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ARCHIVÉ - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport
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Message du ministre
Au nom d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et de la Commission canadienne des affaires polaires (CCAP), je suis heureux de présenter au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013.
La contribution des Autochtones du Canada est importante à notre prospérité à venir. Des mesures concertées sont nécessaires pour surmonter les obstacles qui entravent la participation socio-économique. Notre gouvernement travaillera avec les collectivités autochtones, les provinces, les territoires, les organismes sans but lucratif et le secteur privé pour relever ces défis.
En 2012-2013, le gouvernement axera ses efforts sur la réforme de l'éducation pour les élèves des Premières Nations, notamment en travaillant à améliorer la qualité de l'éducation de la maternelle à la 12e année des enfants des Premières Nations vivant dans une réserve.
Notre gouvernement continuera de négocier et de mettre en œuvre des règlements sur les revendications et l'autonomie gouvernementale, en plus d'appuyer les Premières Nations pour rehausser leur capacité en matière de gouvernance.
En 2012-2013, en vue d'augmenter la productivité et d'offrir un niveau de vie plus élevé aux Autochtones, AADNC continuera de mettre en œuvre le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones grâce à des programmes renouvelés. AADNC continuera aussi de tirer profit d'initiatives visant à améliorer l'infrastructure communautaire.
Cette année, on remarquera des programmes sociaux améliorés et des politiques qui mettent l'accent sur la prévention et la protection pour aider à veiller à la sécurité des femmes et des enfants autochtones. Des mesures actives qui favorisent la préparation à l'emploi seront également mises en œuvre.
Comme il a été dit plus tôt cette année lors de l'historique Rencontre entre la Couronne et les Premières Nations, le gouvernement du Canada est résolu à renforcer sa relation avec les Premières Nations et à augmenter la collaboration afin d'élaborer les éléments qui formeront la base de notre nouvelle relation.
AADNC continuera de coordonner les efforts du gouvernement fédéral pour les initiatives dans le Nord, fera progresser des mesures clés pour conférer aux résidants du Nord davantage de contrôle sur leur avenir et appuiera le développement de collectivités durables dans le Nord. Nous entendons améliorer le climat d'affaires, en prenant les mesures nécessaires pour protéger l'environnement dans le Nord.
Nous avons beaucoup de pain sur la planche, et je suis très fier des efforts de collaboration qui sont déployés pour trouver des solutions visant à aider les personnes et les collectivités que nous servons.
Je me ferai un plaisir de faire état de ces initiatives dans les rapports que je présenterai plus tard au Parlement.
L'honorable John Duncan, C.P., député
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
Section I : Survol de l'organisation
Raison d'être
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :
- améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
- établir des collectivités saines et plus durables;
- participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada au bénéfice de tous les Canadiens.
AADNC est l'un des ministères fédéraux responsables d'aider le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi qu'à assumer ses responsabilités constitutionnelles dans le Nord. Ses responsabilités sont largement établies par un grand nombre de textes législatifs, d'accords négociés et de décisions judiciares. La plupart des programmes d'AADNC, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, sont exécutés dans le cadre de partenariats avec des collectivités autochtones ou d'accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux-territoriaux. Le Ministère soutient également les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales) par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral [Note 1].
Nota : Jusqu'à ce que la législation soit modifiée, le nom légal du ministère aux fins des lois de crédits reste Affaires indiennes et du Nord canadien.
Responsabilités
Le Ministère a un double mandat, soit les affaires autochtones et le développement du Nord qui, ensemble, aident les Autochtones et les résidents du Nord à former des collectivités viables et saines et à aspirer à de plus grands objectifs économiques et sociaux.
Travailler ensemble à faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités
Le mandat des affaires autochtones est établi par différentes sources qui comprennent, entre autres, la Constitution canadienne, la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, la Loi sur les Indiens et les modifications qui lui ont été apportées au fil des ans, de textes législatifs particuliers sur lesquels sont fondés des traités contemporains, comme la Loi sur l'Accord définitif nisga'a, la Loi sur l'Accord définitif concernant la Première nation Tsawwassen, la Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, et de textes législatifs édictés plus récemment, parmi lesquels on compte la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations et la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique, qui ont pour but de conférer aux Premières nations des pouvoirs allant au-delà de ceux prévus dans la Loi sur les Indiens. Une importante partie du mandat du Ministère s'inspire également de décisions stratégiques qui ont été prises et de pratiques de programmes qui ont été élaborées avec le temps. Il est encadré par une jurisprudence qui a des répercussions directes sur les politiques ministérielles. Enfin, il est structuré par des ententes de financement et des ententes officielles conclues avec les Premières nations et/ou les gouvernements provinciaux ou territoriaux.
