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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Stratgie de dveloppement durable

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a termin la premire anne de mise en œuvre de la Stratgie de dveloppement durable de 2007–2010. Cette stratgie proposait deux grandes orientations : 1) tablir des collectivits durables grce des programmes externes de planification, de dveloppement communautaire et de gestion environnementale l’intention des Inuit, des Mtis et des Premires nations; 2) tablir une culture de durabilit en intgrant davantage le concept du dveloppement durable dans les activits internes.

La Stratgie nonce quinze objectifs axs sur les rsultats et adapts, pour la plupart, aux priorits ministrielles. Les buts qui y sont dcrits sont traits la fois dans le Rapport ministriel sur le rendement ainsi que dans le Rapport sur les plans et les priorits. Tous les engagements noncs appuient au moins un des buts du gouvernement fdral en matire d’cologisation et de dveloppement durable. Chaque anne, AINC remet au commissaire l’environnement et au dveloppement durable un rapport distinct, qui fait tat des progrs accomplis dans le cadre de la Stratgie.

Au cours du dernier exercice, le Ministre a fait des progrs plus ou moins importants selon l’objectif vis et a prouv quelques difficults progresser dans l’atteinte de deux buts prcis. En effet, rien n’a encore t accompli en ce qui a trait la stratgie de planification communautaire. De mme, il a t dcid en cours de route de restreindre le systme de gestion environnementale aux biens immobiliers et aux fournitures du Ministre. Malgr ces difficults, AINC s’attend respecter tous les engagements prvus d’ici 2010. Voici un bref aperu des rsultats obtenus en 2007–2008 :

  • D’immenses progrs ont t raliss dans l’valuation de la qualit de vie des collectivits loignes.
  • Le Ministre a inaugur, au cours de l’anne, deux programmes sur le changement climatique : le Programme coNERGIE pour les collectivits autochtones et nordiques (qui a permis de financer 13 nouveaux projets, hauteur de 1,6 million de dollars) et la Stratgie d’adaptation au changement climatique visant les Autochtones et les rsidants du Nord.
  • Le dveloppement social a t la cible d’importants investissements. En particulier, le Ministre a allou 55,6 millions de dollars la construction de cinq nouveaux refuges et a fourni une aide supplmentaire aux refuges dj en place. Par ailleurs, il a investi plus de 70 millions de dollars dans l’ducation des Premires nations en plus de rduire le nombre d’installations prsentant des risques levs.
  • Sur le plan environnemental, AINC s’est surtout consacr la remise en tat des lieux contamins, la mise en œuvre d’un cadre de performance environnementale et l’laboration d’une politique sur les achats cologiques.
  • Enfin, beaucoup d’efforts ont t dploys pour intgrer davantage le concept du dveloppement durable dans les activits internes.

Objectif et engagement de la Stratgie de dveloppement durable Buts en matire d’cologisation et de dveloppement durable Rsultats attendus en 2007-2008 Mesure de rendement Rsultats ministriels accomplis en 2007-2008
tablir des collectivits durables
Amliorer, l’chelle du Ministre et du gouvernement fdral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, l’appui d’une planification long terme
Approuver et appliquer la stratgie de planification communautaire globale en collaboration avec les Premires nations Collectivits durables Plans et activits de communication et de sensibilisation

Trousse documentaire sur la planification communautaire globale

Donnes de base
Nombre de collectivits engages dans la planification communautaire globale La Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, la rgion de l’Atlantique et le Yukon ont prpar des plans et des activits de communication et de sensibilisation.

La Colombie-Britannique et la rgion de l’Atlantique ont labor des trousses documentaires, qui sont actuellement distribues aux Premires nations et dans les autres rgions.

Le Ministre n’a pas encore entrepris l’laboration de la stratgie de planification communautaire.

