ARCHIVÉ - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport
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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires
La version originale a été signée par
L'honorable John Duncan, C.P., député
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
Table des matières
Section I : Survol de l'organisation
- Raison d'être
- Responsabilités
- Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)
- Priorités organisationnelles
- Analyse des risques
- Sommaire – Rendement
- Contribution d'AADNC à la Stratégie fédérale de développement durable
- Profil des dépenses
- Budget des dépenses par crédit voté
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
- Résultat stratégique : Le gouvernement
- Résultat stratégique : Les gens
- Résultat stratégique : Les terres et l'économie
- Résultat stratégique : Le Nord
- Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
- Services internes
- Commission canadienne des affaires polaires
Section III : Renseignements supplémentaires
- Principales données financières
- États financiers prospectifs
- Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Message du ministre
Au nom d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et de la Commission canadienne des affaires polaires (CCAP), je suis heureux de présenter au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013.
La contribution des Autochtones du Canada est importante à notre prospérité à venir. Des mesures concertées sont nécessaires pour surmonter les obstacles qui entravent la participation socio-économique. Notre gouvernement travaillera avec les collectivités autochtones, les provinces, les territoires, les organismes sans but lucratif et le secteur privé pour relever ces défis.
En 2012-2013, le gouvernement axera ses efforts sur la réforme de l'éducation pour les élèves des Premières Nations, notamment en travaillant à améliorer la qualité de l'éducation de la maternelle à la 12e année des enfants des Premières Nations vivant dans une réserve.
Notre gouvernement continuera de négocier et de mettre en œuvre des règlements sur les revendications et l'autonomie gouvernementale, en plus d'appuyer les Premières Nations pour rehausser leur capacité en matière de gouvernance.
En 2012-2013, en vue d'augmenter la productivité et d'offrir un niveau de vie plus élevé aux Autochtones, AADNC continuera de mettre en œuvre le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones grâce à des programmes renouvelés. AADNC continuera aussi de tirer profit d'initiatives visant à améliorer l'infrastructure communautaire.
Cette année, on remarquera des programmes sociaux améliorés et des politiques qui mettent l'accent sur la prévention et la protection pour aider à veiller à la sécurité des femmes et des enfants autochtones. Des mesures actives qui favorisent la préparation à l'emploi seront également mises en œuvre.
Comme il a été dit plus tôt cette année lors de l'historique Rencontre entre la Couronne et les Premières Nations, le gouvernement du Canada est résolu à renforcer sa relation avec les Premières Nations et à augmenter la collaboration afin d'élaborer les éléments qui formeront la base de notre nouvelle relation.
AADNC continuera de coordonner les efforts du gouvernement fédéral pour les initiatives dans le Nord, fera progresser des mesures clés pour conférer aux résidants du Nord davantage de contrôle sur leur avenir et appuiera le développement de collectivités durables dans le Nord. Nous entendons améliorer le climat d'affaires, en prenant les mesures nécessaires pour protéger l'environnement dans le Nord.
Nous avons beaucoup de pain sur la planche, et je suis très fier des efforts de collaboration qui sont déployés pour trouver des solutions visant à aider les personnes et les collectivités que nous servons.
Je me ferai un plaisir de faire état de ces initiatives dans les rapports que je présenterai plus tard au Parlement.
L'honorable John Duncan, C.P., député
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
Section I : Survol de l'organisation
Raison d'être
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :
- améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
- établir des collectivités saines et plus durables;
- participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada au bénéfice de tous les Canadiens.
AADNC est l'un des ministères fédéraux responsables d'aider le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi qu'à assumer ses responsabilités constitutionnelles dans le Nord. Ses responsabilités sont largement établies par un grand nombre de textes législatifs, d'accords négociés et de décisions judiciares. La plupart des programmes d'AADNC, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, sont exécutés dans le cadre de partenariats avec des collectivités autochtones ou d'accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux-territoriaux. Le Ministère soutient également les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales) par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral [Note 1].
Nota : Jusqu'à ce que la législation soit modifiée, le nom légal du ministère aux fins des lois de crédits reste Affaires indiennes et du Nord canadien.
Responsabilités
Le Ministère a un double mandat, soit les affaires autochtones et le développement du Nord qui, ensemble, aident les Autochtones et les résidents du Nord à former des collectivités viables et saines et à aspirer à de plus grands objectifs économiques et sociaux.
Travailler ensemble à faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités
Le mandat des affaires autochtones est établi par différentes sources qui comprennent, entre autres, la Constitution canadienne, la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, la Loi sur les Indiens et les modifications qui lui ont été apportées au fil des ans, de textes législatifs particuliers sur lesquels sont fondés des traités contemporains, comme la Loi sur l'Accord définitif nisga'a, la Loi sur l'Accord définitif concernant la Première nation Tsawwassen, la Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, et de textes législatifs édictés plus récemment, parmi lesquels on compte la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations et la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique, qui ont pour but de conférer aux Premières nations des pouvoirs allant au-delà de ceux prévus dans la Loi sur les Indiens. Une importante partie du mandat du Ministère s'inspire également de décisions stratégiques qui ont été prises et de pratiques de programmes qui ont été élaborées avec le temps. Il est encadré par une jurisprudence qui a des répercussions directes sur les politiques ministérielles. Enfin, il est structuré par des ententes de financement et des ententes officielles conclues avec les Premières nations et/ou les gouvernements provinciaux ou territoriaux.
AADNC négocie et met en œuvre, au nom du gouvernement du Canada, des ententes sur le règlement des revendications globales et particulières et des ententes sur l'autonomie gouvernementale; supervise la mise en œuvre des règlements sur les revendications; soutient les services de type provincial, notamment au niveau de l'éducation, du logement, de l'infrastructure publique et de l'aide sociale; administre les terres et s'acquitte d'autres attributions réglementaires stipulées dans la Loi sur les Indiens.
Le ministre d'AADNC occupe également la fonction d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et est responsable du Bureau de l'interlocuteur fédéral. Le Bureau travaille avec d'autres ministères fédéraux, d'autres gouvernements ainsi qu'avec des organisations autochtones représentatives et les dirigeants de collectivités en vue de mieux faire connaître la situation des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et de favoriser leur participation accrue à l'économie et à la société.
Le Ministère fait également office de point de liaison pour les questions concernant les Inuits afin d'appuyer l'inclusion de celles-ci dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux et est le principal point de liaison avec les organisations et les gouvernements inuits au niveau national et régional.
Le mandat de développement du Nord est déterminé par la Constitution canadienne et des textes législatifs édictés à la fin des années 1960 et au début des années 1970, notamment la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (1970); de textes législatifs sur lesquels sont fondés des traités contemporains au nord du 60e parallèle, comme la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou des ententes sur l'autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l'autonomie des premières nations du Yukon; et de textes législatifs concernant la gestion de l'environnement ou des ressources, et est encadré par des textes législatifs qui promulguent le transfert des responsabilités et des services d'AADNC aux mains des gouvernements territoriaux, comme la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz.
AADNC est le ministère fédéral responsable des deux cinquièmes de la masse continentale du Canada, avec un rôle direct dans le développement politique et économique des territoires et d'importantes responsabilités liées à la gestion des ressources, des terres et de l'environnement. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui, de façon générale, fournissent la majorité des programmes et des services destinés à tous les résidents du Nord, y compris aux Autochtones.
La Commission canadienne des affaires polaires, un organisme relativement petit et distinct, soutient également la recherche polaire dans le cadre de son mandat, qui concerne le développement, la promotion et la diffusion des connaissances sur les régions polaires. La Commission remplit son mandat en coopérant avec des organisations, des institutions et des associations, au Canada et ailleurs, en vue d'entreprendre, de soutenir et de publier des études, souligner des réalisations et de promouvoir la recherche polaire et ses applications au Canada, de rendre compte des affaires polaires et de l'état des connaissances polaires et d'organiser et de soutenir des conférences, des séminaires et des réunions.
Résultats stratégiques et Architecture des activités des programmes (AAP) [Note 2]
Priorités organisationnelles
Le Ministère compte trois priorités courantes de planification pour la période de 2012-2013 :
- Transformer pour améliorer les résultats;
- Améliorer les partenariats et les relations;
- Gérer les ressources efficacement.
La présente section décrit les priorités et les plans sur lesquels AADNC se concentrera au cours de l'année à venir et par la suite.
| Priorité | Type | Résultats stratégiques |
|---|---|---|
| Transformer pour améliorer les résultats | En cours | Les gens Le Bureau de l'interlocuteur fédéral Le gouvernement Les terres et l'économie Le Nord |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La production de résultats améliorés et tangibles pour les Autochtones et leurs collectivités nécessitera des approches et des solutions novatrices. Plans en vue de donner suite à la priorité Renforcer et réformer l'éducation en encourageant les étudiants autochtones à terminer leurs études, à obtenir leur diplôme et à acquérir les compétences nécessaires pour accéder au marché du travail. Les principales initiatives comprennent :
Renforcer l'autonomie des citoyens :
Améliorer le développement et la viabilité économiques en continuant de contribuer à l'avancement de la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, ce qui comprend l'élaboration de propositions pour une suite modernisée/renouvelée de programmes de développement économique des Autochtones et en continuant de contribuer à la mise en œuvre d'initiatives visant à améliorer l'infrastructure communautaire. Maintenir l'élan de la Stratégie pour le Nord au moyen des initiatives suivantes : assurer aux collectivités les plus isolées du Nord un meilleur accès à des aliments sains dans le cadre de Nutrition Nord Canada; mettre en œuvre le Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord; poursuivre les travaux de conception associés à la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique; négocier un accord définitif avec les Territoires du Nord-Ouest pour le transfert des responsabilités pour la gestion des terres et des ressources; se préparer à la présidence canadienne du Conseil de l'Arctique de 2013 à 2015 et mettre en œuvre l'évaluation environnementale régionale de Beaufort afin de clarifier les décisions réglementaires sur le pétrole et le gaz dans la mer de Beaufort. |
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques |
|---|---|---|
| Améliorer les partenariats et les relations | En cours | Les gens Le Bureau de l'interlocuteur fédéral Le gouvernement Les terres et l'économie Le Nord Services internes |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Des moyens pragmatiques de créer et de tirer parti des possibilités d'améliorer les relations et de travailler avec différents partenaires comme les collectivités autochtones, d'autres gouvernements, des institutions et l'industrie afin de bâtir un fondement solide et de maximiser l'utilisation des ressources vers l'atteinte du bien-être communautaire pour les Autochtones et les résidents du Nord. Plans en vue de donner suite à la priorité Mettre en œuvre la réconciliation en appuyant l'engagement du gouvernement du Canada envers les survivants des pensionnats indiens et leurs collectivités en faisant valoir et en posant des gestes concrets de réconciliation. Les principaux plans comprennent :
Faciliter la capacité et le développement des communautés en rationalisant et en regroupant les programmes de développement des capacités; en contribuant à l'adoption du Cadre de développement communautaire et des outils connexes et en continuant de travailler à l'élaboration d'un modèle durable et rationalisé de subventions et de contributions pour les collectivités à faible risque. Accroître les partenariats afin de s'assurer que les programmes répondent davantage aux besoins en fournissant des outils à tous les secteurs de programmes afin d'appuyer la création, la mise en œuvre et la diffusion de partenariats, ce qui comprend : mettre en œuvre des ententes tripartites et les appliquer à différents programmes (p. ex., programmes d'éducation, programmes sociaux); conclure de nouveaux partenariats en vertu de l'Initiative de partenariats stratégiques (IPS); accroître la collaboration avec les partenaires fédéraux, les gouvernements provinciaux et administrations municipales, les établissements d'enseignement postsecondaire, le secteur privé et le secteur sans but lucratif et les organisations autochtones et créer un nouveau site Web pour la présentation des résultats. Pour terminer, en collaboration avec les Premières nations, mettre en œuvre les prochaines étapes pour les mesures à prendre à la suite de la Recontre de la Couronne et des Premières nations et présenter un rapport d'étape au plus tard le 24 janvier 2013, ce qui comprend l'établissement d'un groupe de travail avec les Premières nations, Finances canada et d'autres ministères concernés afin d'examiner la structure des ententes financières entre le gouvernement fédéral et les Premières nations. Négocier et mettre en œuvre les revendications et les accords d'autonomie gouvernementale en appuyant les gouvernements autochtones compétents et responsables et en fournissant des clarifications quant à l'utilisation, à la gestion et à la propriété des terres et des ressources. Les principales initiatives comprennent :
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| Priorité | Type | Résultats stratégiques |
|---|---|---|
| Gérer les ressources efficacement | En cours | Le gouvernement Les gens Les terres et l'économie Le Nord Le Bureau de l'interlocuteur fédéral Services internes |
| Description | ||
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Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Dans le contexte actuel de restriction budgétaire, AADNC continuera de concentrer ses efforts sur l'excellence du service en mettant en œuvre des initiatives à l'échelle du Ministère pour renforcer la gestion et améliorer le rendement des programmes. Plans en vue de donner suite à la priorité Mettre en œuvre la nouvelle politique sur les paiements de transfert afin d'améliorer la gestion des relations de financement :
Mettre en œuvre les résultats de l'Examen des services administratifs partagés (ESAP) en appuyant la transition à Services partagés Canada et la rationalisation de l'infrastructure habilitante par le regroupement des réseaux, des centres de données et des systèmes de courriel du gouvernement, en vue d'améliorer les services gouvernementaux, de réduire les coûts globaux et d'optimiser les ressources. Mettre en œuvre le Plan de renouvellement de la fonction publique et soutenir le programme d'excellence en favorisant les milieux de travail efficaces et propices à l'innovation, où règne une atmosphère de collaboration, grâce à une harmonisation rigoureuse de la planification et des ressources, à une gestion stratégique de la main-d'œuvre qui cadre avec les objectifs ministériels et à des objectifs de rendement et des mesures de surveillance du rendement clairs. |
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Analyse des risques
AADNC doit faire face à de nombreux défis et saisir différentes occasions dans l'exercice de son mandat ainsi que dans sa contribution à la concrétisation des priorités du gouvernement du Canada.