AADNC négocie et met en œuvre, au nom du gouvernement du Canada, des ententes sur le règlement des revendications globales et particulières et des ententes sur l'autonomie gouvernementale; supervise la mise en œuvre des règlements sur les revendications; soutient les services de type provincial, notamment au niveau de l'éducation, du logement, de l'infrastructure publique et de l'aide sociale; administre les terres et s'acquitte d'autres attributions réglementaires stipulées dans la Loi sur les Indiens.
Le ministre d'AADNC occupe également la fonction d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et est responsable du Bureau de l'interlocuteur fédéral. Le Bureau travaille avec d'autres ministères fédéraux, d'autres gouvernements ainsi qu'avec des organisations autochtones représentatives et les dirigeants de collectivités en vue de mieux faire connaître la situation des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et de favoriser leur participation accrue à l'économie et à la société.
Le Ministère fait également office de point de liaison pour les questions concernant les Inuits afin d'appuyer l'inclusion de celles-ci dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux et est le principal point de liaison avec les organisations et les gouvernements inuits au niveau national et régional.
Le mandat de développement du Nord est déterminé par la Constitution canadienne et des textes législatifs édictés à la fin des années 1960 et au début des années 1970, notamment la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (1970); de textes législatifs sur lesquels sont fondés des traités contemporains au nord du 60e parallèle, comme la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou des ententes sur l'autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l'autonomie des premières nations du Yukon; et de textes législatifs concernant la gestion de l'environnement ou des ressources, et est encadré par des textes législatifs qui promulguent le transfert des responsabilités et des services d'AADNC aux mains des gouvernements territoriaux, comme la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz.
AADNC est le ministère fédéral responsable des deux cinquièmes de la masse continentale du Canada, avec un rôle direct dans le développement politique et économique des territoires et d'importantes responsabilités liées à la gestion des ressources, des terres et de l'environnement. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui, de façon générale, fournissent la majorité des programmes et des services destinés à tous les résidents du Nord, y compris aux Autochtones.
La Commission canadienne des affaires polaires, un organisme relativement petit et distinct, soutient également la recherche polaire dans le cadre de son mandat, qui concerne le développement, la promotion et la diffusion des connaissances sur les régions polaires. La Commission remplit son mandat en coopérant avec des organisations, des institutions et des associations, au Canada et ailleurs, en vue d'entreprendre, de soutenir et de publier des études, souligner des réalisations et de promouvoir la recherche polaire et ses applications au Canada, de rendre compte des affaires polaires et de l'état des connaissances polaires et d'organiser et de soutenir des conférences, des séminaires et des réunions.
Résultats stratégiques et Architecture des activités des programmes (AAP) [Note 2]
Priorités organisationnelles
Le Ministère compte trois priorités courantes de planification pour la période de 2012-2013 :
- Transformer pour améliorer les résultats;
- Améliorer les partenariats et les relations;
- Gérer les ressources efficacement.
La présente section décrit les priorités et les plans sur lesquels AADNC se concentrera au cours de l'année à venir et par la suite.
