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1^er avril 2008 (Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1^er avril 2003)

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à l'échéance) :

23,6 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Au moyen de l'Initiative de développement coopératif, le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives prodigue des conseils au gouvernement sur les politiques et programmes touchant les coopératives, et il conclut des partenariats au sein du gouvernement fédéral et avec l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin de mettre en œuvre des initiatives qui favorisent le développement de coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subventions et de contributions qui permet :

• d'offrir des services consultatifs et de financer des projets coopératifs innovateurs exécutés par le secteur coopératif;
• de financer la recherche de manière à acquérir des connaissances qui contribuent au développement des coopératives.

Résultats partagés :

• L'accès aux services à l'échelle du pays crée un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.
• Des coopératives plus nombreuses et plus solides contribuent à relever les défis liés aux politiques publiques.
• Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour répondre à leurs besoins économiques et sociaux.

Structure de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives (maintenant fusionné en un seul Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives) a été créé à titre de centre de liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage les coopératives et à les inclure dans les politiques et les programmes fédéraux. Au nombre de ces mécanismes, soulignons le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Points saillants du rendement :

AAC a poursuivi son partenariat avec les deux organisations nationales du secteur coopératif pour l'exécution du programme visant à offrir des services conseils et à financer des projets coopératifs innovateurs à l'échelle du Canada.

Ce partenariat a débouché sur la mise en place d'un système d'information d'aiguillage d'appui (utilisant Internet et une ligne sans frais) pour le développement des coopératives dans l'ensemble du pays.

AAC a également investi dans un partenariat avec le secteur des coopératives et le milieu universitaire pour l'élaboration d'une plateforme d'échange de connaissances qui servira à mettre en relation des chercheurs et des intervenants et à améliorer les connaissances sur le développement des coopératives.

En 2010-2011, le Secrétariat a entamé des discussions avec la Banque de développement du Canada afin d'élaborer un produit financier en vue de répondre aux besoins en matière de capitalisation et de croissance des coopératives. Le Secrétariat a également lancé une initiative de recherche conjointe avec Industrie Canada afin d'étudier les possibilités d'application des différents modèles de coopératives pour la relève entreprenariale dans les collectivités visées par la définition des communautés de langue officielle en situation minoritaire, laquelle figure dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, 2008-2013.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
AAC	Développement des régions rurales et développement des coopératives	Initiative de développement coopératif	23,6	4,7	5,1	25 projets innovateurs de développement coopératif sont mis en œuvre.	82 projets coopératifs innovateurs sont approuvés et mis en œuvre. 45 autres projets ont été approuvés pour être mis en œuvre en 2011-2012.
Total			23,6	4,7	5,1

Commentaires sur les écarts :

La demande reste forte pour des services conseils et le financement de projets. Trois appels de propositions de projet ont été lancés en 2010-2011. Le nombre de projets approuvés et mis en œuvre est beaucoup plus élevé que prévu, en raison de la forte demande qui provient de toutes les parties du pays. Les administrateurs du programme traitent également des propositions qui sont plus ciblées et de moindre ampleur. La contribution moyenne recommandée est proportionnellement plus petite que celle à laquelle on s'attendait des projets multidimensionnels et comportant plusieurs étapes.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

La prestation du programme se fait par l'entremise d'un tiers et les partenaires doivent obtenir les résultats attendus et adapter les mesures susmentionnées.

Coordonnées :

Michaela Huard
Directrice exécutive
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
Tour 7, 2e étage, Pièce 125
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916
michaela.huard@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008–2009. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été affectés à cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fédéraux affectés tient compte de toutes les présentations au Conseil du Trésor et des réaffectations déjà approuvées. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.

Titre de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canada

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Développement des régions rurales et développement des coopératives

Début de l'initiative :

Date de mise en œuvre proposée dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1^er avril 2008 (Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1^er avril 2003)

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à l'échéance) :

52,9 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) ouvre la voie à une approche pangouvernementale intégrée qui permet au gouvernement de coordonner ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socioéconomique et de renouveau pour le Canada rural.