Le cadre juridique et opérationnel dans lequel le Ministère évolue est complexe et en constante évolution. Les programmes et les services dont il assure la prestation ou le financement sont destinés à des groupes distincts (Premières nations, Inuits, Métis et résidents du Nord) qui ont des priorités et des besoins variés et qui vivent au sein de nombreuses collectivités réparties aux quatre coins du pays – des peuplements éloignés qui sont confrontés à des températures extrêmes aux collectivités établies en région métropolitaine. AADNC fournit la plupart de ses services dans le cadre de partenariats avec des collectivités et des organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations du Nord. Par conséquent, son succès repose en grande partie sur des relations solides et constructives.
Les responsabilités d'AADNC sont façonnées par des défis démographiques et géographiques uniques, de même que par des siècles d'histoire canadienne. Parallèlement, le paysage social, économique et politique changeant du Canada exerce une grande influence sur les priorités et la prestation des services du Ministère. D'ailleurs, les Autochtones contribuent largement à la modification du paysage démographique du Canada, puisqu'ils forment une population jeune dont le rythme de croissance est deux fois plus rapide que celui de la population canadienne en général. Bien que les Autochtones au Canada continuent d'afficher des niveaux de scolarité inférieurs, un niveau de santé et une qualité de vie moindres et un taux de chômage supérieur par rapport à l'ensemble de la population canadienne, le fait que plus de 600 000 jeunes autochtones atteindront l'âge de travailler d'ici 2026 est en quelque sorte une occasion sans pareille d'utiliser le potentiel de jeunes autochtones compétents et scolarisés pour pallier les importantes pénuries de main-d'œuvre actuelles, ainsi que celles que l'avenir pourrait nous réserver. Le Ministère doit également se doter d'une série cohérente de plans, de politiques et de programmes afin de favoriser et de mettre à profit les progrès économiques résultant de l'augmentation des possibilités d'emploi et de la richesse que génèrent les collectivités et les entreprises autochtones.
AADNC dirige et coordonne le mandat du gouvernement du Canada de négocier et de mettre en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, ainsi que des accords gouvernementaux en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux. Les ententes sur les revendications territoriales globales sont protégées en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, alors que les ententes sur l'autonomie gouvernementale ont force obligatoire et sont appuyées dans leur portée juridique par un règlement d'application [Note 3].
Les décisions de la Cour suprême et d'autres tribunaux concernant les droits ancestraux et issus de traités ont une incidence considérable sur le mandat d'AADNC ainsi que sur sa façon de s'acquitter des obligations juridiques de la Couronne. La relation historique que le Canada entretient avec les peuples autochtones et l'évolution constante des questions et des concepts constitutionnels exposent le gouvernement du Canada à de possibles décisions judiciaires historiques ainsi qu'à de lourdes responsabilités financières.
Par ailleurs, le Nord offre de nombreuses possibilités et pose de nombreux défis. Les possibilités de développement des ressources dans le Nord sont considérables, ont une importance stratégique pour le Canada et peuvent générer une grande richesse, tant pour les résidents du Nord et le Canada dans son ensemble. Bien que ses vastes ressources naturelles soient importantes, le Nord est sous-exploité sur le plan des connaissances de base (données géologiques) et de l'infrastructure, c'est-à-dire la connectivité, les routes et les ports. Il est également très important de rationaliser les régimes réglementaires et d'éliminer ce qui fait obstacle à l'investissement privé qui soutiendra la croissance économique et qui contribuera à la création de possibilités pour les résidents du Nord, tout en protégeant l'environnement et en respectant les obligations issues d'accords de revendications territoriales dans le Nord. Les résidents du Nord et le public canadien en général ont à cœur un bon nombre de questions environnementales, y compris les effets cumulatifs du développement, le changement climatique et son incidence sur les modes de vie traditionnels et le transport dans l'Arctique, les polluants dans la chaîne alimentaire de l'Arctique et le besoin d'assainir un grand nombre de sites dans le Nord. Trouver un juste équilibre entre le développement des ressources et la protection de l'environnement représentera un défi de taille.
Dans le contexte de cet environnement d'exploitation complexe, AADNC fait face à une variété de risques. Plus que jamais, la gestion du risque est en quelque sorte une composante essentielle à l'atteinte des objectifs ministériels. En plus des profils de risques ministériels, les évaluations de programmes individuels tiennent compte des contextes de risques particuliers.
Pris en bloc, les analyse de ces évaluations du risque, y compris les neuf secteurs de risque définis dans le profil des risques ministériels de 2011, révèlent une réduction dans l'incidence globale des risques éventuels – c'est‑à‑dire que, bien que les risques soient plus susceptibles de se produire, nombre d'initiatives ministérielles ont atténué l'incidence possible de ceux-ci s'ils devaient se produire. Le profil des risques ministériels indique que les grands défis continuent d'être la capacité de maintenir en poste une main-d'œuvre qualifiée partout au pays (risque lié à la capacité et aux compétences), la capacité d'exploiter l'information pertinente en temps opportun afin de faire état du degré de rentabilité et des résultats (risque lié à l'informations pour la prise de décisions) et la capacité de mettre en œuvre efficacement des programmes et d'autres initiatives clés (risque lié à la mise en œuvre).
Les risques ministériels d'AADNC sont répertoriés dans le tableau suivant. Ces risques ont été évalués par des membres de la haute gestion selon leur probabilité de se produire et leur incidence éventuelle par rapport au mandat. Les résultats de cette évaluation des risques sont illustrés sur le diagramme de points chauds des risques.
| Nom du risque | Facteur de risque : |
|---|---|
| 1. Risque lié à la capacité et aux compétences en matière de RH | La capacité d'attirer, de recruter et de maintenir en poste les ressources humaines suffisamment qualifiées, expérimentées et représentatives de manière opportune. |
| 2. Risque lié à l'information pour la prise de décisions | La capacité de réaliser suffisamment de progrès pour améliorer l'accès en temps opportun à des renseignements pertinents, cohérents et exacts en vue d'éclairer les décisions relatives à la planification, à l'affectation des ressources et aux programmes, d'appuyer les activités de surveillance et de suivi et d'assurer le plein respect de ses obligations sur le plan juridique et de l'imputabilité. |
| 3. Risque lié à la mise en œuvre | La capacité d'établir et de maintenir les mécanismes, les pratiques de gestion et la rigueur de gouvernance nécessaires à la mise en œuvre efficace des programmes et des initiatives. |
| 4. Risque lié à l'harmonisation des ressources | La capacité d'harmoniser les ressources en vue d'assurer l'exécution efficace et efficiente de son mandat. |
| 5. Risque lié aux partenariats gouvernementaux | La capacité de collaborer efficacement avec ses partenaires et les intervenants à l'élaboration et à l'exécution des politiques et des programmes. |
| 6. Risque lié aux relations avec les Autochtones | La capacité de créer et d'entretenir avec les Autochtones, leurs collectivités et leurs organisations les relations solides, productives et respectueuses nécessaire à l'exécution de son mandat. |
| 7. Risque lié aux partenariats externes | La capacité de former avec les provinces, les territoires, les administrations locales, le milieu universitaire et les ONG les partenariats efficaces, nécessaires à l'exécution de son mandat. |
| 8. Risque juridique | La capacité de planifier en prévision des risques juridiques qui pourraient se produire et qui sont susceptibles de nuire aux activités du Ministère, et de répondre efficacement à ces risques. |
| 9. Risque environnemental | La capacité d'assurer une planification adéquate en prévision de changements climatiques éventuels et de gérer la double responsabilité de protection environnementale et de développement économique. |
Sommaire – Rendement
| Ressources financières (en millions de dollars) |
Ressources Humaines (ETPs)* | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
| Affaires autochtones et Développement du Nord Canada | 7 796,9 | 7 035,7 | 6 835,8 | 4 932 | 4 660 | 4 564 |
| Commission canadienne des affaires polaires | 1,3 | 1,3 | 1,3 | 5 | 5 | 5 |
*ETP : équivalent temps plein. Un ETP est une mesure égale à une personne qui travaille à temps plein pendant un an, ce qui comprend les heures combinées (y compris les heures supplémentaires) de toutes les personnes qui travaillent ou qui ont travaillé au Ministère au cours d'un exercice (ce qui comprend tous les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée et les employés occasionnels, mais non les étudiants).
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
| Indicateurs de rendement : |
|---|
| Indice du bien-être des collectivités (IBC) : population active et revenu |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Gouvernance et institutions gouvernementales | 488,1 | 466,0 | 466,1 | 466,3 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Relations de coopération | 549,4 | 795,6 | 448,9 | 360,4 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Gestion des traités | 743,8 | 696,6 | 699,0 | 696,2 | Une croissance économique forte |
| Total | 1 781,4 | 1 958,1 | 1 614,1 | 1 522,9 | |
Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.
Gouvernance et institutions gouvernementales : Les prévisions de 2011-2012 comprennent des ressources supplémentaires réaffectées au cours de l'exercice pour les projets pilotes de prévention des manquements, la consultation et la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones; les dépenses prévues pour l'exercice à venir ne reflètent pas ces réaffectations en cours d'exercice. Les prévisions de 2011-2012 comprennent également des fonds supplémentaires pour les besoins de la rémunération (p. ex., les prestations parentales et les indemnités de départ); les exercices ultérieurs ne comprennent pas ces fonds.
Relations de coopération : Les prévisions de 2011-2012 comprennent des fonds supplémentaires tirés du budget supplémentaire des dépenses pour le règlement de revendications particulières. Le profil de financement pour l'exercice à venir reflète principalement un paiement unique considérable de 307 millions de dollars en 2012-2013 pour le règlement de la revendication particulière de Coldwater-Narrows, la temporisation (en 2013-2014) de certains fonds pour le plan d'action du Canada sur l'accélération du règlement de revendications particulières, la temporisation (en 2014-2015) de certains fonds pour les négociations de revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale des Premières nations, et les changements dans les fonds approuvés pour les mesures liées aux traités.
Gestion des traités : Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans les profils de dépenses approuvés pour la mise en œuvre d'accords de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale pour les Premières nations Maa-nulth, les Premières nations du Yukon, la Nation Nisga'a, les Inuits du Labrador, les Inuits du Nunavik, la région marine d'Eeyou ainsi que les services d'éducation et les ressources d'infrastructure scolaire offerts aux Cris, aux Inuits et aux Naskapis du Québec en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.
| Indicateurs de rendement : |
|---|
| Indice du bien-être des collectivités (IBC) pour les Premières nations et les Inuits |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Éducation | 1 700,5 | 1 705,4 | 1 718,5 | 1 747,3 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Développement social | 1 690,1 | 1 604,6 | 1 649,7 | 1 693,4 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Gestion des affaires des particuliers | 37,9 | 28,4 | 24,4 | 24,4 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Résolution des questions des pensionnats | 572,1 | 466,8 | 0,0 | 0,0 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Total | 4 000,5 | 3 805,2 | 3 392,6 | 3 465,1 | |
Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.
Éducation : Les prévisions de 2011–2012 comprennent des ressources supplémentaires pour les programmes d'éducation (réaffectées au cours de l'exercice, principalement à partir de l'activité de programme d'infrastructure communautaire). Le profil de financement pour l'exercice à venir reflète principalement la demande toujours croissante pour des programmes d'éducation, de même que les changements dans le financement approuvé pour le Système d'information sur l'éducation, le soutien pour les ententes tripartites d'éducation avec les Premières nations en Colombie-Britannique et l'avancement de la préparation à une éducation comparable dans d'autres provinces grâce au Programme de partenariats en éducation.
Développement social : Les prévisions de 2011-2012 comprennent des ressources supplémentaires pour les programmes de développement social (réaffectées au cours de l'exercice, principalement à partir de l'activité de programme Infrastructure communautaire). Le profil de financement pour l'exercice à venir reflète principalement la demande toujours croissante pour des programmes de développement social, ainsi que les changements dans le profil de financement approuvé pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières nations en vue de mettre en œuvre une approche axée sur la prévention, et la temporisation en 2012-2013 du financement pour le Programme pour la prévention de la violence familiale (budget de 2006).
Gestion des affaires des particuliers : Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour l'administration de l'inscription au registre des Indiens, notamment en ce qui concerne les demandeurs au titre de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens.
