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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Nom du programme de paiements de transfert : Contributions l'appui de l'Initiative d'aide l'industrie porcine (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 22 septembre 2009

Date de clture : 31 mars 2014

Description :
L'Initiative d'aide l'industrie porcine se compose des deux programmes suivants :

  1. Le Programme de rserve pour pertes sur prts dans l'industrie porcine (PRPPIP) a t cr pour aider les exploitations porcines rentables attnuer les pressions financires court terme grce au partage du risque avec les institutions financires au moyen de prts long terme. Il est conu pour augmenter l'accs au crdit pour les producteurs admissibles produisant des porcs au Canada et capables de fournir un plan d'entreprise dmontrant que leur entreprise est ou peut tre rentable et que l'on peut raisonnablement s'attendre ce qu'elle rembourse le prt. Les leveurs ont jusqu'au 26 mars 2010 pour faire une demande de prt au PRPPIP.

    Les conditions des prts sont ngocies entre les prteurs et les requrants et ne devront pas s'taler sur plus de 15 ans. Dans la mesure du possible, une priode de remboursement maximale de 10 ans sera encourage. Les prteurs ont la responsabilit d'valuer les demandes de prts, d'accorder et de grer les prts conformment aux conditions du programme, de grer le fonds de rserve et de toutes les pertes au-del de celles qui peuvent tre rembourses mme le fonds de rserve. ce titre, les prteurs continuent d'assumer une partie du risque pour les prts accords dans le cadre du PRPPIP.

  2. Le Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) est administr par le Conseil canadien du porc (CCP) pour aider l’industrie porcine restructurer ses activits en versant des paiements aux producteurs porcins qui acceptent de se retirer de la production de porc pendant au moins trois ans. Les producteurs porcins font des soumissions gales aux montants du financement dont ils auraient besoin pour mettre un terme leur production pour la priode de trois ans.

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
PRPPIP
La rserve pour pertes sur prts maximale totale qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pourrait fournir au titre du PRPPIP s’lve 404 millions de dollars. Vingt et une ententes de contribution ont t conclues entre AAC et les institutions financires et 263 prts ont t accords au titre du programme, leur valeur s’levant un total de 408,1 millions de dollars, ce qui reprsente un montant de rserve de 243,8 millions de dollars. Jusqu’ prsent, aucun retrait n’a t effectu du fonds de rserve des institutions financires. Les producteurs avaient jusqu’au 26 mars 2010 pour demander un prt du PRPPIP. Le programme est maintenant ferm et le fonds de rserve au titre du PRPPIP a t dpens pendant l’exercice financier 2009-2010. Il n’y a aucune autorisation pour les nouvelles dpenses.

PTEP
Le PTEP est un programme de 75 millions de dollars. Un total de 446 producteurs porcins taient des soumissionnaires slectionns dans quatre offres, pour un total de 71,9 millions de dollars, ou 838,35 dollars par unit animale quivalente (UAE) en moyenne, ce qui donne une diminution annuelle estime de 2,7 millions de porcs.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 285,8 39,1 36,0 36,0 3,1
Total du programme de paiements de transfert - 285,8 39,1 36,0 36,0 3,1

Commentaires sur les carts :
PTEP
Aprs la slection de leur soumission, environ 50 producteurs se sont retirs du programme en raison de dbut de la hausse du prix du porc sur le march.

Vrification effectue ou prvue :
PRPPIP
On a vrifi le programme en voie d’laboration en juin 2010. La vrification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrle tablis pour le PRPPIP taient adquats et fournir une attente raisonnable que les fonds ont t utiliss aux fins prvues. On a dtermin des pratiques de gestion louables. Les responsables des programmes laboreront un cadre de surveillance de la vrification des programmes d’ici dcembre 2011.

PTEP
On a vrifi le programme en voie d’laboration en avril 2010. La vrification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrle tablis pour le PTEP sont adquats pour fournir une attente raisonnable que les fonds seront utiliss aux fins voulues et selon les rsultats prvus. Des mesures de contrle sont en place en ce qui concerne les paiements du programme, et ces derniers sont effectus conformment aux dispositions de l’entente de contribution, aux modalits du Programme, la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trsor et la Loi sur la gestion des finances publiques. Une vrification de conformit pour la priode s’chelonnant du 15 aot 2009 au 31 mars 2010 prsentait les mmes rsultats l’gard de la mise en œuvre de l’entente par le CCP.

valuation ralise ou prvue :
PRPPIP
Le rsultat intermdiaire se fondera sur le pourcentage de producteurs porcins qui ont reu un prt garanti par la rserve et qui continuent rembourser le prt sans manquer leurs engagements. Cette information sera recueillie au moyen de rapports annuels ou d’avis des institutions financires participantes.

PTEP
Le CCP a entrepris une valuation provisoire du PTEP en 2010-2011. Selon l’valuation, le rendement du programme tait solide et que ce dernier tait structur et excut adquatement pour rpondre ses objectifs tels que dfinis dans l’entente de contribution. La vitesse de lancement du programme a t remarquable. Son application est uniforme et le concept des UAE reprsente l’un de ses points forts. Les bnficiaires et les non-bnficiaires sont satisfaits de sa gestion gnrale. Le CCP doit terminer une valuation finale du programme d’ici le 30 septembre 2014.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions l'appui du programme canadien d'adaptation agricole (vot)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clture : En cours, objet d'une valuation de la pertinence et l'efficacit par le 31 mars 2014.

Description :
Le programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels saisir des occasions, ragir aux enjeux nouveaux et mergents et dcouvrir et mettre l'essai des solutions aux problmes nouveaux et courants afin de contribuer la capacit du secteur s'adapter et demeurer concurrentiel. Lanc pour succder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), le PCAA continuera soutenir les initiatives menes par l'industrie l'chelle nationale, rgionale et multirgionale.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Le PCAA soutient les initiatives menes par l’industrie l’chelle nationale ainsi qu’aux chelons rgional et multirgional. La plupart des projets financs sont mens sur une priode de plusieurs annes et les rpercussions long terme se concrtisent quelques annes aprs l’achvement des projets. Puisque le PCAA en est rellement ses premires tapes d'excution (il est ax sur les projets plus long terme), les rsultats court terme sont mesurs par deux indicateurs de rendement :

  1. Connaissance amliore des possibles produits, technologies ou processus innovateurs
  2. Connaissance amliore des solutions/stratgies analyses/mises l'essai pour faire face aux enjeux/occasions

Selon les renseignements disponibles sur les projets nationaux et les projets mens par l’industrie :

  • 82 projets entrepris en 2010-2011 permettront de mieux connatre les possibles produits, technologies ou processus innovateurs;
  • 113 projets financs et entrepris en 2010-2011 permettront de mieux connatre les solutions et stratgies analyses et mises l'essai pour faire face aux enjeux/occasions.
(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 31,1 33,4 35,1 35,1 (1,8)
Total du programme de paiements de transfert - 31,1 33,4 35,1 35,1 (1,8)

Commentaires sur les carts : Le programme a t trs bien reu l’chelon rgional, ce qui s’est traduit par un taux de demandes et de dpenses plus lev que prvu pour 2010-2011.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une valuation est prvue en 2013-2014 pour le soutien au renouvellement du programme.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au dveloppement des rgions rurales et au dveloppement des coopratives (vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
Les programmes de dveloppement rural et de dveloppement des coopratives s'appliquent aux deux initiatives suivantes :

Les programmes de dveloppement rural ont pour objectif de soutenir les intervenants locaux, rgionaux ou nationaux dans la mise au point d'activits concertes qui contribuent la mobilisation des intervenants, l'acquisition de connaissances et au transfert des connaissances, pour surmonter les obstacles la comptitivit, l'innovation et au dveloppement des infrastructures en milieu rural. Ces programmes s'inscrivent dans le Partenariat rural canadien (PRC).

L'Initiative de dveloppement coopratif (IDC) favorise pour sa part la cration, l'innovation et la croissance des coopratives :

  • En offrant des services-conseils et en finanant des projets de cooprative novateurs, excuts par les deux associations nationales de coopratives; et
  • En finanant la recherche de manire acqurir des connaissances qui contribuent au dveloppement des coopratives.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Dveloppement rural
Dans le cadre du Partenariat rural du Canada, 38 initiatives rurales communautaires ont t entreprises afin d’aider les partenaires des collectivits relever les enjeux et saisir les occasions de dveloppement, allant d’un meilleur accs aux aliments locaux l’tablissement d’une capacit saisir de nouvelles occasions de production de sources d’nergie de remplacement.

En outre, 14 outils de dveloppement rural ont t labors ou adapts et diffuss dans l’ensemble du Canada rural afin d’aider les collectivits et les dcideurs locaux surmonter les obstacles et participer une planification rgionale durable, 15 collectivits rurales ont relev et valu leurs attraits naturels et culturels locaux de manire accrotre leur comptitivit et 23 collectivits rurales tributaires du secteur des ressources ont examin des faons d’innover et de diversifier leur conomie en utilisant de l’information et des outils mis jour ou adapts.

Dveloppement coopratif
Dans le cadre de l’Initiative de dveloppement coopratif (IDC), 21 associations nationales et provinciales du secteur coopratif ont fond un rseau de services-conseils sur le dveloppement coopratif intgr qui offre de l’information, de la formation, des conseils et un soutien technique aux groupes communautaires et aux organismes. Ces activits ont entran une augmentation importante du nombre de soutiens techniques et de leur qualit ainsi que des autres services de dveloppement coopratif disponibles pour les Canadiens. En 2010-2011, 75 nouvelles coopratives ont t cres (l’objectif tait de 40) et 281 coopratives dj en place ont pu consolider/renforcer leur fonctionnement (l’objectif tait de 8). En outre, 127 projets coopratifs innovateurs ont t approuvs (l’objectif tait de 25), ce qui permettra de vrifier des applications nouvelles et novatrices du modle coopratif dans la rsolution de problmes conomiques, sociaux et environnementaux l’chelle communautaire. Enfin, un projet national a t approuv afin de promouvoir le dveloppement de la recherche et des connaissances sur les coopratives. Six projets supplmentaires ont obtenu des rsultats positifs lors de leur valuation et devraient tre mis en œuvre au cours de la prochaine anne financire (l’objectif est de 5 d’ici 2013).

