ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Pr�ts, placements et avances (d�penses non budg�taires)

(en millions de dollars)	D�penses r�elles pour 2005–2006	D�penses r�elles pour 2006–2007	2007–2008
(en millions de dollars)	D�penses r�elles pour 2005–2006	D�penses r�elles pour 2006–2007	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Affaires indiennes et du Nord Canada
Relations de coop�ration
Pr�ts aux revendicateurs autochtones	22,0	16,5	39,1	39,1	39,1	27,1
Pr�ts aux Premi�res nations en Colombie-Britannique pour les aider � participer aux processus de la Commission des trait�s de la Colombie-Britannique	28,7	28,3	35,4	35,4	35,4	26,0
D�veloppement �conomique
Pr�ts et garanties de pr�ts en vertu du Compte d’expansion �conomique des Indiens	—	—	—	—	48,5	—
�conomie du Nord
Pr�ts au gouvernement du Yukon pour consentir des pr�ts en deuxi�me hypoth�que aux habitants du territoire	—	—	—	—	0,3	—
Provision � la Caisse de pr�ts aux Inuit pour les pr�ts consentis aux Inuit afin de promouvoir les activit�s commerciales (net)	—	—	—	—	6,6	—
Pr�ts destin�s � la cr�ation ou � l’expansion de petites entreprises au Yukon en vertu du Compte de pr�ts aux petites entreprises du Territoire du Yukon (net)	—	—	—	—	5,0	—

Total	50,7	44,8	74,5	74,5	134,9	53,1
Commission canadienne des affaires polaires
S.O.	—	—	—	—	—	—
Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

Sources de revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Revenus r�els pour 2005–2006	Revenus r�els pour 2006–2007	2007–2008
(en millions de dollars)	Revenus r�els pour 2005–2006	Revenus r�els pour 2006–2007	Budget principal	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	2,3	6,8	2,3	2,3	2,3	3,5
Revenus divers	—	0,1	—	—	—	0,4
Relations de coop�ration
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	1,0	0,9	1,0	1,0	1,0	1,5
Revenus de placement	9,4	7,3	9,4	9,4	9,4	6,7
Revenus divers	—	0,1	—	—	—	0,1
R�glements des revendications
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	—	—	—	—	—	1,0
Revenus de placement	—	—	—	—	—	3,0
Revenus divers	—	—	—	—	—	0,2
Gouvernance du Nord
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	—	—	—	—	—	0,1
Gestion des affaires des particuliers
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	—	—	—	—	—	0,1
�ducation
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	3,0	5,9	3,0	3,0	3,0	7,3
Revenus divers	—	0,2	—	—	—	1,0
D�veloppement social
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	6,1	9,2	6,1	6,1	6,1	8,5
Revenus divers	—	0,2	—	—	—	1,9
Communaut�s nordiques saines
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,1	0,2	—	—	—	0,2
Certitude du titre en mati�re de terres de r�serves et des ressources
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,2	—	0,2	0,2	0,2	0,1
Administration f�d�rale responsable
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,2	0,5	0,2	0,2	0,2	2,1
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premi�res nations
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	2,2	0,1	2,2	2,2	2,2	0,2
Autres revenus non fiscaux	0,1	—	—	—	—	—
Terres et ressources du Nord
Revenus de placement :
— B�n�fices (projet Norman Wells)	131,9	123,3	113,0	113,0	113,0	115,8
— Autres	—	—	0,5	0,5	0,5	—
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,2	0,5	1,2	1,2	1,2	1,8
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent	0,3	0,2	1,1	1,1	1,1	0,1
Exploitation mini�re au Canada	77,9	18,7	32,0	32,0	32,0	63,6
Redevances de l’exploitation des carri�res	0,1	0,1	0,2	0,2	0,2	0,4
Redevances p�troli�res et gazi�res	14,5	15,4	18,0	18,0	18,0	23,6
Location de terres, de b�timents et de mat�riel	0,2	0,1	—	—	—	0,3
Droits et privil�ges	—	—	4,1	4,1	4,1	—
Autres revenus non fiscaux	29,5	32,0	1,7	1,7	1,7	28,8
Possibilit�s d'emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,1	—	0,1	0,1	0,1	—
D�veloppement �conomique
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,8	2,6	0,8	0,8	0,8	1,7
Revenus de placement	0,4	3,4	0,4	0,4	0,4	0,4
Revenus divers	6,6	6,7	—	—	—	0,2
Infrastructure communautaire
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	4,7	11,5	4,7	4,7	4,7	7,0
Revenus de placement	1,2	1,4	1,2	1,2	1,2	1,6
Revenus divers	—	0,2	—	—	—	0,7
�conomie du Nord
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,4	0,3	—	—	—	0,2
Relations de coop�ration
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	0,4	0,2	0,4	0,4	0,4	0,9
Gestion et administration du Minist�re
Remboursement de d�penses d’exercices ant�rieurs	5,3	—	5,3	5,3	5,3	—
Revenus divers	0,7	—	0,7	0,7	0,7	—

Total	299,8	248,3	209,7	209,7	209,7	284,9
Commission canadienne des affaires polaires
S.O.	—	—	—	—	—	—
Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

A. Loi sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’imposition des frais	Date de la derni�re modification	2007–2008					Ann�es de planification
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’imposition des frais	Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus (en milliers de dollars)	Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t total (en milliers de dollars)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice financier	Revenus pr�vus (en milliers de dollars)	Co�t total estimatif (en milliers de dollars)
Exploitation mini�re	R�glementaire	Loi sur les terres territoriales	Voir la section B pour un aper�u des modifications propos�es	6 600	5 671	Note 1	Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et r�glements en vigueur : le R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et les amendements au R�glement sur l'exploitation mini�re au Canada.	Toutes les demandes ont �t� trait�es dans les d�lais prescrits.	2008–2009 2009–2010 2010–2011	6 775 6 775 6 775	Note 1
Utilisation des terres territoriales	R�glementaire	Loi sur les terres territoriales Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie	1996	278	278	Note 1	Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et r�glements en vigueur.	Tous les permis ont �t� d�livr�s dans les d�lais prescrits par le r�glement.	2008–2009 2009–2010 2010–2011	139 139 139	Note 1
Terres territoriales	R�glementaire	Loi sur les terres territoriales	1996	2 300	2 033	Note 1	Les normes de rendement varient selon le temps de recherche, la dur�e des n�gociations et les d�cisions d�coulant des �valuations environnementales. Les clients sont inform�s des d�lais tout au long du processus.	Les normes de rendement varient selon le temps de recherche, la dur�e des n�gociations et les d�cisions d�coulant des �valuations environnementales. Les clients sont inform�s des d�lais tout au long du processus.	2008–2009 2009–2010 2010–2011	2 320 2 320 2 320	Note 1
Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales	R�glementaire	Loi sur les terres territoriales Loi f�d�rale sur les hydrocarbures	1988	88	89	Note 1	Les demandes courantes sont trait�es dans un d�lai de dix jours ouvrables. Il faut pr�voir plus de temps si la demande exige une recherche approfondie. (Le d�lai est pr�cis� au client sur r�ception de la demande.)	Toutes les demandes courantes ont �t� trait�es dans les d�lais prescrits. Certaines demandes ont n�cessit� une recherche plus approfondie, ce qui a eu pour effet de prolonger le d�lai de traitement.	2008–2009 2009–2010 2010–2011	88 88 88	Note 1
Carri�res territoriales	R�glementaire	Loi sur les terres territoriales R�glement sur l’utilisation des terres de la vall�e du Mackenzie	2003	0	0	Note 1	La d�livrance d’un permis d’exploitation d’une carri�re conduit � l’octroi d’un permis d’utilisation du sol. Par cons�quent, le r�glement ne pr�voit aucun d�lai pour le traitement ou le rejet d’une demande de permis d’exploitation d’une carri�re ni pour la d�livrance de ce permis.	Les permis sont d�livr�s une fois que les conditions pr�alables sont respect�es.	2008–2009 2009–2010 2010–2011	0 0 0	Note 1
Eaux territoriales	R�glementaire	Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest	1992	16	21	Note 1	Les normes de rendement varient selon le temps de recherche, la dur�e des n�gociations et les d�cisions d�coulant des �valuations environnementales. Les clients sont inform�s des d�lais tout au long du processus.	Tous les permis et les lettres patentes ont �t� d�livr�s une fois que les conditions pr�alables ont �t� respect�es.	2008–2009 2009–2010 2010–2011	16 16 16	Note 1
		Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut	2002 (Note 2)
		Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie	2003
Houille territoriale	R�glementaire	Loi sur les terres territoriales	2003	0	0	Note 1	Les permis d’exploration sont d�livr�s une fois les consultations termin�es.	Les permis sont d�livr�s une fois les consultations termin�es.	2008–2009 2009–2010 2010–2011	0 0 0	Note 1
Frais exig�s pour le traitement des demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	Autres produits et services	Loi sur l’acc�s � l’information	1992				Une r�ponse doit �tre fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. Un avis de prorogation est envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	L’�ch�ance a �t� respect�e dans 93 % des cas durant l’exercice 2007-2008.	2008–2009 2008–2009 2009–2010 2009–2010 2010–2011 2010–2011	1 500 2 700 1 500 3 000 1 500 3 300	2 000 2 500 3 000
		alin�a 11(1)a)		1 340	1 810
		alin�a 11(1)b)		3 353	3 037	1 144
Derni�re modification Le R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut fait actuellement l’objet d’une mise � jour. Le 29 novembre 2007, il a �t� �tabli par d�cret que ce r�glement remplacerait le R�glement sur l’exploitation mini�re au Canada. Au cours du processus, seuls les articles portant sur les redevances et les baux d’exploitation ont �t� modifi�s; les autres sont demeur�s tels qu’ils ont �t� r�dig�s en 1977. Le r�glement est sujet � des modifications sur une base continue.
1. L’imposition de frais ou la prestation d’un service enclenche une s�rie d’activit�s li�es � la gestion des terres et des ressources et � la protection de l’environnement; toutes ces activit�s sont r�gies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (par exemple, l’exploitation mini�re). 2. Le r�glement sur les eaux, qui accompagnera la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut est en cours de r�daction. Les vastes consultations men�es aupr�s de l’industrie et des autres parties int�ress�es ne sont pas encore termin�es. Des modifications au bar�me de frais ne sont pas exclues.

B. Politique sur les normes de service pour les frais externes

Frais externe	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation des parties int�ress�es
Exploitation mini�re	Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et r�glements en vigueur : R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et les amendements au R�glement sur l’exploitation mini�re au Canada.	Toutes les demandes ont �t� trait�es dans les d�lais prescrits.	Le R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (anciennement le R�glement sur l’exploitation mini�re au Canada) fait actuellement l’objet d’une mise � jour. Les articles portant sur les redevances ont �t� modifi�s en 1999, mais les autres articles sont demeur�s tels qu’ils ont �t� r�dig�s en 1977. La pr�sente s�rie de modifications pr�voit la conversion au syst�me m�trique (conversion des acres en hectares); le bar�me de frais sera donc adapt� en cons�quence. Des consultations sous diverses formes ont �t� men�es aupr�s de l’industrie mini�re et d’autres intervenants, et aucune opposition n’a �t� exprim�e � propos des changements sugg�r�s. Une nouvelle cat�gorie de frais sera instaur�e afin de limiter les contestations pouvant nuire � l’enregistrement d’une concession.
Utilisation des terres territoriales	Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et r�glements en vigueur.	Tous les permis ont �t� d�livr�s dans les d�lais prescrits par le r�glement.	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent, par exemple, � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes associ�es au secteur d’activit� concern�.
Terres territoriales	Les normes de rendement varient selon le temps de recherche, la dur�e des n�gociations et les d�cisions d�coulant des �valuations environnementales. Les clients sont inform�s des d�lais tout au long du processus.	Tous les baux et les lettres patentes ont �t� d�livr�s une fois que les conditions pr�alables ont �t� respect�es (par exemple, les d�cisions d�coulant des �valuations environnementales et la n�gociation du bail).	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent, par exemple, � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes associ�es au secteur d’activit� concern�.
Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales	Les demandes courantes sont trait�es dans un d�lai de dix jours ouvrables. Il faut pr�voir plus de temps si la demande exige une recherche approfondie. (Le d�lai est pr�cis� au client sur r�ception de la demande.)	Toutes les demandes courantes ont �t� trait�es dans les d�lais prescrits. Certaines demandes ont n�cessit� une recherche plus approfondie, ce qui a eu pour effet de prolonger le d�lai de traitement.	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent, par exemple, � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes associ�es au secteur d’activit� concern�.
Carri�res territoriales	La d�livrance d’un permis d’exploitation d’une carri�re conduit � l’octroi d’un permis d’utilisation du sol. Par cons�quent, le r�glement ne pr�voit aucun d�lai pour le traitement ou le rejet d’une demande de permis d’exploitation d’une carri�re ni pour la d�livrance du permis.	Les permis sont d�livr�s une fois que les conditions pr�alables sont respect�es.	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent, par exemple, � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes associ�es au secteur d’activit� concern�.
Houille territoriale	Les permis d’exploration sont d�livr�s une fois les consultations termin�es.	Les permis sont d�livr�s une fois les consultations termin�es.	Les consultations aupr�s des intervenants prennent diverses formes. Elles s’int�grent, par exemple, � des strat�gies de communication r�gionales, � des activit�s de sensibilisation et � des tribunes associ�es au secteur d’activit� concern�.
Frais exig�s pour le traitement des demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	Une r�ponse doit �tre fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. Un avis de prorogation est envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	L’�ch�ance a �t� respect�e dans 93 % des cas durant l’exercice 2007-2008.	La norme de service est prescrite par la Loi sur l’acc�s � l’information et son r�glement. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992.
Autres renseignements Si, d’un exercice financier � l’autre, les frais associ�s aux demandes d’information demeurent stables, c’est que les requ�rants sont maintenant plus familiers avec la Loi sur l’acc�s � l’information. Ils prennent donc soin de formuler leurs demandes avec plus de pr�cision de mani�re � �viter les frais de recherche et de photocopie.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses r�elles 2006–2007	D�penses pr�vues 2007–2008	Total des autorisations 2007–2008	D�penses r�elles 2007–2008	�carts entre les d�penses r�elles et pr�vues
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement Date de mise en œuvre : sans objet Date de cl�ture : permanent R�sultats strat�giques : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premi�res nations, les Inuits et les habitants du Nord R�sultats obtenus : Voir le tableau des r�sultats.
Gouvernance et institutions gouvernementales
Subventions	253,4	270,5	366,3	277,7	277,7	(88,6)
Contributions	270,4	330,1	245,0	322,9	322,9	77,9

