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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
La liste ci-après présente par résultat stratégique les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada dont les transferts dépassent les 5 millions de dollars.
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont concurrentielles
Communication des PPT de moins de 5 millions de dollars
Date de mise en œuvre : 1er avril 2011
Date de clôture : 31 mars 2015
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Description : Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent à Industrie Canada d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une vaste gamme d'enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
Résultats prévus
Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 6,8 | 6,8 | 6,8 | 6,8 |
Total des paiements de transfert | 6,8 | 6,8 | 6,8 | 6,8 |
Exercice de la dernière évaluation : 2009-2010 | ||||
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : continuation (C) | ||||
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2014-2015 | ||||
Groupe de bénéficiaires ciblé : institution spécialisée des Nations Unies | ||||
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les parties intéressées canadiennes prennent part au processus préparatoire national pour les réunions, les conférences et les assemblées internationales de l'UIT, et le Canada y participe activement comme membre du Conseil élu. De plus, le Canada fournit des fonds pour appuyer les activités de développement. |
Date de mise en œuvre : 2 avril 2009
Date de clôture : 31 mars 2014
Exercice pour les modalités : S.O.*
Description : L'Institut d'informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche établi sur le campus principal de l'Université de Waterloo, en Ontario, dont la mission est de devenir le chef de file mondial du développement des technologies quantiques. L'IIQ souhaite créer un environnement dans lequel les physiciens, les mathématiciens, les ingénieurs et les informaticiens feront avancer la recherche sur l'information et l'informatique quantiques.
Résultats prévus :
Prévision des dépenses 2011-2012* | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | |
---|---|---|---|---|
* Il n'y avait aucune modalité. L'accord de financement approuvé par le Conseil du Trésor présente les activités et les objectifs importants pour le financement fédéral. | ||||
Total des subventions | 5,0 | 5,5 | 6,0 | – |
Total des paiements de transfert | 5,0 | 5,5 | 6,0 | – |
Exercice de la dernière évaluation : Aucune évaluation n'a été réalisée jusqu'à maintenant. | ||||
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O. | ||||
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2013-2014 | ||||
Groupe de bénéficiaires ciblé : universités | ||||
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour surveiller la conformité avec les modalités de l'accord de financement, Industrie Canada restera en communication continue avec le bénéficiaire et examinera son rapport annuel. |
Date de mise en œuvre : 9 mai 2008
Date de clôture : 31 mars 2013
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Description : Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FIA) soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche-développement (R-D) visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écoénergétiques.
Résultat prévu :
Capacité accrue en recherche-développement dans le secteur de l'automobile pour donner à cette industrie canadienne les moyens de concevoir et de fabriquer les voitures de demain.
Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | |
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 90,3 | 108,1 | – | – |
Total des paiements de transfert | 90,3 | 108,1 | – | – |
Exercice de la dernière évaluation : S.O. | ||||
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O. | ||||
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2012-2013 | ||||
Groupe de bénéficiaires ciblé : industrie de l'automobile, à but lucratif | ||||
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : liaison avec les sites Web, les entreprises et les associations |
Date de mise en œuvre : septembre 2008
Date de clôture : octobre 2015
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Description : En juillet 2008, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique, qui serviront aux travaux de R-D en technologies aéronautiques relativement au CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de R-D aideront l’industrie aérospatiale canadienne à développer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux plus écoénergétiques et plus sécuritaires. Cette contribution, faite par l’entremise d’Industrie Canada, est remboursable sous certaines conditions.
Résultat prévu :
Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | |
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 64,4 | 66,0 | 55,4 | 25,7 |
Total des paiements de transfert | 64,4 | 66,0 | 55,4 | 25,7 |
Exercice de la dernière évaluation : Aucune évaluation n'a été réalisée jusqu'à maintenant | ||||
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O. | ||||
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O. | ||||
Groupe de bénéficiaires ciblé : industrie de l'aérospatiale | ||||
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O. |
Date de mise en œuvre : 2 avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2012*
Exercice pour les modalités : 2007-2008
Description : L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) encourage la mise au point de produits, de processus et de services novateurs, renforce la compétitivité des entreprises canadiennes dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L'ISAD fait partie de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, qui vise à mobiliser les sciences et la technologie au profit du Canada. En offrant des contributions remboursables aux sociétés canadiennes pour appuyer la recherche industrielle et les projets de développement préconcurrentiel, elle est un catalyseur de nouveaux investissements dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense. Les responsables de l’ISAD acceptent constamment de nouvelles demandes. Les projets sont retenus au terme d’un examen rigoureux des critères financiers, techniques et commerciaux. L'ISAD est financée en partie par les fonds auparavant alloués à Partenariat technologique Canada (PTC) et par les remboursements des projets de PTC et de l’ISAD.
Expected Results:
Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | |
---|---|---|---|---|
* L'ISAD est un programme permanent; ses modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2012. | ||||
Total des contributions | 206,5 | 255,4 | 240,4 | 225,0 |
Total des paiements de transfert | 206,5 | 255,4 | 240,4 | 225,0 |
Exercice de la dernière évaluation : 2011-2012 | ||||
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : en suspens (S) | ||||
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2017-2018 | ||||
Groupe de bénéficiaires ciblé : entreprises du secteur privé dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité | ||||
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : initiatives de sensibilisation, visites des lieux |
Date de mise en œuvre : 11 mars 1996
Date de clôture : 31 décembre 2006
Exercice pour les modalités : 2007-2008
Description : Le programme Partenariat technologique Canada (PTC) offrait aux entreprises de toutes les régions du Canada des contributions remboursables pour stimuler la recherche industrielle et les projets de développement préconcurrentiel dans les industries de l’aérospatiale et de la défense, de l’environnement et des sciences de la vie, des technologies de l’information et des communications et de la fabrication de pointe. Le programme a attiré des investissements du secteur privé dans la R-D et a généré diverses retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Depuis le 31 décembre 2006, PTC n'accepte plus de demandes pour de nouveaux projets. Cependant, le Ministère continue de gérer les projets existants qui constituent le portefeuille de PTC (de 3,5 milliards de dollars). Par conséquent, il doit examiner l'état des projets, payer les bénéficiaires admissibles et recevoir les remboursements.
Résultats prévus :
Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | |
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 40,0 | 40,0 | 20,0 | 20,0 |
Total des paiements de transfert | 40,0 | 40,0 | 20,0 | 20,0 |
Exercice de la dernière évaluation : 2003-2004 | ||||
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : modification (M) et continuation (C) | ||||
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2015-2016 | ||||
Groupe de bénéficiaires ciblé : entreprises du secteur privé dans les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement, des sciences de la vie, des technologies de l’information et des communications et de la fabrication de pointe | ||||
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : visites des lieux, communications avec les bénéficiaires dans le cadre d'activités de surveillance permanentes. |
Date de mise en œuvre : 30 mars 2007
Date de clôture : 31 mars 2012*
Exercice pour les modalités : S.O.**
Description : L’Institut Perimeter pour la physique théorique est un institut de recherche sans but lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence, qui se consacre aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d’excellence internationale. Les activités de l'Institut sont axées sur la recherche scientifique ainsi que sur la sensibilisation et l'enseignement. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l'essence même de l'espace, du temps, de la matière et de l'information. L'Institut offre un environnement multidisciplinaire qui favorise la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les fondements de la mécanique quantique, la gravité quantique, la théorie de l'information quantique, la théorie des supercordes et dans des domaines connexes.
Résultats prévus :
Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | |
---|---|---|---|---|
* Le Budget 2011 proposait de fournir 50 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à l'Institut Perimeter pour appuyer ses activités de recherche, d’éducation et de sensibilisation du public à compter de 2012-2013. ** Il n'y avait aucune modalité; l'accord de financement approuvé par le Conseil du Trésor présente les activités et les objectifs importants pour le financement fédéral. *** Le bénéficiaire, et non le gouvernement du Canada, a demandé une évaluation par un tiers. L'évaluation ne devait pas entraîner de décision concernant la continuation, la modification ou la fin du financement. |
||||
Total des autres types de paiements |
1,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Total des paiements de transfert | 1,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Exercice de la dernière évaluation : 2011-2012 | ||||
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O.*** | ||||
Exercice de la prochaine évaluation prévue : aucune autre évaluation n'est prévue | ||||
Groupe de bénéficiaires ciblé : sans but lucratif | ||||
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Industrie Canada restera en communication continue avec le bénéficiaire et examinera son Plan d'entreprise et son rapport annuel pour surveiller la conformité aux modalités de l'accord de financement. |
Date de mise en œuvre : 1961
Date de clôture : permanent
Exercice pour les modalités : permanent Il s'agit d'un programme législatif.
Description : Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir du financement qu'elles n'auraient pas pu obtenir autrement, ou qui leur aurait été offert à des conditions moins intéressantes. Il s’agit d’un programme de partage de pertes sur prêts avec les institutions financières. Pour y être admissibles, les PME doivent être des entreprises à but lucratif dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 5 millions de dollars. Le programme permet aux institutions financières d’offrir des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations locatives et l’équipement. Lorsqu'un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles nettes. Le PFPEC est un programme national offert dans l'ensemble des provinces et des territoires.
Résultats prévus :
Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | |||
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Total des autres paiements |
Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) |
PFPEC 90,0 |
PFPEC 103,5 LPPE – |
PFPEC 106,8 LPPE – |
PFPEC 112,2 LPPE – |
|
Total des paiements législatifs | 90,1 | 103,5 | 106,8 | 112,2 | ||
Exercice de la dernière évaluation : 2009-2010 | ||||||
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : continuation (C) |
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Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2014-2015 | ||||||
Groupe de bénéficiaires ciblé : établissements de crédit et petites entreprises canadiennes | ||||||
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Voici certaines des initiatives de sensibilisation du PFPEC visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
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Date de mise en œuvre : 1er avril 2001
Date de clôture : 31 mars 2013
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Description : La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) est un organisme de bienfaisance sans but lucratif fondé en 1996 qui offre des services de prêt et de mentorat aux entrepreneurs de 18 à 34 ans.
Résultat prévu :
Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | |
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 10,0 | 10,0 | – | – |
Total des paiements de transfert | 10,0 | 10,0 | – | – |
Exercice de la dernière évaluation : S.O. | ||||
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O. | ||||
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2014-2015 | ||||
Groupe de bénéficiaires ciblé : sans but lucratif | ||||
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune initiative gouvernementale, exécution par un tiers |
Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001
Date de clôture : 31 mars 2013
Exercice pour les modalités : 2007-2008
Description : Ce programme de mécanisme de financement structuré apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou remettent en état des navires au Canada, afin de stimuler l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et de la marine industrielle et d’aider l’industrie à répondre aux exigences du gouvernement en matière d’achat.
