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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat et les projets de transformation

Description

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a identifi la ncessit d’apporter des changements stratgiques dans la faon dont les programmes de subventions et contributions ont t livrs au public canadien dans le but de simplifier leur administration, tout en renforant la responsabilisation et l’approche fonde sur les risques se rapportant la gestion des programmes.

Les facteurs ayant entran ces mesures sont la rforme des programmes de subventions et contributions du gouvernement du Canada, les efforts de rforme administrative et la culture de l’excellence du service, ainsi que le rapport du Groupe d'experts indpendant (GEI) sur les programmes de subventions et de contributions  Des lourdeurs administratives des rsultats clairs  visant une gestion efficace et un accs vritable aux subventions et contributions.

AAC a donc mis sur pied le projet de prestation de subventions et contributions (PPSC) qui comporte deux volets :

  • Transformation des activits : adoption, par le Ministre, d’un modle de processus oprationnels communs afin de concevoir et d’excuter les programmes de subventions et contributions non lis la gestion des risques de l’entreprise (GRE), et afin de faire rapport sur ces programmes;
  • Utilisation d’outils communs : mise en œuvre, par le Ministre, d’une plateforme commune destine la gestion et l’excution, par voie lectronique, des programmes de subventions et contributions non lis la GRE.

Le PPSC a t rvis en avril 2010 afin de s’assurer qu’il est conforme la rforme des subventions et contributions du Ministre et qu'il vient soutenir les efforts du gouvernement du Canada dans le cadre des efforts de la rforme administrative. Cette rvision avait aussi pour but de vrifier si les contrles rigoureux en matire de gestion de projet, indispensables dans le cadre des projets de cette envergure, avaient t mis en place.

La phase I du PPSC s’est termine en mars 2011. Elle comprenait les lments suivants : conception et mise en place d’une architecture flexible base sur les composants, tablissement des cots, dtermination de la meilleure solution, slection de trois programmes (premiers utilisateurs) afin de reprsenter tous les programmes non lis la GRE, agencement des activits afin de valider le modle des processus oprationnels communs.

En fvrier 2011, la phase II du PPSC a t approuve. Cette phase comprend la mise en œuvre du modle des processus oprationnels communs au systme d’information, soit le Systme de prestation des subventions et contributions (SPSC), au moyen d’une solution valide. Le modle et le systme permettront d’amliorer l’accs aux programmes non lis la GRE ainsi que la gestion et la prestation de ces programmes. Le PPSC se terminera en mars 2013.

tape du projet

Ce projet est actuellement dans sa phase de mise en oeuvre.

Ministre ou organisme responsable et ministre ou organisme participant


Ministre ou organisme responsable et ministre ou organisme participant
Ministre responsable Agriculture et Agroalimentaire Canada
Autorit contractante Agriculture et Agroalimentaire Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres participants Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux


Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal Deloitte & Touche s.r.l. - 100, rue Queen, suite 800, Ottawa (Ontario) K1P 5T8
Sous-traitants principaux CSDC Systems Inc. (anciennement Grantium) - 279, avenue Laurier Ouest, suite 200, Ottawa (Ontario) K1P 5J9

tapes principales - Phases I et II du PPSC


tapes principales - Phase I
tapes principales - Phase I Date d'chance
Approbation prliminaire de projet 4 juin 2009
tude de dfinition et architecture approuve 30 juin 2010
Confirmation de la meilleure solution 31 octobre 2010
Conception prliminaire / dtaille 30 novembre 2010
Approbation effective de projet 17 fvrier 2011
Transformation des activits (programmes des premiers utilisateurs) 31 mars 2011

tapes principales - Phase II
tapes principales - Phase II Date d'chance prvue
Transformation des activits 31 aot 2011
Dotation du Centre de soutien du SPSC 31 octobre 2011
Version 1 - Bureau des programmes de base 30 novembre 2011
Version 2 - Intgration dans Saturne et modifications lgislatives 30 avril 2012
Version 3 - Bureau de service la clientle 30 aot 2012
Version 4 - Information de gestion 31 octobre 2012
Version 5 - Processus oprationnels et interfaces avec les systmes du Ministre octobre 2012
Rapport au Conseil du Trsor (rsultats de l'valuation indpendante) octobre 2012
Fin du projet 31 mars 2013

