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ARCHIVÉ - Industrie Canada - Rapport


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Comment lire ce rapport

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) présente les plans d'Industrie Canada à l'égard de la réalisation des trois résultats stratégiques pour 2012-2013 grâce à ses activités de programme. Le rapport contient un message d'introduction du ministre,
qui présente ce que compte faire le Ministère pour servir les Canadiens et contribuer aux objectifs globaux du gouvernement, suivi des quatre parties décrites ci-après.

La section I, Survol de l'organisation, présente un bref aperçu de la raison d'être et de la structure d'Industrie Canada, un résumé de l'ensemble des ressources financières et des ressources humaines d'Industrie Canada, et une analyse des priorités organisationnelles du Ministère ainsi que de leurs liens avec les résultats stratégiques du Ministère; une présentation du contexte et une analyse des risques expliquant les effets des facteurs internes et externes sur les plans et les priorités du
Ministère.

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) explique l'engagement du gouvernement du Canada visant à améliorer la transparence du processus décisionnel relatif à l'environnement en exposant ses principaux buts et objectifs stratégiques.
Le gouvernement a créé des identificateurs visuels pour identifier les activités qui contribuent à l'atteinte des buts et objectifs du SFDD, dont deux se retrouvent dans ce rapport :

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qalité de l'airThème IV: Réduire l'empreinte environnementale - en conmmençant par le gouvernement

La section II, Analyse des activités de programme par résultat stratégique, présente une analyse détaillée des plans d'Industrie Canada à l'échelon des activités de programme et par résultat stratégique, y compris les ressources financières et humaines prévues, les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles, les résumés de planification et les points saillants des défis et des secteurs de risque.


La section III, Renseignements supplémentaires, comprend les faits saillants sur la situation financière d'Industrie Canada ainsi qu'un lien vers ses états financiers prévisionnels sur le site Web du Ministère. Elle fournit également la liste des tableaux
de renseignements supplémentaires du Ministère, accessibles à partir du site Web du SCT.


Finalement, la section IV, Autres points d'intérêt, fournit des liens vers le site Web d'Industrie Canada et un résumé des plans du Ministère à l'échelon des sous-activités de programme.

Dans le cadre de nos efforts visant à fournir aux Canadiens l'accès en ligne à de l'information et à des services, nous offrons des liens vers des sites Web offrant plus d'information et des points saillants. Ces liens sont numérotés et présentés comme
notes en fin de texte.

À noter que ce rapport ne fait pas état des renseignements généraux techniques ni des méthodologies afin d'améliorer la compréhension du document. Les résultats des indicateurs de rendement présentés dans ce rapport seront exposés en détail
dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) correspondant et comprendront des références.

Les données financières d'Industrie Canada comprennent une série de programmes renouvelés tous les trois à cinq ans, selon le programme. Par conséquent, les dépenses ministérielles peuvent diminuer au fil du temps lorsqu'un programme nécessite un renouvellement; cependant, il ne s'agit que d'une réflexion du financement approuvé au moment de la préparation de ce rapport et non d'une déclaration sur le financement futur d'un programme. Les données financières seront examinées annuellement et tiendront compte du renouvellement des programmes et des annonces fondées sur le budget annuel du gouvernement du Canada.

Message du ministre

Christian Paradis Le ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)

L'économie canadienne a fait preuve de résilience au cours de l'année dernière, et ce,
malgré le climat d'incertitude financière omniprésent dans d'autres parties du globe.
Grâce au Plan d'action économique du Canada, adopté par notre gouvernement en 2009
pour répondre à la crise mondiale, notre pays a recouvré non seulement la totalité de
sa production économique, mais l'ensemble des emplois perdus pendant la récession.

À titre de ministre de l'Industrie, je suis convaincu que le portefeuille de l'Industrie sera
un acteur majeur du plan mis de l'avant par notre gouvernement pour consolider
notre économie axée sur le savoir. Nos efforts porteront notamment sur la promotion de
l'innovation et la modernisation des politiques canadiennes de mise en marché.

