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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Initiatives horizontales

Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations

Ministre responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : mai 2003 (annonce officielle)
Date de clture : 2008 (fin du financement)
Total des fonds allous par le gouvernement fdral : 1,6 milliard de dollars sur cinq ans

Description
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Sant Canada ont travaill l’laboration d’une stratgie de gestion de l’eau des Premires nations sept volets, qui sera chelonne sur une priode de cinq ans compter de 2003-2004. Cette stratgie prvoit l’laboration et la mise en œuvre des aspects suivants : 1) un plan d’amlioration des rseaux d’aqueduc et d’gouts tabli conformment aux rgles de conception et de construction et aux normes de qualit de l’eau, la priorit tant accorde aux installations considres comme haut risque; 2) un programme de surveillance de la qualit de l’eau, assorti d’un processus coordonn de dclaration et d’attestation de la conformit qui permettra de dtecter le plus tt possible les problmes lis l’eau potable et de rduire ainsi les risques pour la sant; 3) un programme de fonctionnement et d’entretien qui permettra d’assurer long terme la scurit des rsidants et la protection des biens, la priorit tant accorde aux installations considres comme haut risque; 4) un plan d’expansion et d’amlioration continues des programmes de formation afin de s’assurer que tous les oprateurs obtiennent leur reconnaissance professionnelle et possdent les comptences, les connaissances et l’exprience requises pour assumer les responsabilits associes leurs tches; 5) un ensemble cohrent de protocoles sur la gestion de l’eau qui dfinit de faon claire les rles et les responsabilits des diffrents intervenants selon les normes de rendement nationales et qui propose des amliorations aux procdures d’intervention d’urgence; 6) une campagne de sensibilisation du public visant, d’une part, renseigner les dirigeants des Premires nations sur les rles et les responsabilits qu’ils ont assumer afin de fournir leurs collectivits une eau salubre et scuritaire et, d’autre part, conscientiser les membres des Premires nations l’importance de prserver la qualit de l’eau dans leurs foyers et leurs collectivits; 7) une srie exhaustive de normes, de politiques et de protocoles clairement dfinis, fonde sur une approche volets multiples.

Cette stratgie exigera une collaboration plus troite entre les principaux intervenants des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux et du secteur public. En plus de favoriser les progrs scientifiques et technologiques, une telle collaboration sera particulirement utile dans des domaines tels que la gestion des bassins hydrographiques et la protection de l’eau la source. Par-dessus tout, la participation des Premires nations sera requise pour mettre en œuvre la Stratgie et pour laborer un plan d’action dtaill. La Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations s’harmonise avec l’approche nationale et s’inspire des processus de gestion amliore dj en place ou en voie de l’tre dans la plupart des provinces et des territoires. Des fonds supplmentaires de 600 millions de dollars, tals sur cinq ans (de 2003-2004 2007–2008), y ont galement t affects. De cette somme, 115,9 millions de dollars sont remis Sant Canada pour sa contribution aux activits de mise en œuvre et les 484,1 millions de dollars restants sont verss AINC. Ces fonds viennent s’ajouter ceux allous chaque anne par AINC pour appuyer la gestion de l’eau des Premires nations ainsi qu’ ceux verss l’intention des Premires nations dans le cadre du Programme sur la qualit de l’eau potable de Sant Canada. En conjuguant les fonds affects la Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations et les fonds annuels que les deux ministres consacrent aux problmes lis l’eau potable, on obtient un financement total de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans.

Rsultats partags

  • Rduire les risques associs l’eau potable dans les collectivits des Premires nations;
  • Conscientiser la population l’importance de prserver la salubrit de l’eau et aux responsabilits qui s’y rattachent;
  • S’assurer que toutes les installations respectent les normes de qualit de l’eau.

Structure de gouvernance

  • Comit de gestion stratgique de l’eau dans les rserves;
  • Comit interministriel des sous-ministres adjoints sur l’eau potable;
  • Comit consultatif fdral sur les effluents municipaux;
  • Groupe de travail interministriel sur l’eau potable;
  • quipes rgionales charges des questions relatives l’eau;
  • Comit des directeurs gnraux sur la sant publique.

Partenaire fdral Nom du programme Total des fonds allous Dpenses prvues en 2007–2008 Dpenses relles en 2007–2008 Rsultats attendus en 2007–2008 Rsultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations 1,471 G$ 305,8 M$ 305,8 M$ Maintenir ou accrotre, par rapport l’anne prcdente, le nombre d’oprateurs forms ou reconnus Entre mars 2007 et mars 2008, le pourcentage d’oprateurs ayant obtenu au moins le premier niveau d’agrment a grimp de 37 % (418 sur 1 117) 59 % (719 sur 1 213). Les Premires nations ont maintenant accs aux services d’un oprateur reconnu grce la ligne tlphonique d’urgence 24 heures sur 24 et au Programme de formation itinrante.
Maintenir ou rduire, par rapport l’anne prcdente, le nombre d’installations prsentant des risques levs Entre mars 2007 et mars 2008, le pourcentage d’installations communautaires prsentant des risques levs a diminu, passant de 13 % (97 sur 746) 10 % (77 sur 766).
Sant Canada Programme sur la qualit de l’eau potable (y compris la Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations) 140,9 M$ (115,9 M$ pour la Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations et 25 M$ provenant du budget des services vots) 31,7 M$ (26,7 M$ pour la Stratgie de gestion de l’eau des Premires nations et 5 M$ provenant du budget des services vots) 22,8 M$ (Les dpenses relles sont sous-estimes, tant donn que les ressources fournies par certaines rgions n’taient pas inscrites correctement.) Amliorer la capacit des Premires nations surveiller la qualit de l’eau potable Les collectivits des Premires nations ont amlior leur capacit surveiller la qualit de l’eau potable et dtecter les problmes ventuels grce au programme de surveillance mis en place dans les communauts. En 2007–2008, 541 collectivits sur 6871 avaient accs aux services d’un contrleur de la qualit de l’eau.
Faire l’acquisition de trousses de laboratoire En 2007-2008, 540 collectivits sur 6871 avaient accs des trousses de laboratoire portatives leur permettant de procder des analyses bactriologiques.
Accrotre le nombre d’oprateurs experts engags pour surveiller la qualit de l’eau potable En 2007–2008, le Ministre a dot 100 postes d’oprateurs experts sur un total de 109.

En 2002, les analyses bactriologiques se faisaient en moyenne 29 % de la frquence prescrite dans les Recommandations pour la qualit de l’eau potable au Canada. En mars 2008, 87 % des rseaux d’alimentation en eau potable comptant cinq connexions ou plus taient surveills chaque semaine.

On a prlev et analys 149 296 chantillons d’eau dans les collectivits des Premires nations.

Dans l’ensemble :

– 30 446 chantillons bactriologiques ont t analyss dans un laboratoire agr, ce qui reprsente une baisse de 14 % par rapport au dernier exercice financier;

– 142 558 chantillons bactriologiques ont t analyss l’aide d’une trousse de laboratoire portative (Colilert), ce qui reprsente une augmentation de 23 % par rapport au dernier exercice financier;

– 12 378 chantillons ont t analyss afin d’valuer leurs paramtres chimiques;

– 384 chantillons ont t analyss afin d’valuer leurs paramtres radiologiques.
Implanter une base de donnes permettant de dtecter rapidement les problmes lis la qualit de l’eau Six rgions sur sept ont accs la base de donnes et peuvent ainsi examiner les rsultats de l’analyse d’chantillons.
Faire enqute sur les maladies d’origine hydrique et sur les closions de telles maladies Il n’y a eu aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible d’avoir caus une pousse d’origine hydrique.
Total   1,6 G$ 337,5 M$ 328,6 M$    
[1] Les donnes sur le nombre de collectivits sont tires du rapport de 2006–2007 sur les indicateurs de rendement du Systme de gestion de l’eau des Premires nations (le 14 fvrier 2008).

Personne-ressource
Erin Ovenden
Directrice par intrim, Infrastructure-Oprations
Direction gnrale du dveloppement communautaire
Affaires indiennes et du Nord Canada
Tlphone : 819-997-0594
ovendene@inac-ainc.gc.ca

Dominique Poulin
Gestionnaire par intrim, Programme de l’eau potable
Direction gnrale de la sant des Premires nations et des Inuits
Sant Canada
613-954-6655
dominique_poulin@hc-sc.gc.ca

Anne polaire internationale

Ministre responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord)
Date de lancement : le 1er avril 2007
Date de clture : le 31 mars 2012

Description
Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une priode de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada l’Anne polaire internationale. Ces fonds sont utiliss pour mettre en œuvre un programme de recherche novateur et multidisciplinaire sur l’Arctique. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Anne polaire internationale en collaboration avec cinq autres ministres et organismes : Sant Canada, Environnement Canada, Pches et Ocans Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada (au nom d’Industrie Canada) et Ressources naturelles Canada. L’Anne polaire internationale fournira maintes occasions d’accueillir au pays d’minents scientifiques de renomme internationale et d’autres visiteurs. En participant activement l’Anne polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes apprciables, le gouvernement fdral veillera s’acquitter du mandat de gestion dont il est investi dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Anne polaire internationale fait participer les collectivits du Nord l’laboration et l’excution d’activits diversifies, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des comptences.

En termes plus prcis, le Programme propose les activits suivantes :

  • entreprendre de nouveaux projets en science et en recherche dans le Nord ou pour le Nord, en collaboration avec les collectivits des rgions nordiques;
  • assurer la sant et la scurit des scientifiques et des collectivits qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
  • diffuser de l’information sur le programme gouvernemental et les projets de recherche en cours;
  • offrir une formation aux jeunes et aux rsidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement la recherche scientifique dans le Nord;
  • grer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et donnes scientifiques;
  • encadrer la recherche scientifique au moyen de procdures, d’infrastructure et de rglements appropris.

Les ministres et organismes fdraux reoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la ralisation de projets en science et en recherche, le soutien logistique, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des comptences. Les fonds servent appuyer les bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivits nordiques pour tout ce qui touche l’Anne polaire internationale. Ces bureaux s’associent aux organismes de dlivrance des permis pour fournir de l’information et des conseils sur les permis ou autres documents obtenir avant d’entreprendre une activit sous le mandat de l’Anne polaire internationale.

Les bureaux de coordination dans le Nord forment un rseau rgional qui travaille divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Anne polaire internationale. Ils jouent un rle important dans le programme de recherche, notamment en cernant les principaux dfis qui se posent aux collectivits et aux organisations dans le Nord, en assurant la liaison entre les groupes communautaires et les chercheurs et en favorisant la participation des rsidants du Nord l’laboration des activits de l’Anne polaire internationale.

Rsultats partags

  • Mieux comprendre les rpercussions du changement climatique et les autres facteurs qui ont une incidence sur la sant et le bien-tre des collectivits du Nord et s’en inspirer pour laborer les politiques, pour prendre des dcisions claires et pour faire reconnatre le Canada comme un spcialiste du Nord canadien;
  • Renforcer la capacit de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle gnration de scientifiques, en transfrant le savoir et les comptences aux rsidants du Nord et en faisant participer plus activement les rsidants du Nord la planification et l’excution de la recherche.

Structure de gouvernance

  • Comit des sous-ministres adjoints pour l’Anne polaire internationale (prsid par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
  • Bureau du Programme canadien de l’Anne polaire internationale (install dans les locaux d’AINC);
  • Directeurs gnraux des Comits des communications de l’Anne polaire internationale;
  • Sous-comits consultatifs de l’Anne polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Anne polaire internationale travaille de concert avec le Comit national canadien et le Secrtariat canadien de l’Anne polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comit mixte international et les comits des autres pays participants.


Partenaires fdraux Nom du programme Total des fonds allous Dpenses prvues en 2007–2008 Dpenses relles en 2007–2008 Rsultats attendus en 2007–2008 Rsultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada Programme du gouvernement du Canada pour l’Anne polaire internationale 56 617 380 $ 18 243 505 $ 7 397 207 $ Instaurer un programme de recherche scientifique cibl afin d’aborder les grandes questions que soulvent la sant et le bien-tre des collectivits du Nord, les effets du changement climatique et les mesures prendre pour s’y adapter Au total, 44 projets scientifiques ont t mis en branle. Le Ministre a commenc compiler les rsultats prliminaires et les communiquer la communaut des chercheurs.

Les chercheurs ont particip un atelier dans le but d’amliorer la synergie entre les projets de recherche.

Les appels d’offres lancs par le Ministre ont suscit un vif intrt, notamment ceux portant sur la communication et la formation. D’ailleurs, la demande pour ces projets a excd les fonds pouvant tre attribus.
Sant Canada   158 234 $ 46 656 $ 46 656 $  
Environnement Canada   11 169 875 $ 4 396 989 $ 3 838 341 $ Dans le cadre de deux projets sur la pollution atmosphrique, intituls Transport atmosphrique intercontinental de polluants anthropiques vers l’Arctique et Comprendre la prsence d’ozone et de mercure dans l’air au-dessus de l’Arctique, on a russi prlever des chantillons de polluants organiques persistants, d’ozone et de mercure dans la rgion arctique. On travaille actuellement amnager des postes d’chantillonnage en Asie.

