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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 775 | 3,307 | 2,532 |
| Montant total des revenus | 0 | 0 | |
| Coût de fonctionnement net | 775 | 3,307 | 2,532 |
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | (93) | 148 | 241 |
| Total des passifs | 86 | 361 | 275 |
| Capitaux propres | (179) | (213) | (34) |
| Total | (93) | 143 | 241 |
États financiers prospectifs
La charge de travail devrait être considérablement plus lourde en 2012‑2013 qu’en 2011‑2012. Le tribunal n’a entendu qu’une seule affaire en 2011‑2012 à laquelle a été assigné un panel de trois membres, mais trois affaires majeures et complexes sont déjà inscrites au rôle de 2012‑2013 et une quatrième devrait être entendue vers la fin de l’exercice. Cela aura pour effet d’augmenter considérablement les dépenses de l’année par rapport à celles des années antérieures car ces dossiers seront traités par un panel de trois membres et prendront au moins un mois chacune.
L’état prospectif des résultats du greffe peut être consulté sur le site web du Tribunal de la concurrence.
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec:
Greffe du Tribunal de la concurrence
90, rue Sparks, bureau 600
Ottawa, ON K1P 5B4
Administrateur général et registraire: 613-957-7851
Site Web du Tribunal de la concurrence: www.ct-tc.gc.ca
Notes en bas de page
[1] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.
[2] Les Règles de procédures peuvent être consultées en ligne à l’adresse http://www.ct-tc.gc.ca/Procedures/ReglesProcedure-fra.asp
[3] Le Cadre de responsabilisation de gestion peut être consulté en ligne à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp