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 4,6 7,5 7,5 5,3 2,1
Total du programme de paiements de transfert - 4,6 7,5 7,5 5,3 2,1

Commentaires sur les carts :
Dveloppement rural
Bien que le financement rel du programme soit plus lev comparativement l’anne prcdente, il est plus faible que prvu. Au fur et mesure que les collectivits rurales se rtablissent du ralentissement conomique, leurs besoins voluent vers des activits produisant une activit conomique plus concrte. Le rajustement du programme en fonction de ces nouveaux besoins a t ralis au cours des derniers mois de l’anne, au moment o des modifications de programme taient mises en œuvre afin d’offrir des fonds des initiatives porteuses d’avantages plus concrets pour les collectivits rurales.

Dveloppement coopratif
L’IDC a connu un lger dficit des dpenses. Pendant l’anne, l’IDC a fait face des dfis en ce qui concerne la mise en œuvre de sa composante  Recherche et dveloppement des connaissances . L’appel de propositions et la slection de projets ont t raliss pendant le dernier trimestre, les dpenses associes aux projets ont donc t retardes jusqu’ la fin de l’anne financire.

Vrification effectue ou prvue :
Dveloppement rural
Le Programme pour le dveloppement des collectivits a t vrifi en 2010-2011 dans le cadre de la vrification horizontale des programmes de subventions et de contributions du Bureau de la vrification et de l’valuation.

Dveloppement coopratif
Une vrification de conformit de l’Association des coopratives du Canada (ACC) et du Conseil Canadien de la Coopration et de la Mutualit (CCCM), qui sont responsables de l’administration de deux des trois composantes de programmes de l’IDC, a t ralise en 2010-2011. Selon les vrificateurs, les bnficiaires se conforment en gnral aux ententes qui ont t signes. La porte du rapport se limitait la premire anne de l’entente (2009-2010). Il contient un petit nombre de demandes de prcisions et relve des problmes non critiques. Une fois ces lacunes corriges, la conformit l’entente de contribution sera complte et l’efficacit des oprations sera amliore. Un certain nombre de problmes taient lis au dmarrage et taient dj corrigs au moment de la vrification.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une valuation du programme Partenariat rural du Canada est prvue pour 2012-2013.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour acclrer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
Le programme vise acclrer les mesures d'innovation prises par l'industrie qui auront pour effet de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, de nouvelles pratiques et de nouveaux procds en favorisant les activits requises en matire de science prvisionnelle et applique, de technologie et de dveloppement, menes par le milieu universitaire, l'industrie et le gouvernement.

Les initiatives du programme s'appliquent systmatiquement en fonction des trois phases de la filire de l'innovation :

  • Phase de la dcouverte : cration de nouvelles connaissances et de nouvelles ides;
  • Phase de la prcommercialisation : concrtisation des ides en nouvelles technologies qui permettront de relever les dfis et de saisir les possibilits; et
  • Phase de la commercialisation, de l'adoption et de la mise en march : retombes conomiques et sociales tires des technologies, qui donnent lieu de nouvelles pratiques, de nouveaux produits et de nouveaux procds.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Les grappes agroscientifiques (Grappes) et le Dveloppement de produits agricoles innovateurs (DPAI) sont des initiatives du programme fdral exclusif de stimulation de l’agro innovation canadienne. Toutes les ententes de contribution restantes ont t signes en 2010-2011, et l'ensemble des dix grappes et la plupart des 25 projets du DPAI taient entirement oprationnels la fin de 2010-2011.

La plupart des projets ayant commenc en 2010-2011, les rsultats de recherche ne prsentent pas de ralisations importantes. Cependant, quelques projets initiaux ont t couronns de succs, tels les suivants avec la Grappe scientifique biologique (GSB) :

l’le-du-Prince-douard (.-P.-.), les agriculteurs biologiques sont la recherche d’options de haute valeur pour la production et ils ont identifi un march pour les fruits de spcialit, notamment le cassis. La GSB a ralis des essais sur deux fermes l’.-P.-. pour dterminer les mthodes optimales de lutte contre les mauvaise herbes afin de promouvoir le cassis de type arbustif, la capacit de rendement des cultures et la qualit des fruits.

Selon les rsultats prliminaires, l'utilisation d’une toile gotextile pour la lutte contre les mauvaise herbes a entran une augmentation jusqu’ 50 % de la croissance des plantes et un accroissement de la teneur en lments nutritifs dans les tissus foliaires. Les plantes seront values de nouveau d’ici quelques annes afin de dterminer si cette augmentation se traduit par des rserves racinaires plus importantes, un rendement plus lev et une meilleure qualit des fruits. Dj, des agriculteurs de l’.-P.-. ont constat l'augmentation de la croissance des plantes et les conomies potentielles en matire de travail et ils prvoient d’adopter des pratiques similaires pour la lutte aux mauvaises herbes.

La GSB a rencontr plus de 1 000 agriculteurs/producteurs, transformateurs et fabricants travers le Canada au cours des 18 derniers mois par l’intermdiaire d’vnements de transfert de technologie tels que des journes sur le terrain, des rencontres avec des associations d'agriculteurs et des mises jour de producteurs.

Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois que les rsultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 25,2 60,6 49,9 48,5 12,0
Total du programme de paiements de transfert - 25,2 60,6 49,9 48,5 12,0

Commentaires sur les carts : Les carts entre les dpenses prvues et le montant autorisations totales sont attribuables au fait que les dpenses prvues sont fondes sur les cots estimatifs du programme en raison du calendrier du RPP en 2010-2011. Les dpenses relles ont t lgrement infrieures aux autorisations en raison du calendrier de mise en œuvre du programme et du temps supplmentaire requis pendant les tapes de planification, d’examen et d’valuation des domaines prioritaires ncessitant des mesures supplmentaires dans le cadre de cette initiative. Ces tapes ont comport des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants cls de l'industrie. Une partie de cet cart pourrait tre reporte en 2011-2012.

Vrification effectue ou prvue : Deux vrifications de programmes frais partags de Cultivons l’avenir seront compltes d’ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l’le-du-Prince-douard.

valuation ralise ou prvue : En vertu de l’entente bilatrale relative Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les rsultats de leur valuation de ce programme AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour amliorer la salubrit et la scurit du systme alimentaire du Canada (vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
Les contributions pour amliorer la salubrit et la scurit du systme alimentaire du Canada comportent les volets suivants :

laboration de systmes de salubrit des aliments
Ce volet incite les organismes nationaux mettre au point des systmes de salubrit des aliments fonds sur des principes scientifiques et d'application volontaire, afin de minimiser efficacement les risques lis la salubrit des aliments. Les organismes nationaux (ou leur quivalent) peuvent ainsi compter sur une aide pour laborer des systmes de salubrit des aliments fonds sur l'analyse des risques et la matrise des points critiques (HACCP) la ferme ou en aval de la ferme. Les clients viss sont les organismes nationaux ou rgionaux sans but lucratif qui ne sont pas reprsents par d'autres instances l'chelle nationale.

Mise en œuvre des systmes de salubrit des aliments
Ce volet incite les producteurs et les entreprises de transformation des aliments qui ne sont pas agres par le gouvernement fdral adopter rapidement les systmes de salubrit des aliments reconnus par le gouvernement en leur offrant des mesures financires d'encouragement. Entre autres projets admissibles, mentionnons la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication visant l'adoption du systme HACCP ou l'adoption des normes ISO 22000 dans les tablissements de transformation non agrs par le gouvernement fdral, et l'implantation, la ferme, de systmes de salubrit des aliments HACCP examins par le gouvernement. Les provinces et territoires administrent la mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
laboration de systmes de salubrit des aliments
Des organismes nationaux la ferme et en aval de la ferme sont en voie d'laborer des systmes de salubrit des aliments qui sont prts tre soumis l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour qu'ils fassent l'objet de l'examen technique (partie 1 ou 2) du programme de reconnaissance de salubrit des aliments de l'ACIA. L’objectif est d’implanter d’ici mars 2013 six systmes la ferme et sept systmes en aval de la ferme. Depuis 2009, six organismes la ferme ont soumis leur systme l'ACIA pour qu'il fasse l'objet de l'examen technique. En 2010-2011, l'ACIA a envoy deux lettres de conclusion de l'examen technique (partie 1) l'Ontario Veal Association et la Fdration des producteurs de bovins du Qubec, ce qui fait passer six le total des organismes la ferme qui ont reu des lettres de conclusion depuis 2009. La Fdration canadienne du mouton a entrepris un deuxime examen technique (partie 1) en raison des modifications importantes apportes son programme de salubrit des aliments la ferme. Les Producteurs de poulet du Canada ont galement entrepris un examen technique (partie 1) pour les poulets fermiers, et les leveurs de dindons du Canada ont soumis leur systme l'ACIA pour un examen technique (partie 2). Aucun organisme en aval de la ferme n'a soumis un systme l'ACIA pour un examen technique (partie 1) parce que cette dernire est aux dernires tapes d'laboration de ce processus. Cependant, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a approuv une demande de l'Association canadienne de la distribution de fruits et lgumes (ACDFL) qui permettra celle-ci, en 2011-2012, de soumettre l'ACIA un systme en aval de la ferme pour qu'il fasse l'objet d'un examen technique (partie 1). En 2010-2011, sept ententes ont t conclues (cinq en aval de la ferme, deux la ferme), un projet a reu l'autorisation de commencer en 2011-2012 et quatre demandes sont examines. Dans les deux premires annes de cette initiative, 19 ententes relatives l'laboration de systmes de salubrit des aliments ont t conclues et sept projets ont t termins.

Mise en oeuvre des systmes de salubrit des aliments
Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois que les rsultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 10,7 19,0 28,0 18,0 0,9
Total du programme de paiements de transfert - 10,7 19,0 28,0 18,0 0,9

Commentaires sur les carts : En ce qui concerne le volet laboration de systmes de salubrit des aliments, les dpenses relles ont t infrieures aux dpenses prvues, 58 % des fonds disponibles ayant t engags par voie de contrat et 88 % de ceux-ci ayant t dpenss par les clients. Cet cart est attribuable la demande moins leve que prvu d’organismes en aval de la ferme ce moment pour l'laboration de systmes de salubrit des aliments et au fait que de nombreux organismes la ferme ne mettent qu’ niveau leur systme plutt que d'voluer vers le processus de reconnaissance.

