Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ressources Naturelles Canada - Tableaux supplémentaires


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets nouveaux de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif

 
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d`enverjure réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.

Aucun planifié pour 2012-2013

 
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel.

Aucun planifié pour 2012-2013  
Cadre stratégique existant. Oui, le 31 mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Le cadre stratégique des bâtiments écologiques incorpore des stratégies comme l'Initiative de réduction des émissions de carbone (REC) de RNCan, les évaluations de la « Building Owners and Managers Association (BOMA) et l'Initiative des bâtiments fédéraux (IBF).  


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. 25  
Pourcentage d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique. Exercice
2011-2012
20 %  
Exercice
2012-2013
60 %  
Exercice
2013-2014
   
Cadre stratégique existant. Oui, le 31 mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau minimal d’évaluation : niveau 1 du programme BOMA BEST
  2. Seuil approprié (valeur monétaire ou surface de plancher) : 1000 m2 
  3. Types d’immeubles applicables : Tous les immeubles de RNCan de plus de 1 000 m2
  4. Outil d’évaluation utilisé et reconnu par l’industrie : BOMA BESt. La certification sera recherchée pour les 25 installations.
  5. Trois installations de RNCan ont déjà reçu la certification BOMA BESt au cours des deux dernières années – CanmetÉNERGIE Varennes, QC (niveau 3) en 2009-10; Centre de foresterie des Laurentides, Ste-Foy, QC (niveau 3) en 2010-11; édifice no 3 à la Ferme expérimentale centrale, Ottawa (niveau 2) en 2010-11.
  6. Les évaluations et les certifications BOMA BESt pour toutes les installations de RNCan identifiées sont gérées en vertu de l'Initiative de réduction des émissions de carbone (REC) de RNCan.   L'Initiative REC est à l'étape de la mise en œuvre. 


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. 1
2012-2013
 
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. 1
2012-2013
 
Cadre stratégique existant. Oui, le 31 mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. En ce qui a trait aux baux, RNCan utilise le cadre de bail écologique développé par TPSGC.
  2. Un des édifices est loué au gouvernement provincial et doit négocier avec la province afin de mettre en place les concepts liés au cadre de bail écologique de TPSGC ou un autre standard équivalent.
  3. Des trois baux, deux des édifices ont des laboratoires et des bureaux et le troisième édifice comprend des espaces de bureau seulement.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. 2012–2013
1
 
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. 2012–2013
1
 
Cadre stratégique existant. Oui, le 31 2012   

Stratégies/commentaires

  1. Projets du Plan de gestion des immeubles exclus. Le projet unique ci-dessus – comportant un réaménagement de 500 m2 de l'immeuble 10 du Complexe de Bells Corners pour accueillir l'atelier d'usinage déménagé du 556, rue Booth – est à l'étape de planification seulement et n'est pas encore approuvé pour l'exercice 2012-2013.

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-21 par rapport à l'exercice 2005-2006. 17 %  
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. 33.30  
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2. Exercice
2011-2012
31.82  
Exercice
2012-2013
30.71  
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-2016
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
27.64  
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l'exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. Exercice
2011-2012
-4,4 %  
Exercice
2012-2013
 -7,8 %  
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-16
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
 -17 %  
Existance d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES. Oui, sept. 2010  

Stratégies/commentaires

Les sources d'émission des GES ciblées comprennent les émissions des installations et du parc de véhicules de RNCan

Les sources d'émission exclues sont celles de certains observatoires, stations sismographiques, stations expérimentales et d'autres sites éloignés.

Bâtiments

i. Réductions des émissions projetées résultant de la mise en œuvre des projets en 2009-2010 et 2010-2011 par le Programme accéléré d’infrastructure (p. ex., améliorations de l'éclairage, remise en état/remplacement du toit, scellement/améliorations à l'enveloppe, remplacements de refroidisseurs d'eau et de chaudières, etc.); projets PGI annuels; projets de réduction de la consommation d'énergie financés par le secteur ainsi que la mise en œuvre de diverses activités en vertu de l'Initiative de réduction des émissions de carbone (REC). De tels projets de réduction

  • Améliorations énergétiques importantes par un projet de l'IBF à des installations de RNCan sélectionnées
  • Projets de TI (p. ex., hivernage d'ordinateur pour tous les ordinateurs de RNCan et réduction du nombre d'imprimantes)
  • Consolidation des espaces de travail
  • Remise au point et optimisation continue des bâtiments
  • Engagement des employés et formation sur la sensibilisation à l'énergie

ii. Renseignements additionnels :

  • Les installations de RNCan représentent 96 % des émissions de GES ministérielles. Le parc de véhicules représente l'autre 4 %.
  • Les émissions des GES de RNCan ont diminué de 1,7 % au cours des cinq dernières années (2005-2006 à 2010-2011).

Parc de véhicules

D’autres indicateurs de performance, stratégies de réduction des émissions clés, plans de mise en œuvre, possibilités d’amélioration continue :

iii. Modernisation du parc de véhicules : Une baisse des paramètres de conservation du cycle de vie des véhicules existants permettra de réduire davantage la consommation d’essence, tout en réduisant l'ensemble des émissions et les coûts d'exploitation. Les nouveaux modèles de véhicules sont plus écologiques en raison d'une réduction de l'ensemble des émissions de CO2.

iv. Acquérir de nouveaux véhicules technologiques : on prévoit la production de véhicules hybrides rechargeables et électriques en 2011-2012. RNCan s’est engagé à être le premier ministère à ajouter ces types de véhicules évolués à son parc de véhicules. (Deux Volts rechargeables de Chevrolet ont été livrées à l'automne 2011 : une première dans les affaires fédérales.)

Étendre un modèle de parc commun de véhicules dans l’ensemble du Ministère : RNCan continuera de chercher des occasions de permettre à un plus grand nombre d’employés d’accéder à son parc de véhicules par la mise en œuvre de parcs communs de véhicules, ce qui l’aidera à réduire davantage la taille globale de son inventaire de véhicules.


Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. Oui, complété le 31 août  
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice
2011-2012
 100 %  
Exercice
2012-2013
(100 %, complété dans l'exercice 2011-2012)  
Exercice
2013-2014
 (100 %, complété dans l'exercice 2011-2012)  

Stratégies/commentaires

  1. Définition de l’emplacement : comprend des installations de gestion de biens dans la RCN et les régions (16 installations)
  2. RNCan s’est assuré de respecter toutes les exigences énoncées dans la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor, et expliquées à la section 3.4 du Guide de gestion du matériel du SCT.
  3. Actuellement, RNCan dispose de ses déchets électroniques excédentaires par les quatre moyens suivants :
    1. Programme des ordinateurs pour les écoles [Industrie Canada] (30 %);
    2. Direction de la disposition des biens de la Couronne [TPSGC] (20 %);
    3. Programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs (à certains endroits) (40 %).
  4. Nous élaborons un Plan relatif aux déchets électroniques ministériels qui sera mis en œuvre d’ici l’été 2011. Conformément à ce plan, nous trierons nos déchets électroniques ministériels et mettrons également en œuvre un quatrième moyen d’aliénation
  5. Offre à commandes individuelle et ministérielle (OCIM*) pour le recyclage des déchets électroniques [TPSGC] (10 %)

 

*Pour le matériel non admissible aux trois autres moyens.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.  3:1  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
5:1  
Exercice
2012-2013
 8:1  
Exercice
2013-2014
 8:1  