Résultat prévu :
Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | |
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 3,0 | 12,0 | – | – |
Total des paiements de transfert | 3,0 | 12,0 | – | – |
Exercice de la dernière évaluation : 2010-2011 | ||||
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O., le programme devrait prendre fin. | ||||
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O. | ||||
Groupe de bénéficiaires ciblé : entreprises voulant construire ou remettre à neuf des navires, chantiers navals canadiens | ||||
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme devrait se terminer à la fin de l'exercice, et la participation des demandeurs et des bénéficiaires devrait être faible. |
Date de mise en œuvre : 1986
Date de clôture : permanent
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Description : Le Programme de développement des collectivités est un programme national administré par FedNor dans les régions rurales du Nord de l'Ontario. Il est offert par l'entremise d'organismes de développement régional ailleurs au Canada. Le programme apporte un soutien financier aux PME par l'intermédiaire d'un réseau de 24 sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales du Nord de l'Ontario. Il a pour but de favoriser la stabilité économique, la croissance et la création d'emplois, de contribuer à la création d'économies rurales locales diversifiées et concurrentielles, et d'aider à bâtir des collectivités viables. Les SADC sont des organismes de développement communautaire sans but lucratif et constitués en personnes morales, chacun étant dirigé par un conseil d'administration local formé de bénévoles. Elles offrent divers produits et services qui appuient la croissance des petites entreprises et le développement économique des collectivités, notamment l'accès au capital, la planification communautaire stratégique, le développement socioéconomique, le soutien à la réalisation de projets communautaires et d'initiatives spéciales ainsi que des services d'information, de planification et de soutien aux entreprises. Dans le cadre d'accords d'un an ou de trois ans, FedNor verse des contributions financières à chaque SADC pour appuyer ses activités courantes.
Résultats prévus :
Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | |
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 8,4 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
Total des paiements de transfert | 8,4 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
Exercice de la dernière évaluation : 2008-2009 | ||||
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : continuation (C) | ||||
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2013-2014 | ||||
Groupe de bénéficiaires ciblé : PME par l'intermédiaire d'un réseau de 24 SADC | ||||
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : FedNor continuera de collaborer avec les Organismes de développement des collectivités, y compris les Sociétés d'aide au développement des collectivités, leurs réseaux régionaux et associations provinciales, dans le cadre de diverses activités, comme la sensibilisation et la liaison, le renforcement des capacités, le développement, les renvois, la surveillance de la conformité relativement aux accords de contribution, et d'autres activités de collaboration. |
Date de mise en œuvre : 1er avril 1996
Date de clôture : permanent
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Description : Le Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO) est géré par FedNor. L'objectif du PDNO est de promouvoir le développement économique, la diversification économique, la création d'emplois ainsi que les collectivités durables et autosuffisantes dans le Nord de l'Ontario. Un soutien financier, sous forme de paiements de transfert, est versé aux PME et aux organismes à but non lucratif, y compris aux municipalités, aux organismes municipaux, organismes de développement communautaire et aux établissements de recherche, dans trois secteurs prioritaires : développement économique des collectivités, croissance et compétitivité des entreprises, et innovation.
Résultats prévus :
Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | |
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*La diminution des dépenses prévues en 2012-2013 s'explique par la fin du financement du projet du centre de recherche en médecine moléculaire (maintenant le Thunder Bay Regional Research Institute), pour lequel FedNor a obtenu des fonds supplémentaires. Cependant, les dépenses prévues augmenteront au cours de la période de planification (2013-2014) et refléteront les fonds supplémentaires reçus pour soutenir l'engagement du Budget 2011 envers le projet de cyclotron du Thunder Bay Regional Research Institute. |
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Total des contributions | 39,8 | 36,7 | 37,3 | 36,3 |
Total des paiements de transfert | 39,8 | 36,7 | 37,3 | 36,3 |
Exercice de la dernière évaluation : 2010-2011 | ||||
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : continuation (C) | ||||
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2015-2016 | ||||
Groupe de bénéficiaires ciblé : les bénéficiaires admissibles pour le PDNO comprennent les organismes sans but lucratif et à but lucratif, y compris les organismes de développement des collectivités, les organismes autochtones, les municipalités et les organismes municipaux, les Premières nations, les établissements d'enseignement postsecondaire, les hôpitaux et les centres de soins de santé | ||||