Vrification effectue ou prvue : Le plan de vrification de la conformit de la Division des programmes de salubrit des aliments et de traabilit a prvu trois vrifications de projets prcis pour 2010-2011. Ces trois vrifications sont en cours et devraient tre termines en 2011-2012. Deux vrifications de programmes frais partags de Cultivons l'avenir seront ralises d'ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l'le-du-Prince-douard.

valuation ralise ou prvue : Des valuations sont prvues en 2011-2012 pour la Mise en oeuvre des systmes de salubrit des aliments et en 2012-2013 pour l'laboration de systmes de salubrit des aliments. En vertu de l'entente bilatrale relative Cultivons l'avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les rsultats de leur valuation de ce programme AAC d'ici mars 2012.

Remarque :
Les projets admissibles englobent des activits qui permettront aux organismes de soutenir des systmes de salubrit des aliments, d'laborer de tels systmes et de se prparer leur mise en œuvre. Projets de phase 1 (P1) : tablir une stratgie nationale intgre de salubrit des aliments; projets de phase 2 (P2) : laborer un systme de salubrit des aliments; tablir un systme de gestion; crer du matriel de formation, de vrification et de communication pour se prparer la mise en œuvre du systme; projets de rvision (R) : bonifier un systme en place de salubrit des aliments. Voici la liste des organismes qui ont conclu une entente avec AAC au cours de 2010-2011, la phase actuelle de leur projet et la date de tout communiqu publi avant le 30 juin 2011 : Association canadienne de la distribution de fruits et lgumes (P1); Association canadienne des eaux embouteilles (P2); Association des vignerons du Canada (P2-27 novembre 2010); Conseil de la communaut juive de Montral (P1); Canadian Cattlemen’s Association (P2+R); Commission canadienne des grains (R); Association canadienne de la maladie cœliaque (P1). Pour prendre connaissance des communiqus concernant certains de ces organismes et leurs projets, consulter la salle de presse d'AAC et le site de divulgation proactive d'AAC.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour russir sur les marchs nationaux et internationaux (vot) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopration et de Dveloppement conomiques (OCDE) (vot))

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
Les programmes visant transformer les atouts du Canada en russite nationale et internationale se composent des lments suivants :

Le programme Agri-marketing (PAM) offre une plate-forme pour que l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, aient les outils leur permettant de russir sur les marchs mondiaux. Agri-marketing partage les cots avec les associations sectorielles pour le dveloppement du march international, les activits de promotion des exportations et des recherches approfondies servant crer des stratgies internationales long terme qui contribuent la marque Canada et s'en inspirent.

Le programme de facilitation de la recherche pour une agriculture comptitive (FRAC) appuie la recherche, complte l'analyse et l'laboration de politiques AAC et favorise un dialogue plus clair sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extrieur l'laboration des politiques sur les enjeux prioritaires. Les groupes sectoriels et les producteurs peuvent ainsi s'en servir pour cerner de nouveaux dbouchs, trouver de nouveaux marchs et concevoir des faons de rehausser la productivit et la comptitivit pour amliorer leur russite sur les marchs mondiaux et nationaux.

Un volet plus modeste du programme FRAC prvoit le versement d'une subvention l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) en vue d'amliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grce des activits concertes, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la comptitivit du Canada.

Information sur les marchs et renforcement des capacits d'exportation
Les initiatives regroupes dans cette catgorie visent analyser la performance du Canada dans des marchs cls et des pays mergents, pour aider les entreprises exportatrices et les producteurs tirer profit au maximum des dbouchs et des tendances qui se dessinent, et renforcer la capacit du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire conserver ses marchs trangers ou en conqurir de nouveaux.

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Le programme Agri-marketing

  • Quarante-cinq ententes de contribution totalisant prs de 22 millions de dollars ont t conclues avec des associations et des alliances sectorielles ainsi qu'avec des organismes de soutien technique la commercialisation.
  • Les travaux visant amliorer notre analyse conomique des rsultats du programme sont encore en cours. Si l’on se fonde sur le travail initial qui a t ralis anne aprs anne, les donnes conomiques prsentent une valeur limite puisqu’elles varient de faon importante en fonction d’une pliade de facteurs. Toutefois, selon une analyse plus long terme, les exportations globales pour les secteurs qui ont t soutenus (lorsque des donnes fiables sont disponibles) ont augment en moyenne de 16 % annuellement entre 2003 et 2010. Accrotre la capacit des associations sectorielles de lancer des projets de dveloppement des marchs et de promotion de l’image de marque.
  • Afin d’accrotre l’efficacit des projets de dveloppement des marchs et de promotion de l’image de marque entrepris par les associations sectorielles, une politique a t labore afin d’exiger la participation la marque Canada ainsi que son utilisation en 2011-2012.
  • Le PAM aide 45 associations, ainsi que les petites et moyennes entreprises qui leur sont associes, dvelopper des marchs en partageant les frais d’un ventail d’initiatives de commercialisation et de promotion de l’image de marque tels des salons professionnels, des missions de dveloppement de marchs et de formation, ainsi que l’laboration et la traduction de matriel promotionnel.

Le programme FRAC
Subvention l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC :

  • Le programme a soutenu le dveloppement mthodique de l’estimation du soutien aux services gnraux de l’OCDE afin d’amliorer la prcision des donnes et des analyses ainsi que leur fiabilit d’un bout l’autre du pays.
  • Il a galement soutenu davantage les travaux de l’OCDE sur la gestion des risques et entend s’attaquer aux enjeux touchant la gestion des risques lis au btail.

Contributions du programme FRAC :
Cinq ententes de contribution totalisant 5,2 millions de dollars rpartis sur quatre exercices (de 2009-2010 2012-2013) ont t signs en octobre 2009 avec quatre universits canadiennes, ce qui a permis de crer cinq rseaux d’experts dans les secteurs suivant : demande des consommateurs et des marchs (DCM), environnement (ENV), innovation et rglementation (IR), recherche sur la comptitivit et le commerce (RCC) et structure et rendement du secteur agricole et agroalimentaire (SRSAA).

Le programme regroupe 160 chercheurs, savoir 30 en DCM, 28 en ENV, 33 en IR, 43 en RCC, et 26 en SRSAA, et a permis de financer 68 tudiants des cycles suprieurs d’universits canadiennes au Canada, soit 11 en DCM, 14 en ENV, 13 en IR, 14 en RCC et 16 en SRSAA. Il a permis de financer directement 48 projets en 2010-2011, soit 12 en DCM, 2 en ENV, 19 en IR, 8 en RCC et 7 en SRSAA. Les membres des rseaux ont publi 344 rapports de recherche, documents d’orientation, articles spcialiss, documents de travail et autres publications y compris des documents portant sur des projets financs directement par le FRAC et des articles qui mettent l’accent sur des enjeux lis aux activits des rseaux. En janvier 2011, Ottawa, les rseaux ont tenu une importante confrence d’orientation en collaboration avec la Socit canadienne d’agroconomie. Les rseaux ont organis ou financ en partie un total de 16 confrences/ateliers de travail en 2010-2011, soit 5 en DCM, 4 en ENV, 1 en IR, 4 en RCC et 2 en SRSAA.

Information sur les marchs et renforcement des capacits d’exportation
Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois que les rsultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement du commerce et des marchs
Total des subventions - 0,1 0,1 0,1 0,1 -
Total des contributions - 21,5 22,7 28,0 26,3 (3,6)
Total du programme de paiements de transfert - 21,6 22,8 28,1 26,4 (3,6)

Commentaires sur les carts :
Agri-marketing
L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles est principalement attribuable l’incapacit de certaines associations de dpenser tous leurs fonds approuvs lis au PAM. Les bnficiaires du financement accord par le PAM sont des associations qui entreprennent des activits sur les marchs trangers et certaines d’entre elles ont t incapables d’entreprendre et de complter certaines de leurs activits en raison de limitations en matire de ressources ou de changements dans calendrier et dans la planification la suite de conditions changeantes des marchs.

Contributions du programme FRAC
Les dpenses relles en 2010-2011 ont t lgrement infrieures aux autorisations parce que certaines dpenses variables lies aux rseaux n’ont pas t aussi leves que prvu.

Information sur les marchs et renforcement des capacits d’exportation
L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles est attribuable au calendrier de mise en place du programme et au temps supplmentaire requis au moment des tapes de la planification, savoir au moment de l’examen et de l’tablissement de domaines prioritaires ncessitant des mesures supplmentaires dans le cadre de cette initiative. Ce processus comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants cls de l’industrie. Une partie de cet cart pourrait tre report en 2011-2012.

Vrification effectue ou prvue :
Agri-marketing : Le PAM a effectu une vrification en 2010-2011 et trois vrifications sont prvues en 2011-2012.

Subvention l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Contributions du programme FRAC : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Information sur les marchs et renforcement des capacits d’exportation :
Deux vrifications de programmes frais partags de Cultivons l’avenir seront effectues d’ici 2012 pour la Colombie Britannique et l’le-du-Prince-douard.

valuation ralise ou prvue :
Agri-marketing : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Subvention l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Contributions du programme FRAC : L’unit de vrification des bnficiaires du Centre d'excellence des programmes a men une valuation du risque initial des cinq programmes du FRAC et a jug que le risque qui leur tait associ tait faible. Le Bureau de la vrification et de l’valuation a lanc une initiative intitule  valuation du dveloppement des marchs et du commerce  (dont fait partie le FRAC) qui a commenc en juin 2011 et se terminera en juin 2012.

Information sur les marchs et renforcement des capacits d’exportation : En vertu de l’entente bilatrale relative Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont tenus de communiquer les rsultats de leur valuation de ce programme AAC d’ici le mois de mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la comptitivit des entreprises et des secteurs (vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de dveloppement des entreprises appuie les activits provinciales et territoriales ainsi que les organismes nationaux de manire encourager les producteurs et les entreprises agricoles utiliser davantage de saines pratiques de gestion et rehausser ainsi leur rentabilit.

Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acqurir les comptences, les connaissances et l'expertise dont ils ont besoin pour comprendre leur situation financire, pour valuer les possibilits, pour s'adapter au changement et pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixs. Ils favorisent galement la rentabilit des entreprises agricoles et l'investissement ncessaire pour grer les ressources naturelles de faon durable et produire et commercialiser des aliments sains et d'autres produits.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois que les rsultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 22,8 23,5 55,4 40,0 (16,5)
Total du programme de paiements de transfert - 22,8 23,5 55,4 40,0 (16,5)

Commentaires sur les carts : Les carts entre les dpenses prvues et les autorisations totales sont attribuables au fait que les dpenses prvues sont fondes sur les cots estimatifs du programme, en raison du moment o le RPP de 2010-2011 a t dpos. Les dpenses relles sont suprieures aux dpenses prvues parce que certaines provinces ont modifi les critres d’admissibilit et le niveau des avantages de certains de leurs programmes frais partags, ce qui s’est traduit par des dpenses plus leves que prvu. En outre, la forte demande pour les programmes frais partags a galement entran des dpenses plus leves que celles qui taient prvues.