Stratégies/commentaires

  1. La comptabilisation des unités d'impression exclura certains dispositifs d'imagerie qui sont requis pour les processus scientifiques. De tels dispositifs ont une capacité de partage limitée. Par conséquent, ces dispositifs d'imagerie ne doivent pas être comptabilisés par rapport aux cibles de réduction des unités d'impression.
  2. Les chiffres relatifs aux unités d’impression ont été déterminés au moyen d’une combinaison de méthodes comprenant : l’outil Web JetAdmin, la découverte du réseau LANDesk, les achats et l’inventaire physique.
  3. Bien que les taux d’occupation des immeubles et les considérations de sécurité soient des facteurs, la configuration de l’espace est peut-être le plus grand défi dans la distribution des unités d’impression ici, à RNCan. Bon nombre des aires de travail sont des laboratoires situés dans des immeubles âgés qui présentent des problèmes d’accessibilité.
  4. Le nombre d’employés a été déterminé au moyen de PeopleSoft et de notre annuaire du personnel et des services (APS).
  5. Rôles et responsabilités : Les Services en technologie de l'information de RNCan sont la division responsable de la distribution des imprimantes. Le projet de consolidation des imprimantes a été complété en février 2012.
  6. Bien que la mise en place d’une imprimante soit déterminée au cas par cas, certaines stratégies de réduction viseront l’utilisation accrue des imprimantes multifonctionnelles et l’utilisation moindre des imprimantes personnelles (locales).
  7. Bien que la réduction des imprimantes ne signifie pas nécessairement la réduction de l’impression, on a évalué qu’un ratio de 8:1 comme objectif réduirait quand même la consommation d’électricité de 25 % et diminuerait de manière importante la quantité de déchets électroniques.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère.  Non disponible  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. Exercice
2011-2012
 Non disponible  
Exercice
2012-2013
5 %  
Exercice
2013-2014
 20 %  

Stratégies/commentaires

  1. Atteindre une cible dans ce secteur représentera un défi puisque la responsabilité quant à l'utilisation des outils disponibles pour réduire la consommation de papier repose sur chacun des employés.
  2. Ce ratio cible (c.-à-d. nombre désigné de feuilles de papier achetées ou consommées par employé) sera établi* en 2012-2013 et 2012-2013 sera l'année de référence.
    * sous réserve de l'appui du Comité exécutif ministériel et de son accord sur une stratégie pour atteindre la cible.
  3. Le ratio cible n'est pas disponible pour 2011-2012 en raison de, p. ex. :
    – la mise en œuvre du Projet de consolidation des imprimantes de RNCan (première phase : septembre 2011). Cependant, la consolidation des imprimantes sera terminée d'ici février 2012 et le logiciel de gestion des impressions** sera installé d'ici avril 2012. Ce logiciel permettra aux STI de faire le suivi de la consommation de papier sur toutes les imprimantes et imprimantes multifonction. Cependant, la saisie des données sur la consommation de papier des photocopieurs autonome sera toujours un défi.
    – ** Les compteurs d'imprimante (seulement) de RNCan fournissent des décomptes par cycle de vie et non pas les décomptes annuels. (Les STI n'ont pas conservé de dossiers sur les dates auxquelles les dispositifs d'impression ont été installés sur le réseau afin de pouvoir commencer le décompte du cycle de vie.)    
  4. RNCan a tenté d'estimer la consommation de papier avec des données sur les acquisitions. Malheureusement, de telles données (qu'elles proviennent du GUFI de TPSGC ou de Grand & Toy) sont soit non disponibles ou incomplètes/pas assez détaillées.
  5. Plutôt, pour estimer la consommation de papier, les STI utiliseront les données des imprimantes mises en réseau pour estimer la consommation de l'ensemble du Ministère en mettant l'accent sur l'établissement d'une base de référence initiale et en faisant le suivi des secteurs où les données sont immédiatement et facilement disponibles et extrapolera par la suite ces données à l'ensemble de RNCan.
  6. RNCan croit qu'une réduction proposée de 20 % de la consommation de papier à l'interne par employé de bureau d'ici le 31 mars 2014 est un objectif ambitieux.
  7. *** Ces cibles de réduction de la consommation de papier sont fournies pour des besoins de planification seulement. Ces cibles de réduction peuvent être revues lorsque les données de l'année de référence 2012-2013 seront disponibles.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques.  Oui, 31 mars 2011  