Total partiel	523,8	600,6	611,4	600,7	600,7	(10,7)
Relations de coop�ration
Subventions	—	5,6	5,6	5,6	5,6	—
Contributions	65,7	66,0	69,1	69,6	69,6	0,5

Total partiel	65,7	71,6	74,7	75,3	75,3	0,5
R�glements des revendications
Subventions	—	—	493,2	1 320,9	1 320,7	827,5
Contributions	—	—	—	1,4	1,4	1,4

Total partiel	—	—	493,2	1 322,3	1 322,1	828,9
Gouvernance du Nord
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	2,5	2,0	0,2	1,3	1,3	1,2

Total partiel	2,5	2,0	0,2	1,3	1,3	1,2
Total
Subventions	253,4	276,1	865,2	1 604,2	1 604,1	738,9
Contributions	338,6	398,2	314,3	395,3	395,3	81,0

Total du programme de paiements de transfert	592,1	674,3	1 179,5	1 999,6	1 999,4	819,9

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses r�elles 2006–2007	D�penses pr�vues 2007–2008	Total des autorisations 2007–2008	D�penses r�elles 2007–2008	�carts entre les d�penses r�elles et pr�vues
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens Date de mise en œuvre : sans objet Date de cl�ture : permanent R�sultats strat�giques : Individus forts et familles en sant� chez les Premi�res nations, les Inuits et les habitants du Nord R�sultats obtenus : Voir le tableau des r�sultats.
Gestion des affaires des particuliers
Subventions	2,1	1,8	1,4	1,4	1,4	—
Contributions	6,6	5,7	6,7	6,7	6,2	(0,5)

Total partiel	8,7	7,5	8,1	8,2	7,6	(0,5)
�ducation
Subventions	29,9	32,1	36,4	36,7	35,8	(0,6)
Contributions	1 483,7	1 532,6	1 528,8	1 576,1	1 576,1	47,4

Total partiel	1 513,6	1 564,7	1 565,2	1 612,8	1 611,9	46,8
D�veloppement social
Subventions	8,0	8,8	10,0	8,9	8,8	(1,2)
Contributions	1 268,6	1 330,8	1 310,4	1 413,0	1 413,0	102,6

Total partiel	1 276,5	1 339,6	1 320,4	1 421,9	1 421,8	101,4
Communaut�s nordiques saines
Subventions	43,7	44,6	45,5	45,5	45,5	—
Contributions	4,5	4,2	14,5	7,6	6,7	(7,8)

Total partiel	48,2	48,8	60,0	53,1	52,2	(7,8)
Total
Subventions	83,7	87,3	93,3	92,5	91,5	(1,7)
Contributions	2 763,4	2 873,3	2 860,4	3 003,4	3 002,0	141,6

Total du programme de paiements de transfert	2 847,1	2 960,6	2 953,7	3 095,9	3 093,5	139,8

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses r�elles 2006–2007	D�penses pr�vues 2007–2008	Total des autorisations 2007–2008	D�penses r�elles 2007–2008	�carts entre les d�penses r�elles et pr�vues
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres Date de mise en œuvre : sans objet Date de cl�ture : permanent R�sultats strat�giques : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premi�res nations, les Inuits et les gens du Nord R�sultats obtenus : Voir le tableau des r�sultats.
Certitude du titre en mati�re de terres de r�serves et des ressources
Subventions	4,7	1,3	3,5	2,8	0,9	(2,6)
Contributions	3,0	1,0	—	2,2	2,2	2,2

Total partiel	7,7	2,3	3,5	5,0	3,1	(0,4)
Administration f�d�rale responsable
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	15,6	86,8	27,5	59,4	53,9	26,4

Total partiel	15,6	86,8	27,5	59,4	53,9	26,4
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premi�res nations
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	54,5	9,5	18,0	9,7	9,7	(8,3)

Total partiel	54,5	9,5	18,0	9,7	9,7	(8,3)
Terres et ressources du Nord
Subventions	1,1	1,1	1,1	1,1	1,1	—
Contributions	35,6	27,9	17,3	28,6	28,6	11,3

Total partiel	36,7	29,0	18,4	29,6	29,6	11,3
Total
Subventions	5,8	2,4	4,6	3,9	2,0	(2,6)
Contributions	108,7	125,2	62,7	99,8	94,3	31,6

Total du programme de paiements de transfert	114,5	127,6	67,3	103,7	96,3	29,0

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses r�elles 2006–2007	D�penses pr�vues 2007–2008	Total des autorisations 2007–2008	D�penses r�elles 2007–2008	�carts entre les d�penses r�elles et pr�vues
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — L'�conomie Date de mise en œuvre : sans objet Date de cl�ture : permanent R�sultats strat�giques : R�duction de l'�cart �conomique des peuples autochtones et des habitants du Nord R�sultats obtenus : Voir le tableau des r�sultats.
Possibilit�s d'emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	62,2	0,9	—	0,2	0,2	0,2

Total partiel	62,2	0,9	—	0,2	0,2	0,2
D�veloppement �conomique
Subventions	328,7	242,1	—	—	—	—
Contributions	132,7	123,6	146,8	127,1	127,1	(19,8)

Total partiel	461,4	365,7	146,8	127,1	127,1	(19,8)
Infrastructure communautaire
Subventions	77,9	80,6	84,5	91,3	91,2	6,8
Contributions	938,7	1 070,3	1 068,5	1 032,2	1 032,2	(36,3)

Total partiel	1 016,6	1 150,8	1 153,0	1 123,6	1 123,5	(29,5)
�conomie du Nord
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	13,7	19,7	22,5	20,8	20,3	(2,1)

Total partiel	13,7	19,7	22,5	20,8	20,3	(2,1)
Total
Subventions	406,5	322,6	84,5	91,3	91,2	6,8
Contributions	1 147,4	1 214,4	1 237,8	1 180,2	1 179,8	(58,0)

Total du programme de paiements de transfert	1 553,9	1 537,0	1 322,3	1 271,6	1 271,0	(51,2)

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses r�elles 2006–2007	D�penses pr�vues 2007–2008	Total des autorisations 2007–2008	D�penses r�elles 2007–2008	�carts entre les d�penses r�elles et pr�vues
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les M�tis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Le Bureau de l’Interlocuteur f�d�ral Date de mise en œuvre : sans objet Date de cl�ture : permanent R�sultats strat�giques : Promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des parties int�ress�es, r�sultant en une am�lioration d�montrable des conditions socio�conomiques des M�tis, des Indiens non-inscrits, et de la condition des Autochtones vivant en milieu urbain R�sultats obtenus : Voir le tableau des r�sultats.
Relations de coop�ration
Subventions	—	—	—	—	—	—
Contributions	28,5	29,2	23,6	27,2	27,1	3,5

Total du programme de paiements de transfert	28,5	29,2	23,6	27,2	27,1	3,5

Initiatives horizontales

Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations

Minist�re responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : mai 2003 (annonce officielle)
Date de cl�ture : 2008 (fin du financement)
Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral : 1,6 milliard de dollars sur cinq ans

Description
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Sant� Canada ont travaill� � l’�laboration d’une strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations � sept volets, qui sera �chelonn�e sur une p�riode de cinq ans � compter de 2003-2004. Cette strat�gie pr�voit l’�laboration et la mise en œuvre des aspects suivants : 1) un plan d’am�lioration des r�seaux d’aqueduc et d’�gouts �tabli conform�ment aux r�gles de conception et de construction et aux normes de qualit� de l’eau, la priorit� �tant accord�e aux installations consid�r�es comme � haut risque; 2) un programme de surveillance de la qualit� de l’eau, assorti d’un processus coordonn� de d�claration et d’attestation de la conformit� qui permettra de d�tecter le plus t�t possible les probl�mes li�s � l’eau potable et de r�duire ainsi les risques pour la sant�; 3) un programme de fonctionnement et d’entretien qui permettra d’assurer � long terme la s�curit� des r�sidants et la protection des biens, la priorit� �tant accord�e aux installations consid�r�es comme � haut risque; 4) un plan d’expansion et d’am�lioration continues des programmes de formation afin de s’assurer que tous les op�rateurs obtiennent leur reconnaissance professionnelle et poss�dent les comp�tences, les connaissances et l’exp�rience requises pour assumer les responsabilit�s associ�es � leurs t�ches; 5) un ensemble coh�rent de protocoles sur la gestion de l’eau qui d�finit de fa�on claire les r�les et les responsabilit�s des diff�rents intervenants selon les normes de rendement nationales et qui propose des am�liorations aux proc�dures d’intervention d’urgence; 6) une campagne de sensibilisation du public visant, d’une part, � renseigner les dirigeants des Premi�res nations sur les r�les et les responsabilit�s qu’ils ont � assumer afin de fournir � leurs collectivit�s une eau salubre et s�curitaire et, d’autre part, � conscientiser les membres des Premi�res nations � l’importance de pr�server la qualit� de l’eau dans leurs foyers et leurs collectivit�s; 7) une s�rie exhaustive de normes, de politiques et de protocoles clairement d�finis, fond�e sur une approche � volets multiples.

Cette strat�gie exigera une collaboration plus �troite entre les principaux intervenants des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et du secteur public. En plus de favoriser les progr�s scientifiques et technologiques, une telle collaboration sera particuli�rement utile dans des domaines tels que la gestion des bassins hydrographiques et la protection de l’eau � la source. Par-dessus tout, la participation des Premi�res nations sera requise pour mettre en œuvre la Strat�gie et pour �laborer un plan d’action d�taill�. La Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations s’harmonise avec l’approche nationale et s’inspire des processus de gestion am�lior�e d�j� en place ou en voie de l’�tre dans la plupart des provinces et des territoires. Des fonds suppl�mentaires de 600 millions de dollars, �tal�s sur cinq ans (de 2003-2004 � 2007–2008), y ont �galement �t� affect�s. De cette somme, 115,9 millions de dollars sont remis � Sant� Canada pour sa contribution aux activit�s de mise en œuvre et les 484,1 millions de dollars restants sont vers�s � AINC. Ces fonds viennent s’ajouter � ceux allou�s chaque ann�e par AINC pour appuyer la gestion de l’eau des Premi�res nations ainsi qu’� ceux vers�s � l’intention des Premi�res nations dans le cadre du Programme sur la qualit� de l’eau potable de Sant� Canada. En conjuguant les fonds affect�s � la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations et les fonds annuels que les deux minist�res consacrent aux probl�mes li�s � l’eau potable, on obtient un financement total de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans.

R�sultats partag�s

R�duire les risques associ�s � l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations;
Conscientiser la population � l’importance de pr�server la salubrit� de l’eau et aux responsabilit�s qui s’y rattachent;
S’assurer que toutes les installations respectent les normes de qualit� de l’eau.

Structure de gouvernance

Comit� de gestion strat�gique de l’eau dans les r�serves;
Comit� interminist�riel des sous-ministres adjoints sur l’eau potable;
Comit� consultatif f�d�ral sur les effluents municipaux;
Groupe de travail interminist�riel sur l’eau potable;
�quipes r�gionales charg�es des questions relatives � l’eau;
Comit� des directeurs g�n�raux sur la sant� publique.

Partenaire f�d�ral	Nom du programme	Total des fonds allou�s	D�penses pr�vues en 2007–2008	D�penses r�elles en 2007–2008	R�sultats attendus en 2007–2008	R�sultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada	Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations	1,471 G$	305,8 M$	305,8 M$	Maintenir ou accro�tre, par rapport � l’ann�e pr�c�dente, le nombre d’op�rateurs form�s ou reconnus	Entre mars 2007 et mars 2008, le pourcentage d’op�rateurs ayant obtenu au moins le premier niveau d’agr�ment a grimp� de 37 % (418 sur 1 117) � 59 % (719 sur 1 213). Les Premi�res nations ont maintenant acc�s aux services d’un op�rateur reconnu gr�ce � la ligne t�l�phonique d’urgence 24 heures sur 24 et au Programme de formation itin�rante.
Affaires indiennes et du Nord Canada	Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations	1,471 G$	305,8 M$	305,8 M$	Maintenir ou r�duire, par rapport � l’ann�e pr�c�dente, le nombre d’installations pr�sentant des risques �lev�s	Entre mars 2007 et mars 2008, le pourcentage d’installations communautaires pr�sentant des risques �lev�s a diminu�, passant de 13 % (97 sur 746) � 10 % (77 sur 766).
Sant� Canada	Programme sur la qualit� de l’eau potable (y compris la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations)	140,9 M$ (115,9 M$ pour la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations et 25 M$ provenant du budget des services vot�s)	31,7 M$ (26,7 M$ pour la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations et 5 M$ provenant du budget des services vot�s)	22,8 M$ (Les d�penses r�elles sont sous-estim�es, �tant donn� que les ressources fournies par certaines r�gions n’�taient pas inscrites correctement.)	Am�liorer la capacit� des Premi�res nations � surveiller la qualit� de l’eau potable	Les collectivit�s des Premi�res nations ont am�lior� leur capacit� � surveiller la qualit� de l’eau potable et � d�tecter les probl�mes �ventuels gr�ce au programme de surveillance mis en place dans les communaut�s. En 2007–2008, 541 collectivit�s sur 687¹ avaient acc�s aux services d’un contr�leur de la qualit� de l’eau.
					Faire l’acquisition de trousses de laboratoire	En 2007-2008, 540 collectivit�s sur 687¹ avaient acc�s � des trousses de laboratoire portatives leur permettant de proc�der � des analyses bact�riologiques.
					Accro�tre le nombre d’op�rateurs experts engag�s pour surveiller la qualit� de l’eau potable	En 2007–2008, le Minist�re a dot� 100 postes d’op�rateurs experts sur un total de 109. En 2002, les analyses bact�riologiques se faisaient en moyenne � 29 % de la fr�quence prescrite dans les Recommandations pour la qualit� de l’eau potable au Canada. En mars 2008, 87 % des r�seaux d’alimentation en eau potable comptant cinq connexions ou plus �taient surveill�s chaque semaine. On a pr�lev� et analys� 149 296 �chantillons d’eau dans les collectivit�s des Premi�res nations. Dans l’ensemble : – 30 446 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s dans un laboratoire agr��, ce qui repr�sente une baisse de 14 % par rapport au dernier exercice financier; – 142 558 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s � l’aide d’une trousse de laboratoire portative (Colilert), ce qui repr�sente une augmentation de 23 % par rapport au dernier exercice financier; – 12 378 �chantillons ont �t� analys�s afin d’�valuer leurs param�tres chimiques; – 384 �chantillons ont �t� analys�s afin d’�valuer leurs param�tres radiologiques.
					Implanter une base de donn�es permettant de d�tecter rapidement les probl�mes li�s � la qualit� de l’eau	Six r�gions sur sept ont acc�s � la base de donn�es et peuvent ainsi examiner les r�sultats de l’analyse d’�chantillons.
					Faire enqu�te sur les maladies d’origine hydrique et sur les �closions de telles maladies	Il n’y a eu aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible d’avoir caus� une pouss�e d’origine hydrique.
Total		1,6 G$	337,5 M$	328,6 M$
[1] Les donn�es sur le nombre de collectivit�s sont tir�es du rapport de 2006–2007 sur les indicateurs de rendement du Syst�me de gestion de l’eau des Premi�res nations (le 14 f�vrier 2008).

Personne-ressource
Erin Ovenden
Directrice par int�rim, Infrastructure-Op�rations
Direction g�n�rale du d�veloppement communautaire
Affaires indiennes et du Nord Canada
T�l�phone : 819-997-0594
ovendene@inac-ainc.gc.ca

Dominique Poulin
Gestionnaire par int�rim, Programme de l’eau potable
Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
Sant� Canada
613-954-6655
dominique_poulin@hc-sc.gc.ca

Ann�e polaire internationale

Minist�re responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord)
Date de lancement : le 1^er avril 2007
Date de cl�ture : le 31 mars 2012

Description
Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une p�riode de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada � l’Ann�e polaire internationale. Ces fonds sont utilis�s pour mettre en œuvre un programme de recherche novateur et multidisciplinaire sur l’Arctique. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Ann�e polaire internationale en collaboration avec cinq autres minist�res et organismes : Sant� Canada, Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (au nom d’Industrie Canada) et Ressources naturelles Canada. L’Ann�e polaire internationale fournira maintes occasions d’accueillir au pays d’�minents scientifiques de renomm�e internationale et d’autres visiteurs. En participant activement � l’Ann�e polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes appr�ciables, le gouvernement f�d�ral veillera � s’acquitter du mandat de gestion dont il est investi dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Ann�e polaire internationale fait participer les collectivit�s du Nord � l’�laboration et � l’ex�cution d’activit�s diversifi�es, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des comp�tences.

En termes plus pr�cis, le Programme propose les activit�s suivantes :

entreprendre de nouveaux projets en science et en recherche dans le Nord ou pour le Nord, en collaboration avec les collectivit�s des r�gions nordiques;
assurer la sant� et la s�curit� des scientifiques et des collectivit�s qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
diffuser de l’information sur le programme gouvernemental et les projets de recherche en cours;
offrir une formation aux jeunes et aux r�sidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement � la recherche scientifique dans le Nord;
g�rer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et donn�es scientifiques;
encadrer la recherche scientifique au moyen de proc�dures, d’infrastructure et de r�glements appropri�s.

Les minist�res et organismes f�d�raux re�oivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la r�alisation de projets en science et en recherche, le soutien logistique, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des comp�tences. Les fonds servent � appuyer les bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivit�s nordiques pour tout ce qui touche � l’Ann�e polaire internationale. Ces bureaux s’associent aux organismes de d�livrance des permis pour fournir de l’information et des conseils sur les permis ou autres documents � obtenir avant d’entreprendre une activit� sous le mandat de l’Ann�e polaire internationale.

Les bureaux de coordination dans le Nord forment un r�seau r�gional qui travaille � divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Ann�e polaire internationale. Ils jouent un r�le important dans le programme de recherche, notamment en cernant les principaux d�fis qui se posent aux collectivit�s et aux organisations dans le Nord, en assurant la liaison entre les groupes communautaires et les chercheurs et en favorisant la participation des r�sidants du Nord � l’�laboration des activit�s de l’Ann�e polaire internationale.

R�sultats partag�s

Mieux comprendre les r�percussions du changement climatique et les autres facteurs qui ont une incidence sur la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord et s’en inspirer pour �laborer les politiques, pour prendre des d�cisions �clair�es et pour faire reconna�tre le Canada comme un sp�cialiste du Nord canadien;
Renforcer la capacit� de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle g�n�ration de scientifiques, en transf�rant le savoir et les comp�tences aux r�sidants du Nord et en faisant participer plus activement les r�sidants du Nord � la planification et � l’ex�cution de la recherche.

Structure de gouvernance

Comit� des sous-ministres adjoints pour l’Ann�e polaire internationale (pr�sid� par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
Bureau du Programme canadien de l’Ann�e polaire internationale (install� dans les locaux d’AINC);
Directeurs g�n�raux des Comit�s des communications de l’Ann�e polaire internationale;
Sous-comit�s consultatifs de l’Ann�e polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Ann�e polaire internationale travaille de concert avec le Comit� national canadien et le Secr�tariat canadien de l’Ann�e polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comit� mixte international et les comit�s des autres pays participants.

Partenaires f�d�raux	Nom du programme	Total des fonds allou�s	D�penses pr�vues en 2007–2008	D�penses r�elles en 2007–2008	R�sultats attendus en 2007–2008	R�sultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada	Programme du gouvernement du Canada pour l’Ann�e polaire internationale	56 617 380 $	18 243 505 $	7 397 207 $	Instaurer un programme de recherche scientifique cibl� afin d’aborder les grandes questions que soul�vent la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord, les effets du changement climatique et les mesures � prendre pour s’y adapter	Au total, 44 projets scientifiques ont �t� mis en branle. Le Minist�re a commenc� � compiler les r�sultats pr�liminaires et � les communiquer � la communaut� des chercheurs. Les chercheurs ont particip� � un atelier dans le but d’am�liorer la synergie entre les projets de recherche. Les appels d’offres lanc�s par le Minist�re ont suscit� un vif int�r�t, notamment ceux portant sur la communication et la formation. D’ailleurs, la demande pour ces projets a exc�d� les fonds pouvant �tre attribu�s.
Sant� Canada		158 234 $	46 656 $	46 656 $
Environnement Canada		11 169 875 $	4 396 989 $	3 838 341 $		Dans le cadre de deux projets sur la pollution atmosph�rique, intitul�s Transport atmosph�rique intercontinental de polluants anthropiques vers l’Arctique et Comprendre la pr�sence d’ozone et de mercure dans l’air au-dessus de l’Arctique, on a r�ussi � pr�lever des �chantillons de polluants organiques persistants, d’ozone et de mercure dans la r�gion arctique. On travaille actuellement � am�nager des postes d’�chantillonnage en Asie. Dans le cadre du projet d’�tude sur l’�tat de la cryosph�re, le Minist�re recueille des donn�es par satellite et prend des mesures sur le terrain (travers�e de la toundra en motoneige). Il a men� une campagne d’information et a aussi montr� aux collectivit�s inuites � utiliser les cartes glaciaires, con�ues � partir de donn�es satellites. Selon les r�sultats pr�liminaires de l’�tude du r�seau d’eau douce en Arctique, le d�bit des eaux augmente dans le r�seau fluvial du Mackenzie et la fonte du permafrost risque de bouleverser l’�cosyst�me des lacs de la toundra. Le Minist�re a entrepris une �tude sur les projections m�t�orologiques et environnementales dans le but de valider un mod�le num�rique de pr�vision m�t�orologique dans l’Arctique. Les r�sultats qui ont �t� d�voil�s jusqu’ici sont fort prometteurs.
P�ches et Oc�ans Canada		31 542 477 $	16 528 862 $	16 035 549 $		Le Minist�re a produit la toute premi�re carte saisonni�re des oc�ans entourant le Canada; cette carte servira de base � un programme de surveillance � long terme de l’Arctique. La recherche sur la faune a permis de faire des d�couvertes fort int�ressantes, que l’on a partag�es avec la communaut� internationale. La population du Nord a apport� un soutien actif aux travaux.
Ressources naturelles Canada		3 063 000 $	1 024 660 $	866 387 $		Le Minist�re a amorc� tous les projets scientifiques auxquels il souscrit dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale. Il a entrepris, entre autres, la planification des projets, la n�gociation des partenariats, la s�lection des sites, la collecte des donn�es et les analyses pr�liminaires.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada		31 290 669 $	12 040 668 $	12 087 323 $		Le Conseil a financ� 24 projets mettant � partie 40 chercheurs universitaires. Ces projets ont permis d’enrichir les donn�es sur l’environnement dans les r�gions polaires. Les r�sultats indiquent que le climat est un important agent de changement dans ces r�gions et pourrait avoir un effet domino sur la flore, la faune, l’eau et les collectivit�s nordiques.
Instituts de recherche en sant� du Canada		9 747 988 $	3 838 211 $	3 838 210 $		Les projets propos�s par les Instituts de recherche en sant� du Canada sous le mandat de l’Ann�e polaire internationale se d�clinent en quatre sous-th�mes : – R�duire les disparit�s sur le plan de la sant� et am�liorer les soins de sant� et le bien-�tre – �tablir et soutenir des collectivit�s saines et r�silientes; – Examiner les liens entre le changement climatique, la sant� humaine et le bien-�tre; – �valuer la vuln�rabilit� et les capacit�s de r�silience et d’adaptation des �cosyst�mes et des collectivit�s.
Agence canadienne d’inspection des aliments		414 500 $	182 300 $	182 400 $		On trouve maintenant sur le march� des trousses d’analyse contenant des bandelettes r�actives pour le d�pistage de l’E. coli O157. De m�me, on a d�couvert un moyen de d�tecter dans les cultures d’enrichissement les Salmonella sur milieu modifi� semi-solide de rappaport-vassiliadis. L’Agence a offert aux employ�s du Centre de recherche du Nunavik des s�ances de formation sur les m�thodes de culture d’enrichissement, sur l’utilisation des tests de d�pistage ainsi que sur les r�gles r�gissant le transport des mati�res dangereuses de sorte qu’ils puissent envoyer des sp�cimens � Ottawa. L’Agence a �galement �valu� des trousses d’analyse vendues sur le march� afin de mesurer leur efficacit� � d�tecter, dans des conditions optimales, la pr�sence de la toxoplasmose sur des �chantillons de liquide tissulaire et de s�rum en se servant de porcs infect�s � des fins exp�rimentales. Elle a aussi effectu� des tests de d�pistage de la trichinose sur 363 �chantillons d’esp�ces sauvages en utilisant des m�thodes de digestion. Elle proc�de maintenant au g�notypage des isolats de Trichinella. Enfin, l’Agence a fourni de l’aide et des conseils techniques aux chercheurs dans le Nord afin qu’ils puissent am�nager et �quiper leurs laboratoires de fa�on � pouvoir ex�cuter, sur place, des tests de d�pistage de la trichinose.
Agence Parcs Canada		1 350 000 $	578 863 $	33 322 $		L’Agence a r�alis� divers travaux dans les monts Torngat, dont la cartographie pr�liminaire des �cosyst�mes de la r�gion. Ces travaux sur le terrain se poursuivront en 2008. On a men� des consultations aupr�s de divers intervenants pour solliciter leur participation aux travaux.
Agence de la sant� publique du Canada		617 000 $	350 000 $	254 315 $		L’Agence est sur le point de terminer la collecte d’�chantillons et l’analyse de la premi�re s�rie de donn�es rep�res; elle proc�de actuellement � l’embauche d’�tudiants pour effectuer l’analyse finale (2007–2010). On a am�lior� l’efficacit� du test de g�notypage du virus du papillome humain et travaill� en association avec le laboratoire DynaLife � un projet exp�rimental pour le transfert des sp�cimens et la communication des r�sultats. De plus, l’Agence a analys� 300 pr�l�vements endocervicaux et a publi� un rapport des r�sultats.
Agriculture et Agroalimentaire Canada		156 400 $	40 500 $	40 500 $		Des travaux de carottage ont �t� r�alis�s � trois sites de recherche dans la vall�e du Mackenzie. On a analys� tous les �chantillons pr�lev�s pour mesurer la teneur en carbone, le niveau de pH, le poids volum�trique et le contenu en fibre et en macrofossiles. La moiti� des �chantillons ont �galement �t� utilis�s pour la datation au carbone-14. Les r�sultats ont �t� pr�sent�s � Edmonton, en mars 2008, lors de l’atelier sur le projet de recherche de la vall�e du Mackenzie, men� dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale.
Mus�e canadien des civilisations		795 200 $	263 400 $	194 615 $		� partir des lev�s effectu�s par h�licopt�re, on a dress� un inventaire de tous les sites arch�ologiques qui longent la c�te m�ridionale de l’�le de Baffin, sur une distance de 200 kilom�tres. Des fouilles ont �galement �t� entreprises dans la r�gion du cap Tanfield, pr�s de Kimmirut. Les renseignements recueillis ont contribu� � enrichir les connaissances sur les relations que les Autochtones entretenaient avec les Scandinaves et d’autres anciens peuples europ�ens. Des fouilles arch�ologiques ont �t� effectu�es pr�s de Resolute Bay, dans deux maisons ancestrales habit�es � l’�poque par des Inuit. Les fouilles ont permis de retracer l’histoire des lieux et de d�couvrir que l’une des maisons existait au XIII^e ou au XIV^e si�cle. Les deux projets ont �t� r�alis�s de concert avec les collectivit�s locales et incluaient des s�ances de formation pour les �l�ves de Kimmirut et de Resolute Bay.
Fonds r�serv�s		3 077 277 $	non d�termin�e	non d�termin�e	Pr�parer une pr�sentation au Conseil du Tr�sor afin que ces fonds puissent �tre utilis�s pour financer le soutien logistique, les travaux scientifiques et les projets sur la sant� et la s�curit� des collectivit�s
Total		150 000 000 $	57 534 614 $	44 814 825 $

Personne-ressource
Kathleen Fischer
Directrice ex�cutive
Bureau du Programme canadien de l’Ann�e polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
T�l�phone : 819-934-6085
fischerk@ainc-inac.gc.ca

Strat�gie globale de gu�rison des Innus du Labrador

Minist�res responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Sant� Canada et la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement
Date de lancement : juin 2001
Date de cl�ture : mars 2010

Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral
En juin 2001, le Cabinet a approuv� la Strat�gie globale de gu�rison des Innus du Labrador et y a affect� 81 millions de dollars sur une p�riode de trois ans. Ces fonds ont �t� r�partis entre AINC (59 millions de dollars), Sant� Canada (20 millions de dollars) et le Solliciteur g�n�ral (2 millions de dollars). Au d�part, la Strat�gie �tait cens�e prendre fin en mars 2004, mais elle a �t� prolong�e d’une ann�e. En cons�quence, AINC a re�u un suppl�ment de 15 millions de dollars pour continuer � offrir les programmes et les services de base, tandis que Sant� Canada a obtenu 5,5 millions de dollars afin de poursuivre le travail amorc�. Puis, en d�cembre 2004, le Cabinet a approuv� une nouvelle strat�gie quinquennale mettant � partie les partenaires d’AINC et de Sant� Canada. Dans son budget de 2005, le gouvernement octroyait 102,5 millions de dollars de 2005–2006 � 2009–2010 afin de donner un second souffle � la Strat�gie.