Vrification effectue ou prvue : Deux vrifications de programmes frais partags de Cultivons l’avenir seront ralises d’ici 2012 pour la Colombie Britannique et l’le-du- Prince-douard.

valuation ralise ou prvue : En vertu de l’entente bilatrale relative Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les rsultats de leur valuation de ce programme AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (vot)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2009

Date de clture : 31 mars 2013

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs en valuant et en planifiant les risques agroenvironnementaux; il offre de l'expertise, des renseignements et des incitatifs pour favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables la ferme et l'chelle des paysages; il tudie et met au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; il accrot la reconnaissance de la valeur de pratiques agricoles durables. Ce programme favorise l'intendance environnementale et aide rduire les effets globaux du secteur sur l'environnement. Il contribue assainir l'environnement et offrir des conditions de vie plus saines la population canadienne, et augmenter la rentabilit du secteur agricole.

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Rsultats obtenus :
Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental
Objectif atteint : Des outils font l'objet d'un examen et sont ajouts pour amliorer la fonctionnalit de la modlisation et des modles conomiques. Des options de mise niveau pour l'extrapolation des rsultats des valuations des pratiques de gestion bnfiques l'chelle des bassins hydrographiques au-del du bassin hydrographique immdiat o elles sont ralises sont examines l'heure actuelle. L'laboration d'une application de modle entirement rpartie l'un des sites amliorera les capacits d'aide la dcision pour tous les sites.

Mesures la ferme
Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois que les rsultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 1,2 2,9 2,4 2,1 0,7
Total Total Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental - 1,2 2,9 2,4 2,1 0,7
Activit de programme : Mesures la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 50,6 67,1 73,4 55,9 11,3
Total Mesures la ferme - 50,6 67,1 73,4 55,9 11,3
Total du programme de paiements de transfert - 51,8 70,0 75,8 58,0 12,0

Commentaires sur les carts : L'cart entre les dpenses prvues et le montant total des autorisations tait imputable au fondement des dpenses prvues sur les cots estims du programme, en raison de la date de dpt du Rapport sur les plans et les priorits 2010-2011. L’cart ngatif entre le montant total des autorisations et les dpenses relles est imputable au temps de la mise en œuvre du programme et au temps supplmentaire qu’il a fallu consacrer dans les tapes de planification, l’examen et l’valuation des secteurs de priorit qui ncessitaient de nouvelles mesures en vertu de cette initiative. Cela comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants cls de l’industrie. Une partie de cet cart pourrait tre reporte en 2011-2012.

Vrification effectue ou prvue : Deux vrifications de programmes frais partags de Cultivons l'avenir seront ralises d'ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l'le-du-Prince-douard.

valuation ralise ou prvue : En vertu de l'entente bilatrale relative Cultivons l'avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les rsultats de leur valuation de ce programme AAC d'ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour rduire au minimum la frquence et l'ampleur des incidents lis aux risques (vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
Les contributions visant rduire au minimum la frquence et l'ampleur des incidents lis aux risques comportent les lments suivants :

Mise en oeuvre de normes de bioscurit
La mise en œuvre des exigences minimales de bioscurit pour un secteur particulier l'chelle de la ferme repose sur des normes nationales approuves en matire de bioscurit. Les provinces et territoires sont chargs de la mise en œuvre l'chelle de la ferme et peuvent imposer des normes supplmentaires pour rpondre un besoin particulier de l'industrie locale.

Infrastructure de traabilit de l'industrie
Les investissements dans l'infrastructure de traabilit de l'industrie amlioreront la capacit de cette dernire effectuer le suivi d'un aliment dans les diffrentes tapes de la production, de la transformation et de la distribution. Ce volet favorise le dveloppement et la mise en œuvre de l'infrastructure qui permettra l'industrie de participer au Systme national de traabilit pour le secteur agroalimentaire. Le programme investit dans la mise au point de systmes pilots par l'industrie qui recueillent et vrifient les donnes d'identification et de dplacement, et il renforce ainsi la capacit sectorielle cet gard. 

Infrastructure de traabilit de l'entreprise
Ce volet permet diffrentes entreprises d'obtenir un financement pour acheter et installer l'infrastructure de traabilit et former le personnel l'application de systmes de traabilit pour les vgtaux, les animaux et les produits. Il peut comprendre la mise en œuvre de systmes de surveillance et de soin des animaux, de l'quipement et des systmes ncessaires pour consigner et dclarer des donnes dans les bases de donnes de l'industrie. Ces mesures permettront aux bnficiaires de participer pleinement au Systme national de salubrit pour le secteur agroalimentaire.

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Mise en oeuvre de normes de bioscurit et Infrastructure de traabilit de l'entreprise Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois que les rsultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

Infrastructure de traabilit de l'industrie
L’objectif est que, d’ici mars 2013, dix organismes et groupes du secteur priv mettent en œuvre des systmes de traabilit dirigs par l’industrie. Depuis 2009-2010, douze organismes nationaux ont conclu 19 ententes. Sept de ces projets sont termins et douze sont en cours. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) finance trois projets de mise en œuvre pour les deux organismes suivants : le Conseil canadien du porc et la Coalition canadienne pour la sant des animaux. Les neuf projets restants comportent des activits d’laboration de systmes. Deux projets ont t approuvs et doivent commencer en 2010-2011 et six demandes sont examines.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 12,9 32,6 27,8 17,8 14,8
Total du programme de paiements de transfert - 12,9 32,6 27,8 17,8 14,8

Commentaires sur les carts : En ce qui concerne le volet Infrastructure de traabilit de l’industrie, les dpenses relles ont t infrieures aux dpenses prvues, 81 % des fonds disponibles ayant t engags par contrat et 87 % de ceux-ci ayant t dpenss par les clients. Cet cart est attribuable aux variations normales d’une anne l’autre du programme causes par des dpenses moins leves que prvu des clients et au fait que les dpenses du programme sont fondes sur la demande. Cependant, l’ensemble des fonds disponibles de ce programme devrait servir intgralement ses engagements contractuels et la demande fonde sur les demandes actuelles reues.

Vrification effectue ou prvue : Le plan de vrification de la conformit de la Division des programmes de salubrit des aliments et de traabilit a prvu cinq vrifications de projets prcis pour 2010-2011. Deux vrifications sont termines et n’ont donn aucun rsultat important; trois vrifications sont en cours et devraient tre termines en 2011-2012. Deux vrifications de programmes frais partags de Cultivons l’avenir seront ralises d’ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l’le-du-Prince-douard.

valuation ralise ou prvue : Des valuations sont prvues en 2011-2012 pour la Mise en œuvre de normes de bioscurit et l’Infrastructure de traabilit de l’entreprise et en 2012-2013 pour l’Infrastructure de traabilit de l’industrie. En vertu de l’entente bilatrale relative Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les rsultats de leur valuation de ce programme AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les projets admissibles en vertu de cette initiative viendront tayer des activits lies l’laboration de systmes de traabilit l’chelle nationale ou rgionale. Les activits admissibles peuvent tre soit des activits de phase A (PA), Activits d’laboration de systmes, par exemple des valuations stratgiques et l’laboration de systmes pour l’industrie, soit des activits de phase B (PB), Activits de mise en œuvre de systmes industriels, comme la cration de systmes de gestion des donnes, l’adoption et mise l’essai de technologies, ou encore le contrle et la vrification des donnes. Voici la liste des organismes qui ont conclu des ententes avec AAC au cours de 2010-2011, la phase actuelle de leur projet et la date de tout communiqu publi avant le 30 juin 2011 : Agence canadienne d’identification du btail (PA-11 mars 2011 – trois ententes); Agri-Traabilit Qubec (PA); Fdration des producteurs acricoles du Qubec (PA-15 fvrier 2011); Conseil canadien du porc (PA et PB); Fdration canadienne du mouton/Fdration canadienne de la chvre (PA-31 janvier 2011). Pour prendre connaissance des communiqus concernant certains de ces organismes et leurs projets, consulter la salle de presse d’AAC et le site de divulgation proactive d'AAC.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la comptitivit du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges / Programme d'amlioration de l'abattage (PAA) (vot)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date de clture : 31 mars 2012

Description :
Le programme d'amlioration de l'abattage (PAA) est une initiative nationale fonde sur la demande, offre aux conditionneurs et aux transformateurs de viande rouge admissibles des contributions fdrales remboursables pour mettre en oeuvre des plans d'entreprise judicieux dans le cadre de projets visant amliorer les activits des tablissements de transformation inspects par le gouvernement fdral. Le programme doit permettre aux intervenants de l'industrie de renforcer leur comptitivit en finanant de nouveaux investissements qui pourraient favoriser la rentabilit des transformateurs de viande rouge. Ces nouveaux investissements ont pour but de diminuer les cots d'exploitation, d'augmenter les revenus et d'adopter des approches novatrices pour rpondre aux conditions d'affaires et aux attentes futures des consommateurs, et pour s'occuper des rgions o la capacit d'abattage fait dfaut, ce qui limite la croissance du secteur.

Les bnficiaires doivent participer aux activits d'abattage dans le secteur de la viande rouge ou prsenter un plan d'entreprise pour ce faire. Sont admissibles les tablissements de conditionnement et de transformation de la viande rouge inspects par le gouvernement fdral, les tablissements inspects par le provincial qui mettent en oeuvre des projets en vue d'tre inspects par le gouvernement fdral pour commercialiser leurs produits l'extrieur de la province, ou encore des entits juridiques qui prvoient crer un tablissement inspect par le gouvernement fdral dans une rgion o la capacit d'abattage fait dfaut, ce qui limite la croissance du secteur. Il faut prsenter une demande pour participer au programme.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Quinze ententes de contribution ont t signes, deux sont en cours de ngociation et une reste approuve conditionnellement. Deux des projets du PAA approuvs ont prsent des rclamations finales; cependant, comme leur anne financire n’est pas termine, aucun rsultat particulier n’est disponible en ce moment.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 7,0 19,6 29,6 15,3 4,3
Total du programme de paiements de transfert - 7,0 19,6 29,6 15,3 4,3

Commentaires sur les carts : Un montant supplmentaire de dix millions de dollars pour le PAA a t annonc dans le budget de 2010, portant le autorisations totales 29,6 millions de dollars. Les dpenses relles on t infrieures aux dpenses prvues en raison du calendrier d’approbation de projets et de la nature pluriannuelle de la plupart des propositions. Les crdits non dpenss devraient tre reports pour utilisation en 2011-2012.