| Priorité | Type | Résultats stratégiques |
|---|---|---|
| Transformer pour améliorer les résultats | En cours | Les gens Le Bureau de l'interlocuteur fédéral Le gouvernement Les terres et l'économie Le Nord |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La production de résultats améliorés et tangibles pour les Autochtones et leurs collectivités nécessitera des approches et des solutions novatrices. Plans en vue de donner suite à la priorité Renforcer et réformer l'éducation en encourageant les étudiants autochtones à terminer leurs études, à obtenir leur diplôme et à acquérir les compétences nécessaires pour accéder au marché du travail. Les principales initiatives comprennent :
Renforcer l'autonomie des citoyens :
Améliorer le développement et la viabilité économiques en continuant de contribuer à l'avancement de la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, ce qui comprend l'élaboration de propositions pour une suite modernisée/renouvelée de programmes de développement économique des Autochtones et en continuant de contribuer à la mise en œuvre d'initiatives visant à améliorer l'infrastructure communautaire. Maintenir l'élan de la Stratégie pour le Nord au moyen des initiatives suivantes : assurer aux collectivités les plus isolées du Nord un meilleur accès à des aliments sains dans le cadre de Nutrition Nord Canada; mettre en œuvre le Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord; poursuivre les travaux de conception associés à la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique; négocier un accord définitif avec les Territoires du Nord-Ouest pour le transfert des responsabilités pour la gestion des terres et des ressources; se préparer à la présidence canadienne du Conseil de l'Arctique de 2013 à 2015 et mettre en œuvre l'évaluation environnementale régionale de Beaufort afin de clarifier les décisions réglementaires sur le pétrole et le gaz dans la mer de Beaufort. |
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques |
|---|---|---|
| Améliorer les partenariats et les relations | En cours | Les gens Le Bureau de l'interlocuteur fédéral Le gouvernement Les terres et l'économie Le Nord Services internes |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Des moyens pragmatiques de créer et de tirer parti des possibilités d'améliorer les relations et de travailler avec différents partenaires comme les collectivités autochtones, d'autres gouvernements, des institutions et l'industrie afin de bâtir un fondement solide et de maximiser l'utilisation des ressources vers l'atteinte du bien-être communautaire pour les Autochtones et les résidents du Nord. Plans en vue de donner suite à la priorité Mettre en œuvre la réconciliation en appuyant l'engagement du gouvernement du Canada envers les survivants des pensionnats indiens et leurs collectivités en faisant valoir et en posant des gestes concrets de réconciliation. Les principaux plans comprennent :
Faciliter la capacité et le développement des communautés en rationalisant et en regroupant les programmes de développement des capacités; en contribuant à l'adoption du Cadre de développement communautaire et des outils connexes et en continuant de travailler à l'élaboration d'un modèle durable et rationalisé de subventions et de contributions pour les collectivités à faible risque. Accroître les partenariats afin de s'assurer que les programmes répondent davantage aux besoins en fournissant des outils à tous les secteurs de programmes afin d'appuyer la création, la mise en œuvre et la diffusion de partenariats, ce qui comprend : mettre en œuvre des ententes tripartites et les appliquer à différents programmes (p. ex., programmes d'éducation, programmes sociaux); conclure de nouveaux partenariats en vertu de l'Initiative de partenariats stratégiques (IPS); accroître la collaboration avec les partenaires fédéraux, les gouvernements provinciaux et administrations municipales, les établissements d'enseignement postsecondaire, le secteur privé et le secteur sans but lucratif et les organisations autochtones et créer un nouveau site Web pour la présentation des résultats. Pour terminer, en collaboration avec les Premières nations, mettre en œuvre les prochaines étapes pour les mesures à prendre à la suite de la Recontre de la Couronne et des Premières nations et présenter un rapport d'étape au plus tard le 24 janvier 2013, ce qui comprend l'établissement d'un groupe de travail avec les Premières nations, Finances canada et d'autres ministères concernés afin d'examiner la structure des ententes financières entre le gouvernement fédéral et les Premières nations. Négocier et mettre en œuvre les revendications et les accords d'autonomie gouvernementale en appuyant les gouvernements autochtones compétents et responsables et en fournissant des clarifications quant à l'utilisation, à la gestion et à la propriété des terres et des ressources. Les principales initiatives comprennent :
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques |
|---|---|---|
| Gérer les ressources efficacement | En cours | Le gouvernement Les gens Les terres et l'économie Le Nord Le Bureau de l'interlocuteur fédéral Services internes |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Dans le contexte actuel de restriction budgétaire, AADNC continuera de concentrer ses efforts sur l'excellence du service en mettant en œuvre des initiatives à l'échelle du Ministère pour renforcer la gestion et améliorer le rendement des programmes. Plans en vue de donner suite à la priorité Mettre en œuvre la nouvelle politique sur les paiements de transfert afin d'améliorer la gestion des relations de financement :
Mettre en œuvre les résultats de l'Examen des services administratifs partagés (ESAP) en appuyant la transition à Services partagés Canada et la rationalisation de l'infrastructure habilitante par le regroupement des réseaux, des centres de données et des systèmes de courriel du gouvernement, en vue d'améliorer les services gouvernementaux, de réduire les coûts globaux et d'optimiser les ressources. Mettre en œuvre le Plan de renouvellement de la fonction publique et soutenir le programme d'excellence en favorisant les milieux de travail efficaces et propices à l'innovation, où règne une atmosphère de collaboration, grâce à une harmonisation rigoureuse de la planification et des ressources, à une gestion stratégique de la main-d'œuvre qui cadre avec les objectifs ministériels et à des objectifs de rendement et des mesures de surveillance du rendement clairs. |
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Analyse des risques
AADNC doit faire face à de nombreux défis et saisir différentes occasions dans l'exercice de son mandat ainsi que dans sa contribution à la concrétisation des priorités du gouvernement du Canada.
