Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Sources de revenus non disponibles


(en millions de dollars) Revenus rels pour 2005–2006 Revenus rels pour 2006–2007 2007–2008
Budget principal Revenus prvus Autorisations totales Revenus rels
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 2,3 6,8 2,3 2,3 2,3 3,5
Revenus divers 0,1 0,4
Relations de coopration
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 1,0 0,9 1,0 1,0 1,0 1,5
Revenus de placement 9,4 7,3 9,4 9,4 9,4 6,7
Revenus divers 0,1 0,1
Rglements des revendications
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 1,0
Revenus de placement 3,0
Revenus divers 0,2
Gouvernance du Nord
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,1
Gestion des affaires des particuliers
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,1
ducation
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 3,0 5,9 3,0 3,0 3,0 7,3
Revenus divers 0,2 1,0
Dveloppement social
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 6,1 9,2 6,1 6,1 6,1 8,5
Revenus divers 0,2 1,9
Communauts nordiques saines
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,1 0,2 0,2
Certitude du titre en matire de terres de rserves et des ressources
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1
Administration fdrale responsable
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,2 0,5 0,2 0,2 0,2 2,1
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premires nations
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 2,2 0,1 2,2 2,2 2,2 0,2
Autres revenus non fiscaux 0,1
Terres et ressources du Nord
Revenus de placement :
— Bnfices (projet Norman Wells) 131,9 123,3 113,0 113,0 113,0 115,8
— Autres 0,5 0,5 0,5
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,2 0,5 1,2 1,2 1,2 1,8
Redressement des crditeurs de l’exercice prcdent 0,3 0,2 1,1 1,1 1,1 0,1
Exploitation minire au Canada 77,9 18,7 32,0 32,0 32,0 63,6
Redevances de l’exploitation des carrires 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,4
Redevances ptrolires et gazires 14,5 15,4 18,0 18,0 18,0 23,6
Location de terres, de btiments et de matriel 0,2 0,1 0,3
Droits et privilges 4,1 4,1 4,1
Autres revenus non fiscaux 29,5 32,0 1,7 1,7 1,7 28,8
Possibilits d'emploi et de dveloppement conomique des peuples autochtones
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Dveloppement conomique
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,8 2,6 0,8 0,8 0,8 1,7
Revenus de placement 0,4 3,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Revenus divers 6,6 6,7 0,2
Infrastructure communautaire
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 4,7 11,5 4,7 4,7 4,7 7,0
Revenus de placement 1,2 1,4 1,2 1,2 1,2 1,6
Revenus divers 0,2 0,7
conomie du Nord
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,4 0,3 0,2
Relations de coopration
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 0,4 0,2 0,4 0,4 0,4 0,9
Gestion et administration du Ministre
Remboursement de dpenses d’exercices antrieurs 5,3 5,3 5,3 5,3
Revenus divers 0,7 0,7 0,7 0,7
 
Total 299,8 248,3 209,7 209,7 209,7 284,9
Commission canadienne des affaires polaires
S.O.
Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.