Dans le cadre du projet d’tude sur l’tat de la cryosphre, le Ministre recueille des donnes par satellite et prend des mesures sur le terrain (traverse de la toundra en motoneige). Il a men une campagne d’information et a aussi montr aux collectivits inuites utiliser les cartes glaciaires, conues partir de donnes satellites.

Selon les rsultats prliminaires de l’tude du rseau d’eau douce en Arctique, le dbit des eaux augmente dans le rseau fluvial du Mackenzie et la fonte du permafrost risque de bouleverser l’cosystme des lacs de la toundra.

Le Ministre a entrepris une tude sur les projections mtorologiques et environnementales dans le but de valider un modle numrique de prvision mtorologique dans l’Arctique. Les rsultats qui ont t dvoils jusqu’ici sont fort prometteurs.
Pches et Ocans Canada   31 542 477 $ 16 528 862 $ 16 035 549 $ Le Ministre a produit la toute premire carte saisonnire des ocans entourant le Canada; cette carte servira de base un programme de surveillance long terme de l’Arctique.

La recherche sur la faune a permis de faire des dcouvertes fort intressantes, que l’on a partages avec la communaut internationale. La population du Nord a apport un soutien actif aux travaux.
Ressources naturelles Canada   3 063 000 $ 1 024 660 $ 866 387 $ Le Ministre a amorc tous les projets scientifiques auxquels il souscrit dans le cadre de l’Anne polaire internationale. Il a entrepris, entre autres, la planification des projets, la ngociation des partenariats, la slection des sites, la collecte des donnes et les analyses prliminaires.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie du Canada   31 290 669 $ 12 040 668 $ 12 087 323 $ Le Conseil a financ 24 projets mettant partie 40 chercheurs universitaires.

Ces projets ont permis d’enrichir les donnes sur l’environnement dans les rgions polaires. Les rsultats indiquent que le climat est un important agent de changement dans ces rgions et pourrait avoir un effet domino sur la flore, la faune, l’eau et les collectivits nordiques.
Instituts de recherche en sant du Canada   9 747 988 $ 3 838 211 $ 3 838 210 $ Les projets proposs par les Instituts de recherche en sant du Canada sous le mandat de l’Anne polaire internationale se dclinent en quatre sous-thmes :

– Rduire les disparits sur le plan de la sant et amliorer les soins de sant et le bien-tre

– tablir et soutenir des collectivits saines et rsilientes;

– Examiner les liens entre le changement climatique, la sant humaine et le bien-tre;

– valuer la vulnrabilit et les capacits de rsilience et d’adaptation des cosystmes et des collectivits.
Agence canadienne d’inspection des aliments   414 500 $ 182 300 $ 182 400 $ On trouve maintenant sur le march des trousses d’analyse contenant des bandelettes ractives pour le dpistage de l’E. coli O157. De mme, on a dcouvert un moyen de dtecter dans les cultures d’enrichissement les Salmonella sur milieu modifi semi-solide de rappaport-vassiliadis.

L’Agence a offert aux employs du Centre de recherche du Nunavik des sances de formation sur les mthodes de culture d’enrichissement, sur l’utilisation des tests de dpistage ainsi que sur les rgles rgissant le transport des matires dangereuses de sorte qu’ils puissent envoyer des spcimens Ottawa.

L’Agence a galement valu des trousses d’analyse vendues sur le march afin de mesurer leur efficacit dtecter, dans des conditions optimales, la prsence de la toxoplasmose sur des chantillons de liquide tissulaire et de srum en se servant de porcs infects des fins exprimentales.

Elle a aussi effectu des tests de dpistage de la trichinose sur 363 chantillons d’espces sauvages en utilisant des mthodes de digestion. Elle procde maintenant au gnotypage des isolats de Trichinella.

Enfin, l’Agence a fourni de l’aide et des conseils techniques aux chercheurs dans le Nord afin qu’ils puissent amnager et quiper leurs laboratoires de faon pouvoir excuter, sur place, des tests de dpistage de la trichinose.
Agence Parcs Canada   1 350 000 $ 578 863 $ 33 322 $ L’Agence a ralis divers travaux dans les monts Torngat, dont la cartographie prliminaire des cosystmes de la rgion. Ces travaux sur le terrain se poursuivront en 2008.

On a men des consultations auprs de divers intervenants pour solliciter leur participation aux travaux.
Agence de la sant publique du Canada   617 000 $ 350 000 $ 254 315 $ L’Agence est sur le point de terminer la collecte d’chantillons et l’analyse de la premire srie de donnes repres; elle procde actuellement l’embauche d’tudiants pour effectuer l’analyse finale (2007–2010).

On a amlior l’efficacit du test de gnotypage du virus du papillome humain et travaill en association avec le laboratoire DynaLife un projet exprimental pour le transfert des spcimens et la communication des rsultats. De plus, l’Agence a analys 300 prlvements endocervicaux et a publi un rapport des rsultats.
Agriculture et Agroalimentaire Canada   156 400 $ 40 500 $ 40 500 $ Des travaux de carottage ont t raliss trois sites de recherche dans la valle du Mackenzie. On a analys tous les chantillons prlevs pour mesurer la teneur en carbone, le niveau de pH, le poids volumtrique et le contenu en fibre et en macrofossiles. La moiti des chantillons ont galement t utiliss pour la datation au carbone-14. Les rsultats ont t prsents Edmonton, en mars 2008, lors de l’atelier sur le projet de recherche de la valle du Mackenzie, men dans le cadre de l’Anne polaire internationale.
Muse canadien des civilisations   795 200 $ 263 400 $ 194 615 $ partir des levs effectus par hlicoptre, on a dress un inventaire de tous les sites archologiques qui longent la cte mridionale de l’le de Baffin, sur une distance de 200 kilomtres. Des fouilles ont galement t entreprises dans la rgion du cap Tanfield, prs de Kimmirut. Les renseignements recueillis ont contribu enrichir les connaissances sur les relations que les Autochtones entretenaient avec les Scandinaves et d’autres anciens peuples europens.