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : FedNor continuera de collaborer avec les parties intéressées, les demandeurs, les bénéficiaires et les partenaires du Nord de l'Ontario dans le cadre d'activités de sensibilisation et de liaison avec les collectivités et les PME, d'aide en matière de développement et de renvois de projets, de surveillance de la conformité relativement aux accords de contribution, et d'autres activités de collaboration. |
Date de mise en œuvre : 1993
Date de clôture : 31 mars 2013
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Description : Le Programme des ordinateurs pour les écoles (POE) remet à neuf les ordinateurs excédentaires provenant de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, de sociétés privées et de donateurs du secteur privé grâce à des accords de contribution avec des agents de mise en œuvre autorisés. Les ordinateurs sont ensuite distribués dans les écoles et les organismes sans but lucratif du Canada. Soutenu par un réseau national de partenaires, le programme fournit des ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques canadiennes pour que le plus grand nombre possible de jeunes Canadiens profitent d'une économie axée sur le savoir. Le programme permet aussi aux jeunes possédant des compétences de niveau postsecondaire d'acquérir de l'expérience pratique et de collaborer à des projets novateurs de TIC dans le cadre des activités d’un atelier de remise à neuf d'ordinateurs. Ces projets permettent aux participants d'acquérir de l'expérience de travail pratique dans des domaines tels que la réparation et la remise à neuf d'ordinateurs et la mise à l'essai de logiciels, de développer des compétences telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration, ainsi que d'effectuer d'autres activités liées à la gestion d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs.
Résultats prévus :
Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | |
---|---|---|---|---|
*La Stratégie emploi jeunesse du POE fait partie d'une initiative horizontale dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada. |
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Total des contributions | 4,0 | 4,0 | – | – |
Total des contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse* | 3,2 | 3,2 | – | – |
Total des paiements de transfert | 7,2 | 7,2 | – | – |
Exercice de la dernière évaluation : 2011-2012 | ||||
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : en suspens (S) | ||||
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O. | ||||
Groupe de bénéficiaires ciblé : les accords de contribution sont négociés avec des agents de mise en œuvre autorisés, les ordinateurs sont redistribués aux écoles, aux bibliothèques, aux organismes sans but lucratif, aux collectivités autochtones et aux jeunes stagiaires engagés dans le cadre du Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle. | ||||
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Des visites régionales, des activités d'appréciation et des communiqués de presse sont réalisés dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles (POE); il continue de collaborer avec ses bénéficiaires et partenaires. |
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de clôture : 31 mars 2012
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Description : Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, Industrie Canada a bénéficié d'un montant de 225 millions de dollars sur trois ans pour élaborer une stratégie concernant les services à large bande. Le programme Large bande Canada, qui constitue une importante partie de cette stratégie
(171,3 millions de dollars), visait à étendre l’accès aux services à large bande au plus grand nombre de ménages non desservis ou mal desservis.
Résultats prévus :
Dès 2009-2010, Large bande Canada : Un milieu rural branché devait étendre la couverture des services à large bande pour le plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis.
Le programme avait pour objectif d'augmenter le nombre de ménages canadiens ayant accès à des services à large bande à prix abordable (minimum de 1,5 Mbps) et de fournir des infrastructures essentielles aux Canadiens des régions éloignées et rurales afin qu'ils puissent participer à l'économie sur Internet en ayant accès à de l'information, à des services et à des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée.
Il devrait contribuer à renforcer l'économie axée sur le savoir et créer un environnement propice à l’innovation dont profiteront l'économie et les entreprises canadiennes.
Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | |
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 65,4 | 5,4 | 10,1 | 10,8 |
Total des paiements de transfert | 65,4 | 5,4 | 10,1 | 10,8 |
Exercice de la dernière évaluation : S.O. | ||||
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O. | ||||
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O. | ||||
Groupe de bénéficiaires ciblé : le secteur privé ou des consortiums de sociétés, les organismes sans but lucratif et les entités provinciales et territoriales qui construisent et exploitent les infrastructures des services à large bande. | ||||
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O. – la soumission des demandes a pris fin en octobre 2009. |