Description
La Strat�gie globale de gu�rison des Innus du Labrador a �t� �labor�e par AINC, Sant� Canada et l’ancien Solliciteur g�n�ral en vue de r�pondre au probl�me d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Strat�gie avait donc pour but de r�gler les graves probl�mes de sant�, de s�curit� et de soci�t� qui s�vissaient au sein des collectivit�s de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progr�s importants ont �t� r�alis�s depuis, mais la situation demeure inqui�tante. Pour y rem�dier, AINC et Sant� Canada ont demand� au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Strat�gie et d’obtenir le financement requis. L’approche qu’ils ont propos�e pour r�pondre aux besoins des Autochtones au Canada refl�tait les priorit�s �nonc�es dans le discours du Tr�ne d’octobre 2004.

R�sultats partag�s
En collaboration avec les Innus, les partenaires se sont entendus sur une approche qu’ils poursuivront pendant les cinq ann�es du renouvellement de la Strat�gie. Le gouvernement f�d�ral, les provinces et les Innus travailleront � favoriser la gu�rison de la communaut� innue; � parfaire la capacit� des Innus � g�rer et � offrir certains programmes gouvernementaux; � conclure une entente de principe sur le r�glement des revendications territoriales; � aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; � am�liorer la sant�, l’�ducation, le bien-�tre social et familial, le d�veloppement �conomique et communautaire, la s�curit� publique et la gouvernance des Premi�res nations; � assurer une gestion efficace et coh�rente de la Strat�gie.

Structure de gouvernance

Table de discussion principale, pr�sid�e par le n�gociateur en chef du gouvernement f�d�ral charg� du dossier des Innus du Labrador;
Dirigeants des Innus du Labrador, repr�sentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et partenaires f�d�raux engag�s dans la Strat�gie;
Sous-comit�s tripartites charg�s de diff�rents dossiers : la cr�ation d’une r�serve, l’�ducation, la construction d’une nouvelle �cole � Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille, le d�veloppement �conomique, la sant� et l’�valuation.

Partenaires f�d�raux	Nom du programme	Total des fonds allou�s � la plus r�cente Strat�gie	D�penses pr�vues en 2007–2008	D�penses r�elles en 2007–2008	R�sultats attendus en 2007–2008	R�sultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada	Plans de l’�cole de Sheshatshiu	0,1 M$	0	0	Terminer les plans de l’�cole Entamer les travaux de construction d’ici le printemps 2007 et former une �quipe de gestion du projet	Le contrat a �t� attribu�, et la construction a d�but� au printemps 2007. Les travaux ont repris au printemps 2008.
	�ducation	14,8 M$	3,075 M$	6,6 M$	Produire un plan de mise en œuvre des recommandations de la Memorial University of Newfoundland Mener des consultations aupr�s des collectivit�s N�gocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador les ententes sur la prestation des services d’�ducation aux collectivit�s innues	AINC a pr�par� un plan de mise en œuvre et a termin� les consultations aupr�s des collectivit�s. Un conseil mixte de transition a �t� mis sur pied. On a retenu les services d’un mod�rateur pour aider � la transition. Les ententes sur l’�ducation sont en vigueur.
	Aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille	27,9 M$	5,6 M$	9,1 M$	N�gocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador une entente sur la prestation des services d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille Former un comit� des services d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille pour si�ger � la table de discussion principale	L’entente est en vigueur. Le comit� des services d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille a �t� mis sur pied.
	Aide au revenu	6,1 M$	1,3 M$	1 M$	N�gocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador une entente sur la prestation des services d’aide au revenu	L’entente sur la prestation des services d’aide au revenu est en vigueur.
	�lectrification � Natuashish	6 M$	1 M$	3,3 M$	Fournir les services d’�lectricit� � Natuashish	On a termin� les travaux d’�lectrification � Natuashish. Les fonds de un million de dollars allou�s par le Conseil du Tr�sor n’ont pas suffi � couvrir le co�t des travaux.
	Entente sur la construction d’un a�roport � Natuashish	0,5 M$	0,1 M$	0,106 M$	N�gocier une entente de partage des co�ts d’exploitation de l’a�roport de Natuashish	Les co�ts d’exploitation de l’a�roport de Natuashish sont assum�s en partie par la Province de Terre-Neuve–et–Labrador. Les fonds de un million de dollars allou�s par le Conseil du Tr�sor n’ont pas suffi � couvrir le co�t des travaux.
	�dification de la capacit� � exploiter et � entretenir les installations	3,6 M$	0,75 M$	0,75 M$	Confier � un chef du service des immeubles la gestion de l’�quipement et des installations communautaires	Un chef du service des immeubles assure la gestion de l’�quipement et des installations communautaires pour la Premi�re nation des Innus Mushuau (bouteur, chariot �l�vateur � fourche, formation, etc.).
	�dification de la capacit� � g�rer les logements	0,6 M$	0,06 M$	0,06 M$	Parfaire les comp�tences des responsables du logement � Natuashish	Les fonds ont �t� vers�s directement � la bande, et le Minist�re a contribu� au perfectionnement des comp�tences.
	�dification de la capacit� � offrir des services fonciers et fiduciaires	1,4 M$	0,12 M$	0	Utiliser les fonds allou�s aux Services fonciers et fiduciaires pour financer la formation et le perfectionnement des comp�tences	Les fonds allou�s � la Strat�gie ont servi � d’autres priorit�s. Ce sont les Services fonciers et fiduciaires du Bureau r�gional de l’Atlantique qui ont assum� les co�ts li�s � la formation.
	Cr�ation d’une r�serve	0,2 M$	0	0	Cr�er une r�serve	La r�serve a �t� cr��e.
	Planification du transfert des responsabilit�s et transition	0,8 M$	0,15 M$	0,15 M$	Am�liorer la capacit� des Innus gr�ce au comit� tripartite d’aide au revenu, au groupe de travail sur l’�ducation et au comit� tripartite des services � l’enfance, � la jeunesse et � la famille	Les comit�s tripartites sur le transfert des responsabilit�s li�es � l’�ducation et aux services d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille ont tenu une s�rie de rencontres. Le comit� des services d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille a assist� aux s�ances d’information portant sur la directive 20 et sur les nouveaux cadres ax�s sur la pr�vention. Les Innus discutent actuellement de l’approche qui semble la plus appropri�e � leur situation. Pour la p�riode transitoire, le groupe de travail sur l’�ducation a retenu les services d’un mod�rateur, qui travaillera au cours de la prochaine ann�e � produire un plan de travail et � superviser le transfert des responsabilit�s. Pour progresser dans l’atteinte de ce r�sultat, on a d�termin� que les prochaines �tapes � franchir �taient de former des comit�s communautaires et d’examiner les diverses structures de gouvernance. On a cr�� un poste de coordonnateur de la table de discussion principale, qui veillera � soutenir et � superviser la participation des Innus.
	Programme Nouveaux sentiers (pour les collectivit�s �loign�es)	1 M$	0,2 M$	0,2 M$	R�aliser des projets dans le cadre du programme Nouveaux sentiers	Quelque 150 Innus ont particip� � cette initiative. Ils consid�rent les projets du genre comme �tant essentiels � la gu�rison.
	Strat�gies d’apprentissage	2,2 M$	0,4 M$	0,4 M$	Former un conseil mixte de transition et recruter un mod�rateur Poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport Philpott	On a mis en place un conseil mixte de transition. Les services d’un mod�rateur ont �t� retenus pour l’exercice 2007–2008. On a continu� de donner suite aux recommandations du rapport Philpott (p. ex., le programme de nutrition et la liaison entre les familles et l’�cole).
	Planification et consultation	0,5 M$	0,1 M$	0,11 M$	Tenir quatre r�unions � la table de discussion principale	Les membres de la table de discussion principale ont tenu quatre assembl�es.
	Refuges	1,4 M$	0,4 M$	0,4 M$	Terminer les travaux de construction, assurer le recrutement et la formation du personnel, �laborer un guide des proc�dures et r�gler les derniers d�tails concernant les programmes	Le refuge pour jeunes de Sheshatshiu et le centre d’h�bergement � usage mixte de Natuashish fonctionnent 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Sant� Canada	Toxicomanie et sant� mentale	13,73 M$	2,71 M$	2,77 M$	Construire un pavillon de ressourcement � Natuashish et mettre en place des services de th�rapie de jour	La construction du pavillon de ressourcement est termin�e, et il est maintenant possible d’y suivre un programme de th�rapie.
	Sant� de la m�re et de l’enfant	5,3 M$	1,1 M$	0,7 M$	Construire un centre de mieux-�tre � Natuashish et offrir des soins ax�s sur le mieux-�tre	Le centre de mieux-�tre est maintenant sur pied, et on y offre un programme de soins ax�s sur le mieux-�tre.
	Planification en sant� communautaire	2,27 M$	0,45 M$	0,14 M$	Obtenir un plus grand engagement communautaire, encourager la planification fond�e sur l’exp�rience et mener des activit�s d’�valuation dans le but d’accro�tre l’efficacit� du programme	On a commenc� la planification des programmes de sant� communautaire � Sheshatshiu, et deux �valuations ont �t� men�es, l’une portant sur la toxicomanie, et l’autre, sur la sant� de la m�re et de l’enfant.
	Gestion et soutien	4,32 M$	0,84 M$	0,73 M$	Am�liorer la coordination des services de sant�	Le sous-comit� sur la sant� et la gu�rison a �labor� un plan de travail, qui a �t� approuv� � la table de discussion principale. Un poste de directeur de la gestion int�gr�e a �t� cr��.
	Refuges	1,65 M$	0,4 M$	0,4 M$	Terminer les travaux de construction, doter les postes et r�gler les derniers d�tails concernant les programmes	Les travaux de construction sont termin�s, tous les postes ont �t� dot�s et les programmes sont au point.
Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement	Refuges	0,95 M$	0,8 M$		Terminer les travaux de construction	On a termin� les travaux de construction et on a proc�d� � l’am�nagement des locaux.
Total		95,32 M$	19,555 M$	26,916 M$

Explication des �carts
Les Services d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille accusent un d�ficit de 3,1 millions de dollars en 2007-2008. Il faut noter que l’�quilibre budg�taire est difficile � atteindre en raison de la nature m�me des programmes d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille. En effet, une augmentation des co�ts dans un cas pr�cis peut bien souvent se r�percuter sur l’ensemble du budget.

Par ailleurs, le budget de l’�ducation affiche un manque � gagner de 3,525 millions de dollars en raison d’une affectation de cr�dits insuffisante.

Les fonds allou�s au projet d’�lectrification �taient eux aussi insuffisants, ce qui a entra�n� un d�ficit de 2,3 millions de dollars.

Le programme d’aide au revenu affiche un exc�dent de 300 000 dollars en raison d’une baisse de la client�le.

R�sultats attendus des partenaires non f�d�raux
Les discussions � la table principale, les interventions du comit� de gestion int�gr�e et le soutien offert par le directeur de la gestion int�gr�e (un poste qui rel�ve � la fois d’AINC et de Sant� Canada) ont permis un r�el travail de collaboration et de coordination entre les minist�res f�d�raux, les Innus et le gouvernement provincial.

Personne-ressource
Stelios Loizides
Analyste principal en politiques
Direction des services sociaux et de la justice
Affaires indiennes et du Nord Canada
819-997-6717

Projet gazier Mackenzie et autres activit�s d�riv�es

Minist�re responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada
Activit� de programme : Programme des affaires du Nord
Date de mise en œuvre : le 1^er avril 2004
Date de cl�ture : le 31 mars 2009
Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral : 225 000 000 $

Description
La mont�e en fl�che du prix du gaz naturel et la croissance de la demande sur les march�s nord-am�ricains ont incit� P�troli�re Imp�riale Ressources Limit�e, ConocoPhillips Canada, Shell Canada Limit�e, ExxonMobil Canada et l’Aboriginal Pipeline Group � exploiter les ressources du delta du Mackenzie et � les acheminer vers les march�s du sud gr�ce � l’am�nagement d’un gazoduc de 1 200 kilom�tres et d’un ol�oduc de 800 kilom�tres, qui traverseront les Territoires du Nord-Ouest. Lanc� en 2013, ce projet d’une valeur de 7 milliards de dollars devrait permettre, au d�part, de transporter 830 millions de pieds cubes (23 millions de m�tres cubes) de gaz naturel par jour en provenance du Nord canadien. Bien que ce gazoduc constitue un avantage �conomique en soi, la pr�sence de l’infrastructure de transport sera tout aussi profitable pour le Canada, puisqu’elle favorisera l’exploration et la mise en valeur de 82 billions de pieds cubes (2 billions de m�tres cubes) de gaz naturel r�siduel r�cup�rable et de 5 milliards de baril de p�trole provenant des Territoires du Nord-Ouest, du nord du Yukon et de la mer de Beaufort. Ce projet contribuerait donc � faire du Nord une vaste r�gion productrice d’�nergie susceptible d’assurer un approvisionnement �nerg�tique important en Am�rique du Nord.