Une des activités importantes du Portefeuille sera consacrée au développement de
l'économie numérique du Canada. Pour cela, nous devrons moderniser la législation
sur le droit d'auteur et la protection des renseignements personnels, et poursuivre
l'édification d'une infrastructure numérique de calibre mondial qui puisse appuyer
la prochaine génération de technologies et de services sans fil. Nous établirons
également les conditions favorables à la croissance des entreprises et à la création
d'emplois. Dans cette optique, nous allégerons les formalités administratives,
améliorerons l'accès au financement et mettrons l'accent sur des programmes visant
à favoriser la recherche-développement.

Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a fait des sciences et de l'innovation une de ses priorités. Nous ferons fond sur nos investissements antérieurs, et nous continuerons de préparer et de recruter des chercheurs réputés de calibre mondial. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager le secteur privé à accélérer ses investissements dans la recherche-développement et à mettre en oeuvre des stratégies de commercialisation plus productives.

Afin d'améliorer le bien-être des Canadiens, notre gouvernement poursuivra ses efforts en vue d'assurer la reprise économique et d'éliminer le déficit, et investira dans les moteurs économiques qui favoriseront une croissance durable au pays. Nous mettrons aussi en oeuvre notre plan visant à réduire les dépenses du gouvernement afin de rétablir l'équilibre budgétaireà moyen terme.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille adoptent une approche globale dans le but de favoriser et de maintenir la solidité et la compétitivité de l'économie canadienne. Je suis impatient de continuer à travailler avec mes collègues au sein de mon cabinet et du Ministère, ainsi qu'avec le secteur privé et les autres ordres de gouvernement, dans le but d'atteindre notre objectif commun : créer des emplois pour tous les Canadiens et assurer leur prospérité.

Christian Paradis
Le ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Mission

Industrie Canada a pour mission de favoriser l’essor d’une économie canadienne concurrentielle, axée sur le savoir.

Pour s’acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l’investissement, à stimuler l’innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Mandat

Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l’industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l’économie mondiale, et d’améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens.

Les activités, nombreuses et variées, qu’Industrie Canada entreprend pour s’acquitter de son mandat s’articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Les stratégies clés sont illustrées ci-contre.

Figure stratégie clé

Description detaillée

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Privilégier le marché

Industrie Canada favorise la compétitivité en élaborant et en administrant des politiques-cadres économiques propices à la concurrence, à l’innovation, à l’investissement et à l’entrepreneuriat et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.

Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne

Promouvoir l’économie axée sur le savoir

Industrie Canada investit dans les sciences et la technologie pour créer des connaissances et permettre aux Canadiens d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels et prospères dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici, au Canada, et que les Canadiens profitent des avantages sociaux et économiques qu’elles entraînent.

Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Appuyer les entreprises

Industrie Canada encourage l’innovation et la productivité des entreprises, car celles-ci créent des emplois et de la richesse. Favoriser le développement économique dans les collectivités stimule le développement des compétences, inspire des idées novatrices et permet de saisir des occasions à l’échelle du pays.

Responsabilités

Industrie Canada est le centre d’expertise en politiques microéconomiques du gouvernement du Canada. La Loi sur le ministère de l'Industrie, loi constituant Industrie Canada, vise à promouvoir une économie canadienne en croissance, concurrentielle et axée sur le savoir.

Industrie Canada est composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts et des activités de programme variées, fondées en grande partie sur des partenariats. Le Ministère intervient dans une vaste gamme de dossiers liés à l’industrie, aux sciences et à la technologie (S-T), aux échanges, au commerce, à la consommation, aux sociétés par actions et aux valeurs mobilières, à la concurrence, aux poids et mesures, à la faillite et à l’insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l’investissement, à la petite entreprise et au tourisme.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Le présent Rapport sur les plans et les priorités est conforme à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) d’Industrie Canada. La SGRR fournit une base normative pour la présentation des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l’harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats.

Les résultats stratégiques d'Industrie Canada constituent des avantages durables et à long terme pour les Canadiens, reflètent le mandat et la vision du Ministère et se rattachent aux priorités et aux résultats visés par le gouvernement du Canada.

L’Architecture des activités de programme (AAP) est un inventaire de tous les programmes menés par Industrie Canada. Ils sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. L’AAP permet également de relier de façon claire les ressources financières et non financières à chaque activité de programme.

Tableau de concordance de l’AAP pour 2011-2012 et 2012-2013

La structure de l’AAP pour 2012–2013 demeure la même que celle de 2011–2012. Plusieurs titres et descriptions de programme ont été modifiés pour mieux refléter leur contribution aux résultats stratégiques et permettre à Industrie Canada de faire état du rendement de façon plus claire.


Architecture des activités de programme d'Industrie Canada pour 2012-2013 (approuvé par le Conseil du Trésor)

Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Activité de programme : Cadre et réglementation du marché

Sous-activités
  • Mesures commerciales
  • Faillite et insolvabilité
  • Constitutions en société de régime fédéral
  • Examen des investissements
  • Propriété intellectuelle
  • Secrétariat du commerce extérieur

Activité de programme : Spectre, télécommunications et économie en ligne

Sous-activités
  • Gestion du spectre et des télécommunications
  • Commerce électronique

Activité de programme : Programme des consommateurs

Activité de programme : Application de la législation sur la concurrence

Résultat stratégique : Les progrès réalisés dans les domaines
des sciences et de la technologie des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

Thème I Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation

Sous-activités
  • Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie
  • Partenariats en sciences et en technologie

Activité de programme : Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l’information et des communications

Thème I Activité de programme : Financement de la recherche-développement

Sous-activités
  • Innovation dans le secteur de l’automobile
  • Innovation dans le secteur de l’aérospatiale
  • Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
  • Partenariat technologique Canada

Résultat stratégique : Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Activité de programme : Recherche et services pour les petites entreprises et défense de leurs intérêts

Sous-activités
  • Financement des petites entreprises du Canada
  • Réseau Entreprises Canada
  • Stages dans les petites entreprises
  • Croissance et prospérité des petites entreprises

Thème IActivité de programme : Compétitivité et capacité industrielles

Sous-activités
  • Politiques et analyses propres aux industries
  • Capacité de construction navale
  • Retombées industrielles et régionales

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Sous-activités
  • Développement des collectivités
  • Développement du Nord de l’Ontario
  • Ordinateurs pour les écoles
  • Accès communautaire
  • Dualité linguistique et langues officielles

Services internesThème IThème IV

Légende:

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qalité de l'airThème IV: Réduire l'empreinte environnementale - en conmmençant par le gouvernement

Priorités organisationnelles


Priorité 1 :
Promouvoir le
marché
Type:
En cours

Résultat stratégique ou activité de programme :
Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • Les entreprises canadiennes peuvent ainsi répondre aux demandes et aux besoins en constante évolution du marché moderne, tout en conservant la confiance des consommateurs et des investisseurs.
  • Aide à stimuler la croissance économique.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Continuer à mettre en œuvre des mesures à l’appui de la Stratégie sur l'économie numérique (SEN), y compris la gestion du spectre et l’adoption de technologies de l’information et de la communication (TIC) .
  • Mettre en œuvre la Loi sur l’équité à la pompe, et les modifications au Règlement sur les poids et mesures pour éviter aux Canadiens de subir une perte financière en raison de mesures inexactes.
  • Appuyer l’adoption de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur pour rendre la législation canadienne plus souple ainsi qu’en mesure de s'adapter aux changements à venir et de s'harmoniser aux normes internationales.
  • Susciter la confiance des consommateurs en matière de commerce électronique en offrant de l’information et des outils liés à la loi anti-pourriel du Canada aux consommateurs, aux organisations et aux entreprises.
  • Continuer d’obtenir des résultats pour les Canadiens par une application active, ciblée et fondée sur des principes de la législation sur la concurrence.

Priorité 2 :
Favoriser une économie axée sur le savoir
Type:
En cours

Résultat stratégique ou activité de programme :
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne

 Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • S’assure que le Canada est concurrentiel à l’échelle mondiale et contribue à une croissance économique durable.
  • Aide les entreprises à exceller en innovation et en développement scientifique et crée des emplois bien rémunérés axés sur le savoir qui contribuent à la productivité du Canada.

Plans en vue de donner suite à la priorité


Priorité 3 :
Soutien aux entreprises
Type:
En cours

Résultat stratégique ou activité de programme :
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • Favorise la croissance des petites et moyennes entreprises, qui contribuent à procurer un meilleur niveau de vie aux Canadiens.
  • Favorise le développement économique des communautés et des économies régionales plus dynamiques tout en encourageant l’entrepreneuriat.

Plans en vue de donner suite à la priorité


Priorité 4 :
Assurer une
gestion solide
Type:
En cours

Résultat stratégique ou activité de programme :
Tous les résultats stratégiques

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • L’excellence en gestion est essentielle à la réalisation des priorités d’Industrie Canada dans le contexte fiscal actuel.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Mettre en œuvre des décisions de gestion qui répondent aux mesures de restriction, y compris absorber les augmentations des conventions collectives.
  • Continuer d’appliquer ses pratiques d’intendance et de gestion soutenues en mettant l’accent sur une gestion efficace de la main-d’œuvre du Ministère.

Analyse des risques

Industrie Canada a mis en œuvre une méthode personnalisée de gestion intégrée du risque pour atténuer de façon proactive les principaux risques menaçant sa capacité globale de remplir son mandat. Cette méthode répond aux besoins du Ministère en matière de saine gestion du risque et lui permet de suivre les stratégies d'atténuation et les plans d'action connexes. Le Profil ministériel de gestion des risques d'Industrie Canada 2012-2013 comprend neuf risques, qui sont définis par activité de programme et séparés en deux catégories, soit réputation et attentes des parties intéressées, et capacité d'adaptation de l'organisation. Les risques sont également examinés dans le cadre des rapports financiers trimestriels.

D’autres risques ont été cernés et sont surveillés à l’échelon des programmes. Ces risques se trouvent à la section II de ce rapport dans les faits saillants de la section sur les défis et les risques pour chaque activité de programme.

Industrie Canada continuera de mettre à jour son Profil ministériel de gestion des risques ainsi que de cerner, de surveiller et d’atténuer les risques qui peuvent nuire à la capacité du Ministère de réaliser ses résultats prévus et de remplir son mandat.

Contexte opérationnel

L’économie du Canada a su s’adapter depuis la récession. Le taux de chômage diminue alors que la croissance économique et la création d’emplois sont soutenues par des prix de produits de base élevés, une demande plus soutenue du secteur privé, une hausse des investissements des entreprises, ainsi que des investissements opportuns dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Bien que les perspectives de croissance à moyen terme soient bonnes au Canada, il subsiste une certaine incertitude quant à la trajectoire de la reprise économique mondiale plus vaste.

L’économie canadienne fait face à plusieurs risques. Un dollar canadien fort pourrait limiter les perspectives de croissance des industries non apparentées aux ressources, et l'endettement des ménages pourrait nuire à la progression de la consommation privée. La volatilité des marchés continuera de susciter des problèmes dans le contexte des fusions, particulièrement dans le cas de l’augmentation des transactions de mégafusions et de fusions hostiles. On compte parmi les risques à l’échelle mondiale, une faible demande intérieure dans la plupart des économies avancées, notamment aux États-Unis, des déséquilibres du commerce extérieur, une incertitude dans les marchés de la dette souveraine en Europe, et une inflation des économies émergentes.

À moyen et à long terme, l’économie canadienne fera face aux pressions d’une population vieillissante et d’un contexte économique mondial en constante évolution. Par conséquent, l’économie canadienne aura de la difficulté à conserver une croissance soutenue du niveau de vie des Canadiens, à moins que la productivité du Canada s’améliore de façon importante.