Stratégies/commentaires

  1. RNCan adoptera un guide des réunions écologiques d'ici le 31 mars 2012.
  2. Les services de vidéoconférences de RNCan ont été transférés des Services en technologie de l'information (STI) de notre Ministère aux Services partagés Canada (SPC). Les STI travailleront avec les SPC afin de fournir des statistiques sur l'utilisation de la vidéoconférence et continueront de faire la promotion des services de vidéoconférence – si de tels services représentent un facteur pour éviter des déplacements

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


D’ici le 31 mars 2014, tous les véhicules achetés annuellement auront la dimension appropriée en fonction des besoins et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie, définie dans le Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement, ou il s’agira de véhicules utilisant des carburants de remplacement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
D’ici le 31 mars 2014, tous les véhicules achetés annuellement auront la dimension appropriée en fonction des besoins et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie, définie dans le Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement, ou il s’agira de véhicules utilisant des carburants de remplacement. 100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. La valeur des véhicules qui atteint l’objectif par rapport à la valeur totale de tous les véhicules du Ministère.
  2. Le nombre de véhicules qui atteint l’objectif par rapport au nombre total de véhicules du Ministère.
  3. Les véhicules de la haute direction pourraient faire partie des exceptions.
  4. Cet objectif exige la définition de critères servant à déterminer si le véhicule a la bonne dimension.
  5. Il requiert la disponibilité de données sur le dénombrement des stocks/la gestion des biens aux fins de rapports, mais il n’exige pas la disponibilité des données sur les achats.
  6. En établissant le pourcentage, il faut veiller à ce qu’il ne soit pas nécessaire d’aliéner le véhicule prématurément en vue d’atteindre l’objectif.


D’ici le 31 mars 2013, 100 % du matériel de TI acheté seront des modèles « privilégiés du point de vue environnemental » (tel qu’exigé selon un cycle de vie de cinq ans).
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
D’ici le 31 mars 2013, 100 % du matériel de TI acheté seront des modèles « privilégiés du point de vue environnemental » (tel qu’exigé selon un cycle de vie de cinq ans). 100 % (in 2012-13)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.  85 %  

Stratégies/commentaires

  1. Pour cibler encore plus les cibles établies dans le tableau supplémentaire RPP 2011-2012 de l'EOG, nous avons prolongé jusqu'en 2012-2013 et jusqu'à 100 %
  2. Les demandes de rabais pour volume d’ordinateurs 2011-2012 ont été catégorisées « Or » par l’Electronic Product Environment Assessment Tool et Energy Star.
  3. Nous nous efforçons de poursuivre cette tendance avec les DRV d’ordinateurs de cette année et des années à venir.
  4. Selon un cycle de vie de cinq ans, tous les ordinateurs seront des modèles « privilégiés du point de vue de l’environnement » à la fin des cinq ans.
  5. Bien que nous ne puissions pas formuler de commentaires sur du matériel serveur en particulier, nous faisons de grands progrès en ce qui concerne la consolidation des serveurs.
  6. La virtualisation nous permet de fixer des objectifs optimistes en matière d’écologisation

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés.