Rsultats du projet

  • Aide accrue la dcision grce l’amlioration des rapports sur le rendement relatifs aux programmes de subventions et contributions;
  • Prestation de programmes plus uniforme grce la simplification des mthodes de travail et l’infrastructure technologique;
  • Accessibilit et transparence accrues pour les clients d’Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant la prestation des services;
  • Amlioration de la capacit de vrifier si Agriculture et Agroalimentaire Canada se conforme aux modifications des politiques et des lois;
  • Meilleure utilisation des deniers publics en ce qui a trait la manire dont Agriculture et Agroalimentaire Canada excute, surveille et contrle les oprations en cours.

Rapport d'tape et explication de l'cart

Progrs ce jour :
Phase I du projet - Termin
Dfinition du concept - Termin
Dotation du Centre de soutien au SPSC - En cours
Transformation des activits - Modle des processus communs en place, harmonisation des activits termine pour les programmes des premiers utilisateurs dans le cadre de la phase I, et harmonisation en cours des programmes qui restent et des nouveaux programmes
Conception technique et configuration - En cours

Information financire :

  1. La validation de principe du PPSC, de fvrier 2006 mai 2008, a entran des cots de 3 074 200 $ (sans la TPS/TVH de 153 710 $).
  2. En juin 2009, le PPSC a t approuv et des fonds ont t reus pour l'approbation prliminaire du projet (2 344 155 $, sans la TPS/TVH de 79 388 $). La phase I du projet s'est chelonne du 1er avril 2009 au 31 mars 2011.
  3. Le 17 fvrier 2011, le projet du PPSC a t approuv et les dpenses ont t autorises afin de mettre en place le PPSC (estimation des cots : 9 987 411 $, sans la TVH de 734 996 $) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, amenant l'autorisation de dpenser ce jour 15 405 767 $, sans la TPS/TVH de 968 093 $), ce qui comprend la validation de principe de 2006-2008 et l'approbation prliminaire de projet de 2009-2011.
  4. Au 30 juin 2011, le PPSC fonctionne lgrement en de du budget prvu tant donn que certains marchs d'acquisition n'ont pas encore t commencs et qu'il y a eu des dlais dans la dotation du Centre de soutien au SPSC.
  5. Le PPSC sera termin d'ici le 31 mars 2013.

Retombes industrielles

En fvrier 2007, un groupe d’experts indpendant a prsent des recommandations visant simplifier l’administration des subventions et des contributions tout en renforant simultanment la responsabilisation et les approches fondes sur le risque en matire de gestion des programmes. Dans le cadre de l'laboration du plan d’action et des autres travaux qui se sont drouls au cours de la dernire anne, AAC respecte les engagements pris par le gouvernement en rponse aux principales recommandations du groupe d’experts.

Grce au plan, les bnficiaires, les groupements sectoriels et les administrateurs du programme fdral pourront constater l’volution d’AAC et surtout, les prochaines tapes du projet et l’engagement du Ministre les faire participer au processus. Beaucoup d’activits ont eu lieu durant l’exercice dernier et de solides assises sont en train d’tre mises en place en vue d’un changement systmique. Cependant, un tel changement n’est pas instantan et il reste beaucoup de travaux raliser. On estime que le plan d’action servira de base et qu’il guidera AAC au cours des prochaines annes.

Remarque : De plus amples renseignements sur ce projet sont disponibles dans le rapport d'tape pour les projets viss par une approbation spciale du Conseil du Trsor dans le Rapport ministriel sur le rendement 2010-2011.