De plus, les industries canadiennes seront confrontées à une concurrence mondiale intensifiée, à une demande croissante pour les ressources naturelles et à un nombre accru de facteurs environnementaux. Les principales stratégies utilisées viseront probablement à élargir la portée mondiale, à intégrer les chaînes d’approvisionnement mondiales et à adopter de nouvelles technologies à la fine pointe.

Industrie Canada doit donc continuer à soutenir les entreprises et les industries canadiennes, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), en les aidant à comprendre et à exploiter le paysage économique en évolution et à s’y adapter; en faisant la promotion de l’acquisition de compétences et de connaissances sectorielles; en encourageant l'innovation, la compétitivité et la productivité des entreprises, et en favorisant un marché juste et concurrentiel permettant aux entreprises canadiennes de grandir et de s’épanouir.

Les obligations opérationnelles du Ministère auront deux principaux objectifs, soit celui de préserver la santé économique du Canada à la lumière de l’instabilité des conditions économiques mondiales, et celui d’aider les entreprises et les communautés à améliorer leur productivité et à encourager l’innovation afin que le Canada soit prêt à faire face aux répercussions d’une population vieillissante et d’une économie mondiale en évolution.

Contexte interne

Pour rétablir l’équilibre budgétaire, le gouvernement a mis en œuvre des mesures pour améliorer le rendement tout en réduisant le taux de croissance de la fonction publique incluant l’absorption des conventions collectives et un contrôle continu des dépenses liées au voyage et aux conférences et à l’hébergement. Au cours des cinq prochaines années, le nombre total d’emplois au sein d’Industrie Canada devrait diminuer. Le Ministère continuera d’avoir des pratiques de gestion efficaces afin de s’assurer de la bonne intendance des ressources et de s’assurer de conserver les employés, les connaissances et les compétences nécessaires pour remplir son mandat

Sommaire de la planification

Ressources financières et humaines d’Industrie Canada

Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d’Industrie Canada pour les trois prochains exercices, ainsi que les ressources humaines sous forme d’équivalents temps plein (ETP).

 

Ressources financières (en millions de dollars)
2012–2013 2013–2014 2014–2015
1 445,4 1 131,2 1 004,6

Ressources humaines (en ETP)
2012–13 2013–14 2014–15
5 395 5 305  5 293

 

Résultat stratégique 1
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Indicateurs de rendement Cibles
Rang du Canada parmi les pays du G7 pour la réglementation des marchés de produits 3e
Rang du Canada parmi les pays du G7 pour la création d'une entreprise 1er
Rang du Canada parmi les pays du G7 pour l’efficacité de la législation sur la concurrence visant à empêcher une concurrence déloyale 2e

Activité de programme Prévision
des dépenses 2011–2012
Dépenses prévues
(en millions de dollars)*
Harmonisation avec les
résultats du gouvernement du Canada
2012–2013 2013–2014 2014–2015
* Les légères différences sont dues à l'arrondissement.
Cadre et réglementation du marché 63,0 49,6 45,6 49,0

Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé

Spectre, télécom-munications
et économie
en ligne
90,2 88,7 82,5 81,5

Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé

Programme
des consommateurs
4,7 4,5 4,5 4,5 Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Application de la législation sur la concurrence 48,4 47,1 47,1 47,1 Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Total des dépenses prévues 206,4 189,9 179,8 182,2  

Les plans de dépenses dans le cadre de ce résultat stratégique sont généralement stables. La principale variable se trouve à l’activité Cadre et réglementation du marché et reflète les changements apportés aux plans de dépenses et de revenus de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour répondre au volume de demandes de brevet prévu. Pour plus d’information, se reporter aux explications par activité de programme à la section II.

