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ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires
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Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
Vérifications internes
| Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| *Ces projets et leur date d'achèvement respective seront validés au cours du processus de planification de la vérification annuelle, qui commence au quatrième trimestre de 2011-2012. | |||
| Perception des remboursements | Vérification | Prévu | 2012–2013 |
| Transmission électronique – Bureau du surintendant des faillites | Vérification/Vérification des TI | Prévu | 2012–2013 |
| Programme CSeries de Bombardier | Vérification | Prévu | 2012–2013 |
| Corporations Canada | Vérification | Prévu | 2012–2013 |
| Programme des ordinateurs pour les écoles | Vérification | Prévu | 2012–2013 |
| Gestion des projets de TI – Modernisation des applications du spectre | Vérification/Vérification des TI | Prévu | 2012–2013 |
| Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| *Ces projets et leur date d'achèvement respective seront validés au cours du processus de planification de la vérification annuelle, qui commence au quatrième trimestre de 2012-2013. | |||
| Système d'information sur la gestion des contributions | Vérification/Vérification des TI | Prévu | 2013–2014 |
| Gestion de la continuité des activités | Vérification | Prévu | 2013–2014 |
| Gestion du spectre | Vérification | Prévu | 2013–2014 |
| Centre de recherches sur les communications | Vérification | Prévu | 2013–2014 |
| Réseau Entreprises Canada | Vérification | Prévu | 2013–2014 |
| Bureau du surintendant des faillites – Cadre national | Vérification | Prévu | 2013–2014 |
Évaluations
| Titre de l'évaluation | Lien vers l'Architecture des activités du programme | Type de programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|---|
| *Ces projets et leur date d'achèvement respective seront validés au cours du processus de planification de l'évaluation annuelle, qui commence au quatrième trimestre de 2011-2012. | ||||
| Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – Programme de subventions | 2.1.2 – Partenariats en sciences et en technologie | Subvention | Prévu | 2012–2013 |
| Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile | 2.3.1 – Innovation dans le secteur de l’automobile | Contribution | Prévu | 2012–2013 |
| Réseau Entreprises Canada | 3.1.2 – Réseau Entreprises Canada | Programme | Prévu | 2012–2013 |
| Programme d'activités stratégiques | 4.1.1.1 – Gestion et surveillance | Contribution | Prévu | 2012–2013 |
| Bureau du surintendant des faillites Canada | 1.1.2 – Faillite et insolvabilité | Programme | Prévu | 2013–2014 |
| Corporations Canada |
1.1.3 – Constitutions en société de régime fédéral |
Programme | Prévu | 2013–2014 |
| Office de la propriété intellectuelle du Canada | 1.1.5 – Propriété intellectuelle | Programme | Prévu | 2013–2014 |
| Gestion du spectre et télécommunications | 1.2.1 – Gestion du spectre et télécommunications | Programme | Prévu | 2013–2014 |
| Titre de l'évaluation | Lien vers l'Architecture des activités du programme | Type de programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|---|
| *Ces projets et leur date d'achèvement respective seront validés au cours du processus de planification de l'évaluation annuelle, qui commence au quatrième trimestre de 2012-2013. | ||||
| Centre Ivey pour l’innovation et le leadership en santé | 2.1.2 – Partenariats en sciences et en technologie s | Contribution | Prévu | 2013–2014 |
| Programme de stages dans les petites entreprises | 3.1 – Stages dans les petites entreprises | Contribution | Prévu | 2013–2014 |
| Programme de développement des collectivités | 3.3.1 – Programme de développement des collectivités | Contribution | Prévu | 2013–2014 |
| Institut de l’informatique quantique | 2.1.2 – Partenariats en sciences et en technologie | Subvention | Prévu | 2013–2014 |
| Application de la législation sur la concurrence | 1.4 – Application de la législation sur la concurrence | Programme | Prévu | 2014–2015 |
| Croissance et prospérité des petites entreprises | 3.1.4 – Croissance et prospérité des petites entreprises | Programme | Prévu | 2014–2015 |
| Politique et analyse propres aux industries | 3.2.1 – Politique et analyse propres aux industries | Programme | Prévu | 2014–2015 |
| Retombées industrielles et régionales | 3.2.3 – Retombées industrielles et régionales | Programme | Prévu | 2014–2015 |
| Mesures Canada | 1.1.1 – Mesures pour le commerce | Programme | Prévu | 2014–2015 |
| Titre de l'évaluation | Lien vers l'Architecture des activités du programme | Type de programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|---|
| *Ces projets et leur date d'achèvement respective seront validés au cours du processus de planification de l'évaluation annuelle, qui commence au quatrième trimestre de 2013-2014. | ||||
| Gestion du spectre et télécommunications | 1.2.1 – Gestion du spectre et télécommunications | Subvention | Prévu | 2014–2015 |
| Programme pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles | 1.3 – Programme des consommateurs | Contribution | Prévu | 2014–2015 |
| Financement des petites entreprises du Canada | 3.1.1 – Financement des petites entreprises du Canada | Contribution | Prévu | 2014–2015 |
| Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie | 3.1.4 – Croissance et prospérité des petites entreprises | Programme | Prévu | 2014–2015 |
| Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs | 3.1.4 – Croissance et prospérité des petites entreprises | Contribution | Prévu | 2014–2015 |
| Commerce électronique | 1.2.2 – Commerce électronique | Programme | Prévu | 2015–2016 |
Remarque : La Direction de l'évaluation est chargée d'évaluer le rendement et l'efficacité des politiques, des initiatives et des programmes gouvernementaux.