Le cadre juridique et opérationnel dans lequel le Ministère évolue est complexe et en constante évolution. Les programmes et les services dont il assure la prestation ou le financement sont destinés à des groupes distincts (Premières nations, Inuits, Métis et résidents du Nord) qui ont des priorités et des besoins variés et qui vivent au sein de nombreuses collectivités réparties aux quatre coins du pays – des peuplements éloignés qui sont confrontés à des températures extrêmes aux collectivités établies en région métropolitaine. AADNC fournit la plupart de ses services dans le cadre de partenariats avec des collectivités et des organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations du Nord. Par conséquent, son succès repose en grande partie sur des relations solides et constructives.
Les responsabilités d'AADNC sont façonnées par des défis démographiques et géographiques uniques, de même que par des siècles d'histoire canadienne. Parallèlement, le paysage social, économique et politique changeant du Canada exerce une grande influence sur les priorités et la prestation des services du Ministère. D'ailleurs, les Autochtones contribuent largement à la modification du paysage démographique du Canada, puisqu'ils forment une population jeune dont le rythme de croissance est deux fois plus rapide que celui de la population canadienne en général. Bien que les Autochtones au Canada continuent d'afficher des niveaux de scolarité inférieurs, un niveau de santé et une qualité de vie moindres et un taux de chômage supérieur par rapport à l'ensemble de la population canadienne, le fait que plus de 600 000 jeunes autochtones atteindront l'âge de travailler d'ici 2026 est en quelque sorte une occasion sans pareille d'utiliser le potentiel de jeunes autochtones compétents et scolarisés pour pallier les importantes pénuries de main-d'œuvre actuelles, ainsi que celles que l'avenir pourrait nous réserver. Le Ministère doit également se doter d'une série cohérente de plans, de politiques et de programmes afin de favoriser et de mettre à profit les progrès économiques résultant de l'augmentation des possibilités d'emploi et de la richesse que génèrent les collectivités et les entreprises autochtones.
AADNC dirige et coordonne le mandat du gouvernement du Canada de négocier et de mettre en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, ainsi que des accords gouvernementaux en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux. Les ententes sur les revendications territoriales globales sont protégées en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, alors que les ententes sur l'autonomie gouvernementale ont force obligatoire et sont appuyées dans leur portée juridique par un règlement d'application [Note 3].
Les décisions de la Cour suprême et d'autres tribunaux concernant les droits ancestraux et issus de traités ont une incidence considérable sur le mandat d'AADNC ainsi que sur sa façon de s'acquitter des obligations juridiques de la Couronne. La relation historique que le Canada entretient avec les peuples autochtones et l'évolution constante des questions et des concepts constitutionnels exposent le gouvernement du Canada à de possibles décisions judiciaires historiques ainsi qu'à de lourdes responsabilités financières.
Par ailleurs, le Nord offre de nombreuses possibilités et pose de nombreux défis. Les possibilités de développement des ressources dans le Nord sont considérables, ont une importance stratégique pour le Canada et peuvent générer une grande richesse, tant pour les résidents du Nord et le Canada dans son ensemble. Bien que ses vastes ressources naturelles soient importantes, le Nord est sous-exploité sur le plan des connaissances de base (données géologiques) et de l'infrastructure, c'est-à-dire la connectivité, les routes et les ports. Il est également très important de rationaliser les régimes réglementaires et d'éliminer ce qui fait obstacle à l'investissement privé qui soutiendra la croissance économique et qui contribuera à la création de possibilités pour les résidents du Nord, tout en protégeant l'environnement et en respectant les obligations issues d'accords de revendications territoriales dans le Nord. Les résidents du Nord et le public canadien en général ont à cœur un bon nombre de questions environnementales, y compris les effets cumulatifs du développement, le changement climatique et son incidence sur les modes de vie traditionnels et le transport dans l'Arctique, les polluants dans la chaîne alimentaire de l'Arctique et le besoin d'assainir un grand nombre de sites dans le Nord. Trouver un juste équilibre entre le développement des ressources et la protection de l'environnement représentera un défi de taille.
Dans le contexte de cet environnement d'exploitation complexe, AADNC fait face à une variété de risques. Plus que jamais, la gestion du risque est en quelque sorte une composante essentielle à l'atteinte des objectifs ministériels. En plus des profils de risques ministériels, les évaluations de programmes individuels tiennent compte des contextes de risques particuliers.
Pris en bloc, les analyse de ces évaluations du risque, y compris les neuf secteurs de risque définis dans le profil des risques ministériels de 2011, révèlent une réduction dans l'incidence globale des risques éventuels – c'est‑à‑dire que, bien que les risques soient plus susceptibles de se produire, nombre d'initiatives ministérielles ont atténué l'incidence possible de ceux-ci s'ils devaient se produire. Le profil des risques ministériels indique que les grands défis continuent d'être la capacité de maintenir en poste une main-d'œuvre qualifiée partout au pays (risque lié à la capacité et aux compétences), la capacité d'exploiter l'information pertinente en temps opportun afin de faire état du degré de rentabilité et des résultats (risque lié à l'informations pour la prise de décisions) et la capacité de mettre en œuvre efficacement des programmes et d'autres initiatives clés (risque lié à la mise en œuvre).
Les risques ministériels d'AADNC sont répertoriés dans le tableau suivant. Ces risques ont été évalués par des membres de la haute gestion selon leur probabilité de se produire et leur incidence éventuelle par rapport au mandat. Les résultats de cette évaluation des risques sont illustrés sur le diagramme de points chauds des risques.
| Nom du risque | Facteur de risque : |
|---|---|
| 1. Risque lié à la capacité et aux compétences en matière de RH | La capacité d'attirer, de recruter et de maintenir en poste les ressources humaines suffisamment qualifiées, expérimentées et représentatives de manière opportune. |
| 2. Risque lié à l'information pour la prise de décisions | La capacité de réaliser suffisamment de progrès pour améliorer l'accès en temps opportun à des renseignements pertinents, cohérents et exacts en vue d'éclairer les décisions relatives à la planification, à l'affectation des ressources et aux programmes, d'appuyer les activités de surveillance et de suivi et d'assurer le plein respect de ses obligations sur le plan juridique et de l'imputabilité. |
| 3. Risque lié à la mise en œuvre | La capacité d'établir et de maintenir les mécanismes, les pratiques de gestion et la rigueur de gouvernance nécessaires à la mise en œuvre efficace des programmes et des initiatives. |
| 4. Risque lié à l'harmonisation des ressources | La capacité d'harmoniser les ressources en vue d'assurer l'exécution efficace et efficiente de son mandat. |
| 5. Risque lié aux partenariats gouvernementaux | La capacité de collaborer efficacement avec ses partenaires et les intervenants à l'élaboration et à l'exécution des politiques et des programmes. |
| 6. Risque lié aux relations avec les Autochtones | La capacité de créer et d'entretenir avec les Autochtones, leurs collectivités et leurs organisations les relations solides, productives et respectueuses nécessaire à l'exécution de son mandat. |
| 7. Risque lié aux partenariats externes | La capacité de former avec les provinces, les territoires, les administrations locales, le milieu universitaire et les ONG les partenariats efficaces, nécessaires à l'exécution de son mandat. |
| 8. Risque juridique | La capacité de planifier en prévision des risques juridiques qui pourraient se produire et qui sont susceptibles de nuire aux activités du Ministère, et de répondre efficacement à ces risques. |
| 9. Risque environnemental | La capacité d'assurer une planification adéquate en prévision de changements climatiques éventuels et de gérer la double responsabilité de protection environnementale et de développement économique. |
Sommaire – Rendement
| Ressources financières (en millions de dollars) |
Ressources Humaines (ETPs)* | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
| Affaires autochtones et Développement du Nord Canada | 7 796,9 | 7 035,7 | 6 835,8 | 4 932 | 4 660 | 4 564 |
| Commission canadienne des affaires polaires | 1,3 | 1,3 | 1,3 | 5 | 5 | 5 |
*ETP : équivalent temps plein. Un ETP est une mesure égale à une personne qui travaille à temps plein pendant un an, ce qui comprend les heures combinées (y compris les heures supplémentaires) de toutes les personnes qui travaillent ou qui ont travaillé au Ministère au cours d'un exercice (ce qui comprend tous les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée et les employés occasionnels, mais non les étudiants).
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
| Indicateurs de rendement : |
|---|
| Indice du bien-être des collectivités (IBC) : population active et revenu |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Gouvernance et institutions gouvernementales | 488,1 | 466,0 | 466,1 | 466,3 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Relations de coopération | 549,4 | 795,6 | 448,9 | 360,4 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Gestion des traités | 743,8 | 696,6 | 699,0 | 696,2 | Une croissance économique forte |
| Total | 1 781,4 | 1 958,1 | 1 614,1 | 1 522,9 | |
Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.