Résolution des questions des pensionnats : Les dépenses prévues pour l'exercice à venir reflètent principalement les changements dans le profil de financement approuvé à l'appui des obligations du gouvernement fédéral résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
| Indicateurs de rendement : |
|---|
| Données sur la main-d'œuvre et le revenu; pourcentage de désignations de terres réalisées pour des motifs économiques |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Développement économique des Autochtones | 262,1 | 264,9 | 264,9 | 264,9 | Une croissance économique forte |
| Gestion fédérale des terres de réserve | 205,4 | 53,0 | 48,5 | 36,0 | Un environnement propre et sain |
| Infrastructure communautaire | 1 068,3 | 1 045,4 | 1 011,0 | 1 026,8 | Une croissance économique forte |
| Total | 1 535,8 | 1 363,3 | 1 324,4 | 1 327,7 | |
Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.
Développement économique des Autochtones : Les prévisions de 2011–2012 reflètent les fonds qui ont été réaffectés à d'autres activités de programmes au cours de l'exercice pour faire face à des contraintes; les dépenses prévues pour l'exercice à venir ne comprennent pas les réaffectations en cours d'exercice.
Gestion fédérale des terres de réserve : Les prévisions de 2011-2012 comprennent des ressources supplémentaires tirées du budget supplémentaire des dépenses pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et les coûts engagés par les organisations de gestion des urgences provinciales, territoriales ou autres sur les réserves en vertu du Programme d'aide à la gestion des urgences. Le profil pour l'exercice à venir reflète les changements dans le profil de financement approuvé pour la mise en œuvre de revendications fondées sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan et la temporisation (en 2014-2015) des contributions pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
Infrastructure communautaire : Les prévisions de 2011-2012 reflètent les réaffectations effectuées au cours de l'exercice pour faire face à des contraintes dans d'autres activités de programmes (notamment l'éducation et le développement social); les dépenses prévues pour l'exercice à venir ne reflètent pas ces réaffectations en cours d'exercice. Le profil de financement pour l'exercice à venir reflète principalement les changements dans le financement approuvé pour le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations approuvé dans le budget de 2010 (dont la temporisation est prévue en 2012-2013); le Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (dont la temporisation est prévue en 2013-2014) et la mise à niveau, la réparation ou le remplacement de réservoirs de stockage de combustible essentiels dans les collectivités des Premières nations (budget de 2011).
| Indicateurs de rendement : |
|---|
| Indice du bien-être des collectivités (IBC) pour le Nord : population active et revenu |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Gouvernance et gens du Nord | 127,1 | 132,1 | 133,9 | 143,8 | Des Canadiens en santé |
| Science et technologies du Nord | 14,9 | 13,0 | 14,1 | 8,6 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord | 190,6 | 203,9 | 256,1 | 67,6 | Un environnement propre et sain |
| Total | 332,7 | 348,9 | 404,1 | 219,9 | |
Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.
Gouvernance et gens du Nord : Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent des changements dans le financement approuvé pour la mise en œuvre de l'entente de principe pour le transfert des responsabilités à l'égard des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest, y compris les activités associées à la négociation et à la mise en œuvre d'une entente de transfert définitive; les initiatives visant à aider les Canadiens à s'adapter aux conséquences des changements climatiques dans le cadre du Programme de la qualité de l'air du Canada; l'appui des efforts du gouvernement du Nunavut pour améliorer sa gestion, ses pratiques et ses système financiers et les subventions aux gouvernements territoriaux pour les soins de santé des Indiens et des Inuits.
Science et technologies du Nord : Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour la phase de définition de projet de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et la temporisation du financement pour l'Année polaire internationale.
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord : Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (dont la temporisation est prévue en 2014-2015); les modifications législatives et réglementaires pour améliorer le régime réglementaire du Nord et mettre en œuvre le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; la mise en œuvre de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort et la temporisation (en 2012-2013) du financement pour l'évaluation de diamants.
| Indicateurs de rendement : |
|---|
| Changement en pourcentage dans le niveau d'instruction; changement en pourcentage dans le taux de chômage; changement en pourcentage dans les niveaux de revenu |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | 15,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens |
| Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits | 15,7 | 16,0 | 16,0 | 16,0 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Gestion des droits des Métis | 11,3 | 11,9 | 11,9 | 11,9 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale |
| Total | 41,9 | 27,8 | 27,8 | 27,8 | |
Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain : La baisse en 2012–2013 résulte de la temporisation du financement pour la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des indiens non inscrits : Aucune variation substantielle.
Gestion des droits des Métis : Aucune variation substantielle.
Services internes
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| Services internes | 325,0 | 293,5 | 272,7 | 272,3 |
Services internes : Les prévisions de 2011-2012 comprennent des fonds supplémentaires pour le report du budget de fonctionnement et les besoins de la rémunération (p. ex., les prestations parentales et les indemnités de départ); les exercices à venir ne comprennent pas ces fonds. De plus, la baisse en 2012-2013 correspond au transfert à Services partagés Canada des fonds pour les services de la technologie de l'information, y compris le courrier électronique, les centres de données et le réseau. La baisse en 2013-2014 résulte principalement de la temporisation des fonds d'administration pour appuyer les obligations du gouvernement fédéral résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Commission canadienne des affaires polaires
| Indicateurs de rendement : |
|---|
| Engagement et coordination avec les partenaires; détermination des principales priorités en matière de connaissances polaires; diffusion des connaissances polaires aux Canadiens. |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Facilitation de la recherche et communications | 0,8 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | Un environnement propre et sain |
Services internes
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| Services internes | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Contribution d'AADNC à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) définit l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence dans la prise de décisions concernant l'environnement en articulant ses principaux buts et objectifs stratégiques en matière d'environnement. AADNC doit s'assurer que la prise en compte de ces résultats fait partie intégrante de ses processus décisionnels. Plus particulièrement, dans le cadre du processus fédéral d'évaluation environnementale stratégique (EES), tout nouveau plan ou toute nouvelle politique ou initiative de programme comprend une analyse de son incidence sur l'atteinte des buts et des objectifs de la SFDD. Les résultats de l'EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée, illustrant ainsi l'engagement du Ministère à atteindre les buts et les objectifs de la SFDD.
En 2012-2013, AADNC contribue aux thèmes suivants de la SFDD :
- Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
- Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
- Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement
Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement
Ces contributions sont des composantes des activités de programme suivantes et sont décrites plus en détail à la deuxième section :
| Activité de programme | Thème de la SFDD |
|---|---|
| Infrastructure communautaire | Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau |
| Gouvernance et gens du Nord | Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air |
| Science et technologies du Nord | Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau |
| Services internes | Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement |
Pour plus de détails sur les activités d'AADNC à l'appui du développement durable, veuillez consulter la deuxième section du présent RPP. Vous pouvez consulter la Stratégie fédérale de développement durable pour plus d'information.
Profil des dépenses
Tendances au chapitre des dépenses
Les dépenses prévues du Ministère en 2012-2013 s'établissent à 7,8 milliards de dollars, dont 7,5 milliards sont répartis entre les cinq résultats stratégiques (qui englobent 16 activités de programme). Le reste des dépenses, soit 0,3 milliard de dollars, est destiné aux Services internes, qui appuient l'atteinte de tous les résultats stratégiques du Ministère. Il est à noter que le résultat stratégique Les gens récolte la majeure partie du financement (3,8 milliards de dollars ou 49 %) et réunit les deux plus grandes activités de programme du Ministère, soit l'éducation et le développement social, qui reçoivent respectivement 1,7 milliard et 1,6 milliard de dollars. Par ailleurs, 25 % des fonds (ou 2,0 milliards de dollars) sont attribués au résultat stratégique Le gouvernement et 17 % (ou 1,4 milliard de dollars) au résultat stratégique Les terres et l'économie. Le reste des fonds est affecté au Nord (349 millions de dollars) et au Bureau de l'interlocuteur fédéral (28 millions de dollars). Le diagramme circulaire ci-dessous présente les dépenses prévues du Ministère par résultat stratégique et par activité de programme.
Dépenses prévues pour 2012-2013
Total 7 797 millions de dollars
Au cours de la période de 2008-2009 à 2012–2013, les dépenses prévues augmenteront d'environ 0,8 milliard de dollars (passant de 7,0 milliards en 2008-2009 à 7,8 milliards en 2012-2013), en raison des principaux facteurs suivants :
- une augmentation des fonds pour les montants octroyés aux requérants dans le cadre du processus d'évaluation indépendant et du mode alternatif de règlement des conflits liés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, y compris les autres coûts de la convention de règlement bénéficiant directement aux requérants;
- une augmentation des fonds pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuits et aux Premières nations;
- une augmentation des fonds pour le règlement accéléré de revendications particulières;
- une réduction des besoins pour les règlements hors cour.
Évolution des dépenses (milliards de dollars)
Note : Les dépenses associées au règlement futur des revendications et des litiges s'ajouteront aux dépenses prévues sous la forme de crédits provenant généralement du Budget supplémentaire des dépenses. De même, les décisions prises au sujet des prochains budgets fédéraux pourraient entraîner des modifications à l'attribution des crédits.
Cycle financier
Les écarts observés entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues (selon le Rapport sur les plans et les priorités) et les dépenses réelles sont en grande partie attribuables à la chronologie des éléments clés du cycle financier. Le budget principal des dépenses constitue la première étape du cycle financier. Les fonds supplémentaires pour les initiatives qui n'étaient pas prêtes à temps pour être incluses dans le budget principal des dépenses proviennent du budget supplémentaire des dépenses. Il est à noter qu'au cours des quatre dernières années (2008-2009 à 2011-2012), des fonds considérables ont été utilisés par l'intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses, au-delà de ce qui avait été établi dans le Rapport sur les plans et les priorités (en raison surtout d'annonces budgétaires, de règlements de réclamations ainsi que d'obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens).
Cycle financier (milliards de dollars)
Budget des dépenses par crédit voté
Pour de l'information sur les crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat Stratégique #1 - Le gouvernement
Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuits et les résidants du Nord
Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme prévoit la mise en place de cadres (législatifs et non législatifs) compatibles avec les droits et les libertés légaux, collectifs, humains et démocratiques des peuples autochtones du Canada et, dans la mesure du possible, appuie la mise en place par les Premières nations de politiques et de programmes qui reflètent ces valeurs. Elle prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, à nourrir et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones. Les activités habituelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'aide à l'établissement des capacités, processus et mécanismes de gouvernance (entre autres des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux). Le soutien est fourni aux gouvernements des Premières nations et aux gouvernements inuits, de même qu'aux institutions des Premières nations. Ces institutions comprennent, sans s'y limiter, celles qui fournissent des services dans les domaines de la gouvernance et de la fiscalité ainsi que de la gestion financière, les organisations de revendications territoriales et les associations professionnelles. Un soutien est également accordé aux organisations représentatives pour que celles-ci participent à l'élaboration de politiques et de textes législatifs. En bout de ligne, de saines pratiques de gouvernance sont essentielles à la participation active des Premières nations et des Inuits à la société et à l'économie canadiennes.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 466,0 | 466,1 | 466,3 |
| Ressources humaines (ETP) | 494 | 494 | 494 |
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour la bande indienne de Miawpukek.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les gouvernements et les institutions des Premières nations sont compétents et responsables | Pourcentage de Premières nations qui disposent d'un plan pour développer la capacité de gouvernance | 50 % d'ici le 31 mars 2013 [Note 4] |
| Pourcentage de Premières nations ne faisant pas l'objet d'une intervention financière, tel que définit dans la Politique de la prévention et gestion des manquements du Ministère | 70 % d'ici le 31 mars 2013 [Note 5] |
Faits saillants de la planification
La bonne gouvernance et les bonnes relations de coopération avec les Premières nations reposent sur des gouvernements et des institutions des Premières nations capables et responsables. En 2012-2013, AADNC continuera de mettre en œuvre la priorité ministérielle qui consiste à soutenir le développement des collectivités et la capacité de gouvernance. Des initiatives soutiendront également la priorité visant à habiliter les citoyens.
Les activités particulières qui assureront la progression du résultat attendu du Ministère – Les gouvernements et les institutions des Premières nations sont compétents et responsables – en 2012-2013 comprennent ce qui suit :
- Proposer des lois et appuyer la mise en œuvre de la Loi sur les élections au sein des Premières nations, de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, du Projet de loi sur la transparence financière des Premières nations, ainsi que la revue septennale de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.
- Continuer d'investir dans les programmes pour la capacité de gouvernance en tenant compte des plans de développement de la capacité des collectivités et en rationnalisant et en regroupant les programmes de développement de la capacité existants.
- Déterminer les prochaines étapes à suivre en fonction des renseignements recueillis dans le cadre du processus exploratoire sur le statut, l'appartenance et la citoyenneté.
- Travailler avec les organisations des Premières nations en vue d'explorer d'autres possibilités pour la Loi sur les Indiens.
- Réduire le fardeau en matière de rapports, accroître la souplesse au niveau du financement, améliorer la gestion horizontale et remanier les autorisations de programmes (en fonction des principes que propose le Cadre de développement communautaire), ce qui devrait mener à une utilisation plus efficace des ressources communautaires et une meilleure capacité à saisir les occasions qui se présentent.
Activité de programme : Relations de coopération
Description d'activité de programme
L'activité de programme Relations de coopération contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme vise à axer les relations entre les parties sur la réconciliation (entre les gouvernements et les groupes autochtones) en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation et le dialogue. Cette activité de programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement identifiés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation et à la représentation efficaces des groupes autochtones dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux; le versement de financement aux bénéficiaires autochtones, au moyen de contributions et d'ententes de prêts. Grâce à des relations fondées sur la confiance, des partenariats respectueux seront noués qui, ultimement, renforceront le bien-être social, économique et culturel des communautés autochtones et contribueront à leur plus grande participation à l'ensemble de la société canadienne.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 795,6 | 448,9 | 360,4 |
| Ressources humaines (ETP) | 410 | 368 | 280 |
La baisse en 2013-2014 résulte principalement de la temporisation du financement pour un paiement unique de 307 millions de dollars en 2012-2013 pour le règlement de la revendication particulière de Coldwater-Narrows, la temporisation (en 2013-2014) de certains fonds et ETP correspondants, pour le plan d'action du Canada pour le règlement accéléré de revendications particulières, la temporisation (en 2014-2015) de certains fonds et ETP correspondants, pour les négociations de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale des Premières nations, ainsi que les changements dans le financement approuvé pour les mesures relatives aux traités.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les parties entretiennent des relations fondées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, l'obligation de rendre compte, le dialogue et le respect des droits. | Pourcentage de tables de négociation actives qui sont productives [Note 6] | 90 % des tables actives d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
La négociation et la mise en œuvre d'ententes de revendication et d'autonomie gouvernementale sont des activités complexes auxquelles doivent prendre part différents secteurs d'AADNC, d'autres ministères et des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. Le gouvernement fédéral vise à améliorer les relations entre les Autochtones et la Couronne et à permettre aux groupes autochtones d'apporter des changements significatifs dans leurs collectivités.
Afin d'atteindre le résultat attendu – Les parties entretiennent des relations fondées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, l'obligation de rendre compte, le dialogue et le respect des droits – en 2012-2013, AADNC prendra les mesures suivantes :
- Continuer d'établir et d'entretenir des relations constructives avec les partenaires autochtones, veiller à l'exécution des obligations juridiques du Canada et en rendre compte, fournir des ressources financières, comme le stipulent les accords de financement budgétaire, et poursuivre l'élaboration de politiques et la mobilisation en vue d'établir une nouvelle approche de financement axée sur une formule à l'appui de l'autonomie gouvernementale des Autochtones.
- Continuer de travailler à l'amélioration du cadre de gestion des revendications territoriales globales et des négociations d'autonomie gouvernementale.
- Continuer de négocier et de conclure des ententes de revendications particulières dans un cadre opérationnel de trois ans, tel qu'il est avancé dans l'initiative La justice, enfin.
- Continuer de promouvoir les droits conférés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 par la négociation et la mise en œuvre d'ententes de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale.
- Poursuivre le travail de revitalisation du processus de négociation de traités avec la province de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières nations.
- Continuer d'offrir son expertise et ses services à d'autres ministères dans leurs négociations avec les Premières nations.
- Mettre en oeuvre les nouvelles clauses de reconnaissance et de réconciliation dans au moins un accord en Colombie-Britannique. Des lignes directrices seront également élaborées pour les clauses de reconnaissance et de réconciliation.
- Continuer de faire progresser l'entente définitive avec les Innus du Labrador en collaboration avec les partenaires provinciaux et autochtones en misant sur les progrès réalisés à la signature de l'entente de principe.
- Continuer d'appuyer les ministères et organismes fédéraux en ce qui concerne l'obligation de la Couronne de consulter les groupes autochtones grâce à ce qui suit :
- Donner aux responsables fédéraux l'accès au système d'information sur les droits des Autochtones et issus de traités;
- Assurer la mise en œuvre du Service d'information sur les consultations;
- Offrir une formation améliorée et élaborer des directives opérationnelles;
- Fournir des conseils sur des dossiers particuliers.
- Négocier et mettre en œuvre des protocoles/ententes avec d'autres sphères de compétence et des groupes autochtones afin d'arriver à un processus coordonné et de réduire les dédoublements dans l'exécution des obligations de consultation au moyen de protocoles et d'ententes de consultation.
AADNC continuera également d'agir à titre de point de contact du gouvernement du Canada pour les questions concernant les Inuits dans le cadre d'initiatives qui auront pour but :
- De sensibiliser et de diffuser l'information à l'égard des questions concernant les Inuits, par exemple, le projet de partenariat avec l'Office national du film intitulé Unikkausivut: Transmettre nos histoires qui a produit un DVD de 24 films historiques par et sur les Inuits.
- Créer un PE en vue d'entreprendre une évaluation des besoin en matière de logement au Nunatsiavut qui devrait prendre fin au cours de l'exercice 2012-2013, en collaboration avec la Newfoundland and Labrador Statistics Agency (NLSA) et le gouvernement du Nunatsiavut afin d'assurer le renforcement de la capacité et le maintien d'une relation soutenue. Le travail contribue à faire mieux connaître la question du logement, et c'est pourquoi l'évaluation arrivera à point à tous les niveaux.
- Contribuer à l'avancement du projet Pangnirtung : Établir des liens pour les jeunes, une initiative horizontale dont l'objectif est d'offrir des programmes de six ministères fédéraux (SCT, SC, Justice, RHDSC, PCH, Sécurité publique) destinés aux jeunes du hameau de Pangnirtung (Nunavut) d'une manière coordonnée et rationnalisée.
Activité de programme : Gestion des traités
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Gestion des traités contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales. Ce programme aide les collectivités des Premières nations et des Inuits à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones. Cette activité se concrétise par l'exécution des obligations du Canada énoncées dans les ententes définitives, en améliorant les relations entre le Canada et les Autochtones ainsi que les relations entre le Canada et les Premières nations signataires de traités historiques. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités saines et viables pour les Premières nations et les Inuits et, en fin de compte, les aident à optimiser leur participation à l'ensemble de la société canadienne, et ce, à l'avantage de tous les Canadiens.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 696,6 | 699,0 | 696,2 |
| Ressources humaines (ETP) | 89 | 89 | 89 |
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour la mise en œuvre des ententes de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale pour les Premières nations Maa-nulth, les Premières nations du Yukon, la Nation Nisga'a, les Inuits du Labrador, les Inuits du Nunavik, la région marine d'Eeyou, ainsi que pour les services d'éducation et les ressources d'infrastructure scolaire offerts aux Cris, aux Inuits et aux Naskapis du Québec en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| La création et le maintien de partenariats appui la structure de traités historiques et modernes | 75 % d'ici le 31 mars 2013 | 75 % d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
AADNC continuera de renouveler, de mettre à jour et de mettre en œuvre les mandats, les accords de financement budgétaire, les traités et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, en plus d'élaborer des outils stratégiques et des directives à l'appui des activités de gestion des traités menées avec les groupes autochtones. Il continuera également de gérer les relations fondées sur des traités d'une manière qui favorise l'amélioration des rapports entre le Canada et les Premières nations signataires d'un traité.
Les activités particulières qui assureront l'atteinte du résultat attendu du Ministère – La création et le maintien de partenariats appui la structures des traités historiques et modernes – en 2012-2013 comprennent ce qui suit :
- Mettre l'accent sur la création et le maintien de partenariats soutenus à l'appui des relations et des structures en menant la représentation du gouvernement fédéral au sein de comités de mise en œuvre, en collaborant avec tous les signataires en vue de remplir les obligations du Canada et d'assurer la progression d'objectifs mutuels.
- Coordonner le rôle fédéral dans la mise en œuvre d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale par différents moyens, y compris la coordination de la discussion sur les questions de la mise en œuvre au niveau du Comité directeur fédéral, assurer la liaison avec les représentants fédéraux au niveau opérationnel dans le cadre du Caucus fédéral et des caucus régionaux et fournir des conseils et des directives aux ministères et organismes fédéraux concernant le respect de leurs obligations en vertu de ces accords.
- Continuer de coordonner et d'administrer les accords financiers relatifs aux ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale, en administrant, en examinant et en renouvelant les accords de financement budgétaire, de même que le transfert des dépenses aux Premières nations.
- Continuer de déposer les rapports annuels au Parlement sur les activités des signataires d'accords de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale.
- Mettre l'accent sur le développement d'une compréhension commune des traités historiques par la discussion, la recherche, l'éducation et la sensibilisation du public à l'égard de questions relatives aux traités déterminées d'un commun accord dans le cadre de commissions d'études et de tables de négociation de traités.
- Explorer les différentes options en matière de politique afin d'appuyer les rapports fondés sur des traités historiques.
Résultat Stratégique #2 - Les gens
Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits
Activité de programme : Éducation
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Éducation contribue au résultat stratégique Les gens. Cette activité de programme a pour objet d'aider les étudiants des collectivités des Premières nations et des Inuits à obtenir des résultats en éducation qui soient comparables à ceux qu'obtiennent les autres Canadiens. L'atteinte de ce but représente la clé de leur participation accrue au marché du travail et de leur réussite future. AADNC assume la responsabilité première, en vertu de la Loi sur les Indiens, en matière d'éducation primaire et secondaire des élèves qui vivent dans les réserves. Pour des raisons liées à sa politique sociale, AADNC aide également les élèves des Premières nations et les élèves inuits admissibles à mener leurs études postsecondaires. Ces efforts en matière de programmes mettent l'accent sur le soutien aux élèves relativement à : la progression académique aux niveaux primaire et secondaire; la mise en place d'un cadre d'apprentissage approprié assorti de programmes et de services en éducation adaptés à la culture autochtone; la participation à l'éducation postsecondaire et la progression dans les programmes d'étude. L'amélioration des résultats en éducation et une participation accrue à l'économie et à la société profitent à l'ensemble des Canadiens.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 1 705,4 | 1 718,5 | 1 747,3 |
| Ressources humaines (ETP) | 280 | 272 | 272 |
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement de la demande accrue pour des programmes d'éducation, ainsi que des changements dans le financement approuvé pour le Système d'information sur l'éducation, le soutien des ententes tripartites sur l'éducation avec les Premières nations en Colombie-Britannique et l'avancement de la préparation à une éducation comparable à celle des autres provinces dans le cadre du Programme des partenariats en éducation.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les Premières nations et les Inuits atteignent des niveaux de scolarité comparables à ceux des autres Canadiens | Taux de diplômés des Premières nations et des Inuits, mesurés en pourcentage de diplômés d'études secondaires des Premières nations (par rapport aux autres Canadiens et aux tendances dans les données de recensement par sexe, province et type d'établissement) | Augmentation de 8 % sur cinq ans, de 2011-2012 à 2016-2017 |
| Taux d'obtention d'un diplôme d'études postsecondaires par les Premières nations et les Inuits, mesuré selon le pourcentage de la population des Premières nations et des Inuits ayant obtenu un certificat d'études postsecondaires | Objectif pour une augmentation du niveau de scolarité en cours d'élaboration et en attente des résultats du recensement de 2011 |
Faits saillants de la planification
AADNC travaille en vue d'améliorer les résultats scolaires des étudiants des Premières nations vivant dans une réserve en renforçant et en réformant l'éducation des Premières nations dans le cadre de l'Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations.
Pour atteindre le résultat attendu, Les Premières nations et les Inuits atteignent des niveaux de scolarité comparables à ceux des autres Canadiens, en 2012-2013, AADNC prendra les mesures suivantes :
- Poursuivre la mise en œuvre du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations, qui soutient l'évaluation et l'amélioration des résultats scolaires des étudiants.
- Poursuivre la mise en œuvre du Programme des partenariats en éducation, qui favorise la collaboration entre les écoles des Premières nations et les systèmes d'éducation provinciaux.
- Mettre en place le Système d'information sur l'éducation, dans lequel sont conservés tous les renseignements relatifs à l'éducation en vue d'améliorer la gestion de programme axée sur les résultats.
- Bâtir sur le rapport final du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire ainsi que sur les plus récents rapports du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et le Bureau du vérificateur général.
Activité de programme : Développement social
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens. Cette activité de programme vise à aider les membres des Premières nations ou leurs communautés à devenir plus autonomes; à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir de l'aide pour la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants; à soutenir une participation accrue au marché du travail. Cette activité de programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada, en acheminant des fonds aux Premières nations, aux représentants des provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidants des réserves et aux Premières nations du Yukon des services individuels et familiaux conçus et mis en œuvre en collaboration avec des partenaires. Ces services aident les collectivités des Premières nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux; à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail; à assurer la sécurité des personnes et des familles. Les Premières nations qui se sont engagées dans la promotion de leur propre développement sont mieux équipées pour tirer profit des possibilités qui s'offrent à elles et les communautés contribuent ainsi de manière active à l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 1 604,6 | 1 649,7 | 1 693,4 |
| Ressources humaines (ETP) | 125 | 125 | 125 |
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement de la demande courante accrue pour des programmes de développement social, ainsi que les changements dans le profil de financement approuvé pour les Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations en vue d'assurer la mise en œuvre d'une approche axée sur la prévention.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations ont des options, contribuent à l'avancement de leur développement et tirent profit des occasions qui se présentent. | Changement positif dans les indices de bien-être des personnes, des familles et des collectivités | Objectifs en cours d'élaboration – la collecte de données devant commencer le 1er avril 2013 |
Faits saillants de la planification
Le fait de donner des options aux hommes, aux femmes et aux enfants des Premières nations et de s'assurer qu'ils contribuent à l'avancement de leur propre développement et qu'ils tirent profit des occasions qui se présentent permettra d'améliorer le bien-être des membres, des familles et des collectivités des Premières nations au Canada.
