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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence - Rapport
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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat Stratégique
Activité de programme: Traitement des demandes
Descriptions des activités de programme
La principale activité de programme du Greffe du Tribunal de la concurrence consiste à traiter les dossiers en offrant au public un accès efficace aux documents et aux décisions y afférents, ainsi que des services de soutien adéquats relativement à la tenue des audiences.
Le Tribunal entend les demandes, et le Greffe gère tous les documents relatifs aux demandes entendues par le Tribunal en application de la partie VII.1 (qui porte entre autres sur les Pratiques commerciales trompeuses) et de la partie VIII (Pratiques restrictives du commerce) de la Loi sur la concurrence.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1,745$ | 1,745$ | 1,745$ |
Ressources humaines (ETPs)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 10 | 10 | 10 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Services d’archives opportuns assurant au public un accès efficace aux dossiers et décisions | Pourcentage de dossiers non-confidentiels et des décisions affichés sur le site Web dans un délai de 48h suivant leur dépôt | 90% |
| Traitement des documents de selon les délais prescrits dans les règles de procédures[2] | Documents traités dans les délais prescrits | 100% |
| Accès efficace aux audiences électronique relatives aux demandes | Pourcentage de documents déposés le système par voie électronique | 50% |
Faits saillants de la planification
Le personnel du greffe devra s’efforcer de fournir une formation opportune aux membres et, dans une certaine mesure, aux parties en cause qui commenceront à utiliser les outils technologiques dans le cadre des audiences électroniques. Une transition harmonieuse à cette nouvelle façon de procéder garantira la participation continue de tous les intéressés. Des séances de formation seront couramment offertes aux employés du greffe pour qu’il leur soit très facile de prêter leur assistance technique aux membres et aux parties en cause durant les audiences électroniques. De plus, offrir aux employés, lorsque les besoins opérationnels leurs permettent, des séances d’apprentissage à autres organisations leurs permettront d’élargir leurs connaissances et aptitudes et seront ainsi mieux préparer pour soutenir le Tribunal.
Activité de programme: Services internes
Descriptions des activités de programme
Services internes est une expression générique qui désigne les activités relevant du Greffe qui satisfait aux besoins du programme et à d’autres obligations ministérielles. Ces activités sont les suivantes : gestion et surveillance, communications, services juridiques, gestion des ressources humaines, services de gestion financières, gestion de l’information, technologie de l’information, services de gestion des biens immobiliers, du matériel et des acquisitions ainsi que des voyages et autres services administratifs.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 581$ | 581$ | 581$ |
Ressources humaines (ETPs)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 4 | 4 | 4 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Services internes de haute qualité en ce qui a trait à la fonction du greffe afin de s’assurer que l’infrastructure est en place pour aider le Tribunal à réaliser son mandat. |
Examen constant des politiques internes, des procédures et des contrôles internes. Évaluation de la gestion des ressources financières et humaines par la Commission de la fonction et le Receveur général. |
25% par année 80% |
Faits saillants de la planification
Cette activité de programme vise à établir des attentes en matière de services internes et à surveiller le rendement global du greffe. Le greffe entend suivre les pratiques de gestion du Cadre de responsabilisation de gestion[3] afin d’agir dans son intérêt et dans celui de ses membres, de ses employés et des Canadiens et Canadiennes.