Des fouilles archologiques ont t effectues prs de Resolute Bay, dans deux maisons ancestrales habites l’poque par des Inuit. Les fouilles ont permis de retracer l’histoire des lieux et de dcouvrir que l’une des maisons existait au XIIIe ou au XIVe sicle. Les deux projets ont t raliss de concert avec les collectivits locales et incluaient des sances de formation pour les lves de Kimmirut et de Resolute Bay.
Fonds rservs   3 077 277 $ non dtermine non dtermine Prparer une prsentation au Conseil du Trsor afin que ces fonds puissent tre utiliss pour financer le soutien logistique, les travaux scientifiques et les projets sur la sant et la scurit des collectivits  
Total   150 000 000 $ 57 534 614 $ 44 814 825 $    

Personne-ressource
Kathleen Fischer
Directrice excutive
Bureau du Programme canadien de l’Anne polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
Tlphone : 819-934-6085
fischerk@ainc-inac.gc.ca

Stratgie globale de gurison des Innus du Labrador

Ministres responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Sant Canada et la Socit canadienne d’hypothques et de logement
Date de lancement : juin 2001
Date de clture : mars 2010

Total des fonds allous par le gouvernement fdral
En juin 2001, le Cabinet a approuv la Stratgie globale de gurison des Innus du Labrador et y a affect 81 millions de dollars sur une priode de trois ans. Ces fonds ont t rpartis entre AINC (59 millions de dollars), Sant Canada (20 millions de dollars) et le Solliciteur gnral (2 millions de dollars). Au dpart, la Stratgie tait cense prendre fin en mars 2004, mais elle a t prolonge d’une anne. En consquence, AINC a reu un supplment de 15 millions de dollars pour continuer offrir les programmes et les services de base, tandis que Sant Canada a obtenu 5,5 millions de dollars afin de poursuivre le travail amorc. Puis, en dcembre 2004, le Cabinet a approuv une nouvelle stratgie quinquennale mettant partie les partenaires d’AINC et de Sant Canada. Dans son budget de 2005, le gouvernement octroyait 102,5 millions de dollars de 2005–2006 2009–2010 afin de donner un second souffle la Stratgie.

Description
La Stratgie globale de gurison des Innus du Labrador a t labore par AINC, Sant Canada et l’ancien Solliciteur gnral en vue de rpondre au problme d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratgie avait donc pour but de rgler les graves problmes de sant, de scurit et de socit qui svissaient au sein des collectivits de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrs importants ont t raliss depuis, mais la situation demeure inquitante. Pour y remdier, AINC et Sant Canada ont demand au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratgie et d’obtenir le financement requis. L’approche qu’ils ont propose pour rpondre aux besoins des Autochtones au Canada refltait les priorits nonces dans le discours du Trne d’octobre 2004.

Rsultats partags
En collaboration avec les Innus, les partenaires se sont entendus sur une approche qu’ils poursuivront pendant les cinq annes du renouvellement de la Stratgie. Le gouvernement fdral, les provinces et les Innus travailleront favoriser la gurison de la communaut innue; parfaire la capacit des Innus grer et offrir certains programmes gouvernementaux; conclure une entente de principe sur le rglement des revendications territoriales; aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; amliorer la sant, l’ducation, le bien-tre social et familial, le dveloppement conomique et communautaire, la scurit publique et la gouvernance des Premires nations; assurer une gestion efficace et cohrente de la Stratgie.

Structure de gouvernance

  • Table de discussion principale, prside par le ngociateur en chef du gouvernement fdral charg du dossier des Innus du Labrador;
  • Dirigeants des Innus du Labrador, reprsentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et partenaires fdraux engags dans la Stratgie;
  • Sous-comits tripartites chargs de diffrents dossiers : la cration d’une rserve, l’ducation, la construction d’une nouvelle cole Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille, le dveloppement conomique, la sant et l’valuation.

Partenaires fdraux Nom du programme Total des fonds allous la plus rcente Stratgie Dpenses prvues en 2007–2008 Dpenses relles en 2007–2008 Rsultats attendus en 2007–2008 Rsultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada Plans de l’cole de Sheshatshiu 0,1 M$ 0 0 Terminer les plans de l’cole

Entamer les travaux de construction d’ici le printemps 2007 et former une quipe de gestion du projet
Le contrat a t attribu, et la construction a dbut au printemps 2007.

Les travaux ont repris au printemps 2008.
ducation 14,8 M$ 3,075 M$ 6,6 M$ Produire un plan de mise en œuvre des recommandations de la Memorial University of Newfoundland

Mener des consultations auprs des collectivits

Ngocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador les ententes sur la prestation des services d’ducation aux collectivits innues
AINC a prpar un plan de mise en œuvre et a termin les consultations auprs des collectivits.

Un conseil mixte de transition a t mis sur pied.

On a retenu les services d’un modrateur pour aider la transition.

Les ententes sur l’ducation sont en vigueur.
Aide l’enfance, la jeunesse et la famille 27,9 M$ 5,6 M$ 9,1 M$ Ngocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador une entente sur la prestation des services d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille

Former un comit des services d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille pour siger la table de discussion principale
L’entente est en vigueur.

Le comit des services d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille a t mis sur pied.
Aide au revenu 6,1 M$ 1,3 M$ 1 M$ Ngocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador une entente sur la prestation des services d’aide au revenu L’entente sur la prestation des services d’aide au revenu est en vigueur.
lectrification Natuashish 6 M$ 1 M$ 3,3 M$ Fournir les services d’lectricit Natuashish On a termin les travaux d’lectrification Natuashish.

Les fonds de un million de dollars allous par le Conseil du Trsor n’ont pas suffi couvrir le cot des travaux.
Entente sur la construction d’un aroport Natuashish 0,5 M$ 0,1 M$ 0,106 M$ Ngocier une entente de partage des cots d’exploitation de l’aroport de Natuashish Les cots d’exploitation de l’aroport de Natuashish sont assums en partie par la Province de Terre-Neuve–et–Labrador. Les fonds de un million de dollars allous par le Conseil du Trsor n’ont pas suffi couvrir le cot des travaux.
dification de la capacit exploiter et entretenir les installations 3,6 M$ 0,75 M$ 0,75 M$ Confier un chef du service des immeubles la gestion de l’quipement et des installations communautaires Un chef du service des immeubles assure la gestion de l’quipement et des installations communautaires pour la Premire nation des Innus Mushuau (bouteur, chariot lvateur fourche, formation, etc.).
dification de la capacit grer les logements 0,6 M$ 0,06 M$ 0,06 M$ Parfaire les comptences des responsables du logement Natuashish Les fonds ont t verss directement la bande, et le Ministre a contribu au perfectionnement des comptences.
dification de la capacit offrir des services fonciers et fiduciaires 1,4 M$ 0,12 M$ 0 Utiliser les fonds allous aux Services fonciers et fiduciaires pour financer la formation et le perfectionnement des comptences Les fonds allous la Stratgie ont servi d’autres priorits. Ce sont les Services fonciers et fiduciaires du Bureau rgional de l’Atlantique qui ont assum les cots lis la formation.
Cration d’une rserve 0,2 M$ 0 0 Crer une rserve La rserve a t cre.
Planification du transfert des responsabilits et transition 0,8 M$ 0,15 M$ 0,15 M$ Amliorer la capacit des Innus grce au comit tripartite d’aide au revenu, au groupe de travail sur l’ducation et au comit tripartite des services l’enfance, la jeunesse et la famille Les comits tripartites sur le transfert des responsabilits lies l’ducation et aux services d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille ont tenu une srie de rencontres.