Gouvernance et institutions gouvernementales : Les prévisions de 2011-2012 comprennent des ressources supplémentaires réaffectées au cours de l'exercice pour les projets pilotes de prévention des manquements, la consultation et la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones; les dépenses prévues pour l'exercice à venir ne reflètent pas ces réaffectations en cours d'exercice. Les prévisions de 2011-2012 comprennent également des fonds supplémentaires pour les besoins de la rémunération (p. ex., les prestations parentales et les indemnités de départ); les exercices ultérieurs ne comprennent pas ces fonds.
Relations de coopération : Les prévisions de 2011-2012 comprennent des fonds supplémentaires tirés du budget supplémentaire des dépenses pour le règlement de revendications particulières. Le profil de financement pour l'exercice à venir reflète principalement un paiement unique considérable de 307 millions de dollars en 2012-2013 pour le règlement de la revendication particulière de Coldwater-Narrows, la temporisation (en 2013-2014) de certains fonds pour le plan d'action du Canada sur l'accélération du règlement de revendications particulières, la temporisation (en 2014-2015) de certains fonds pour les négociations de revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale des Premières nations, et les changements dans les fonds approuvés pour les mesures liées aux traités.
Gestion des traités : Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans les profils de dépenses approuvés pour la mise en œuvre d'accords de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale pour les Premières nations Maa-nulth, les Premières nations du Yukon, la Nation Nisga'a, les Inuits du Labrador, les Inuits du Nunavik, la région marine d'Eeyou ainsi que les services d'éducation et les ressources d'infrastructure scolaire offerts aux Cris, aux Inuits et aux Naskapis du Québec en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.
| Indicateurs de rendement : |
|---|
| Indice du bien-être des collectivités (IBC) pour les Premières nations et les Inuits |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Éducation | 1 700,5 | 1 705,4 | 1 718,5 | 1 747,3 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Développement social | 1 690,1 | 1 604,6 | 1 649,7 | 1 693,4 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Gestion des affaires des particuliers | 37,9 | 28,4 | 24,4 | 24,4 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Résolution des questions des pensionnats | 572,1 | 466,8 | 0,0 | 0,0 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Total | 4 000,5 | 3 805,2 | 3 392,6 | 3 465,1 | |
Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.
Éducation : Les prévisions de 2011–2012 comprennent des ressources supplémentaires pour les programmes d'éducation (réaffectées au cours de l'exercice, principalement à partir de l'activité de programme d'infrastructure communautaire). Le profil de financement pour l'exercice à venir reflète principalement la demande toujours croissante pour des programmes d'éducation, de même que les changements dans le financement approuvé pour le Système d'information sur l'éducation, le soutien pour les ententes tripartites d'éducation avec les Premières nations en Colombie-Britannique et l'avancement de la préparation à une éducation comparable dans d'autres provinces grâce au Programme de partenariats en éducation.
Développement social : Les prévisions de 2011-2012 comprennent des ressources supplémentaires pour les programmes de développement social (réaffectées au cours de l'exercice, principalement à partir de l'activité de programme Infrastructure communautaire). Le profil de financement pour l'exercice à venir reflète principalement la demande toujours croissante pour des programmes de développement social, ainsi que les changements dans le profil de financement approuvé pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières nations en vue de mettre en œuvre une approche axée sur la prévention, et la temporisation en 2012-2013 du financement pour le Programme pour la prévention de la violence familiale (budget de 2006).
Gestion des affaires des particuliers : Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour l'administration de l'inscription au registre des Indiens, notamment en ce qui concerne les demandeurs au titre de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens.
Résolution des questions des pensionnats : Les dépenses prévues pour l'exercice à venir reflètent principalement les changements dans le profil de financement approuvé à l'appui des obligations du gouvernement fédéral résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
| Indicateurs de rendement : |
|---|
| Données sur la main-d'œuvre et le revenu; pourcentage de désignations de terres réalisées pour des motifs économiques |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Développement économique des Autochtones | 262,1 | 264,9 | 264,9 | 264,9 | Une croissance économique forte |
| Gestion fédérale des terres de réserve | 205,4 | 53,0 | 48,5 | 36,0 | Un environnement propre et sain |
| Infrastructure communautaire | 1 068,3 | 1 045,4 | 1 011,0 | 1 026,8 | Une croissance économique forte |
| Total | 1 535,8 | 1 363,3 | 1 324,4 | 1 327,7 | |
Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.
Développement économique des Autochtones : Les prévisions de 2011–2012 reflètent les fonds qui ont été réaffectés à d'autres activités de programmes au cours de l'exercice pour faire face à des contraintes; les dépenses prévues pour l'exercice à venir ne comprennent pas les réaffectations en cours d'exercice.