AADNC continuera son travail de collaboration en vue de poursuivre la réforme des programmes et des politiques de développement social en 2012-2013 afin d'aider les membres des Premières nations et leurs familles à devenir autonomes.
Le Ministère entreprendra différentes initiatives à l'appui de l'atteinte du résultat attendu – Les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations ont des options, contribuent à l'avancement de leur développement et tirent profit des occasions qui se présentent – c'est-à-dire :
- Établir des partenariats qui favoriseront l'accès et le recours accrus à des mesures de participation active, comme la formation en dynamique de vie, qui soutient la préparation à l'emploi et favorise la transition au marché du travail par ceux qui bénéficient de l'aide au revenu.
- Accroître l'accès aux services de prévention pour les enfants et les familles des Premières nations en continuant de travailler avec les Premières nations et les partenaires provinciaux et territoriaux à la mise en œuvre de l'Approche améliorée axée sur la prévention (AAAP). AADNC a mis en œuvre cette approche dans six provinces/territoires et prévoit la mettre en œuvre dans les cinq autres d'ici 2014-2015.
- Concevoir et mettre au point un système de gestion de l'information sur les services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations afin de contribuer à l'amélioration de la gestion des programmes et de la production de rapports sur les résultats.
- Continuer d'octroyer des fonds aux Premières nations afin de leur permettre d'offrir des services de refuge adaptés à la culture et d'établir des partenariats en vue de réduire la violence familiale.
Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Gestion des affaires des particuliers contribue au résultat stratégique Les gens en assurant l'administration fédérale responsable des obligations du gouvernement fédéral de nature législative, administrative ou se rapportant aux traités envers les Premières nations, obligations se rapportant aux successions, aux fonds des bandes, à l'inscription, à l'effectif des bandes et aux annuités issues des traités. Cette activité de programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations qui se rapportent aux fonds des Indiens et qui sont essentiels pour faire en sorte que les dispositions de la Loi sur les Indiens et que les autres obligations découlant des lois soient dûment remplies. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients ou au moyen de partenariats avec les Premières nations, consistent à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d'annuités découlant des traités envers les Premières nations. En outre, une saine administration des affaires et des fonds des particuliers contribue au bien-être des membres, des familles et des communautés des Premières nations et rehausse leur participation à la société canadienne.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 28,4 | 24,4 | 24,4 |
| Ressources humaines (ETP) | 304 | 257 | 257 |
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour l'administration des demandes d'inscription au registre des Indiens pour les demandeurs visées par la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Gestion fédérale responsable des obligations législatives, administratives et issues de traités qui incombent à AADNC | Respect des normes de service relatives à l'inscription, à l'effectif, aux successions, aux annuités prévues dans les traités et à l'argent des Indiens, conformément à la Loi sur les Indiens et à d'autres lois et règlements connexes, comme en témoignent les résultats des sous-activités | Des normes de service et des objectifs de rendement sont définis pour chacune des sous-activités |
Faits saillants de la planification
La bonne gestion des obligations législatives, administratives et issues de traités d'AADNC contribue au maintien de bonnes relations entre les Premières nations, le gouvernement du Canada et les Canadiens qui contribuent au bien-être des membres et des collectivités des Premières nations.
Pour atteindre le résultat attendu – Gestion fédérale responsable des obligations législatives, administratives et issues de traités qui incombent à AADNC – en 2012-2013, AADNC prendra les mesures suivantes :
- Élargir le réseau de distribution des certificats sécurisés de statut indien (CSSI) à l'échelle nationale, commencer à recevoir les demandes par la poste et continuer à distribuer les CSSI dans la région visée par le Traité no 7, au centre des demandes à Gatineau (Québec), et aux bureaux régionaux à Calgary, Regina, Winnipeg et Yellowknife, ainsi qu'aux bureaux de district à Edmonton, Prince Albert et Kahnawake.
- Bâtir sur les leçons apprises dans le cadre de projets pilotes en vue d'accroître la capacité de traitement, de réduire les délais pour les demandeurs et de réduire les coûts de production. AADNC mettra également en œuvre des stratégies pour informer les demandeurs et autres intervenants sur le programme des CSSI et le processus de demande.
- Poursuivre l'inscription en temps opportun d'environ 45 000 personnes maintenant admissibles au statut d'Indien par suite de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens le 31 janvier 2011.
- Continuer la mise en œuvre de l'accord sur la reconnaissance de la bande Mi'kmaq Qalipu, créée le 22 septembre 2011.
- Continuer la modernisation des processus administratifs pour l'inscription, les fonds et les successions.
Activité de programme : Résolution des questions des pensionnats
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens et vise à soutenir le règlement juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens et à promouvoir la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs communautés. Par cette activité de programme, AADNC veille à la mise en application fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de témoignage et de réconciliation. De plus, AADNC soutient des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, entre autres, le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défense des intérêts et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 466,8 | 0,0 | 0,0 |
| Ressources humaines (ETP) | 153 | 0,0 | 0,0 |
Les dépenses prévues pour l'exercice à venir reflètent principalement les changements dans le profil de financement approuvé à l'appui des obligations du gouvernement fédéral résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), dont la temporisation est prévue en 2013-2014.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| La CRRPI est gérée de façon à assurer un règlement équitable concernant les pensionnats indiens | Pourcentage des demandes/réclamations traitées en conformité avec les normes de services de la CRRPI | Nombre de demandes/réclamations traitées en conformité avec les normes de service d'ici le 19 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
Le règlement équitable des séquelles laissées par les pensionnats indiens dans le cadre d'une Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) bien gérée, aidera certains Autochtones à se prendre en charge, renforcera leurs collectivités et améliorera la relation entre les peuples autochtones et les autres Canadiens.
Pour atteindre le résultat attendu – La CRRPI est gérée de façon à assurer un règlement équitable concernant les pensionnats indiens – en 2012-2013, le Ministère continuera de mettre en œuvre les composantes de la CRRPI, ce qui comprend :
- Continuer de traiter les demandes, les réexamens et les appels [Note 7] concernant le Paiement d'expérience commune (PEC).
- Entreprendre le processus de distribution/transfert des fonds restants dans le Fonds de la somme désignée du PEC en conformité avec le paragraphe 5.07 de la CRRPI [Note 8].
- Accroître la capacité d'administrer le Processus d'évaluation indépendant (PEI).
- Mettre en œuvre un plan de notification en vue de sensibiliser les gens à l'égard de la date limite du 19 septembre 2012 pour présenter une demande au PEI.
- Affecter 10 millions de dollars aux initiatives de commémoration en 2012-2013 afin de permettre aux anciens étudiants et à leurs collectivités de commémorer, de rendre hommage, et d'informer la population sur les expériences qu'ils ont vécues en reconnaissant les conséquences systématiques qu'ont eues les pensionnats indiens.
- Continuer de remplir les obligations de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) en assurant une participation de haut niveau du gouvernement aux activités nationales de la CVR, en communiquant les documents pertinents à la CVR d'une manière organisée et en coordonnant les obligations de communication des documents de tous les autres ministères fédéraux.
- Continuer de mettre l'accent sur les partenariats et la réconciliation en tant que priorités en travaillant avec les églises en vue de s'assurer qu'elles respectent leurs obligations respectives en vertu de la CRRPI, en mettant en œuvre le Programme d'information publique et de défense des intérêts (PIPDI) et en faisant valoir la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones, de même qu'entre les peuples autochtones et les autres Canadiens.
Résultat Stratégique #3 - Les terres et l'économie
Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie
Activité de programme : Développement économique des Autochtones
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie. Cette activité de programme vise à mettre en place et à promouvoir des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les possibilités qui se présentent à elles. Elle appuie la vision d'une participation accrue des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis et de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de saisir les mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, entre autres : le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone; la mise en valeur des atouts que possèdent les Autochtones; la collaboration avec RHDSC au développement du capital humain autochtone; la formation de partenariats nouveaux et efficaces; l'accentuation du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine du développement économique des Autochtones. AADNC peut assurer le développement économique durable et à long terme par la promotion de partenariats avec les provinces et les territoires et avec le secteur privé. À terme, des entreprises autochtones viables et des communautés aptes à saisir les occasions qui se présentent renforceront l'économie canadienne et profiteront à l'ensemble des Canadiens.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 264,9 | 264,9 | 264,9 |
| Ressources humaines (ETP) | 463 | 463 | 463 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Entreprises autochtones viables | Taux de survie des entreprises autochtones trois ans après avoir reçu une contribution financière dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) | 50 % d'ici le 31 mars 2013 |
| Pourcentage des contrats attribués aux Autochtones par rapport aux dépenses fédérales en approvisionnement | 2 % d'ici le 31 mars 2013 | |
| Collectivités prêtes à tirer profit des occasions qui s'offrent à elles | Taux de croissance des revenus des collectivités inuites et des Premières nations générés par le développement économique | Taux de croissance supérieur au taux d'inflation d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
Les entreprises autochtones viables et les collectivités prêtes à saisir les occasions qui s'offrent à elles augmenteront le niveau de participation des membres et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis dans l'économie canadienne et permettront aux peuples autochtones de tirer profit des mêmes possibilités en matière d'emploi, de revenu et de création de richesses que les autres Canadiens.
Pour atteindre le résultat attendu – Entreprises autochtones viables – en 2012-2013, AADNC prendra les mesures suivantes :
- Améliorer les services de planification et de consultation offerts aux petites et moyennes entreprises autochtones et continuer à offrir du capital pour faciliter la création et le développement d'entreprises. Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec les intervenants clés en vue de relever et de développer d'importantes possibilités économiques et occasions d'affaires et d'appuyer la participation d'entreprises autochtones.
- Poursuivre la recherche afin de déterminer ce qui fait obstacle, sur le plan structurel et géographique, à l'accès au capital. Afin d'accroître l'efficacité et l'efficience dans la prestation des mesures de soutien au développement d'entreprises, AADNC travaillera également à la modernisation et au renforcement du réseau d'institutions financières autochtones. De plus, le Ministère travaillera à la mise en œuvre d'une stratégie d'approvisionnement fédérale renouvelée en vue de renforcer les partenariats essentiels et d'améliorer les possibilités qui s'offrent aux entreprises autochtones avec les entreprises grand public du secteur privé.
- Entreprendre la mise en œuvre des recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse du gouvernement du Canada afin de réduire le fardeau réglementaire imposé aux petites entreprises. Plus particulièrement, AADNC prendra les mesures
suivantes :
- Établir des processus rationnalisés de demande et d'examen afin de favoriser la croissance et le développement des petites entreprises.
- Élaborer une approche simplifiée pour les processus territoriaux et les projets de développement économique afin d'assurer l'amélioration des normes de service, la rationalisation des processus et l'intégration des programmes d'AADNC dans ceux d'autres organismes de réglementation fédéraux.
Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère – Des collectivités prêtes à tirer profit des occasions qui se présentent – en 2012-2013 comprendront ce qui suit :
- Mettre en œuvre des projets pilotes pour la planification de l'utilisation des terres (en collaboration avec des Premières nations sélectionnées) qui viseront à aider les collectivités à créer un environnement où un développement économique fondé sur les terres peut se produire.
- Améliorer l'efficacité de la prestation des programmes de développement économique en regroupant les programmes tout en continuant d'investir dans des projets et en lançant le groupe de travail sur les questions économiques dans le cadre du Plan d'action conjoint et du rassemblement de la Couronne et des Premières nations en vue d'assurer une meilleure exploitation du potentiel économique des Premières nations.
- Mettre en œuvre une nouvelle formule de financement opérationnel dans le cadre de l'initiative de Gestion foncière des Premières nations (GFPN) afin de déterminer la contribution du Canada aux Premières nations assujetties au régime.
- Travailler avec 18 Premières nations, sélectionnées pour l'adhésion au régime de GFPN en janvier 2012, en vue d'entreprendre la phase de développement qui comprend l'élaboration d'un code foncier, un processus d'engagement des collectivités et la négociation d'un accord individuel.
- Moderniser le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes en travaillant avec les principaux intervenants à l'élaboration d'un règlement entérinant la nouvelle Loi sur le pétrole et le gaz naturel.
Activité de programme : Gestion fédérale des terres de réserve
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Gestion fédérale des terres de réserve contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et vise à faire en sorte que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première nation pour laquelle les terres ont été mises de côté. Pour ce faire, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gérer l'environnement, dans le respect du principe d'une utilisation axée sur le bien commun. Les retombées économiques profitent aux collectivités et, en bout de ligne, contribuent à l'essor de l'économie canadienne par l'activation des terres de réserve et l'exécution des obligations découlant des traités.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 53,0 | 48,5 | 36,0 |
| Ressources humaines (ETP) | 155 | 155 | 155 |
Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le financement approuvé pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (dont la temporisation est principalement prévue en 2014-2015) et pour la mise en œuvre de revendications fondées sur des droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Gestion en temps opportun des terres de réserve et des activités d'exploitation des ressources | Les normes de service sont satisfaites (10 jours pour l'enregistrement à l'AC) | 90 % d'ici le 31 mars 2013 |
| Pourcentage des baux et des permis gérés dans NetLands (c.‑à‑d. le nombre de baux et de permis enregistrés au Registre des terres indiennes par rapport au nombre figurant dans le système de surveillance NetLands) | 70 % d'ici le 31 mars 2013 | |
| L'assainissement des sites contaminés dans les réserves est effectué de façon à assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement | Nombre de sites contaminés ayant fait l'objet d'un assainissement | 6 d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
La gestion en temps opportun des terres et des activités d'exploitation des ressources et l'assainissement des sites contaminés sont essentiels au développement économique et reposent sur la gestion efficace et diligente des terres de réserve par le gouvernement fédéral. Ces résultats escomptés apporteront des avantages économiques aux collectivités des Premières nations et élimineront certains obstacles à leur pleine participation à l'économie canadienne.