Le comit des services d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille a assist aux sances d’information portant sur la directive 20 et sur les nouveaux cadres axs sur la prvention.

Les Innus discutent actuellement de l’approche qui semble la plus approprie leur situation.

Pour la priode transitoire, le groupe de travail sur l’ducation a retenu les services d’un modrateur, qui travaillera au cours de la prochaine anne produire un plan de travail et superviser le transfert des responsabilits.

Pour progresser dans l’atteinte de ce rsultat, on a dtermin que les prochaines tapes franchir taient de former des comits communautaires et d’examiner les diverses structures de gouvernance.

On a cr un poste de coordonnateur de la table de discussion principale, qui veillera soutenir et superviser la participation des Innus.
Programme Nouveaux sentiers (pour les collectivits loignes) 1 M$ 0,2 M$ 0,2 M$ Raliser des projets dans le cadre du programme Nouveaux sentiers Quelque 150 Innus ont particip cette initiative. Ils considrent les projets du genre comme tant essentiels la gurison.
Stratgies d’apprentissage 2,2 M$ 0,4 M$ 0,4 M$ Former un conseil mixte de transition et recruter un modrateur

Poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport Philpott
On a mis en place un conseil mixte de transition.

Les services d’un modrateur ont t retenus pour l’exercice 2007–2008.

On a continu de donner suite aux recommandations du rapport Philpott (p. ex., le programme de nutrition et la liaison entre les familles et l’cole).
Planification et consultation 0,5 M$ 0,1 M$ 0,11 M$ Tenir quatre runions la table de discussion principale Les membres de la table de discussion principale ont tenu quatre assembles.
Refuges 1,4 M$ 0,4 M$ 0,4 M$ Terminer les travaux de construction, assurer le recrutement et la formation du personnel, laborer un guide des procdures et rgler les derniers dtails concernant les programmes Le refuge pour jeunes de Sheshatshiu et le centre d’hbergement usage mixte de Natuashish fonctionnent 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Sant Canada Toxicomanie et sant mentale 13,73 M$ 2,71 M$ 2,77 M$ Construire un pavillon de ressourcement Natuashish et mettre en place des services de thrapie de jour La construction du pavillon de ressourcement est termine, et il est maintenant possible d’y suivre un programme de thrapie.
Sant de la mre et de l’enfant 5,3 M$ 1,1 M$ 0,7 M$ Construire un centre de mieux-tre Natuashish et offrir des soins axs sur le mieux-tre Le centre de mieux-tre est maintenant sur pied, et on y offre un programme de soins axs sur le mieux-tre.
Planification en sant communautaire 2,27 M$ 0,45 M$ 0,14 M$ Obtenir un plus grand engagement communautaire, encourager la planification fonde sur l’exprience et mener des activits d’valuation dans le but d’accrotre l’efficacit du programme On a commenc la planification des programmes de sant communautaire Sheshatshiu, et deux valuations ont t menes, l’une portant sur la toxicomanie, et l’autre, sur la sant de la mre et de l’enfant.
Gestion et soutien 4,32 M$ 0,84 M$ 0,73 M$ Amliorer la coordination des services de sant Le sous-comit sur la sant et la gurison a labor un plan de travail, qui a t approuv la table de discussion principale.

Un poste de directeur de la gestion intgre a t cr.
Refuges 1,65 M$ 0,4 M$ 0,4 M$ Terminer les travaux de construction, doter les postes et rgler les derniers dtails concernant les programmes Les travaux de construction sont termins, tous les postes ont t dots et les programmes sont au point.
Socit canadienne d’hypothques et de logement Refuges 0,95 M$ 0,8 M$   Terminer les travaux de construction On a termin les travaux de construction et on a procd l’amnagement des locaux.
Total   95,32 M$ 19,555 M$ 26,916 M$    

Explication des carts
Les Services d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille accusent un dficit de 3,1 millions de dollars en 2007-2008. Il faut noter que l’quilibre budgtaire est difficile atteindre en raison de la nature mme des programmes d’aide l’enfance, la jeunesse et la famille. En effet, une augmentation des cots dans un cas prcis peut bien souvent se rpercuter sur l’ensemble du budget.

Par ailleurs, le budget de l’ducation affiche un manque gagner de 3,525 millions de dollars en raison d’une affectation de crdits insuffisante.

Les fonds allous au projet d’lectrification taient eux aussi insuffisants, ce qui a entran un dficit de 2,3 millions de dollars.

Le programme d’aide au revenu affiche un excdent de 300 000 dollars en raison d’une baisse de la clientle.

Rsultats attendus des partenaires non fdraux
Les discussions la table principale, les interventions du comit de gestion intgre et le soutien offert par le directeur de la gestion intgre (un poste qui relve la fois d’AINC et de Sant Canada) ont permis un rel travail de collaboration et de coordination entre les ministres fdraux, les Innus et le gouvernement provincial.

Personne-ressource
Stelios Loizides
Analyste principal en politiques
Direction des services sociaux et de la justice
Affaires indiennes et du Nord Canada
819-997-6717

Projet gazier Mackenzie et autres activits drives

Ministre responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada
Activit de programme : Programme des affaires du Nord
Date de mise en œuvre : le 1er avril 2004
Date de clture : le 31 mars 2009
Total des fonds allous par le gouvernement fdral : 225 000 000 $

Description
La monte en flche du prix du gaz naturel et la croissance de la demande sur les marchs nord-amricains ont incit Ptrolire Impriale Ressources Limite, ConocoPhillips Canada, Shell Canada Limite, ExxonMobil Canada et l’Aboriginal Pipeline Group exploiter les ressources du delta du Mackenzie et les acheminer vers les marchs du sud grce l’amnagement d’un gazoduc de 1 200 kilomtres et d’un oloduc de 800 kilomtres, qui traverseront les Territoires du Nord-Ouest. Lanc en 2013, ce projet d’une valeur de 7 milliards de dollars devrait permettre, au dpart, de transporter 830 millions de pieds cubes (23 millions de mtres cubes) de gaz naturel par jour en provenance du Nord canadien. Bien que ce gazoduc constitue un avantage conomique en soi, la prsence de l’infrastructure de transport sera tout aussi profitable pour le Canada, puisqu’elle favorisera l’exploration et la mise en valeur de 82 billions de pieds cubes (2 billions de mtres cubes) de gaz naturel rsiduel rcuprable et de 5 milliards de baril de ptrole provenant des Territoires du Nord-Ouest, du nord du Yukon et de la mer de Beaufort. Ce projet contribuerait donc faire du Nord une vaste rgion productrice d’nergie susceptible d’assurer un approvisionnement nergtique important en Amrique du Nord.

Le gouvernement du Canada participe au financement de cette stratgie tant donn que l’exploration et la mise en valeur des ressources ptrolires et gazires permettront de gnrer des retombes conomiques, d’assurer la sant et la prosprit des collectivits autochtones et du Nord et de donner accs une rgion haut potentiel nergtique encore inexplore. Du mme coup, il permet aux organismes fdraux et rgionaux de prendre en main leurs responsabilits environnementales et rglementaires, de parfaire les connaissances scientifiques du pays, de faire participer les rsidants du Nord au processus de rglementation et d’valuation environnementale et de parfaire leur capacit tirer parti des dbouchs conomiques.

Rsultats partags

  • Coordonner les interventions du gouvernement fdral dans les travaux d’laboration et de construction du projet gazier Mackenzie et dans les autres activits de mise en valeur des ressources ptrolires et gazires;
  • Assurer la mise en œuvre efficace des processus de rglementation et d’valuation environnementale;
  • Mener des travaux de recherche utiles l’valuation environnementale et l’examen rglementaire du projet gazier Mackenzie et des activits connexes de mise en valeur des ressources ptrolires et gazires;
  • Favoriser la participation des rsidants du Nord aux dbouchs conomiques.

Structure de gouvernance

  • Comit des cadres suprieurs;
  • Comit des audiences fdrales;
  • Groupes de travail interministriels;
  • Groupe de consultation de la Couronne.

Partenaires fdraux Nom du programme* Dpenses prvues en 2007–2008 Dpenses relles en 2007–2008 Rsultats attendus en 2007–2008 Rsultats accomplis en 2007–2008
Parcs Canada   162 000 $ 162 000 $ Faire un suivi du processus d’valuation environnementale afin de s’assurer que le projet gazier Mackenzie prserve l’intgrit cologique et commmorative des parcs nationaux, des sites historiques et des rivires dans les Territoires du Nord-Ouest Parcs Canada a particip aux audiences sur le projet gazier Mackenzie, a prsent deux soumissions, a rpondu aux demandes de renseignements de la Commission d’examen conjoint et a pris part aux travaux de divers comits interministriels, comme le Comit des audiences fdrales et le comit conjoint de coordination.
Affaires indiennes et du Nord Canada   25 523 400 $ (soit 20 700 000 $ du budget de 2005, une raffectation de 2 931 500 $ et le report de 1 891 900 $ de l’exercice 2006–2007) 22 560 400 $ Coordonner les interventions du gouvernement fdral afin d’viter le chevauchement des activits entreprises par d’autres ministres et organismes fdraux ou par les conseils du Nord

Faire un suivi du processus de rglementation et d’valuation environnementale

S’acquitter des responsabilits lies la gestion des ressources

Faire participer les rsidants du Nord au processus de rglementation et d’valuation environnementale et parfaire leur capacit tirer parti des dbouchs conomiques
Le Ministre a coordonn la participation des organismes fdraux l’examen conjoint du projet gazier Mackenzie afin d’assurer un processus efficace, rentable et transparent.

Il a fait un suivi des obligations rglementaires associes au projet gazier Mackenzie.

Il a aussi coordonn le programme fdral de recherche scientifique afin d’appuyer la mise en valeur des ressources nergtiques du Nord, notamment par la ralisation, l’interne, d’importants travaux de recherche et d’valuation et par la participation du secteur priv et d’autres partenaires au Programme de recherche environnementale.

Le Ministre s’est acquitt de ses responsabilits lies la gestion des ressources (mode d’occupation des terres, plan sur le partage des bnfices et politique sur les redevances) en prvision de l’augmentation croissante de l’activit industrielle.

Il a galement conu et mis en œuvre des programmes de surveillance environnementale et a particip des processus de planification multipartite, notamment le plan de gestion intgre des ocans et le plan d’action rgional sur la mer de Beaufort.

La collectivit a t encourage participer l’valuation environnementale du projet gazier Mackenzie et tirer parti des dbouchs conomiques.
Pches et Ocans Canada   6 700 000 $ 6 700 000 $ Fournir des avis scientifiques dans des domaines de responsabilits courantes, comme l'tat des stocks de poisson, en faisant preuve de suffisamment de souplesse pour pouvoir aborder des situations nouvelles, telles que la prolifration des espces envahissantes, la situation des espce en pril et l’intensification des activits d’exploration et d'exploitation ptrolires et gazires

Crer une organisation plus souple et mieux adapte aux priorits du gouvernement du Canada ainsi qu’aux besoins du Ministre en matire de connaissances scientifiques
Le Ministre a particip aux audiences et aux consultations tenues avec les Autochtones.

Il a aussi fourni des avis scientifiques dans des domaines de responsabilits courantes, comme l’tat des stocks de poisson, en faisant preuve de suffisamment de souplesse pour pouvoir aborder des situations nouvelles, comme la prolifration des espces envahissantes, la situation des espces en pril et l’intensification des activits d’exploration et d’exploitation ptrolires et gazires.
Environnement Canada   9 238 000 $ (soit 8 838 000 $, plus une raffectation de 400 000 $ de l’exercice 2006–2007) 7 114 192 $ Se consacrer aux responsabilits associes l’valuation environnementale conformment ce qui est prvu dans les lois et les politiques nationales sur le changement climatique, la prvention de la pollution, la conservation de la faune, la gestion des espces en pril, les mesures d’urgence et bien d’autres

Faire un suivi du processus d’valuation environnementale et mettre en place les obligations rglementaires qui s’y rapportent
Le Ministre a particip la planification rglementaire et aux consultations de la Couronne.

Il s’est galement consacr assumer les responsabilits associes l’valuation environnementale conformment ce qui est prvu dans les politiques nationales sur le changement climatique, la prvention de la pollution, la conservation de la faune, la gestion des espces en pril et les mesures d’urgence.
Office national de l’nergie   1 700 000 $ 250 000 $ Satisfaire aux exigences du mandat rglementaire en procdant l’valuation du gazoduc

Travailler avec diffrents organismes de rglementation pour s’assurer que les questions lies la rglementation et l’valuation environnementale sont abordes de faon cohrente et opportune
la demande d’Affaires indiennes et du Nord Canada, l’Office national de l’nergie a vers 250 000 $ pour amortir le cot d’importants travaux mens par le Secrtariat du projet de gaz du Nord.