Résultats partagés :

• Collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les défis associés au développement local
• Les régions et les collectivités rurales utilisent les renseignements et les outils en vue de développer des attraits locaux et d'autres atouts
• De nouvelles activités économiques sont mises en œuvre dans le Canada rural

Structures de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives. Il a créé des mécanismes qui contribuent à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux ainsi qu'à mobiliser les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de stimuler le développement économique dans le Canada rural. Cette modernisation comprend :

• le Réseau de développement rural : tribune destinée aux décideurs de 28 ministères et organismes fédéraux;
• le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
• la Base de données sur les collectivités : ressource gratuite, accessible en ligne, qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socioéconomiques et démographiques sur le plan communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et de mesures;
• le Programme de développement des collectivités qui accorde une aide financière aux régions rurales et nordiques afin de leur permettre d'obtenir des renseignements et de bénéficier ou de développer des compétences, des outils et des processus dont elles ont besoin pour régler les difficultés et tirer parti des possibilités du secteur, ainsi que pour devenir plus concurrentielles et engendrer des activités économiques.

Points saillants du rendement :

À titre de chef de file du PRC, AAC a financé 19 initiatives communautaires rurales avec des partenaires en 2010-2011 (ce qui porte le total à 38). Ces initiatives visent à renforcer les capacités de développement rural axé sur l'innovation, ainsi qu'à acquérir des connaissances (renseignements, expertise, outils et processus) et à les transférer aux collectivités et aux régions rurales de manière à ce qu'elles puissent vaincre les obstacles au développement.

AAC a participé à 39 initiatives de partenariat en 2010-2011 avec des organismes gouvernementaux et des intervenants ruraux afin de lever les obstacles au développement et de saisir de nouvelles possibilités de développement économique. Plus précisément, ces partenariats ont permis de repérer les obstacles qui empêchent d'accéder aux services dans plus de 160 collectivités de 18 régions. AAC s'engage avec les intervenants ruraux à éliminer les obstacles qui auraient le plus d'incidence sur le développement économique.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la date de début à la date d'échéance) (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
AAC	Développement des régions rurales et développement des coopératives	Partenariat rural du Canada	52,9	10,3	11.1	40 collectivités et régions rurales utilisent les informations, les outils et les processus pour développer les attraits locaux naturels et culturels ainsi que d'autres atouts.	32 collectivités rurales ont utilisé de nouveaux renseignements et outils mis à jour ou adaptés pour innover et diversifier leur économie.
Total			52,9	10,3	11,1

Commentaires sur les écarts :

Fort de son expérience en matière de partenariat depuis les deux dernières années, le personnel d'AAC a favorisé des partenariats et participé à des réseaux dans le but d'élargir l'accès des collectivités rurales à de l'information utile et de qualité et à des outils pour innover et diversifier leur économie. Les résultats, quoique moins intéressants que prévu (dû au fait que l'établissement de partenariats est un procédé complexe qui demande du temps), s'amélioreront dans les prochaines années.

De plus, on a financé un nombre de projets moins important que ce qui avait été estimé; les fonds dépensés pour le projet actuel (1,5 million de dollars) ont aussi été moindres que prévu (3,2 millions de dollars). La participation au programme n'a pas été celle à laquelle on s'attendait, ce qui s'explique par la difficulté des promoteurs de projet à assurer des contributions de contrepartie et par le temps nécessaire pour bâtir un projet avec la participation des collectivités et des intervenants.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Coordonnées :

Michaela Huard
Directrice exécutive
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
Tour 7, 2e étage, Pièce 125
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916
michaela.huard@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui a remplacé le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été affectés à cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fédéraux affectés tient compte de toutes les présentations au Conseil du Trésor et des réaffectations déjà approuvées. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.

Titre de l'initiative horizontale :

Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture, de Cultivons l'avenir

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Début de l'initiative : 1^er avril 2008

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à l'échéance) :

94,9 millions de dollars sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'initiative vise quatre questions d'ordre réglementaire qui ont été retenues par les intervenants du secteur agroalimentaire, à savoir : 1) pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides; 2) médicaments vétérinaires; 3) allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients; 4) enrichissement des aliments. Le Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture appuie les principes généraux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Il porte précisément sur l'élaboration de cadres de réglementation axés sur l'accumulation de solides connaissances scientifiques, ainsi que sur les progrès réalisés concernant la transparence, la rapidité, la capacité d'intervention, l'efficience, l'intérêt public et la collaboration à l'échelle gouvernementale, afin de réduire au minimum le fardeau réglementaire des intéressés.

Résultats partagés :

Éliminer les principaux obstacles d'ordre réglementaire afin de promouvoir un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et faisant progresser l'intérêt public.