D’ici le 31 mars 2013, 60 % des membres du personnel responsable des achats dans les régions suivront une formation sur les achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
D’ici le 31 mars 2013, 60 % des membres du personnel responsable des achats dans les régions suivront une formation sur les achats écologiques. 60 % (in 2012-13)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 40 %  

Stratégies/commentaires

En quoi cet objectif de formation sur les achats écologiques autosélectionné respecte le principe SMART :

  1. Spécifique : renvoie à la nature/au type de formation et de public cible spécifiques
  2. Mesurable : on peut obtenir l’information des dossiers du personnel responsable des achats dans les régions (lié aux RH). (Un certificat électronique est émis à la fin de la formation.)
  3. Atteignable : formation conviviale : facilement accessible, c.-à-d. en ligne (en tout temps)            
  4. Réaliste : formation interne : cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada
  5. Dans les délais appropriés (temps) : date établie pour l’atteinte de l’objectif, c.-à-d. 100 % (31 mars 2014)

Autres aspects en matière de rapports :

L’expérience de mise en œuvre de la formation sur les achats écologiques dans la RCN sera utilisée comme modèle à suivre pour la mise en œuvre de cette formation dans les régions.

  1. Dans le cadre de l’examen de l’organisation régionale de RNCan, un groupe de travail fonctionnel régional sur « les achats » a été créé et est présidé par le chef de fonction régional des achats. Le chef de fonction régional sera chargé d’assurer un suivi des progrès réalisés en ce qui concerne l’objectif de formation sur les achats écologiques.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2013, 60 % des Rapports de rétroaction sur le rendement des employés responsables des achats (RCN et régions) engloberont la contribution et l’appui aux objectifs relatifs à la politique sur les achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
D’ici le 31 mars 2013, 60 % des Rapports de rétroaction sur le rendement des employés responsables des achats (RCN et régions) engloberont la contribution et l’appui aux objectifs relatifs à la politique sur les achats écologiques. 60 % (in 2012-2013)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 0 %  

Stratégies/commentaires

En quoi cet objectif de formation sur les achats écologiques autosélectionné respecte le principe SMART :

  1. Spécifique : renvoie aux postes (employés autres que gestionnaires et chefs de fonction) et au domaine fonctionnel (achats) spécifiques
  2. Mesurable : on peut obtenir l’information de notre module d’achats (par exemple, pour les transactions de services évaluées à moins de 5 000 $, une liste de vérification obligatoire comprenant des facteurs environnementaux est remplie par le gestionnaire de CR)
  3. Atteignable : la contribution et l’appui aux objectifs de la politique en matière d’achats écologiques seront examinés dans le cadre des évaluations annuelles (Rapports de rétroaction sur le rendement)
  4. Réaliste : les facteurs environnementaux peuvent être appliqués à toutes les demandes d’achats (même s’ils sont de degrés différents* et assujettis aux précisions des clients) * par exemple, dans une mesure moindre avec les services qu’avec les biens
  5. Dans les délais appropriés (temps) : date établie pour l’atteinte de l’objectif, c.-à-d. 100 % (31 mars 2014)


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

D’ici le 31 mars 2013, l’initiative de consolidation des achats de services sans fil devra être mise en œuvre à 100 %.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
D’ici le 31 mars 2013, l’initiative de consolidation des achats de services sans fil devra être mise en œuvre à 100 %.  100 % (en 2012-2013)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.  100 %  

Stratégies/commentaires

En quoi cet objectif de formation sur les achats écologiques autosélectionnée respecte le principe SMART :

  1. Spécifique : renvoie à l’initiative (consolidation des services sans fil) et au domaine fonctionnel (achats) spécifiques
  2. Mesurable : on peut obtenir l’information de notre module d’achats
  3. Atteignable : l’étape du projet pilote (SGSI et un autre secteur) a été effectuée avec succès en 2009-2010. La mise en œuvre dans l’ensemble du Ministère était déjà commencée en avril 2010.
  4. Réaliste : diminution du nombre de cartes d’achats utilisées seulement pour les achats/acquisitions de services sans fil (mène à une gestion plus efficace de l’utilisation des cartes d’achats)
  5. Dans les délais appropriés (temps) : date établie pour l’atteinte de l’objectif, c.-à-d. 100 % (31 mars 2014)



Remarques:

  • 1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

  • 2 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.

  • 3 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.

  • 4 Ce serait démontré par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.