L’Office a continu travailler avec diffrents organismes de rglementation pour s’assurer que les questions de nature rglementaire sont abordes de faon cohrente et opportune.
Ressources naturelles Canada   5 246 000 $ (soit 4 900 000 $, plus une raffectation de 346 000 $ de l’exercice 2006–2007) 4 835 300 $ Valider les valuations de l’industrie (expertise scientifique) pour s’assurer que des mesures d’attnuation appropries ont t mises en place afin de rduire au minimum les rpercussions sur l’environnement, de protger l’intrt public et de mesurer les effets cumulatifs des diffrents projets sur le Nord et l’ensemble de ses rsidants Le Ministre s’est assur qu’une quipe fdrale spcialise en goscience (forme de 8 10 scientifiques du secteur des sciences de la terre) examinait continuellement les rsultats des valuations environnementales du projet gazier Mackenzie en portant une attention toute particulire l’environnement physique, comme l’valuation des risques de sismes, les conditions techniques du sol et du perglisol, la stabilit des pentes, les processus ctiers, l’affaissement des terres ainsi que la gestion et la surveillance de l’environnement.

Les scientifiques de Ressources naturelles Canada ont prsent la Commission d’examen conjoint et aux autres intervenants des tmoignages et des tudes techniques concernant 16 sujets examins dans le cadre du processus d’valuation environnementale : les risques de sismes; l’affaissement caus par l’extraction du gaz Taglu et Niglintgak; les ondes de tempte dans le delta du Mackenzie par rapport l’lvation; l’amnagement d’un puisard distance pour le stockage des rsidus de forage Niglintgak; le mouvement des glaces et le traitement du gaz naturel sur barge; les levs bathymtriques sur le parcours des barges et dans les zones de dragage; la prsence de perglisol et la conception des plateformes d’exploitation; la glace de fond et le rseau collecteur; les conditions gnrales du terrain et du perglisol; le mouvement et la stabilit des pentes; le changement climatique et les conditions mtorologiques extrmes; les effets du changement climatique sur les conditions de base; le changement climatique et l’lvation du niveau de la mer; les interactions entre le sol et les conduites; la proximit du gazoduc de la socit Enbridge et celui du projet gazier Mackenzie et les zones de croisement; la surveillance.

Le Ministre a fourni une aide financire et juridique au Groupe de consultation de la Couronne.
Transports Canada   4 000 000 $ 3 056 000 $ Assurer la surveillance rglementaire du systme de transport Le Ministre a instaur des mesures plus strictes pour s’assurer que les transporteurs rgis par le gouvernement fdral respectaient les rglements de scurit dans la rgion du projet (un plus grand nombre d’inspections, de vrifications, d’activits de sensibilisation et de documents pour le transport arien, ferroviaire et maritime et pour la manutention des matires dangereuses).

Il a prsent la Commission d’examen conjoint des recommandations et des renseignements prcis en matire de transport.

Lors des consultations menes par le gouvernement du Canada, il a fourni aux groupes autochtones tablis dans la rgion des renseignements prcis sur diffrents sujets associs aux transports.
Total   52 039 400 $ 44 677 892 $    

*Voici la liste des programmes et des processus communs aux huit ministres engags dans le projet gazier Mackenzie :

  • Processus d’valuation environnementale : Mesures exiges selon les rsultats du processus d’valuation environnementale;
  • Obligations rglementaires et juridiques : Conseils du Nord, levs officiels, dlivrance de permis ministriels, autorisations et approbations;
  • Gestion de l’environnement et des ressources : Responsabilits lies la gestion et la conservation des sols et des ressources en eau;
  • Coordination, gestion et communication : Ressources utilises pour coordonner le travail de tous les intervenants du projet et pour grer les responsabilits l’chelle du gouvernement fdral;
  • Consultation : Consultations diriges par les ministres et le Groupe de consultation de la Couronne;
  • Science : Travaux de recherche entrepris pour appuyer les valuations environnementales, les examens rglementaires et l’exploitation des ressources ptrolires et gazires;
  • Services juridiques : Soutien aux ngociations, aux litiges et la conclusion d’ententes.

Explication des carts
tant donn que la Commission d’examen conjoint a mis plus de temps que prvu entreprendre l’valuation environnementale, le projet gazier Mackenzie a pris du retard par rapport au calendrier tabli. Par consquent, les dpenses engages par les ministres fdraux sont infrieures celles qui taient prvues au dbut de l’exercice financier. Les fonds pour l’exploitation des ressources nergtiques du Nord qui n’ont pas t dpenss au cours de l’anne ont t raffects ou reports l’exercice 2008-2009, sont devenus prims la fin de l’exercice 2007-2008 ou ont servi d’autres priorits ministrielles, comme l’autorise le Systme de gestion des dpenses du gouvernement du Canada.

Personne-ressource
Sheila Riordon
Directrice gnrale par intrim
Direction gnrale du ptrole et du gaz du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada
819-953-9393

Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministre responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l’interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits)
Activit de programme : Relations de coopration
Date de lancement : 2007
Date de clture : 2012
Total des fonds allous par le gouvernement fdral : 68,5 millions de dollars

Description
labore en 1997, la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour objectif de rpondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains. Dans cette optique, le gouvernement du Canada s’efforce d’tablir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones afin d’appuyer les projets qui refltent les priorits locales.

En 2003 et 2004, la Stratgie s’est vu attribuer 50 millions de dollars, tals sur quatre ans. Ces fonds avaient pour but de resserrer les partenariats et de contribuer davantage aux projets pilotes entrepris dans diffrentes villes du pays de faon pouvoir dterminer ce qui fonctionne bien et ce qui doit tre amlior.

En 2007, le gouvernement du Canada a pris un engagement long terme, investissant 68,5 millions de dollars sur une priode de cinq ans afin de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. La Stratgie a t implante dans 13 villes runissant plus de 25 % de la population autochtone du Canada : Vancouver, Prince George, Lethbridge, Calgary, Edmonton, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Winnipeg, Thompson, Ottawa, Toronto et Thunder Bay.

Rsultats partags
Le Bureau de l’interlocuteur fdral s’est fix les objectifs suivants :

  • cibler les besoins socioconomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures dj en place;
  • amliorer la coordination et l’accessibilit des programmes et des services;
  • coordonner la recherche stratgique, le savoir et l’change d’information dans les villes o rsident les Autochtones;
  • resserrer les liens horizontaux au sein du gouvernement fdral, mieux harmoniser les politiques et cerner des possibilits de partenariat (par exemple, avec les gouvernements fdral et provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur priv).

La Stratgie contribuera l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements stratgiques dans trois domaines prioritaires : amliorer les habilets fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comptences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structure de gouvernance
Dans les 13 collectivits vises par la Stratgie, on a tabli un comit directeur qui joue un rle de catalyseur dans la planification, la coordination, la prise de dcisions financires et la ralisation d’activits communautaires, le tout dans le but de rsoudre les problmes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comit directeur est form de reprsentants autochtones œuvrant dans diffrents secteurs d’activit de faon s’assurer que les dcisions sont prises en fonction des proccupations et des priorits locales. Le gouvernement fdral, les autres ordres de gouvernement et le secteur priv y sont galement reprsents. Cette ouverture la diversit prouve que la Stratgie repose effectivement sur le principe de la collaboration et qu’elle souscrit la volont d’tablir des partenariats solides et actifs entre le gouvernement et la collectivit.

Dans certaines villes pilotes, les fonds verss par le gouvernement fdral sont administrs par une entit communautaire (une organisation incorpore qui est autorise, par dlgation, financer les projets au nom des diffrents partenaires). Cependant, que les fonds soient grs par une entit communautaire, par des reprsentants fdraux (selon le modle de la responsabilit partage) ou par une combinaison des deux, ils servent promouvoir la coopration entre les principaux partenaires et intervenants (y compris les autres ministres fdraux), et ce, dans l’intrt de la collectivit.


Partenaires fdraux Nom du programme Total des fonds allous Dpenses prvues en 2007–2008 Dpenses relles en 2007–2008 Rsultats attendus en 2007–2008 Rsultats accomplis en 2007–2008
Bureau de l’interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 68 500 000 $ 8 233 781 $ Les dpenses relles seront connues l’automne 2008. Investir de faon stratgique dans trois domaines prioritaires : amliorer les habilets fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comptences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le Ministre a conclu neuf ententes de partenariat avec cinq ministres et organismes fdraux, qui ont allou au total 664 754 $ la Stratgie.
Ressources humaines et Dveloppement social Canada Stratgie des partenariats de lutte contre l’itinrance 104 700 $ 57 00 $ 57 700 $ Centres d’hbergement : Fournir 12 logements meubls o les jeunes pris en charge seront hbergs avant d’tre envoys dans une maison de transition

Rduction du risque : Fournir 12 ou 15 jeunes un endroit scuritaire o ils seront davantage l’abri du risque, o ils acquerront les savoir-faire essentiels et o ils seront prpars la vie autonome
Le rapport des rsultats est attendu en juillet 2008.
171 634 $ 114 259 $ 114 259 $ Permettre 660 personnes d’acqurir les savoir-faire essentiels et d’amliorer leur tat de sant grce au Community Linkages Soup Bus Program Le rapport des rsultats est attendu en juillet 2008.
1 344 000 $ 200 000 $ 200 000 $ Mesures de transition : Crer 58 nouvelles places en soins de jour Le rapport des rsultats est attendu en juillet 2008.
184 123 $ 12 919 $ 12 919 $ Offrir de l’encadrement aux femmes qui ont choisi de quitter le Centre et de vivre sans la scurit et le soutien qu’il leur offrait. Les mentors sont d’anciennes bnficiaires qui ont amorc un processus de gurison. Le programme prvoit une formation approfondie et un soutien constant. Le rapport des rsultats est attendu en juillet 2008.
Service Canada Connexion comptences 200 000 $ 50 376 $ 50 376 $ Appuyer la participation de 300 Autochtones un programme prparatoire l’emploi, conu expressment pour les adultes autochtones n’ayant jamais t sur le march du travail Le rapport des rsultats est attendu en juillet 2008.
Patrimoine canadien Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones 302 113 $ 55 000 $ 55 000 $ Entreprendre un vaste programme horizontal ayant pour but de mettre en valeur le potentiel des jeunes autochtones vivant Calgary. Dans le cadre de ce programme, on offrira 560 possibilits d’acqurir de nouvelles comptences, on permettra 2 500 personnes d’assister des ateliers de sensibilisation culturelle, on effectuera de la prvention auprs de 360 lves autochtones pour lutter contre le dcrochage scolaire, on fera participer 1 300 Autochtones un programme de promotion de la sant et on initiera 5 Autochtones des mesures de rduction du risque. Dans le cadre du programme, 808 jeunes ont eu l’occasion d’acqurir de nouvelles comptences, 4 445 personnes ont particip des ateliers de sensibilisation culturelle, 1 162 lves ont assist 99 ateliers sur la prvention du dcrochage scolaire, 2 900 jeunes ont particip au programme de promotion de la sant et 32 ateliers ont t organiss dans le but de rduire le risque de mauvaise conduite chez les Autochtones.
271 975 $ 120 000 $ 120 000 $ Faire participer les jeunes dlinquants au programme En qute du guerrier en vous d’ici le 31 mars 2008. Ce programme vise favoriser l’panouissement personnel, encourager l’acquisition des savoir-faire essentiels, dvelopper des aptitudes l’emploi, cultiver l’estime de soi et assurer une rinsertion russie dans la collectivit. compter du 31 mars 2008, le financement de ce type de programme relvera d’une entente quinquennale conclue avec Service correctionnel Canada. Le rapport des rsultats est attendu en juillet 2008.
Condition fminine Canada Fonds communautaire pour les femmes 265 750 $ 48 500 $ 48 500 $ Par l’intermdiaire du Projet d’accs aux services mobiles, fournir un meilleur accs des services de prvention de la violence, des renseignements sur la sant et des services de traitement de la toxicomanie dans le but de rduire le nombre de dcs susceptibles d’tre vits. Le Projet d’accs aux services mobiles offre des possibilits d’emploi aux femmes qui ont quitt le milieu de la prostitution et qui dsirent acqurir de nouvelles comptences pour se trouver un autre emploi. Grce au Projet d’accs aux services mobiles, on a offert chaque mois 1 114 travailleuses du sexe un endroit sr Vancouver o elles ont trouv refuge.
Office national du film Contribution en nature 71 300 $ 6 000 $ 6 000 $ Permettre 12 ou 14 jeunes autochtones de suivre une formation dans le domaine cinmatographique dans le cadre du festival du film Dreamspeaker Le rapport des rsultats est attendu en juillet 2008.
Total   2 915 585 $ 664 754 $ 664 754 $    

Rsultats attendus des partenaires non fdraux
La Stratgie favorise une meilleure coordination des programmes fdraux, garantissant ainsi un investissement optimal et une harmonisation plus troite avec les programmes provinciaux et municipaux.

La Stratgie s’est rvle un moyen efficace pour obtenir de nouvelles contributions financires et non financires, qui ont permis cette anne de raliser plus de 168 projets. Outre l’apport financier des diffrents ministres, les partenaires non gouvernementaux ont allou prs de 5 039 368 dollars l’appui de la Stratgie. Dans certaines collectivits, des partenariats ont t tablis entre les ministres fdraux et provinciaux, les administrations municipales, les organisations autochtones, les organismes but non lucratif et les associations patronales dans le but d’appuyer les projets entrepris dans les 13 villes pilotes. Bien que le tableau ci-dessus prsente surtout les projets soutenus financirement par le gouvernement fdral, divers ministres fdraux ont galement fourni une contribution non financire pour la ralisation d’autres activits.

Personne-ressource
Allan MacDonald
Directeur gnral
Bureau de l’interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits
Tlphone : 613-992-8186