Structure de gouvernance :

Les protocoles d'entente (PE) entre AAC et Santé Canada ont établi les rôles et les responsabilités pour la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux ministères supervisent le processus de gouvernance qui comprend les niveaux de gestion suivants, conformément aux PE.

• Un comité de sous-ministres adjoints (SMA) supervise la gestion du PE et rend compte aux sous-ministres.
• Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants de niveau équivalent, ont été mis sur pied et chargés de gérer l'application du PE et de présenter des rapports semestriels au Comité des SMA.

Points saillants du rendement :

Le plan a continué de favoriser la collaboration du gouvernement tout en appuyant l'élaboration, la mise en œuvre et l'amélioration des cadres réglementaires de manière à tenir compte des questions retenues par les intervenants. Dans le domaine des pesticides à usage limité et de réduction des risques liés aux pesticides, l'établissement des projets prioritaires et l'accélération des examens réglementaires ont augmenté le nombre de pesticides à usage limité approuvés. L'amélioration des directives adressées aux intervenants et une meilleure utilisation des possibilités d'examen conjointes ont permis d'augmenter le nombre de médicaments vétérinaires disponibles pour les animaux destinés à l'alimentation au Canada. Dans le domaine des allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients, on a déterminé les aspects clés de la modernisation de la réglementation des aliments afin de faciliter les efforts d'innovation et de la vérification scientifique des allégations santé au sein de l'industrie alimentaire. Enfin, on a continué d'examiner les options en matière de politique en s'inspirant des données sur la nutrition dans le domaine de l'enrichissement des aliments.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la date de début à la date d'échéance (en millions de dollars)	2010–2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
AAC	Facilitation de l'efficacité de la réglemen-tation	Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides	36,2	9,1	8,5	Augmentation des pesticides à usage limité et réduction des outils de lutte antiparasitaire, autorisés ou disponibles pour utilisation	Les données et les renseignements ont été produits pour 80 demandes d'homologation de pesticides à usage limité et pour 20 nouveaux outils à risque réduit, ce qui se traduit par une augmentation des outils, des pratiques et des technologies de réduction des risques liés aux pesticides mis à la disposition des producteurs.
		Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients	16,1	3.6	3.4	Amélioration de la capacité du secteur à suivre le système de réglementation des aliments, ce qui devrait le mener à mieux comprendre les processus et les exigences de la réglementation	La contribution du secteur basée sur l'analyse a débouché sur plusieurs mises à jour de politiques de réglementation et sur des conseils, y compris des avis scientifiques, qui ont été fournis à l'industrie et aux groupes du secteur, qui se sont traduits par deux allégations santé et deux présentations d'aliments nouveaux respectant les exigences de réglementation.
Santé Canada	Réglemen-tation des pesticides	Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides	16,0	4.0	4.0	Nouveaux pesticides à usage limité mis à la disposition des producteurs grâce à un processus d'examen spécial.	On a élaboré une nouvelle approche afin de simplifier le processus de demande d'homologation et on a enregistré 135 nouvelles utilisations de pesticides à usage limité. Six stratégies de transition ont été élaborées.
	Produits de santé	Médicaments vétérinaires	5,0	1.2	1.2	Accélération de l'examen des demandes d'homologation des médicaments vétérinaires et plus grande disponibilité de médicaments pour les animaux destinés à l'alimentation	Achèvement de la première demande à utilisations mineures et espèces mineures Élimination de l'arriéré des demandes et réduction du temps d'examen de nouveaux médicaments.
	Aliment et nutrition	Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients	17,4	3,5	3,5	Approches stratégiques et réglementaires actualisées et efficientes et processus préalables à la commercialisation favorisant la production d'aliments nouveaux, innovateurs et salubres et les allégations connexes des bienfaits pour la santé.	Des modifications ont été préparées pour moderniser la Loi sur les aliments et drogues. Achèvement de 14 modifications réglementaires et 12 autorisations provisoires de commercialisation, publication des résumés des évaluations pour deux nouvelles allégations santé et classification de 600 produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels.
		Enrichisse-ment des aliments	4,3	1,2	1,2		Augmentation de la capacité du personnel à distribuer des lettres d'autorisation de marché temporaire, tout en continuant d'examiner les options en matière de politique pour l'ajout volontaire de vitamines et de nutriments minéraux aux aliments.
Total			94,9	22,5	21,8

Commentaires sur l'écart : Sans objet

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Coordonnées :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux réglementaires en alimentation
Direction du développement et de l'analyse du secteur
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Tour 5, 2e étage, Pièce 242
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153
lynn.stewart@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère durant l'exercice 2010–2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fédéraux affectés tient compte de toutes les présentations au Conseil du Trésor et des réaffectations déjà approuvées. Le total des fonds affectés et les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.