Gestion fédérale des terres de réserve : Les prévisions de 2011-2012 comprennent des ressources supplémentaires tirées du budget supplémentaire des dépenses pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et les coûts engagés par les organisations de gestion des urgences provinciales, territoriales ou autres sur les réserves en vertu du Programme d'aide à la gestion des urgences. Le profil pour l'exercice à venir reflète les changements dans le profil de financement approuvé pour la mise en œuvre de revendications fondées sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan et la temporisation (en 2014-2015) des contributions pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
Infrastructure communautaire : Les prévisions de 2011-2012 reflètent les réaffectations effectuées au cours de l'exercice pour faire face à des contraintes dans d'autres activités de programmes (notamment l'éducation et le développement social); les dépenses prévues pour l'exercice à venir ne reflètent pas ces réaffectations en cours d'exercice. Le profil de financement pour l'exercice à venir reflète principalement les changements dans le financement approuvé pour le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations approuvé dans le budget de 2010 (dont la temporisation est prévue en 2012-2013); le Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (dont la temporisation est prévue en 2013-2014) et la mise à niveau, la réparation ou le remplacement de réservoirs de stockage de combustible essentiels dans les collectivités des Premières nations (budget de 2011).
| Indicateurs de rendement : |
|---|
| Indice du bien-être des collectivités (IBC) pour le Nord : population active et revenu |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Gouvernance et gens du Nord | 127,1 | 132,1 | 133,9 | 143,8 | Des Canadiens en santé |
| Science et technologies du Nord | 14,9 | 13,0 | 14,1 | 8,6 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord | 190,6 | 203,9 | 256,1 | 67,6 | Un environnement propre et sain |
| Total | 332,7 | 348,9 | 404,1 | 219,9 | |
Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.
Gouvernance et gens du Nord : Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent des changements dans le financement approuvé pour la mise en œuvre de l'entente de principe pour le transfert des responsabilités à l'égard des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest, y compris les activités associées à la négociation et à la mise en œuvre d'une entente de transfert définitive; les initiatives visant à aider les Canadiens à s'adapter aux conséquences des changements climatiques dans le cadre du Programme de la qualité de l'air du Canada; l'appui des efforts du gouvernement du Nunavut pour améliorer sa gestion, ses pratiques et ses système financiers et les subventions aux gouvernements territoriaux pour les soins de santé des Indiens et des Inuits.
Science et technologies du Nord : Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour la phase de définition de projet de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et la temporisation du financement pour l'Année polaire internationale.
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord : Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (dont la temporisation est prévue en 2014-2015); les modifications législatives et réglementaires pour améliorer le régime réglementaire du Nord et mettre en œuvre le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; la mise en œuvre de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort et la temporisation (en 2012-2013) du financement pour l'évaluation de diamants.
| Indicateurs de rendement : |
|---|
| Changement en pourcentage dans le niveau d'instruction; changement en pourcentage dans le taux de chômage; changement en pourcentage dans les niveaux de revenu |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | 15,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens |
| Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits | 15,7 | 16,0 | 16,0 | 16,0 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Gestion des droits des Métis | 11,3 | 11,9 | 11,9 | 11,9 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Total | 41,9 | 27,8 | 27,8 | 27,8 | |
Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain : La baisse en 2012–2013 résulte de la temporisation du financement pour la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des indiens non inscrits : Aucune variation substantielle.
Gestion des droits des Métis : Aucune variation substantielle.
Services internes
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| Services internes | 325,0 | 293,5 | 272,7 | 272,3 |
Services internes : Les prévisions de 2011-2012 comprennent des fonds supplémentaires pour le report du budget de fonctionnement et les besoins de la rémunération (p. ex., les prestations parentales et les indemnités de départ); les exercices à venir ne comprennent pas ces fonds. De plus, la baisse en 2012-2013 correspond au transfert à Services partagés Canada des fonds pour les services de la technologie de l'information, y compris le courrier électronique, les centres de données et le réseau. La baisse en 2013-2014 résulte principalement de la temporisation des fonds d'administration pour appuyer les obligations du gouvernement fédéral résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Commission canadienne des affaires polaires
| Indicateurs de rendement : |
|---|
| Engagement et coordination avec les partenaires; détermination des principales priorités en matière de connaissances polaires; diffusion des connaissances polaires aux Canadiens. |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Facilitation de la recherche et communications | 0,8 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | Un environnement propre et sain |
Services internes
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| Services internes | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Contribution d'AADNC à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) définit l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence dans la prise de décisions concernant l'environnement en articulant ses principaux buts et objectifs stratégiques en matière d'environnement. AADNC doit s'assurer que la prise en compte de ces résultats fait partie intégrante de ses processus décisionnels. Plus particulièrement, dans le cadre du processus fédéral d'évaluation environnementale stratégique (EES), tout nouveau plan ou toute nouvelle politique ou initiative de programme comprend une analyse de son incidence sur l'atteinte des buts et des objectifs de la SFDD. Les résultats de l'EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée, illustrant ainsi l'engagement du Ministère à atteindre les buts et les objectifs de la SFDD.