Vrification effectue ou prvue : Une  vrification relative un programme en voie d’laboration  a t effectue entre fvrier et mai 2010, conformment au Plan de vrification ax sur les risques d’AAC pour 2009-2012. On ne prvoit aucune vrification supplmentaire pour le moment.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une valuation du programme est prvue dans le Plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC (2011-2012 2015-2016); elle dmarrera en 2013-2014 et devrait tre complte d’ici 2014-2015.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour soutenir le programme d'aide l'innovation dans le traitement des matires risque spcifies (vot)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
Le programme d'aide l'innovation dans le traitement des matires risque spcifies (ou programme d'innovation en matire de traitement des rsidus d'abattoirs [PITRA]), d'une dure de trois ans et dot d'un budget de 40 millions de dollars, permet l'industrie de tirer parti des connaissances, de l'exprience et des progrs technologiques raliss durant les trois premires annes du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du btail et d'implanter des solutions long terme susceptibles d'amliorer la comptitivit du secteur. Le programme d'innovation en matire de traitement des rsidus d'abattoirs vise soutenir la recherche, le dveloppement et la commercialisation ou l'adoption de technologies ou procds novateurs lis au retrait, l'limination ou l'utilisation des matires risque spcifies (MRS) en vue de rduire les cots de manutention ou de crer des sources de revenu potentiel partir des MRS.

Sont admissibles les abattoirs inspects par les gouvernements fdral et provinciaux et les entreprises autonomes qui manipulent des MRS, notamment des usines d'quarrissage; pour soutenir les travaux de recherche et de dveloppement pralables la commercialisation, sont galement admissibles les firmes de recherche ou de gnie en partenariat avec des associations de l'industrie de l'levage ou des abattoirs. Les bnficiaires doivent tre des entits juridiques canadiennes, y compris les filires canadiennes des entreprises trangres, et tre en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Les ententes qui ont t signes dans le cadre du Programme d'innovation en matire de traitement des rsidus d'abattoirs permettront le versement d’un total de 18 millions de dollars pour quatre projets visant rduire le cot de transformation des matires risques spcifies (MRS), ce qui contribuera accrotre l’efficacit de l’industrie bovine au Canada.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 9,0 3,1 (3,1)
Total du programme de paiements de transfert - - - 9,0 3,1 (3,1)

Commentaires sur les carts : Comme ce programme a t approuv aprs le RPP de 2010-2011, aucune dpense prvue n'est indique. Les dpenses de programme se font normalement et correspondent aux prvisions.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Ce programme fait partie de l’valuation de l’Aide l’industrie de l’abattage des bovins qui sera complte en 2013-2014.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clture : 31 mars 2015

Description :
Le Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association a pour but d'aider le secteur canadien du bœuf dvelopper des marchs pour le bovin de boucherie, le matriel gntique de bovins de boucherie, le bœuf et les produits du bœuf dans le contexte qui prvaut depuis la dcouverte de cas d'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sur 10 ans sera octroye.

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :

  • McDonald’s du Canada a pris un engagement ferme l’gard de l’Avantage du bœuf canadien (ABC) en affichant cette marque sur son site Web. Cette entreprise est l’un des nombreux partenaires qui font la promotion de la marque et du caractre sain du bœuf hach.
  • Plusieurs initiatives de la marque ralises en collaboration avec des partenaires des tats-Unis ont t labores pour l’utilisation de bœuf 100 % canadien; l’une de ces initiatives a trait Stonefire Grill, la premire chane de restaurants des tats-Unis permettre l’utilisation du bœuf canadien de cette marque pour l’un des plats principaux de son menu. En tout, 97 conventions de licence de marque pour le bœuf canadien ont t conclues avec les partenaires.
  • Les exportations de bœuf au Japon, Tawan et en Russie en 2009 ont doubl comparativement celles de 2008, totalisant 19 500 tonnes, malgr la rcession mondiale. Les exportations au Mexique en 2009 ont diminu de 5 % comparativement celles de 2008 en raison de la baisse du tourisme, de la grippe A (H1N1) et du changement l’gard de la proprit canadienne des animaux par les abattoirs, lequel a rduit les volumes.
  • De nouveaux marchs internationaux pour le bœuf canadien ont t crs, parmi lesquels un accord d’accs complet au march chelonn avec la Chine, l’entre dans des restaurants de gamme intermdiaire et de haut de gamme de Hong Kong et l’accs de grands restaurants de type familial au Japon et Tawan. De nouveaux marchs ont t crs pour le matriel gntique de bovins canadiens en Colombie et au Panama.
(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement du commerce et des marchs
Total des subventions 7,0 10,0 5,0 8,4 8,4 (3,4)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 7,0 10,0 5,0 8,4 8,4 (3,4)

Commentaires sur les carts : Pendant l’laboration du profil des dpenses du Fonds pour l’avenir, on a estim les dpenses annuelles en rpartissant au prorata les 50 millions de dollars du Fonds sur une priode de dix ans, raison de cinq millions de dollars par anne. Les fonds sont toutefois attribus selon les besoins exposs dans un plan d’activits annuel en fonction des priorits des bnficiaires des fonds. ce titre, les fonds ncessaires pour une anne donne varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette anne-l. Il peut tre encore plus difficile d’tablir ces prvisions en raison des difficults de prvoir lorsque le bœuf canadien pourrait dans les faits entrer de nouveau dans un march cl (ex. Core du Sud).

Vrification effectue ou prvue : Agriculture et Agroalimentaire Canada a entrepris une vrification de conformit en mars 2010; cette dernire devrait prendre fin d’ici dcembre 2011.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (vot)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative fdrale de six ans qui prvoit le versement de contributions remboursables conditionnelles pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants auxquelles les producteurs participent financirement et qui utilisent une matire premire agricole. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratgie fdrale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bnficier de l'mergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel. Sont admissibles les socits (y compris les coopratives), les particuliers et les socits de personnes qui ne sont pas viss par l'intrt majoritaire d'une administration publique fdrale, provinciale ou municipale, et qui peuvent prouver que l'investissement en capital des producteurs agricoles quivaut ou dpasse 5 % des cots de projets admissibles projets et qui peuvent construire des usines ou agrandir des installations existantes pour produire des carburants de transport renouvelables au Canada partir de matires premires agricoles.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
L’IIEB s’est engage verser 53 millions de dollars dans le cadre de neuf projets de biocarburants, ce qui reprsente une production de 690 millions de nouveaux litres de biocarburants annuellement et un investissement de 48 millions de dollars de la part de 534 agriculteurs.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 17,4 1,5 65,3 36,9 33,1 32,2
Total du programme de paiements de transfert 17,4 1,5 65,3 36,9 33,1 32,2

Commentaires sur les carts : Les dpenses prvues ont t plus leves que les dpenses relles parce que les premires ne tenaient pas compte, en raison du calendrier du RPP, de la rallocation de fonds attribuable la prolongation de deux ans du programme, savoir de mars 2011 mars 2013. Dans le cadre de cette prolongation, les paramtres du programme ont t largis et, en rponse aux mauvaises conditions conomiques de 2008-2009, on a accord plus de temps la ralisation des projets et leur harmonisation avec d’autres programmes de la Stratgie du gouvernement fdral sur les carburants renouvelables.

Vrification effectue ou prvue : L’IIEB faisait partie intgrante des programmes de vrification horizontale des subventions et contributions en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Une valuation de ce programme a t ralise en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase 2 (vot)

Date de mise en œuvre : 4 septembre 2008

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine a comme objectif global d'amliorer la sant du cheptel porcin au Canada, pour contribuer maintenir la viabilit et la rentabilit long terme du secteur. La phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine est une stratgie de moyen long terme visant tablir le fondement d’un cadre de gestion du risque pour l’industrie porcine canadienne. Elle vise dvelopper les capacits et les structures dans l’industrie porcine pour assurer la sant et la stabilit long terme du cheptel porcin canadien. Cette phase du programme est mise en œuvre par le Conseil canadien de la sant porcine (CCSP), un organisme dirig par l’industrie. Le CCSP a les responsabilits suivantes :

  • laborer pour l'industrie une norme de bioscurit nationale et des pratiques de gestion optimales;
  • Financer la recherche sur le circovirus et d'tablir une structure pour faciliter et coordonner les recherches sur le circovirus et les autres maladies mergentes; et
  • Mettre en place des solutions long terme de gestion du risque pour aider l'industrie attnuer les impacts des maladies nouvelles et mergentes.

Programme de vaccination contre le circovirus

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Dans le cadre du volet Bioscurit, la Norme nationale de bioscurit a t termine. Dans le cadre du volet Recherche, 13 projets de recherche sont en cours et six bourses postdoctorales ont t tablies. Dans le cadre du volet Gestion long terme des risques associs aux maladies, l’laboration d’un produit d’assurance-dcs pour les porcs est en cours.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 2,6 4,0 37,9 37,9 8,9 28,9
Total du programme de paiements de transfert 2,6 4,0 37,9 37,9 8,9 28,9

Commentaires sur les carts : Les dpenses relles en 2010-2011 ont t infrieures aux dpenses prvues surtout en raison du moment de la mise en œuvre du Programme. Dans le budget de 2011, il est annonc que la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine se prolongera pour deux annes supplmentaires, jusqu’au 31 mars 2013. Cela permettra au Conseil canadien de la sant porcine de mener bien des initiatives orientes vers les normes nationales sur la bioscurit et les pratiques de gestion bnfiques. ce titre, la majorit des fonds non dpenss de 2010-2011 devraient tre reports des annes ultrieures aux fins d’utilisation.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Le Plan quinquennal d’valuation stratgique d’AAC prvoit une valuation de l’initiative en 2014-2015; l'initiative pourrait tre value concurremment avec d’autres programmes rcents d’aide au secteur porcin.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticips (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clture : Permanent en vertu de la LPCA

Description :
Le programme de paiements anticips (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment o les conditions du march sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu' 400 000 $ par priode de production, la premire tranche de 100 000 $ tant exempte d'intrt. Les avances peuvent se faire en fonction de diffrentes cultures et/ou d'animaux d'levage et les producteurs ont jusqu' 18 mois (habituellement d'avril septembre de l'anne suivante) pour utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment ncessaire. Le producteur doit rembourser son avance (en fonction des ventes et de la livraison de ses produits) dans sa totalit avant la fin de la priode de production de 18 mois.