Résultat stratégique 2
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Indicateurs de rendement Cibles
Rang du Canada parmi les pays du G7 pour la recherche-développement publique, en tant que pourcentage du PIB 1er
Rang du Canada parmi les pays du G7 pour la recherche-développement effectuée par les entreprises, en tant que pourcentage du PIB 6e
Productivité du travail au Canada (PIB réel par heure travaillée) 45,15 $

Activité de programme Prévision
des dépenses
2011–2012
Dépenses prévues
(en millions de dollars)*
Harmonisation avec les
résultats du gouvernement du Canada
2012–2013 2013–2014 2014–2015
* Les légères différences sont dues à l'arrondissement.
Capacité
dans les domaines
des sciences, de la technologie
et de l'innovation
503,8 350,6 239,8 156,1 Affaires économiques : une économie axée sur l'innovation
et le savoir
Recherche
et innovation dans les domaines des technologies
de l'information et des communications
41,7 36,6 36,7 36,6 Affaires économiques : une économie axée sur l'innovation
et le savoir
Financement
de la recherche-développement industrielle
420,7 483,0 327,5 282,4 Affaires économiques : une économie axée sur l'innovation
et le savoir
Total des dépenses prévues 966,2 870,3 603,9 475,1  

Les plans de dépenses pour ce résultat stratégique diminueront considérablement par rapport aux niveaux de 2011-2012, une fois le Programme d'infrastructure du savoir de l’activité de programme Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation terminé en 2011-2012 et la fin du budget connexe de 246 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2012-2013 demeurent relativement élevées comparativement aux deux années suivantes en raison du chevauchement des anciennes et des nouvelles ententes de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) et Génome Canada cette année. Les diminutions des années suivantes reflètent la fin des anciennes ententes pour la FCI et Génome. Pour plus d’information, se reporter aux explications par activité de programme à la section II.

Résultat stratégique 3
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Indicateurs de rendement Cibles
Rang du Canada parmi les pays du G7 pour l’efficacité des petites et moyennes entreprises selon les normes internationales 3e
Rang du Canada parmi les pays du G7 pour l’efficacité des grandes entreprises selon les normes internationales 4e
La différence entre le taux de chômage du Nord de l’Ontario et celui du Canada 1,16 %

Activité de programme Prévision
des dépenses 2011–2012
Dépenses prévues
(en millions de dollars)*
Harmonisation avec les
résultats du gouvernement du Canada
2012–2013 2013–2014 2014–2015
* Les légères différences sont dues à l'arrondissement.
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts 121,4 136,0 128,5 129,8 Affaires économiques : une croissance économique forte
Compétitivité et capacité industrielles 48,2 53,1 37,5 37,5 Affaires économiques : une croissance économique forte
Développement économique des collectivités 168,4 73,0 67,5 67,2 Affaires économiques : une croissance économique forte
Total des dépenses prévues 337,9 262,2 233,5 234,5  

Le total des dépenses prévues dans le cadre de ce résultat stratégique a diminué par rapport aux niveaux de 2011-2012 en grande partie en raison de l’achèvement de l’étape d’infrastructure de Large bande Canada (65 millions de dollars) et des modifications apportées au financement du Programme d'accès communautaire (23,7 millions de dollars) qui prend fin en mars 2012, dans le cadre l’activité de programme Développement économique des collectivités. De plus, les dépenses prévues pour 2012-2013 comprennent 12 millions de dollars pour le programme du Mécanisme de financement structuré, dans le cadre du programme Compétitivité et capacité industrielles, qui prend fin en mars 2013. Pour plus d’information, se reporter aux explications par activité de programme à la section II.

Activité de programme contribuant à tous les résultats stratégiques
Activité de programme Prévision
des dépenses 2011–2012
Dépenses prévues
(en millions de dollars)
2012–2013 2013–2014 2014–2015
Services internes 162,1 123,1 114,0 112,9