En 2012-2013, AADNC contribue aux thèmes suivants de la SFDD :
- Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
- Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
- Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement
Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement
Ces contributions sont des composantes des activités de programme suivantes et sont décrites plus en détail à la deuxième section :
| Activité de programme | Thème de la SFDD |
|---|---|
| Infrastructure communautaire | Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau |
| Gouvernance et gens du Nord | Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air |
| Science et technologies du Nord | Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau |
| Services internes | Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement |
Pour plus de détails sur les activités d'AADNC à l'appui du développement durable, veuillez consulter la deuxième section du présent RPP. Vous pouvez consulter la Stratégie fédérale de développement durable pour plus d'information.
Profil des dépenses
Tendances au chapitre des dépenses
Les dépenses prévues du Ministère en 2012-2013 s'établissent à 7,8 milliards de dollars, dont 7,5 milliards sont répartis entre les cinq résultats stratégiques (qui englobent 16 activités de programme). Le reste des dépenses, soit 0,3 milliard de dollars, est destiné aux Services internes, qui appuient l'atteinte de tous les résultats stratégiques du Ministère. Il est à noter que le résultat stratégique Les gens récolte la majeure partie du financement (3,8 milliards de dollars ou 49 %) et réunit les deux plus grandes activités de programme du Ministère, soit l'éducation et le développement social, qui reçoivent respectivement 1,7 milliard et 1,6 milliard de dollars. Par ailleurs, 25 % des fonds (ou 2,0 milliards de dollars) sont attribués au résultat stratégique Le gouvernement et 17 % (ou 1,4 milliard de dollars) au résultat stratégique Les terres et l'économie. Le reste des fonds est affecté au Nord (349 millions de dollars) et au Bureau de l'interlocuteur fédéral (28 millions de dollars). Le diagramme circulaire ci-dessous présente les dépenses prévues du Ministère par résultat stratégique et par activité de programme.
Dépenses prévues pour 2012-2013
Total 7 797 millions de dollars
Au cours de la période de 2008-2009 à 2012–2013, les dépenses prévues augmenteront d'environ 0,8 milliard de dollars (passant de 7,0 milliards en 2008-2009 à 7,8 milliards en 2012-2013), en raison des principaux facteurs suivants :
- une augmentation des fonds pour les montants octroyés aux requérants dans le cadre du processus d'évaluation indépendant et du mode alternatif de règlement des conflits liés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, y compris les autres coûts de la convention de règlement bénéficiant directement aux requérants;
- une augmentation des fonds pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuits et aux Premières nations;
- une augmentation des fonds pour le règlement accéléré de revendications particulières;
- une réduction des besoins pour les règlements hors cour.
Évolution des dépenses (milliards de dollars)
Note : Les dépenses associées au règlement futur des revendications et des litiges s'ajouteront aux dépenses prévues sous la forme de crédits provenant généralement du Budget supplémentaire des dépenses. De même, les décisions prises au sujet des prochains budgets fédéraux pourraient entraîner des modifications à l'attribution des crédits.
Cycle financier
Les écarts observés entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues (selon le Rapport sur les plans et les priorités) et les dépenses réelles sont en grande partie attribuables à la chronologie des éléments clés du cycle financier. Le budget principal des dépenses constitue la première étape du cycle financier. Les fonds supplémentaires pour les initiatives qui n'étaient pas prêtes à temps pour être incluses dans le budget principal des dépenses proviennent du budget supplémentaire des dépenses. Il est à noter qu'au cours des quatre dernières années (2008-2009 à 2011-2012), des fonds considérables ont été utilisés par l'intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses, au-delà de ce qui avait été établi dans le Rapport sur les plans et les priorités (en raison surtout d'annonces budgétaires, de règlements de réclamations ainsi que d'obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens).
Cycle financier (milliards de dollars)
Budget des dépenses par crédit voté
Pour de l'information sur les crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.