Le gouvernement du Canada participe au financement de cette strat�gie �tant donn� que l’exploration et la mise en valeur des ressources p�troli�res et gazi�res permettront de g�n�rer des retomb�es �conomiques, d’assurer la sant� et la prosp�rit� des collectivit�s autochtones et du Nord et de donner acc�s � une r�gion � haut potentiel �nerg�tique encore inexplor�e. Du m�me coup, il permet aux organismes f�d�raux et r�gionaux de prendre en main leurs responsabilit�s environnementales et r�glementaires, de parfaire les connaissances scientifiques du pays, de faire participer les r�sidants du Nord au processus de r�glementation et d’�valuation environnementale et de parfaire leur capacit� � tirer parti des d�bouch�s �conomiques.

R�sultats partag�s

Coordonner les interventions du gouvernement f�d�ral dans les travaux d’�laboration et de construction du projet gazier Mackenzie et dans les autres activit�s de mise en valeur des ressources p�troli�res et gazi�res;
Assurer la mise en œuvre efficace des processus de r�glementation et d’�valuation environnementale;
Mener des travaux de recherche utiles � l’�valuation environnementale et � l’examen r�glementaire du projet gazier Mackenzie et des activit�s connexes de mise en valeur des ressources p�troli�res et gazi�res;
Favoriser la participation des r�sidants du Nord aux d�bouch�s �conomiques.

Structure de gouvernance

Comit� des cadres sup�rieurs;
Comit� des audiences f�d�rales;
Groupes de travail interminist�riels;
Groupe de consultation de la Couronne.

Partenaires f�d�raux	D�penses pr�vues en 2007–2008	D�penses r�elles en 2007–2008	R�sultats attendus en 2007–2008	R�sultats accomplis en 2007–2008
Parcs Canada	162 000 $	162 000 $	Faire un suivi du processus d’�valuation environnementale afin de s’assurer que le projet gazier Mackenzie pr�serve l’int�grit� �cologique et comm�morative des parcs nationaux, des sites historiques et des rivi�res dans les Territoires du Nord-Ouest	Parcs Canada a particip� aux audiences sur le projet gazier Mackenzie, a pr�sent� deux soumissions, a r�pondu aux demandes de renseignements de la Commission d’examen conjoint et a pris part aux travaux de divers comit�s interminist�riels, comme le Comit� des audiences f�d�rales et le comit� conjoint de coordination.
Affaires indiennes et du Nord Canada	25 523 400 $ (soit 20 700 000 $ du budget de 2005, une r�affectation de 2 931 500 $ et le report de 1 891 900 $ de l’exercice 2006–2007)	22 560 400 $	Coordonner les interventions du gouvernement f�d�ral afin d’�viter le chevauchement des activit�s entreprises par d’autres minist�res et organismes f�d�raux ou par les conseils du Nord Faire un suivi du processus de r�glementation et d’�valuation environnementale S’acquitter des responsabilit�s li�es � la gestion des ressources Faire participer les r�sidants du Nord au processus de r�glementation et d’�valuation environnementale et parfaire leur capacit� � tirer parti des d�bouch�s �conomiques	Le Minist�re a coordonn� la participation des organismes f�d�raux � l’examen conjoint du projet gazier Mackenzie afin d’assurer un processus efficace, rentable et transparent. Il a fait un suivi des obligations r�glementaires associ�es au projet gazier Mackenzie. Il a aussi coordonn� le programme f�d�ral de recherche scientifique afin d’appuyer la mise en valeur des ressources �nerg�tiques du Nord, notamment par la r�alisation, � l’interne, d’importants travaux de recherche et d’�valuation et par la participation du secteur priv� et d’autres partenaires au Programme de recherche environnementale. Le Minist�re s’est acquitt� de ses responsabilit�s li�es � la gestion des ressources (mode d’occupation des terres, plan sur le partage des b�n�fices et politique sur les redevances) en pr�vision de l’augmentation croissante de l’activit� industrielle. Il a �galement con�u et mis en œuvre des programmes de surveillance environnementale et a particip� � des processus de planification multipartite, notamment le plan de gestion int�gr�e des oc�ans et le plan d’action r�gional sur la mer de Beaufort. La collectivit� a �t� encourag�e � participer � l’�valuation environnementale du projet gazier Mackenzie et � tirer parti des d�bouch�s �conomiques.
P�ches et Oc�ans Canada	6 700 000 $	6 700 000 $	Fournir des avis scientifiques dans des domaines de responsabilit�s courantes, comme l'�tat des stocks de poisson, en faisant preuve de suffisamment de souplesse pour pouvoir aborder des situations nouvelles, telles que la prolif�ration des esp�ces envahissantes, la situation des esp�ce en p�ril et l’intensification des activit�s d’exploration et d'exploitation p�troli�res et gazi�res Cr�er une organisation plus souple et mieux adapt�e aux priorit�s du gouvernement du Canada ainsi qu’aux besoins du Minist�re en mati�re de connaissances scientifiques	Le Minist�re a particip� aux audiences et aux consultations tenues avec les Autochtones. Il a aussi fourni des avis scientifiques dans des domaines de responsabilit�s courantes, comme l’�tat des stocks de poisson, en faisant preuve de suffisamment de souplesse pour pouvoir aborder des situations nouvelles, comme la prolif�ration des esp�ces envahissantes, la situation des esp�ces en p�ril et l’intensification des activit�s d’exploration et d’exploitation p�troli�res et gazi�res.
Environnement Canada	9 238 000 $ (soit 8 838 000 $, plus une r�affectation de 400 000 $ de l’exercice 2006–2007)	7 114 192 $	Se consacrer aux responsabilit�s associ�es � l’�valuation environnementale conform�ment � ce qui est pr�vu dans les lois et les politiques nationales sur le changement climatique, la pr�vention de la pollution, la conservation de la faune, la gestion des esp�ces en p�ril, les mesures d’urgence et bien d’autres Faire un suivi du processus d’�valuation environnementale et mettre en place les obligations r�glementaires qui s’y rapportent	Le Minist�re a particip� � la planification r�glementaire et aux consultations de la Couronne. Il s’est �galement consacr� � assumer les responsabilit�s associ�es � l’�valuation environnementale conform�ment � ce qui est pr�vu dans les politiques nationales sur le changement climatique, la pr�vention de la pollution, la conservation de la faune, la gestion des esp�ces en p�ril et les mesures d’urgence.
Office national de l’�nergie	1 700 000 $	250 000 $	Satisfaire aux exigences du mandat r�glementaire en proc�dant � l’�valuation du gazoduc Travailler avec diff�rents organismes de r�glementation pour s’assurer que les questions li�es � la r�glementation et � l’�valuation environnementale sont abord�es de fa�on coh�rente et opportune	� la demande d’Affaires indiennes et du Nord Canada, l’Office national de l’�nergie a vers� 250 000 $ pour amortir le co�t d’importants travaux men�s par le Secr�tariat du projet de gaz du Nord. L’Office a continu� � travailler avec diff�rents organismes de r�glementation pour s’assurer que les questions de nature r�glementaire sont abord�es de fa�on coh�rente et opportune.
Ressources naturelles Canada	5 246 000 $ (soit 4 900 000 $, plus une r�affectation de 346 000 $ de l’exercice 2006–2007)	4 835 300 $	Valider les �valuations de l’industrie (expertise scientifique) pour s’assurer que des mesures d’att�nuation appropri�es ont �t� mises en place afin de r�duire au minimum les r�percussions sur l’environnement, de prot�ger l’int�r�t public et de mesurer les effets cumulatifs des diff�rents projets sur le Nord et l’ensemble de ses r�sidants	Le Minist�re s’est assur� qu’une �quipe f�d�rale sp�cialis�e en g�oscience (form�e de 8 � 10 scientifiques du secteur des sciences de la terre) examinait continuellement les r�sultats des �valuations environnementales du projet gazier Mackenzie en portant une attention toute particuli�re � l’environnement physique, comme l’�valuation des risques de s�ismes, les conditions techniques du sol et du perg�lisol, la stabilit� des pentes, les processus c�tiers, l’affaissement des terres ainsi que la gestion et la surveillance de l’environnement. Les scientifiques de Ressources naturelles Canada ont pr�sent� � la Commission d’examen conjoint et aux autres intervenants des t�moignages et des �tudes techniques concernant 16 sujets examin�s dans le cadre du processus d’�valuation environnementale : les risques de s�ismes; l’affaissement caus� par l’extraction du gaz � Taglu et � Niglintgak; les ondes de temp�te dans le delta du Mackenzie par rapport � l’�l�vation; l’am�nagement d’un puisard � distance pour le stockage des r�sidus de forage � Niglintgak; le mouvement des glaces et le traitement du gaz naturel sur barge; les lev�s bathym�triques sur le parcours des barges et dans les zones de dragage; la pr�sence de perg�lisol et la conception des plateformes d’exploitation; la glace de fond et le r�seau collecteur; les conditions g�n�rales du terrain et du perg�lisol; le mouvement et la stabilit� des pentes; le changement climatique et les conditions m�t�orologiques extr�mes; les effets du changement climatique sur les conditions de base; le changement climatique et l’�l�vation du niveau de la mer; les interactions entre le sol et les conduites; la proximit� du gazoduc de la soci�t� Enbridge et celui du projet gazier Mackenzie et les zones de croisement; la surveillance. Le Minist�re a fourni une aide financi�re et juridique au Groupe de consultation de la Couronne.
Transports Canada	4 000 000 $	3 056 000 $	Assurer la surveillance r�glementaire du syst�me de transport	Le Minist�re a instaur� des mesures plus strictes pour s’assurer que les transporteurs r�gis par le gouvernement f�d�ral respectaient les r�glements de s�curit� dans la r�gion du projet (un plus grand nombre d’inspections, de v�rifications, d’activit�s de sensibilisation et de documents pour le transport a�rien, ferroviaire et maritime et pour la manutention des mati�res dangereuses). Il a pr�sent� � la Commission d’examen conjoint des recommandations et des renseignements pr�cis en mati�re de transport. Lors des consultations men�es par le gouvernement du Canada, il a fourni aux groupes autochtones �tablis dans la r�gion des renseignements pr�cis sur diff�rents sujets associ�s aux transports.
Total	52 039 400 $	44 677 892 $

*Voici la liste des programmes et des processus communs aux huit minist�res engag�s dans le projet gazier Mackenzie :

Processus d’�valuation environnementale : Mesures exig�es selon les r�sultats du processus d’�valuation environnementale;
Obligations r�glementaires et juridiques : Conseils du Nord, lev�s officiels, d�livrance de permis minist�riels, autorisations et approbations;
Gestion de l’environnement et des ressources : Responsabilit�s li�es � la gestion et � la conservation des sols et des ressources en eau;
Coordination, gestion et communication : Ressources utilis�es pour coordonner le travail de tous les intervenants du projet et pour g�rer les responsabilit�s � l’�chelle du gouvernement f�d�ral;
Consultation : Consultations dirig�es par les minist�res et le Groupe de consultation de la Couronne;
Science : Travaux de recherche entrepris pour appuyer les �valuations environnementales, les examens r�glementaires et l’exploitation des ressources p�troli�res et gazi�res;
Services juridiques : Soutien aux n�gociations, aux litiges et � la conclusion d’ententes.

Explication des �carts
�tant donn� que la Commission d’examen conjoint a mis plus de temps que pr�vu � entreprendre l’�valuation environnementale, le projet gazier Mackenzie a pris du retard par rapport au calendrier �tabli. Par cons�quent, les d�penses engag�es par les minist�res f�d�raux sont inf�rieures � celles qui �taient pr�vues au d�but de l’exercice financier. Les fonds pour l’exploitation des ressources �nerg�tiques du Nord qui n’ont pas �t� d�pens�s au cours de l’ann�e ont �t� r�affect�s ou report�s � l’exercice 2008-2009, sont devenus p�rim�s � la fin de l’exercice 2007-2008 ou ont servi � d’autres priorit�s minist�rielles, comme l’autorise le Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement du Canada.

Personne-ressource
Sheila Riordon
Directrice g�n�rale par int�rim
Direction g�n�rale du p�trole et du gaz du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada
819-953-9393

Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Minist�re responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits)
Activit� de programme : Relations de coop�ration
Date de lancement : 2007
Date de cl�ture : 2012
Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral : 68,5 millions de dollars

Description
�labor�e en 1997, la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour objectif de r�pondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains. Dans cette optique, le gouvernement du Canada s’efforce d’�tablir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones afin d’appuyer les projets qui refl�tent les priorit�s locales.

En 2003 et 2004, la Strat�gie s’est vu attribuer 50 millions de dollars, �tal�s sur quatre ans. Ces fonds avaient pour but de resserrer les partenariats et de contribuer davantage aux projets pilotes entrepris dans diff�rentes villes du pays de fa�on � pouvoir d�terminer ce qui fonctionne bien et ce qui doit �tre am�lior�.

En 2007, le gouvernement du Canada a pris un engagement � long terme, investissant 68,5 millions de dollars sur une p�riode de cinq ans afin de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. La Strat�gie a �t� implant�e dans 13 villes r�unissant plus de 25 % de la population autochtone du Canada : Vancouver, Prince George, Lethbridge, Calgary, Edmonton, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Winnipeg, Thompson, Ottawa, Toronto et Thunder Bay.

R�sultats partag�s
Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral s’est fix� les objectifs suivants :

cibler les besoins socio�conomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures d�j� en place;
am�liorer la coordination et l’accessibilit� des programmes et des services;
coordonner la recherche strat�gique, le savoir et l’�change d’information dans les villes o� r�sident les Autochtones;
resserrer les liens horizontaux au sein du gouvernement f�d�ral, mieux harmoniser les politiques et cerner des possibilit�s de partenariat (par exemple, avec les gouvernements f�d�ral et provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur priv�).