La prévision des dépenses pour les Services internes en 2011-2012 comprend un financement reporté de 21 millions de dollars de l’exercice antérieur. De plus, la création de Services partagés Canada, créé par décret en conseil le 4 août 2011 pour regrouper des ressources existantes de partout au gouvernement, a entraîné un transfert de 23 millions de dollars destinés à l’infrastructure de TI et aux services internes y afférents. Enfin, dans le contexte du modèle de financement du Ministère, un montant de 66 millions de dollars ou environ 15 % du budget de base provient de revenus générés par des remboursements reçus prévus par d’anciens programmes de contribution. Ces revenus diminuent en raison de la baisse des ventes de produits conçus dans cadre de ces programmes. Par conséquent, on s'attend à une diminution de 13 millions pour 2013-2014.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) présente les grandes lignes de l’engagement du gouvernement du Canada visant à améliorer la transparence des processus décisionnels relatifs à l’environnement par la mise en place d’objectifs environnementaux et de cibles clés. Industrie Canada veille à ce que le gouvernement tienne compte de ces résultats dans le cadre de ses processus décisionnels. Notamment, grâce au processus fédéral d’évaluation environnementale stratégique (EES), les politiques, les plans ou les programmes font l'objet d'une analyse exploratoire préliminaire concernant les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats des EES complètes sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée, afin de démontrer l’engagement du Ministère envers la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD.

Le Ministère reconnaît l’interdépendance des dimensions économique, sociale et environnementale des politiques. À ce titre, il favorise l’intégration de principes de développement durable aux politiques, aux programmes et aux activités ministériels dans le but d’améliorer le rendement, de diminuer les coûts et d’augmenter la compétitivité de l’industrie canadienne. Au cours de l’exercice suivant (2012–2013), Industrie Canada travaillera de façon à ce que sa vision sur le développement durable corresponde au nouveau cadre de la SFDD et collaborera avec les parties intéressées et d’autres ministères fédéraux pour intégrer les considérations économiques à son cadre. Le Ministère continuera aussi de mettre en œuvre ses engagements dans le cadre de deux thèmes de la SFDD. En effet, Industrie Canada contribue au thème I, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et au thème IV, Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, comme le démontrent les identificateurs visuels ci-dessous :



Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qalité de l'airThème IV: Réduire l'empreinte environnementale - en conmmençant par le gouvernement

Ces contributions font partie des activités de programme suivantes et sont expliquées plus en détail à la section II.

Thème ICapacité dans les domaines des sciences, de la technologie
                  et de l'innovation

Thème IFinancement de la recherche-développement
Thème ICompétitivité et capacité industrielles
Thème IThème IV  Services internes

Pour obtenir plus d’information sur les activités d’Industrie Canada visant à favoriser le développement durable, se reporter à la section II de ce RPP et au site Web d'Industrie Canada. Pour les renseignements complets, se rendre sur le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable.

Profil des dépenses

Le total des dépenses prévues par Industrie Canada en 2012-2013 est de 1 445,4 millions de dollars. La majorité de ce montant est répartie entre les trois résultats stratégiques. Un pourcentage raisonnable, soit 9 %, est alloué aux services internes.
 
Industrie Canada continuera de mettre en œuvre des stratégies visant l'utilisation optimale de son budget d'exploitation au profit des Canadiens.

En mettant l’accent sur une intendance solide et des pratiques de gestion efficaces pour la planification, l’établissement de priorités et l’allocation de ressources, Industrie Canada pourra continuer de remplir son mandat au cours des années à venir, malgré un budget d'exploitation réduit et l'évolution des priorités gouvernementales.

Répartition des dépenses prévues en 2012-2013 par résultat stratégique

Répartition des dépenses prévues en 2012-2013 par résultat stratégique

Description detaillée

Tendances des dépenses (en millions de dollars)
Le graphique suivant présente la tendance des dépenses d’Industrie Canada de 2008–2009 à 2014–2015.

Tendances des dépenses (en millions de dollars)

Description detaillée

L’augmentation des dépenses en 2009–2010 et en 2010–2011 est principalement attribuable au Plan d’action économique du Canada. La diminution des dépenses en 2013-2014 est principalement attribuable à la temporisation des programmes, ainsi qu’à la diminution des fonds affectés au programme d'innovation dans le secteur de l'aérospatiale, et à la Fondation canadienne pour l’innovation.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la comptabilisation des crédits du Ministère, consultez le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Une version électronique du Budget principal des dépenses est disponible à l’adresse suivante : /est-pre/20122013/p2-fra.asp