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Pour la priode de production 2010-2011, le PPA a donn lieu la signature de 64 accords avec des organisations de producteurs. Environ 39 566 producteurs ont touch quelque 1,57 milliard de dollars en avances. La participation au programme fluctue d'anne en anne. En 2010-2011, le nombre de participants a augment, mais les avances ont diminu. Il se peut que ce fait soit attribuable une baisse du prix des produits et une diminution du nombre d'leveurs de btail ayant effectu un emprunt dans le cadre du programme.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - -       -
Total des contributions 37,0 28,5 184,0 34,0 34,0 150,0
Total du programme de paiements de transfert 37,0 28,5 184,0 34,0 34,0 150,0

Commentaires sur les carts : Cet cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles a t principalement attribuable au fait qu'en 2010-2011, les paiements de garantie lis aux avances offertes pour la priode de production de 2008 ont t infrieurs ce qui tait prvu initialement en raison de deux sursis la mise en dfaut. Des taux d'intrt bas pendant l'exercice financier ont galement donn lieu des conomies de cots importants.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Le PPA est adopt et rgi par la LPCA. Cette dernire exige une rvision de la loi aux cinq ans en consultation avec le ministre des Finances (la prochaine date de la priode de cinq ans est le 27 novembre 2011).

La rvision de la loi est en cours et comporte trois activits distinctes : une valuation du programme, un examen de l'excution du programme et une valuation de l'efficacit administrative. Au printemps 2011, des sances d'engagement cibles ont t tenues dans l'ensemble du Canada avec les intervenants de l'industrie, les administrateurs du PPA et les associations de producteurs. En outre, 3 000 producteurs ont t slectionns pour remplir un questionnaire et 20 intervenants cls ont t slectionns pour raliser des entrevues personnelles.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-dbouchs (nouveaux dbouchs pour l'agriculture) (vot)

Date de mise en œuvre : 14 dcembre 2006

Date de clture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme Agri-dbouchs est un programme quinquennal prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les nouveaux produits, services ou procds innovateurs valeur ajoute du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui ne sont rellement pas produits commercialement ou offerts sur le march au Canada et qui sont prts tre lancs sur le march. Le programme prvoit le versement de contributions remboursables pour des projets de commercialisation qui devraient accrotre les possibilits commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble des chanes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Un total de 27 ententes de financement de projets de commercialisation innovateurs ont t signes dans le cadre du Programme Agri-dbouchs, ce qui reprsente un investissement de 50,3 millions de dollars pour contribuer acclrer le rythme de l'innovation au Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada a financ l’tablissement, la modernisation ou l’agrandissement de 14 entreprises qui commercialisent 30 produits. Cent vingt quatre employs ont hauss leur niveau de comptence et 15 organismes ont accru leurs connaissances et largi leur capacit tout en crant 94 emplois temps plein et 134 emplois temporaires. Dans l’ensemble, la demande de produits agricoles primaires a augment de 22 millions de dollars, haussant les revenus des producteurs agricoles tout en fournissant de nouvelles voies de revenus neuf organisations qui participent prsent une industrie valeur ajoute.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 9,0 10,3 31,1 25,4 15,1 16,0
Total du programme de paiements de transfert 9,0 10,3 31,1 25,4 15,1 16,0

Commentaires sur les carts : Malgr l’amorce de reprise conomique, les dpenses relles ont t moins leves que les dpenses prvues parce que l’accs au financement par emprunts ou par capitaux propres n’a pas atteint le niveau escompt, freinant ainsi la participation au programme et la progression des projets.

Vrification effectue ou prvue : Une vrification interne est en cours et sera complte en 2011-2012.

valuation ralise ou prvue : Une valuation de ce programme a t ralise en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 19 dcembre 2007
Des ententes ont t signes avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme ds l'anne de programme 2007.

Date de clture : Les subventions et contributions pour Agri-investissement sont lgislatives et continues.

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des piliers de base de la srie de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-investissement permet aux producteurs de grer eux-mmes, l'aide d'un compte d'pargne financ par les producteurs et le gouvernement, la premire tranche de 15 % de leurs pertes de marge pour une anne de production donne ou d'effectuer des investissements visant rduire les risques la ferme ou augmenter les recettes agricoles. Au titre du programme, les producteurs peuvent dposer chaque anne jusqu' 1,5 % de leurs ventes nettes ajustes auxquelles s'ajoute le dpt de la contribution de contrepartie du gouvernement. Les dpts du gouvernement font l'objet d'un partage des cots entre le gouvernement fdral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilit et Agri-investissement sont les deux programmes qui remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement assure la couverture des lgres pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilit aide les producteurs composer avec les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu scuritaire, accessible, prvisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses lgres du revenu agricole et de grer les risques la ferme.

Site web fdral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Qubec (La Financire agricole du Qubec)

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Environ 60 % des participants ayant fait l'objet d'une perte de revenu et ayant reu un paiement au titre d’Agri-stabilit pour l'anne de programme 2008 ont galement effectu un retrait de leur compte Agri-investissement. Selon le sondage de 2010 sur les indicateurs de rendement de la gestion des risques de l'entreprise, 90 % des participants qui ont retir des fonds d'Agri-investissement les ont utiliss pour ponger les pertes de revenu.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions 175,7 113,6 155,8 167,4 167,4 (11,6)
Total des contributions 17,7 26,7 19,0 29,2 29,2 (10,3)
Total du programme de paiements de transfert 193,4 140,3 174,8 196,6 196,6 (21,9)

Commentaires sur les carts : Agri-investissement est ax sur la demande au lieu d’tre financ mme une enveloppe tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’cart des paiements de subvention et de contribution d’une anne l’autre est directement li la participation et aux prix des produits, puisque les dpts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculs en fonction d’un pourcentage du revenu gnr par la vente des produits durant une anne de production. Les prix des produits ont t plus levs au cours de l'exercice financier 2010-2011, ce qui a contribu une hausse des paiements au titre du programme.

Vrification effectue ou prvue : Une vrification du rendement entreprise au cours de l'exercice financier 2010-2011 par le Bureau du vrificateur gnral est en cours et devrait tre termine l'automne 2011.

valuation ralise ou prvue : Une valuation du programme est en cours et devrait tre termine en mars 2012.

Remarque :
Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a t remplac par les programmes Agri-stabilit et Agri-investissement le 1er avril 2008.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2008

Date de clture : Les contributions pour Agri-protection sont lgislatives et continues.

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des piliers de base de la srie de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-protection (anciennement le Programme d'assurance-production) vise rduire les rpercussions financires des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent matriser.

Fondement lgislatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), Cultivons l'avenir : Accord-cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agroindustriels et Accord fdral-provincial relatif Agri-protection.

Site Web fdral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Alberta (en anglais seulement)
Saskatchewan (en anglais seulement)
Manitoba
Ontario
Qubec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-cosse (en anglais seulement)
le-du-Prince-douard (en anglais seulement)
Terre-Neuve (en anglais seulement)

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Une protection d’assurance efficace permet d’attnuer les rpercussions financires des pertes de production. Les pertes de production ont t attnues grce au versement d’indemnits de l’ordre de 1,116 milliard de dollars (y compris 257,3 millions de dollars pour les indemnits de non-ensemencement), puisque 65,6 millions d’acres taient protgs pour une valeur de 12,3 milliards de dollars.

  1. Valeur de la production assure comparativement la valeur totale de l’ensemble des produits agricoles admissibles l’assurance indique comme suit : Pourcentage des cultures – Le rapport entre la production assure et les produits agricoles admissibles l’assurance est suprieur au pourcentage cible de 60 %, s’tablissant 62,68 %. Ce pourcentage prsente une lgre diminution comparativement celui de l’anne dernire, qui s’tablissait 63,02 %.
  2. Valeur des produits agricoles admissibles l’assurance comparativement la valeur de l’ensemble des produits agricoles indique comme suit : Pourcentage des cultures – La valeur des produits agricoles admissibles l’assurance comparativement la valeur totale de l’ensemble des produits agricoles est suprieure au pourcentage cible de 85 %, s’tablissant 86,95 %. Ce pourcentage est demeur plutt stable au cours des deux dernires annes.
(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 548,3 502,9 452,0 514,9 514,9 (62,9)
Total du programme de paiements de transfert 548,3 502,9 452,0 514,9 514,9 (62,9)

Commentaires sur les carts : Les dpenses relles ont dpass les dpenses prvues pour 2010-2011 en raison d’une hausse importante des primes cause par une augmentation du prix des grains qui se reflte dans la totalit assurable.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une vrification est prvue pour l'exercice financier 2012-2013.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une valuation interne devrait tre termine d'ici juin 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilit (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 19 dcembre 2007
Des ententes ont t signes avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme ds l'anne de programme 2007

Date de clture : Les subventions et contributions pour Agri-stabilit sont lgislatives et continues.

Description :
Le programme Agri-stabilit est l'un des piliers de base de la srie de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-stabilit est un programme fond sur la marge qui fournit un soutien lorsqu'un producteur subit des pertes considrables de revenu agricole, qui font diminuer sa marge (revenu agricole admissible moins les dpenses agricoles admissibles) pour l'anne de programme de plus de 15 % de la moyenne de la marge des annes prcdentes (c.--d. sa marge de rfrence). Le producteur reoit donc un paiement au titre du programme lorsque sa marge pour l'anne de programme chute en-de de 85 % de sa marge de rfrence. Agri-stabilit prvoit galement une couverture pour les marges ngatives, ainsi que des mcanismes pour fournir au participant une avance reprsentant une partie de son paiement attendu durant l'anne, et ce, lorsqu'une baisse importante de revenu est prvue (paiements provisoires et avances cibles). Les programmes Agri-stabilit et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement assure la couverture des lgres pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilit aide les producteurs composer avec les pertes plus importantes.

Site Web d'Agri-stabilit

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Les rsultats dclars en 2010-2011 ont trait aux activits agricoles de l’anne de programme 2008. Ce dlai de prsentation est attribuable aux paiements finaux des programmes fonds sur les renseignements que le producteur fournit lorsqu’il remplit sa dclaration de revenus pour l’anne. Ces renseignements doivent ensuite tre traits pour l’ensemble des producteurs et des renseignements rcapitulatifs doivent tre recueillis auprs de l’ensemble des administrateurs du programme pour permettre la dclaration des rsultats sur le rendement.