Titre de l'initiative horizontale :

Programmes à coûts partagés non liés à la gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir (autrefois appelé Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir)

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la biosécurité

Début de l'initiative : 1^er avril 2009

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

20,8 millions de dollars sur quatre ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) définit les modalités générales, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA), qui est financée au titre de l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

1. Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique au titre du volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'ICISA) :
   L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles nationales (ou des organismes équivalents). L'ACIA continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Au titre du volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP).
   
   
2. Élaboration de normes nationales de biosécurité
   Cette initiative permettra à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes seront élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'Agence aura approuvé ces normes de biosécurité, celles-ci deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit visé.
   
   
3. Outil d'échange d'information sur la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
   Cette initiative vise à examiner des moyens permettant à l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'accéder aux bases de données sur la traçabilité et de les interroger, et ce, de manière planifiée, mesurée et constructive. Les fonds accordés serviront à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et réaliser les activités initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener à l'approbation préliminaire du projet (APP). L'initiative sera gérée conjointement par l'ACIA et AAC et sera coordonnée par le Bureau de gestion de la traçabilité.
   
   
4. Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
   Le Bureau de gestion de la traçabilité est créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA serviront à établir la structure législative et réglementaire.

Résultats partagés :

Cette initiative contribue aux résultats stratégiques d'AAC suivants :

• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Structures de gouvernance :

Responsables de l'administration générale du protocole d'entente :

1. AAC :
   Directeur général - Direction des programmes de transformation du secteur agricole
   Directeur général - Direction des politiques sectorielles
   Directeur général - Bureau de la chaîne de valeur des aliments
2. ACIA :
   Directeur exécutif - Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
   Directeur exécutif - Direction de la santé des animaux, Programmes
   Directeur exécutif - Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
   Dirigeant principal de l'information - ACIA
   Directeur exécutif - Direction des politiques nationales

Points saillants du rendement :

Afin de mieux tenir compte des progrès de l'ACIA à l'égard de l'acceptation finale par les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT) des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme, ce protocole d'entente a été modifié en changeant les dates cibles pour l'acceptation à mai 2012 et décembre 2012, respectivement.

La norme nationale de biosécurité à la ferme pour le secteur bovin a été rédigée et se trouve à l'étape finale de consultation.

L'initiative sur l'outil d'échange d'information sur la traçabilité se déroule selon les prévisions. Elle fera l'objet d'un PE distinct avec l'ACIA et sera dotée d'une structure de gouvernance complémentaire, mais différente.

L'ACIA demande l'autorisation d'élaborer un cadre législatif et réglementaire pour la traçabilité.