Cette activité de programme soutient également la priorité ministérielle qui vise à « améliorer le développement et la viabilité économiques » grâce à la modernisation des politiques et des procédures liées aux terres en collaboration avec les intervenants des Premières nations et d'autres ministères. Les principaux éléments de la modernisation des opérations foncières comprennent le Projet de renouvellement cadastral AADNC-Ressources naturelles Canada, l'engagement d'AADNC avec l'Assemblée des Premières nations sur la réforme des ajouts aux réserves et l'élargissement du régime de Gestion foncière des Premières nations (GFPN).
Pour atteindre le résultat attendu – Gestion en temps opportun des terres de réserve et des activités d'exploitation des ressources – en 2012-2013, le Ministère prendra les mesures suivantes :
- Améliorer le rendement du processus d'enregistrement des terres afin de réduire le temps d'enregistrement.
- Améliorer l'exactitude des données du registre et répondre aux besoins des Premières nations et des entreprises en accordant la priorité aux instruments d'enregistrement qui favorisent le développement économique dans les réserves.
- Rationnaliser le processus d'ajouts aux réserves afin de remplir les obligations issues de traités et juridiques d'une façon plus efficace et efficiente et de soutenir l'accès des Premières nations aux marchés et aux ressources.
- Continuer de désigner des terres de réserve à des fins de développement économique.
Pour atteindre le résultat attendu – L'assainissement des sites contaminés dans les réserves est effectué de façon à assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement – AADNC prendra les mesures suivantes :
- Continuer de travailler à la réduction des risques les plus élevés pour la santé humaine et l'environnement grâce à la mise en œuvre du programme du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
- Donner suite aux questions concernant la conformité aux lois sur l'environnement dans les réserves.
Activité de programme : Infrastructure communautaire
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Infrastructure communautaire contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les communautés des Premières nations à acquérir, à construire, à prendre possession, à exploiter et à entretenir une base d'infrastructure qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Cette activité de programme apporte du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. En bout de ligne, cette activité de programme permet aux Premières nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies et d'une infrastructure de logement répondant aux besoins des communautés des Premières nations.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 1 045,4 | 1 011,0 | 1 026,8 |
| Ressources humaines (ETP) | 216 | 216 | 216 |
Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le financement approuvé pour le Fonds d'infrastructure des Premières nations (dont la temporisation est prévue en 2013-2014) et pour la mise à niveau, la réparation ou le remplacement des réservoirs de stockage de carburant essentiels dans les collectivités des Premières nations (budget de 2011).
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les collectivités des Premières nations disposent d'une infrastructure de base qui ne pose aucun risque pour la santé et la sécurité et qui favorise la participation à l'économie | Changement favorable dans la cote de l'indice de bien-être des collectivités (sous-indices de l'emploi, du revenu, de l'éducation et du logement) | Supérieure à 57 % d'ici le 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
Les collectivités des Premières nations ont besoin d'une infrastructure qui ne pose aucun risque pour la santé et la sécurité et qui favorise la participation à l'économie. Dans le cadre de l'activité de programme d'infrastructure communautaire, AADNC continuera de faire tous les efforts en vue d'améliorer et de maintenir une infrastructure de base qui répond aux besoins des Premières nations.
Les plans et les activités clés à mettre en œuvre pour contribuer à l'atteinte du résultat attendu – Les collectivités des Premières nations disposent d'une infrastructure de base qui ne pose aucun risque pour la santé et la sécurité et qui favorise la participation à l'économie – comprennent, en 2012-2013 :
- Appuyer l'adoption de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières nations.
- Procéder à l'élaboration subséquente d'un régime de réglementation pour l'eau potable et les eaux usées dans les réserves, en travaillant en collaboration avec les Premières nations.
- Saisir les occasions d'améliorer l'accès des Premières nations à des établissements d'enseignement de qualité.
- Établir des partenariats avec les Premières nations, des organisations des Premières nations et des entités du gouvernement du Canada en vue d'améliorer les pratiques de gestion et de construction de logements.
- Renouveler les processus d'inspection des biens et les outils de collecte de données.
- Continuer d'appuyer le renforcement de la capacité des collectivités des Premières nations à maintenir leur infrastructure en établissant et en maintenant des relations solides et en travaillant en étroite collaboration avec les partenaires et les principaux intervenants.
- S'engager à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord en appuyant l'élaboration de projets d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique dans le cadre du Programme écoÉnergie pour les collectivités autochtones et du Nord.
Résultat Stratégique #4 - Le Nord
Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord
Activité de programme : Gouvernance et gens du Nord
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Gouvernance et gens du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la réduction des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les communautés isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; par la collaboration avec les communautés du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux exerceront davantage de contrôle sur leurs propres affaires.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 132,1 | 133,9 | 143,8 |
| Ressources humaines (ETP) | 71 | 71 | 71 |
Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le financement approuvé pour la mise en œuvre de l'accord en principe pour le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources aux Territoires du Nord-Ouest, ce qui comprend les activités associées à la négociation et à la mise en œuvre d'un accord définitif de transfert; et les subventions aux gouvernements territoriaux pour la prestation des soins de santé aux Indiens et aux Inuits.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les résidents des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut assument la gestion des terres et des ressources du Nord | Réalisation des cinq étapes du transfert des responsabilités aux T.N.‑O. et au Nunavut (protocole, entente de principe, entente définitive, loi et mise en œuvre) | T.N.‑O. : Compléter l'étape 3; Nunavut : entamer l'étape 2 d'ici le 31 mars 2013 |
| Les collectivités admissibles consomment des aliments nutritifs | Poids estimatif des aliments admissibles achetés par habitant | Augmentation annuelle par habitant d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
AADNC contribue au renforcement de l'autonomie et du bien-être des résidents et des collectivités du Nord. À cette fin, le Ministère accorde la priorité au développement politique et social et visera à répondre aux défis uniques auxquels est confronté le Nord.
Les plans et les activités clés à mettre en œuvre en 2012-2013 pour contribuer à l'atteinte du résultat attendu – Les résidents des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut assument la gestion des terres et des ressources du Nord – comprennent ce qui suit :
- Travailler au transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le transfert au Yukon s'est produit en 2003. Les négociations concernant le transfert de responsabilités semblables à celles des provinces pour la gestion des terres et des ressources seront réalisées en conformité avec le processus en cinq étapes : protocole, entente de principe, entente définitive, lois et mise en œuvre.
- Bâtir sur la signature en 2011 de l'entente de principe sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources aux Territoires du Nord-Ouest en continuant d'accorder la priorité à la négociation de l'entente définitive de transfert des responsabilités.
- Contribuer à l'avancement des discussions au Nunavut vers la deuxième étape du processus de transfert des responsabilités, en mettant l'accent sur les questions de la capacité relevées dans le cadre du protocole de négociation du transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources signé le 5 septembre 2008.
Pour atteindre le résultat attendu – Les collectivités admissibles consomment des aliments nutritifs – le Ministère prendra les mesures suivants en 2012-2013 :
- Appuyer les collectivités et les détaillants du Nord dans leur transition à Nutrition Nord Canada, le nouveau programme de subvention alimentaire du gouvernement pour les collectivités isolées du Nord.
- Travailler en étroite collaboration avec le comité consultatif du Programme, qui représente les perspectives et les intérêts des résidents et des collectivités du Nord et qui fournit au ministre des conseils sur la gestion du Programme.
En plus de réaliser les activités décrites ci-dessus, AADNC appuiera le résultat stratégique général – Autonomie, prospérité et bien-être pour les résidents et les collectivités du Nord – en entreprenant les activités suivantes :
- Continuer d'établir et d'entretenir des relations efficaces avec les gouvernements territoriaux et d'autres partenaires dans chacun des trois territoires, y compris en contribuant et en participant aux groupes de discussions bilatérales et multilatérales pour relever les défis qui se présentent et saisir les occasions qui s'offrent aux résidents et aux collectivités du Nord.
- Contribuer à l'avancement des priorités du Canada pour le Nord, telles qu'elles sont énoncées dans la Stratégie du Nord du Canada et la Politique étrangère du Canada pour l'Arctique dans le cadre des activités du Conseil de l'Arctique et de ses groupes de travail, ainsi que des relations et des activités bilatérales avec des partenaires clés comme la Russie, les États-Unis et la Norvège. Le soutien et l'expertise d'AADNC seront essentiels à la planification de la présidence du Conseil de l'Arctique qu'assumera le Canada de 2013 à 2015.
- Appuyer les collectivités et du Nord pour déterminer les vulnérabilités aux changements climatiques et élaborer des plans en vue de faire face à ceux-ci au moyen du Programme d'adaptation aux changements climatiques [Note 9].
Activité de programme : Science et technologies du Nord
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. Par ce soutien, les chercheurs et les scientifiques auront un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Cette activité de programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN); le soutien d'initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer les politiques gouvernementales; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 13,0 | 14,1 | 8,6 |
| Ressources humaines (ETP) | 44 | 44 | 40 |
Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour la phase de définition de projet de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les résidents du Nord et tous les Canadiens bénéficient d'une base de connaissances à l'appui de la santé et du développement durable | Diminution en pourcentage (%) dans la concentration des contaminants dans le Nord | Diminution de 5 % dans la concentration par rapport aux niveaux de 1990 d'ici le 31 mars 2014 |
| Le Canada est un chef de file international de la science et de la technologie dans l'Arctique | Lancement de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique | Compléter le concept pour les installations de la SRCEA d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
En soutenant les initiatives en matière de science et de technologie sur l'Arctique, menant ainsi à un savoir scientifique accru au sujet de cette région, AADNC contribue à la création de possibilités pour la prospérité et le bien-être accrus des résidents et des collectivités du Nord.
Pour atteindre le résultat attendu – Les résidents du Nord et tous les Canadiens bénéficient d'une base de connaissances à l'appui de la santé et du développement durable – en 2012-2013, AADNC entreprendra les activités suivantes :
- Établir des partenariats avec des intervenants en vue d'appuyer la surveillance des niveaux de contaminants dans la faune et les humains du Nord canadien dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord [Note 10].
- Publier les évaluations quinquennales du mercure et des polluants organiques persistants dans le Nord.
- Contribuer des données et des connaissances spécialisées aux organisations nationales et internationales, comme le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique, le Plan de surveillance mondiale de la Convention de Stockholm et les négociations mondiales sur le mercure du Programme des Nations Unies pour l'environnement.
- Présenter les conclusions de l'Année polaire internationale (API) au cours de la dernière conférence de l'API de 2012, intitulée « De la connaissance à l'action », afin de contribuer aux discussions sur la façon d'utiliser ces connaissances pour la réalisation des priorités canadiennes et internationales.
Les plans et les activités clés à mettre en œuvre en 2012-2013 pour contribuer à la réalisation du résultat attendu – Le Canada est un chef de file international de la science et de la technologie dans l'Arctique – comprennent ce qui suit :
- Les progrès dans la création de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) se poursuivront au cours de la période de planification à venir. Les travaux de la phase de conception préalable à la construction de la station se poursuivront.
- Élaborer les modalités et conditions de partenariats pour l'utilisation des installations et des services de la SRCEA par les intervenants clés et poursuivre l'élaboration du rôle de la SRCEA à titre de composante clé du réseau d'infrastructure de recherche dans le Nord.
- Appuyer la collaboration interministérielle pour la promotion d'un programme fédéral partagé de science arctique.
Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère, à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au nord du 60e parallèle. Cette activité de programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 203,9 | 256,1 | 67,6 |
| Ressources humaines (ETP) | 385 | 367 | 364 |
Les écarts observés d'un exercice sur l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (dont la temporisation sera presque achevée d'ici 2014-2015); les changements législatifs et réglementaires pour améliorer le système réglementaire du Nord et mettre en œuvre le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut et la mise en œuvre de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Un régime de réglementation plus prévisible et plus opportun dans le Nord | Cote améliorée pour l'Institut Fraser | Améliorer la cote de l'Institut Fraser de 10 positions d'ici le 31 mars 2014 |
| Pourcentage des projets approuvés dans les délais prescrits | 100 % d'ici le 31 mars 2014 | |
| Les processus d'évaluation environnementale sont efficaces pour déterminer les effets possibles et les mesures d'atténuation | Les décisions sur les mesures à prendre sont rendues dans les 6 mois suivant la réception d'une recommandation d'un organisme d'évaluation environnementale | 75 % d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
AADNC travaille en vue d'améliorer la prospérité et le bien-être des personnes et des collectivités du Nord en contribuant au développement économique durable et respectueux de l'environnement des ressources naturelles au nord du 60e parallèle.