La Strat�gie contribuera � l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements strat�giques dans trois domaines prioritaires : am�liorer les habilet�s fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comp�tences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structure de gouvernance
Dans les 13 collectivit�s vis�es par la Strat�gie, on a �tabli un comit� directeur qui joue un r�le de catalyseur dans la planification, la coordination, la prise de d�cisions financi�res et la r�alisation d’activit�s communautaires, le tout dans le but de r�soudre les probl�mes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comit� directeur est form� de repr�sentants autochtones œuvrant dans diff�rents secteurs d’activit� de fa�on � s’assurer que les d�cisions sont prises en fonction des pr�occupations et des priorit�s locales. Le gouvernement f�d�ral, les autres ordres de gouvernement et le secteur priv� y sont �galement repr�sent�s. Cette ouverture � la diversit� prouve que la Strat�gie repose effectivement sur le principe de la collaboration et qu’elle souscrit � la volont� d’�tablir des partenariats solides et actifs entre le gouvernement et la collectivit�.

Dans certaines villes pilotes, les fonds vers�s par le gouvernement f�d�ral sont administr�s par une entit� communautaire (une organisation incorpor�e qui est autoris�e, par d�l�gation, � financer les projets au nom des diff�rents partenaires). Cependant, que les fonds soient g�r�s par une entit� communautaire, par des repr�sentants f�d�raux (selon le mod�le de la responsabilit� partag�e) ou par une combinaison des deux, ils servent � promouvoir la coop�ration entre les principaux partenaires et intervenants (y compris les autres minist�res f�d�raux), et ce, dans l’int�r�t de la collectivit�.

Partenaires f�d�raux	Nom du programme	Total des fonds allou�s	D�penses pr�vues en 2007–2008	D�penses r�elles en 2007–2008	R�sultats attendus en 2007–2008	R�sultats accomplis en 2007–2008
Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits	Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	68 500 000 $	8 233 781 $	Les d�penses r�elles seront connues � l’automne 2008.	Investir de fa�on strat�gique dans trois domaines prioritaires : am�liorer les habilet�s fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comp�tences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones	Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le Minist�re a conclu neuf ententes de partenariat avec cinq minist�res et organismes f�d�raux, qui ont allou� au total 664 754 $ � la Strat�gie.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada	Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance	104 700 $	57 00 $	57 700 $	Centres d’h�bergement : Fournir 12 logements meubl�s o� les jeunes pris en charge seront h�berg�s avant d’�tre envoy�s dans une maison de transition R�duction du risque : Fournir � 12 ou 15 jeunes un endroit s�curitaire o� ils seront davantage � l’abri du risque, o� ils acquerront les savoir-faire essentiels et o� ils seront pr�par�s � la vie autonome	Le rapport des r�sultats est attendu en juillet 2008.
		171 634 $	114 259 $	114 259 $	Permettre � 660 personnes d’acqu�rir les savoir-faire essentiels et d’am�liorer leur �tat de sant� gr�ce au Community Linkages Soup Bus Program	Le rapport des r�sultats est attendu en juillet 2008.
		1 344 000 $	200 000 $	200 000 $	Mesures de transition : Cr�er 58 nouvelles places en soins de jour	Le rapport des r�sultats est attendu en juillet 2008.
		184 123 $	12 919 $	12 919 $	Offrir de l’encadrement aux femmes qui ont choisi de quitter le Centre et de vivre sans la s�curit� et le soutien qu’il leur offrait. Les mentors sont d’anciennes b�n�ficiaires qui ont amorc� un processus de gu�rison. Le programme pr�voit une formation approfondie et un soutien constant.	Le rapport des r�sultats est attendu en juillet 2008.
Service Canada	Connexion comp�tences	200 000 $	50 376 $	50 376 $	Appuyer la participation de 300 Autochtones � un programme pr�paratoire � l’emploi, con�u express�ment pour les adultes autochtones n’ayant jamais �t� sur le march� du travail	Le rapport des r�sultats est attendu en juillet 2008.
Patrimoine canadien	Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones	302 113 $	55 000 $	55 000 $	Entreprendre un vaste programme horizontal ayant pour but de mettre en valeur le potentiel des jeunes autochtones vivant � Calgary. Dans le cadre de ce programme, on offrira 560 possibilit�s d’acqu�rir de nouvelles comp�tences, on permettra � 2 500 personnes d’assister � des ateliers de sensibilisation culturelle, on effectuera de la pr�vention aupr�s de 360 �l�ves autochtones pour lutter contre le d�crochage scolaire, on fera participer 1 300 Autochtones � un programme de promotion de la sant� et on initiera 5 Autochtones � des mesures de r�duction du risque.	Dans le cadre du programme, 808 jeunes ont eu l’occasion d’acqu�rir de nouvelles comp�tences, 4 445 personnes ont particip� � des ateliers de sensibilisation culturelle, 1 162 �l�ves ont assist� � 99 ateliers sur la pr�vention du d�crochage scolaire, 2 900 jeunes ont particip� au programme de promotion de la sant� et 32 ateliers ont �t� organis�s dans le but de r�duire le risque de mauvaise conduite chez les Autochtones.
Patrimoine canadien		271 975 $	120 000 $	120 000 $	Faire participer les jeunes d�linquants au programme En qu�te du guerrier en vous d’ici le 31 mars 2008. Ce programme vise � favoriser l’�panouissement personnel, � encourager l’acquisition des savoir-faire essentiels, � d�velopper des aptitudes � l’emploi, � cultiver l’estime de soi et � assurer une r�insertion r�ussie dans la collectivit�. � compter du 31 mars 2008, le financement de ce type de programme rel�vera d’une entente quinquennale conclue avec Service correctionnel Canada.	Le rapport des r�sultats est attendu en juillet 2008.
Condition f�minine Canada	Fonds communautaire pour les femmes	265 750 $	48 500 $	48 500 $	Par l’interm�diaire du Projet d’acc�s aux services mobiles, fournir un meilleur acc�s � des services de pr�vention de la violence, � des renseignements sur la sant� et � des services de traitement de la toxicomanie dans le but de r�duire le nombre de d�c�s susceptibles d’�tre �vit�s. Le Projet d’acc�s aux services mobiles offre des possibilit�s d’emploi aux femmes qui ont quitt� le milieu de la prostitution et qui d�sirent acqu�rir de nouvelles comp�tences pour se trouver un autre emploi.	Gr�ce au Projet d’acc�s aux services mobiles, on a offert chaque mois � 1 114 travailleuses du sexe un endroit s�r � Vancouver o� elles ont trouv� refuge.
Office national du film	Contribution en nature	71 300 $	6 000 $	6 000 $	Permettre � 12 ou 14 jeunes autochtones de suivre une formation dans le domaine cin�matographique dans le cadre du festival du film Dreamspeaker	Le rapport des r�sultats est attendu en juillet 2008.
Total		2 915 585 $	664 754 $	664 754 $

R�sultats attendus des partenaires non f�d�raux
La Strat�gie favorise une meilleure coordination des programmes f�d�raux, garantissant ainsi un investissement optimal et une harmonisation plus �troite avec les programmes provinciaux et municipaux.

La Strat�gie s’est r�v�l�e un moyen efficace pour obtenir de nouvelles contributions financi�res et non financi�res, qui ont permis cette ann�e de r�aliser plus de 168 projets. Outre l’apport financier des diff�rents minist�res, les partenaires non gouvernementaux ont allou� pr�s de 5 039 368 dollars � l’appui de la Strat�gie. Dans certaines collectivit�s, des partenariats ont �t� �tablis entre les minist�res f�d�raux et provinciaux, les administrations municipales, les organisations autochtones, les organismes � but non lucratif et les associations patronales dans le but d’appuyer les projets entrepris dans les 13 villes pilotes. Bien que le tableau ci-dessus pr�sente surtout les projets soutenus financi�rement par le gouvernement f�d�ral, divers minist�res f�d�raux ont �galement fourni une contribution non financi�re pour la r�alisation d’autres activit�s.

Personne-ressource
Allan MacDonald
Directeur g�n�ral
Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits
T�l�phone : 613-992-8186

Strat�gie de d�veloppement durable

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a termin� la premi�re ann�e de mise en œuvre de la Strat�gie de d�veloppement durable de 2007–2010. Cette strat�gie proposait deux grandes orientations : 1) �tablir des collectivit�s durables gr�ce � des programmes externes de planification, de d�veloppement communautaire et de gestion environnementale � l’intention des Inuit, des M�tis et des Premi�res nations; 2) �tablir une culture de durabilit� en int�grant davantage le concept du d�veloppement durable dans les activit�s internes.

La Strat�gie �nonce quinze objectifs ax�s sur les r�sultats et adapt�s, pour la plupart, aux priorit�s minist�rielles. Les buts qui y sont d�crits sont trait�s � la fois dans le Rapport minist�riel sur le rendement ainsi que dans le Rapport sur les plans et les priorit�s. Tous les engagements �nonc�s appuient au moins un des buts du gouvernement f�d�ral en mati�re d’�cologisation et de d�veloppement durable. Chaque ann�e, AINC remet au commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable un rapport distinct, qui fait �tat des progr�s accomplis dans le cadre de la Strat�gie.

Au cours du dernier exercice, le Minist�re a fait des progr�s plus ou moins importants selon l’objectif vis� et a �prouv� quelques difficult�s � progresser dans l’atteinte de deux buts pr�cis. En effet, rien n’a encore �t� accompli en ce qui a trait � la strat�gie de planification communautaire. De m�me, il a �t� d�cid� en cours de route de restreindre le syst�me de gestion environnementale aux biens immobiliers et aux fournitures du Minist�re. Malgr� ces difficult�s, AINC s’attend � respecter tous les engagements pr�vus d’ici 2010. Voici un bref aper�u des r�sultats obtenus en 2007–2008 :

D’immenses progr�s ont �t� r�alis�s dans l’�valuation de la qualit� de vie des collectivit�s �loign�es.
Le Minist�re a inaugur�, au cours de l’ann�e, deux programmes sur le changement climatique : le Programme �co�NERGIE pour les collectivit�s autochtones et nordiques (qui a permis de financer 13 nouveaux projets, � hauteur de 1,6 million de dollars) et la Strat�gie d’adaptation au changement climatique visant les Autochtones et les r�sidants du Nord.
Le d�veloppement social a �t� la cible d’importants investissements. En particulier, le Minist�re a allou� 55,6 millions de dollars � la construction de cinq nouveaux refuges et a fourni une aide suppl�mentaire aux refuges d�j� en place. Par ailleurs, il a investi plus de 70 millions de dollars dans l’�ducation des Premi�res nations en plus de r�duire le nombre d’installations pr�sentant des risques �lev�s.
Sur le plan environnemental, AINC s’est surtout consacr� � la remise en �tat des lieux contamin�s, � la mise en œuvre d’un cadre de performance environnementale et � l’�laboration d’une politique sur les achats �cologiques.
Enfin, beaucoup d’efforts ont �t� d�ploy�s pour int�grer davantage le concept du d�veloppement durable dans les activit�s internes.