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	2010–2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
AAC	Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	S/O – Fonds transférés à l'ACIA	S/O – Fonds transférés à l'ACIA		Travaux réalisés par l'ACIA	Résultats déclarés par l'ACIA
		Élaboration de normes nationales de biosécurité	S/O – Fonds transférés à l'ACIA	S/O – Fonds transférés à l'ACIA		Travaux réalisés par l'ACIA	Résultats déclarés par l'ACIA
		Outil d'échange d'information sur la traçabilité	S/O – Fonds transférés à l'ACIA	S/O – Fonds transférés à l'ACIA		Achèvement prévu d'ici le 31 mars 2010	Terminé Le 31 mars 2010
		Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité	S/O – Fonds transférés à l'ACIA	S/O – Fonds transférés à l'ACIA		Travaux réalisés par l'ACIA	Résultats déclarés par l'ACIA
ACIA	Risques associés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	7,3	2,1	1,8	Amélioration continue du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme.	Ébauche du manuel des procédures de reconnaissance à la ferme pour la phase II, mise en la œuvre et vérification par un tiers, et évaluation de la mise en œuvre (phase III). Le manuel des procédures de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme pour la phase I – l'examen technique presque terminé et l'élaboration de la phase II a commencé.
						Examen technique et évaluation continue des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme.	L'examen technique d'une association nationale de producteurs (ANP) est maintenant terminée. Trois examens sont en cours. Deux examens d'une durée de 18 mois sont terminés. D'autres examens sont en suspens jusqu'en 2011-2012.
						Soutien scientifique et technique offert au besoin à AAC et à ses intervenants.	Exécution de six examens des demandes qui ont été présentées par les ANP dans le cadre du volet « Élaboration de systèmes de salubrité des aliments » de Cultivons l'avenir (AAC).
	Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	Élaboration de normes nationales de biosécurité	9,5	2,0	1,7	Examen et adoption d'un processus d'approbation	Le Conseil canadien de la santé porcine a élaboré une Norme nationale de biosécurité à la ferme pour le secteur du porc et l'examen de la norme est en cours.
	Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production					Analyse de l'environnement visant à évaluer l'état actuel des mesures de biosécurité dans un secteur de production	Établissement de deux nouveaux groupes d'experts pour le mouton et les céréales et oléagineux, ce qui porte le total à sept. Élaboration d'outils d'analyse et de plans d'échantillonnage national pour les produits laitiers, les abeilles (découpeuses de la luzerne) et en cours d'élaboration pour les pommes de terre et les abeilles (bourdon et miel) et le mouton.
						Approbation de la norme nationale de biosécurité	Aucune norme de biosécurité propre aux produits agricoles n'a été achevée cette année. L'achèvement des normes pour le bœuf, les produits laitiers et les abeilles est prévu vers la fin de 2011-2012.
						Production et diffusion de la norme	Les modèles de planification de la biosécurité des multiples espèces végétales et animales ont été mis au point pour aider les provinces dans la conception et l'élaboration de programmes de mise en œuvre de la biosécurité.
						Préparation et distribution de matériel d'enseignement et de formation	Des produits de communication ont été élaborés et diffusés pour les produits agricoles suivants : bœuf, pomme de terre, abeilles et produits laitiers.
						Rapport trimestriel et présentation annuelle au Comité des représentants FPT et/ou du groupe de travail responsable des programmes de sécurité alimentaire, de biosécurité et de traçabilité	Plusieurs présentations ont été faites au groupe de travail FPT responsable des programmes de sécurité alimentaire, de biosécurité et de traçabilité.
	Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	Outils d'échange d'information sur la traçabilité	1,1	0,0	S/O	Achèvement prévu d'ici le 31 mars 2010	Terminé le 31 mars 2010
		Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité	3,0	0,9	0,9	Établissement d'un cadre législatif national pour la traçabilité	Une option recommandée pour la traçabilité a été présentée aux ministres FPT en juillet 2010 et l'ACIA va de l'avant conformément à la directive des ministres FPT. L'ACIA demande l'autorisation d'élaborer un cadre législatif et réglementaire pour la traçabilité.
						Modification et amélioration continues du cadre de réglementation de la traçabilité	Le Règlement sur la santé des animaux a été modifié de sorte que toutes les étiquettes de bovins non électroniques déjà approuvées ont été révoquées pour soutenir le signalement des déplacements.
						Préparation d'ententes sur l'échange d'information entre les provinces canadiennes	Les négociations sur l'échange d'information sur la traçabilité ont commencé avec la Colombie-Britannique et sont toujours en cours avec le Québec, le Manitoba et l'Ontario.
						Élaboration d'un cadre stratégique pour la traçabilité	L'ACIA a fait progresser le document du cadre stratégique par l'intermédiaire de la gouvernance interne pour approbation. Collaborer avec AAC à l'élaboration des plans de mise en œuvre pour les quatre espèces prioritaires (bovin, mouton, porc et volaille) selon l'engagement pris par les ministres FPT.
						Commencer les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)	Les résultats de l'ÉFVP pour l'Agence canadienne d'identification du bétail seront bientôt publiés sur le site Web de l'ACIA. D'autres ÉFVP avec les ANP sont planifiées.
Total			20,8	5,0	4,4

Commentaires sur l'écart :

Les dépenses réelles sont de 600 000 dollars de moins que prévu en raison : 1) du délai nécessaire pour rétablir le Sous comité FTP de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments; 2) du retard accusé par une ANP pour entreprendre le programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme; 3) des retards à embaucher deux membres du personnel de l'ACIA pour mener des examens d'une durée de 18 mois; 4) la longue période de consultations nécessaire pour l'élaboration des normes nationales de biosécurité.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Coordonnées :

Linda Parsons, directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
Tour 7, 8e étage, Pièce 220
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été affectés à cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fédéraux affectés tient compte de toutes les présentations au Conseil du Trésor et des réaffectations déjà approuvées. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.