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ARCHIVÉ - Ressources Naturelles Canada - Tableaux supplémentaires


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Financement pluriannuel initial




Fonds municipal vert (FMV)) (législatif)

1. Objectif stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

2. Activité de programme : 2.1) Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

3. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) (législatif)

Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le nom de Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et Fonds d’investissement municipal vert (FIMV)

4. Date de mise en œuvre : Le 31 mars 2000

5. Date d’échéance : À perpétuité

Description :

Le gouvernement du Canada a donné à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un organisme sans but lucratif, 550 millions de dollars* pour créer le Fonds municipal vert (FMV), qui assure un financement durable à long terme aux gouvernements municipaux et à leurs partenaires.

Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui représentent les meilleurs exemples de leadership municipal et qui peuvent être repris par d’autres communautés canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d’avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. D’autres éléments supplémentaires à envisager incluent des avantages socio-économiques potentiels.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant aller jusqu’à 50 % ou 350 000 $ sont accordées pour des plans, des études et des essais sur le terrain. Le FMV peut accorder une aide financière inférieure au taux du marché pour les projets d’immobilisations pouvant représenter jusqu’à 80 % du coût, jusqu’à concurrence de 10 M$ en prêts combinés à une somme de 1 M$ en subventions (jusqu’à concurrence de 20% du montant du prêt) par projets. Les projets de friches industrielles sont admissibles à des prêts à taux inférieur à ceux du marché seulement, et il n’y a aucune limite de financement.

Selon l’entente du FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance du fonds renouvelable avec des représentants des secteurs privé et public, y compris des représentants municipaux et des experts techniques, par l’entremise d’un comité d’examen par les pairs et d’un conseil consultatif.

Le conseil d’administration du FMV approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif. En date du 31 novembre 2011, le FMV avait approuvé un financement de plus de 553 millions de dollars dans quelque 875 plans de développement durable des communautés, études de faisabilité, essais sur le terrain et projets d’immobilisations, qui pourraient  générer 3 milliards de dollars en activité économique dans 434 communautés canadiennes. Les avantages réels pour l’environnement comprennent la réduction des émissions annuelles prévues d’environ 1.75 million de tonnes de CO2 grâce à 40 projets d’immobilisations terminés.

(en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années précédentes 9. Financement prévu
2012-2013
10. Financement prévu
2013-2014
11. Financement prévu
2014-2015
* 275,0 275,00 0,0 0,0 0,0

* la contribution de RNCan par l’entremise de l’entente de financement du FMV est de 275 M$. Environnement canada verse le même montant.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Pour en savoir plus, consultez le site web du fonds municipal vert, au : http://fcm.ca/accueil/programmes/fonds-municipal-vert/à-propos-du-programme.htm

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.fcm.ca


Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen MC

1. Objectif stratégique : 2) les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

2. Activité de programme : 2.1) pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC

4. Date de mise en oeuvre : Le 30 juillet 2007

5. Date d’échéance : L’entente prend fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront versés à TDDC d’ici le 31 mars 2015.

6. Description: TDDC gère le Fond de biocarburants ProGenMC, qui appuiera jusqu’à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu’à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d’installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d’encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d’équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGenMC encouragera la préservation et la croissance de l’expertise en technologie et des capacités d’innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi: 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$ à des fonds affectés pour la période de 2008-2009 à 2014‑2015.

(en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés 8.Financement des années précédentes 9. Financement prévu
2012-2013
10. Financement prévu
2013-2014
11. Financement prévu
2014-2015
*250,0        

Fonds législatifs
100,0

Fonds législatifs
20,7

Fonds législatifs
59,3

Fonds législatifs
0,0

Fonds législatifs
20,0

Fonds affectés
150,0

Fonds affectés
12,5

Fonds affectés
62,5

Fonds affectés
50,0

Fonds affectés
25,0

* La contribution de RNCan par l’entremise de l’entente liée au Fond de biocarburants ProGenMC est de 250 M$. Environnement Canada verse le même montant.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le plan organisationnel de TDDC pour 2011 à été diffusée en octobre 2010. Un résumé est affiché sur le site Web indiqué ci-dessous.

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca


Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement legislative) – Fonds Technologies du DDMC    

1. Objectif stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

2. Activité de programme : 2.2) Innovation technologique

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement législatif) – Fonds Technologies du DDMC  

4. Date de mise en oeuvre : Le 26 mars 2001

5. Date d’échéance : Le 30 juin 2015

6. Description: Stimuler le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l’air, l’eau et les sols.

(en millions de dollars)
7. Total des fonds affectés 8. Financement des années précédentes 9. Financement prévu
2012-2013
10. Financement prévu
2013-2014
11. Financement prévu
2014-2015
*275,0 275,0 0,0 0,0 0,0

*La contribution de RNCan au Fonds Technologies de TDDC est de 275 M$. Environnement canada verse le même montant.

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Chaque année, au mois de novembre, TDDC publie un plan d’entreprise qui décrit les plans pour l’année en cours et établit des prévisions pour l’année suivante. Ce plan d’entreprise comprend un plan des versements, des dépenses administratives, un énoncé des objectifs et des mesures proposées, un état des investissements, un énoncé de la stratégie opérationnelle et un aperçu des attentes en matière de rendement. Le Rapport annuel de TDDC et un résumé du plan d’entreprise sont présentés par le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) à la Chambre des communes habituellement durant l’été.

TDDC et un résumé du plan d’entreprise sont présentés par le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) à la Chambre des communes habituellement durant l’été.
TDDC tient à deux cycles de financement par an, invitant d’abord les demandeurs à présenter une déclaration d’intérêt. Les annonces d’attribution de fonds sont faites environ neuf mois après l’acceptation des déclarations d’intérêt.

En date de juillet 2011, TDDC a terminé 18 rondes de financements et à alloué un total de 548 M$ à 223 projets. Étant donné que TDDC attribue les fonds en fonction du mérite des demandes, il n’établit pas d’objectifs précis à cette fin.

Fonds Technologies du DDMC (550 M$)

Le Troisième accord de financement entre le gouvernement du Canada et la Fondation, en date du 31 mars 2005, pour une somme de 550 millions de dollars (Fonds Technologies du DDMC), énonce les paramètres pour l’attribution, par la Fondation, de fonds pour le développement et la démonstration de technologies axées sur les changements climatiques et la qualité de l’air, de l’eau et des sols. Selon TDDC, les 210 projets qu’ils ont financés depuis 2002 pourraient réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre d’environ 7 à 17 Mt de dioxyde de carbone (équivalent en Mt au CO2) d’ici 2015.

13. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca