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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes
Rponse aux comits parlementaires

Comit permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Comptitivit de l'agriculture canadienne
Le rapport a t adopt par le Comit et a t prsent la Chambre des communes le 6 mai 2010. Le Comit a demand une rponse du gouvernement qui a t prsente la Chambre des communes le 20 septembre 2010. La rponse tait formule dans le mme ordre d'ides que le rapport et prsentait le mme engagement que le Comit rpondre aux besoins du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en vue de renforcer la comptitivit tout en protgeant et en amliorant le rendement des producteurs.

La rponse est publie sur le site Web du Parlement du Canada.

Les jeunes agriculteurs : l'avenir de l'agriculture
Le rapport a t adopt par le Comit le 28 septembre 2010 et a t prsent la Chambre des communes le 19 novembre 2010. Le Comit a demand une rponse du gouvernement qui a t prsente la Chambre des communes le 21 mars 2011. La rponse a t formule dans le mme ordre d'ides que le rapport et prsentait le mme engagement que le Comit soutenir les jeunes producteurs et les producteurs qui dbutent dans le secteur agricole.

La rponse est publie sur le site Web du Parlement du Canada.

Rponse au vrificateur gnral du Canada (y compris le commissaire l'environnement et au dveloppement durable)

Le chapitre 5 du Rapport du vrificateur gnral du printemps 2010 concerne une vrification sur la recherche scientifique Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). L'objectif de la vrification tait de dterminer si le Ministre avait gr ses activits de recherche de manire respecter son orientation stratgique et ses priorits, y compris la faon dont il gre ses projets de recherche, ses ressources humaines et ses immobilisations.

Le Ministre a accept les six recommandations formules la suite d'une vrification et a prpar un plan d'action qui est maintenant en voie d'tre mis en œuvre pour donner suite toutes les recommandations.

Trois chapitres du rapport du vrificateur gnral de l'automne 2010 font rfrence AAC. Ces chapitres traitaient des vrifications l'chelle du gouvernement (Chapitre 1 : Le Plan d'action conomique du Canada (PAE); Chapitre 2 : La gestion et le contrle dans les petites entits; Chapitre 4 : La gestion des conflits d'intrts).

La vrification du Plan d'action conomique du Canada s'est intresse l'laboration et l'excution des programmes d'infrastructure du PAE, y compris l'Initiative de modernisation des laboratoires fdraux. la suite de la vrification, aucune recommandation n'a t faite AAC.

L'objectif de la vrification sur la gestion et le contrle dans les petites entits tait de dterminer si trois petites organisations fdrales avaient mis en place des procdures efficaces de contrle de la gestion concernant les cartes d'achat, les contrats, les dplacements des cadres et l'hbergement, et si elles adoptaient de saines pratiques de gestion des ressources humaines dans certains domaines prcis. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) tait l'une des trois organisations values. L'ACPM a t mentionne dans la recommandation qui concerne les accords de rendement et les formulaires d'valuation pour les cadres suprieurs. Le Ministre tait d'accord avec la recommandation et y a donn suite.

La vrification de la gestion des conflits d'intrts a permis d'examiner les politiques, les mesures de contrle, les mcanismes et les cadres en matire de gestion des conflits d'intrts et la faon dont le Secrtariat du Conseil du Trsor et cinq ministres, y compris AAC, ont valu l'efficacit de leurs activits lies la gestion des conflits d'intrts. La vrification a permis de constater que les mcanismes facilitant la gestion des conflits d'intrts taient en place dans les cinq ministres vrifis, mais qu'un suivi tait ncessaire pour s'assurer que les signalements de conflits d'intrts taient traits en temps opportun. La vrification a aussi permis de constater qu'AAC a pris des mesures pour traiter les problmes lis la gestion des conflits d'intrts soulevs dans la vrification de 2007 du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

AAC est cit dans trois des cinq recommandations formules la suite de la vrification. AAC tait d'accord avec les recommandations; il a prpar un plan d'action dtaill et a donn suite aux recommandations.

Les rapports du vrificateur gnral ainsi que les recommandations et les rponses de la direction qu'ils comprennent peuvent tre consults sur le site Web du vrificateur gnral l'adresse suivante http://www.oag-bvg.gc.ca.
Vrifications externes (remarque : il s'agit d'autres vrifications externes menes par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)
Sans objet