Les donnes de base prliminaires rvlent que 1 009 collectivits travaillent l’laboration d’un plan communautaire global.
Cerner les facteurs qui influent sur la viabilit des collectivits loignes habitant au sud du 60e parallle et dterminer comment les politiques et les programmes d’AINC pourraient tre modifis en vue de mieux relever les dfis Collectivits durables Partenariats, propositions et financement

Donnes comparatives sur les collectivits loignes et les politiques gouvernementales

Conclusions des travaux de recherche et recommandations
Nombre de recommandations

Nombre de recommandations auxquelles on a donn suite
Des partenariats ont t tablis l’interne et l’externe.

On a rassembl des donnes comparatives sur les collectivits loignes en consultant la documentation existante.

Le Ministre a recueilli les rsultats de la recherche documentaire, les donnes prliminaires du cadre conceptuel et les comptes rendus des runions rgionales et sectorielles.
Amliorer la capacit socioconomique des collectivits autochtones grce des programmes ducatifs et sociaux
Augmenter le nombre d’Autochtones diplms d’coles secondaires et d’tablissements postsecondaires Collectivits durables Renouvellement des relations et des programmes

Systme de mesure du rendement et de production de rapports

Cadre lgislatif et ducation rgionale

Organisations aptes offrir des services de second niveau
Nombre de diplms de niveau secondaire

Taux de participation aux programmes d’tudes postsecondaires
Les autorisations relatives aux programmes d’ducation ont t renouveles pour une anne supplmentaire.

Le Programme d’ducation spciale a fait l’objet d’une valuation, et un plan d’action a t produit en vue d’amliorer son efficacit et de resserrer les processus d’examen et de dclaration.

AINC a produit et command une srie de rapports sur la rforme scolaire.

La Loi sur la comptence des premires nations en matire d’ducation en Colombie-Britannique est la base d’un partenariat tripartite conclu entre le gouvernement du Canada, les Premires nations en Colombie-Britannique et le gouvernement de la province.
Amliorer le Programme pour la prvention de la violence familiale Collectivits durables Campagne de sensibilisation

Personnel dment form

Quatre ou cinq nouveaux refuges
Nombre de familles aptes rintgrer leur collectivit

Pourcentage de participants mieux renseigns sur les questions de scurit personnelle
Les responsables du Programme pour la prvention de la violence familiale ont prpar des dpliants l’intention des intervenants et de la population cliente.

Des fonds de 55,6 millions de dollars seront accords au Programme afin de fournir un soutien oprationnel et d’assurer la formation professionnelle du personnel.

On a annonc la construction prochaine de cinq nouveaux refuges (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Ontario et Qubec).
Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux uses dans les Premires nations qui respectent les normes appliques dans d’autres collectivits canadiennes comparables
Accrotre le nombre de logements abordables et convenables pour les Premires nations, tout en amliorant leur capacit grer efficacement ces habitations Collectivits durables 20 Premires nations aptes mettre sur pied un projet d’accession la proprit (objectif annuel) Nombre de Premires nations ayant adopt un rglement sur le logement et un code sur l’utilisation des terres

Pourcentage de logements non locatifs
Le Ministre a annonc la cration du Fonds d’aide au logement du march des Premires nations. Ce fonds de 300 millions de dollars permettra aux rsidants des collectivits de louer ou d’acheter un logement dans la rserve selon leurs moyens financiers.

AINC et la Socit canadienne d’hypothques et de logement ont entrepris d’valuer en profondeur le rle et le rendement du gouvernement dans le dossier du logement des Premires nations et examinent des solutions de rechange aux programmes actuels.
Rduire le nombre d’installations risque modr ou lev rpertoris dans le systme national d’valuation des rseaux d’aqueduc et d’gouts des Premires nations Collectivits durables

Eau propre
Plans correctifs pour les installations risque lev, supervision des oprateurs des rseaux et rgime de rglementation de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations Rduction du nombre d’installations risque modr ou lev

Augmentation du nombre d’oprateurs reconnus
Grce au service tlphonique d’urgence nouvellement cr, des experts du Programme de formation itinrante peuvent en tout temps offrir supervision et soutien technique aux Premires nations.

Afin d’offrir une supervision et un encadrement additionnels, on a aussi retenu les services de tierces parties.

Le Ministre a labor et mis en œuvre des plans correctifs pour tous les rseaux prsentant des risques levs.
De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivits des Premires nations, des Inuit et du Nord
Favoriser l’laboration d’initiatives de gestion de l’nergie dans les collectivits des Premires nations, des Inuit et du Nord Rduction des missions de gaz effet de serre Rapport de suivi sur les missions de gaz effet de serre

Rapport de suivi sur les projets en cours
Mise en place au Ministre de mesures privilgiant les sources d’nergie renouvelable et l’conomie d’nergie

Nombre de collectivits autochtones et du Nord privilgiant les sources d’nergie renouvelable et les mesures d’efficacit nergtique
Le Ministre a investi plus de 1,6 million de dollars l’appui de 13 projets dj approuvs.

Il a aussi dress un tableau qui donne un aperu de la rduction estime des missions de gaz effet de serre pendant le cycle de vie du projet et un autre qui fait un suivi de tous les projets proposs ou financs.
Aider les collectivits des Premires nations, des Inuit et du Nord s’adapter aux effets du changement climatique Rduction des missions de gaz effet de serre Soutien aux travaux entrepris par les collectivits Nombre de collectivits autochtones et du Nord ayant mis en place l’ensemble des mesures proposes pour valuer les risques associs au changement climatique ou pour s’y adapter

Nombre de collectivits autochtones et du Nord ayant pris des mesures pour valuer les risques associs au changement climatique ou pour s’y adapter

Intgration de la gestion du risque associ au changement climatique l’ensemble des activits du Ministre
AINC a aid plusieurs collectivits et organisations autochtones et du Nord mieux comprendre les effets du changement climatique et les mesures prendre pour s’y adapter et a travaill avec elles dfinir en consquence leurs besoins et leur plan d’action.

AINC a mis la touche finale son cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats et son cadre de vrification fond sur le risque.
Rduire le passif des sites contamins au sud du 60e parallle Utilisation durable des ressources naturelles Approbation du Plan national de gestion des sites contamins, tabli pour une dure de trois ans

Approbation des fonds consacrs au Plan d’action sur les sites contamins fdraux
Approbation, l’chelle rgionale, d’un plan triennal de gestion des sites contamins

Prsentation, par les rgions, d’une demande de financement dans le cadre du Plan d’action sur les sites contamins fdraux

Diminution du passif associ aux sites contamins de classe 1 et 2
Toutes les rgions ont mis en œuvre leur plan triennal de gestion des sites contamins (qui prvoit le recensement et l’valuation des sites de classe 1 et 2, la gestion et la remise en tat des sites prsentant les plus grands risques et l’change de pratiques exemplaires).

Le Plan national de gestion des sites contamins a t approuv.

Toutes les rgions ont prsent une demande de financement dans le cadre du Plan d’action sur les sites contamins fdraux.

Le Plan d’action sur les sites contamins fdraux a reu un financement de 4 648 513 dollars en 2007–2008.
Augmenter le nombre de sites contamins remis en tat ou en cours de remise en tat dans le Nord Utilisation durable des ressources naturelles Plan de gestion des sites contamins

Plans de remise en tat

Plans de travail dtaills et rapports trimestriels
Approbation par le sous-ministre adjoint du plan de gestion des sites contamins

Nombre total de sites remis en tat ou en voie de l’tre
Le Ministre a prpar un plan de gestion des sites contamins.

Des plans rgionaux ont t labors pour chaque territoire.

Deux sites ont t entirement dcontamins.

deux endroits, les travaux d’assainissement sont sur le point de se terminer et neuf autres sites en sont la huitime tape du processus de dcontamination.

Le Ministre a labor un plan de travail annuel pour mieux coordonner les travaux de dcontamination et a produit des rapports trimestriels afin de rendre compte des progrs accomplis dans l’excution des travaux.
tablir une culture de durabilit
Amliorer l’intgration du dveloppement durable au sein d’AINC
Sensibiliser davantage les employs du Ministre au dveloppement durable Gouvernance axe sur le dveloppement durable Plan de communication

Donnes repres et donnes comparatives

Liste des membres et des activits du rseau d’information sur la viabilit environnementale
Niveau de connaissance sur le dveloppement durable On a mis en œuvre un plan de communication sur le dveloppement durable et on travaille maintenant tablir des plans de communication interne et externe.