Pour atteindre le résultat attendu – Un régime de réglementation plus prévisible et plus opportun dans le Nord – AADNC, en 2012-2013, entreprendra les activités suivantes :
- Travailler pour accroître la certitude et la prévisibilité dans les régimes de réglementation du Nord en contribuant à l'avancement du Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord. Le Plan d'action portera sur l'élaboration et la modification des lois dans les T.N.‑O., comme la Loi sur l'Office des droits de surface des T.N.‑O. et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, ainsi que sur les changements administratifs à une série de règlements.
- Contribuer au renouvellement du Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, mettre en application un système de sélection de cartes modernisé pour le Nunavut et administrer de façon efficace le régime de redevances.
- Gérer les terres et les ressources hydriques dans le Nord d'une façon efficiente, efficace et opportune en mettant en application un régime de réglementation moderne et pertinent.
- Assurer une certitude accrue et une prise de décision éclairée en contribuant à l'exécution des plans régionaux d'utilisation des terres, en améliorant la surveillance environnementale dans le cadre du Programme de surveillances des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et du Plan de surveillance générale du Nunavut, en faisant progresser l'établissement de zones protégées en vertu de la stratégie des T.N.‑O. pour les zones protégées et en mettant en œuvre l'évaluation environnementale régionale de Beaufort avec nos partenaires.
- Appuyer un investissement soutenu dans le secteur pétrolier dans le Nord, assurant la progression efficace et efficiente de la gestion du pétrole et du gaz afin de tenir compte des nouvelles orientations dans le développement énergétique, comme l'exploration des gaz de schiste, le forage côtier, en eau profonde et extracôtier, le renouvellement réglementaire vers les résultats orientés vers un but et la participation avec des partenaires du Conseil de l'Arctique à la prévention des déversement de pétrole et à la préparation et aux mesures d'intervention en cas de déversement.
Les plans et les activités clés à mettre en œuvre en 2012-2013 à l'appui du résultat attendu – Les processus d'évaluation environnementale sont efficaces pour déterminer les effets possibles et les mesures d'atténuation – comprennent ce qui suit :
- Exploiter les ressources naturelles du Nord d'une manière respectueuse de l'environnement au moyen de régimes d'évaluation environnementale efficaces et efficients dans le Nord. En apportant des améliorations au niveau des politiques et des procédures, AADNC favorisera les possibilités d'investissement dans le Nord en continuant d'apporter des améliorations au déroulement du processus décisionnel en matière d'évaluation environnementale.
- Par l'intermédiaire du Programme des sites contaminés du Nord :
- Mener des activités d'évaluation et d'assainissement fondées systématiquement sur un système de classement des priorités.
- Assurer la conformité environnementale à la mine Giant et régler les questions de sécurité sur le site, tout en procédant aux différentes étapes du processus d'évaluation environnementale.
- Travailler avec le gouvernement du Yukon à la gestion des risques à long terme pour l'environnement et la santé humaine à la mine Faro.
Résultat Stratégique #5 - Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain
Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité soutient l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation à l'économie. Elle a pour objectif d'améliorer les connaissances, les compétences et les capacités des Autochtones qui vivent en milieu urbain, de manière à leur permettre d'accéder à des possibilités sociales et économiques. Elle offre un véhicule au moyen duquel le gouvernement fédéral peut collaborer avec les autres gouvernements, les organisations communautaires et les Autochtones pour appuyer (par du financement et par d'autres moyens) les projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral de cibler ses dépenses en faveur des Autochtones vivant en milieu urbain, vers les centres névralgiques. À terme, l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation à l'économie contribueront à renforcer l'économie du Canada dans son ensemble.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Ressources humaines (ETP) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Le financement pour la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain sera éliminé progressivement en 2012-2013. Source de financement à déterminer.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les Autochtones vivant en milieu urbain disposent des connaissances, des compétences et du soutien nécessaires pour saisir les possibilités sociales et économiques qui se présentent | Changement en pourcentage dans la participation à la main-d'œuvre | Taux accrus d'emploi dans le recensement de 2011 |
Faits saillants de la planification
Cette activité de programme favorise l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain ainsi que leur participation à l'économie afin d'améliorer les conditions socioéconomiques générales des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.
Pour atteindre le résultat attendu – Les Autochtones vivant en milieu urbain disposent des connaissances, des compétences et du soutien nécessaires pour saisir les possibilités sociales et économiques qui se présentent – le Ministère prendra les mesures suivantes en 2012-2013 :
- Dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAU), se concentrer sur des activités comme la prestation de services de soutien à la transition afin de régler les problèmes auxquels sont confrontés les Autochtones vivant en milieu urbain. La SAU travaillera avec ses partenaires en vue d'apporter un soutien aux Autochtones qui arrivent en milieu urbain et d'améliorer l'harmonisation des services locaux qui sont offerts en vue d'accroître les niveaux de participation des Autochtones à l'économie.
- Continuer de travailler avec les ministères signataires à l'élaboration d'ententes de contribution conjointes, ainsi que pour accroître l'horizontalité fédérale, formaliser les engagements avec les provinces et les municipalités en vue d'harmoniser les investissements et de renforcer la capacité de planification des collectivités visées par la SAU.
- Renforcer la capacité en assurant la progression des processus des comités municipaux au-delà de la détermination des projets à entreprendre vers l'élaboration et la mise en œuvre de plans de collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux.
Activité de programme : Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité de programme vise à accroître les capacités, la légitimité, la stabilité et la responsabilisation démocratique des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits afin que ceux-ci puissent : représenter leurs membres; sensibiliser le gouvernement aux grands enjeux qui les concernent; constituer et accentuer les partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec le secteur privé. L'objectif est d'améliorer la capacité de ces organisations à trouver des moyens pratiques d'améliorer l'autonomie, les conditions sociales et économiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, afin que ceux-ci soient mieux en mesure de réaliser leur plein potentiel au sein de la société canadienne.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 16,0 | 16,0 | 16,0 |
| Ressources humaines (ETP) | 23 | 23 | 23 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Le Ralliement national des Métis (RNM) et le Congrès des peuples autochtones (CPA), ainsi que leurs affiliés provinciaux, sont stables, démocratiquement responsables et ont la capacité organisationnelle de défendre les intérêts de leurs membres | Proportion des organisations MINI qui se conforment aux lois de sociétés provinciales ou fédérales pertinentes et à leurs règlements administratifs [Note 11] | 100 % d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
Cette activité de programme vise à renforcer la capacité de ces organisations à trouver des moyens pratiques d'accroître l'autonomie et d'améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve.
Pour atteindre le résultat attendu – Le RNM et le CPA, ainsi que leurs affiliés provinciaux, sont stables, démocratiquement responsables et ont la capacité organisationnelle de défendre les intérêts de leurs membres – le Ministère, en 2012-2013, prendra les mesures suivantes :
- Offrir de l'aide financière, dans le cadre de relations tripartites et bilatérales, par l'intermédiaire du Programme de capacité organisationnelle de base et du Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral.
- Continuer d'aider les organisations MINI à entretenir des relations avec le gouvernement fédéral, à développer leur capacité d'offrir des programmes et des services à leurs représentants et à améliorer leur responsabilité financière et électorale.
- Continuer d'offrir un soutien en matière de réforme constitutionnelle, de processus électoral et de gouvernance aux organisations MINI afin qu'elles soient mieux en mesure de tirer profit de programmes et de services et de représenter leurs membres.
Activité de programme : Gestion des droits des Métis
Description de l'activité de programme
L'activité de programme Gestion des droits des Métis contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada affirmant que les Métis détiennent les droits conférés aux Autochtones par l'article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et de récolteurs [Note 12] métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême. Menées en collaboration avec les provinces et les organisations métisses représentatives qui le souhaitent dans le but d'acquérir une compréhension commune relativement aux droits des Autochtones d'ascendance métisse, des activités comme le soutien relativement aux effectifs des organisations métisses, contribueront à la conciliation des droits ancestraux des Métis au sein de la Fédération canadienne, dans un esprit de collaboration, et de manière pragmatique.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 11,9 | 11,9 | 11,9 |
| Ressources humaines (ETP) | 10 | 10 | 10 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les droits ancestraux des Métis sont conciliés au sein de la fédération canadienne | Nombre de cartes de membre délivrées par les systèmes d'adhésion des organisations métisses | L'objectif sera établi une fois que les plans de travail seront reçus (31 mars 2012) |
| Proportion d'organisations métisses à l'échelle d'une province qui disposent de systèmes d'adhésion qui peuvent être vérifiés objectivement | 4 sur 5 d'ici le 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Ce programme a pour but d'aider à concilier les droits ancestraux des Métis au sein de la fédération canadienne en réponse à la décision Powley de la Cour suprême en 2003. Les activités comme le soutien offert pour l'adhésion des Métis aideront à la conciliation des droits ancestraux des Métis au sein de la fédération canadienne de façon pratique et dans un contexte de collaboration.
Pour atteindre le résultat attendu – Les droits ancestraux des Métis sont conciliés au sein de la fédération canadienne – en 2012-2013, le Ministère procédera de la façon suivante :
- Continuer d'appuyer la création et le maintien de systèmes d'adhésion qui peuvent être vérifiés objectivement, ce qui sous-entend une collaboration avec des organisations métisses et indépendantes en vue d'élaborer des approches communes et des normes pour l'évaluation des systèmes et le renforcement de leur gouvernance.
- Continuer de travailler en étroite collaboration avec l'Unité de la consultation et de l'accommodement en vue de s'assurer que les questions liées aux MINI sont prises en compte dans les approches et les processus stratégiques fédéraux.
- Continuer de répondre aux décisions des tribunaux à mesures qu'elles sont rendues.
- Diriger des initiatives pratiques, comme des projets de recherche conjoints fédéraux-provinciaux.
- Harmoniser les approches fédérales-provinciales aux droits ancestraux des Métis.
Services internes
Description de l'activité de programme
Les Services internes sont des activités qui sont administrés de manière à répondre aux exigences des programmes et à satisfaire à d'autres obligations : La gestion et la surveillance, les communications, le droit, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l'information, la technologie de l'information, les biens immobiliers, les biens matériels, l'acquisition, les déplacements et d'autres services administratifs. Les Services internes regroupent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation, et non à un programme en particulier.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 293,5 | 272,7 | 272,3 |
| Ressources humaines (ETP) | 1 711 | 1 705 | 1 705 |
La baisse en 2013-2014 résulte principalement de la temporisation des fonds d'administration à l'appui des obligations du gouvernement fédéral en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Faits saillants de la planification
En 2012-2013, le Ministère mettra l'accent sur l'amélioration et la transformation des services et continuera d'assurer l'avancement du programme d'excellence de la fonction publique vers la prestation de services de haute qualité, axés sur le client et les résultats, tout en assurant la gestion efficace et efficiente des fonds publics.
Amélioration et transformation des services – Afin d'améliorer et de transformer les services internes en 2012-2013, le Ministère prendra les mesures suivantes :
- Continuer de travailler à l'avancement des objectifs de la Politique sur les paiements de transfert (PPT) afin d'assurer son amélioration continue en contribuant à l'évolution de produits tels que l'outil d'évaluation générale, et en collaboration avec d'autres ministères, explorer différentes initiatives comme les demandes/propositions uniques; les accords de contribution standard; les cadres de production de rapports communs et les vérifications de bénéficiaires uniques afin de maximiser les possibilités pour réaliser de plus amples économies à l'échelle du gouvernement.
- Rationaliser et accroître l'efficacité par rapport au coût en mettant en œuvre le processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH).
- Appuyer le regroupement des services de paye dans un nouveau centre d'expertise pour l'ensemble du gouvernement, ce qui comprendra la formation du personnel de rémunération et le transfert des comptes de paye.
- Mettre en œuvre la transition à Services partagés Canada.
- Mettre en œuvre et communiquer un nouveau plan stratégique de GI-TI pour passer à une architecture d'entreprise (AE), contribuant à trois domaines stratégiques : gestion de la GI-TI améliorée; gestion de l'information d'entreprise et gestion des portefeuilles de projets.
- Continuer de transformer l'espace de travail numérique en améliorant l'utilisation de l'intranet et de Web 2.0.
Contribuer à l'avancement du programme d'excellence – Afin de contribuer à l'avancement d'une culture et d'un environnement de haut rendement, en 2012-2013, AADNC prendra les mesures suivantes :
- Élargir et approfondir l'incidence des conseils financiers, et ce, en tenant compte des questions touchant la capacité financière et en veillant à ce que les ministères évalue et gère les risques, observe les pouvoirs financiers et dispose de mécanismes de contrôle efficaces avant que ne soient lancés les programmes.
- Adapter la stratégie de gestion de l'effectif à mesure que l'environnement évolue, afin de s'assurer que la fonction publique de demain possède les compétences adéquates.
- Poursuivre la mise en œuvre des deux principales composantes de la Stratégie de perfectionnement des employés – la gestion du rendement des employés et les plans d'apprentissage – afin de gérer efficacement le rendement et de s'assurer que les employés possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour effectuer leur travail.
- Mettre en œuvre la Stratégie de mieux-être au travail, y compris un plan d'action pour donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2011.
- Faire la promotion et assurer la prestation de services de soutien pour le nouveau Code ministériel de valeurs et d'éthique pour la fonction publique.
- Rationaliser et renforcer l'approche du Ministère à l'égard de la mesure du rendement, ce qui comprend une collaboration plus étroite avec les partenaires clés, afin de poursuivre l'avancement du programme de gestion pour des résultats.