La participation l’anne de programme 2008 a diminu en grande partie en raison d’une hausse des revenus agricoles. Le pourcentage du revenu du march couvert par le programme durant l’anne de programme 2008 s’tablit 68 %. Les paiements au titre du programme Agri-stabilit ont port la marge de l’anne en cours des producteurs 65 % de la marge de rfrence fonde sur l’anne de programme 2008.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - 105,2 95,3 39,5 39,5 55,8
Total des contributions 340,5 419,5 500,0 332,0 332,0 168,0
Total du programme de paiements de transfert 340,5 524,7 595,3 371,5 371,5 223,8

Commentaires sur les carts :
Agri-stabilit est ax sur la demande au lieu d’tre financ mme une enveloppe tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’cart des paiements de subvention et de contribution d’une anne l’autre est directement li la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes annes, le Programme cote moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises annes (c.--d. annes o le prix des denres baisse, o des catastrophes surviennent, etc.) les cots du programme sont plus levs. Pour terminer, le niveau d’aide d’autres programmes a une incidence sur les paiements au titre du programme Agri-stabilit; les paiements que les bnficiaires reoivent grce ces programmes peuvent diminuer le montant du paiement au titre du programme Agri-stabilit.

Vrification effectue ou prvue : Une vrification du rendement entreprise au cours de l’exercice financier 2010-2011 par le Bureau du vrificateur gnral est en cours et devrait tre termine l'automne 2011.

valuation ralise ou prvue : Une valuation du programme est en cours et devrait tre termine en mars 2012.

Remarque :
Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a t remplac par les programmes Agri-stabilit et Agri-investissement le 1er avril 2008.
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) / Agri-relance (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 6 dcembre 2007

Date de clture : 31 mars 2012
Durant l'exercice 2010-2011, les autorisations du programme ont t prolonges jusqu'au 31 mars 2012.

Description :

Agri-relance permet aux gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle afin que les producteurs puissent rtablir rapidement leur revenu et soient en mesure de matriser les rpercussions long terme d’une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d’Agri-relance sont labors au cas par cas quand une valuation de la situation permet de conclure que des mesures d’aide sont ncessaires pour combler les lacunes des programmes en place, comme Agri-investissement, Agri-stabilit et Agri-protection.

Dans le cadre d’Agri-relance, le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide centrer la coordination en offrant des programmes dont le processus d’approbation est acclr afin de pouvoir financer dans les meilleurs dlais les initiatives dans le cadre d’Agri-relance.

Le gouvernement fdral partage les cots de ces initiatives avec les provinces et les territoires selon la formule 60:40. Pour les programmes d’Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement sont ngocies avec les provinces et territoires au cas par cas. Fondement lgislatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole et diffrents accords pour chaque programme labor dans le cadre d’Agri-relance.

Site Web fdral d'Agri-relance

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Douze initiatives ont t mises en place en 2010-2011 au titre du PACA afin d’aider les producteurs faire face une catastrophe. Les rsultats des initiatives ralises seront disponibles pendant l’anne de programme 2011-2012. Dans les plus rcents sondages, les provinces ont indiqu que presque tous les producteurs qui ont reu de l’aide d’Agri-relance ont pu relancer leurs activits; l’objectif de 75 % a donc t dpass. Dans la plupart des cas, les producteurs exeraient toujours leurs activits une anne aprs le versement des paiements lis la catastrophe.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions 1,0 3,2 54,2 - - 54,2
Total des contributions 55,4 (9,1) 54,2 256,2 256,2 (202,0)
Total du programme de paiements de transfert 56,3 (5,9) 108,4 256,2 256,2 (147,8)

Commentaires sur les carts : La hausse des dpenses en 2010-2011 est due quatre initiatives mises en œuvre la suite des inondations et de l’humidit excessive importantes qui ont svi dans les provinces de l’Ouest.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une vrification interne est prvue pour 2013-2014.

valuation ralise ou prvue : Une valuation du programme est en cours et devrait tre termine en octobre 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'radication de la sharka du prunier (PEVS) (vot)

Date de mise en œuvre : 19 avril 2004

Date de clture : 31 mars 2011

Description :
Le programme d'radication de la sharka du prunier (PEVS) permet le financement des activits visant radiquer le virus de la sharka dans la rgion du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilit de l'industrie des fruits tendres (pches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert l'enqute approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l'aide financire offerte aux producteurs dont les vergers ont t touchs par le virus de la sharka. Le programme comprend galement un volet sur l'indemnisation de la perte d'actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 2003-2004).

Le programme est financ conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Site Web (Agence canadienne d’inspection des aliments)

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Au cours de 2010-2011, le nombre d’arbres et de vergers pour lesquels des rsultats positifs au dpistage du virus de la sharka du prunier ont t obtenus s’est tabli 211 et 58 respectivement. L’un des objectifs de rendement cls du programme tait une rduction annuelle de 15 % des cas de ce virus entre 2004 et 2011. Malgr l’atteinte de cet objectif au cours des six premires annes du programme, une hausse importante d’arbres pour lesquels des rsultats positifs au dpistage du virus ont t obtenus au cours de 2010-2011 a entran une rduction annuelle de 11 % (de 942 cas positifs en 2004 211 en 2010) lorsque le programme a pris fin le 31 mars 2011.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 8,6 8,6 8,6 8,6 8,6 -
Total du programme de paiements de transfert 8,6 8,6 8,6 8,6 8,6 -

Commentaires sur les carts : Les fonds ont t entirement dpenss, comme prvu.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Le rapport d'valuation final et les rponses de la direction concernant le Programme d'radication de la sharka du prunier devraient tre termins en septembre 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (vot)

Date de mise en œuvre : 14 dcembre 2006

Date de clture : 31 mars 2011

Description :
Le programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise renforcer la capacit des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la cration de rseaux pour la recherche, pour le dveloppement technologique et pour la commercialisation de bioproduits et de bioprocds agricoles.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Le PIBA a soutenu neuf rseaux de recherche et de dveloppement dont les activits visaient trois thmes principaux. Ces thmes, ainsi que des exemples des rsultats qui leur sont associs, sont prsents ci-dessous.

  1. tablissement de plates-formes de cultures et de rgies de cultures favorisant la conversion de matires premires en bioproduits agricoles (meilleures matires premires)
    • tant donn la capacit d’agrandissement rapide des cultures d’olagineux en vue de rpondre aux demandes domestiques pour un contenu de 2 % de carburant renouvelable dans le diesel et le mazout, le Rseau des plateformes de systmes de cultures durables pour assurer la quantit et la qualit des matires premires entrant dans la production de biodiesel (SQQB) a examin de manire exhaustive un large ventail d’espces olagineuses et de systmes de cultures dans l’ensemble du Canada et a relev les espces et les systmes les plus prometteurs pour la production d’huile. L’information a par la suite t transmise aux producteurs de semences d’olagineux du Canada.
    • Le Rseau BioPatate, un rseau canadien qui se consacre aux bioproduits base de pommes de terre, a dvelopp quatre nouvelles varits de pommes de terre pigmentes comportant des produits phytochimiques favorables la sant ainsi qu’une autre varit de pommes de terre ayant un faible index glycmique.
    • Le dveloppement du rseau des produits d'aliments commerciaux du Processus de production d'thanol de bl du rseau est le dvelopment de varits de bl avec un rendement suprieur et une meilleure rsistance la maladie AC Andrew, la varit prfre utilise dans la production d’thanol. Par rapport AC Andrew, les varits nouvellement dvelopp combiner rendement lev, plus forte teneur en amidon, et une meilleure rsistance aux maladies, ce qui le rend idal pour les matires premires d’thanol.
  2. Dveloppement de technologies plus efficaces pour la conversion de la biomasse agricole (meilleure transformation)
    • Le Rseau sur les biocarburants cellulosiques (RBioC) a dcouvert trois endoglucanases fongiques qui dmontrent une forte synergie avec les principaux cellobiohydrolase qu’on trouve dans Trichoderma reesei. Cette innovation a suscit de nombreuses discussions avec des socits multinationales et mnera des cocktails enzymatiques qui convertissent plus efficacement les matires premires lignocellulosiques en biothanol.
    • L’Initiative canadienne de bioraffineries du triticale (ICBT) a permis l’amlioration des processus de fermentation des grains de triticale, ce qui a incit Poundmaker planifier l'inclusion de triticale dans les futurs cycles de production de l’thanol.
    • Le Rseau d'innovation en bioraffinage des produits agricoles (RIBPA) pour de l'nergie verte, des carburants et des produits chimiques cologiques a tabli que la boue rouge, un sous produit toxique de l'exploitation minire de l’aluminium, est un catalyseur appropri pour l’amlioration de la bio-huile produite par leur unit de pyrolyse mobile (une autre technologie nouvelle dveloppe par le RIBPA). Ce processus rduit l'acidit de la biohuile, la rendant moins corrosive, et rduit la toxicit de la boue rouge. Ce projet a eu une couverture mdiatique importante et suscit l'intrt des gants de l'industrie tels que Shell.
  3. Diversification de produits au moyen de technologies adaptes la production de bionergie, de produits chimiques agricoles et industriels, de biomatriaux ainsi que de produits de sant (plus de produits)
    • Le Rseau sur les fibres naturelles pour une conomie verte (RFNEV) a dvelopp de nouvelles technologies cologiques cot comptitif pour l'extraction de lignine, d’hmicellulose et de cires valeur leve partir d’anas et de paille de lin et de chanvre. Ces substances peuvent ensuite tre converties en bioproduits et en produits biochimiques. Parmi les exemples de produits finis, mentionnons les rsines de phnol-formaldhyde (circuits imprims), les polymres cationiques (traitement des eaux uses), les hydrogels (soins des plaies) et les cosmtiques. D'autres travaux sont galement en cours avec des micro et nano fibres/cellulose afin de produire des biocomposites (par exemple, les pices d'autobus, d'articles de sport, le botier pour les tlphones cellulaires et les applications marines) et des matriaux de construction cologiques (par exemple, blocs composites renforcs avec des fibres, colonnes servant la construction, murs et matriaux d’isolation).
    • Le Rseau de recherche sur les lgumineuses grain (RLG) a incorpor des lgumineuses sant dans des aliments transforms et dvelopp plusieurs prototypes : sauces pour salade versable, biscuits sans gluten, viandes transformes sans gluten, boissons probiotiques et yogourts boire. Le Rseau collabore actuellement avec de possibles agents de commercialisation et, si l’adoption de certains prototypes est un succs, la consommation de lgumineuses pourrait doubler au Canada.
    • Le Rseau des olagineux industriels (ROI) a utilis de l’huile de canola pour dvelopper un biolubrifiant domestique non toxique et multi usage qui est prsent disponible sur le march de dtail. Ce produit permettra d'liminer les risques de contamination des sols et de l'eau poss par les fuites d'huile base de ptrole. En outre, le ROI a dvelopp des biofluides hydrauliques qui sont tests sur le terrain dans des compacteurs de dchets mnagers par la Toronto Community Housing et dans les autobus de Saskatoon Transit.