Objectif et engagement de la Strat�gie de d�veloppement durable	Buts en mati�re d’�cologisation et de d�veloppement durable	R�sultats attendus en 2007-2008	Mesure de rendement	R�sultats minist�riels accomplis en 2007-2008
�tablir des collectivit�s durables
Am�liorer, � l’�chelle du Minist�re et du gouvernement f�d�ral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, � l’appui d’une planification � long terme
Approuver et appliquer la strat�gie de planification communautaire globale en collaboration avec les Premi�res nations	Collectivit�s durables	Plans et activit�s de communication et de sensibilisation Trousse documentaire sur la planification communautaire globale Donn�es de base	Nombre de collectivit�s engag�es dans la planification communautaire globale	La Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, la r�gion de l’Atlantique et le Yukon ont pr�par� des plans et des activit�s de communication et de sensibilisation. La Colombie-Britannique et la r�gion de l’Atlantique ont �labor� des trousses documentaires, qui sont actuellement distribu�es aux Premi�res nations et dans les autres r�gions. Le Minist�re n’a pas encore entrepris l’�laboration de la strat�gie de planification communautaire. Les donn�es de base pr�liminaires r�v�lent que 1 009 collectivit�s travaillent � l’�laboration d’un plan communautaire global.
Cerner les facteurs qui influent sur la viabilit� des collectivit�s �loign�es habitant au sud du 60^e parall�le et d�terminer comment les politiques et les programmes d’AINC pourraient �tre modifi�s en vue de mieux relever les d�fis	Collectivit�s durables	Partenariats, propositions et financement Donn�es comparatives sur les collectivit�s �loign�es et les politiques gouvernementales Conclusions des travaux de recherche et recommandations	Nombre de recommandations Nombre de recommandations auxquelles on a donn� suite	Des partenariats ont �t� �tablis � l’interne et � l’externe. On a rassembl� des donn�es comparatives sur les collectivit�s �loign�es en consultant la documentation existante. Le Minist�re a recueilli les r�sultats de la recherche documentaire, les donn�es pr�liminaires du cadre conceptuel et les comptes rendus des r�unions r�gionales et sectorielles.
Am�liorer la capacit� socio�conomique des collectivit�s autochtones gr�ce � des programmes �ducatifs et sociaux
Augmenter le nombre d’Autochtones dipl�m�s d’�coles secondaires et d’�tablissements postsecondaires	Collectivit�s durables	Renouvellement des relations et des programmes Syst�me de mesure du rendement et de production de rapports Cadre l�gislatif et �ducation r�gionale Organisations aptes � offrir des services de second niveau	Nombre de dipl�m�s de niveau secondaire Taux de participation aux programmes d’�tudes postsecondaires	Les autorisations relatives aux programmes d’�ducation ont �t� renouvel�es pour une ann�e suppl�mentaire. Le Programme d’�ducation sp�ciale a fait l’objet d’une �valuation, et un plan d’action a �t� produit en vue d’am�liorer son efficacit� et de resserrer les processus d’examen et de d�claration. AINC a produit et command� une s�rie de rapports sur la r�forme scolaire. La Loi sur la comp�tence des premi�res nations en mati�re d’�ducation en Colombie-Britannique est � la base d’un partenariat tripartite conclu entre le gouvernement du Canada, les Premi�res nations en Colombie-Britannique et le gouvernement de la province.
Am�liorer le Programme pour la pr�vention de la violence familiale	Collectivit�s durables	Campagne de sensibilisation Personnel d�ment form� Quatre ou cinq nouveaux refuges	Nombre de familles aptes � r�int�grer leur collectivit� Pourcentage de participants mieux renseign�s sur les questions de s�curit� personnelle	Les responsables du Programme pour la pr�vention de la violence familiale ont pr�par� des d�pliants � l’intention des intervenants et de la population cliente. Des fonds de 55,6 millions de dollars seront accord�s au Programme afin de fournir un soutien op�rationnel et d’assurer la formation professionnelle du personnel. On a annonc� la construction prochaine de cinq nouveaux refuges (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Ontario et Qu�bec).
Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux us�es dans les Premi�res nations qui respectent les normes appliqu�es dans d’autres collectivit�s canadiennes comparables
Accro�tre le nombre de logements abordables et convenables pour les Premi�res nations, tout en am�liorant leur capacit� � g�rer efficacement ces habitations	Collectivit�s durables	20 Premi�res nations aptes � mettre sur pied un projet d’accession � la propri�t� (objectif annuel)	Nombre de Premi�res nations ayant adopt� un r�glement sur le logement et un code sur l’utilisation des terres Pourcentage de logements non locatifs	Le Minist�re a annonc� la cr�ation du Fonds d’aide au logement du march� des Premi�res nations. Ce fonds de 300 millions de dollars permettra aux r�sidants des collectivit�s de louer ou d’acheter un logement dans la r�serve selon leurs moyens financiers. AINC et la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement ont entrepris d’�valuer en profondeur le r�le et le rendement du gouvernement dans le dossier du logement des Premi�res nations et examinent des solutions de rechange aux programmes actuels.
R�duire le nombre d’installations � risque mod�r� ou �lev� r�pertori�s dans le syst�me national d’�valuation des r�seaux d’aqueduc et d’�gouts des Premi�res nations	Collectivit�s durables Eau propre	Plans correctifs pour les installations � risque �lev�, supervision des op�rateurs des r�seaux et r�gime de r�glementation de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations	R�duction du nombre d’installations � risque mod�r� ou �lev� Augmentation du nombre d’op�rateurs reconnus	Gr�ce au service t�l�phonique d’urgence nouvellement cr��, des experts du Programme de formation itin�rante peuvent en tout temps offrir supervision et soutien technique aux Premi�res nations. Afin d’offrir une supervision et un encadrement additionnels, on a aussi retenu les services de tierces parties. Le Minist�re a �labor� et mis en œuvre des plans correctifs pour tous les r�seaux pr�sentant des risques �lev�s.
De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivit�s des Premi�res nations, des Inuit et du Nord
Favoriser l’�laboration d’initiatives de gestion de l’�nergie dans les collectivit�s des Premi�res nations, des Inuit et du Nord	R�duction des �missions de gaz � effet de serre	Rapport de suivi sur les �missions de gaz � effet de serre Rapport de suivi sur les projets en cours	Mise en place au Minist�re de mesures privil�giant les sources d’�nergie renouvelable et l’�conomie d’�nergie Nombre de collectivit�s autochtones et du Nord privil�giant les sources d’�nergie renouvelable et les mesures d’efficacit� �nerg�tique	Le Minist�re a investi plus de 1,6 million de dollars � l’appui de 13 projets d�j� approuv�s. Il a aussi dress� un tableau qui donne un aper�u de la r�duction estim�e des �missions de gaz � effet de serre pendant le cycle de vie du projet et un autre qui fait un suivi de tous les projets propos�s ou financ�s.
Aider les collectivit�s des Premi�res nations, des Inuit et du Nord � s’adapter aux effets du changement climatique	R�duction des �missions de gaz � effet de serre	Soutien aux travaux entrepris par les collectivit�s	Nombre de collectivit�s autochtones et du Nord ayant mis en place l’ensemble des mesures propos�es pour �valuer les risques associ�s au changement climatique ou pour s’y adapter Nombre de collectivit�s autochtones et du Nord ayant pris des mesures pour �valuer les risques associ�s au changement climatique ou pour s’y adapter Int�gration de la gestion du risque associ� au changement climatique � l’ensemble des activit�s du Minist�re	AINC a aid� plusieurs collectivit�s et organisations autochtones et du Nord � mieux comprendre les effets du changement climatique et les mesures � prendre pour s’y adapter et a travaill� avec elles � d�finir en cons�quence leurs besoins et leur plan d’action. AINC a mis la touche finale � son cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et � son cadre de v�rification fond� sur le risque.
R�duire le passif des sites contamin�s au sud du 60^e parall�le	Utilisation durable des ressources naturelles	Approbation du Plan national de gestion des sites contamin�s, �tabli pour une dur�e de trois ans Approbation des fonds consacr�s au Plan d’action sur les sites contamin�s f�d�raux	Approbation, � l’�chelle r�gionale, d’un plan triennal de gestion des sites contamin�s Pr�sentation, par les r�gions, d’une demande de financement dans le cadre du Plan d’action sur les sites contamin�s f�d�raux Diminution du passif associ� aux sites contamin�s de classe 1 et 2	Toutes les r�gions ont mis en œuvre leur plan triennal de gestion des sites contamin�s (qui pr�voit le recensement et l’�valuation des sites de classe 1 et 2, la gestion et la remise en �tat des sites pr�sentant les plus grands risques et l’�change de pratiques exemplaires). Le Plan national de gestion des sites contamin�s a �t� approuv�. Toutes les r�gions ont pr�sent� une demande de financement dans le cadre du Plan d’action sur les sites contamin�s f�d�raux. Le Plan d’action sur les sites contamin�s f�d�raux a re�u un financement de 4 648 513 dollars en 2007–2008.
Augmenter le nombre de sites contamin�s remis en �tat ou en cours de remise en �tat dans le Nord	Utilisation durable des ressources naturelles	Plan de gestion des sites contamin�s Plans de remise en �tat Plans de travail d�taill�s et rapports trimestriels	Approbation par le sous-ministre adjoint du plan de gestion des sites contamin�s Nombre total de sites remis en �tat ou en voie de l’�tre	Le Minist�re a pr�par� un plan de gestion des sites contamin�s. Des plans r�gionaux ont �t� �labor�s pour chaque territoire. Deux sites ont �t� enti�rement d�contamin�s. � deux endroits, les travaux d’assainissement sont sur le point de se terminer et neuf autres sites en sont � la huiti�me �tape du processus de d�contamination. Le Minist�re a �labor� un plan de travail annuel pour mieux coordonner les travaux de d�contamination et a produit des rapports trimestriels afin de rendre compte des progr�s accomplis dans l’ex�cution des travaux.
�tablir une culture de durabilit�
Am�liorer l’int�gration du d�veloppement durable au sein d’AINC
Sensibiliser davantage les employ�s du Minist�re au d�veloppement durable	Gouvernance ax�e sur le d�veloppement durable	Plan de communication Donn�es rep�res et donn�es comparatives Liste des membres et des activit�s du r�seau d’information sur la viabilit� environnementale	Niveau de connaissance sur le d�veloppement durable	On a mis en œuvre un plan de communication sur le d�veloppement durable et on travaille maintenant � �tablir des plans de communication interne et externe. En mars 2007, le Minist�re a men� une enqu�te pour �valuer le niveau de connaissance sur le d�veloppement durable. Les sites Internet et intranet font actuellement l’objet d’une r�vision en profondeur.
Am�liorer l’int�gration des facteurs li�s au d�veloppement durable au sein du Minist�re	Gouvernance ax�e sur le d�veloppement durable	Int�gration des objectifs li�s au d�veloppement durable dans les plans sur les r�sultats strat�giques Rapports annuels pr�sent�s en temps opportun Int�gration de la Strat�gie de d�veloppement durable dans les tableaux des r�sultats strat�giques Formation sur l’�valuation environnementale strat�gique R�pertoire de suivi �lectronique des �valuations environnementales strat�giques	Concordance entre le rapport d’�valuation de la Strat�gie de d�veloppement durable et le Rapport minist�riel sur le rendement Int�gration des engagements de la quatri�me strat�gie dans le Rapport minist�riel sur le rendement et dans le Rapport sur les plans et les priorit�s Nombre d’�tudes pr�liminaires et d’�valuations environnementales strat�giques effectu�es Pr�sentation des r�sultats des �valuations environnementales strat�giques dans tous les m�moires au Cabinet et dans toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor	La plupart des engagements �nonc�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable ont �t� int�gr�s dans les plans sur les r�sultats strat�giques. Le Minist�re se consacre actuellement � la r�daction du premier rapport des r�sultats de la Strat�gie de d�veloppement durable de 2007–2010. Il travaille �galement � trouver une fa�on d’int�grer la Strat�gie de d�veloppement durable dans les tableaux des r�sultats strat�giques.
Promouvoir de saines pratiques de gestion environnementale dans les op�rations minist�rielles
Appliquer le cadre de performance environnementale inh�rent � la Strat�gie de g�rance de l’environnement du Secteur d’activit� des affaires indiennes et inuites, par l’adoption � l’interne de saines pratiques de gestion environnementale	Gouvernance ax�e sur le d�veloppement durable	R�pertoire national des r�servoirs de stockage R�pertoire national des sites d’enfouissement Normalisation des politiques et des protocoles nationaux sur la gestion des d�chets	Base de donn�es compl�te sur les r�servoirs de stockage Base de donn�es compl�te sur les sites d’enfouissement Strat�gie de gestion des d�chets Cadre de performance environnementale	On travaille actuellement � constituer un r�pertoire des r�servoirs de stockage et des sites d’enfouissement. Le Minist�re vient tout juste d’entreprendre l’�laboration d’une strat�gie nationale de gestion des d�chets.
Int�grer fermement le d�veloppement durable aux Services minist�riels (Finances, Ressources humaines, Gestion de l’information, V�rification et �valuation et Services administratifs) dans tout le pays
�laborer et appliquer un syst�me de gestion environnementale pour les biens immobiliers et les fournitures du Minist�re	Gouvernance ax�e sur le d�veloppement durable	Donn�es de base sur les r�percussions environnementales d�coulant de l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Minist�re	Mise � jour des politiques et des proc�dures r�gissant l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Minist�re afin de mieux respecter les exigences du gouvernement f�d�ral Donn�es de base sur les r�percussions environnementales d�coulant de l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Minist�re Rapport des r�sultats	Les modifications propos�es au but 2.3.1 ont �t� approuv�es.
�laborer et appliquer une politique sur les achats �cologiques pour AINC	Gouvernance ax�e sur le d�veloppement durable	Cr�ation d’une politique minist�rielle sur les achats �cologiques, assortie d’outils informatifs et promotionnels (guide d’orientation, formation et sensibilisation)	Documentation du volume d’achats �cologiques et de leur valeur financi�re Collecte et compilation des donn�es historiques et des taux de consommation (comparaison entre les ann�es pr�c�dentes et l’ann�e actuelle)	On a �pluch� tous les ouvrages consacr�s aux achats �cologiques et � d’autres sujets connexes. Le Minist�re a termin� l’�bauche de sa proc�dure d’approvisionnement simplifi�e. Il a d�fini les attributions qui seront confi�es � un groupe d’experts en achats �cologiques.

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

R�ponse du gouvernement au sixi�me rapport du Comit� permanent des affaires autochtones et du d�veloppement du Grand Nord intitul� Notre priorit� la plus haute : L’�ducation postsecondaire des Autochtones au Canada

Le sixi�me rapport du Comit� permanent des affaires autochtones et du d�veloppement du Grand Nord a �t� adopt� le 8 f�vrier 2007, d�pos� � la Chambre des communes quatre jours plus tard et approuv� le 19 juin de la m�me ann�e.

Le rapport recommandait � Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) d’apporter des am�liorations aux �l�ments suivants : l’am�lioration des r�sultats gr�ce � des outils de communication modernis�s; le financement accord� aux �tudiants; les m�thodes de collecte de donn�es et le processus de suivi; l’attribution et la distribution des fonds du Programme d’enseignement postsecondaire; le Programme d’aide aux �tudiants indiens; l’accessibilit� des programmes d’�tudes postsecondaires.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la r�ponse du gouvernement au sixi�me rapport du Comit� permanent des affaires autochtones et du d�veloppement du Grand Nord intitul� Notre priorit� la plus haute : L’�ducation postsecondaire des Autochtones au Canada, pr�sent�e le 12 juin 2007.

R�ponse du gouvernement au cinqui�me rapport du Comit� s�natorial permanent des peuples autochtones intitul� N�gociations ou affrontements : Le Canada a un choix � faire

Dans son rapport, le Comit� s�natorial pr�sente les quatre recommandations suivantes : accro�tre les fonds pour le r�glement; cr�er un organisme ind�pendant dans un d�lai de deux ans; am�liorer le processus existant en y consacrant des ressources additionnelles; adopter de nouveaux principes directeurs. Le gouvernement du Canada a accept� ces recommandations, conscient que la restructuration du processus des revendications particuli�res exige une analyse r�fl�chie et une approche s�quentielle.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la r�ponse du gouvernement au cinqui�me rapport du Comit� s�natorial permanent des peuples autochtones intitul� N�gociations ou affrontements : Le Canada a un choix � faire, pr�sent�e le 13 juin 2007.

Apr�s avoir pr�sent� sa r�ponse au Comit�, AINC a pris les mesures suivantes afin de donner suite aux recommandations �nonc�es dans le rapport :

Un montant de 250 millions de dollars par ann�e, pendant dix ans, a �t� affect� au r�glement des revendications particuli�res.
Le projet de loi visant la cr�ation d’un tribunal ind�pendant pour r�gler les revendications territoriales a �t� d�pos� en novembre 2007 et a re�u la sanction royale le 18 juin 2008. La Loi sur le tribunal des revendications particuli�res entrera en vigueur le 16 octobre 2008.
Le Minist�re pr�pare actuellement une demande de ressources afin d’avoir en main suffisamment de fonds pour le r�glement des revendications particuli�res.
Il a �galement adopt� de nouveaux principes directeurs lorsqu’il a �labor� la loi et qu’il a propos� des changements � la fa�on dont le gouvernement traite les demandes de revendications particuli�res.

R�ponse du gouvernement au septi�me rapport du Comit� permanent des affaires autochtones et du d�veloppement du Grand Nord intitul� Logement autochtone

Le septi�me rapport du Comit� permanent des affaires autochtones et du d�veloppement du Grand Nord a �t� adopt� le 22 mars 2007 et pr�sent� � la Chambre des communes le 29 mars 2007.