En mars 2007, le Ministre a men une enqute pour valuer le niveau de connaissance sur le dveloppement durable.

Les sites Internet et intranet font actuellement l’objet d’une rvision en profondeur.
Amliorer l’intgration des facteurs lis au dveloppement durable au sein du Ministre Gouvernance axe sur le dveloppement durable Intgration des objectifs lis au dveloppement durable dans les plans sur les rsultats stratgiques

Rapports annuels prsents en temps opportun

Intgration de la Stratgie de dveloppement durable dans les tableaux des rsultats stratgiques

Formation sur l’valuation environnementale stratgique

Rpertoire de suivi lectronique des valuations environnementales stratgiques
Concordance entre le rapport d’valuation de la Stratgie de dveloppement durable et le Rapport ministriel sur le rendement

Intgration des engagements de la quatrime stratgie dans le Rapport ministriel sur le rendement et dans le Rapport sur les plans et les priorits

Nombre d’tudes prliminaires et d’valuations environnementales stratgiques effectues

Prsentation des rsultats des valuations environnementales stratgiques dans tous les mmoires au Cabinet et dans toutes les prsentations au Conseil du Trsor
La plupart des engagements noncs dans la Stratgie de dveloppement durable ont t intgrs dans les plans sur les rsultats stratgiques.

Le Ministre se consacre actuellement la rdaction du premier rapport des rsultats de la Stratgie de dveloppement durable de 2007–2010.

Il travaille galement trouver une faon d’intgrer la Stratgie de dveloppement durable dans les tableaux des rsultats stratgiques.
Promouvoir de saines pratiques de gestion environnementale dans les oprations ministrielles
Appliquer le cadre de performance environnementale inhrent la Stratgie de grance de l’environnement du Secteur d’activit des affaires indiennes et inuites, par l’adoption l’interne de saines pratiques de gestion environnementale Gouvernance axe sur le dveloppement durable Rpertoire national des rservoirs de stockage

Rpertoire national des sites d’enfouissement

Normalisation des politiques et des protocoles nationaux sur la gestion des dchets
Base de donnes complte sur les rservoirs de stockage

Base de donnes complte sur les sites d’enfouissement

Stratgie de gestion des dchets

Cadre de performance environnementale
On travaille actuellement constituer un rpertoire des rservoirs de stockage et des sites d’enfouissement.

Le Ministre vient tout juste d’entreprendre l’laboration d’une stratgie nationale de gestion des dchets.
Intgrer fermement le dveloppement durable aux Services ministriels (Finances, Ressources humaines, Gestion de l’information, Vrification et valuation et Services administratifs) dans tout le pays
laborer et appliquer un systme de gestion environnementale pour les biens immobiliers et les fournitures du Ministre Gouvernance axe sur le dveloppement durable Donnes de base sur les rpercussions environnementales dcoulant de l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Ministre Mise jour des politiques et des procdures rgissant l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Ministre afin de mieux respecter les exigences du gouvernement fdral

Donnes de base sur les rpercussions environnementales dcoulant de l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Ministre

Rapport des rsultats
Les modifications proposes au but 2.3.1 ont t approuves.
laborer et appliquer une politique sur les achats cologiques pour AINC Gouvernance axe sur le dveloppement durable Cration d’une politique ministrielle sur les achats cologiques, assortie d’outils informatifs et promotionnels (guide d’orientation, formation et sensibilisation) Documentation du volume d’achats cologiques et de leur valeur financire

Collecte et compilation des donnes historiques et des taux de consommation (comparaison entre les annes prcdentes et l’anne actuelle)
On a pluch tous les ouvrages consacrs aux achats cologiques et d’autres sujets connexes.

Le Ministre a termin l’bauche de sa procdure d’approvisionnement simplifie.

Il a dfini les attributions qui seront confies un groupe d’experts en achats cologiques.