Tous les rapports finaux et les rapports de gestion des rendements ont t reus de tous les rseaux, et ils sont actuellement examins pour approbation.

La productivit des neuf rseaux se chiffre comme suit :

  • Nombre de publications values par les pairs documentant des rsultats de recherche et de dveloppement de pointe (actuel) : 265;
  • Nombre d’tudiants et de professionnels ayant reu une formation par l’intermdiaire de la recherche multidisciplinaire (actuel) : 900;
  • Nombre de plans de commercialisation labors et mis en œuvre visant fournir des produits, des procds ou des services nouveaux ou amliors aux marchs de proximit (actuel) : 17.

Remarque : Les objectifs et les rsultats actuels mentionns ci-devant concernent la productivit globale des rseaux du PIBA, y compris les dpenses associes au fonctionnement et aux immobilisations ainsi que les dpenses en contributions.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 7,3 20,5 15,7 15,7 15,7 -
Total du programme de paiements de transfert 7,3 20,5 15,7 15,7 15,7 -

Commentaires sur les carts : Montants dpenss tels que prvu.

Vrification effectue ou prvue : Les vrifications suivantes ont t effectues en 2010-2011 :

  • RLG – Rapport final reu en mars 2011; aucun problme majeur n’a t relev.
  • ICBT – Rapport final reu en mars 2011; aucun problme majeur n’a t relev.

valuation ralise ou prvue : Le rapport d’valuation du PIBA a t officiellement approuv par le sous-ministre le 25 mars 2011 et le rapport sera affich sur le site Web externe d’AAC en aot 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de paiements pour l'abattage des animaux de plus de trente mois (vot)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clture : 31 mars 2011

Description :
Ce programme, aussi appel Programme de comptitivit des abattoirs (PCA), tait un programme d’un an de 25 millions de dollars qui a pris fin le 31 mars 2011. Il a permis le versement de paiements directs (subventions) des bnficiaires admissibles en fonction du volume de matires risques spcifis (MRS) produit par des bovins gs de plus de 30 mois (PTM) pendant l’anne 2010. Il a t conu pour :

  • Aider les tablissements d’abattage de bovins agrs auprs des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux rgler des problmes de comptitivit court terme;
  • Faciliter une meilleure gestion des MRS;
  • Contribuer au maintien d’une capacit d’abattage essentielle au Canada pour les bovins de PTM tandis que l’industrie s’efforce de mieux grer les carts de cots avec les tats- Unis.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro–industriels

Rsultats obtenus :
Le soutien court terme fourni dans le cadre de ce programme a t bien reu par l’industrie : 16 demandes ont t reues de la part d’tablissements inspects par le gouvernement fdral et 217 demandes ont t reues de la part d’tablissements inspects par le gouvernement provincial pour un total de 233 demandes l’chelle nationale. Le rsultat escompt tait de maintenir la capacit d’abattage au Canada (pour les bovins de PTM), l’objectif tant d’atteindre 75 % de la valeur de 2009. Cet objectif a t dpass, la capacit ayant t maintenue 98 %.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - 23,0 22,7 (22,7)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert - - - 23,0 22,7 (22,7)

Commentaires sur les carts : Comme ce programme a t approuv aprs le RPP de 2010-2011, aucune dpense prvue n'est indique.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Ce programme fait partie de l’valuation de l’Aide l’industrie de l’abattage des bovins qui sera complte en 2013-2014.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (vot)

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2007

Date de clture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme de transition relatif aux vergers et aux vignobles (PTVV) a couvert les cots associs l'enlvement des plantes afin de soutenir la replantation de vergers et de vignobles ou la plantation d’autres cultures pour aider les producteurs tre comptitifs dans un march mondial en volution constante. Le programme a permis de rpondre aux pressions du march en finanant des activits de planification stratgique afin d’accrotre les connaissances et la prise de dcisions de l’industrie. Le programme tait offert en Colombie Britannique, en Ontario, au Qubec, au Nouveau Brunswick et en Nouvelle cosse; il a pris fin le 31 mars 2011.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
L'objectif du programme tait de voir ce que l'on dispose des superficies ncessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles commercialiser et de mieux comprendre les possibilits qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Le PTVV a entran l’arrachage d’arbres fruitiers et de vignes sur une superficie de 7 000 hectares qui sont prsent disponibles pour la plantation de varits de fruits de verger, de raisins et d’autres cultures plus faciles commercialiser. Les producteurs ont t encourags faire le ncessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiels.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 11,4 11,0 9,2 11,3 11,1 (2,0)
Total du programme de paiements de transfert 11,4 11,0 9,2 11,3 11,1 (2,0)

Commentaires sur les carts : L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles en 2010-2011 est attribuable une hausse de la demande pour le programme dans la province de Qubec.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Un exercice portant sur les leons apprises dans le cadre de ce programme devrait tre complt en 2011-2012. En vertu des ententes fdrales-provinciales, les provinces sont tenues d’valuer les activits ralises dans le cadre des ententes.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme li au fonds Agri-flexibilit (vot)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clture : 31 mars 2014

Description : Les initiatives du fonds Agri-flexibilit s'inscrivent dans trois catgories ou lments de projet :

  1. Investissements en vue de rduire le cot de production ou d'amliorer la durabilit environnementale;
  2. Investissements dans l'innovation par la chane de valeur ou l'adaptation du secteur; et
  3. Investissements en vue de tenir compte des occasions et des difficults mergentes.

Rsultats stratgiques :

  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive; et
  • Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Rsultats obtenus :
Puisque le Fonds Agri-flexibilit a t conu pour tre flexible, aucune cible n’a t tablie au dbut de celui-ci pour les initiatives provinciales, territoriales et sectorielles en partenariat avec le gouvernement fdral. Les provinces, les territoires et l’industrie ont dtermin les besoins du secteur et prsent des propositions en consquence. Les cibles des ententes de contribution et des ententes bilatrales individuelles ont ensuite t tablies. En gnral, les cibles sont pour la dure des ententes. Des indicateurs de rendement propres la nature de chaque initiative ont t tablis et incorpors dans les ententes de contribution et les ententes bilatrales. Comme la plupart des projects et des initiatives d’Agri-flexibilit se droulent sur plusieurs annes, c’est un dfi de faire rapport annuellement sur la ralisation des objectives spcifiques. Il convient galement de noter que les objectifs peuvent changer, puisqu’en vertu des ententes de contribution, les provinces et les territoires sont autoriss modifier leurs objectifs annuellement. Du dbut du Fonds jusqu’au 31 mars 2011, 36 propositions transmises par les provinces, les territoires et l’industrie ont t approuves; la valeur totale de ces propositions s’lve environ 149,4 millions de dollars.

Dans le cadre de l’Initiative Agri-transformation (IAT), une initiative fdrale tablie en vertu du programme Agri-flexibilit, 20 installations ont apport des amliorations avant la fin de mars 2011, comparativement un objectif de 35 installations. Durant la priode vise, des ententes ont t conclues pour huit projets, mais ils ne seront pas excuts avant 2011-2012. En date de la fin mars 2011, l’IAT comptait 33 ententes de contribution conclues, reprsentant au total 19,1 millions de dollars, comparativement la cible de 53 ententes et 20,7 millions de dollars.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Total Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 2,6 0,9 - 2,6
Total Total Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental - - 2,6 0,9 - 2,6
Activit de programme : Mesures la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 22,8 11,6 0,9 21,9
Total Mesures la ferme - - 22,8 11,6 0,9 21,9
Activit de programme : Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 17,7 10,9 0,2 17,4
Total Food Safety Biosecurity Risk Management System - - 17,7 10,9 0,2 17,4
Activit de programme : Dveloppement du commerce et des marchs
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 12,1 7,2 2,4 9,7
Total Dveloppement du commerce et des marchs - - 12,1 7,2 2,4 9,7
Activit de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 4,1 28,8 25,8 14,8 14,0
Total Sciences, innovation et adoption - 4,1 28,8 25,8 14,8 14,0
Activit de programme : Dveloppement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 2,1 6,0 4,3 (2,2)
Total Dveloppement de l'agroentreprise - - 2,1 6,0 4,3 (2,2)
Total du programme de paiements de transfert - 4,1 86,1 62,3 22,7 63,4

Commentaires sur les carts : Tel qu’annonc dans le budget de 2010, un total de 42 millions de dollars des dpenses prvues pour 2010-2011 a t transfr au Programme d’amlioration de l’abattage, au Programme de paiements pour l’abattage des animaux de plus de trente mois et au Programme d’innovation en matire de traitement des rsidus d’abattoir. Ce total n’est pas pris en compte dans les dpenses actuelles du programme Agri-flexibilit. On prvoit reporter des annes ultrieures une partie des fonds non dpenss au titre de ce programme.

Vrification effectue ou prvue : Une  vrification relative un programme en voie d’laboration  a t termine en janvier 2011. Les observations de la vrification taient en gnral positives. La plupart des lments attendus de la gouvernance, de la gestion des risques et des cadres de contrle du Fonds Agri-flexibilit ont t jugs comme tant en place et fonctionnant de faon adquate. Les rles et les responsabilits taient clairs, un comit de cadres suprieurs a assur une supervision approprie, les principaux risques ont t dtermins et des mesures de contrle ont t mises en œuvre pour attnuer les risques valus, des modles harmoniss avec les modalits ont t utiliss pour valuer les projets et les ententes de financement taient en gnral compltes et conformes aux modalits du programme.

Une vrification interne est prvue pour 2013-2014.

valuation ralise ou prvue : Une valuation mi-parcours a t prvue pour 2011-2012. Comme la porte de la vrification tait plus grande que prvu, il a t dtermin qu’une valuation mi-parcours n’tait dsormais plus ncessaire et qu’une valuation complte sera ralise en 2015-2016.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.