Dans ce rapport, le Comit� permanent des affaires autochtones et du d�veloppement du Grand Nord fait les recommandations suivantes au Minist�re et � ses partenaires f�d�raux : s’engager � accro�tre d’une fa�on significative les investissements annuels pour les logements autochtones, en tenant compte des frais r�gionaux actuels de construction et de r�paration; d�finir les r�les et les responsabilit�s sp�cifiques de chaque minist�re et de chaque organisme, et les mesures pr�cises qui doivent �tre prises par chacun d’eux, � toutes les �tapes; inclure des mesures g�n�rales pour le renforcement des capacit�s des communaut�s autochtones en ce qui concerne la construction et l’entretien; d�finir des m�canismes et des processus pour la collaboration f�d�rale-provinciale-territoriale en ce qui a trait aux programmes et au financement afin de r�pondre aux besoins en logement hors r�serve et dans le Nord; �tablir un �ch�ancier clair pour la mise en œuvre et l’ach�vement de chacune des �tapes.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la r�ponse du gouvernement au septi�me rapport du Comit� permanent des affaires autochtones et du d�veloppement du Grand Nord intitul� Logement autochtone, pr�sent�e le 17 octobre 2007.

Apr�s avoir pr�sent� sa r�ponse au Comit�, AINC a pris les mesures suivantes afin de donner suite aux recommandations �nonc�es dans le rapport :

Logement

AINC, Sant� Canada et la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement ont �labor�, en partenariat avec l’Assembl�e des Premi�res Nations, la Strat�gie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectivit�s des Premi�res Nations. Cette strat�gie vise � sensibiliser les membres, les collectivit�s et les institutions des Premi�res nations au probl�me de moisissures et � renforcer leur capacit� � y r�agir de sorte qu’ils puissent eux-m�mes pr�venir ou corriger la situation. La Strat�gie a obtenu l’aval de tous les gestionnaires concern�s, et on travaille actuellement � coordonner et � planifier sa mise en œuvre.

Budget de 2005

Dans son budget de 2005, le gouvernement du Canada s’est engag� � verser 295 millions de dollars sur cinq ans afin de stabiliser la situation du logement dans les r�serves. Il s’agit d’un investissement partag� entre AINC (192 millions de dollars) et la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement (103 millions de dollars). Selon les donn�es de mars 2008, les fonds ont permis la construction de 5 991 logements, la r�novation de 2 299 logements et la cr�ation de 5 119 terrains viabilis�s.

Fonds d’aide au logement du march� des Premi�res nations

Le Fonds d’aide au logement du march� des Premi�res nations a �t� �tabli officiellement le 5 mai 2008. Ce fonds est administr� par neuf fiduciaires ind�pendants nomm�s par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que par le ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social. La Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement en assurera la gestion pendant quelques ann�es, mais il est pr�vu d’en transf�rer la responsabilit� aux Premi�res nations.

Durant la premi�re ann�e d’activit�, c’est-�-dire avant que le Fonds ne g�n�re des revenus de placement, le financement allou� par AINC et la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement pour l’�dification des capacit�s servira � appuyer la formation des Premi�res nations et les activit�s favorisant le logement du march�, selon ce que recommandent les fiduciaires.

Politique de 1996 sur le logement dans les r�serves

En r�ponse au septi�me rapport du Comit� permanent des affaires autochtones et du d�veloppement du Grand Nord, AINC et la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement se sont engag�s � revoir la Politique de 1996 sur le logement dans les r�serves, � am�liorer sa mise en œuvre ainsi qu’� modifier et � normaliser les plans du logement. Lors de l’�valuation des d�penses budg�taires engag�es en 2005 pour le logement des Premi�res nations, la Direction g�n�rale de l’�valuation et de la v�rification interne d’AINC en a profit� pour examiner la Politique de 1996 sur le logement dans les r�serves. AINC et la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement donneront suite aux recommandations qui ont �t� formul�es concernant la recherche et les strat�gies. Par ailleurs, dans le but de suivre de plus pr�s le rendement de la politique du logement et la fa�on dont elle est ex�cut�e, le Minist�re a entrepris l’�laboration d’un guide des proc�dures, qui sera appliqu� dans toutes les r�gions.

R�ponse aux v�rifications externes

R�ponse du gouvernement � la v�rificatrice g�n�rale du Canada et � la commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable concernant le rapport sur la Convention d�finitive des Inuvialuit, pr�sent� en octobre 2007 par la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Le rapport, d�pos� � la Chambre des communes le 30 octobre 2007, indiquait que le Minist�re devrait �laborer et mettre en œuvre des processus clairs pour proc�der � l’�change, en temps voulu, des terres vis�es par la Convention d�finitive des Inuvialuit, pour d�contaminer les parcelles dont le gouvernement f�d�ral n’a plus besoin et pour en redonner le contr�le aux Inuvialuit. Le rapport faisait aussi valoir que le Minist�re devrait communiquer clairement aux organismes f�d�raux les obligations du gouvernement du Canada en mati�re de contrats et leur fournir des conseils sur la fa�on de respecter ces obligations. Par ailleurs, il est demand� � AINC de s’acquitter de ses responsabilit�s li�es � l’examen des mesures �conomiques. � cette fin, il lui faudrait � la fois d�finir une approche strat�gique en vue d’assurer l’ex�cution des obligations du gouvernement du Canada d�coulant de la Convention d�finitive des Inuvialuit, �laborer des indicateurs de rendement pour mesurer les progr�s accomplis dans la mise en œuvre de la Convention, faire un suivi des r�sultats obtenus et en faire rapport publiquement aux autres signataires.

Dans sa r�ponse pr�par�e au nom du gouvernement du Canada, AINC a dit accepter l’ensemble des recommandations, ajoutant qu’il avait con�u un plan d’action pour donner suite aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale. De m�me, le Minist�re a pris des mesures pour s’assurer que le plan d’action est mis � ex�cution et fournira au Bureau du v�rificateur g�n�ral un compte rendu p�riodique des progr�s r�alis�s en r�ponse � chacune des recommandations.

De concert avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, AINC a accept� de conseiller les autres minist�res au sujet des mesures de surveillance � appliquer dans le but de respecter les dispositions en mati�re de contrats qui sont �nonc�es dans la Convention d�finitive des Inuvialuit et dans d’autres ententes semblables, conform�ment aux exigences de la Politique sur les march�s du Conseil du Tr�sor.

R�ponse du gouvernement aux v�rifications externes men�es par la Commission de la fonction publique du Canada et le Bureau du commissaire aux langues officielles

Aucun rapport n’a �t� d�pos� durant la p�riode � l’�tude.

V�rifications internes

Nom	Type de v�rification	�tat d’avancement	Date d’ach�vement	Lien �lectronique vers le rapport de v�rification
R�glement des revendications territoriales particuli�res	Cadre de contr�le de gestion	V�rification termin�e	Juin 2007	Enqu�te pr�liminaire seulement – Rapport non publi�
Aide au revenu	Paiement de transfert	V�rification termin�e	Septembre 2007	Enqu�te pr�liminaire seulement – Rapport non publi�
Subventions et contributions (cadre de contr�le de gestion)	Cadre de v�rification du rendement	V�rification termin�e	Octobre 2007	Une copie des documents de travail peut �tre obtenue sur demande.
Inscription et certificat de statut d’Indien	�valuation des risques et des menaces	V�rification termin�e	Juin 2008	Affichage � venir
Gestion fonci�re et immobili�re	Cadre de contr�le de gestion	V�rification non men�e en raison d’un changement de priorit�s	sans objet	sans objet
Syst�me en voie d’�laboration : Paiements de transfert aux Premi�res nations et aux Inuits	Cadre de contr�le des syst�mes et de la gestion de projets	V�rification termin�e	Juin 2007	V�rification de syst�me en voie d’�laboration pour le syst�me de paiements de transfert aux Premi�res nations et aux Inuits
Mise en œuvre de l’Accord de transfert au Yukon d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord	Cadre de contr�le de gestion	V�rification termin�e	Septembre 2007	Dans le rapport de planification, il a �t� recommand� de ne pas mener de v�rification �tant donn� le faible risque qui y est associ�.
Activit�s de dotation (Territoires du Nord-Ouest)	Pratiques de gestion des ressources humaines	V�rification termin�e	D�cembre 2007	V�rification des activit�s de dotation (Territoires du Nord-Ouest)
Activit�s et programmes de contribution du Bureau de l’interlocuteur f�d�ral	Cadre de contr�le de gestion et des paiements de transfert	V�rification termin�e	F�vrier 2008	Affichage � venir
Contr�le des entit�s : Rapports externes (enqu�te pr�liminaire)	Contr�le de gestion	V�rification termin�e	Avril 2008	Enqu�te pr�liminaire seulement — Rapport non publi�
Collectivit�s nordiques en sant� (connaissances et adaptation)	Paiement de transfert	V�rification termin�e	D�cembre 2007	Dans le rapport de planification, il a �t� recommand� de ne pas mener de v�rification �tant donn� le faible risque qui y est associ�.
Revendications territoriales particuli�res (enqu�te pr�liminaire)	Cadre de contr�le de gestion	V�rification termin�e	Juin 2007	Enqu�te pr�liminaire seulement — Rapport non publi�
Politiques, planification et gestion de l’information et des technologies de l’information (enqu�te pr�liminaire)	Cadre de contr�le de gestion	V�rification termin�e	D�cembre 2007	Enqu�te pr�liminaire seulement — Rapport non publi�
�laboration et soutien des syst�mes de gestion de l’information et des technologies de l’information (enqu�te pr�liminaire)	Syst�mes en place ou en voie d’�laboration	V�rification termin�e	D�cembre 2007	Enqu�te pr�liminaire seulement — Rapport non publi�
Plaintes et all�gations (�tude sp�ciale)	Contr�le de gestion	V�rification termin�e	D�cembre 2007	�tude sp�ciale non publi�e
Examen des pratiques de gestion adopt�es par les administrations centrales r�gionales	Pratiques de gestion	V�rification termin�e	Dates diverses	Rapports d’examen de l’Alberta, du Manitoba, de la r�gion de l’Atlantique et du Yukon
Immobilisations et entretien	Cadre de contr�le de gestion et des paiements de transfert	Pr�paration du rapport de v�rification	Novembre 2008	sans objet
Services � l’enfance et � la famille	V�rification de suivi	V�rification annul�e tel qu’il a �t� recommand� dans le rapport de la v�rificatrice g�n�rale	sans objet	sans objet
�ducation postsecondaire	Cadre de contr�le de gestion et des paiements de transfert	Planification termin�e	Novembre 2008	sans objet
Suivi de la v�rification de 2006 portant sur Entreprise autochtone Canada (Industrie Canada)	V�rification de suivi	Planification termin�e	Novembre 2008	sans objet
Perfectionnement des comp�tences	Cadre de contr�le de gestion et des paiements de transfert	Planification termin�e	F�vrier 2009	sans objet
Subventions et contributions : Assurance de la qualit� et politique d’intervention (v�rification horizontale)	Cadre de contr�le de gestion	V�rification report�e � 2008–2009	F�vrier 2009	sans objet
Passif �ventuel, comptes � usage d�termin� (fonds en fiducie) et services de la paie	Contr�le de gestion	V�rification report�e � 2008 2009 sous forme de v�rification particuli�re	sans objet	sans objet
Planification des ressources humaines et dotation (v�rification horizontale)	Pratiques de gestion des ressources humaines	Planification termin�e V�rification ax�e sur les techniques de dotation	Novembre 2008	sans objet

�valuations

Nom	Activit� de programme	Type d’�valuation	�tat d’avancement	Date d’ach�vement	Lien �lectronique vers le rapport d’�valuation
Aide au revenu	Les gens : D�veloppement social	�valuation sommative	�valuation termin�e	D�cembre 2007	�valuation du Programme d’aide au revenu
R�investissement de la Prestation nationale pour enfants	Les gens : D�veloppement social	�valuation sommative	�valuation termin�e	D�cembre 2007	�valuation de l’Initiative de r�investissement de la Prestation nationale pour enfants
Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations	Les terres : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations	�valuation sommative	�valuation termin�e	D�cembre 2007	�valuation sommative de la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations
Bureau de l’interlocuteur f�d�ral	Bureau de l’interlocuteur f�d�ral	�valuation sommative	�valuation termin�e	F�vrier 2008	�valuation du Programme de contribution de l’interlocuteur f�d�ral et de l’initiative Powley
�ducation sp�ciale	Les gens : �ducation	�valuation formative	�valuation termin�e	D�cembre 2007	�valuation formative du programme d’�ducation sp�ciale
Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations	Les gens : D�veloppement social	�valuation sommative	�valuation termin�e	Mars 2007	�valuation du Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations
Analyse comparative entre les sexes	Le gouvernement : Gouvernance et institutions gouvernementales	Examen des r�percussions	�valuation termin�e	Juin 2008	sans objet
Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord	L’�conomie : �conomie du Nord	�valuation formative	�valuation en cours	Automne 2008	sans objet
Revendications territoriales globales	Les terres : Certitude du titre en mati�re de terres de r�serves et des ressources	�valuation sommative	�valuation en cours	Automne 2008	sans objet
Sites contamin�s	Les terres : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations	�valuation sommative	�valuation en cours	Automne 2008	sans objet
Lien �lectronique vers le plan d’�valuation : Plan d’�valuation 2007-2008 � 2011-2012

Politiques concernant les voyages

Autorisations sp�ciales de voyager des Affaires indiennes et du Nord Canada
Le minist�re des Affaires indiennes et du Nord Canada respecte les Autorisations sp�ciales de voyager du Conseil du Tr�sor du Canada
Fondement : sans objet
Port�e : sans objet
Principales diff�rences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales r�percussions financi�res des diff�rences : sans objet

Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s des Affaires indiennes et du Nord Canada
Le minist�re des Affaires indiennes et du Nord Canada respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
Fondement : sans objet
Port�e : sans objet
Principales diff�rences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales r�percussions financi�res des diff�rences : sans objet

ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Table des matières

Pr�ts, placements et avances (d�penses non budg�taires)

Sources de revenus non disponibles

A. Loi sur les frais d’utilisation

B. Politique sur les normes de service pour les frais externes

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Initiatives horizontales

Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations

Ann�e polaire internationale

Strat�gie globale de gu�rison des Innus du Labrador

Projet gazier Mackenzie et autres activit�s d�riv�es

Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Strat�gie de d�veloppement durable

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

R�ponse aux v�rifications externes

V�rifications internes

�valuations

Politiques concernant les voyages

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement