ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne
Le rapport a été adopté par le Comité et a été présenté à la Chambre des communes le 6 mai 2010. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement qui a été présentée à la Chambre des communes le 20 septembre 2010. La réponse était formulée dans le même ordre d'idées que le rapport et présentait le même engagement que le Comité à répondre aux besoins du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en vue de renforcer la compétitivité tout en protégeant et en améliorant le rendement des producteurs.

La réponse est publiée sur le site Web du Parlement du Canada.

Les jeunes agriculteurs : l'avenir de l'agriculture
Le rapport a été adopté par le Comité le 28 septembre 2010 et a été présenté à la Chambre des communes le 19 novembre 2010. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement qui a été présentée à la Chambre des communes le 21 mars 2011. La réponse a été formulée dans le même ordre d'idées que le rapport et présentait le même engagement que le Comité à soutenir les jeunes producteurs et les producteurs qui débutent dans le secteur agricole.

La réponse est publiée sur le site Web du Parlement du Canada.

Le chapitre 5 du Rapport du vérificateur général du printemps 2010 concerne une vérification sur la recherche scientifique à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). L'objectif de la vérification était de déterminer si le Ministère avait géré ses activités de recherche de manière à respecter son orientation stratégique et ses priorités, y compris la façon dont il gère ses projets de recherche, ses ressources humaines et ses immobilisations.

Le Ministère a accepté les six recommandations formulées à la suite d'une vérification et a préparé un plan d'action qui est maintenant en voie d'être mis en œuvre pour donner suite à toutes les recommandations.

Trois chapitres du rapport du vérificateur général de l'automne 2010 font référence à AAC. Ces chapitres traitaient des vérifications à l'échelle du gouvernement (Chapitre 1 : Le Plan d'action économique du Canada (PAE); Chapitre 2 : La gestion et le contrôle dans les petites entités; Chapitre 4 : La gestion des conflits d'intérêts).

La vérification du Plan d'action économique du Canada s'est intéressée à l'élaboration et à l'exécution des programmes d'infrastructure du PAE, y compris à l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux. À la suite de la vérification, aucune recommandation n'a été faite à AAC.

L'objectif de la vérification sur la gestion et le contrôle dans les petites entités était de déterminer si trois petites organisations fédérales avaient mis en place des procédures efficaces de contrôle de la gestion concernant les cartes d'achat, les contrats, les déplacements des cadres et l'hébergement, et si elles adoptaient de saines pratiques de gestion des ressources humaines dans certains domaines précis. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) était l'une des trois organisations évaluées. L'ACPM a été mentionnée dans la recommandation qui concerne les accords de rendement et les formulaires d'évaluation pour les cadres supérieurs. Le Ministère était d'accord avec la recommandation et y a donné suite.

La vérification de la gestion des conflits d'intérêts a permis d'examiner les politiques, les mesures de contrôle, les mécanismes et les cadres en matière de gestion des conflits d'intérêts et la façon dont le Secrétariat du Conseil du Trésor et cinq ministères, y compris AAC, ont évalué l'efficacité de leurs activités liées à la gestion des conflits d'intérêts. La vérification a permis de constater que les mécanismes facilitant la gestion des conflits d'intérêts étaient en place dans les cinq ministères vérifiés, mais qu'un suivi était nécessaire pour s'assurer que les signalements de conflits d'intérêts étaient traités en temps opportun. La vérification a aussi permis de constater qu'AAC a pris des mesures pour traiter les problèmes liés à la gestion des conflits d'intérêts soulevés dans la vérification de 2007 du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

AAC est cité dans trois des cinq recommandations formulées à la suite de la vérification. AAC était d'accord avec les recommandations; il a préparé un plan d'action détaillé et a donné suite aux recommandations.