- Entreprendre une recherche ciblée dans des domaines de priorité, ce qui comprend une analyse fondamentale courante des fluctuations démographiques et du bien-être des Autochtones, de l'éducation et de l'employabilité, des jeunes, du contexte autochtone urbain et de la gouvernance, en collaboration avec des partenaires clés.
- Mettre en œuvre un plan de vérification triennal fondé sur le risque et un plan d'évaluation quinquennal et réaliser des évaluations complètes des risques afin d'assurer une utilisation efficace des ressources humaines et financières, ainsi que la pertinence, l'efficacité et l'efficience des programmes et des services d'AADNC.
Commission canadienne des affaires polaires
Approfondir les connaissances sur les régions polaires du Canada
Facilitation de la recherche et communication
Description de programme
Ce résultat stratégique met en place les conditions nécessaires à l'acquisition par le Canada d'une vaste gamme d'information qui inspirera l'élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et qui permettra au Canada de maintenir sa réputation de chef de file parmi les nations polaires.
La Commission canadienne des affaires polaires est l'institution nationale responsable de la notoriété et de l'approfondissement des connaissances sur les régions polaires. La Commission maintient et développe des réseaux de connaissances actifs, synthétise les connaissances sur les régions polaires en vue d'y déceler des occasions, des problèmes et des tendances, et communique les connaissances sur ces régions.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières de facilitation de la recherche et de communications (en millions de dollars) | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Ressources financières des services internes (en millions de dollars) | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Ressources humaines (ETP) | 5 | 5 | 5 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| La Commission aide le Canada à assumer pleinement sa place en tant que nation polaire |
Mobiliser des partenaires et coordonner avec eux le maintien, l'amélioration et la constitution du réseau de connaissances polaires Déterminer les principales priorités polaires fondées sur les connaissances d'intérêt national |
Créer un réseau national pour l'échanger de connaissances en travaillant avec des partenaires et leurs réseaux Avec des partenaires, entreprendre une synthèse de la perspective nationale sur l'information et les connaissances polaires Diffuser l'information sur les connaissances polaires aux Canadiens et autres personnes intéressées |
Faits saillants de la planification
En aidant le Canada à assumer pleinement sa place en tant que nation polaire au moyen d'activités qui visent à faire valoir l'engagement, le leadership et l'autorité du canada dans les affaires polaires, la Commission remplira son mandat conféré par la loi qui consiste à promouvoir la constitution et la diffusion (et l'accroissement) des connaissances relativement aux régions polaires.
Pour atteindre le résultat attendu – La Commission aide le Canada à assumer pleinement sa place en tant que nation polaire – la Commission a élaboré une vision pour les trois prochaines années et a entamé la mise en œuvre d'un plan stratégique à cette fin. Il est à noter qu'une partie de cette vision a pour but d'informer une nouvelle génération à l'égard des affaires polaires et de l'inciter à poursuivre les activités croissantes du Canada dans ce domaine.
Les principales priorités de la Commission pour les trois prochaines années porteront sur l'activation et la constitution d'autres réseaux pour le regroupement des connaissances polaires; la synthèse des connaissances polaires afin de saisir les différentes possibilités, questions et tendances et la communication efficace des connaissances polaires et de leur synthèse.
En 2012-2013, la Commission concentrera ses efforts sur les activités suivantes :
- Rédiger et publier un rapport de synthèse des contributions de recherche de l'Année polaire internationale (API) du Canada et présenter ce rapport à l'occasion de la conférence de l'API de 2012 intitulée « De la connaissance à l'action » qui aura lieu à Montréal.
- Faciliter et/ou coordonner les discussions avec les intervenants et les décideurs afin de trouver de moyens d'utiliser les connaissances polaires pour assurer l'avancement des programmes et des politiques au bénéfice des résidents du Nord et des Canadiens.
- Établir un nouveau bureau de la Commission canadienne des affaires polaires dans le Nord afin de favoriser davantage la diffusion de l'information et de promouvoir l'engagement des résidents du Nord dans les activités du savoir.
- Continuer de faire valoir le leadership et la coordination pour le réseau des chercheurs du Nord au Canada.
- Assumer des fonctions de secrétariat et un rôle de coordination pour le Groupe de travail spécial canadien qui appuie l'engagement du Canada à l'égard de l'initiative internationale des réseaux d'observation et d'évaluation de l'Arctique (SAON) et sa contribution à celle-ci, dont le but est d'améliorer les activités d'observation à l'échelle de l'Arctique en facilitant les partenariats et les synergies entre les réseaux existants d'observation et de données, ainsi qu'en favorisant le partage et les synergies des données et de l'information.
- Continuer d'utiliser, de produire et de publier des outils et du matériel pour la communication des connaissances polaires aux Canadiens, tel que Meridian, Bulletin pour le Réseau canadien de recherches antarctiques (RCRA), les médias sociaux, l'organisation/la coordination de séries de conférences, de séminaires et d'ateliers de travail.
- Entreprendre l'administration du Prix de la recherche scientifique sur le Nord.
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les données financières prospectives présentées dans ce Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ont pour but d'offrir un aperçu général des opérations financières d'AADNC. Ils sont préparés selon la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation, d'accroître la transparence et d'améliorer la gestion financière.
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | (124) | 7 048 | 7 172 |
| Montant total des revenus | (64) | 214 | 278 |
| Coût de fonctionnement net | (60) | 6 834 | 6 894 |
Dépenses
On prévoit que les dépenses totales s'élèveront à 7 048 millions de dollars en 2012-2013, ce qui représente une diminution de 124 millions de dollars par rapport aux dépenses de l'exercice précédent, lesquelles étaient de 7 172 millions de dollars. On envisage que les paiements de transfert, la plupart
étant versés aux Autochtones et aux organismes autochtones, seront de 6 315 millions de dollars, soit 89,6 pour cent des dépenses totales. Les autres dépenses importantes prévues comprennent les salaires et avantages sociaux des employés, totalisant 455 millions de dollars (6,5 pour cent), et le montant adjugé par la
cour et autres règlements, totalisant 387 millions de dollars (5,5 pour cent).
Revenus
On prévoit que le total des revenus s'élèvera à 214 millions de dollars en 2012-2013, ce qui représente une diminution de 64 millions de dollars par rapport aux revenus prévus de l'exercice précédent, lesquels étaient de 278 millions de dollars. Les redevances sur les ressources, amassées en vertu de
marchés ou de règlements comme le Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales et le projet de Norman Wells, représentent la plus importante source de revenus prévus, comptant pour 201 millions de dollars, soit
93,8 pour cent du total de revenus. Les autres revenus comptaient pour le reste des 13 millions de dollars (6,2 pour cent).
Changements importants
Les changements relatifs aux dépenses totales s'expliquent principalement par la diminution prévue de la réserve pour réclamations et litiges en 2011-2012, ce qui a entraîné une réduction considérable des dépenses pour cet exercice. Aucun changement n'est prévu pour la réserve de 2012-2013, puisqu'aucune nouvelle
réclamation ni aucun nouveau litige n'ont pu être raisonnablement prévus ou quantifiés. Par conséquent, aucune réduction comparable des dépenses n'est observée pour cet exercice.
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 134 | 3 024 | 2 890 |
| Total des passifs | (655) | 14 884 | 15 539 |
| Capitaux propres | 789 | (11 860) | (12 649) |
| Total | 134 | 3 024 | 2 890 |
Actifs selon le type
On prévoit que le total des actifs s'élèvera à 3 024 millions de dollars à la fin de 2012-2013, ce qui représente une augmentation de 134 millions de dollars (4,6 pour cent) par rapport au total prévu des actifs de l'exercice précédent qui était de 2 890 millions de dollars. Le montant
à recevoir du Trésor de 1 939 millions de dollars comptait pour 64,1 pour cent du total des actifs; les prêts au montant de 862 millions de dollars comptaient pour 28,5 pour cent; et les autres actifs financiers de 105 millions de dollars comptaient pour 3,5 pour cent et non-financiers de 118 millions de dollars comptaient pour les
3,9 pour cent restants du total des actifs.
Passifs selon le type
On prévoit que le total des passifs s'élèvera à 14 884 millions de dollars à la fin de 2012-2013, ce qui représente une diminution de 655 millions de dollars (-4,2 pour cent) par rapport au total prévu des passifs de l'exercice précédent qui était de 15 539 millions de dollars. La
réserve pour réclamations et litiges représente la part la plus importante de passifs, s'élevant à 10 488 millions de dollars, soit 70,5 pour cent du total des passifs. Parmi les autres passifs importants, on compte les passifs environnementaux, au montant de 1 905 millions de dollars (12,8 pour cent), les comptes en
fiducie au montant de 1 026 millions de dollars (6,9 pour cent), les créditeurs au montant de 898 millions de dollars (6 pour cent), et le passif pour revendications réglées au montant de 429 millions de dollars (2,9 pour cent).
Changements importants
Les changements liés au total des actifs s'expliquent principalement par l'augmentation du montant à recevoir du Trésor, en conséquence de l'augmentation prévue des créditeurs et charges à payer (dus en fin d'exercice) et de la hausse envisagée concernant les comptes en fiducie.
Les changements liés au total des passifs s'expliquent principalement par la diminution des passifs environnementaux prévus, puisque la découverte d'un nouveau site contaminé n'a pu être raisonnablement prévue ni quantifiée pour les états prospectifs de la situation financière. Les changements liés au total des passifs s'expliquent également par la diminution du passif pour revendications réglées, en raison des paiements définitifs versés concernant un grand nombre d'ententes de règlement, ce qui libère AADNC de certaines obligations financières.
États financiers prospectifs
Vous pouvez consulter l'ensemble des états prospectifs de la situation financière.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Site Web : http://www.aadnc-aandc.gc.ca
Courriel : webmaster@aadnc-aandc.gc.ca
Distribution des publications et demandes de renseignements statistiques et généraux
Téléphone (sans frais) : 1 800 567-9604
Téléscripteur (sans frais) : 1 866 553-0554
Courriel : InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca
Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : Reference@aadnc-aandc.gc.ca
Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160
Commission canadienne des affaires polaires
Édifice Constitution Square
360, rue Albert, pièce 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : 613-943-8605 ou (sans frais) 1888–POLAR01 (1 888 765-2701)
Site Web : http://www.polarcom.gc.ca
Notes en bas de page
- Vous pouvez consulter le Bureau de l'interlocuteur fédéral pour plus d'information. (retourner au paragraphe source)
- L'une des modifications qui ont été apportées à l'Architecture des activités de programmes de 2012-2013 par rapport à 2011-2012 vise la rationalisation des sous-activités d'éducation du résultat stratégique Les gens : éducation primaire et secondaire et éducation postsecondaire. La
Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et le Programme des Centres culturels et éducatifs ont été fusionnés dans la sous-activité d'éducation primaire et secondaire afin de mieux cadrer avec la Stratégie de mesure du rendement. (retourner au paragraphe
source)
- Tous les traités négociés dans le cadre du processus des traités de la C.-B. concernent des revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, et sont constitutionnellement protégés. (retourner au
paragraphe source)
- L'objectif désigne un taux de 50 % des Premières nations qui disposent d'un plan pour la capacité de gouvernance; une base de référence sera établie en mai 2012. (retourner au paragraphe source)
- L'objectif désigne les Premières nations qui ne font pas l'objet d'une gestion par un tiers, d'une cogestion dirigée ou d'une gestion corrective. (retourner au paragraphe source)
- Tables de négociation actives qui sont productives désigne les occasions où les parties ont conclu une composante importante ou surpassé les objectifs de négociation ministériels et où les négociations se poursuivent afin que des progrès soutenus soient réalisés en vue d'une conclusion réussie.
(retourner au paragraphe source)
- Bien que la date limite pour présenter une demande ait été le 19 septembre 2011, la CRRPI permet le traitement des demandes de PEC jusqu'au 19 septembre 2012 dans les cas où d'anciens
étudiants peuvent faire la preuve de circonstances exceptionnelles. (retourner au paragraphe source)
- Une fois tous les cas réglés et selon les résultats de la vérification réalisée en vertu du paragraphe 5.07(2) de la Convention de règlement, tout montant restant dans le Fonds de la somme désignée sera soit distribué sous forme de crédit personnel aux membres admissibles au PEC et/ou remis au National Indian Brotherhood Trust Fund (fonds fiduciaire de la Fraternité nationale des Indiens - NIBTF) et à l'Inuvialuit Education Foundation (fondation de l'éducation inuvialuit - IEF) en conformité avec les politiques
applicables du Conseil du Trésor. Pour plus d'information, veuillez consulter le paragraphe 5.07(2) de la CR. (retourner au paragraphe source)
- Le programme sur les changements climatiques d'AADNC contribue à l'atteinte des objectifs 1.1, Atténuation des changements climatiques et 2.1, Polluants atmosphériques de la Stratégie fédérale de développement durable. (retourner au paragraphe source)
- Le Programme des contaminants dans le Nord contribue à l'objectif 2.3, Gestion des produits chimiques de la Stratégie fédérale de développement durable. (retourner au paragraphe source)
- Pourcentage des organisations qui obéissent à leurs propres règlements administratifs et dispositions constitutives (p. ex., élections, assemblées générales, etc.) (retourner au paragraphe source)
- Récolteur est un terme utilisé dans le contexte des personnes qui chassent, pêchent, piègent et cueillent à des fins personnelles. (retourner au paragraphe source)