Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015
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Écologisation des opérations gouvernementales
Dans les pages qui suivent sont décrits les cibles et les stratégies de mise en œuvre établies par le Secrétariat pour atteindre les cibles fédérales prévues à l’objectif 7 de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Les cibles pertinentes pour les opérations du Secrétariat ont trait aux achats écologiques (7.2) et aux activités écologiques en milieu de travail (7.3). Pour de plus amples renseignements à propos des cibles d’écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada.
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte
Cette cible s’applique aux activités d’achat visant à appuyer les opérations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Lien avec l’AAP du ministère
Programme : Services internes
Attentes en matière de rendement financier
Sans objet
Mesure du rendement
Résultat attendu
Acquisition, utilisation et élimination écologiques de matériel et de services
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Indicateur de rendement |
Cible de rendement |
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Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques dispensé par l’École de la fonction publique du Canada, ou un cours équivalent, pendant un exercice donné |
17 spécialistes 100 % Maintien de la cote « Atteinte » |
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Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours d’un exercice donné |
6 gestionnaires et chefs fonctionnels 100 % Maintien de la cote « Atteinte » |
Cible ministérielle en matière d’achats écologiques :
D’ici le 31 mars 2017, tous les véhicules achetés sont de la taille qui convient aux besoins opérationnels, ils sont les plus éconergétiques de leur catégorie selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement ou ils utilisent des carburants de remplacement.
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Indicateur de rendement |
Cible de rendement |
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Nombre de véhicules achetés conformes à la cible par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l’année donnée |
100 % Maintien de la cote « Atteinte » |
Cible ministérielle en matière d’achats écologiques :
D’ici le 31 mars 2017, les achats sont contrôlés pour veiller à ce qu’ils renferment une plus grande proportion de matières recyclées et pour accroître les achats écologiques.
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Indicateur de rendement |
Cible de rendement |
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D’ici le 31 mars 2017, 95 % des achats de papier d’imprimante et d’articles de papeterie seront assujettis à un minimum de 30 % de contenu recyclé et seront attestés selon une norme environnementale reconnue pour réduire l’impact environnemental de la production. |
Obtention de la cote « Atteinte » |
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D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches d’imprimante seront recyclées en fin de vie. |
Obtention de la cote « Atteinte » |
Cible ministérielle en matière d’achats écologiques :
D’ici le 31 mars 2015, l’information sur les achats écologiques sera affichée dans les sections d’InfoSite consacrées aux marchés, à l’approvisionnement et à la gestion du matériel.
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Indicateur de rendement |
Cible de rendement |
|---|---|
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Veiller à ce que l’information sur les achats écologiques soit facilement accessible dans les sections d’InfoSite consacrées aux marchés, à l’approvisionnement et à la gestion du matériel. |
Obtention de la cote « Atteinte » |
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Élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire |
Cible de rendement |
|---|---|
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7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. |
Maintien de la cote « Atteinte » |
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7.2.2. Intégrer les considérations environnementales aux instruments d’approvisionnement (s’applique uniquement à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada). |
Sans objet |
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Pratique exemplaire 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. |
Maintien de la cote « Atteinte » |
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Pratique exemplaire 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. |
Maintien de la cote « Atteinte » |
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Autres activités |
Cible de rendement |
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Veiller à ce que les employés qui gèrent des acquisitions de faible coût reçoivent une formation sur les achats écologiques. |
Obtention de la cote « Atteinte » |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à intensifier l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
Portée et contexte
Cette cible s’applique à certains volets des Services internes qui appuient les opérations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Lien avec l’AAP du ministère
Programme : Services internes
Attentes en matière de rendement financier
Sans objet
Mesure du rendement
Résultat attendu
Diminution de l’impact environnemental des activités en milieu de travail du Secrétariat
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Indicateur de rendement |
Cible de rendement |
|---|---|
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Existence d’une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail d’ici le 31 mars 2015. |
Maintien de la cote « Atteinte » |
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Élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire |
Cible de rendement |
|---|---|
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7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. |
Obtention de la cote « Atteinte » Mobiliser la collectivité des services administratifs sur la question des défis et des possibilités en matière d’écologisation des opérations gouvernementales. |
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7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. |
Maintien de la cote « Atteinte » Continuer de respecter les consignes de gestion du cycle de vie des biens et du matériel décrites dans le Cadre de gestion des biens approuvé du Secrétariat. |
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7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). |
Ratios d’imprimantes : La cible est de huit (8) employés de bureau par unité d’imprimante en moyenne lorsque les taux d’occupation de l’immeuble, les considérations de sécurité et la configuration de l’espace le permettent. Maintien de la cote « Atteinte » Réunions écologiques : D’ici 2015-2016, tous les employés auront accès à un appareil mobile (tablette ou portable) pour consulter la version électronique des documents requis pour une réunion afin d’éviter de devoir les imprimer. Obtention de la cote « Atteinte » Utilisation de papier : Le Secrétariat continue de réduire sa consommation de papier. La nouvelle cible est de 25 % du repère fixé en 2011-2012, contre 20 % auparavant. Obtention de la cote « Atteinte » |
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7.3.1.4. Réduire au minimum le nombre de biens en technologie de l’information (TI) par employé. |
Obtention de la cote « Atteinte » Le Secrétariat limitera à deux maximum le nombre d’appareils avec accès réseau à la disposition de chaque employé lorsque ce dernier sera équipé de matériel d’informatique et de téléphonie mobiles (portable ou tablette et téléphone mobile), sauf pour les employés ayant des exigences de sécurité ou d’accès réseau plus élevées. |
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7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel. |
Obtention de la cote « Atteinte » 100 % des appareils multifonctionnels sont en mode hibernation lorsqu’ils ne sont pas utilisés. |
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7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. |
Maintien de la cote « Atteinte » Continuer de respecter les consignes sur les déchets électroniques énoncées dans le Cadre de gestion des biens du Secrétariat approuvé. |
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7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. |
Maintien de la cote « Atteinte » Continuer de respecter les consignes sur la réutilisation et le recyclage énoncées dans le Cadre de gestion des biens du Secrétariat approuvé. |
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7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement. |
Sans objet |
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7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. |
Obtention de la cote « Atteinte » D’ici 2015-2016, au moins 60 % des effectifs du Secrétariat respecteront la norme Milieu de travail 2.0 sur l’utilisation de l’espace de bureau. Le Secrétariat n’a pas d’édifice à vocation spéciale. |
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7.3.1.10. Maintenir ou améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. |
Maintien de la cote « Atteinte » Respecter la section 5.4 de la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction, qui porte sur l’acquisition et l’utilisation d’un parc automobile. |
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